Règlement du Week-end d`intégration 2011
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Règlement du Week-end d`intégration 2011
Règlement Intérieur du Week-end d’intégration 24 & 25 septembre 2011 Le Week-End d’intégration est un événement majeur de la vie de l’IAE, qui vous permettra de faire la connaissance de nombreux étudiants et de tisser des liens de travail et d’amitié durables. Le cadre de cet événement est strict, afin d’assurer le déroulement du séjour dans la bonne humeur et de ne pas laisser de place aux excès. Champ d’application du présent règlement: Le présent document définit le cadre règlementaire pour les participants au WEI proposé par La Noche Voyages et l’association BDE IAE Toulouse lors de leur séjour au camping Pola situé à Tossa De Mar, Espagne. Les participants ont pris conscience de la fragilité naturelle du site dans lequel ils séjournent, et à ce titre s’engagent pour le bon déroulement de cet événement, dont dépendent l’image et la réputation de l’IAE de Toulouse et de ses étudiants. Les organisateurs du week-end d’intégration veilleront donc au respect des règles suivantes: Article 1: Respect des organisateurs Les participants s’engagent à respecter l’équipe organisatrice du week-end d’intégration, ainsi que toutes les personnes qui veillent au bon déroulement de l’événement. Les participants devront donc appliquer sans discuter, les demandes formulées par l’équipe organisatrice. Article 2: Violence Aucune violence physique ou verbale n’est tolérée. Chaque participant s’engage à respecter les règles de vie en société. Article 3: Bizutage Aucune forme de bizutage n’est tolérée. Toute personne prise en infraction à cette règle sera dénoncée aux autorités compétentes. Nous vous rappelons les textes qui punissent de tels agissements: Code pénal, article 225-16-1: “Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.” Article 4: Consommation de substances illicites ou détention d’armes La possession, la consommation et/ou le commerce de substances illicites est strictement interdit. Toute personne prise en flagrant délit sera immédiatement remise aux autorités compétentes. En cas de flagrant délit de possession d’arme, le participant se verra immédiatement remis aux autorités compétentes du pays, son administration en sera avertie, et sera bannie des autres activités que le BDE pourrait organiser à l’avenir. De plus, si ladite personne était adhérente au BDE IAE Toulouse, son adhésion serait annulée sans contrepartie financière. Article 5: Consommation d’alcool Tout participant s’engage à ne pas introduire d’alcool sur le site du week-end d’intégration. Tout participant s’engage à ne pas introduire ou consommer d’alcool pendant les transports du week-end d’intégration. Sur le site du week-end d’intégration, tout participant s’engage à autoréguler sa consommation d’alcool. Tout membre de l’équipe organisatrice pourra limiter ou suspendre la consommation d’alcool, d’un ou plusieurs participants, s’il le juge nécessaire. Toutes les conséquences négatives qui résulteraient de la consommation excessive d’alcool, tels que les comas éthyliques, et accidents, n’engagent en rien la responsabilité de l’association BDE IAE TOULOUSE, ni d’aucun de ses membres ou organisateurs. Est responsable pénalement et sera poursuivie: - Toute personne incitant un participant à consommer de l’alcool. - Toute personne aidant un participant, dont la consommation d’alcool a été restreinte par les organisateurs, à se procurer de l’alcool. Toute personne ne s’assurant pas qu’une personne en état d’ébriété avancé n’a pas été prise en charge par l’équipe organisatrice. Article 6: Tabac Il est interdit de fumer dans les lieux couverts et fermés accueillant du public. Article 7: Transport Le transport s'effectuera en car par un transporteur engagé par notre prestataire. Durant le transport chaque participant s’engage à respecter les règles suivantes: - Interdiction de fumer - Interdiction de consommer de l’alcool - Interdiction de dégrader le matériel - Respect des consignes de sécurité demandées par le chauffeur Tout participant devra impérativement avoir en sa possession une carte d’identité valide sur le territoire européen, un passeport, un visa à jour, ou titre de séjour en règle pour les ressortissants étrangers. Tout participant qui ne se présentera pas à l’heure du départ ne pourra prétendre à un remboursement. Article 8: Lieu du séjour - 8.1 Dispositions générales: Les participants s’engagent à respecter les infrastructures communes, ainsi que les équipements collectifs (bungalows, toilettes, douches...) en s’assurant d’une utilisation normale de ces derniers, et en prenant soin de les laisser dans un état de fonctionnement et de propreté convenable pour les utilisateurs suivants. Dans le respect de l’environnement, les participants s’engagent à respecter la nature environnante, et à ne pas détériorer les arbres, massifs, plantes de toutes sortes présentes dans l’ensemble du domaine du camping. Le campeur peut jouir de la mise à disposition des infrastructures et équipement de loisir du camping, dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnable desdits équipements. Pour s’assurer du respect de ces règles communes, La Noche demande à chaque participant une caution de 100€ (chèque ou espèces) non encaissée, sauf en cas de manquement aux règles définies dans le présent règlement, ou en cas de détérioration matériel volontaire dans l’enceinte du camping. Le bon déroulement du séjour tient également à la responsabilisation de chacun. Dans cette optique, les participants s’engagent à dénoncer tout acte de malveillance, personne étant en état pouvant porter atteinte aux autres et à sa propre personne, ou tout autre comportement déviant. Il est interdit de faire pénétrer dans l’enceinte du camping quelque personne que ce soit qui ne figure pas sur la liste remise à la direction du camping lors de l’arrivée des participants. Il est interdit d’abandonner des détritus, déchets et autres poubelles de quelque sorte que ce soit sur le domaine du camping. Les sacs poubelles issus du séjour des participants doivent être fermés et déposés dans des poubelles de collecte prévues à cet effet. Il est strictement interdit de faire ou provoquer un feu sur le domaine du camping y compris sur la plage, quelque soit l’heure. Toute personne qui remarquerait un tel acte est priée de prévenir immédiatement un des membres du BDE, de La Noche ou du personnel de sécurité présent sur site. - 8.2 Utilisation de la piscine: L’accès à la piscine est libre et NON SURVEILLE de 8h du matin à 22h00. Tout accès dans l’enceinte de la piscine hors de ces horaires entrainera le retrait immédiat de la caution de la personne n’ayant pas respecté ces horaires. Par mesure de sécurité il est interdit de plonger du bord de la piscine, de boire dans l’enceinte de la piscine ou de s’y rendre avec un taux d’alcoolémie ne permettant pas d’assurer la sécurité du participant. - Le bruit: Il est strictement interdit de provoquer des nuisances sonores de toutes sortes (cris, baladeur, instrument…) entre 00h00 et 8h du matin. En dehors de ces horaires les participants s’engagent néanmoins à ne pas provoquer de nuisances sonores excessives pouvant déranger les autres participants. - 8.3 La plage: L’accès à la plage est entièrement libre pour tous de 8h du matin à 21h00. En dehors de ces horaires, le ou les participants se verront invités à quitter immédiatement la plage sur ordre de la personne responsable (membre du BDE, de l’agence, ou personnel de sécurité du site). Aucune présence ou activité sur la plage en dehors de ces horaires ne sera tolérée. Il est strictement interdit d’allumer un feu sur la plage quel que soit l’horaire. Si tel est le cas la ou les cautions du ou des responsables de cet acte seront immédiatement retirées. - 8.4 Discothèque: Suivant le nombre de participants la soirée se déroulera au choix : dans la salle présente dans le camping à côté de l’espace de restauration, ou dans la discothèque de l’hôtel. Dans tous les cas les participants s’engagent à ne pas émettre de nuisances sonores excessives lors des déplacements entre leur lieu de repos (bungalows) et la salle, que ce soit avant ou après la soirée. Dans tous les cas la musique s’arrêtera au plus tard à 4h du matin. L’accès aux infrastructures de la discothèque est libre, et les participants bénéficient d’un accès au bar. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la salle. Un espace à l’extérieur sera prévu à cet effet et équipé de cendrier. Lors des pauses cigarette, les participants sont priés de ne pas commettre de nuisances sonores excessives. Le trajet entre la discothèque de l’hôtel et les bungalows est encadré par les organisateurs (membres du BDE), par le personnel de l’agence, et le personnel de sécurité du site. Dans tous les cas les instructions données lors de ce trajet sont contraignantes. - 8.5 Restauration: La restauration s’effectue 2 fois par jour sur les tranches horaires suivantes : 10h à 14h pour le brunch (sucré/salé) A partir de 20h00 pour le repas du soir La restauration s’effectuera dans l’espace prévu à cet effet. Les participants s’engagent à ne pas commettre de perturbations pouvant nuire au bon déroulement du repas des autres participants. Les repas seront servis sans alcools. Par respect pour les cuisiniers, le personnel de nettoyage, et les autres participants, il est interdit de jeter de la nourriture de manière intentionnelle sur les autres participants et/ou dans l’enceinte du camping. -8.6 Bungalows toilés: Les bungalows sont composés d’un frigo, d’une table avec 4 chaises, de mobilier de rangement et de 4 à 5 couchages. Le participant trouvera à son arrivée un bungalow propre, équipé de draps housse. Il convient que le participant, durant son séjour, ne commette aucune dégradation volontaire, prévienne le BDE en cas de dégradation ou problème constatés à l’arrivée dans le bungalow. Aucune boisson, autre que celle distribué par le BDE, ne doit être stockée à l’intérieur des bungalows. Le participant s’engage à rendre le bungalow propre, avec l’ensemble des éléments qui le compose, en état de marche ou d’utilisation. Toute dégradation entrainera une perte partielle ou totale de la caution globale du bungalow, suivant l’étendue des dégâts constatés. Article 9: Documents à posséder Chaque participant doit impérativement posséder un document officiel justifiant de son identité, et valide sur le territoire européen (carte d’identité, passeport, visa, titre de séjour...) Article 10: Rapatriement et sanctions -10.1 Rapatriement et soins: Les organisateurs déclinent toute responsabilité en termes d’assurance rapatriement. Tout participant devant faire l’objet de soins médicaux devra les assurer lui même financièrement. Il est fortement conseillé de vous munir de la carte européenne d’Assurance maladie, ou d’un justificatif équivalent, permettant une prise en charge des frais en cas de consultation ou d’hospitalisation. -10.2 Sanctions: En cas de non respect du présent règlement, les organisateurs se réservent le droit d’encaisser la caution du participant en infraction. En cas de dommages causés par un ou plusieurs participants ; si leur caution à elle seule ne suffit pas à couvrir l’ensemble des dommages, les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice le ou les responsables, afin d’obtenir des indemnités et réparations. -10.3 Exclusion: En cas d’infraction au présent règlement et d’un comportement jugé inapproprié par l’équipe organisatrice et l’équipe de sécurité du site, les organisateurs se réservent le droit d’exclure du séjour un ou plusieurs participants. Ceux-ci devront le cas échéant assurer le trajet du retour, ainsi que leur hébergement, par leurs propres moyens. Aucun remboursement ne sera alors effectué, et les organisateurs se réservent le droit d’interdire à ces personnes la participation aux événements futurs organisés par l’association BDE IAE Toulouse. Nom, Prénom et signature, précédés de la mention “Lu et approuvé”: Fait à , le DECHARGE DE RESPONSABILITE PARTICIPANT MAJEUR Nom : Prénom : Date de naissance: Tél : Nature : SEMINAIRE D’INTEGRATION Lieu : Camping Pola Tossa De Mar/Giverola (Costa Brava, Espagne) Dates : 24 et 25 septembre 2011 Je soussigné déclare dégager de toute responsabilité l’Association BDE IAE TOULOUSE ainsi que la société SARL LA NOCHE VOYAGES en cas d’accident ou de dommages causés, de quelque nature que ce soit, sans aucune exception ni réserve. J’accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les consignes de sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour. Je m’engage à respecter les installations mises à disposition. Dans la mesure où j’ai dégradé du matériel, mon chèque de caution ne me sera rendu qu’après expertise des dégâts et évaluation financière de la réparation. Je m’engage à n’engager aucune poursuite judiciaire a l’encontre des organisateurs « BDE IAE TOULOUSE & SARL LA NOCHE VOYAGES ». A …………………………………, le …………………….. . Signature : DECHARGE DE RESPONSABILITE PARTICIPANT MINEUR Nom : Prénom : Date de naissance: donc mineur au moment du séminaire d’intégration (24 et 25 septembre 2011) Tél : Nature : SEMINAIRE D’INTEGRATION Lieu : Camping Pola Tossa De Mar/Giverola (Costa Brava, Espagne) Dates : 24 et 25 septembre 2011 Je soussigné , responsable légal du participant susnommé, déclare dégager de toute responsabilité l’Association BDE IAE TOULOUSE ainsi que la société SARL LA NOCHE VOYAGES, sans aucune exception ni réserve, en cas d’accident ou de dommages causés, de quelque nature que ce soit, par mon fils ou par ma fille, ou par toute personne ou objet quelconque rencontré lors du séminaire d’intégration. J’accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les consignes de sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour. Mon enfant mineur accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les consignes de sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour. Il s’engage à respecter les installations mises à disposition. Dans la mesure où il a dégradé du matériel, mon chèque de caution ne me sera rendu qu’après expertise des dégâts et évaluation financière de la réparation. Je m’engage à n’engager aucune poursuite judiciaire a l’encontre des organisateurs « BDE IAE TOULOUSE & SARL LA NOCHE VOYAGES ». A …………………………………, le …………………….. . Signatures du responsable légal et du participant mineur :