Compte rendu de la réunion (format PDF)

VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 SEANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 19 janvier 2015 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Yolande ARL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; : Mme Marie‐France DANEL ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Stéphane DE SANTIS ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Zuleyha KAN ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean‐Claude KONIECZNY ; M. Guiseppe MEDDA ; M. Gilbert PEXOTO ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Absents avec excuse : Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Rosanna COLANTUONO ; M. Martial FILLIUNG ‐ qui ont donné respectivement procuration à : M. François GATTI ; Mme Marie‐Anne BICKAR ; Mme Helga MALESKA Madame Yolande PRZYBYL est désignée secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. M. Le Président propose au Conseil Municipal d’ajouter l’inscription de deux points à l’ordre du jour : I/4 Travaux de rénovation du groupe scolaire SCHUMAN‐ Dde de subvention DETR IV/5 ASBH – ateliers jeunes – demande de subvention Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 DOB 2015 – Budget Principal et Budget Eau I/2 Acceptation indemnités de sinistre I/3 Subventions 2015 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner II/2 Cession d’un lot dans la Résidence « Les Verriers » III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Contrat d’assistance technique de la Gestion Technique Centralisée GTC ‐ Avenant III/2 Marché d’assurances IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain IV/2 Organisation de la Journée de la Femme IV/3 Réseau Poiplume / Mise à disposition d’une salle IV/4 Réforme de la géographie prioritaire V) URBANISME ET HABITATION V/1 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES VI/1 Mise en place du service d’accueil périscolaire dans les écoles maternelles – DSP VI/2 Projets Cultures Urbaines 2015 VI/3 Culture 1er semestre 2015 – Manifestations culturelles VII) PERSONNEL COMMUNAL VII/1 Mise à jour du tableau des emplois communaux VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Chasse communale : a) Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier – Avis du Conseil Municipal IX) DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 DOB 2015 – Budget Principal et Budget Eau Réf : GB/MS Rapporteur : Monsieur Eric HELWING, Adjoint au Maire Avant de présenter le débat, Monsieur le Président précise que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans le cadre de l’adoption du Budget Primitif 2015. Les dispositions légales stipulent que le Débat d’Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’adoption du budget. BUDGET PRINCIPAL I ‐ SECTION DE FONCTIONNEMENT Cette section s’équilibrerait en dépenses et en recettes à environ 9 635 000 €. A. RECETTES Elles sont constituées des dotations de l’Etat, du revenu du patrimoine, des impôts locaux et de diverses autres recettes : Les dotations et subventions sont estimées à 4 434 000 € dont pour l’essentiel : ‐ 2 650 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement ‐ 1 200 000 € de Dotation de Solidarité Urbaine ‐ 440 000 € à titre de compensation en matière de taxe professionnelle, de taxe foncière et de taxe d’habitation. Le revenu des immeubles est estimé à 160 000 €, le produit des services, du domaine et ventes diverses à 1 238 000 €. Le revenu des impôts et taxes s’élève à 3 254 000 € dont 2 860 000 € de contributions directes, 201 000 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel de Ressources), 48 000 € de droit de place et 120 000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation. Les taux des taxes d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties devraient subir une augmentation de 2 %. Les nouveaux taux de la Communauté de Communes du Warndt ne sont pas encore connus. B. DEPENSES Les principales dépenses sont constituées par : ‐ 1 893 000 € de charges à caractère général ‐ 5 806 000 € de charges de personnel ‐ 1 589 500 € de charges de gestion courante (dont 155 000 € de subvention au CCAS) ‐ 81 500 € de charges financières (dont 80 000 € Remboursement des Intérêts des deux emprunts en cours et de celui à contracter en 2015) ‐ 230 000 € de dépenses d’amortissement ‐ 20 000 € de dotation aux provisions ‐ 12 000 € de charges exceptionnelles ‐ 1 000 € d’autofinancement II ‐ SECTION D’INVESTISSEMENT Cette section s’équilibrerait en dépenses et en recettes à environ 3 880 000 €. Les principales opérations d’investissement prévues par la Ville sont les suivantes : DEPENSES PROGRAMMES
MONTANT Travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville
20 000 € Travaux de rénovation du presbytère protestant
3 000 € Renforcements divers du réseau électrique
15 000 € Travaux de rénovation du tennis couvert
3 000 € 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Aménagement du stade de la Houve 1 600 000 € Travaux divers dans le multi‐accueil 5 000 € Acquisition d’un véhicule de service ‐ Menuiserie
3 000 € Travaux au cimetière paysager 90 000 € Amélioration de la voirie – Programme 2015
350 000 Marais de la Bisten – Mise en œuvre 40 000 € Construction de sanitaires au parc municipal
120 000 € Travaux salle socio‐culturelle du Siège I 5 000 € Acquisition équipement informatique et télécommunications
130 000 € Acquisition mobilier urbain 20 000 € Travaux de rénovation logements 17 rue de la Paix
3 000 € Acquisition équipement informatique dans les écoles
50 000 € Travaux de rénovation – Logements 8 rue de Lauterbach
55 000 € Travaux de rénovation – Groupe scolaire Schuman
200 000 € Travaux de rénovation – Eglise Maroc 2 000 € Travaux de rénovation du Cosec Garang
2 000 € Travaux de rénovation – Ecole maternelle Maroc
90 000 € Acquisition de matériel pour les espaces verts
20 000 € Travaux immeuble 14 rue des Tilleuls 35 000 € ‐ Travaux d’Assainissement effectués pour le compte de la CCW (Opération sous mandat‐Compte 45811) 200 000 € ‐ Remboursement du capital de la dette (y compris nouvel emprunt à contracter en 2015) 800 000 € ‐ Dépenses imprévues 20 000 € RECETTES Les recettes d’investissement prévisionnelles s’établissent comme suit: ‐ Autofinancement 1 000 € ‐ Amortissements 230 000 € ‐ FCTVA 500 000 € ‐Taxe d’aménagement (remplaçant la TLE) 85 000 € ‐ Recours à l’emprunt 2 388 000 € ‐ Travaux d’assainissement effectués pour le compte de la CCW 200 000 € (Opération sous mandat – Compte 45821) La dette totale du budget général s’élève à 1 288 539,03 € au 01/01/2015 (soit 92,16 € par habitant). L’annuité est de 666 147,77 € dont 25 128,43 € d’intérêts et 641 019,34 € de capital. (A noter que le taux de l’un des prêts étant variable, ce montant n'est qu'indicatif) Le montant des emprunts garantis s’élève à 5 827 099,53 € consentis à NEOLIA (anciennement Foyer du Mineur et du Combattant) et aux SRC 03 (à hauteur de 7 500 €). 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 SERVICE DES EAUX Pour ce qui concerne le budget du service des eaux, sont prévues les inscriptions budgétaires suivantes : ‐ Acquisition matériel et outillage 5 000,00 € ‐ Equipement dans les installations de production 10 000,00 € ‐ Travaux dans les installations 20 000.00 € ‐ Rénovation AEP rue de la Mine 80 000.00 € ‐ Acquisition compteurs 20 000.00 € ‐ Amélioration du réseau existant 60 099.35 € Le budget du service des eaux sera élaboré sur une base d’une vente d’eau de 770 000 m3 identique à 2014. Comme annoncé lors des précédentes réunions du Conseil Municipal, le prix du m3 ne devrait subir une augmentation de 10 centimes/mètre cube en 2015, ce qui représente en fait une augmentation de 1 € par mois pour une famille consommant 120 mètres cube par an. L’emprunt est arrivé à échéance en 2008. La taxe de redevance pour prélèvement perçue par la Ville auprès des abonnés et reversée à l’Agence de l’Eau reste fixée à 52 €/1 000 m3. La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique perçue par la Ville pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse passe de 0,407 €/m3 à 0,395 €/m3. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte qui ne s’applique elle qu’aux abonnés acquittant la redevance d’assainissement, restera maintenue à 0,274 €/m3. Une information détaillée sous forme de plaquette avait été transmise à l’ensemble des abonnés en 2008. La facturation des prestations assainissement continuera à être assurée par le service des eaux afin que les usagers aient une facture unique. Les services financiers et comptables feront la ventilation entre les deux collectivités. Après cette présentation, le débat d’orientation s’engagera entre les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat. I/2 Acceptation indemnités de sinistres Réf : HK/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Acceptation d’indemnités de sinistres : Station Est : L’orage du 19 septembre dernier a occasionné plusieurs pannes sur les équipements électriques et électroniques de la station de traitement Est et des trois forages d’eau potable associés (automate programmable, compteur de débit d’eau, pressostat, relais etc.) Le coût de remplacement de ces équipements électroniques s’est élevé à 3 822.00 € TTC. Dans le cadre de la garantie « dommages électriques », la CIADE nous propose après application de la franchise et de la clause de vétusté prévue au contrat, un dédommagement à hauteur de 2 018.88 €. Ramasseuse YNO : Le 01/12/2014 l’engin autoporté de marque "YNO" immatriculé 774 BKE 57 à Creutzwald a subi des dégâts lors d’une manœuvre au parc municipal. Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de notre compagnie d’assurances GROUPAMA. Le montant des dégâts occasionnés s’élevait à 2 930.76 € T.T.C. GROUPAMA propose le dédommagement pour les réparations à l’identique à hauteur de 2 469.76 € (franchise déduite de 461 €). Ecole Primaire du Centre : L’orage du 29 juillet dernier a occasionné des dégâts au système de sécurité incendie de l’école primaire du Centre. Le coût de remplacement du matériel défectueux s’est élevé à 2 988,00 € TTC. Dans le cadre de la garantie « dommages électriques », la CIADE nous propose après application de la franchise et de la clause de vétusté prévue au contrat, un dédommagement à hauteur de 1 817,28 €. 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Il est demandé à l’assemblée d’accepter les indemnités proposées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/3 Subventions 2015 Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) L’AFAD « Association Familiale d’aide à domicile de Moselle » a pour but de faciliter la vie des familles et personnes touchées par la maladie, l’accident, la dépendance et des personnes âgées et handicapées. Elle est intervenue, en 2013, auprès de 57 familles et personnes âgées de la ville, avec un total de 6 248 heures réalisées. Elle sollicite à ce titre une aide financière de la Ville. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 150 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) La SPA a pour but d’améliorer par tous moyens, le sort des animaux, d’assurer l’application des dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance. Sa délégation de Forbach met en œuvre, par son refuge et sa fourrière, des activités au service de la protection animale et des collectivités. A ce dernier titre, elle peut accueillir des chiens et des chats déposés par la ville de Creutzwald. C’est pourquoi, il vous est proposé d’attribuer à la SPA de Forbach une subvention de 500 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) L’Association « Solidarité Gueules Noires » est une association à but non lucratif. Son domaine d’action est, principalement, de fournir à d’autres associations, collectivités locales, etc., du personnel afin qu’elles puissent mener à bien certaines de leurs activités. Elle sollicite à ce titre une aide financière de la ville. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 300 € à ladite association et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. d) Le Groupe des Alcooliques Anonymes de Creutzwald sollicite une subvention pour la tenue de ses permanences au Foyer du Centre pour 2015. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 1 060 € (paiement en plusieurs fois) et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. e) L’Association des Scouts et Guides de France sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2014‐
2015. Cette aide permettra à l’association d’engager des frais d’achat de matériel et de former des animateurs au BAFA et au BAFD. Il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. f) La Batterie‐Fanfare sollicite comme chaque année une subvention de fonctionnement en vue d’assurer l’équilibre de son budget. La Ville s’est en effet engagée à soutenir l’action de la Batterie‐Fanfare. Cette dernière participe à de nombreuses manifestations musicales (40 sorties en 2014) tant sur la commune qu’en dehors de Creutzwald. Par ailleurs, le marathon de la musique ainsi que le Concert de Gala qu’elle organise remportent chaque année un vif succès. D’autre part, elle accueille actuellement, 40 musiciens et une quarantaine d’élèves en formation. Ces derniers ont obtenu de bons résultats au Concours Individuel de la CFBF. Aussi, il vous est proposé : ‐ D’accorder à la Batterie‐Fanfare une subvention de fonctionnement de 12 500 € pour l’année 2015 ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 g) L’association Quilt et Patchwork sollicite une subvention devant lui permettre de faire face aux dépenses de bon fonctionnement de l’association. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 250 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/4 Travaux de rénovation du groupe scolaire SCHUMAN‐ Dde de subvention DETR Réf : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire La ville va engager d’importants travaux de rénovation du groupe scolaire Robert Schuman. L’opération concerne des reprises de maçonneries, le remplacement des menuiseries extérieures du pignon ouest et de certains bureaux en RDC, la rénovation des peintures des salles de classe, circulations, cages d’escalier et préaux, le remplacement de l’intégralité des revêtements sols souples, l’accessibilité PMR des locaux associatifs situés au sous‐sol, coté gare SNCF. Le coût prévisionnel des travaux s’établit à 441 608,00 € H.T.. Eu égard à la nature et à l’importance des travaux, au fait qu’ils ne peuvent être exécutés qu’au courant des vacances d’été, il est prévu de programmer deux tranches fonctionnelles réparties sur 2015 et2016, estimées respectivement à :  Tranche fonctionnelle 1 : 262 232,00 € HT  Tranche fonctionnelle 1 : 179 376,00 € HT Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Elle sera financée, outre un emprunt et ladite aide, par des fonds propres. Aussi il vous est proposé : ‐ d’approuver la réalisation de cette opération et sa modalité de financement, ‐ de solliciter une aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ‐ de solliciter toute autre aide financière susceptible de limiter l’emprunt à contracter, ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner Réf : AT Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : STRAUCHMANN Denis pour ½ indivision 57150 CREUTZWALD Section 5 N° 101/41 « 69 avenue des Roses » avec 04a 74 ca Section 5 N° 107/70 « 69 avenue des Roses » avec 01a 43 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Consorts WEBER Jeanne Marie 54580 AUBOUE section 24 n° 107 « Nussgarten » avec 1331 m2 de terrain ROUZAUD Olivier et Audrey née JANC 57150 CREUTZWALD Section 35 N° 196 « rue des Jonquilles » avec 07 a 09 ca Section 35 N°218 « rue de la Forêt » avec 01 a 58 ca Section 35 N°219 « rue de la Forêt » avec 02 a 17 ca Section 35 N°224 « rue de la Forêt » avec 02 a 20 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 DORR Fred 57150 CREUTZWALD Section 36 N° 449 « rue de Merten » avec 01 a 98 ca Section 36 N° 452 « rue de Merten » avec 02 a 70 ca Section 36 N° 453 « rue de Merten » avec 72 ca Section 36 N° 451 « rue de Merten » avec 17a 19 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCI ROQUE VUILLERMINAZ Lionel 54130 SAINT MAX Section 6 N° 329 « 48 rue de la Houve » avec 03 a 77 ca Lot N° 2 ‐ 1er étage – 528/1000 appartement Lot N° 3 – sous‐sol 12/1000 cave Lot N° 6 – sous‐sol 28/1000 garage Lot N° 7 – sous‐sol 31/1000 garage de locaux dans un bâtiment en copropriété SCHMITT Solange épouse ARCKER 57150 CREUTZWALD Section 11 N° 624 « 5 rameau » avec 08 a 48 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation VOGELGESANG Jonathan 57150 CREUTZWALD Section 33 N° 440 « 47 rue de la Gare » avec 13 a 48 ca Lot N° 2 1er étage – appartement Lot N° 13 sous‐sol – cave Lot N° 24 rez de chaussée ‐ parking de locaux dans un bâtiment en copropriété SCI BALTUS 57150 CREUTZWALD représentée par Mr Jean‐Marie CHUDZIK Section 33 n° 463 « 96 rue de la Gare » avec 270 m2 Section 33 N° 464 « 96 rue de la Gare » avec 9 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation KIRBIZ Nurettin et Fadime AKDENIZ 57320 BOUZONVILLE Section 6 N° 235/78 « 12 rue de la Paix » avec 08 a 23 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation SCI JASI 57150 CRUETZWALD Section 12 N° 354 « 77 rue des Champs » avec 08 a 72 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation KIRBIZ Nurettin 57320 BOUZONVILLE Section 7 N° 345 « 95 rue de la Croix » avec 03 a 35 ca Section 7 N° 346 « 95 rue de la Croix » avec 07a 25 ca Section 7 N° 126 « 95 rue de la Croix » avec 16 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation FAHS Joseph 57150 CREUTZWALD Section 5 n° 143/45 « 38 rue de la Gare » avec 1 143 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation REINWARTH Albert 57150 CREUTZWALD section 1 n° 310/0006 « 121 rue de la Croix » avec11 a 44 ca N° Lot 220 427/10000 appartement N° Lot 233 6/10000 cave N° Lot 210 47/10000 garage de locaux dans un bâtiment en copropriété SCI AVENIR 150 57150 CREUTZWALD Section 35 N° 525 « 99 rue de la Houve » avec 09 a 16 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation BARBIAN Marc pour ½ 57490 L’HOPITAL Section 21 N° 377/205 « 20 rue des Sapins » avec 669 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation 7
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 RICHARD Norbert et RICHARD Patrick 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Section 33 N° 135 « 88 rue de la Gare » avec 357 m2 Section 33 N° 195/135 « rue de la Gare » avec 424 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation (local commercial + deux appartements + deux garages) LACOUR veuve SCHNEIDER Lucie 57600 FORBACH section 6 n° 268 « 27 rue de la Houve » avec 404 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation BEHR veuve ROETH Marie Josette Hélène 57150 CREUTZWALD Section 7 N° 88 « 8 rue du Général Kléber » avec 02 a 55 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. II/2 Cession d’un lot dans la Résidence les Verriers Réf : CG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur PAPHAZY Emmanuel a entamé des démarches pour acquérir, auprès d’un particulier, un appartement situé dans la Résidence « Les Verriers ». Cependant, celui‐ci n’est pas doté de garage. Il souhaite que la commune, propriétaire de locaux à usage de « garage » (place de parking) dans cette résidence, lui cède le lot n° 135. Après consultation du Service des Domaines, le prix de vente est fixé à 6 200,‐ €, les frais liés à cette cession (géomètre, notaire,…) seront à la charge de l’acquéreur. Monsieur PAPHAZY nous a donné son accord. Le Conseil Municipal est appelé : ‐ à approuver la vente à M. PAPHAZY du lot n° 135 de la Résidence des Verriers (place de parking) aux conditions sus‐ indiquées, ‐ à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tous documents s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maître MAZERAND, Notaire à CREUTZWALD, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Contrat d’assistance technique de la Gestion Technique Centralisée (GTC) – Avenant ‐ Communication Réf : HK/AT Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Depuis le 1er janvier 2014, la Société SAUTER REGULATION de Maxéville assure les prestations d’assistance de la Gestion Technique Centralisée (GTC) de 13 bâtiments, propriété de la Ville. Suite à la rénovation et à l’amélioration de certaines chaufferies, il est nécessaire de procéder par avenant à la mise à jour du marché en cours soit : Prestations en plus pour un montant annuel de 1 800,00 € HT : Sites concernés par 2 visites de maintenance par an :  Salle polyvalente GARANG,  Groupe scolaire de la HOUVE y compris gymnase,  Eglise Sainte CROIX (centre), Le coût annuel de la prestation s’élève désormais à 10 800,00 € HT soit 12 960,00 € TTC. 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Monsieur le Maire a mis en place et signé l’avenant au contrat dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordée par délibération du 5 mai 2014. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. III/2 Marché d’assurances Réf : AM/JFS Rapporteur : Monsieur le Président Une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald, la CCW, le SMIASB et les communes de Ham‐sous‐Varsberg, Bisten a été signée le 10 septembre 2014. Un appel d'offres ouvert divisé en 5 lots a été publié au JOUE et au BOAMP le 30 septembre 2014 : Lot 1 : Responsabilité Civile Lot 2 : Dommages aux biens Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires Lot 5 : Protection juridique La commission d'appel d'offres a siégé régulièrement les 14 novembre, 2 et 11 décembre 2014 et a retenu les offres suivantes pour la Ville de Creutzwald : Lot 1 : CIADE à Colmar pour un montant de 10 923 € Lot 2 : CIADE à Colmar, sans franchise, pour un montant de 29 304 € Lot 3 : GROUPAMA à Dijon pour un montant de 9 139,01 € Lot 4 : SOFCAP à 18110 Vasselay avec ALLIANZ, pour un taux de 1,40 %, soit 35 873,24 €, pour le décès, l’Accident du travail / Maladies Professionnelles, Lot 5 : CIADE à Colmar pour un montant de 4 576 € Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil. Le Conseil Municipal prend acte. IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) Suite au succès de l’an dernier, le Volley Club Creutzwald sollicite la mise à disposition de la salle Baltus afin d’y disputer le match de championnat de France de Nationale 3 contre U.S. MULHOUSE le samedi 31 janvier 2015. Il est donc proposé au Conseil Municipal de lui accorder la gratuité de la salle Baltus le Lorrain pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) La Batterie‐Fanfare de Creutzwald organise son traditionnel Concert de Gala qui cette année marquera son 30ème Anniversaire. Pour cela elle sollicite la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain le dimanche 8 février 2015. Il est donc proposé de lui accorder la gratuité de ladite salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/2 Organisation de la Journée de la Femme Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire La ville de Creutzwald, en partenariat avec le Syndicat d’Initiative et les centres sociaux de Creutzwald, organise le dimanche 8 mars la manifestation « Journée de la Femme ». De nombreuses associations locales et des bénévoles prendront part à cette action, de même que l’association des commerçants du Warndt. 9
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Cette action se déroulera à la salle socioculturelle du Siège I. De animations diverses et variées se dérouleront tout au long de la journée afin de mettre la femme en valeur. La buvette (café, gâteaux) sera tenue par le Syndicat d’Initiative. Par ailleurs, un repas sera servi sur inscription, géré par le Syndicat d’Initiative. L’achat et la vente de boissons et de gâteaux sera pris en charge par le Syndicat d’Initiative, ainsi que l’organisation d’une tombola. Les frais incombant à la commune sont les suivants : frais de communication (affiches, flyers…), intervention d’une chanteuse locale, achats de nappes, apéritif. La dépense sera imputée sur le compte 6232‐024 du budget principal. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver le projet ci‐dessus présenté et les frais à charge de la ville ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/3 Réseau Poiplume / mise à disposition d’une salle Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire Le réseau Poiplume (Prise en charge de l’obésité infantile par l’alimentation unie au mieux‐être) est une association qui prend en charge les enfants en surpoids âgées de 2 à 16 ans. Il s’agit d’une prise en charge interdisciplinaire (médecins, pédiatres, psychologues, enseignants en activité physique et diététicien). Le réseau Poiplume participe ainsi à un objectif du schéma régional de prévention de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui est de diminuer la prévalence du surpoids et de l’obésité en Lorraine. Ce réseau est basé à Metz et souhaite étendre son secteur géographique afin de pouvoir toucher des familles au plus près de leur domicile, et c’est pourquoi le réseau sollicite la commune de Creutzwald pour une mise à disposition gracieuse d’une salle afin d’y tenir six ateliers maximum par an (une demi‐journée). La salle de réunion de la salle polyvalente du Garang (dojo) serait adéquate pour la tenue des ateliers. Le planning d’occupation sera transmis ultérieurement par le réseau Poiplume. Il est donc proposé au Conseil municipal : Considérant l’intérêt de mettre en place ce type d’action : - D’accorder la mise à disposition gratuite de la salle de réunion de la salle polyvalente du Garang pour la tenue de six ateliers sur l’année 2015 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/4 Réforme de la géographie prioritaire Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015. Le critère unique retenu pour déterminer les quartiers politique de la ville est le revenu par habitant. Le décret n° 2014‐1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Ce décret fixe deux quartiers politique de la ville pour la commune de Creutzwald : - Quartier Maroc - Quartier Breckelberg / Fatima 10
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Par conséquent, le Garang qui faisait jusque‐là partie de la zone urbaine sensible Breckelberg / Fatima / Garang sort du dispositif. Par courrier en date du 2 juillet 2014, suite à la transmission de la première cartographie, nous avions demandé aux services de l’Etat de reconsidérer la situation de ce quartier qui concentre de nombreuses difficultés tant économiques, que sociales. L’article 13 de la loi Ville du 21 février 2014 précise : Les quartiers qui relèvent, aujourd’hui, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015, font l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités. A ce titre et à la demande de l’EPCI et des communes concernées, les quartiers placés en dispositif de veille active font l’objet d’un contrat de ville, qui définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités afin de conforter leur situation. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver la demande de classement du quartier Garang, situé sur la commune de Creutzwald, en territoire de veille active; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/5 ASBH – ateliers jeunes – subvention Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Vincente FISCH, Adjointe au Maire L’ASBH nous a présenté le 19 janvier 2015 un projet atelier jeune pour les vacances d’hiver 2015. Le dispositif Ateliers Jeunes est soutenu par l’Etat (D.D.C.S) en partenariat avec les communes des zones urbaines par l’allocation de bourses pour les jeunes et cette subvention allouée doit participer exclusivement au financement de projets organisés à l’issue de l’atelier. L’atelier jeune aura lieu du 9 au 13 février 2015 et concernera 7 jeunes filles de 14 à 18 ans. Cette action s’effectuera en partenariat avec la D.D.C.S, l’ASBH, la Ville de Creutzwald et la SNI Sainte Barbe. L’objectif est de rafraichir les entrées des immeubles. La bourse obtenue par les jeunes permettra de financer un séjour au Futuroscope. Le coût total de l’action est de 2 460 €. La participation des partenaires est la suivante : - D.D.C.S : 245 € - Ville de Creutzwald : 705 € - SNI : 1 000 € - ASBH : 510 € Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver le projet ; - D’autoriser l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’ASBH d’un montant de 705 €, sous réserve d’acceptation du projet par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Moselle et sous réserve de la réalisation du projet ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V) AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITATION V/1 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux Réf : LM Rapporteur : Madame Carole PIETTE, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : 11
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 CONCESSIONS NOUVELLES  Mme HOULLE Emma – case columbarium pour 30 ans  Mme CEKALSKI Marcelle ‐ case columbarium pour 10 ans  Mme FILORIZZO Anne ‐ case columbarium pour 30 ans  M. HOET Jean ‐ concession cimetière paysager pour 30 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS  M. REICH Dominique – concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme FARRUGIA Giuseppa ‐ case columbarium pour 10 ans  M. SACHA Pascal ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme MULLER Claudine ‐ case columbarium pour 30 ans  M. PROCACCINO Liberato ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme RZEPECKI Brigitte ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme RZEPECKI Brigitte ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme GULDNER Marie Marguerite ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme LANG Claudine ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. GALLO Amadeo ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme HOULLE Emma ‐ case columbarium pour 30 ans  Mme ZIEGLER Monique ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme ZIMMER Sylvie ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme BREM Anne ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. ERBRECH Dominique ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. KEDINGER Maurice ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M.. SCHMITT Jean Marie ‐ case columbarium pour 10 ans  M. BERNARD Jean Luc ‐ concession cimetière paysager pour 30 ans  M. PADOAN Sylvain ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. DIDION Bernard ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme FREY Marie Josée ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. FIEBIG Hubert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. WEBER Vincent ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme KROTOZAK Marie Jeanne ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. GZIL Gabriel ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. FREY Joël ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. HAUTER Alfred ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. MULLER Roger ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. HESSE Arthur ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme STARK Brigitte ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme HESSE Danièle ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. CHROMIK Alfred ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. HESSE Edmond ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme KLEIN Mathilde ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme REINERT Marie Christine ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. MAIWURM Edouard ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. PRZYBYL Roman ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. LESCURE Georges ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. GADE Pierre ‐ concession cimetière paysager pour 10 ans  Mme LAFONTAINE Eliane ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme LOCICNIK Lydie ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme GALMICHE Yvonne ‐ concession cimetière paysager pour 30 ans  M. NIEDZIELA Jean Paul ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme WURTZ Marie ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme IZING Julianna ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme BERNARD Christiane ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. PAPUGA Jean Luc ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. PUMA Michel ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  M. MOREL Hubert ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  Mme FAVRE Agnès ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans  M. STEINLEIN René ‐ concession ancien cimetière pour 30 ans  Mme WALTERTHUM Thérèse ‐ concession ancien cimetière pour 10 ans 12
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. VI) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES, CULTURELLES ET COMMUNICATION VI/1 Mise en place du service d’accueil périscolaire dans les écoles maternelles ‐ DSP Référence : Politique de la Ville / MB Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Première adjointe au Maire Par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2014, la délégation de service public pour le service d’accueil périscolaire a été attribuée à l’ASBH. L’ensemble des écoles élémentaires a été intégré au dispositif à la rentrée scolaire de septembre 2014 suivant cette même délibération. L’ASBH vient de nous présenter le projet pédagogique ainsi que le budget prévisionnel pour la mise en place du service au sein des écoles maternelles de la ville de Creutzwald. Un accueil sera mis en place le matin, midi et soir au sein de chaque école scolaire : - Matin : 7h30 – 8h20 - Midi : 11h45 – 13h20 - Soir : 15h30 – 18h00 Les accueils se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Seul l’accueil du matin est assuré le mercredi. Le règlement intérieur relatif au service d’accueil périscolaire au sein des écoles élémentaires sera étendu aux écoles maternelles La nouvelle grille tarifaire sera la suivante : Service d’accueil périscolaire Barème Quotient familial Matin
Midi
Soir
Journée
A de 0 à 449,99 € 0.80 € 5,20 € 1,25 € 7 € B de 450 € à 649,99 € 0.85 € 6,20 € 1,70 € 8 € C de 650 € à 849,99 € 0.90 € 7,00 € 1.85 € 9.50 € D 850 € et plus 0.95 € 8,20 € 2.10 € 11 € Afin d’assurer le service, l’ASBH nous a présenté un budget prévisionnel qui s’équilibre à 184 530 € pour la période allant du 23 février 2015 au 31 décembre 2015. La contribution sollicitée est de 115 994 €. Pour l'année entière, le coût total est de 218 360 € pour une participation municipale de 137 260 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal : ‐ D’approuver le complément de DSP lié aux écoles maternelles ; ‐ D’approuver la grille tarifaire et le règlement intérieur ; ‐ D’accorder une contribution d’un montant de 115 994€ à l’ASBH pour la mise en œuvre du service d’accueil périscolaire pour (2015) et de 137 260 € pour une année complète ; ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/2 Projets Cultures Urbaines 2015 Réf : CH Rapporteur : Monsieur Carlo D’ANGELO, Conseiller délégué La Ville de Creutzwald mène une politique culturelle riche et variée qui intègre les multiples possibilités d’occupations de locaux qu’elle offre. Ainsi, dans le cadre de la programmation culturelle du 1er semestre 2015, les projets « Cultures Urbaines » se déclinent de la manière suivante : 13
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 1) Rencontres Musique et Danse Hip Hop : L'ASBH, en partenariat avec la Ville et le Syndicat d'Initiative, souhaite organiser des « Rencontres Musique et Danse » le 25 avril prochain à la salle Baltus. La manifestation serait basée sur des compétitions autour des disciplines Hip Hop. Une participation financière a déjà été demandée par l’ASBH au Conseil Général de Moselle dans le cadre des actions menées avec les jeunes de la Ville. L’ASBH sollicite la Ville de Creutzwald pour l’octroi d’une subvention de 2 785 € et pour la prise en charge du financement qui ne serait pas alloué par le Conseil Général de Moselle à hauteur de 2 000 € (montant indiqué dans le prévisionnel budgétaire). Par ailleurs, elle souhaite pour cette opération le soutien logistique et matériel, la mise à disposition gracieuse de la salle Baltus ainsi que l’aide à la communication (affiches, impression, site internet). 2) Bloc Party : L’ASBH souhaite organiser le 17 mai prochain une opération nommée « Bloc Party » qui aurait pour objet de créer une animation au pied des immeubles d’habitation du quartier Maroc. Cette opération prendrait la forme d’un vide‐grenier par les habitants du quartier ainsi que des animations dans les halls d’immeubles. Le bailleur social Néolia Lorraine a déjà acté le projet et annonce qu’il le soutiendra à hauteur de 650 €. L’ASBH sollicite la Ville pour l’octroi d’une subvention de 650 €, ainsi que pour le soutien logistique et matériel. Par ailleurs, elle demande à la Ville la conception et l’impression des supports de communication. 3) Ciné en fête : La Ville, en partenariat avec l’ASBH et St‐Vincent de Paul Centre, propose deux séances cinéma en plein air qui ont pour objet aussi de favoriser le mélange de générations et de créer un instant de détente en famille. Le 4 juillet à la cité Neuland L’association St‐Vincent de Paul confectionnera un repas de quartier et proposera une bourse aux vêtements tandis que le Centre Social Maroc animera la journée au city stade au profit des enfants et adolescents. Le 7 août, au plan d’eau, Le Centre Social Breckelberg organisera des animations Macadam Jeunesse ainsi que buvette et restauration en après‐midi. Les films seront projetés en soirée par Presta’ Son et Lumière qui a établi un devis total de 1 400 € pour les deux diffusions, pris en charge par la Ville. L’ASBH sollicite un soutien logistique, matériel et de communication. 4) Battle Hip Hop : L’ASBH, en partenariat avec la Ville, souhaite organiser une manifestation intitulée « Battle Hip Hop – des jeunes à la manœuvre » le 24 octobre 2015 à la salle Baltus. L’événement est basé sur la pratique de différentes danses en compétition et sera jugé par des professionnels de la danse. L’ASBH demandera une participation financière au Conseil Général de la Moselle. L’ASBH sollicite la Ville pour une mise à disposition gracieuse de la salle Baltus et le soutien matériel et logistique et pour la prise en charge de la communication (impression des affiches et communication sur le site de la Ville). Il est donc proposé au Conseil municipal : ‐ D’approuver la réalisation des manifestations « Cultures Urbaines » et l’octroi des subventions, des soutiens logistiques et de communication demandés et les mises à disposition gratuites de la salle Baltus comme présentés ci‐dessus, ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/3 Culture 1er semestre 2015 – Manifestations culturelles Réf : CH Rapporteur : Mme Marie‐Anne BICKAR, adjointe au Maire La Ville de Creutzwald mène une politique culturelle riche et variée qui intègre de multiples possibilités. les prochaines expositions et manifestations culturelles prévues au 1er semestre 2015 se déclinent de la manière suivante : 1. Exposition de Calligraphie : La Ville souhaite organiser du 10 mars au 23 avril, à la salle de la médiathèque, une très belle exposition de calligraphie proposée par Mme Arlette Turlej qui utilise pour son art différents supports et techniques. Une quarantaine d’œuvres seront présentées au public. Le vernissage aurait lieu le mardi 10 mars à 18h. En contrepartie, plusieurs ateliers en direction des scolaires seront programmés et elle se propose d'animer également des ateliers pour adultes. Pour ces derniers, une participation aux frais sera demandée aux participants. 14
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 2. Exposition « Le Jardin des Mineurs » : La Ville souhaite organiser, du 5 mai au 28 juin 2015 à la salle de la médiathèque, une exposition louée par le Musée de la Mine de Petite‐Rosselle et consacrée aux jardins des mineurs. Il s'agit de 25 panneaux de photographies et textes et d'objets. L'exposition pourrait être complétée par des ateliers et visites guidées en direction des scolaires (avec mise à disposition de matériel pédagogique) et le musée propose à cet effet une médiation à raison de 15€/h + frais de déplacement. Par ailleurs, le musée mettrait à disposition de la Ville un fichier numérique permettant l'impression de flyers explicatifs (impression à la charge de la Ville). Le coût de l'exposition serait de 300 € TTC. Dans le cadre de cette exposition, une conférence sur les jardins potagers serait donnée à la salle de la médiathèque par M. Husson, membre de l'UTL (Université du Temps Libre), au prix de 90 € + 125 € de frais de déplacement. 3. La SFA expose à Creutzwald : Du 24 mai au 3 juin 2015, la Ville prévoit d'organiser une exposition de la Société Française d'Aquarelle à la salle Baltus. Une vingtaine d'artistes venant de la France entière présenteront plus de 60 œuvres. Le vernissage aurait lieu le 23 mai. LA SFA se chargerait de réaliser l'affiche de l'exposition à partir d'une œuvre de M. Hubert Riff, feu membre de la Société. L'impression des affiches et autres supports de communication resterait à la charge de la Ville. En parallèle à cette manifestation, la SFA envisage de proposer des Masterclass (cours d'aquarelle sur inscription préalable) dans un local que la Ville mettrait à disposition. 4. Peintres dans la Ville : La Ville organise le 30 mai 2015 pour la vingt‐troisième année consécutive, une animation “Les Peintres dans la Ville” qui aura lieu au plan d’eau (ou salle Baltus en cas de mauvais temps). Le thème, comme chaque année, est libre. Cette animation est ouverte à tous les artistes peintres professionnels ou amateurs qui seront classés en Junior pour les 6‐18 ans et en Sénior au‐delà de 18 ans. Pour les séniors, les catégories comprennent : des huiles et des acryliques d’une part, et des aquarelles, dessins, fusains et autres techniques d’autre part. Les prix suivants seront pris en charge par le Syndicat d’Initiative et décernés de la façon suivante : Junior ‐ Catégorie 1 (6 à 10 ans): 1er Prix de 50 € 2ème Prix de 40 € 3ème Prix de 20 € ‐ Catégorie 2 (11 à 14 ans): 1er Prix de 50 € 2ème Prix de 40 € 3ème Prix de 20 € ‐ Catégorie 3 (15 à 18 ans) : 1er Prix de 50 € 2ème Prix de 40 € 3ème Prix de 20 € Sénior ‐ Catégorie 1 (huiles et acryliques): 1er Prix de 230 € 2ème Prix de 160 € 3ème Prix de 80 € ‐ Catégorie 2 (aquarelles, dessins, fusains et autres techniques) : 1er Prix de 230 € 2ème Prix de160 € 3ème Prix de 80 € ‐ Prix spécial « Jardin » : 230 € Les œuvres seront exposées à la Salle Baltus le Lorrain du 31 mai au 07 juin 2015. 5) Juin Ô Jardin : A partir du 30 mai, la Ville de Creutzwald organise, comme chaque année, l’opération JUIN Ô JARDIN intégrée aux festivités culturelles de la 1ère quinzaine de juin et notamment aux « Peintres dans la Ville ». 15
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 L’après‐midi sera animée par une représentation au parc municipal (compagnie et spectacle à définir). Un budget de 2 500 € maximum est prévu pour cette opération. D’autre part, des affiches seront imprimées pour un montant avoisinant 250 € TTC. 6) Semaine des Arts : A l’instar des années précédentes un concours sera organisé dans les établissements scolaires de la ville dans le cadre de la semaine des arts. Les productions seront exposées à la salle Baltus le Lorrain du dimanche 31 mai au dimanche 07 juin 2015 (sachant qu’elles seront installées le mardi 26/05 jusqu’au lundi 8/06/15). Le règlement du concours reste inchangé. Il est proposé au conseil Municipal de reconduire les crédits suivants : ‐ 80 € par école maternelle ‐ 130 € par école élémentaire ‐ 130 € pour les Genets ‐ 160 € pour le collège Les récompenses s’établissent comme suit pour chaque type d’école : 1er prix : 230 € 2éme prix : 160 € 3éme prix : 130 € Prix de participation : 80 € 7) Fête de la Musique Comme chaque année, la Ville de Creutzwald, en partenariat avec le Syndicat d'Initiative, organise le 21 juin prochain, la Fête de la Musique, au parc municipal. Ainsi, de 14h30 à 22h, sur 2 podiums, se succéderont environ 8 groupes de musique aux répertoires éclectiques pour un budget de 4 000€ TTC hors Sacem. Les services de la Ville seront sollicités pour un soutien logistique (mise en place de matériel). Des associations proposeront buvette et restauration. 8) Conç’air d’été: La Ville prévoit d’organiser, en partenariat avec le Syndicat d’Initiative, l’ASBH, une troisième édition des Conç’air d’été sur le square de la Bisten. Quatre concerts sont programmés les 3 et 24 juillet, et les 1er et 28 août. Le budget prévisionnel pour chaque concert s’établit à 400 € TTC. Les diverses manifestations nécessitent l'utilisation de la salle de la médiathèque et de la salle Baltus ainsi que l’intervention de contrats et d’engagements techniques et financiers et notamment en matière d'assurance. Il est demandé au conseil Municipal d’approuver ces projets ainsi que les crédits nécessaires, les prix et récompenses sus‐indiquées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VII) PERSONNEL COMMUNAL VII/1 Mise à jour du tableau des emplois communaux Réf : CG Rapporteur : Monsieur le Président Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois communaux comme suit : Création : ‐ 1 poste de technicien principal de 2ème classe ‐ 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe ‐ 1 poste d’agent de maîtrise principal ‐ 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe ‐ 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe Suppression : ‐ 1 poste de directeur territorial ‐ 1 poste d’éducateur des APS ‐ 1 poste d’opérateur ‐ 1 poste de technicien 16
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 ‐ 1 poste d’agent de maîtrise ‐ 2 postes d’adjoint technique principal de 2ère classe ‐ 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe ‐ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VIII) AFFAIRES GENERALES VIII/1 Chasse communale a) Désignation d'un estimateur des dégâts de gibier ‐ Avis du Conseil Municipal Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président Conformément aux dispositions de l’article R 429‐8 du Code de l’Environnement, un estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier autre que les sangliers, doit être désigné dans chaque commune pour la durée de la location de la chasse, soit du 01.O2.2O15 au 1.O2.2O24. Cet estimateur est nommé par le Maire après accord du Conseil Municipal et du locataire de la chasse. L’estimateur doit être choisi parmi les habitants d’une commune voisine et sa nomination est soumise à l’approbation révocable du Préfet. M. WEYDER, titulaire de la chasse, propose de reconduire M. Jacques BAUER demeurant Chemin des Romains 5773O LACHAMBRE. Il est proposé de donner votre accord à cette nomination. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IX) DIVERS ET COMMUNICATIONS En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 30. 17