Les instances paritaires du SDIS 49 Les commissions

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire
Les instances paritaires du SDIS 49
Les membres du conseil d’administration et les représentants des personnels siègent dans les différentes instances du SDIS 49.
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Les commissions administratives paritaires (CAP (les commissions administratives
paritaires) )
Les CAP (Les commissions administratives paritaires) sont composées paritairement de représentants d’élus et de représentants du
personnel. Au SDIS 49, on dénombre 3 CAP en fonction des personnels représentés.Elles ont pour vocation d’examiner les questions
d’ordre individuel liées aux statuts. Elles interviennent, à ce titre, dans la carrière des agents, notamment pour ce qui concerne les
mesures de notation, d’avancement ou de promotion ainsi que les mesures disciplinaires d’une gravité suffisante.
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Les comité techniques paritaires (CTP (comité Technique Paritaire) )
Ils sont créés auprès de chaque région, département, commune et établissement public dès lors qu’au moins 50 agents sont
employés.
Le CTP doit être consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la collectivité.
Il s’agit d’un organe consultatif et non décisionnel.
Au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de secours) , du Maine-et-Loire, il y a un CTP commun pour l’ensemble des
personnels (SPP (sapeur pompier professionnel) , PATS (Personnel administratif technique et social) ).
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Le Comité d’Hygiène et Sécurité
La création d’un Comité d’Hygiène et Sécurité est une obligation pour les collectivités employant plus de 200 agents.
Au SDIS de Maine et Loire, le CHS est compétent pour l’ensemble des agents (SPP, PATS, SPV).
L’hygiène et la sécurité relèvent du comité technique paritaire.
Le CHS possède des compétences générales en matière d’analyse et de prévention des risques professionnels.
Il dispose également d’attributions dans le domaine de la sécurité du travail qui le conduisent à être consulté et à émettre des
suggestions :
- Analyser et prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Enquêter à l’occasion des accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, et à assurer l’instruction et le perfectionnement des
agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
- Coopérer à la préparation des actions de formation dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.
- Donner un avis sur les règlements et consignes que l’autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.
- Examiner le rapport annuel établi par le généraliste de la médecine professionnelle et préventive qui est convié à chaque séance du
CHS.
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Les instances spécifiques aux sapeurs-pompiers volontaires
•Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
Il est présidé de plein droit par le président du conseil d’administration et comprend un nombre égal de représentants de
l’administration et de représentants élus des sapeurs pompiers volontaires. Il se réunit au moins deux fois par an.
Le CCDSPV donne des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion
de celles intéressant la discipline.
•Le comité de centre ou inter-centre
Dans chaque centre d’incendie et de secours comprenant des volontaires, un comité de centre est créé. Les comités inter-centre,
garants d’une meilleure cohésion territoriale et d’un fonctionnement homogène sur la base des secteurs opérationnels sont privilégiés.
Le comité, pour le (ou les) centre(s) concerné(s) donne son avis sur les engagements et les propositions de changements de grades.
Il organise le fonctionnement et dresse le bilan d’activité annuelle qui est présenté aux élus du secteur opérationnel.
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