bureau communautaire

BUREAU COMMUNAUTAIRE
10 Mars 2014
COMPTE RENDU DE REUNION
Membres présents
Gérard VOLPATTI, Pascal LEHONGRE, Yves ROCHETTE, André TURC, Jean-Jacques CHOLET,
Cécile CARON, Moïse LEVASSEUR, Jean-Yves HILLION, Christian LE DENMAT, Mauricette
PERLY, Céline MIRAUX, Marc VANCAEYZEELE, Marcel BENY, Pascal JOLLY, Jean-Claude
MARY, Jean-Luc PIEDNOIR.
Membre absent / excusé
Guillaume GUIBET.
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Rapport B 14 / 03 / 49
Avenant n°2 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un pôle
culturel (construction et réhabilitation d’une bibliothèque intercommunale, d’un espace
exposition, d’écoles de musique et de peinture) à Pacy-sur-Eure
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

de modifier, via un avenant, les articles 1 et 2 de la convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage précédemment établie entre la Cape et la commune de Pacy-sur-Eure,

de procéder à la répartition des surfaces et à l’affectation des espaces pour chacune des
collectivités, telles qu’indiquées dans le tableau récapitulatif inclus dans le projet d’avenant
joint,

d’approuver cet avenant et d’autoriser monsieur le Président à le signer.
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Rapport B 14 / 03 / 50
Marché n° 2013/013 « "Concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle culturel et
associatif dans l’ancienne école de Pacy-sur-Eure" » - Attribution et Autorisation de
signature du marché – paiement des primes aux candidats
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:
 d'attribuer le marché 2013/013 "Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'un pôle
culturel et associatif dans l'ancienne école de Pacy sur Eure" au groupement Atelier Lemoine
Architectes / SOREC/ INGECLIM / BLANPAIN / GAMBA ACOUSTIQUE pour un taux
contractuel de rémunération fixé à 14,66 % répartis de la façon suivante :
‐ 11,33 % pour la mission de base
‐ 1,62 % pour les études d'EXE
‐ 1,71% pour la mission OPC
 d'attribuer le paiement d'une prime de 13 800 € HT aux candidats suivants :
- Groupement LEMOINE Architectes / SOREC / Ingéclim / BLANPAIN / Gamba
Acoustique (sachant que pour le titulaire du marché, la rémunération du contrat de
maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours)
- Groupement AACD / Economie 80 / SOGETI / SICRE / CIB / ACOUSTIBEL /
SETEC Organisation
- Groupement A5A Architectes / LOIZILLON Ingénierie / AUA Structures / ETB
Antonelli / CAP Horn Solutions / TRANS-FAIRE / Ouest coordination.
 d’autoriser monsieur le Président à signer le marché 2013/013 "Concours de maîtrise d'œuvre
pour la création d'un pôle culturel et associatif dans l'ancienne école de Pacy sur Eure" avec
le groupement Atelier Lemoine Architectes / SOREC/ INGECLIM / BLANPAIN / GAMBA
ACOUSTIQUE pour un taux contractuel de rémunération fixé à 14,66 % du coût des travaux
ce qui correspond à un montant provisoire de rémunération de 366 500,00 € HT soit 439
800,00 € TTC.
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Rapport B 14 / 03 / 51
Marché n° 2010/005 « Travaux de construction de la station d’épuration de Gasny - Lot 01 :
Travaux de construction » - Avenant n° 5
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

de modifier les clauses du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour
tenir compte de l’avancement significatif du chantier,

de modifier certains éléments du projet afin d’améliorer le process et la fonctionnalité à la
demande du titulaire, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre par rapport au marché initial
ce qui modifie la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),

d'adapter le projet à certaines dispositions rencontrées en cours de chantier,

de modifier le délai d'exécution.
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Rapport B 14 / 03 / 52
Marché n° 2012-056 « Exploitation de services de transports scolaires sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure » - Lots n° 1, 2 et 3 - Avenant n°4
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

d’approuver le projet d’avenant n° 4 et d’autoriser monsieur le Président à le signer.
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Rapport B 14 / 03 / 53
Marché n° 2013/043 « Réfection de la toiture du gymnase du Grévarin à Vernon - Phase 2
(salles d’échauffement et d’haltérophilie) » - Autorisation de signature du marché
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

d'autoriser monsieur le Président à signer le marché 2013/043 " Réfection de la toiture du
gymnase du Grévarin à Vernon - Phase 2 (salles d’échauffement et d’haltérophilie)" avec les
sociétés suivantes :
2


Lot n°1 – Charpente métallique
 FREYSSINET, pour un montant total de 76 255,00 € HT soit 91 506,00 € TTC.

Lot n°2 – Couverture et Lot n°3 – Etanchéité
 JOLY, pour un montant total de 268 000,00 € HT soit 321 600,00 € TTC pour
les offres de base et 26 843,91 € HT soit 32 212,69 € TTC pour la prestation
supplémentaire éventuelle n°1 relative au remplacement des ensemble
menuisés de façade y compris soufflets et ventilation.

Lot n°4 – Revêtement de sol (parquet)
 LES PARQUETEURS DE L'EUROPE, pour un montant total de 2 580,00 € HT
soit 3 096,00 € TTC.

Lot n°5 – Electricité
 GED-ESG, pour un montant total de 7 000,00 € HT soit 8 400,00 € TTC.

Lot n°6 – Peinture
 SAUVAGE, pour un montant total de 14 547,00 € HT soit 17 456,40 € TTC.
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Rapport B 14 / 03 / 54
Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation 2014 : ventilation des subventions
accordées par la CAPE aux actions 2014
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

de donner un avis favorable sur la répartition des subventions affichée dans le tableau
joint au rapport,

d’autoriser monsieur le Président à procéder au versement des subventions selon cette
même répartition, dès le complet équilibre des plans de financement de chaque action
et le recueil du bilan financier 2013 pour celle en reconduction.
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Rapport B 14 / 03 / 55
Activités à l’Espace Nautique de la Grande Garenne
Ce rapport est adopté à l’unanimité. Il est décidé:

d’approuver les demandes de l’UCPA, délégataire de l’espace nautique de la Grande
Garenne, concernant la pratique des tarifs exceptionnels suivants :
Abonnements aquagym (second trimestre 2014) :
Remise de 15% pour les abonnements trimestriels
Plein tarif
CAPE
Au lieu de
79.90 €
94 €
Hors
CAPE
97.75 €
Au lieu de
115 €
3
Impact sur le réseau
d'assainissement
Annexe 1
COMMUNE
N°
Abonné
VERNON
00721
VERNON
05296
VERNON
03706
VERNON
05485
VERNON
06226
VERNON
06003
VERNON
02442
VERNON
01929
Origine de la
demande
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
FACT SECOND
SEMESTRE
2013
REGUL FACT
2011-2012-2013
Consommation Consommation
normale
relevée
Commentaires du
service instructeur
Responsabilité du
service
Raccordement au
réseau
Rejet de
la fuite
dans le
réseau
Décision du Bureau
Communautaire
Eau
potable
Assainissement
15
103
FUITE NIVEAU DU
GROUPE DE
SECURITE
NON
OUI
OUI
73
73
35
107
FUITE CHASSE EAU JUSTIF OK
NON
OUI
OUI
37
37
60
148
FUITE MECANISME
CHASSE EAU - JUSTIF
OK
NON
OUI
OUI
28
28
25
102
FUITE CLAPET WC JUSTIF OK
NON
OUI
OUI
52
52
20
102
FUITE ENTERREE SUR
CAN ENTRE
COMPTEUR ET
MAISON - JUSTIF OK
NON
OUI
NON
62
82
40
109
FUITE MECANISME WC
NON
- JUSTIF OK
OUI
OUI
29
29
108
290
NON
OUI
OUI
74
74
NON
OUI
OUI
12573
12 573
FUITE MECANISME
CHASSE EAU -JUSTIF
OK
FACT DU COMPTEUR
GENERAL ET DES
DIVISIONNAIRES REPRISE
UNIQUEMENT SUR 3
ANS EN ACCORD
AVEC SECOMILE