Conditions générales applicables aux bouteilles de gaz «U Energie

Primagaz Tour Opus 12 - 77 Esplanade du Gal฀ ฀
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Conditions générales applicables aux bouteilles de gaz «U Energie»
Stockage, utilisation, mise en service
Recommandations pour le stockage et
l’utilisation des bouteilles de gaz U Energie
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doit avoir un volume suffisant et posséder une ventilation permanente.
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en matériaux incombustibles et comporter des ouvertures
d’aération hautes et basses qui ne doivent jamais être obs6.2 - En cas de perte de votre bulletin de consitruées.
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gnation, une prime de retour (montant de la prime
inflammables.
disponible sur www.primagaz.fr) vous sera versée
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moyennant :
locaux
La remise de la bouteille en bon état (munie de
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son chapeau et de son robinet) dans l’un des
à l’intérieur des locaux d’habitation
points de collectes prévus à cet effet (liste dispo฀฀ ฀
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฀ ฀ teilles vides ou pleines ne doivent pas être stockées dans un
nible sur www.primagaz.fr)
local en contrebas, ni placées à proximité des ouvertures de
- Et de l’envoi des éléments suivants :
locaux situés au même niveau ou en contrebas.
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dûment complété et tamponné
être placés sous le rayonnement d’une source de chaleur sus฀
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ceptible de les porter à une température supérieure à 50 °C.
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d’utilisation au robinet ou détendeur qui commande l’arrivée
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gaz
doivent
être
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- adaptés aux embouts de raccordement
A envoyer à l’adresse suivante :
- solidement fixés à leurs deux extrémités
- visitables sur toute leur longueur
Opération Primagaz Déconsignation
- renouvelés dès que leur état l’exige et avant leur date limite
BP750 75827 - Paris Cedex 17
d’emploi indiquée
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฀ Ce remboursement sera effectué sous 6 semaines
menté, puis le robinet de barrage ou la vanne de barrage avant
environ, à compter de la réception de la demande
l’appareil, ou le robinet (ou la manette) de la bouteille.
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complète de restitution. Toute fraude, demande
robinet est bien fermé et qu’il n’y a pas de source de chaleur à
incomplète ou illisible sera considérée comme
proximité. Replacer le chapeau (bouteilles 13 kg).
nulle (frais de timbre à la charge du client).
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Pour toute information complémentaire:
reils d’utilisation.
www.primagaz.fr ou écrivez-nous à l’adresse indi฀฀ ฀ ฀
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quée ci-dessus.
ou sur l’installation intérieure : fermer aussitôt le robinet ou la
manette du clip-on
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Vos coordonnées pourront être traitées conford’utilisation : refermer le robinet de commande ou la vanne de
mément à la loi informatique et liberté du 6 janbarrage avant l’appareil.
vier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès,
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de rectification, ou de radiation des informations
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le concernant qui pourra être exercé auprès de
d’interrupteur électrique, ne rien allumer et aérer largement le
local.
Primagaz. A défaut d’opposition du Client (en
(ci-après désignées «bouteilles de gaz U Energie» ou la «bouteille de gaz»)
5 - Approvisionnement
La bouteille de gaz vide U Energie est échangée
contre une bouteille de gaz pleine U Energie de
même format. Pour cet échange, le client peut
s’adresser à tout Magasin U distribuant la bouteille de gaz, qui perçoit le prix de la charge de gaz
au tarif en vigueur au jour de l’achat de la charge
de gaz. Le fait pour un Magasin U distribuant la
bouteille, de fournir du gaz à un client ayant une
installation non conforme à la réglementation ou
non entretenue, ne peut engager la responsabilité
de PRIMAGAZ ni celle du Magasin U ayant dis2 - Régime juridique de la bouteille
tribué la bouteille ni le titulaire de la marque U
de gaz U Energie
La remise au client d’une bouteille de gaz Energie.
U Energie s’opère contre versement d’une consignation, suivant le tarif en vigueur. La bouteille 6 - Remboursement de la consignation
de gaz U Energie reste toujours la pro- La bouteille de gaz U Energie est laissée à disposipriété de la Compagnie des Gaz de Pétrole tion du client pour une durée indéterminée.
PRIMAGAZ (appelée PRIMAGAZ). Elle ne peut Les modalités de remboursement de la consigne,
être ni saisie, ni vendue, ni échangée, ni prêtée, avec bulletin de consignation ou en cas de
ni détruite, ni altérée. La bouteille de gaz ne peut perte du bulletin de consignation, sont dispoêtre remplie que par PRIMAGAZ et ne peut être en nibles dans votre point de vente habituel ou sur
www.primagaz.fr
aucun cas utilisée pour des transvasements.
1 - Acceptation des conditions générales
Toute personne qui consigne une bouteille de gaz
U Energie reconnaît avoir pleine et entière connaissance des présentes conditions générales, ainsi que
du tarif de consignation en vigueur, et les accepter.
Le client s’engage à rapporter la bouteille de gaz
U Energie dans l’un des Magasins U revendeur
(liste disponible sur www.primagaz.fr) quand il
n’en aura plus l’usage. La bouteille ne doit en
aucun cas être abandonnée sur la voie publique.
3 - Entretien de la bouteille de gaz U Energie 6.1 - La consigne est remboursée
au client moyennant :
PRIMAGAZ assure l’entretien et la vérification de
la bouteille de gaz vide retournée. Il est interdit au - La remise de la bouteille de gaz U Energie munie
client de faire réparer la bouteille de gaz. En cas de son chapeau et de son robinet dans l’un des
de fonctionnement anormal ou de défectuosité de points de collecte prévu à cet effet (liste dispola bouteille de gaz, dont le client a la garde juri- nible sur www.primagaz.fr) ;
dique, ce dernier devra en aviser immédiatement - moyennant la déduction des redevances anun des Magasins U distribuant la bouteille de gaz nuelles d’entretien uniquement pour les bouU Energie. Les conséquences qui pourraient en teilles consignées avant le 1er janvier 2013.
résulter, y compris l’arrêt momentané de l’utili- Les redevances annuelles sont exigibles depuis
sation de la bouteille de gaz, ne pourront moti- la date de la mise à disposition de la bouteille
ver aucun recours contre PRIMAGAZ ni contre le jusqu’à la date de sa restitution. Le barème
Magasin U ayant distribué la bouteille ni le titulaire des redevances d’entretien est disponible sur
de la marque U Energie.
www.primagaz.fr
4 - Sécurité
- Et de l’envoi des éléments suivants :
Le client fera procéder au montage des canalisa- ฀฀
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tions de distribution suivant les règles en vigueur
gnation (exemplaire Client) dûment complété et
et selon la nature de l’utilisation : à l’intérieur des
tamponné
locaux d’habitation ou de leurs dépendances, in- ฀฀
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dustrielle, artisanale, particulière, ou pour des étaplaire Client) dûment complété et tamponné
blissements recevant du public. Le client s’engage ฀
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à respecter les règles de mise en service et les
recommandations générales ci-contre.
A envoyer à l’adresse suivante :
Ce remboursement sera effectué sous 6 semaines environ, à compter de la réception de la
demande. Toute demande incomplète ou illisible
sera considérée comme nulle (frais de timbre à la
charge du client).
écrivant à Primagaz),ses coordonnées pourront
être utilisées par Primagaz et Système U afin de
mieux le servir, l’informer des nouveaux produits
et offres.
Opération Primagaz Déconsignation
BP750 75827 - Paris Cedex 17
0 800 11 44 77
A P P E L G R AT U I T D E P U I S U N P O S T E F I X E
(1&$6'·$120$/,($33(/(59275(',675,%87(8528,167$//$7(85
(1&$6'()8,7($33(/(51275(/,*1(6e&85,7e+²-
raccord du tuyau de raccordement, au détendeur ou au robinet
de la bouteille, fermer ce dernier en se protégeant la main avec
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Recommandations pour la mise en service
des bouteilles de gaz U Energie
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foyer allumé.
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Mise en service d’une bouteille de 13 kg
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et du tuyau de raccordement.
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raccordement sur le robinet en en vissant dans le sens inverse
des aiguilles d’une montre.
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est hexagonal, il s’effectue à l’aide d’une clé sans forcer afin
de ne pas écraser le joint.
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Dans tous les cas de figure
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mètres. S’assurer qu’il n’y a pas de fuite.
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tuyaux de raccordement et les remplacer s’ils présentent des
traces de vieillissement ou de défectuosité. S’assurer qu’il n’y
a pas de fuite.
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l’ordre : le robinet de la ou des bouteilles, le robinet de barrage
ou de prise de gaz et le robinet de l’appareil d’utilisation. Présenter une flamme au brûleur de l’appareil d’utilisation.
Installations situées à l’intérieur des bâtiments
d’habitation ou de leurs dépendances
Pour localiser une fuite, badigeonner les jonctions avec un pro- ฀฀ ฀ ฀
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duit moussant. Toute fuite se caractérise alors par la formation un complément d’installation comportant des tuyauteries fixes,
continue de bulles.
ne pas omettre de réclamer à votre installateur, avant toute
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mise en service, un certificat de conformité dont la délivrance
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est prévue à l’article 25 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié.