BULLETIN D ADHESION JURY2014

FORMULAIRE D ADHESION JURY 2014
COORDONNEES MEMBRE DU JURY
Société /Organisation Nom: ________________________________________________
Nom: ________________________ Prénom: _____________________________
Fonction: __________________________________________________________________
Téléphone Fixe: _________________ Téléphone Protable: ____________
Adresse Email: __________________Skype:_________________
Adresse: _____________________________________________________________
Code Postal ____________
Ville_____________
Domaine d’Intervention
Participation au jury
OUI
Participation aux réunions de groupe entre membres
(une réunion par trimestre)
OUI
NON
NON
Frais d’Adhésion
Je confirme notre adhésion à Graine de Boss ________________________
380 € HT / an –Budget TTC 454,48 € - Dirigeants de sociéte dont le CA est inférieur à 1 Million €
Je joins un règlement total de ................................................€ à l’ordre de Média Board Régie
Adresse : 10 Bis rue Berteaux dumas 92 200 Neuilly sur seine.
Ou par Virement HSBC France Titulaire du Compte
Média Board Régie SAS : 10 bis rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly sur Seine
RIB - Identifiant de
Compte National
Code Banque 30056
Code Guichet 00051
IBAN - Identifiant International
FR76 3005 6000 5100 5101 0680 775
Domiciliation HSBC FR PARIS L GOBELINS
Numéro de compte
Clé RIB
00510106807
75
Code BIC CCFRFRPP
Cadre réservé au
destinataire du relevé
Conditions Générales de Ventes 2013
1/Toute souscription d’un ordre de réservation d’un bulletin d’adhésion impliquent l’acceptation des
conditions générales de vente énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages
régissant de la publicité.
2/ Dans l’hypothèse ou l’ordre de sponsoring est adressé à Média Board Régie par une agence de
publicité ou une agence média, l’annonceur doit faire parvenir à Média Board Régie avant le début de
l’opération, une attestation de mandat accréditant l’agence, pour l’année en cours ou pour une période
déterminée et pour des produits déterminés.
3/ Toute annulation ou report de droit doit impérativement être adressé à Média Board Régie, par lettre
recommandée, sauf cas de force majeur les conséquences de l’annulation par l’annonceur ou son
mandataire d’un ordre déjà accepté sont les suivantes : moins de 3 mois avant la date de départ de
l’opération 20 % du montant brut de l’opération ,moins de 2 mois avant la date de départ de l’opération
50 % du montant brut de l’ordre et moins d’1 mois avant la date de départ de l’opération 100 % du
montant brut de l’opération.
4/ Média Board Régie se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de sponsoring ou de
l’interrompre s’il lui apparait non conforme aux lois, règlements et usages régissant la publicité ainsi
qu’aux intérêts de Média Board Régie ou de ses partenaires.
5/Tout message publicitaire est affiché sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur,
l’agence de publicité et le mandataire déclarent que la production publicitaire est légale et n’enfreint
pas les lois ,règlements et usages régissant la publicité. Ils garantissent conjointement Média Board
Régie et ses partenaires contre tout recours que l’agence de publicité pourrait faire valoir sur la création
publicitaire.
.6/ Média Board Régie se conformera pour la facturation aux instructions données par l’annonceur sur
l’attestation de mandat. En tout état de cause, la facture sera adressée à l’annonceur conformément à la
loi.
7/Les règlements s’effectuent à 45 jours fin de mois à la date d’émission de la facture.
Les droits d'exploitation cédés ne pourront pas excédés 1 an.
8/Faute du respect des conditions de paiement le prestataire est en droit de s’adresser à l’annonceur
sans avoir à mettre le mandataire en demeure de satisfaire aux obligations souscrites ou non et pour le
compte de l’annonceur. Le dépassement de ces délais de paiement entraine la perception d’intérêts de
retard aux taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance,
conformément aux dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986.
9/Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de l’ordre de
publicité et des conditions générales de ventes exprimées ci-dessus est de la compétence des tribunaux
de Paris.
Ces conditions générales de vente prennent effet à partir du 1 er janvier 2013.Média Board régie se
réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions de ventes en cours d’année, en particulier
en fonction de la législation.
MEDIA BOARD REGIE
Société par Action Simplifiée au Capital de 41.563 Euros – R.C.S.Nanterre B 423 721 224
10 bis rue Berteaux Dumas -92200 Neuilly sur Seine- Téléphone : 01.53.80.04.74