CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Saint

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 6 FÉVRIER 2015
PROCÈS-VERBAL :
1.
Page : 5
M. LE MAIRE
TRANSFERT DE COMPÉTENCES À NANTES MÉTROPOLE
2.
Page : 10
M. LE MAIRE
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR
SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DU
FOYER DE VIE DE LA RABOTIÈRE
3.
Page : 12
Marcel COTTIN
BUDGET PRIMITIF 2015
4.
Page : 35
Marcel COTTIN
DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE
2015
5.
Page : 37
Marcel COTTIN
CONTRIBUTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR
L'ANNÉE 2015
6.
Page : 40
Marcel COTTIN
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2015
7.
Page : 48
Marcel COTTIN
AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR LE GIE
ATLANTIS LE PÔLE ET GARANTI PAR LA VILLE DE SAINT
HERBLAIN
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
8.
Page : 52
Marcel COTTIN
ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LE RÉSEAU DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LA
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
9.
Page : 55
Jean-François
TALLIO
TABLEAU DES EMPLOIS
10.
Page : 59
Marcel COTTIN
GROUPEMENT DE COMMANDE AYANT POUR OBJET LA
PASSATION, LA SIGNATURE ET LA NOTIFICATION DES
MARCHÉS DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT
D'ÉLECTRICITÉ ET DES SERVICES ASSOCIÉS AUTORISATION DE SIGNATURE
11.
Page : 63
Marcel COTTIN
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
SUR LE QUARTIER DE BAGATELLE - AUTORISATION DE
SIGNATURE D'AVENANTS
12.
Page : 68
Marcel COTTIN
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CRÉATION
D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER DE LA
PELOUSIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN CONCOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANT
13.
Page : 70
Sébastien ROYER
JUMELAGE - SUBVENTION POUR ÉCHANGE
14.
Page : 72
Sandrine BUCHOU CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE
DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE SERVICE - ADES 44 2015-2017
1
15.
Page : 80
Farida REBOUH
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
L'ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE
LOIRE ATLANTIQUE (A.A.F.P.) - GARDE DES ENFANTS À
DOMICILE
16.
Page : 88
Jean-Yves BOCHER
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015-2017 RÉGIE DE QUARTIER OUEST COEUR D'ESTUAIRE ET
AGGLOMÉRATION NANTAISE (O.C.E.A.N.)
17.
Page : 96
Sébastien ROYER
CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE LA VILLE DE
SAINT-HERBLAIN,
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET CHAQUE
ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET CULTURELLE DE
SAINT-HERBLAIN,
RÉGISSANT
LE
SOUTIEN
À
L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUR LE TERRITOIRE
DE SAINT-HERBLAIN
18.
Page : 123
Catherine ABIDI
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA
VILLE ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ OLYMPIQUE ET
SPORTIF
19.
Page : 130
Catherine ABIDI
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN,
LA VILLE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE ET
L'ASSOCIATION FUTSAL CLUB DE L'ERDRE
20.
Page : 138
Laurent NOBLET
CESSION
DE
PATRIMOINE
LOCATIF
SOCIAL
D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE PRINCIPE
21.
Page : 142
Laurent NOBLET
TERRAIN D'EMPRISE DU "CARRÉ DES SERVICES" PROJET D'ACQUISITION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ
HABITAT 44
22.
Page : 144
Laurent NOBLET
EMPRISES DE TERRAINS COMMUNAUX SITUÉES
CHEMIN DE LA ROBERTIÈRE - PROJETS DE VENTE À
DES PARTICULIERS
2
M. LE MAIRE : Bonsoir à tous.
Nous avons à désigner un Secrétaire de séance et l'ordre des rotations m'amène à proposer cette
fonction à Matthieu ANNEREAU.
Je dois d'abord vous demander si vous avez des observations à faire sur le procès-verbal du dernier
Conseil municipal du 15 décembre. Vous l'avez reçu, vous avez pu le lire. Pas d'observations, donc
on le considère comme adopté.
Je déclare ouverte cette séance du Conseil municipal.
Nous allons commencer, si vous le voulez bien, comme beaucoup d'autres Conseils à travers la
France par rendre hommage aux victimes de l'attentat et des prises d’otages qui ont suivi du 6 au 9
janvier. Le sujet a été largement commenté, expliqué. Nous avons tous, les uns ou les autres, été
amenés à exprimer notre solidarité avec les victimes, à manifester notre émotion et notre indignation
et à le montrer en participant aux événements qui ont été organisés, manifestations et autres prises
de position publique.
Pour ma part, dans les cérémonies de vœux, j'ai assez régulièrement évoqué le sujet, notamment
parce qu'elle succédait immédiatement. Je crois qu'au-delà de la nécessité de continuer à convaincre
ou à chercher à convaincre et à défendre un certain nombre de libertés qui sont pour nous
fondamentales, comme la liberté d'expression, mais aussi les libertés de manifestations et aussi une
valeur tout aussi fondamentale, qui est la laïcité et une autre qui est la fraternité, nous avons, comme
tout citoyen bien sûr, à essayer d'être exemplaire dans notre rapport aux autres, bien sûr dans le
cadre des valeurs républicaines qui sont les nôtres et tout particulièrement, autour de cette table, en
tant qu'élus municipaux, nous devons à la fois porter ces valeurs, mais aussi les faire vivre et à
commencer par les faire vivre autour de la table de notre Conseil. Et puis, je pense que nous avons
aussi à œuvrer pour que ces valeurs, ces principes fondamentaux qui organisent notre vie en
commun, soient mieux respectés au sein de notre pays et donc, cela nous oblige à un peu d'humilité,
de modestie aussi parfois sur les actions que nous entreprenons et que nous réalisons en ayant bien
en compte et en tête, que toutes ces actions ne parviennent pas forcément à rattacher tout le monde,
tous les habitants, à la communauté nationale.
Ce n'est pas une raison pour arrêter, au contraire, peut-être nous réinterroger sur un certain nombre,
peut-être mettre l'accent comme le Gouvernement et le Président de la République nous y ont invités
sur l'éducation, sur l'encadrement au bon sens du terme, de la jeunesse, l'accompagnement plutôt de
la jeunesse et surtout, pour offrir à cette jeunesse, à une partie un peu désespérée de cette jeunesse
des espoirs, un avenir, des perspectives qui font que personne ne sera plus tenté de partir dans des
aventures terroristes et tomber dans des actes de barbarie tels que ceux que l'on a connus.
En tout cas, au niveau municipal, nous serons vraisemblablement amenés à conduire quelques
actions, notamment pour accompagner nos professionnels sur les principes de la laïcité, la défense
de la laïcité, pour également leur permettre d'être des médiateurs peut-être plus accessibles et nousmêmes avoir aussi cette fonction.
En tout cas, bien sûr, je pense qu'on a tous été bouleversés, mais encore une fois, je l'ai déjà dit à de
très nombreuses reprises, je pense qu'il ne faut pas qu'on tombe ni dans l'amalgame, ni dans la
remise en cause de nos principes fondamentaux. Ne pas tomber dans l'amalgame, c'est-à-dire ne pas
confondre des barbares et des personnes qui appartiennent à des communautés, qu'elles soient
d'origine ou confessionnelles et en même temps, ne pas remettre en cause nos principes
fondamentaux, c'est ne pas céder à des tentations sécuritaires qui nous amèneraient à renoncer à ces
principes auxquels nous sommes particulièrement attachés.
Entre la sagesse, la raison et en même temps, le réalisme, voilà quelle doit être notre action comme,
je pense, l'action de l'ensemble des élus, quelles que soient les collectivités, quel que soit le niveau de
responsabilité et quelle que soit la couleur politique que nous portons.
Je pense que cette introduction n'appelle pas de débat particulier. Je vais juste vous demander de
bien vouloir vous lever et de respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l'ensemble
de ces événements.
Minute de silence
3
Je dois vous informer que j'avais été saisi par deux Présidents de groupe pour que soit réunie la
commission des vœux, ce que nous avons fait à 17h40 pour examiner un projet de vœu commun du
groupe communiste et du groupe socialiste et républicain contre le traité TAFTA, dont on parle depuis
un certain temps, dont on reparlera, je pense, un certain temps, et comme tous les Présidents de
groupe n'ont pas pu se rendre à cette commission des vœux, et comme l'un d'entre eux avait souhaité
disposer d'un petit peu plus de temps pour pouvoir échanger avec les membres de son groupe, nous
avons convenu dans l'ensemble qu'il n'y avait pas forcément d'urgence particulière. Nous avons donc
proposé et nous vous proposerons une rencontre ultérieure des Présidents de groupe, une sorte de
conférence des Présidents de façon à ce que chacun, puisque chaque Président a le texte en sa
possession, puisse consulter les membres de son groupe et du coup, peut-être on pourra passer la
période de vacances scolaires et se retrouver après les vacances scolaires de façon à essayer d'avoir
un accord le plus large possible sur un texte qu'on proposera donc au prochain Conseil municipal. Je
vous annonce que cela fera l'objet d'un vote de vœu au prochain Conseil municipal, c'est-à-dire le 3
avril, si je ne me trompe pas.
Avant de commencer l'ordre du jour, nous avons une présentation qui avait été prévue et qui ne s'était
pas faite, nous la ferons aujourd'hui, parce qu’autrement, l'actualité risque d'être un peu lointaine, c'est
la présentation du site Internet de la bibliothèque municipale.
Interruption de séance : Présentation du site internet de la bibliothèque de Saint-Herblain par
M. Auxile AUSSEL, Directeur des Affaires Culturelles
4
L'an deux mil quinze, le vendredi 6 février à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la
présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Laurent NOBLET, Yamna
CHRIRAA, Sébastien ROYER, Guylaine YHARRASSARRY, Jean-François TALLIO, Catherine ABIDI,
Baghdadi ZAMOUM, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL,
Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Liliane
DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Dominique BRUNEAU, Sandrine DUPORTFLEURIMONT, Françoise GUIMAS, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Anthony
HAMELIN, Étienne LECHAT, Jeannick CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT,
Nathalie BULTEL, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Yann
VIGOUROUX, Primaël PETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Farida REBOUH à Magali LESKE, Jocya ALMOR à Dominique TALLÉDEC, Jean-Yves BOCHER à
Sébastien ROYER, Tanguy GRASSET à Hugues DE LA ROULIÈRE, Myriam GANDOLPHE à Marcel
COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu ANNEREAU
DÉLIBÉRATION : 2015-001
OBJET : TRANSFERT DE COMPÉTENCES À NANTES MÉTROPOLE
5
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-001
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
OBJET : TRANSFERT DE COMPÉTENCES À NANTES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le conseil de la communauté urbaine s’est prononcé le 15 décembre en faveur d’un transfert de
nouvelles compétences à Nantes Métropole dans les domaines suivants : l’archéologie, l’opéra, les
crèches d’entreprises intercommunales, le sport de haut niveau.
Pour être effectives, ces propositions de transfert de compétences doivent être décidées par
délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes
membres.
En effet, l’extension de compétences est prononcée par arrêté préfectoral et est subordonnée aux
conditions de majorité suivante :
-
2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
-
moitié au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
ou
La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la
plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
C’est la raison pour laquelle vous êtes invités à délibérer sur ces transferts de compétence.
Archéologie
Ce transfert de compétence a vocation à faciliter le développement de la métropole notamment sur le
plan urbain. En effet, des interventions archéologiques s’imposent en amont des opérations
d’aménagement urbain. Une compétence archéologique exercée à l’échelle de la métropole offrira aux
aménageurs publics, conseil et expertise sur la meilleure procédure à adopter dans le cas d’une intention
de prescription de la part de l’Etat, sachant que l’Etat détient toutes les prérogatives en termes de
prescription et de contrôle scientifiques et que toute opération est systématiquement déclenchée par
l’Etat (DRAC) et soumise à un arrêté du Préfet de Région, y compris pour un opérateur agréé.
Ce transfert de compétences est une condition pour obtenir de l’Etat un agrément pour réaliser des
opérations de diagnostic et de fouilles archéologiques sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole.
Cet agrément permettra en outre aux élus de mieux anticiper le déroulement du processus
réglementaire initié par l’Etat dans le projet urbain, tant sur le plan calendaire que budgétaire.
Le transfert de cette compétence entraînera le transfert des archéologues des villes de Nantes et de
Rezé dans les effectifs de Nantes Métropole.
Du point de vue de la recherche, l’extension de la surface d’étude archéologique à l’échelle de la
métropole permettra de renforcer et développer la coopération avec l’Université. La production de
connaissances inédites sur l’histoire du territoire est un facteur de dynamisme de la recherche et un
moteur pour sa valorisation.
Le transfert de cette compétence permettra aussi sur le plan de la connaissance, d’acquérir une meilleure
maîtrise des problématiques scientifiques qui lui sont associées : mieux connaître et maîtriser l’historique
du territoire, pour collaborer avec les services de l’Etat à une prescription plus fine et mieux adaptée, ceci
afin de promouvoir une diffusion de la connaissance mieux répartie auprès des publics de la métropole.
6
Il vous est proposé de transférer à Nantes Métropole une nouvelle compétence dont le libellé serait le
suivant : « Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d’archéologie préventive et programmées,
et d'actions de valorisation de ces opérations ».
Opéra
Le syndicat mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) a été créé en 2002 entre les villes de Nantes,
d’Angers et le syndicat mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire (Région Pays de la Loire, Villes
d'Angers et de Nantes, Départements de Loire – Atlantique, du Maine – et – Loire et de Vendée) afin de
mener une politique rayonnante en matière d’art lyrique et de poursuivre la qualité de la programmation
d’opéra dans l’agglomération et la région. Le syndicat a pour objet la production et la diffusion de
spectacles lyriques, avec un accent particulier mis sur le choix des metteurs en scène et l’appel à de
jeunes talents lyriques. Pour accomplir sa mission d’élargissement du public et d’éducation, de
nombreuses actions de sensibilisation et d’action culturelle sont menées avec des associations et des
établissements scolaires.
Aujourd’hui, le SMANO est une réussite sur le plan artistique. En quelques années, l’établissement est
devenu une maison d’opéra reconnue sur le plan national, qui produit ses propres productions (5 à 7 par
an), connaît une fréquentation en hausse (environ 62 000 spectateurs en 2013 majoritairement de
provenance communautaire et régionale), et suscite de nombreux échos dans la presse. Il est également
très impliqué dans de nombreux partenariats avec des structures culturelles de l’agglomération, comme
l’ONPL et la Saison baroque Nantes-Rezé.
Aujourd’hui, le SMANO est à un moment charnière de son existence, où il importe de le reconnaître en
tant qu’acteur structurant de l’agglomération et de la région, véritable vecteur de rayonnement culturel et
d’attractivité de la métropole nantaise, s’adressant à l’ensemble des publics et des habitants (45 % des
usagers de l'Opéra ne sont pas nantais).
Aussi, il vous est proposé de transférer la compétence « Direction et gestion de l’opéra » à Nantes
Métropole afin de pouvoir développer une politique dynamique en matière d’art lyrique, basée sur
l’exigence artistique, résolument tournée vers tous les publics, et contribuant à la politique culturelle du
territoire.
Ce transfert de compétences entraînera la substitution de Nantes Métropole à la ville de Nantes au sein
du SMANO.
Crèches d’entreprises intercommunales
Le développement économique de la métropole et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
sont deux objectifs qui amènent aujourd’hui la métropole à vouloir exercer une compétence en matière de
financement de places pour l’accueil de jeunes enfants dans les crèches d’entreprises qui seront créées
à l’avenir sur le territoire métropolitain.
Il s’agit pour Nantes Métropole d’associer les entreprises au développement de l’offre de places et de décorréler le critère de domiciliation avec l’attribution d’une place en multi-accueil : le critère d’attribution
sera lié au fait de travailler dans une zone d’activités donnée (et d’habiter l’une des communes membres
de la métropole).
L’assurance du financement public d’un certain nombre de places, notamment par la réservation de
places, sera un gage dans le développement de nouveaux projets de crèches d’entreprises
intercommunales et la CAF apportera son soutien financier à Nantes Métropole.
Il vous est donc proposé de transférer à Nantes Métropole une compétence dont le libellé serait le
suivant : « Actions pour l'accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprises situées sur son
er
territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1 janvier 2015 ».
7
Sport de haut niveau
Le sport de haut niveau est un vecteur important d’attractivité pour un territoire métropolitain.
Le territoire de la métropole nantaise accueille de nombreux clubs et de nombreux athlètes de haut
niveau, professionnels ou amateurs, dans de nombreuses disciplines collectives et individuelles.
La métropole souhaite soutenir les clubs qui répondent à l’un ou l’autre des critères suivants :
er
ième
- les clubs dits « professionnels » évoluant au 1 ou 2
échelon national dans une discipline olympique
dotée d’une ligue professionnelle et les clubs « amateurs » métropolitains évoluant au 1er échelon
national dans une discipline attractive de haut niveau,
- les clubs accueillant des athlètes qualifiés de « sportifs de haut niveau » par le ministère des sports.
En raison de la particularité du calendrier des saisons sportives, il est proposé que ce transfert de
compétences soit effectif à partir de la saison 2015/2016.
Il vous est donc proposé de transférer à Nantes Métropole une nouvelle compétence dont le libellé serait
le suivant : « Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits « professionnels »
er
ième
évoluant au 1 ou 2
échelon national dans une discipline olympique dotée d’une ligue professionnelle
et des clubs « amateurs » métropolitains évoluant au 1er échelon national dans une discipline attractive
de haut niveau et aux clubs accueillant des « sportifs de haut niveau » ».


Le transfert de ces compétences fera l’objet d’une évaluation des charges correspondantes qui sont
transférées à Nantes Métropole.
Cette évaluation sera réalisée, dans les conditions prévues par le code général des impôts, par la
Commission Locale d’Évaluation de Transfert de Charges (CLETC) mise en place par le conseil
communautaire réuni le 25 avril 2014.
Le rapport de la commission sera ensuite soumis à l’approbation des conseils municipaux qui devront se
prononcer à la majorité des deux tiers représentant plus de la moitié de la population totale de Nantes
Métropole ou par la moitié au moins représentant les deux tiers de la population.
A l’issue de ce processus, l’attribution de compensation sera révisée par le conseil communautaire en
tenant compte des conclusions du rapport de la CLETC
Il vous est proposé :
- d’approuver les transferts à Nantes Métropole des compétences suivantes :




opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d’archéologie préventive et
programmées, et d'actions de valorisation de ces opérations
direction et gestion de l’opéra
actions pour l’accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprises situées sur son
er
territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1 janvier 2015
Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits « professionnels »
évoluant au 1er ou 2ième échelon national dans une discipline olympique dotée d’une
ligue professionnelle et des clubs « amateurs » métropolitains évoluant au 1er échelon
national dans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des
« sportifs de haut niveau », à compter de la saison sportive 2015/2016.
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
8
M. LE MAIRE : Je prends les demandes d'interventions de ceux qui le souhaiteraient. Monsieur
ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Juste pour vous préciser que notre groupe
s'abstiendra sur cette délibération, puisque mon groupe au niveau de la Métropole, le groupe de la
minorité de l'opposition métropolitaine, n'avait pas été associé à la démarche, et donc dans ces cas-là,
nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.
M. LE MAIRE : Très bien merci. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n'en vois pas, donc je
mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
34 Voix POUR : M. LE MAIRE, Marcel COTTIN, Christine NOBLET, Dominique TALLÉDEC, Farida
REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Guylaine YHARRASSARRY, JeanFrançois TALLIO, Catherine ABIDI, Baghdadi ZAMOUM, Jocya ALMOR, Jean-Claude ROHO, Béatrice
SULIM-GÉMIEUX, Jean Pierre FROMONTEIL, Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Jocelyne
VIDARD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane DELBLOND, Marc DENIS, Didier
GÉRARD, Dominique BRUNEAU, Sandrine DUPORT-FLEURIMONT, Françoise GUIMAS, Jocelyn
BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Anthony HAMELIN, Étienne LECHAT, Myriam
GANDOLPHE, Primaël PETIT
9 ABSTENTIONS : Jeannick CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy
GRASSET, Nathalie BULTEL, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT,
Yann VIGOUROUX
9
L'an deux mil quinze, le vendredi 6 février à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-HERBLAIN, sous la présidence de
Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire
DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Dominique BRUNEAU, Sandrine DUPORT-FLEURIMONT,
Françoise GUIMAS, Jocelyn BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Anthony HAMELIN, Étienne
LECHAT, Jeannick CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Nathalie BULTEL,
Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Yann VIGOUROUX, Primaël PETIT
COTTIN
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL
DE LA VIE SOCIALE DU FOYER DE VIE DE LA RABOTIÈRE
10
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-002
OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL
DE LA VIE SOCIALE DU FOYER DE VIE DE LA RABOTIÈRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 modifié, un
représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement siège avec voix consultative au
Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
- Madame Jocelyne VIDARD
pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière
M. LE MAIRE : Madame CAVALIN.
Mme CAVALIN : Mes chers collègues, nous voulons dire que nous sommes très heureux de la
nomination de Madame VIDARD à ce poste, mais dans la continuité des premiers Conseils municipaux,
ce poste, ni aucun autre, ne nous a été proposé. Nous aurions aimé être consultés et associés à cette
démarche.
M. LE MAIRE : Bien, j'enregistre. Ce n'est pas particulièrement dirigé contre vous, mais dans l'ensemble
des Communes, ce sont en général les représentants de la majorité qui représentent la ville dans les
instances auxquels statutairement, la ville est représentée. C'est un usage. Je comprends bien que ce
n'est pas contre Madame VIDARD, bien entendu.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je vais mettre aux voix.
GRASSET, Nathalie BULTEL, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT,
Yann VIGOUROUX
11
Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Primaël PETIT
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015
12
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-003
DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le débat d’orientation budgétaire du 15 décembre 2014 portant sur le budget 2015, je vous propose
d’adopter le budget de la Ville, tel qu’établi comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
16
20
204
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Subventions d’équipement
versées
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
26
Participations et créances
rattachées à des participations
27
Autres immobilisations
financières
041 Opérations patrimoniales
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
10
13
16
27
024
021
040
041
Dotations fonds divers et
réserves
Subventions d’investissement
Emprunts & dettes assimilées
Autres immobilisations
financières
Produits des cessions
d’immobilisations
Virements de la section de
fonctionnement
Opérations d’ordre de
transferts entre sections
Opérations patrimoniales
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
7 995 759.72
1 781 408.00
P
34
34
C
8
8
A
0
0
25 980.00
34
8
0
4 136 849.00
11 810 743.00
34
34
8
8
0
0
34
8
0
17 092.42
34
8
0
1 392 681.00
27 160 513.14
34
8
0
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P
C
A
3 630 053.35
34
8
0
857 426.00
9 953 847.32
34
34
8
8
0
0
17 092.42
34
8
0
3 880 000.00
34
8
0
3 703 559.05
34
8
0
3 725 854.00
34
8
0
1 392 681.00
27 160 513.14
34
8
0
13
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
011
012
014
65
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section
d’investissement
042 Opérations d’ordre de transferts
entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur
de la section de fonctionnement
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
11 239 885.21
42 371 214.00
99 094.00
P
34
34
34
C
8
8
8
A
0
0
0
7 417 044.33
34
8
0
960 958.35
10 800.00
34
34
8
8
0
0
3 703 559.05
34
8
0
3 725 854.00
34
8
0
34
8
0
69 528 408.94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 Résultat Fonct. reporté
70 Produits de services, du
domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et
participations
75 Autres produits de gestion
courante
013 Atténuation de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P
34
C
8
A
0
5 995 370.94
34
8
0
50 538 152.00
34
8
0
11 870 892.00
34
8
0
798 004.00
34
8
0
250 000.00
8 900.00
67 090.00
69 528 408.94
34
34
34
8
8
8
0
0
0
14
TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL
 Section d’Investissement
27 160 513.14 €
 Section de Fonctionnement 69 528 408.94 €
BUDGET PRINCIPAL VOTE AU NIVEAU DU CHAPITRE GLOBALISÉ
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
27 160 513.14
27 160 513.14
FONCTIONNEMENT
TOTAL
69 528 408.94
96 688 922.08
69 528 408.94
96 688 922.08
En complément au vote du chapitre et en application de l’article L 2312-1 et 2 du CGCT, l’instruction
budgétaire et comptable M 14 prévoit d’arrêter chaque document budgétaire par un vote global :
M. COTTIN : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs.
Comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, je vais présenter une partie du budget municipal 2015 et
je me ferai aider par les adjoints thématiques sur les différents secteurs qui présenteront les actions qui
seront menées au cours de cette année dans chacun de leurs secteurs.
Je vous propose une présentation en trois parties. On abordera d'abord l'environnement financier de la
Ville, puis les différents axes politiques qui ont contribué à l'élaboration du budget et enfin, on aboutira
aux équilibres budgétaires pour finir sur un schéma global qui représentera les différents budgets de
chacune des lignes.
L'objectif de cette présentation est de comprendre la situation financière de la Ville en intégrant le
contexte financier qui l'entoure. Tous les chiffres que je vais vous présenter pour les années précédentes,
de 2011 à 2014, sont issus des comptes administratifs et pour l'année 2015, ce seront les chiffres du
budget primitif qu'il vous sera proposé de voter à l'issue de notre présentation.
La différence, vous vous rappelez : un compte administratif est basé uniquement sur la situation
comptable réelle d'un exercice écoulé alors qu'un budget, comme son nom l'indique est un prévisionnel
sur ce que l'on souhaite et ce que l'on projette de faire au cours de l'année.
Sur l'écran, vous avez les différentes dotations de l'État. À chaque fois, je prendrais comme période de
référence 2011-2015. Ce que l'on peut voir, ce que vous voyez à l'écran, c'est qu'entre 2011 et 2015, les
recettes de fonctionnement ont progressé trois fois moins vite que les dépenses, puisqu'en moyenne, les
recettes ont progressé de + 1,2 % alors que les dépenses ont progressé de 3,3 %. Ce fort ralentissement
s'explique principalement sur ce qui va se passer sur 2015, qui est une baisse de la dotation de
fonctionnement de 1,5 million d'euros. Ce n'est pas une découverte. Lors du débat d'orientation
budgétaire de décembre, nous avions déjà évoqué cette baisse de dotations de l'État pour redresser les
finances publiques et donc l’effort qui est demandé à chacune des collectivités. Pour la commune de
Saint-Herblain, sur 2015, cela fait 1,5 million d'euros.
Également, lors du débat d'orientation budgétaire, vous vous rappelez sans doute que j'avais évoqué
qu'un effort serait demandé à nos partenaires associatifs, moins 5 % pour le secteur associatif, hors le
secteur social à destination des plus démunis et des plus fragiles d'entre nous et qu'ensuite, après cette
baisse de 5 % pour l'année 2015, nous proposerions si tout restait en l'état de geler le montant de ces
subventions pour les différentes associations.
Également, pour mémoire, on avait évoqué le fait que les budgets de fonctionnement des services de la
Ville resteraient à leur niveau de 2014. Comme vous le verrez, ce sont les objectifs qu'on avait fixés à
chacune des directions pour nous proposer des éléments pour construire le budget.
La masse salariale reste contenue avec une évolution de +1,5 % par rapport à 2014. En parallèle, je vous
rappelle que la progression de l'inflation sur la même période était de 1,1 % par an, puisque l'on est
passé sur une base 100 à 100,4, donc ramenée par année, cela fait 1,1 %.
15
Excusez-moi, je me suis trompé dans les pages.
Au niveau des dotations de l'État : comme je le disais, les dotations de l'État ont baissé fortement en
2015 par rapport à 2014 puisque la baisse est de 15,2 % en relatif par rapport à 2014 avec une baisse de
1,5 million d'euros pour la Commune. Pour mémoire, vous vous rappelez que cela faisait 3,7 milliards
d'euros pour l'ensemble des collectivités pour 2015 et que la même chose va se reproduire en 2016, en
2017. Pour la Commune de Saint-Herblain, cela représentera globalement 23 millions de dotations
cumulées sur le mandat que la Commune ne percevra pas. Par contre, concernant la dotation de
solidarité et de cohésion sociale, pour l'instant, il n'est pas prévu qu'elle évolue, donc elle reste stable.
Les taux d'imposition : comme vous pouvez le voir, toujours à l'écran, entre 2011 et 2015, il vous est
proposé de ne pas faire évoluer la part communale des impôts locaux, que sont les taxes d'habitation et
la taxe foncière, alors que pendant cette période, l'inflation a augmenté d’un peu plus de 4 %. Ce qui est
important derrière, comme vous le verrez un peu plus tard au cours du Conseil, on va vous proposer de
maintenir les taux pour la taxe d'habitation à 27,63 % et pour la taxe foncière à 24,32 %, sachant qu'il y a
néanmoins la revalorisation des bases d'imposition, telle que prévue par la loi de finances qui fera qu'il y
aura une évolution de 0,9 %, ce qui va se traduire en termes d'impact pour un foyer avec un revenu
moyen et deux enfants, par une augmentation de la part communale de sa taxe d'habitation de plus 6
euros et de sa taxe foncière de plus 4 euros. Si tout le reste ne change pas, entre 2014 et 2015, voilà
l'évolution que l'on aura, liée à l'évolution des bases. Automatiquement, s'il y a évolution des bases, cela
veut dire que la valeur locative moyenne sur la Commune va évoluer et donc elle va passer de 3 457
euros à 3 488 euros, soit plus 0,9 %.
Un petit rappel par rapport à ces impôts et particulièrement à la taxe d’habitation : je vous rappelle que la
Ville applique, depuis un certain nombre d'années, un abattement général à la base de 18 % de la taxe
d’habitation. C'est plus que ce que l'on devrait faire, donc on applique davantage de réductions que l'on
ne devrait faire, ce qui représente en moyenne 170 euros pour un foyer herblinois moyen.
Excusez-moi, il y a un changement de mise en page entre ce que j'avais préparé et ce que j'ai là, mais ce
n'est pas grave
entre 2011 et 2015, les recettes de fonctionnement ont progressé trois fois plus vite, je l'ai dit cela...
Concernant l'autofinancement, vous vous rappelez que l'autofinancement c'est la capacité qu'a la
Commune de pouvoir financer une partie de ses investissements et automatiquement, du fait que nos
recettes ont baissé, comme on vous l’a rappelé tout à l'heure parce que les recettes ont progressé trois
fois moins vite que les dépenses, fatalement, on voit que sur la période 2011-2015, l'autofinancement
brut, comme l'autofinancement net, baisse. Vous vous rappelez que l'autofinancement net est ce qu'il
nous reste une fois que l'on a remboursé le capital de la dette, sachant qu'il y a un caractère prudentiel
par rapport aux chiffres qui vous sont annoncés ici, parce qu’en général, les dépenses sont réalisées à
98 % du budget, alors que les recettes sont légèrement au-dessus de 100 %, c'est ce qui est observé
chaque année.
Le stock de la dette : pour ceux qui ont participé aux réunions qui ont été faites dans les quartiers pour
présenter comment on construit un budget et les éléments les plus importants des orientations pour
construire le budget qu'on va présenter ce soir, j'avais expliqué qu'entre 2002 et 2013, la ville avait passé
son temps à se désendetter, puisque l'objectif était de se remettre dans une situation vertueuse. En
2002, on était à 50,5 millions d'euros de dettes pour arriver à 19,6 millions d'euros de dettes en 2012. On
voit qu'à partir de 2013, cela progresse, mais c'est lié aux investissements associés au PRU du Sillon et
de Bellevue, qui ont commencé à être élevés en termes d'investissement et derrière, on a dû avoir
recours à l'emprunt et fatalement, si on a recours à l'emprunt, la dette augmente à nouveau. Elle
augmente un petit peu en 2013, elle progresse fortement en 2014. On voit qu'elle est un peu plus basse
en 2015, puisque 2015 sera l'année de fin des ORU et donc automatiquement, on est en train de
terminer nos investissements importants sur ces deux périmètres. En 2015, on peut considérer que 2014
aura été le plafond de ce mandat et que progressivement, on va redescendre notre niveau de dette, l'idée
étant de travailler dans une logique vertueuse, comme on a pu le faire dans les deux mandats précédents
pour se remettre à avoir une dette et surtout une capacité de désendettement, qui est matérialisée par
une capacité en année de désendettement qui est actuellement à 5,3 pour la ramener à des chiffres un
peu plus bas. Vous vous rappelez que lors du débat d'orientation budgétaire, je vous avais expliqué
qu'au-dessus de 10, c'était très embêtant et quand on allait voir les organismes financiers, ils étaient
relativement sourds aux demandes qu'on pouvait leur faire et que nous, nous étions à l'époque aux
alentours de deux années pour rembourser l'ensemble de nos dettes.
16
Là, compte tenu des investissements importants qui ont été faits en 2013 et 2014 pour 64 millions d'euros
d'investissement et là-dessus, il y a 24 millions d'emprunts, cela veut dire que l'on a financé les deux tiers
grâce à notre épargne.
Après, une des questions qui m'avaient été posées pendant les réunions de quartier, mais qui est
également un des points de vigilance que l'on a adressé lorsqu'on a demandé à un cabinet de regarder
l'État des finances de la Commune en début de mandat et c’est quelque chose qui se fait tous les ans
avec un cabinet extérieur, c'est de regarder quelle est la nature de la dette qu'a la Commune. Là, on
compare la Commune de Saint-Herblain avec des communes de même strate que nous. On voit que
98 % des emprunts de la Commune sont des emprunts sans risques et que les 2 % restants, ce sont des
emprunts à effet de levier. Les emprunts sont catégorisés de A1 à B6, A1 étant le moins risqué et B6 est
la chose sur laquelle il ne faut surtout pas aller, mais malheureusement, certaines collectivités ont
souscrit à ce type d'emprunts et maintenant sont en grandes difficultés. Nous étions à 98 % en A1 et 2 %
en B1. Le B1, ce sont des emprunts à barrières simples sans effet de levier. Cela veut dire qu'il peut y
avoir un effet lié à un taux, mais cela ne bouge plus après. On peut considérer que la Commune de
Saint-Herblain n'a pas d'emprunts toxiques et c'est ce qui a été confirmé par le cabinet qui est venu nous
relater globalement son analyse de la situation financière de la Commune. À côté, vous avez l'équivalent
pour les collectivités de même strate que nous, où on voit que certaines d'entre elles ont des emprunts
intermédiaires pour 5 % comme nous et des emprunts structurés volatiles, les fameux emprunts toxiques,
pour 5 % de leur dette, ce qui est très important.
Ce diagramme permet de comparer la Commune de Saint-Herblain pour les villes de même strate en
termes de niveau d'endettement par habitant. On voit là que, globalement, sur la période 2010-2015 pour
les communes de même strate que nous, on est aux alentours de 1060-1080 euros par habitant. La
Commune de Saint-Herblain, comme vous le voyez, se désendettait progressivement et à partir de 2013,
avec le recours aux emprunts pour le financement des deux ORU, a dû avoir recours à l'emprunt, on
monte un petit peu, mais on reste en deçà de la moyenne des communes de même strate que nous.
La deuxième partie va porter sur : quel budget pour les actions de la ville ?
Ce qui est intéressant, c'est de voir que le budget global de la Commune fait un peu moins de 88 millions
d'euros et que cela se répartit en quatre grandes masses : il y a une première grosse masse qui
correspond au secteur de la solidarité et démocratie locale, qui représente presque la moitié à lui seul,
presque 43 millions d'euros. Là-dedans, on va retrouver la culture, le sport, l'animation, l'éducation, la
solidarité et la démocratie locale. Viennent ensuite pour 24 %, soit un peu plus de 21 millions d'euros les
espaces urbains, avec les bâtiments communaux, l'aménagement urbain, les espaces verts et la
tranquillité publique. Ensuite, avec 17 %, la gestion des services publics avec un petit peu moins de 15
millions d'euros. C'est tout le fonctionnement des services fonctionnels de la commune. Et enfin, pour
10 %, soit 9 millions d'euros, la gestion de la dette communale.
Sur ce diagramme, les chiffres qui vous sont présentés, excluent les mouvements financiers et cela
intègre à chaque fois, pour chacun des secteurs, les frais de personnel et les dépenses d'investissement
qui ont été menés pour chacune des politiques. Vous avez des codes couleur. Le violet, qui sort en
mauve à l'écran là-haut, correspond à la partie investissement pour chacun des secteurs pour l'année
2015. On voit qu'il y a deux secteurs pour lesquels il y a du violet relativement important, c'est l'éducation
et la maintenance du bâti. L’éducation, comme vous le rappellera tout à l'heure Baghdadi, c'est la
construction de l'école Nelson Mandela à Bagatelle qu’il est prévu d'ouvrir en septembre. Là, on est dans
le gros des investissements, pour la finir avec l'annexe de la Maison des arts adossée. Pour la
maintenance du bâti, c'est, en plus des opérations incompressibles de maintenance, l'effort important qui
est mené pour l'amélioration de notre patrimoine tel que cela avait été expliqué dans le cadre d'un projet
pluriannuel qui est engrangé pour deux mandats avec une moyenne de 4 millions par an.
Si on compare par rapport à l'année précédente, vous n'avez pas forcément ces chiffres-là, mais c'est
juste pour faire un focus : la culture est quasi à l’étale par rapport à 2014. Sports, animation, c’est un peu
moins que l'année dernière, mais l'année dernière, nous avions entre autres dû réaliser le complexe
sportif de l'Angevinière qui a été inauguré en novembre et qui avait un montant important, près de 7
millions d'euros. Au niveau de l'éducation, cette année, on est à 19 millions d'euros pour 26 millions en
2014, qui étaient liés à la construction de l'école Stéphane Hessel. Solidarité, c'est à l'étale.
Aménagement urbain, c'est pratiquement à l'étale. Espaces publics, il y a une légère baisse. On est en
phase de terminaison du parc de la Savèze. Tranquillité publique, c'est pareil, cela ne bouge pas. Les
autres postes ne bougent pas.
17
Maintenant, je vais passer la parole à mes différents interlocuteurs, les différents adjoints, qui vont vous
expliquer les actions qui sont menées dans le cadre du budget 2015. On va commencer par la culture
avec Guylaine YHARRASSARY.
Mme YHARRASSARY : Dans le domaine de la culture :
-
-
Développer les ressources numériques à la Bibliothèque, comme vous avez pu le voir tout à
l'heure en début de Conseil, avec notre nouveau site de la médiathèque.
Ouvrir l'antenne Nord de la Maison des arts et une Classe à Horaires Aménagés musique
(CHAM) voix dans l'école Nelson Mandela : pouvoir favoriser l'accessibilité à tous dans tous les
domaines possibles de la culture, notamment des plus jeunes au niveau de l'école Nelson
Mandela.
Organiser Soleils Bleus : l'année dernière, c'était Jours de Fête, Soleils Bleus cette année.
Poursuive les créations participatives dans les quartiers : allez vers et allez hors les murs surtout
pour permettre à tous l'accès à tous les types de culture, de connaissance, d'ouverture.
M. COTTIN : Merci Guylaine. Ensuite on passe au volet sport, vie associative, jeunesse, action
socioculturelle.
M. ROYER : Notamment, mettre en œuvre le projet social et de fonctionnement du Carré des services
publics, accompagner la rénovation du complexe sportif du Hérault, organiser l'accueil des jeunes dans
les pôles ressources jeunesse.
Au niveau de l'action socioculturelle : accompagner la mise en œuvre des projets des six associations
socio-éducatives et culturelles dans les quartiers.
Au niveau de la vie associative : développer les modalités de soutien aux associations au sein de
l'espace ressources vie associative intégrée au Carré des services publics.
M. COTTIN : Après, Catherine ABIDI pour le sport.
Mme ABIDI : Poursuivre le développement des pratiques sportives à travers l'animation sportive de
proximité dans les quartiers, en les soutenant un petit peu plus, le soutien aux clubs sportifs locaux et le
développement des équipements sportifs.
M. COTTIN : Merci Catherine. Baghdadi ZAMOUM pour la jeunesse.
M. ZAMOUM : Pour la jeunesse, le projet jeunesse de la Ville a défini trois plans d'actions :
-
Le plan d'accompagnement vers l'autonomie des jeunes : je donne en exemple la coopérative
jeunesse de services, la CJS, qui sera reconduite cette année suite au succès de l'édition 2014 ;
-
Le plan bien-être des jeunes : nous avons ici tout ce qui touche à la santé, à l'offre de loisirs, au
soutien au projet. En exemple, je peux mentionner l'ouverture des PRJ, Pôles Ressources
Jeunesse au sein du Carré des services et un autre au Sillon de Bretagne. Nous allons
demander la labellisation CRIJ pour pouvoir avoir accès à différentes sources d'information ;
-
Accompagnement à la citoyenneté. Cela se fait avec différents partenaires.
M. COTTIN : Merci. Toujours Baghdadi, pour le secteur Éducation.
18
M. ZAMOUM : Pour l’Éducation, il y a plusieurs actions qui sont menées :
-
Dans un premier temps, l'Éducation a entamé une démarche de concertation avec la
communauté éducative au sujet du Projet Educatif Territorial (PEDT). Je tiens d'ailleurs à
rappeler le cycle de trois conférences qui a commencé en juin 2014 pour la première, en
novembre 2014 pour la seconde et au printemps de cette année pour la troisième, la date n'a pas
été encore définie, mais elle sera communiquée dès qu'elle sera fixée.
-
Ensuite, nous avons entamé une évaluation des rythmes scolaires qui est menée par Françoise
GUIMAS, rythmes scolaires qui ont été mis en place dès l'année scolaire 2013-2014. Cette
évaluation se fait en interne par le Service de l'Éducation et en externe par un prestataire de
services, qui a été choisi suite à un appel d'offres en respectant un cahier des charges bien
précis. Cette évaluation doit se terminer en juin. Une autre partie du budget est alloué à la Caisse
des Écoles, comme l'a rappelé Marcel par le biais de la subvention. Celle-ci sera financée par la
mission première de la Caisse des écoles, c'est-à-dire la restauration scolaire, mais nous
pouvons également parler du Programme de Réussite Educative ou PRE, qui sert à
accompagner les enfants en difficulté, essentiellement en zones prioritaires. Les classes
découvertes sont un autre exemple des dépenses faites indirectement par la Ville sur le temps
scolaire. Je pourrais aussi mentionner les parcours, notamment les éveils qui sont financés par la
Ville. Ils touchent 100 % des élèves, car ils sont faits sur le temps scolaire. Les enseignants ont
le choix des activités et à ce titre-là, rien ne leur est imposé par la Ville.
-
Cependant, nous devons également adapter nos équipements scolaires au regard des effectifs
scolaires en hausse.
-
En outre, l'ambition de mixité visée par la création du groupe scolaire Mandela s'inscrit dans cette
démarche.
-
Nous pouvons également mentionner les rénovations des écoles René Guy Cadou et Joli Mai qui
sont prévues cette année.
-
Enfin, nous allons poursuivre la dématérialisation de nos rapports aux usagers, comme c'est déjà
le cas avec l'interface Kiosque accessible aux familles.
M. COTTIN : Merci, Baghdadi. Le secteur de la solidarité. Je vais le présenter pour Farida qui est
absente. Il y a plusieurs volets.
Le premier volet porte sur l'action sociale. Les objectifs retenus pour 2015 au niveau du budget :
-
Faire connaître et adapter les dispositifs d'accompagnement proposés. Nous pensons entre
autres aux aides facultatives, au micro crédit personnel, l'accès au logement social,
l'accompagnement dans le cadre du dispositif de revenu de Solidarité Active.
-
Poursuivre la démarche d'aller vers les usagers par la tenue régulière de permanences sociales
dans les trois quartiers - Bourg en Mairie, pour le quartier nord à la Mairie annexe des
Thébaudières et pour le quartier Est au Carré des services.
-
Poursuivre les permanences sur les temps d'accueil du public dans les associations caritatives
comme les restos du coeur, le secours populaire ou le foyer des jeunes travailleurs Océane.
Au niveau des personnes âgées :
-
Poursuivre l'effort d'information vers les publics âgés sur les services qui leur sont proposés,
qu'ils soient gérés par la Commune ou par des partenaires : il s'agit plus particulièrement des
aides à domicile, des structures d'accueil.
-
Poursuivre et développer l'effort d'accompagnement individuel des personnes âgées par le
Centre Local d'Information et de Coordination seniors (CLIC) et renforcer les partenariats
nécessaires.
Au niveau du secteur enfance et famille :
-
Faire connaître le Point Accueil Petite Enfance ouvert depuis le 1er janvier 2014 rue du Docteur
Boubée.
-
Mener à bien le chantier de rénovation de la crèche de la Bergerie et mettre en œuvre les
mesures provisoires permettant l'accueil des 60 enfants dans les différentes structures de la
Commune, dont la réouverture pour un an des deux structures, Gourmette et Preux.
19
Même si on fait les travaux à la crèche de la Bergerie, il faut continuer à assurer le service vis-àvis des habitants et surtout des 60 enfants qui sont concernés et donc de proposer aux familles
une solution de repli pendant la période des travaux.
-
Mettre en œuvre la délégation de service public avec la société Babilou, gestionnaire du multi
er
accueil de la Pelousière, qui a ouvert au 1 janvier 2015 et qui offre 40 places pour les enfants.
-
Faire connaître et développer les lieux d'accueil parents-enfants, la Marelle à Bellevue et Mikado
au Sillon.
Au niveau de la cohésion sociale :
-
Consolider la mise en place d'un Atelier Santé Ville sur le quartier Nord du Sillon de Bretagne :
on a développé des partenariats et des actions d'animations sur ces quartiers pour sensibiliser
sur les équilibres alimentaires, et sur la qualité de l'air dans les logements. Ce sont des actions
que l'on mène en relation avec les bailleurs et il y aura des expositions et des animations sur le
sommeil dans la galerie marchande de Casino.
-
Il est prévu des actions de prévention sur le quartier Bellevue de Saint-Herblain
-
Poursuivre le travail d'accompagnement et de médiation sur les quartiers prioritaires Bellevue
Saint-Herblain et Sillon de Bretagne : il y a des actions de médiations qui ont été menées et qui
seront poursuivies sur les deux quartiers. Pour le quartier Nord, en partenariat avec la
médiathèque Gao visant à des interventions auprès des jeunes ados et sur le quartier de
Bellevue pour l'accompagnement du public du restaurant social de la Bernardière vers le Carré
des services, puisque nous l'avons inauguré la semaine dernière. Il y a eu un déplacement du
restaurant social. Ces opérations seront menées en collaboration avec les services de Nantes
dans le cadre du projet du grand Bellevue.
Je passe maintenant la parole à Laurent pour les aménagements urbains.
M. NOBLET : Bonsoir. Cela concerne notamment trois axes. D'une part autour des opérations de
renouvellement urbain de Bellevue et du Sillon sur leur rénovation, leur requalification :
-
Pour le secteur de Bellevue, avec la poursuite des travaux sur les îlots d'activité économiques,
que sont l'îlot central face à la médiathèque et la station, l'ancienne station-service ou
boulangerie, avec aussi l'engagement de la Ville dans le projet Grand Bellevue aux côtés de la
Ville de Nantes et de Nantes métropole.
-
Pour le Sillon, entre autres, la réalisation des travaux sur les parvis de l'Angevinière, qui sont en
phase terminale et des Thébaudières qui démarrent lundi prochain, avec aussi, on l'a déjà
évoqué la livraison du groupe scolaire Nelson Mandela.
Deuxième axe, concernant le développement de l'habitat :
-
Vous savez que sur le site Anne de Bretagne et Auriol, il y a eu des appels à projets et cette
année, ce sera l'occasion d'une part d'être dans la phase d'instruction des permis de construire et
du lancement des commercialisations.
-
Autre sujet concernant l'habitat, le quartier de Preux avec l'engagement d'études de faisabilité
urbaine suite au concours Europan, avec l'idée cet été de retenir une équipe de jeunes
architectes urbanistes pour accompagner l'évolution du quartier.
Troisième axe, la maîtrise d'adaptation des outils d'aménagement du territoire :
-
Avec notamment l'élaboration, en concertation avec la population du et des Schémas
d'Aménagement Durable de la Ville, par grand quartier et pour la ville dans le cadre du futur plan
local d'urbanisme métropolitain. 2015 sera l'occasion de travailler par atelier et dès fin février, les
habitants et usagers de la Ville seront invités à participer à des ateliers pour regarder la Ville, le
portrait de Ville et après, se projeter sur des évolutions possibles et souhaitables pour les grands
quartiers et pour la Ville
-
cela passe aussi, vous le savez, par le réaménagement du boulevard de La Baule, qui est porté
par Nantes métropole. La Ville s'y implique avec ses compétences et je peux aussi annoncer ce
soir au Conseil municipal qu'il y aura une réunion publique sur le sujet, la première quinzaine
d'avril, pour faire un point d'étape sur les travaux et surtout sur le projet qui avance.
Merci.
20
M. COTTIN : Merci Laurent. Je passe la parole à Didier GÉRARD pour nous traiter les espaces publics.
M. GÉRARD : Espaces publics :
-
Mettre en œuvre le programme des aménagements de l'espace public : parc de la Savèze,
plateau sportif extérieur Bourgonnière, aire de jeux de la Changetterie
-
Sécuriser les ouvrages d'art
-
Assurer la maintenance du patrimoine des espaces verts et publics communaux (mobiliers, jeux,
revêtements de sol, traitement des eaux pluviales, éclairage…)
-
Aménager les cimetières : création de Colombariums.
Déplacements :
-
Promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture par l'aménagement d'une liaison
cycles piétons structurante Nord/Sud et de circuits pédestres à l'Est.
M. COTTIN : Merci Didier. Maintenant, je passe la parole à Dominique TALLEDEC pour la prévention et
tranquillité publique.
M. TALLEDEC : Il s'agira de :
-
Développer le travail partenarial dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance
-
Mettre en œuvre les six axes du plan communal de prévention qui ont été déclinés dans
l'instance précédente :

Renforcer la lutte contre les comportements à risques

Contribuer à la diminution des atteintes aux biens

Contribuer à la réduction des atteintes aux personnes

Développer une prise en compte plus ambitieuse des victimes

Développer une prévention de la récidive plus coordonnée

Améliorer la gestion de l'espace public
-
Renforcer la présence de proximité de la police municipale, notamment en renforçant pilotage sur
les quartiers
-
Optimiser le dispositif municipal de vidéo protection
-
Valider le dispositif mis en place pour la sécurité incendie dans les établissements communaux
recevant du public.
-
-

Accompagnement des responsables des différentes structures et notamment ceux que
l'on appelle les « RUS », les « Responsables Uniques de Sécurité ».

Formation en continu des agents de la Ville
Rédiger les procédures liées :

Aux occupations du domaine public donnant lieu à la perception de redevances

À la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Maintenir opérationnel le Plan Communal de Sauvegarde, le rendre accessible et l'améliorer au
travers d'exercices, dont le dernier a eu lieu le mois dernier.
M. COTTIN : Merci Dominique. Maintenant, je passe la parole à Christine NOBLET pour la maintenance
du bâti.
21
Mme NOBLET : Vous avez entendu tout à l'heure qu'il s'agit d'un budget de 5,2 millions d'euros pour les
investissements. Il y a 1,6 million d'euros qui est une enveloppe courante et l'effort exceptionnel, c’est 3,6
millions d'euros et notamment :
-
2,667 millions d'euros pour les travaux regroupés de maintenance lourde, d'optimisation
énergétique et d'accessibilité, pour la fin de l'ensemble sportif du Hérault, dont vous voyez une
photo, des choses que vous ne verrez jamais en vrai, profitez-en, c'est le gymnase et le groupe
scolaire, cela est a déjà été dit, je ne vais pas m'éterniser là-dessus, Cadou et Joli Mai, la crèche
de la Bergerie, des travaux qui vont commencer en septembre et des travaux assez conséquents
à la piscine de la Bourgonnière. Pour donner une idée de ce qui peut relever de l'optimisation
énergétique, notamment pour le Hérault, notamment ce que vous voyez sur la photo, c'est la fin
du bâtiment préfabriqué qui abritait l'association de tennis, le préfabriqué c’est fini, il y a eu du
bardage, les vitrages ont été revus aussi dans les vestiaires, la ventilation, les éclairages. Voilà
des exemples d'amélioration
-
L'autre photo, vous l'avez reconnue très certainement, c'est la médiathèque et pour 2015, ce sera
le financement des études pour l'amélioration et la rénovation de la médiathèque, qui a plus de
20 ans maintenant et l'installation du chauffage au bois avec le bois de la Gournerie
-
Je ne vais pas détailler tous les chiffres, vous les voyez : il y a une diversité d'utilisation des fonds
et notamment :
261 000 euros de travaux de sécurité, de sûreté et de salubrité
234 000 euros de travaux sur les installations énergétiques
102 000 euros de travaux de mise en accessibilité, puisqu'on a donc un programme à construire
qui s'appelle ADAPT pour continuer l'accessibilité des bâtiments communaux.
M. COTTIN : Merci Christine. Maintenant, je passe la parole à Yamna CHRIRAA pour la Citoyenneté
démocratie locale.
Mme CHRIRAA : Concernant la démocratie locale et la citoyenneté, cette année 2015 sera l'occasion
notamment de travailler sur trois axes :
-
Le premier, c'est la participation citoyenne, dans la continuité des dialogues herblinois qui avaient
pour objectif de faire l'état des lieux des attentes de nos habitants et de proposer un mode
opératoire. Il s'agira cette année de développer de nouveaux moyens d'échange avec la
population. Cette rénovation de la participation citoyenne se fera dans le cadre de démarches qui
sont déjà engagées et aura pour objectif également en 2015 d'étendre la participation à de
nouveaux champs, et ce, tout en développant le « rendre compte »
-
Sur le deuxième axe travaillé sur cette année, qui est la démocratie et les services publics :
-

On aura à cœur de favoriser l’exercice de la citoyenneté entre autres, en travaillant
autour d’un public cible que sont nos jeunes, en travaillant aussi un outil que nous avons
déjà dans la municipalité qui est la Commission Jeunesse et tout cela, bien sûr, en
transversalité avec les autres politiques publiques et je pense particulièrement au travail
qui sera mené par mon collègue en charge de l'Éducation et de la Jeunesse ; également
un travail d'ouverture avec des choses qui seront travaillées, je pense à l’OMRIJ par
exemple

Toujours sur la démocratie et les services publics, il y aura tout un travail de poursuite
quant à l'amélioration de l'accueil de nos publics
Sur le troisième axe, qui est plus globalement la mise en œuvre d'actions pour l'égalité des droits
et de la lutte contre les discriminations, nous aurons à cœur de travailler un sujet avec notre
collègue, Liliane DELBLOND, qui est le droit des femmes, avec la mise en œuvre d'une politique
pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Nous resterons bien sûr
vigilants vis-à-vis des engagements que la Ville a pris en la matière, puisque je vous rappelle que
nous avons, en tout cas sous le mandat précédent, validé un plan d'actions. Nous continuerons à
impulser et à accompagner un groupe de femmes qui s'est reconstitué, en tout cas qui se
constitue différemment depuis la fin d'année 2014, sur leur projet et sur leurs initiatives.
22
M. COTTIN : Merci Yamna. Je vais passer la parole à Jean-François sur le volet Gestion des services
publics, et plus particulièrement sur la partie RH.
M. TALLIO : On a :
-
Un système d'informatique sur les ressources humaines qui doit être plus performant en 2015,
intégré et permettant la déconcentration et la dématérialisation, que les Directions puissent aussi
faire une partie des ressources humaines au fur et à mesure
-
Accompagner les mobilités, le redéploiement et le reclassement avec toujours une place
importante sur la formation
-
Conduire la démarche de prospective sur la politique d'action socioculturelle à Saint-Herblain,
poursuivre le développement du contrôle de gestion et de l'évaluation, autant d'outils
indispensables pour mener à bien les politiques publiques
-
Lancer un schéma directeur de la stratégie numérique de la ville
-
Engager la dématérialisation de la chaîne comptable afin d'économiser papier et énergie.
M. COTTIN : Merci Jean-François. On a fait le tour des différents secteurs, maintenant je prends la suite.
Vous voyez à l'écran les dotations des différentes associations. En fait, les associations qui sont
présentées ici sont aidées par la Ville et perçoivent 96 % de leurs aides sous forme de subventions.
Globalement, si on fait le cumul, on voit que les subventions et aides indirectes versées par SaintHerblain aux partenaires associatifs s'élèvent à 2,6 millions d'euros. Vous avez le détail ici pour chacune
d'entre elles, la plus importante étant le COSC, qui a trait aux œuvres sociales du personnel de la Ville,
pour un peu moins de 540 000 €, puis l’OHRPA. Vous avez une aide indirecte au niveau de la MJC, c'est
par rapport au financement du poste de la Directrice qui est fait par la Commune et pour l’OSH, l'Office
du Sport Herblinoi, c'est pareil, c'est une aide entre autres pour la mise en œuvre d’« Atlantisport » qui
aura lieu au mois de mars traditionnellement, le troisième dimanche de mars. Les autres secteurs pèsent
un peu moins de 1,3 million d'euros.
La Ville prend également une part importante dans le fonctionnement des établissements publics locaux.
Vous avez les trois établissements publics sur lesquels la Ville participe au fonctionnement : le CCAS, la
Caisse des écoles, et l’EPCC Onyx la Carrière. Vous avez une partie participation et des aides indirectes.
Les aides indirectes pour l’EPCC, c'est entre autres tout ce qui est énergie fluide nécessaire au bon
fonctionnement et à l’entretien des bâtiments, qui sont mis à disposition de l’EPCC pour réaliser ses
missions.
Globalement, si on fait le cumul pour l'année 2015, on en a pour 4,4 millions d'euros pour
l'accompagnement des établissements publics.
On arrive à la troisième partie de la présentation, qui porte sur les équilibres budgétaires de la Ville. On
va commencer par la partie fonctionnement.
La partie fonctionnement, c'est la partie la plus importante du budget, puisqu'elle fait 62,1 millions
d'euros. Traditionnellement, il y a une partie dépense et une partie recettes. Au niveau des recettes, dans
les recettes de gestion, on va reprendre différents postes, qui portent pour 14,5 millions d'euros. On va
retrouver tout ce qui est remboursement de budgets annexes, les participations d'autres partenaires,
comme la CAF avec laquelle on travail sur un certain nombre de sujets et des prestations proposées par
la Ville aux administrés, par exemple les tarifications pour les accueils pendant les vacances scolaires,
des choses comme cela. Vous vous rappelez qu'au Conseil d'avril, on avait voté l'évolution des budgets
er
qui prenaient effet pour septembre pour certains tarifs et au 1 janvier pour les autres. Au mois d'avril
prochain, au prochain Conseil, il vous sera proposé des évolutions des tarifs pratiqués qui relèvent sur la
plage septembre à septembre.
L'État verse pour sa part, des dotations afin de compenser les transferts de compétences. La plus
importante dotation versée par l'État est la dotation forfaitaire. Comme je vous l'ai évoqué tout à l'heure,
elle subit une baisse importante, puisqu'elle va baisser de 1,5 million d'euros par rapport à 2014, c'est
une baisse de 15,2 %, c'est une baisse sensible. En parallèle de cela, les dotations de l'État pour 2015
représentent 7,4 millions d'euros.
Nous recevons également des dotations de Nantes métropole pour un peu moins de 14 millions d'euros.
Il s'agit d'un reversement d'une compensation par rapport à la cotisation économique territoriale et une
allocation pour la compensation représentant le solde financier des compétences transférées.
23
Il y a eu des compétences qui ont été transférées à la Métropole et donc, il y a une compensation par
rapport à cela. On en a pour un peu moins de 14 millions d'euros.
Enfin, reste la levée des impôts locaux qui représentent 33,6 millions d'euros et cela représente 48 % des
recettes de fonctionnement.
En face des recettes, nous avons des dépenses.
Au niveau des dépenses, si on les prend de haut en bas, on a l'intérêt de la dette, qui est à 1 million
d'euros. Il est en légère progression par rapport à l'année dernière, comme je vous l'ai dit du fait du
recours à l'emprunt 2013-2014, qui fait que les intérêts de la dette augmentent un petit peu.
Ensuite, nous avons la charge la plus importante qui a trait au personnel, puisque cela représente 42,4
millions d'euros. Le poste personnel représente 68 % du budget de fonctionnement.
Ensuite, il y a différentes dépenses liées au fonctionnement de tous les secteurs, que mes collègues
vous ont présentés tout à l'heure pour mener à bien toutes les opérations qui vont être développées au
cours de cette année.
Enfin, les subventions versées aux différents partenaires, que l’on a vues tout à l'heure, que ce soient les
établissements publics ou les associations dans tous les secteurs.
Ce qui reste, 7,4 millions d'euros, c'est l'épargne. L'épargne, c'est la différence entre les recettes et les
dépenses. C'est l'épargne brute et la première chose que l'on doit faire avec cette épargne brute, c'est
commencer par rembourser le capital de la dette. Ce qui reste s'appelle l'épargne nette et cela servira
pour faire de l'investissement l'année qui suit.
Pour l'année 2015, l'épargne brute représente 10,7 % du budget. C'est un peu moins qu'en 2014. En
2014, on était à 12,8 %.
Deuxième volet du budget, c'est la section d'investissement, qui est à un peu moins de 26 millions
d'euros. Je vous propose de faire de la même manière en dépenses et recettes.
Au niveau des dépenses, les dépenses d'équipement prévues cette année sont à hauteur de 17,8
millions d'euros, comme l'a rappelé Christine tout à l'heure. Là-dedans, il y a un certain nombre d'actions
qu'elle a rappelées.
Il y a ensuite les remboursements d'emprunt qui portent sur deux lignes : il y a le remboursement du
capital emprunté pour 3,8 millions d'euros et le remboursement des crédits de trésorerie, le Crédit Long
Terme Renouvelable (CLTR), qui représente 4,2 millions d'euros.
En face de ces dépenses, nous avons des recettes.
Les recettes d'équipement portent principalement sur le fonds de compensation de la TVA, que l'on
appelle FCTVA, les subventions d'équipement à recevoir de nos partenaires et également quelques
cessions d'équipements lorsque l'on n'a plus besoin de certains locaux, de certains biens, plutôt que de
les entretenir sans en avoir l'usage, il peut sembler plus judicieux de les céder et en contrepartie, de
récupérer des recettes.
Le recours à de nouveaux emprunts, parce que malheureusement, notre épargne et les différentes autres
recettes ne suffisent pas pour équilibrer nos investissements, donc nous aurons recours à un emprunt à
hauteur de 6,5 millions d'euros pour l'année 2015.
Le CLTR, 3,5 millions d'euros, qui est le pendant en recettes de la partie dépenses que l'on a en face.
Enfin, l'épargne pour 7,4 millions d'euros, comme je vous le disais tout à l'heure.
Vous avez ensuite, pour la section d'investissement, au niveau des moyens généraux et des ressources,
les principaux postes du budget 2015. Au niveau des moyens généraux, on voit qu'il est prévu, fléché un
peu moins de 6,4 millions d'euros avec deux lignes importantes : 1,6 millions d'euros pour la maintenance
courante, comme l'a rappelé Christine tout à l'heure, qui est toute la partie que l'on doit faire
systématiquement tous les ans pour entretenir les équipements dans leur fonctionnement classique et
l'effort de rénovation supplémentaire qui fera presque 3,6 millions d'euros cette année, sur l'amélioration
et l'entretien de notre patrimoine et le rendre accessible également, puisque nous avons une obligation
de mise en accessibilité de nos bâtiments. Ensuite, vous avez un certain nombre de lignes qui
représentent différents postes liés aux moyens généraux, qui vont des enveloppes pour l'informatique,
pour des maintenances de logiciels, l'obsolescence de matériels, des achats de licences, ainsi de suite.
Je vous laisse en prendre connaissance, cela a été présenté en commission Affaires générales
également.
24
Ensuite, pour le secteur de la Solidarité, dont le budget pour 2015 sera un peu plus de 724 000 euros : on
voit, comme l'a rappelé tout à l'heure Christine que le gros des dépenses portera sur la piscine de la
Bourgonnière. C'est quelque chose qui était connu lors de la cession par le SIVOM, que l'on avait avec
Indre pour le fonctionnement du réseau des assistantes maternelles et du fonctionnement de la piscine
de la Bourgonnière. Il avait été identifié qu'il y aurait des travaux à réaliser. Il en a été tenu compte lors du
reversement de la partie qui était due à la Commune d'Indre et il reste 425 000 euros qui vont être
réalisés en travaux pour cette année. C'est le point le plus important sur cet écran.
Ensuite, l'aménagement durable de la Ville : c'est quelque chose qui pèse un certain montant, puisque
l'on est presque à 3,5 millions d'euros. Vous avez le détail des différentes opérations. Il y a des efforts
supplémentaires de maintenance des espaces publics avec un certain nombre de travaux qui vont être
réalisés, des acquisitions foncières. C'est par ce biais-là que l'on peut aussi contrôler et réguler certaines
opérations par rapport à des projets d'aménagement que la Ville souhaite faire dans certains quartiers.
On a prévu 920 000 euros au titre du budget 2015 pour réaliser ce type d'opération.
Enfin, on met un focus un peu plus important sur les différents quartiers, avec les actions phares dans
chacun des quartiers :
Sur les quartiers Centre et Bourg, les deux points les plus notables sont la finalisation au niveau du
Secteur éducation solidarité du groupe scolaire et du multi accueil Stéphane Hessel, pour lesquels il nous
restait un peu plus de 500 000 euros de travaux pour terminer cette opération et également au niveau du
quartier Centre, l'accompagnement des travaux réalisés par Nantes métropole sur la place le
Crémetterie. C'était quelque chose qui avait été prévu et qui avait été annoncé dans notre programme et
valorisé à 100 000 euros pour cette année.
Au niveau du PRU Bellevue, on arrive en fin d'opération, les montants sont bien moins importants qu'ils
ne l'étaient dans les années passées, un peu moins de 700 000 euros. Il reste deux grosses opérations,
qui sont la finalisation des travaux sur les abords du Carré des Services et la finalisation des travaux
d’acoustique de la Maison des arts qui sont terminés depuis début janvier et pour lesquels on a pu avoir
des tests en grandeur nature qui ont montré l'efficience des travaux réalisés, ce qui permet maintenant
d'avoir un bâtiment qui répond exactement à tout le fonctionnement qu'il aurait dû avoir dès le départ.
Sur le PRU du Sillon, le montant est un peu plus important, puisqu'il nous reste une grosse opération qui
est la finalisation du groupe scolaire Nelson Mandela et l'antenne de la Maison des arts qui est voisine,
pour 4,5 millions d'euros et puis des travaux autour du parc de la Savèze pour un peu plus de 300 000
euros. Ce sont les deux grosses opérations sur ce secteur-là.
C'est comme cela que l'on arrive aux 17,8 millions d'euros annoncés dans les documents précédents.
Si on synthétise tout cela en quelques chiffres, tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant. On a en
fonctionnement 62,1 millions d'euros, en investissement 25,8 millions d'euros, un peu moins de 26
millions d'euros, ce qui fait globalement 87,9 millions d'euros. L'autofinancement est à 7,4 millions
d'euros, basé sur ce que l'on va pouvoir récupérer de notre épargne. On arrive à 95,3 millions d'euros.
Des opérations d'ordre patrimonial, ce sont des cessions qui pourraient être faites au cours de cette
opération, 1,4 million d'euros et donc globalement, le budget de la commune sera pour 2015 de 96,7
millions d'euros. C'est moins que 2014, bien évidemment, mais c'est surtout dû au fait qu’en 2014, nous
avions eu un très gros volet d’investissement qui est sans commune mesure avec ce que l'on va réaliser
en 2015. Ici, vous avez l'ensemble des chiffres les plus importants.
En fin de présentation, je tenais à remercier le service Finances pour la qualité du support qui vous a été
présenté ce soir, même s'il y a eu un petit cafouillage au départ, mais c'est de ma faute, c'est moi qui ai
mélangé les pages, je m'en excuse. Cela permet d'avoir quelque chose d'assez synthétique en quelques
éléments. Je remercie également mes collègues élus qui ont présenté dans leurs secteurs les actions qui
vont être menées en 2015.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Monsieur ANNEREAU, Monsieur
FROMONTEIL. Allez-y, Monsieur ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire.
Le budget de la Commune est un axe fort de la politique communale et en ces temps déséquilibrés
économiquement, le budget que vous nous présentez ce soir ne nous semble pas à la hauteur de la
situation. Je vais vous expliquer les trois raisons essentielles pour lesquelles nous voterons contre ce
budget.
25
Tout d'abord, le manque de vision. Il s'agit du premier budget du mandat, il n'y a pas de vision au-delà de
2015, rien sur 2016, 2017, et les années futures. Certes, vous allez me répondre qu'on se borne au
budget de 2015, mais quand on veut afficher une ambition pour la Ville, il serait intéressant de se projeter
dans le futur et notamment, on entend beaucoup parler, de la part de la majorité, d'une hausse future de
la population sur Saint-Herblain, malgré les chiffres de l'INSEE, il serait ici intéressant d'établir une
projection entre les recettes à venir du fait de ces spéculations d'augmentation de population.
Le deuxième point sur lequel nous voulons insister, c'est sur la fiscalité. Comme vous l'avez dit, Monsieur
COTTIN, vous proposez une stagnation des taux, que ce soit sur la taxe d'habitation et la taxe foncière,
mais également, il y a une augmentation de 0,9 % légale de la base et cela conduit à une augmentation
de l'impôt et c'est bien ce que vont voir les Herblinoises et les Herblinois à la fin du mois, lorsqu'ils
paieront l'impôt. Ils jugeront cette hausse. Il aurait fallu consentir une baisse des taux pour arriver à une
stagnation de l’impôt payé, voire une baisse. La pression fiscale est énorme actuellement et les habitants
ont besoin de voir baisser cette pression fiscale absolument.
Dans cet ordre d'idées, vous nous annoncez une baisse des dotations aux subventions, ce qui va dans le
bon sens, de réduire les dépenses, mais il faudrait également s'atteler aux coûts de fonctionnement qu'on
aurait pu baisser dans les mêmes proportions, également les indemnités des élus et cela aurait été un
très bon signal envoyé à la population de baisser dans les mêmes conditions, dans les mêmes
proportions.
Dernièrement et pourquoi nous voterons contre ce budget, c'est sur le manque de travail en commun. On
est déjà venu sur ce sujet au niveau du groupe « Voir autrement Saint-Herblain », on a proposé de
co-construire ce budget, en tout cas d'aider, de faire des propositions, comme je viens de le faire. À
l’heure actuelle, on entend beaucoup parler de nouvelle gouvernance, de nouvelles pratiques de la
politique. On en entend juste parler, mais il est vrai que dans les faits, on ne voit pas cela poindre et c'est
bien malheureux, on a beaucoup entendu parler ces derniers temps d'unité nationale et cela aurait été un
très bon signe, de nouvelles pratiques politiques, de casser les codes habituels de la politique.
Pour toutes ces raisons-là, nous voterons contre ce budget. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ANNEREAU. Jean-Pierre FROMONTEIL.
M. FROMONTEIL : Le budget de notre Commune est prévu en baisse pour l'année 2015, qu'il s'agisse
des dépenses d'investissement ou de fonctionnement. Nous ne pouvons pas oublier le contexte politique
national, qui se traduit par une paupérisation, cela veut dire appauvrissement, des communes comme
d’une grande partie des habitants.
Nous notons que les adaptations budgétaires sont donc nécessaires. Elles résultent de deux éléments :
faire face aux contraintes d'un côté, et de l'autre, d'une volonté de porter, malgré cela, le mieux vivre avec
les Herblinois avec l'aide d'un service public communal de qualité. Il est clair que le grand défi de
maintenir un excédent de fonctionnement suffisant, c'est le grand défi pour permettre le financement de
nos investissements qui sont néanmoins ajustés. En fonctionnement, les baisses sont sensibles, par
exemple, sur les frais de réception ou sur les frais de gardiennage, ce qui ne pose pas de problème en
termes de grande surveillance des installations, via la tranquillité publique notamment.
Cependant, les sommes consacrées à la conservation du patrimoine pour l'entretien et la maintenance
augmentent. Nous pensons que cela est positif.
Concernant l'évolution des recettes de fonctionnement, nous constatons la dynamique modeste des
produits de l'impôt. Cela est dû en partie au gel des taux d'imposition, mesure à laquelle nous sommes
favorables.
La section d'investissement diminue fortement, évolution à mettre en parallèle avec celle du virement de
la section de fonctionnement. Cependant, cela s'explique aussi par l'aboutissement des réalisations
d'importance de ces dernières années et conduit également à diminuer l'impôt, l'emprunt prévisionnel par
rapport aux années précédentes.
Nous allons adopter aujourd'hui un budget en accord avec nos orientations politiques communes,
principalement dans la continuité d'une Ville ancrée sur des valeurs humaines, gérée par une majorité de
gauche et dans le renouvellement des pratiques solidaires et démocratiques. Il va donc falloir décliner au
mieux ce budget dans le déroulé de l'année et préparer la prise de cap pour le budget 2016.
Le groupe des élus communistes approuvera donc le budget 2015 et se veut disponible pour le nouveau
cycle budgétaire qui s'ouvre vers 2016. Merci de votre attention.
26
M. LE MAIRE : Merci Monsieur FROMONTEIL. Dominique BRUNEAU.
M. BRUNEAU : Mesdames et Messieurs. Lors du dernier Conseil municipal, à l'occasion du débat
d'orientation budgétaire, nous avons toutes et tous souligné le caractère exceptionnel de ce budget 2015.
Rassurez-vous, je ne reviendrai pas sur le traité transatlantique, nous avons enfin un vœu, qui va passer
au prochain Conseil, je ne reviendrai pas non plus sur les enjeux de la conférence sur le climat de
fin 2015, encore que, sans l'action des collectivités, celle-ci serait déjà un non-événement. Non, je vous
parlerai bien du budget 2015.
Aujourd'hui, le contexte budgétaire national nous pousse à réduire nos dépenses de fonctionnement et à
diminuer nos investissements. Toutefois, cette contrainte nationale nous oblige à investir moins, elle nous
oblige également à investir mieux. La réduction de l'impact climatique de nos services et la transition
énergétique de notre Commune deviennent une nécessité absolue, tant pour notre environnement que
pour nos finances. Comme l’a dit justement Bertrand AFFILÉ, faisons les bons investissements pour
avoir moins de fonctionnement et nous ajoutons aussi, pour réussir la transition écologique.
Dans ce budget 2015, les dépenses d'investissement s'élèvent à près de 26 millions d'euros. Sur cette
somme, une enveloppe conséquente est dédiée à l'effort d'entretien du patrimoine, enveloppe
représentant près de 4 millions d'euros. Cette amélioration de la performance énergétique des bâtiments
municipaux est bénéfique pour tous. Elle est bénéfique, car elle contribue à réduire nos dépenses de
fonctionnement. Elle est bénéfique, car elle dynamisera l'économie locale. Elle est bénéfique enfin, car
elle contribuera enfin à faire que notre collectivité soit exemplaire à l'heure où toutes les collectivités
françaises doivent œuvrer au succès de la conférence pour le climat à Paris. Pardon, je vous avais dit
que je n'en parlerais plus.
Aussi, nous assumons ce choix politique. Il constitue un pilier de ce budget 2015, mais c’est aussi un
budget qui nécessite une pleine implication des agents municipaux à la transition énergétique, pour
garantir son succès et sa pérennité. Cette transition écologique devra intégrer l'ensemble des politiques
municipales et nous nous y emploierons.
Si ce budget 2015 concrétise les prémices d’une transition écologique de notre territoire, notre groupe,
ESHA Europe Écologie, les Verts souhaite que le budget soit également l'occasion de poursuivre la
transition démocratique de notre commune. Tout au long du mois de janvier, à l'occasion des vœux,
Bertrand AFFILÉ a rappelé la volonté de la majorité d'associer les habitants aux différents niveaux
d'élaboration des projets. Des Villes comme Nantes ou Paris s'engagent certes de façon différente dans
une plus grande implication de leurs habitants dans les choix d'investissements. Sur ces expériences de
budgets participatifs, nous pensons qu'il est temps d'y réfléchir sérieusement en se fixant comme objectif
le budget 2016.
En conclusion, nous estimons que la santé financière de la Ville reste bonne, les dépenses de
fonctionnement sont maîtrisées, notre capacité d'investissement demeure importante et contribue à lutter
contre le réchauffement climatique. Nous voterons donc le budget 2015. Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur BRUNEAU. Monsieur PETIT, ensuite Monsieur VIGOUROUX.
M. PETIT : Bonsoir à toutes et à tous. Nous voilà à l’heure du vote de ce budget 2015. Comme chaque
année, il faut se poser la question de voter pour ou contre les orientations que vous avez choisies. Ce
budget impactera également des projets qui nous seront proposés à l'avenir. Il faudra s'en souvenir au
moment des votes. Voter contre un budget, mais pour les dépenses qui l’impactent, n'aurait pas de sens.
Nous avons accompagné les récents investissements de la Ville qui étaient très importants et nous avons
déjà pris position favorablement pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments qui
prennent une place importante dans ce budget. Ces investissements étaient également dans notre
programme.
Cependant, entre sobriété et austérité, il n'y a qu'un pas et la baisse des dotations de l'État, commencée
sous Nicolas SARKOZY et continuée depuis par votre Gouvernement, Monsieur le Maire, nous oblige à
faire des choix bien difficiles.
Si nous nous réjouissons de la coupe franche dans les dépenses d'impression de la Ville, il y a
aujourd'hui d'autres moyens de communiquer que de produire sans cesse du papier ou dans celles des
27
frais de réception - les petits-fours entre autres ont baissé - celles dans certains secteurs comme les
dotations au COSC ou à la Caisse des écoles nous préoccupent.
Réduire les sorties scolaires dans les écoles publiques et continuer de financer les voyages scolaires des
écoles privées confessionnelles nous pose problème.
Les associations herblinoises seront lourdement impactées également. Elles sont pourtant vecteurs
d’emplois et surtout de lien social.
Enfin, sur des critères plus généraux, le poids de la dette n'empêche pas la Ville de fonctionner, elle peut
même encore investir aujourd'hui. Ce sont des signes encourageants, tout comme le ratio des dépenses
d'équipements en comparaison aux Villes de même taille.
C'est donc sur ces critères et malgré nos divergences que nous avons décidé, comme l'an passé, de
voter ce budget. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur PETIT. Monsieur VIGOUROUX.
M. VIGOUROUX : Monsieur le Maire, chers collègues. On peut vous féliciter de cette présentation haute
en couleur, avec ses camemberts, ses courbes et ainsi de suite. Par contre, nous, l'opposition, nous
sommes encore les parents pauvres de cette présentation, puisqu'on peut difficilement travailler sur votre
budget avec le si peu que vous nous donnez. C'est encore un gros manque de transparence de votre
part.
Vous nous demandez de voter votre budget : c'est bien, c'est une bonne résolution, mais vous nous
présentez un budget avec un ensemble de masses : charges à caractère général, charges de personnel,
atténuation des produits. Pardonnez-moi, cela veut tout et ne rien dire pour le commun des mortels.
Aucun détail n'est donné. Vous allez me dire : mais Monsieur VIGOUROUX, nous avons toujours voté le
budget de la sorte. Rectification, Monsieur le Maire, je n'ai jamais approuvé vos budgets, surtout par
manque de transparence.
Il me semble que sur l'année 2014 et peut-être avant, vous avez perdu quelques affaires immobilières et
affaires liées au personnel municipal. Il serait bien à l'avenir que cela ne se reproduise pas ou bien, que
l'on n'en perde plus, mais je voudrais savoir dans quelle rubrique on va les imputer si toutefois, cela
venait à se reproduire.
Toutefois, je me pose une question : votre manque de transparence à l'égard de l'opposition ne cache-t-il
pas quelque chose ?
De plus, je et nous nous sommes aperçus qu’il y avait des largesses à certains et certaines concernant le
mode de transport. Vous vous en doutez bien, nous circulons toutes et tous avec nos véhicules sur la
commune, ainsi que sur la périphérie de la commune et nous avons pu constater que certains véhicules
quittaient le territoire herblinois aux heures de pointe pour aller dans le Sud Loire, vers Pornic, par
exemple ou alors vers le Nord Loire, vers Saint-Nazaire où j'ai pu constater aussi que certains, vers les
coups de 17h35-17h45 chargeaient une voiture de la Ville chez Brico Dépôt, sûrement à des fins
personnelles, vu les horaires. Ne pourrions-nous pas déjà d'une, mutualiser le mode de transport afin de
faire déjà des économies ?
Votre volonté de faire des économies soudaines me ravit. Par contre, pendant quelques années, certains
des élus - et certains ne sont plus ici - se faisaient un vilain plaisir de taper sur l'ancien Gouvernement,
Gouvernement de Nicolas SARKOZY en raillant que les dotations de l'État n'arrêtaient pas de baisser.
Monsieur COTTIN nous a présenté son tableau avec les dotations de l'État qui baissaient. Par contre,
c'est passé, cela a glissé comme une petite lettre à la Poste et mis à part notre ami, Primaël PETIT, ici
présent, personne n'a su relever le fait.
Si je puis me permettre, vos économies, vous ne les prenez pas aux bons endroits. Si vous le souhaitez,
on peut vous aider, tout ce que l'on en est, il n'y a pas de problème.
On va parler un petit peu du sport, mais très rapidement, parce qu'à mon grand désarroi, nous n'avons
aucune politique sportive sur Saint-Herblain, nous faisons juste un petit peu de saupoudrage et pour
preuve, nous avons laissé l'an passé une équipe nationale de football partir sur une commune voisine par
manque de concertation et de dialogue.
Par contre, l'interrogation que j'ai, c'est quand je vois qu'au niveau de la Caisse des écoles, on est sur
une baisse de 16,49 %, que sur le CCAS, on est à -64 %, si on fait une division des sommes, à moins
que je me sois trompé, dans ces cas-là, l'erreur est humaine, mais cela m'étonnerait. Quand on fait la
28
Caisse des écoles... Non ce n’est pas celle-là, je me suis trompé de ligne. Ce n'est pas grave, je vais
continuer, comme vous, Monsieur COTTIN tout à l'heure.
Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles du personnel communal : moins 23 608 euros. Je suis
heureux de constater que vous veillez au bien-être de vos employés municipaux, parce que 23 608
euros, ce n’est rien. Par contre, vient s'ajouter tout un tas de frais qui leur sont imputés en plus, en
l'occurrence une facturation de la salle de la carrière de 5 000 euros, pour fêter l'arbre de Noël de ces
derniers. Je trouve cela un petit peu limite, on pourrait faire la gratuité de cette salle pour l’arbre de Noël
des employés municipaux.
J'ai aussi souvent rabâché que chez les Socialistes, les promesses restaient souvent au stade des
promesses. Je vais vous le prouver par un exemple. La municipalité avait incité le COSC, il y a quelques
mois de cela, à engager un Emploi d'Avenir avec la promesse suivante : l'État vous donne 75 % d'aides,
de subventions et nous, nous allons prendre les 25 autres pour cent à notre charge, les 25
correspondants aux salaires et aux frais annexes de cet Emploi d'Avenir. En plus de la baisse des 23 608
euros, on leur supprime les 25 % de prise en charge promise. Sincèrement, je pense que vous prenez un
peu les employés municipaux pour des imbéciles. Expliquez-moi comment le COSC va pouvoir se
fonctionner sereinement.
Comme je vous le disais, nous n'avons pas les mêmes notions des coupes budgétaires. Vendredi
dernier, vous avez expliqué aux élus présents lors du cocktail dînatoire à la Mairie, que vous souhaitiez
faire des économies et que les élus devraient montrer l'exemple et vous avez raison. Mais je pense qu'il y
a encore d'autres endroits où on peut faire des économies et surtout par temps de crise.
Je vais certainement froisser quelques-uns, mais ce n'est pas grave, je ne suis pas là pour me faire des
copains. Notre cher Directeur des Services ferait bien de donner l'exemple, car avec un logement de
fonction en T7 avec une piscine sur une commune voisine, une berline haut de gamme de fonction avec
carburant « no limit », considérant que ce dernier doit être, à disons, entre 900 et 1 200 points d’indice,
avec une rémunération de sept euros le point, il peut faire un effort assez conséquent. Les autres chefs
de service en catégorie A doivent aussi montrer l'exemple, plutôt que sans cesse vouloir taper sur les
catégories B et C. Tous vos chargés de mission que nous payons grassement, vont sérieusement être
dispatchés ailleurs, maintenant que leurs missions sont achevées pour certaines. Encore des économies
à faire.
Merci de m'avoir écouté.
M. LE MAIRE : Je sais qu'il y a Anthony HAMELIN, mais j'attire l'attention de Yann VIGOUROUX sur le
fait que raconter des âneries... Des âneries, Monsieur VIGOUROUX. Je vais vous donner un exemple : 7
euros le point d'indice, je ne sais pas où vous avez vu cela, dans quelle galaxie vous avez vu cela, mais
je vous invite à vous renseigner auprès de fonctionnaires qui vous diront que le point d'indice vaut autour
de 4,60 euros et pas 7 euros le point.
M. VIGOUROUX : Ces 7 euros m'ont été confirmés hier.
M. LE MAIRE : Monsieur VIGOUROUX, c'est la même chose pour tout le monde, pour tous les
fonctionnaires. N'allez pas dire n'importe quoi, n'allez pas raconter n'importe quoi, parce qu'après, vous
vous amusez à jeter le discrédit sur tel ou tel, je ne suis pas sûr que ce soit une façon très honorable
d'argumenter. Après, sur un certain nombre d'éléments, je pense qu'on se chargera de vous apporter
quelques points de réponses, en tout cas, j'aimerais bien que le point d'indice soit à 7 euros et je pense
qu'il y a un certain nombre de gens autour de la table et dans les tribunes qui souhaiteraient aussi que ce
point d'indice soit à 7 euros, mais malheureusement ce n'est pas le cas. J'invite chacun à vérifier le point
d'indice. Il est le même dans toutes les fonctions publiques, il ne bouge pas et il n'est pas à 7 euros, il doit
être à 4,63 euros, si je ne me trompe pas. On est très loin des 7 euros. Si vous vous êtes trompés làdessus, je pense que vraisemblablement, vous avez sans doute dû vous tromper aussi sur pas mal
d'autres choses. Anthony HAMELIN.
M. HAMELIN : Chers collègues, l'Union Démocratique Bretonne prend part dans le défi qui engage les
générations aujourd'hui et celles à venir pour garder un équilibre budgétaire avec des recettes qui
diminuent.
29
Nous avons commencé et allons poursuivre les efforts budgétaires, tout en innovant, afin d'assurer des
exigences que nous nous sommes fixées : remettre à niveau les bâtiments anciens pour le confort des
usagers et celui du personnel qui sont pour eux des lieux de travail, permettre des missions de service
public de qualité, ce qui incombe du personnel en bon nombre pour assurer ses services à tous les
habitants, permettre à toutes et tous de pouvoir accéder aux pratiques culturelles et sportives, avoir un
plan d'urbanisme qui maille et qui conforte ceux qui y vivent et habitent la ville, mais également ceux qui y
travaillent, qui sont simplement de passage, contenir la pression fiscale locale qui ne doit pas être un
frein pour l'installation d'entreprises et ne pas peser sur les ménages dont les fins de mois sont de plus
en plus difficiles.
De tous ces points de vue, la Ville continue donc à être engagée et solidaire dans un vivre ensemble qui
va se façonner de plus en plus avec l'ensemble des Herblinois et Herblinoises, qui ont à cœur de prendre
part à la construction commune de la Ville de demain. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Anthony. Jean-François TALLIO et ensuite Dominique TALLEDEC.
M. TALLIO : Quelques point après l'intervention de Monsieur VIGOUROUX, parce que le souci, c'est que
nous sommes ici dans un Conseil municipal et qu'on manie, de mon point de vue, deux genres différents
dans vos propos : celui qui a trait ici et qui doit exister avec grandes exigences de chacun d'entre nous et
un autre registre qui est très proche, pour ne pas dire un pied dedans, ce que j'appelle de la diffamation.
Chacun saura reconnaître et y compris envisager ce qui doit être envisagé pour contrecarrer vos propos,
parce qu'on ne peut pas dire n'importe quoi. Si on est sur ce registre-là, on verse dans autre chose et on
n'est plus sur ce que la République mérite, ce qu'elle nous a enseigné, ce qu'elle doit être.
Sur les choses précises que vous avez abordées, le personnel par exemple, j'aimerais bien qu'il y ait des
propositions et pas simplement de la dénonciation, une dénonciation qui est en plus gratuite. Vous faites
allusion à des traitements ou des faveurs qu'il y aurait pour certains cadres de la collectivité, tout cela est
encadré et public. On ne peut pas laisser entendre qu'il y aurait des largesses inconsidérées. Par contre,
si effectivement, en dehors de ce lieu, il y a des faits avérés sur un véhicule dont vous parlez, c'est un
autre registre et on fera les enquêtes qui sont nécessaires, mais il ne faut pas être sur ces deux choseslà en même temps.
Sur le COSC, Monsieur VIGOUROUX, vous dites, hélas, tout et son contraire. J'entends dans votre
propos que l'on ne traite pas suffisamment les agents et qu'en même temps, on fait des largesses sur ce
qu'on attribue ici ou là. Vous nous demandez par exemple, si j'ai bien compris, qu'on attribue la gratuité
de la salle de la Carrière et que l'on pourrait faire cela pour un arbre de Noël. Pourquoi n'y aurait-il pas
d'efforts de toutes les associations, y compris des associations du personnel ? Parce qu’effectivement, on
leur demande de payer la salle de la Carrière, mais ce n'est pas éhonté. À côté, il y a une participation de
la Ville au fonctionnement du COSC qui est conséquente et effectivement, autant sur le point d'indice, il
faudrait vous renseigner, sur les dossiers du COSC, il faudrait aussi vous renseigner. Vous parlez de cet
emploi d'avenir pour lequel on aurait, parce que nous ne considérerions pas le fonctionnement du COSC,
on aurait décidé manu militari de supprimer les 25 %. Nous avons au contraire envoyé un courrier écrit
conjointement avec le Maire, il n’y a pas plus de huit jours de cela, pour leur dire qu'en 2015, nous
octroyons les 25 % qui leur reviennent sur l'Emploi d'Avenir. Si vous voulez être précis, prenez tous les
renseignements, sinon, vous passez pour quelqu'un qui est peu crédible.
Vous nous dites que vous n'avez pas accès à toutes les informations, je pense que Monsieur COTTIN se
fera un plaisir de vous répondre dans le détail, mais ce que j'ai à vous dire, c'est qu'il me semble...
M. VIGOUROUX : Inaudible
M. LE MAIRE : Monsieur VIGOUROUX, voulez-vous bien laisser Monsieur TALLIO finir.
M. TALLIO : Si vos courriers datent et si vous ne prenez pas de bonnes sources, venez me voir, on
discutera calmement, mais il faudra discuter calmement.
30
Quant aux documents que vous n'auriez pas sur le budget, il me semble que non seulement vous avez
accès à un certain nombre d'informations, qu'il y a des réunions publiques pour tous les habitants de la
commune, où passant un certain nombre de soirées, l’adjoint aux finances y va et je ne crois pas qu'il m’a
dit vous avoir vu, par exemple. Vous voyez tout ce qu'il faut appréhender pour être crédible.
M. LE MAIRE : Dominique TALLEDEC.
M. TALLEDEC : Difficile d'intervenir après de telles allégations que je qualifie plus relever du café du
commerce que d'être digne d'un Conseil municipal pour ma part. Merci de me donner la parole, Monsieur
le Maire.
Nous examinons ce soir le budget 2015 de la Ville. Pour rappel, les grands axes de ce budget et plus
largement ceux du mandat 2014-2020 ont été présents lors de notre dernier débat d'orientation
budgétaire, mais Monsieur VIGOUROUX n'était probablement pas là : la rationalisation de la masse
salariale, l'optimisation du patrimoine, une baisse de 5 % des subventions aux partenaires et 6 millions
d'euros d'investissement pour de nouveaux projets.
Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, je vous rappelle 23 millions sur l'ensemble du
mandat, la municipalité est au carrefour de plusieurs choix : nous pouvions augmenter les impôts,
diminuer les services ou bien réaliser d'autres choix beaucoup plus délicats, mais nous avons fait le choix
à Saint-Herblain de maintenir un service public de qualité pour les habitants en conservant notre capacité
d'investissement et en maîtrisant notre fiscalité. Ce budget traduit en chiffres et en actes les orientations
annoncées lors de notre campagne : soutien au lien social et aux solidarités, l'aménagement durable de
la Ville et la garantie des services municipaux de qualité.
Par ces priorités consacrées notamment à l'éducation, à la solidarité et à la transition énergétique, c'est
un budget de gauche clairement assumé que nous vous demandons d'adopter. C'est également un
budget responsable qui a su trouver à la fois des sources d'économies sur le fonctionnement de la Ville,
sans augmenter les impôts communaux. Pour rappel, depuis 2011, les taux d'imposition sont restés
inchangés.
Le groupe socialiste et républicain applique, vous l'aurez compris, à voter ce budget.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Jocelyn BUREAU.
M. BUREAU : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais juste intervenir par rapport aux déclarations du
groupe de Monsieur ANNEREAU concernant la volonté de voir une baisse des impôts, une baisse des
tarifs, souhaiter une nouvelle gouvernance. Ce que j'entends, c’est qu’il faut baisser ceci, il faut baisser
cela et moi, la nouvelle gouvernance et les propositions, je veux bien les entendre, mais ce sont des
propositions qui seraient un petit peu basées de la part de l'opposition sur l'article 40 de la Constitution.
L'article 40 de la Constitution dit que lorsqu'il y a un amendement qui est proposé au Parlement, qui
concerne une baisse des recettes publiques, une diminution des recettes publiques ou bien une
augmentation ou une aggravation d'une charge publique, il doit être fait des propositions pour dire ce que
l'on enlève comme services à la population, tout simplement.
Je veux bien qu'on casse les codes, mais justement, cassons les codes, cela fait des années qu'on
demande à l'opposition, chaque fois qu'elle nous dit « baissons les impôts sur ceci, baissons les impôts
sur cela », qu'on n'a pas de propositions. Et puis, ce ne sont pas des « mesurettes » que j'attends, parce
que votre proposition de diminuer les indemnités, il faut savoir que la baisse d'un point d'indice des
impôts, c’est 300 000 euros en moins. Ce n'est pas de la « mesurette » et qu'il va falloir nous amener, il
va falloir être clair et dire à la population : nous voulons baisser les impôts, nous voulons baisser les
tarifs, nous enlevons tel ou tel service. Le courage politique, c'est aussi cela. La crédibilité politique, c'est
surtout cela. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Monsieur DE LA ROULIÈRE.
31
M. DE LA ROULIÈRE : Mes très chers confrères, je voudrais juste répondre très rapidement à Monsieur
BUREAU. On a demandé et on a proposé notre aide pour établir ce budget et on a eu une réponse
négative. Ce sera tout.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Marcel.
M. COTTIN : Merci Monsieur le Maire. Par rapport au dernier point qui vient d'être relevé par Hugues DE
LA ROULIÈRE, pour mémoire, dans toutes les collectivités de France, que ce soient les mairies, mais
également les départements et les régions, c'est la majorité qui est responsable du budget tant dans sa
construction que dans son exécution. On ne fait ni plus ni moins que ce qui est fait ailleurs. On peut
entendre ce que vous nous dites, mais nous en sommes responsables. C'est notre programme sur lequel
nous avons été élus que nous mettons en œuvre. Derrière, vous pouvez ne pas être d'accord, mais c'est
comme cela.
Après, par rapport aux propos de Monsieur ANNEREAU tout à l'heure sur le manque de hauteur et le
manque de visibilité. Ce que j'ai dit tout à l'heure et je le répète encore une fois : l'État a décidé de
redresser les comptes de la Nation en faisant un programme pluriannuel et pour lequel il y aura 3,7
milliards d'euros d'efforts consentis par l'ensemble des collectivités et pour Saint-Herblain, 1,5 million
d'euros. Néanmoins, je l'ai dit tout à l'heure, pour l'ensemble du mandat, en tenant compte de cette
unique hypothèse, 11 milliards sur les trois années et après, on ne change rien, cela fait 23 millions
d'euros. Cela, on l'a intégré. Dire qu'on n'a pas de vision au-delà 2015, nous votons le budget 2015, c'est
normal que l'on se projette sur ces chiffres-là, c'est tout à fait normal. Néanmoins, on a intégré cela de
manière à composer correctement, globalement.
Si vous étiez venus, vous aussi aux réunions de quartier, comme ne l'a pas fait Monsieur VIGOUROUX,
vous auriez pu voir comment j'expliquais le fonctionnement de la programmation pluriannuelle
d'investissement et de fonctionnement, comment on se projette à partir du programme pour décliner
toutes les actions et comment on les engrange au cours du mandat pour arriver à la fin du mandat avec
le maximum d'opérations réalisées par rapport aux programmes sur lequel on était élu.
Malheureusement, vous n'êtes pas venus. Donc, cette vision-là, vous ne l'avez pas. Je peux entendre.
Ferréol de VALICOURT était là, mais certains n'étaient pas là, mais par rapport à ce problème de vision,
clairement, il a été exposé aux habitants qui sont venus et d'ailleurs, je tiens à les remercier ce soir
puisqu'ils ont fait l'effort de venir et ce n'était pas forcément un exercice facile de venir comprendre
comment marche un budget, mais c'est quand même très intéressant. On pourra en discuter avec Ferréol
après si tu veux, mais j'ai trouvé que c'était quelque chose d’assez instructif sur la manière dont on
construit un budget et comment on se projette. Dire que l'on n'a pas de vision, je trouve cela un peu
dommage.
Par rapport à l'augmentation des impôts, je l'ai rappelé tout à l'heure : sur la base d'un foyer moyen avec
deux enfants, c’est quatre euros sur la taxe d’habitation et 6 euros sur la taxe foncière, parce que je ne
parle que de la part communale et j'ai toujours dit part communale, y compris dans les quartiers, j'ai parlé
de part communale. Les autres composantes des taxes d'habitation et foncière ne relèvent pas que de la
commune, les taux ne sont pas fixés par la commune. On est responsable de ce que l'on porte, pas
forcément de tout ce qui est fait par ailleurs.
Également, là aussi, c'était expliqué : lorsque l'on a fait la prospective financière de la Ville, on a intégré
l'arrivée de nouveaux habitants, l'arrivée de nouvelles structures, puisque naturellement, cela va faire de
nouveaux foyers fiscaux et cela rentre en termes de recettes, tant en taxe d'habitation qu’en taxe
foncière. Ces éléments sont intégrés et c'est grâce à cela entre autres, que l'on peut maintenir un taux
d'imposition que vous pouvez juger fort, mais il n'empêche qu'on ne le monte pas, malgré toutes les
contraintes que l'on a à côté. Pour l'instant, cela ne bougera pas.
Le manque de transparence : vous avez tous eu en version informatique, puisque vous avez des
tablettes, rappelez-vous que l'on a voté le fait d’être en dématérialisation, le Budget Primitif. Vous avez
tous, le détail, ligne par ligne. C'est beaucoup plus compliqué que ce que je vous ai présenté. Je suis
d'accord, c'est très synthétique, mais c'est le travail pour la présentation de ce soir. Si vous voulez
analyser tous les chiffres et je vous invite à le faire si vous souhaitez, il y a des choses très intéressantes
à regarder et dedans, vous avez tous les éléments. C'est cela qu’un comptable va vérifier, ce n'est pas
une présentation PowerPoint. C'est cela que le trésorier-payeur va regarder, ce n'est pas le PowerPoint.
Le document officiel, c'est celui-là et vous l'avez tous. Dire qu'il y a un manque de transparence, c'est de
la mauvaise foi, voire du mensonge.
32
Un dernier point et on va arrêter là, parce que sinon on va en discuter pendant deux heures, par rapport
au football, au fameux club de haut niveau dont tu parles, j'étais adjoint aux sports dans le mandat
précédent, donc je connais assez bien le sujet. Par rapport à cela, je rappelle qu'il y a eu un Président qui
a mené son club à la faillite et qu'il a fallu que quatre bénévoles s’endettent pour éponger les dettes
parce que j'avais rappelé aussi bien en Comité directeur de l'office des sports qu'au club avec le nouveau
staff qui avait été mis en place, parce qu'il est parti en plus, il n'a même pas eu le courage de rester
jusqu'au bout, il s'est sauvé, et donc par rapport à cela, je leur ai expliqué que la Ville n'avait pas à payer
les dettes d'un club. Pour toutes les associations, c'est pareil : la Ville n'a pas à éponger les dettes
d'associations. C'est la règle de base. On a dit qu'on allait les aider. Pour les aider, j'ai même fait des
courriers par rapport à ses banquiers pour leur expliquer qu'ils allaient avoir des subventions et ainsi de
suite. Néanmoins, en remerciement de cela, alors qu'on venait juste de leur mettre en place un
équipement avec un terrain synthétique, avec une salle de convivialité, 2 millions d'euros au passage
d'investissement sur le mandat précédent, ils se sont sauvés à Orvault, sans même avoir la correction, je
dis bien la correction, d'appeler ou d'écrire pour dire : on envisage de quitter la Commune. On l'a appris
par la presse. Alors, me dire qu’on manque de vision par rapport à un club de sport tel que celui-là, il ne
mérite absolument pas mon respect, c'est très clair.
M. LE MAIRE : Quelques éléments en complément. J'ai bien compris que l'on ne serait pas forcément
d'accord sur le vote du budget et que, comme certains savent qu'ils ne seront pas d'accord avec nous,
parfois ils ont tendance à chercher des excuses pour expliquer pourquoi ils ne seront pas d'accord avec
nous. Mais on peut se le dire : si on fait des choix politiques différents, on fait des choix politiques
différents. Si on a des priorités différentes, on a des priorités différentes. Ce n'est pas un problème en soi.
Après tout, on n'a pas fait campagne sur la même liste, tous, donc forcément, il y a des divergences de
points de vue, de priorités de moyens d'obtenir des actions. Cela ne me choque pas.
Par contre, ce qui me choque, c'est la mauvaise foi ou l'ignorance. Je veux bien qu'on me dise que la
population de Saint-Herblain continue à baisser, continue à baisser, mais il faudrait se renseigner un peu.
La baisse de la population de Saint-Herblain s'est arrêtée sur les chiffres INSEE de l'année dernière qui
er
er
étaient les chiffres du 1 janvier 2011. Depuis le 1 janvier 2012, chiffres publiés en tout début d'année,
nous avons repris à peu près 200 habitants. Et d'ailleurs, il y a un indicateur qui ne trompe pas, c'est que
nous avons une centaine d'élèves en plus dans nos écoles et je ne pense pas qu'il y ait eu une sorte
d'épidémie de natalité dans notre Commune il y a trois ans, justifiant le fait que l'on aurait 100 élèves en
plus dans nos écoles. Ce sont des gens qui viennent de l'extérieur et qui montrent bien, pour une
centaine d'élèves en plus, cela veut dire qu'il y a sans doute un solde positif de 200 à 300 personnes qui
sont venues s'installer en plus sur la Commune. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. Je vous invite
à aller regarder le site INSEE avec la population légale et vous verrez que l'on a repris à peu près 200
habitants en net. Il faut aller regarder, il faut aller vérifier et puis il ne faut pas forcément croire tout ce qui
est publié lorsque la référence est l'année 2007. Il suffit, à un moment, si la tendance inverse, il faut
regarder le moment où il y a inversion de la tendance et je pense que cela devrait continuer sur les autres
années. On sait où trouver l'information, donc tout le monde pourra aller chercher.
Après, j'ai un gros problème avec les déclarations de Yann VIGOUROUX, qui non seulement se plante
sur la valeur du point d'indice, non seulement semble ignorer que la rémunération des fonctionnaires
découle de deux éléments, une part qui s'appelle le traitement, qui est fixé par l'État et une deuxième part
qui s’appelle le régime indemnitaire et le régime indemnitaire est à la fois lié à la catégorie A, B, C et il est
lié aux fonctions occupées dans l'organigramme municipal. Cela veut dire qu'on a ici des régimes
indemnitaires qui sont votés par le Conseil municipal et la dernière modification de régime indemnitaire
qui a eu lieu, je pense, a été voté sous les yeux de Yann VIGOUROUX, qui donc il doit savoir, comme
tout le monde, de quel niveau de rémunérations, d'indemnités, etc., on est en mesure de parler. Dire
aujourd'hui ou laisser croire qu'il y aurait des rémunérations supplémentaires, etc., c'est quoi, ce sont des
caisses noires…, je ne vois pas bien. En tout cas, c'est manifestement faux et c'est avoir la mémoire un
peu courte par rapport à des décisions que l'on a votées.
Après, j'ai aussi bien pris connaissance de sa source, je crois l'avoir distinguée lorsqu'il l’a brandie
comme un document en disant : « j'ai les preuves ». Quelle est la preuve ? C’est l’édito de la lettre du
COSC, qui n'est même pas signé. Autrement dit, c'est un édito qui provient d'une source associative. Et
avant de citer l'ensemble des éléments qui figurent dans cet édito et cet édito, de mémoire ne concerne
qu'une revendication, et ce n'est pas un hasard si c'est sur l’édito, lié à la prise en charge d'un certain
nombre de remboursements de frais pour les agents. Par exemple, la salle de la Carrière n'a pas coûté 5
000 euros en location. Pour une location sur un après-midi, on est très loin des 5 000 euros. Je crois que
cela doit être plus près des 3 200 euros, mais en tout cas, ce n'est pas 5 000.
33
Par ailleurs, c'était un document, et Jean-François l’a bien dit, qui était antérieur au fait que l'on a traité
une partie de la demande. D'ailleurs, si vous aviez été bien informé, vous auriez vu qu'il y a un certain
nombre d'autres associations où nous avons du personnel à disposition et nous avons fait aussi un
correctif en disant : « oui, la baisse de subvention ne s'applique pas sur le remboursement des frais de
personnel et donc, nous avons fait le correctif pour le COSC et même pour un certain nombre d'autres,
où le montant de subvention va être modifié. Donc, c'est faux et il ne faut pas systématiquement croire
tout ce qui est écrit.
Après, il se trouve que j'ai lu le document et je n'ai lu dans ce document absolument aucun élément
factuel pour le coup, parce qu'il y a quand même quelques personnes qui sont un peu prudentes dans ce
qu'ils disent et ce qu'ils écrivent, aucun document, aucune attaque, aucun chiffre, aucune information
concernant le Directeur Général des Services. Puisqu'il n'y en a qu'un dans la collectivité et qu'un certain
nombre d'allégations ont été portées à son propos, je l'encouragerai une fois que le procès-verbal aura
été adopté, nous aurons un document définitif, à faire valoir ses droits auprès de l'institution qu’il
conviendra, qui lui conviendra pour que ces allégations soient battues en brèche et démenties comme il
se doit. On n’est peut-être pas obligé d'arriver jusque-là, chacun peut se dire qu'il a eu de mauvaises
informations. Les journalistes ne trahissent pas leur source, je ne demande pas, Monsieur VIGOUROUX
de trahir vos sources, mais de vous en méfier, parce que pour l'instant, on est au niveau de la calomnie,
de la diffamation, bref, du caniveau. Si vous voulez vous vautrer dans le caniveau, évitez de le faire en
Conseil municipal, je pense que l'on s'en portera tous un peu mieux.
Ceci étant dit, je vous propose de voter le budget.
8 Voix CONTRE : Jeannick CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy
GRASSET, Nathalie BULTEL, Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT
34
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2015
35
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-004
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2015
La loi de finances pour 2015 a fixé le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour
l’ensemble des propriétés bâties et non bâties à + 0,9 % d’augmentation.
En ce qui concerne les taux d’imposition, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2015, les
taux d’imposition appliqués en 2014.
TAXE D’HABITATION
 Taux 2014
 Taux 2015
27,63 %
27,63 %
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
 Taux 2014
 Taux 2015
24,32 %
24,32 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI
 Taux 2014
 Taux 2015
110,10 %
110,10 %
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je mets aux
voix les conclusions du rapporteur.
8 Voix CONTRE : Jeannick CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy
36
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONTRIBUTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNÉE 2015
37
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-005
OBJET : CONTRIBUTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNÉE 2015
Je vous propose, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget
primitif, les contributions aux établissements publics de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2015, étant entendu que les
contributions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de
paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie
de la Ville.
Considérant que :
 Lors du Conseil Municipal de décembre, vous aviez autorisé Monsieur le Maire à verser les premiers
fractionnements des contributions à ces organismes sur la base de celles accordées en 2014.
Pour l’année 2015, il vous est proposé :
 D’accorder les contributions suivantes inscrites au Budget 2015 :
Contributions aux établissements publics au titre de 2015
ORGANISMES
Caisse des Ecoles
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Centre Communal d’Action
Sociale – budget principal
 au titre du fonctionnement
 au titre de l’investissement
Sociale – budget annexe
accueil de jour
 au titre de l’investissement
Sociale – budget annexe
CLIC
E.P.C.C. SAINT-HERBLAIN
 au titre de la manifestation
annuelle
ANNÉE 2014
1 596 851.00 €
ANNÉE 2015
1 333 555.42 €
IMPUTATIONS
657361-251
47 765.00 €
47 765.00 €
657361-20
1 030 341,37 €
2 000.00 €
1 030 058.94 €
2 000.00 €
657362-520
204162-523
80 754.00 €
5 000,00 €
29 071.60 €
5 000.00 €
657362-61
204612-61
21 075.00 €
22 648.07 €
657362-61
1 695 980.00 €
1 668 844.32 €
6554-33
341 700.00 €
66 500.00 €
6554-33
38
39
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2015
40
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-006
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2015
Je vous propose, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget
primitif, les subventions aux principales associations de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2015, étant entendu que les
subventions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de
paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie
de la Ville.
Considérant que :
 Lors du Conseil Municipal de décembre, vous aviez autorisé Monsieur le Maire à verser les premiers
fractionnements des subventions à ces organismes sur la base de 50 % de celles accordées en 2014.
 Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 21 avril 2000, les Collectivités Locales attribuant
une subvention supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui
en bénéficie.
Pour l’année 2015, il vous est proposé :
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires
de subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
 D’accorder les subventions suivantes inscrites au Budget 2015 :
Subventions aux associations 2015
ORGANISMES
Comité des Œuvres Sociales et
culturelles du Personnel
Communal
Office Herblinois des Retraités et
Personnes Agées
Office Municipal des Relations
Internationales et Jumelages
Office du Sport Herblinois
Maison des Jeunes et de la
culture
ANNÉE
2014
ANNÉE 2015
IMPUTATIONS
543 000 €
519 392.00 €
6574-020
271 150 €
197 592.50 €
6574-61
141 500 €
125 777.00 €
6574-041
35 564 €
185 475 €
33 785.80 €
176 201.25 €
6574-40
6574-30
41
42
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et le Comité des œuvres sociales et culturelles
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2015.
D’UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales et culturelles représenté par Mme Sandrine Bauny, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans
un souci d’amélioration de la transparence financière, fait obligation aux collectivités, lorsqu’elles attribuent
une subvention annuelle d’un montant supérieur à 23 000 €, de conclure avec l’organisme privé
bénéficiaire une convention.
er
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) conclu
le 15 décembre 2014, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions
d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux
parties pour s’achever au 5 février 2016.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue au COSC une subvention d’un montant de 519 392 € qu’il utilise
conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par le COSC à la ville de
Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Article 4 : Résiliation
En cas de non respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra
être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain,
Monsieur le Maire,
Pour le COSC
Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ
Sandrine BAUNY
43
et l’Office herblinois des retraités et personnes âgées
ENTRE :
D’UNE PART,
ET :
L’office herblinois des retraités et personnes âgées représenté par Mme Eliane Fruchaud, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
er
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office herblinois des retraités et personnes âgées (OHRPA),
la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OHRPA une subvention d’un montant de 197 592.50 € qu’il utilise
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OHRPA à la ville de
Fait à……….. le………………
Monsieur le Maire,
Pour l’OHRPA,
Bertrand AFFILÉ
Eliane FRUCHAUD
44
et l’Office municipal des relations internationales et jumelages
ENTRE :
D’UNE PART,
ET :
L’office municipal des relations internationales et jumelages représenté par M. Jacques BERTHIER,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
er
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office municipal des relations internationales et jumelages
(OMRIJ), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OMRIJ une subvention d’un montant de 125 777 € qu’il utilise
conformément à son objet statutaire au titre du fonctionnement.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OMRIJ à la ville de
Monsieur le Maire,
Pour L’OMRIJ
Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ
Jacques BERTHIER
45
et l’Office du Sport Herblinois
ENTRE :
D’UNE PART,
ET :
L’office du sport herblinois représenté par M. Etienne PAUVERT agissant en vertu d’une délibération du
Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
er
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office du sport Herblinois (OSH), la présente convention a
pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OSH une subvention d’un montant de 33 785.80 € qu’il utilise
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OSH à la ville de
Monsieur le Maire,
Pour L’office du Sport Herblinois
Bertrand AFFILÉ
Etienne PAUVERT
46
et la MJC Bouvardière
ENTRE :
D’UNE PART,
ET :
La MJC Bouvardière représenté par M. Alain Chauvet, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
er
Dans le cadre du partenariat développé avec la MJC Bouvardière, la présente convention a pour objet d’en
définir le montant et les conditions d’utilisation.
La ville de Saint-Herblain attribue à la MJC Bouvardière une subvention d’un montant de 176 201.25 €
qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par la MJC Bouvardière à
la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Fait à……….. le………………
Monsieur le Maire,
Pour La MJC Bouvardière,
Bertrand AFFILÉ
Alain CHAUVET
47
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR LE GIE ATLANTIS LE PÔLE ET
GARANTI PAR LA VILLE DE SAINT HERBLAIN - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES
48
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-007
OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE PRÊT SOUSCRIT PAR LE GIE ATLANTIS LE PÔLE ET
GARANTI PAR LA VILLE DE SAINT HERBLAIN - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES
Le GIE « Atlantis le pôle » a contracté un emprunt de 694 376,92 € avec le Crédit Mutuel afin de financer
la construction d’une structure multi accueils sur le site d’Atlantis. Le conseil municipal a accordé une
garantie d’emprunt à hauteur de 25% du prêt souscrit par une délibération n° 2004-247 du 23 décembre
2004.
Par avenant au contrat de prêt initial, le GIE Atlantis a obtenu une diminution du taux applicable : le taux
du crédit actuel de 4,25% l’an fixe est donc porté désormais à 3,98 % l’an fixe. L’avenant n’emporte
aucune autre novation au contrat initial.
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avenant au contrat de crédit MODULPRO n° 10278 36134 00012082703 conclu entre le Crédit
Mutuel CCM SAINT-HERBLAIN - INDRE et le GIE ATLANTIS LE POLE en date du 23 décembre 2014,
Article 1 - D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux finances, à l'Administration Générale et
à l'Evaluation des politiques publiques, à signer l’avenant au contrat de prêt relatif à cette garantie.
Article 2 - D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux finances, à l'Administration Générale et
à l'Evaluation des politiques publiques, à signer et à intervenir sur l’avenant de la convention de garantie
d’emprunt passée avec le GIE ATLANTIS LE POLE.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité des membres présents.
49
AVENANT A LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT DU 22 MARS 2005
ENTRE LE GIE ATLANTIS LE POLE
ET
LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, agissant en
cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2015,
D'une part, et

LE GIE ATLANTIS LE POLE, représentée par Monsieur Bruno LA POSTA, Administrateur.
D'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
PREAMBULE
La Ville de SAINT-HERBLAIN a accordé par délibération n° 2004-247 du 23 décembre 2004 sa garantie
à hauteur de 25% au Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E). ATLANTIS LE POLE pour le
remboursement en capital et intérêts de l’emprunt n° 10278 36134 00012082703, contracté auprès de la
Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Herblain.
Par avenant au contrat de crédit signé entre le GIE ATLANTIS LE POLE et la CCM SAINT HERBLAIN
INDRE en date du 23 décembre 2014, le GIE Atlantis a obtenu une diminution du taux applicable : le taux
du crédit actuel de 4,25% l’an fixe étant porté désormais à 3,98 % l’an fixe.
CECI ETANT EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
L’article 1 de la convention de garantie d’emprunt du 22 mars 2005 conclu entre la ville de SAINT
HERBLAIN et le GIE ATLANTIS LE POLE est remplacé par les termes suivants :
La Ville de SAINT-HERBLAIN accorde sa garantie à hauteur de 25 % au Groupement d’Intérêt
Economique GIE ATLANTIS LE POLE pour le remboursement en capital et intérêts de l’emprunt que le
GIE a contracté auprès de la CCM SAINT HERBLAIN INDRE en date du 23 décembre 2014 et dont les
er
caractéristiques financières du prêt sont les suivantes à compter du 1 janvier 2015 :
 Montant emprunté :
694 376,92 euros
 Capital restant dû à la date de l’avenant :
418 537,64 euros
 Capital restant dû garanti par la commune
:
104 634,41 euros
50
 Taux d’intérêt :
3,98 % l’an fixe
 Durée résiduelle :
35 échéances
 Périodicité des échéances :
Trimestrielle
Article 2 :
L’avenant au contrat de crédit signé entre le GIE ATLANTIS LE POLE et la CCM SAINT HERBLAIN
INDRE en date du 23 décembre 2014 n’emportant aucune autre novation au contrat initial, les autres
dispositions de la convention du 22 mars 2005 demeurent applicables et inchangées.
Fait à ……………………………….,
en double exemplaire le …………………….,
Pour le GIE ATLANTIS LE POLE,
Bruno LA POSTA,
Administrateur
Le Maire
Bertrand AFFILÉ
51
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
52
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-008
OBJET : ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
FINANCES PUBLIQUES ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
La Mairie de Saint-Herblain et la Direction Générale des Finances Publiques ont signé le 3 novembre
2008 une charte de partenariat qui avait pour objectif l’amélioration de l’efficience de la gestion financière
et comptable de la collectivité pour un meilleur rendu de service aux usagers.
Afin d’accompagner et d’anticiper les évolutions comptable, financière et technique, il vous est proposé
de poursuivre et d’approfondir ce partenariat.
Cet engagement commun prendrait la forme d’un engagement partenarial qui déclinerait les actions
retenues par les deux partenaires selon cinq axes :
Axe 1 : Amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable
Les services de la Mairie et le Centre des Finances Publiques s’engagent à dématérialiser l’ensemble
des processus comptables (paie, délibérations et arrêtés, marchés publics, factures) de manière
progressive entre 2015 et 2018. La réalisation de chacune des étapes se matérialisera par la signature
d’une mise à jour de la convention de dématérialisation après accord de la Chambre Régional des
Comptes.
Axe 2 : Optimiser la chaîne de la dépense
Les services de la Mairie et le Centre des Finances Publiques souhaitent consolider le contrôle
hiérarchisé de la dépense qui consiste à cibler le contrôle sur les dépenses les plus importantes. Il est
aussi proposé de mettre en place un dispositif de contrôle allégé partenarial qui dispenserait pour
certaine nature de dépenses de transmettre des pièces justificatives au comptable.
Axe 3 : Optimiser la chaîne de la recette
Les services de la Mairie et le Centre des Finances Publiques souhaitent s’engager dans des actions
conjointes en matière de recouvrement des titres de recettes.
Il est proposé d’étendre le paiement dématérialisé des titres de recettes pour les débiteurs de la ville
recevant des avis de sommes à payer. Actuellement cela n’est possible que par les biais des régies de
recettes.
Axe 4 : Améliorer la fiabilité des comptes et des restitutions
Les services de la Mairie et le Centre des Finances Publiques collaborent déjà de manière très active en
vue d’aboutir à la sincérité de l’actif immobilisé. Ils souhaitent poursuivre cette collaboration en
reconnaissant conjointement et périodiquement les comptes de bilan et en suivant les indicateurs de
qualité comptable.
Axe 5 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale
Les services de la Mairie qui font déjà appel en ces domaines au réseau de la Direction des Finances
Publiques souhaitent développer ces relations notamment en matière de fiscalité directe locale et
d’analyse financière.
Le suivi de cet engagement partenarial sera réalisé par le biais des rencontres périodiques entre les deux
partenaires. De plus, le tableau de bord reprenant les indicateurs retenus par l’engagement partenarial
permettra de rendre compte du degré d’avancement des différentes actions.
Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet engagement partenarial pour la période
2015 -2018.
53
54
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
55
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-009
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Jean-François TALLIO
I - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1
Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la
collectivité
Fonction
Quotité
Cadre d’emplois
de référence
Education
Responsable
restaurant scolaire
31.5/35ème
Agent de maîtrise
Education
Responsable
restaurant scolaire
28/35ème
Agent de maîtrise
Education
Agent polyvalent
Education
17,5/35ème
Adjoint technique
Direction
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres
d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle :
en contrat à durée déterminée de droit public, en application des dispositions de l’article 3-3 de la Loi
du 26/01/1984;
en contrats à durée indéterminée de droit public (CDI, DP) en application des dispositions de l’article L
1224-3 du Code du Travail.
2 Création de poste dans le cadre des emplois d’avenir
Direction
Moyens généraux
Fonction
Quotité
Agent logistique
56
TC
Cadre
d’emplois de
référence
Adjoint technique
3
Suppressions de postes suite à augmentation de temps de travail ou nouvelle quotité du
temps de travail
Direction
Fonction
Quotité
Cadre d’emplois
de référence
DAC
Animateur
technicien
10/35ème
CDI
DAC
Animateur
technicien
2.58/35ème
CDI
DAC
Animateur
technicien
TC
CDI
Solidarité
Agent polyvalent
petite enfance
29,75/35ème
Agent social
Éducation
Agent polyvalent
31,5/35ème
Adjoint technique
Éducation
Agent polyvalent
restauration (2)
24.50/35ème
Adjoint technique
Education
Agent polyvalent
restauration
31.5/35ème
Adjoint technique
Education
Responsable de
restaurant scolaire
26.25/35ème
Agent de maîtrise
Education
Agent entretien
TC
Adjoint technique
Vu les avis émis par le Comité Technique en sa séance du 5 février 2015.
Il vous est proposé, en conséquence :
-
De procéder aux créations et suppressions des postes susvisés,
-
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux recrutements,
-
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute disposition relative à
l’application de ces décisions au personnel concerné.
57
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
58
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AYANT POUR OBJET LA PASSATION, LA SIGNATURE ET
LA NOTIFICATION DES MARCHÉS DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET
DES SERVICES ASSOCIÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE
59
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-010
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AYANT POUR OBJET LA PASSATION, LA SIGNATURE ET
LA NOTIFICATION DES MARCHÉS DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET
DES SERVICES ASSOCIÉS - AUTORISATION DE SIGNATURE
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite « loi NOME » (Nouvelle Organisation du Marché de
l’électricité), qui régit l’achat d’électricité, a programmé la fin des tarifs réglementés de vente pour les
puissances supérieures à 36 kVA (tarifs « jaunes » et « verts ») au 31 décembre 2015. Aussi, l’ouverture
à la concurrence des secteurs de l’électricité et du gaz naturel conduit dorénavant les collectivités, en
application du code des marchés publics, à lancer une procédure de consultation pour déterminer leurs
fournisseurs en énergie.
Afin de respecter l’obligation générale de mise en concurrence et cette échéance, une réflexion collective
a été menée et a confirmé l’intérêt d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité quel qu’en
soit l’usage (bâtiment, éclairage, exploitation…) en tarifs « bleus » « jaunes » et « verts » ainsi que les
services associés à cette fourniture. Nantes Métropole propose ainsi la mise en œuvre de cette modalité
d’achat à ses Communes membres, les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), l’École
Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole (ESBANM), le Syndicat Mixte d'Hébergement des Gens
du Voyage et Nantes Habitat.
À cet effet, une convention de groupement de commande, rédigée suivant les conditions de l’article 8,
er
VII, 1 tiret du Code des marchés publics, ayant pour objet la passation, la signature et la notification des
marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité et des services associés est proposée pour
adhésion.
Cette convention, conclue pour une durée de 4 ans (renouvelable une fois pour une durée maximale de 4
ans), identifie Nantes Métropole comme le coordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de
mutualiser pour les comptes de ses membres la passation d’un marché, l’attribution, la signature et la
notification pour le compte des membres du groupement. La Commission d’appel d’offres compétente
sera celle du coordonnateur.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution du marché et, à ce titre, décide
notamment de l’ouverture ou de la fermeture des points de livraison et exécute financièrement le(s)
marché(s).
Pour répondre à ces besoins et ceux des autres membres du groupement, il convient de lancer une
consultation sous la forme d’un accord-cadre, d'une durée de 4 ans. La convention s'achèvera à l'issue
de la durée de cet accord-cadre, sauf renouvellement après concertation des membres.
Dans le contexte de ce groupement de commande, les besoins propres de la Ville de Saint-Herblain
représentent un volume annuel de 6 000 MWh, soit un montant annuel estimatif de 780 000 € HT.
Afin d'intégrer dans cette consultation les enjeux énergétiques par le soutien aux énergies renouvelables,
le groupement prévoit de souscrire en partie à une offre de fourniture « d'électricité verte ».
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande ayant pour objet la
passation, la signature et la notification des marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité et des
services associés pour une durée équivalente à celle de l’accord-cadre désigné ci-dessus ;
60
- d’autoriser Nantes Métropole à signer, pour le compte de la Ville de Saint-Herblain l’accord-cadre d’une
durée de 4 ans faisant suite à la convention de groupement de commande ci-dessus désignée,
comprenant les besoins propres de la Ville de Saint-Herblain, dont le montant annuel estimatif est de 780
000 € HT et les actes relatifs à l’exécution du marché dans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans
la convention du groupement de commandes ;
- d’autoriser Nantes Métropole à signer les marchés subséquents faisant suite à l’accord-cadre ayant
pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité désigné ci-dessus et les actes relatifs à l’exécution
du marché dans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans la convention du groupement de
commandes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à l’exécution de ces accords-cadres et marchés,
qui ne relèvent pas de la compétence du coordonnateur, dans les limites précisées dans la convention du
groupement de commande désignée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recourir aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour les actes relatifs à l’exécution de ces accords-cadres et marchés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à donner délégation à plusieurs
de ses adjoints et fonctionnaires, à l’effet de signer tous les actes postérieurs à l’entrée en vigueur de la
présente délibération, relatifs à l’exécution de ces accords-cadres et marchés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre la décision d'accepter ou non la proposition de reconduction de
la convention de groupement de commande précitée pour la Ville de Saint-Herblain à conditions que les
dispositions contractuelles restent inchangées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 et seront inscrits aux budgets suivants.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Monsieur PETIT.
M. PETIT : Concernant cette convention, on a bien compris l'idée de se regrouper pour acheter et avoir
un meilleur tarif. On a juste un doute sur le choix du fournisseur. À partir du moment où ce sera
métropolisé, on n’aura plus vraiment notre mot à dire et la possibilité de voir par rapport à l'éthique et
également certaines conditions sur le long terme pour le fournisseur choisi. Je vais m'abstenir sur cette
délibération.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Monsieur ANNEREAU.
M. ANNEREAU : Monsieur le Maire, merci. Juste pour noter que grâce à un tel dispositif, les économies
sont possibles sans perte de services pour la population par exemple. Monsieur BUREAU, un exemple
tout simple. Merci.
M. LE MAIRE : Bien, Marie-Hélène.
Mme NEDELEC : C'était pour répondre à Primaël PETIT : aujourd'hui, dans la présentation qui nous a
été faite à la Métropole, il a été dit que cela permettrait d'inclure des clauses RSE, responsabilité sociale
des entreprises, qui n'étaient pas possibles jusqu'à présent. Dans le contrat, il y aura des clauses RSE.
M. LE MAIRE : Christine.
61
Mme NOBLET : Comme c'est un accord-cadre, le but aussi est d'avoir un panel de fournisseurs un peu
plus large, parce qu'actuellement, il n'y en avait qu'un et dorénavant, on peut penser qu'il peut y en avoir
carrément une dizaine. Après, avec les marchés subséquents, on pourra faire le choix en fonction des
différents tarifs, bleu, jaune et vert, parce qu'ils ne sont pas tous compétitifs sur les mêmes données. Y
compris d'une collectivité à l'autre, on n'aura pas forcément les mêmes besoins et donc, il sera
nécessaire d'avoir un choix de fournisseurs. En plus, la convention est pour quatre ans et les fournisseurs
maintenant ne vont s'engager probablement que pour un an, parce que les choses bougent beaucoup et
donc, ce sera l'occasion d'aller voir ce qui se passe aussi à côté.
M. LE MAIRE : Merci Christine. C'est vrai que dans le cadre de cet accord, il y a eu des discussions et un
certain nombre de prises de positions sur le fait d'avoir aussi de l'énergie verte, de l'électricité verte issue
de dispositifs d’énergies renouvelables et je crois qu'un exemple a été donné dans la recherche de
substitution à l’uranium. Je crois qu’un exemple a été donné, et que pour une bonne part, l’uranium que
l'on achète est produit au Niger dans des conditions d'irrespect total de la santé des travailleurs et pour la
question de retraitement, de difficultés de traitement des déchets, aussi pour ces conditions d'exploitation
de ces travailleurs et pour limiter les déplacements à travers les pays, si on peut progressivement avoir
des exigences qui passent par les marchés et qui aillent vers une intégration plus forte de consommation
de l'énergie renouvelable, je pense que l'on sera tous d'accord sur ce principe. Après, ce n'est pas écrit
dans la délibération et on n'a pas d'informations en l'état actuel des choses. Il faut regarder dans la
convention, mais même dans la convention, c'est du principe, il n'y a pas d'objectifs chiffrés qui soient
donnés, j'en conviens.
Je mets aux voix.
BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Anthony HAMELIN, Étienne LECHAT, Jeannick
CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Nathalie BULTEL,
Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Myriam GANDOLPHE
1 ABSTENTION : Primaël PETIT
62
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER DE
BAGATELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
63
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-011
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER DE
BAGATELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
Les marchés publics relatifs aux travaux de construction d’équipements publics sur le quartier de
Bagatelle ont été conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des
marchés publics).
Des travaux complémentaires et modificatifs sont nécessaires depuis la notification des marchés et
impliquent la passation d’avenants qui nécessitent une autorisation de signature du Conseil Municipal.
Marché n°2013-093 (Lot n°1 – Terrassements – VRD) EIFFAGE TP
L’avenant n°5 porte le montant du marché à 526 525,48 € HT se décomposant ainsi :
Base du marché : 505 154,20€ HT
Avenant n°1 : 3094,43 € HT
Avenant n°2 : 3570,75 € HT
Avenant n°3 : 7307,20 € HT
Avenant n°4 : durée et réception
Avenant n°5 : 7 398,90 € HT
Soit une variation de 4,23% sur le marché de base
L’avenant a pour objet : la réalisation d’une plateforme de 3m autour des bâtiments. Cette plateforme
(oubliée de la maîtrise d’œuvre) est nécessaire au chantier pour la réalisation des bâtiments.
Marché n°2013-095 (Lot n°3 – Gros oeuvre) ANDRE BTP
L’avenant n°4 porte le montant du marché à 2 016 978,22 € HT se décomposant ainsi :
Base du marché : 1 977 000 € HT
Avenant n°1 : 7015 € HT
Avenant n°2 : 20 403,98 € HT
Avenant n°4 :12 559,24 € HT
Soit une variation de 2,02% sur le marché de base.
L'avenant a pour objet :
- La modification, dans un but d’optimisation financière par la maîtrise d’œuvre, du type d’isolation pour
les planchers du rez-de-chaussée (sans impact sur l’efficacité énergétique du bâtiment), pour un montant
de – 5 977,30 € HT.
- Un terrassement supplémentaire demandé par la maîtrise d’œuvre suite à l’impossibilité de réutiliser les
matériaux sur site, pour un montant total de 18 536, 54 € HT.
Marché n°2013-127 (Lot n°4A – Charpente Bois) LAMECOL
Avenant n°1 : 34 597,17 € HT
Avenant n° 3 : 22 275,50 € HT
- la rémunération des études de structure de la charpente (conception, faisabilité et optimisation) d’un
montant de 6 000 euros HT.
64
La structure décrite par la Maîtrise d’œuvre via le bureau d’étude CERIS ne répondait pas aux critères de
stabilité statique, dynamique (vent et sismique). A cela venait s’ajouter la problématique de stabilité au
feu des structures bois qui n’a également pas été prise en compte dans l’étude initiale et qu’il convenait
en conséquence de recalculer.
- la régularisation des volumes effectifs de bois de charpente mis en œuvre, d’un montant de 16 275,50
euros HT.
Les volumes réels de bois de charpente mis en œuvre suite à la finalisation de l’étude établie par de
l’entreprise Lamecol et vérifiés par la maîtrise d’œuvre sont supérieurs à ceux estimés en juillet 2014 par
celle-ci lors de l’établissement de l’avenant n°1.
Marché n°2013-131 (Lot n°4E – Menuiseries extérieures) RENOUARD
L’avenant n°4 porte le montant du marché à 521 126 € HT se décomposant ainsi :
Base du marché : 505 962 € HT
Avenant n°1 : 2 436 € HT
Avenant n° 3 : durée et réception
Soit une variation de 3% sur le marché de base
- le remplacement de quelques châssis fixes par des ouvrants pour un renouvellement d’air rapide dans
les locaux, pour un montant total de 8 343 € HT. Ce remplacement fait suite d’une part, à la demande de
la maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment de la restauration et d’autre part, à la demande de la maîtrise
d’œuvre pour les autres bâtiments.
- la suppression d’un châssis à l’étage non nécessaire à l’éclairage naturel, suite à une demande de la
maitrise d’œuvre, pour un montant de – 472 € HT.
- le remplacement des châssis de la passerelle suite à la mise au point tardive de la maîtrise d’œuvre de
la passerelle au niveau structurel, pour un montant total de 328 € HT.
Marché n°2013-132 (Lot n°4F - Metallerie) ANCENIENNE DE SERRURERIE
Base du marché : 182 016,08 € HT
Avenant n°2 : 7773,24 € HT
Soit une variation de 4,27 % sur le marché de base
L’avenant a pour objet :
- le remplacement, suite à la demande de la maitrise d’œuvre, d’une porte par une porte avec une grille
pour le local technique de la restauration, la modification de la hauteur de la porte pour le local
rangement du préau et l’ajout d’un portillon sur la terrasse de la restauration, pour un montant total de
1 087,22 € HT.
- l’ajout d’une porte acoustique pour le local rangement de la salle steel drum pour un montant de 3
461,22 € HT, suite à un oubli dans le DPGF par la maîtrise d’œuvre.
- l’ajout d’un portillon avec un canon deny, suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage, pour l’accès au
local chaufferie, pour un montant de 774,40 € HT.
- l’ajout d’équipement de sécurité en toiture suite à la demande du SPS et de la Ville pour un montant de
2 450.40 € HT.
Marché n°2013-098 (Lot n°7 – Electricité ) SPIE
Avenant n°1 : 7 153,20 € HT
Avenant n° 2 : durée et réception
Avenant n°3 : 6 730,17 € HT
Soit une variation de 3, 09% sur le marché de base
- suite aux oublis de la maitrise d’œuvre des données du programme fonctionnel dans le Dossier de
Consultation des Entreprises, pour un montant de 9 705,19 € HT : des modifications d’éclairage, de
prises de courants ; l’ajustement des commandes d’éclairage ; l’ajout de détecteurs anti intrusion et de
lecteur de badges.
- l’ajout d’alimentations spécifiques suite à des adaptations de chantier, pour un montant de 528,32 € HT.
- l’ajout d’éléments de sécurité incendie suite à la demande du coordinateur SSI, pour un montant de
1 238,63 € HT.
65
- la mise en place de câble d’alimentation pour des stores dans la restauration à la demande de la Ville,
pour un montant de 1 266,14 € HT.
- l’ajout d’une liaison fibre OS23 et d’une prise informatique dans la salle Steel Drum et d’une prise
électrique dans le local vélos à la demande de la Ville, pour un montant de 2 929, 98 € HT.
- la suppression de la télévision à la demande de la Ville, pour un montant de -240,12 € HT.
- la suppression de l’interphonie dans les espaces d’attente sécurisés suite à une optimisation de la
maitrise d’œuvre avec l’accord du SDIS et du bureau de contrôle, pour un montant de – 2 891,45 € HT.
- suite à la demande de la maitrise d’œuvre, la diffusion des sonneries intercours sur les hauts parleurs
de la sonorisation d’ambiance dans un but d’optimisation (sans impact sur la qualité phonique de
l’ensemble), pour un montant de – 5 806,52 € HT.
Marché n°2013-099 (Lot n°8 – Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire) SPIE
Base du marché : 850 000 € HT
Avenant n°1 : - 8 910,42€ HT
Avenant n° 3 : 18 424,33 € HT
L’avenant a pour objet :
- suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage et pour des gains de maintenance le rajout de vannes de
coupures dans les blocs sanitaires, pour un montant de 4 192 € HT.
- sur le réseau de chauffage, et en cas de panne, la maîtrise d’ouvrage a demandé l’ajout de deux
aquastasts sur les circuits hydrauliques desservants les locaux accessibles aux enfants de moins de 6
ans, pour un montant de 913,42 € HT.
- la modification des eaux usées, la pose de grille de désenfumage et l’ajout d’un réseau d’eau adoucie
suite à des mises au point et à des oublis par la maîtrise d’œuvre dans le dossier de consultation des
entreprises, pour un montant de 4 352,51 € HT.
- l’ajout de ventilation suite à leur oubli par la maîtrise d’œuvre dans les cages d’ascenseur et d’escalier
ainsi que dans les circulations non chauffées, pour un montant de 1 635,45 € HT.
- la modification de la prestation sur les panneaux solaires par la maîtrise d’œuvre, pour un montant de 4
959,91 € HT. Cette proposition prévoit un système auto-vidangeable pour répondre à la problématique de
la surchauffe des capteurs et une amélioration du rendement du système.
- le remplacement de la robinetterie des éviers des classes par des robinetteries avec flexible pour des
questions d’usage suite à l’oubli dans le dossier de consultation des entreprises par la maîtrise d’œuvre,
pour un montant de 2 371,04 € HT.
Pour information, les avenants suivants ont été signés en application des délibérations n°2013-064 du 24
juin 2013 et n°2013-109 du 7 octobre 2013 :
Marché n°2013-097 (Lot n°6 – Revêtements de sol – peinture - revêtements) VOLUME ET
COULEURS
L’avenant n°2 porte le montant du marché 609 487,08 € HT se décomposant ainsi :
Avenant n° 2 : - 6776,49 € HT
Soit une variation de -1,10% sur le marché de base
- le remplacement des peintures minérales avec l’anti graffiti par une lazure incolore ou teintée (sans
impact sur la qualité d’imperméabilisation de la façade), suite à une recherche d’optimisation financière
par la maîtrise d’œuvre sur l’opération globale.
- d’autoriser le paiement sur un compte bancaire propre à chaque co-traitant du groupement solidaire.
Marché n°2013-101 (Lot n°10 – Equipements de cuisine) CORBE CUISINE
Avenant n°1 : 937,46 € HT
Avenant n° 3 :- 13 110,10 € HT
Soit une variation de -11,58% sur le marché de base
L'avenant a pour objet : la récupération d’équipements de cuisine du groupe scolaire l’Angevinière pour la
restauration du groupe scolaire bagatelle, suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage.
66
Marché n°2013-128 (Lot n°4B – Couverture zinc) RAIMOND
Avenant n°1 : - 8 810,34€ HT
Avenant n° 3 : 790,96 € HT
Soit une variation de – 3,39% sur le marché de base
L'avenant a pour objet : l’ajout des sorties de ventilation des descentes d’eaux usées et vannes sur les
toitures zincs (oubliés lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises par la maîtrise
d’œuvre).
Par ailleurs, l’ensemble des marchés de cette opération a fait l’objet d’un avenant pour préciser la durée
des marchés et les modalités de la réception partielle.
Réunie le 8 janvier 2015, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de
l’avenant dont l’augmentation dépasse 5% du montant du marché initial.
A ce stade de réalisation de l’ensemble des marchés de travaux, la totalité des avenants représente une
augmentation de 151 749,36 € HT, soit 1,87% des marchés initiaux de cette opération.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les avenants aux marchés
n°2013-093 ; n°2013-095 ; 2013-098 ; n°2013-099 ; n°2013-127 ; n°2013-131 ; n°2013-132.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des interventions ? Baghdadi.
M. ZAMOUM : Merci Monsieur le Maire. C'est juste pour rappeler que le samedi 10 janvier, nous avons
effectué une visite de chantier du futur groupe scolaire Nelson Mandela et de l'annexe de la Maison des
arts en présence de l'architecte et des agents de la ville.
Pour rappel, les travaux ont commencé au dernier trimestre 2013 et nous espérons la fin de chantier à
juin 2015 pour pouvoir faire la visite de sécurité en juillet, afin d'assurer la rentrée scolaire 2015-2016.
Je tiens à signaler que les services de la Ville se sont mobilisés auprès du maître d'oeuvre afin de
garantir la réalisation attendue ainsi qu'une fin de chantier dans les délais impartis. Il y a eu plus d'une
centaine de personnes à faire le déplacement. Ce fut l'occasion de leur expliquer les enjeux d'un tel
groupe scolaire au sein de trois quartiers, Sillon de Bretagne, Thébaudières, et Bagatelle.
Nous avons noté que les retours des habitants étaient plutôt positifs. Ils étaient ravis de pouvoir constater
l'évolution d’une l'infrastructure qui poussait près de chez eux, qu'ils soient parents ou grands-parents de
futurs élèves ou simples voisins. Cela démontre qu'il est important de faire participer les habitants à la vie
de leur quartier.
M. LE MAIRE : Merci Baghdadi. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ou questions ? Je n’en vois
pas, donc je vais mettre aux voix les conclusions du rapporteur.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité des membres présents
67
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER
DE LA PELOUSIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONCOURS - AUTORISATION DE
SIGNATURE D'AVENANT
68
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-012
OBJET : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE QUARTIER
DE LA PELOUSIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN - CONCOURS - AUTORISATION DE
SIGNATURE D'AVENANT
Le marché public n° 2011-183 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la création d’équipements publics sur le
quartier de la Pelousière de la Ville de Saint-Herblain a été conclu selon la procédure de concours
restreint (articles 38, 70 et 74 du Code des marchés publics). Il a été notifié au groupement représenté
par son mandataire l’Atelier de la Maison Rouge, le 17 août 2011.
Par une délibération n°2012-082 du 25 juin 2012, Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué ont été autorisés
à signer un premier avenant validant l’avant-projet définitif et fixant le forfait définitif de rémunération du
titulaire.
En cours d’exécution du marché, des prestations complémentaires et modificatives sont apparues
nécessaires en raison de diverses sujétions d’adaptation.
Cet avenant n°3 porte le montant du forfait définitif à 1 085 969,47 € HT se décomposant ainsi :
Forfait définitif de rémunération issu de l’avenant 1 : 1 022 477,56 € HT
Avenant n° 2 : 51 000 € HT (mission OPC)
Avenant n° 3 : 12 491,91 € HT
Soit une augmentation de 6,21 % sur le forfait définitif de rémunération.
Cet avenant n°3 a pour objet des prestations de maîtrise d’œuvre supplémentaires, portant sur les
éléments de mission, selon les cas, PRO, ACT, EXE/VISA, DET et AOR, suite à des demandes de
travaux supplémentaires émanant de la ville ou correspondant à des adaptations nécessaires du projet
pour qu’il soit conforme aux attentes des différents partenaires de l’opération, et suite à la nécessité de
procéder à une réception partielle apparue en cours d’exécution.
A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du marché
demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Réunie le 8 janvier 2015, la Commission d'Appel d'Offres a donné un avis favorable à la passation de
l’avenant dont l’augmentation dépasse de 5% le montant du marché initial.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°3 au
marché de maîtrise d’œuvre n° 2011-183 s’élevant à + 12 491,91 € HT.
69
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : JUMELAGE - SUBVENTION POUR ÉCHANGE
70
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-013
OBJET : JUMELAGE - SUBVENTION POUR ÉCHANGE
RAPPORTEUR : Sébastien ROYER
La Ville apporte son soutien aux groupes qui organisent des déplacements dans nos villes jumelles sous
la forme d’une bourse de voyage accordée à chaque participant herblinois.
Dans le cadre d’un échange avec Sankt Ingbert, une subvention d’un montant de 20 € par participant
peut être attribuée à une association si elle respecte les critères suivants :
- le déplacement doit se faire dans le cadre d’un échange avec la ville jumelle, les voyages ou
circuits dans la ville sans contact avec les partenaires de la ville jumelle ne peuvent être
retenus,
- un seul déplacement par an et par groupe peut être soutenu,
- ne sont pas éligibles, les associations dont l’objet même est le jumelage et qui reçoivent une
subvention annuelle de fonctionnement de la ville.
Le Lycée Saint-Dominique faisant une demande dans le respect de ces critères, nous vous proposons de
lui accorder une subvention de 240 €, correspondant au déplacement à Sankt Ingbert en 2014, d’un
groupe de 10 Herblinois et de 2 accompagnateurs (12 x 20 € = 240 €), effectué du 28 novembre 2014 au
5 décembre 2014, dans le cadre d’un échange scolaire avec le lycée Albertus Magnus de Sankt Ingbert.
Les crédits sont inscrits sur le compte 6574 048 du budget de la Ville exercice 2015.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’informations, des questions ou des souhaits d’interventions ?
Primaël PETIT.
M. PETIT : Cela fait partie des conventions que l'on a via le jumelage, donc je ne vais pas voter contre,
mais pour être en accord avec ce que j'ai dit lors du vote du budget, je vais m'abstenir sur cette
subvention.
M. LE MAIRE : Très bien. Je vais mettre aux voix.
BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Anthony HAMELIN, Étienne LECHAT, Jeannick
CAVALIN, Nathalie BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Nathalie BULTEL,
Hugues DE LA ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Myriam GANDOLPHE
1 ABSTENTION : Primaël PETIT
71
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE SERVICE - ADES 44 - 2015-2017
72
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-014
DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET
L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE SERVICE - ADES 44 - 2015-2017
RAPPORTEUR : Sandrine BUCHOU
La Ville de Saint-Herblain souhaite promouvoir l’accueil collectif des jeunes enfants par un système de
subventionnement des crèches et multi-accueil associatifs. Elle entend renforcer l’équilibre financier de ces
structures tout en satisfaisant un objectif de mixité sociale conformément aux engagements pris par la Ville
lors de la signature du Contrat-Enfance-Jeunesse 2011-2014.
Pour ce faire la ville contribue par convention au financement des structures gérées par l’ADES 44,
depuis 2005 concernant « les doudous sous l’olivier » et 2012 pour « les doudous d’Ar Mor ».
Le multi accueil « Les Doudous sous l’Olivier » est situé sur la zone commerciale d’Atlantis. Il offre 60
places et fonctionne en horaires élargis (jusque 21h30 le soir) et le samedi.
Le multi accueil « les Doudous d’Armor » est intégré au pôle « services » à destination des employés des
entreprises situées sur la ZAC d’Ar Mor. Il offre également 60 places, dont une partie en accueil de
loisirs sans hébergement (ALSH).
C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Herblain a décidé d’apporter son soutien à l’association pour le
fonctionnement de ces deux structures avec le double souci :
- de respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle
et d’évaluation de leur utilisation.
Le principe de financement, commun aux deux structures est convenu sur les bases suivantes :
La participation financière de la Ville est calculée sur la base d’un taux horaire et du nombre d’heures
facturé aux familles ressortissantes de Saint-Herblain et déclarées à la CAFLA, dans la limite d’un plafond
annuel fixé à 120 460 € pour l’année 2015 correspondant à un volume prévisionnel de 26 000 heures
d’accueil au titre de « places ville » et 18 440 heures au titre de « places entreprises ».
er
Le taux horaire est fixé au 1 janvier 2015 à :

3,25 € pour les accueils d’enfants herblinois en horaires élargis sans participation financière des
entreprises.

1,95 € pour les accueils d’enfants herblinois avec participation financière de l’entreprise
employeur d’un des parents, ou du parent lui-même en cas de professions indépendantes.
Il est convenu que ces taux horaires ainsi que le plafond annuel maximal de participation financière de la
er
ville pourront être révisés chaque année par avenant à la convention avec effet au 1 janvier de l’année
suivante.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
 d’approuver les termes de la convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et
l’association ADES 44 pour la période 2015-2017 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe
déléguée aux Solidarités et Affaires sociales à la signer.
 d’approuver le versement d’une subvention d’un montant maximum de 120 460 € au titre de
l’année 2015 à l’association l’ADES 44.
73
74
Convention de subventionnement entre la ville de Saint-Herblain
et l’association pour le Développement des Emplois de Services
- ADES44 Période 2015 / 2017
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une
délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2015, désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et :
L’association pour le Développement des Emplois de Services ADES 44, association régie par la loi
er
du 1 juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Nantes le 4 novembre 1998, dont le siège social est situé
rue Victor Schoelcher à Saint-Herblain, représentée par Mme Ghislaine DUREL, Présidente et
représentante légale de l’association, désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part.
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
La Ville de Saint-Herblain souhaite promouvoir l’accueil collectif des jeunes enfants par un système de
subventionnement des crèches et multi-accueil associatifs. Elle entend renforcer l’équilibre financier de ces
structures tout en satisfaisant un objectif de mixité sociale conformément aux engagements pris par la Ville
lors de la signature du Contrat-Enfance-Jeunesse 2011-2014
Depuis septembre 2005, la ville contribue par convention au financement de la structure « les doudous
sous l’olivier » gérée par l’association ADES 44.
Cette même association a créé une deuxième structure «les doudous d’Armor », qui a ouvert ses portes en
septembre 2012.
Le multi accueil « Les Doudous sous l’Olivier » est situé sur la zone commerciale d’Atlantis. Il offre 60
places et fonctionne en horaires élargis (jusque 21h30 le soir) et le samedi.
Le multi accueil « les Doudous d’Armor » est intégré au pôle « services » à destination des employés des
entreprises situées sur la ZAC d’Ar Mor. Il offre également 60 places, dont une partie en ALSH.
L’association s’engage à assurer le fonctionnement de ces établissements, conformément aux dispositions
prévues par la réglementation, contrôlées et agréées par le Conseil Général (Protection Maternelle et
Infantile), ainsi que par la commission communale de sécurité.
Le financement du fonctionnement des 2 multi-accueils est assuré d’une part par la participation des
parents et, d’autre part, par l’attribution d’aides publiques composées notamment de la Prestation de
Service Unique (PSU) versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, de subventions
des communes de résidence des familles ainsi que d’aides privées d’entreprises d’associations ou
d’indépendants ayant conventionné avec l’association.
C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Herblain a décidé d’apporter son soutien à l’association avec
le double souci :
-
de respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,
de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle
75
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu entre les parties ce qui suit :
er
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à
l’activité de l’Association en faveur des familles.
Elle est par ailleurs conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 2 : Activités de l’association prises en compte
Les activités de l’association prises en compte par la ville de Saint-Herblain au titre de la présente
convention concernent un service d’accueil quotidien d’enfants de moins de 6 ans, à l’intention des familles
domiciliées à Saint-Herblain, dans les conditions qui lui ont permis de recevoir l’agrément du Conseil
Général de Loire-Atlantique et de passer une convention avec la Caisse d’Allocations familiales de LoireAtlantique.
Ces activités sont assurées par les 2 crèches inter-entreprises « Les Doudous d’Armor » et « Les Doudous
sous l’Olivier.
Pour la facturation aux familles, l’association s’engage à appliquer le barème de la Prestation de Service
Unique (PSU) de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (modulation en fonction des possibilités
contributives des familles).
Article 3 : Conditions d’attribution de la participation financière
Les enfants doivent être domiciliés à Saint-Herblain.
Places Ville : Les parents devront faire au préalable une pré-inscription au Service Enfance et famille de la
Ville. Le dossier sera examiné par la commission municipale d’attribution des places qui se réunit 3 à 4 fois
par an et qui statue sur les différentes demandes. Après accord, les familles seront orientées vers
l’ADES44.
Aucun financement ne sera accordé si le placement n’est pas validé par la commission d’attribution des
places.
L’ADES44 s’engage à informer la Ville du nombre d’heures mensuelles prévues pour chaque enfant dès la
signature du contrat avec la famille.
Places entreprises : L’inscription directe auprès de l’association est possible. L’association devra dans ce
cas, informer chaque mois le service Enfance et Famille des nouveaux enfants entrés.
Article 4 : Participation financière de la ville
4-1 Montant et modalités de calcul
La participation financière de la Ville est calculée sur la base d’un taux horaire et du nombre d’heures
facturé aux familles ressortissantes de Saint-Herblain et déclarées à la CAFLA, dans la limite d’un plafond
annuel de de 120 460 €, au titre de l’année 2015, correspondant au volume prévisionnel suivant :
. 26 000 h au titre des places «Ville »
. 18 440 h au titre des places « Entreprise »
76
La fongibilité des heures au titre des places « mairie » et « entreprise» est possible dans la limite du
plafond maximum de l’enveloppe financière annuelle.
er
Le taux horaire est fixé au 1 janvier 2015 comme suit :

Places Mairie - 3,25 € pour les accueils d’enfants herblinois en horaires élargis sans participation
financière des entreprises ;

1,95 € pour les accueils d’enfants herblinois avec participation financière de l’entreprise employeur
d’un des parents, ou du parent lui-même en cas de professions indépendantes.
Ces taux horaires ainsi que le montant de l’enveloppe globale de la participation financière de la ville
er
pourront être révisés chaque année par avenant à la présente convention avec effet au 1
janvier de
l’année suivante.
Sans remettre en cause le caractère pluriannuel de la convention, mais afin de respecter le principe de
l’annualité budgétaire, le montant de la subvention versé chaque année à l’association pour la réalisation
des objectifs et l’évolution des besoins sera fixé dans le cadre d’une convention financière annuelle.
4-2 Modalités de versement
Les versements sont effectués mensuellement par douzième
L’association s’engage à fournir chaque mois, le relevé mensuel du nombre d’heures facturé aux familles
ressortissantes de Saint-Herblain.
Ce relevé devra mentionner :



Les nom, prénom, et adresse du responsable légal de l’enfant,
Les nom, prénom et date de naissance de l’enfant,
Le nombre d’heures d’accueil facturé et déclaré à la CAF par enfant.
La ville se réserve le droit d’exercer des contrôles.
Dans le cas du déménagement du foyer de l’enfant hors Saint-Herblain, et si l’enfant continue à fréquenter
le multi accueil, la ville maintiendra sa participation financière, jusqu’au 31 décembre de l’année du
déménagement.
4-3 Mise en œuvre
En préalable devront être fournis :
-
-
Les statuts de l’association,
Les projets d’établissements de la crèche « Les Doudous d’Ar Mor » et de la crèche « Les
Doudous sous l’Olivier » comprenant un projet éducatif et un projet social tel que prévu dans le
décret
n° 2010-613 du 7 juin 2010. Il devra être remis à jour aussi souvent que nécessaire
et dans un délai maximum de 5 ans,
Le règlement de fonctionnement des établissements.
L’association fera parvenir à la Ville, au plus tard pour le 31 janvier de chaque année :
- un budget prévisionnel détaillé établi pour l’année, dans lequel devront figurer notamment les
financements
et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire.
A chaque nouvelle entrée en cours d’année, l’association fera également parvenir à la Ville le nombre
d’heures prévues au contrat signé avec la famille.
77
Article 5 : Contrôle
5-1 Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la ville de ses actions au titre de la présente convention.
L’association transmettra chaque année à la ville, au plus tard le 31 mai, un rapport d’activité portant sur la
réalisation des actions de la crèche prévues au titre de l’année n-1.
Le rapport d’activité comprendra notamment :
 La situation au 31 décembre de l’année n-1 :



le nombre d’enfants inscrits,
la commune de résidence des familles,
la liste du personnel avec la répartition par qualification et le temps de travail.
 Le rapport d’activité de l’année n-1 comprenant notamment







le nombre de jours d’ouverture dans l’année,
le nombre d’heures réalisées,
le nombre d’heures facturées,
les activités réalisées avec les enfants (sorties, activités d’éveil etc…),
la participation des familles à la vie de l’établissement,
l’amélioration des locaux (travaux réalisés),
le personnel : formations collectives, nombre de réunions pédagogiques
5-2 Contrôle financier
5-2-1 Comptes annuels
Après la clôture de chaque exercice et pour le 31 mai, l’association transmettra à la ville, après leur
approbation, ses comptes annuels pour l’exercice écoulé (bilan, comptes de résultat et annexes) certifiés
par un commissaire aux comptes si l’association est tenue d’en désigner un, ou un expert-comptable.
5-2-2
Autres engagements de l’association relatifs au contrôle financier
er
Les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du
Comité de réglementation comptable.
5-3 Contrôle exercé par la ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la ville, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, sur
les plans de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière
générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service enfance et famille est plus particulièrement chargé du contrôle des activités des deux
établissements, en relation avec la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, à qui elle peut
déléguer tout ou partie de ce contrôle.
Sur simple demande de la ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable ou de gestion utiles au contrôle.
Des visites pourront être effectuées par des représentants du service enfance et famille, éventuellement
assistés de contrôleurs et conseillers techniques de la CAFLA. Ces visites seront accompagnées par la
présence d’un membre du bureau de l’association et de la directrice de l’équipement.
78
En outre, l’association devra informer la ville des modifications intervenues dans les statuts, de la
notification de chaque réactualisation d’agrément du conseil Général (P.M.I.), de toute modification
apportée au barème CNAF des participations financières laissées à la charge des familles ainsi que les
procès-verbaux de chaque assemblée générale de l’association avec la composition du conseil
d’administration et du bureau de l’année en cours.
5-4 Paraphe du président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels…) transmis à la ville devra être revêtu du paraphe du
Président, représentant légal de l’association.
Article 6 : Assurance
Les activités de la crèche se réalisent sous la responsabilité exclusive de l’association.
Article 7 : Prise d’effet - Durée
er
La présente convention prend effet à compter du 1 janvier 2015 pour s’achever au 31 décembre 2017.
Une rencontre sera organisée au plus tard lors du 3ème trimestre 2017 afin de convenir des modalités de
son renouvellement.
Article 8 : Dénonciation - Résiliation
Elle pourra être dénoncée par chacune des parties après dépôt d’un préavis de trois mois notifié par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect, par l’association de ses engagements contractuels ainsi qu’en cas de faute grave
de sa part, la ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la ville.
La présente convention pourra également être résiliée de plein droit par la Ville après dépôt d’un préavis
de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de modification dans les
conditions de financement de la crèche (attribution des aides d’Etat, des aides de la CAF, aides privées
des entreprises ayant conventionné avec l'association).
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et après avoir épuisé toutes les
possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain
Monsieur le Maire,
Pour l’association ADES 44
Bertrand AFFILÉ
Ghislaine DUREL
79
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION D'AIDE
FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE (A.A.F.P.) - GARDE DES ENFANTS À DOMICILE
80
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-015
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION D'AIDE
FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE (A.A.F.P.) - GARDE DES ENFANTS À DOMICILE
RAPPORTEUR : Sandrine BUCHOU
Dans le cadre du « Plan Espoir Banlieues » et du protocole visant au développement des modes de
garde sur les territoires couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.), l’A.A.F.P. / C.S.F.
a mis en place un dispositif de garde d’enfants à domicile et d’accompagnement des familles concernées
par l’insertion, la dynamisation sociale ou la précarité de l’emploi.
Ce dispositif expérimental a été mis en place pour les actions d’accompagnement et de garde d’enfants à
domicile avec pour objectifs de :
-
Favoriser et faciliter les démarches d’insertion sociale et professionnelle ;
Permettre de concilier vie familiale, professionnelle et sociale ;
Favoriser l’accès au droit commun en accompagnant les familles dans leur recherche d’un
mode de garde.
Les critères pour bénéficier du dispositif sont les suivants :
-
Résider à Saint-Herblain dans un quartier prioritaire : Bellevue, Sillon, Changetterie ;
Avoir à charge au moins un enfant de moins de 6 ans ;
Avoir un quotient familial n’excédant pas 670 € ;
Etre en situation d’insertion sociale et professionnelle.
la Ville de Saint-Herblain souhaite pérenniser ce dispositif pour que les familles herblinoises puissent
continuer à en bénéficier avec les mêmes critères d’accès.
C’est pourquoi il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’A.A.F.P. / CSF (association d’Aide
Familiale Populaire de Loire-Atlantique) au titre des années 2015 et 2016.
La participation financière de la Ville est calculée sur la base du nombre d’heures facturées aux familles
et déclarées à la C.A.F. de Loire Atlantique, dans la limite d’un plafond annuel de 2500 heures.
er
Le taux horaire est fixé au 1 janvier 2015 à 4 €.
Ces éléments peuvent être révisés par avenant à la présente convention.
Il est proposé au Conseil municipal
 d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Saint Herblain et l’A.A.F.P. / CSF
(Association d’Aide Familiale Populaire de Loire-Atlantique) pour la garde d’enfants au domicile
dans les quartiers prioritaires avec un engagement pour la Ville de Saint Herblain de 2 500
heures maximum soit le versement d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 € en
2015 ;
 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Solidarités et Affaires sociales à la
signer.
Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne 6574 64 44002 du Budget Primitif 2015.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Madame CAVALIN.
Mme CAVALIN : Monsieur LE MAIRE, mes chers collègues. Nous ne pouvons qu'adopter cette décision,
tout en soulignant qu'il est anormal que cette aide soit accordée d’après la domiciliation géographique et
l'appartenance à un secteur « prioritaire ».
81
La précarité peut frapper dans n'importe quels quartiers de Saint-Herblain. Aussi, cette clause d'obtention
nous paraît injuste.
M. LE MAIRE : D'accord. Vous savez que le Plan Espoir Banlieues est un dispositif particulier et que je
sache, ce dispositif a été mis en place il y a quelques années et pas forcément après 2012 et avant 2002.
C'est un exemple de discriminations positives en fonction du lieu de résidence, mais c'est vrai aussi, on le
sait qu'il y a beaucoup de discriminations négatives par rapport à ces lieux de résidence et on est
d'accord sur le fait que la précarité peut frapper au-delà des quartiers prioritaires, mais le principe de la
politique de la Ville, c'est de cibler un certain nombre d'endroits où les difficultés sont concentrées. Je
crois que c'est cela qu'il faut prendre en compte. Jean-Pierre.
M. FROMONTEIL : Par contre, pour ce qui concerne Bellevue, je ne sais pas ce qu'en pense ma
collègue adjointe au quartier Nord, mais je pense que nous sommes attachés à ces dispositions qui sont
liées aux quartiers prioritaires et nous y sommes très attachés. Cela porte le bien-vivre dans le quartier et
cela porte de l'espoir dans ces quartiers qui ne sont pas si faciles que cela dans leur trame sociale et
dans leur trame de quartier. Ce sont des choses qui sont quand même importantes en termes de
quartiers prioritaires. On y est relativement attaché, je pense.
M. LE MAIRE : Sandrine conclura, c'est le privilège de la personne qui rapporte. Madame CAVALIN,
allez-y si vous voulez reprendre la parole.
Mme CAVALIN : Pour répondre à mon collègue, je trouve que la disposition est tout à fait bien et qu'il
faut la garder, mais je me mets à la place d'une personne qui a des difficultés, mais qui n'est pas dans
ces quartiers-là, qui fait la demande et à qui on va refuser l'aide. C'est difficile.
M. LE MAIRE : C'est le principe d'une action territoriale déterminée. C'est le Plan Espoir Banlieues qui
prévoit ce type d'action. Sandrine, pour conclure.
Mme BUCHOU : Pour conclure, je voudrais dire que ce dispositif aide certains quartiers, mais qu’elle est
là pour trois mois maximum. L'association accompagne aussi la famille à trouver une autre solution et
pour toutes les autres personnes qui ne sont pas dans ces quartiers, on a aussi des critères de priorité
dans les multi accueils. On prend en compte régulièrement les problématiques des autres habitants.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
82
MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN
Direction de la solidarité
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
2015 - 2016
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET L’ASSOCIATION A.A.F.P. / C.S.F. 44
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, habilité par une
délibération du Conseil municipal en date du 06 février 2015, désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
et :
L’Association « Aide Familiale Populaire » dénommée ci-après « AAFP / CSF », association de la loi
er
du 1 juillet 1901 dont le siège social est situé
8 avenue des Thébaudières à Saint-Herblain,
représentée par Mme Martine LE BAIL, Présidente et représentante légale de l’Association, désignée ciaprès par « l’association »
d’autre part.
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
La Ville de Saint-Herblain souhaite faciliter les démarches d’insertion sociale et professionnelle en
répondant aux besoins de mode de garde des jeunes enfants.
La Ville de Saint-Herblain souhaite promouvoir et diversifier les modes de garde des jeunes enfants par un
système de subventionnement des associations, en complément des services municipaux. Elle entend
ainsi renforcer l’équilibre financier de ces associations.
Dans le cadre du « Plan Espoir Banlieues » et du protocole visant au développement des modes de
garde sur les territoires couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.), l’A.A.F.P. / C.S.F.
a mis en place un dispositif expérimental de garde d’enfants à domicile et d’accompagnement des
familles concernées par l’insertion, la dynamisation sociale ou la précarité de l’emploi.
la Ville de Saint-Herblain souhaite pérenniser ce dispositif pour que les familles herblinoises puissent
continuer à en bénéficier avec les mêmes critères d’accès.
83
Afin que l’A.A.F.P. / C.S.F. puisse bénéficier de la participation financière de la Ville, les familles
concernées devront être domiciliés à Saint-Herblain dans les quartiers prioritaires et être dans un
dispositif d’insertion sociale et/ou professionnelle.
L’association s’engage à assurer le fonctionnement de ce service à domicile, conformément aux
dispositions prévues par la réglementation, et contrôlé par le Caisse d’Allocations familiales.
Le financement du service est assuré d’une part par la participation des familles en fonction de leur
quotient familial et, d’autre part, par l’attribution d’aides publiques composées notamment, d’une
participation de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, et de subventions des communes
de résidence des familles.
C’est dans ce contexte que la ville de Saint-Herblain a décidé d’apporter son soutien à l’association avec le
double souci :
 de respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,
 de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de contrôle
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de la Ville au
dispositif de garde à domicile développé par l’association.
Elle est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Les activités de l’association A.A.F.P./C.S.F. prises en compte par la Ville au titre de la présente
convention concernent un service de garde à domicile d’enfants dont l’un au moins doit être âgé de moins
de 6 ans, à l’intention des familles dont le quotient familial n’excède pas 670 €, domiciliées sur les quartiers
prioritaires Bellevue, Sillon et Changetterie à Saint-Herblain, dans une situation d’insertion sociale et
professionnelle.
L’association s’engage à appliquer le barème de participation familiale indiqué dans la convention de
partenariat, modulé en fonction du quotient familial des familles.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE
3.1 - Montant et modalités de calcul
La participation financière de la Ville est calculée sur la base du nombre d’heures facturées aux
familles et déclarées à la C.A.F. de Loire Atlantique, dans la limite d’un plafond annuel de 4000
heures.
er
Le taux horaire est fixé au 1 janvier 2015 à 4 €.
Ces éléments peuvent être révisés par avenant à la présente convention.
84
3.2 - Modalités de versement
Les versements sont effectués à trimestre échu (janvier, avril, juillet et octobre).
L’association s’engage à fournir à l’issue de chaque trimestre dans le mois suivant l’expiration de
celui-ci, le relevé mensuel du nombre d’heures facturé aux familles ressortissantes de SaintHerblain.
Ce relevé devra mentionner :
Les nom, prénom, et adresse du responsable légal de l’enfant,
Les nom, prénom et date de naissance de l’enfant,
Le nombre d’heures facturé et déclaré à la CAFLA par enfant.



La Ville se réserve le droit d’exercer des contrôles.
Dans le cas du déménagement du foyer de l’enfant hors Saint-Herblain, la Ville maintiendra sa
participation financière jusqu’à la fin du mois du déménagement.
3.3 - Mise en oeuvre
En préalable, devront être fournis :
 les statuts de l’association
 le projet associatif
 le projet de l’action concernée « accompagnement et garde d’enfants dans les quartiers
prioritaires »
 le budget annuel de l’action
L’association fera parvenir à la Ville de Saint-Herblain, au plus tard pour le 31 janvier de l’année un
budget prévisionnel détaillé des activités concernées, établi pour l’année, dans lequel devront figurer
notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou
partenaire.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE
4.1 - Contrôle des actions
L’association rendra compte régulièrement à la ville de ses actions au titre de la présente
convention.
L’association transmettra chaque année à la ville, au plus tard le 31 mars, un rapport d’activité
portant sur la réalisation de l’action prévue au titre de l’année n-1.
Le rapport d’activité comprendra notamment :






l’année
le nombre de ménages aidés
le nombre et l’âge des enfants concernés
le nombre d’heures réalisées
les tranches horaires sollicitées
les raisons et l’origine de la sollicitation des familles
le personnel intervenant à domicile : les qualifications - les formations réalisées pendant
4.2 - Contrôle financier
4.2.1 - Comptes annuels
Après la clôture de chaque exercice et pour le 31 mars, l’association transmettra à la ville,
après leur approbation, ses comptes annuels pour l’exercice écoulé (bilan, comptes de résultat
et annexes) certifiés par un commissaire aux comptes si l’association est tenue d’en désigner
un, ou un expert-comptable.
85
4.2.2.- État financier
L’association présentera un état financier retraçant la réalisation du budget prévisionnel relatif
aux activités subventionnées.
4.2.3 - Autres engagements de l’association relatifs au contrôle financier
er
Les comptes sont établis pour un exercice courant du 1 janvier au 31 décembre.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février
1999 du Comité de réglementation comptable.
4.3 - Contrôle exercé par la Ville
L’association s’engage à faciliter le contrôle par la ville, tant d’un point de vue quantitatif que
qualitatif, sur les plans de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et
d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service enfance et famille est plus particulièrement chargé du contrôle des activités de
l’association concernant le dispositif, en relation avec la caisse d’allocations familiales de LoireAtlantique, à qui elle peut déléguer tout ou partie de ce contrôle.
Sur simple demande de la ville, l’association devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable ou de gestion utiles au contrôle.
En outre, l’association devra informer la ville des modifications intervenues dans les statuts, de toute
modification apportée au barème des participations financières laissées à la charge des familles
ainsi que les procès-verbaux de chaque assemblée générale de l’association avec la composition du
conseil d’administration et du bureau de l’année en cours.
4.4 - Paraphe du Président de l’association
Tout document (rapport d’activité, comptes annuels…) transmis à la ville devra être revêtu du
paraphe du président, représentant légal de l’association.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE / ASSURANCES
Les activités se réalisent sous la responsabilité exclusive de l’association. A ce titre, elle s’engage à
souscrire les assurances nécessaires à l’exercice de ses missions.
ARTICLE 6 - PRISE D’EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue au titre des années 2015-2016. Elle s’achèvera le 31 décembre 2016.
ARTICLE 7 - DÉNONCIATION - RÉSILIATION
Elle pourra être dénoncée par chacune des parties après dépôt d’un préavis de trois mois notifié par lettre
En cas de non respect, par l’association de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave
de sa part, la ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 3 mois
suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la ville.
La présente convention pourra également être résiliée de plein droit par la Ville en cas de modification
dans les conditions de financement du multi accueil (attribution des aides d’Etat, des aides de la CAF,
subventions des communes de résidence des parents/collaborateurs, aides privées des entreprises).
86
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à SAINT-HERBLAIN, le
Pour l’association A.A.F.P./C.S.F.
La Présidente
Martine LE BAIL
Pour la Ville de SAINT-HERBLAIN
Le Maire
Bertrand AFFILÉ
87
L'an deux mil quinze le vendredi 6 février à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015-2017 - RÉGIE DE QUARTIER OUEST
COEUR D'ESTUAIRE ET AGGLOMÉRATION NANTAISE (O.C.E.A.N.)
88
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-016
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015-2017 - RÉGIE DE QUARTIER OUEST
COEUR D'ESTUAIRE ET AGGLOMÉRATION NANTAISE (O.C.E.A.N.)
RAPPORTEUR : Magali LESKE
L’association « La régie de quartier O.C.E.A.N. » a pour objet – notamment sur le territoire de la ville
de Saint-Herblain pour ce qui relève de la présente convention – de favoriser l'insertion des personnes
dans leur cadre de vie et plus spécifiquement dans les domaines social et professionnel.
A cette fin, la régie de quartier O.C.E.A.N. met en œuvre des actions d'insertion par l'activité économique
et entend promouvoir par différentes initiatives de proximité l'implication des habitants dans le
développement de leur quartier. Son action s’inscrit dans une démarche constante de partenariat avec
les politiques de solidarité conduites par la Ville.
La Ville de Saint-Herblain apporte également un soutien constant à la Régie de Quartier O.C.E.A.N.
dans une perspective volontariste visant à :
. favoriser l’émergence et la mise en œuvre de toute action et projet contribuant à l’intégration sociale et
professionnelle de ces publics
. stimuler et créer une dynamique partenariale autour de ces actions et projets
Aussi la présente convention entend-elle réaffirmer et renouveler cet engagement partenarial entre la
Ville et la régie de quartier O.C.E.A.N.
La présente convention formalise le soutien apporté par la Ville de Saint-Herblain à deux champs
d’intervention développés, mis en œuvre et animés par la régie de quartier O.C.E.A.N. sur le territoire
herblinois :
. Le restaurant social « au Carré des Services »
. Le chantier « Environnement solidaire » développé sur le quartier de Bellevue, notamment sur sa
partie herblinoise
Elle a également pour objet de préciser l’engagement financier de la Ville vis-à-vis de l’association pour
l’année 2015 pour un montant de 47 300 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec la régie de quartier
O.C.E.A.N. valant également convention financière 2015 au titre de l’article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux Solidarités et
Affaires sociales à la signer.

de verser une subvention de fonctionnement de 47 300 € à cette association au titre de l'année
2015.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville, exercice 2015 imputation
6574.523.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d’interventions ? Monsieur ROYER.
89
M. ROYER : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je tiens à profiter de cette délibération pour revenir sur l'inauguration du Carré des services publics ou
Carré magique qui a eu lieu la semaine dernière. Au-delà des discours, c'est plus de 1 300 personnes qui
sont venues déambuler dans les différents étages de ce Carré et bien sûr, assister au spectacle de
magie de Michaël ROSS, lui aussi un enfant de Saint-Herblain.
Les différentes représentations ont eu lieu tant sur scène que dans l'ensemble des différents espaces du
Carré, tantôt à l'Espace ressources et vie associative, tantôt au Pôle ressources jeunesse, tantôt dans la
cour de la crèche, soit près de 6 heures de spectacle émerveillant petits et grands. 1 300 personnes
issues de toute la ville, mais surtout du quartier, assurant une vraie mixité des publics.
À travers ces quelques mots, je tiens tout particulièrement à remercier les bénévoles de la Maison du
citoyen, mais également les agents de la DSAVA, Direction des Sports, de l'animation et de la vie
associative, le service vin d'honneur qui ont, comme on dit, assuré : assuré sur l'organisation de cet
événement, assuré sur les visites, assuré sur les collations servies entre autres dans la salle du
restaurant OCÉAN.
Que ces remerciements leur soient transmis, ils ont eux aussi participé à mettre en valeur cet équipement
magique.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur ROYER, source d'inspiration locale.
Vous avez remarqué qu'à propos des tours de magie, on a perdu un membre.
Pas d'observations ? Je peux mettre aux voix.
90
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
ET LA REGIE DE QUARTIER OUEST CŒUR D’ESTUAIRE ET
AGGLOMERATION NANTAISE (O.C.E.A.N.)
La Ville de SAINT HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2015 et désignée sous
l’appellation « la Ville »,
d’une part,
ET
L’association « La régie de quartier O.C.E.A.N »., représentée par son président, Monsieur Salvador
Mari, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du
, et
désignée sous l’appellation « la régie de quartier O.C.E.A.N. »,
d’autre part,
PRÉAMBULE :
La Ville se donne pour objectif d’accompagner les personnes en situation précaire afin de leur
faciliter l’accès aux parcours d’insertion sociale et professionnelle.
La Ville apporte également un soutien constant à la Régie de Quartier O.C.E.A.N. dans une
perspective volontariste visant à :
- favoriser l’émergence et la mise en œuvre de toute action et projet contribuant à l’intégration
sociale et professionnelle de ces publics,
- et à stimuler et créer une dynamique partenariale autour de ces actions et projets.
La régie de quartier O.C.E.A.N. a pour objet sur le territoire de la métropole de Nantes et de la
Communauté de Communes Coeur d'Estuaire en général, et sur la ville de Saint-Herblain pour ce
qui relève de la présente convention, de favoriser l'insertion des personnes dans leur cadre de vie
et plus spécifiquement dans les domaines social et professionnel. Pour ce faire la régie de quartier
O.C.E.A.N. met en place des actions d'insertion par l'activité économique et entend promouvoir par
différentes initiatives de proximité l'implication des habitants dans le développement de leur
quartier.
Ces deux entités disposent chacune d’une utilité sociale spécifique. Elles se reconnaissent comme
partenaires sur le territoire de la Ville de Saint-Herblain et partagent le souci de développer
ensemble des actions de proximité sociale en direction des habitants les plus démunis.
Pour ce faire, elles ont souhaité formaliser leur volonté de partenariat.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
91
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la présente convention est de formaliser des relations de partenariat entre la régie de
quartier O.C.E.A.N. et la Ville de Saint-Herblain dans les domaines suivants :


L’activité du restaurant social « le Carré » situé dans le Carré des Service – 15 rue
d’Arras à Saint-Herblain,
L’action « environnement solidaire » mise en œuvre avec le concours des 5 bailleurs
sociaux présents sur le quartier dans le cadre du projet de Grand Bellevue.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES OBJECTIFS
2-1 La Restauration sociale
Mettre en œuvre et développer dans le Carré des services conformément aux objectifs fixés ci-après
l’activité de restauration sociale, implantée jusqu’au 30 octobre 2014 au centre socioculturel de la
Bernardière
Plusieurs enjeux sont identifiés, ainsi le restaurant social permet de :
 Déjeuner dans un cadre agréable, convivial, permettant aux bénéficiaires des minima Sociaux
d’échanger et de sortir de chez eux et ainsi intervenir sur les problématiques de l’alimentation et de
l’isolement social ;
 Accompagner 10 salariés en insertion sociale et professionnelle qui préparent les repas et servent en
salle dont le restaurant social sert de support de mise en situation professionnelle,
 Participer au repérage des publics en difficulté-voire en situation de non-recours et favoriser leur
prise en charge.
Le restaurant social est donc un outil au service de tout public notamment les personnes en situation de
vulnérabilité du quartier Bellevue intercommunal.
Les objectifs sont les suivants :
 Organiser ce lieu de restauration, d’animation et d’information pour en faire un lieu de vie sociale sur
le quartier.
 Développer un projet favorisant l’accès de ce lieu à un maximum d’habitants nantais et herblinois
(mixité des publics).
 Avoir un lieu ressources vers lequel orienter les publics en situation de vulnérabilité
2-2 Environnement Solidaire
Contribuer à la pérennité de l’action « environnement solidaire », projet « participatif » qui a pour
vocation de proposer des solutions de retour à l’emploi d’habitants en difficulté, articulé autour d’un
panel d’actions de proximité liées à « l’écocitoyenneté », d’un quartier en pleine mutation (ANRU).
Ce dispositif innovant concerne le quartier de Bellevue (ZUS) à Saint-Herblain, qui représente 1673
logements sociaux répartis sur le patrimoine de 5 bailleurs partenaires (Atlantique-Habitations,
Harmonie Habitat, LNH, la SAMO et Habitat 44).
92
Objectifs fixés
- intervenir auprès des 1673 ménages de la ZUS Bellevue / Saint-Herblain,
- réduire le volume des dépôts d’encombrants,
- valorisation « solidaire » des encombrants (ré-emploi, atelier de customisation),
- agir sur la baisse des charges des habitants (consommations,)
- créer du lien entre habitants et entre habitants et équipes de proximité des bailleurs,
- insérer des locataires en difficulté économiques dans la vie sociale et professionnelle par la
création de 9 postes :
- 2 postes en emploi d’avenir (2x35h),
- 6 postes en contrat aidé (6x20h),
- 1 poste d’encadrement intermédiaire en contrat aidé (35h),
- créer d’autres formes de solidarités entre les habitants,
- harmoniser les pratiques des bailleurs et tendre à une culture commune des pratiques en matière
de gestion des espaces de proximité,
- réduire les incivilités et dégradations.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES
3-1 Engagement de la Régie de quartier O.C.E.A.N
La régie de quartier O.C.E.A.N s’engage :

Au titre de l’activité de restauration sociale :
- à assurer un service de restauration à l’année, les midis du lundi au vendredi de 11h30 à
14h30 (période de fermeture : 5 semaines/ an) de qualité
- à créer les conditions d’accueil d’un public diversifié en appliquant une tarification adaptée en
fonction du niveau du revenu des personnes favorisant l’accès au restaurant à un public
relevant des minimas sociaux et/ou en situation de précarité.
– à assurer une communication régulière et adaptée par tous moyens et supports – flyer, Site
Internet – relative à l’activité de restauration.
– à associer les services de la Direction de la Solidarité de la ville de Saint-Herblain à toute
décision ayant une incidence significative sur la mise en œuvre de ce service.

Au titre de l’activité « environnement solidaire »
- à associer les services de la direction de la Solidarité aux différentes réunions de coordination
de ce projet (comité de Pilotage, comité technique, ….)

A transmettre à la direction de la Solidarité avant le 30 juin de chaque année :
- le rapport d’activité et les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l’année n-1
ainsi que pour chaque projet mentionné à l’article 1, un bilan financier et un bilan d’activité
spécifiques.

à inviter la Ville à l’assemblée générale annuelle et transmettre le dossier afférent.
3-2 Engagement de la Ville
Pour l’accompagnement de ces actions, la Ville de Saint-Herblain s’engage à attribuer une subvention
annuelle de fonctionnement.
93
Sans remettre en cause le caractère pluriannuel de la convention, mais afin de respecter le principe de
l’annualité budgétaire, le montant de cette subvention versée chaque année à l’Association pour la
réalisation de ses objectifs et l’évolution des actions définies à l’article 2, sera fixé dans le cadre d’une
convention financière annuelle soumise au Conseil Municipal en application des dispositions de l’article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Pour l’année 2015, le montant de la subvention sera identique à celle versée en 2014, soit 47 300 €.
ARTICLE 4 : ORGANISATION ET SUIVI DU PARTENARIAT
Comité de pilotage - il est organisé à l’initiative à minima une fois par an – en juin : il réunit outre les
techniciens concernés :
. pour la régie de quartier Océan : le/la Président/e assisté d’au moins un membre du Conseil
d’administration,
. pour la Ville : Monsieur le Maire et/ou son représentant assisté de tout/e autre élu/e.
Comité technique - celui-ci se réunit 2 fois par an au moins. Il est composé des techniciens, à
minima :
. pour la régie de quartier Océan : le directeur ou son représentant et la responsable du chantier de
restauration,
. pour la Ville : le directeur de la Solidarité et la responsable du service d’action sociale.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES/ASSURANCES
Les activités de la Régie de Quartier O.C.E.A.N. mentionnées à l’article 1 et objet de la présente
convention sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle s’engage à souscrire les
assurances nécessaires à l’exercice de ses missions.
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention qui prend effet à compter de sa signature par les parties, est conclue pour un an.
Elle est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède trois années, sauf
dénonciation formulée par l’un des contractants trois mois avant sa date d’échéance annuelle.
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification des clauses de la présente convention et notamment celles relatives aux objectifs et
engagements des partenaires fera l’objet d’un avenant soumis à l’accord des parties.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
La Ville de Saint-Herblain se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la
présente convention en cas de non respect de l’une des clauses de ladite convention ou de l’une des
clauses d’un quelconque avenant à ladite convention, dès lors que, dans le mois suivant la réception de
la mise en demeure envoyée par ses soins par lettre recommandée avec accusé de réception, la Régie
de Quartier O.C.E.A.N n’aurait pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de dissolution ou de
cessation de fonctionnement de l’association.
94
ARTICLE 9 : LITIGE
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de
Nantes.
Fait à SAINT-HERBLAIN, le
Pour la Ville de SAINT-HERBLAIN
Pour La régie de quartier O.C.E.A.N
Le Maire
Le Président
Bertrand AFFILÉ
Salvador MARI
95
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET CHAQUE ASSOCIATION SOCIOÉDUCATIVE ET CULTURELLE DE SAINT-HERBLAIN, RÉGISSANT LE SOUTIEN À L'ANIMATION
SOCIOCULTURELLE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-HERBLAIN
96
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-017
DIRECTION DES SPORTS, DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
OBJET : CONVENTIONS TRIPARTITES ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET CHAQUE ASSOCIATION SOCIOÉDUCATIVE ET CULTURELLE DE SAINT-HERBLAIN, RÉGISSANT LE SOUTIEN À L'ANIMATION
SOCIOCULTURELLE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-HERBLAIN
RAPPORTEUR : Sébastien ROYER
Depuis l’évolution du mode de gestion de l’action socioculturelle locale, avec l’intégration des personnels
er
permanents des centres socioculturels au sein des effectifs municipaux au 1 janvier 2012, la Ville, la
Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et les 6 associations socio-éducatives et culturelles du
territoire travaillent à la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance, permettant de concilier les
intérêts et les exigences de chaque partie :
- le respect des objectifs du projet socioculturel communal voté par le Conseil Municipal le 16
décembre 2011
- le respect de la circulaire CNAF du 20 juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, cadre de
référence de l’intervention des centres sociaux
- la reconnaissance du rôle des ASEC dans le portage des projets sociaux des centres
socioculturels.
Les termes de la convention cadre clarifiant les questions de gouvernance, de relations financières entre
les parties et de gestion du personnel travaillant dans les centres socioculturels ont été approuvés par un
Comité de pilotage de l’action socioculturelle le 11 mars 2013.
La convention cadre ainsi définie à titre expérimental a expiré au 31 décembre 2014.
Le Ville s’étant engagée à conduire une prospective socioculturelle lors du premier semestre 2015, il est
proposé de reconduire une convention cadre.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-
d’approuver les termes des conventions tripartites entre la Ville de Saint-Herblain, la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et chaque association socio-éducative et culturelle de
Saint-Herblain ;
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la Vie Associative, à l’Action socioculturelle et
aux Relations Internationales à les signer ;
-
de charger Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la Vie Associative, à l’Action socioculturelle
et aux Relations Internationales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente
délibération.
97
CONVENTION CADRE LOCALE
POUR LE SOUTIEN A L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-HERBLAIN
Entre :
L’Association Maison du Citoyen, représentée par M. LEGOEUIL, Président, ci-après dénommée
« L’association »,
La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, ci-après dénommée
« La Ville »,
La Caisse d’Allocations familiales de Loire-Atlantique, représentée par Madame DUBECQPRINCETEAU, Directrice, ci-après dénommée « La Caf »,
Il est convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Les conditions de mise en œuvre d’une politique d’animation de la vie sociale par les centres sociaux ont
fait l’objet d’une actualisation par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La circulaire du 20
juin 2012 relative à l’animation de la vie sociale, qui annule et remplace les circulaires du 31 octobre 1995
et du 31 janvier 2002, constitue le cadre de référence de l’intervention des centres sociaux.
La Ville de Saint-Herblain porte un projet socioculturel voté par son conseil municipal le 16 décembre
2011. A ce titre, la gouvernance de la politique socioculturelle sur le territoire de Saint-Herblain doit faire
l’objet d’un nouveau cadre conventionnel ; la présente convention s’inscrit dans ce cadre.
La convention cadre pour le soutien de l’animation de la vie sociale a ainsi pour objectif principal de
définir les relations entre la Caf, l’Association et la Ville.
L’ASSOCIATION MAISON DU CITOYEN
Elle porte le projet social qui est agréé par la Caf au titre de l’animation globale et coordination, et de
l’animation collective familles.
Son conseil d’administration est composé principalement d’habitants de son territoire d’intervention, et
garantit une participation effective de ceux-ci dans l’élaboration du projet social.
L’association agit en partenariat, dans une coopération qui permet de co-construire ensemble, avec les
habitants, la Ville et les partenaires institutionnels et associatifs, des projets au service de l’intérêt
général.
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
Elle porte un projet socioculturel décidé par son conseil municipal du 16 décembre 2011, qui reconnaît
l’intervention des associations socio éducatives et culturelles relais complémentaires à sa politique.
La Ville soutient les associations socio éducatives et culturelles de son territoire, agréées par la CAF, par
l’affectation de moyens humains, matériels et financiers.
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE
Dans le cadre des orientations nationales, la Caf de Loire-Atlantique est responsable de l’agrément des
projets sociaux des centres sociaux.
98
Lorsqu’un projet social est agréé, il ouvre droit à des financements au titre de la prestation de service
animation globale et coordination, et, le cas échéant, de la prestation de service animation collective
familles.
La Caf de Loire-Atlantique attribue par ailleurs à chaque centre social des fonds locaux dont le montant
est calculé à partir d’un socle de critères.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION CADRE
Elle a pour objet :



D’organiser la coordination partagée de l’animation socioculturelle sur le territoire de SaintHerblain ;
De définir les relations financières, entre la CAF, la Ville et l’Association ;
D’organiser l’affectation des moyens permettant de mettre en œuvre le projet social agréé par la
Caf.
ARTICLE 2 : LA GOUVERNANCE DE L’ANIMATION SOCIOCULTURELLE A SAINT-HERBLAIN
L’association, la Ville et la Caf conviennent d’adopter un mode de gouvernance fondé sur les principes
généraux suivants, s’appliquant pour tous les centres socioculturels de la ville :
-
la création d’un comité de pilotage de la politique socioculturelle
Ce comité de pilotage politique a pour objet de partager les éléments d’élaboration et de mise en œuvre
concertée de la politique socioculturelle à Saint-Herblain, entre ses différents acteurs.
Il se réunira une ou deux fois par an et pourra être convoqué par l’une ou l’autre des parties signataires.
Ce comité de pilotage sera composé :
- de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de chaque conseil d’administration des
associations socio-éducatives et culturelles de Saint-Herblain
- de représentants de la Ville de Saint-Herblain :
 l’Adjoint délégué aux Finances, à l’Administration Générale et à l’Evaluation des
Politiques Publiques
 l’adjoint délégué au personnel et à la prospective
 l’adjoint délégué à la vie associative, à l’action socioculturelle et aux relations
internationales
 les quatre adjoints de quartier référent
 Le Maire est membre de droit du comité de pilotage socioculturel.
- de représentants de la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique
 La Directrice de la CAF de Loire-Atlantique est membre de droit du comité de pilotage
socioculturel
Ce comité de pilotage sera techniquement organisé par les services de la Ville qui en assureront les
comptes rendus, avec une validation préalable par les associations et la Caf.
L’ordre du jour sera concerté entre les différentes parties qui pourront y porter les points qu’elles
souhaitent voir évoquer.
-
la création d’un comité de suivi au sein de chaque centre :
Ce comité de suivi sera composé :
-
des membres du bureau de l’Association
de représentants de la Ville de Saint-Herblain :
99
l’adjoint délégué à la vie associative, à l’action socioculturelle et aux relations
internationales
 l’adjoint de quartier référent
du directeur du centre socioculturel
de représentants de la Caf de Loire-Atlantique
de représentants du Conseil général

-
Ce comité de suivi se réunira deux fois par an et pourra être convoqué par l’une ou l’autre des parties
signataires.
Il est chargé suivre les axes définis dans la présente convention :
-
les modalités de coordination partagée
-
les relations financières
-
la gestion du personnel travaillant dans les centres
Il a également pour mission de suivre l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet social du
centre.
ARTICLE 3 : LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

L’Association
Elle dispose d’une autonomie financière lui permettant de mettre en œuvre les actions découlant de son
projet social.
Elle communique annuellement son budget prévisionnel et son compte de résultat à la Ville et à la Caf.
Elle informe les partenaires en cas de difficultés à caractère associatif, social, financier ou autres.

La Ville
La Ville attribue annuellement une subvention de fonctionnement à l’Association lui permettant de réaliser
ses activités, dans le cadre de son projet social, et au regard de son budget prévisionnel.
Les biens matériels (locaux, prêt de matériel…) mis à disposition par la Ville à l’association font l’objet
d’une facturation annuelle de la Ville à l’association sur la base d’une redevance forfaitaire, et définie
préalablement dans une convention bilatérale.
La Ville transmet annuellement à l’Association les pièces justificatives nécessaires au paiement de l’aide
versée par la Caf, et notamment :
- les éléments financiers concernant les biens matériels (locaux, prêt de matériel…) mis à
disposition par la ville à l’association
- le détail des charges des personnels municipaux concourant à la mise en œuvre des
projets animation globale et coordination, et animation collective familles (personnel de
direction, personnels administratifs et d’accueil, personnel de gardiennage, , animateur
socioculturel).

La Caf
Une fois le projet social agréé, la Caf verse annuellement à l’association la prestation de service Cnaf
animation globale et coordination et, le cas échéant, la prestation de service Cnaf animation collective
familles.
Elle attribue en complément à l’Association une subvention annuelle sur fonds locaux calculée à partir
d’un socle de critères.
100
ARTICLE 4 : LA GESTION DU PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LE CENTRE
La Ville affecte à l’Association le personnel de direction, les personnels administratifs et d’accueil, le
personnel de gardiennage, l’animateur socioculturel.
Ces personnels sont employés par la Ville mais exercent leurs missions dans le centre sous l’autorité
hiérarchique du Président du conseil d’administration de l’Association, sur les temps de travail qui leur
sont affectés.
Le Président de l’Association assure la fonction ressource humaine (à l’exception de la paie) pour le
personnel de direction, fonction relayée par le Directeur du centre qui assure le management quotidien
pour les autres personnels. Ils arrêtent le planning hebdomadaire, fixent les activités, gèrent les congés
et évaluent ces personnels et déterminent les besoins de formation.
Le Directeur rend compte de ses actions, et de celles de ses collaborateurs, au Président de
l’Association.
La Ville organise des réunions trimestrielles de coordination avec les Directeurs des centres au cours
desquelles ceux-ci rendent compte de leurs actions et celles de leurs collaborateurs.
Le changement de personnel affecté à un centre fait l’objet d’un échange préalable entre la Ville et le
Conseil d’administration de l’Association, et la Caf pour les directeurs, les animateurs et le personnel
administratif et d’accueil.
ARTICLE 5 :
DUREE, MODALITES DE RESILIATION ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
CADRE
La convention cadre est conclue à compter de sa date de signature par chacune des parties et jusqu’au
31 décembre 2015.
La présente convention pourra être résiliée par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé
de réception avec effet 3 mois après réception de la lettre recommandée avec avis de réception.
Fait en trois exemplaires,
Le Maire de SAINT-HERBLAIN
La Directrice de la Caisse
Familiales de Loire-Atlantique
Bertrand AFFILÉ
Elisabeth DUBECQ-PRINCETEAU
Le Président de la Maison du Citoyen
Claude LEGOEUIL
101
d’Allocations
Entre :
L’Association Socioculturelle de la Bernardière, représentée par M. LEFEVRE, Président, ci-après
dénommée « L’association »,
« La Ville »,
PREAMBULE
L’ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DE LA BERNARDIERE
général.
102
familles.
Elle a pour objet :



Caf.
-
internationales
socioculturel
103
-
- des membres du bureau de l’Association
internationales
- du directeur du centre socioculturel
- de représentants de la Caf de Loire-Atlantique
- de représentants du Conseil général
signataires.
-
-
-
centre.

L’Association
projet social.

La Ville
socioculturel).
104

La Caf
familles.
sont affectés.
l’Association.
ARTICLE 5 :
CADRE
31 décembre 2015.
À Saint-Herblain,
Le
Bertrand AFFILÉ
105
d’Allocations
Le Président de l’ASB
Maurice LEFEVRE
106
Entre :
L’Association Socio Educative et Culturelle du Bourg, représentée par M. HUGUEN, Président, ciaprès dénommée « L’association »,
« La Ville »,
PREAMBULE
L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE DU BOURG
général.
107
familles.
Elle a pour objet :

Caf.


-
internationales
-
de représentants de la Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique
socioculturel
108
-
internationales
signataires.
-
-
-
centre.

L’Association
projet social.

La Ville
socioculturel).

La Caf
familles.
109
sont affectés.
l’Association.
ARTICLE 5 :
CADRE
31 décembre 2015.
À Saint-Herblain,
Le
Bertrand AFFILÉ
Le Président de l’ASEC
Loïc HUGUEN
110
d’Allocations
Entre :
L’Association Socio Educative et Culturelle du Sillon de Bretagne, représentée par Me. LE RAY,
Présidente, ci-après dénommée « L’association »,
« La Ville »,
PREAMBULE
L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE DU SILLON DE BRETAGNE
général.
111
familles.
Elle a pour objet :



Caf.
-
internationales
socioculturel
112
-
internationales
signataires.
-
-
-
centre.

L’Association
projet social.

La Ville
socioculturel).

La Caf
familles.
113
sont affectés.
l’Association.
ARTICLE 5 :
CADRE
31 décembre 2015.
À Saint-Herblain,
Le
Bertrand AFFILÉ
La Présidente de l’ASEC
Muriel LE RAY
114
d’Allocations
Entre :
L’Association Socio Educative et Culturelle du Tillay, représentée par M. NORMAND, Président, ciaprès dénommée « L’association »,
« La Ville »,
PREAMBULE
L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE DU TILLAY
général.
115
familles.
Elle a pour objet :



Caf.
-
internationales
socioculturel
116
-
internationales
signataires.
-
-
-
centre.

L’Association
projet social.

La Ville
socioculturel).

La Caf
familles.
117
sont affectés.
l’Association.
ARTICLE 5 :
CADRE
31 décembre 2015.
À Saint-Herblain,
Le
Bertrand AFFILÉ
Yves NORMAND
118
d’Allocations
Entre :
L’Association Socio Educative et Culturelle du Soleil Levant, représentée par M CRENN, Président,
ci-après dénommée « L’association »,
« La Ville »,
PREAMBULE
L’ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE DU SOLEIL LEVANT
général.
119
familles.
Elle a pour objet :



Caf.
-
internationales
socioculturel
120
-
internationales
signataires.
-
-
-
centre.

L’Association
projet social.

La Ville
socioculturel).

La Caf
familles.
121
sont affectés.
l’Association.
ARTICLE 5 :
CADRE
31 décembre 2015.
Le
À Saint-Herblain,
Le
Bertrand AFFILÉ
Jean-Yves CRENN
122
d’Allocations
COTTIN
ABSENTS :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE
COMITÉ OLYMPIQUE ET SPORTIF
123
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-018
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE
COMITÉ OLYMPIQUE ET SPORTIF
RAPPORTEUR : Catherine ABIDI
Le Comité Départemental Olympique et Sportif a pour but de promouvoir le sport en général et ses
valeurs éducatives et sociales. C’est une association Loi 1901.Le CDOS 44 est l'interlocuteur
privilégié des pouvoirs publics, dans les affaires sportives en Loire-Atlantique
Représentatif du sport associatif départemental, il fédère aujourd’hui 67 comités départementaux.
Le CDOS 44 poursuit trois objectifs pour le sport :
- Accompagner la structuration et le développement du mouvement
départemental
- Fédérer et représenter le mouvement sportif auprès des autres institutions
- Défendre et promouvoir le sport en général et ses valeurs éducatives
sportif
Le CDOS destiné à répondre en temps réel à toutes les questions concernant les gestions associatives,
à orienter si besoin vers un partenaire et accompagner brièvement les associations qui en ont besoin ou
leur proposer un panel important de formations sur les thèmes suivants :
-
Management associatif
Juridique
Emploi
Finances
Santé
Informatique
Communication
Le siège social du CDOS 44 est basé à la Maison des sports, rue Romain Rolland sur le quartier
Bellevue Nantes, à quelques centaines de mètres du Carré des services publics.
Cette proximité géographique entre les deux structures, et les vocations communes, pour le CDOS 44
comme pour l’espace ressources à la vie associative herblinois d’œuvrer en direction des bénévoles et
du mouvement associatif local participent à une volonté conjointe de développer un partenariat entre les
deux structures, au profit des associations installées sur le territoire herblinois, et sur le Grand Bellevue
Nantes / Saint-Herblain.
La convention est consentie pour une durée d’un an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain
et le Comité Départemental Olympique et Sportif ;
-
-
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée aux Sports, à la signer ;
-
de charger Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux Sports, de toutes les démarches utiles
à l’exécution de la présente délibération.
124
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
125
Entre la Ville de Saint Herblain
et
le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS)
Préambule :
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure
qu’occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix
d’une politique associative ambitieuse et volontariste.
A travers l’encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville :
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de
rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion
sociale.
- Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
A travers l’engagement bénévole et la valorisation de l’individu au sein d’un projet collectif et
partagé qu’elles induisent, les associations dans leur ensemble contribuent à une forme
d’accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
- Contribuer à l’éducation des plus jeunes :
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la Ville dans la mise en
œuvre du Projet Educatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur
sein, et sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et
humaines.
- Participer au développement du territoire :
Par leurs actions génératrices de dynamisme local, par leur capacité d’innovation et d’initiative,
par leurs projets favorisant l’attractivité du territoire, les associations constituent de formidables
leviers de développement et d’évolution de la ville.
- S’inscrire dans la dynamique du développement durable :
A travers leur ouverture à tous les publics et leurs préoccupations d’ordre social, à travers le rôle
fondamental qu’elles peuvent tenir dans la prise de conscience collective des enjeux
environnementaux, mais aussi dans le développement économique (création d’emplois,
retombées économiques de leurs actions, etc), et à travers leur gouvernance basée sur la
participation du plus grand nombre, les associations s’inscrivent pleinement dans le
développement durable.
Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité,
une très grande ressource.
126
Le rôle du CDOS 44 – Comité Départemental Olympique et sportif- est de promouvoir le sport en général
et ses valeurs éducatives et sociales. Association Loi 1901, présidée par Norbert CHETRIT, le CDOS 44
est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, dans les affaires sportives en Loire-Atlantique (tout
particulièrement le Conseil Général de Loire-Atlantique et les services déconcentrés de l'Etat en charge
de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et de la Cohésion Sociale). Représentatif du sport
associatif départemental, il fédère aujourd’hui 67 comités départementaux.
Le CDOS 44 poursuit trois objectifs pour le sport :
- Accompagner la structuration et le développement du mouvement sportif départemental
- Fédérer et représenter le mouvement sportif auprès des autres institutions
- Défendre et promouvoir le sport en général et ses valeurs éducatives
Les CDOS ont pour mission de sauvegarder et développer les valeurs de l’Olympisme et de contribuer à
la défense et au développement du patrimoine sportif départemental. Ils sont également en étroite
relation avec les nouvelles entités que sont les pays et les établissements de coopération
intercommunale. Si le CDOS 44 et le CROS des Pays de la Loire sont des associations distinctes et
indépendantes, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles œuvrent conjointement pour la promotion et le
développement du sport dans le département et la région.
Le CDOS est labellisé CRIB - Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles- du sport ou
d’autres associations. Destiné à répondre en temps réel à toutes les questions concernant les gestions
associative, à orienter si besoin est vers un partenaire réseau MAIIA et accompagner brièvement les
associations qui en ont besoin ou leur proposer un panel important de formations sur les thèmes
suivants :
-
Management associatif
Juridique
Emploi
Finances
Santé
Informatique
Communication
Le siège social du CDOS 44 est basé à la Maison des sports, rue Romain Rolland sur le quartier
Bellevue Nantes, à quelques centaines de mètres du Carré des services publics.
Cette proximité géographique entre les deux structures, et les vocations communes, pour le CDOS 44
comme pour l’espace ressources à la vie associative herblinois d’œuvrer en direction des bénévoles et
du mouvement associatif local participent à une volonté conjointe de développer un partenariat entre les
deux structures, au profit des associations installées sur le territoire herblinois, et sur le Grand Bellevue
Nantes / Saint-Herblain.
Entre
La Ville de Saint-Herblain, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ, habilité à
signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2015 ci-après
dénommée "Ville de Saint-Herblain", d'une part,
Et
Le Comité Départemental Olympique et Sportif, situé sur le quartier du grand Bellevue côté
Nantes représenté par Monsieur Norbert CHETRIT, son président ci-après dénommé « Le
CDOS » d’autre part
127
Il a été convenu ce qui suit :
Cette convention régit les relations, les objectifs, les obligations et les devoirs de chacune des
parties.
ARTICLE I – Objet de la convention
Cette convention a pour objet de contractualiser les engagements réciproques entre le CDOS et
la Ville de Saint-Herblain et de développer leur relation.
•
•
•
•
•
•
•
Les conditions d'utilisation de la salle de formation et/ ou du Cybercentre à l’espace
ressources du Carré des Services
L’animation des formations en direction des bénévoles associatifs
Les engagements réciproques du CDOS et de la Ville de Saint-Herblain
Les assurances
Les moyens financiers
La mise à disposition de matériel
ARTICLE II – Engagements du CDOS
Le CDOS s’engage à :
-
Développer une offre de formations gratuites dans le cadre du programme de soutien aux
compétences bénévoles pour les associations herblinoises et partenaires de la Ville.
Participer à tout autre évènement (informations, rencontres diverses, temps forts…) en
direction du monde associatif organisé par l’espace ressources à la vie associative, et pour
lequel la présence du CDOS serait jugée opportune, sous réserve de sa disponibilité.
ARTICLE III – Engagements de la Ville de Saint-Herblain
La Ville de Saint-Herblain s'engage à :
-
-
Mettre à disposition gratuitement la salle de formation et /ou le Cybercentre de l’espace
ressources à la vie associative pour des formations proposées par le CDOS. Ces formations
pourraient intégrer l’offre développée par la Ville de Saint-Herblain dans le cadre de son
programme annuel de soutien aux compétences bénévoles.
- Mettre à disposition gratuitement la salle de formation et /ou le Cybercentre de l’espace
ressources à la vie associative pour des réunions ou formations internes au CDOS, sous réserve
de la disponibilité des locaux.
- Promouvoir, auprès des acteurs associatifs, les actions du CDOS.
L’Office du Sport Herblinois est informé de cette démarche et a été sollicité par la Ville afin d’être
force de propositions sur des thématiques qu’il jugerait opportun de développer dans le cadre de ce
partenariat ou sur toute autre perspective.
ARTICLE IV - Assurances
Le CDOS devra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile pour les
dommages causés à autrui du fait de son activité, des personnes liées directement ou
indirectement à son activité, du fait des biens dont elle a la propriété, la garde ou l'usage.
128
Le CDOS devra également souscrire une assurance dommages aux biens "tous risques" pour
les matériels et les locaux mis à disposition par la Ville de Saint-Herblain.
Aucune franchise ne peut être opposée à la Ville de Saint-Herblain.
ARTICLE V - Modalités financières
L'ensemble des moyens mis à disposition par la Ville sera valorisé par les services.
ARTICLE VI - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
er
Elle prend effet à compter du 1 janvier 2015, sous réserve de la notification d’un exemplaire
signé par les deux parties, pour se terminer le 31 décembre 2015.
ARTICLE VII – Bilan
Un bilan à l’issue de cette première année permettrait de reconduire, préciser ou redéfinir les bases
du partenariat et d’évaluer, de façon objective et dans la réciprocité, l’engagement des signataires
pour cette opération.
ARTICLE VIII– Résiliation
En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à notification d'une lettre
La présente convention peut être suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte, pour l'une ou l'autre des parties, dans tous les cas reconnus de force majeure
par la loi ou la jurisprudence.
ARTICLE IX – Litiges
Tout litige en rapport avec l'exécution ou l'interprétation du présent contrat qui n'aurait pu être
réglé à l'amiable entre les parties, sera soumis au tribunal administratif.
Fait à Saint-Herblain, en trois exemplaires, le
Norbert CHETRIT
Bertrand AFFILÉ
Président du CDOS 44
Maire de Saint-Herblain
129
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINTHERBLAIN, LA VILLE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE ET L'ASSOCIATION FUTSAL CLUB DE
L'ERDRE
130
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-019
OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINTHERBLAIN, LA VILLE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE ET L'ASSOCIATION FUTSAL CLUB DE
L'ERDRE
RAPPORTEUR : Catherine ABIDI
Le Futsal Club de l’Erdre, créé en 2002 et basé à la Chapelle sur Erdre, est aujourd’hui, après 13 années
d’existence, le plus gros club français de football en salle, avec près de 250 licenciés, et une deuxième
place au classement du championnat de France, qui lui ouvre la perspective de participer sous
peu à la Coupe d’Europe.
Composé d’une quinzaine de dirigeants actifs, il compte :
- 3 équipes seniors évoluant respectivement en championnat de France, en championnat
régional et en championnat départemental
- 1 section loisir
- 1 école de futsal
Le club s’appuie par ailleurs sur un salarié (entraîneur de l’équipe 1) et sur 4 contrats civiques.
Ces contrats civiques permettent au club d’assurer des interventions socio-sportives en faveur de
différents publics, d’une part, pour faire la promotion du futsal, et, d’autre part, pour marquer son
implication dans la vie locale, en matière éducative et sociale.
Il attire de plus en plus d’adhérents, séduits par cette discipline en pleine expansion qui fédère
aujourd’hui 20 000 licenciés en France, où la passion pour cette discipline s’est révélée plus
tardivement que dans d’autres pays européens (à titre d’exemple, on recense 650 000 licenciés de futsal
en Espagne).
Porté par cette dynamique, le Futsal Club de l’Erdre, a décidé de se lancer en 2007 dans l’organisation
annuelle d’un tournoi international de futsal, visant à réunir sur trois jours les meilleures équipes de futsal
des différents pays. Avec à chaque fois une cinquantaine d’équipes présentes, venues de tous les
continents, ce tournoi s’avère être une vraie réussite, et est devenu un rendez-vous incontournable dans
le paysage du futsal.
Depuis 2012, ce tournoi se déroule à chaque fois à l’issue de la saison sportive, et si possible sur le
week-end de Pentecôte (samedi, dimanche et lundi), au sein de l’espace sportif du Vigneau, dont la
capacité d’accueil est compatible avec les attentes du club (1 000 à 1 200 entrées pour la phase finale).
Par ailleurs, la Ville de Saint-Herblain met occasionnellement à la disposition du Club la salle omnisports
du Vigneau pour l’organisation de matches de championnat dans le cadre de la coupe de France (une
dizaine par an et sous réserve de sa disponibilité), et de manière hebdomadaire, propose un créneau
(mutualisé avec la SAEL) de la salle haltérophilie pour les échauffements du club.
Considérant que l’accueil du tournoi international de futsal est de nature à :
 créer un temps fort d’animation de notre territoire accessible aux Herblinois,
 fédérer de nombreux jeunes des quartiers herblinois, souvent passionnés de foot en salle, autour
d’un évènement majeur,
 mettre en valeur l’Espace sportif du Vigneau,
Il est pertinent de renouveler la convention tripartite prévoyant les engagements suivants :
engagement de la Ville de Saint-Herblain d’accueillir chaque année à l’Espace sportif du Vigneau
la phase finale du tournoi international de futsal organisé par le Futsal Club de l’Erdre et des
matches de championnat dans le cadre de la coupe de France au cours de l’année, en fonction
de la disponibilité de la salle
engagement de la Ville de la Chapelle sur Erdre de tout mettre en œuvre pour faciliter cette coorganisation (logistique, matériel, etc) et d’associer la Ville de Saint-Herblain sur tous les
supports de communication relatifs à cet évènement
131
engagement du Futsal Club de l’Erdre d’assumer, en retour de ce partenariat, des contreparties
de communication et des actions socio-sportives sur le territoire herblinois.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal:
- d’approuver les termes de la convention de partenariat 2015/2017 entre la Ville de SaintHerblain, la Ville de la Chapelle sur Erdre et l’association Futsal Club de l’Erdre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux Sports à signer ladite convention de
partenariat ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux Sports de toutes les démarches utiles à
l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée aux Sports, à la signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux Sports de toutes les démarches utiles à
l’exécution de la présente délibération.
132
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN, L’ASSOCIATION FUTSAL CLUB DE
L’ERDRE ET LA VILLE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE
PREAMBULE
Le Futsal Club de l’Erdre, créé en 2002 et basé à la Chapelle sur Erdre, est aujourd’hui, après 10 années
d’existence, le plus gros club français de futsal, avec près de 250 licenciés, et une position très favorable
au classement du championnat de France, qui lui ouvre la perspective de participer à l’avenir à la Coupe
d’Europe.
Composé d’une quinzaine de dirigeants actifs, il compte :
- 3 équipes seniors évoluant respectivement en championnat de France, en championnat régional
et en championnat départemental
- 1 section loisir
- 1 école de futsal
Le club s’appuie par ailleurs sur un salarié (entraîneur de l’équipe 1) et sur 4 contrats civiques. Ces
contrats civiques permettent au club d’assurer des interventions socio-sportives en faveur de différents
publics, d’une part, pour faire la promotion du futsal, et, d’autre part, pour marquer son implication dans la
vie locale, en matière éducative et sociale.
Il attire de plus en plus d’adhérents, séduits par cette discipline en pleine expansion qui fédère
aujourd’hui 20 000 licenciés en France, où la passion pour cette discipline s’est révélée plus tardivement
que dans d’autres pays européens (à titre d’exemple, on recense 650 000 licenciés de futsal en
Espagne).
Porté par cette dynamique, le Futsal Club de l’Erdre, a décidé de se lancer en 2007 dans l’organisation
annuelle d’un tournoi international de futsal, visant à réunir sur trois jours les meilleures équipes de futsal
des différents pays. Avec à chaque fois une cinquantaine d’équipes présentes, venues de tous les
continents, ce tournoi s’avère être une vraie réussite, et est devenu un rendez-vous incontournable dans
le paysage du futsal. La Ville de Saint-Herblain est sensible à ce projet, pour plusieurs raisons :
- elle partage avec la Ville de la Chapelle sur Erdre des valeurs communes en terme de politique
sportive, sociale et éducative, ce qui constitue un socle favorable à un tel partenariat entre les
deux territoires ;
- elle adhère pleinement à l’action et à la politique conduite par le Futsal Club de l’Erdre, visant à
concilier pratique éducative, pratique loisir et pratique compétitive, dans un esprit d’ouverture au
plus grand nombre ;
- elle est très favorable à accueillir sur son territoire des évènements et spectacles sportifs
d’envergure, d’une part, car ils sont générateurs d’animation sociale, de rassemblement des
gens, et d’émotions collectives, et, d’autre part, car cela permet de faire vivre et de mettre en
lumière son écrin sportif local, l’Espace sportif du Vigneau ;
- elle perçoit dans ce type de partenariat la possibilité de développer, au-delà de l’évènement luimême, des initiatives socio-sportives permettant d’alimenter son action de proximité dans les
quartiers herblinois.
Aussi, sur la base de ces intérêts réciproques, les trois parties ont convenu de s’entendre sur un
partenariat tripartite et pluriannuel permettant de sceller leur accord.
133
C’est précisément là tout l’objet de la présente convention de partenariat entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2015, ci-après dénommée « La Ville
de Saint-Herblain »,
Et
La Ville de la Chapelle sur Erdre, représentée par Monsieur Fabrice ROUSSEL, Maire, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015, ci-après dénommée « La
Ville de la Chapelle sur Erdre »,
Et
er
Le Futsal Club de l’Erdre, association sportive sans but lucratif, régie par la loi du 1 juillet 1901,
représentée par son président, Monsieur Mathias JUVE dûment habilité par la délibération du Conseil
d’administration en date du 12 Juillet 2014, ci-après dénommé « l’association ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet principal de définir les conditions du partenariat développé entre la
Ville de Saint-Herblain, la Ville de la Chapelle sur Erdre et le Futsal Club de l’Erdre, relatif à l’organisation
annuelle du Tournoi International de Futsal de l’Erdre, piloté par l’association, que la Ville de SaintHerblain et la Ville de la Chapelle sur Erdre s’engagent à soutenir dans les conditions définies ci-après,
ainsi que la mise à disposition complémentaire de la salle omnisports, sous réserve de sa disponibilité,
pour l’accueil d’une dizaine de matches de coupe de France par an et de la salle haltérophilie pour les
échauffements des joueurs du club, une fois par semaine.
Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation dans les conditions définies à l’article 4.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES OBJECTIFS
A travers l’organisation conjointe du Tournoi International de Futsal de l’Erdre, les trois parties
poursuivent les objectifs originels qui ont prévalu à la création de cet évènement par l’association :
Promouvoir une discipline sportive en pleine expansion en France, à caractère populaire, et qui
constitue aujourd’hui sur les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires, un levier fort de
mobilisation des enfants et des jeunes autour de la pratique sportive
Offrir aux habitants de la métropole nantaise un spectacle sportif de grande qualité, susceptible,
par son caractère attractif, de générer des affluences importantes, de créer de l’animation
sociale, de fédérer des foules, de susciter de l’émotion collective
Mettre en exergue les valeurs positives du sport, à travers le caractère convivial, amical et
chaleureux du tournoi, où les notions de fair-play et de solidarité sont prépondérantes
Créer, à travers cet évènement réunissant une cinquantaine d’équipes masculines et féminines
venus de plus de 15 pays et de continents différents, un véritable lieu de brassage culturel, un
symbole d’unité des peuples grâce au sport
Promouvoir l’image de la métropole nantaise, en attirant l’attention médiatique, en faisant
découvrir le territoire à des équipes venues du monde entier, et en valorisant l’identité sportive du
territoire au plan national et international
Cet évènement entre par ailleurs pleinement en cohérence avec les valeurs et les principes qui guident
les politiques sportives respectives des trois parties :
- la mixité sociale et intergénérationnelle
- la mixité hommes / femmes
- le vivre ensemble
- l’épanouissement personnel des individus
- l’éducation des plus jeunes
- la participation du plus grand nombre
- etc.
134
Il est à préciser également que ce tournoi porte officiellement le nom de « Tournoi International de Futsal
de l’Erdre Christophe Brisset », en hommage à un joueur exemplaire de l’association, décédé à 32 ans,
le 10 juillet 2006.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le respect des objectifs communs précités qui sont poursuivis, les trois parties prennent les
engagements respectifs suivants :
3.1 - Les engagements de la Ville de Saint-Herblain :
La Ville de Saint-Herblain s’engage à mettre gracieusement à disposition de l’association la salle
omnisports de l’Espace Sportif du Vigneau, pour l’organisation de la phase finale du Tournoi International
de Futsal de l’Erdre, se déroulant chaque année à l’issue de la saison sportive et si possible le
lundi de Pentecôte, sur les années 2015, 2016 et 2017.
Des salles annexes du complexe sportif pourront également être mises à disposition des organisateurs à
l’occasion de l’événement, sous réserve que ces mises à disposition soient compatibles avec le
calendrier des compétitions et manifestations des clubs herblinois.
L’ampleur de la manifestation nécessitant des préparations conséquentes, les équipements pourront être
mis à disposition de l’association organisatrice avant et après la manifestation, dans des conditions qui
seront toutefois à définir.
La Ville de Saint-Herblain s’engage également à fournir à l’association organisatrice, sous réserve des
disponibilités, toutes les prestations en nature indispensables au bon déroulement de l’évènement :
matérielles, logistiques, humaines, réglementaires, communicationnelles.
Ces prestations, qui seront valorisées, devront cependant faire l’objet de demandes préalables de
l’association auprès de la Ville de Saint-Herblain, et ce dans un délai suffisamment raisonnable pour
permettre à la Ville de Saint-Herblain de les instruire et d’y répondre efficacement.
En ce sens, l’association devra remplir chaque année le dossier « Demande d’organisation de
manifestation » de la Ville de Saint-Herblain, permettant de recenser tous ses besoins, et devra le
déposer au service vie associative de la Ville 3 mois minimum avant la date de l’évènement.
Lors de la manifestation, la Ville de Saint-Herblain s’engage, dans le respect de la réglementation en
vigueur applicable à l’équipement compte tenu de sa catégorie et de son classement, à affecter le
personnel municipal nécessaire au bon déroulement de la manifestation sportive. Le personnel de
permanence aura la responsabilité d’assurer la sécurité des biens et des personnes tout au long de la
manifestation. De manière plus générale, la Ville de Saint-Herblain s’engage à mettre tout en œuvre pour
assurer le succès et le bon déroulement de l’évènement.
De plus, la Ville de Saint-Herblain s’engage à mettre à la disposition de l’association la salle
omnisports pour l’organisation de matches dans le cadre de la coupe de France (une dizaine par
an), sous réserve de la disponibilité de la salle et de la salle haltérophilie, une fois par semaine,
pour les échauffements des joueurs.
3.2 – Les engagements de la Ville de la Chapelle sur Erdre :
La Ville de la Chapelle sur Erdre, en sa qualité de partenaire institutionnel et historique du Futsal Club de
L’Erdre et du tournoi concerné, s’engage à soutenir le club dans l’organisation du Tournoi International de
Futsal de l’Erdre, et à tout mettre en œuvre, dans la limite de ses possibilités, pour créer les conditions de
la réussite de l’évènement.
Pour la phase finale de l’évènement, se déroulant à Saint-Herblain, la Ville de la Chapelle sur Erdre
s’engage, dans la limite de ses possibilités, à apporter son concours à la Ville de Saint-Herblain pour
compléter les prestations en nature fournies. Ainsi, à titre d’exemple, la Ville de la Chapelle sur Erdre
pourra être sollicitée pour mettre à disposition du matériel ou des moyens si la Ville de Saint-Herblain ne
peut couvrir l’intégralité des besoins à elle seule.
135
Par ailleurs, la Ville de la Chapelle sur Erdre s’engage à associer la Ville de Saint-Herblain dans tout son
plan de communication relatif à l’évènement.
Un rapprochement entre les services communication des deux collectivités, en lien avec l’association,
sera à initier en ce sens, pour convenir d’une stratégie partagée et cohérente de promotion de
l’évènement.
3.3 - Les engagements du Futsal Club de l’Erdre :
L’association s’engage :
o à pérenniser l’organisation du Tournoi International de Futsal de l’Erdre et à organiser la
phase finale de ce tournoi à Saint-Herblain sur les éditions 2015, 2016 et 2017
o à tout mettre en œuvre pour réussir une organisation de qualité de l’évènement,
permettant notamment d’assurer la sécurité des biens et des personnes
o à rester fidèle, dans l’organisation de ce tournoi, aux objectifs cités à l’article 2 de la
présente convention
o à associer la Ville de Saint-Herblain, au même titre que la Ville de la Chapelle sur Erdre,
dans tous les supports de communication relatifs à l’évènement
Pour permettre à la Ville de Saint-Herblain un accueil de l’évènement dans les meilleures conditions,
l’association s’engage par ailleurs :
o à informer la Ville de Saint-Herblain chaque année de la date exacte de l’évènement, au
moment du processus de planification des mises à disposition d’équipements par la Ville
o à instruire précisément le dossier « Demande d’organisation d’une manifestation » et à le
transmettre au service vie associative de la Ville 3 mois minimum avant le tournoi
o à respecter les règles d’utilisation de l’équipement fixées par la Ville de Saint-Herblain
L’association devra par ailleurs être sensible à la dimension éco-responsable de la manifestation, en
cohérence avec les objectifs de l’Agenda 21 de la Ville de Saint-Herblain.
D’autre part, en contrepartie du soutien de la Ville de Saint-Herblain, mais aussi dans l’intérêt propre
qu’elle peut avoir à s’ancrer sur l’ensemble du territoire métropolitain, à conquérir de nouveaux publics, à
faire connaître son activité, à promouvoir le futsal, l’association s’engage à s’investir sur le territoire de
Saint-Herblain, par des initiatives socio-sportives s’inscrivant en cohérence avec la politique sportive
herblinoise :



intervention ponctuelle, aux côtés des éducateurs sportifs de la Ville de Saint-Herblain, sur le
dispositif « Sport Loisir Quartier » pour les 13-17 ans, organisé le mercredi après-midi et pendant
les vacances, afin de faire partager aux jeunes des quartiers concernés, passionnés par le futsal,
toute la technicité et toutes les facettes de la discipline
intervention ponctuelle dans le cadre des stages sportifs municipaux pour les 6-12 ans, organisés
pendant les vacances scolaires, pour faire découvrir le futsal aux jeunes herblinois, et contribuer
ainsi à l’objectif de découverte et d’initiation poursuivi par les stages sportifs
rapprochement avec les jeunes associations de futsal constituées ou en cours de constitution sur
Saint-Herblain, dans une optique de « parrainage » et d’accompagnement, le Futsal Club de
l’Erdre pouvant avantageusement les faire bénéficier de son expérience.
Les modalités opérationnelles de ces actions socio-sportives seront définies entre l’association et le
service des sports de la Ville de Saint-Herblain.
ARTICLE 4 : EVALUATION
La mise en œuvre des objectifs poursuivis en commun par les trois parties devra faire l’objet d’une
évaluation et d’un suivi sur toute la durée de la présente convention.
Cette évaluation portera notamment sur tous les points suivants :
- évaluation qualitative de l’organisation de l’évènement : les points forts, les points faibles, les
axes à améliorer, les attentes de l’association envers les deux collectivités et réciproquement, le
niveau de satisfaction des participants, la communication, la logistique, etc
- impact de l’évènement : nombre de spectateurs touchés, diversité du public, retombées
médiatiques, etc.
- respect des engagements des trois parties
- bilan des actions socio-sportives conduites par l’association sur Saint-Herblain.
136
Cette évaluation fera l’objet d’un rendez-vous annuel entre les trois parties.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Les Villes de Saint-Herblain et de la Chapelle sur Erdre sont assurées pour leurs propres biens :
bâtiments et matériels.
De son côté, l’association devra souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de la mise en œuvre des
activités prévues dans la présente convention.
En ce qui concerne l’occupation des locaux de l’Espace sportif du Vigneau lors de l’organisation des
phases finales du Tournoi International de Futsal de l’Erdre, l’association devra souscrire une assurance
couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux).
Elle devra justifier l’existence de ces polices d’assurance.
L’association renonce à tout recours contre les Villes de Saint-Herblain et la Chapelle sur Erdre et leurs
assureurs pour les dommages qu’elle subirait du fait des locaux mis à sa disposition.
ARTICLE 6 : DUREE – DATE D’EFFET
er
La présente convention est conclue pour une durée de 3 années, allant du 1 janvier 2015 au 31
décembre 2017. Elle entre en vigueur à compter du jour de sa notification d’un exemplaire signé par les
parties portant la mention de sa réception par les services du contrôle de légalité.
A l’expiration de cette durée, une nouvelle convention pourra éventuellement être conclue entre les
parties.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou/et l’autre partie, sous réserve de
respecter un préavis de trois mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée
infructueuse.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
possibilités de règlement amiable, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain, le
Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Maire,
Bertrand AFFILÉ
Pour la Ville de la Chapelle sur
Erdre
Le Maire,
Fabrice ROUSSEL
137
Pour le Futsal Club de l’Erdre
Le Président,
Mathias JUVE
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE
PRINCIPE
138
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
L'HABITAT
2015-020
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE
OBJET : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D'HARMONIE HABITAT - AUTORISATION DE
PRINCIPE
RAPPORTEUR : Laurent NOBLET
Dans le double souci de concourir à la mise en œuvre de son plan de développement et de favoriser une
réelle accession sociale à la propriété le Conseil d’administration d’Harmonie Habitat a décidé d’une
politique encadrée de vente de logements locatifs sociaux.
Pour 2015, Harmonie habitat souhaite procéder à la mise en vente de :
-
10 logements individuels sur un ensemble de 26 sur la résidence « Preux III » située allée Jules
Vallès.
Cette opération permet, au titre d’une politique de mobilité résidentielle, de favoriser l’accession sociale à
la propriété dans des conditions économiques maîtrisées.
Elle contribue également au développement de la mixité sociale dans les quartiers, par une mixité des
statuts d’occupation au sein d’un même quartier.
Ces ventes génèrent par ailleurs des fonds propres qui sont aujourd’hui, du fait de la réduction des aides
à l’investissement absolument nécessaires à la production de nouveaux logements sociaux.
Cette mise en vente s’effectuera après concertation avec les habitants (libre choix d’acquisition ou de
maintien dans les lieux en locatif, définition des travaux préalables à la vente).
Conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune
d’implantation doit être consultée pour ce type d’opération.
Par ailleurs, l’article L 443-12 du même code précise que le prix de vente est fixé par l’organisme
propriétaire après avis du Maire de la commune d’implantation du logement vendu.
Dès lors que les conditions favorables sont réunies à savoir :
-
La Ville a dépassé le seuil de 20% de logement sociaux
Les ventes n’affectent pas l’équilibre qualitatif du patrimoine d’Harmonie Habitat qui a procédé à
de nombreuses livraisons depuis 2012
Les ventes sont accompagnées d’un dispositif contre la spéculation
Les ventes permettent à Harmonie Habitat de reconstituer des fonds propres pour les futures
opérations
-
De donner un accord de principe au dispositif de vente de 10 logements situés allée Jules Vallès
-
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à donner son avis à l’occasion de la mise en
œuvre de chacune des ventes
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Sandrine DUPORT-FLEURIMONT, Primaël
PETIT.
139
Mme DUPORT-FLEURIMONT : Monsieur le Maire, chers collègues.
Je crois que je ne trahirai pas le suspense insoutenable que suscite cette délibération en vous disant tout
de suite que les élus communistes et républicains s'abstiendront sur ladite délibération.
Toutefois, je souhaite aussi immédiatement préciser, et ceci pour faire taire les mauvais esprits qui
pourraient laisser entendre que les communistes sont contre l'accès à la propriété des foyers les plus
modestes que notre vote n'est pas contre l'accès à la propriété. Nous souhaitons bien sûr que chacun, s'il
le souhaite, puisse devenir propriétaire d'un logement, mais que c'est bel et bien contre la vente de
logements sociaux que nous nous battons.
En effet, comment peut-on laisser croire pour justifier ces ventes que pour un logement vendu, deux ou
trois seront construits alors que nous savons aujourd'hui que plus de 50 % de la production neuve de
HLM n'est plus le fait des bailleurs sociaux. En effet, ceux-ci achètent leurs logements neufs sur plan au
promoteur privé, avec ce procédé bien connu appelé VEFA, acronyme désignant la vente en futur état
d'achèvement, les organismes HLM perdent leur savoir-faire de bâtisseurs et deviennent des acheteurs
en laissant la construction des logements sociaux aux promoteurs et donc de la conjoncture économique.
En effet, en période de crise immobilière, le ralentissement des commercialisations des programmes
privés entraîne de fait une impossibilité pour les bailleurs de trouver des VEFA et au final, plus rien ne
sort, ni logements privés, ni logements publics.
Le coût de ces logements nous pose aussi question, car pour un logement construit par le bailleur social
en maîtrise d'ouvrage direct, c'est 53 000 euros à la sortie. En VEFA, c'est plutôt 73 000 euros et par
conséquent un loyer plus cher pour les locataires. Jusqu'à aujourd'hui, un secteur du logement aidait à
l’élévation républicaine comme facteur de cohésion, il s'agissait du logement social. 12 millions de
personnes en dépendent. Ce modèle qui a fait ses preuves et qui mériterait d'être développé est en
grand péril. En effet, la marchandisation mise à l’œuvre dans toute la société menace désormais le
monde HLM.
Alors, chers collègues, une question s'impose à nous. Le logement social sera-t-il bientôt une
marchandise laissée progressivement aux intérêts privés.
Les élus communistes et républicains s'inquiètent vivement, car la privatisation rampante a déjà
commencé, sournoisement, mais sûrement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Sandrine, Primaël PETIT.
M. PETIT : J'ai l'habitude d'intervenir, mais je vais juste dire que je suis d'accord avec Sandrine comme
cela, cela m'évite d'avoir plein de choses à redire.
Juste une petite phrase qui ressort à chaque fois, c'est celle-ci, c'est les joies du copier-coller : « Elle
contribue également au développement de la mixité sociale dans les quartiers, par une mixité des statuts
d'occupation au sein d'un même quartier. » Je l'ai dit pour la Pelousière, vous connaissez bien, Monsieur
le Maire, le quartier de Preux et il n'y a pas d'urgence à vendre des logements sociaux pour y assurer la
mixité. C'est déjà le cas sur ce quartier. Vous pouvez enlever cette phrase à chaque fois concernant les
quartiers de Saint-Herblain. Merci
M. LE MAIRE : Je crois que c'est quand même un des quartiers sur lequel le pourcentage de logements
sociaux est le plus important, Monsieur PETIT. La mixité existe quand il y a de la mixité dans le logement
social. Quand on est à 43 %, quand il y a plus de mixité dans le logement social, la mixité globale est
mise à mal. C'est une question d'équilibre.
En tout cas, je peux juste vous dire que j'ai quelques personnes qui sont en situation d'attente, qui m'ont
parlé, quand je les ai croisés dans les rues du quartier et qui m'ont indiqué qu'elles étaient vraiment en
situation d'attente. Jocelyne.
Mme VIDARD : Monsieur Le Maire, je ne prendrai pas part au vote de cette délibération puisque je suis
une locataire concernée qui habite depuis 34 ans dans mon logement.
140
M. LE MAIRE : Merci. C'est noté, Madame VIDARD ne prend pas part au vote. Y a-t-il d’autres
expressions ? Anthony HAMELIN.
M. HAMELIN : Je vais m'abstenir sur ce vote parce que dans un premier temps peu de locataires
achètent parce que même s'ils aspirent à la propriété, ils n'en ont pas forcément les moyens, l'accès au
crédit étant en outre pour ce public difficile.
Je reste encore perplexe à la possibilité de fabriquer de 2,5 à 4 logements aux normes actuelles en n’en
vendant qu'un. Même si d'après les chiffres de 2012 que j'ai réussis à récolter, la vente de 8 000
logements en 2012 a ainsi fourni des fonds propres pour bâtir 25 000 logements sociaux.
Deuxièmement, il n'y a pas de péréquation sur le revenu pour la taxe foncière et donc du coup, cela
affaiblit encore les fonds des ménages. Même si cela concerne ici un pavillon, sur un immeuble
concernant plusieurs logements, c'est plus de la moitié des logements qui restent au bailleur social, le
nombre de tantièmes de ces nouveaux acquéreurs ne sera pas suffisant pour se faire entendre sur des
propositions, oppositions à des projets de travaux par exemple, ce qui est une atteinte démocratique.
M. LE MAIRE : Juste une petite chose, le mécanisme qui permet avec les fruits de la vente d’un
logement d’en reconstruire 2 à 2,5, cela s'appelle l'effet de levier, c'est-à-dire qu'avec des capitaux
propres plus forts, le bailleur social peut emprunter pour financer la construction de davantage de
logements. C'est un mécanisme qui est bien connu, qui est utilisé par les entreprises, par les bailleurs,
par tout acteur économique, dès lors qu'il a des fonds propres.
Après, il faut bien sûr être vigilant sur les conditions dans lesquelles se construisent les logements. Je
suis d'accord sur ce point parce que Sandrine a parfaitement raison : l’augmentation du coût de
production du logement se traduit in fine par des loyers plus chers pour les locataires, mais vous voyez
qu’entre les deux, entre le fait de retrouver des fonds propres pour pouvoir construire et le mode de
construction, si les bailleurs sociaux ne construisent pas assez de logements en maîtrise d’ouvrage, c’est
aussi sans doute parfois qu’on leur met un peu trop de bâtons dans les roues et qu’il leur est plus facile
d’acheter en VEFA. Cela appelle à une vigilance particulière de notre part et à la poursuite du programme
de construction de logements sociaux dédiés en maîtrise d’ouvrage.
Après, je pense qu’il faut toujours être prudent dans les situations. Les gens ne sont pas stupides. Ils
savent que s’ils deviennent propriétaires, ils paieront une taxe foncière, cela fait partie du jeu. Ils sont
accompagnés dans cette démarche. Après, il convient à chacun d’être attentif dans le choix qu’il fait,
mais c’est de la responsabilité individuelle et puis je pense qu’on peut s’accorder pour parier sur
l’intelligence et sur la volonté des individus et pas systématiquement croire qu’ils ne pourront pas faire
face, alors que parfois, ils sont dans une situation qui leur permet de le faire sans trop de difficultés. La
différence, c’est que je connais un certain nombre de ménages qui sont dans ce cas de figure.
Je mets aux voix.
REBOUH, Laurent NOBLET, Yamna CHRIRAA, Sébastien ROYER, Guylaine YHARRASSARRY, JeanFrançois TALLIO, Baghdadi ZAMOUM, Jocya ALMOR, Jean-Claude ROHO, Béatrice SULIM-GÉMIEUX,
Ghislaine CARREZ, Anne-Marie TRÉMEAUD, Marie-Hélène NEDELEC, Jean-Yves BOCHER, Liliane
DELBLOND, Marc DENIS, Didier GÉRARD, Dominique BRUNEAU, Françoise GUIMAS, Jocelyn
BUREAU, Sandrine BUCHOU, Magali LESKE, Étienne LECHAT, Jeannick CAVALIN, Nathalie
BEAUDOUIN, Ferréol DE VALICOURT, Tanguy GRASSET, Nathalie BULTEL, Hugues DE LA
ROULIÈRE, Matthieu ANNEREAU, Amélie DUPONT, Myriam GANDOLPHE
5 ABSTENTIONS : Catherine ABIDI, Jean Pierre FROMONTEIL, Sandrine DUPORT-FLEURIMONT,
Anthony HAMELIN, Primaël PETIT
Jocelyne VIDARD ne prend pas part au vote.
141
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : TERRAIN D'EMPRISE DU "CARRÉ DES SERVICES" - PROJET D'ACQUISITION AUPRÈS DE
LA SOCIÉTÉ HABITAT 44
142
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-021
URBANISME
OBJET : TERRAIN D'EMPRISE DU "CARRÉ DES SERVICES" - PROJET D'ACQUISITION AUPRÈS DE
LA SOCIÉTÉ HABITAT 44
Le programme immobilier de services publics dénommé « le Carré des services », situé entre le
Boulevard du Tertre et la Rue d’Arras, a été récemment livré et son ouverture au public a eu lieu en
novembre 2014.
Ce nouvel équipement a été réalisé dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine de Bellevue sur la
parcelle CK n° 245 (emprise partielle de 3 744 m² environ) appartenant à la Société HABITAT 44, après
démolition d’un bâtiment de 40 logements locatifs sociaux.
La parcelle concernée, inscrite au Plan Local d’Urbanisme en zone UH « de grands ensemble », a été
valorisée dans le financement du projet de rénovation urbaine (P.R.U.) sur une base de 32 € le m², soit
sur une somme globale forfaitaire de 119 808 €, n’appelant pas d’observations particulières de la part du
service de France Domaines dans son avis rendu le 24 novembre 2014.
Selon les accords conclus, il convient donc de prévoir l’acquisition auprès de la Société HABITAT 44 de
la parcelle CK n° 245 (emprise partielle de 3 744 m²), moyennant la somme de 119 808 €.
-
d’approuver l’acquisition auprès de la Société HABITAT 44 de la parcelle cadastrée CK
n° 245 (emprise partielle de 3 744 m² environ), moyennant la somme de 119 808 € ;
-
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes ou documents
nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
143
COTTIN
ABSENT :
Yann VIGOUROUX
OBJET : EMPRISES DE TERRAINS COMMUNAUX SITUÉES CHEMIN DE LA ROBERTIÈRE PROJETS DE VENTE À DES PARTICULIERS
144
DÉLIBÉRATION :
SERVICE :
2015-022
URBANISME
OBJET : EMPRISES DE TERRAINS COMMUNAUX SITUÉES CHEMIN DE LA ROBERTIÈRE PROJETS DE VENTE À DES PARTICULIERS
En séance du 27 juin 2011, nous avons approuvé la vente au profit des propriétaires riverains, domiciliés
5 Chemin de la Robertière, d’une emprise de terrain communal de 239 m² située au lieu-dit « La
Robertière », nécessaire à l’amélioration de la configuration de leur propriété.
Dans le prolongement, Monsieur et Madame DECAMP, domiciliés 7 Chemin de la Robertière et Monsieur
et Madame MAGUERO, domiciliés 9 Chemin de la Robertière ont sollicité l’acquisition de terrains
mitoyens, à savoir respectivement :
 DE n° 537 pour 1 m² et DE n° 539 pour 310 m² ;
 DE n° 540 pour 75 m².
Les terrains concernés, inscrits au Plan Local d’Urbanisme en zone NL « à vocation naturelle », ne sont
pas situés dans un périmètre d’aménagement et rien ne s’oppose donc à ces projets de transactions.
Les estimations des Domaines du 16 mai 2014 et du 08 décembre 2014 font état d’une valeur vénale de
5 € le m². Il en ressort des prix de vente de 1 555 € et de 375 €, acceptés respectivement par Monsieur et
Madame DECAMP et par Monsieur et Madame MAGUERO.
 d’approuver la vente au profit de Monsieur et Madame DECAMP des terrains cadastrés DE n°
537 pour 1 m² et DE n° 539 pour 310 m², moyennant le prix de 1 555 € et la vente au profit de
Monsieur et Madame MAGUERO du terrain cadastré DE n° 540 pour 75 m², moyennant le prix
de 375 € ;
 d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes ou documents
nécessaires à la régularisation de ces ventes.
M. LE MAIRE : Merci Laurent. Y a-t-il des demandes d’interventions ? Monsieur DE VALICOURT.
M. DE VALICOURT : Je voulais revenir sur ce type de délibération, parce qu'il y a un cas, dans la
Commune, où on a autorisé la vente à des riverains, Monsieur et Madame ROYER, et avant d'aller chez
leur Notaire, ils ont eu un courrier de la municipalité, qui leur a dit que la cession était annulée. C'est le
passage qui relie l’avenue des Grands Bois à l'avenue de Parnasse, qui est un terrain qui fait 22 m². Le
but est de savoir pourquoi la Commune est revenue sur cette autorisation, parce qu'on avait tous voté
oui. Cette démarche date de 2012, cela a été assez long. Aujourd'hui, il se pose la question de savoir
pourquoi ce n'est pas allé jusqu'au bout. Entre autres, si cela ne peut pas aller jusqu'au bout, ils
demandent à avoir un panneau « chemin privé », et une position définitive de la Commune, tout
simplement.
M. LE MAIRE : Je pense que si nous avons voté, si le contrôle de légalité ne s'est pas opposé à la
décision, il n'y a pas de raison légale pour que cela ne se fasse pas. Je n'ai pas l'information ici
évidemment, on va se renseigner dans les meilleurs délais et apporter une réponse en phase avec le
vote que nous avons eu ici, mais je crois me souvenir qu'on avait tous voté le principe.
145
M. DE VALICOURT : C'était en juin 2014...
M. LE MAIRE : Et si jamais cela ne pouvait pas se faire, à vous apporter de toute façon la réponse
puisque c'est un éclaircissement par rapport à une décision que nous avons prise collectivement. C'est
normal de donner l'information. Laurent.
M. NOBLET : Je ne rajouterai rien à ce que tu dis. La seule chose qui est possible aussi, c’est que quand
on a vent d'une telle situation, c'est de ne pas attendre le Conseil municipal, mais déjà d'en parler en
amont. Peut-être que cela a été fait, mais je n'ai pas eu connaissance de cet état-là. Il ne faut pas hésiter,
si cela se reproduit, n'attendons pas le Conseil municipal.
M. DE VALICOURT : Laurent, il y a eu des courriers qui ont été faits et ils ont eu un rendez-vous à la
Mairie, avec Madame COLOU ABAYOMI. Elle est au courant. Elle a dit que la Mairie était revenue sur ce
qui avait été proposé, en voulant transformer ce chemin en liaison douce, alors que Nantes métropole
avait dit que ce ne serait pas une liaison douce.
M. LE MAIRE : On va aller à la pêche aux informations.
M. DE VALICOURT : Je voulais juste attirer l'attention dans le fait que si jamais, on revient sur une
décision, qu'on nous en fasse part.
M. LE MAIRE : Vous avez parfaitement raison.
M. DE VALICOURT : J'aurais pu t'en parler avant, mais tu étais sûrement au courant, parce que j'ai les
copies du courrier.
M. LE MAIRE : N'hésitez pas, quand il y a des situations comme celle-là, à saisir directement les
adjoints.
M. DE VALICOURT : Ce n'est pas une critique.
M. LE MAIRE : Il n'y a pas de problème, vous êtes parfaitement dans votre droit de vous interroger sur
les suites que l'on donne, à des accords que nous déterminons collectivement. Il n'y a pas de problème,
pas de souci.
Laurent a bien pris en note la demande et c'est lui qui se chargera de vous apporter la réponse très
précisément.
Il n'empêche, que nous devons voter pour cette vente sinon, elle ne se fera pas. En dehors de ces
interventions, si je n’en vois pas d’autres, je mets aux voix.
146
M. LE MAIRE : Je dois vous indiquer que je ne vous lis pas la liste fastidieuse des décisions prises
depuis le dernier Conseil parce qu’elle était disponible sur « e-Toile » sur le dossier du Conseil municipal
et que c’est désormais de cette façon que vous serez informés, ce qui permet de gagner un petit peu de
temps.
Je dois vous préciser que la prochaine séance de notre Conseil aura lieu le vendredi 3 avril à 18 heures,
que les commissions auront lieu :
- le lundi 16 mars à 18 heures pour la commission Affaires générales,
- le mardi 17 mars à 18 heures pour la commission Solidarité et Vie sociale
- le mercredi 18 mars à 18 heures pour la commission Aménagement durable de la Ville.
Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt.
147

CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Saint

Transcription

Documents pareils

Parc de la Carrière – jardin méditerranéen - Ville de Saint

Course de voitures à pédales - Ville de Saint

Ouverture de la saison 2016/2017 d`ONYX - Ville de Saint

Nous vous offrons un rhum vanille

Gaëlle Lecareux directrice d`ONYX-La Carrière

fiche technique a nous d`chanter

Télécharger ou voir le CV

Approches bibliographiques

cultures des autres

Fay de Bretagne - Maison 6 pièces de 160 m² 198 000 €