Le saviez vous ?

A l'heure ou il existe déjà une aire de repos et de service sur la commune du Bosc sur laquelle
d'ailleurs un espace commercial peine à maintenir ses emplois en dehors de la saison estivale et
que 60ha de terre agricole sont promises à l'urbanisation à proximité de l'autoroute sur les
communes de Clermont l'Herault et de Canet, on envisage encore de reclasser 16 ha d'un espace
naturel sensible en une aire de repos d'autoroute à proximité du site classé.
Le saviez vous ?
Historique
En juin 1989 est présenté le premier synoptique des aires de l'autoroute A 75 réalisé par le CETE
Méditerranée qui sera approuvé par décision ministérielle du 29 août 1989, complétée par une
autre décision ministérielle du 22 octobre 2008 et qui fixe le dimensionnement des aires sur les
autoroutes A 75 et A 750. Depuis 1989, de nombreuses études on été lancées avec l'examen de
plusieurs variantes contrastées allant de deux aires, une de chaque côté de l'autoroute, distantes
de 4 km à celle plus ramassée d'un seul tenant qui est présentée dans ce dossier et qui a été
approuvée par décision ministérielle le 26 février 2010. Une concertation inter-administrative a eu
lieu, ainsi que plusieurs réunions avec les élus du Bosc qui ont permis d'éviter le site classé du
Salagou, les milieux naturels les plus intéressants et des vignes qui venaient d'être plantées.
Présentation du projet
Les besoins de stationnement au niveau de l'aire du Bosc sont motivés par la nécessité
d'implanter sur réseau autoroutier, une aire2 tous les 30 km. En l'état actuel, il existe deux aires
distantes de 44 km et l'aire du Bosc, après travaux, sera distante d'environ 22 km de chaque aire
existante. Cette aire de repos a aussi vocation à servir de point de retournement sur l'autoroute
pour les poids lourds lors de grosses intempéries neigeuses.
Source : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/00754201_avis-delibere_ae.pdf
Décision du Conseil Communautaire du Lodévois et Larzac du 2 décembre 2010
"
AVIS AIRE DE REPOS LE BOSC
Monsieur Daniel GUIBAL, Vice-Président délégué aux zones d'activités économiques expose la
demande d'avis envoyée par l’État dans le cadre de l'enquête d'utilité publique en faveur de la
création d'une aire autoroutière sur l'A75 permettant la création d'une aire de repos. Elle servira
également d'aire d'arrêt des poids lourds qui ne pourraient pas prendre la partie auvergnate pour
des raisons d’intempéries. Ce projet est très ancien et fait partie du programme global de l'A75.
Accepté à l'unanimité.
"
Source : http://www.lodevoisetlarzac.com/fichiers/518_PV%2011%20%20BUREAU02122010.pdf
Avis de délibéré de "L'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et
du développement durable (CGEDD)"
Page 2 "....., s'est réunie le 9 mars 2011 à Paris. L'ordre du jour comportait, notamment, l'avis sur
le projet de construction de l'aire de repos du Bosc sur l'autoroute A75 dans l'Hérault."
Source : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/00754201_avis-delibere_ae.pdf
Arrêté Préfectoral du 18 mai 2011
Article 1 : Ouverture d'une enquête publiques conjointes de déclaration d'utilité publiques
parcellaire de classement-déclassement, pour la création de l'aire de repos du Bosc autoroute A
75 sur la commune du Bosc"
Source : ftp://ftp.dreal-languedoc-roussillon.fr/LeBosc/ARRETEPREF.pdf
Syndicat Mixte : Extrait Réunion du Conseil Syndicale du Jeudi 16 juin / page 6
"
Dénomination de l’aire d’autoroute du Bosc
J. Costes suggère que l’aire d’autoroute nommée "aire du Bosc" prévue le long de l’A75 soit
renommée "aire du Salagou". Kléber Mesquida demande au SMGS de prendre une motion et de la
transmettre au Département.
"
Source : http://www.lesalagou.fr/IMG/pdf/CR_CS_-_mai_11.pdf
Conseils municipaux du Bosc
Extraits des comptes- rendus de juin 2009 et juillet 2009
La commune du Bosc bénéficie d'une position stratégique ../.. elle constitue une étape
indispensable à tous les usagers de l'autoroute A75 ../.. L'intérêt de cette commune a été reconnu
tant par l'Etat que par son concessionnaire ../.. puisqu'a été édifiée une sortie autoroutière ../.. La
sortie impose à la commune de se doter en équipements publics et commerciaux afin de satisfaire
aux besoins des futurs habitants et usagers ../..
Extrait du dossier DUP (page 22)
Tout au long de l’élaboration du projet, la concertation a été organisée entre les services
administratifs, le gestionnaire du réseau, la commune du BOSC et les propriétaires des terrains
potentiellement concernés par le projet. ../.. Plusieurs réunions ont été organisées en Mairie du
BOSC : ‐ La première avant 2008, avec le maire et ses adjoints ;‐ Le 31 janvier 2008 avec les
maires des communes du Bosc et de Ceyras et le CG34 ;‐ Le 18 juin 2008 avec les
propriétaires ;‐ Le 11 juin 2009 avec les propriétaires.
Depuis juin 2009, aucun des comptes-rendus* du conseil municipal ne fait allusion à ce projet de
création d'aire de repos y compris :
• après la décision ministérielle du 26 février 2010 approuvant la variante soumise à
l'enquête publique
• dans le compte-rendu du conseil municipal de novembre 2010 concernant les débats
relatifs au PADD et l'élaboration du PLU
• après la décision du conseil communautaire du Lodévois et Larzac du 2 décembre 2010
"AVIS AIRE DE REPOS LE BOSC ../..Accepté à l'unanimité."
Sources :
1. * Lecture des comptes-rendus accessibles du conseil municipal du Bosc : juin, juillet, août,
octobre, décembre 2009 / mars, avril, novembre, décembre 2010 / avril 2011
2. Dossier DUP : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/a75-aire-dubosc-34-a2077.html
3. Comptes-rendus du conseil communautaire Lodevois et Larzac :
http://www.lodevoisetlarzac.com/fichiers/518_PV%2011%20%20BUREAU02122010.pdf
Mise au point
A propos du compte-rendu du conseil syndical du Syndicat Mixte de Gestion de la Vallée du
Salagou du Jeudi 16 juin / page 6
/ ... "Dénomination de l’aire d’autoroute du Bosc"
J. Costes suggère que l’aire d’autoroute nommée "aire du Bosc" prévue le long de l’A75 soit
renommée "aire du Salagou". Kléber Mesquida demande au SMGS de prendre une motion et de
la transmettre au Département." ... /
Source : http://www.lesalagou.fr/IMG/pdf/CR_CS_-_mai_11.pdf
Les élus présents lors de ce Conseil Syndical n'ont manifestement pas le même niveau
d'information. Selon Bernard Coste*, Joelle Goudal* et Clothilde Delforge*, les membres présents
à cette réunion avaient à l'esprit la sortie 54 de l'autoroute (sortie Intermarché - Les vignes rouges
- SAS Prazac Le Bosc - "La Méridienne" ).
Souhaitons que lors du prochain Conseil Syndical (septembre 2011) les élus fassent un choix
"éclairé" quant à un éventuel vote de cette motion.
Étant donnée l'implantation de cette aire de repos (à l'extérieur du site classé de la vallée du
Salagou) et compte tenu de son maître d'ouvrage (l'Etat), le syndicat mixte n'a pas compétence
sur ce dossier.
A savoir (extrait DUP) : A la suite de ces différentes discussions, l’aire de repos « de la Marguerite
» a ainsi été rebaptisée « aire du Bosc » dans l’objectif de valoriser le territoire communal.
* Bernard Costes, Maire de la commune d'Octon, Président de la Commission 3 "Animer la vie
locale"
* Joelle goudal, Maire de la commune de Celles, Président de la Commission 1 "Gérer la
fréquentation"
* Clothilde Delforge (Directrice du Syndicat Mixte)
Avis d'enquête publique
Le 17 juin, la DREAL Languedoc Roussillon publiait sur son site
En application de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2011, il sera procédé du 20 juin au 20 juillet 2011
inclus à une procédure d’enquêtes publiques conjointes de Déclaration d’Utilité Publique,
parcellaire et de classement/déclassement de voirie pour le projet d’aménagement de l’aire de
repos du Bosc sur l’autoroute A75 .... / / .... Les dossiers d’enquête seront déposés en mairie de
Le Bosc, du 20 juin au 21 juillet 2011 inclus.
Source : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/a75-aire-du-bosc-34a2077.html
L’enquête publique est requise pour l’opération d’aménagement de l’aire de repos du BOSC car :
• L’opération envisagée nécessitant des expropriations, le projet est soumis à enquête
préalable à la DUP conformément à l’article L11.1 du Code de l’Expropriation.
• L’opération entre également dans le champ d’application de la loi n° 83‐630 du 12 juillet
1983 dite "Loi Bouchardeau", relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la
protection de l'environnement, dispositions codifiées aux articles L.123‐1 à L.123‐16 du
Code de l'Environnement.
• Par ailleurs, le projet nécessite une enquête publique au titre du Code de la Voirie Routière
(articles L.123‐3 à L123‐4 et R 123‐2 et R141‐4 à R141‐9 en vue du classement et
déclassement des voiries communales et départementales.
Monsieur André Trabaud a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire
cette procédure d'enquête publique. Il est membre de la CNCE (Compagnie Nationale des
Commissaires Enquêteurs). Cette association s’attache à proposer et soutenir auprès des
pouvoirs publics et des parlementaires, des réformes et aménagements législatifs et
réglementaires visant à rendre efficaces les objectifs et les moyens de la loi fondamentale dite «Loi
Bouchardeau»
Source : http://www.cnce.fr/
En tant que citoyen et élus, nous pouvons :
– adresser par courrier nos remarques au commissaire enquêteur : Hotel de Ville, 4 Route
Lodève, 34700 Le Bosc
– prendre un rdv avec le commissaire aux jours et heures d'ouverture de la mairie (de 9h à
midi) : tel 04 67 44 70 47
– aller à la permanence du commissaire enquêteur le 20 juillet (dernière permanence) à la
mairie du Bosc entre 14h et 17h30
Seul le territoire de la commune du Bosc fait l'objet d'un affichage concernant cette enquête
publique alors que ce projet concerne le cadre de de vie de tous les habitants des vallées
alentours.
La secrétaire générale de la mairie en charge de l'enquête est en vacance jusqu'au 19 juillet 2011
comme probablement d'autres habitants de la commune …
Question : peut-on parler de concertation dans ces conditions d'informations et de déroulement
du débat publique ?
"Demain quand il n'y en aura plus nous filtrerons le pétrole que nous aurons déverser dans nos
rivières plutôt que d'exploiter les huiles et gaz de schiste"
Proverbe Grolandais