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MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
UNION NATIONALE du SPORT SCOLAIRE
CONVENTION
Etablie entre les soussignés :
Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche,
La Fédération française de Rugby,
L’Union Nationale du Sport Scolaire,
Préambule
L’Education Physique et Sportive perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et
l’efficacité des actions ainsi que l’aisance du comportement. Elle favorise le développement
corporel, psychologique et social. L’élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses
performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt
à l’équilibre et à la santé, affermit le sens de l’effort, habitue à l’action collective. C’est
pourquoi l’Education Physique et Sportive est une éducation à la responsabilité. C’est une
éducation globale visant le respect de l’autre, l’entraide, la solidarité et l’autonomie,
fondement de la citoyenneté.
Ainsi dans l’Enseignement agricole, cette pratique sportive participe activement à la
formation des futurs acteurs du milieu rural dans les mondes associatifs, municipaux…
Pour atteindre cet objectif, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées
dans les lycées agricoles : le rugby figure parmi celles qui peuvent être choisies. Cette
activité trouve également sa place dans les activités mises en oeuvre par l’Union Nationale
du Sport Scolaire (UNSS).
Parmi les activités physiques et sportives, le rugby occupe, sur le territoire national, une
place particulière et engendre une audience de pratique et de popularité qui témoigne de son
intérêt éducatif pour les élèves et les enseignants.
En s’inscrivant dans le cursus complet d’un élève, le rugby, activité physique et sportive
support de l’EPS, mais également réalité culturelle, trouvera sa pleine expression dans
l’organisation de rencontres sportives à deux niveaux :
- le championnat « Elite » des sections sportives Rugby – catégorie « juniors » des Lycées
agricoles.
- le championnat des établissements agricoles catégories « juniors garçons, cadets garçons
et juniors filles »
- les rencontres internationales en juniors filles et garçons.
Il est convenu comme suit :
Article 1er :
Dans le cadre de la politique ministérielle d’enseignement de l’Education Physique et
Sportive, en conformité avec les programmes des lycées agricoles, les signataires
s’engagent :
- à favoriser la pratique du rugby lorsque celle-ci est inscrite au projet d’établissement,
que l’établissement possède ou non une section sportive « rugby » ;
- à favoriser l’accès aux installations sportives permettant la pratique de l’activité du rugby en
concertation avec les collectivités territoriales ;
- à favoriser l’organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux
compétitions organisées dans le cadre de l’UNSS.
Toutes propositions d’action, quel qu’en soit l’initiateur, ne pourront être mises en œuvre
qu’avec l’accord des autorités compétentes du Ministère de l’Agriculture et de la pêche –
Direction régionales de l’agriculture et de la forêt (DRAF) – Services régionaux de la
formation et du développement (SRFD).
Article 2 :
Après avoir pris l’avis du corps d’inspection, et afin d’accompagner les actions retenues, les
DRAF-SRFD pourront autoriser :
- d’une part la Fédération française de rugby à diffuser des documents pédagogiques, corédigés, auprès des enseignants d’Education Physique et Sportive.
- d’autre part, les professeurs d’EPS à participer aux actions de formation « planète ovale »
organisés en partenariat avec l’UNSS et l’Education Nationale.
Article 3
Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles
auprès des cadres qualifiés de la Fédération Française de Rugby ou de ses organes
décentralisés (minimum Brevet d’Etat 1er degré).
Les signataires s’engagent à respecter le cadre réglementaire concernant, d’une part la
responsabilité pédagogique de l’enseignant face à sa classe, l’intervention des personnels
extérieurs à l’école, d’autre part ainsi que les dispositions relatives aux sorties scolaires (voir
en annexe le rappel de quelques principes).
Article 4
Pourront participer au championnat de France annuel des sections sportives et au
championnat des Lycées agricoles, les élèves titulaires d’une licence UNSS et régulièrement
assurés par l’Association sportive de l’établissement.
Ces championnats sont organisés par l’UNSS et le Ministère de l’Agriculture et de la pêche
et sont inscrits au calendrier UNSS du département ou de la région dans lequel se déroule le
championnat.
Article 5
La Fédération Française de Rugby est autorisée à délivrer aux élèves participant aux
activités organisées dans le cas de la présente convention, un titre de participation individuel
dénommé « Pass’Rugby » et attestant de leur participation à une activité rugbystique
organisée en collaboration avec la FFR.
Article 6
Les autorités compétentes du Ministère de l’agriculture et de la pêche peuvent solliciter pour
des actions de formation (en direction des élèves, des enseignants) les cadres désignés par
la Fédération Française de Rugby.
Article 7
La Fédération Française de Rugby, par le biais de ses structures locales (comités
départementaux et territoriaux) pourra apporter aux Lycées agricoles qui en font la demande
une aide en prêt de matériels ou en équipements.
Article 8
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l’objet
d’un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du Ministère de l’Agriculture et
de la Pêche et les représentants de la FFR et de l’UNSS.
Article 9
La présente convention est signée pour une durée de trois ans.
A l’issue de ces trois années, un bilan global permettra d’étudier les termes de son évolution.
Elle peut être dénoncée par l’une des parties, au plus tard le 1er Mars de l’année en cours.
Fait à Paris,
Pour le Ministre de l’Agriculture
et de la Pêche
Le Directeur Général de l’Enseignement
et de la Recherche
Le Président de la Fédération
Française de Rugby
Le Directeur de l’Union Nationale du Sport Scolaire
ANNEXE
- Conformément aux programmes, l’enseignement doit favoriser chez l’élève le
développement de compétences et l’acquisition de connaissances, à travers la pratique
d’activités physiques et sportives.
- Les enseignants d’Education physique et sportive gardent l’initiative des choix concernant
les activités sur lesquelles s’appuie l’enseignement de l’Education physique et sportive dans
le cadre des exigences des programmes nationaux.
Cependant, dans le cadre de l’accompagnement de la coupe du monde de Rugby 2007, se
déroulant en France, l’activité Rugby peut être privilégiée.
- L’institution scolaire n’a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs
adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l’élève.
Toutefois, l’école se doit de lui donner le moyen de ses choix, que ce soit dans une
recherche de l’excellence sportive ou dans la volonté de participer au développement de la
vie associative en milieu rural.
- Au Lycée agricole, la pratique du rugby dans l’enseignement de l’Education Physique et
sportive relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la
responsabilité propre des enseignants d’EPS.
- L’UNSS a pour but d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives,
composante à part entière du patrimoine culturel. Pour les élèves licenciés dans les
associations sportives des lycées d’enseignement agricole, les rencontres interétablissements relèvent de son principe de fonctionnement.
Assumant une double finalité, éducative et sociale, la pratique sportive au sein de l’UNSS
doit permettre à chacun de s’exprimer à son plus haut niveau de pratique, de s’orienter vers
l’arbitrage ou de s’impliquer dans les activités d’animation.