changements climatiques

Aperçu du processus de la CCNUCC
Domaines d’action possibles pour l’UIT
Jose Maria Diaz Batanero
jose.batanero@it u.i nt
Division de la stratégie institutionnelle
S e p t e mb r e 2 0 11
www.itu.int/climate
Les changements climatiques sont bien réels
(et se produisent plus vite que prévu)
 Les climatologues
relèvent une
augmentation de la
température moyenne
globale de notre planète.
 Ce “réchauffement
climatique” est dû aux
émissions dans
l’atmosphère de gaz qui
emmagasinent la chaleur
(gaz à effet de serre –
GES).
www.itu.int/climate
2
L’expression “changements climatiques” désigne les
changements causés par des processus anthropiques
 Les changements climatiques sont l’un des problèmes
environnementaux abordés à la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement de 1992 (Sommet “planète
Terre” de Rio).
 Ce Sommet a mis en relation pour la première fois les “trois
pilliers” du développement durable (social, économique et
environnemental), en adoptant le programme Action 21.
 La Conférence a également ouvert à la signature 3 conventions des
Nations Unies (CCNUCC, UNCCD, CBD).
www.itu.int/climate
3
La CCNUCC est le mécanisme mondial visant à agir pour
s’attaquer aux causes et aux conséquences des changements
climatiques
 Ouverte à la signature en 1992. Entrée en vigueur en mars 1994.
 195 parties (quasi universelle).
 Cette Convention vise à stabiliser les concentrations de GES
(à un niveau garantissant que la vie n’est pas menacée).
 Etablit deux niveaux de “responsabilités communes mais
différenciées”: parties de l’Annexe I et de l’Annexe II de la
Convention.
 Comme la plupart des mécanismes des Nations Unies, la
CCNUCC fonctionne selon la règle du consensus.
www.itu.int/climate
4
Dans le cadre de la CCNUCC, les parties ont conclu un certain
nombre d’accords pour lutter contre les changements climatiques
Les jalons du processus de la CCNUCC
Année
1995
1997
2001
2004
COP
COP-1
COP-3
COP-7
COP-10
Lieu
Berlin, Allemagne
Kyoto, Japon
Marrakech, Maroc
Buenos Aires, Argentine
Résultat (s)
Mandat de Berlin
Protocole de Kyoto
Accords de Marrakech
Programme de travail de Buenos Aires sur
les mesures d’adaptation et de riposte
Création du Groupe de travail ad hoc
2005
COP-11/CMP-1
Montréal, Canada
AWG-KP et instauration d’un dialogue
Programme de travail de Nairobi sur les
2006
COP-12/CMP-2
Nairobi, Kenya
incidences des changements climatiques et la
vulnérabilité et l'adaptation à ces
changements
Feuille de route de Bali
2007
COP-13/CMP-3
Bali, Indonésie
Accord de Copenhague
2009
COP-15/CMP-5
Copenhague, Danemark
Accords de Cancún
2010
COP-16/CMP-6
Cancún, Mexique
La COP-17 qui se tiendra à Durban (République sudafricaine) en décembre 2011 est la prochaine grande
échéance du processus.
www.itu.int/climate
5
Principaux acquis de la Convention
 Large diffusion d’informations sur les changements
climatiques;
 Faire réagir le public face aux changements climatiques
mondiaux;
 Evolution du cadre des politiques nationales;
 Ratification du Protocole de Kyoto et création de
mécanismes fondés sur le marché visant à promouvoir un
développement propre.
www.itu.int/climate
6
Le Protocole de Kyoto (Protocole)
 Accord international lié à la CCNUCC (seules les parties
à la Convention peuvent le ratifier).
 Adopté en 1997 à la COP-3 de Kyoto (Japon).
 Entré en vigueur le 16 février 2005.
 193 parties.
 Définit une période d’engagement de 5 ans (2008-2012),
l’année de référence étant 1990.
 Fixe des objectifs juridiquement contraignants de
réduction des émissions pour les parties de l’Annexe I.
www.itu.int/climate
7
Le Protocole instaure des mécanismes pour
promouvoir un développement propre
 Les pays doivent atteindre les objectifs qu’ils ont acceptés en prenant
des mesures au niveau national.
 Le Protocole prévoit des moyens supplémentaires pour atteindre ces
objectifs grâce à trois mécanismes de flexibilité fondés sur le marché:

échange de quotas d’émission (appelé “marché du carbone”);

mécanisme pour un développement propre (MDP);

mise en œuvre commune (MOC).
 Le principe clé de ces mécanismes est de démontrer leur «nature
additionnelle».
www.itu.int/climate
8
Nécessité de fixer des engagements pour l’après 2012
 Depuis 2005, les parties sont conscientes de la nécessité de convenir
d’un accord sur les mesures à prendre après 2012 (expiration du
Protocole de Kyoto).
 Deux pistes parallèles sont à l’étude:

2ème période d’engagement pour le Protocole de Kyoto au-delà de
2012;
(Groupe de travail ad hoc AWG-KP, créé en 2005)

Discussion autour d’un nouveau traité (fixant une période
d’engagement plus longue et définissant des objectifs pour tous les
pays).
(Groupe de travail ad hoc AWG-LCA, créé en 2007 – Plan d’action
de Bali).
www.itu.int/climate
9
Le Plan d’Action de Bali a défini un nouveau cadre de
lutte contre les changements climatiques
Vision
commune
Atténuation
Adaptation
des effets
des changements
climatiques
Mise au point
et transfert de
technologies
www.itu.int/climate
Surveillance
scientifique
et surveillance
des données
10
L’étude des deux pistes était censée s’achever en
2009 (COP-15, Copenhague), mais les négociations
sont toujours en cours
AW G-KP
1 è re
AW G-LCA
session
2 è me
session
Date
Lieu
17-25 mai 2006
Bonn, Allemagne
6-14 novembre 2006
Nairobi, Kenya
3 è me session
14-18 mai 2007
Bonn, Allemagne
4 è me
session, partie I
27-31 août 2007
Vienne, Autriche
4 è me
session, partie II
3-14 décembre 2007
Bali, Indonésie
5 è me session, partie I
1ere session
31 mars - 4 avril 2008
Bangkok, Thaïlande
5 è me
session, partie II
2ème
session
2-12 juin 2008
Bonn, Allemagne
session, partie I
3ème
session
6 è me
21-27 août 2008
Accra, Ghana
6 è me session, partie II
4ème session,
1er-10 décembre 2008
Poznań, Pologne
7 è me
session
5ème
session
29 mars - 8 avril 2009
Bonn, Allemagne
session
6ème
session,
1er-12
Bonn, Allemagne
8 è me
juin 2009
C onsultations informelles de
l'intersession
Consultations informelles de
l'intersession
10-14 août 2009
Bonn, Allemagne
9 è me session
7ème session
28 septembre - 09 octobre 2009
Bangkok, Thaïlande
9 è me session (suite)
7ème session (suite)
2-6 novembre 2009
Barcelone, Espagne
1 0 ème
8ème
7-15 décembre 2009
Copenhague, Danemark
1 1 ème session
9ème session
9-11 avril 2010
Bonn, Allemagne
1 2 ème
session
10ème session
1er-11
Bonn, Allemagne
session
11ème session
2-6 août 2010
Bonn, Allemagne
1 4 ème session
12ème session
4-9 octobre 2010
Tianjin, Chine
1 5 ème
13ème session
27 novembre - 10 décembre 2010
Cancún, Mexique
1 3 ème
session
session
session
juin 2010
www.itu.int/climate
11
La Conférence de Copenhague (COP-15) illustre la
difficulté de parvenir à un accord par voie de consensus
 Les parties ont élaboré un accord préliminaire, mais non
contraignant, (l’Accord de Copenhague) prévoyant:

des objectifs déterminés d’émissions de GES

des mesures pour que la hausse de la température globale de la
planète reste inférieure à 2 °C
 L’Accord de Copenhague n’a jamais été adopté de manière
officielle, mais la Conférence en a “pris note”.
 Les travaux du Groupe de travail ad hoc (AWG), considérés
comme “inachevés”, se poursuivent.
www.itu.int/climate
12
L’Accord de Copenhague était politique
(c’est-à-dire qu’il n’était pas fondé sur des preuves
scientifiques)
 De nouvelles études ont prouvé
qu’avec les engagements prévus dans
l’Accord de Copenhague, la hausse
de la température serait supérieure à
4 °C (écart entre les besoins et les
perspectives en matière de réduction
d’émissions).
 Ce scénario signifie une élévation du
niveau des mers de plus de 6 m d’ici
à 2100.
 Pour atteindre l’objectif des 2 °C, les
parties doivent s’engager à réduire
leurs émissions de 5 Gt
supplémentaires.
www.itu.int/climate
13
La Conférence de 2010 (COP-16) a permis de progresser dans
l’étude d’un certain nombre de questions
 La COP-16 a débouché sur les Accords de Cancún
Fond vert pour le climat;
 Mécanisme technologique (composé d’un comité exécutif de la
technologie (TEC) ainsi que d’un centre et d’un réseau des
technologies climatiques (CTCN));
 Cadre de l’adaptation de Cancún;
 Financement à mise en œuvre rapide.

 Les Accords de Cancún ont rétabli la confiance dans le processus
et mis en place un ensemble complet de mesures pour aider les
pays à s’adapter aux changements climatiques.
www.itu.int/climate
14
Que nous réservent les
9 prochains mois?
 La COP-17 à Durban (décembre 2011)

Principales questions encore en débat:
Objectif à atteindre en ce qui concerne la température
de la planète (et année de référence)
 Engagements sur des objectifs en matière de GES
 Financement
…

 Rio+20 (juin 2012) devra traiter les questions qui n’ont
pas encore été réglées


l’économie verte dans le contexte de l’élimination de la pauvreté
La mise en œuvre des (satisfaisants) accords antérieurs
(Cadre institutionnel du développement durable )
www.itu.int/climate
15
Domaines d’action possibles pour l’UIT
 Promouvoir l’utilisation des TIC pour lutter contre les défis du
changement climatique
 Surveillance: Comment améliorer, grâce aux TIC, la
collecte et le partage des données sur le climat?
 Atténuation: Comment les TIC peuvent-ils contribuer à
réduire l’écart entre les besoins et les perspectives en
matière de réduction des émissions?
 Adaptation: Comment les TIC peuvent-ils renforcer et
appuyer les stratégies d’adaptation nationales?
 Renforcement des capacités et transfert de technologies:
Comment les TIC peuvent-ils favoriser le transfert des
technologies vertes?
www.itu.int/climate
16
Renseignements complémentaires
 L’UIT et les changements climatiques: www.itu.int/climate
 CCNUCC: http://unfccc.int/
 Protocole de Kyoto:
http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php
 Rio+20: http://www.uncsd2012.org/rio20/
www.itu.int/climate
17
Aperçu du processus de la CCNUCC
Domaines d’action possibles pour l’UIT
Jose Maria Diaz Batanero
jose.batanero@it u.i nt
Division de la stratégie institutionnelle
S e p t e mb e r 2 0 11
www.itu.int/climate