Conseil général d`Ille-et

ILLE ET VILAINE
Conseil général d’Ille-et-Vilaine : Accueil et prise en charge des
mineurs isolés étrangers. Lettre ouverte à Monsieur Jean-Louis
Tourenne
vendredi 29 octobre 2010
Lettre ouverte à Monsieur Jean-Louis Tourenne Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine Rennes,
le 29 octobre 2010
Monsieur
Jean-Louis
TOURENNE
Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine
Monsieur
le
Président,
Dans le cadre de votre engagement « à fournir à chaque agent, notamment du secteur social, un
cadre clair et protecteur pour l’exercice de ses missions », vous avez, en date du 19 juillet 2010,
adressé une note concernant l’accueil des jeunes étrangers isolés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette
note a suscité de vives interrogations sur l’évolution de la position du Conseil général en matière
d’accueil pour ces jeunes, et a soulevé chez les travailleurs sociaux, plus de questions qu’elle n’a
apporté de réponses.
Le syndicat SUD a organisé une rencontre avec les agents des CDAS. Ils ont souhaité vous faire part
de leurs attentes à travers cette lettre ouverte.
De cette rencontre, il apparait très fortement, la nécessité pour les professionnels intervenant auprès
des jeunes isolés étrangers, de se retrouver régulièrement afin d’harmoniser leurs pratiques, en lien
avec
leurs
missions
de
protection.
Parce qu’il leur paraît indispensable que les missions du Département pour l’accueil et la prise en
charge de ces jeunes soient réaffirmées, et afin qu’ils puissent agir auprès d’eux sans ambigüité, ils
attendent également de vous, un éclaircissement sur vos positionnements récents et leur déclinaison
dans leurs interventions, à savoir :
Engager un recours systématique contre toute décision de justice contestant la minorité d’un jeune
étranger présentant des papiers attestant de sa minorité, recours fondé sur la jurisprudence 0613.344
du
23/01/2008 ;
Exiger qu’il ne soit pas effectué de tests génitaux, et demander, si une expertise osseuse requise
par le Parquet, devait conclure à la majorité du jeune, une contre-expertise systématique ;
Suivre les recommandations de prudence des comités d’éthique et des sociétés scientifiques en
prenant en compte au bénéfice de la minorité du jeune, la marge d’incertitude de 24 mois relative aux
tests
osseux ;
Comme pour les jeunes français, instruire toute demande de contrat jeune majeur d’un jeune
étranger de moins de 21 ans, dans le cadre de la mission définie par les articles L.221-1 et L.222-5 du
Code de l’action sociale et des familles (CSAF) : « apporter un soutien matériel, éducatif et
psychologique (...) aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales
susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » ou « qui éprouvent des difficultés d’insertion
sociale
faute
de
ressources
ou
d’un
soutien
familial
suffisants » ;
Contractualiser avec les jeunes majeurs étrangers sur les mêmes bases que les jeunes majeurs
français,
à
savoir
le
projet
du
jeune ;
Prévoir, en cas de déclaration de majorité par le Parquet, une prolongation de prise en charge de 3
mois par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance pour permettre un accompagnement du jeune vers
les dispositifs d’Etat, voire lui permettre la constitution d’un recours contre la décision du Parquet ;
Mettre en place un dispositif ASE permettant d’accueillir les mineurs isolés étrangers avec une prise
en charge éducative et un accès à leurs droits, dès leur arrivée. Dans l’attente de vos réponses,
veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Syndicat Sud-départementaux 35,
http://www.rennes-info.org/Conseil-general-d-Ille-et-Vilaine
Mineurs isolés étrangers : le département organise une accueil
au rabais et discriminatoire
jeudi 7 juillet 2011, par rennes info
Suite à une forte mobilisation à l’automne 2010 des travailleurs sociaux, des syndicats, de formations
politiques et du milieu associatif, le Département avait admis l’intérêt d’ouvrir le dialogue dans le cadre
de la création d’un nouveau dispositif d’accueil destiné aux mineurs isolés étrangers arrivant en Ille-etVilaine.
Nous étions alors en période pré électorale et la dialogue semblait avoir été engagé.
Depuis les élections du mois de mars 2011, les associations de défense des droits humains n’ont plus
été reçues par le département pour poursuivre le travail engagé et le projet de dispositif d’accueil des
mineurs isolés étrangers devrait être opérationnel dans les semaines qui viennent.
Le dispositif prévoit la création d’un « sas » de quatre mois pour tous les mineurs isolés étrangers
arrivant dans le département. Cette période d’accueil au rabais (budgets trois à quatre fois inférieurs à
ceux des budgets classiques destinés aux mineurs français) devrait laisser le temps au Parquet de
déterminer la minorité ou non des jeunes, toujours sur la seule base des examens osseux.
Le dispositif tel qu’il a été défini ne correspond pas aux besoins des jeunes qui, lorsqu’ils arrivent en
France seuls, nécessitent justement au début de leur séjour la plus grande attention. C’est à cette
condition qu’au bout de quelques mois, la plupart d’entre eux deviennent rapidement autonomes et
réussissent à s’intégrer sans difficulté. L’accueil au rabais qui est créé ne fera qu’accentuer leurs
difficultés psychologiques notamment.
Ce dispositif crée aussi une discrimination au sein même des structures et des familles d’accueil de
ces jeunes, plaçant les éducateurs dans une position intenable d’un point de vue éthique.
En outre, aucune directive n’est donnée quant à la détermination de l’âge des jeunes, or depuis des
années maintenant, le Conseil Général laisse faire le Parquet qui contraint les jeunes à subir des tests
osseux critiqués de façon unanime. Le Conseil général aurait les moyens de s’opposer à cette
pratique inacceptable mais il ne le fait pas et son nouveau dispositif pourrait même faciliter le « tri »
opéré par le Parquet entre les vrais et les faux mineurs.
Les associations dénoncent ce dispositif discriminatoire et non conforme à l’intérêt des mineurs isolés
étrangers et dénoncent l’hypocrisie du Conseil Général sur ces questions.
Les associations signataires exigent le retrait de ce dispositif, en contradiction avec les déclarations
précédentes du Président du Conseil Général qui a toujours affirmé sa volonté d’exercer sa mission
de protection de tous les mineurs
Signataires :
Le MRAP 35, Europe Écologie Les Verts 35, CNT-Santé Sociale 35, RESF 35, RUSF 35, PCF 35, la
Cimade 35, DAL 35, Relais Étrangers
http://www.rennes-info.org/Mineurs-isoles-etrangers-le
Ouest-France / Bretagne / Rennes
Rennes
L’Ille-et-Vilaine « saturée » de mineurs isolés
étrangers
socialvendredi 28 octobre 2011
•
Jean-Louis Tourenne appelle l’Etat à « prendre ses responsabilités » dans ce « problème national »
« De 5 en 2000, les mineurs isolés étrangers sont aujourd’hui plus de 335 en Ille-et-Vilaine.
On sature. On ne peut plus les accueillir et j’en ai assez que les filières marchandes
pensent que notre département est un marché lucratif. ».
Le président du conseil général, Jean-Louis Tourenne en a « ras-le-bol »et fait passer le
message. « Tous les mois, de dix à trente nouveaux jeunes étrangers, primo-arrivants,
s’adressent à nos services. Lorsqu’ils arrivent, nous avons la responsabilité de ces
mineurs. On ne peut plus assurer seul cette tâche ».
Jean-Louis Tourenne appelle l’Etat à « prendre ses responsabilités »dans ce « problème
national ». D’ores et déjà, il lance un ultimatum à l’Etat, « avant la fin de l’année 2011. Après
cette date, on ne les accueillera plus ».
Une rencontre avec le ministre de la justice
« L’État doit prendre ses responsabilités car quand les jeunes viennent, ce n’est pas
seulement un problème de l’Ille-et-Vilaine, c’est un problème national ».
« La situation est intenable ».
Jean-Louis Tourenne doit rencontrer dans quelques semaines le ministre de la Justice à ce sujet.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-L-Ille-et-Vilaine-saturee-de-mineurs-isolesetrangers_40823-2005736------35238-aud_actu.Htm
Mineurs étrangers sans parents :
"on ne peut plus faire face !"
par Alexandra Guillet
le 23 novembre 2011 à 06h00
TEMPS DE LECTURE
5min
Un jeune garçon dort dans une pièce du château du Haut Tertre, le 12 novembre 2002 à Taverny, où la Croix-Rouge a ouvert un lieu
d'accueil et d'orientation (LAO) pour mineurs étrangers isolés, arrivés à Roissy sans titre de séjour. / Crédits : MEHDI
FEDOUACH/AFP
mineur isolé étrangerNOTRE SOCIÉTÉINTERVIEW - L'Ille-et-Vilaine est le 3e
département le plus touché par l'afflux de mineurs étrangers sans parents,
avec une vingtaine d'arrivées par mois. Le président PS du conseil général,
Jean-Louis Tourenne, somme l'Etat de prendre ses responsabilités, avec cet
ultimatum : il ne prendra plus d'enfants en charge au 1er janvier.
Dominique Baudis, le nouveau défenseur des droits, a remis en début de semaine au
président de la République son rapport sur les droits de l'enfant. Une partie de son travail
est consacrée à la question des mineurs isolés étrangers. La France en compte
officiellement 6.000. Elle est particulièrement touchée par l'augmentation des arrivées
ces dernières années. En tête des départements touchés par cet afflux : Paris, la SeineSaint-Denis et... l'Ille-et-Vilaine. Le président socialiste du Conseil général, Jean-Louis
Tourenne, tire la sonnette d'alarme. Il explique à TF1 News pourquoi il ne peut plus faire
face à ce "raz-de-marée" et pourquoi il appelle l'Etat à prendre ses responsabilités.
TF1 News : Combien de mineurs isolés
étrangers (MIE) sont venus frapper à la porte du
conseil général cette année ?
J-L.T. : Fin octobre, nous étions à 335 mineurs isolés
étrangers arrivés dans le département. Quinze jours plus
tard nous sommes à 349. Grosso-modo il en arrive une
Jean-Louis Tourenne
vingtaine par mois. Pour vous donner une idée, en 2000,
ils n'étaient que cinq. Depuis le début, nous avons à cœur d'accueillir ces jeunes dans les
meilleures conditions possibles, mais là, la situation devient intolérable. On ne sait plus
la gérer. Nous avons créé 70 places supplémentaires en famille d'accueil et recruté 11
travailleurs sociaux pour faire face à ce raz-de-marée, mais là, on ne peut plus les
accueillir dans de bonnes conditions.
TF1 News : D'où viennent ces mineurs isolés et pourquoi choisissent-ils
votre département ?
J-L.T. : La majorité d'entre eux ont entre 14 et 18 ans. 68% viennent d'Afrique, 21%
d'Asie, notamment de Mongolie et de Chine, et le reste des pays de l'Est et de
l'Afghanistan. Leur arrivée est très organisée en amont. Les passeurs soit leur donnent les
adresses de nos centres d'action sociale soit les déposent directement devant.
Avant d'être tentés par l'Ille-et-Vilaine, ils sont tentés par la France qui peut être perçue
comme un Eldorado. Ensuite, il y a un certain nombre de centres d'accueil comme
Sangatte qui ont été fermés, donc ils vont ailleurs. Comme leur destination finale est très
souvent l'Angleterre, ils vont dans des départements qui servent de point de départ. La
liaison Saint-Malo/Porthmouth, en Ille-et-vilaine, en fait partie.
TF1 News : Que faites-vous quand un de ces mineurs étranger se présente à
vos services ?
J-L.T. : Le conseil général étant responsable de tous les mineurs présents sur son
département et qui n'ont plus d'autorité parentale, qu'ils soient étrangers ou pas, nous les
accueillons et nous les signalons à une plateforme d'orientation qui est complètement
saturée ainsi qu'au procureur de la République. Ce dernier a normalement cinq jours
pour se prononcer sur l'orientation que doivent avoir ces enfants. Trois cas sont possibles
: ils sont mineurs mais peuvent être rapatriés car on a connaissance de la famille dans le
pays d'origine, ils sont mineurs et doivent être placés dans un nos services, ou bien, ils
sont majeurs et alors ils ne relèvent plus de nos services.
Le problème, c'est qu'au lieu des cinq jours prévus, cela prend entre trois et six mois car
les services de la justice aussi sont encombrés. Du coup, ils font exactement comme les
passeurs : ils les déposent devant nos services. Résultat, le département s'occupe de
pléthore de jeunes dont il ne devrait pas s'occuper. Et cela a un coût important puisqu'il
est de l'ordre de 13 millions d'euros par an.
TF1 News : Aujourd'hui, vous tirez la sonnette d'alarme pour que l'Etat
prenne ses responsabilités...
J-L.T. : Oui, l'Etat ne s'inquiète absolument pas de cette question car pour lui le
problème est réglé. Il nous dit : débrouillez-vous avec ces jeunes. Or, l'Etat est quand
même le premier responsable de ces enfants. C'est l'Etat qui a signé la convention
internationale des droits de l'Enfant et qui, par conséquent, a des comptes à rendre à la
communauté internationale sur la façon dont ils sont traités. C'est l'Etat qui est
responsable de la politique d'immigration, qui exerce les contrôles aux frontières et qui
peut éventuellement en reconduire certains. Et c'est l'Etat, enfin, qui détermine quand un
mineur devient majeur et comment il doit orienter ses services de justice. Malgré un
rapport du préfet Landrieu en 2006, malgré le rapport de la sénatrice Isabelle Debré en
2010, et malgré le dernier rapport de Dominique Baudis, l'Etat n'a jamais assumé toutes
ces responsabilités.
TF1 news : Sollicité le 20 octobre sur cette question des MIE lors du Congrès
de l'Association des départements de France, le garde des Sceaux a annoncé
le lancement prochain d'une réflexion interministérielle. Qu'en est-il depuis
?
J-L.T. : Il est gentil monsieur Mercier, c'est un adepte de la table ronde mais il n'en sort
rien. Ce problème n'est pas nouveau. La façon dont il a décidé de régler le problème en
Seine-Saint-Denis (ndlr : deuxième département le plus touché par l'afflux de MIE après
Paris, avec plus d'un millier de mineurs déjà récupérés en 2011) avec le préfet et le
procureur, est inacceptable. Ils ont décidé de dispatcher les enfants sur une dizaine de
départements, un seul sur dix restant dans le 93, alors qu'il s'agit d'un problème de
solidarité nationale. Nous, départements, acceptons de prendre nos responsabilités, mais
l'Etat doit aider aussi, notamment au financement.
TF1 News : Vous avez lancé un ultimatum à l'Etat, disant qu'à partir de la fin
de l'année vous ne prendrez plus d'enfant en charge, si rien n'est fait...
J-L.T. : Oui et je le maintiens. A partir de 2012, nous remettrons tous ces enfants
directement à la justice, à qui il incombe de prendre des décisions. Nous, on ne peut plus.
Matériellement, on n'a plus de place. Ca déborde de partout. A tel point que, malgré nos
850 familles d'accueil, nous ne sommes quasiment plus en mesure aujourd'hui
d'appliquer les décisions judiciaires de placement prises pour des enfants originaires
d'Ille-et-Vilaine. C'est tout le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance qui se trouve
perturbé. Alors, s'il le faut, j'irai devant les tribunaux pour expliquer que l'on a des
décisions mais qu'elles sont inapplicables par défaut de moyens.
http://lci.tf1.fr/france/societe/mineurs-etrangers-on-ne-peut-plus-faire-face-seuls-a-ce-raz-demaree-6835080.html
Mineurs isolés étrangers : Jean-Louis Tourenne
rappelle l'Etat à ses responsabilités
De 5 en 2000, les mineurs isolés étrangers sont aujourd’hui 335 dans le département pour un coût estimé à 13
millions d’euros par an. Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine ne peut plus assumer seul cette tâche et appelle l’État
à prendre ses responsabilités.
Vendredi 28 octobre, en conférence de presse, le président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine Jean-Louis
Tourenne a alerté sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
L’Ille-et-Vilaine est le troisième département de France après Paris (75) et la Seine-Saint-Denis (93) en nombre
de jeunes accueillis.
Malgré des moyens de plus en plus importants mis en œuvre par le Conseil général, la qualité de la prise en
charge ne pourra que décroître si la situation reste inchangée.
Le Conseil général propose donc que :
•
•
•
soit mieux définie et respectée la répartition des compétences et responsabilités entre les Départements
et l’État ;
soit mise en place, entre les Départements, une répartition géographique équitable de chaque mineur ou
jeune majeur étranger confié à l’Aide Sociale à l’Enfance ;
soit mise en place une compensation financière de l’État (ou une péréquation entre Départements) pour
chaque jeune isolé étranger pris en charge par les Départements.
Le Conseil général, fort de l'accord trouvé récemment entre le Ministère de la Justice et le département de SeineSaint-Denis pour le grand bassin francilien, invite l'Etat à prendre ses responsabilités en Ille-et-Vilaine aussi.
http://www.ille-et-vilaine.fr/actualites/mineurs-isoles-etrangers-jean-louis-tourenne-rappellel-etat-a-ses-responsabilites,129757.html
Mineurs isolés étrangers: "un problème national" pour l'Ille-et-Vilaine
RENNES, 28 oct 2011 (AFP) - Jean-Louis Tourenne, le président socialiste du conseil général d'Ille-et-Vilaine, où
les capacités d'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) sont "saturées", a appelé vendredi l'Etat à "prendre
ses responsabilités" dans ce "problème national".
"L'Etat doit prendre ses responsabilités (...). Quand les jeunes viennent, ce n'est pas seulement un problème de
l'Ille-et-Vilaine, c'est un problème national", a estimé Jean-Louis Tourenne, qui devrait rencontrer prochainement
le ministre de la Justice à ce sujet.
"La situation est intenable": les capacités d'accueil du département, qui a créé une dizaine de postes de
travailleurs sociaux, sont désormais "saturées", a-t-il souligné.
Quelque 335 mineurs isolés étrangers ont été confiés aux services sociaux en 2011 en Ille-et-Vilaine (contre 5 en
2000), la plaçant en 3ème position des départements accueillant le plus de MIE après Paris et la Seine-SaintDenis, a rappelé le président du conseil général.
Selon des statistiques du ministère de l'Intérieur, Paris et la Seine-Saint-Denis accueillaient respectivement 1.637
et 1.000 MIE en septembre 2011, et l'Ille-et-Vilaine 294.
Leur prise en charge en Ille-et-Vilaine coûte 13 millions d'euros par an, selon la collectivité locale, qui propose
notamment une compensation financière de l'Etat ou une péréquation entre départements pour chaque jeune
isolé étranger pris en charge par les départements.
M. Tourenne a réclamé, "à tout le moins", une solution comparable à la péréquation obtenue début octobre par le
conseil général de Seine-Saint-Denis dans le grand bassin francilien.
Quelque 68% des mineurs isolés étrangers accueillis en Ille-et-Vilaine viennent d'Afrique, notamment du Congo
et de l'Angola, et 21% d'Asie, a précisé le conseil général.
"On voit des jeunes arriver avec des adresses de CDAS (centres départementaux d'action sociale)", a affirmé M.
Tourenne, évoquant "une organisation en amont" de ces arrivées.
Il explique aussi cet afflux de jeunes étrangers isolés en Ille-et-Vilaine par la présence, à la préfecture de Rennes,
de la seule borne Eurodac en Bretagne (outil de contrôle des flux d'immigrants) et à la qualité de l'accueil.
Il y aurait en France quelque 6.000 mineurs isolés étrangers.
am/frg/bg
AFP 281544 AFP FRS2403 15:46:59 28/10/2011 –
http://intranet.paris.msf.org/apps/afp.nsf/dx/15D36627021CC53FC1257937004C0D13
Adresse de l'article http://www.lagazettedescommunes.com/81677/mineurs-isoles-etrangers-un-probleme-national-pourlille-et-vilaine/
PROTECTION DE L'ENFANCE
Mineurs isolés étrangers : « un problème national » pour l’Ille-etVilaine
A. l'AFP | Régions | Publié le 28/10/2011
Jean-Louis Tourenne, le président socialiste du conseil général d'Ille-et-Vilaine,
où les capacités d'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) sont "saturées", a
appelé le 28 octobre l'Etat à "prendre ses responsabilités" dans ce "problème
national".
« L’Etat doit prendre ses responsabilités (…). Quand les jeunes viennent, ce n’est pas
seulement un problème de l’Ille-et-Vilaine, c’est un problème national », a estimé JeanLouis Tourenne, qui devrait rencontrer prochainement le ministre de la Justice à ce sujet.
« La situation est intenable » : les capacités d’accueil du département, qui a créé une
dizaine de postes de travailleurs sociaux, sont désormais « saturées », a-t-il souligné.
Quelque 335 mineurs isolés étrangers ont été confiés aux services sociaux en 2011 en
Ille-et-Vilaine (contre 5 en 2000), la plaçant en 3ème position des départements
accueillant le plus de MIE après Paris et la Seine-Saint-Denis, a rappelé le président du
conseil général.
13 millions aux frais du département - Selon des statistiques du ministère de l’Intérieur,
Paris et la Seine-Saint-Denis accueillaient respectivement 1.637 et 1.000 MIE en
septembre 2011, et l’Ille-et-Vilaine 294.
Leur prise en charge en Ille-et-Vilaine coûte 13 millions d’euros par an, selon la
collectivité locale, qui propose notamment une compensation financière de l’Etat ou une
péréquation entre départements pour chaque jeune isolé étranger pris en charge par les
départements.
M. Tourenne a réclamé, « à tout le moins », une solution comparable à la péréquation
obtenue début octobre par le conseil général de Seine-Saint-Denis dans le grand bassin
francilien.
Quelque 68% des mineurs isolés étrangers accueillis en Ille-et-Vilaine viennent d’Afrique,
notamment du Congo et de l’Angola, et 21% d’Asie, a précisé le conseil général. « On
voit des jeunes arriver avec des adresses de CDAS (centres départementaux d’action
sociale) », a affirmé M. Tourenne, évoquant « une organisation en amont » de ces
arrivées.
Il explique aussi cet afflux de jeunes étrangers isolés en Ille-et-Vilaine par la présence, à
la préfecture de Rennes, de la seule borne Eurodac en Bretagne (outil de contrôle des
flux d’immigrants) et à la qualité de l’accueil.
Michel Mercier, le Garde des Sceaux, a annoncé le 20 octobre lors du Congrès de
l’ADF
[1]
, le lancement d’une réflexion interministérielle qui devrait débuter « dans les
prochains jours ». Elle impliquera les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la
Cohésion sociale.
Il y aurait en France quelque 6.000 mineurs isolés étrangers
http://www.lagazettedescommunes.com/81677/mineurs-isoles-etrangers-un-problemenational-pour-lille-et-vilaine/
Mineurs isolés étrangers : Jean-Louis Tourenne
sonne l'alarme
Le Département accueille chaque mois de dix à trente nouveaux jeunes étrangers
isolés. Un chiffre qui n'a fait qu'évoluer ces dix dernières années. Le Conseil général a
demandé aujourd'hui à l'Etat de prendre ses responsabilités.
Ils étaient cinq en l'an 2000. Ils sont aujourd'hui 335. 335 jeunes mineurs isolés, venus principalement
d'Europe centrale et de l'Est, d'Afrique subsaharienne et d'Asie centrale pour se présenter à la
préfecture d'Ille-et-Vilaine. Un flux que le Département ne parvient plus à gérer. Les 37 places
d'hébergement ouvertes spécifiquement pour ces primo-arrivants dans les missions de protection à
l'enfance sont déjà saturées. Les 12 places supplémentaires prévues pour janvier 2012 s'annoncent
trop justes.
En cause pour Jean-Louis Tourenne : la localisation de la borne Eurodac. Ce dispositif mis à
disposition des migrants pour s'enregistrer a été placé à Rennes, instituant la capitale régionale en
passage obligé pour les nouveaux arrivants. En comparaison, les Côtes d'Armor, d'après les chiffres
du ministère de l'intérieur, n'a accueilli que 40 jeunes en septembre. Le Finistère et le Morbihan en
comptent chacun dix. Les Hauts-de-Seine, département le plus riche de France, n'a lui, sur la même
période, reçu que 114 jeunes migrants isolés. Moitié moins que l'Ille-et-Vilaine.
COMME LES HAUTS-DE-SEINE
C'est là où le bât blesse pour le président du département : en 2011, l'Ille-et-Vilaine a dû dépenser 13
millions d'euros pour accueillir cette nouvelle population. "Il n'y a pas de raison que nous soyons les
seuls contributeurs, prévient-on au Conseil Général. L'immigration est une problématique nationale.
Les frais d'accueil des migrants devraient être mieux répartis." D'autant que sur l'ensemble de
l'ardoise, 2 millions sont dépensés pour la seule période transitoire pendant laquelle le procureur de la
République statue sur la minorité réelle des jeunes. "Le délai d'enquête varie de trois à six mois,
suivant l'agenda du procureur. En attendant, c'est nous qui assumons l'hébergement, alors que cette
prise en charge devrait revenir à l'Etat", insiste-t-on au Département.
Pour montrer son agacement, Jean-Louis Tourenne a décidé de prendre exemple sur son confrère de
Seine-Saint-Denis. En septembre, Claude Bartolone a annoncé que sans aide de l'Etat, son
département cesserait d'accueillir de nouveaux migrants. Le pari a réussi en Ile-de-France. L'Ille-etVilaine aura-t-elle le même poids pour faire fléchir les services centraux ?
http://www.rennes.lemensuel.com/actualite/article/2011/10/28/mineurs-isoles-etrangers-jeanlouis-tourenne-sonne-lalarme-10170.html
Samedi 17 décembre 2011 00:00
L'accueil des mineurs isolés étrangers fait débat
2
Session du conseil général. L'Ille-et-Vilaine pourra-t-elle continuer à accueillir dans de
bonnes conditions les mineurs isolés étrangers ? Non, si l'État ne prend pas ses
responsabilités.
En 2000, le département accueillait 5 jeunes mineurs isolés étrangers. Aujourd'hui, ils sont
335, pour un coût évalué à 13 millions d'euros. Ce qui place l'Ille-et-Vilaine en troisième
position, au niveau national, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. Et chaque mois, entre 10 et
30 nouveaux cas se présentent.
« À partir du moment où leur minorité est déclarée », leur prise en charge est bien de la
compétence du conseil général. « Ils intègrent alors le dispositif classique de l'accueil de
l'enfant. » 2 700 jeunes lui sont d'ailleurs confiés par décision de justice au titre de l'aide
sociale à l'enfance, qu'ils soient ou non mineurs isolés étrangers.
Ce qui pose question, c'est qu'« entre le moment où ces jeunes se font connaître aux
services du conseil général et le moment où le procureur rend sa décision sur leur
minorité », leur prise en charge incombe exclusivement au conseil général. Une période
transitoire allant de 3 à 6 mois et qui pèse pour 2 millions d'euros dans le budget du
département.
Aucune décision depuis août
« Depuis août dernier, aucune décision de justice n'a été rendue pour les mineurs
étrangers isolés arrivés sur le territoire », souligne Rozenn Geffroy (PS, Plélan-le-Grand).
Ce qui explique la saturation du service d'accueil, à savoir les 37 places d'hébergement
réservées à ces primo-accédants, en attendant que la justice se prononce sur leur statut. Et ce
ne sont pas les 12 places supplémentaires, créées d'ici janvier 2012, qui résoudront le
problème.
« Si rien n'est fait, nous ne pourrons plus accueillir les mineurs étrangers », prévient
Rozenn Geffroy. Leur migration relevant « d'une solidarité nationale, dépassant les
frontières administratives départementales ».
« Suspendre l'accueil de ces jeunes à compter du 2 janvier, si aucune solution n'est
proposée d'ici là, j'en suis réduit à vous faire cette proposition, je ne vois pas d'autre
porte de sortie », regrette Jean-Louis Tourenne, qui doit rencontrer à ce sujet Michel
Mercier, Garde des sceaux, le 21 décembre prochain.
« Le 2 janvier, les jeunes qui vont se présenter dans les services départementaux, on ne
va pas leur fermer la porte au nez, rassure Rozenn Geffroy. On va les accompagner à la
Ille-et-Vilaine. Des solutions pour les mineurs étrangers
attendues
- Réagir à cet article
Jean-Louis Tourenne, président du département d'Ille-et-Vilaine, était reçu le 21décembre par Michel Mercier,
ministre de la Justice, pour évoquer le sort des mineurs étrangers isolés accueillis par son département. À ce
jour, plus de 350 mineurs isolés étrangers sont accueillis par les services de l'aide sociale à l'enfance en Ille-etvilaine (au troisième rang national après Paris et la Seine-Saint-Denis). Et les capacités d'accueil sont saturées.
Le conseil général 35 demandait une solution transitoire qui permettrait de répartir les jeunes sur plusieurs
départements. Le ministre s'est engagé à «apporter des réponses rapidement opérationnelles», indique un
communiqué du conseil général. Dès la fin janvier, des mesures d'urgence doivent être examinées. Avant la fin
février, des solutions pérennes doivent être proposées. «Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a donc décidé de
surseoir sa décision de ne plus accueillir de mineurs étrangers dans ses services à partir du 2janvier», en
attendant les mesures de l'État.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/ille-et-vilaine-des-solutionspour-les-mineurs-etrangers-attendues-24-12-2011-1547385.php
lundi 20 février 2012
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article2159
Le Conseil Général 35 décide de suspendre l’accueil des mineurs isolés
étrangers
S’il est vrai que l’accueil des mineurs isolés étrangers nécessite au
moins une coordination régionale, l’absence de volonté politique est
manifeste de la part des quatre départements bretons, socialistes, pour
coordonner et équilibrer les budgets, alors qu’il s’agit des droits des
enfants garantis par des conventions internationales liant la France.
Le Conseil Général d’Ille et Vilaine s’apprête à suspendre l’accueil des
mineurs isolés étrangers, des adolescents en grande détresse, souvent
traumatisés par un vécu violent, et à les « accompagner à la protection
judiciaire de la jeunesse (PJJ) et au tribunal » sachant que ni l’un ni
l’autre n’a les moyens pour les accueillir décemment.
Le Conseil Général prétend que "depuis août dernier, aucune décision de
justice n’a été rendue pour les mineurs isolés étrangers arrivés sur le
territoire". Mais, dans le cadre du dispositif qu’il a créé, il donne
aux éducateurs la consigne de ne pas informer les mineurs de leur droit
de saisir le juge des enfants. Malgré cela, des dizaines de décisions
ont été rendues par les juges des enfants et des tutelles mais le
Conseil Général semble les ignorer, préférant s’en remettre
exclusivement au Procureur.
L’enjeu est simple : permettre au Procureur de trier les jeunes sur des
radios osseuses décriées par l’ensemble de la communauté scientifique et
par la Cour de cassation pour leur absence de fiabilité.
Il faut donc renvoyer dos à dos le Procureur et de Conseil général qui
créent les conditions pour isoler encore plus ces adolescents et les
privent de leurs droits.
Mrap 35 et Resf 35
Quand des travailleurs sociaux du Conseil général 35
jouent aux apprentis procureurs avec des mineur-e-s !
Ou l’histoire de D., mineur isolé étranger (MIE),
transformé en majeur par le Conseil général 35…en toute illégalité
D. est congolais. Comme le précise son extrait d’acte de naissance, il est né début 1995.
Il a 17 ans. Depuis plusieurs années, ses parents ont disparu après avoir participé à une
manifestation de l’opposition au régime de Kabila.
D. a été recueilli par son oncle, militant d’opposition, mais celui-ci a été interpellé fin
2011 si bien que D. a lui-même été recherché par la police congolaise pour avoir caché
des documents appartenant à cet oncle.
Après avoir été accueilli plusieurs mois au Congo-Brazzaville, le 22 avril 2012, D. a été
aidé pour fuir en Europe. Il est arrivé à Rennes le 23 avril 2012.
Accueil et sélection des jeunes se déclarant mineur-e-s dans le département
Comme il est mineur, D. a été orienté vers la « Mission d’Accueil, d’Evaluation et
d’Orientation des mineurs isolés étrangers » du Conseil général d’Ille-et-Vilaine.
Créée en 2011, cette mission MIE devait – selon les explications fournies par le Conseil
général – faciliter l’accueil spécifique des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s et, le cas échéant,
l’organisation de la sortie des jeunes lorsque ces dernier-e-s sont déclaré-e-s majeur-e-s.
En effet, sur le département, le Conseil général a l’obligation d’assurer la prise en charge de
toute personne mineure isolée, française ou étrangère. Mais c’est le Procureur de la
République qui est chargé de vérifier si une personne qui se dit mineure l’est bien.
Il a alors la possibilité de mener une enquête qui peut passer par des tests médicaux « forcés »
(osseux, pileux, génitaux). Nous avons déjà dénoncé l’usage aberrant de la médecine à des
fins administratives. Même le Président actuel du Conseil général 35 avait, en 2008 dans le
journal Libération, dénoncé l’usage des tests médicaux car faisant, selon lui, partie de ces
« méthodes inhumaines et dégradantes » à prohiber dans la politique d’immigration.
Eh bien, aujourd’hui, le Conseil général 35 utilise la mission MIE nouvellement créée
pour faire le « sale boulot » à la place du Procureur. Et en toute illégalité assumée !
Démonstration à partir du cas de D.
Le jour de son arrivée, D. s’est présenté à la mission MIE. Il a montré son extrait d’acte
de naissance attestant sa minorité puis a été placé par la mission dans un hôtel rennais.
Le lendemain, les travailleurs sociaux de la mission MIE ont eu un entretien avec lui pour
connaître les raisons de sa venue en France et son parcours de vie. D. ne parlant pas bien
français, un traducteur a été contacté pour faire la traduction par téléphone.
Cinq jours plus tard, après en avoir informé le Procureur qui n’a pas réagi, les
travailleurs sociaux de la mission MIE vont chercher D. à son hôtel, lui font traduire qu’il
est exclu du dispositif des mineur-e-s isolé-e-s, puis le déposent à la gare avec le numéro
du 115 et l’adresse de diverses associations humanitaires.
Que s’est-il passé pour D. ?
Lorsque D. nous a été présenté par le Conseil des migrants, association de défense des
migrants, nous avons décidé de rendre visite à la mission MIE pour comprendre ce qui
s’était passé. En effet, le seul papier que possédait D. (extrait d’acte de naissance) montrait
qu’il était mineur : il était donc surprenant qu’il ne soit pas pris en charge par le CG35.
Dès notre arrivée à la mission, nous avons pu rencontrer les travailleurs sociaux qui nous
ont expliqué ce qui s’était passé. En fait, le premier jour, ces travailleurs sociaux ont
soupçonné D. de ne pas être un mineur. D’une part, ils ont jugé qu’il avait les
caractéristiques physiques d’un majeur. D’autre part, ils ont jugé que – lors de son
entretien – il avait donné des renseignements sur son parcours scolaire qui ne
cadraient pas avec son âge. Selon eux, d’après ce parcours, il aurait 23 ans et non 17 ans.
Alors la mission a averti le Procureur qui n’a pas réagi puis a décidé de sortir D. du
dispositif et de le transformer en majeur, en dépit du seul papier attestant de sa minorité.
« Je ne sais pas si on a le droit. En tout cas, on le prend »
Nous avons alors demandé aux travailleurs sociaux de la mission MIE de nous rappeler
quel est le texte ou le cahier des charges qui les autorise à se baser – en dépit d’un extrait
d’acte de naissance – sur le physique d’un jeune ou sur ses incohérences de parcours
scolaire pour l’exclure, à la place du Procureur, du dispositif des mineur-e-s isolé-e-s.
Les travailleurs ont mis en avant pêle-mêle leur malaise face à ce type de pratiques
professionnelles (on les comprend !), la nécessité de sélectionner compte tenu de la
« surcharge » du dispositif MIE dans le département, l’existence de consignes orales de
leur hiérarchie (l’agence départementale et, au-dessus, les élu-e-s du Conseil général),
l’absence de texte leur donnant le droit de sélectionner eux-mêmes les jeunes.
A la suite de cette découverte ahurissante, nous avons décidé d’attendre des explications
de ladite hiérarchie. Un membre de l’agence départementale s’est déplacé et, à la question
« Avez-vous le droit de faire ça avec D. ? », nous a répondu « Je ne sais pas si on a le
droit. En tout cas, on le prend ». Puis, à la vue d’une journaliste, il a refusé de s’exprimer
davantage et a reporté l’affaire sur les élu-e-s du CG35. La réponse des élu-e-s fut claire :
20 minutes plus tard, la police nous évacuait de la mission MIE.
Que faire ?
Le Procureur se donne déjà le droit de faire des tests médicaux « forcés » sur des jeunes
pour vérifier leur âge. Les jeunes ne vont pas en plus subir, de la part d’un Conseil général
« de gauche » et de ses travailleurs sociaux, des pratiques illégales de sélection de MIE !
Des recours juridiques sont en cours mais nous avons aussi décidé de manifester.
Parce que nous réclamons un traitement égal de toutes les personnes mineures isolées,
françaises ou étrangères, nous exigeons :
L’arrêt des pratiques illégales de sélection de la mission MIE du Conseil général 35.
La reprise en charge immédiate du mineur D. par le Conseil général 35.
La suppression de tout dispositif spécifique d’accueil des MIE.
L’arrêt des tests médicaux « forcés » sur les MIE.
Collectif de soutien aux personnes sans papiers de Rennes (sp35.org)
Réunion chaque mardi à 18h30 à la Maison Internationale de Rennes, 7 quai Chateaubriand
Ouest-France / Bretagne / Rennes / Chantepie / Archives du vendredi 15-06-2012
Le Centre de l'enfance accueille des
mineurs isolés étrangers - Chantepie
vendredi 15 juin 2012
Le nombre de mineurs isolés venant de l'étranger ne cesse d'augmenter en Ille-et-Vilaine (1). En 2011, face à cet
accroissement, le conseil général a créé un service qui leur est spécialement affecté : la mission Mineurs isolés
étrangers (Mie). Au sein de cette structure départementale, le Centre de l'enfance Henri Fréville, rue de
l'Hallouvry, s'est enrichi au 1 er janvier 2012 du Damier : dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers.
« Le Damier a pour vocation d'accueillir et d'héberger les arrivants âgés de 16 à 18 ans », explique Yvon
Bidon, chef de service au Centre de l'enfance. « Ces jeunes sont surtout issus de l'Afrique subsaharienne ou
des pays de l'est. Ils viennent à nous par l'intermédiaire d'organismes sociaux ou spontanément lorsque
ceux qui les ont aidés à migrer ont connaissance de notre adresse. »
Les mineurs sont d'abord hébergés au Centre de l'enfance pendant une durée de trois à six semaines, temps
consacré à évaluer leurs niveaux de connaissance, notamment de la langue et à les préparer à leur réinsertion.
Un logement en studios individuels
Le Damier dispose de vingt-quatre places en studios à Rennes. « Après ces quelques semaines dans notre
Centre, nous y plaçons les jeunes qui font ainsi l'apprentissage de l'autonomie. À ce titre, une allocation
mensuelle de 10 € par jour leur est accordée », ajoute Yvon Bidon.
Ouvertes en janvier, les vingt-quatre places affichent constamment complet. Cet hébergement fait l'objet d'un
accompagnement social, administratif, sanitaire et éducatif. « À notre siège de l'Hallouvry, nous disposons de
cinq éducateurs et d'un psychologue. Mais nous bénéficions aussi d'un réseau de partenaires, ville de
Rennes, mission Mie, associations, précise Yvon Bidon. L'objectif est de placer les jeunes en
apprentissage, afin qu'ils puissent à terme trouver un emploi, intégrer un foyer de jeunes travailleurs et
bénéficier d'une réelle autonomie. »
À leur majorité, les jeunes migrants déposent une demande de statut de réfugiés politiques qu'ils ne sont qu'une
minorité à obtenir. « Par contre, si le passage par la filière apprentissage se révèle positif, ils peuvent
obtenir une autorisation de séjour délivrée par la préfecture, renouvelable annuellement. »
Ce qui inquiète Yvon Bidon, « c'est le sort de ceux que nous ne pouvons prendre en charge et qui restent
pendant parfois longtemps livrés à eux-mêmes. Nous devons constamment faire preuve de vigilance,
travailler en maillage serré avec tous nos collaborateurs ».
Ce fut l'un des objets de la journée portes ouvertes organisée récemment par le Centre de l'enfance avec la
participation de nombreux intervenants sociaux.
(1) Au 1 er janvier 2012, 350 mineurs isolés étrangers en Ille-et-Vilaine, ce qui place ce département au 3 e rang
comme territoire d'accueil, après Paris et la Seine-Saint Denis. Coût annuel : 13 millions d'euros.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Le-Centre-de-l-enfance-accueille-des-mineurs-isolesetrangers-_35055-avd-20120615-63051015_actuLocale.Htm
Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
C/o Maison Internationale de Rennes
7, quai Chateaubriand
35000 RENNES
Objet : Signalement pour enfance en danger.
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons procéder à un signalement pour enfance en danger, relativement à la
situation actuelle de plusieurs Mineurs Isolés Étrangers (MIE) en Ille-et-Vilaine.
Dans le cadre de la protection de l’enfance, le Conseil Général a la mission de prendre
en charge les mineurs isolés – français et étrangers – au titre de l’aide sociale à l’enfance
(ASE). La législation en vigueur attache un caractère obligatoire à cette aide.
Dans le département d’Ille-et-Vilaine, il semble cependant que l’accueil de certains
mineurs, quand ils sont étrangers, relève d’un traitement particulier du point de vue de la prise
en charge par les services de l’ASE. En effet, si une majorité de mineurs isolés étrangers est
accueillie comme il se doit, une vingtaine de mineurs est laissée à l’abandon car ils ont été
« placés » par le Conseil Général dans un hôtel voué à la démolition (l’Auberge Saint Martin
à Rennes) et non dans des structures adaptées à leur âge et à leur situation. Nous souhaitons
attirer votre attention sur trois dimensions qui nous conduisent à parler d’enfance en danger.
La condition matérielle de ces MIE d’abord. L’Auberge, qui n’accueille plus de clients
au sens habituel du terme, n’assure en conséquence qu’une présence limitée de personnes
adultes : le soir et le dimanche, les jeunes MIE doivent se faire à manger eux-mêmes ; ils
doivent aussi faire le ménage dans l’hôtel et, plus largement, se débrouiller pour toutes les
tâches du quotidien. Il faut relever que cette autonomie forcée ne s’accompagne d’aucun
argent de poche. Par ailleurs, le bâtiment est délabré : l’eau chaude et l’électricité ne
fonctionnent pas partout et les conditions d’hygiène (sanitaires, cuisines…) sont plus que
douteuses. Enfin, les jeunes affirment ne pas se sentir en sécurité dans ce bâtiment qui ne
ferme même plus à clef, notamment la nuit.
Ensuite, au niveau de l’encadrement, ces mineurs sont également délaissés par le
personnel de la Mission d’accueil des MIE du Conseil Général. D’une part, le suivi se résume
à une visite quotidienne par un travailleur social qui se rend sur les lieux mais ne propose
aucune activité (de loisir ou autre) ; d’autre part, la scolarisation de ces mineurs n’est pas
assurée tandis que les offres de formation sont très rares.
Et, livrés à eux-mêmes, ces jeunes ne peuvent pas toujours se déplacer étant donné que
le Conseil Général ne leur fournit pas – ou seulement au bout de plusieurs semaines pour
certains – de carte de transport.
Enfin, le Conseil général se soustrait à ses obligations d’informer les MIE sur leurs
droits. En effet, nombre de MIE subissent des tests médicaux qui portent atteinte à leur
intégrité physique et morale. Cette atteinte est notamment liée au fait que ces jeunes
découvrent que la médecine légale peut être utilisée, en France, à des fins administratives
dans le cadre de la politique d’immigration. Ces tests, qui consistent à examiner les corps
(radio des poignets et examen clinique via observation et/ou manipulation des parties
génitales, des dents, de la pilosité…), ont été jugés « inhumains et dégradants » par le
Président actuel du Conseil général d’Ille-et-Vilaine (Libération, 2008) mais, aujourd’hui, ce
même président laisse ses services se fonder sur le verdict de ces tests pour sélectionner les
jeunes qu’il accueille. Encore plus grave : le Conseil général refuse d’informer les MIE de
leur droit de refuser les tests médicaux ou encore certains des actes pratiqués durant ces tests.
De même, il ne les informe pas de leur droit de recourir à un avocat ou encore de faire appel
au juge des tutelles pour qu’il émette un jugement sur leur prise en charge. Nous dénonçons
ici un manquement délibéré en matière d’accès à l’information et aux droits dont les mineurs
doivent bénéficier, comme le prévoit le code de l’action sociale mais aussi la convention
européenne des droits de l’enfant.
Les graves carences du Conseil Général sont intolérables puisqu’il est clair que, dans
ces conditions, les mineurs sont en situation de risque : leurs conditions d’existence risquent
de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation et leur entretien (cf.
Observatoire national de l’action sociale décentralisée – ODAS) ; leur manque d’information
les prive de toute maîtrise sur leur vie et sur leur avenir.
Au vu de la situation d’abandon et de discrimination que subissent certains mineurs
isolés étrangers, nous attendons, Madame, Monsieur une intervention de votre part pour
prendre les mesures de protection qui s’imposent.
Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes.
Ille-et-Vilaine
19 octobre 2012,
Accueil des mineurs étrangers : une situation "alarmante"
Une vingtaine de mineurs étrangers sont « placés » par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine depuis
environ six mois à l’Auberge Saint-Martin à Rennes, vouée à la démolition. Les collectifs de soutien
estiment le bâtiment « délabré » et se disent « indignés » par cette situation.
Le bâtiment, rue de Saint-Malo, a des allures d’hôtel laissé à l’abandon. On ne devine la
présence des jeunes étrangers qu’à quelques vêtements étendus aux fenêtres du dernier étage,
au dessus d’une enseigne dont seule la moitié des lettres clignotent encore. Les mineurs en
attente de placement dans des foyers ou familles d’accueil gravitent dans le bâtiment, devenu
leur lieu de résidence ces derniers mois. La décision de justice statuant sur leur prise en charge
se fait attendre.
Des conditions d’hébergement inadaptées
La situation matérielle des jeunes a focalisé l’attention des collectifs. Le Collectif de soutien aux
personnes sans-papiers de Rennes accuse le Conseil général d’Ille-et-Vilaine, chargé de leur
accueil, d’"abandon". Les membres du collectif dénoncent aussi le placement des mineurs dans
des structures "non adaptées à leur âge et à leur condition". Le collectif a tenté d’adresser au
Conseil général un "signalement pour enfance en danger" déplorant la situation des jeunes, le
"manque d’encadrement", et "l’absence d’information sur leurs droits". Ils n’ont pas été reçus et
l’action "d’occupation" des locaux du Conseil général s’est soldée par une évacuation par les
forces de police.
Le gérant de l’Auberge Saint-Martin, jovial, se raidit quelque peu à l’évocation de la situation des
mineurs hébergés dans son établissement. Pour lui, la mission est remplie : "iIs ont un toit, vivent
ici en famille, logés, nourris, blanchis. Ils sont contents de venir ici, c’est la belle vie". Un des
jeunes grimace : "il faut nettoyer les chambres, les toilettes, laver les vêtements… et se préparer
à manger tout seuls le week-end". Le bâtiment, voué à la démolition, se fait vieux et le chauffage
connaît des dysfonctionnements. Certains jeunes disent avoir "peur" parce que la porte située à
l’arrière du bâtiment reste ouverte la nuit. Le gérant souligne, avec un soupir qu’ "au moins, ils
ont un toit". Rozenn Geffroy, élue PS au Conseil général en charge du dossier, reconnaît que la «
situation est loin d’être satisfaisante »
Manquement au devoir d’information ?
La mission "mineurs isolés étrangers" (MIE), a pour objectif de "veiller au respect des droits des
jeunes et à l’information complète de leur situation". Une jeune Angolaise logée à l’auberge
affirme pourtant n’avoir jamais été informée de ses droits : "on m’a amenée à la visite médicale.
C’était comme ça, on ne m’a pas demandé". Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers
va jusqu’à évoquer un « manquement délibéré en matière d’accès à l’information ». Rozenn
Geffroy refuse ce "procès d’intention" et souligne que la multiplication des demandes réduit la
disponibilité d’un "personnel exemplaire".
Le Conseil général "débordé"
Le Collectif de soutien aux sans-papiers relève que "le suivi se résume à une visite quotidienne
par un travailleur social" qui ne proposerait "aucune activité" récréative ou formatrice. Les jeunes
semblent s’être faits à l’idée que la situation, qui dure depuis des mois, se prolongera. La jeune
Angolaise explique d’une moue résignée que "les responsables ne viennent pas". Espérant se
perfectionner dans la langue française, elle va de sa propre initiative à la bibliothèque : "je dois y
aller seule pour avoir une chance, c’est comme ça", conclut-elle, pressée d’écourter l’entretien.
Rozenn Geffroy affirme que "l’engagement du Conseil général n’est pas anodin". La mission MIE
créée il y a dix-huit mois pour gérer l’impressionnante augmentation des arrivées des jeunes
migrants, est "débordée". Le nombre de mineurs isolés étrangers serait passé de 5 en 2003 à
environ 450 en octobre 2012. Le dispositif est prévu pour les prendre en charge en attente d’une
décision de justice fixant leur statut légal. "Normalement, la décision doit intervenir dans les 5
jours…" regrette l’élue qui souligne que "le Département va déjà au-delà de ses compétences"
en la matière.
La situation est "alarmante", selon Rozenn Geffroy. Le Conseil général a par ailleurs sollicité
Christiane Taubira, ministre de la Justice et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat,
pour répondre à cette situation pressante. L’Ille-et-Vilaine est en effet le troisième département,
après Paris et la Seine-Saint-Denis, en terme d’accueil de mineurs étrangers. En attendant,
l’incertitude règne en ce qui concerne le devenir des jeunes logés à l’Auberge Saint-Martin.
Aucune solution n’a encore été trouvée pour assurer leur hébergement après la démolition du
bâtiment.
http://www.rennes.lemensuel.com/actualite/article/2012/10/19/accueil-des-mineursetrangers-une-situation-alarmante-13025.html
Rennes
Mineurs étrangers. Le département d’Ille-et-Vilaine sature
Immigrationjeudi 18 octobre 2012
•
A Rennes, un hôtel désaffecté a été réquisitionné pour héberger les deniers arrivants.
Le nombre de mineurs étrangers isolés qui se présentent à Rennes a explosé. De cinq dans
les années 2000, ils sont plus de 400 aujourd’hui. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine, qui
dépense 15 millions d’euros par an pour leur prise en charge, manque de places et de
moyens.
Reportage
Il est arrivé il y a deux semaines à Rennes. « Je suis parti de Kinshasa avec un ami de mon
père. Je suis arrivé à la gare de Rennes et il m’a dit qu’il allait me chercher un
sandwich. » Les heures passent et l’ami ne revient pas. Elias (Prénom d’emprunt) 16 ans, se
retrouve seul. « J’ai dormi dehors et le lendemain un monsieur m’a dit qu’il fallait que je
me rende au centre d’action sociale. » Là, il est orienté vers la mission mineurs étrangers
(MIE). Un service du Département qui dépend de l’aide sociale à l’enfance et qui dispose,
depuis un an, à Rennes, de locaux spécifiques.
« Notre mission est de prendre en charge ces mineurs étrangers isolés et, dans un
premier temps, de pourvoir à l’urgence », explique le responsable de la MIE. « C’est-àdire leur trouver un toit, des vêtements, les nourrir. » Plus tard, la mission mineurs
étrangers, en lien avec le parquet, tentera de déterminer si le jeune est vraiment mineur, s’il a
de la famille en France…
Un hôtel voué à la destruction réquisitionné
En attendant, Elias est hébergé dans un hôtel dans le centre de Rennes, réquisitionné par la
MIE. Un établissement voué à la destruction. Dans ce même hôtel, une vingtaine d’autres
mineurs étrangers. Aussi bien des jeunes hommes que des jeunes femmes. La très grande
majorité vient du Congo. Certains y résident depuis plusieurs mois. Le midi, le propriétaire de
l’hôtel leur fait la cuisine. Le reste du temps, les jeunes se débrouillent. Livrés à eux-mêmes.
« On a des éducatrices qui viennent nous voir régulièrement », explique un des résidents,
allongé sur son lit. Une situation qui choque plusieurs associations dont celle d’aide aux sanspapiers. « Il n’y a pas de gardiens dans cet hôtel et n’importe qui peut y rentrer. Les
conditions d’hygiène et de sécurité posent problème. »
5 mineurs en 2000, 400 aujourd’hui
Les responsables de la MIE reconnaissent en effet que ce lieu d’hébergement n’est pas la
solution idéale. « Au début des années 2000, nous avions 5 mineurs étrangers isolés à
Rennes. Aujourd’hui, plus de 400. » Un afflux massif qui pose de véritables problèmes de
logistique. « Lundi, nous avons eu 9 autres jeunes mineurs étrangers qui sont arrivés
dans nos bureaux. » Les hébergements classiques et les familles d’accueil sont saturés.
Après Paris et la Seine-Saint-Denis, l’Ille-et-Vilaine est le 3e département de France qui
reçoit le plus d’étrangers mineurs. Pourquoi ? Difficile de le savoir. Le scénario de l’ami parti
cherché un sandwich et qui ne revient pas est un grand classique !
« Près de 50 % de ces mineurs viennent du Congo et plus précisément de Kinshasa.
L’autre moitié essentiellement d’autres pays africains. » L’existence de filières
d’immigration est probable.
Coût : 15 millions d’euros par an
À plusieurs reprises ces derniers mois, Jean-Louis Tourenne, président du conseil général
d’Ille-et-Vilaine, a tiré le signal d’alarme. Outre le poids financier que représente pour le
département, la prise en charge de ces mineurs étrangers, près de 15 millions d’euros par an le prix d’un collège neuf - il doit faire face à un problème humain, de société et politique.
Impossible de laisser des mineurs à la rue mais la capacité d’accueil de Rennes est au bord de
l’explosion.
Samuel NOHRA.
http://www.ouest-france.fr/region/bretagne_detail_-Mineurs-etrangers.-Le-departement-dIlle-et-Vilaine-sature_39382-2123996_actu.Htm
Situation des Mineurs Isolés Etrangers à Rennes
Depuis le début des vacances, nous avons eu beaucoup des appels téléphonique de la
part de plusieurs mineurs étrangers isolés sur la fermeture officieuse de la MIE, selon les
mineurs étrangers isolés, la MIE n’accueille plus sur Rennes.
Une mineure de la communauté congolaise vient de nous contacter pour nous relater le
déroulement de son passage à la MIE lundi dernier. Lors de son arrivée dans les locaux
de la MIE, elle avait son acte de naissance, en présentant ce papier aux travailleurs
sociaux, l’un d’eux a pris cet acte pour le déchirer.
Nous l’avons accompagné ce matin a la MIE pour vérifier ces informations, mais
personne était dans leurs locaux,cet après midi, nous allons retourné encore dans leurs
locaux afin d'avoir des explications claires sur ce genre comportement inhumain. Si cela
est avéré, le Conseil des Migrants se portera partie civile pour déposer une plainte
contre ce travailleur social qui a commis un tel acte afin de répondre a la justice.
Bureau du Conseil des Migrants
21 aout 2013
http://cssp-49.blogspot.fr/2013/08/situation-des-mineurs-isoles-etrangers.html