BULLETIN D`ADHÉSION - ARAPL Pays d`Aix et de Vaucluse

BULLETIN D’ADHÉSION
Cadre réservé à l’ARAPL
N° Adhérent ............................................
Date d’adhésion .....................................
Date d’Effet .............................................
Exemplaire original à nous retourner
Complétez les informations ou cochez les cases vous correspondant
ADHÉSION À TITRE INDIVIDUEL
M.
Mme
Mlle
Nom d’usage : ............................................................. Nom de Jeune Fille : ...............................................................
Prénom : ...................................................................... Date de Naissance : I__I__I I__I__I I__I__I
Adresse personnelle : ......................................................................................................................................................
Code Postal : I__I__I__I__I__I Ville :
.....................................................................................................................
Tél. Personnel : I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I
Portable : I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I
OU ADHÉSION D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UN GROUPEMENT
Raison Sociale :
.........................................................................................................................................................
Forme Juridique :
CEC
EURL
SCP
SDF
SEP
SEL
(associé
(à associé
unique)unique)
SCI (revenus non commerciaux, non professionnels relevant de la déclaration controlée)
Autre (précisez) : ................................................................ Nombre d’associés : I__I__I
Nom – Prénom du représentant (le cas échéant) : ............................................................................................................
Noms – Prénoms des associés (cochez la case lorsqu’un associé est adhérent à titre individuel à l’ARAPL AIX.)
......................................................
....................................................
.....................................................
PROFESSION
Profession : ........................................................................ Spécialité : ........................................................................
Date de début d’activité : I__I__I I__I__I I__I__I
Si réinstallation, date : I__I__I I__I__I I__I__I
N° SIRET : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I I__I__I
Code APE: I__I__I__I__I__I
Adresse Professionnelle : ................................................................................................................................................
Code Postal : I__I__I__I__I__I Ville :
.....................................................................................................................
Tél. Professionnel : I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I
Fax : I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I I__I__I
Courriel : ........................................................................................... @ ..........................................................................
AUTRES INFORMATIONS
Je souhaite :
Adhérer à l’ARA.PL Aix-Vaucluse à la date d’effet du : I__I__I I__I__I I__I__I
Recevoir ma correspondance à mon adresse :
Professionnelle
Personnelle
Êtes-vous :
Remplaçant(e)
Installée
Médecin secteur 1
Médecin secteur 2
Médecin non conventionné
Non Assujettis à la TVA
Assujettis à la TVA
Exonéré(e) de TVA
Sous le régime Déclaratif Spécial
ou Micro-BNC
Auto-Entrepreneur
Sous le régime de la Déclaration Contrôlée
(vous remplissez une déclaration n°2035)
Si-vous :
avez déjà fait partie d’une Association Agréée, indiquez :
le nom de la précédente Association : ........................
et la date d’effet de radiation : I__I__I I__I__I I__I__i
utilisez les services d’un Expert-Comptable membre de l’Ordre, indiquez son nom et ses coordonnées :
Nom : .................................................................................................................................................................................................
Adresse & téléphone : ........................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................
êtes membre d’une Société Civile de Moyens (SCM), indiquez son nom et ses coordonnées :
Nom : .................................................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................................
TOURNEZ SVP
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BULLETIN D’ADHÉSION
Après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’ARA.PL du Pays d’Aix et de Vaucluse disponibles sur notre Site
Internet www.araplav.org ou sur simple demande,
● Je déclare adhérer ou faire adhérer la société sus-visée à l’ARA.PL du Pays d’Aix et de Vaucluse et m’engage :
-
à souscrire à l’engagement pris par l’Ordre ou l’organisme professionnel dont je relève, d’améliorer la connaissance des
revenus de ses ressortissants ou à souscrire personnellement à l’engagement d’amélioration de la connaissance des revenus
prévu à l’article 1649 quater F du code général des Impôts*,
-
à respecter les obligations prévues pour les adhérents bénéficiaires édictées par le décret n°77-1520 du 31 décembre 1977*,
-
à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association disponibles sur le Site Internet www.araplav.org,
-
à respecter l’obligation de souscrire des déclarations sincères et complètes et à les transmettre chaque année à l’ARA.PL
préalablement à l’envoi aux services des Impôts,
-
pour les adhérents dont l’activité est soumise aux taxes sur le chiffre d’affaires, fournir copies de toutes les déclarations de
taxes sur le chiffre d’affaire (CA3 ou CA12),
-
à régler dans le mois qui suit mon inscription et ensuite chaque année dans les 2 mois qui suivent l’appel, le montant de la
cotisation annuelle,
-
à accepter les contrôles diligentés par l’association :
Contrôle Formel des documents comptables et des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires, (si concerné)
Contrôle de Cohérence et de Vraisemblance entre la comptabilité, la déclaration n°2035, les déclarations de taxes sur le
chiffre d’affaires (si concerné),
-
à respecter l’arrêté du 12 mars 1979 * :
en affichant dans les locaux destinés à recevoir la clientèle « Membre d’une Association Agréée par l’Administration
Fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom. »
en portant sur mon papier entête « Membre d’une Association Agréée, le règlement des honoraires par chèque est
accepté. »
-
à autoriser le président de l’Association à communiquer ou à demander à mon Conseil tous les renseignements nécessaires
concernant ma comptabilité et ma déclaration fiscale.
-
à tenir les documents prévus aux articles 99 et 101 bis du code général des impôts, conformément à la nomenclature
comptable des professions libérales (arrêté du 30 janvier 1978) *, ou à un plan comptable professionnel,
-
à mentionner sur le livre des recettes l’identité complète des clients, le montant, la date et la forme du versement des
honoraires et la nature de la prestation (sous réserve des assouplissements prévus à l’égard des adhérents soumis au secret
professionnel).
-
à dématérialiser ma déclaration n°2035 et ses annexes moi-même, par l’intermédiaire de mon conseil ou par l’intermédiaire
de l’ARA-PL Pays d’Aix & Vaucluse. Dans ce dernier cas, je donne mandat à l’ARA-PL Pays d’Aix & Vaucluse pour signer et
transmettre au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent pour recevoir ma déclaration de résultats, mon adhésion
à la procédure TDFC (convention relative à une opération de transfert des Données Fiscales et Comptables).
● J’ai pris connaissance des obligations de l’ARA-PL vis-à-vis de l’Administration Fiscale énoncées ci-dessous :
L’Association s’engage à procéder aux contrôles de concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes
sur le chiffre d’affaires de ses adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations de résultats par
l’Association. L’Association est tenue d’adresser à ses adhérents un Compte Rendu de Mission dans les deux mois qui suivent la fin
des opérations de contrôle. Dans le même délai, une copie de ce Compte Rendu est transmise, par l’Association, au service des Impôts
des Entreprises dont dépend l’adhérent concerné.
L’Association fournit à ses membres adhérents, dans le délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de
synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l’entreprise en leur indiquant, le cas
échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés.
Je reconnais que le manquement à ces obligations pourrait entraîner mon exclusion de l’ARA.PL du Pays d’Aix et de Vaucluse.
* disponibles sur notre Site Internet www.araplav.org
Vous êtes membres de l’Ordre des Experts-Comptables :
Vous êtes l’adhérent :
Cachet et signature de l’Expert-Comptable
Fait à :
Le :
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Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Fait à :
Le :
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L’adhésion se reconduit tacitement d’année en année
Tout changement dans vos conditions d’exploitation doit nous être signalé pour préserver vos droits aux avantages fiscaux.
Comment avez-vous connu l’ARA.PL ? ..........................................................................................................................
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ARA.PL AIX & VAUCLUSE – Tour Hémilythe - 150, Avenue Georges Pompidou – CS 60726 – 13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
Tél : 04 42 91 50 60 - Fax : 04 42 91 50 61 - Courriel : [email protected]
N° Agrément : 2.02.132 - Siret : 331 704 866 000 28