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EMPLOYEURS
DE MAIN D’OEUVRE
Vos relations avec la MSA
www.msaalpesdunord.fr
Maj 22052013
Plan
Échanger avec la MSA
Exonération Travailleurs Occasionnels
Entraide - bénévolat
La prévention des risques professionnels, Santé
Sécurité au Travail
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Echanger avec la MSA
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Accueil des adhérents
en MSA Alpes du Nord
Nous
écrire, une adresse unique :
MSA Alpes du Nord
73016 Chambéry Cedex
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Relations dématérialisées : avantages
Accès 24h/24h
Gratuit
Rapidité
Aide en ligne
Simple
Vos démarches en ligne :
• Factures, règlements
• Gestion des salariés
• Accidents du travail,
maladie
• Transferts de fichiers…
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Connaissez-vous les possibilités pour
accéder aux services internet MSA ?
www.msaalpesdunord.fr
Ou
dans un moteur de recherche : tapez
MSA Alpes du Nord
En
utilisant Net-entreprises
Informations, gestion de votre dossier
personnel et professionnel
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Inscrivez-vous à votre
espace privé (obtenir votre
mot de passe)
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agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Tous les téléservices
Dans « Mon espace privé pour les
entreprises » :
Effectuer
un TESA (embauche et salaires)
Consulter
Effectuer
mon relevé parcellaire
une déclaration de salaire
Transférer
Déclarer
le fichier "déclaration de salaire"
et gérer un accident du travail (DAT)
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Tous les téléservices
Dans « Mon espace privé pour les entreprises »(suite) :
Déclarer
des salaires pour les paiements des indemnités
journalières
Consulter
mon compte adhérent entreprise
Déclarer
une modification des données du contrat de
travail
Télérégler mes factures entreprises
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Déclarer
et télérégler mon bordereau de versement
mensuel (BVM)
Il s’agit d’un dispositif de mensualisation, obligatoire pour
les entreprises de plus de 9 salariés.
Chaque mois, la MSA adresse une Bordereau de
versement mensuel aux employeurs mensualisés, ceux-ci
calculent le montant des cotisations (part ouvrière et part
patronales) dues sur les salaires versés et les règlent
directement à la MSA
Effectuer
une Déclaration Préalable à l'Embauche
(DPAE)
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agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Les évolutions majeures 2013 :
la DPAE Internet
GAIN
de TEMPS
La saisie commençe par le contrat de travail et se termine
par les données d'état civil du salarié.
Ainsi, en cas d'embauches multiples (même date d'entrée,
coefficients d'emploi identiques,..) seules les données
relatives au salarié seront à modifier.
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agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
DPAE Internet :
Les évolutions majeures 2013
Conseils :
• Se munir d’une pièce d’état
civil au moment de la saisie
des données du salarié.
• Etre vigilant sur la sélection
de l’individu
PLUS GRANDE
FIABILITE
La possibilité de trouver le salarié dans le système
d'information de la MSA et de récupérer automatiquement
son n° INSEE, son adresse.
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agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
DPAE Internet :
Les évolutions majeures 2013
SECURISATION
ACCRUE
L'obtention immédiate d'un accusé d'envoi permettant de
remettre au salarié soit la copie de la DPAE ou du contrat
de travail, soit l'accusé de réception d'envoi de la DPAE à
la MSA.
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Saisie des DPAE Web : les étapes de
votre déclaration sur votre espace privé
Cliquez sur « Effectuer une déclaration préalable à l’embauche »
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Saisie des DPAE Web
Les informations de l’employeur sont affichées
et les activités proposées
Saisie des DPAE Web
L’employeur saisit les informations
d’embauche et d’emploi sur un seul écran
Saisie des DPAE Web
Le même principe est utilisé
pour la saisie d’une DPAE
CDD temps plein, avec une
page contrat en sus.
Saisie des DPAE Web
Conseils :
• Se munir d’une pièce d’état
civil au moment de la saisie
des données du salarié.
• Etre vigilant sur la sélection
de l’individu
L’employeur lance une recherche sur le salarié.
Saisie des DPAE Web
L’employeur complète les informations du salarié si
elles ne s’affichent pas automatiquement
Saisie des DPAE Web
Si le salarié est identifié de façon unique, son état
civil et son adresse sont proposés à l’employeur.
L’employeur vérifie que les infos sont correctes et les
complète si possible.
Saisie des DPAE Web
Dès que la DPAE est
envoyée, l’AR est
généré et accessible
par l’employeur. Un
mail lui est adressé
simultanément.
TESA Internet :
une simplification pour l’employeur à l’embauche
le service existe mais il va évoluer en juillet 2013
5 Formalités au moment de l’embauche
• Déclaration préalable à l’embauche,
• Inscription sur le registre du personnel,
• Contrat de travail,
• Demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi d’un T O,
• Signalement au service santé au travail,
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
TESA Internet :
une simplification pour l’employeur
à l’issue du contrat
4 Formalités à l’issue de la relation de travail
• le bulletin de paie,
• l'attestation d'assurance chômage,
• la déclaration trimestrielle des salaires,
• la conservation du double du bulletin de paie
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Téléservices :
une assistance complète à vos côtés
Domaine législatif : la plate-forme téléphonique Alpes du Nord
vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h, sans
interruption.
Domaine technique : connexion, mot de passe, aide à la
saisie, du lundi au vendredi de 8h15 à 17h (16h le vendredi)
09 69 39 22
25
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Obligations légales
Lutte contre la fraude
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
d’employeur
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour
vous et pour le salarié employé.
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non
vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent
engager votre responsabilité.
Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les
formalités.
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Lutte contre la fraude
Attention
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable
de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler.
Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au
regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des
étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à
la MSA.
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE),
une obligation pour tous les employeurs
Pièces justificatives jointes par l’employeur
Les employeurs doivent joindre à l’embauche des salariés des pièces
justificatives les concernant :
Pour les salariés nés en France ou dans les DOM : Copie Carte
Nationale d’Identité (ou passeport)
Pour les salariés nés dans les TOM ou à l’étranger : Une copie
intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec
filiation + copie Carte Nationale d’Identité (ou passeport) + titre de
séjour pour les étrangers + une pièce établie par un Consulat (selon
les pays).
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE),
une obligation pour tous les employeurs
Pièces justificatives jointes par l’employeur - suite
Si le salarié est de nationalité étrangère (hors
Suisse et pays membres de l’Espace Économique
Européen) :
•
Joindre la photocopie du titre de séjour ou (et) de travail en cours
de validité dont est titulaire le salarié.
Les pièces justificatives sont à adresser par
courrier (attention à la bonne lisibilité des
documents)
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Paiements des factures MSA
Si vous rencontrez des difficultés pour régler
vos cotisations MSA ou si vous avez déjà un
arriéré à payer : n’hésitez pas à contacter très
rapidement la Cellule Prévention Conseil de la
MSA Alpes du Nord. Nous envisagerons avec
vous les solutions adaptées à votre situation :
•
Tél : 04 76 88 76 12
•
Mail : [email protected]
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Exonérations TO
Les nouvelles données déclaratives obligatoires
Pour le bénéfice de la Réduction Dégressive Fillon (RDF)
ou des exonérations Travailleurs Occasionnels (TO)
2
Possibilités
déclarations trimestrielles
de salaires
dispositif
TESA
Informations à porter
le montant mensuel du SMIC = SMIC RDF - TO
montant mensuel du SMIC
la rémunération spécifique = REM RDF - TO
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Salarié bénéficiant de l’exonération TO
Comment calculer le SMIC RDF / TO
(Smic horaire x 151.67) x (durée du travail / durée légale du travail)
prévue au contrat au titre de la période de présence y compris congés et jours fériés
Exemple : Pour un salarié ayant un contrat de 7 heures par jour de travail pendant 10 jours ouvrés,
rémunéré à 9.50 € de l’heure avec 10% d’indemnité de congés payés.
SMIC RDF : (9.43 x 151.67) x 70/151.67 = 660.09 €
9.43 x 7h x 10j
9.43 x 70
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Salarié bénéficiant de l’exonération TO
Comment calculer la REM RDF / TO
Rémunération mensuelle de base (hors heures supplémentaires) +
congés payés et autres indemnités - les temps déduits du temps de
travail
Exemple : Pour un salarié ayant un contrat de 7 heures par jour de travail pendant 10 jours ouvrés,
rémunéré à 9.50 € de l’heure avec 10% d’indemnité de congés payés.
REM RDF-TO : 665 + 67 = 732 €
7h x 10j x 9.50 = 665
10% de 665€ = 66.5 €
Salaire Brut
Congés Payés
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Salarié bénéficiant de l’exonération TO
Même hypothèse avec réalisation de 5 heures supplémentaires
SMIC RDF-TO : 660.09 € REM RDF-TO : 665 + 73 = 738 €
(calcul identique)
Congés payés sur rémunération brute
Congés payés sur heures sup.
Heures supplémentaires
665 X 10% = 67 €
59 X 10% = 6 €
5 x (9.5 x 125%) = 59
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Les Obligations pour bénéficier des réductions
JE PEUX BENEFICIER DE
EXONERATIONS T O
REDUCTION DEGRESSIVE FILLON
A LA CONDITION DE
A DEFAUT
DECLARER PREALABLEMENT MES
SALARIES
JE BENEFICIERAI DE LA REDUCTION
DEGRESSIVE FILLON
DECLARER LE SMIC RDF-TO ET LA REM
RDF-TO SUR LA DECLARATION RECUE DE
LA MSA,
POUR CHAQUE SALARIE ET
CHAQUE MOIS TRAVAILLE (salariés hors
TESA)
JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE
EXONERATION OU ABATTEMENT
PORTER SUR CHAQUE BULLETIN DE
SALAIRES TESA LE SMIC RDF-TO MENSUEL
(salariés TESA)
JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE
EXONERATION OU ABATTEMENT
DECLARER LE SMIC RDF-TO ET LA REM
RDF-TO SUR LA DECLARATION RECUE DE
LA MSA,
POUR CHAQUE SALARIE ET
CHAQUE MOIS TRAVAILLE (salariés hors
TESA)
JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE
EXONERATION OU ABATTEMENT
PORTER SUR CHAQUE BULLETIN DE
SALAIRES TESA LE SMIC RDF-TO MENSUEL
(salariés TESA)
JE NE BENEFICIERAI D'AUCUNE
EXONERATION OU ABATTEMENT
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Les Exonérations de cotisations patronales «TO»
Réforme
2010
Exonération
Cotisations PATRONALES
Maladie, Maternité, Invalidité, Vieillesse,
Décès, et d'allocations familiales
Exonération
Cotisations PATRONALES
ATMP
Prise en Charge
Cotisations PATRONALES
Exonération
Formation Professionnelle,
retraite complémentaire,
AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA,
Santé Sécurité au travail
Totale si la rémunération mensuelle est < ou = à 2.5 fois le SMIC,
Dégressive si 2.5 fois < Rémunération < 3 fois le SMIC,
Nulle si rémunération mensuelle > ou = 3 fois le SMIC
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Les Exonérations de cotisations patronales «TO»
Réforme
1er Janvier
2013
Suppression Exonération
Exonération
Cotisations PATRONALES
Cotisations PATRONALES
ATMP
Maladie, Maternité, Invalidité, Vieillesse,
Décès, et d'allocations familiales
Prise en Charge
Cotisations PATRONALES
Exonération
Formation Professionnelle,
retraite complémentaire,
AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA,
Santé Sécurité au travail
Totale si la rémunération mensuelle est < ou = à 1.25 fois le SMIC,
Dégressive si 1.25 fois < Rémunération < 1.5 fois le SMIC,
Nulle si rémunération mensuelle > ou = 1.5 fois le SMIC
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Les Exonérations de cotisations patronales «TO»
Pour le reste : champ d’application, le nombre de jours
d’exonération,…
=> pas de changement
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Les Exonérations de cotisations patronales «TO»
Nombre
SMIC horaire rémunération
Heures
heures
identique 2012
de base
supplémentaires
travaillées
et 2013
Autre
complément de
rémunération
(prime…)
Congés
Total
payés rémunération
Rémunération/
SMIC (hors
effet HS)
Montant COT
TO-DE
2012
140
9,40 €
1316
32X(9,40€X10%)
=376€
131,60 €
1 823,60 €
41,90€
compte tenu prise
1,10 en charge par l'Etat
des HS à
1,50€/heure
2013
140
9,40 €
1316
32X(9,40€X10%)
=376€
131,60 €
1 823,60 €
1,10
99,35 €
140
9,40 €
1316
376,00 € 131,60 €
1 823,60 €
1,39
89,90 €
Cas n°1
Cas n°2
2012
2013
140
9,40 €
1316
376,00 € 131,60 €
1 823,60 €
1,39
Justification différence
2012/2013
Suppression exo
Cotisation AT
Suppression exo
Cotisation AT +
235,15 € dégressivité
(1,25SMIC<rémunératio
n<1,50SMIC
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Entraide - bénévolat
Le Bénévolat et l’Entraide
Concours non sollicité, spontané et désintéressé exercé
surtout au profit d’une association humanitaire,
caritative ou d’œuvre sociale sans but lucratif
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Le Statut de Salarié
3 conditions à remplir pour qu’un travailleur soit considéré
comme salarié :
• Accomplir un travail pour autrui
• Présence d’un lien de subordination
(sous les ordres de l’employeur, pour un travail
planifié, présence du salarié indispensable au
déroulement du chantier ou au fonctionnement de
l’entreprise)
• Rémunération, en espèces ou en nature
(étape qui arrive après le travail et condition
subsidiaire vérifiable qu’a posteriori)
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Familiale
Et les
membres
de la famille
Entre un exploitant
Ascendants
Descendants
Collatéraux
Alliés
1er degré
UNIQUEMENT
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Familiale
Pas d’entraide
familiale entre une
personne physique
et une personne
morale
Les conditions
Absence de
rémunération
Entraide non
indispensable au
fonctionnement de
l’entreprise,
doit être
occasionnelle et
spontanée
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Familiale
Les limites
• Ne s’applique pas
avec de la famille
éloignée(exemple
des neveux, oncles,
cousins…)
• Impossibilité de
l’utiliser pour
rendre l’entraide
agricole
• Ne doit pas se
substituer à la place
d’un salarié
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Agricole
Mise en relation
exerçant la même
activité
Les possibilités
Equivalence des
Services rendus
sans flux d’argent
Réciprocité des
services
rendus
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Agricole
3 critères
Possibilités de rendre
cette entraide
par un aide familial,
un conjoint
collaborateur
ou
un salarié attaché
à l’exploitation
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
L’Entraide Agricole
Ne s’applique pas
entre un agriculteur
et une autre profession
Les limites
L’entraide doit être
équivalente
Impossibilité de rendre
l’entraide par une
personne
sans statut social
Rencontres avec les employeurs –juin 2013
Le coup de main d’un tiers
Définition :
• Doit être spontané, non planifié et
exceptionnel
(exemple : vêlage difficile, animaux
échappés, tracteur enlisé)
• Sans rémunération
• En cas d’accident :
- Au titre de la vie privée/assurance
«coup de main»
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Le coup de main d’un tiers
Les limites :
• Ne s’applique pas pour des tâches
planifiées
(exemple : ensilage, transport des
céréales, construction d’un bâtiment)
• Les avantages en nature sont
considérés comme de la
rémunération
(exemple : prêt de tracteur/matériel,
don de viande…)
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
Depuis 2009, pour les retraités
Loi de financement 2009 de la sécurité sociale applicable au
01/01/2009 aux retraités :
(Retraité avec liquidation de la retraite à taux plein, avec l’âge légal
de départ à la retraite et la liquidation auprès de tous les régimes)
• Possibilité d’avoir le statut de salarié sur son ancienne
exploitation, avec cumul avec la retraite
• Pas de limite d’heures pour un retraité « exploitant agricole »
Rencontres avec les employeurs
agricoles Juin 2013- MSA Alpes du Nord
SANTE ET SECURITE AU
TRAVAIL
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La prévention des risques, l’offre de
services et les conseils SST aux E.M.O.
Les enjeux de la SST
Des atteintes à la santé pour les exploitants, les salariés
Des obligations pour l’employeur, le salarié : de l’évaluation
des risques aux mesures de prévention, le suivi médical
Les interlocuteurs et l’offre de services SST
Le suivi médico-professionnel
La prévention des risques
Les enjeux en matière de sécurité
Enjeux
humains
• Accidents du travail (AT)
• Maladies professionnelles (MP)
Enjeux
économiques
• Coûts directs
• Coûts indirects
Enjeux
juridiques
• Obligations
• Responsabilités
Accidents du travail et Maladies Professionnelles
en France
En
moyenne, chaque année pour les exploitants
• Près de 25000 accidents du travail dont 80 mortels
• Près de 2000 maladies professionnelles (TMS majoritaires T 39)
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Pour
les salariés
• Près de 59000 accidents du travail dont 90 mortels
• Près de 3400 maladies professionnelles (TMS majoritaires T 39)
+ Conséquences : séquelles , risque de perte d’emploi, stress…
+ Coût de réparation, coût indirect.
Accidents du travail et Maladies Professionnelles
en Isère, Savoie et Haute-Savoie
En
moyenne, chaque année pour les exploitants :
• 750 accidents du travail dont 3 mortels
• 38 maladies professionnelles dont 50 % tableau 39 Affections
périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Pour
les salariés :
• 1700 accidents du travail dont 3 mortels
• 66 maladies professionnelles dont 70 % tableau 39
Enjeux juridiques et obligations de sécurité
Obligations de l’employeur
Obligations du salarié
Prend les mesures
nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé
des travailleurs
Respecte les instructions qui sont
données et prévues dans le
règlement intérieur
Démarche d’évaluation des
risques ++
Prend soin de sa sécurité et sa
santé ainsi que de celles des
autres personnes concernées du
fait de ses actes au travail
Vos interlocuteurs MSA
Médecins du
travail
Conseillers en
prévention
Un Objectif commun : aider l’employeur dans la mise en
œuvre d’actions d’amélioration de la santé, de la sécurité et
des conditions de travail.
Avec l’appui des infirmiers, des assistants SST et de la CPHSCT
LA CPHSCT : Commission Paritaire d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail
Un dispositif national pour les TPE
Une commission Alpes du Nord avec représentation de salariés et
employeurs d’entreprises agricoles
Un pilotage des services de la Direccte
La MSA SST, partenaire du dispositif
Un lieu d’échanges, de réflexion sur les problématiques de risques et
de prévention dans les TPE
Avec mission de définir des actions concrètes de prévention, selon
des cibles ou risques prioritaires.
L’offre de services SST : le suivi médicoprofessionnel des salariés
La visite d’embauche
La visite de pré reprise
La visite de reprise
Les examens de surveillance renforcée
Les visites périodiques
La visite à la demande
Le suivi des saisonniers
Le maintien dans l’emploi
Question particulière : l’aptitude médicale à la conduite des engins
automoteurs/levage
L’offre de services SST : le conseil dans l’évaluation des
risques et les mesures de prévention
Vous êtes employeurs de salariés, apprentis, stagiaires, adhérents de
groupements d’employeurs :
La SST vous propose une aide à la démarche d’évaluation des risques et la réalisation du
document unique : aide collective avec des formations ; aide individuelle dans votre
entreprise, avec vos salariés.
Vous avez un projet d’aménagement : bâtiment, locaux de travail, nouvelle
activité :
La SST vous propose une aide au diagnostic, à l’analyse des futures conditions de travail.
Vous avez des interrogations sur les expositions à certains risques et facteurs de
pénibilité (chimique, postures, vibrations, gestes répétitifs…) :
Le médecin du travail et le conseiller en prévention vous apportent des informations
L’offre de services SST aux entreprises
Il existe des dispositifs d’accompagnement financier : Contrat et AFSA
Conseils en
entreprises
Études de
postes
Analyses
d'accidents
Informations
Formations
Diagnostics
Visites
médicales
Visites
d'entreprises
Mesures
d'ambiances
Contacter la MSA
Cartographie
des secteurs d’intervention
Site
SST: [email protected]
Site
Internet MSA ADN
Site
references-sante-securite.msa.fr
Merci de votre attention
Vos
questions?
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