VOTRE ALLOCATIONCHôMAGE
Transcription
VOTRE ALLOCATIONCHôMAGE
indemnisation QUE SE PASSE T-IL EN CAS DE REPRISE D’EMPLOI ? En cas de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, le versement de l’ARE est en principe suspendu. Cependant, si l’activité reprise est de courte durée ou réduite, l’allocation de chômage peut continuer à être versée. Quelles conditions ? ous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi et V actualiser chaque mois votre situation. Quel montant d’indemnisation ? 0% du salaire mensuel de l’emploi repris sera déduit du 7 montant de votre allocation mensuelle. Le cumul de votre salaire de l’emploi repris et du complément d’allocation ne pourra pas dépasser votre ancien salaire qui a servi au calcul de votre droit. JOURNALISTES PIGISTES : L ’ARE est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours non indemnisables dont le calcul correspond à votre rémunération. VOTRE ALLOCATION Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Stratégie/ Communication - Mars 2016 - ref : ARA0048 L es jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant. L es droits d’auteurs sont entièrement cumulables avec l’ARE. Par conséquent, les sommes perçues à ce titre n’ont pas à être déclarées chaque mois à Pôle emploi. Pour les pigistes, vous devez déclarer vos revenus sur le mois de la perception de la pige Quelle durée de cumul ? Vous pouvez bénéficier de ce cumul partiel ARE et rémunération, jusqu’à l’épuisement de vos droits. Quelles démarches ? Chaque mois, vous devez déclarer votre activité par téléphone au 3949 ou par internet sur pole-emploi.fr en indiquant : • le nombre d’heures de travail effectuées et payées au cours du mois (ou une estimation de ce nombre d’heures), CHôMAGE • la rémunération brute. Quel que soit le mode de déclaration choisi, une copie du ou des bulletin(s) de salaire des sommes payées au cours du mois doit être envoyée à Pôle emploi en mettant en évidence votre n° identifiant et la mention « PIGISTE ». Mars 2016 POLE-EMPLOI.FR QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION ? L’annexe 1 au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s’applique à des catégories assez diverses de salariés. Toutefois, l’ensemble des travailleurs concernés par cette annexe présente la particularité de recevoir des rémunérations variables du fait de leurs conditions d’emploi et de la nature de leur activité. Les journalistes (dont pigistes) et personnels assimilés, titulaires de la carte d’identité professionnelle visée à l’article L. 7111-6 du code du travail et liés par contrat de travail à une ou plusieurs entreprises de presse sont visés par cette annexe 1. VOUS AVEZ TRAVAILLE AU MINIMUM 122 JOURS AU COURS DES 28 DERNIERS MOIS • Les 4 mois de travail ne sont pas nécessairement continus. • Le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs. • Toutes les périodes de travail, à temps plein ou à temps partiel, sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation. • Toutes les périodes durant lesquelles le journaliste pigiste est lié par contrat de travail à un employeur de presse sont prises en compte même s’il n’a exercé aucune activité du fait de l’absence de travail confié par son employeur durant certaines périodes. VOUS ETES ARRIVE AU TERME DE VOTRE CONTRAT • Pour être prises en comptes, les périodes d’emploi doivent être terminées et justifiées au moyen d’une attestation employeur destinée à Pôle emploi. • L’arrêt momentané d’activité ne constitue pas une rupture du contrat de travail. Seuls un licenciement, une fin de CDD, une rupture conventionnelle, une démission permet de considérer que la relation de travail entre le journaliste pigiste et son employeur a cessé. • Les mentions “fin de pige”, “fin de collaboration”, “fin de mission” ou “autre motif” sur l’Attestation Employeur ne peuvent pas être prises en compte et constituer des fins de contrat de travail. Il en est de même des mentions “rémunéré à la pige”, “arrêt de pige” et “pigiste payé pour un article”. VOUS N’AVEZ PAS QUITTE VOLONTAIREMENT VOTRE EMPLOI QUEL MONTANT ? En cas de démission (du dernier emploi ou d’une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 91 jours), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. démission du journaliste due à la cession ou cessation du journal ou à un changement notable d’orientation si l’indemnité de licenciement spécifique aux journalistes a été versée). L’ARE est calculée à partir des salaires perçus au cours des 12 derniers mois, y compris les primes, soumis aux contributions de l’assurance chômage. Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, les indemnités compensatrices de congés payés, ne sont pas prises en compte. VOUS DEVEZ êTRE INSCRIT COMME DEMANDEUR D’EMPLOI Et être à la recherche effective et permanente d’un emploi Gardez les justificatifs de vos recherches d’emploi. VOUS DEVEZ êTRE PHYSIQUEMENT APTE à l’EXERCICE D’UN EMPLOI En cas de maladie, l’allocation de chômage n’est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale. VOUS NE DEVEZ PAS AVOIR ATTEINT L’ÂGE DE LA RETRAITE Suite à la réforme des retraites, l’âge et le nombre de trimestres sont variables selon l’année de naissance. Contacter la CARSAT QUELLES DÉMARCHES ? Si vous remplissez les conditions énumérées précédemment Éléments pris en compte Calcul de l’allocation • Les éléments de calcul figurent sur votre (vos) attestation(s) d’employeur. • Sur la base des salaires bruts et des primes payées au cours des 12 derniers mois, Pôle emploi calcule une allocation journalière. Cette allocation journalière brute est multipliée par le nombre de jours du mois (30 ou 31, 28 ou 29 en février). À partir d’un certain montant, Pôle emploi prélève des retenues sociales propres aux allocations de chômage. VOTRE SALAIRE MENSUEL BRUT* VOTRE ALLOCATION BRUTE JOURNALIÈRE Inférieur à 1163 € 75% de votre salaire journalier brut* - Compris entre 1163 € et 1273 € 28,67 € par jour (allocation minimale) - Compris entre 1274 € et 2155 € 40,4% du salaire journalier brut + 11,76 € par jour Compris entre 2156 € et 2760 € • Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi sur pole-emploi.fr. Compris entre 2760 € et 2954 € • Téléchargez toutes les attestations d’employeurs destinées à Pôle emploi qui correspondent à vos activités terminées. Pour les activités en cours, téléchargez le contrat de travail et les 12 derniers bulletins de salaires. Compris entre 2954 € et 12680 € QUELLE Durée ? L’indemnisation n’est pas immédiate. Un délai d’attente de 7 jours est systématiquement appliqué lors de l’ouverture de droits. De plus, un différé d’indemnisation est calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de rupture versées par l’employeur. La durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité salariée préalable avec un maximum fixé à 24 mois si vous avez moins de 50 ans, maximum porté à 36 mois si vous avez plus de 50 ans. 57% du salaire journalier brut* RETENUES SOCIALES** 3% de l’ancien salaire (retraite complémentaire) De 0,03% à 5,26% de l’allocation De 5,28% à 11,49% de l’allocation (retraite complémentaire/CSG/ CRDS) Allocation nette de 49 € par jour 11,51% de l’allocation (retraite complémentaire/ CSG/CRDS) Données au 1er juillet 2015 Les cotisations sociales obligatoires seront prélevées sur le montant de votre allocation journalière et seront détaillées sur vos avis de paiement. Ne sont pas assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les allocataires non imposables (sous certaines conditions de revenus, conformément au barème annuel établi par les services fiscaux). Si tel est le cas, l’avis d’imposition doit être joint à la demande d’exonération formulée auprès de Pôle emploi. * Soumis aux contributions de l’assurance chômage ** Pour les allocataires d’Alsace Moselle percevant une allocation supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,50% de l’allocation s’ajoute à celles indiquées dans le tableau ci-dessus