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Annemasse Agglo
la politique de la ville au coeur
des enjeux de cohésion sociale
d’un territoire transfrontalier
septembre 2013
w w w. a n n e m a s s e - a g g l o . f r
1
un dynamisme démographique fort
Sur la période 1999-2012, le taux de croissance de la
population de l’agglomération annemassienne était de
+ 20,91 % (+ 20,09 % en Haute Savoie).
Ce dynamisme s’explique par le fait que sur cette
période (de 1999 à 2012), Annemasse Agglo présente
à la fois un fort taux de natalité (17,43 %) et un
faible taux de mortalité (7,09 %) combinés à un flux
migratoire important (+ 8 580 personnes).
démographie
Annemasse Agglo se caractérise aussi par un fort
renouvellement de sa population. Entre 2003 et 2008,
15530 personnes sont arrivées sur le territoire et
12548 en sont reparti. Sur cette période, 18 % de la
population a donc quitté le territoire d’Annemasse
Agglo, les nouveaux arrivants représentant alors 21 % de
la population.
82 592
habitants
à Annemasse Agglo en 2012 (+ 25 % depuis 1990)
758 583 habitants en Haute-Savoie en 2012
+ 2982 habitants
sur le territoire entre 2003 et 2008
(15 530 arrivées pour 12 548 départs)
évolution de la population entre 1990 et 2012
migrations résidentielles de la population de
plus de 5 ans entre 2003 et 2008
reste France
1990
+ 16 935
repères
21% de la population
renouvelée entre 2003 et 2008
110 nationalités sur le territoire
d’Annemasse Agglo en 2012
1 058,87 habitants par km² en 2012
5164
3157
19,4% de la population
habitants
(+25%)
a + de 60 ans en 2010 (14,2% en 1990)
+ 105 000
habitants sur le Genevois
français en trois décennies (projection
démographique minimale à échéance 2040)
enjeux et perspectives
2012
Taux de croissance de la population sur le territoire d’Annemasse
Agglo de 4,04% (1990-1999) et de 20,91% (1999-2012).
2349
7042
4468
2094
reste Haute-savoie
reste rhône-Alpes
Accompagner au moyen de
la politique de la ville
le dynamisme du territoire pour que
celui-ci n’entraine pas l’émergence
de problématiques nouvelles.
: une situation socio économique disparate
revenus et inégalités
revenus et inégalités
Indicateur d’inégalité sociale :
l’indice Gini*
revenu médian de référence en €
0,299
Ambilly
Ambilly
Annemasse
Bonne
Cranves-Sales
Etrembieres
Gaillard
Juvigny
Lucinges
Machilly
Saint-Cergues
Vetraz-Monthoux
Ville-la-Grand
Egalité parfaite
0,0
Annemasse
Bonne
Cranves-Sales
Etrembières
Gaillard
Juvigny
Lucinges
Indicateur des écarts de revenus :
le rapport inter-déciles*
0,36
Haute-Savoie
0,42
0,34
0,37
0,46
0,4
Vétraz-Monthoux
0,8
1,0
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
Seuil de pauvreté en France
Source : INSEE 2009
Seuil de pauvreté en France
NC
NC
5,3
7,4
Ville-la-Grand
10
6,4
15
10
15
20
25
Source : INSEE 2010
* Le rapport interdécile (9e décile/1er décile) établit le rapport entre les revenus
les plus élevés et les revenus les plus faibles, en ôtant de chaque côté les 10% de
personnes aux revenus par unité de consommation les plus extrêmes.
repères
>>un revenu médian de référence
Revenu médian de référence
en France
global élevé qui masque de grandes disparités ;
15 000
>>un revenu médian de référence
Source : INSEE 2010
très faible dans les quartiers « politique de la ville » ;
>>un indice de Gini, mesurant
10 000
le degré d’inégalité, très élevé dans certaines
communes : Gaillard, Ambilly, Annemasse, VetrazMonthoux et Ville-la Grand ;
>>un écart de revenus
Ville-la-Grand
Est
Ambilly
La Croix
Gaillard
Hutins Nord
Gaillard
Porte de France
5 000
Annemasse
Le Perrier
Seuil de pauvreté Territorialisé
(60% du RMR du périmètre)
10 000
5 000
0
Revenu médian de référence
Lucinges
Saint-Cergues
0,6
20 000
NC
Vetraz-Monthoux
revenu médian de référence en € dans les
quartiers Politique de la ville
Ville-la-Grand
20,4
Juvigny
Machilly
0,35
0,42
0,38
* Indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, celle du niveau de vie)
pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité
parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une
personne a tout le revenu, les autres n’ont rien).
Saint-Cergues
5,2
NC
Gaillard
NC
NC
NC
Source : INSEE 2010
Machilly
4,9
Bonne
Cranves-Sales
NC
0,2
9,9
Annemasse
Etrembieres
France
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
Annemasse Agglo
9,7
Ambilly
France
0,41
Gaillard
Helvetia Park
Châlet
2
revenus et inégalités
(rapport inter déciles) très important dans certaines
communes : 2 à trois fois supérieur à la moyenne
nationale, 6 fois supérieur à Gaillard.
2
revenus et inégalités
: une situation socio économique disparate
revenus et inégalités
Précarité monétaire dans l’espace
transfrontalier genevois,
au carreau
Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN
enjeux et perspectives
Garantir les équilibres
sociaux et territoriaux
Lutter contre
la segmentation
socioéconomique et spatiale
3
emploi et chômage
: une dégradation de la situation
Taux de chômage des 15-64 ans en 2009
Source : INSEE EMP T4 - RP 2009
Ambilly
Annemasse
Bonne
emploi et chômage
Taux de concentration d’emploi
repères
>> L’agglomération n’est pas en mesure d’offrir
suffisamment d’emplois à sa population active :
80 emplois pour 100 actifs, contre 85,7 au niveau
départemental et 97,6 au niveau régional
(source : rapport A propos 2010)
>> Un taux de chômage
Cranves-Sales
Etrembieres
Juvigny
Lucinges
Machilly
France
Annemasse Agglo
Saint-Cergues
>> Une cohabitation transfrontalière qui engendre de
fortes inégalités et des disparités significatives sur
le revenu médian de référence et sur le coût de la vie
locale ;
>> 16 984 titulaires d’un permis frontalier genevois
dans l’agglomération ;
Vetraz-Monthoux
Ville-la-Grand
05
10
15
20
Evolution du nombre de demandeurs d’emploi
entre 2008 et 2012
Source : Pôle Emploi
>> Un nombre de
chômeur X 2
entre 2008 et 2012
Un grand nombre de frontaliers
Gaillard
supérieur à la moyenne nationale
>> + 5,9 % entre 2012 et 2013 (940 frontaliers
supplémentaires) ;
>> Les principales communes françaises qui regroupent
les frontaliers sont Annemasse (5 600 frontaliers) et
Gaillard (2 500 frontaliers).
>> Un nombre d’emplois
insuffisant sur le territoire
d’Annemasse Agglo et une forte attractivité
du canton de Genève
>> Un rapport de salaire
de 1 à 3 entre la France et la Suisse
>> Un nombre de
frontaliers toujours
plus important, accentuant
les inégalités sociales
X2
Au 30 juin 2008 : 2 050 demandeurs d’emploi sur le
territoire d’Annemasse Agglo. Au 30 juin 2012 : 4 381
demandeurs d’emploi sur le territoire d’Annemasse
Agglo.
comparatif des revenus des contribuables en 2008
canton de genève/france
canton de genève
65 %
9,5 %
25,5 %
france
13 %
25,5 %
> 2 500 € et +
enjeux et perspectives
Garantir les équilibres
sociaux et territoriaux
62,5 %
1 500 € - 2 500 €
< 1 500 €
Lutter contre
la segmentation
socio‑économique et spatiale
4
précarité et pauvreté
: une situation sociale fragilisée
Des problématiques spécifiques
Allocataires caf au 1er janvier 2012
Source : CAF
>> Prostitution : 400 personnes répertoriées par la
Police des Airs et des Frontières en 2005 comme
traversant régulièrement la frontière pour des activités
en lien avec la prostitution ;
350000
302 966
300000
>> Usages et trafics de stupéfiants : 25 % d’usagers
français dans la file active de la salle de consommation
à moindre risque Quai 9 gérée par l’association de
prévention Première ligne à Genève.
250000
200000
Qualité et prix des produits stupéfiants qui exercent un
vrai pouvoir d’attraction à l’échelle nationale ;
150000
100000
50000
0
61 821
30 382
10 288
Annemasse Agglo
Haute-Savoie
>> Hébergement d’urgence : 25390 passages à
l’Accueil de jour en 2012 soit une augmentation
de + 40 % depuis 2010, déficit chronique de places
d’hébergement d’urgence.
Dont sous le seuil de bas revenus
Genève et Annemasse - Précarité globale, au
carreau
Population couverte
Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN
>> 36 % de la population du périmètre bénéficiaire
d’une allocation CAF au 1er janvier 2012 dont 1/3
est sous le seuil de bas revenu ;
>> 12,45 % de la population du périmètre sous le seuil
de bas revenu.
La plus grande part de bénéficiaires
du RSA de la Haute-Savoie
>> 21 % des bénéficiaires du RSA du département
(pour 11 % de la population) rassemblés par
la Commission Locale d’Insertion (1954
bénéficiaires en janvier 2012 dont
1512 RSA Socle).
Source :
Observatoire Départemental / CAF
précarité et pauvreté
Des inégalités persistantes d’accès
aux soins
>> Taux de bénéficiaire de CMU Complémentaire
2 fois supérieur à celui de la Haute Savoie avec
de fortes disparités communales (il double sur la
commune de Gaillard ou la ZUS du Perrier)
Source : Rapport A Propos 2010 ;
>> 3 fois moins de médecins généralistes
conventionnés secteur 1 ;
>> 4 fois moins de gynécologues secteur 1
sur l’Agglomération que sur le Département.
repères
>> 12,45 % des habitants d’Annemasse
Agglo sous le seuil de pauvreté
>> Un territoire marqué par des
inégalités extrêmes malgré un
niveau de vie général favorable
>> Une situation globalement moins
favorable que sur l’ensemble du
département
>> Une concentration des difficultés
sur certains quartiers politique de la
ville
>> Des problématiques directement liées
à la spécificité transfrontalière de
l’agglomération
enjeux et perspectives
Lutter contre la précarité
et favoriser l’émergence d’une
solidarité sociale à l’échelle de
l’agglomération
5
logement
une partie de la population exclue du parcours résidentiel
Marché locatif : une pression foncière
liée à la proximité de la Suisse
Les villes de l’agglomération classées
en « zone A » en 2009
En 2009, l’agglomération a été classée en « zone A »
(zone éligible à certaines aides au logement et
notamment au Prêt à Taux Zéro). À titre comparatif, des
villes de l’agglomération lyonnaise comme Villeurbanne,
Vénissieux, Vaulx-en-Velin sont classées « zone B ».
Précarité liée au logement dans l’espace
transfrontalier genevois, au carreau
Sur le marché locatif suisse, les niveaux de prix sont
très élevés. Côté français, les niveaux de loyers, bien
qu’inférieurs aux loyers suisses, sont élevés notamment
pour les ménages non transfrontaliers. Les ménages aux
revenus moyens à modestes qui ne logent pas dans le
parc social sont d’autant plus fragilisés.
Sur le territoire de Annemasse Agglo :
>> 11,9 €/m² habitable dans le privé ;
>> 5,27 €/m² pour les loyers « HLM PLUS Zone 2 » ;
>> 4,89 €/m² pour les loyers HLM plus Zone 3.
À Genève :
>> 21 €/m² habitable dans le privé ;
>> entre 12,5 € et 14 €/m² pour les loyers
subventionnés. Source OCSTAT / INSEE
>> La progression entre 2010 et 2011 est de + 18 %
pour les logements collectifs neufs et + 24 % pour les
maisons en individuel groupé. En 10 ans, les prix
des logements neufs individuels et collectifs ont
doublés. Ce phénomène s’accélère sur 2012-2013.
Prix moyens du neuf
au m²
Evolution
2005-2008
T1 - 30 m²
3 817 €
+ 11%
T2 - 45 m²
3 681 €
+ 9%
T3 - 64 m²
3 425 €
+ 6%
T4 - 77 m²
3 278 €
+ 12%
T5 - 116 m²
3 062 €
- 6%
Maison - 80 m²
3 125 €
+ 8%
Source : Perval et ECLN 2007
Données issues du Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Annemasse Agglo 2012-2017
tourné vers le logement locatif de petite taille,
communes périurbaines et rurales vers le
logement individuel
>>Présence de marchands de
sommeil notamment à proximité de la
frontière
>>Un parc collectif important
en voie d’obsolescence
>>Des copropriétés fragilisées
voire dégradées
>> Les prix de vente s’orientent de nouveau nettement à
la hausse sur le Genevois Français ;
Typologies
>>Très forte différenciation
géographique du parc de
logements : cœur d’agglomération
au regard des règlementations thermiques
Coût du logement dans le neuf
Source : OCSTAT / INSEE • Fond de carte : SEMO / IGN
repères
(3 dossiers en cours)
>>Un parc social bien représenté
(17 % du parc total) mais insuffisant
au regard des obligations réglementaires
>>Près d’¼ de demandeurs
de logement social de la
Haute‑Savoie début 2013 (+20,6% en 4 ans)
enjeux et perspectives
Favoriser le parcours
résidentiel et assurer une
mixité sociale
6
politique jeunesse, réussite éducative
réussite éducative
Réussite éducative
Programmes de Réussite Éducative (PRE)
repères
>> Un taux de scolarisation des 15-17 ans de
l’agglomération annemassienne plus faible que la
moyenne départementale (94 % contre 96 % pour
le département). Des disparités sont perceptibles entre
les quartiers « politique de la ville » et le reste de
l’agglomération (taux inférieur à 94 %) ;
>> Un travail en partenariat avec l’ensemble des
membres de l’éducation nationale a permis
d’identifier des problématiques qui n’avaient pas
encore été solutionnées pour diverses raisons
(manque de moyens humains, financiers...) ;
>>Formation des jeunes
au regard du contexte
transfrontalier : il existe un
>> Un taux de scolarisation des 18-24 ans beaucoup
plus faible que la moyenne départementale
(29,4 % contre 42,2 % pour la Haute-Savoie) et un
nombre de jeunes ayant un diplôme inférieur au bac
dans les quartiers « politique de la ville » proche de
70 %.
>> U
n virage encore plus affirmé sur l’accompagnement
individualisé, avec une attention particulière sur
l’accès aux soins ;
>> Un accent sur la parentalité ;
>> 2 des 6 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) présents
sur le territoire.
Mission Locales Jeunes - Bilan 2012
30,7 %
étaient de niveau Bac ou supérieur
65 %
étaient sans aucune ressources
45,1 %
phénomène endémique sur le
territoire d’Annemasse Agglo qui
est directement lié à la proximité du
marché Suisse du travail.
>>Certains jeunes pensent qu’ils
n’ont pas besoin de se former
correctement, car ils sont persuadés
qu’ils trouveront facilement un
emploi bien rémunéré ne nécessitant
aucune ou peu de qualification en
Suisse (salaire minimal proche de 3000
francs suisses par mois quel que soit le métier
occupé).
ont été inscrits à Pôle Emploi
17,4 %
ont été adressés par Pôle Emploi
2 449 jeunes
35,2 %
accueillis en 2012
34,2 %
étaient de niveau CAP-BEP
128 jeunes
parents isolés
(de 1 à 4 enfants)
enjeux et perspectives
Renforcer les dispositifs
de réussite éducative et
d’insertion professionnelle
Déployer des outils de
lutte contre le décrochage
scolaire
7
une politique de la ville porteuse de sens et favorisant le développement du territoire
>> Un Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD) depuis
2004 ;
>> Une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) avec pour
axes principaux :
• Stupéfiants,
• Trafics,
• Lutte contre exploitation de la misère humaine
(roms + réseaux prostitution) ;
>> Un service « médiation » pérenne et efficace
Trois médiateurs, 7 jours sur 7, sur la commune
d’Annemasse ;
>> Un Atelier Santé Ville ancien et productif ;
>> Un Contrat Local de Santé en cours de signature
avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
>> Un conseil local de santé mentale structuré et
opérationnel (travail sur l’incurie) ;
>> Deux Programmes de Réussite Educative en plein
développement à Annemasse et Gaillard ;
>> Une des premières Equipes Mobiles Psychosociales
(EMP) de la Région ;
>> Un service d’accompagnement des personnes
prostituées unique sur le département ;
>> Une large palette d’outils destinés à
l’accompagnement des usagers de drogue
(CCARUD, consultations).
cucs et pru
Un portage Politique de la ville à
l’échelle de l’Agglomération dès 2000
repères
>> Une agglomération investie en politique de la ville
aux côtés des communes à travers un contrat cadre
regroupant les actions transversales ;
>> Une politique de la
ville dynamique qui
>> Une agglomération parmi les 7 territoires retenus
par la Région Rhône-Alpes et le SGAR dans le
cadre des PUI FEDER ;
>> Une démarche politique de ville transfrontalière
émergente en partenariat avec la démarche de
cohésion sociale en milieu urbain déployée par la
République-Canton de Genève.
Contrat Urbain de cohésion sociale (cucs)
de l’agglomération annemassienne
localisation des territoires prioritaires
GAI01 Les Terreaux - Gaillard
GAI02 Chalet - Gaillard
GAI03 Feux-Follet - Gaillard
GAI04 Les Hutins Nord - Gaillard
GAI05 Moellesulaz - Gaillard
GAI06 Copropriété Le Salève - Gaillard
AMB01 Route de Genève - Ambilly
ASS01 Le Perrier - Annemasse
VLG01 Pré des Plans - Ville-la-Grand
s’est déployée en lien avec les
spécificités du territoire
>> Une politique de la ville reposant
sur un réseau d’acteurs et une
démarche participative
>> Une politique de la ville
reposant sur une capacité
d’expérimentation
(Programme Mobile d’Echange de Seringues 2001,
EMP 2004, Prostitution 2009 …)
enjeux et perspectives
Faire perdurer les synergies
à l’œuvre sur le territoire
7
programme de rénovation urbaine
Le contenu du PRU
Situation du relogement
au 1er avril 2013
>> 148 démolitions de logements ;
>> 119 familles ont été relogées ;
>> 204 constructions de logements ;
>> 20 familles (17%) ont un taux d'effort stable ;
>> 312 réhabilitations ;
>> 51 familles (43%) ont un taux d'effort en diminution ;
>> 275 résidentialisations ;
>> 48 familles (40%) ont un taux d'effort en
progression ;
>> 508 logements concernés par l’amélioration de la
qualité de service ;
>> 21 familles (18%) dont la typologie de logement a
augmenté ;
>> Amélioration d’espaces publics : Place du Jumelage
(cœur du quartier) Ilot Joroux, Château-Rouge et
Livron ;
>> 40 familles (34%) ont gardé le même type de
logement ;
>> Amélioration d’équipements publics :
École « La fontaine », Conservatoire de musique,
MJC Sud.
Opérations connexes
>> Aménagement de nouveaux espaces publics liés
aux sites de reconstruction (Parc Pralère, Parc Lucie
Aubrac, Parc Pré des Moutons et Jardins familiaux à
Romagny) ;
>> Création de voies de desserte en transport public
(BHNS, tramway ...), routier, piétons et cyclables ;
>> Plan de sauvegarde copropriété Tour Plein Ciel ;
>> Fonctionnement du centre commercial
du cœur de quartier.
>> 58 familles (48%) dont la typologie de logement a
diminué.
Bilan financier au 1er avril 2013
Montant total des décisions attributives de subvention
(DAS) engagées :
>> 8 260 820,47€ (76,65 % du total des subventions
ANRU) sur 11 millions d'euros attribués (26 % du
montant total du PRU) à un peu plus des 2/3 de la
durée de la convention.
cucs et pru
repères
>> Lien fort entre urbain et
cohésion sociale :
• accord au préalable des
locataires concernés
• construction avant démolition afin
de ne pas augmenter la pression
sur le logement
>> Travail transversal et en
mode projets
>> Dimension communale et
transfrontalière
>> 76 % des engagements
réalisés à ce jour
enjeux et perspectives
Poursuivre la rénovation
urbaine du quartier et affirmer
le quartier du Perrier comme
complémentaire à l’hypercentre
Accompagner l’arrivée des
transports publics (BHNS et
tramway) par la poursuite de
l’opération Château Rouge et la
réalisation d’un éco quartier.
8
une politique de la ville renforçant des dynamiques de territoire existantes à l’échelle du grand genève
Annemasse Agglo
Annemasse Agglo
au cœur du Grand Genève
à l’origine de grands projets de développement
Objectif : Construire une agglomération
transfrontalière selon une logique de durabilité,
permettant un développement équilibré
(charte du Grand Genève)
>> Structuration urbaine : de grands projets en
transports publics (BHNS) et urbains (Etoile Gare,
Projet de Renouvellement Urbain (PRU), Chablais
Parc...) ;
>> Surmonter le handicap de la frontière ;
>> Structuration des politiques de cohésion sociale et
de services :
• Projet Social de Territoire,
• École d’infirmière (IFSI),
• Équipements publics de loisirs, sportifs et culturels
(centre aquatique intercommunal),
• Dispositifs d’hébergement d’urgence et antenne
locale du SIAO avec la DDCS.
>> Maîtriser l’étalement urbain ;
>> Mieux répartir l’emploi et l’habitat.
Structuration urbaine - Grands projets transfrontaliers :
>> RER Transfrontalier CEVA ;
>> Tramway franco-suisse.
Structuration des politiques de cohésion sociale et de
services :
>> Cité des métiers transfrontalière ;
>> Cycle de qualification co-construit entre travailleurs
sociaux français et genevois avec l’appui de la Haute
Ecole de Travail Social (HETS) de Genève ;
>> Manifestation culturelle « Passe la douane »,
échanges transfrontaliers autours des cultures urbaines
2010-2012.
repères
>>Un territoire
de 82 000 habitants
au cœur du Grand Genève, confronté aux
enjeux d’un territoire transfrontalier de
900 000 habitants
>>1 million d’habitant
d’ici 2017 et 1,2 millions
d’habitants d’ici 2040.
enjeux et perspectives
Une dynamique de territoire qui respecte les
cinq engagements définis lors du CIV du 19
février 2013 :
>> Construire ensemble la politique
de la ville ;
>> Territorialiser les politiques de droit
commun ;
>> Lutter contre les discriminations ;
>> Rénover et améliorer le cadre de vie ;
>> Concentrer les interventions publiques.
>>Un contrat de ville unique
permettant d’accompagner le dynamisme
territorial
>>Un contrat de ville unique
articulé entre l’urbain et le
social
>>Un contrat de ville comme
élément moteur du volet
cohésion sociale du projet
d’Agglomération du Grand
Genève
Conception
Direction de la Solidarité, de l'Education et de la
Culture et service communication d'Annemasse Agglo
Crédits photos
Ville d'Annemasse - Stéphane Couchet

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