TRANSFORMATION D`UN COURT DE TENNIS EXTERIEUR EN

MAITRE D’OUVRAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RABASTINOIS
8 place Guillaume de Cunh
81800 RABASTENS
TRANSFORMATION D’UN COURT
DE TENNIS EXTERIEUR EN BETON
EN UN TERRAIN MULTISPORTS
SUR LE COMPLEXE SPORTIF
INTERCOMMUNAL DE GIROUSSENS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Date limite de dépôt des offres :
le 29/07/2016 à 12 h.
ARTICLE 1 : Objet de la consultation et attentes du maître d’ouvrage
La Communauté de Communes du Rabastinois souhaite rénover le court de tennis en
béton par la mise en œuvre d’une surface multisports. Ce terrain sera destiné
prioritairement à la pratique du tennis en loisirs et en scolaires. Il pourra également
accueillir les disciplines suivantes :
 basket ball
 volley ball
 hand ball
 badminton
Le projet devra être conforme aux normes de la Fédération Française de Tennis (FFT).
ARTICLE 2 : Situation du terrain
Le terrain est situé sur la Commune de Giroussens, Route des Crêtes, dans l’enceinte
du complexe sportif intercommunal sur l’ancien terrain de tennis désaffecté.
ARTICLE 3 : Descriptif sommaire des travaux
Il s’agit de réaliser les travaux de transformation d’un court de tennis en béton par la
mise en œuvre d’une nouvelle dalle béton monocouche (dosé à 300 kg de ciment) sur
une surface d’environ 632 m2 (35.70 m x 17.70 m) (solution de base), avec marquage
complet du tennis, et marquage partiel pour une surface de réparation (pointillé) pour
les autres disciplines, ainsi que la pose et fourniture des accessoires correspondants à
la pratique des disciplines indiquées en article 1.
Une variante pourra être proposée pour la transformation du court de tennis en béton
par la mise en œuvre d’un revêtement dit de confort.
Une option est également prévue pour la reprise partielle ou totale de la clôture aux
normes de la FFT.
La réalisation du chantier sera effectuée sur site occupé, entraînements et matchs de
football. Toutes les mesures seront prises par l’entreprise afin de garantir la propreté et
la sécurité du chantier.
Le prestataire devra préciser en outre dans son mémoire :
-
le dispositif permettant d’éviter la corrosion galvanisée entre la visserie et la
structure ;
le procédé d’évacuation des eaux ;
le traitement surfacique de la structure ainsi que le type de peinture utilisée.
Le prestataire devra préciser pour la solution de base et la ou les variantes et les
options, les caractéristiques des supports proposés, et fournir les fiches techniques
correspondantes.
ARTICLE 4 : Délais
Les travaux devront être réalisés avant le 30/09/2016.
ARTICLE 5 : Garanties
La période de garantie débute à la date d’effet de la réception des travaux.
L’entreprise titulaire du marché devra être en mesure de fournir une garantie décennale
sur la mise en œuvre du revêtement, solution de base et-ou variante et option.
Concernant les équipements, il devra préciser le type de garantie, la durée et le
périmètre de couverture.
ARTICLE 6 : Retenue de garantie
Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de
garantie peut être remplacée au gré de titulaire, par une garantie à première demande
ou par une caution personnelle et solidaire.
Dans l’hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et
solidaire ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la
demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction retenue de
garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la
retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de
substitution.
ARTICLE 7 : Pénalités applicables
Par dérogation au CCAG-Travaux les pénalités sont appliquées quel que soit le
montant et seront plafonnées à 10 % du montant HT global du marché.
6-1 Pénalités de retard
Par dérogation au CCAG-Travaux, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire
encoure, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 150 € par jour calendaire de
retard.
6-2 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir par
l’attributaire, une retenue de 150 € sera opérée par jours calendaire de retard.
ARTICLE 8 : Assurance
Le titulaire doit contracter les assurances permettant :
-
de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, du représentant du
pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés
par l’exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que
ceux mentionnés à l’article L 243-1-1 du code des assurances, cette obligation
inclut l’assurance de responsabilité décennale.
ARTICLE 9 : Résiliation
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l’article 47 du Code des Marchés
Publics, aux torts du contractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus à
l’article 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 45, 46-3
et 47 du CCAG Travaux.
ARTICLE 10 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront s’adresser :
Renseignements techniques :
Cyrille LAMY, service sports-association, au 05-67-72-01-07.
Renseignements administratifs :
Isabelle Gachet, Communauté de Communes du Rabastinois, au 05-63-33-56-90.
Lu et approuvé,
Le titulaire.