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African Consulting Entreprise
B.P 2439 Douala Cameroun
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Benoît Atangana Onana : Directeur Général
Member of SAC/ IASB
COMMENTAIRE ET REMARQUES SUR
L’EXPOSE SONDAGE DES IFRS POUR
PME
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1. Question 5 coûts d’emprunt.
Choix entre la comptabilisation en charges ou à l’actif. Nous
pensons que pour une éviter des problèmes de créativité comptable et
rechercher une meilleure comparabilité une comparabilité il faudrait
obliger les PME à utiliser une seule méthode arrêtée par la norme
IFRS pour PME. Nous suggérons la comptabilisation de ces coûts
d’emprunts à l’actif s’ils remplissent les conditions proposées dans les
fulls IFRS (IAS 23 version mars 2007).
2. Définition des PME :
La première définition renvoie aux Législations nationales qui
utiliseraient entre autres critères les produits des activités ordinaires,
le personnel, les actifs. La deuxième définition considère comme PME
des entités n’ayant pas de responsabilité publique. Les deux
définitions sont elles inclusives ou exclusives.
Une réflexion plus approfondie fait poser la question de la
justification d’un tel choix ouvert qui résout certes le problème d’une
définition homogène mais qui détruit le principe de comparabilité qui
est la base même de l’harmonisation des IFRS au niveau mondial.
3. les principes de la neutralité et l’image fidèle ne sont pas évoqués
dans les IFRS pour PME.
Nous pensons qu’il s’agit d’un oubli, ou alors du fait que la base des
IFRS pour PME est le cadre conceptuel des full IFRS.
4. structure des états financiers
Dans les fulls IFRS on classe d’abord les actifs non courant ensuite
les actifs courant (liquidité décroissante) alors que dans les IFRS
pour PME on classe d’abord les actifs courants ensuite les actifs non
courants (liquidité croissante). Pourquoi cet ordre ?
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Dans les IFRS pour PME le goodwill n’est pas évoqué alors que dans
les fulls IFRS il est comptabilisé. Ce problème de disclosure ne nous
permet pas de savoir si le goodwill est incorporé comme un sous
compte des actifs incorporels ou s’il est simplement mis de coté
(hypothèse non plausible puisque le problème de sa dépréciation est
évoqué). Dans les fulls IFRS le goodwill apparaît comme un poste
distinct et visible. Pourquoi semble t-il ou oublié ou camouflé dans les
IFRS pour PME.
En ce qui concerne la dépréciation du goodwill nous nous demandons
si les moyens dont peuvent disposer les PME permettent réellement de
procéder à des tests de dépréciation. Le coût n’est-il pas trop élevé
par rapport à l’avantage de conférer une image plus fidèle.
5. les IFRS pour PME ne définissent pas d’une manière explicite les
actifs et passifs financiers.
La notion d’instrument financier est déjà très complexe, même dans
une définition officielle les full IFRS ont contourné cette difficulté en
définissant les actifs et passifs financiers, ce qui permet d’avoir une
différence nette entre les actifs et passifs financiers et les instruments
financiers. A notre avis ces précisions sont plus utiles aux PME
qu’aux utilisateurs des full IFRS. Renvoyer le lecteur aux fulls IFRS
ne résout pas le problème.
6. Participations dans les entreprises associées.
Les IFRS pour PME proposent 3 méthodes.
-Le modèle du coût
-La mise en équivalence
-La juste valeur
Dans les fulls ifrs les participations dans les entreprises associées
sont comptabilisées seulement selon la méthode de la mise en
équivalence sauf si la participation est classée comme actifs détenus à
la vente (IFRS 5). Les fulls IFRS sont plus contraignants que les ifrs
pour PME.
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Pourquoi les full IFRS semblent être plus simple par l’utilisation
d’une seule méthode alors que les IFRS pour PME laisse libre choix
pour trois méthodes posant ainsi des problèmes de compétence et de
pertinence dans les choix à faire ainsi que celui de la comparabilité.
7. participations dans les coentreprises
Les IFRS pour PME proposent quatre méthodes
-Le coût
-La mise en équivalence
-L’intégration proportionnelle
-La juste valeur
Alors que les fulls ifrs ne proposent que la méthode de l’intégration
proportionnelle et la mise en équivalence.
C’est la même question que le point précédent, on sait toutefois que la
méthode de l’intégration proportionnelle est fortement remise en
question.
8. immobilisations incorporelles générées en interne
Dans les fulls ifrs : Phase de recherche comptabilisé en charge
: Phase développement comptabilisée à l’actif sous
6 conditions.
Dans IFRS pour PME choix entre comptabiliser les dépenses de
recherche et développement en charges ou à l’actif. L’exposé des
critères de choix pour distinguer les phases de recherche et de
développement ainsi que les conséquences d’imputation en charges ou
en actif sont explicites dans les full IFRS et non pas dans les IFRS
pour PME ou de tels éclairages seraient utiles.
Pas d’allusion au goodwill généré en interne dans les IFRS pour
PME, alors que dans les full IFRS le problème est analysé et la
solution de ne pas comptabiliser en découle. Pourquoi priver les PME
de tels éclairages
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9. Le problème des micros entreprises
La norme IFRS pour PME est elle adéquate pour les
micro entreprises ? Nous pensons que non, les micro entreprises
(de 1 à 5 personnes, faible chiffre d’affaire et bilan) ne peuvent pas
mettre des ressources pour confectionner les comptes suivants les
IFRS pour PME. Le rapport coût avantage pencherait en faveur du
coût trop élevé.
Les micros entreprises pourraient avantageusement utiliser un
système de comptabilité de caisse dont les ajustements pour les
debiteurs et les créditeurs se font en fin d’exercice de manière à
présenter les états financiers de la même façon que si le système
comptable avait été la comptabilité d’engagement.
Comme certaines législations nationales l’ont fait (OHADA dans
l’espace francophone) un chapitre spécial des IFRS pour PME aurait
pu couvrir avantageusement cet aspect.
10. les IFRS pour PME : un seul document
Un seul document se justifie parce qu’il s’agit d’une norme. Faire une
annexe au full IFRS compliquerait inutilement l’utilisation et
détruirait l’argument de simplification qui est la base des IFRS pour
les PME.
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