deliberation du conseil municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAVIGNEUX
DEPARTEMENT
DE LA
LOIRE
Nombre de Membres
Afférents au
Conseil
municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23
22
19
Date de la convocation :
Décret n°2011-530 du 17 mai 2011
Date d’affichage
de la délibération:
20 juin 2011
Objet de la délibération :
Désignation des délégués
et des suppléants
pour l’élection sénatoriale
du 25 septembre 2011.
Séance extraordinaire du 17 juin 2011
L’an deux mil onze et le 17 juin à dix huit heures trente,
le Conseil Municipal, convoqué par décret du premier ministre
conformément à l’article L.283 du Code électoral, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Pierre GENTIL PERRET, Maire.
Présents : Pierre GENTIL PERRET, Daniel FAYOLLE, Bruno GEROSSIER,
Daniel PRIVAT, Francine LEFEBVRE, Agnès BOURRIN, Caroline
BONNET, Louise de ROBERT, Alain FAFOURNOUX, Pierre HANSSEN,
Jean-Pierre PRESLES, Michel THOMAS, Catherine VIALLY, Marie
DAMAS, Christian DEVAUX PELIER.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Mandant
Serge ROLLY
Jean-Marc GRANGE
Ludovic MORLEVAT
Chantal THERRAT
Mandataire
Daniel FAYOLLE
Agnès BOURRIN
Bruno GEROSSIER
Francine LEFEBVRE
Absents : Guy BONNET, Catherine CHAMPET, Yves FOUGEROUSE.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
VU le décret n°2011-530 du 17 mai 2011 ;
VU la circulaire NOR:INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à
l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux ;
VU la circulaire NOR/IOC/A/11/3812/C du 19 mai 2011 relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté du préfet de la Loire du 27 mai 2011 ;
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire
à deux tours, sept délégués puis quatre suppléants parmi les membres du
conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Catherine VIALLY.
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Pierre GENTIL PERRET,
Maire. Il comprenait Messieurs Bruno GEROSSIER, Christian
DEVAUX PELIER, Mesdames Caroline BONNET, Marie DAMAS.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
GENTIL PERRET Pierre
ROLLY Serge
PRIVAT Daniel
FAYOLLE Daniel
GEROSSIER Bruno
DEVAUX PELIER Christian
LEFEBVRE Francine
Premier tour de scrutin pour l’élection des délégués
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection
sénatoriale du 25 septembre 2011.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil
municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : dix-neuf. Déduire : bulletins
blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels
les votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : dix-neuf.
Majorité absolue : dix.
Mesdames et Messieurs : GENTIL PERRET Pierre
ROLLY Serge
PRIVAT Daniel
FAYOLLE Daniel
GEROSSIER Bruno
DEVAUX PELIER Christian
LEFEBVRE Francine
ont obtenu dix-neuf voix (19).
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin
Mesdames et Messieurs : GENTIL PERRET Pierre
ROLLY Serge
PRIVAT Daniel
FAYOLLE Daniel
GEROSSIER Bruno
DEVAUX PELIER Christian
LEFEBVRE Francine
Le Maire présente la liste des candidats suppléants :
THOMAS Michel
DE ROBERT Louison
DAMAS Marie
BONNET Caroline
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le Maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à la désignation des suppléants des délégués pour
l’élection sénatoriale du 25 septembre 2011.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne
son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil
municipal, au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : dix-neuf
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : dix-neuf.
Majorité absolue : dix.
Mesdames et Messieurs : THOMAS Michel
DE ROBERT Louison
DAMAS Marie
BONNET Caroline
ont obtenu 19 voix (19).
Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de
scrutin Mesdames et Messieurs : THOMAS Michel
DE ROBERT Louison
DAMAS Marie
BONNET Caroline
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur
désignation.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Certifié
SAVIGNEUX, le 20 juin 2011
Le Maire,
Pierre GENTIL PERRET