PV Conference avec les présidents des associations suisses du 15

Procès-verbal
Réunion des Présidents de clubs suisses et des Consuls
honoraires de l’arrondissement consulaire de Lyon
15 octobre 2015 à l’institut de l’Oratoire à Caluire et Cuire
Participants :
M. François Mayor, Consul général de Suisse, Mme Claudia Hess, Consul, M.
Michele Malizia, Consul et chef des affaires consulaires, Sandra Sutter,
stagiaire consulaire
Intervenants:
Mme Françoise Millet, Présidente UASF, M. Roger Sauvain, Délégué à l’OSE,
Mme Nathalie Marti, Ambassadeur, Chef du Protocole du DFAE, Mme Muriel
Peneveyre, Ministre à l’Ambassade de Suisse à Paris, M. Patrice Jacquier,
Directeur Swiss Business Hub France à l’Ambassade de Suisse à Paris
Mot de bienvenue de M. François Mayor.
Au vu du grand nombre de clubs suisses (33), il prie chacun d’envoyer son programme pour
2016 assez tôt afin de permettre la planification des visites par les membres du Consulat général.
Intervention de Mme Françoise Millet, Présidente UASF
Elle a pris la présidence du l’UASF il y a 5 mois. Elle fait un premier bilan de cette période.
Les objectifs sont :

renforcer la légitimité et la représentativité de l’UASF, sa crédibilité auprès des associations
suisses de France pour défendre encore plus efficacement leurs droits, par l’action des
délégués au CSE.
Pour atteindre ces objectifs, l’UASF doit travailler sur la communication interne et externe.

Interne : rétablissement des liens et de la communication entre la présidente et les membres
du bureau et du comité, reprise d’un travail en commun, basé sur la confiance réciproque;
mise en valeur des compétences de chacun au service de l’UASF et des attentes exprimées
par celle-ci, visites des clubs suisses, exchange sur les mêmes questions/problèmes.

Externe : action « RP » en direction des Président(e)s et des membres de leurs amicales,
instauration de relations écrites régulières avec les président(e)s, communication plus globale
par le site www.uasfrance.org, préparation active des futures échéances.
Ensuite, elle a parlé de l’UASF – quel est son rôle et pourquoi y adhérer ?

l’UASF, par ses 12 délégués, fait bien entendre la voix des 195’000 Suisses de France. Elle
est en effet la seule interlocutrice officielle reconnue par l ’OSE pour la France.
Elle a conclu en rappelant :
 la place des Suisses de l’Etranger à Brunnen
 le congrès UASF d’Agen en avril 2016
 le Congrès Mondial des Suisses de l’Etranger à Berne, début Août 2016
 le Congrès UASF Avril 2017 : élections des délégués au CSE
 l’appel à candidatures pour l’organisation des congrès UASF 2017, 2018 et suivants
Elle espère finalement avoir su motiver et encourager les participants à rester ou devenir
membres de l’UASF et d’y être actifs
Intervention de M. Roger Sauvain, Délégué à l’OSE

les fêtes d’anniversaire en 2016 :
- 100 ans de l’OSE
- 25 ans de la place des Suisses de l’Etranger à Brunnen. La place doit être restaurée
et un appel aux fonds nécessaires est lancé.
Intervention de Mme Nathalie Marti, Ambassadeur, Chef du Protocole du DFAE
Protocole – Définition
« Le protocole crée le cadre dans lequel les relations entre Etats sont appelées à se dérouler: il
codifie les règles qui gouvernent le cérémonial et dont l'objet est de donner à chacun des
participants les prérogatives, privilèges et immunités auxquels il a droit. »
Distinction Protocole DFAE – Mission permanente suisse ONU/OI
Protocole DFAE (3'400 personnes enregistrées)
Diplomatie bilatérale
- Ambassades
- Consulats de carrière et honoraires
Mission permanente de la Suisse auprès ONU/OI (41'000 personnes enregistrées) à Genève
Diplomatie multilatérale
- OI
- Représentations étrangères :
- Missions permanentes
- Bureaux d'observateurs
- Délégations
- ONG
Le Protocole du DFAE a deux sections :
Cérémonial et visites (tâches):
• Visites en Suisse (CF, PC, Chef DFAE)
• Voeux du Nouvel An (PC + chef DFAE)
• Excursion et événement culturel offerts au Corps Diplomatique (PC)
• Cocktail et excursion lors de la Conférence annuelle des ambassadeurs (Chef DFAE)
• Agrément
• Préséance
• Traitement VIP dans les aéroports
• Télégrammes de félicitations et de condoléances
Privilèges et immunités (tâches) :
• Statut des représentations étrangères et de leur personnel
• Encadrement administratif des représentations étrangères
• Octroi des visas tombant dans la compétence du DFAE
Ensuite, Madame Marti a parlé de la visite d’état du Président François Hollande
Intervention Mme Muriel Peneveyre, Ministre, Ambassade de Suisse à Paris
Elle a parlé des relations entre la Suisse et la France. Pour commencer, quelques chiffres clés :
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Ressortissants suisses en France: env. 195’000
Ressortissants français en Suisse: env. 170’000
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Frontaliers français travaillant en Suisse: env. 157’000 (= plus de 50% du nombre total)
France = 3ème partenaire commercial de la Suisse
France = 9ème lieu d’investissement des entreprises suisses à l’étranger
Les thèmes d’actualité :
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Innovation (la Suisse nr. 1 mondiale)
Formation professionnelle
Questions européennes
Aéroport de Bâle-Mulhouse (comme il s’agit d’un aéroport bilatéral beaucoup de questions
d’ordre financier etc.)
Relations transfrontalières
Site Facebook de l’Ambassade propose de nombreux événements culturels
Concernant les questions européennes :
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Application de l’initiative relative à l’immigration de masse
Questions institutionnelles
Migration
COP21 (21st conference of the parties, conférence sur le climat)
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Du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris
Plus grande conférence organisée en France (env. 40'000 visiteurs)
Engagement de la Suisse
Perspective 2016 :
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Fête 500e anniversaire de la signature du traité du Fribourg (Paix perpétuelle entre la France
et la Suisse)
Coupe d’Europe de football en France
Intervention M. Patrice Jacquier, Directeur Swiss Business Hub France à l’Ambassade de
Suisse à Paris
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En 1927 l’Office Suisse d’Expansion Commercial OSEC voit le jour et garde sa dénomination
jusqu’en 2012 :
A partir de 2013 on parle de SGE (Switzerland Global Enterprise)
Dans le monde, il y a 21 bureaux, des Swiss Business Hub
Leurs 3 missions sont :
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La promotion des exportations
La promotion de la place économique
La promotion des importations
Pour cela il faut :
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Information (marché, réseaux, tendances, acteurs, institutions)
Conseil (Encadrement professionnel pour la recherche de partenaires en France et prise de
position en Suisse.)
Marketing (activité promotionnelle, salons, foires, événements)
Mutuelle bénéfice : Encourager et soutenir les entreprises suisses qui désirent s’implanter en
France. Leurs partenaires français peuvent profiter de cette relation professionnelle et trouvent
en même temps un accès facilité sur le marché suisse.
Lyon est la plus importante représentation suisse pour le SGE, mais vu la proximité de la Suisse,
il est très difficile pour le SGE de convaincre une entreprise suisse de s’installer en Rhône-Alpes.
Les atouts de la Suisse :
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Compétence scientifique et technologique
Force d’innovation
Ses entreprises
Mots clés :
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Innovation
Haute valeur ajoutée
flexibilité
Intervention M. Michel Malizia, Consul et chef des affaires consulaires
La nouvelle loi sur les Suisses de l’étranger va entrer en vigueur le 1 er novembre 2015
A. Registre des Suisses de l‘étranger
1. Terme : annonce
2. Annonce obligatoire, si séjour dans circonscription consulaire et pas de domicile en Suisse
2.1. Compétence : la représentation compétente est celle dont relève la circonscription
consulaire dans laquelle une personne a élu domicile.
2.2. Compétence : le lieu de séjour est déterminant pour les personnes n’ayant pas de
domicile fixe à l’étranger
2.3. Annonce dans les 90 jours après l’annonce du départ de Suisse
2.4. Nécessité de produire un justificatif de l’annonce du départ de Suisse
2.5. Inscription d’office pour cause d’aide sociale urgente
3. Les communes suisses notifient au DFAE toutes les annonces de ressortissants suisses
rentrant en Suisse
B. Droits politiques
Reprise de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l’étranger (LDPSE) sans
grandes modifications
1. Pas de choix de la commune de vote (automatiquement la dernière commune de domicile
ou, à défaut, commune d’origine avec possibilité de choisir pour les personnes ayant
plusieurs communes d’origine)
1.1. Obligation d’indiquer la dernière commune de vote ou, à défaut, la commune d’origine
2. Abandon de la réinscription quadriennale obligatoire au registre des électeurs
3. Radiation du registre des électeurs après trois tentatives infructueuses de distribution du
matériel de vote
3.1. Radiation du registre des électeurs
3.1.1. en cas de radiation du registre des Suisses de l’étranger
3.1.2. après trois tentatives infructueuses de distribution du matériel de vote
Remerciements de M. Mayor à toute l’assemblée.
Fin de la réunion à 12h30 et départ pour la résidence pour un déjeuner.