Le guide des affaires aux Canaries

Transcription

Le guide pour investir, travailler et vivre aux Canaries
Sommaire
1. PRÉSENTATION DES CANARIES
1.1. Les Canaries, une enclave stratégique entre trois continents
1.2. Les raisons d’investir aux Canaries
1.2.1 Accès aux marchés
1.2.2 La fiscalité la plus intéressante d’Europe
1.2.3 Accès au talent
1.2.4 Accès à la connaissance
1.3. Données macroéconomiques
1.3.1 Le PIB des Canaries
1.3.2 Population. Données socio-économiques
1.3.3 Marché du travail
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2. OPPORTUNITÉS D’AFFAIRE
2.1. Biotechnologie et sciences de la santé
2.2. Énergies renouvelables et recyclage
2.3. Technologies de l’information et de la communication (TIC)
2.4. Outsourcing
2.5. Secteur de l’audiovisuel
2.6. Optique, astrophysique et technologies spatiales
2.7. Logistique, transports et commerce
2.8. Services touristiques avancés
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3. PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
3.1. Régime économique et fiscal général
3.2. Régime économique et fiscal des Canaries (REF):
promotion des investissements
3.2.1 Zone Spéciale Canarienne (ZEC)
3.2.2 Réserve pour les Investissements aux Canaries (RIC)
3.2.3 Abattements pour les investissements aux Canaries
3.2.4 Prime à la production des biens corporels
3.2.5 Registre spéciale des navires et des compagnies
maritimes
3.2.6 Zones franches canariennes
3.3. Aides et subventions aux Canaries
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4. COMMENT S’INSTALLER AUX CANARIES?
4.1. Aide institutionnelle
4.2. Législation espagnole
4.3. Démarches à effectuer pour la mise en place d’une activité
4.4. Permis de travail et de résidence
4.5. Droit du travail
4.6. Information complémentaire
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5. VIVRE AUX CANARIES
5.1. Une nature accueillante
5.2. Une culture cosmopolite
5.3 Sports et loisirs
5.4. Santé
5.5. Éducation
5.6. Les communautés étrangères installées aux Canaries
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6. ADRESSES PRINCIPALES
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Le guide pour investir, travallier et vivre aux Canaries
Présentation des Canaries
1
1.1
Les Canaries, une enclave stratégique
entre plusieurs continents
Les Canaries sont l’une des dix-sept communautés
autonomes de l’Espagne et font partie en tant que telle de
l’Union Européenne (UE) et de la zone euro.
Située à un peu plus de 1000 kilomètres de la péninsule
ibérique et à quelques 100 kilomètres du continent
africain, la communauté canarienne, au cœur de l’océan
Atlantique, se trouve dans une position stratégique, à
cheval sur trois continents: l’Europe, l’Afrique et
l’Amérique.
Sur le plan administratif, elle est divisée en deux
provinces: celle de Las Palmas, qui comprend les îles de la
Grande Canarie, de Fuerteventura et de Lanzarote, et celle
de Santa Cruz de Tenerife, avec les îles de Tenerife, de la
Gomera, de la Palma et d’El Hierro. Deux villes ont le
statut de capitale, celle de Las Palmas de Gran Canaria et
celle de Santa Cruz de Tenerife.
Les conditions naturelles exceptionnelles des Canaries en
ont fait une destination touristique de premier choix. Elles
attirent chaque année plus de 10 millions de touristes
étrangers et 1,5 millions d’espagnols, qui visitent les îles
pour leur climat et l’hospitalité de leurs habitants.
8
9
1.2
Les raisons d’investir aux Canaries
La conjonction de tous ces facteurs unie à l’une des
meilleures qualités de vie en Europe et à une fiscalité
avantageuse, sans compter d’autres particularités dont
nous ferons état ultérieurement, font des Canaries un
centre d’affaires au potentiel croissant:
·
·
·
·
Situation et environnement géostratégique
Promotion des investissements
Des ressources humaines qualifiées et compétitives
Des infrastructures de service et de communication
excellentes
· Une recherche technologique de pointe
DONNÉES GÉNÉRALES DES CANARIES
Superficie de la région concernée
Température moyenne annuelle
Langue officielle
Heure locale
Monnaie
P.I.B. 2011
P.I.B. per habitant 2011
1.2.1 Accès aux marchés
a) Situation et environnement géostratégique
La situation géographique privilégiée des Canaries, en tant que porte méridionale de l’Union Europénne et pont tricontinental entre l’Amérique, l’Afrique et l’Europe, en fait une plate-forme commerciale et un centre d’affaires
de premier ordre.
Très proches de l’Amérique Latine, de par leur histoire et leur culture, les Canaries ont également noué d’importantes relations commerciales et institutionnelles avec l’Afrique Occidentale.
L’archipel canarien, qui fait partie des principales routes du commerce international, constitue une excellente plate-forme commerciale, logistique, et de
transfert de services et de technologies entre plusieurs continents. Ce contexte permet aux investisseurs de mener à bien leurs projets stratégiques en Afrique Occidentale et en Amérique Latine, tout en bénéficiant de la sécurité
juridique que leur confère le fait d’avoir installé leur siège en Europe.
7.447 km²
1.114 Km. de côtes
257 Km. de plages
Min. 15ºC- max. 24ºC
Espagnol
GMT
Euro
41.732,626 millions €
19.806 €
Population 2011
2.126.769
Densité de population
285,59 hab./km2
Nombre de touristes 2011
13.750.092
Temps de travail
40 heures par semaine
Salaire minimum interprofessionnel 2011
641,40 € / mois
Indice des prix à la consommation 2011
2%
Infrastructures:
Aéroports
Ports commerciaux
Ports de plaisance
Réseau routier
8 (dont 6 internationaux)
27
19
4.467 km2
Canarias
Provincia de Sta. Cruz de Tenerife
LA PALMA
Santa Cruz
de La Palma
Provincia de Las Palmas
LANZAROTE
Arrecife
TENERIFE
Santa Cruz
de Tenerife
GRAN CANARIA
LA GOMERA
FUERTEVENTURA
San Sebastián
de La Gomera
Valverde
Puerto del
Rosario
Las Palmas
de Gran Canaria
EL HIERRO
10
11
1.2
b) Des infrastructures de transport et de communication excellentes
Aéroports. Les Canaries ont huit aéroports, dont six internationaux,
par lesquels transitent 34 millions de passagers chaque année. Les
compagnies aériennes les plus importantes, dont notamment les lowcost, en pleine expansion ces dernières années, y sont représentées.
Elles relient les Canaries aux principales villes européennes, avec un
total de 1500 vols directs par semaine. En 2009 par exemple, il y
avait 467 vols directs hebdomadaires entre les Canaries et le Royaume-Uni, et 334 entre l’archipel canarien et l’Allemagne.
D’autre part, 38 vols
hebdomadaires relient les
Canaries à l’Afrique:
Trafic de marchandises dans
les aéroports canariens en
2011 (kilos)
-
TOTAL
Agadir / Al Massira (Maroc)
Casablanca (Maroc)
Dakhla (Maroc)
El Aaiún (Maroc)
Goulimime (Maroc)
Marrakech (Maroc)
Praia (Le Cap-Vert)
Nouadhibou (Mauritanie)
Dakar (Sénégal)
Trafic de passagers dans les
aéroports canariens en
2011
TOTAL
Source: AENA
35.052.550
49.328.894
Les connexions aériennes
avec l’Amérique incluent les
destinations suivantes:
Ports: il y a aux Canaries un réseau très dense de ports commerciaux,
de pêche et de plaisance. Parmi eux, le port de la Luz, de Las Palmas
(Grande Canarie) et celui de Santa Cruz de Tenerife, sont parmi les plus
importants d’Espagne, en nombre de passagers et en fret, aussi bien
entre les îles que vers l’extérieur. Les Canaries sont en effet un lieu de
passage obligé entre l’Europe, l’Amérique, l’Afrique, mais également
l’Asie, depuis plusieurs décennies. Elles sont devenues une plate-forme
stratégique pour la réparation et l’approvisionnement des navires dans
la zone atlantique.
Statistiques des ports canariens en 2011
6.197.785
PASSAGERS
38.322.368
FRET
Les lignes maritimes vers l’Afrique concernent les pays suivants:
Angola, Bénin, Cap-Vert, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée, Libéria, Mauritanie, Maroc,
Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud et Togo.
- Caracas (4 vols hebdomadaires)
Vols hebdomadaires directs
(principales destinations):
ROYAUME-UNI
RESTE DE L’ESPAGNE
ALLEMAGNE
SUÈDE
NORVÈGE
FINLANDE
BELGIQUE
Source: ISTAC, INE, AENA
12
467
448
334
45
41
31
29
1
2
1. Maroc:
Ports de Casablanca, d’Agadir,
de Tarfaya, de Dakhla et de Lâayoune
2. Mauritanie:
Ports autonomes de Nouakchott
et de Nouadhibou
3. Sénégal:
Port autonome de Dakar
4. Gambie:
Port de Banjul
5. Guinée Bissau:
Port de Guinnée Bissau
6. Guinée Conakry:
Port autonome de Conakry
7. Sierra Leone:
Port de Freetown
8. Libéria:
Port de Monrovia
9. Côte d’Ivoire:
Port de San Pedro
Port autonome d’Abidjan
10. Ghana:
Ports de Tema et de Takoradi
11. Togo:
Port autonome de Lomé
12. Bénin:
Port autonome de Cotonou
13. Nigéria:
Port de Lagos
Port Harcourt
3
4
5
6
11
7
20
8
9
10
12 13
14
15
14. Cameroun:
Port autonome de Douala
15. Guinée Équatoriale:
Port de Malabo / Port de Bata
16. Gabon:
Port de Libreville
17. Congo:
Port autonome de Point Noir
18. Angola:
Port autonome de Luanda
Port autonome de Lobito
19. Namibie:
Port de Walvis Bay
20. Cap-Vert:
Port Grande
Port de Mindelo
16
17
18
19
13
1.2
Les ports canariens sont connectés à plus de 500 ports à travers le
monde, grâce à une trentaine de lignes maritimes. Leurs quais sont larges et modernes et ils sont dotés d’une capacité de stockage importante. On peut également y effectuer tout type d’opérations et ils
possèdent de multiples terminaux à conteneur, en pleine expansion,
ainsi que des terminaux Ro-Ro. Ils sont par ailleurs dotés d’unités frigorifiques importantes et d’infrastructures spécialement adaptées au
transport de passager et aux navires de croisière.
D’autre part, l’archipel a mis au point un important réseau de transport interinsulaire, aussi bien aérien que maritime, avec de multiples connexions
parfaitement adaptées au transport de passagers et de marchandises, ce
qui facilite les opérations privées entre les îles canariennes. Celles-ci disposent en outre d’un important réseau routier, qui permet de distribuer rapidement et de manière effective, les marchandises et les services.
Infrastructures de transport aux Canarias (2009)
AÉROPORTS
8 (6 internationaux)
PORTS DE COMMERCE
10 ports de l’État
17 ports d’intérêt général (communauté autonome)
14 havres et docks (communauté autonome)
17 ports et 1 bassin (communauté autonome)
2 ports de l’État
PORTS DE PLAISANCE
RÉSEAU ROUTIER
4.467 km
Télécommunications. L’archipel canarien est un territoire idéal pour
le lancement et le développement d’activités liées aux technologies de
l’information et de la communication, grâce à la densité de sa couverture satellitaire (près de 50 satellites) et à son excellente connectivité,
due à son réseau sous-marin de fibre optique.
En ce qui concerne la téléphonie cellulaire, il n’y a aucune différence
avec le reste de l’Espagne et de l’Europe. Les comportements des usagers sont comparables à ceux des communautés autonomes dont le
PIB est plus élevé, et leurs niveaux sont équivalents à la moyenne de
l’Union Européenne.
Plusieurs compagnies internationales de télécommunication sont implantées aux Canaries. Elles bénéficient d’un niveau de dérégulation
élevé, et utilisent les technologies les plus avancées en matière de
transmission d’information. Pour ce qui est de la téléphonie mobile, il
existe actuellement une couverture totale du système GSM. Les réseaux de technologie multimédia UMTS sont également implantés ainsi
que l’ADSL, pour la connexion Internet à haut débit.
En ce qui concerne la téléphonie fixe, la modernisation de l’archipel au
cours des dernières années a permis une croissance des services
ADSL et des lignes de fibre optique. Les connexions Internet à haut débit, à travers les systèmes à large bande, offre une sécurité et des standards de qualité comparables à ceux du reste de l’Espagne et de
l’Europe.
Sources: STAC, AENA, PORTS DE L’ÉTAT, INE, GOUVERNEMENT DES CANARIES
14
15
1.2
Il existe aujourd’hui 11 câbles sous-marins qui connectent l’archipel à
la péninsule ibérique et à des pays comme l’Afrique du Sud, le Portugal et l’Italie, ainsi qu’aux régions du sud-est asiatique et au continent
américain. Un nouveau câble sous-marin de fibre optique, le Pencan 8,
a également été installé en 2011. Celui-ci, doté d’une capacité de 5,12
Tbps, renforça la fiabilité et le débit des câbles déjà installés.
Le réseau de câbles sous-marins de 2000 kilomètres de long,
qui relie Cadix à Tenerife, Gran Canaria et La Palma, a été installé au cours du premier semestre 2011, comme l’a annoncé le Cabildo de Tenerife après avoir signé un contrat avec les entreprises Alcatel
Lucent et CanaLink. Ce réseau permet de satisfaire la croissance
exponentielle de la demande, qui exige une plus grande capacité de la bande passante aux îles Canaries. Cette nouvelle infrastructure a permis la mise en place de nouveaux services, applications
IP et centres de données à haut débit, qui facilitent la recherche dans le
domaine des énergies renouvelables. Elle renforce également les services de télécommunication, l’administration publique, la communauté
universitaire ainsi que celle des chercheurs, en améliorant par exemple
la connexion avec les télescopes situés au sommet du Roque de los
Muchachos, sur l’île de La Palma.
Connexion du D-ALIX
Le réseau du câble sous-marin a permis également d’alimenter le centre de données du D-ALIX, part essentielle de l’ALIX. Situé à Granadilla de Abona (Tenerife), il a permis aux Îles Canaries de devenir un
centre de connectivité fiable et doté d’une très grande capacité, avec
l’Afrique occidentale. La conception du réseau de cette infrastructure
répond à des critères de qualité et de solidité. Elle correspond aux besoins techniques et aux services demandés par les opérateurs installés
sur le territoire national. Elle permet ainsi d’éliminer de manière effective la brèche digitale qui sépare les Canaries des autres régions européennes.
16
1.2
Dans le tableau suivant, on peut observer comment le taux de l’impôt
sur les sociétés qui s’applique aux entités établies dans la Zone Spéciale Canarienne, est le plus bas d’Europe.
1.2.2 La fiscalité la plus intéressante
d’Europe
Les Îles Canaries ont traditionnellement bénéficié d’un régime économique et fiscal stable et différencié, visant à compenser les effets de
leur insularité, de la fragmentation de leur territoire et de leur éloignement par rapport au reste du territoire espagnol et de l’Europe. Elles
sont dotées pour ce faire d’un régime économique et fiscal (REF) particulier, soumis à la législation espagnole et pleinement reconnu par
l’Union Européenne (UE).
France
34,4%
Italie
31,4%
Espagne
30,0%
Allemagne
29,8%
Royaume-Uni
28,0%
Portugal
26,5%
· Impôt fixe de 4% pour les entreprises
ZEC
Finlande
26,0%
· Réduction allant jusqu’à 90% pour les
bénéfices non répartis sur la base
imposable (RIC)
Pays-Bas
25,5%
Grèce
24,0%
· Réductions pour investissements
dans des secteurs stratégiques, à des
taux plus intéressants que dans le
reste de l’Espagne
UE-27
23,2%
Pologne
19,0%
Irlande
12,1%
· Réduction de 50% sur les rendements
obtenus pour la vente de biens
corporels produits aux Canaries
CANARIES
Le REF contient une série de mesures fiscales destinées à stimuler la
création et le développement de l’initiative privée, dont entre autres:
La possibilité de
payer l’impôt
sur les sociétés
à un taux
inférieur
18
Taux de l’impôt
sur les sociétés
2010
Exemptions
multiples
concernant les
IMPÔTS
INDIRECTS
· Pour la création de l’entreprise
S’installer dans des
ZONES FRANCHES
offre d’énormes
avantages
économiques
· Avantages économiques pour la
réalisation d’activités d’exportationsimportations et pour le
perfectionnement actif des
marchandises
(Source:
consortium de la ZEC)
4,0%
· Pour l’ouverture du capital
· Pour l’acquisition de biens
d’investissement
19
1.2
1.2.3 L’accès au talent
La population canarienne est relativement plus jeune que la moyenne nationale. Elle est très qualifiée et le coût du travail y est plus bas que dans
le reste de l’Espagne. Le faible turn-over du personnel permet en outre
un taux de fidélisation à l’entreprise nettement supérieur à la moyenne
européenne. D’après l’Institut National de Statistiques (INE), le coût moyen par travailleur aux Canaries, au troisième trimestre 2011, était de
2.077,73 €/mois, face aux 2.456,91 €/mois du reste du l’Espagne, situant les Canaries largement en-dessous de la moyenne nationale.
Les Canaries ont deux universités publiques. Chacune est située sur l’une des deux îles principales: l’Université de La Laguna, à Tenerife, et celle de Las Palmas de Gran Canaria, sur l’île de la Grande Canarie. Ces
deux centres ont accueilli un total de 50.262 étudiants en 2011, dont plus
de la moitié était inscrite dans une filière scientifico-technique. Près de
5000 élèves y obtiennent chaque année leur diplôme de fin d’études.
Par ailleurs, la commune de la Orotava, à Tenerife, est en train de créer
la première université privée de l’archipel, l’Université Européenne des
Canaries, qui, si les délais sont respectés, ouvrira ses portes en septembre 2013.
D’une manière générale, la population canarienne est
polyglotte, grâce au grand nombre de résidents étrangers
présents dans l’archipel, à la tradition touristique des Canaries, et à l’existence de nombreux collèges bilingues.
Nombre de collèges bilingues:
· 7 collèges allemands
· 1 collège américain
· 16 collèges britanniques
20
· 3 collèges français
· 1 collège norvégien
· 2 collèges suédois
21
1.2
1.2.4 Accès à la connaissance
L’archipel canarien est l’une des régions espagnoles qui a le plus augmenté ses investissements dans le domaine des RDI au cours des
dernières années. Le gouvernement des Canaries, en accord avec la
politique actuelle de l’Union Européenne, consacre des budgets importants au développement des îles en tant que plate-forme technologique et centre d’affaires, afin de diversifier son économie et
renforcer des secteurs à forte valeur ajoutée.
Les universités publiques et les instituts technologiques canariens
sont les principaux centres d’innovation de la communauté autonome
des Canaries. Ils sont dotés de ressources humaines qualifiées qui facilitent le développement des activités privées et ont fait de l’archipel un véritable laboratoire de RDI. Les Canaries disposent
d’installations scientifiques ultramodernes et de nombreux centres de
recherche appliqués, notamment dans les domaines de la biotechnologie, de la robotique, de la télématique, des technologies agroalimentaires et marines, de la gestion de l’environnement et des
énergies renouvelables. Il faut y ajouter les instituts de recherche affiliés aux universités, qui jouissent d’une grande reconnaissance internationale et ont chacune à peu près 150 groupes de recherche.
Centres de recherche scientifique aux Canaries
RECHERCHE MARINE
· Centre Océanographique des Canaries
· Institut Canarien des Sciences Marines (ICCM)
· Centre d’Algologie Appliquée
· Banque Nationale d’Algues (BNA)
· Plate-forme Océanique des Canaries (PLOCAN)
RECHERCHE ASTROPHYSIQUE
· Institut d’Astrophysique des Canaries (IAC)
· Institut Technologique des Canaries (ITC)
RECHERCHE MÉDICALE
· Institut Canarien de Recherche sur le Cancer (ICIC)
· Institut Canarien de Maladies Tropicales (ICET)
· Institut de Technologies Biomédicales (ITB)
· Fondation Canarienne de Recherche et Santé (FUNCIS)
RECHERCHE BIOLOGIQUE ET AGRAIRE
· Institut Universitaire Bioorganique Antonio González (IUBO)
· Institut de Produits Naturels et d’Agrobiologie (IPNA)
· Institut Canarien de Recherche Agroalimentaire (ICIA)
RECHERCHE EN ÉNERGIES PROPRES
· Institut Technologique des Canaries (ITC)
· Institut Technologique des Énergies Renouvelables (ITER)
Ces instituts ont fait des Canaries une région à la pointe
de l’innovation, car ils permettent, avec le soutien des
institutions, d’effectuer une
recherche technologique de
qualité, grâce à des professionnels bien formés et des
installations qui satisfont à
toutes les conditions requises pour mener à bien leurs
activités.
22
23
Données macroéconomiques
1.3
1.3.1 Le PIB des Canaries
La position géostratégique privilégiée des Canaries a fait de cette region un pôle de relations continues avec l’extérieur, ainsi qu’une plateforme d’échanges entre de nombreux pays. Cette interdépendance l’a
rendu sensible à la crise actuelle que traverse l’économie mondiale.
Répartition du PIB
aux prix du marché
par branche
d’activité 2011 (%)
83%
1%
3%
4%
Sources: INE, ISTAC
Agriculture
L’économie canarienne a connu, au cours de la dernière décennie, une
croissance supérieure à la moyenne européenne. Elle a également dépassé la moyenne nationale au cours des cinq dernières années, exception faite de 2010. Elle est en effet très dynamique et plus sensible
aux cycles que le reste de l’Espagne, à cause de sa forte interdépendance avec les marchés européens.
D’autre part, les Canaries sont un marché en pleine croissance, qui a
stimulé l’arrivée de la population active.
Produit Intérieur
Brut aux prix du
marché (%)
Sources: INE, EUROSTAT
2008
5
4
3
2
1
0
-1
-2
-3
-4
-5
0,9
0,9
2009
0,3
-4,2 -3,7 -4,3
2010
-0,3 -0,1
2011
2
2,1
0,7
1,5
Espagne
Europe
Sources: INE et EUROSTAT
24
Énergie
Industrie
Constructior
Services
Le secteur des services, dont le tourisme, est celui qui génère directement ou indirectement la plus grande partie du PIB, comme le montre
ce graphique. Par ailleurs, le secteur de l’énergie a passablement augmenté ces dernières années, grâce à une plus grande promotion des
énergies alternatives de la part des institutions. L’industrie comprend
notamment les secteurs de l’énergie et de l’eau, les produits alimentaires, la transformation du tabac et d’autres industries légères (chimie,
papier et carton, etc.). La construction, très importante ces dernières
années, a été particulièrement touchée par la crise.
Les facteurs géographiques et climatiques des Canaries déterminent la
structure de la production régionale dans le domaine des services et notamment, comme nous l’avons déjà mentionné, dans le secteur touristique. Dans le cas canarien, à la différence de ce qui se passe dans les
autres régions espagnoles, ce secteur s’est montré particulièrement résistant aux crises économiques et aux variations éventuelles des flux
touristiques tout au long de l’année.
Ce qui frappe notamment, c’est le pourcentage élevé de l’occupation
hôtelière, qui dépasse de 13 points la moyenne espagnole. Ce facteur,
ainsi que la grande qualité des installations touristiques et des services,
font des Canaries une des destinations favorites de l’Espagne et une référence en Europe. Les touristes séjournent en moyenne trois jours de
plus que dans le reste de l’Espagne. Ces données confirment le caractère structurel du tourisme aux Canaries.
Canaries
PIB PER CÁPITA
2011
9%
CANARIES
(Euros)
19.806
Tourisme 2011
ENTRÉE DE TOURISTES
ESPAGNE
23.271
Sources: INE, ISTAC
HÉBERGEMENT HÔTELS
EUROPE
26.166
13.750.092
237.900
HÉBERGEMENT HORS HÔTELS (2011) 193.300
25
1.3
Données macroéconomiques
1.3.2 Population.
Données socioéconomiques.
La croissance prolongée de la population a été l’un des facteurs de l’expansion économique espagnole entre 1994 et 2007, et les Canaries ont
participé à cette croissance aussi bien d’un point de vue économique
que démographique.
Coût du travail en
Espagne par
rapport au reste de
l’Europe 2011
Belgique
Suède
Danemark
France
Le coût du travail en
Espagne est inférieur
au reste de l’UE- 27.
Pays-Bas
(Source: Eurostat)
Finlande
Luxembourg
Allemagne
Autriche
Au 1er janvier 2009, le recensement faisait état d’une population de
2.103.992 d’habitants.
UE-27
Espagne
Royaume-Uni
Densité de population 2011
Chypre
Évolution de la population aux Canaries
285,59 hab/Km2
Slovénie
2003: 1.894.868 hab.
2011: 2.126.769 hab.
Portugal
0
Source: INE
La structure de la population canarienne par âge et par sexe est caractérisée par un vieillissement moins élevé. Au 1er janvier 2011, le taux
de vieillissement était de 13,41%, contre 16,6% pour l’ensemble de
l’Espagne. Cela montre que la structure de la population canarienne est
plus jeune que celle du reste de l’Espagne et que la moyenne européenne.
Source: ministère de la Science et de l’Innovation.
Grâce à cette démographie particulière et à la grande variété de populations étrangères qui y résident, les Canaries ont été choisies comme
une région de référence sur le plan international afin d’y tester les produits avant leur mise sur le marché.
Coût du travail aux
Canaries par
rapport au reste de
l’Espagne 2011
5
10
15
20
25
30
35
40
Pays Basque
Navarre
Madrid
Catalogne
Les Canaries sont la
région la plus
avantageuse de
l’Espagne en ce qui
concerne le coût du
travail.
(Source: INE)
Asturies
Aragon
Baléares
Cantabrie
Andalousie
Castille et Leon
Rioja
Murcie
CastilleLa Manche
1.3.3 Marché du travail
Galice
Cté Valencienne
Extrémadure
Canaries
Les caractéristiques du marché du travail canarien sont spécifiques.
Elles ne sont pas les mêmes que dans le reste du territoire espagnol et
européen, notamment en ce qui concerne la spécialisation de la main
d’œuvre, le turn-over et les salaires.
0
10
Salaire Minimum Interprofessionnel 2011
641,40 euros/mois
26
5
15
20
25
Semaine de travail
40 heures/semaine
27
Opportunités d’affaires
2
2
OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
Les Canaries ont beaucoup de professionnels
qualifiés et formés à de multiples disciplines
scientifiques. De fait, les îles canariennes sont un
champ d’expérimentation idéal pour ceux qui
souhaitent y développer des activités centrées sur
la recherche, le développement et l’innovation
(RDI). En outre, l’archipel est doté de conditions
naturelles spécifiques ainsi que d’une grande
biodiversité qui font de ce territoire un lieu idéal
pour investir dans les domaines de la
connaissance.
De cette façon, les secteurs concernés par la RDI
constituent l’un des axes fondamentaux des
politiques de développement du gouvernement
des Canaries pour la diversification économique.
Nous exposons ci-dessous les secteurs dont le
potentiel est le plus intéressant sur le plan
économique, grâce à leur caractère stratégique
d’une part, et, d’autre part, à leurs possibilités de
développement dans l’archipel.
2.1 Biotechnologie et sciences de la santé
La biotechnologie et les sciences de la santé sont deux secteurs essentiels de la
RDI, et il existe des lignes de recherche de premier plan dans ces domaines.
Les Canaries sont considérées comme un “macrolaboratoire”, doté d’énormes
réserves naturelles et d’une des biodiversités les plus riches au monde. En effet,
80% de la biodiversité espagnole provient d’un territoire insulaire aussi limité que
l’archipel canarien, soit 14000 espèces terrestres, 600 plantes endogènes et 5500
espèces marines recensées à ce jour.
Les Canaries sont une région pionnière en matière de recherche et d’application
de la biotechnologie marine depuis les années quatre-vingt-dix. La Banque
Nationale d’Algues, créée en 1998, a un catalogue de plus de 150 souches. En
ce qui concerne le secteur privé, la fondation BIOAgramar dispose de près de
1500 souches.
Par ailleurs, l’une des trois facultés de sciences de la mer en Espagne se trouve
aux Îles Canaries, et elle compte de nombreux professionnels qualifiés.
L’Institut de Produits Naturels et Agrobiologiques (IPNA-CSIC) a été reconnu quant à lui par une commission d’experts de la Fondation Européenne de
la Science (European Science Foundation) comme l’un des meilleurs au monde
dans ce domaine. Il s’agit du premier centre de ce type en Espagne, et il est appelé à devenir un centre de référence sur le plan européen.
D’autre part, l’archipel jouit d’une position de premier ordre en Espagne dans le
domaine de la chirurgie mini invasive et de la télémédecine. Il existe également des initiatives remarquables concernant la bioingéniérie, que développent
l’Agence Canarienne de Recherche, d’Innovation et de la Société de l’Information
(ACIISI), la Fondation Canarienne de Recherche et de la Santé (FUNCIS), les universités de Las Palmas de Gran Canaria et de La Laguna, l’hôpital universitaire
des Canaries (Tenerife), l’hôpital universitaire Doctor Negrín et le complexe hospitalier Materno-Infantil (Grande Canarie).
30
31
2
ce de “macrolaboratoire”, ou champ d’expérimentation, afin d’appliquer de nouvelles formes d’énergies renouvelables basées sur des modèles de développement durable.
2.2 Énergies renouvelables et énergies propres
Ses conditions naturelles font de l’archipel un lieu exceptionnel pour le développement des énergies éolienne, solaire, et marémotrice. Les Canaries sont à l’avant-garde des technologies de l’eau et des énergies propres:
●
●
Leaders mondiaux en technologie de dessalement de l’eau de mer, avec une
capacité installée de plus de 600.000 m3 par jour. La première usine de ce genre fut inaugurée sur l’île de Lanzarote en 1965. Actuellement, les Canaries sont
à la tête de la recherche et du développement de ce type de technologie.
Les Canaries offrent par ailleurs une excellente rentabilité des investissements
au mètre carré dans le domaine des énergies éolienne, photovoltaïque ou
marémotrice. La recherche appliquée y est également très développée. Citons
par exemple:
●
●
●
●
32
Énergie solaire : plus de 2500 heures de soleil par an, avec une radiation
de 5-6 KWh/m2 par jour. Les installations photovoltaïques ont une production de plus de 1700 heures.
Énergie éolienne: les vents sont constants et ont des vitesses moyennes
de 6 à 8 m/s, ce qui correspond à un total de 3000 à 4000 heures pour les
parcs éoliens. Le plan énergétique des Canaries prévoit l’installation de
1.025 MW de production éolienne supplémentaire, en plus des 137 MW
déjà installés.
Certaines îles pourraient également extraire l’énergie souterraine (géothermie), grâce à leur origine volcanique. Le potentiel de l’archipel dans ce domaine est énorme, et les situe avec l’Islande en tête des pays européens. L’avantage principal de ce type d’énergie renouvelable est sa continuité, alors que les
plus avancées aujourd’hui, telles que les énergies solaire et éolienne, dépendent
des cycles du jour et de la nuit, ou du vent.
Projet “El Hierro 100% durable”: l’île d’El Hierro participe à un projet ambitieux et compte devenir la première île au monde à n’utiliser que des énergies
propres, grâce à la construction d’une usine hydro-éolienne de 10 MW qui commencera à fonctionner courant 2011. Par la suite, le projet prévoit l’utilisation de
véhicules électriques et la disparition presque totale de toutes les sources d’énergie basées sur les combustibles fossiles. L’île est utilisée comme une espè-
●
La Plate-forme Océanique des Canaries (PLOCAN) est l’une des plus grandes infrastructures scientifiques espagnoles, et doit permettre de tester et de
développer des projets internationaux dans le domaine des technologies marines et océaniques. LE PLOCAN contribue par là-même au développement de
nouvelles technologies émergentes et à leur introduction sur le marché.
2.3 Technologies de l’information
et de la communication (TIC)
La fragmentation du territoire insulaire a favorisé le développement exponentiel
des télécommunications. Les entités publiques et privées canariennes, ayant besoin de communiquer avec l’extérieur, ont participé à d’ambitieux programmes
destinés à garantir les connexions de l’archipel avec le reste du monde.
Pour ce faire, le gouvernement autonome a développé un programme spécifique
durant la période 2007-2013 destiné à adapter le secteur des TICs aux nouvelles
technologies. Les entreprises travaillant dans ce domaine qui souhaitent s’installer ou établir leur siège aux Canaries, bénéficient de très nombreux avantages.
33
2
Infrastructures et ressources disponibles:
●
●
●
●
Plusieurs centres de recherche reconnus sur le plan international démontrent la
volonté de l’archipel de soutenir les politiques de RDI.
Il existe trois Parcs Scientifico-Technologiques, qui souhaitent profiter des
synergies liées à la concentration des entreprises technologiques dans un même
lieu. Les projets d’investissement technologique dans l’archipel bénéficient d’un
soutien total du gouvernement régional, qui souhaite diversifier l’économie canarienne.
L’Institut d’Astrophysique des Canaries (IAC) et l’Institut Technologique des Canaries (ITC), organismes à la pointe de la recherche, possèdent deux des dix
superordinateurs les plus puissants d’Espagne. Il s’agit des supercalculateurs
La Palma et Atlante, qui font partie du Réseau Espagnol des Superordinateurs
(RES) créé par le ministère de la Science et de l’Innovation et destiné à soutenir
tout type de projets scientifiques.
Les Canaries ont des professionnels qualifiés, des ingénieurs et des spécialistes
dont les salaires sont inférieurs à la moyenne espagnole.
Les autres opportunités intéressantes aux Canaries sont :
●
●
●
34
Télévision Digitale Terrestre (TDT). Totalement en service depuis avril 2010,
date à laquelle les émissions de la télévision analogique ont cessé, elle a permis
l’ouverture de nouvelles fréquences d’émission.
Services auxiliaires de téléphonie cellulaire. Avec un taux de pénétration
de la téléphonie mobile supérieur à la moyenne espagnole et au sein d’un marché hautement concurrentiel, les entreprises et opérateurs téléphoniques doivent miser sur la différentiation et la segmentation de leurs produits.
Software Open Source. L’Espagne et notamment les Canaries, offrent un cadre idéal pour le développement de modèles économiques basés sur ce type
de software, avec un marché en pleine croissance et un fort soutien du secteur
public.
2.4 Outsourcing
Les Canaries présentent énormément d’avantages et de véritables opportunités pour les entreprises spécialisées dans l’externalisation ou outsourcing,
dont, entre autres, la disponibilité de bureaux, un fuseau horaire avantageux,
par rapport à la plupart des pays de l’Europe continentale, l’abondance d’une
main d’œuvre qualifiée et sachant parler plusieurs langues, ainsi que de moindres coûts d’installation.
Le marché du travail est caractérisé par la présence d’un important segment
de jeunes professionnels hautement qualifiés. Les Canaries sont l’une des
communautés autonomes au taux d’activité le plus élevé de toute l’Espagne
(60,79%), et à l’indice de mobilité le plus bas. Par ailleurs, les langues étrangères y sont très pratiquées (30 collèges bilingues).
Les deux universités publiques canariennes, les spécialisations de la FP (formation professionnelle) formant des professionnels pour les call-centers, ainsi que les nombreux centres de recherche, permettent de disposer de
ressources humaines hautement qualifiées. Par ailleurs, le coût salarial et la
rotation de l’emploi sont inférieurs à la moyenne espagnole et de l’Union Européenne.
Il faut également ajouter les fortes déductions fiscales dont bénéficient les
activités de RDI (jusqu’à 82% pour le régime fiscal canarien et seulement 27%
pour le reste de l’Espagne).
Le positionnement géostratégique de l’archipel, en tant que plate-forme vers
le Nord-Ouest de l’Afrique, où d’importants projets concernant le consulting et
les systèmes d’intégration ont commencé à émerger, donne aux Canaries des
avantages supplémentaires.
2
2.5 Secteur audiovisuel
Les Canaries sont des îles faites pour le cinéma. La variété de ses paysages a
permis à l’archipel d’accueillir de multiples productions audiovisuelles. On y réalise actuellement plus de 200 productions annuelles (longs-métrages, programmes télé, vidéoclips, spots publicitaires, travaux photographiques, etc.), aussi
bien étrangères que locales. Le potentiel de la région est énorme en ce qui concerne les localisations des tournages et le gouvernement canarien soutient fortement ce secteur. Pour preuve, le parlement des Canaries a signé une
déclaration le 22 mai 2009, qui considère l’audiovisuel comme l’un des secteurs
stratégiques de la région.
●
Les Canaries apportent également leur savoir-faire aux films d’animation
afin d’affiner (en éditant et en corrigeant) le travail brut (de production) réalisé dans les pays asiatiques. Elle dispose ainsi d’un potentiel intéressant pour les
productions de films d’animation dans les phases de pré et de postproduction.
●
Les principaux avantages de l’archipel dans ce domaine sont :
●
●
36
Avantages fiscaux exceptionnels : le pourcentage de déduction de l’impôt des
sociétés est de 38% pour les productions canariennes. En outre, il existe un plan
de financement régional qui est renouvelé chaque année (entre mai et juin) et
dont le budget dépasse le million d’euros.
Depuis 2007, il est possible d’investir des fonds dans la Réserve pour les Investissements aux Canaries (RIC), afin d’y réaliser des productions audiovisuelles
ayant obtenu le label «œuvre canarienne», dispensé par le gouvernement autonome.
L’industrie audiovisuelle naissante a déjà enregistré plusieurs succès grâce à
la présence d’entreprises consolidées et hautement professionnalisées, qui offrent tout type de services et peuvent réaliser des projets importants. D’autre
part, la forte industrie touristique, qui s’est largement développée aux Canaries,
facilite entre autres la recherche de logements, le transport et les services de
catering.
●
Certains films tournés aux Canaries sont par exemple “One millions years
B.C.”, de Don Cheffey avec Raquel Welch (1966), “Les étreintes brisées”, de
Pedro Almodovar avec Pénélope Cruz (2008), ou plus récemment, le “Clash of
the Titans”, de Louis Leterrier avec Ralph Fiennes et Liam Neeson.
En ce qui concerne les acteurs locaux, nombre de comédiens renommés y
ont vu le jour, tels que Javier Bardem, mais également des animateurs graphiques, tel Carlos Baena, qui a donné vie aux personnages de “Ratatouille” et de
“Wall-E”, deux succès récents de Pixar, ou des réalisateurs comme Juan Carlos
Fresnadillo, directeur d’“Intact” et de “28 weeks later” ou encore Mateo Gil (coscénariste d’Alejandro Amenabar) qui dirige actuellement “Blanthorn” avec
Sam Shepard et Eduardo Noriega.
37
2
2.6 Optique, astrophysique et
technologies spatiales
L’archipel est le siège de l’Institut Astrophysique des Canaries (IAC), un
centre de recherche espagnol largement internationalisé, également responsable
des expériences menées au sein des observatoires du Teide (Izaña, Tenerife) et
du Roque de los Muchachos (Garafía, La Palma).
L’extraordinaire qualité astronomique du ciel, tel qu’on peut l’observer au sommet
des montagnes canariennes, est protégée par la loi. L’application des accords internationaux dans ce domaine a permis à plus de 70 institutions scientifiques de 19
pays d’installer leurs télescopes et outils de mesure au sein de ces observatoires.
Une grande partie de la technologie utilisée dans ces activités de recherche a été
développée par l’IAC. Grâce à l’expérience et aux connaissances accumulées, grâce à sa participation dans des projets pionniers en Espagne, l’IAC a acquis avec le
temps une expertise reconnue dans le développement d’outils avancés. Cette expérience a été renforcée au cours des dernières années par la mise en place d’un
très grand télescope, et du plus moderne à ce jour en ce qui concerne l’astronomie optique et infrarouge: le Grand Télescope CANARIAS (GTC). Grâce à ce
projet, la formation des entreprises espagnoles à ces technologies a atteint son
point culminant. Son installation au Roque de los Muchachos a permis aux observatoires canariens de rester dans le peloton de tête sur le plan international.
38
En plus de sa participation au GTC, l’IAC prend régulièrement part aux projets
internationaux les plus importants dans le domaine de l’astrophysique. C’est le
cas du Réseau Européen de Coordination en Astronomie Optique et Infrarouge - OPTICON, du projet de construction du Télescope Géant Européen (E-ELT)
et de deux de ses futurs instruments, de l’équipement des VLTs, HERSCHEL,
PLANCK et IMAX, et du design préalable du futur Télescope Solaire Européen
(EST), entre autres projets.
L’IAC est actuellement un puissant centre de recherche et de développement
technologique. L’un des premiers au monde dans sa catégorie, il est parfaitement capable de mener à bien l’exploitation scientifico-technologico-culturelle
du “ciel canarien”, dans l’intérêt général. Il a fait ses preuves en tant qu’instrument efficace, en permettant non seulement à la communauté scientifique nationale et internationale de profiter de ses installations, mais en optimisant
également le développement scientifique et technique de l’Espagne.
En ce qui concerne la technologie spatiale, le Centre Spatial des Canaries
(CEC), situé au sud de l’île de la Grande Canarie, fait partie de l’Institut National de Technique Aérospatiale (INTA). Son emplacement géographique
est idéal, d’après les experts dans ce domaine, aussi bien pour participer au lancement des satellites que pour les télécommander, récolter les informations de
ceux qui sont destinés à l’observation terrestre, détecter et localiser les appels
d’urgence des satellites Cospas-Sarsat pour le sauvetage de vies humaines, et
également communiquer avec les satellites géostationnaires. Ce centre a participé en ce sens à de nombreuses missions spatiales internationales.
39
2
2.7 Logistique et transport
S’installer aux Îles Canaries permet de se rapprocher de l’Afrique et de l’Amérique tout en restant en Europe. L’archipel se trouve à 100 kilomètres de
la côte occidentale africaine et à un peu plus de 1000 kilomètres de la péninsule ibérique. Cela lui a permis de devenir une plate-forme fondamentale pour
les échanges commerciaux et les transferts de services et de technologies entre ces différents continents.
Quelques références:
●
●
La modernité des infrastructures est l’un des facteurs de réussite du secteur
privé. L’archipel a 8 aéroports, dont 6 internationaux. Les 2 plus importants
(Grande Canarie et Tenerife Nord) ont accueilli plus de 35 millions de passagers et près de 50.000 tonnes de fret en 2011. Il existe 1.500 connexions hebdomadaires avec l’Europe et de nombreux vols directs vers l’Afrique et
l’Amérique Latine. Madrid est à seulement deux heures et demi de vol. Londres, Francfort et Rome, sont à seulement quatre heures et Caracas à sept
heures.
En ce qui concerne le transport maritime, l’archipel est connecté à près de
500 ports de par le monde, avec plus de trente lignes gérées par les principales entreprises logistiques mondiales. Les Canaries sont en ce sens la principale station de ravitaillement, de réparation de bateaux et de combustible de
l’Atlantique Central. Elles sont également l’une des trois premières régions
portuaires en ce qui concerne la distribution des hydrocarbures.
●
●
L’UNICEF et la Croix-Rouge Internationale ont choisi les Canaries afin d’y
établir leur base opérationnelle pour les marchandises à caractère humanitaire
qu’elles envoient en Afrique. Il existe quatre installations de ce type dans le
monde.
Les autorités portuaires de l’archipel font partie des institutions internationales
les plus importantes du secteur, tel que la International Cargo Handling Coordination Association (ICHCA) qui, par le biais du Canarias/Africa Regional Chapter, dirigé par certains organismes canariens, développe la
coopération entre les principaux ports de la côte occidentale africaine et les îles
canariennes.
Les Canaries sont en passe de devenir l’un des principaux centres de bunkering
européen pour le ravitaillement de combustibles à faible teneur en soufre, grâce aux possibilités offertes par l’entrée en vigueur en 2011 de la zone SECA en
Méditerranée.
Par rapport au reste de l’Espagne, les ports canariens se situent:
●
À la troisième place en ce qui concerne la manipulation des containeurs.
●
À la quatrième place nationale en matière de trafic de passagers.
41
2
Family Welcome, Water sports experience et Volcanic Experience.
2.8 Services touristiques avancés
Les Canaries sont une destination touristique de premier ordre:
●
Près de 12 millions et demi de touristes choisissent l’archipel chaque année pour
y passer leurs vacances. Les projets innovants dans ce domaine, comme le développement de software de gestion, la mise en place de projets TICs, la rénovation
des logements, les offres de loisirs alternatifs et autres services avancés, offrent
d’excellentes opportunités d’affaires.
Statistiques
touristiques
2011
(Source: ISTAC)
●
●
Température moyenne annuelle
Touristes étrangers
Touristes nationaux
Lits (hôtels)
Lits (hors hôtels)
Taux d’occupation
Min. 15ºC - Max. 24ºC
10.187.690
3.562.402
237.900
193.300
64,16%
Le cluster du tourisme aux Canaries a été créé en 2009. Il regroupe tous les acteurs du secteur: entreprises, institutions et autres. Le cluster a participé à la
création de nombreuses associations territoriales, de produits, etc.
Les Canaries offrent des opportunités importantes dans ce domaine, aussi bien
en ce qui concerne le lancement de nouveaux produits touristiques, qui élargissent l’offre traditionnelle de “plage et soleil”, que pour la gestion de services
touristiques avancés qui profitent du développement des nouvelles applications
technologiques. Ainsi, le gouvernement canarien, par le biais de l’Agence Canarienne de la Recherche, de l’Innovation et de la Société de l’Information, a mis
en place le «Programme d’actions innovantes dans le tourisme» destiné
à promouvoir la RDI dans ce domaine.
●
●
Tourisme scientifique: l’archipel est doté d’une grande capacité d’accueil, tous secteurs confondus, pour la célébration de
congrès scientifique, et plus particulièrement dans les domaines astrophysique et maritime. En ce qui concerne l’astrophysique, 600 astronomes ont travaillé dans ses deux
observatoires au cours des 30 dernières années, alors que
pour le secteur maritime, de nombreux centres de recherche
existent sur différentes îles, faisant des Canaries l’une des premières plate-formes océaniques spécialisées dans la recherche marine.
Sports d’aventure: surf, windsurf, kite-surf, plongée, randonnée, escalade, saut en parachute, saut à l’élastique, spéléologie,...
Travel mentors et vacances holistiques: il existe divers
centres de santé et de thérapies alternatives qui attirent les
touristes venus aux Canaries pour s’y reposer.
Opportunités dans les offres de nouveaux services
●
Services utilisant les nouvelles technologies (TIC): développement d’outils de gestion et de commercialisation des
produits touristiques, et services d’installation des TIC (WiFi,
WiMax, etc.) dans les zones touristiques.
●
Opportunités du secteur touristique:
●
●
42
Services divers qui viendraient renforcer les groupes de produits que les Canaries promeuvent sur différents marchés : Wellness Delight,
Autres services technologiques: développement de
systèmes d’économie ou d’efficience énergétique, de
systèmes domotiques, de matériaux destinés à la construction durable, d’éclairage efficient, etc., qui peuvent
être appliqués à des complexes et/ou des entreprises
touristiques.
Autres services: services impliquant une forte valeur
ajoutée, comme le design, l’architecture d’intérieur, les
transports alternatifs, la gastronomie, etc.
Promotion des investissements
3
3.1
Régime économique
et fiscal général
Le système fiscal espagnol est moderne et compétitif. La pression fiscale (le pourcentage des impôts et de la sécurité sociale par rapport au
PIB) y est inférieure de quatre points par rapport à ses voisins européens, comme on peut le voir sur le graphique. Les Canaries quant à elles
se situent en dessous de cette moyenne nationale grâce à un système
fiscal particulier, qui inclue un certain nombre d’exemptions et de réductions au taux de 4% seulement de l’impôt sur les sociétés pour les
entreprises appartenant à la Zone Spéciale Canarienne.
Les principaux impôts directs applicables en Espagne et donc
aux Canaries, sont:
●
L’impôt sur les sociétés (IS)
●
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
●
L’impôt sur le revenu des non résidents (IRNR)
Pression fiscale en Europe, 2009 (impôts / %PIB)
Source: Eurostat 2011
L’impôt des
sociétés et des
personnes
physiques
Suède
France
Italie
Allemagne
Zona Euro
UE-27
Si les personnes physiques ou juridiques n’ont pas leur domicile fiscal
en Espagne, on appliquera l’impôt sur le revenu des non résidents (établissements à caractère permanent et entités en régime d’attribution de
revenus constitués à l’étranger et présentes sur le territoire espagnol),
au lieu de l’IRPF et de l’IS.
Pays-Bas
Rayaume-Uni
République
tchèque
Portugal
On est considéré résident fiscal en Espagne si l’on est resté plus de 183
jours au cours d’une année naturelle sur le territoire espagnol, ou lorsque l’on y maintient la base de ses activités professionnelles, de ses affaires ou des ses intérêts économiques.
Grèce
Espagne
Pologne
Irlande
0
46
En Espagne la fiscalité est différente lorsque les revenus sont obtenus
par des personnes physiques, auxquelles s’applique l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou IRPF, alors que s’il s’agit d’une
personne juridique (société, association, fondation, etc.) ou d’une entité sans personnalité juridique considérée comme un sujet passif (fonds
d’investissement, U.T.E., fonds de pension, etc.), l’obligation constitutionnelle de contribuer à l’impôt est appliquée par le biais de l’impôt
sur les sociétés (IS).
10
20
30
40
50
60
Pour plus d’informations, voir: le guide des affaires en Espagne:
www.investinspain.com
47
3.2
Le Régime Économique
et Fiscal des Canaries (REF):
Promotion des Investissements
Histoires
Passé, présent et futur du REF:
un régime spécial et stable.
À partir de
quel moment
peut-on parler
d’un régime
économique et
fiscal spécial
aux Canaries ?
48
Les avantages
fiscaux du REF
actuel sont-ils
compatibles avec
les normes
européennes?
Depuis le XVe siècle jusqu’à nos jours, les Canaries ont bénéficié d’une exception fiscale et commerciale due à leur condition insulaire
et à leur éloignement géographique. Leurs droits historiques ont
donné lieu à un régime quasi libre-échangiste lié à un protectionnisme
plus ou moins prononcé en fonction des époques.
Il a fallu rendre cette exception fiscale canarienne compatible avec les
normes européennes, en matière de compétences et de marché intérieur. Cela, ajouté aux changements de la réalité économique mondiale au cours des deux dernières décennies, a obligé le régime fiscal
canarien a s’adapter aux exigences de son environnement, mais sans
abandonner son objectif de développement du territoire.
Quelle est la
loi qui régit le
REF actuel?
C’est pour cette raison que la Loi 19/1994 de modification du régime économique et fiscal des Canaries a été votée, qui établit les
mesures fiscales concernant directement le REF ainsi que la régulation
de la “Zone Spéciale Canarienne (ZEC)“, instrument de promotion du
développement économique et social de l’archipel.
Tous les doutes à ce sujet ont été dissipés par la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 1997 qui confirme que les
mesures fiscales présentes dans le REF sont des “aides qui peuvent
être considérées comme étant compatibles avec le marché commun conformément au Traité de l’Union Européenne et à l’Accord CEE”.
La decisión considère que les mesures d’aides fiscales du REF constituent des aides indirectes à l’investissement et à l’exploitation des entreprises sises aux Canaries, et justifie leur existence à condition
qu’elles se soumettent aux normes communautaires et aux conditions
stipulées par ladite décision.
Au milieu du XIXe siècle, ce régime particulier a permis la création de
ports francs qui perdurèrent jusqu’à la guerre civile. Au cours des années suivantes, le système a évolué avec un certain nombre de décrets
interventionnistes, qui culminèrent avec la loi 30/1972 du Régime
Économique et Fiscal des Canaries (REF). Celle-ci souhaitait mettre
en place un ensemble de mesures visant à créer les conditions nécessaires au développement économique et social des îles.
Comment le
REF a-t-il été
adapté à
l’entrée de
l’Espagne dans
l’Union
Européenne ?
La question de la compatibilité du régime fiscal canarien avec les lois
communautaires est légitime, car certaines aides, directes ou indirectes, accordées par les Etats ou provenant de budgets étatiques, peuvent fausser ou menacer la libre concurrence, favorisant ainsi
certaines entreprises ou productions.
Le R.D. (décret royal) et loi 13/1996 du 26 janvier, la loi 13/1996
du 30 décembre, le R.D. loi 7/1998 du 19 juin et le R.D. loi 2/2000
du 6 juillet (approbation de la Zone Spéciale Canarienne), le RD.
loi 12/2006, du 29 décembre, qui modifie la loi 19/1994, du 6 juillet, de “Modification du régime économique et fiscal des Canaries”, et le RD loi 2/2000, du 23 juin, ont introduit toutes les
modifications nécessaires à l’adaptation des aides fiscales du REF aux
dispositions établies par la décision communautaire, s’accordant ainsi
parfaitement à l’ordre juridique européen.
La continuité de
l’exception fiscale
canarienne
est-elle assurée?
En définitive, la reconnaissance du caractère ultrapériphérique
des Canaries et la nécessité de compenser les surcoûts de son insularité et de son éloignement géographique figurent dans le Traité d’Adhésion de l’Espagne à la Communauté Europénne (Protocole II), dans
le programme POSEICAN, dans l’initiative communautaire REGIS II,
dans l’article 299 du traité d’Amsterdam, dans l’article 349 du nouveau
traité de l’Union Europénne (traité de Lisbonne) et dans toutes les décisions communautaires adoptées depuis lors, garantissant ainsi la stabilité de cette exception fiscale, qui cependant, reste soumise aux
conditions et contrôle de l’Union Européenne.
49
et Fiscal des Canaries (REF)
3.2
Quels sont les
avantages
fiscaux des
Canaries?
La possibilité de
payer l’impôt
sur les sociétés
à un taux
inférieur
Exemptions
multiples
concernant les
IMPÔTS
INDIRECTS
· Impôt fixe de 4% pour les entreprises
ZEC
· Réduction allant jusqu’à 90% pour
les bénéfices non répartis sur la base
imposable (RIC)
· Réductions pour investissements
dans des secteurs stratégiques, à des
taux plus intéressants que dans le
reste de l’Espagne
· Réduction de 50% sur les
rendements obtenus pour la vente de
biens corporels produits aux Canaries
· Registre des navires
· Pour la création de l’entreprise
· Pour l’ouverture du capital
· Pour l’acquisition de biens
d’investissement
1. Être une entité nouvellement créée dont le domicile et le siège de
la direction effective se situe dans l’aire géographique de la ZEC.
2. Qu’au minimum l’un des administrateurs réside aux Canaries.
3. Réaliser un investissement minimum de 100.000 euros (dans les
îles de Gran Canaria et Tenerife) ou de 50.000 euros (dans les autres îles) en actifs non-courants liés à l’activité pendant les deux
premières années, à partir de l’inscription au ROEZEC (Registre
Officiel des Entités ZEC).
4. Créer au minimum cinq emplois (sur les îles de Gran Canaria ou
Tenerife) ou trois (dans les autres îles), durant le premier semestre suivant l’inscription au ROEZEC et maintenir cette moyenne
pendant toute la durée des avantages fiscaux.
5. Développer des activités autorisées par la ZEC.
6. Présenter un mémoire détaillé des activités économiques à réaliser, qui justifie leur solvabilité, leur viabilité, leur compétitivité et leur
contribution au développement économique et social des Canaries.
Ces entitiés bénéficieront des avantages suivant:
S’installer dans des
ZONES FRANCHES
offre d’énormes
avantages
économiques
· Avantages économiques pour la
réalisation d’activités d’exportationsimportations et pour le
perfectionnement actif des
marchandises
●
●
Tous les avantages fiscaux mentionnés sont expliqués ci-dessous
dans le détail
3.2.1 La Zone Spéciale Canarienne (ZEC)
La Zone Spéciale Canarienne (ZEC) est un instrument créé afin de promouvoir le développement économique et social de l’archipel et la diversification de sa structure productive.
La période de validité du régime actuel de la ZEC expire le 31 décembre 2019, et peut être prorogée après autorisation de la Commission
Européenne. La date limite d’inscription pour les entreprises est fixée
au 31 décembre 2013.
50
Les conditions que doivent remplir les entreprises pour bénéficier du
régime de la ZEC sont les suivantes :
●
●
Les entités ZEC sont soumises à l’impôt sur les sociétés en vigueur en Espagne, mais à un taux réduit de 4%, applicable jusqu’à un montant maximum de la base imposable (comparé à une
moyenne européenne d’environ 25%).
Les dividendes distribués par les filiales d’entités ZEC à leurs sociétés matrices situées dans un autre pays de l’Union Européenne ou dans un pays avec lequel l’Espagne à signé une convention
destinée à éviter la double imposition (plus de cinquante pays),
sont exemptés d’impôt grâce à la directive “matrice-filiale”.
Exemption de l’impôt sur les transmissions de patrimoine et les
actes juridiques documentés.
Exemption de l’impôt général indirecte canarien (IGIC), l’équivalent de la TVA, pour les remises de biens et prestations de services entre entités ZEC, et pour les importations.
La ZEC peut s’étendre à l’ensemble du territoire canarien à certaines
conditions:
●
Au cas où les entreprises ont pour objet de réaliser des activités
de service, elles peuvent s’installer sur n’importe quel point du territoire.
51
3.2
●
Qui peut
bénéficier de
la RIC?
tivité, et ait la capacité d’embaucher au nom et pour le compte de la
personne ou de l’entité non résidente.
Lorsqu’il s’agit d’entreprises dont l’objet est la production, la
transformation, la manipulation et/ou la commercialisation des
marchandises, elles doivent s’installer à l’intérieur de la zone désignée à cet effet.
3.2.2 La Réserve pour les Investissements
aux Canaries (RIC)
Quelle est la
Réserve
pour les
Investissements
aux Canaries?
Quels sont les
avantages fiscaux
de la RIC?
Application et calcul de la RIC.
Qu’entend-on par
“bénéfices non
répartis” dans le
calcul du plafond de
l’avantage fiscal?
On entend par “bénéfices non répartis” ceux qui sont destinés à alimenter les réserves de la société. Le calcul de cette variable s’effectue
en soustrayant du « bénéfice contable brut » (BCB) de l’exercice pendant lequel on a procédé à la dotation de la RIC, la « réserve légale »
ainsi que les dividendes à distribuer (D).
La RIC permet de réduire la base imposable de l’impôt des sociétés, jusqu’à 90% des bénéfices non répartis, en fonction du montant de leurs
bénéfices que les établissements situés aux Canaries consacrent à
la dotation de la Réserve pour les Investissements aux Canaries.
Définition de la Réserve pour les Investissements aux Canaries.
La Réserve pour les Investissements aux Canaries, ou RIC, a été créée
afin de stimuler les investissements réalisés sur les fonds propres de
l’entreprise, favorisant ainsi l’autofinancement des entreprises qui
exercent leur activité aux Canaries.
Champs d’action de la Réserve pour les Investissements aux
Canaries.
La dotation de la RIC représente une série d’avantages fiscaux dont
peuvent bénéficier, uniquement en ce qui concerne les activités réalisées dans leurs établissements situés aux Canaries:
●
●
Toutes les sociétés et autres entités juridiques soumises à l’impôt
sur les sociétés.
La RIC peut également s’appliquer à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, elle supposera une réduction du montant total de l’IRPF en fonction des rendements nets d’exploitation
destinés à la RIC. Le calcul s’effectuera en appliquant le taux moyen
d’imposition à la dotation de la RIC1.
BAI= Bénéfices avant impôts
Les personnes soumises à la déclaration de revenus des personnes physiques, que leur revenu provienne aussi bien de sociétés
que de leurs activités professionnelles.
Cependant, le R.D. loi 7/1998 consacre le principe d’inapplicabilité de
tous les avantages fiscaux dans le cadre des activités productives réalisées dans des secteurs sensibles tels que la construction navale, les
fibres synthétiques, l’industrie automobile, la sidérurgie et l’industrie du
charbon.
Bénéfice comptable
· Distribution des bénéfices
Bénéfices non
répartis
Base pour le calcul de
la RIC
· Réserve légale
· Réserve volontaire
· Réserve pour les investissements
aux Canaries
Impôt sur les sociétés
Qu’entend-on par
établissement
permanent aux
Canaries?
52
La condition indispensable pour bénéficier de la RIC est que l’entreprise, indépendamment de son domicile, ait un établissement permanent aux Canaries. Par établissement permanent, l’on entend toutes
les installations ou lieux de travail, au sein desquels, de manière continue ou habituelle, l’entreprise réalise la totalité ou une partie de son ac-
1
Dans ce dernier cas, la réduction ne pourra pas dépasser les 80% du montant total correspondant
proportionnellement à la quantité des rendements nets d’exploitation qui proviennent des établissements
de la société situés aux Canaries.
53
3.2
Quelles sont les
conditions
nécessaires
pour profiter de
l’avantage
fiscal de la RIC?
Les conditions de la RIC.
Les conditions nécessaires pour la jouissance effective du bénéfice fiscal, aussi bien pour les sociétés que pour les personnes physiques, sont
les suivantes:
1. Matérialiser la réserve.
Type d’investissement
Acquisition
de Biens
Neufs
ou d’Occasion
En général, les quantités destinées à la RIC doivent être matérialisées
à travers l’acquisition d’actifs non courants, neufs ou d’occasion, dans
les catégories d’investissements suivants :
C. Aquisition de biens patrimoniaux autres que l’investissement initial.
· Être situés ou reçus aux Canaries
· Ils ne peuvent avoir bénéficié préalablement de la RIC
· Ils doivent apporter une amélioration technologique à l’entreprise
· La durée minimum du loyer doit
être de cinq ans
· Investissements réalisés par des
locataires dans des biens immeubles ou destinés à réhabiliter
un actif immobilisé
D. Souscription d’actions ou de participations à des sociétés
dans le cadre de la constitution ou de l’ouverture du capital, ainsi que de la dette publique canarienne.
Les conditions de l’avantage fiscal lié à la dotation de la RIC exigent que
cette dernière s’effectue dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de paiement de l’impôt qui correspond à l’exercice fiscal
durant lequel la RIC a été dotée par le contribuable.
Conditions supplémentaires pour
les immobilisations corporelles
de biens neufs et d’occasion
· Qu’ils soient nécessaires au développement de l’activité ou contribuent à l’amélioration et à la
protection de l’environnement
sur le territoire canarien
B. Création d’emplois
2. Délai maximum de matérialisation de la RIC
Conditions exigées aux
immobilisations corporelles de
biens neufs et d’occasion
· Être utilisés aux Canaries
A. Investissement initial
De quel délai
dispose-t-on
pour
matérialiser
la RIC?
Conditions à remplir pour l’obtention de l’avantage fiscal
A.
Investissement
initial
· Frais d’installation/de constitution
· Droits de cession ou reprise, brevets, marques
· Applications informatiques
· Productions audiovisuelles
· Bâtiments, locaux et terrains (pour ces derniers, dans les cas prévus
par la loi)
L’entreprise estelle obligée de
maintenir les
biens issus de la
RIC?
3. Délai minimum de permanence des biens matérialisés
Le délai mínimum pendant lequel les biens qui ont fait l’objet de l’investissement, doivent fonctionner au sein de l’entreprise, dépend du
type d’investissement choisi :
●
●
54
Investissement dans des actifs immobilisés: 5 ans minimum ou
durant la vie utile des biens concernés si celle-ci est inférieure.
À cet effet, on prendra comme référence la vie utile correspondant à la période maximale d’amortissement consignée dans les
tableaux d’amortissement officiels.
Autres investissements: 5 ans
· Installations techniques, machines et outils
· Autres types d’installations, meubles et outils
· Matériel informatique
· Moyens de transport, destinés à l’usage interne de l’entreprise
· Cautions et dépôts (pour les reçus)
· Autres investissements
Concernant les biens d’occasion, la RIC peut être uniquement utilisée par
les « Entreprises de taille réduite » (ERD), et les biens achetés ne peuvent
en avoir déjà bénéficé.
55
3.2
B.
Création
d’emplois
C.
Acquisition de
biens
patrimoniaux
Dépendant de A et réalisée dans les six mois après la matérialisation de
l’investissement.
Elle sera déterminée par l’augmentation moyenne du nombre des travailleurs de la société concernée ayant eu lieu durant cette période, par rapport au nombre moyen des salariés au cours des 12 mois précédents.
Ces créations d’emploi devront être maintenues pendant cinq ans (ou 3
ans pour les ERD)
La RIC sera utilisée durant les 2 premières années afin de couvrir le coût
moyen des salaires bruts et des cotisations sociales qui correspondent à
cette augmentation du nombre des salariés.
La société concernée ne pourra pas réduire le nombre moyen de ses salariés, tel qu’il était pendant l’exercice antérieur à la souscription, pendant les 4 exercices fiscaux suivants.
Il s’agit d’acquisitions de biens immobilisés, qu’ils soient matériels ou immatériels, qui ne constituent pas l’investissements initial, contribuent à l’amélioration et à la protection de l’environnement ou encore à des dépenses
de RDI (comme par exemple, des projets avec des universités, des organismes publics de recherche ou des centres d’innovation et de technologie).
Il peut s’agir de véhicules de transport de passagers, maritime ou terrestre, considérés comme des services publics d’intérêt général.
Cela peut être des biens immobiliers: location, par le promoteur immobilier, de logements protégés par l’Etat, développement d’activités industrielles et de complexes commerciaux dans des zones touristiques en déclin.
D.
Souscription
d’actions ou
de
participations
à des sociétes,
lors de la
constitution ou
de l’ouverture
du capital,
ainsi que de la
dette publique
canarienne
5. Est établi un système réciproque d’information entre les deux sociétés
6. Concernant la souscription d’actions ou les participations dans des entreprises ZEC:
Le montant de l’émission ou l’ouverture du capital doit être supérieur
à 750.000€
Au moins 10% de l’émission ou de l’ouverture du capital ne pourra faire l’objet d’un investissement de la RIC
L’entité ayant souscrit les actions ne pourra transmettre ni céder à des
tiers l’usufruit des actifs concernés existants lors de l’exercice précédent,
ni durant les quatre exercices suivants, hormis quelques exceptions
7. Il est possible d’investir dans des actions ou des participations de sociétés et de fonds de capital-risque, ainsi que dans des fonds d’investissement, à condition que :
Ces sociétés investissent une quantité équivalente en actions ou en
participations dans le capital des sociétés mentionnées aux points précédents.
On établisse un système obligatoire de communications réciproques
Les investissements réalisés par la société bénéficiant de la participation effectuée par le fonds de capital risque ou par le fonds d’investissement, soient compatibles avec tout autre avantage fiscal sauf art. 25
ITP et AJD.
A) Achat de dette publique canarienne:
D.
Souscription
d’actions ou de
participations à
des sociétes,
lors de la
constitution ou
de l’ouverture
du capital, ainsi
que de la dette
publique
canarienne
56
A) Matérialisation indirecte: souscription d’actions ou de participations à des sociétes. Uniquement pour les sociétés qui exercent leur
activité dans l’archipel et remplissent les conditions suivantes:
1. Investissements indirects dans certaines catégories des groupes A et B
2. Le délai de matérialisation de la société est le même que celui dont elle
a doté la RIC
3. Est considéré comme matérialisation de la RIC non pas le capital souscrit mais celui dépensé (inclus dans la prime d’émission)
4. Les investissements réalisés par la société bénéficiant de cette participation, ne pourront faire l’objet d’aucun autre avantage fiscal, sauf
l’art. 25 ITP et AJD
1. Titres et valeurs de la dette publique de la comunauté autonome des
Canaries, des institutions locales canariens, de leurs entreprises publiques et autres organismes autonomes. Le plafond est fixé à 50% de la
dotation de chaque exercice.
2. Titres et valeurs émises par les organismes publiques pour la construction ou l’exploitation d’infrastructures ou de biens d’équipement
d’intérêt public. Plafond de 50%.
3. Titres et valeurs des entités qui réalisent la construction ou l’exploitation des infrastructures ou des équipements d’intérêt public pour les
administrations publiques canariennes, une fois qu’elles en ont obtenu
la concession administrative. Plafond de 50%
57
3.2
Peut-on matérialiser la RIC dans
l’immobilisation
d’un bien déjà usé
pour lequel on a
bénéficié d’autres
avantages fiscaux?
Il est cependant nécessaire d’effectuer les remarques suivantes concernant le tableau ci-dessus :
●
a) S’agissant d’actifs immobilisés de biens d’occasion, ceux-ci ne
pourront bénéficier du régime prévu dans cet article et devront apporter une amélioration technologique à l’entreprise
●
●
Comment évaluer b) On entend par amélioration technologique les investissements qui
les « améliorations ont pour conséquence de:
technologiques »?
● Réduire le coût de la production unitaire du bien ou service
●
La
matérialisation
de la RIC doitelle être réalisée
comptant?
Les bénéfices liés
à l’utilisation de la
RIC sont-ils
compatibles avec
d’autres
avantages fiscaux?
58
Exemptions de l’impôt sur les transmissions de patrimoine et
actes juridiques documentés lors de l’acquisition de biens patrimoniaux
Le régime spécial de réduction d’impôts pour les investissements aux Canaries, bien que dans un sens physique, c’est à dire
que le sujet passif ne pourra simultanément appliquer ces deux mesures fiscales au même bien d’investissement. Cette limitation disparaît au cas où il est possible de fractionner ce dernier.
Améliorer la qualité du bien ou service.
c) Concernant l’option de souscrire des actions, la loi actuelle n’exige
pas que la société à laquelle on participe soit domiciliée aux Canaries. Elle oblige uniquement cette dernière à réaliser son activité sur
le territoire canarien. Cette réduction du niveau d’exigence offre de
nouvelles possibilités de profiter de la RIC et de nouvelles formules de
financement des investissements aux Canaries.
Y-a-t-il des
règles
spécifiques
concernant la
comptabilité de
la RIC?
La liberté d’amortissement des investissements créateurs
d’emplois (R.D. loi 7/1994 du 20 juin).
Que se passe-t-il
si les critères de
matérialisation
de la RIC ne
sont pas
respectés ?
4. Comptabilité de la RIC.
La RIC doit figurer dans les bilans avec son nom et de manière séparée. On ne pourra disposer du compte de la RIC avant la finalisation de
la période obligatoire de maintien de l’investissement.
5. Forme de paiement lors de la matérialisation de la RIC.
Le sujet passif peut utiliser la forme de paiement qu’il souhaite afin de
matérialiser la RIC: comptant, par le biais de financement extérieur ou
de “leasing”, à condition que, concernant ce dernier point, il n’y ait pas
de doute quant à la matérialisation de l’option d’achat.
Le sujet passif sera pénalisé pour avoir enfreint les conditions exigées
par la loi concernant l’application du bénéfice fiscal. La pénalisation
consistera à satisfaire le montant exact de la quantité concernée par
l’infraction, dans l’assiette fiscale de l’exercice pendant lequel le manquement a eu lieu. Un intérêt de retard sera perçu sur le montant de
l’infraction. Si cette dernière constitue un délit fiscal, les sanctions correspondantes seront appliquées.
3.2.3 Abattements pour les
investissements aux Canaries
Quels sont ses
points communs
avec l’abattement
de l’IS en vigueur
sur l’ensemble du
territoire national?
L’abattement pour les investissements aux Canaries est une mesure
fiscale semblable à celle en vigueur sur l’ensemble du territoire
national, mais elle présente de sérieux avantages en ce qui concerne
l’importance du bénéfice obtenu.
Qui peut en
profiter?
Ce régime spécial d’abattement pour les investissements réalisés aux
Canaries est applicable aux personnes et entreprises suivantes :
Compatibilité de la RIC avec d’autres mesures fiscales.
La RIC est compatible avec les bénéfices fiscaux liés aux mesures
spécifiques du régime économique et fiscal des Canaries et à celles du
régime général de l’impôt sur les sociétés:
Pénalisation pour manquement aux conditions requises.
Le régime spécial d’abattement fiscal pour les investissements
aux Canaries.
Toutes les sociétés et autres entités juridiques soumises à l’impôt
des sociétés, pour les investissements qu’elles effectuent et qui
demeurent aux Canaries, à condition que :
●
●
La prime à la production des biens corporels
59
3.2
· Elles soient domiciliées aux Canaries
· Si elles ne le sont pas, qu’elles disposent d’au moins un établissement permanent dans l’archipel.
●
Comment
calcule-t-on
l’abattement
fiscal?
Dans quelle
mesure cet
abattement
avantage les
investissements
réalisés aux
Canaries par
rapport au reste
de l’Espagne?
Les personnes physiques qui développent des activités professionnelles ou pour le compte d’entreprises aux Canaries, à condition
qu’elles respectent les critères imposés par l’IRPF en ce qui concerne
l’application des avantages fiscaux à l’investissement prévus par l’impôt des sociétés.
Application du régime spécial de l’abattement fiscal pour investissement aux Canaries.
Ledit abattement constitue une mesure d’encouragement fiscal qui entraîne, comme pour le régime général de la loi de l’impôt sur les sociétés de 1995, une réduction du montant total à payer après
application des abattements pour double imposition et autres avantages fiscaux. D’une manière générale, le montant de la réduction se calcule au cas par cas, après avoir appliqué le pourcentage de
l’abattement légalement stipulé pour chaque modalité d’investissement
sur le montant total des investissements réalisés.
Le régime canarien est particulièrement avantageux par rapport au
régime général :
●
●
Le bénéfice fiscal est plus important, car le pourcentage de la déduction est plus important, et la limite du montant total de la quantité
déductible est plus élevée.
Le régime spécial canarien est permanent, à l’inverse du régime général qui a perdu ce statut avec l‘approbation de la loi des sociétés
43/1995, car à partir de cette date, son existence a été déterminée
chaque année par la loi des budgets généraux de l’Etat.
Quels sont les
Les avantages offerts par le régime spécial canarien de déduction pour
taux de déduction investissements, par rapport au régime général, sont les suivants :
fiscale concernant 1. Les taux applicables sur les investissements réalisés sont de 80%
les investissements
supérieurs à ceux du régime général, avec un minimum de 20
réalisés aux
points de différence.
Canaries?
60
2. En ce qui concerne la limite applicable, elle est plus élevée de 80%
par rapport à celle du régime général, avec une différence minimum
de 35 points.
3. La déduction pour investissement aux Canaries concerne également
des actifs immobilisés (ou non-courants) d’occasion qui, cependant,
ne doivent pas avoir fait l’objet, préalablement, d’une telle déduction, et apportent un plus technologique à l’entreprise.
Il y a encore d’autres avantages: la déduction pour investissements aux
Canaries peut s’appliquer aux actifs non-courants ayant déjà bénéficié
de la RIC.
Les abattements pour investissement, qui dépendent de la loi 20/1991,
du 7 juin, concernant la modification des aspects fiscaux du régime
économique et fiscal des Canaries, et tributaires des différentes modalités et périodes fiscales du chapitre IV, titre VI, de la loi de l’impôt sur
les sociétés, s’appliqueront en tenant compte des particularités établies
par la loi 20/1991 et en respectant la limite de 70% du montant total,
que les abattements réduisent afin d’éviter la double imposition et les
bonifications (clé [582]).
Cependant, cette limite de 70% peut atteindre le seuil de 90%, lorsque
le montant de la déduction, prévue dans le cadre d’activités de recherche scientifique et d’innovation technologique concernées par l’article
35 de la loi de l’impôt sur les sociétés, ajouté au montant de l’abattement accordé aux entrepreneurs qui travaillent dans le domaine des
technologies de l’information et de la communication, tel que prévu par
l’article 36 de la même loi, et correspondant à des dépenses et investissements effectués durant la même période fiscale, dépasse de 10%
le montant total imposable. Celui-ci sera réduit dans la mesure des différentes déductions afin d’éviter la double imposition nationale et internationale ainsi que les bonifications.
D’autre part, afin de respecter la lettre de la disposition transitoire nº4
de la loi 19/1994, les Canaries continuent d’appliquer la déduction pour
les investissements concernant les immobilisations corporelles. La déduction de l’année 2009 a une limite correspondant à 50% dudit montant (clé [582]).
Le tableau de la page suivante résume les différents types de déductions et les limites applicables au régime fiscal canarien.
61
3.2
MODALITÉS DE LA DÉDUCTION
DÉDUCTION
Investissements dans des immobilisations corporelles, sauf terrains, servant au
développement de l’activité économique de l’entreprise (1)
Investissements dans des biens faisant partie des actifs matériels et destinés à la
protection de l’environnement
Création d’emploi pour les travailleurs handicapés
Dépenses de recherche, développement
et innovation technologique
Recherche et développement
25%
LIMITE2
50%
24-25%
6000 euros/pers.
45/75, 6/28% + 37% (supplémentaire)
Innovation technologique
28%
Investissements technologiques de l’information et de la communication
26%
Déductions pour les mesures de soutien au secteur des transports
24%
(1) En accord avec la disposition provisoire nº4
de la loi 19/1994, les Canaries continuent d’appliquer la déduction pour les investissements
concernant les immobilisations corporelles.
Les immobilisations de biens corporels usés
donnant droit à ladite déduction doivent faire
partie des catégories suivantes :
●
Machines, installations et outillage.
Équipements destinés au traitement de l’information.
●
Création de succursales et d’établissements permanents à l’étranger, et acquisition
de parts de sociétés étrangères ou constitution de filiales directement liées à
l’activité exportatrice de biens et de services, ou encore achat de services touristiques
en Espagne, à condition que la participation soit au minimum de 25% du capital social
de la filiale.
Frais de publicités pluriannuelles pour le lancement de produits, coût d’ouverture et
de prospection des marchés étrangers, frais de participation à des foires,
expositions et autres manifestations similaires, y compris celles qui, en Espagne,
ont une vocation internationale.
70-90%
Éléments de transport interne et externe, à
l’exclusion des véhicules susceptibles d’être
utilisés à des fins personnelles par les personnes liées directement ou indirectement à l’entreprise.
●
26%
26%
Ainsi, l’achat de biens corporels d’occasion
doit apporter une amélioration technologique
évidente à l’entreprise. Celle-ci doit pouvoir
être attestée, en cas de vérification ou d’enquête de la situation fiscale du sujet, en apportant des preuves que l’objet de la
déduction va ou a entraîné tout ou partie des
effets suivants:
● Baisse du coût de production unitaire du bien
ou du service.
Biens d’intérêt culturel
Investissements dans des productions
cinématographiques
30%
Producteur de l’œuvre
38%
Coproducteur financier(3
25%
Investissements dans l’édition de livres
Dépenses liées à la formation professionnelle
62
24%
22-24%
Contributions professionnelles à des plans d’épargne retraite, MPS, à des plans
de prévision sociale de l’entreprise, ou pour tout apport à des biens protégés
24%
Investissements et frais de garderies destinées aux enfants des employés
24%
●
Amélioration de la qualité dudit bien ou service.
Finalement, le sujet devra conserver à disposition de l’administration fiscale le certificat du
vendeur ou intermédiaire qui demontre que
l’objet de la transmission n’a pas déjà bénéficié de la déduction pour investissements ni du
“Fonds de prévision pour investissements”.
(2) Le plafonds maximum de la déduction qui
s’applique au montant total moins les abattements et primes destinés à éviter la double
imposition est indépendant de celui qui correspond aux investissements effectués dans
le cadre du régime général de l’impôt.
(3) Le co-producteur financier pourra bénéficier de cette déduction uniquement lorsqu’il
participe à une production espagnole de longmétrage. Son plafonds, en plus de la limite générale de 70% (ou de 90% le cas échéant), sera
fixé à 5% des revenus dérivés de ces mêmes
investissements durant la période considérée.
63
3.2
Une entreprise
peut-elle
simultanément
bénéficier
d’autres
avantages
fiscaux?
Compatibilités du régime spécial de déduction pour investissements aux Canaries avec d’autres avantages fiscaux.
●
Les sociétés pouvant bénéficier du régime spécial de déduction pour
investissements aux Canaries peuvent également faire l’objet des
avantages suivants :
●
●
●
●
●
Exemption pour l’acquisition de biens de l’ITP et de l’AJD
· Le poisson soit débarqué, manipulé ou transformé aux Canaries.
Cependant, le décret royal de la loi 7/1998 détermine que les activités
de production ayant lieu dans le cadre des secteurs considérés comme
sensibles par l’Union Européenne, tels que la construction navale, les
fibres synthétiques, l’industrie automobile, la sidérurgie et l’industrie du
charbon, ne peuvent profiter des avantages fiscaux liés à ladite prime
à la production.
Prime à la production de biens corporels
Réserve pour investissements aux Canaries, mais dans le sens
physique décrit antérieurement.
La déduction pour investissements aux Canaries peut uniquement concerner l’acquisition d’actifs immobilisés d’occasion si ces derniers:
2. Apportent une amélioration technologique évidente à l’entreprise.
Quel avantage
offre la prime à
la production?
Qui peut
bénéficier de la
prime à la
production de
biens corporels
aux Canaries?
64
Il s’agit d’un avantage fiscal qui réduit le montant total de l’impôt sur
les sociétés ou l’IRPF le cas échéant. L’objectif de cet instrument fiscal
est de stimuler les activités productives dans l’archipel.
Peuvent bénéficier de cette prime toutes les entités soumises à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes
physiques, qui déterminent leurs revenus à travers le régime d’estimation directe, à condition qu’elles remplissent les critères suivants :
Cette prime suppose un abattement de 50% du montant soumis à
l’impôt et correspondant proportionnellement aux rendements issus
de la vente de biens corporels produits aux Canaries aux conditions indiquées ci-dessus.
La même prime est applicable aux sujets de l’IRPF qui exercent les mêmes activités et aux mêmes conditions que celles requises pour les
entités soumises à l’impôt sur les sociétés. Cette prime s’applique à la
base imposable qui correspond proportionnellement aux rendements
dérivés des activités productives déjà mentionnées.
Définition de la prime pour la production de biens corporels aux
Canaries.
Le champ d’application de la prime.
Application de la prime à la production des biens corporels.
Prime = 50% x 30% x rendement de la vente des biens corporels
produits aux Canaries.
3.2.4 Prime à la production de biens
corporels aux Canaries
Qu’est ce que
la prime à la
production de
biens corporels
aux Canaries?
Si elles se consacrent directement à la production de biens corporels
dans l’archipel, qu’il s’agisse d’activités agricoles, d’élevage, industrielles
ou halieutiques, à condition que, dans le cas de la pêche hauturière :
· Il s’agisse de bateaux espagnols
Déduction pour des investissements réalisés dans le reste de
l’Espagne (investissements qui dépendent du régime général)
1. N’ont pas fait l’objet préalablement de la déduction dans le reste du
territoire espagnol.
Si elles sont installées de façon permanente ou si elles disposent d’une succursale aux Canaries, indépendamment du lieu où elles sont
domiciliées.
Prime = 50% x taux moyen x rendement de la vente des biens
corporels produits aux Canaries.
Une entreprise
peut-elle
bénéficier en
même temps de la
prime et d’autres
avantages
fiscaux?
Compatibilité de la prime à la production avec d’autres instruments fiscaux.
Cet instrument est compatible avec d’autres avantages fiscaux. Notamment, toute entreprise bénéficiant de la prime peut également profiter des
avantages fiscaux dérivés de ses apports à la réserve pour les investissements aux Canaries, des exemptions de l’ITP et de l’AJD prévues par le
REF et de l’exemption pour le réinvestissement dont jouissent les PME.
65
3.2
Exemple de
déduction et
calcul de la
prime
Bénéfices avant impôt
X taux de l’impôt des sociétés
= Base imposable
- Prime (50%)
TOTAL BASE IMPOSABLE
Bénéfice net après impôt
100
30%
30
(15)
15
85
3.2.5
Avantages fiscaux de l’imposition
indirecte canarienne.
1. Impôt Général Indirect Canarien
Qu’est ce que
l’IGIC?
Définition de l’impôt général indirect canarien (IGIC)
Où s’applique
l’IGIC?
Le territoire des Îles Canaries constitue le cadre territorial de l’IGIC,
ainsi que la mer territoriale, jusqu’à la limite des 12 milles marins, et
l’espace aérien correspondant.
L’impôt général indirect canarien, ou IGIC, est un impôt indirect, dont
l’objectif est de taxer le consommateur final et qui remplace la TVA
communautaire. Sa régulation et son application ont de nombreux
points communs avec la TVA, tout en respectant les spécificités et particularités du régime de l’IGIC, qui maintient le principe de la franchise
sur la consommation, tel que le stipule le statut d’autonomie des Canaries.
Les avantages de l’IGIC par rapport à la TVA.
Quels sont ses
avantages par
rapport à la
TVA?
La régulation de l’IGIC presente un certain nombre d’avantages supplémentaires par rapport à celle de la TVA:
●
Taux moins élevé. Le taux général de l’IGIC est de 7%
●
Application d’un taux 0 à certains produits et services.
●
●
66
Exemption pour les achats de biens d’investissement, si la société est domiciliée aux Canaries ou dispose d’au moins un établissement permanent dans l’archipel.
Exemption pour la remise de biens et la prestation de service
dans la Zone Spéciale Canarienne (ZEC). Ces opérations, réalisées par des entités de la ZEC avec d’autres entités ZEC, sont exemptées d’impôt, tout comme les importations de biens effectuées par ces
mêmes entités, et elles donnent droit à la déduction et au remboursement des cotisations payées par l’entreprise.
67
3.2
2. Exemption concernant l’impôt des transmissions patrimoniales et celui des actes juridiques documentés (ITP et
AJD)
En quoi consistent
les incitations
fiscales à
l’investissement
aux Canaries?
Les incitations à l’investissement, prévues par l’article 25 de la loi
19/1994, consistent en une série d’avantages fiscaux concernant l’imposition indirecte. Il s’agit concrètement d’exemptions de l’ITP et de
l’AJD, à certaines conditions, lors de l’acquisition de biens d’investissement.
Champs d’application de l’exemption.
Qui peut en
bénéficier?
Quelles sont
les
opérations
concernées
par cette
exemption?
Y-a-t-il un délai
maximum
permettant de
bénéficier de
ladite
exemption?
3.2.6
Le registre spécial des navires et des compagnies maritimes (REB)
Quel est
l’objectif du
registre spécial
des navires et
des compagnies
maritimes?
Peuvent s’inscrire à ce registre:
Qui peut
s’inscrire à ce
registre
spécial?
En ce qui concerne les opérations des entreprises, seront uniquement
exemptées celles concernant la constitution ou l’augmentation du capital, pour la partie destinée aux investissements prévus par l’art. 25 de
la loi 19/1994 du REF, mais en aucun cas les opérations soumises à la
modalité des actes juridiques documentés.
Par ailleurs, afin de bénéficier de cette exemption, il ne peut s’être
écoulé un délai de plus de trois ans depuis l’exécution des conditions de fait mentionnées ci-dessus. De plus, une durée minimum de
cinq ans est fixée, durant laquelle l’entreprise ne peut changer de résidence fiscale ou déménager sa représentation permanente hors de
l’archipel. Si ce dernier point n’est pas respecté, la société devra payer
le montant de l’impôt correspondant ainsi que les intérêts de retard.
Le but de ce registre est d’améliorer la compétitivité des compagnies
maritimes et celle des ports canariens, grâce à une série d’exemptions
et de primes fiscales dont peuvent bénéficier aussi bien les entreprises
que les navires qui y sont inscrits.
Conditions pour s’inscrire au registre spécial des navires et des
compagnies maritimes.
Les sociétés domiciliées aux Canaries ou disposant d’un établissement permanent dans l’archipel peuvent bénéficier de l’exemption
de l’ITP et de l’AJD.
L’exemption concerne la constitution et l’augmentation du capital
ainsi que l’acquisition de biens et de droits qui sont situés, peuvent
ou doivent s’appliquer sur le territoire canarien, et sont destinés à l’agrandissement, la modernisation ou le transfert des installations.
Registre spécial des navires et des
compagnies maritimes.
Tout navire marchand poursuivant un but comercial, et faisant aussi bien du cabotage que des trajets extérieurs ou dans des eaux
étrangères. Les navires pour lesquels seront effectuées les demandes
d’inscription devront remplir un certains nombre de conditions quant à
leur taille minimum, la nationalité du capitaine et de l’équipage, ainsi
que d’autres questions d’ordre général.
●
Toutes les compganies maritimes dont le centre de contrôle effectif est situé au sein de la communauté autonome des Canaries, sur
le territoire national ou à l’étranger, à condition que, dans ces deux derniers cas, elle dispose d’un établissement ou d’un représentant légal permanent dans l’archipel canarien, dont l’existence soit attestée
par un acte authentique.
●
Avantages fiscaux de l’inscription au REB.
Peut-on profiter
des avantages
fiscaux du REB
sans y être
inscrit?
Les bénéfices fiscaux et économiques des entreprises inscrites au REB
profiteront également aux équipages et compagnies maritimes des navires chargés du service régulier entre les îles, ainsi qu’entre ces
dernières et le reste du territoire national, et qui ne peuvent s’inscrire
audit registre spécial.
Les avatanges fiscaux qui découlent de l’inscription au REB sont les
suivants:
●
68
Impôt sur le revenu des personnes physiques.
69
3.2
Les équipages des navires inscrits, qui doivent payer l’IRPF aussi bien
par obligation personnelle que réelle, pourront bénéficier d’une
exemption de cet impôt équivalente à 50% du montant total des revenus de leur travail personnel, obtenu en navigant sur des navires inscrits au REB.
Quels sont les
avantages
fiscaux
qu’entraîne
l’inscription à
ce registre?
●
Impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés.
Tous les actes et contrats réalisés sur les navires inscrits au REB ou
chargés des services réguliers mentionnés ci-dessus, sont exemptés
dudit impôt.
3.2.7
Zones franches canariennes
Spécialités douanières. Zones franches. Perfectionnement actif.
Le régime
douanier
canarien est-il
différent de
celui qui
s’applique au
reste de l’UE?
L’entrée en vigueur du réglement (CEE) nº 1911/91, concernant l’application du droit communautaire aux Îles Canaries, et de la decision
91/314/CEE, qui établit le “Programme d’Options Spécifiques pour l’Éloignement et l’Insularité des Canaries” (POSEICAN), marquent la
pleine application dans l’archipel de toutes les politiques communautaires et son intégration au sein de la zone douanière commune, avec
des particularités dues à l’éloignement et à l’insularité de l’archipel canarien.
Le tarif
douanier
commun (TDC)
s’applique-t-il
de manière
spécifique aux
Canaries?
La situation douanière des Canaries comporte un certain nombre de caractéristiques:
Qu’est ce que
le «Régime
Spécifique
d’Approvisionnement» (REA)?
Le “Régime Spécifique d’Approvisionnement” (REA) permet de
continuer d’importer des produits essentiels pour la production et la
consommation des Canaries à des prix similaires à ceux du marché international, grâce à l’application d’une série de mesures économiques
et fiscales avantageuses :
Impôt sur les sociétés.
Les navires et compagnies maritimes peuvent bénéficier d’une remise de 90% de la portion équivalant au taux de l’impôt qui, une
fois appliquées les déductions destinées à éviter la double imposition,
correspond à la base imposable provenant de l’exploitation des navires inscrits effectuée par les compagnies concernées, ou, le cas échéant, des services réguliers qu’ils auraient rendus.
●
Cotisations à la sécurité sociale.
Les équipages des navires inscrits bénéficieront d’une remise de 90%
sur les cotisations patronales à la sécurité sociale.
a. L’archipel fait partie du territoire douanier communautaire depuis le
1er juillet 1991. Depuis lors, le tarif douanier commun (TDC) s’y est
appliqué de manière progressive, sur les produits importés des pays
tiers.
b. À partir du 31 décembre 2001, la taxe sur les importations et les
livraisons de marchandises (AIEM) entre en vigueur aux Canaries. Elle remplace les anciennes taxes à la production et à l’importation (APIC) ainsi que le tarif spécial de la taxe insulaire sur l’entrée
des marchandises.
Enfin, la mise en place de deux zones franches canariennes, celle de
la Grande Canarie et celle de Tenerife, sur un total de cinq zones franches en Espagne, et le régime de perfectionnement actif dont elles bénéficient, présentent un certain nombre d’avantages importants pour le
développement des activités économiques sur leur territoire.
70
71
3.2
Qu’est ce
qu’une zone
franche?
La zone franche est une aire délimitée faisant partie du territoire douanier de l’Union Européenne, où l’on entrepose, transforme et distribue
des marchandises sans y appliquer de taxes, tarifs douaniers ni impôts
indirects. L’objectif principal des zones franches canariennes est de stimuler les activités de commerce extérieur que l’on y menait jusque là.
Les principaux avantages d’une zone franche sont les suivants:
●
●
Quels
avantages
supplémentaires
offrent les zones
franches
canariennes par
rapport à celles
du reste de
l’Espagne?
Quelles sont les
caractéristiques
des zones
franches
canariennes?
N’importe quel type de marchandise peut entrer dans la zone franche
indépendamment de sa provenance. Elle pourra faire intervenir un
pays tiers dans son processus de transformation quelle que soit la
forme prise par cette dernière. Les marchandises pourront être vendues librement, distribuées de quelque manière que ce soit, ou exportées en dehors du territoire communautaire.
La Zone Franche de Santa Cruz de Tenerife constitue la première
zone franche ouverte d’Espagne et la seconde de ce type en Europe. À
travers le decret EHA/93/2006, du 18 janvier, fut autorisée la création
d’une zone franche de contrôle de type II (ouverte), dont la particularité est de couvrir la totalité d’une zone portuaire, à l’inverse d’une zone
franche de type I, où l’activité se développe dans un espace limité et
fermé au sein d’une zone portuaire déterminée.
Chaque opération effectuée au sein de la zone franche est exempte
de tout impôt indirect. Les mesures de politique commerciale et autres décisions contingentes, quotas ou restrictions de tout type, n’y
seront pas appliqués.
De plus, la Commission européenne a accordé à certaines zones franches, dont celles des Canaries, une série d’avantages qui les différencient des autres zones franches présentes sur le territoire
communautaire. Les entreprises qui y sont installées pourront en effet
bénéficier des avantages du REF et jouir d’une plus grande flexibilité en ce qui concerne l’entrée de marchandises en provenance de pays
tiers. Par ailleurs, le principal avantage est que les processus de perfectionnement actif dans ces zones ne pourront être limités par
des critères de type économique, puisqu’il n’existe aucune obligation
empêchant les sociétés de porter préjudice aux producteurs canariens.
Compatibilité entre les avantages fiscaux du REF, le Régime Économique
et Fiscal des Canaries
RIC
BPBC
DIC
ZEC
ZF
_
Oui
Oui*
Oui**
Oui
BPBC
Oui
_
Oui
Oui
Oui
DIC
Oui*
Oui
_
Oui
Oui
ZEC
Non
Oui
Oui
_
Oui
ZF
Oui
Oui
Oui
Oui
_
RIC
(*)
(**)
Qu’entend-on par
perfectionnement
actif?
72
Le perfectionnement actif suppose la création de valeur ajoutée à travers des activités productives ou de transformation. Sa pratique justifiée
entraîne l’exonération des taxes d’importation sur les matières premières et les composantes importées. De plus, la réalisation d’activités dans
le cadre du perfectionnement actif, au sein des zones franches, permet
à l’entreprise d’être exemptée du paiement des impôts indirects qu’elles
auraient dû satisfaire pour la valeur ajoutée créée dans ces zones. Elle
devra payer ces impôts uniquement au cas où elle exporte a posteri ces
produits vers le territoire communautaire de l’union douanière, Canaries
inclues, mais pas si elle les envoie à un pays tiers.
En novembre 1998, à la fin des négociations entre les autorités européennes et espagnoles, est signée la résolution confirmant la création
de la Zone Franche de la Grande Canarie qui, après une première
phase de création du consortium, de préparation des terrains et d’adaptation de la législation en vigueur, a commencé en 2000 à accueillir
et sélectionner les projets souhaitant s’y installer.
Pour différents actifs
Sous certaines conditions (Loi 19/1994 du 6 juillet)
RIC: Réserve pour les investissements aux Canaries
BPBC: Prime à la production de biens corporels aux Canaries
DIC: Déduction pour investissements aux Canaries
ZEC: Zone Spéciale Canarienne
ZF: Zone Franche
73
Comment s’installer aux Canaries
4
4.1
Aide institutionnelle
4. COMMENT S’INSTALLER AUX CANARIES
Le gouvernement des Canaries soutient activement les investissements
réalisés dans les secteurs stratégiques canariens. Pour ce faire, le département de “Diversification et Promotion des Investissements”
de PROEXCA, entreprise publique qui dépend du ministère régional de
l’Économie et du Trésor, a été choisie pour devenir l’agence de promotion des investissements de la communauté autonome des Canaries.
Notre département offre en ce sens des conseils confidentiels et gratuits aux entreprises et projets qui concernent les secteurs stratégiques
canariens et souhaitent s’installer dans l’archipel, et ce, à toutes les
étapes du processus d’investissement ; depuis la planification et l’évaluation, jusqu’à l’installation et le suivi de l’investissement :
PROEXCA offre les services suivants:
●
●
●
●
Service permanent de consultations et d’informations sur les Canaries, et accès à tous les permis d’exploitation, autorisations, terrains industriels, subventions et aides, ressources humaines spécialisées, propriété intellectuelle, sources de financement et
d’investissement, ainsi qu’à tout autre facteur de production requis.
Élaboration de rapports sectoriels adaptés à tout projet privé.
Préparation de réunions personnalisées en fonction des besoins de
chaque projet.
Mise en place de réseaux de coopération et recherche de synergies avec d’autres agents permettant de dynamiser l’investissement.
Par ailleurs, le personnel technique du consortium de la Zone spéciale
canarienne (ZEC) est multilingüe et répond gratuitement aux demandes
des investisseurs qui souhaitent s’installer aux Canaries.
●
●
●
76
Recommandations concernant le régime économique et fiscal des
Canaries (REF). Le consortium de la ZEC dispose de nombreux spécialistes en fiscalité qui répondront à toutes vos questions concernant
les exemptions et avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entrepreneurs qui ont choisi les Canaries pour développer leurs activités.
Aide à l’entrepreneur pendant toute la durée des démarches destinées à obtenir l’autorisation du consortium pour travailler en tant qu’entité ZEC (indication de la documentation à présenter et aide lors de la
rédaction du mémoire d’activité ainsi que du business plan)
Recherche de synergies avec d’autres institutions locales, nationales
et internationales pour favoriser l’investissement de capitaux.
77
4.2
Entrepreneur
individuell
Formes juridiques en Espagne
Avantages
●
●
●
●
●
Communauté
de biens/
Société civile
Avantages
●
●
●
●
Société
anonyme
Idéal pour les petites entreprises.
Il y a moins de démarches necessaires à sa création. Elles ne
sont pas obligées de s’inscrire
au registre du commerce.
Manière plus économique de
s’installer.
Pas de capital minimum initial.
L’entreprise est gérée personnellement.
Peu de démarches sont nécessaires à sa création. Sa complexité et ses coûts sont minimes.
Pas de capital initial minimum
Fiscalement, elle paie en fonction de ses bénéfices, les rende ments de la société sont distribués aux associés en fonction
de ce qu’ils ont accordé.
Le risque que suppose la création d’une entreprise n’est pas
assumé par une seule personne
Avantages
Inconvénients
●
●
●
●
Société à
responsabilité
limitée
Avantages
●
●
●
●
●
●
La responsabilité des associés
est uniquement fonction du capital qu’ils ont apporté à la société.
La condition d’associé se transmet librement en vendant des
actions.
Elle a vocation à croître. Le capital prime sur les associés.
La responsabilité est limitée au
capital apporté.
Le gouvernement de l’entreprise
presente le même caractère démocratique que dans les sociétés anonymes.
Son organisation exige moins de
formalités et le capital social est
moins élevé (3.005,06 €) que
celui de la S.A.
C’est la forme juridique la plus
répandue.
Inconvénients
●
●
Les associés sont responsables de
leurs dettes sur le patrimoine de
l’entreprise et sur leurs biens propres.
Elle n’a pas de personnalité juridique. Elle n’a aucun droit ni obligation.
Société Limitée
Nouvelle
Entreprise
Avantages
●
Inconvénients
●
●
●
●
Le capital minimum initial est élevé
(60.101,21 €).
Rigueur formelle et complexité de
l’organisation. L’assemblée des actionnaires doit être convoquée au
minimum une fois par an.
Les comptes annuels doivent être
déposés au registre du commerce.
L’ITP (Impôt sur les transmissions
patrimoniales) et l’AJD (Actes juridiques documentés) représentent une
fiscalité de 1% sur le montant du
capital social lors de la création de
l’entreprise.
Inconvénients
●
●
●
●
●
●
78
L’entrepreneur assume tous les risques.
Il est responsable de ses dettes sur
le patrimoine de l’entreprise et sur
ses biens propres.
Le titulaire de l’entreprise est seul à
faire face aux frais et aux investissements de la société, ainsi qu’à sa
gestion et à son administration.
Si les bénéfices sont importants, le
taux de l’IRPF sera élevé.
●
●
Utilisation d’outils électroniques,
télématiques et informatiques
qui accélèrent grandement les
délais de création et d’inscription.
Responsabilité limitée au capital
apporté.
Il n’y a pas de nombre mínimum
d’associés (société unipersonnelle).
La comptabilité pourra s’effectuer sur un seul registre.
Le capital minimum de 3.005,06
euros sera intégralement souscrit et payé lors de sa constitution.
À certains niveaux de bénéfices,
le taux fixe de l’impôt sur les sociétés, de 25-30%, peut être
moins avantageux pour les petites entreprises que le taux variable de l’IRPF.
On ne peut transmettre les parts
de la société sans le consentement de ses associés.
L’ITP (Impôt sur les transmissions patrimoniales) et l’AJD
(Actes juridiques documentés)
représentent une fiscalité de
1% sur le montant du capital
social lors de la création de
l’entreprise.
Inconvénients
●
●
●
Le capital mínimum est de 3.012
euros et le montant maximum
est de 120.202 euros.
À certains niveaux de bénéfices,
le taux fixe de l’impôt sur les
sociétés, de 25-30%, peut être
moins avantageux pour les petites entreprises que le taux variable de l’IRPF.
Le nombre maximum de fondateurs est limité à cinq.
Source: http://www.creacionempresas.com
Chambres officielles de commerce, d’industrie et de la navigation de Santa Cruz de Tenerife et de la Grande Canarie.
79
4.2
Sociétés
professionnelles
Avantages
●
●
●
●
●
Sociétés
coopératives
Avantages
●
●
●
●
●
●
●
●
80
La responsabilité des associés
est fonction du capital souscrit
par chacun d’entre eux.
Les associés “travailleurs” détiennent le contrôle de la société.
Ils doivent destiner un certain
pourcentage de leurs bénéfices
au fonds de réserve.
Ils peuvent bénéficier de primes
et d’exemptions lors de sa création (ITP et AJD, IAE...).
La loi est particulièrement favorable quant aux aides accordées.
Pas besoin d’un capital social minimum lors de sa création, mais
seulement de celui qui est indispensable à sa mise en marche.
Les associés peuvent décider
volontairement d’en faire partie
ou de se retirer.
Tous les associés participent et
ont les mêmes droits au sein des
organes de direction de la so
ciété.
Son objectif principal n’est pas le
bénéfice économique mais le
bien commun des travailleurs.
Elle est obligée de destiner chaque année un pourcentage de
ses bénéfices au fonds de réserve ainsi qu’au fonds d’éducation
et de promotion.
Elle permet la capitalisation dans
le cadre du chômage.
Elle offre des primes et des
exemptions fiscales pour les impôts de l’ITP, l’ADJ et l’IAE.
La loi est favorable quant aux aides accordées.
Inconvénients
●
●
●
●
Un capital minimum est exigé.
Les organes de direction sont
plus complexes, au cas où il y
aurait deux types d’actions (actions des associés «travailleurs»
et des associés non travailleurs).
Les actions ne peuvent être
transmises librement.
Embauche limitée de travailleurs
à durée indéterminée.
Inconvénients
●
●
La gestión démocratique peut
entraîner des problèmes et des
discussions quant à l’organisation et au fonctionnement de la
coopérative.
Le nombre d’heures effectuées
par les travailleurs sous contrat
avec l’entreprise ne peut exceder 30% du total d’heures réalisées par les travailleurs qui sont
associés et membres de la coopérative.
81
4.2
Chambres officielles de commerce, d’industrie et de navigation de Santa Cruz de Tenerife et de la Grande Canarie.
4.2.1 Tableau comparatif des différentes
sociétés.
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur
Individuel
Sociétés
Commerciales
Sociétés
Commerciales
Spéciales
82
LÉGISLATION
BASIQUE
NOMBRE
D’ASSOCIÉS
CAPITAL SOCIAL MINIMUM
RESPONSABILITÉ
SÉCURITÉ SOCIALE DES
TRAVAILLEURS ASSOCIÉS
(RETA: Régime spécial des
travailleurs autonomes)
RÉGIME FISCAL
(IRPF: Impôt sur
le revenu des
personnes physiques)
ORGANES DE GESTION
Entrepreneur individuel Code civil
1
N’existe pas légalement
Illimitée
RETA
IRPF
L’entrepreneur lui-même
Sociedad Civil
Code civil
(art. 1.666 et ss)
2
Illimitée
RETA
IRPF
Un seul administrateur, plusieurs
solidaires, ou tous les associés
Communauté de biens
Code civil
(art. 392 et ss)
2
Illimitée
RETA
IRPF
Administrateurs: un, plusieurs
ou tous les associés
Société Anonyme
R.D. Leg. 1/2010
du 2 juillet
1
60.000€
Versement minimum
de 25%
Limitée au capital
social investi
Régime général ou des
travailleurs autonomes
Impôt sur
les sociétés
Assemblée générale des actionnaires, Conseil d’administration
ou administrateurs
Société Limitée
R.D. 4/1997,
1
du 24 mars
règlement du registre
du commerce
3.000€ Entièrement
souscrit et versé
dès le début
Limitée au capital
social investi
Impôt sur
les sociétés
Assemblée générale des actionnaires, Conseil d’administration
ou administrateur/s
Société Limitée
Nouvelle Entreprise
Loi 7/2003, 1 de abril,
de la SLNE
R.D. 682/2003,
du 7 juin, R.D. Leg.
1/2010 du 2 juillet
1 (entre 1 et 5
personnes
physiques
lors de la
constitution)
Entre 3.012 et
120.202€ par le biais
d’apports en numéraire
Limitée au capital
social investi
Impôt sur
les sociétés
Organe unipersonnel ou
pluripersonnel formé par les
associés
Société
professionnelle
(SLL o SAL)
Loi 4/95,
du 24 mars,
des sociétés
professionnelles
3 dont 2, au moins,
doivent avoir un
contrat à durée
indéterminée
Cela dépend s’il s’agit
d’une SLL ou d’une SAL
Limitée au capital
social investi
travailleurs autonomes,
selon les cas. Possibilité
de choisir
Impôt sur
les sociétés
Assemblée générale des associés,
conseil d’administration
Société coopérative
Loi générale des
coopératives nº
27/1999, du 16 juillet
Loi spéciale de
chaque communauté
autonome
Coopération au
premier degré:
min. 3 travailleurs
associés.
Second degré de
coopération:
min. 2 coop.
Dépend de ce qui est
convenu dans les statuts
mais aucun associé
ne pourra posséder
plus du tiers
Limitée au capital
social investi
(tous les associés
optent pour le même
régime)
Impôt sur
les sociétés
Assemblée générale,
conseil de direction
83
4.3
Démarches nécessaires à la mise
en marche d’une activité privée
Processus de création de la société
84
DÉMARCHE
OÙ ALLER?
ÇA SERT À QUOI?
DIVERS
Certificat négatif de dénomination
Au guichet unique de la création
d’entreprises ou au registre du commerce.
Ce document certifie que le nom choisi
par la société ne coïncide pas avec
celui d’une entreprise préexistente.
Il faut remettre une demande de certification négative
au guichet unique des entreprises (VUE),
qui l’enverra directement au registre du commerce
afin d’obtenir ledit certificat.
Ouverture d’un compte bancaire
au nom de la société
À la banque
Les associés doivent apporter leurs parts
respectives de capital social à l’ouverture
du compte bancaire.
Le capital minimum à verser varie selon le type
de société choisie.
Les actionnaires recevront un certificat bancaire
en fonction des apports effectués.
Rédaction des statuts
de la société
Au cabinet d’un avocat ou
dans celui d’un notaire.
Les statuts régissent les relations juridiques
internes de la société..
Contenu minimum obligatoire:
- Dénomination
- Objet
- Siège
- Date de clôture de l’exercice social
- Capital social et participations
- Organisation de la gestion de la société
Les statuts doivent s’adapter aux caractéristiques
de la société à créer. Pour ce faire, et bien que leur
contenu soit défini par les règles régissant les différents
types de sociétés commerciales, les actionnaires
fondateurs pourront y ajouter tous les accords
licites et conditions qu’ils jugent souhaitables.
Établissement d’un acte authentique
de constitution et d’approbation
des statuts
Notaire
Il suppose la signature, par les associés,
de l’acte de constitution devant notaire,
ainsi que l’approbation des statuts de la
société.
Une fois l’acte établi, le notaire
en rendra compte au registre du commerce,
pour que le nom de la société y figure.
Les documents à présenter sont:
- Le certificat de dénomination du resistre central du
commerce.
- Le certificat bancaire qui atteste le versement
intégral du capital social.
- Les statuts de la société, tels qu’ils sont consignés
dans l’acte notarié de constitution, si le notaire
ne se charge pas de les présenter directement.
- La carte nationale d’identité de tous les associés.
L’acte de constitution doit être inscrit au registre
du commerce, dans un délai de deux mois à partir
de sa rédaction.
85
4.3
Démarches nécessaires à la mise
en marche d’une activité privée
Processus de création de la société
86
DÉMARCHE
OÙ ALLER?
ÇA SERT À QUOI?
DIVERS
Demande du code d’identification
fiscal (C.I.F)
Guichet unique des entreprises (VUE)
ou délégation du Ministère de l’économie
Il sert à identifier fiscalement la société. Un CIF
provisoire lui est d’abord assigné pendant
un délai de six mois, durant lequel elle peut
aller retirer la carte d’identification fiscale
définitive, sur présentation du CIF provisoire,
de la photocopie de l’acte notarié de création
de la société ainsi que de l’inscription au
registre du commerce, une fois rempli le
formulaire 036.
La demande de CIF doit être effectuée dans un délai
de 30 jours après la constitution.
Documents à présenter:
- Document officiel (formulaire 036) rempli et signé
par tous les associés, l’administrateur
et le fondé de pouvoir.
- Photocopie de l’acte notarié de constitution.
- Photocopie de la carte nationale d’identité des
associés, de l’administrateur et du fondé
de pouvoir.
Paiement des impôts sur les
transmissions et
des actes juridiques documentés
(ITP et AJD)
Guichet unique des entreprises ou
ministère régional de l’économie
L’acquittement de ces impôts est obligatoire.
Lors de cette opération, la société paie
1% du capital apporté (la partie destinée
à des investissements, tel que
prévu par le REF, en est exemptée).
Il faut remplir le formulaire 600 pour
s’inscrire et payer l’impôt.
Inscription au registre du commerce
insulaire et publication au bulletin
officiel du registre du commerce
(BORME)
Registre du commerce
Une fois l’entreprise inscrite au registre du
commerce, elle fait l’objet d’une publication au
BORME. Cela implique que la société
acquiert une personnalité juridique propre,
et qu’elle est opposable à des tiers de bonne foi.
L’inscription doit être effectuée dans les deux mois
suivant la rédaction de l’acte de constitution,
sur présentation des documents suivants:
- Première copie de l’acte notarié de constitution
et du CIF.
- Certificat de dénomination du registre
du commerce central.
- Justificatifs de l’ITP et de l’AJD.
87
4.4
Permis de travail et de résidence
Source: Guide relatif aux droits des étrangers, Invest in Spain. Élaboré par Cuatrecasas, GonÇalves Pereira. www.investinspain.org
ou ayant trait à l’emploi, des travaux de recherche et de développement impliquant un niveau de formation élevé, ou des interventions artistiques particulièrement intéressantes sur le plan culturel. Dans ces
différents cas de figure, les permis des travailleurs et de leurs familles
font l’objet de démarches simplifiées.
Les lois espagnoles font la distinction entre les étrangers soumis au régime communautaire et ceux qui font l’objet des lois générales relatives aux droits des étrangers.
Demande de NIE
Ressortissants des
États membres de
l’Union
Européenne
Les étrangers soumis au droit communautaire, originaires d’autres
États de l’UE, de l’Espace Unique Européen et de Suisse, n’ont pas besoin d’un permis de travail pour exercer en tant que travailleur salarié
ou indépendant, et peuvent travailler dans les mêmes conditions que
les espagnols.
●
●
Ressortissants de
pays extracommunautaires
Résidents aux Canaries originaires de l’UE: 171.727
(source INE, recensement 2011)
Résidents aux Canaries extracommunautaires: 135.282
(source INE, recensement 2011)
Les étrangers qui ne bénéficient pas du régime communautaire doivent
solliciter un permis de travail et de séjour en Espagne, ainsi qu’un visa
spécial pour travailler. Les employeurs souhaitant recruter un étranger
extracommunautaire doivent obtenir préalablement une autorisation du
ministère du Travail et des Affaires Sociales. Cependant, l’absence de
cette autorisation préalable n’entraînera pas l’annulation des termes du
contrat qui concernent les droits du travailleur étranger et ne pourront
faire obstacle à l’obtention des prestations sociales lui correspondant.
Lorsque un résident étranger a séjourné légalement et de manière continue en Espagne pendant cinq ans, en renouvellant ses permis de travail et de séjour (en tant que salarié ou travailleur indépendant), il peut
obtenir un permis de séjour permanent. Une fois ce permis obtenu, le
travailleur devra solliciter une carte d’identité d’étranger, renouvelable
tous les cinq ans.
Parallèlelement aux démarches décrites dans le paragraphe antérieur,
les étrangers pouvant demeurer sur le territoire espagnol doivent obtener un numéro personnel, unique et exclusif, le “numéro d’identité
d’étranger” (NIE).
Le NIE est délivré par la Direction génerale de la police à la demande
de l’intéressé. Ce numéro devra figurer sur tous les documents qui lui
seront remis, ainsi que sur les démarches apposées sur son passeport
ou tout autre document analogue.
Pour obtenir le NIE, la personne intéressée devra présenter les documents suivants au Bureau des étrangers ou au Commissariat général
des étrangers de la circonscription où il a élu domicile, tout en justifiant
par ailleurs qu’il se trouve en situation régulière:
●
●
Demande de NIE: on peut en télécharger le formulaire sur la page du
ministère de l’Intérieur: http://www.mir.es/SGACAVT/modelos/extranjeria/modelos_extranje/ex_14.pdf
Passeport original et photocopie officielle, portant l’apostille si besoin
est, et avec une traduction assermentée si le document n’est pas écrit
en castillan.
Au cas où les personnes sollicitant un NIE seraient dans l’incapacité de
se présenter devant les autorités espagnoles, et seraient restées dans
leur pays d’origine, elles pourraient en faire la demande au consulat
espagnol, où elles présenteraient les documents justifiant les raisons de
leur démarche.
Le délai d’obtention du NIE est compris entre 30 et 60 jours maximum.
Le Conseil des ministres a approuvé récemment un décret qui établit la
procédure des permis de travail et de séjour des étrangers dont l’activité professionnelle met en jeu des intérêts d’ordre économique, social
88
89
4.5
Droit du travail
Information complémentaire
Il n’y a aucune différence entre les Canaries et le reste de l’Espagne en
ce qui concerne les types de contrats, les conventions collectives et le
salaire minimum. Y sont également appliqués les mêmes taux de cotisation à la sécurité sociale, aussi bien pour les employés que pour les
professions libérales.
Guichet
Unique des
Entreprises
Les principales caractéristiques sont:
●
Semaine de travail de 40 heures.
●
30 jours civils de vacances par an
Variation annuelle du salaire minimum fixée par le gouvernement espagnol
●
Année 2011: 641,40 euros/mois
Pour de plus amples informations, cf. le chapitre consacré au droit du
travail du guide des affaires en Espagne http://www.investinspain.org
4.6
Source: guichet unique
www.ventanillaempresarial.org/vuteneri.htm
www.ventanillaempresarial.org/vupalmas.htm
Au cours des dernières années, l’administration canarienne (ministère
du Budget, ministère du Travail et des Affaires Sociales, ministère des
Administrations Publiques, ministère de l’Économie, gouvernement des
Canaries, autorités insulaires et mairies), ainsi que le Conseil supérieur
des chambres de commerce et les Chambres de commerce, de l’industrie et de la navigation de Santa Cruz de Tenerife et de Las Palmas
ont uni leurs efforts afin de faciliter la création d’entreprise.
Le résultat de cette coopération est la création du “Guichet Unique
des Entreprises”, au sein duquel une équipe d’experts de l’administration canarienne et des chambres de commerce sont à disposition
des entrepreneurs pour les aider dans les différentes phases de création de leur entreprise, depuis la définition de leur projet jusqu’à son
lancement définitif.
Le guichet offre, entre autres, les services suivants:
Démarches intégrales:
●
●
●
●
●
●
90
Démarches fiscales: délivrance du code d’identification fiscale, inscription à l’impôt des activités économiques (IAE) et à l’impôt général
indirect canarien (IGIC), déclaration d’existence, remise d’étiquettes
fiscales, etc.
Démarches salariales et sécurité sociale: inscription de l’entreprise et ouverture d’un compte de cotisation, affiliation et inscription
des travailleurs aux régimes correspondants, couverture des risques
professionnelles par la sécurité sociale, etc.
Autorisations et registre de la concurrence du gouvernement
des Canaries, en fonction de l’activité concrète de l’entreprise.
Autorisations et registre de la concurrence des autorités insulaires ou «cabildos», en fonction de l’activité à réaliser.
Licences municipales: licences d’activité, permis de construire,
conventions d’occupation du domaine public.
Information concernant les conditions et démarches nécessaires à
la création d’entreprise, aussi bien nationales que régionales.
91
Vivre aux Canaries
5
5.1
Une nature accueillante
Les Canaries se trouvent à seulement 100 kilomètres du continent
africain. La nature y est généreuse. L’archipel est un jardin au milieu de l’Atlantique, grâce aux vents alizés et au Golf Stream. Ces
conditions rendent les étés chauds mais non pas étouffants, et permettent aux Canaries de bénéficier d’hivers tempérés, avec des
températures qui oscillent entre 13 et 21ºC.
On peut admirer la beauté naturelle des îles au sein des 146 espaces naturels protégés, dont 4 parcs nationaux spectaculaires, sur
les 12 parcs qui existent en Espagne, 3 réserves marines et 5 réserves de la biosphère. La beauté du passé volcanique contraste
avec la densité des forêts autochtones, grâce au climat qui a donné naissance à une flore (les forêts de lauriers, les tabaibas et les
palmiers canariens) et une faune (grande variété d’oiseaux et d’espèces marines) uniques au monde.
94
95
Une culture cosmopolite
5.2
La culture offre dans chacune des sept îles une grande
variété de manifestations, qu’il s’agisse de musique, de
théâtre, de peinture, de sculpture, de littérature, de danse, etc., qui bénéficient d’une infrastructure exceptionnelle en matière d’auditorium, de salles de théâtre et
d’exposition.
Il faut souligner que les Canaries sont également le siège d’événements culturels prestigieux et reconnus dans
toute l’Europe, tels que:
●
●
●
●
Le Festival de Musique des Canaries, l’édition canarienne du Womad et le Festival International de Jazz.
Le Festival International de Cinéma de Las Palmas de
Gran Canaria, le Festivalito (La Palma) et le Festival International de Cinéma Documentaire.
Les saisons d’opéras du Théâtre Pérez Galdós (Las
Palmas de Gran Canaria), du Théâtre Guimerá et de
l’auditorium (Santa Cruz de Tenerife).
Les expositions artistiques au Musée d’Art Contemporain de Lanzarote, à Tenerife Espace des Arts (TEA) de
Santa Cruz de Tenerife et au Centre Atlantique d’Art
Moderne (CAAM) de Las Palmas de Gran Canaria, où
se trouve également le Musée Canarien, qui permet au
public d’avoir un aperçu du passé le plus ancien de
l’archipel, tout comme le Musée de la Nature et de
l’Homme de Santa Cruz de Tenerife.
Les carnavals, dont la tradition est très enracinée dans
les îles et qui sont internationalement reconnus.
D’autre part, les Canaries ont donné naissance à des
hommes célèbres comme le fameux designer Manolo
Blahnik ou le peintre surréaliste Oscar Dominguez. Les
paysages et habitants de l’archipel ont inspiré de grands
écrivains tels que Shakespeare, qui parlait déjà des îles
au XVIe siècle, Agatha Christie qui écrivit deux de ses
plus grands romans lors de ses séjours aux Canaries, Le
train bleu et L’énigmatique M. Quinn, ou encore André
Breton, le fondateur du surréalisme, qui y rédigea Le voyage à Tenerife.
Il ne faut pas oublier l’importance aux Canaries de la
lutte canarienne et de la langue sifflée ou silbo, de la
Gomera (langue reconnue récemment par l’UNESCO
comme faisant partie du Patrimoine de l’Humanité).
D’autre part, des cinéastes tels que Pedro Almodovar ont
choisi l’archipel pour y tourner leur film, et de grandes
fortunes arabes se mêlent à l’aristocratie européenne
pour y passer leurs vacances.
Les fêtes traditionnelles et populaires sont également
importantes et très intéressantes, telles que :
●
●
●
96
Les fêtes lustrales de l’île de La Palma, avec sa fameuse danse des nains, et la descente de la Vierge des
Rois, sur l’île d’El Hierro.
Fêtes patronales et traditionnelles
97
5.3
Sports et loisirs
Les Îles Canaries sont une puissance touristique mondiale, qui dispose d’infrastructures de services très avancées et à la hauteur de
toutes les exigences. On y trouve des hôtels, des bungalows et des
appartements de très grand luxe, ainsi que des restaurants spécialisés dans la gastronomie canarienne et internationale, des installations sportives et une ambiance nocturne extrêmement riche,
grâce aux casinos, discothèques et autres clubs. Ces services déterminent une offre qui, jointe au climat doux et stable tout au long
de l’année, attire plus de 10 millions de visiteurs par an. De nombreux parcs à thème, qui fonctionnent comme de véritables centres
touristiques, viennent compléter cette offre.
La nature riche et variée de l’archipel facilite la pratique de tout
type de sport, comme l’équitation, le VTT, le surf, la pêche hauturière, la plongée et bien d’autres encore.
98
Amateurs, professionnels et champions de sports tels
que la planche à voile, le kite surf ou la voile, viennent
des cinq continents aux Canaries, 365 jours par an, pour
s’entraîner et pratiquer leur discipline favorite. Ce n’est
donc pas un hasard si les Canaries ont 7 médailles d’or
olympiques à leur actif et que des compétitions nautiques
de haut niveau soient organisées sur ses côtes.
Le golf s’y pratique également, en parfaite harmonie
avec l’offre sportive et culturelle. Il est possible d’y jouer
toute l’année sur les 17 greens existants grâce à la grande variété de services et d’infrastructures. On y trouve
par exemple le Real Club de Golf de Bandama, sur l’île de
Grande Canarie, le plus ancien d’Espagne, créé par des
anglais en 1871.
99
5.4
Santé
La santé aux Canaries répond aux standards
européens. L’archipel dispose d’installations
sanitaires modernes et efficientes : hôpitaux,
centres de recherche médicale, centres de
soins et maisons de retraite.
Il existe plus de 100 centres de soins dans
tout l’archipel, bien que la majeure partie se
trouve dans les deux îles principales.
En outre, les Canaries ont 14 hôpitaux publics et 25 cliniques privées, qui soignent
la population résidente et de passage en respectant les standards de qualité les plus élevés.
Grâce à ces infrastructures et au personnel
disponible, les citoyens canariens bénéficient
d’une couverture sanitaire qui touche l’ensemble de la population.
Éducation
5.5
Il faut signaler que, parmi les 50.000 élèves
inscrits dans les centres universitaires canariens, plus d’un tiers suit un cursus technique,
tel que les formations d’ingénieur ou d’informatique. Il y a deux universités publiques
et une université privée, qui proposent une
gamme étendue d’études scientifiques et humanistes.
Les programmes publics de formation aux entreprises offrent un panel très large de formations complémentaires. Il existe par ailleurs des
écoles de commerce international et des centres de formation professionnelle, qui allie l’enseignement de disciplines traditionnelles à
l’utilisation des nouvelles technologies.
En ce qui concerne la formation non universitaire,
les Canaries ont 801 centres de formation professionnelle répartis principalement entre les
îles de Tenerife et de la Grande Canarie, qui ont
un total de 311 et 309 centres respectivement.
Le niveau scolaire des Canaries est élevé, grâce à la présence des collèges privés qui y sont
installés, dont de nombreux collèges bilingues.
L’usage de l’anglais et de l’allemand y est de ce
fait extrêmement répandu.
100
101
5.6
Les communautés étrangères les plus
importantes installées aux canaries
La situation géographique de l’archipel en a fait un lieu de passage entre divers territoires qui, s’ils n’avaient pas bénéficié de cette plate-forme insulaire, auraient été irrémédiablement séparés. Cette position a depuis
toujours défini le caractère et la particularité du peuple canarien.
Actuellement, de nombreux étrangers résident aux Canaries, attirés par
son climat, sa qualité de vie et l’hospitalité d’un peuple qui les accueille à
bras ouverts. Cette communauté d’étrangers résidents a encouragé les
échanges culturels, économiques, et de toute autre sorte.
La majeure partie des étrangers qui y sont installés de façon permanente
est d’origine européenne. Il existe également une communauté importante
originaire d’Amérique Latine, et notamment de Cuba, de la Colombie, du
Vénézuela et de l’Argentine, pays vers lesquels la population canarienne a
émigré au XIXe et dans la première moitié du XXe siècle, et auxquels elle
se sent uni par de nombreux liens affectifs. La colonie hispanoaméricaine
est donc la deuxième plus importante. En ce qui concerne le continent africain, il y a de nombreux ressortissants du Maroc, du Sénégal et de la Mauritanie, de par leur proximité géographique avec les Canaries. Enfin, pour
ce qui est de l’Asie, les communautés chinoises, indiennes et sud-coréennes sont les plus importantes, et sont en constante augmentation, grâce à
la croissance économique de leurs pays d’origine.
ALLEMAGNE
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT L’ALLEMAGNE
Résidents
allemands
aux Canaries 2011
44.525 résidents
Touristes 2011
2.476.697 touristes annuels
Vols directs
- Plus de 600 vols directs chaque semaine.
Trajets d’environ cinq heures en moyenne.
- Exemples de destinations: Berlin, Cologne, Dusseldorf,
Munich, Nuremberg ou Francfort.
Collèges
- 7 collèges allemands, dont 2 officiels:
le Collège Officiel Allemand de Las Palmas de Gran
Canaria et le Collège Allemand de Santa Cruz de Tenerife.
Presse
Presse écrite:
- Wochenblatt
- Megawelle
- Teneriffa Nachrichten
- Teneriffa Express
- Neue Presse
- Info Canarias
Chaîne de télévision:
- Canal 60(TV)
Radio:
- Radio Megawelle
Associations
- Association Canarienne de Germanistes, dont l’objectif
est de promouvoir l’enseignement de la langue et
la diffusion de la culture allemande aux Canaries.
Organismes
officiels
- Consulat allemand de la province de Santa Cruz de
Tenerife: Calle Costa y Grijalva 18, 38004 Santa Cruz
de Tenerife.
Téléphone/s: (+34) 922 248 820;
Fax: (+34) 922 151 555;
Mail: [email protected]
- Consulado Alemán Provincia de Las Palmas:
Calle Albareda 3-2°, 35007 Las Palmas de Gran Canaria
Tél.: (0034) 928 49 18 80;
Telef.: (0034) 928 49 18 70 (Service des passeports);
Fax: (0034) 928 26 27 31
Source des tableaux ci-joints:
(INE 2011 et ISTAC, d’oct. 2010 à sept. 2011)
102
103
5.6
ROYAUMEUNI
ITALIE
104
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LE ROYAUME-UNI
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT L’ITALIE
Résidents
britanniques
aux Canaries 2011
41.878 résidents
Touristes 2011
3.535.126 touristes par an
Vols directs
- Plus de 470 vols directs chaque semaine.
Trajets d’environ 4 heures en moyenne.
- Exemples de destinations: Londres, Manchester, Birmingham, Liverpool, Edimburgh, Bristol, Newcastle, Belfast.
Collèges
- 16 collèges bilingues
Associations
- The British Club, à Las Palmas de Gran Canaria et
The Lions Club à Santa Cruz de Tenerife
Organismes
officiels
- Consulat britannique de la province de Santa Cruz
de Tenerife: Plaza Weyler, 8, 1º
38003 Santa Cruz de Tenerife
Tél.: (+34) 922 286 863
Fax: (+34) 922 289 903
E-mail: [email protected]
- Consulat britannique de la province de Las Palmas
Calle Luis Morote 6-3º
E-35007 Las Palmas de Gran Canaria
Tél.: (+34) 928 262 508
Fax: (+34) 928 267 774
Organismes
officiels
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT L’ITALIE
Résidents
italiens
aux Canaries 2011
20.403 résidents
Touristes 2011
306.010 touristes par an
Vols directs
- Plus de 400 vols par semaine avec escale à Madrid ou
Barcelone, d’environ 6 à 10 heures en moyenne.
- Exemples de destinations: Milan, Bologne et Rome.
Presse
- Portail: www.infocanarie.com
COMMUNAUTÉ
SCANDINAVE
- Consulat italien de la province de Santa Cruz de
Tenerife: Calle del Pilar Nº 27,
Tél.: 922 27 57 09
Fax: 922 28 57 90
- Consulat italien de la province de Las Palmas:
Calle León y Castillo Nº 281,
35005 Las Palmas de Gran Canaria
Tél.: 928-24.19.11;
Fax: 928-24.47.86;
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LA SCANDINAVIE
Résidents
scandinaves
aux Canaries 2011
10.476 résidents
Touristes 2011
Plus de 1.509.108 touristes chaque année
Vols directs
Les vols directs (hebdomadaires) vers la Scandinavie
se répartissent de la manière suivante:
41 vers la Norvège
41 a Noruega
32 vers le Danemark
31 vers la Finlande
Collèges
- Il y a 2 collèges suédois, 1 norvégien et 2 écoles finlandaises
Églises
- Sjomannskirken/Église Norvégienne de Gran Canaria
Avenida de los Canarios, 12
35120 Arguineguín
- L’Église Suédoise
Ansgargården, Néstor de la Torre, 26
Tél: 34-928-24 75 92
Fax: 34-928-23 41 42
- Église Évangélique Luthérienne Finlandaise
Camino Sitio Litre, 13 Puerto de la Cruz - Tenerife
Tél.: 922 385765
105
5.6
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LA SCANDINAVIE
Associations
Organismes
officiels
106
FRANCE
- Nordmannsforbundet, Avdeling Gran Canaria
Aruba 403
35130 Puerto Rico (Las Palmas)
Tél.: 928 725 000, Fax: 928 725 000
Web site: http://www.norseman.no/
- Skandinaviska Klubben/Club Scandinave de
Las Palmas
Web: www.grancanaria.st/org
- Skandinaviska Klubben/Club Scandinave de San
Agustín
Web: www.skandinaviskaklubben.com
- Las Palmas de Gran Canaria
Consulat royal de Norvège
C/ Luis Morote, 6 - 6 piso, 35007 Las Palmas
Tél.: 928 49 50 00
- Sta. Cruz de Tenerife
Consulat royal de Norvège
Edificio Fred. Olsen
Polígono Industrial Añaza S/N
Tél.: 22 62 83 71
- Consulat suédois
Calle Luis Morote, 6 - 4
35007 Las Plamas de Gran Canaria
Tél.: +34 928 261 751
Fax: +34 928 260 884
Mail: [email protected]
- Santa Cruz de Tenerife, Konsulat
Consulat royal du Danemark
Villalba Hervás 5, 3º piso
Tél.: 922 275 757
Faxnr.: 922 240 287
www.dakonic.net
- Consulat de Finlande de Las Palmas
Calle de José Franchy Roca, 5
35007 Las Palmas De Gran Canaria
Tél.: 928 22 43 58
COMMUNAUTÉ
INDIENNE
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LA FRANCE
Résidents
français
aux Canaries 2011
8.041 résidents
Touristes 2011
Plus de 251.654 touristes par an
Vols directs
Paris
Collèges français
- 2 collèges français reconnus par l’Etat et placés sous la
responsabilité de la Mission Laïque Française:
Le collège Jules Verne de Tenerife
Le lycée français René Verneau, à Gran Canaria
Associations
- Il y a deux alliances françaises, une dans chaque
capitale.
Organismes
officiels
- Consulat honoraire de France à Santa Cruz de
Tenerife
Calle Punta de la Vista,3 - 1°
Tél.: 922 23 27 10-922.23.25.17
E-mail : [email protected]
- Consulat honoraire de France de Las Palmas
de Gran Canaria
Calle Néstor de la Torre, 12
35006 Las Palmas
Tél.: 928 29 23 71
E-mail : [email protected]
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT L’INDE
Résidents
indiens
aux Canaries 2011
3.875 résidents
Associations
- Club Indien de Las Palmas
Calle León y Castillo, 415.
Tél.: 928 273 718
- Association hindou de Tenerife Sud communauté de biens
Noelia Afonso Cabrera s/n,
38660 Playa De Las Américas, Tenerife
Teléfono: 922752307
107
5.6
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT L’INDE
Associations
Organismes
officiels
ÉTATS-UNIS
108
- Club India
Calle Agustín de Bethencourt, 25
38400 Puerto de La Cruz (Tenerife)
Tél.: 922 388 661
- Consulat honoraire de l’Inde à Tenerife,
Calle Villalba Hervás Nº. 15 -1st Floor, PO Box 336,
38002 Santa Cruz de Tenerife,
Canary Islands
Tél.: 92 224 14 16, 92 224 35 03
Fax: 92 228 97 55
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LES ÉTATS-UNIS
Résidents
américains
aux Canaries 2011
844 résidents
Vols directs
- Il y a plus de 500 vols vers les villes
des Etats-Unis chaque semaine, en passant par
Madrid ou Barcelone. Les trajets sont toujours de
huit heures en moyenne.
Collèges
- Collège américain de Las Palmas
Organismes
officiels
- Agence consulaire des États-Unis dans la province
de Las Palmas:
Edificio ARCA, Calle Los Martínez Escobar, 3, Oficina 7,
35007 Las Palmas.
Horaires: 10:00-13:00 (heure locale).
Tél.: 928271259;
Fax: 928225863
- Chambre de commerce americaine:
Calle León y Castillo, 24, 35003 Las Palmas de Gran
Canaria (Las Palmas).
Tél.: 928 370 286
BRÉSIL
PRINCIPALES DONNÉES CONCERNANT LE BRÉSIL
Résidents
brésiliens
aux Canaries 2011
Environ 3.000 résidents
Vols
directs
- Plus de 500 vols par semaine, avec escale à Madrid
ou Barcelone. Il faut compter 24 heures en moyenne.
- Destinations: Sao Paolo et Rio de Janeiro.
Organismes
officiels
- Consulat honoraire du Brésil à Santa Cruz de
Tenerife:
Carretera General La Cuesta Taco, Km. 0.5,
38320 La Laguna, Tenerife.
Tél.: +34 92 247 20 02;
Fax: +34 92 247 20 03;
- Consulat honoraire du Brésil à Las Palmas
de Gran Canaria:
Calle Nicolás Estévanez Nº 18,
35007 Las Palmas de Gran Canaria.
Tél.: +34 92 826 32 39;
Fax: +34 92 827 75 34.
- Chambre de commerce Brésil-Espagne:
Capítulo Canarias
Calle Francisco Gourié, 107
35002 Las Palmas de Gran Canaria.
109
Adresses principales
6
6
Gouvernement des Canaries
www.gobcan.es
www.invertirencanarias.com
Proexca
www. proexca.es/invertir-en-canarias.jsp
Webs des ministères régionaux
La page d’accès aux webs officielles des ministères du gouvernement canarien est:
Présidence, justice et
sécurité
www.gobcan.es/cpj/
Droits des citoyens, sécurité et situations
d’urgence, guichet unique, Académie
Canarienne de Sécurité, Institut Canarien
des Administrations Publiques,
Administration territoriale, Inspection
générale des services, etc. ...
Économie et budget
www2.gobiernodecanarias.org/hacienda/
Bureau virtuel, calendrier du contribuable,
gestion des paiements du Trésor canarien,
système d’information économicofinancière, des infrastructures et des
équipements aux Canaries, loi des budgets
généraux, etc...
Travaux publics et transports
www.gobcan.es/citv/
Voirie, eau, ports canariens, transports,
aides et subventions...
Agriculture, élevage, pêche et
alimentation
www.gobcan.es/agricultura/
Agriculture: information phytosanitaire,
système d’information géographique des
terres agricoles... Élevage: demandes
d’agrément, grippe aviaire, races
autochtones... Pêche: SeASAP Canaries,
licences, réserves marines... Alimentation:
112
guide du vin, foires et promotions,
agriculture écologique...
Education, universités,
culture et sports
www.gobcan.es/educacion/
Education: corps enseignant, étudiants,
centres, inspecteurs d’académie... Culture:
agenda culturel, publications, patrimoine
culturel... Sports: scolaires, autochtones,
Coupe des Canaries, Commission antidopage...
Affaires sociales, jeunesse et
habitat
www.gobcan.es/bienestarsocial/
Bourse du logement, pensions d’invalidité,
loi d’adoption, bureau virtuel, loi sur la
dépendance, centres de jour pour personnes
âgées, conseil juridique, formation...
Santé
www2.gobiernodecanarias.org/sanidad/
Emploi, industrie et commerce
www.gobcan.es/cicnt/
consommation des Canaries, Entreprise
Publique de la Radiotélévision Canarienne...
Industrie et énergie, développement
industriel, Agence pour la Protection des
Données, commerce électronique, Plan
d’amélioration de la qualité dans le
commerce, guides des droits du
consommateur, Conseil d’arbitrage de la
Tourisme
www.gobcan.es/turismo/
Webs des entreprises publiques
Sociedad Canaria de Fomento
Económico S.A. (PROEXCA).
www.proexca.es/
Agencia Canaria de
Investigación, Innovación y
Sociedad de la Información (ACIISI)
www.agencia.itccanarias.org/es/
Cartográfica de Canarias, S.A.
(GRAFCAN).
www.grafcan.com/
Gestión de Servicios para la Salud
y la Seguridad en Canarias (GSC).
www.gsccanarias.com/
Gestión Recaudatoria de
Canarias.(GRECASA).
www.grecasa.org/
Rendez-vous préalable, urgences, listes
d’attente, vaccins, Plan canarien de lutte
contre la drogue, droits des usagers des
services sanitaires...
Instituto Tecnológico de Canarias,
S.A. (ITC).
www.itccanarias.org/
Environnement et aménagement du
territoire
www.gobcan.es/cmayot/index.jsp
Sociedad para el Desarrollo Económico en Canarias (SODECAN)
www.sodecan.es/
Développement durable, aménagement du
territoire, aide au citoyen, SITCAN,
distinctions et prix...
Guides touristiques, HECANSA, statistiques,
bourses, directrices de l’aménagement du
tourisme...
Canarias Cultura en Red, S.A.
www.gobiernodecanarias.org/cultura/cc
r1/ccr.html
Viviendas Sociales e
Infraestructuras de Canarias, S.A.
(VISOCAN).
www.visocan.es/
Gestión y Planeamiento Territorial
y Medioambiental, S.A.U.
(GESPLAN).
www.gesplan.es/
Gestión Urbanística de Santa Cruz
de Tenerife, S.A. (GESTUR
TENERIFE).
www.gesturtenerife.com/
Gestión del Medio Rural de
Canarias S.A.U. (GMR CANARIAS).
www.gmrcanarias.com/
Promotur Turismo Canarias, S.A.
www.promoturturismodecanarias.org
Hoteles Escuela de Canarias, S.A.
(HECANSA).
www.hecansa.com/
Gestión Urbanística de Las Palmas,
S.A. (GESTUR LAS PALMAS).
www.gesturlp.es/
113
6
Autorités Insulaires
(Cabildos)
Chambres
de Commerce
Instituts de recherche
Cabildo de Lanzarote
www.cabildodelanzarote.com
Chambre de Commerce de
Lanzarote
www.camaralanzarote.org
Instituto Canario de Ciencias
Marinas (ICCM)
www.iccm.rcanaria.es
Fuerteventura
www.camarafuerteventura.org
Centro de Biotecnología Marina
www.cbm.ulpgc.es
Cabildo de Fuerteventura
www.cabildofuer.es
Cabildo de Gran Canaria
www.grancanaria.com
Cabildo de Tenerife
www.cabtfe.es
Cabildo de La Gomera
www.cabildogomera.org
Cabildo de La Palma
www.cabildodelapalma.es
Chambre de Commerce de la
Grande Canarie
www.camaralaspalmas.org
Santa Cruz de Tenerife
www.camaratenerife.com
Cabildo del Hierro
www.elhierro.es
Autres organismes
Institut espagnol de commerce
extérieur
www.icex.es
SIECAN (Système d’information
aux entreprises des Canaries)
www.siecan.org
SOFITESA (Société de
Développement et des
Investissements de Tenerife S.A.)
www.sofitesa.com
114
SODEPAL (Société de Promotion et
de Développement Économique de
La Palma)
www.propal-lapalma.com
SPEGC (Société de Promotion
Économique de la Grande Canarie)
www.spegc.org
Zones industrielles de Gran Canaria
www.grancanaria.com
Ports de Las Palmas
www.palmasport.es
Ports de Tenerife
www.puertosdetenerife.org
Tenerife Capital Business
www.tenerifecapitalbusiness.org
Zone franche de Gran Canaria
www.zonafranca.org
Tenerife Industria
www.tenerifeindustria.com
Zone spéciale des Canaries
http://www.zec.org
Centro Oceanográfico de Canarias
www.ieo.es/tenerife.html
Banco Nacional de Algas (BNA)
www.bna.org.es
Plataforma Oceánica de Canarias
(PLOCAN)
www.plocan.eu
Instituto de Productos Naturales y
Agrobiología (IPNA)
www.ipna.csic.es
Instituto Canario de Investigación
Agraria (ICIA)
www.icia.es
Instituto Tecnológico de Canarias
(ITC)
www.itcccanarias.org
Instituto Tecnológico de Energías
Renovables (ITER)
www.iter.es
Universités
Instituto de Astrofísica de Canarias
(IAC)
www.iac.es
Université de Las Palmas de Gran
Canaria
www.ulpgc.es/
Instituto Nacional de Técnica
Aeroespacial (INTA)
www.inta.es
Université de La Laguna
www.ull.es/
Instituto Canario de Investigación
del Cáncer (ICIC)
www.icic.es
ISTAC: Institut canarien des
statistiques
www.gobiernodecanarias.org/istac/
Instituto Canario de Enfermedades
Tropicales (ICET)
www.ull.es/view/institutos/tropicales/
Inicio/es
INE: Institut national des
statistiques
www.ine.es
Instituto de Tecnologías
Biomédicas (ITB)
www.ull.es/view/institutos/itb/Inicio/es
Fundación Canaria de Investigación
y Salud (FUNCIS)
www.funcis.org
Instituto Universitario de Biorgánica
“Antonio González” (IUBO)
www.ull.es/view/institutos/iubo/Inicio/es
Statistiques
ESPAGNE
Invest in Spain
www.investinspain.org
La Moncloa
www.la-moncloa.es
EUROPE
Europe
www.europa.eu.int
115
6
Délégation
du Gouvernement
Plaza de la Feria, 24
35071 - Las Palmas
(Palmas, Las)
Tél.: +34 928 999 260
(Horaires: du lundi au jeudi de 9.00 à
17.30 et le vendredi de 9.00 à 14.00)
Liste sectorielle des associations
et clusters canariens
Clusters
Biotechnologie et sciences de
la santé
Cluster Biotecnología de Canarias.
Cluster Clubican
Tel. +34 928 459 940/50
Cluster Aloe Vera, Biodiversidad y
Plantas Medicinales, (CABIOMED)
www.cabiomed.es
Sous-Délégation
du Gouvernement
Cluster Biotecnología e Industria
Farmacéutica de Canarias
(BIOTIFARM)
www.biotifarm.es
Calle La Marina, 20
38001 - Santa Cruz de Tenerife
(Santa Cruz de Tenerife)
Tél.: +34 922 999 300
(Horaire: du lundi au jeudi de 9.00 à
17.30 et le vendredi de 9.00 à 14.00)
Cluster Salud Innovación .
Tel. +34 922 203 93
Énergie renouvelable et
recyclage
Cluster Empresarial de Energías
Renovables, Medio Ambiente y
Recursos Hídricos. (RICAM)
www.clusterricam.org
Cluster Construcción sostenible en
Canarias
www.clusterccs.org
Technologies de l’information
Canarias Excelencia Tecnológica
(CET)
www.canariasexcelenciatecnologica.com
Federación Canaria de Empresarios
de Tecnologías de la Información,
Innovación y Comunicaciones
(FECATIC)
www.fecatic.org
Outsourcing
Asociación Cluster de la Ingeniería
de Canarias (ACIC)
www.clusteringenieria.com
Secteur de l’audiovisuel
Cluster Audiovisual de Canarias
www.acepacanarias.com
Cluster I´M Innovación Multimedia
Tel. +34 922 568 900
Cluster Plataforma Canaria de
Contenidos Innovadores
www.clusteraudiovisualcanario.es
Secteur du tourisme
Cluster del Turismo de Canarias
www.clusterturismo.com
AEI Turismo Innova Gran Canaria
clusterturismo.ning.com/group/aeigran
canaria
Cluster Insular de Turismo de
Tenerife
Tel. +34 922 334 060
Cluster Bike
www.tenerifebike.com
Cluster TIC Insignia Empresarial
www.insigniaempresarial.com
116
117
6
Secteur du transport et de la
logistique
Cluster Canario de Transporte y
Logística (CCTL)
www.cctl.es
Secteur maritime
Cluster Marítimo de Canarias (CMC)
www.clustermc.es
Autres secteurs
Cluster Conocimiento en Gestión de
Organizaciones (ClusterGO)
www.clustergo.ning.com
Cluster de Agroalimentación
Tel. +34 922 316 502. Ext. 9585
Cluster de Tabaco de Canarias
www.tabaqueroscanarios.es
Associations
Biotechnologie et sciences de
la santé
Asociación de Clínicas y Centros de
Hospitalización de Las Palmas
Tel. 928 263 232
Fax 928 227110
Asociación de Clínicas Privadas
Tel. 922 629440
Fax 922 617074
AFARTE - Asociación de Farmacias
de Santa Cruz de Tenerife
Tel. 922 204310
Fax 922 203195
COFARCA - Cooperativa
Farmacéutica Canaria.
www.cofarca.es
Technologies de l’information
AINCO - Asociación de Empresas de
Ingenierías y Consultorías de Las
Palmas
Tel. 928 383 531
Fax 928 383753
FECANET - Federación Canaria de
Nuevas Tecnologías
Tel. 922 241018
FEMETE - Fed. Provincial de
Empresarios del Metal y Nuevas
Tecnologías de SC de Tenerife
www.femete.es
118
Secteur du transport et de la
logistique
ANACEF - Asociación Nacional de
Armadores de Buques Congelados
de Cefalópodos
Tel. 928 475942
Fax 928 475944
ASEPOR - Asociación de Empresas
y Profesionales de Servicios
Portuarios de Canarias
Tel. 928 364411
Fax 928 365495
Asociación de Consignatarios y
Estibadores de Buques de Las
Palmas
www.asocelpa.es
Federación Canaria de Empresas
Portuarias
www.fedeport.org
Federación de Empresarios del
Transporte
Tel. 928 431460
Fax 928 380972
Asociación de Empresarios de
Actividades Hidráulicas
Tel. 928 361253
Fax 928 361253
Asociación de Empresas del Frío
Tel. 928 467404
Fax 928 460391
Asociación provincial de
consignatarios
Tel. 922 243298
Fax 922 249608
Secteur du tourisme
Asociación de Empresarios de
Hostelería y Turismo
www.aehtf.es
ASHOTEL
www.ashotel.es
EAHTF (Asoc. Empr. de Hostelería y
Turismo)
Tel. 928 532418
Fax 928 531033
Federación de Empresarios de
Hostelería y Turismo de Las Palmas
(FEHT)
www.feht.es
Asociación de Empresarios
Turísticos de Lanzarote (AETUR)
www.aetur.es
Autres secteurs
AECP - Asoc. Empresarios de la
Construcción de Las Palmas
www.aecplpa.es
AEMPIC - Asoc. Empresarios
Promotores e Inversores de
Canarias
Tel.928 433743
Fax 928 433392
AJECA - Asociación de Jóvenes
Empresarios de la Comunidad
Autónoma de Canarias
Tel. 922 240236
Fax 922 152779
AMECA - Asociación de Mujeres
Empresarias de Canarias
www.mujeresempresarias.org
119
6
AMEP - Asociación de Mujeres
Empresarias y Profesionales de S/C
Tenerife
www.ameptenerife.com
CONFECO - Confederación Canara
del Comercio
Tel. 928 360203
Fax 928 431025
ASINCA Las Palmas
www.asinca.es
FEDECO - Federación de Comercio
de SC de Tenerife
www.fedecotenerife.com
ASINCA Tenerife
www.asinca.es
CCE - Confederación canaria de
Empresarios de las Palmas
www.ccelpa.org
CECAPYME - Confederación Canaria
de la Pequeña y mediana empresa
www.cecapyme.com
CEOE - Confederación canaria de
Empresarios de la provincia de
Tenerife
www.ceoe-tenerife.com
Club de Exportadores e
Importadores de Canarias
Tel. 928 327368
Fax 928 327 213
FELAPYME - Federación Insular de
Pequeños y Medianos Empresarios
de Lanzarote
www.felapyme.org
FEMEPA - Federación de
Empresarios del Metal de Las
Palmas
www.femepa.org
FEPECO - Fed. Provincial de
entidades de la construccion
(Tenerife)
www.fepeco.org
FUNDESCAN - Fundación Canaria
para el desarrollo social
www.fundescan.es
EDITA:
Sociedad Canaria de
Fomento Económico S.A.
PROEXCA
AUTORAS:
Carmen Sosa Correa
Queila Delgado Ojeda
DISEÑO Y MAQUETACIÓN:
Idafe Estudio
IMPRESIÓN:
Gráficas Juma
DEPÓSITO LEGAL:
GC 452-2012
120

Le guide des affaires aux Canaries

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