Congratulate The Little Mermaid - 100 years!

Règlement du
Jeu Concours
« Congratulate The Little Mermaid - 100 years! »
« Célébrer le Centenaire de la Petite Sirène de Copenhague »
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – Organisation
La société Visit Denmark (Office du Tourisme du Danemark), enregistrée sous le
numéro EU VAT DK33055331, dont le siège social est situé Islands Brygge 43, 2300
KØBENHAVN au Danemark, (ci-après désigné l’« Organisateur ») organise un
concours «Congratulate The Little Mermaid – 100 years ! » ou « Célébrer le
Centenaire de la Petite Sirène de Copenhague» (ci-après désigné le « Concours »),
sans obligation d’achat, du 23 août au 6 septembre 2013 inclus.
Le Concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Instagram ou
Twitter. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Instagram de toute responsabilité
concernant tous les éléments en lien avec le Concours, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en
France métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, de
leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
La participation est uniquement accessible via les applications Instagram et
Twitter.
L’ensemble des photos sera visible simultanément sur les plateformes suivantes :
- Instagram et Twitter à travers le hashtag #littlemermaid100
- Sur le site officiel de Visit Denmark, à l’adresse suivante :
www.visitdenmark.com/littlemermaid100
2.2 Ce concours est véhiculé notamment par de la publicité sur Facebook, sous
forme de publicité sponsorisée en France et à l’international, et par des Tweets
sponsorisés à l’étranger.
2.3 Une seule participation par personne et par défi (même nom, même adresse
postale) sera prise en compte durant la durée du Concours. Toute participation
initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et
sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne
respectant pas l’équité du Concours.
2.4 La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve,
par les participants, du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles
de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En fournissant
les photos (ci-après désignées « les Photos »), le participant est tenu au respect
des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en premier
lieu de s’assurer que l’intégration de la photo ne constitue pas une atteinte à
l'ordre public et aux bonnes moeurs. Tout manquement à ces règlements exclura
le participant du Concours.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1 Le concours, hébergé sur le site officiel de www.visitdenmark.com, se déroule
du 23 août au 6 septembre 2013 inclus.
Le participant doit être obligatoirement en possession des applications Instagram
ou Twitter sur son mobile et avoir un compte pour lui permettre de prendre part
au concours. Il devra réaliser une photo illustrant « la Petite Sirène de
Copenhague » et la poster sur Instagram ou Twitter en mentionnant le
#littlemermaid100 pour que sa participation soit prise en compte. L’absence de
l’ensemble des critères mentionnés ci-dessus invalidera de ce fait la participation.
3.2 Pour participer au concours, les participants-internautes français doivent
trouver la réplique vivante de la Petite Sirène qui sera exposée le vendredi 23
août à Paris, la photographier et télécharger les photographies sur Instagram ou
Twitter. Les participants peuvent également créer leur propre Petite Sirène, la
prendre en photo et poster les images sur Instagram ou Twitter pour participer au
concours.
3.3 « Une photo du jour » (A photo of the day) sera désignée chaque jour du
concours pour une utilisation sur les réseaux sociaux en France et à
l’international. En prenant part au concours, les participants autorisent
implicitement l’Organisateur à faire usage des droits des photos sur les réseaux
sociaux. « Cette photo du jour » sera postée sur une page dédiée, spécialement
créée pour l’occasion, sur le site officiel de
www.visitdenmark.com/littlemermaid100 comprenant des photos Instagram et
des tweets. Cette page permet également aux internautes du monde entier, dont
les français, de voter pour la meilleure photo du jour.
3.4 L’Organisateur assurera la modération a priori des images qui remontent sur
les deux plateformes.
A cet égard, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation
disponibles pour chaque plateforme. Les informations récupérées via ces
plateformes feront l’objet d’un traitement informatique conformément aux
dispositions de l’article 15 du présent règlement. L’Organisateur se réserve le
droit de supprimer toute photo qui ne lui semblerait pas conforme aux critères du
Concours conformément à l’article 11 du présent règlement.
3.5 Ce concours est international, sans restrictions de pays.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concours aura un (1) gagnant désigné dans les conditions suivantes :
Un jury danois se réunira après clôture du Concours et nommera le grand gagnant
parmi l’intégralité des images des participants, soumises dans le cadre du jeu,
ayant respecté les conditions du présent règlement ainsi que la thématique du
Concours, selon des critères définis ci-dessous.
Le jury sera composé d’un comité de salariés de Visit Denmark et d’un comité de
salariés de Wonderful Copenhagen (ci-après le « Jury ») et désignera la photo
gagnante du Concours, parmi les photos « éditorialisées » sur les deux
plateformes. Le titulaire de la photo gagnante sera considéré comme gagnant du
Concours et recevra la dotation indiquée à l’article 5 du présent règlement.
Le Jury prendra en compte, dans la désignation de la photo gagnante, les critères
suivants :
- Contexte
- Composition
- Créativité
- Originalité
Après la délibération du jury, qui est prévue le mardi 10 septembre 2013, le
gagnant sera contacté via son compte Instagram ou Twitter. Le gagnant devra
répondre à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant la désignation de la
photo gagnante pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer toutes ses
coordonnées pour l’organisation de son séjour au Danemark, s’il n’a pas déjà
fourni celles-ci lors de sa participation. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté
dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le
droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a
été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un
problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force
majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Une seule et unique dotation est prévue pour ce concours, il s’agit de :
- 1 séjour pour deux personnes de 8 jours/7 nuits au Danemark, incluant vols
aller-retour pour deux personnes du pays originaire du gagnant (par exemple la
France et donc au départ de Paris) en classe économique ou équivalent ;
hébergements en chambre double avec le partenaire Hotel Radisson.
Détails sur le séjour au Danemark : trois nuitées à Copenhague dans l’un des trois
hôtels Radisson existants, et les quatre autres nuitées dans un hôtel Radisson
dans l’une des villes suivantes (Aalborg, Aarhus, Odense), et selon les
disponibilités hôtelières.
Une « Copenhagen card » comprenant des entrées gratuites dans une sélection
de 75 musées et sites culturels de Copenhague, transports publics gratuits (bus,
train, métro) et des réductions pour des locations de voiture, des repas dans une
sélection de restaurants et des excursions sera également offerte au gagnant pour
vivre une expérience touristique dans la capitale danoise.
Soit une valeur globale de la dotation estimée à deux mille six cents euros (2 600
€) toutes taxes comprises, ou vingt milles Couronnes Danoise (DKK 20,000).
Le gagnant se doit de communiquer ses dates de séjour avant le 31 décembre
2013 ; et le séjour doit être réalisé avant le 1er août 2014, sous réserve des
disponibilités hôtelières et aériennes.
L’Organisateur ne prend pas en charge les transferts domicile-aéroport du pays
d’origine du gagnant, ni même au Danemark. Les transferts depuis l’aéroport
international de Copenhague pour rejoindre le lieu de villégiature, à l’aller comme
au retour, ne sont pas compris dans la dotation, et sont à la charge du lauréat. Les
transferts d’une ville à une autre ne sont pas compris dans la dotation.
L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de repas des gagnants pendant
leur séjour, ni pendant leurs transferts ; ceux-ci sont à la charge du gagnant.
Par ailleurs, dans le cas où des circonstances extérieures l’y contraignent
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente. Le lot ne pourra être attribué sous
une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir l’échange de sa dotation contre sa valeur
monétaire ou contre un autre lot en nature.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même adresse postale).
L’Organisateur prendra le soin de vérifier l’adresse des participants.
ARTICLE 6 - Réception du lot gagné
Le gagnant se verra attribuer sa dotation après avoir communiqué, via Instagram
ou Twitter, ses coordonnées valides à l’Organisateur. Le gagnant devra se
manifester auprès de l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la
désignation du gagnant en communiquant ses dates de voyage, sa copie de
passeport ainsi que de celle de son accompagnant.
Certains citoyens de certains pays devront s’acquitter d’un visa pour entrer sur le
territoire danois. Le gagnant devra se renseigner auprès des autorités
compétentes et s’acquitter d’un visa, si nécessaire.
Le gagnant pourra être amené à justifier de son âge avant de recevoir son prix.
L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Concours seront
annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à
compter de l’annonce de son gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom,
sa ville de résidence, son pays de résidence, son pseudonyme Instagram ou
Twitter et ses nom(s) de compte(s) dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent Concours, en France métropolitaine, au
Danemark et à l’international, et sans que cela leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par email dans
un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de son gain à l’adresse
électronique suivante : [email protected]
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1 Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout participant au Concours ayant respecté les conditions d’accès et de
participation au Concours telles que visées au présent règlement pourra obtenir le
remboursement des frais engagés pour se connecter à la page à partir d’un accès
internet fixe et pour participer au Concours, sur simple demande écrite et par
email à l’adresse du Concours (Jeu Concours « Congratulate the Little Mermaid –
100 years ! » chez Visit Denmark – Islands Brygge 43, 2300 KØBENHAVN –
Danemark) avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la
date de fin du Concours ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant
la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier
libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et
heures de connexions à la Page du Concours pour y participer, et en y joignant
une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est
abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement
soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Concours ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la poste
faisant foi) sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
8.2 Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Concours seront remboursés à tout
Participant en faisant la demande écrite et par email selon les modalités définies à
l’article 8.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que l’Organisateur ne s’engage à rembourser que les
Participants ayant accédé à la Page du Concours à partir d’une connexion internet
fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Concours telles que
visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses
communications dans les conditions susvisées à l’article 8.1, à savoir sur simple
demande écrite par email à l’Adresse du Concours et sur la base des documents
attestant de son temps de connexion pour accéder au Concours et du tarif
pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des
justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront
remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais
d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également
remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de
remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le
remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente
ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de
quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande
de remboursement, après vérification de son bien-fondé. A cet égard,
l’Organisateur ne sera tenu à aucun remboursement si la participation à l’origine
de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si
la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués à l’article 8.1 ci-dessus. Dans la mesure où pour certaines offres de
services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page du Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en
général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Concours et de
participer au Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le
matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Concours ne sont
pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 9 – Responsabilités
9.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des
lots effectivement et valablement gagnés.
9.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination
par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via les plateformes susvisées.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
9.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le
bon déroulement du Concours. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu
pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter à l’une des plateformes susvisées du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination
des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement
commises.
9.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours sur les
plateformes susvisées à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune
obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
Concours.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec
ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et
l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Concours. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà
du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours et dans la
publicité accompagnant le présent Concours.
9.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
9.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant
tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits
comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Convention de Preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d’un Participant. Il est donc
convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique
ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des
preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
ARTICLE 11 – Droit à l’image et droits de propriété intellectuelle
Le participant déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents
aux contenus intégrés par ses soins à Instagram ou Twitter et sur la page
www.visitdenmark.com/littlemermaid100 (droits de propriété intellectuelle et
droits de la personnalité notamment) et détenir les autorisations nécessaires
permettant à l’Organisateur de l’utiliser dans le cadre du Concours. Le participant
s’interdit de diffuser des contenus dont il ne détient pas les droits.
En fournissant la photo, le participant est tenu au respect des dispositions légales
et réglementaires en vigueur. En conséquence, il lui appartient en premier lieu de
s’assurer que l’intégration de la Photo ne constitue pas une violation des droits de
propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie
privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs. La responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée de ce fait.
Les participants cèdent à l’Organisateur, à titre gratuit en acceptant le présent
règlement, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter les photos aux fins
d’illustration de communication interne au réseau de l’Organisateur et de
communication autour du Concours sur les réseaux sociaux de l’Organisateur pour
le monde et pour une durée de deux (2) ans. Le participant est informé que dans
ce cadre, son nom, son prénom et/ou son identifiant ou pseudonyme Instagram
ou Twitter seront associés à sa photo, ce qu’il accepte sans réserve.
ARTICLE 12 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant au Concours.
ARTICLE 13 – Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les
circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière et sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce
fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la page
www.visitdenmark.com/littlemermaid100, qui héberge le Concours et sera
déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Concours. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être
demandé par le participant.
ARTICLE 14 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, au 54 rue Taitbout, 75009 PARIS. Ledit règlement est
librement disponible sur la page de l’office du tourisme du Danemark
www.visitdenmark.com/littlemermaid100, qui héberge le Concours.
Le règlement complet sera également adressé par email, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à : [email protected]
ARTICLE 15 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées
des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement
automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux
articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande
écrite adressée par email à : [email protected]
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin
de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du
Concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la
remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un participant de
son droit de retrait avant la fin du Concours entraînera l’annulation automatique
de sa participation au Concours.
ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au règlement de même
que sur tout support de communication relatif au Concours, demeurent la
propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Conformément aux lois
régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
Concours sont strictement interdites.
ARTICLE 17 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de
réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai d’un (1) mois maximum après la clôture
du Concours. Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être
réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.