ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ATELIERS DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
THEME :
3EME « CLUB COPRO »
20 mai 2015
Salle des Mariages
Contact
Catherine LAFEUILLE, directrice de l’Agenda 21 local
Mairie de Massy – 1, av. du Général De Gaulle
BP 20101 - 91305 MASSY Cedex
01 60 13 73 61
Ouverture de la séance et objectif de la rencontre
Elisabeth PHLIPPOTEAU, maire adjointe au développement durable ouvre la séance. Cet atelier a été
réalisé dans le cadre du partenariat avec la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne et avec
l’association Solicités.
L’association Solicités est un centre de ressources, d'expertise et d'accompagnement sur le
développement durable.
Il s’agit de la troisième édition du « Club Copro » qui s’adresse aux copropriétaires intéressés par le
sujet de la rénovation énergétique.
Le but est de mettre en réseau les copropriétaires afin de les sensibiliser à la nécessité de réaliser
des travaux de rénovation et leur donner des informations sur les outils techniques et financiers.
Il s’agit de favoriser les rencontres et les échanges d'expériences entre les copropriétaires
confrontés aux problématiques liées à la rénovation énergétique de leur bâtiment.
Vous pouvez retrouver les comptes rendus des deux premières séances sur le site internet de la
ville : http://www.ville-massy.fr, onglet Agenda 21, historique des ateliers.
Le 1er Club copro présentait les enjeux, la règlementation, les outils et la démarche de la rénovation
énergétique des copropriétés.
Le second Club Copro tournait autour des différentes aides financières disponibles pour la
rénovation énergétique.
Présentation du Contrat de performance énergétique (CPE) :
La première intervention réalisée par Monsieur Sylvain Roy, du bureau d’études Bati-Rénov
présentait le Contrat de Performance Energétique (CPE).
La Rénovation Globale est exposée comme la seule approche permettant de remplir les objectifs
du Grenelle Environnement :
o Permet une visibilité tangible sur la future consommation énergétique
o Permet d’optimiser les investissements
o Inscrit durablement les économies d’énergie dans le patrimoine
1. Définition du CPE :
Dans ce contexte, le CPE est un type de rénovation énergétique globale à travers laquelle les
copropriétaires obtiennent, de l’entreprise réalisant les travaux et la maintenance des systèmes
énergétiques, une garantie de réduction des consommations énergétiques réelles de leur résidence.
C’est une démarche globale de grande envergure de Conception / Réalisation / Maintenance dans
laquelle toutes les optimisations thermiques du bâtiment sont envisagées.
Cette démarche est portée par un groupement d’entreprises : une entreprise générale (mandataire),
un chauffagiste et un architecte.
Etant donné l’ampleur de la démarche, le CPE s’effectue surtout pour les grandes copropriétés
(minimum 50 lots).
De même, il n’est pas nécessaire de passer un CPE pour des opérations ponctuelles, comme le
changement de la chaufferie, à moins que cela s’intègre dans un projet plus global (réfection toiture,
isolation, etc).
C’est une démarche innovante qui permet le passage d’une obligation de moyen à une obligation de
résultat afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Elle prend en compte la totalité
des facteurs : enveloppe du bâtiment, équipements, comportements des copropriétaires. Une partie
pédagogique est d’ailleurs intégrée au contrat afin de sensibiliser les copropriétaires aux éco-gestes.
Le CPE garantie un niveau d’atteinte d’économies d’énergie, en fonction de la commande de la
copropriété, et sur un temps donné.
Exemple : 40% d’économies d’énergie pendant 15 ans par rapport à une année X.
Si l’objectif n’est pas atteint, le bureau d’étude s’engage à rembourser à la copropriété la somme liée
au pourcentage manquant durant le nombre d’années où l’objectif n’est pas atteint.
Exemple : si la 1ere année, seulement 35% d’économies énergétiques ont été réalisées, alors le
bureau d’études remboursera le pourcentage delta (recalculer chaque année) : soit ici, 5% de la
facture énergétique.
La 2e année 38% d’économies réalisées : 2% de la facture énergétique etc…
Dans le cas où l’objectif visé n’est pas atteint, un audit est réalisé pour identifier les causes, et si cela
est nécessaire, de nouveaux travaux sont réalisés (pris en charge par l’assurance du bureau
d’études).
2. Ce que comprend le CPE :
3. Le financement :
L’impact financier de l’amortissement est réduit grâce aux économies d’énergie garanties
Le coût des travaux doit être avancé par la copropriété. Il comprend la prestation, les travaux, ainsi
que l’exploitation et la maintenance du matériel pendant la durée du contrat.
Néanmoins, les copropriétaires disposent de nombreuses aides et subventions pour financer leur
projet :
- Crédit d’impôt (CIDD)
- Subventions diverses (Conseil régional d’Ile de France)
- Certificats d’Economie d’Energie
Ainsi que de différentes solutions de financement :
- Prêt bancaire
- Eco Prêt à Taux Zéro
- Tiers financeur (à venir)
4. La démarche pour la copropriété :
•
Si la copropriété a déjà fait un audit énergétique, doit-elle en refaire un dans le cadre du
CPE ?
Oui, il faut en refaire un car le diagnostic technique global (DTG)proposé dans le cadre du CPE est
plus poussé qu’un audit classique. En plus de faire une estimation des économies d’énergie à réaliser
et du coût des travaux, le DTG est un outil de prise de risques.
Si la copropriété s’engage dans la démarche avec le bureau d’études, la prestation est inclue dans le
coût global du projet. Si la copropriété qui a fait réaliser un DTG par le bureau d’études ne passe pas
la prestation avec ce dernier, alors, la copropriété devra payer ce DTG.
5. Des exemples de réalisations :
Sur cette opération, les travaux de rénovation ont coûté en totalité 13 600€ par foyer.
Mais les copropriétaires ont pu bénéficier d’une aide de 50% par le Conseil Régional d’Ile de France
et de 20% de crédit d’impôt.
•
Est-ce que cette démarche peut être mise en place pour des copropriétés raccordées au
chauffage urbain ?
Oui, un CPE est en cours de réalisation sur une copropriété à Mantes-la-Jolie dans le cadre d’une
OPAH. La différence réside dans la logique financière qui n’est pas la même que pour une
copropriété avec son propre système de chauffage. Les économies réalisées sur la partie énergie sont
alors moins importantes. Une négociation avec le délégataire de service public peut toutefois être
réalisée afin de baisser également le coût de l’abonnement en contrepartie de la baisse de
consommation d’énergie.
Sur ce point, un participant informe que le délégataire du chauffage urbain à Massy, Enoris, serait
ouvert à la discussion sur la possibilité de renégocier le prix de l’abonnement si les consommations
énergétiques étaient réduites de moitié.
Cependant, dans le cadre d’une telle opération, l’isolation des réseaux de chaleur urbains ne peut
être pris en compte dans le bouquet de travaux car ces derniers n’appartiennent pas à la
copropriété.
Contact de Monsieur Sylvain Roy : [email protected]
2 / Présentation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La deuxième présentation réalisée par Madame Nathalie Leblanc d’EDF portait sur les Certificats
d’Economies d’Energie (CEE).
1) Présentation des Certificats d’Economies d’Energie
Le principe des CEE découle du principe de pollueur-payeur qui consiste à faire prendre en compte à
chaque acteur économique les externalités négatives de son activité.
Depuis 2006, les fournisseurs d’électricité, de gaz, de carburants et de combustibles ont ainsi
l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres
installations, soit en incitant leurs clients à investir sur les leurs, ou encore dans des équipements
plus performants.
Les pouvoirs publics fixent à ces "obligés", des objectifs triennaux exprimés en kWh cumac, unité qui
mesure la quantité d'énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d'économies d'énergie
réalisées.
Pour chaque kWh cumac économisé, le fournisseur d’énergie se voit délivrer par l’administration un
CEE. C’est la somme de tous ses certificats qui permet à l’obligé de satisfaire à ses obligations en fin
de période d’engagement.
Les copropriétés font donc partie des bénéficiaires de ce dispositif.
2) Les étapes pour bénéficier d’un CEE :
1. Identification des actions prioritaires à mener, en faisant réaliser un audit énergétique
Vote en Assemblée Générale de l’audit
2. Etablissement d’un plan de travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage et conclusion d’une
convention de rachat des CEE, avec l’obligé qui fera à la copropriété la meilleure offre ;
Vote en Assemblée Générale des travaux et de l’obligé choisi
3. Signature de l’offre commerciale avec l’obligé
4. Réalisation des travaux
5. A l’issue des travaux, transmission des pièces justificatives et des factures afin que la prime soit
reversée à la copropriété.
3) Travaux éligibles aux CEE :
Pour trouver la liste complète des travaux éligibles, rendez-vous sur le site internet du Ministère du
Développement Durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-le-secteur-du-batiment.
Chaque opération ouvrant droit à un CEE.
Ils concernent 4 domaines :
- L’enveloppe du bâtiment (exemples : isolation combles et toitures, isolation du plancher,
fenêtres…)
-
Le thermique (exemples : chauffe-eau solaire collectif, chaudière collective de type basse
température, robinet thermostatique…)
Les équipements (exemples : lampe de classe A, lave-linge domestique de classe A+, appareil
de froid domestique de classe A+…)
Les services (Contrat de Performance Energétique, acquisition et réglage d’organes
d’équilibrage neufs d’une installation collective de chauffage à eau chaude)
Exemple de fiche complète :
•
Les CEE peuvent-ils bénéficier à un collectif ?
Oui les CEE peuvent être sollicités à titre individuel (exemple : changement des fenêtres d’un
appartement) ou pour la copropriété (exemple : isolation de la toiture).
•
Qui doit faire la demande pour la copropriété ?
C’est le syndicat de copropriétaire ou le syndic. Si cela rentre dans le cadre d’une prestation avec un
bureau d’études, alors ce sera ce dernier qui fera la demande.
•
Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres dispositifs d’aides ?
Oui. D’ailleurs, à partir du moment où les travaux sont éligibles au crédit d’impôt, les CEE le sont
également.
Les CEE sont également bonifiés dans le cadre des Contrats de Performance Energétique (CPE).
Contact de Mme Nathalie Leblanc : [email protected]
3/ Prochains évènements
6 octobre 2015, Evènement sur la rénovation énergétique des copropriétés :
Après -midi et soirée à l’attention des professionnels et des copropriétaires le 6 octobre 2015 à
l’Espace Liberté.
Plus de communication à l’approche de l’évènement.