règlement du marché nocturne de la fete nationale - Cournon

RÈGLEMENT DU MARCHÉ NOCTURNE DE LA FETE
NATIONALE
Le marché nocturne de la fête nationale sera organisé par la Municipalité de Cournon d’Auvergne, le Lundi 14
juillet 2014.
Il intégrera sans restriction toutes les activités artisanales, les spécialités régionales, la confection, les
bijouteries et les accessoires ainsi que toutes les denrées alimentaires.
Ce marché sera situé aux abords du plan d’eau.
L’inscription se fait à l’aide des documents délivrés à la Maison des Associations.
Les places seront attribuées par l’agent placier. Les exposants qui auront répondu en temps et en heure et par
conséquent se seront inscrits à l’avance, seront placés en premier !
L’agent placier effectue des contrôles réguliers.
N’oubliez pas vos justificatifs, sous peine d’exclusion.
Article 1 : Ce règlement est obligatoire et applicable à tout exposant inscrit et admis. Tout exposant s’engage à
respecter les mesures d’ordre et de police prescrites par la Mairie.
Article 2 : Les inscriptions seront prises en compte à réception du bulletin d’inscription complet et du chèque
de caution.
Le droit de place est fixé à 2,25 € le mètre linéaire, par délibération du Conseil Municipal en date du 13
novembre 2013.
Le bulletin d'inscription complet et le chèque de caution devront parvenir
avant le 2 juin 2014 à :
Mairie de Cournon d’Auvergne
Service Animations de Ville
B.P. 158
63800 Cournon d’Auvergne
Chèque de caution de 50 € libellé à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : Les objets ou marchandises invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur le lieu du marché.
Ils devront être ramenés au domicile ou jetés par les soins de l’exposant à la déchetterie.
Article 4 : Le marché nocturne sera ouvert aux visiteurs de 18 h à 00h.
Article 5 : Le service Animations de Ville étudie les demandes d’inscriptions. Il les accepte ou les refuse à son
gré sans que le demandeur puisse faire appel de la décision prise.
Article 6 : Pour ce marché l’installation des stands devra être terminée à 18 heures au plus tard, l’accueil des
exposants se fera à partir de 17 heures.
Article 7 : Si un participant, ayant réservé à l’avance, n’a pas occupé son emplacement avant 17h30, sans motif
valable ou sans s'être excusé au préalable,, il sera considéré comme démissionnaire et son emplacement pourra
être librement utilisé par la Mairie sans qu’il puisse prétendre à une indemnité ou demander de remboursement.
Article 8 : La distribution des stands est définitive pour la durée du marché après règlement intégral du droit de
place. L’attention des exposants est attirée sur la nécessité de bien prévoir la grandeur indispensable à leur
stand. Le jour du marché, aucun métrage supplémentaire ne pourra être accordé.
Article 9 : Les exposants non-inscrits désirant un emplacement seront tenus de se faire inscrire dès leur arrivée
dans la mesure des places disponibles auprès de l’agent placier et s’acquitter du droit de place. Ils ne seront pas
prioritaires et ne seront placés qu’après tous les exposants inscrits.
Article 10 : Le Maire est seul habilité pour statuer sur place dans les cas non prévus par ce règlement. Aucune
contestation ne sera admise. La commune est seule juge pour toutes les décisions à prendre.
Article 11 : Toute infraction au règlement du marché peut amener la Mairie à exclure l’exposant en cause, sans
aucun recours ou indemnité pour ce dernier.
Article 12 : Toutes les dispositions prises par la Mairie pour la bonne tenue du marché devront être
rigoureusement suivies par les exposants. Si les circonstances obligeaient la Mairie à modifier le plan
d’installation du marché, les gens inscrits seraient prioritaires.
Article 13 : Les exposants renoncent à tout recours contre les organisateurs du marché pour quelque dommage,
préjudice ou perte que ce soit et quelle qu’en soit la cause.
Article 14 : La Mairie décline toute responsabilité en cas d’accident, incident, vol, détérioration ou incendie.
Chaque exposant doit faire couvrir ses risques responsabilité civile, incendie, vol, etc… personnellement.
Article 15 : Afin de ne pas perturber le passage de la foule, la Mairie précise aux exposants qu’il est interdit de
remballer avant 00 h.
Article 16 : La Municipalité ne sera pas tenue responsable en cas de non-participation ou de non déballage.
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit la cause de l’annulation du marché.
Article 17 : Tout acte de prosélytisme idéologique, religieux ou politique abusif est banni dans le périmètre de
la foire . L’entrée de la foire est prohibée aux jeux de hasard ou d’argent telles que les loteries de poupées,
ventes de sachets de denrées ou marchandises contenant des billets ouvrant droit à une loterie.
EMPLACEMENT : 2,25 € le mètre linéaire
CAUTION : 50 € libellé à l'ordre du Trésor Public
ORGANISATION : MAIRIE DE COURNON – SERVICE ANIMATIONS DE VILLE
RENSEIGNEMENTS :  04.73.77.00.40
 04.73.77.08.67- EMAIL : [email protected]