1 COMITE DIRECTEUR Vendredi 24 février 2007 – F.F.R. Présents

FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
COMITE DIRECTEUR
Vendredi 24 février 2007 – F.F.R.
Présents
MM. Bernard LAPASSET, Alain DOUCET, René HOURQUET, Jean-Claude BAQUE, Pierre CAMOU, Gilbert
CHEVRIER, Jacques LAURANS, Guy PIERA, Christian DULLIN, Mme Lydie BONNET, Guy MOLVEAU,
Claude DOURTHE, Daniel FALQUE, Serge BLANCO, Bernard GODET, Jean-Louis BARTHES, Jean-Luc
DRUAIS, Jean-Claude SKRELA, Christian BAGATE, Patrick BATTUT, Jean-Louis BOUJON, Armon
COUPOU, Patrice DOCTRINAL, Richard GRADEL, Serge GROS, Mme Nathalie JANVIER, M. Antoine
MARIN, Mme Stéphanie PROVOST, MM. Serge RABALLO, Patrick WOLFF, Christian MAUGARD, Alain
BERTHE, Sylvain DEROEUX
Excusés
MM. Jean DUNYACH, Jo MASO, Michel PALMIE, Roger FITE, Jean-Pierre LUX, Gérald MARTINEZ, Mme
Wanda NOURY, M. Emile NTAMACK, Mme Magvenn POUPART,
Assistent
MM., Jean-Louis BOUCHE, Robert CASADEBAIG, Jean-Luc DUBOIS, Jean-Claude GOSSELIN, Félix
HADDAD, Jacques TROGER, Jean LACAMPAGNE, Henri MONDINO, Jean-François CONTANT, Bernard
REBEYROL, Jean-Louis CARRICONDE, Jean-Louis CHARPENTIER TITY, Grégory GERMA, Sébastien
RIERE, Pascal YOUYOUTE, François ALGUACIL, Gilles GARET, Gaston LESBATS, Roland PATACHON,
Jean PEREZ, Serge SIMON, Patrick AMICHAUD, Benoît GIRAN, Olivier KERAUDREN, Lionel LAFFITTE,
Guy MORAUX, Etienne THOBOIS, Arnaud DAGORNE, Mlle Françoise CASELLATO, Mme Guillemette
ROLLAND (COF Consulting)
Participe
Mme Mady MARTINELLI
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Le Président LAPASSET ouvre la séance à 8 h 40
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
I – Coupe du monde de rugby 2007
Bernard LAPASSET précise que la Chambre nationale de la Cour des comptes a adressé une lettre officielle
obligeant le Comité d’organisation à avoir un dispositif excessivement précis sur la gestion de l’ensemble
des procédures. Un dispositif de contrôle concernant les droits commerciaux et la billetterie a été mis en
place afin d’assurer le suivi des procédures. Il doit être acté au cours de cette réunion.
Etienne THOBOIS, devant quitter la séance très rapidement, présente ce dispositif mis en place contre le
marché noir et pour la protection des droits commerciaux.
Droits commerciaux
Des demandes d’intervention, auprès des services de l’Etat, ont été faites concernant l’ensemble des
infractions possibles :
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les hospitalités non officielles, et toutes les installations non autorisées dans un périmètre de 500m.
(buvettes, etc…).
la publicité, le « marketing parasitaire » (affichage sauvage, messages publicitaires, etc…), la
distribution d’objets publicitaires, notamment dans le périmètre des 500 m.
la vente de contrefaçons et tout commerce illicite.
RWCL a mis en place un dispositif de contrôle important, notamment en liaison avec la société Clifford
Chance (société d’avocats en France) par la présence d’une dizaine d’avocats complètement mobilisés sur
ce dispositif pendant la Coupe du monde, soit un par site, à minima.
Un Comité des droits, avec la RWCL, vient d’être créé. Il se réunit tous les mois, suit les différents risques et
définit les stratégies préventives et répressives. Ce travail est réalisé en collaboration avec l’Etat, notamment
la DIGES, les douanes, les préfectures avec sensibilisation des services de police et de la justice, le
Parquet, avec la présence d’un représentant identifié dans chacune des villes qui sont engagées sur ce
dispositif par une convention.
Bernard LAPASSET précise l’obligation de moyens et de résultats que nous avons sur le contrôle des droits
commerciaux exercés par l’IRB en France. Tous les Présidents de Comités territoriaux ont l’obligation de
veiller au respect de ces droits et d’alerte immédiate si des circuits frauduleux sont constatés.
Billetterie
Un dispositif de lutte contre le marché noir sur Internet est mis en place, notamment avec eBay, afin d’éviter
toute fraude par ce réseau. A ce sujet, il est rappelé l’interdiction de revendre (et donc d’acheter) des billets
sur eBay.
Les sites institutionnels susceptibles de proposer des billets sont sous surveillance.
Bernard LAPASSET demande une grande vigilance aux Comités détenteurs de billets en s’assurant
véritablement de la régularité des opérations effectuées.
René HOURQUET précise qu’il s’agit d’un des éléments de la convention signée par la FFR avec les
Comités pour prévenir la diffusion illicite des hospitalités et la nécessité d’identifier les clients en dehors du
secteur commercial.
Le fond de billet sera proposé par le Président à la RWCL pour validation en mars et l’impression
commencera en avril, dans un lieu sécurisé. Les billets ne seront envoyés qu’en juin afin d’éviter la mise en
place de faux billets. Ils seront personnalisés et sécurisés au maximum de la technologie actuelle. Il sera
procédé également à des contrôles électroniques à l’entrée des stades (Marseille, Stade de France
notamment).
Le Président remercie Etienne THOBOIS pour son intervention.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
Le Président propose d’aborder immédiatement, au titre des « questions diverses », le dossier concernant
la mise en œuvre d’une mesure conservatoire à l’encontre de Trevor BRENNAN, spécialement convoqué ce
jour, suite aux incidents survenus lors du match de Coupe d’Europe : Ulster/Stade toulousain le 21 janvier
2007.
La décision figure à la fin du présent procès-verbal.
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I – Coupe du monde de rugby 2007 – SUITE
Bernard LAPASSET indique qu’un document portant sur les retombées économiques de la Coupe du
monde, est en préparation. Il sera réalisé par les élèves de l’E.S.S.E.C.
1. Projets d’accompagnement
Bernard LAPASSET précise que le lancement officiel de la communication sur ces projets
d’accompagnement sera mis en œuvre très rapidement.
Ces projets ont été examinés et finalisés avec l’accord des parties et l’accord financier de la F.F.R.
Jean-Louis BARTHES est l’unique interlocuteur pour toute demande ou précision qui devra lui être
transmise, par écrit.
Le Président indique que 40 dossiers prioritaires vont être dégagés sur lesquels il faudra apporter un
éclairage de communication particulier. La liste sera complétée par quelques autres projets, dont
certains viennent des CLC.
A titre d’exemple, il indique que la ville de Paris a réalisé un effort important sur 3 grandes zones :
-
Le pôle histoire et culture sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville et dans le musée adjacent, avec un
village des nations du rugby et un grand écran, en y associant les écoles de la Ville et de la
région.
-
Le pôle sport, situé au stade Charléty, où se dérouleront toutes les compétitions sur Paris, les
tournois, les concours de jeunes… avec également un écran géant, des villages, des
animations.
-
Le pôle festif au Champ de Mars, qui se prépare à accueillir 300 000 visiteurs pour participer à
toute l’animation : bodegas, concours de bandas, de chants, de danse…, avec une extension
possible sur le Trocadéro.
Une importante opération sera mise en place le 18 mars à Disneyland Paris en l’honneur des 6 000
volontaires pour le premier lancement du programme, en présence de l’Equipe de France.
L’ensemble du Comité directeur fédéral, le personnel, le GIP, le CNR, la LNR sont également
invités.
Par ailleurs, Jean-Louis BARTHES indique que la Monnaie de Paris attend de connaître
définitivement le nombre de pièces à commander avant d’éditer sa production.
Le Président serait d’accord sur 500 pièces en argent destinées aux : Membres du Comité directeur,
Présidents de Comités, joueurs de l’Equipe de France, quelques partenaires, institutionnels.
Bernard LAPASSET remercie Jean-Louis BARTHES qui centralise de façon permanente les projets
des comités locaux.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
2. Emploi STAPS
Gilbert CHEVRIER précise que, pour le Comité d’Auvergne, l’administratif n’a pas encore été
recruté, il attend du Ministère une réponse à la demande de dérogation qui lui a été transmise.
3. Droits TV
Bernard LAPASSET évoque un sujet qui concerne à la fois le marketing et la Coupe du monde. Un
projet de loi récent crée un dispositif d’ouverture des droits en matière d’événements sportifs sur la
téléphonie mobile. Le dépositaire des droits, TF1 par exemple, serait habilité à diffuser ses images
sur un téléphone portable. Une phase d’expérimentation nous est proposée au cours des prochains
matches au Stade de France.
Il demande à Guy PIERA d’examiner ce dossier dans la perspective de la Coupe du monde et
l’expérimentation sur le Stade de France pour le tournoi des VI Nations.
II – Affaires sportives
1. Labellisation des écoles de rugby
Nathalie JANVIER mentionne les 30 derniers dossiers validés, portant à 100 le nombre de
labellisations d’écoles de rugby.
Elle rappelle que les dossiers, avant examen par la commission nationale, doivent impérativement
transiter par les commissions départementales et territoriales.
Alain DOUCET fait état de démarches auprès du représentant du Parlement européen afin de placer
la semaine nationale des écoles de rugby sous le signe de l’Europe.
2. Compétitions jeunes
Bernard GODET informe les membres du Comité directeur qu’une commission mixte, à laquelle ont
participé la LNR, l’APARE et la DTN, a étudié une proposition.
Patrick WOLFF précise toutefois que le prochain Comité directeur de la Ligue se prononcera sur ce
projet.
Jean-Claude BAQUE rappelle qu’en attente du vote de la LNR, toutes les études des compétitions
jeunes sont bloquées.
3. Compétitions seniors, séries territoriales
Sur proposition de Patrice DOCTRINAL, le Comité directeur valide la nouvelle répartition du nombre
de qualifiés, par série et par Comité, établie par simple règle mathématique.
Après explications de Patrice DOCTRINAL sur les calculs effectués suite aux différents forfaits, le
Comité directeur approuve le classement de la Coupe de la Fédération. Il est ensuite procédé au
tirage au sort, en ce qui concerne le lieu de la rencontre dans le respect du livret des épreuves.
- Premier match : Roussillon reçoit Languedoc
- Deuxième match : Périgord-Agenais reçoit Armagnac-Bigorre
- Troisième match : Bourgogne reçoit Ile-de-France
- Quatrième match : Auvergne reçoit Franche-Comté.
4. Compétitions féminines
Sur proposition de Jean-Claude BAQUE, et conformément aux textes en vigueur, le Comité directeur
approuve la non participation de Bruges Blanquefort et du BEC -déclassés en divisions inférieuresen phase finale du championnat de France.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
Le Président LAPASSET rappelle l’importance des modifications des structures du rugby féminin,
menées à terme par Jean-Claude BAQUE, afin de l’intégrer parfaitement dans le cadre des
commissions fédérales et de bénéficier ainsi du soutien administratif mis en place à la Fédération.
A ce sujet, René HOURQUET souhaite que l’organisation permette de lister toutes les équipes
engagées en temps voulu et non de les découvrir lors des demandes de remboursement.
5. Convention Fédération française du sport universitaire
Le Comité d’organisation doit signer prochainement la convention avec la FFSU, l’UGSEL et le
milieu agricole la veille de France-Ecosse.
6. Déplacement sélection française des lycées agricoles à Parme
Jean-Claude BAQUE indique qu’une sélection agricole française rencontrera son homologue
italienne. L’encadrement, sous la direction de Pierre CAMOU, sera assuré par des cadres
techniques et un professeur de lycée agricole.
Bernard LAPASSET fait part du succès du rugby dans les établissements agricoles où l’on compte
actuellement 155 équipes représentant 64 Etablissements.
III – Affaires financières
1. Billetterie matches internationaux
René HOURQUET indique que, pour le match France-Pays de Galles de ce jour, les prévisions de
3,8M€ devraient être atteintes pour 79 000 spectateurs. Il a été retourné, dans ces derniers jours, à la
FFR 17 % de billets attribués aux Comités. Les difficultés évidentes posées par ces retours ont été
palliées grâce à l’engagement du service de la billetterie.
2. Rémunération
René HOURQUET propose, pour 2006-2007, d’accorder une rémunération de 18 600 € à Jean
DUNYACH en contrepartie du temps de sa mise à disposition auprès du XV de France. Ce dossier fera
l’objet d’un rapport spécial du commissaire aux comptes à l’Assemblée générale.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Poste CTF/CRT
-
Aveyron
René HOURQUET rappelle que le poste de CRT du Comité départemental de l’Aveyron est
provisoirement financé à 100 % par la FFR en complément des aides obtenues par le Comité
départemental auprès des collectivités locales, et cela pendant le temps de mise à disposition
de M. BISCAN auprès de la DTN.
-
Adjoint pôle espoirs Talence
Par ailleurs, la Côte d’Argent n’a pas recruté de personnel pour le poste d’adjoint au professeur
du pôle espoirs. Il est proposé, comme cela était prévu, que les vacations lui soient
forfaitairement consenties sur la base de la somme accordée sur ce poste.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
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DOM-TOM
Concernant les DOM-TOM, les postes existent à la fois pour les STAPS et les CRT. Pour les
STAPS il n’est pas envisageable de changer la rémunération car le cadre financier a été fixé
par le Ministère.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
Pour les CRT, René HOURQUET propose de majorer l’intervention forfaitaire de 15 260 €
consentie par la FFR sur la base du coefficient d’éloignement du territoire.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
-
Par ailleurs, le Trésorier général propose de valider, à titre expérimental, la possibilité pour les
DOM-TOM de faire participer tous les jeunes U 17 avec la gratuité de la licence assurance. Une
condition : que ces jeunes soient identifiés et fassent l’objet d’un AS.
Les membres du Comité directeur approuvent cette proposition.
4. Questions diverses
-
Local commercial
René HOURQUET précise que le local de la boutique de la FFR est trop exigu et propose
d’acquérir un local de proximité avec un engagement financier de 350 000 € environ pour le droit
commercial de l’ordre de 300 000 € de travaux.
Un accord de principe sur ces engagements financiers est adopté à l’unanimité.
-
Licences
René HOURQUET précise que, depuis l’an dernier, l’accord de gratuité de la licence après le 1er
avril est validé chez les moins de 19 ans. Si un senior adhère après le 1er avril, il paiera sa
licence.
-
Revalorisation des rentes
Actuellement, 150 000 € de subvention sont consentis à la Fondation Ferrasse.
Le Président souhaiterait que cette somme ne soit plus directement accordée à la Fondation,
mais soit utilisée en termes de solidarité par la FFR afin de revaloriser les rentes des grands
blessés. Il s’agit d’affecter en fait cette somme dans la revalorisation des contrats les plus
anciens, en tenant compte des aggravations des situations personnelles.
René HOURQUET précise que la FFR compte 45 grands blessés dont la rente était de 9 500 €
par an. Si le Comité directeur accepte d’utiliser à cet effet la subvention accordée à la
Fondation Ferrasse, elle passerait à 14 300 € par an. Par ailleurs, l’allocation pour un orphelin,
qui est de 598 € actuellement, deviendrait 801 €.
Toutes ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
-
Prêt
Guy MOLVEAU indique qu’une demande de prêt du club de Midi-Pyrénées « vallée du Girou » a
été formulée pour un montant de 25 000 €. Différents documents administratifs manquent à ce
dossier.
Patrick BATTUT, en tant que Président du Comité, souhaite émettre un avis sur ce dossier qui
doit donc lui être adressé.
-
Convention Tournoi des VI Nations / Coupe du monde
René HOURQUET précise que le Comité d’organisation de la « Coupe du monde » prend en
charge les matches du tournoi, afin de tester les différentes procédures et démarches en vue de
la Coupe du monde.
Cette collaboration fait l’objet d’une convention qui concerne la Fédération au niveau des
éléments financiers.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
Au niveau de la logistique, l’estimation du coût habituel d’un match international est d’environ
572 000 €. La délégation est confiée au Comité d’organisation sur la base d’un engagement
financier de 580 000 €, sachant que, s’il y a dépassement, la prise en charge sera assumée par
le Comité d’organisation.
La convention reste à valider formellement par le Contrôleur d’Etat qui, cependant, a déjà donné
son accord de principe.
Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité la signature de cette convention.
-
Amicale des anciens internationaux
René HOURQUET propose, pour cette structure, une subvention de 30 000 €.
Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité cette proposition.
IV – Affaires internationales
1. E.R.C.
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Demi-finales 2007 et finale 2008
Concernant les demi-finales de 2007, Jacques LAURANS précise que deux clubs français ont
été tirés au sort pour l’organisation de leurs demi-finales : le Biarritz Olympique et le Stade
Français. Ces deux clubs joueraient en France s’ils gagnent le quart de finale.
Or, le Biarritz Olympique souhaiterait jouer à Anoeta (Espagne), ce qui a été acté par l’ERC. Ce
match serait délégué par la FFR au Comité Côte Basque-Landes.
Pierre CAMOU attend le courrier.
Le Stade Français jouerait soit au Parc des Princes, soit au Stade de France.
L’ERC attend donc de la FFR la confirmation de la disponibilité des deux stades.
En raison des tarifs prohibitifs pratiqués et des exigences faites par le passé, René HOURQUET
n’est pas favorable pour retenir le Parc des Princes. Il précise que si l’on veut utiliser le Stade de
France en limitant la capacité, il faut fermer le 3e étage et offrir environ 50 à 55 000 places.
Concernant la finale de 2008, Jacques LAURANS précise que l’ERC a demandé à la FFR de
l’organiser et, bien évidemment, la FFR a donné son accord. Le dossier de candidature est donc
déposé à l’ERC.
¾
Accords de Paris
Bernard LAPASSET indique qu’il n’a pas d’élément nouveau à ce jour. La Ligue ne participe
plus aux négociations, tant qu’il n’y a pas d’évolution du côté anglais.
Une enquête a été effectuée par la R.F.U. par l’intermédiaire d’une société d’audit privée
permettant d’apprécier l’évolution du rugby au sein de la R.F.U. Ce document s’intitule « the way
forward for England ».
Plusieurs thèmes sont évoqués sur la façon d’aborder les évolutions au niveau international dont
certains suscitent les craintes des clubs.
Serge BLANCO intervient en précisant que la LNR ne changera pas d’avis puisqu’elle s’était
engagée à être signataire des Accords de Paris. Hélas, il y a eu revirement de l’Angleterre.
Jacques LAURANS rappelle que l’étude économique de Deloitte et Touche, figurant dans le
dossier est confidentielle. Il demande donc à chacun de ne pas le reproduire.
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FFR – FC-24.02.07 – projet validé par le Comité Directeur du 24/10/2007
2. I.R.B.
¾
Accords de tournées – propositions de modifications
Jacques LAURANS précise qu’il s’agit du document technique et administratif, qui gère
l’organisation des tournées.
Il y a une modernisation de ces accords, au moins pour les équipe du premier groupe, les
équipes du Tier 1 ayant des moyens financiers équivalents, afin qu’il n’y ait plus d’obligations
financières en matière d’hébergement, de centre d’entraînement,… Il a été proposé à l’IRB de
donner plus de liberté aux Fédérations participant à ces tournées.
Bernard LAPASSET a demandé à Jacques LAURANS une note concernant le joueur
professionnel marocain Jalil Narjissi, joueur à Agen, qui a participé, en tant que capitaine, à des
matches de Coupe du monde avec l’équipe du Maroc. La Fédération marocaine a manqué à ses
obligations, puisqu’elle n’a pas demandé la libération de ce joueur pour les matches des 20 et
27 janvier contre le Portugal. Il a cependant joué le premier match avec le Maroc. En revanche,
pour le second, le club d’Agen n’a pas donné son accord.
Le reproche ne peut pas être fait au club d’Agen, dans la mesure où il n’y avait pas de demande
expresse de la Fédération marocaine qui aurait dû procéder par un courrier écrit attestant de la
date du match et demandant la libération de ce joueur pour la sélection nationale.
Le Président considère que ce joueur était régulièrement qualifié avec Agen qui avait le droit de
le laisser jouer contre Montferrand.
Les membres du Comité directeur sont d’accord à l’unanimité.
¾
Barbarians
Serge BLANCO remercie officiellement le Comité directeur, au nom des Barbarians, de son
soutien pour le match contre l’Argentine le 3 mars et de la présence d’un grand nombre de
membres du Comité directeur.
V – Affaires administratives
1. Labellisation des écoles de rugby
Alain DOUCET précise que 10 Comités territoriaux n’ont pas encore une seule école de rugby
labellisée. Il faut absolument les créer, sous peine de discréditer le projet fédéral.
2. Demandes d’affiliation, changement de nom…
Ce document, joint en annexe au présent procès-verbal (annexe 1), est adopté à l’unanimité.
Alain DOUCET souhaite mettre au vote du Comité directeur la création, en Nouvelle-Calédonie, de
trois comités provinciaux qui correspondront, dans le fonctionnement fédéral, à des comités
départementaux.
Jean-Louis CARRICONDE précise que, dans le cadre de la loi organique en Nouvelle-Calédonie, il
existe trois provinces qui ont des compétences égales, sinon supérieures, aux départements. Les
assemblées de province demandent cette création Les autres Fédérations ont satisfait à cette règle.
De plus, cette carence prive le Comité d’une manne financière importante, attribuée directement par
les provinces.
Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité cette proposition.
3. Effectifs
Ce document est joint en annexe au présent procès-verbal (annexe 2).
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Le total des effectifs est de 256 366 licenciés. Lorsque la barre des 260 000 sera franchie,
l’augmentation du nombre de licenciés sera de 5 %.
4. Requalification
La demande de requalification, pour le Comité Périgord-Agenais, concerne Fabrice BELOTTI.
Les membres du Comité directeur approuvent à l’unanimité cette proposition.
5. Labellisation des clubs de Fédérale 1
Alain DOUCET indique que le Bureau fédéral a confié à Bernard GODET, en appui de Serge
RABALLO, une étude sur la labellisation des clubs de Fédérale 1. Ce projet sera mis à l’étude du
prochain Comité directeur.
6. Licences
Gilbert CHEVRIER intervient sur un jeune néo-zélandais de moins de 19 ans, déjà licencié en
Nouvelle-Zélande, et qui souhaiterait être licencié durant son séjour en France.
Le Président lui demande de préparer un dossier à étudier et à soumettre au prochain Comité
directeur.
I – Marketing
Guy PIERA propose la validation d’un certain nombre de contrats présentés :
Par la LNR :
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Contrat LNR-EDF jusqu’en 2009 : reconduction classique.
Contrat LNR-But : affichage autour des maillots des arbitres.
Contrat LNR-L’Equipe : échange de marchandises de août 2006 à juin 2007.
Reliquat d’appel d’offre des droits télévisés pour la PRO D2 qui seront offerts à la chaîne Alegria
jusqu’à fin 2007.
Les membres du Comité directeur approuvent ces propositions.
Par la FFR :
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TF 1 : compte tenu de nouvelles dispositions, la FFR a obtenu une contrepartie financière
complémentaire.
Briquets Bic : contrat de 2 ans.
Site Internet – régie HI-Media : une garantie d’un minimum par an et 75 % du chiffre d’affaires
généré au-dessus d’une certaine somme.
Site Internet – DHL : obtention d’une somme propre au site.
-
Puis une longue discussion s’instaure sur les horaires des matches du mois d’août par rapport à France
Télévisions.
-
Bernard LAPASSET demande à Guy PIERA de faire le point sur la communication destinée à faire
connaître le produit marketing nouveau que constitue « l’image individuelle associée des joueurs et
entraîneurs de l’Equipe de France ».
Guy PIERA lui répond qu’une lettre destinée aux Présidents de nos sociétés partenaires, pour leur
présenter ce nouveau vecteur, est en cours d’envoi.
Le Président évoque ensuite le débat sur l’utilisation du mot « France » sur des produits licenciés par la
RWCL.
Guy PIERA argumente que cette utilisation est contraire à la lettre de l’accord de participation signée
par les Fédérations, qu’il a interpellé la Rugby World Cup sur le sujet et attend un retour.
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VII– Question diverse
René HOURQUET rappelle que, depuis le 1er janvier, la mêlée s’organise en quatre commandements.
La France avait proposé une réunion des responsables des arbitres de l’hémisphère nord afin que les quatre
commandements ne conduisent qu’à trois temps effectifs, cela en associant le touch et stop. L’IRB avait
alors adressé une remarque négative quant à cette proposition en disant qu’il fallait respecter la règle.
Or, cette semaine, l’IRB, après s’en être entretenu avec les arbitres et les coaches des différentes Unions,
adresse une lettre reprenant la proposition française.
La FFR a répondu en demandant que la règle soit maintenue en l’état pour la fin de la saison.
Cette proposition a été reprise par l’ensemble des Unions du Nord.
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La séance est levée à 14 h 05
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