procesverbal du 13 novembre 2012

P R O C E S V E R B A L
DU 13 NOVEMBRE 2012
L’An Deux Mil Douze, le Treize Novembre à dix-neuf heures, le Conseil
Intersyndical de Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie de Saint-Etienne de Fursac, sous la présidence de Mme
TESSIER Nadine, Présidente.
Conformément à la Loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil : 6 novembre 2012
ORDRE DU JOUR :
-
Assainissement
Décision modificative
Médecine du Travail
Assistant de prévention
Travaux
Questions diverses
Etaient Présents :
M. et Mmes TESSIER Nadine, MONNET Michel, DUFOUR Thierry,
CLAVE Claude, CARIAT Jacky, POULAIN Martial, LORIENT Cédric
Etaient Absents : Mmes Corinne JOSSE et Frédérique FREHAUT, M. André
CLAVERIE
Représentés : M. André CLAVERIE est représenté par M. Thierry DUFOUR
Membres : 10
Absents : 3
Présents : 7
Représentés : 1
Secrétaire de séance : M. Michel MONNET
Assainissement :
Une réunion d’information concernant le dossier du « Diagnostic
d’Assainissement » s’est tenue le vendredi 9 novembre en présence de M. Eric
NICOULAUD qui nous a présenté les documents constituant le dossier et le
déroulement de la procédure ; M. Jacky CARIAT fait un compte rendu de
cette réunion aux membres du Conseil.
1
A la suite de ce compte rendu, la Présidente demande aux membres du Conseil
de l’autoriser à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération, le Conseil autorise la Présidente à lancer la procédure du
dossier du « Diagnostic d’assainissement » et à prendre toute décision
concernant ce dossier.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
7
1
8
8
8
0
Décision modificative de l’année 2012 sur le Budget Principal :
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que
indiqué ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations
financières et comptables de l’activité du SIVOM,
La Présidente propose au Conseil de prendre une décision modificative
concernant un virement de crédits de l’article 2315 à l’article 2157 :
-
Virement de crédits article 2315 = - 8073.00 sur l’article 2157 = + 8073.00
Après délibération, le Conseil accepte cette décision modificaive et autorise la
Présidente à l’établir.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
7
1
8
8
8
0
Médecine du Travail :
La Présidente porte à la connaissance des membres du Conseil les termes de la
circulaire du Centre de Gestion relative à la refonte du service de médecine
préventive à compter du 1er janvier 2013.
2
Elle explique que l’adhésion à ce service est désormais facultative et que les
prestations médicales ou radiographiques seront facturées aux collectivités
adhérentes au coût réel du service. Le Centre de Gestion se chargera de la
gestion de ce service, de la facturation et du recouvrement des sommes dues.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil autorisent la Présidente à :
-
Adhérer au service de médecine et de radiographie du Centre de Gestion de
la Creuse.
A inscrire les crédits nécessaires au chapitre et article prévus à cet effet au
budget primitif 2013 et aux exercices suivants.
A rendre cette délibération reconductible d’exercice en exercice.
Membres
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Oui
Non
10
7
1
8
8
8
0
Assistant de prévention :
La Présidente présente un courrier du 19 octobre dernier du Centre de Gestion,
concernant la démarche de prévention des risques professionnels qui doit être
mise en place dans chaque collectivité.
Elle propose de demandé à M. Bruno CHARRUAU, Agent de Maîtrise dans la
collectivité, d’accepter le poste d’agent de prévention. S’il accepte, la
procédure officielle de nomination sera mise en route.
Travaux :
Les travaux de la cage d’escalier de la Mairie de Saint-Etienne devraient
commencer dans le courant du mois. Les trois corps de métier interviendront
simultanément.
Questions diverses :
M. Claude CLAVE informe le Conseil de la proposition pour le contenu et le
coût des colis de Noël.
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