Congé maternité

LA DUREE DU CONGE MATERNITE
Mise à jour Juillet 2013
La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité. Celui-ci est calculé en nombre de semaines réparties avant
(congé prénatal) et après (congé postnatal) la date présumée d’accouchement, en fonction du nombre d’enfant déjà au
foyer et du nombre d’enfants à la naissance.
Au congé maternité proprement dit peuvent se rajouter, sur décision médicale, des congés pathologiques. Les congés
pathologiques sont assimilés à de la maladie et ne donne pas droit aux mêmes avantages que le congé de maternité.
(facultatif)
Etat
pathologique
avant
accouchement
(sur décision
médicale)
(facultatif)
DUREE DU CONGE DE MATERNITE
Date présumée
D’accouchement
Nombre
d’enfants
au foyer
Nombre
de
Naissance
TOTAL
Congé
Congé
prénatal
postnatal
NB de
semaines
Avant
6
semaines
NB de
semaines
Après
10
semaines
Si
accouchement
prématuré
période
prolongée
jusqu'à
Etat
pathologique
Après accouchement
(sur décision
médicale)
16
semaines
34
semaines
4 semaines
0 ou 1
1 enfant
0 ou 1
Multiple
(2 enfants)
12(+4)
semaines
22 (-4)
semaines
16
semaines
34
semaines
2 semaines
0 ou 1
24
semaines
22
semaines
46
semaines
46
semaines
4 semaines
2 semaines
2
Multiple
(+ de 2
enfants)
1 enfant
8 (+2)
semaines
18 (-2)
semaines
26
semaines
26
semaines
4 semaines
4 semaines
Le document « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption » (CERFA
11135*03) est téléchargeable en ligne à l’adresse internet de Service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises
Accouchement prématuré : quelle durée du congé de maternité ?
Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n'est pas réduite : la durée du
congé prénatal qui n'a pas été prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.
Quelle situation en cas d’hospitalisation de l’enfant ?
Lorsque l’enfant est resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la sixième semaine suivant l’accouchement, la salariée
peut reporter à la date de fin de l’hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre.
La salariée devra avertir l’employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main
propre contre signature, du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend remettre en vigueur son contrat de
travail.
Peut-on continuer à travailler pendant la durée du congé de maternité ?
Rien n’empêche la salariée de ne pas prendre la totalité de son congé de maternité, mais l’employeur ne
occuper sa salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après l’accouchement.
L’employeur ne peut non plus employer des femmes en couches dans les six semaines suivant leur délivrance.
peut
Voir également la fiche thématique sur : « La grossesse, la maternité : garantie-protection »
Textes de référence : Article L 122-48 et suivants du code du travail de Mayotte
fournir
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