tract actions judiciaires cgt

CGT LCL
MEDITERRANEE
LA CGT COMBAT LES INJUSTICES,
ELLE OBTIENT DES RESULTATS !
LA SITUATION AUJOURD’HUI : Au crédit lyonnais, la Direction a une fâcheuse tendance :
. Soit elle applique la législation à sa manière, c'est-à-dire le plus souvent au détriment des salariés.
. Soit carrément elle enfreint les lois.
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer les meilleures
conditions de travail possibles aux salariés mais aussi pour prévenir tous risques en la matière.
La gestion par le stress, les pressions, le flicage, le harcèlement … ne sont pas des modes de fonctionnement
normaux d’une entreprise. Cela, LCL l’oublie !
L’ACTION DE LA CGT : Grâce à leur compétence, leur combativité et leur capacité à dialoguer et à négocier,
les militants de la CGT sont en capacité de veiller à ce que les droits des salariés soient respectés.
Mais pour dialoguer, par définition, il faut être deux, et face à une Direction méprisante des lois et des
salariés, il est nécessaire, indispensable même d’opposer une résistance farouche.
C’est ce que fait la CGT, même si cela passe par des actions judiciaires !
QUELQUES EXEMPLES : Bien entendu, aller en justice n’est pas une fin en soi, le dialogue social, tant vanté
par la Direction n’étant qu’un leurre nous sommes souvent contraints d’utiliser cette voie.
Toujours est-il que la CGT, avec à l’esprit le souci constant de défendre les intérêts des salariés, peut
s’enorgueillir de quelques succès retentissants, jugez plutôt :
. 24 juin 2010 ; Conseil de Prud’hommes de Marseille : Condamnation de LCL pour harcèlement moral.
. 17 juin 2010 ; Cour d’Appel de Paris : requalification de CDD en CDI et attribution de dommages
intérêts substantiels
. 2008-2009 : CPH sur tout le territoire : plusieurs dizaines d’instances couronnées de succès pour faire
attribuer à des Directeurs d’agence la classification « CADRE » avec rappel de salaire et dommages intérêts, puis
généralisation de l’attribution de la classification « CADRE » pour plusieurs centaines de salariés.
. 22 juin 2009 ; Tribunal Correctionnel de Toulon : condamnation de 2 DR et de l’entreprise pour
« entrave au fonctionnement du CHS-CT ; condamnation confirmée par la Cour d’Appel.
. 14 janvier 2010 ; Cour d’Appel de Dijon : Condamnation de LCL à rémunérer les temps de trajet
comme temps de travail et régularisation du paiement des CSV pour les équipiers volants.
. 20 janvier 2010 ; CPH de Marseille : Condamnation de LCL au remboursement de cotisations
CSG/CRDS prélevées à tort à des préretraités.
. 17 février 2010 ; Cour de Cassation : confirmation d’un Jugement sur le même motif (CSG/CRDS)
. 12 janvier 2012 ; Conseil de prud’hommes de TOULON : Condamnation de LCL au paiement des jours
de congés fractionnés + des dommages intérêts + le paiement des frais de justice.
. 24 avril 2012 : Conseil de prud’hommes de Montpellier : Condamnation de LCL au doublement de la
prime de fin de carrière, au rétablissement de l’allocation mensuelle et de la quote-part de mutuelle jusqu’en mars
2014.
. 15 mai 2012 ; Tribunal de Grande Instance de Dijon : Condamnation de LCL à suspendre la mise en
œuvre du projet « BIENVENUE » avec obligation de procéder à l’information loyale et complète des instances
sous astreinte de 2 000 € par infractions constatées.
Beaucoup de ces dossiers ont été préparés et plaidés en justice avec succès par des militants de la
CGT, c’est la preuve du savoir-faire et de la compétence de nos élus !
LA CGT SE BAT POUR QUE LA DIGNITE ET LES DROITS DES SALARIES
SOIENT RESPECTES. ELLE OBTIENT DES RESULTATS ET REPRESENTE
UN REMPART EFFICACE FACE A L’ARBITRAIRE DE LA DIRECTION.
FAITES CONFIANCE A LA CGT LE VERITABLE CONTRE POUVOIR !