Carte des aléas de la commune de Saint-Just

Carte des aléas de la commune de
Saint-Just-Chaleyssin
Réunion publique 10 décembre 2014
Saint-Just-Chaleyssin
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METHODOLOGIE
Analyse géomorphologique de terrain
L'étude se base sur des reconnaissances de terrain ainsi que
sur des travaux d'enquête et d'exploitation de la bibliographie
➢ Interprétation du relief du terrain en identifiant des indices
morphologiques caractéristiques.
➢ Identification des phénomènes de référence (aléa de référence).
➢ Prise en compte de l'hydrologie et de la géologie locales.
➢ Rencontre avec la mairie et les autres organismes détenant des
informations.
➢ Exploitation d'études existantes.
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METHODOLOGIE
La carte d'aléa prend en compte :
➢Les phénomènes naturels actifs (phénomènes déclarés).
➢Les phénomènes naturels potentiels (Phénomènes peu ou non
actifs, mais susceptibles de se manifester compte-tenu des
conditions régnantes).
Ce nouveau document remplace celui de 1998 imprécis du fait
de son échelle inadaptée. Il s'appuie sur les doctrines
actuelles dictées par l'Etat.
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LA CARTE DES ALEAS DE 1998
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PHENOMENES NATURELS
Les phénomènes hydrauliques
➢ Les crues rapides : crues des cours d'eau de vallée avec temps de
réponse très courts aux pluies, vitesses d'écoulement potentiellement
élevées, écoulements boueux, et pouvoir érosif.
➢ Les crues torrentielles : débordements des cours d'eau de versant
avec vitesses d'écoulement importantes, transport solide et pouvoir
érosif.
➢ Les ravinements et ruissellements sur versant : écoulements de
surface hors réseau hydrographique pérenne.
➢ Les inondations par remontées de nappe : affleurement de la nappe.
➢ Les inondations de pied de versant : accumulations d'eau au niveau de
certains points bas.
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PHENOMENES NATURELS
Les phénomènes de mouvements de terrain
➢ Les glissements de terrain : mouvement gravitaire d'une masse
de terrain le long d'une surface de rupture (phénomène
conditionné par les propriétés géo-mécaniques des formations
géologiques, la pente, la présence d'eau, etc.).
➢ Les effondrements de cavités souterraines : mouvement de
terrain gravitaire lié à la présence de cavités souterraines
naturelles ou artificielles. Dans la région il s'agit généralement de
phénomènes localisés identifiés au droit de caves creusées dans la
molasse ou de suffosion résultant d'un mécanisme de soutirage de
particules de sol par des eaux de circulation souterraine.
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COMPOSITION DU DOSSIER
➢ Carte informative réalisée sur fond de plan IGN à l'échelle
1/25000.
➢ Carte des aléas réalisée sur fond de plan cadastral et IGN,
respectivement aux échelles 1/5000 et 1/10000.
➢ Carte d'aptitude à la construction (zonage réglementaire)
sur fond cadastral au 1/5000.
➢ Rapport de présentation.
➢ Cahier de fiches de prescriptions (règlement).
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LA CARTE INFORMATIVE
➢ Localisation des phénomènes historiques
et renvoi à un tableau descriptif.
➢ Localisation du réseau hydrographique
et des champs d'inondation.
➢ Affichage des phénomènes actifs.
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INFORMATION HISTORIQUE
Franchissement de la
RD36 par la Sévenne au
niveau du bourg.
Glissement de terrain au
Colombier, une maison a
été détruite au centre
de la parcelle
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Langue de glissement de
terrain dans la combe
Sulon (limite communale
de Valencin)
Effondrement localisé
(suffosion) au
Colombier
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INFORMATION HISTORIQUE
Franchissement de la
RD36 par le Canis au
niveau de Croix Maillet.
Route du Stade inondable par
la Sévenne et la convergence
de ruissellements
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Franchissement de la
RD36 par le Gravetan au
niveau des Pierres.
Débouché d'une combe
sur la RD36 au Plan
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LA CARTE DES ALEAS
➢ Elle reprend les informations de la carte informative qui
sont généralement connues de tous.
➢ Elle
apporte
ses
propres
informations
issues
d'observations de terrain, en s'appuyant sur des critères
d'identification caractéristiques.
➢ Elle décline les phénomènes identifiés selon trois niveaux
d'intensité (aléas fort, moyen et faible) en se basant sur
des grilles de définitions propres à chaque phénomène.
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LA CARTE DES
ALEAS REVISEE
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EVOLUTION DE LA
CARTE DES ALEAS
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VOLET REGLEMENTAIRE
➢ La carte des aléas est traduite en carte d'aptitude à la
construction au regard des phénomènes naturels identifiés, de
leur niveau d'intensité et de l'occupation du sol existante. Ce
document qui s'apparente à une traduction réglementaire des
aléas définit des zones constructibles ou non constructibles.
➢ Un cahier de prescriptions spéciales accompagne la carte
d'aptitude à la construction. Il définit pour chaque zone les
interdictions et autorisations d'occupation et d'utilisation du
sol, assorties, le cas échéant, de prescriptions et de
recommandations.
➢ Cette traduction réglementaire pourra être reprise par le
document d'urbanisme, ce qui fixera son opposabilité.
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CARTE D'APTITUDE A
LA CONSTRUCTION
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TRADUCTION REGLEMENTAIRE
Zone violette = zone très contraignante
prédominantes. Peuvent être autorisés :
d'interdictions
➢ Les extensions limitées.
➢ La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés sous
certaines réserves.
➢ L'entretien courant des biens existants.
➢ Certains changements de destination.
➢ Les abris légers, les annexes d'habitations limitées à 20m2.
➢ Les constructions à usage agricole, forestier, sportif, culturel.
➢ Les constructions et installations liées au fonctionnement des
services d'intérêt public, les infrastructures, etc.
➢ Tous travaux de nature à réduire les risques.
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TRADUCTION REGLEMENTAIRE
Zone jaune et zone orange = zones constructibles
au regard des risques naturels, mais soumises à des
prescriptions spéciales et à des recommandations
spécifiques à chaque type de zone.
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PRINCIPALES PRESCRIPTIONS
ET RECOMMANDATIONS
(PROJETS AUTORISES)
En zones inondables (crues rapides, crues torrentielles,
ravinements / ruissellements, inondations)
➢ Mise hors d'eau des niveaux habitables.
➢ Mise hors d'eau des biens et équipements sensibles.
➢ Protection des ouvertures.
➢ Protection contre les affouillements.
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PRINCIPALES PRESCRIPTIONS
ET RECOMMANDATIONS
(PROJETS AUTORISES)
En zones de mouvements de terrain (glissements de
terrain et effondrements de cavités souterraines)
➢ Mesures géotechniques (adaptation des fondations et des
terrassements sous le couvert d'une étude spécifique).
➢ Gestion des rejets d'eaux pluviales et usées (pas
d'infiltration dans le milieu naturel).
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Merci de votre attention
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