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VILLE DE CREUTZWALD
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2015
SEANCE ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 26 octobre 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Maire.
Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean-Paul DASTILLUNG ; Mme Marie-Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ;
M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; M. Etienne BENOIST ; Mme MarieThérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; Mme Marie-France DANEL ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ;
Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; M. Jean-Claude KONIECZNY ; M. Guiseppe MEDDA ;
Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN
Absents avec excuse : Mme Rachel BENHAMOU ; Mme Joëlle BOROWSKI ; M. Carlo D’ANGELO ; Mme Chantal KEDINGER ; - qui ont donné
respectivement procuration à : Mme Zuleyha KAN ; M. Robert DELLA MEA M. Salvatore FIORETTO ; Mme Vincente FISCH
M. Gilbert PEXOTO
Monsieur François GATTI est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 19 H.
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter l’inscription d’un point à l’ordre du jour :
N° 20 – Participation de la ville de Creutzwald au programme d’accompagnement en faveur de l’allemand – Refacturation CCW
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 DIVERS ET COMMUNICATIONS - PV Conseil Municipal du 28 septembre 2015
2 AFFAIRES FINANCIERES - Examen des Budgets Supplémentaires 2015 – Budget Principal et Service Annexe de l’Eau
3 AFFAIRES FINANCIERES - Rapport d’activités de la salle socio-culturelle du Siège 1
4 AFFAIRES FINANCIERES – Recensement de la Population Rénové 2016 – Rémunération des agents recenseurs
5 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités de sinistre – Autorisation
6 AFFAIRES FINANCIERES – Indemnités de sinistres - Communication
7 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention 2015
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d’Intention d’Aliéner
9 MARCHES et TRAVAUX – Aménagement du stade de la Houve – Mise en place d’un avenant - Information
10 MARCHES et TRAVAUX – Société Total Pétrochemicals France (TPF) – Atelier résines C4 - Communication
11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier Théâtre Lycée Félix Mayer – Subvention et mise à disposition de la salle Baltus le
Lorrain
12 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain
13 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux
14 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention au Cercle Nautique et au Vélo Club
15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention pour le projet théâtre de l’école Schuman
er
16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Programmation culturelle 1 semestre 2016
17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Prise en charge de l’intervenant en arts plastiques de
l’école Schweitzer
18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Concours des écoles de la Ville pour la décoration de
sapins de Noël 2015
19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention pour l’opération St-Martin du Pôle scolaire
Schuman
20 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Participation de la Ville de Creutzwald au programme d’accompagnement en faveur de
l’allemand/Refacturation CCW
21 DIVERS ET COMMUNICATIONS
--------------------------------------------------------------------1 DIVERS ET COMMUNICATIONS – PV Conseil Municipal du 28 septembre 2015
Le Procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2 AFFAIRES FINANCIERES - Examen des Budgets Supplémentaires 2015 – Budget Principal et Service Annexe de l’Eau
Service : DF/Gérard BENDER
Rapporteur : Eric HELWING, Adjoint au Maire
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit examiner et délibérer sur le projet de Budget Supplémentaire tant au niveau du
Budget Principal que du Budget Annexe du Service de l’eau.
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VILLE DE CREUTZWALD
Les dispositions de l’instruction M14 actuellement applicables stipulent qu’il est constitué des reports approuvés lors de l’adoption
du Compte Administratif de l’exercice écoulé ainsi que des propositions nouvelles du Maire.
Les documents budgétaires sont présentés chapitre par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement. La présentation
synthétique et détaillé est jointe à la présente.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

-
-

D’approuver :
Le budget Supplémentaire du Budget principal par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement :
- pour : 29
- contre : 0
- abstention : 3
Le Budget Supplémentaire du Budget – annexe du Service de l’Eau par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement :
- pour : 32
- contre : 0
- abstention : 0
D’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
3 AFFAIRES FINANCIERES - Rapport d’activités de la salle socio-culturelle du Siège 1
Service : DF/Gérard BENDER
Dans le cadre de la convention d'utilisation de la salle socio-culturelle du siège 1, signé par la ville et l'association Culture Populaire
du Siège 1, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2012 et renouvelée le 30 juin 2014, M. le Maire
tenait à informer l'assemblée délibérante sur l'activité de l'association gestionnaire de la salle.
Entre la période du 31/05/2014 et celle du 01/06/2015, la salle socio-culturelle du Siège 1 a été louée à 62 reprises.
Cette salle a bien été accessible à tous au titre de l'intérêt général, sous réserve de remplir les conditions définies dans le cadre du
règlement intérieur.
La salle a été mise à la disposition de la ville et ce à titre gracieux et prioritaire, conformément à la convention, dans le cadre des
manifestations pour la journée de la femme et de toute la ville marche.
L'association gestionnaire du fait de son engagement et de son implication a pu bénéficier de 4 utilisations gratuites par an (marche
du 1er mai, carnaval des enfants, Saint-Nicolas, après-midi récréatif des seniors).
Pour cette nouvelle année, le compte d'exploitation présente un total de charges de 18 800,22 € et un total produits de 20 152,28 €.
L'exploitation a donc généré un excédent de 1 352,06 € auquel il faut ajouter l’excédent antérieur de 9 308,91 € soit un résultat
cumulé de 10 660,97 €.
Il vous est proposé :
 d'approuver le compte-rendu d'activité ;
 d'approuver le compte d'exploitation de la salle socio-culturelle du Siège 1 ;
 d'approuver le compte d'exploitation prévisionnelle de ladite salle ;
 d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes et tous contrats nécessaires à la mise en
œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
4 AFFAIRES FINANCIERES - Recensement de la Population Rénové 2016 – Rémunération des agents recenseurs
Service : POP-EC/Lucie MULLER
Rapporteur : Carole PIETTE, Adjointe au Maire
Le treizième Recensement de la Population Rénové se déroulera du 21 janvier 2016 au 27 février 2016 pour les communes de
10 000 habitants et plus.
Le recensement reste placé sous la responsabilité de l’Etat. Sa réalisation repose sur un partenariat plus étroit entre les communes
et l’INSEE.
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VILLE DE CREUTZWALD
L’INSEE organise et contrôle la collecte des informations et diffuse les résultats.
La Commune prépare et réalise les enquêtes de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de l’Etat.
Pour réaliser ces enquêtes, il convient de recruter deux agents recenseurs qui auront respectivement environ 260 logements et 550
individus à recenser.
Il est proposé au Conseil Municipal de rémunérer ces agents recenseurs au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés
dans les conditions suivantes :
1.70 € par bulletin individuel
1.20 € par feuille de logement
un forfait de 200 € pour le déplacement et deux séances de formation
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
5 AFFAIRES FINANCIERES - Acceptation indemnités de sinistre – Autorisation
Service : DST/Sarah FUTIKA
Primaire du CENTRE – Dégât des eaux du 2 mars 2015
Le 2 mars 2015, nous avons subi un dégât des eaux à l’école primaire du CENTRE.
Les désordres au niveau des toitures ont été supprimés. Les travaux de réparations des plafonds endommagés s’élevaient à
1 974,00 € TTC.
Salle polyvalente BALTUS – Dégât des eaux du 20 mai 2015
Le 20 mai 2015, un dégât des eaux a été constaté à la salle polyvalente BALTUS suite à la rupture d’une pièce sur l’adoucisseur d’eau
de la cuisine, situé à l’étage de l’établissement.
Des dégâts ont été occasionnés au niveau du système de sécurité incendie, de l’ascenseur et des plafonds. Les travaux de
réparation se sont élevés à 11 902,70 € TTC.
Suite à l’expertise, le montant des travaux a été réévalué à 10 168,47 € TTC.
La CIADE nous propose une indemnisation de 8 389,37 € TTC après déduction d’une indemnité différée d’un montant de 1 779,10 €
TTC sur présentation à l’assurance de toutes les factures.
La CIADE a proposé le dédommagement à hauteur du coût des réparations à valeur d’expertise.
Accident de la circulation du 17 septembre 2015
Le 17 septembre 2015, un de nos véhicules a été endommagé par un tiers responsable.
GROUPAMA a proposé le dédommagement des frais de réparation à hauteur de 1 633.81 € TTC après déduction d’une franchise de
128.00 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal :
 d'accepter les indemnités proposées respectivement par CIADE et par GROUPAMA.
 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
6 AFFAIRES FINANCIERES – Indemnités de sinistres - Communication
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté les indemnités concernant
les sinistres suivants:
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Cosec GARANG - Dégât des eaux du 18 octobre 2013
Remplacement des dalles de faux-plafonds du local « rangement » suite à un dégât des eaux pour un montant de 69,12 € TTC.
Multi-Accueil – Dégât des eaux du 27 janvier 2014
Remplacement des dalles de faux-plafonds du local « change 1 » suite à une infiltration d’eau pour un montant de 72,58 € TTC.
Maternelle Marie CURIE – Effraction du 9 janvier 2015
Réparation de 2 portes et achat d’une armoire suite à une effraction pendant le week-end du 9 au 12 janvier 2015 pour un montant
de 703,41 € TTC.
Accident rue de la Houve du 16/07/2015
Remise en état des panneaux de signalisation endommagés par un automobiliste pour un montant de 458.33 € TTC.
La CIADE nous a dédommagés à hauteur du montant des dégâts pour les sinistres cités en sus.
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
Le Conseil Municipal prend acte.
7 AFFAIRES FINANCIERES - Subvention 2015
Service : SG/Sandrine MILAZZO
Rapporteur : Monsieur le Président
a) L’Association «Docteur Sourire» intervient, par la présence d’un clown, dans les hôpitaux ainsi qu’au domicile des enfants
gravement malades afin de faire oublier à l’enfant les soins et la douleur. Toutes ces prestations sont entièrement prises en charge
par l'association.
Il vous est proposé, dans ce cadre, d’apporter une subvention de 300 € à ladite association et d’autoriser M. le Maire à signer tous
actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
b) L'Association de pêche « AAPPMA l'Ablette » procède, chaque année, à un alevinage du plan d'eau. Or, compte tenu des travaux
sur la digue du plan d'eau et la baisse du niveau d'eau, cet alevinage a été perturbé. Il y a donc lieu de compenser ce préjudice pour
un montant de 2 000 €.
C'est pourquoi, il est proposé :
 d'attribuer une subvention à l'association « AAPPMA l'Ablette » de 2 000 € ;
 d'autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
c) L’Union des Invalides, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Moselle, Groupement de Creutzwald, souhaite organiser,
le dimanche 15 novembre 2015 à 16 h au Foyer du Centre, une vidéo-conférence, intitulée « Siegfried face à Maginot», relatant un
pan de notre histoire régionale et locale.
Pour ce faire, elle sollicite la prise en charge des frais de location de la grande salle du Foyer du Centre (385 €) ainsi que les frais
pour la réalisation de 2 banderoles (100 €).
Il est proposé de lui accorder une subvention de 485 € (sous réserve de la réalisation de la manifestation et pour un montant
maximum de location de la salle de 385 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
8 AFFAIRES IMMOBILIERES - Déclarations d’Intention d’Aliéner
Rapporteur : Helga MALESKA, Adjointe au Maire
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribué par l'assemblée, rend compte qu'il a décidé de ne pas
exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes :
STE SAINTE BARBE SAS 57800 FREYMING-MERLEBACH
Section 11 n° 1117 « 3 impasse Marot » avec 7a. 67ca
de sol et bâtiment à usage d’habitation
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VILLE DE CREUTZWALD
STE d’Equipement du Bassin Lorrain 57000 METZ
Section 2 27 N° 137 « Zone Industrielle Lourde » avec 11a 12ca
KUEN Virginie 57550 MERTEN
Section 32 N° 706 « 4 rue de Mulhouse » avec 1a 91ca
Consorts MELLARD 57380 FAULQUEMONT / 57150 CREUTZWALD
Section 32 N° 698 « 6A rue de Sarrebourg » avec 1a 95ca
GROUTSCH Benoît/MULLER Claire 57150 CREUTZWALD
Section 05 N°271/0037 « 50 rue de la Gare » avec 716 m²
FLAUDER Laurène 57150 CREUTZWALD
Section 34 N°165/52 « rue des Violettes » avec 8a 8ca
STE SAINTE BARBE SAS 57800 FREYMING-MERLEBACH
Section 11 n° 1141
«Cité Beau Site (à prendre de la section 11 n° 1088) » avec 7.68a
DELOFFRE Philippe – DELOFFRE Gilles 57890 PORCELETTE
Section 32 N° 606 « rue de Sarrebourg » avec 84ca
Section 32 N° 609 « 3 rue de Dieuze » avec 1a 55ca
Section 32 N° 608 « Cité Neuland » avec 38ca
STUNNER Jean-Paul 57150 CREUTZWALD
Section 11 N° 165/89 « rue de Carling » avec 8 ares 43 ca
STARCK Patrick 57150 CREUTZWALD
Section 25 n° 467 «Schenkelheck » avec 1 926 m²
JACOBS Kévin 57150 CREUTZWALD
Section 21 N° 350/205 « 22 rue des Marronniers » avec 6a 12ca
SCI LA MARAU 57150 CREUTZWALD
Section 12 n° 523/19 «Impasse des Canaris » avec 7.84a
SCI D’ANTUONO-VAGNER 57690 MARANGE-ZONDRANGE
section 36 n° 378 « 129 rue de la Houve » avec 7a 99ca
section 36 n° 381 « rue de la Houve » avec 78ca
section 36 n° 383 « 129 rue de la Houve » avec 34ca
Le Président tenait à vous en informer.
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VILLE DE CREUTZWALD
9 MARCHES et TRAVAUX – Aménagement du stade de la Houve – Mise en place d’un avenant - Information
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Dans le cadre des travaux d’aménagement du stade de la Houve, il s’est avéré nécessaire de procéder à des modifications de
travaux ; elles concernent :
- les travaux d’adaptation et d’amélioration du projet demandés par le maître d’ouvrage
- les travaux non réalisés à la demande du Maître d’ouvrages et la mise à jour de la balance des plus et des moins ;
Vu la délégation de pouvoir du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a procédé à la mise en place de l’avenant suivant :
ème
Lot n°13 - Serrurerie - Métallerie – Signalétique – Entreprise SMF (2 et 3
Montant initial du marché 107 616,00 € HT
Montant Plus-value de l’Avenant n°1 (du 24 06 2015) + 2 190,00 € HT
Montant Plus-value de l’Avenant N°2 (du 08 09 2015) + 4 545,00 € HT
Montant Moins-value de l’Avenant N°3 (du 24 09 2015) - 5 301,00 € HT
Montant final du marché compte tenu des avenants 109 050,00 € HT
TVA 20% 21 810,00 €
Soit 130 860,00 € T.T.C
ème
Avenant)
Soit une plus-value de 1,33% par rapport au montant du marché initial.
L’incidence financière sur l’ensemble des marchés de l’opération s’établit comme suit :
Montant initial : 3 241 580,19 € HT
Solde travaux en plus et en moins : 99 331,81 € HT
Montant final 3 340 912,00 € HT
TVA 20% 668 182,40 €
Montant final: 4 009 094,40 € TTC
Soit une augmentation globale définitive de 3,06%
Monsieur le Président tenait à vous en informer.
10 MARCHES et TRAVAUX – Société Total Pétrochemicals France (TPF) – Atelier résines C4 – Communication
Rapporteur : Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire
Lors de notre assemblée du 6 juillet dernier nous avons émis un avis favorable à la réalisation du projet de construction d’une
nouvelle unité de production de 20 t/jour de résines C4 sur le site de la société Total Petrochemicals France (TPF) à Carling/SaintAvold.
er
Par courrier du 1 octobre dernier Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, nous a adressé l’arrêté préfectoral
2015-DLP-BUPE-295 du 28 septembre 2015 autorisant l’exploitation de ladite unité.
Monsieur le président tenait à vous en informer.
11 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Atelier Théâtre Lycée Félix Mayer – Subvention et mise à disposition de la salle Baltus
le Lorrain
L’Association Découvertes Culturelles section «Atelier Théâtre» du Lycée Félix Mayer poursuit ses activités durant l’année scolaire
2015-2016. Un groupe de 45 élèves participe à cette activité et le travail de cette année se fera autour du thème « Qu'allons-nous
devenir ? ». : comment les jeunes et les adultes sont en phase ou en conflit sur ce qu'ils vont faire de leur futur...
La troupe prévoit de donner 3 représentations à la salle Baltus le Lorrain les 02, 03 et 04 mars 2016 à l’intention des élèves des
classes des collèges du district de rattachement du Lycée Félix Mayer (Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Creutzwald, Collèges de
Ham, Falck, Boulay, Bouzonville et L’Hôpital).
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VILLE DE CREUTZWALD
Il est proposé d’accorder à L’Association Découvertes Culturelles pour l’Atelier Théâtre du Lycée Félix Mayer une subvention de
1 000 € (sous réserve de la réalisation de la manifestation) ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour les
représentations qui y seront données et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2016.
APRES DELIBERATION,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL:
ADOPTE
12 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Mises à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain
a) L’Association Familiale d’Aide aux Personnes ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied (A.F.A.E.I.)
sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus Le Lorrain pour la tenue de leur Fête de Noël de leurs travailleurs d’ESAT qui
doit avoir lieu le mercredi 02 décembre 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus pour cette manifestation et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
b) Après le succès de leur soirée prestige de 2012, Le Centre des Jeunes Dirigeants d’Entreprise de Moselle-Est sollicite la mise à
disposition gratuite de la Salle Baltus le mardi 26 janvier 2016.pour un spectacle-formation inédit en Moselle, cet événement
rassemblera un large public du monde de l'entreprise et de nombreux acteurs de l'économie locale et régionale.
Il est demandé au Conseil municipal d’accorder la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour cette manifestation et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente
décision.
c) Comme chaque année, l’école biculturelle La Houve organise son traditionnel spectacle de clôture de la classe « Arts du Cirque »
le samedi 11 juin 2016 à 15 H à la salle Baltus Le Lorrain.
Il est demandé au Conseil Municipal de lui accorder la mise à disposition gratuite de la Salle et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
13 URBANISME ET HABITATION - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux
Service : POP-EC/Lucie MULLER
Rapporteur : Carole PIETTE, Adjointe au Maire
Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions
prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir :
CONCESSIONS NOUVELLES
 Mme GULDNER Marie Andrée – concession cimetière paysager pour 10 ans
 Mme DA SILVA Sandrine – case columbarium pour 10 ans
 Mme SCHLICK Josiane – case columbarium pour 10 ans
 Mme D'ANGELO Carmela – concession cimetière paysager pour 30 ans
 Mme HOENEN Sabine – case columbarium pour 30 ans
 Mme TAUSEND Isabelle – concession cimetière paysager pour 10 ans
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
 M. PAYSANT Jean-Luc – concession ancien cimetière pour 30 ans
 Mme HAUS Jocelyne – concession cimetière paysager pour 10 ans
 M. HAUS René - concession ancien cimetière pour 30 ans
 M. HAUS Hubert - concession ancien cimetière pour 10 ans
 Mme BAUSCH Valérie - concession ancien cimetière pour 30 ans
 Mme KURLIKOWSKI Claire - concession ancien cimetière pour 10 ans
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VILLE DE CREUTZWALD
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M. GOZDALSKI - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme MULLER Jeanne - concession ancien cimetière pour 10 ans
M. KUBIAK Bernard - concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme PILARSKI Bernadette - concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme LIMBLICI Martine - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme LIMBLICI Martine - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme HORN Marie Josèphe - concession ancien cimetière pour 30 ans
M. DOR Eddy - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme MICHEL Klara - concession ancien cimetière pour 10 ans
M. FESTOR Michel - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme MAUER Jacqueline - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme FALVO Martine - concession ancien cimetière pour 10 ans
Mme TESSEREAU Monique - concession ancien cimetière pour 30 ans
Mme FINSTER Elfriede – concession cimetière paysager pour 10 ans
Le Président tenait à vous en informer.
14 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention au Cercle Nautique et au Vélo Club
Service : 2S2C/Catherine HELWING
Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire
e
En accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale et la Ville, l’enseignement de la voile a été reconduit au 3 trimestre scolaire
2014/2015 par le cercle nautique pour tous les élèves des classes de CM1/CM2 des écoles de la ville et un groupe de l’IME Les
Genêts.
Pour information, les élèves de CM2 de chaque école ont également été initiés à la pratique du Bateau-Dragon au cours des séances
de voile. Cette activité a été encadrée par l’équipe Sports de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Creutzwald.
De même, la pratique du volley a été reconduite à l’école primaire du Centre.
L’organisation de telles activités permet de renforcer le programme d’EPS dispensé et d’amener les élèves à pratiquer une discipline
sportive dans des conditions sécurisantes et stimulantes. L’intervention du cercle nautique, du volley club permet d’apporter un
éclairage technique qui conforte les apprentissages.
Ces activités sportives sont encadrées par un bénévole du club, ayant reçu l’agrément de l’Inspecteur de l’Education Nationale, ainsi
que par l’enseignant et un accompagnateur bateau dans le cas de la voile.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de :
- 3 672 € au Cercle Nautique pour 36 jours d’intervention
- 462 € au Volley Club pour les interventions à l’école du Centre
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal.
Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
APRES DELIBERATION,
DECISON DU CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE
(M. WALKER est sorti de la salle et n'a pas pris part au vote)
15 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention pour le projet théâtre de l’école Schuman
Dans le cadre de son projet théâtre, l’école Schuman sollicite une aide de la ville de 2 605 € pour permettre aux élèves la
participation à diverses opérations.
 Chaque classe élémentaire ainsi que les élèves de maternelle assisteront à trois spectacles. L'un de ces spectacles sera financé
par le Conseil Départemental
 Deux classes suivront une formation théâtrale avec des artistes reconnus (dont l'un sera financé par le Conseil Départemental)
8
VILLE DE CREUTZWALD
 Deux groupes d’élèves volontaires seront amenés à créer et présenter une pièce de théâtre avec un enseignant et une
intervenante allemande dans le cadre de l’Accompagnement Educatif.
 Un spectacle sera donné par les groupes à la salle Baltus.
Le montant de 2 605 € se décompose en 1 260 € de bus pris en charge directement par la ville de Creutzwald et d’une subvention de
1 345 € de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer une subvention maximale de 1 345 € à la coopérative scolaire de l’école selon la dépense réelle et sous réserve de la
réalisation de l’action. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal.
- D’inscrire un crédit de 1 260 € sur le budget de la ville pour prendre en charge les frais de transports des élèves
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en
œuvre de la présente action.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
er
16 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Programmation culturelle 1 semestre 2016
Rapporteur : Marie-Anne BICKAR, adjointe au Maire
Exposition Carnet de Voyage à vélo, avec le concours des écoles de la Ville, du vendredi 11 janvier au mercredi 24 février
Cette exposition à grande échelle, mûrie à la faveur d'une réflexion d'un an et de plusieurs rencontres entre les différents acteurs,
s'articule autour d'un projet commun entre la Ville de Creutzwald et les écoles de la commune, et avec la contribution des
conseillers pédagogiques de la circonscription de Boulay.
De cette volonté commune de fédérer les écoliers et les collégiens de Creutzwald, à travers des travaux individuels et de groupe,
dans une action à vocation artistique est né ce beau projet qui les amènera à exposer à la médiathèque dans un premier temps, puis
à la salle Baltus dans le cadre de la Semaine des Arts,
Le thème, choisi en concertation avec tous les partenaires, a été désigné thématique du projet d'école pour l'ensemble des
établissements scolaires.
Cinq classes élémentaires participeront également à des ateliers avec des artistes issues du « Crayon à roulettes », organisation à
vocation artistique et pédagogique, qui intervient régulièrement dans le cadre des expositions du Parc Naturel Régional de Lorraine.
L'exposition en question se déclinerait de la manière suivante :
- Prêt gracieux de l'exposition « Carnet de voyage à vélo », par le Parc Naturel Régional de Lorraine, qui sera enlevée puis
rapportée à Pont-A-Mousson par les services de la Ville. Elle comprend des photographies et divers modules.
 3 ateliers différents répartis sur 3 journées et réalisés par deux artistes et une conseillère pédagogique pour 5 classes
élémentaires.
La prestation des ateliers réalisés par les artistes représente un coût total de 1 587,51 €.
 Travail en amont sur la thématique effectué par les enseignants et les élèves.
 Il sera nécessaire, en raison de la durée d'enseignement imposée par les nouveaux rythmes scolaires, et pour offrir à chaque
groupe un temps d'atelier identique, de rallonger la durée du temps scolaire des après-midis jusqu'à 16h15.
Les élèves seront récupérés alors par leurs parents ou transférés directement à leur lieu de périscolaire habituel à l'issue des
ateliers.
 Communication et soutien logistique assurés par la Ville.
 Un vernissage sera organisé comme pour toutes les expositions de la Ville.
Exposition des Peintres locaux
Du 26 février au 28 avril 2016, la Ville organise sa traditionnelle exposition des Peintres locaux (Creutzwald et environs) dans la salle
d'exposition de la médiathèque. Les conditions restent inchangées par rapport aux années précédentes, la ville prenant en charge
l'aide logistique et la communication correspondant à la création et l'édition d'une affiche et de cartons d'invitation, ainsi que le
vernissage.
Conférence
En mai, dans le cadre de l'Université du Temps Libre, une conférence sera organisée à la médiathèque, dont le thème reste à
déterminer. Le budget prévoit la prise en charge des frais de déplacement du conférencier le cas échéant et, éventuellement, le
versement de 50€/h maximum, sachant que la durée d'une conférence avoisine 1h30.
Peintres dans la Ville :
La Ville organise le 4 juin 2016 pour la vingt-quatrième année consécutive, une animation “Les Peintres dans la Ville” qui aura lieu au
plan d’eau (ou salle Baltus en cas de mauvais temps). Le thème, comme chaque année, est libre.
9
VILLE DE CREUTZWALD
Cette animation est ouverte à tous les artistes peintres professionnels ou amateurs qui seront classés en Junior pour les 6-18 ans et
en Senior au-delà de 18 ans. Pour les seniors, les catégories comprennent : des huiles et des acryliques d’une part, et des aquarelles,
dessins, fusains et autres techniques d’autre part.
Les prix suivants seront pris en charge par le Syndicat d’Initiative et décernés de la façon suivante :
Junior
- Catégorie 1 (6 à 10 ans):
1er Prix de 50 €
2ème Prix de 40 €
- Catégorie 2 (11 à 14 ans):
1er Prix de 50 €
- Catégorie 3 (15 à 18 ans) :
1er Prix de 50 €
Senior
- Catégorie 1 (huiles et acryliques):
1er Prix de 230 €
- Catégorie 2 (aquarelles, dessins, fusains et autres techniques) :
1er Prix de 230 €
2ème Prix de160 €
- Prix spécial « Jardin » : 230 €
Les œuvres seront exposées à la Salle Baltus le Lorrain du 5 au 12 juin 2016.
Juin Ô Jardin :
A partir du 4 juin 2016, la Ville de Creutzwald organise, comme chaque année, l’opération JUIN Ô JARDIN intégrée aux festivités
ère
culturelles de la 1 quinzaine de juin et notamment aux «Peintres dans la Ville».
- L’après-midi sera animée par une représentation au parc municipal (compagnie et spectacle à définir).
Un budget de 2 500 € maximum est prévu pour cette opération.
Semaine des Arts :
A l’instar des années précédentes un concours sera organisé dans les établissements scolaires de la ville dans le cadre de la semaine
des arts. Les productions seront exposées à la salle Baltus le Lorrain du dimanche 5 au dimanche 12 juin 2016 (sachant qu’elles
seront installées le mardi 31/05 jusqu’au lundi 13/06/15).
Le règlement du concours reste inchangé.
Cette année, la Semaine des Arts verra son accomplissement dans la continuité des l'exposition « Carnet de Voyage à Vélo » réalisée
conjointement par la Ville et les écoles de la commune, et qui se tiendra à la médiathèque en début d'année.
Il est proposé au conseil Municipal de reconduire les crédits suivants :
- 80 € par école maternelle
- 130 € par école élémentaire
- 130 € pour les Genets
- 160 € pour le collège
Les récompenses s’établissent comme suit pour chaque type d’école :
er
1 prix : 230 €
2éme prix : 160 €
3éme prix : 130 €
Prix de participation : 80 €
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VILLE DE CREUTZWALD
Les diverses manifestations nécessitent l'utilisation de la salle de la médiathèque et de la salle Baltus ainsi que l’intervention de
contrats et d’engagements techniques et financiers et notamment en matière d'assurance.
Il est demandé au conseil Municipal d’approuver ces projets ainsi que les crédits nécessaires, les prix et récompenses sus-indiquées
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
17 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Prise en charge de l’intervenant en arts plastiques de
l’école Schweitzer
Le Pôle Scolaire Schweitzer, qui effectue un tour du monde artistique depuis trois ans dans le cadre de son projet « Arts », revisitera
un continent et nous transportera cette année à travers l'Europe qui a été définie thème 2015/2016.
L'établissement scolaire souhaite retravailler en partenariat avec Wayne Sleeth, artiste qui est déjà intervenu durant les trois
précédentes années.
L’intervention se ferait avec les élèves de CP, CE2 et CM2, à raison de 12 heures par classe soit 36 heures au total.
Monsieur Wayne Sleeth interviendrait 2 fois par semaine à raison de 4 heures et ce, durant 9 semaines au second trimestre.
Le tarif horaire d’intervention est celui fixé par l’Education Nationale, soit 48 €, ce qui représente un coût de 1 728 €.
A cela s’ajouteraient les frais de déplacement de 16,80 € par jour travaillé, Monsieur Sleeth résidant à Château-Salins, soit un coût
de 302 €.
La rémunération, intervention + frais de déplacement, s’élèverait donc à 2 030 € TTC.
L’école Schweitzer sollicite de la Ville la prise en charge de la rémunération ainsi que des frais de déplacement de l’intervenant, soit
un montant total de 2 030 € TTC.
L’acquisition du matériel sera prise en charge par le crédit de fonctionnement qui sera voté à l’automne 2015.
Les travaux des élèves de l’école seront présentés, comme les années précédentes, à la médiathèque durant toutes les vacances
scolaires d’été.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la réalisation de cette action.
- D’allouer un budget de 2 030 € pour couvrir les dépenses sus-mentionnées.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
18 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Concours des écoles de la Ville pour la décoration de
sapins de Noël 2015
La Ville reconduit cette année le concours des décorations de sapins de Noël avec la participation des écoles élémentaires et
maternelles de la Ville ainsi que les Genêts.
Toutes les écoles sont appelées à participer à cette manifestation qui aura lieu le matin du jeudi 17 décembre 2015 à la salle Baltus
Le Lorrain.
Les prix seront répartis comme suit :
- Un Premier Prix, d’une valeur de 50 €, est accordé en maternelle et en élémentaire.
- Un Deuxième Prix, d’une valeur de 35 €, est également accordé en maternelle et en élémentaire.
- Les Troisièmes ex æquo bénéficieront d’un prix de 20 €.
- Une rotation de bus est prévue comme chaque année pour transporter les écoles les plus éloignées de la salle Baltus.
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VILLE DE CREUTZWALD
Cette opération se déroule dans la continuité du Village du Père Noël, manifestation conduite par la Ville et qui, cette année encore,
impulsera au centre-ville un souffle festif. Au rendez-vous, des pépites qui feront la joie des enfants comme des adultes. Du 12 au 20
décembre, de nombreuses animations en direction de tous les publics se tiendront sur le square de la Bisten où 17 chalets
d'artisanat et de restauration auront élu domicile : spectacles de cirque, de marionnettes, de magie, patinoire synthétique pour les
enfants, VIP pour enfants et adultes, lâcher de ballons, atelier « Lettre au Père Noël » et « Cup cake », peluches géantes, jeux en
bois, spectacle autour de Disney, parade de Noël, batucada, déambulation des artistes au Centre-Ville... L'inauguration du Village du
Père Noël aura lieu samedi 12 décembre à 17h30.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge des prix attribués aux lauréats du concours « Décoration des
sapins de Noël par les écoles » ainsi que les frais de déplacement qui sont organisés par la commune, et d’autoriser M. le Maire à
signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
19 AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET COMMUNICATION – Subvention pour l’opération St-Martin du Pôle
scolaire Schuman
Les écoles maternelles Maroc et Schuman ont, depuis cette année, réintégré le dispositif biculturel.
A ce titre, le directeur et les enseignants souhaitent reconduire l'opération qui consiste à célébrer la Saint-Martin avec les élèves.
La manifestation aura lieu, non pas la veille au soir, mais au cours des deux après-midis qui la précèdent, à savoir, le lundi 9
novembre pour Schuman et le mardi 10 novembre pour Maroc.
Il est de tradition que les bretzels soient offerts par la Ville. Cela représente cette année un total de 123 bretzels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la prise en charge des bretzels du Pôle Scolaire Schuman sur le budget principal de la Ville
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de
la présente action.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
20 AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES – Participation de la Ville de Creutzwald au programme d’accompagnement en faveur
de l’allemand/Refacturation CCW
Service : PV/Mélanie BARTH
Le Conseil Départemental de Moselle, défenseur de l’apprentissage de l’allemand, a fait le choix de construire des passerelles
linguistiques et interculturelles.
A cette fin, le Conseil Départemental, en concertation avec les Présidents des 4 EPCI du Val de Rosselle, a décidé de développer un
programme d’accompagnement en faveur de l’allemand.
L’objectif est d’atteindre à l’échéance 2018, un pourcentage de 10 % des élèves bénéficiant de l’apprentissage de l’allemand de la
maternelle au collège et de moyens de communication en lien notamment avec le monde économique.
Ce projet éducatif de territoire à destination des établissements de premier et second degrés pourrait se développer dès l’année
scolaire 2015/2016. Cette démarche s’effectue en étroite collaboration avec les Inspecteurs de l’Education nationale, le Centre
Transfrontalier, les directeurs d’établissements scolaires et les EPCI afin de créer une véritable synergie territoriale impliquant les
acteurs culturels mosellans, ainsi que ceux de l’enseignement supérieur et du monde économique.
A l’échelle de la Communauté de Communes du Warndt, les sites concernés par l’enseignement biculturel ou dispositif
d’enseignement approfondi de l’allemand (DEAA) sont les groupes scolaires Houve et Schuman de Creutzwald ainsi que le collège
Jacques Yves Cousteau de Creutzwald.
Des pistes de développement sont évoquées pour la commune de Ham Sous Varsberg.
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VILLE DE CREUTZWALD
ème
Les actions comprennent le soutien aux écoles maternelles, élémentaires, la transition de CM2 en 6 , le soutien au collège et les
actions transversales et la Communauté de Communes du Warndt est sollicitée à hauteur de 9 300 €. Le Conseil départemental
participerait à hauteur de 14 430 € (montant total des actions : 23 730 €).
Cette somme de 9 300 € pourrait être supportée à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes du Warndt et 50 % par les
communes impliquées dans le projet.
Seule la commune de Creutzwald est concernée pour l’année scolaire en cours.
De plus, le Conseil départemental supporterait les frais liés à la mise en œuvre d’une plate-forme numérique et d’un animateur à
mi-temps pour coordonner l’action sur le Val de Rosselle pour un montant de 37 500 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le projet d’accompagnement en faveur de l’allemand
- D’autoriser le remboursement à la Communauté de Communes du Warndt d’une somme de 4 650 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de
la présente décision.
APRES DELIBERATION,
ADOPTE
21 DIVERS ET COMMUNICATIONS
Monsieur Le Président a fait part de différentes informations.
En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 heures 40.
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Compte rendu de la réunion (format PDF)

Transcription

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