Bruit - REMAD
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Bruit - REMAD
Communication environnementale Bruit - Buts et stratégie But de la lutte contre le bruit L’objectif de la lutte contre le bruit en Suisse consiste à «protéger des atteintes nuisibles ou incommodantes, afin que selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être». Lutte contre le bruit Service de la protection de l’environnement - NE 1 Communication environnementale Bruit - Buts et stratégie Schéma de la stratégie Service de la protection de l’environnement - NE 2 Communication environnementale Bruit – Principe d’évaluation Schéma des valeurs limites Indicateur Niveau d’évaluation Lr Industrie Jour : 7h à 19h Nuit 19h à 7h : niveau d’évaluation Lr (composé d’un niveau acoustique et d’un facteur de correction) 3 valeurs limites d’exposition valeur de planification – valeur limite – valeur d’alarme – plus sévères en période nocturne 4 degrés de sensibilités attribués en fonction de l’affectation de la zone Service de la protection de l’environnement - NE 3 Communication environnementale Bruit – Le principe de la source La lutte contre le bruit doit en priorité se faire à la source. Idéalement, il faudrait éviter la « production » de bruit, de manière que des surfaces aussi grandes que possibles soient épargnées par cette atteinte à l’environnement. Service de la protection de l’environnement - NE 4 Communication environnementale Bruit – Principe de prévoyance Limitation des émissions à la source Prévenir de futurs problèmes en évitant la construction de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit dans des zones exposées Obligation de limiter les émissions des véhicules, des appareils et des installations dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable Service de la protection de l’environnement - NE 5 Communication environnementale Bruit – Principe d’assainissement Assainissement d’installations anciennes (décision de construire valide avant le 1.1.1985) : VA Assainissement d’installations nouvelles (décision de construire valide après le 1.1.1985) : VLI VLI VP VP Service de la protection de l’environnement - NE 6 Communication environnementale Bruit – Principe de causalité au sens de la loi sur la protection de l’environnement veut que les coûts des mesures requises en vertu de ladite loi soient à la charge de celui qui cause la pollution dans le domaine de la protection contre le bruit, seules les dépenses pour les mesures de lutte contre les nuisances sonores sont visées. Service de la protection de l’environnement - NE 7 Communication environnementale Bruit – Principe de coopération La lutte contre le bruit concerne beaucoup de domaines, ce qui la rend éminemment interdisciplinaire Le principe d’une étroite collaboration entre les protagonistes des différents secteurs intéressés revêt par conséquent une grande importance. Service de la protection de l’environnement - NE 8 Communication environnementale Bruit – Législation fédérale Loi sur la protection de l’environnement - LPE Ordonnance sur la protection contre le bruit – OPB L’OPB régit : La limitation des émissions de bruit extérieur La délimitation et l’équipement des zones à bâtir L’attribution des permis de construire L’isolation contre le bruit extérieur et intérieur La détermination des immissions de bruit extérieur Elle ne régit pas : Le bruit produit sur l’aire d’une exploitation Les infrasons et les ultrasons Service de la protection de l’environnement - NE 9 Communication environnementale Bruit – Exposition subjective au bruit Service de la protection de l’environnement - NE 10 Communication environnementale Bruit – L’échelle du bruit Service de la protection de l’environnement - NE 11 Communication environnementale Bruit – L’échelle du bruit - exemple Service de la protection de l’environnement - NE 12 Communication environnementale Bruit – Principales sources de bruit Personnes exposées à des immissions supérieures aux valeurs limites (Données relevées avant assainissement, années 90. Plus de 30% des routes bruyantes ont été assainies depuis. Pourtant la circulation routière reste la principale source de bruit).) 550'000 265'000 100'000 75'000 7'000 Routes Rail Aérodromes civils Service de la protection Inst. de tir civiles Aérodromes militaires de l’environnement - NE 13 Communication environnementale Bruit – Les effets du bruit Troubles de la santé Troubles physiques Lésions auditives Troubles psychiques - Sensation de gêne - Réactions de stress - Troubles de la communication Bruit - Troubles du sommeil Modifications hormonales Hypertension Troubles sociaux - Troubles de la communication Risques d’infarctus - Ghettoïsation - Isolation Service de la protection de l’environnement - NE 14 Communication environnementale Bruit – Annexe 6 – Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers – Champ d’application a. les installations industrielles, artisanales et agricoles; b. la manutention des marchandises dans les installations industrielles, artisanales et agricoles ainsi que dans les gares et les aérodromes; c. le trafic sur l’aire d’exploitation des entreprises industrielles et artisanales ainsi que dans les environs immédiats des bâtiments agricoles; d. les parcs à voitures couverts ainsi que les grandes places de parcage à ciel ouvert hors des routes; e. les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation. Les installations de production d’énergie, d’évacuation, d’extraction et de transport à bande, les téléphériques et les funiculaires, les remontées mécaniques ainsi que les installations destinées à la pratique de sports motorisés, qui sont exploités régulièrement durant une période prolongée, sont assimilés aux installations industrielles et artisanales. Service de la protection de l’environnement - NE 15 Communication environnementale Bruit – Annexe 6 – Valeurs limites d’exposition Service de la protection de l’environnement - NE 16 Communication environnementale Bruit – Annexe 6 – Phases de bruit et durée journalière Service de la protection de l’environnement - NE 17 Communication environnementale Bruit – Annexe 6 – Détermination du niveau d’évaluation Lr Service de la protection de l’environnement - NE 18 Communication environnementale Bruit – Points critiques, problèmes les plus fréquents Aérorefroidisseurs, climatisation, ventilation, compresseur Période nocturne durant l’été Emplacement, choix de l’installation f (voisinage, DS) Entretien Installation emplacements mitoyens à des locaux sensibles : bruit solidien Installation de chauffage Tubage inox d’anciennes installations : enclenchement – déclenchement du chauffage Service de la protection de l’environnement - NE 19 Communication environnementale Bruit – Points critiques, problèmes les plus fréquents Travaux très bruyants (meulage, martellage, etc.) Exécution fenêtres ouvertes en période estivale : mauvaises conception des locaux (disposition locaux bruyants, climatisation, etc.) Travaux en plein air (pièce de > dimension) Livraison, chargement - déchargement Horaire, fréquence Emplacement du quai, type de quai semi-couvert, fermé Moyen de chargement - déchargement Service de la protection de l’environnement - NE 20 Communication environnementale Bruit – Points critiques, problèmes les plus fréquents Entrepôt Chargement de matériel tôt le matin (par ex. échafaudages, etc.) Emplacement, type entrepôt non-couvert, etc. Atelier mitoyen à de l’habitation Bruit solidien Travaux presse, poinçonneuse Bruit aérien et solidien Installation selon l’état de la technique Station de lavage Service de la protection de l’environnement - NE 21 Communication environnementale Bruit – Points critiques, problèmes les plus fréquents A observer pour nouvelle construction, transformation Type de zone, DS attribué à l’entreprise et aux zones limitrophes Conception du bâtiment en fonction de la sensibilité des zones limitrophes (emplacement locaux bruyants, bureaux, sources sonores extérieures) Choix des installations susceptibles de générer des nuisances sonores et emplacements, installations selon l’état de la technique Pour une lutte optimale contre le bruit – Principe de prévention Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesures que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable Service de la protection de l’environnement - NE 22