regolamento francese 2015:Layout 1

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MILAN, MAY 5/9, 2015
SALONE INTERNAZIONALE DELLE MATERIE PLASTICHE E DELLA GOMMA
INTERNATIONAL EXHIBITION FOR PLASTICS AND RUBBER INDUSTRIES
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
REPÉRTOIRE DES PRODUITS
organizer: PROMAPLAST srl unipersonale – Centro Direzionale Milanofiori – Palazzo F/3 – 20090 Assago (Mi) Italia
tel (+39) 02 82283743 – Fax (+39) 02 57512490 – e-mail: [email protected] - www.plastonline.org
Capitale sociale 130.400 Euro – REA Milano 1713873 - Registro imprese Milano IT-06128590152 - Codice fiscale/Partita IVA IT-06128590152
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PLAST 2015 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL
Cette version est une traduction libre, fournie uniquement pour faciliter la
compréhension de la version originale en italien du Règlement Général.
Seul le texte italien fait foi sur le plan légal dans la régulation des relations
entre les exposants de PLAST 2015 et PROMAPLAST srl.
1 Organisation
PLAST 2015 - Salon International des Matières Plastiques et du Caoutchouc -, arrivé à sa dix-septième édition, est organisé par PROMAPLAST srl en collaboration avec FIERA MILANO spa.
PLAST 2015 est un événement parrainé par le Ministère du Développement Économique, par EUROMAP (l’Association Européenne des
Constructeurs de Machines pour les Matières Plastiques et le Caoutchouc) et approuvé par UFI (Union des Foires Internationales). Il a obtenu lors de l’édition précédente la certification des données statistiques
de la part de ISF (organisme de certification agréé).
Les bureaux du Secrétariat de PLAST 2015 sont situés auprès du
siège social de PROMAPLAST srl, Centro Direzionale Milanofiori - Palazzo F/3 – Boite Postale 124 - 20090 Assago (MI) tél.(+39) 02
82283743 – fax (+39) 02 57512490 e-mail: [email protected] http://www.plastonline. org.
Durant les jours qui précédent immédiatement PLAST 2015, les bureaux du Secrétariat de l’organisation seront installés au Parc des Expositions de FIERA MILANO spa: l’adresse et les coordonnées
téléphoniques et fax seront communiquées aux exposants quinze jours
avant le salon.
2 Date, lieu et horaires
PLAST 2015 se déroulera du mardi 5 au samedi 9 mai 2015 inclus, au
Parc des Expositions de FIERA MILANO spa, à Rho, entrée par les
Portes Sud, Est et Ouest.
PLAST 2015 est ouvert aux visiteurs et au public payant, de mardi 5 à
vendredi 8 mai 2015 de 10h00 à 18h00 et samedi 9 mai 2015 de 10h00
à 16h00 sans interruption.
Les exposants auront accès au Parc des Expositions durant les horaires suivants: de 8h00 à 19h30 mardi 5 mai 2015 ; de 8h30 à 19h30
de mercredi 6 à vendredi 8 mai 2015 ; de 8h30 à 17h00 samedi 9 mai
2015. L’accès aux mineurs est consenti uniquement s’ils sont accompagnés, sous réserve d’une déclaration de responsabilité de la part de
l’accompagnateur adulte.
Les exposants devront être présents sur le stand qui leur a été attribué
durant les horaires d’ouverture du salon aux visiteurs sous peine de se
voir appliquer les sanctions prévues à l’article 23.
3 Produits admis
Les produits suivants, tous liés à l’industrie des matières plastiques et
du caoutchouc et/ou des secteurs connexes peuvent être exposés ou
présentés à PLAST 2015 :
ⵧ machines ⵧ équipements auxiliaires ⵧ moules et accessoires ⵧ matières premières, régénérées ou composites ⵧ produits finis et semifinis ⵧ presse technique ⵧ services et divers pour l’industrie du
Plastique et du Caoutchouc.
L’introduction de produits à exposer n’est pas permise durant l’ouverture du salon au public. Les exposants n’ont pas le droit de vendre directement les produits exposés au public ni de percevoir de paiements.
La vente peut être effectuée uniquement au travers d’une commande
prévoyant une livraison différée. Aucun des produits exposés ne pourra
être enlevé du stand avant la fermeture du salon au public. Tous les
produits, machines et équipements et, en particulier, celles fonctionnant, sont soumises aux prescriptions de l’article 26 de ce règlement et
à l’ensemble des normes rappelées dans le Règlement Technique de
FIERA MILANO spa (voir articles 20 et 25 de ce Règlement Général)
4 Exposants du secteur des matières plastiques, du caoutchouc et
des secteurs annexes
Les entreprises qui présentent une demande d’admission correctement
remplie (voir article 10) peuvent exposer à PLAST 2015. Les maisons
d’édition de la presse technique, scientifique et périodique, les organismes, les associations, les instituts etc., reconnus comme ayant une
activité principale de promotion, soutien, et réalisation d’initiatives liées
ou proches des catégories de produits et des caractéristiques du Salon,
peuvent également participer. Les entreprises artisanales qui travaillent dans le secteur des matières plastiques et du caoutchouc sont admises en outre à PLAST 2015.
Les normes destinées aux exposants rappelées dans ce Règlement
Général s’appliquent également, le cas échéant, aux entreprises citées
aux articles 5, 6 et 7, si applicables et sauf distinctions spécifiques.
5 Co-exposants
Il est également possible de présenter des demandes d’admission
d’éventuels co-exposants, qui ne réserveraient pas un stand indépendant mais qui, pour des raisons de collaboration industrielle ou de production, seraient hébergés sur le stand d’un exposant. Le co-exposant
doit remplir intégralement et personnellement les formulaires obligatoires disponibles en ligne à la rubrique réservée du site Internet de
PROMAPLAST srl, après avoir communiqué l’accord écrit obtenu de la
part de l’exposant hébergeant. Le montant de l’inscription pour ces coexposants a été fixé à 1.000 euros + IVA qui donne droit à l’inscription
dans la liste alphabétique et dans le classement par produits du catalogue officiel papier et online de PLAST 2015, à un exemplaire de ce
catalogue et à un passe d’accès pour la durée du salon (voir article 18).
Les services d’assurance obligatoires (voir article 29) ne sont pas inclus. Ne sont pas admis sur le stand d’un exposant plus de deux co-exposants, sauf exceptions justifiées par des motivations que l’exposant
hébergeant devra expliquer à PROMAPLAST srl qui pourra les accepter ou non sur la base de son seul jugement. Le co-exposant n’a pas
le droit de représenter d’autres entreprises. Les co-exposants qui n’auront pas respecté les règles d’inscription ne sont pas admis.
PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront effectuer des
contrôles et en cas d’exposition de marques et/ou de produits de co-exposants non-inscrits et ils pourront les retirer, aux frais de l’exposant titulaire du stand.
6 Sociétés représentées
Si des entreprises productrices souhaitent exposer, via leur représentant titulaire d’un stand à PLAST 2015, celui-ci devra joindre à sa demande d’admission, l’accord écrit de l’entreprise productrice qu’il
représente. L’exposant représentant a l’obligation de préciser, au
moyen du formulaire spécifique disponible en ligne à la rubrique réservée du site Internet de PROMAPLAST srl, les noms et les coordonnées de toutes les entreprises représentées, dont il souhaite
exposer sur son stand les marques ou les produits. Pour chacune des
entreprises représentées, l’exposant représentant est tenu de verser
un droit d’inscription de 250,00 euros + IVA qui donne droit à l’inscription au catalogue papier et online du salon de la raison sociale de l’entreprise représentée (sous le nom de l’exposant représentant dans le
classement alphabétique et dans le classement spécifique des entreprises représentées) et des produits exposés (sous le nom de l’exposant représentant dans le classement par produits), et également dans
la version du catalogue en ligne pour terminaux mobiles, ainsi qu’à un
passe d’entrée pour chacune des entreprises représentées pour la
durée du salon, qui sera envoyé à l’exposant représentant (voir article
18).
PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront effectuer des
contrôles et en cas d’exposition de marques et/ou de produits d’entreprises représentées qui n’auraient pas été inscrites dans les règles à
PLAST 2015 et ils pourront les retirer, aux frais de l’exposant représentant.
7 Agents en Italie
Les entreprises étrangères qui réservent un stand directement à leur
nom peuvent indiquer dans le formulaire obligatoire spécifique disponible en ligne à la rubrique réservée du site de PROMAPLAST srl, le
nom de leur agent en Italie, en joignant une déclaration de confirmation
de cet agent, qui sera ainsi mentionné dans la liste alphabétique du catalogue officiel de PLAST 2015 sans coûts supplémentaires, en complément des coordonnées de l’exposant étranger.
L’agent ne peut pas présenter sur le stand de l’exposant étranger titulaire du stand des marques et/ou des produits d’autres entreprises dont
il serait également l’agent.
PROMAPLAST srl et FIERA MILANO pourront effectuer des contrôles
et en cas d’exposition de marques et/ou de produits d’entreprises qui
n’auront pas été inscrites dans les règles à PLAST 2015 et ils pourront
les retirer, aux frais de l’exposant titulaire du stand.
Si l’agent souhaite présenter à PLAST 2015 des marques et/ou des
produits d’autres entreprises représentées, il a l’obligation de réserver
un stand et d’enregistrer ces entreprises représentées au moyen du
formulaire spécifique.
8 Tarif de participation
Le tarif de participation à PLAST 2015 est défini et communiqué officiellement par PROMAPLAST srl. A ce tarif s’ajoutent, à la charge de
l’exposant, les taxes et les impôts prévus par la législation déjà en vigueur ou qui pourrait être introduits.
Si, suite à une modification de la loi, certaines taxes ou impôts ne devaient plus être dus au cours de la période considérée, PROMAPLAST
srl se chargera de rembourser les sommes non dues qui auront été
éventuellement déjà versées.
La surface minimale des stands est de 16 mètres carrés, sauf exceptions définies librement par PROMAPLAST srl
Les tarifs de participation prévus pour PLAST 2015 sont les suivants:
ⵧ 210,00 euros/m² +IVA pour un stand compris entre 16 et 50 m²
ⵧ 170,00 euros/m² +IVA pour un stand compris au-delà de 400 m²
Pour l’attribution de fractions de m², les tarifs sont arrondis à l’unité supérieure.
On applique par ailleurs les majorations suivantes :
ⵧ 1.000,00 euros +IVA pour un stand avec deux cotés libres
ⵧ 1.500,00 euros +IVA pour un stand avec trois cotés libres
ⵧ 2.000,00 euros +IVA pour un stand avec quatre cotés libres.
La réservation d’une surface au moins égale à 40 m², 80 m², 160 m²
donne droit à une priorité pour la demande de stands avec respectivement deux, trois ou quatre côtés libres, sans que cela ne constitue un
engagement pour PROMAPLAST srl.
Dans le secteur spécifique des machines, et en fonction de la configuration standard des stands du Parc des Expositions de FIERA MILANO
spa, PROMAPLAST srl peut s’engager à attribuer un stand avec deux,
trois ou quatre côtés libres, uniquement si l’exposant effectue la demande d’une surface minimale respectivement d’au moins 100 m², 200
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m² ou 400 m², mais seulement si l’exposant aura présenté sa demande
d’admission correctement remplie dans les délais prévus à l’article 11.
Si pour des raisons techniques et d’organisation, un stand avec
plusieurs côtés libres était attribué à un exposant qui n’en aurait
pas fait la demande ou qui aurait réservé une surface inférieure au
minimum prévu pour bénéficier d’une priorité, l’exposant sera
malgré tenu à payer le tarif majoré s’il accepte le stand qui lui est
proposé.
Les majorations de prix pour l’attribution de côtés libres ne s’appliquent
pas aux stands dont la surface nette est supérieure à 500 m². Pour les
stands dotés de mezzanines (voir article 20 de ce Règlement), le tarif
est fixé à 105,00 euros/m² + IVA pour chaque m² de mezzanine et la déclaration écrite de l’intention de construire une zone à mezzanine, avec
l’indication de la surface exacte que l’on souhaite réaliser à mezzanine,
devra parvenir à PROMAPLAST srl avant et non au-delà du
10.02.2015.
Pour l’éventuels espaces d’exposition à l’extérieur des pavillons, suite
à la demande motivée d’un exposant et en cas de faisabilité technique,
le tarif est fixé à 105,00 euros/m² +IVA pour chaque mètre carré de surface externe occupée et la demande écrite indiquant la surface externe
souhaitée devra parvenir à PROMAPLAST srl avant et non au-delà du
10.02.2015.
L’exposant, au moment du versement du solde du prix de participation,
devra verser également une caution de 1.000,00 euros + IVA (voir article 23) et la quote-part de la prime d’assurance « All Risks » prévue
à l’article 29 de ce Règlement.
9 Services inclus dans le prix de participation
Pour certains services inclus dans le prix de participation, et en particulier pour tous ceux à forfait, PROMAPLAST srl et FIERA MILANO
spa font appel à des fournisseurs tiers et ne sont pas responsables
d’éventuels manquements dans la fourniture de ces services, tout en
assurant la collaboration la plus complète à l’exposant qui présentera
les preuves de ces manquements de la part des fournisseurs tiers désignés par les organisateurs.
Le prix de participation à PLAST 2015, outre la location de l’espace,
comprend également les services suivants:
ⵧ Inscription du nom de l’exposant et du co-exposant dans la liste alphabétique et le classement par produits du catalogue officiel sur
papier de PLAST 2015 avec l’indication dans les espaces prévus
des entreprises éventuellement représentées par l’exposant ;
ⵧ Inscription du nom de l’exposant et du co-exposant dans la liste alphabétique et le classement par produits du catalogue en ligne de
PLAST 2015 et également sur les versions pour terminaux mobiles,
sur le portail Internet Expopage de FIERA MILANO spa qui sera mis
en ligne 4 mois avant le salon avec l’indication dans les espaces
prévus des entreprises éventuellement représentées par l’exposant;
ⵧ Un exemplaire du catalogue officiel de PLAST 2015, disponible à
partir du lundi 4 mai 2015;
ⵧ Les fichiers graphiques pour l’activité de promotion générale, à disposition des exposants intéressés;
ⵧ La signalétique reportant le numéro du stand, qui sera transmise
par FIERA MILANO spa avant la fin du montage;
ⵧ L’assistance technique pendant les périodes de montage, exposition et démontage;
ⵧ Les divers services à forfait, dus par PROMAPLAST srl à FIERA
MILANO spa:
• Nettoyage des surfaces au sol du stand (y compris le vidage
d’éventuelles corbeilles à papier), effectué le soir après 19h00 du
lundi 4 au vendredi 8 mai 2015 ;
• Puissance électrique (10 kW) pour l’illumination et la force motrice
au niveau de l’interrupteur-sectionneur présent sur le stand (à l’exclusion des distributions internes et des raccords aux machines et
appareils) et la consommation d’énergie :
Nota bene: l’exposant de machines fonctionnantes peut augmenter la puissance électrique pour la force motrice sans coût supplémentaire, uniquement aux conditions précisées à l’article 11;
• taxe communale sur la publicité que l’exposant devrait sinon verser à la Mairie de Rho, en considération de la loi D.P.R. 26.10.1972
n° 639 et les éventuelles mises à jours successives. Suite aux accords conclus avec la Mairie dans l’intérêt des exposants, cette taxe
est fixée de façon forfaitaire sur la base de la surface occupée par
le Salon, de façon à éviter des démarches coûteuses que l’exposant
devrait réaliser personnellement. FIERA MILANO spa se chargera
ensuite du versement de la taxe à la Mairie de Rho;
• les droits d’auteur dus au titre d’éventuelles installations audiovisuelles sur les stands, soumises aux normes fiscales, à lʼexception
des spectacles live (d’un chanteur ou d’instruments musicaux) pour
lesquels l’exposant devra contacter les services SIAE présents sur
le territoire communal; En cas de distribution de supports audiovisuels ou multimédias contenant des œuvres ou des parties d’œuvres artistiques protégées par la Loi 22.4.1941 n°633, les droits
d’auteur devront être préalablement versés, de même que les frais
accessoires liés à l’application du timbre fiscal sur les supports en
conformité avec les dispositions de l’article 181bis de la même loi.
L’utilisation abusive d’œuvres artistiques, comme l’absence
du timbre SIAE sur les supports déjà cités sont punis pénalement, selon les articles 171 et suivants de la L 633/41.
• Les droits dus, au sens des articles 72 et 73bis L. 633/1941, aux
artistes interprètes exécutants et aux producteurs de disques titulaires des droits sur les enregistrements et pour leur compte à la
SCF -– Società Consortile Fonografici, exception faite des droits
dus aux artistes interprètes exécutants et aux producteurs de
disques au sens de l’art.73 de la Loi déjà citée sur la diffusion de documents musicaux audio et vidéo au cours de défilés de mode,
spectacles avec DJ accompagnés ou non de danse, pour lesquels
l’exposant qui désire réaliser ces événements devra contacter la
SCF – Società Consortile Fonografici via Leone XIII, 14 – Milano –
pour effectuer les formalités prévues par les lois en vigueur.
Le tarif de participation comprend également les coûts soutenus par
PROMAPLAST srl pour les activités de promotion générale de PLAST
2015 et la publicité, en Italie et à l’étranger, effectuée également sur
les portails en ligne spécialisés, par PROMAPLAST srl, comme les événements complémentaires organisés par PROMAPLAST srl (congrès,
conférences, etc.) prévus par le programme du salon, y compris l’accueil de délégations de professionnels et d’autorités italiennes et étrangères, ainsi que de conférenciers et d’experts.
10 Demande d'admission
La demande d’admission à PLAST 2015, présentée exclusivement au
moyen des formulaires spécifiques obligatoires disponibles en ligne, à
la rubrique réservée du site internet de PROMAPLAST spa et qui doivent être complètement remplis par l’exposant, doit parvenir à PROMAPLAST srl - Centro Direzionale Milanofiori – Palazzo F/3 – Boite
Postale 124 - 20090 Assago (Milan) et doit être obligatoirement accompagnée du versement de la quote-part d’inscription – comme remboursement partiel des frais administratifs soutenus par l’organisateurqui s’élève à 300,00 euros + IVA et d’un acompte de 80,00 euros + IVA
sur le montant de la participation pour chaque mètre carré de surface
de stand réservé*. En cas d’exemption IVA ex art. 8/8bis/9 du DPR
633/72 et éventuelles mises à jour successives, il est nécessaire de
fournir trois déclarations d’intention, une à l’en-tête de PROMAPLAST
srl, une à l’en-tête de FIERA MILANO spa et une à l’en-tête de FASTWEB spa.
PROMAPLAST srl n’accepte que les demandes d’inscription remplies
et signées par le représentant légal de l’entreprise exposante, selon
les normes prévues par ce Règlement Général et accompagnées du
versement de la quote-part d’inscription et de l’acompte sur le montant
de la participation. L’exposant n’est pas autorisé à ajouter aux formulaires de demande d’inscription ses propres conditions ou à apporter
d’éventuelles variations aux conditions de participation etc.
La demande d’admission doit être considérée comme une proposition
irrévocable présentée à PROMAPLAST srl par quiconque souhaite exposer à PLAST 2015 et PROMAPLAST srl a la faculté d’accepter ou de
refuser les demandes d’inscription. Dans le cas où la demande d’admission n’était pas acceptée, PROMAPLAST srl devra restituer rapidement à l’exposant les sommes versées, sans paiement d’intérêts.
* Depuis janvier 2011, sur la base du D.ls n°18/2010, les entreprises
étrangères, sujets passifs d’imposition qui n’ont pas d’établissement
stable en Italie, ne sont plus tenues de verser l’IVA sur le coût de leur
participation à PLAST 2015 (voir article 8) . Les conditions prévues par
le même article 8 restent valables en cas de réintroduction de taxes et
impôts suite à de nouvelles modifications législatives.
Par ailleurs, les exposants étrangers qui ont une résidence stable en
Italie peuvent récupérer l’IVA due sur les factures concernant les services accessoires à PLAST 2015 : pour de plus amples informations,
voir “Note sur la récupération de l’IVA pour les exposants étrangers”
sur le site www.plastonline.org, à la rubrique “exposants”.
11 Remises et réductions sur les tarifs
PROMAPLAST SRL a défini pour PLAST 2015 les réductions suivantes sur le prix de participation (qui sera calculé au moment de la
facturation du solde, après la communication concernant l’attribution
du stand).
a) Une remise de 15% sera pratiquée par PROMAPLAST srl à l’exposant qui enverra sa demande d’inscription (voir article 10) dûment
remplie et accompagnée de l’acompte prévu avec une date de valeur antérieure au 15.05.2014 et des frais bancaires à la charge de
l’exposant.
b) en cas d’inscription dûment faite avant le 15.05.2014, les nouveaux
exposants bénéficieront d’une remise supplémentaire de 10%:
entreprises qui n’ont jamais participé à PLAST, ni directement ni indirectement, qui ne sont pas liées ou assimilées de quelque façon
que ce soit à des entreprises qui ont déjà été exposantes à PLAST,
directement ou indirectement, même dans le cas où les sociétés
qui ont déjà participé ne sont plus en activité; ces nouveaux exposants, s’ils souhaitent bénéficier de cette remise, ne devront pas héberger sur leur stand des entreprises qui ont déjà exposé à PLAST,
leurs marques, logos ou produits; PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront effectuer des contrôles et annuler toutes les remises pratiquées et facturer les sommes correspondantes en cas
de violation de cette disposition.
c) en cas d’inscription dûment faite avant le 15.05.2014, les exposants
qui réservent à PLAST 2015 une surface supérieure à celle occupée à PLAST 2012 bénéficieront d’une remise supplémentaire de
10% appliquée uniquement sur la différence de la surface occupée à PLAST 2015 par rapport à celle de PLAST 2012, à condition
qu’ils n’hébergent pas de nouveaux co-exposants ou entreprises
représentées par rapport à ceux éventuellement hébergés lors de
PLAST 2012. PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront
effectuer des contrôles et annuler les remises pratiquées et facturer les sommes correspondantes en cas de violation de cette dis-
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position.
d) en raison du fait qu’à PLAST 2015, on a prévu une répartition des
halls par catégories de produits, avec d’éventuelles sections thématiques à l’intérieur de ces halls, qui seront définies en fonction
des inscriptions reçues avant le 15.05.2014 et seront communiquées avant le 30.06.2014, l’exposant correctement inscrit avant le
15.05.2014 qui demandera, même après le 30.06.2014 mais avant
le 30.07.2014, un ou plusieurs stands supplémentaires pour exposer dans des halls ou des sections thématiques différents bénéficiera d’une remise ultérieure de 15% sur le montant de la
participation, appliquée uniquement sur le stand de plus petite
dimension, qui sera calculé au moment de la facturation du solde
et qui se sommera à la remise de 15% due pour l’inscription complète avant le 15.05.2014.
e) le montant du coût de la participation d’un exposant qui se sera inscrit de façon régulière avant le 15 mai 2014 et qui expose des machines en fonctionnement à PLAST 2015, pourra également
inclure le coût de la fourniture de la puissance électrique pour la
force motrice, au-delà des 10kW déjà inclus (voir article 9) et cela
aussi bien dans le cas où la puissance supplémentaire est déjà disponible au niveau de l’interrupteur-sectionneur du stand, que dans
celui où il sera nécessaire d’installer des lignes supplémentaires
(dans les limites de celles disponibles au Parc des Expositions de
FIERA MILANO spa) à l’exclusion des distributions internes et des
raccords aux machines et appareils, à condition que:
1) l’exposant ait rempli les formulaires obligatoires avec la description
de la puissance nécessaire pour chacune des machines en fonction
dans les délais fixés et qui seront communiqués via le portail d’eservice de FIERA MILANO spa cité à l’article 19;
2) l’exposant garantisse le fonctionnement de chacune des machines
pour une durée au moins égale à 50% du temps d’ouverture des
halls d’exposition au public, sauf raisons techniques motivées;
3) la demande corresponde aux réels besoins de fonctionnement des
machines.
Nota bene: l’adéquation des demandes sera évaluée par PROMAPLAST srl et par FIERA MILANO spa; pour les demandes acceptées, PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront effectuer
des contrôles et facturer la totalité du coût de la puissance demandée, dans le cas où est mise en évidence, lors de contrôles spécifiques, une non-conformité entre l’utilisation effective et la demande
effectuée (qui pourra être identifiée durant la phase de mise en route
des machines) ou de non-respect des durées de fonctionnement
des machines, durée précisée ci-dessus. Suite à la réception et à
l’acceptation de la demande, FIERA MILANO spa se chargera de
calculer à l’avance et de communiquer à l’exposant la somme facturée en cas de non-conformité d’utilisation (à forfait 14,80 euros +
IVA par kW de puissance installée au-delà des 10, plus l’éventuelle
location de lignes supplémentaires, si nécessaires, sur la base d’un
devis spécifique). Dans tous les cas, le coût de l’installation de la
puissance électrique – que celle-ci soit inclue dans le montant de la
participation ou qu’elle soit facturée à l’exposant qui ne respecterait
pas les règles énoncées ci-dessus, inclura également les consommations.
Les remises et réductions pour les inscriptions effectuées avant le 15
mai 2014, prévues aux paragraphes a) b) c) d) et e) de cet article 11
peuvent être éventuellement cumulées.
Cependant après le terme ultime du 15.05.2014, les demandes
d’admission ne donneront plus droit, dans aucun cas, ni aux remises ni aux réductions mentionnées.
12 Attribution des stands
L’attribution des stand est effectuée de façon discrétionnaire par PROMAPLAST srl, en respectant en priorité les critères de classement par
catégories de produits du salon et en tenant compte des caractéristiques des produits à exposer – selon les indications fournies par l’exposant dans les formulaires d’inscription disponibles sur le site
www.plastonline.org – et de la configuration technique des halls du Parc
des Expositions de FIERA MILANO spa.
L’application de ces critères techniques et par catégories de produits ne
peut pas être garantie à l’exposant qui n’a pas présenté la demande
d’admission à temps, et à celui qui n’est pas correctement rempli le formulaire en ligne en ce qui concerne la catégorie de ses produits et/ou
ses besoins techniques. L’attribution du stand de l’exposant qui présente la demande d’admission après le 15.05.2014 sera faite en fonction des espaces qui seront encore éventuellement disponibles dans
les halls de PLAST 2015.
PROMAPLAST srl communiquera l’attribution des stands via l’espace
réservé aux exposants du site internet www.plastonline.org auquel l’exposant pourra accéder au moyen des codes personnels qui lui seront
donnés en fonction de la date de présentation de sa demande d’admission (avant septembre 2014, dans le cas d’une inscription régulière
avant le 15.05.2014; ou bien successivement à cas d’inscription plus
tardive). La confirmation définitive de l’attribution des stands est adressée au moyen du document de notification spécifiquement émis par
PROMAPLAST srl et non pas au moment où l’exposant confirme son
acceptation du stand qui lui a été attribué. PROMAPLAST srl, pour des
raisons d’ordre technique et d’organisation, a la faculté de changer la
position du stand qui aurait été attribué dans un premier temps, dans
le respect des éventuelles répartitions par catégories de produits de
PLAST 2015.
Ce changement ne donne pas droit à l’annulation de la demande d’ad-
mission de la part de l’exposant, ni à des dommages de quelque nature
que ce soit. Dans ce cas de figure, l’exposant ne peut en aucun cas et
pour aucune raison ou motivation citer PROMAPLAST srl pour dommages. Il est absolument interdit à l’exposant de céder à n’importe quel
titre que ce soit le stand qui lui a été attribué ou partie de celui-ci.
13 Renonciation
Dans le cas où un exposant renoncerait à participer à PLAST 2015,
PROMAPLAST srl acquiert le droit de garder les sommes que cette société lui aurait déjà versées à quelque titre que ce soit ainsi que de disposer à sa guise des espaces devenus disponibles. Si le dédit intervient
après la communication officielle de l’attribution du stand, ou après le
31 décembre 2014, l’exposant est tenu de payer la totalité du montant
de sa participation. Ces dispositions n’empêcheront un éventuel recours légal ou une demande d’indemnités de la part de PROMAPLAST
srl.
14 Réductions
Avant la notification de l’attribution définitive du stand, et de toute façon
avec le 31 décembre 2014, dans le cas où la notification n’aurait pas
encore été faite, si l’exposant souhaite réduire la surface d’exposition
réservée dans un premier temps, au moment de l’inscription à PLAST
2015, l’acompte versé pour la surface qui sera annulée sera conservé
par PROMAPLAST srl à titre de remboursement des frais d’organisation. Par ailleurs, les demandes de réductions de surface supérieures
à 15% de la surface réservée ne sont pas acceptées .
15 Termes de paiement
Le solde du montant de la participation devra être versé par l’exposant
dans les 15 jours suivant la date de réception de la facture, émise suite
à la communication de l’attribution du stand et envoyée par FIERA MILANO spa, pour le compte de PROMAPLAST srl. Dans le cas où la
notification aura été émise après le 31 12 2014, le solde du montant de
la participation devra être versé à réception de la facture.
En souscrivant la demande d’admission, l’exposant accepte que PROMAPLAST srl, FIERA MILANO spa et FASTWEB spa puissent lui
adresser les documents administratifs par e-mail, en préférence via
Poste Électronique Certifiée (P.E.C.) à l’adresse indiquée par l’exposant sur cette même demande d’admission.
L’exposant ne pourra pas obtenir la disponibilité de son stand ni des
services techniques demandés s’il n’a pas respecté les termes de paiements indiqués ci-dessus. Les versements des sommes indiquées cidessus devront être effectués à
FIERA MILANO SPA/PLAST 2015
UBI/Banca Popolare di Bergamo spa – siège de Milan
Via Manzoni 7 – 20121 Milano
IBAN IT49J0542801602000000089995 – BIC/SWIFT: BLOPIT22
les frais bancaires étant à la charge des exposants; ou bien par chèque
établi en faveur de FIERA MILANO spa. Les paiements parvenus de
l’étranger de la part d’exposants italiens ou étrangers doivent inclure les
éventuels frais bancaires qui sont en totalité à la charge de l’exposant.
FIERA MILANO spa, dont le siège légal est situé Piazzale Carlo Magno
1 – 20149 Milano – P.IVA 13194800150 est titulaire de ce compte en
banque pour le compte de PROMAPLAST srl.
Note sur les obligations de traçabilité des flux financiers:
PROMAPLAST SRL, dans le cadre de l’exécution des prestations prévues par ce Règlement, assure le respect de toutes les obligations de
traçabilité des flux financiers prévues par l’art. 3 de la loi du 13 août
2010 n 136 et modifications et ajouts successifs, en particulier dans le
cas où l’exposant est un organisme public et/ou une société à capital
public et/ou dans tous les cas où il est considéré comme «un émetteur
d’appels d’offre publics» au sens de cette loi, sous peine de nullité du
contrat. L’exposant qui est considéré «un émetteur d’appels d’offre publics» au sens de cette loi, doit remplir la demande d’admission en indiquant, sous peine de nullité de sa demande, le code obligatoire CUP
(code unique de projet) indiquant le financement public concerné.
16 Publicité à l’intérieur du Parc des Expositions et publicité en ligne
La publicité à l’intérieur du Parc des Expositions – à l’exclusion de celle
réalisée sur son propre stand- peut être effectuée par l’exposant selon
les formes admises par FIERA MILANO spa en accord avec PROMAPLAST srl qui ont le monopole exclusif de gestion de la publicité, éventuellement en collaboration avec des agences spécialisées, comme
indiqué dans le portail cité à l’article 19 de ce Règlement.
L’exposant peut par ailleurs réaliser des annonces publicitaires
payantes sur le site Internet du salon www.plastonline.org, et sur le portail Expopage de FIERA MILANO spa dans la rubrique dédiée à PLAST
2015 à partir de 4 mois avant le salon, selon les modalités qui seront
publiées ultérieurement sur le portail concerné.
17 Catalogue officiel – annonces incluses et supplémentaires
payantes.
PROMAPLAST srl possède le droit exclusif de la publication du catalogue officiel de PLAST 2015, y compris sur support électronique et/ou
sur d’éventuels nouveaux supports en fonction des évolutions technologiques, ainsi que de la vente de cette publication.
Le catalogue comprend: la liste alphabétique et le classement par catégories de produits, les planimétries du Salon, d’autres informations
pratiques et la publicité payante que l’exposant peut réserver au moyen
du formulaire facultatif disponible en ligne. Après le 31.01.2014, toute
nouvelle demande d’admission ou de variation de coordonnées
5
ou des produits des entreprises exposantes déjà inscrites sera insérée uniquement en ligne, à moins que PROMAPLAST srl ne décide, de façon unilatérale, de publier un supplément au catalogue sur
support papier. Les informations pour la publication gratuite dans la
liste alphabétique et dans l’indice par produits, comme les commandes
pour les insertions supplémentaires payantes sont communiquées et
acceptées par l’exposant et par le co-exposant en remplissant les rubriques spécifiques des formulaires obligatoires disponibles en ligne.
L’exposant et le co-exposant sont tenus de communiquer rapidement
toutes les variations affectant les informations contenues dans ces formulaires, et cela également pour les entreprises éventuellement représentées par l’exposant ou pour l’éventuel agent en Italie d’un
exposant étranger titulaire d’un stand, dont les coordonnées sont transmises au travers des rubriques spécifiques des formulaires obligatoires
disponibles en ligne.
Les entreprises exposantes sont les seules responsables des
conséquences d’éventuels oublis dans la mise à jour des informations (voir aussi l’article 34 concernant les propres coordonnées bancaires).
Les exposants et les co-exposants peuvent demander l’insertion gratuite de leur raison sociale, dans l’indice par catégories de produits,
s’ils ont moins de quinze produits listés dans le Répertoire officiel des
Produits. Les exposants et les co-exposants peuvent demander l’insertion payante de leur raison sociale dans l’indice par catégories de
produits, pour un nombre inférieur à quinze d’autres produits prévus
dans le Répertoire officiel des Produits au prix de 50 euros + IVA pour
chaque groupe de 5 produits supplémentaires (le coût est identique
pour un nombre de produits supplémentaires inférieur à 5). L’exposant
représentant doit tenir compte des mêmes limites dans l’indication des
produits exposés pour le compte des entreprises représentées.
Les exposants et les co-exposants peuvent demander l’inscription
payante, dans la liste alphabétique de la description (uniquement en
anglais) de machines et produits qui ne sont pas prévus dans le Répertoire officiel par catégories de produits, pour autant qu’ils soient
connexes aux produits de PLAST 2015; le tarif appliqué pour ces descriptions supplémentaires est de 10 euros/mot + IVA, avec un minimum
de 3 mots et jusqu’à un maximum de 30 mots.
Les exposants et les co-exposants qui ont changé de raison sociale ou
qui souhaitent faire apparaître des marques ou des sigles commerciaux
qui leur sont liés peuvent demander l’insertion à paiement dans la liste
alphabétique avec renvoi à la raison sociale actuelle, au prix de 100
euros + IVA par raison sociale, marque ou sigles supplémentaires. Les
exposants et les co-exposants peuvent demander l’insertion payante
dans la liste alphabétique de leur logo au tarif de 200 euros + IVA, en
s’engageant dans ce cas à fournir le fichier électronique de leur logo
dans le format précisé dans la rubrique spécifique du formulaire d’inscription en ligne avant le 31.01.2015.
Les exposants et les co-exposants sont responsables des demandes
d’insertion de coordonnées ou d’informations sur des produits dont ils
ne seraient pas titulaires ; pour cette raison, PROMAPLAST srl n’est en
aucun cas responsable si ces insertions n’étaient pas exactes.
18 Pass exposant et pass pour le montage-démontage
Pendant la durée du montage, du déroulement du salon et du démontage, PROMAPLAST srl met à disposition des salariés et des représentants des entreprises exposantes des passes d’accès à titre gratuit
appelés « passe exposant » en proportion de la surface du stand attribué. Ce nombre est au maximum de 30 passes:
ⵧ stand jusque à 16 m²: 5 passes
ⵧ de 17 à 50 m²: 7 passes
ⵧ de 51 à 120 m²: 12 passes
ⵧ de 121 à 300 m²: 20 passes
ⵧ au delà de 300 m²: 30 passes.
L’exposant qui héberge des entreprises représentées sur son stand a
droit à un passe supplémentaire pour chacune des entreprises représentées inscrites à PLAST 2015 via le formulaire spécifique disponible
en ligne.
Le co-exposant a droit à un pass d’accès gratuit.
D’éventuels passes d’accès supplémentaires payants peuvent être demandés à PROMAPLAST srl au moyen du formulaire spécifique décrit
à l’article 19.
Pour permettre l’accès au Parc des Expositions et les contrôles de sécurité, tous les passes devront être personnalisés avec le nom de la
personne qui les utilise et doivent être demandés, après la communication de l’attribution du stand, au travers du portail en ligne e-service
de FIERA MILANO spa, rubrique «Pass Exposant».
Les passes exposants décrits ci-dessus permettent l’accès au Parc des
Expositions durant les périodes de montage et de démontage (voir article 21 et 22) et de déroulement du salon (du 5 au 9 mai 2015, pendant
les horaires prévus à l’article 2).
Pour accéder au Parc des Expositions pendant les périodes de montage et de démontage, les fournisseurs et/ou les entreprises qui réalisent des travaux pour le compte de l’exposant auront à disposition à
titre gratuit et selon leurs nécessités des passes nominatifs appelés
«Tessera per montaggio-smontaggio» («Pass pour le montage-démontage») valables uniquement pour ces périodes.
Après la communication de l’attribution des stands, l’espace Internet
pour le pré-enregistrement des véhicules et des personnes qui devront
accéder au salon durant les journées de montage et démontage sera
accessible sur le portail en ligne e-service de FIERA MILANO spa, rubrique «Logistique Aménagement des stands». Dans le même espace,
il sera possible de consulter le plan du Quartier des Expositions, avec
l’indication des portes d’accès et la circulaire d’information «Dispositions pour les opérations de montage et démontage».
Après l’envoi par e-mail, les « passes exposants» et les codes à barre
des «passes pour le montage-démontage» devront être imprimés par
les destinataires et être présentés aux entrées du Parc des Expositions
de FIERA MILANO spa. La lecture des codes des «passes exposant»
est effectuée par des dispositifs spécifiques alors que la lecture des
codes pour les passes de montage-démontage se fera sur des totems
dédiés, installés aux entrées Cargo, à la Porte Est et au Bureau Logistique. Après la lecture des codes aux totems, chaque code des
passes montage/ démontage sera annulé et remplacé par l’impression
des passes proprement dits.
19 Portail e-service, formulaires obligatoire et facultatifs
Après la notification de l’attribution du stand, l’exposant reçoit via email les indications personnelles pour accéder à l’e-service, le portail en
ligne de FIERA MILANO spa (https://eservice.fieramilano.it), qui
contient des informations détaillées et le plan du stand attribué, avec la
description des installations techniques disponibles.
On y trouve également les documents obligatoires en ligne pour effectuer la demande de services techniques, installations et prestations diverses, fournies par FIERA MILANO spa de même que d’éventuels
services commerciaux en option.
Sur le portail e-service, on trouve les formulaires qui, pour des raisons
techniques ou de sécurité, doivent être obligatoirement remplis en ligne
par l’exposant. Dans le cas où un exposant ne remplirait pas dans les
délais prévus les formulaires obligatoires, FIERA MILANO spa en accord avec PROMAPLAST srl pourra ne pas lui donner l’accès au Parc
des Expositions de PLAST 2015. Les rubriques obligatoires de ces formulaires n’entrainent pas de coûts à la charge de l’exposant, sauf en
ce qui concerne le formulaire obligatoire INS/Assurance et d’éventuelles demandes supplémentaires que l’exposant pourra décider de
formuler.
Le portail e-service de FIERA MILANO spa fournit également une liste
des commandes effectuées par l’exposant pour PLAST 2015 et les indications relatives à l’accréditation nominative en ligne pour les
«passes salon» et pour les «passes de montage-démontage» cités au
précédent article 18.
Par ailleurs l’exposant intéressé et qui n’occupe pas plus de 50 m² peut
demander à FIERA MILANO spa un aménagement de base de son
stand dont le coût supplémentaire varie en fonction des matériaux et du
mobilier choisis. L’exposant intéressé par un stand doté d’un aménagement personnalisé peut également demander à FIERA MILANO spa
un devis spécifique.
20 Modalités d’aménagement et mezzanines
A fin de donner à PLAST 2015 une bonne image d’ensemble, PROMAPLAST srl a défini les lignes-guides pour l’aménagement en accord
avec FIERA MlLANO spa.
Les exposants ont l’obligation d’aménager leur stand. Toutes les parois devront être réalisées selon les règles de l’art y compris leur façade postérieure. La hauteur standard des aménagements est fixée à
3,20 m. Pour l’installation d’éventuelles structures qui dépasseraient
cette limite (y compris les structures à mezzanine et à la seule exception des produits exposés), l’exposant a l’obligation de maintenir parfaitement neutre la façade postérieure de la portion qui dépasserait
cette limite et qui se trouverait en face du stand voisin. D’éventuelles
marques qui feraient face au stand voisin devront maintenir une distance d’au moins 3 m de ce voisin, sauf accord écrit de ce dernier qui
devra être transmis en temps voulu par l’exposant intéressé à FIERA
MILANO spa.
A l’intérieur de ces lignes-guides, sont admis dans tous les halls de
PLAST 2015, des aménagements dotés de structures à mezzanine
(d’une hauteur d’un seul étage) pour les stands de surface égale ou
supérieure à 100 m²). Pour les stands de surface inférieure à 100m²,
l’exposant, s’il le souhaite monter une mezzanine, doit formuler une demande préliminaire à PROMAPLAST srl qui effectuera une première
vérification de la faisabilité avec FIERA MILANO spa. La superficie
maximale aménageable à mezzanine est équivalente à 50% de la superficie occupée au sol, avec une limite maximum de 200 m² de mezzanine, quelle que soit la surface au sol du stand.
Au-delà des dispositions contenues dans cet article du Règlement Général de PLAST 2015, pour les stands dotés de structures à mezzanine, les limites et les prescriptions techniques fixées par FIERA
MILANO spa sont en vigueur. Ces normes concernant l’utilisation, la
réalisation, la signalétique de sécurité des mezzanines etc. sont précisées dans le Règlement Technique de FIERA MILANO spa et dans la
section complémentaire intitulée «Normes pour la réalisation de mezzanines» qui font intégralement partie de la documentation destinée à
l’exposant et qui doivent être consultées sur le site www.fieramilano.it
à la rubrique de PLAST 2015 accessible depuis le «calendrier des salons» ou sur le site www.plastonline.org dans la rubrique «exposants».
L’exposant a l’obligation de respecter les directives contenues
dans ce Règlement Général, dans le Règlement Technique de
FIERA MILANO spa et, en cas de réalisation de mezzanines, les
dispositions complémentaires contenues dans les « Normes»
mentionnées ci-dessus.
L’exposant intéressé devra demander l’approbation du projet de mezzanine à FIERA MILANO spa en adressant la documentation demandée et en utilisant la rubrique spécifique des documents obligatoires
6
en ligne citée à l’article précédent 19, dans les délais précisés dans cet
article. Une fois que le projet d’une surface à mezzanine aura été approuvé par FIERA MILANO spa, le service administratif de FIERA MILANO spa adressera pour le compte de PROMAPLAST srl la facture
correspondante à l’espace surélevé (voir article 8) que l’exposant devra
payer à réception.
21 Aménagement: début et fin des travaux
Les halls de PLAST 2015 sont disponibles pour l’aménagement du
lundi 27 avril au lundi 4 mai 2015 (voir « dispositions pour les opérations
de montage et démontage » de FIERA MILANO spa sur le site www.fieramilano. it sous la rubrique PLAST 2015 dans la section « Calendrier
des Salons » ou également sur le site www.plastonline.org, sous la rubrique « Exposants ») selon un calendrier qui pourra être éventuellement différencié et sera dans ce cas-là communiqué à l’exposant au
moins 60 jours avant le début du montage.
Durant le montage, y compris vendredi 1er mai 2015, les halls de
PLAST 2015 seront accessibles pour l’exposant sans coûts supplémentaires, aux horaires indiqués dans les « Dispositions » mentionnées.
En cas de nécessités motivées, l’exposant peut demander de débuter
le montage dimanche 28 avril 2015 à FIERA MILANO spa qui, dans le
cas où elle accepte la demande, n’appliquera pas de frais supplémentaires.
D’autres dérogations pourront être examinées au cas par cas, en fonction de la disponibilité des halls de FIERA MILANO spa, et feront l’objet d’une estimation des coûts à la charge de l’exposant qui lui sera
soumise pour accord, dans les cas exceptionnels où il sera possible
de concéder ces dérogations supplémentaires.
L’exposant et ses fournisseurs autorisés ont l’obligation de respecter
leshoraires de permanence à l’intérieur du Parc des Expositions de
FIERA MILANO spa fixés dans les « Dispositions » citées ci-dessus au
risque de subir les sanctions prévues dans le Règlement Technique de
FIERA MILANO spa aussi bien durant le montage que le démontage
(voir article suivant 22).
D’éventuelles prolongations de l’horaire pourront être demandées à
FIERA MILANO spa, qui dans le cas où elle accepte la demande, fournira une estimation des coûts horaires qui seront proposés à l’exposant pour accord.
L’exposant a l’obligation de commencer les opérations d’aménagement de son stand au plus tard samedi 2 mai 2012 ou bien de justifier par écrit à PROMAPLAST srl avant cette date son intention de
commencer les travaux d’aménagement seulement durant les deux
derniers jours de montage, dimanche 3 et lundi 4 mai 2012.
Dans le cas contraire, PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa pourront disposer des stands laissés vides pour réaliser d’éventuelles structures de remplissage ou des zones destinées à l’usage public, en
fonction de l’esthétique générale de PLAST 2015. Dans ce cas, l’exposant ne pourra en aucun cas réclamer la restitution des sommes déjà
versées et restera contraint de payer celles qui seront éventuellement
encore dues à PROMAPLAST srl et/ou FIERA MILANO spa.
L’exposant est tenu de communiquer à PROMAPLAST srl et à
FIERA MILANO spa les coordonnées des entreprises chargées de
réaliser les travaux sur le stand qui lui a été attribué (décorateurs,
transporteurs, etc.). Le droit de rétention prévu à l’article 24 s’applique
également à d’éventuels matériaux qui sont la propriété de ces entreprises qui sont considérées, dans ce cas, débiteurs solidaires avec l’exposant.
22 Démontage et stockage des produits abandonnés
Après la fermeture du salon, les stands doivent être libérés à partir du
9 mai après 16h00 et jusqu’au 13 mai 2015, date ultime fixée par les
«Dispositions» énoncées à l’article 21. En cas contraire, FIERA MILANO spa n’assume aucune responsabilité pour les produits, les matériaux et tout ce qui sera laissé dans les stands et aura la faculté de
les faire retirer et de les stocker, sans aucune responsabilité et aux
frais, risques et périls de l’exposant défaillant.
Passés deux mois, les objets non réclamés pourront être vendus aux
enchères et le produit de la vente, net de tous les frais et éventuels
droits de FIERA MILANO spa, sera accrédité à faveur de l’exposant. La
présence de matériels de l’exposant dans le Parc des Expositions comporte également l’obligation de verser à FIERA MILANO spa une
somme pour l’occupation de l’espace en dehors de la période du salon.
23 Pénalités pour absence d’occupation du stand et/ou pour
démontage anticipé
Durant l’horaire d’ouverture au public précisé à l’article 2 et pendant
toute la durée du salon, l’exposant doit garantir une présence sur le
stand qui lui a été attribué et ne peut en aucun cas commencer
les opérations de démontage avant 16h00 samedi 9 mai 2015, horaire de fermeture au public (y compris le démontage d’éléments
graphiques, produits, emballages de produits divers, etc.).
Un dépôt de garantie de 1.000 euros devra être versé par l’exposant au
moment du paiement du solde du montant de la participation. Ce dépôt
sera restitué par PROMAPLAST srl via virement bancaire à l’exposant
dans les 10 jours ouvrés suivants la fin de PLAST 2015, à la seule
condition que le personnel désigné par PROMAPLAST srl, en accord
avec FIERA MILANO spa, ait vérifié la présence de l’exposant sur le
stand attribué jusqu’à la clôture au public du salon.
PROMAPLAST SRL et FIERA MILANO spa pourront documenter
d’éventuelles infractions au moyen de photographies portant une indi-
cation de l’horaire de la prise de vue. En cas d’infraction, l’exposant
n’aura plus le droit d’obtenir le remboursement de sa caution.
24 Droit de rétention
Durant les jours immédiatement précédents la fermeture du salon,
FIERA MILANO spa effectuera un relevé de compte de toutes les factures émises pour la mise à disposition de services et fournitures supplémentaires et d’éventuels autres frais. Le décompte final sera remis
à l’exposant directement sur son stand par FIERA MILANO spa. Les
contestations éventuelles concernant les frais inclus sur ce relevé de
compte devront être communiquées à FIERA MILANO spa dans les 10
jours suivants la fermeture du salon; après ce terme, elles ne seront
plus acceptées.
Le paiement d’un éventuel solde devra être effectué, en présentant le
relevé de compte dans les agences bancaires présentes dans le Parc
des Expositions. Au moment du versement les « bons de sortie » seront validés et – une fois qu’ils seront correctement remplis – devront
être présentés aux gardes chargés de la surveillance aux portails du
Parc des Expositions. Des «bons de sortie» supplémentaires pourront
être demandés au Customer Service du hall sur lequel se trouve le
stand. Pour chaque sortie de matériel, il est obligatoire de se munir et
de présenter un nouveau «bon de sortie».
PROMAPLAST srl pourra, au terme du salon, et dans les limites prévues par la loi, interdire la sortie du Parc des Expositions des biens exposés par l’exposant ou ceux qui sont la propriété d’éventuelles
entreprises fournisseuses de travaux divers et de la décoration en cas
de manquement aux engagements contractuels pris par l’exposant au
moment de la souscription de la demande d’admission à PLAST 2015
et de ce Règlement (art 2756 du code civil), aussi bien envers FIERA
MILANO spa que de ses fournisseurs.
PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa ne sont pas responsables
des dégâts subis par le matériel durant l’éventuelle période d’application du droit de rétention.
25 Prévention et sécurité sur le lieu de travail
L’exposant est tenu à respecter scrupuleusement toutes les normes en
vigueur, en particulier et surtout en matière de protection de la santé et
de l’intégrité physique des employés et des normes en matière de droit
du travail, de la couverture sanitaire et sociale durant toute la durée
des activités de PLAST 2015, y compris les périodes de montage et de
démontage des stands et toute activité connexe.
L’exposant s’engage par ailleurs à respecter et à faire respecter par
toutes les entreprises chargées de réaliser pour son compte (décorateurs, transporteurs, etc..) des travaux durant le montage et le démontage du stand et toute autre activité connexe ou accessoire, le
Règlement Technique de PLAST 2015 et le Règlement Technique de
FIERA MILANO spa cité à l’article 20 et toute sa section complémentaire; en particulier il devra obligatoirement souscrire le Document
Unique d’Évaluation des Risques d’Interférences (DUVRI) qu’il
devra obligatoirement faire accepter par toutes les entreprises qui
travailleront pour son compte dans le cadre des activités déjà citées.
Le Règlement Technique, qui peut être consulté sur le site www.fieramilano.it à la rubrique «EXPOSANTS» au lien vers PLAST 2015, qui
fait intégralement partie de ce Règlement Général contient également
des règles de protection en matière de sécurité du salon (prévention
anti-incendie, installations électriques, protection de l’environnement,
etc.) qui vont au-delà du respect des normes de sécurité spécifiques
liées aux activité de l’exposant ou sous-traitées par l’exposant aux entreprises fournisseuses (montage et démontage du stand et activités
connexes), dont le contrôle et le respect des normes reste à la charge
de l’exposant. Les comportements non conformes aux normes de sécurité énoncées ci-dessus, en particulier sʼils peuvent avoir un effet sur
la sécurité générale des halls et des personnes qui y sont présentes,
peuvent faire l’objet d’intervention de la part de FIERA MILANO spa et
conduire à la désactivation des services fournis sur le stand, ainsi qu’à
la fermeture immédiate de ce dernier.
Toute autre conséquence qui pourrait dériver du non-respect des dispositions citées ci-dessus est uniquement opposable à la responsabilité de l’exposant et des entreprises que celui-ci aura choisies. FIERA
MILANO spa pourra exclure du Parc des Expositions le personnel des
entreprises exécutantes/les artisans autonomes qui interviennent pour
le compte de l’exposant si ce personnel ne dispose pas des documents
d’identification prévus à l’art. 18, premier alinéa 1, let. U), 21 premier alinéa let. C), 26, huitième alinéa du D.Lgs 81/08 et le personnel de nationalité non communautaire qui, bien qu’ayant un document
d’identification, ne serait pas en possession d’un permis de séjour en
cours de validité ou d’une carte d’identité valable et lisible. Dans ce
cas, FIERA MILANO spa pourra appliquer à l’entreprise (qu’elle
soit exposante, décorateur ou sous-traitant) qui travaillait sur le
stand où le personnel irrégulier se trouvait, une pénalité de 10.000
euros. Dans le cas où cette amende était émise à la charge d’un
décorateur ou d’un sous-traitant, FIERA MILANO spa se chargera
d’avertir immédiatement l’exposant qui l’a chargé des travaux.
L’exposant est responsable de la conformité aux normes en vigueur de tout ce qui est réalisé et organisé par ses soins et pour
son compte sur son stand en matière de décoration, structures,
installations techniques, produits exposés et toute activité
connexe.
Tous les exposants sont tenus à nommer un «Responsable de la sécurité du stand», qui (en matière de sécurité) aura la responsabilité en-
7
vers quiconque de toutes les activités se déroulant pour le compte de
l’exposant pendant toute la durée de présence sur le Parc des Expositions.
L’exposant a la faculté de nommer sous sa totale responsabilité, des
personnes différentes pour les trois phases déjà citées (montage,
salon, démontage). Le nom de ce responsable et son numéro de téléphone devront être indiqués dans la demande d’admission.
D’éventuelles modifications ou compléments devront être communiqués à FIERA MILANO spa avant le début des travaux de décoration
du stand et de toute façon avant l’entrée du personnel et des matériaux
dans le Parc des Exposition de FIERA MILANO spa.
Par défaut, c’est le représentant légal de l’exposant titulaire du stand
qui est tenu responsable exclusif de la sécurité.
L’accès au stand de la part des entreprises qui travaillent pour le
compte de FIERA MILANO spa pour la fourniture de services se
fait uniquement en présence du «Responsable de la sécurité du
stand» et après son autorisation, à l’exception du personnel
chargé de la surveillance et de la sécurité du Parc.
26 Marquage CE – Brevets – Machines en fonction
Les machines et produits exposés doivent être construits ou produits
par les entreprises exposantes et/ou par celles qu’elles représentent
et inscrites dans les règles à PLAST 2015 et doivent être conformes
aux normes CE et à d’éventuels marquages spécifiques. Il est possible
d’exposer des machines et des produits sans marquage CE, par exemple des prototypes, uniquement si elles sont fournies d’une signalétique
spécifique qui indique que la vente de ces machines ou produits ne
pourra avoir lieu qu’après qu’elles aient obtenu l’autorisation à l’affichage du marquage CE. PROMAPLAST srl pourra effectuer des
contrôles sur ce point. Les machines et produits qui ne répondent pas
aux conditions énoncées ci-dessus pourront être exclues et enlevées
du stand aux frais et aux risques de l’exposant.
L’exposant ne peut pas présenter sur son stand des machines et des
produits qui violent des brevets détenus par des tiers. Si des tiers identifient une violation de ce type, ils peuvent s’adresser au bureau spécialement institué à cet effet pour lancer une procédure de contestation
qui devra être notifiée par son promoteur également à PROMAPLAST
srl. PROMAPLAST srl ne pourra toutefois pas prendre de mesures restrictives en relation à cette possible violation, dans la mesure où une décision sur ce point ne peut être prise que par les autorités compétentes.
Cependant l’exposant qui, suite au lancement de la contestation, sera
reconnu, dans un autre cadre, responsable par les autorités compétentes de la violation contestée sera exclu des prochaines éditions du
Salon. Le fonctionnement des machines est autorisé pendant les
heures d’ouverture du salon ou occasionnellement en dehors de cette
période, et cela toujours en respectant pleinement des normes en vigueur concernant la sécurité, la prévention contre les accidents et
contre les incendies ainsi que les limites existant en matière de gêne
acoustique dans les environnements de travail.
Toute responsabilité de la part de PROMAPLAST srl et de FIERA MILANO spa est exclue pour les dommages de toute nature et importance causés par les machines exposées.
27 Dégâts causés par l’exposant
L’exposant est responsable de tous les dégâts causés aux installations,
machines, équipements et biens exposés et à toutes les structures et
installations des halls de FIERA MILANO spa. La surface d’exposition
attribuée à chaque exposant de PLAST 2015 doit être rendue dans les
conditions dans lesquelles elle lui a été fournie. Les frais de remise en
état engagés par FIERA MILANO spa suite à d’éventuelles modifications apportées ou des dégâts provoqués seront à la charge de l’exposant.
les sociétés qui lui sont associées, PROMAPLAST srl et les tiers
impliqués dans l’organisation du salon.
L’assurance est fournie par FIERA MILANO spa pour un capital de
40.000,00 euros au coût de 135,00 euros + IVA qui sera demandé
à l’exposant et au co-exposant par PROMAPLAST srl lors de la remise de la facture du solde du montant de la participation.
L’exposant et le co-exposant peuvent augmenter automatiquement
le capital couvert, en remplissant et souscrivant le formulaire spécifique qui sera mis à disposition par FIERA MILANO spa sur le portail e-service présenté à l’art. 19.
L’assurance prévoit une franchise de 10% pour chaque événement,
en cas de vol, avec un minimum de 400,00 euros. Cette franchise
sera doublée après la fermeture de PLAST 2015 (samedi 9 mai
2015 à 16h00).
2. Si l’exposant et le co-exposant, pour la garantie des produits, matériaux et aménagements introduits et/utilisés dans l’enceinte du
Parc des Expositions de FIERA MILANO spa, disposent d’une propre assurance “Tous Risques”, valable pour les foires et expositions,
avec une clause de renonciation à tout recours vis-à-vis de la Fondazione Fiera Milano, FIERA MILANO spa, les sociétés liées, PROMAPLAST srl et les tiers impliqués dans l’organisation du salon, ils
sont tenus malgré tout à restituer le formulaire signé et à y joindre
les déclarations souscrites par leur représentant légal et leur compagnie d’assurance qui confirment que les biens cités sont couverts
par une assurance “Tous Risques” dans les conditions au minimum
identiques à celles qui sont prévues (voir le fac-similé inclus dans le
formulaire spécifique mis à disposition par FIERA MILANO spa sur
le portail en ligne présenté à l’art. 19). Dans ce cas, FIERA MILANO
spa émettra un avoir sur la facture établie dans un premier temps.
b) Assurance de Responsabilité Civile envers les Tiers
Cette assurance est souscrite par FIERA MILANO spa pour le
compte de tous les exposants et elle est inclue automatiquement,
sans coût supplémentaire, dans son assurance générale qui prévoit un maximal non inférieur à 100.000.000 (100 millions) d’euros.
Note sur les Limitations de Responsabilité: FIERA MILANO spa e
PROMAPLAST srl déclinent toute responsabilité pour les dommages
indirects, les atteintes à l’image, la perte de chiffre d’affaire, etc. En ce
qui concerne les dommages directs, l’exposant accepte que FIERA MILANO spa e PROMAPLAST srl limitent leur responsabilité aux valeurs
déclarées des marchandises présentes dans le Parc des Expositions
du Salon à l’occasion de PLAST 2015 selon l’article 29 de ce Règlement Général, avec acceptation implicite de la part de l’exposant et du
co-exposant de la limitation de responsabilité citée, exprimée au travers de la souscription de la demande d’admission.
Nota bene: les valeurs en euros exprimées aux points a) et b) sont
celles en vigueur au moment de l’impression de ce Règlement Général et elles pourraient augmenter ou diminuer en 2015. Dans ce cas, un
préavis écrit sera adressé aux exposants et aux co-exposants par
FIERA MILANO spa.
30 Réclamations
Toutes les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit
par l’exposant titulaire du stand à PROMAPLAST srl qui les examinera
et identifiera, avec FIERA MILANO spa pour les questions qui sont de
sa compétence, les responsabilités de chacun, et prendra sa décision
sans appel dans l’intérêt du salon.
28 Déclaration de valeur
Les exposants et les co-exposants ont l’obligation de déclarer la “valeur
réelle” totale des marchandises, des machines, des aménagements et
des équipements qu’il prévoit d’amener et/ou d’utiliser dans l’enceinte
du Parc des Expositions de FIERA MILANO spa, y compris ceux des
marques représentées, en utilisant le formulaire spécifique obligatoire
INS disponible sur le portail e-service de FIERA MILANO spa. En absence de communication de cette valeur, on considérera qu’ils acceptent les valeurs minimales indiquées dans l’article suivant 29 a) 1 «
Assurances », tout en laissant la faculté à FIERA MILANO spa de vérifier la déclaration éventuellement effectuée.
En cas d’incident, et dans le cas où la valeur déclarée par l’exposant
et par le co-exposant ne correspondrait pas à la valeur réelle des objets assurés, la valeur assurée sera malgré tout celle déclarée par l’exposant et le co-exposant. L’assureur a la possibilité, dans tous les cas
de figure, de reconnaitre une indemnité pour le dégât subi dans le respect du critère de proportion dont les règles sont énoncées à l’art. 1907
du code civil.
31 Arbitrage
Toutes les controverses qui surgiraient à propos de l’interprétation, de
la mise en œuvre et de la résolution de ce Règlement Général et du Règlement Technique de FIERA MILANO spa doivent être traitées exclusivement par un conseil arbitral composé de trois arbitres, dont les deux
premiers sont nommés par chacune des parties et le troisième en accord entre les deux premiers. Dans le cas où une des parties ne nommerait pas l’arbitre de son choix, passé le terme de 10 jours après la
réception de l’invitation notifiée par lettre recommandée, la nomination
de l’arbitre est faite sur requête de la partie intéressée par le Président
du Tribunal de Milan. En cas de désaccord sur la nomination du troisième arbitre ou de non-nomination de cette personne dans le délai de
30 jours après la désignation des deux arbitres choisis par les parties,
le Président du Tribunal de Milan s’en chargera, à la demande de la
partie la plus diligente. Les arbitres prennent leur décision, en arbitrage
libre et amiable, sans obligation de formalité et en respectant par ailleurs, le principe du débat contradictoire. Ils ont également le pouvoir
de transiger et leur décision, prise selon la loi, aura valeur conventionnelle en substitution de la volonté des parties qui déclarent l’accepter
comme si elle avait été adoptée directement entre eux. Il en va de
même en ce qui concerne les frais de la procédure. Les arbitres devront accepter la charge dans 10 jours suivant leur nomination et leur
décision devra être émise dans les 90 jours suivants, sauf prorogations
accordées par les parties.
29 Assurances
a) Assurance Tous Risques - Biens des exposants (à l'exclusion
des risques de terrorisme et de sabotage)
1. PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa demandent à ce que pour
les produits, matériaux et aménagements introduits et/ou utilisés
dans l’enceinte de la Foire par l’exposant et le co-exposant soient
couverts par une assurance de type “Tous Risques”, avec une
clause de renonciation à toute demande d’indemnisation envers des
tiers, y compris la Fondazione Fiera Milano, FIERA MILANO spa,
32 Cas de force majeure et dispositions d’ordre supérieur
PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa, peuvent demander aux autorités compétentes, pour des raisons indépendantes de leur volonté,
en cas de disposition d’ordre supérieur ou en cas de force majeure, de
changer la date du salon, d’en réduire ou d’en prolonger la durée ou de
modifier les heures d’ouverture des halls durant les phases de montage, d’ouverture au public et de démontage. Dans ces cas exceptionnels, l’exposant n’aura pas la possibilité de réclamer l’annulation du
contrat qu’il aura souscrit en remplissant la demande d’admission à
8
PLAST 2015. Si, pour les raisons mentionnées ci-dessus, PLAST 2015
ne devait pas du tout avoir lieu, les sommes disponibles, après un règlement des engagements déjà pris par PROMAPLAST srl, seront réparties entre les exposants proportionnellement aux paiements
individuels effectués. Dans tous les cas cités ci-dessus, l’exposant ne
peut pas, à quelque titre ou raison que ce soit, poursuivre en justice
pour dommages et intérêts PROMAPLAST srl et FIERA MILANO spa.
33 Clause résolutoire expresse
PROMAPLAST srl pourra annuler le contrat par simple communication
écrite à l’exposant dans les situations suivantes:
a) non-paiement par l’exposant de la facture relative au solde de la
montant dû dans les termes indiqués à l’article 15;
b) déclaration de faillite de l’exposant ou assujettissement à une procédure judiciaire à l’initiative de créanciers;
c) non-respect par l’exposant des obligations indiquées à l’article 25.
En cas de résolution du contrat sur la base de ces clauses, toute obligation contractuelle de PROMAPLAST srl est annulée et toutes les
sommes déjà versées par l’exposant seront conservées à titre de remboursement des frais d’organisation engagés par PROMAPLAST srl
qui a par ailleurs la faculté d’entreprendre toutes les actions légales
opportunes pour récupérer les sommes éventuellement encore dues
et obtenir l’indemnisation d’éventuels préjudices subis.
34 Traitement des données
Toutes les informations concernant les données personnelles et la production des entreprises, fournies par l’exposant dans la demande d’admission, et ensuite au moment où cette demande est acceptée, sont
insérées par PROMAPLAST srl dans une banque de données informatique utilisée pour ses activités dans le domaine des salons et de
la publicité, pour les usages autorisés dans le cadre de ses relations
avec les participants.
Les entreprises exposantes qui fournissent ces informations bénéficient des droits prévus par le D. Lgs 196/03 et en particulier par l’art.
7 de ce décret et les éventuelles mises à jour successives. Le res-
ponsable du traitement des données pour le compte de PROMAPLAST srl est M. Mario Maggiani.
Après l’acceptation de la demande d’admission, l’exposant a l’obligation de communiquer rapidement tout changement qui pourrait intervenir au niveau des données personnelles, des produits, etc.. qui sont
contenues dans la demande et en particulier les informations concernant les coordonnées bancaires utilisées par PROMAPLAST srl pour
d’éventuels paiements et versement au moment du calcul du compte
définitif.
L’entreprise exposante qui souscrit la demande d’admission est la
seule responsable des conséquences de la non-communication de
ces changements éventuels.
35 Acceptation explicite et contraignante du Règlement Général
de PLAST2012 et du Règlement Technique de FIERA MILANO spa
En présentant la demande d’admission, l’exposant et le co-exposant
s’engagent à accepter ce Règlement Général de PLAST 2015, le Règlement Technique de FIERA MILANO spa et toutes les indications
complémentaires qui pourront être adoptées par PROMAPLAST srl et
FIERA MILANO spa dans l’intérêt de PLAST 2015 et qui devront être
considérées comme tacitement acceptées, à tous les effets, comme
une partie intégrante de ce Règlement.
En présentant la demande d’admission, aux termes et aux effets des
articles 1341 et 1342 du Code Civil, l’exposant accepte et souscrit expressément les articles 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-1819-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-35.
En souscrivant cette même demande d’inscription, l’exposant et le coexposant déclarent également avoir reçu la note d’information concernant l’article 185 de loi 7 de septembre 2005 n. 209, conformément à
ce que prévoit la circulaire ISVAP n°303 du 2 juin 1997.
RÉPERTOIRE DES PRODUITS DE PLAST 2015
À utiliser pour la compilation de la section se référant aux catégories de produits des formulaires d’inscription en ligne.
L’exposant peut demander la publication de la description (uniquement en anglais) des produits qui ne sont pas présents dans
la liste suivante.
Ces informations seront publiées dans le catalogue officiel de PLAST 2015 après la raison sociale et l’adresse de l’exposant et
seront facturées 10 euros + IVA/mot (minimum 3, max 30 mots).
PARTIE I
MACHINES ET EQUIPEMENTS POUR L’INDUSTRIE
DES MATIÈRES PLASTIQUES ET DU CAOUTCHOUC
1.1.1.1
1.1.1.2
1.1.1.3
1.1.1.4
1.1.1.5
1.1.2
1.1.3
1.1.4
1.1.5
1.1.6.1
1.1.6.2
1.1.7
1.1.8
1.1.9
1.1.10
1.2.11
1.2.12
1.2.13
1.2.21
1.2.22
MACHINES ET ÉQUIPEMENTS DE PRÉPARATION ET DE
RECYCLAGE
MELANGEURS POUR MATIÈRES SOLIDES TRAVAILLANT
EN CONTINU
MÉLANGEURS POUR MATIÈRES LIQUIDES TRAVAILLANT
EN CONTINU
MÉLANGEURS POUR MATIÈRES SOLIDES TRAVAILLANT
EN DISCONTINU
MÉLANGEURS POUR MATIÈRES LIQUIDES TRAVAILLANT
EN DISCONTINU
MÉLANGEURS, AUTRES
MÉLANGEURS À CYLINDRES
MACHINES À COMPACTER LES POUDRES
MACHINES À FRAGMENTER (BROYEURS,
DÉCHIQUETEURS, GRANULATEURS À LAMES)
PELLÉTISEURS
CHANGEURS DE FILTRES, FILTRES POUR MATIÈRES
PLASTIFIÉES
FILTRES POUR LA MATIÈRE PLASTIFIÉE
INSTALLATIONS DE PRÉPARATION
INSTALLATIONS DE RECYCLAGE
CRIBLES
EQUIPEMENTS DE PRÉPARATION ET DE RECYCLAGE,
AUTRES
EXTRUDEUSES ET INSTALLATIONS D’EXTRUSION
POUR MATIÈRES PLASTIQUES ET CAOUTCHOUC
EXTRUDEUSES MONOVIS
EXTRUDEUSES À DOUBLE VIS
EXTRUDEUSES, AUTRES
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION-SOUFFLAGE POUR GAINES
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR FILMS, FEUILLES
ET PLAQUES
1.2.23
1.2.24
1.2.25
1.2.26
1.2.27
1.2.28
1.2.29
1.2.30
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
1.3.5
1.3.6
1.3.7
1.3.8
1.3.9
1.3.10
INSTALLATIONS S DʼEXTRUSION POUR BANDES
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR MONO ET
MULTI-FILAMENTS
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR TUBES ET
PROFILES
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR ENDUCTION ET
REVETEMENT
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR RECOUVREMENT
DE TUBES ET DE CÂBLES
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR CAOUTCHOUC
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION POUR COMPOUND
INSTALLATIONS DʼEXTRUSION, AUTRES
MACHINES À INJECTER POUR MATIÈRES PLASTIQUES
ET CAOUTCHOUC
MACHINES À INJECTER POUR THERMOPLASTIQUES DE
FORCE DE FERMETURE INFERIEURE OU EGALE A 250 KN
FORCE DE FERMETURE ENTRE 250 ET 1000 KN
FORCE DE FERMETURE SUPERIEURE A 10000 KN
MACHINES À INJECTER POUR MATIERES
THERMODURCISSABLES
MACHINES À INJECTER POUR CAOUTCHOUC
MACHINES À INJECTION POUR PIÈCES MULTI-MATIÈRES
MACHINES À INJECTION MULTIPOSTES
MACHINES À INJECTER, AUTRES
9
1.4.1
1.4.2
1.4.3
1.4.4
1.4.5
1.4.6
1.5.1
1.5.2
1.5.3
1.5.4
1.6.1
1.6.2
1.6.2.1
1.6.2.2
1.6.2.3
1.6.2.4
1.6.2.5
1.6.2.6
1.6.2.7
1.6.3
1.6.4
1.6.5
1.6.6
1.6.7
1.6.8
1.7.1
1.7.2
1.7.3
1.7.4
1.7.5
1.7.6
1.7.7
1.8.1
1.8.1.1
1.8.1.2
1.8.2
1.8.3
1.8.4
1.8.5
1.8.6
1.8.7
1.8.8
1.8.9
1.8.10
1.8.11
1.8.12
1.8.13
1.9.1
1.9.2
1.9.2.1
1.9.3
1.9.4
1.9.5
1.9.6
1.9.7
1.9.8
1.9.9
MACHINES DE SOUFFLAGE DE MATIÈRES PLASTIQUES
MACHINES DʼEXTRUSION-SOUFFLAGE
MACHINES DʼEXTRUSION-SOUFFLAGE BIORIENTÉ
MACHINES DʼINJECTION-SOUFFLAGE
MACHINES DʼINJECTION-SOUFFLAGE BIORIENTÉ
MACHINES DE SOUFFLAGE BIORIENTÉ (DEUXIÈME
CHAUFFE)
MACHINES DE SOUFFLAGE DE MATIÈRES PLASTIQUES,
AUTRES
PRESSES POUR MATIÈRES PLASTIQUES ET
CAOUTCHOUC
PRESSES DE MOULAGE PAR COMPRESSION ET PAR
TRANSFERT
PASTILLEUSES
PRESSES, AUTRES
EQUIPEMENTS DE PRÉPLASTIFICATION POUR
MATIÈRES À MOULER
MACHINES POUR LA FABRICATION DES MOUSSES ET LA
TRANSFORMATION DES RÉSINES RÉACTIVES OU
RENFORCÉES
PRÉEXPANSEURS, MACHINES POUR LA FABRICATION DE
PIÈCES ET DE BLOCS EN MOUSSE (POUR EPS, EPP, EPE)
MACHINES ET INSTALLATIONS DE MOULAGE PAR
RÉACTION
DOSEURS ET MELANGEURS
MACHINES DE MOULAGE PAR RÉACTION
MACHINES POUR BLOCS EN MOUSSE
INSTALLATIONS POUR COULEE SOUS VIDE DE RESINES
REACTIVES
INSTALLATIONS POUR PLAQUES SANDWICH
INSTALLATIONS POUR ELASTOMERES PU
PORTE-MOULES POUR MACHINES Aʼ MOUSSE
MACHINES POUR LA FABRICATION DE MOUSSES, AUTRES
MACHINES POUR LA FABRICATION DʼENROULEMENTS
FILAMENTAIRES
MACHINES DE COULÉE EN MOULES OUVERTS
EQUIPEMENTS DE PULTRUSION
EQUIPEMENTS DE PULVÉRISATION ET PROJECTION
MACHINES POUR RESINES REACTIVES RENFORCEES,
AUTRES
MACHINES ET EQUIPEMENTS DE PREMIÈRE
TRANSFORMATION POUR MATIÈRES PLASTIQUES ET
CAOUTCHOUC, AUTRES
CALANDRES
MACHINES DE MOULAGE PAR ROTATION
MACHINES DE COULÉE POUR LA PRODUCTION DE
FEUILLES
MACHINES POUR LʼINDUSTRIE DES PNEUMATIQUES
EQUIPEMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE DU
CAOUTCHOUC, AUTRES
MACHINES ET EQUIPEMENTS POUR LʼELABORATION
RAPIDE DES PIÈCES PROTOTYPES
MACHINES ET EQUIPEMENTS DE PREMIÈRE
TRANSFORMATION, AUTRES
MACHINES DE SECONDE TRANSFORMATION POUR
MATIÈRES PLASTIQUES ET CAOUTCHOUC
MACHINES DE THERMOFORMAGE
MACHINES À FORMER, REMPLIR ET SCELLER (FFS)
MACHINES DE CONDITIONNEMENT SOUS EMBALLAGE
BLISTER
MACHINES DE CINTRAGE, PLIAGE, BORDAGE
MACHINES DE MANCHONAGE ET DʼAGRAFAGE
(TULIPEUSES)
MACHINES DE DÉCOUPAGE
MACHINES À ENROULER
MACHINES À FENDRE ET À ENROULER
MACHINES À REFENDRE ET À DÉCOLLER
MACHINES À POINÇONNER ET À PERFORER
MACHINES DE FRAISAGE
MACHINES DʼÉBAVURAGE
LIGNES DʼÉTIRAGE POUR FEUILLES, FILAMENTS, ETC.
ANNELEUSES POUR TUBES ET PLAQUES
MACHINES DE SECONDE TRANSFORMATION, AUTRES
MACHINES DE SOUDAGE POUR MATIÈRES PLASTIQUES
ET CAOUTCHOUC
MACHINES DE SOUDAGE À CHAUD
MACHINES DE SOUDAGE PAR IMPULSION THERMIQUE
MACHINES À FABRIQUER LES SACS ET SACHETS
MACHINES DE SOUDAGE PAR HAUTE FRÉQUENCE
MACHINES DE SOUDAGE PAR ULTRA-SONS
MACHINES DE SOUDAGE AU GAZ CHAUD
MACHINES DE SOUDAGE PAR FRICTION
MACHINES DE SOUDAGE PAR EXTRUSION
MACHINES DE SOUDAGE PAR LASER
MACHINES DE SOUDAGE, AUTRES
1.10.1
1.10.2
1.10.3
1.10.4
1.10.5
1.10.6
1.10.7
1.10.7.1
1.10.7.2
1.10.7.3
1.10.7.4
1.10.8
1.10.9
1.10.10
1.10.11
1.10.12
1.10.13
1.10.14
1.10.15
MACHINES ET ÉQUIPEMENTS DE FINITION, DE
DÉCORATION, D’IMPRESSION ET DE MARQUAGE POUR
PRODUITS EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CAOUTCHOUC INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT ET
EMBALLAGE EN MATIERES PLASTIQUES *
EQUIPEMENTS DE GRAINAGE
INSTALLATIONS DE DOUBLAGE
INSTALLATIONS DʼENDUCTION
INSTALLATIONS DE FLOCAGE
INSTALLATION DE MÉTALLISATION (DÉPÔT SOUS VIDE)
EQUIPEMENTS DE POSE DE DÉCORS DANS UN MOULE
(IMD)
MACHINES DʼIMPRESSION POUR PRODUITS EN
PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC
MACHINES DʼIMPRESSION FLEXOGRAPHIQUES
MACHINES DʼIMPRESSION OFFSET
MACHINES DʼIMPRESSION SERIGRAFIQUE
MACHINES DʼIMPRESSION, AUTRES
MACHINES DE MARQUAGE
MACHINES À ENVELOPPER
EQUIPEMENTS DE PALETTISATION
MACHINES DE CONDITIONNEMENT SOUS EMBALLAGE
THERMORÉTRACTABLE
MACHINES DE REMPLISSAGE/EMBOUTEILLEUSES
MACHINES ET APPAREILS DʼEMBALLAGE
SOUDEUSES PAR FRICTION DE MOUVEMENT
LATERAL/ANGULAIRE
MACHINES ET ÉQUIPEMENTS DE FINITION, DE
DÉCORATION, DʼIMPRESSION ET DE MARQUAGE ET
INSTALLATIONS DE CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE
EN MATIERES PLASTIQUES, AUTRES
* INSTALLATIONS DE SUITE DE MACHINES A MOULER
PAR INJECTION, SOUFFLAGE, EXTRUSION, SOUDAGE
ETC. POUR MATIERES PLASTIQUES
1.11.1
1.11.2
1.11.3
1.11.4
1.11.5
1.11.6
1.11.7
1.11.8
1.11.9
1.11.10
1.12.1
1.12.2
1.12.3
1.12.4
1.12.5
1.12.6
1.12.6.1
1.12.7
1.12.7.1
1.12.7.2
1.12.7.3
1.12.7.4
1.12.7.5
1.12.8
1.12.9
1.12.10
1.12.11
1.12.12
1.12.13
1.12.14
1.12.15
1.12.16
1.12.17
1.12.18
1.12.18.1
1.12.18.2
1.12.18.3
MOULES ET FILIÈRES POUR MATIÈRES PLASTIQUES ET
CAOUTCHOUC
MOULES POUR INJECTION ET COMPRESSION
MOULES DE SOUFFLAGE
FILIÈRES DʼEXTRUSION
MOULES DE THERMOFORMAGE
SYSTÈMES À CANAUX CHAUDS
DISPOSITIFS DE FIXATION DES MOULES ET RACCORDS
DʼALIMENTATION EN ÉNERGIE
APPAREILS DE NETTOYAGE DES MOULES ET DES
FILIÈRES
MOULES, AUTRES
ACIERS DE CONSTRUCTION POUR MOULES
ELÉMENTS NORMALISÉS POUR MOULES
EQUIPEMENTS PÉRIPHÉRIQUES POUR LA
TRANSFORMATION DES MATIÈRES PLASTIQUES ET
DU CAOUTCHOUC
EQUIPEMENTS DE PRÉPARATION DE SURFACES
MANIPULATEURS POUR LE CHARGEMENT ET LE
DÉCHARGEMENT
EQUIPEMENTS DE DOSAGE
SILOS ET DISPOSITIFS DʼEXTRACTION DE SILO
CONVOYEURS ET SYSTÈMES DE CONVOYAGE DE
POUDRES ET GRANULES (À LʼEXCEPTION DE CHARIOTS
DE MANUTENTION)
SÉCHOIRS/DÉSHUMIDIFICATEURS POUR PRODUITS
EN VRAC
REFRIGERATEURS DʼEAU
EQUIPEMENTS DE CHANGEMENT DE MOULES
MAGASINS DES MOULES, LOCAUX DE STOCKAGE DES
MOULES
CHARIOTS DE CHANGEMENT DE MOULE
POSTES DE PRÉCHAUFFAGE DE MOULE
SYSTÈMES DE MANUTENTION DES MOULES
SYSTÈMES DE BLOCAGE DES MOULLES ET DE
BRANCHEMENT DE PUISSANCE
EQUIPEMENTS DE RÉGULATION DE TEMPÉRATURE DES
MOULES ET FILIÈRES
EQUIPEMENTS POUR LʼÉLIMINATION DE LʼÉLECTRICITÉ
STATIQUE
MACHINES À DÉCAROTTER
SÉPARATEURS DE MÉTAL
CONVOYEURS À VIS
CONVOYEURS À SPIRALES
POMPES POUR MATIÈRES PLASTIFIÉES
INSTALLATIONS DʼÉPURATION DES EFFLUENTS GAZEUX
SYSTÈMES DE DÉGAZAGE
EQUIPEMENTS POUR INJECTION DE GAZ
CONTROLES DE PROCÈS
PALPEURS DʼALIGNEMENT ET DE CENTRAGE
APPAREILS DE RÉGULATION DE PRESSION
APPAREILS DE RÉGULATION DE LA TEMPÉRATURE
10
1.13.3
APPARECCHIATURE
PER MISURE
PROVE PER
1.12.18.4 APPAREILS
DE RÉGULATION
DE LA E
TENSION
DES
MATÉRIAUX
FORME DE FEUILLES OU PLAQUES
PROPRIETÀEN
TERMICHE
1.12.18.5 APPAREILS
DE MESURE
DʼÉPAISSEUR
1.13.4
APPARECCHIATURE
PER
MISURE E PROVE PER
1.12.18.6 EQUIPEMENTS
DE MESURE DE PRESSION DE LA
PROPRIETÀ ELETTRICHE
MATIÈRE
PLASTIFIÉE PER CONTROLLI E PROVE, ALTRE
1.13.5
APPARECCHIATURE
1.12.18.7 EQUIPEMENTS DE MESURE DE LA TENSION DES
MATÉRIAUX
EN FORME DE
FEUILLES OU PLAQUES
PARTI E COMPONENTI
DI MACCHINE
1.12.18.8 AUTRES
ÉQUIPEMENTS
DE E
MESURE
PER MATERIE
PLASTICHE
GOMMAET DʼESSAI DE
PROPRIÉTÉS
MÉCANIQUES OU DYNAMIQUES
1.14.1
VITI DI PLASTIFICAZIONE
1.12.18.9 EQUIPEMENTS DE MESURE DE TEMPÉRATEUR DE LA
1.14.2
CAMERE PLASTIFIÉE
DI PLASTIFICAZIONE
MATIÈRE
1.14.3
CILINDRI DI PLASTIFICAZIONE
DE MESURE DE TAUX DʼHUMIDITÉ
1.14.4
UGELLI DE VIEILLISSEMENT ACCÉLÉRÉ
1.12.18.11 APPAREILS
1.14.5
ELEMENTI RISCALDANTI
PER
CAMERE E CILINDRI DI
DE PESAGE DE
PRÉCISION
PLASTIFICAZIONE
1.12.19 APPAREILS
ET SYSTEMES DE CONTROLE ET DE
1.14.6
LAME E COLTELLI
PER MACCHINE
SUPERVISION,
AUTRES
1.14.7
COMPONENTI ELETTRONICI
1.12.20 EQUIPEMENTS
PÉRIPHÉRIQUES POUR LA
1.14.8
COMPONENTI ELETTRICI
TRANSFORMATION
DES MATIÈRES PLASTIQUES ET DU
1.14.9
COMPONENTI IDRAULICI
CAOUTCHOUC,
AUTRES
1.14.10 COMPONENTI PNEUMATICI
DE RÉGULATION
ET D’ESSAI
EN
1.14.11 EQUIPEMENTS
PARTI E COMPONENTI
DI MACCHINE
PER MATERIE
LABORATOIRE
PLASTICHE E GOMMA, ALTRE
1.13.1
EQUIPEMENTS DE MESURE ET DʼESSAI DE PROPRIÉTÉS
RHÉOLOGIQUES
1.13.2
PARTE IIMÉCANIQUES OU DYNAMIQUES
1.13.3
EQUIPEMENTS
DE MESURE ET
DE PROPRIÉTÉS
MATERIE
PRIME, RIGENERATE
E DʼESSAI
COMPOSITI
THERMIQUES
1.13.4
ACRILICHE
ÉLECTRIQUES
2.1.1
POLIMETILMETACRILATO
(PMMA)
1.13.5
EQUIPEMENTS POUR(PAN)
CONTROLES ET ESSAIS, AUTRES
2.1.2
POLIACRILONITRILE
PIÈCES
DÉTACHÉES
ET
COMPOSANTS
DE MACHINES
2.1.3
POLIMETILACRILATO (PMA)
POUR LES MATIÈRES
PLASTIQUES ET LE
2.1.4
POLIETILACRILATO
(PEA)
CAOUTCHOUC
2.1.5
POLIBUTILACRILATO
(PBA)
1.14.1
VIS DE PLASTIFICATION
2.1.6
POLIETILMETACRILATO
(PEMA)
1.14.2
FOURREAUX DE PLASTIFICATION
2.1.7
POLIACRILAMMIDE
(PAM)
1.14.3
CYLINDRES DE PLASTIFICATION
2.1.8
ALTRI
1.14.4
BUSESCOPOLIMERI
2.1.9
LEGHE
1.14.5
ELÉMENTS CHAUFFANTS PER CHAMBRES
ET CILINDRES DE PLASTIFICATION
POLIAMMIDICHE
1.14.6
DISPOSITIFS DE COUPE (COUTEAUX OU LAMES
2.2.1
POLIAMMIDE
6 (PA
MONTÉES SUR
DES6)MACHINES)
2.2.2
POLIAMMIDE
46ÉLECTRONIQUES
(PA 46)
1.14.7
COMPOSANTS
1.14.8
COMPOSANTS
2.2.3
POLIAMMIDE
66ÉLECTRIQUES
(PA 66)
1.14.9
COMPOSANTS
2.2.4
POLIAMMIDE
11HYDRAULIQUES
(PA 11)
1.14.10
COMPOSANTS
2.2.5
POLIAMMIDE
12PNEUMATIQUES
(PA 12)
1.14.11
PIÈCES DÉTACHÉES ET COMPOSANTS, AUTRES
2.2.6
COPOLIMERI
2.2.7
LEGHE
E MISCELE
PARTIE
II
MATERIES PREMIERES, REGENEREES ET
POLIESTERI TERMOPLASTICI
COMPOSITES
2.3.1
2.3.2
2.1.1
2.3.3
2.1.2
2.3.4
2.1.3
2.3.5
2.1.4
2.3.6
2.1.5
2.3.7
2.1.6
2.3.8
2.1.7
2.3.9
2.1.8
2.1.9
2.4.1
2.4.2
2.2.1
2.4.3
2.2.2
2.4.4
2.2.3
2.2.4
2.4.5
2.2.5
2.4.6
2.2.6
2.4.7
2.2.7
2.4.8
2.4.9
2.4.10
2.3.1
2.4.11
2.3.2
2.4.12
2.3.3
2.4.13
2.3.4
2.4.14
2.3.5
2.3.6
2.3.7
2.5.1
2.3.8
2.5.2
2.3.9
2.5.3
2.5.4
2.4.1
2.5.5
2.4.2
2.5.6
2.4.3
2.5.7
2.4.4
2.5.8
2.4.5
2.5.9
POLICARBONATO (PC)
POLIETILENTEREFTALATO
(PET)
ACRYLICS
POLYMETHACRYLATE DE METHYLE
POLIBUTILENTEREFTALATO
(PBT) (PMMA)
POLYACRYLONITRILE (PAN) (PAT)
POLIALCHILENTEREFTALATO
POLYACRYLATE DE METHYLE (PMA)
POLICICLOESANODIMETANOLTEREFTALATO
(PCT)
POLYACRYLATE
DʼETHYLE (PEA)
POLIARILATI
(PAR)
POLYACRYLATE
DE
BUTYLE
(PBA)
ALTRI COPOLIMERI
POLYMETACRYLATE DʼETHYLE (PEMA)
LEGHE
POLYACRYLAMIDE (PAM) RIGENERATO (R PET)
POLIETILENTEREFTALATO
AUTRES COPOLYMERES
ALLIAGES
POLIOLEFINICHE
POLIETILENE
POLYAMIDES BASSA DENSITA’ (LDPE)
POLIETILENE
POLYAMIDES 6LINEARE
(PA 6) BASSA DENSITA’ (LLDPE)
POLIETILENE
ALTA
(HDPE)
POLYAMIDES 46
(PADENSITA’
46)
POLIETILENE
MEDIA
DENSITA’ (MDPE)
POLYAMIDES 66
(PA 66)
POLYAMIDES 11
(PAPESO
11)
POLIETILENE
ALTO
MOLECOLARE (HMWPE)
POLYAMIDES 12
(PA 12)
POLIETILENE
RETICOLATO
(XLPE)
COPOLYMERES
COPOLIMERI
A BASE DI ETILENE
ALLIAGES ET MELANGES
OMOPOLIMERI
DI POLIPROPILENE (PPHP)
COPOLIMERI DI POLIPROPILENE (PPCP)
POLYESTERES, THERMOPLASTIQUES
LEGHE
A BASE DI POLIOLEFINE
POLYCARBONATE
(PC)
MISCELE
DI POLIOLEFINE
POLYETHYLENE
TEREPHTALATE (PET)
ALTRE
POLIOLEFINE
POLYBUTYLENE TEREPHTALATE (PBT)
POLIETILENE
RIGENERATO
(R PE)
POLYALKYLENE
TEREPHTALATE
(PAT)
POLIPROPILENE
RIGENERATO (RTEREPHTALATE
PP)
POLYCYCLOHEXANEDIMETHANOL
(PCT)
POLYARYLATES (PAR)
STIRENICHE
E
COPOLIMERI
A
BASE
DI
STIRENE
AUTRES COPOLYMERES
POLISTIRENE
(GPPS, HIPS, EPS)
ALLIAGES
ACRILONITRILE-BUTADIENE-STIRENE
(ABS) (R PET)
POLYETHYLENE TEREPHTALATE REGENEREE
POLIMETILSTIRENE (PPMS, PAMS)
POLYOLEFINES
COPOLIMERI DI STIRENE-BUTADIENE (SB)
POLYETHYLENE
BASSE DENSITE RADICALAIRE
COPOLIMERI
DI STIRENE-ACRILONITRILE
(SAN)(LDPE)
POLYETHYLENE
BASSE DENSITE LINEAIRE (LLDPE)
COPOLIMERI
DI STIRENE-METILMETACRILATO
(SMMA)
POLYETHYLENE HAUTE DENSITE (HDPE)
COPOLIMERI DI STIRENE-ANIDRIDE MALEICA (SMA)
POLYETHYLENE MOYENNE DENSITE (MDPE)
OLEFINE-STIRENE-ACRILONITRILE
(OSA)
POLYETHYLENES DE HAUT POIDS MOLECULAIRE
ACRILONITRILE-ETILENE-STIRENE
(AES)
(HMWPE)
2.5.10
2.4.6
2.4.7
2.5.11
2.4.8
2.5.12
2.4.9
2.5.13
2.4.10
2.5.14
2.4.11
2.4.12
2.4.13
2.4.14
2.6.1
2.6.2
2.6.3
2.5.1
2.6.4
2.5.2
2.6.5
2.5.3
2.6.6
2.5.4
2.5.5
2.6.7
2.5.6
2.6.8
2.5.7
2.7.1
2.5.8
2.7.2
2.5.9
2.7.3
2.5.10
2.7.4
2.7.5
2.5.11
2.7.6
2.5.12
2.7.7
2.5.13
2.7.8
2.5.14
2.7.9
2.7.10
2.7.11
2.6.1
2.7.12
2.6.2
2.7.13
2.6.3
2.6.4
2.6.5
2.8.1
2.6.6
2.8.2
2.6.7
2.8.3
2.6.8
2.8.4
2.8.5
2.8.6
2.7.1
2.8.7
2.7.2
2.8.8
2.7.3
2.7.4
2.8.9
2.7.5
2.8.10
2.7.6
2.8.11
2.7.7
2.8.12
2.7.8
2.8.13
2.7.9
2.8.14
2.7.10
2.8.15
2.7.11
2.7.12
2.7.13
2.9.1
2.9.2
2.9.3
2.8.1
2.9.4
2.8.2
2.8.3
2.9.5
2.8.4
2.8.5
2.8.6
2.10.1
2.8.7
2.10.2
2.8.8
2.10.3
2.8.9
2.10.4
2.8.10
2.10.5
2.8.11
2.10.6
2.8.12
2.10.7
2.8.13
2.10.8
2.8.14
2.10.9
2.8.15
2.10.10
2.10.11
2.9.1
2.10.12
2.9.2
2.10.13
2.9.3
2.10.14
2.9.4
2.10.15
2.9.5
2.10.16
2.10.17
2.10.18
2.10.1
2.10.2
2.10.3
2.11.1
2.10.4
2.11.2
2.10.5
2.11.3
2.10.6
2.10.7
2.11.4
2.10.8
2.11.5
2.10.9
2.11.6
2.10.10
METILMETACRILATO-BUTADIENE-STIRENE
(MBS)
POLYETHYLENE RETICULE (XLPE)
COPOLYMERES A BASE DʼETHYLENE(ASA)
ACRILONITRILE-STIRENE-ACRILATO
POLYPROPYLENE
ALTRI
COPOLIMERIHOMOPOLYMERES (PPHP)
POLYPROPYLENE COPOLYMERES (PPCP)
LEGHE
ALLIAGES A BASE DE POLYOLEFINES RIGENERATO
ACRILONITRILE-BUTADIENE-STIRENE
POLYOLEFINE
MELANGES
(R
ABS)
AUTRES POLYOLEFINES
POLYETHYLENE REGENEREE (R PE)
VINILICHE
POLYPROPYLENE
REGENEREE
CLORURO
DI POLIVINILE
(PVC) (R PP)
CLORURO
DI
POLIVINILE
CLORURATO
(CPVC)
STYRENES ET COPOLYMERES STYRENIQUES
CLORURO
DI POLIVINILIDENE
(PVDC)
POLYSTYRENE
(GPPS, HIPS, EPS)
ACETATO
DI POLIVINILE (PVAC)
ACRYLONITRILE-BUTADIENE-STYRENE
(ABS)
ALCOOL
DI POLIVINILE (PVAL)
POLYMETHYLSTYRENES
(PPMS, PAMS)
ALTRI
COPOLIMERI
A BASE VINILICA
COPOLYMERES
DE STYRENE-BUTADIENE
(SB)
COPOLYMERES
DE STYRENE-ACRYLONITRILE (SAN)
LEGHE
A BASE VINILICA
COPOLYMERES
DE STYRENE-METHYLMETHACRYLATE
CLORURO
DI POLIVINILE
RIGENERATO (R PVC)
(SMMA)
COPOLYMERES
STYRENE-ANHYDRIDE MALEIQUE
ALTRE
MATERIEDE
PLASTICHE
(SMA)
CELLULOSICHE
OLEFINE-STYRENE-ACRYLONITRILE
(OSA)
ACETALICHE
(POM)
ACRYLONITRILE-ETHYLENE-STYRENE
(AES)
POLIFENILENOSSIDO
(PPO)
RESINES DE METHYLMETHACRYLATE-BUTADIENESTYRENE
POLIFENILENETERE
(PPE)
(MBS)
POLIIMMIDE
(PI)
ACRYLONITRILE-STYRENE-ACRYLATE (ASA)
POLIETERIMMIDE
(PEI)
AUTRES COPOLYMERES
POLIETERETERCHETONE
(PEEK)
ALLIAGES
POLISULFONE
(PSU)
ACRYLONITRILE-BUTADIENE-STYRENE
REGENEREE
POLIETERSULFONE
(PES)
(R ABS)
POLIFENILENSOLFURO (PPS)
VINYLIQUES
POLIMERI
LIQUIDO-CRISTALLINI (LCP)
CHLORURE
DE POLYVINYLE (PVC)
POLIMERI
NATURALI
CHLORURE DE POLYVINYLE SURCHLORE (CPVC)
ALTRE
CHLORURE DE POLYVINYLIDENE (PVDC)
POLYACETATE
DE VINYLE (PVAC)
RESINE
TERMOINDURENTI
ALCOOL POLYVINYLIQUE (PVAL)
ALCHIDICHE
AUTRES COPOLYMERES VINYLIQUES
FENOLICHE
ALLIAGES VINYLIQUES
MELAMINICHE
CHLORURE DE POLYVINYLE REGENEREE (R PVC)
UREICHE
POLIESTERI
INSATURI
(UP)
AUTRES MATIERES
PREMIERES
THERMOPLASTIQUES
VINILESTERI
CELLULOSIQUES
EPOSSIDICHE
POLYACETALS (POM)
FTALICHE
POLYPHENYLENE-OXYDE (PPO)
POLYPHENYLENE-ETHER (PPE)
ALLILICHE
POLYIMIDE
(PI)
MASSE
DA STAMPAGGIO
(BMC, DMC, SMC)
POLYETHERIMIDE (PEI)
MALEICHE
POLYETHERETHERCETONE
(PEEK)
SISTEMI
POLIURETANICI (PUR)
POLYSULFONE
(PSU)
INGREDIENTI
PER
POLIURETANI
POLYETHERSULFONE (PES)
ISOCIANURATI
POLYPHENYLENE-SULFURE
(PPS)
ALTRE
RESINE
POLYMERES A CRISTAUX LIQUIDES (LCP)
BIOPOLYMÈRES
FLUOROPOLIMERI
AUTRES
POLITETRAFLUORETILENE (PTFE)
POLICLOROTRIFLUOROETILENE
(PCTFE)
RESINES THERMODURCISSABLES
FLUORURO
ALKYDES DI POLIVINILE (PVF)
FLUORURO
DI POLIVINILIDENE (PVDF)
PHENOLIQUES
MELAMINES
ALTRI
FLUOROPOLIMERI
AMINOPLASTES
POLYESTERS INSATURES (UP)
ELASTOMERI
ESTERS VINYLIQUES
POLIISOPRENE
EPOXYDES
POLIBUTADIENE
(PB)
PHTALIQUES
POLICLOROPRENE
(CR)
ALLIAGES
POLIISOBUTILENE
(PIB)
COMPOUNDS
A
MOULER
(BMC,
DMC, SMC)
POLIETILENE CLORURATO
(CPE)
MALEIQUES
POLIETILENE
CLOROSULFONATO
(CSPE)
POLYURETHANNES (PUR)
FLUOROELASTOMERI
ADDITIFS POUR POLYURETHANNES
NITRILICI
ISOCYANURATES
SILICONICI
AUTRES RESINES
ELASTOMERI A BLOCCHI STIRENICI (SIS, SBS, SEBS)
POLYMERES FLUORES
STIRENE-BUTADIENE
(SBR)
POLYTETRAFLUOROETHYLENE
(PTFE)
NITRILE-BUTADIENE
(NBR)
POLYCHLOROTRIFLUOROETHYLENE
ETILENE-PROPILENE
(EPR, EPDM) (PCTFE)
POLYFLUORURE DE VINYLE
(PVF)
ETILENE-VINILACETATO
(EVA)
POLYFLUORURE DE(EAR)
VINYLIDENE (PVDF)
ETILENE-ACRILATO
AUTRES POLYMERES
FLUORES(TPE)
ELASTOMERI
TERMOPLASTICI
ALTRI
ELASTOMERI
ELASTOMERES
ELASTOMERI
RIGENERATI
POLYISOPRENE
POLYBUTADIENE (PB)
PIGMENTI,
COLORANTI
E MASTERBATCH
POLYCHLOROPRENE
(CR)
PIGMENTI
IN POLVERE
POLYISOBUTYLENE
(PIB)
COLORANTI
LIQUIDI
POLYETHYLENE
CHLORE (CPE)
MASTERBATCH
POLYETHYLENECOLORANTI
CHLOROSULFONE (CSPE)
ELASTOMERES FLUORES
MASTERBATCH
RITARDANTI DI FIAMMA
NITRILE
MASTERBATCH
MODIFICANTI
SILICONES
ALTRI
MASTERBATCH
ELASTOMERES BLOCS DE STYRENE (SIS, SBS, SEBS)
11
2.10.11
2.10.12
2.12.1
2.10.13
2.12.2
2.10.14
2.12.3
2.10.15
2.12.4
2.10.16
2.12.5
2.10.17
2.10.18
2.13.1
2.13.2
2.11.1
2.13.3
2.11.2
2.13.4
2.11.3
2.13.5
2.11.4
2.11.5
2.13.6
2.11.6
2.13.7
2.13.8
2.13.9
2.12.1
2.13.10
2.12.2
2.13.11
2.12.3
2.12.4
2.12.5
CARICHE
E RINFORZI (SBR)
STYRENE-BUTADIENE
NITRILE-BUTADIENE
(NBR)
CARICHE
E RIEMPITIVI
MINERALI
ETHYLENE-PROPYLENE
(EPR,
EPDM)
RINFORZI
IN VETRO, FIBRE
E SFERE
ETHYLENE-ACETATE
VINYLE (EVA)
RINFORZI
IN VETRO, DE
STUOIE
ETHYLENE-ACRYLATE
(EAR)
ALTRI
RINFORZI IN FIBRE
ELASTOMERES
(TPE)
ALTRI
RINFORZITHERMOPLASTIQUES
NON FIBROSI
AUTRES ELASTOMERES
ELASTOMERES
REGENEREE
ALTRI
ADDITIVI E
AUSILIARI DI PROCESSO
STABILIZZANTI
PIGMENTS, COLORANTS ET MELANGES-MAITRES
PLASTIFICANTI
PIGMENTS SECS
LUBRIFICANTI
COLORANTS LIQUIDES
RETICOLANTI
MELANGES-MAITRES COLORANTS
VULCANIZZANTI
MELANGES-MAITRES RETARDATEURS DE FLAMMES
MELANGES-MAITRES MODIFIANTS
POLIMERIZZANTI
AUTRES MELANGES-MAITRES
ESPANDENTI
ADESIVIZZANTI
CHARGES ET RENFORTS
DISTACCANTI
CHARGES MINERALES ET ETENDEURS
VERNICI
FIBRES ET BILLES DE VERRE DE RENFORT
ALTRI
ADDITIVI
MAT DE
VERRE E AUSILIARI
AUTRES FIBRES DE RENFORT
AUTRES RENFORTS NON FIBREUX
PARTE III
AUTRES ADDITIFS ET AGENTS DE MISE EN OEUVRE
FORNITORI
DI SEMILAVORATI O PRODOTTI FINITI
2.13.1
STABILISANTS
IN MATERIE
PLASTICHE E GOMMA E SERVIZI
2.13.2
PLASTIFIANTS
2.13.3
LUBRIFIANTSCONTO TERZI PER IL SETTORE
DI LAVORAZIONE
2.13.4
AGENTS DEPLASTICHE
RETICULATION
DELLE MATERIE
E DELLA GOMMA
2.13.5
AGENTS DE VULCANISATION
2.13.6
AGENTS DE POLYMERISATION
SEMILAVORATI
E PRODOTTI DI FINITURA
2.13.7
AGENTS POROGENES
3.1.1
SEMILAVORATI,
LASTRE E BLOCCHI
2.13.8
PROMOTEURS DʼADHESION
3.1.2
BARRE
E DE
TUBI
2.13.9
AGENTS
DEMOULAGE
3.1.3
TUBAZIONI,
2.13.10
PEINTURES RIGIDE E FLESSIBILI E CONDOTTE
3.1.4
STRISCE
E PROFILIET AGENTS
2.13.11
AUTRES ADDITIFS
3.1.5
ESPANSI
3.1.6
STUOIE
DI VETRO
PARTIE
III
3.1.7
TESSUTI
FOURNISSEURS
DE PRODUITS FINIS OU SEMI-FINIS
3.1.8
ETICHETTE
EN
PLASTIQUES
ET
CAOUTCHOUC ET
3.1.9MATIÈRES
FILM DECORATIVI,
FILM E
LASTRE
3.1.10
FILMDE
TRASPARENTI,
FOGLIE EDE
LASTRE-NASTRI
SERVICES
SOUS-TRAITANCE
3.1.11
NASTRI ADESIVI
TRANSFORMATION
POUR LE SECTEUR DES
3.1.12
NASTRI IN PTFE
MATIÈRES
PLASTIQUES
ET DU CAOUTCHOUC
3.1.13
ALTRI
NASTRI
3.1.14
ALTRI
SEMILAVORATI
PRODOTTI
DI FINITURA
PRODUITS
SEMI-FINISEET
DE DEFINITION
3.1.1
PRODUITS SEMI-FINIS,
PRODOTTI
FINITI PLAQUES ET BLOCS
FILMS, FEUILLES,
3.2.1
APPLICAZIONI
ELEVATA TECNOLOGIA INDUSTRIA
3.1.2
BAGUETTES ETATUBES
3.1.3
TUYAUX, FOURREAUX ET CANALISATIONS
AEROSPAZIALE
3.1.4
BANDESPERSONALE
ET PROFILES
3.2.2
IGIENE
3.1.5
MOUSSES
3.2.3
TELECOMUNICAZIONI
3.1.6
MAT EN VERRE PER UFFICIO
3.2.4
ATTREZZATURE
3.1.7
TEXTILES
3.2.5
ALTRE
APPLICAZIONI A ELEVATA TECNOLOGIA
3.1.8
ETIQUETTES
3.1.9
FILMS
DE
DECORATION,
FILMS ET FEUILLES
APPLICAZIONI
DOMESTICHE
3.1.10
FILMS TRANSPARENTS,
FEUILLES ET PLAQUES RUBANS
3.3.1
ARREDAMENTO
E MOBILI
3.1.11
RUBANS ADHESIFS
3.3.2
PRODOTTI
IL TEMPO LIBERO (COMPRESA
3.1.12
RUBANS DEPER
POLYTETRAFLUOROETHYLENE
(PTFE)
VALIGERIA)
3.1.13
AUTRES RUBANS
3.3.3
CASALINGHI
3.1.14
AUTRES PRODUITS SEMI-FINIS ET DE DEFINITION
3.3.4
EDILIZIA DOMESTICA (COMPRESI IMPIANTI PER
ACQUA
E RISCALDAMENTO)
PRODUITS
FINIS
3.2.1
POUR UTILISATION EN HAUTE TECHNOLOGIE
3.3.5
IMBALLAGGIO
AEROSPACIAL
3.3.6
ALTRE
APPLICAZIONI DOMESTICHE
3.2.2
MEDECINE
3.2.3
TELECOMMUNICATION
APPLICAZIONI
ELETTROTECNICHE ED ELETTRONICHE
3.2.4
BUREAUTIQUE
3.4.1
ELETTRODOMESTICI
3.2.5
AUTRES UTILISATIONS
EN HAUTE TECHNOLOGIE
3.4.2
ELETTRONICA
DI CONSUMO
3.4.3
SPINE,
PRESE EDOMESTIQUES
INTERRUTTORI
POUR USAGES
3.4.4
ALTRE
APPLICAZIONI
ELETTROTECNICHE ED
3.3.1
AMEUBLEMENT
ET MOBILIER
ELETTRONICHE
3.3.2
LOISIR ET BAGAGES
3.3.3 A RTICLES MENAGERS
APPLICAZIONI
AGRICOLE
3.3.4
ARCHITECTUREINDUSTRIALI
DʼINTERIEURE(Y
COMPRIS
3.5.1
ACUSTICA
ALIMENTATION EN EAU ET CHAUFFAGE)
3.3.5
EMBALLAGE E ORTICOLTURA
3.5.2
AGRICOLTURA
3.3.6
AUTRES APPLICATIONS DOMESTIQUES
3.5.3
TRASPORTI
3.5.4
INDUSTRIE CHIMICHE
POUR APPLICATIONS
ELECTRIQUES ET
3.5.5
COMPONENTI
INDUSTRIALI
ELECTRONIQUES
3.5.6
EDILIZIA
E COSTRUZIONE
3.4.1
ELECTROMENAGER
3.5.7
STRUMENTI
DI PRECISIONE
3.4.2
ELECTRONIQUE
DE CONSOMMATION
3.5.8
PROTOTIPI
3.4.3
FICHES, DOUILLES ET COMMUTATEURS
3.5.9
ALTRE
APPLICAZIONI
INDUSTRIALI
3.4.4
AUTRES APPLICATIONS
ELECTRIQUES ET
ELECTRONIQUES
FORNITURA DI LAVORAZIONI PER CONTO TERZI
POUR APPLICATIONS
A USAGES
INDUSTRIELS ET
3.6.1
LAVORAZIONI
PRIMARIE,
MESCOLAZIONE
AGRICOLES
3.6.2
ESTRUSIONE
3.5.1
ACOUSTIQUE
3.6.3
3.5.2
3.5.3
3.6.4
3.5.4
3.6.5
3.5.5
3.6.6
3.5.6
3.6.7
3.5.7
3.6.8
3.5.8
3.6.9
3.5.9
PRODUZIONE
AGRICULTUREDI
ETFILM
HORTICULTURE
TRANSPORTSA INIEZIONE
STAMPAGGIO
INDUSTRIES CHIMIQUES
SOFFIAGGIO
COMPOSANTSROTAZIONALE
INDUSTRIELS
STAMPAGGIO
BATIMENTS ETATRAVAUX
PUBLIQUES
(BTP)
STAMPAGGIO
COMPRESSIONE
E TRANSFER
MATERIEL DE A
PRECISION
STAMPAGGIO
INIEZIONE-REAZIONE (RIM)
PROTOTYPAGEGOMMA
LAVORAZIONE
AUTRES APPLICATIONS A USAGE INDUSTRIEL
LAVORAZIONI
SECONDARIE
FOURNISSEURS
DE SERVICES DE TRANSFORMATION
3.7.1
IMMERSIONE
A FAÇON
3.7.2
TERMOFORMATURA
SOTTOVUOTO
3.6.1
PREMIERE TRANSFORMATION
COMPOUNDAGE
3.7.3
LAVORAZIONE
3.6.2
EXTRUSION MECCANICA DI FLUOROPOLIMERI
3.7.4
ALTRE
LAVORAZIONI
MECCANICHE
3.6.3
PRODUCTION
DE FILMS
3.6.4
MOULAGE PAR INJECTION
3.7.5
TRASFORMAZIONE
E LAVORAZIONE ESPANSI
3.6.5
SOUFFLAGE DI STRUTTURE COMPOSITE
3.7.6
PRODUTTORI
3.6.6
ROTOMOULAGE
3.7.7
ALTRI
SERVIZI DI LAVORAZIONE
3.6.7
MOULAGE PAR COMPRESSION ET TRANSFERT
3.6.8
MOULAGE PAR
INJECTION-REACTION
(RIM)
FORNITORI
DI OPERAZIONI
POST-FINITURA
3.6.9
TRANSFORMATION DU CAOUTCHOUC
3.8.1
LAMINAZIONE
3.8.2
VERNICIATURA
E METALLIZZAZIONE
SECONDE TRANSFORMATION
3.8.3
STAMPA
3.7.1
TREMPAGE
3.8.4
GOFFRATURA
3.7.2
THERMOFORMAGE SOUS VIDE
3.8.5
SALDATURA
3.7.3
USINAGE DES FLUOROPOLYMERES
3.8.6
FLOCCAGGIO
3.7.4
AUTRES USINAGES
3.8.7
IMBALLAGGIO
3.7.5
TRANSFORMATION ET FAÇONNAGE DES MOUSSES
3.8.8
ALTRE
OPERAZIONI
DI POST-FINITURA
3.7.6
FABRICANTS
DE STRUCTURES
COMPOSITES
3.7.7
AUTRES SERVICES DE MISE EN OEUVRE
SERVIZI DI RIGENERAZIONE E RICICLAGGIO
FOURNISSEURS
3.9.1
PER
POLIMERI DE SERVICES DE POST-FINITION
3.8.1
COUCHAGE,
LAMINAGE
3.9.2
PER
ALTRI MATERIALI
O SOSTANZE NELL’INDUSTRIA
3.8.2
ENDUCTION, REVETEMENT ET METALLISATION
DEI
POLIMERI
3.8.3
IMPRESSION
3.8.4
GAUFRAGE
3.8.5
SOUDAGE
PARTE
IV
3.8.6
FLOCAGE
3.8.7
EMBALLAGE
SERVIZI
DI CONSULENZA E ORGANIZZAZIONI PER IL
3.8.8
AUTRES SERVICES DE POST-FINITION
SETTORE DELLE MATERIE PLASTICHE E DELLA
GOMMASERVICES DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE
3.9.1
3.9.2
4.1.1
4.1.2
DE POLYMERES
DʼAUTRES MATERIAUX
ET SUBSTANCES UTILISEES
PROGETTAZIONE
DEL PRODOTTO
DANS LʼINDUSTRIE
DES POLYMERES
SELEZIONE
DEI MATERIALI
PROGETTAZIONE DEL PRODOTTO
4.2.3
4.2.4
4.1.1
4.2.5
4.1.2
4.2.6
4.2.7
4.2.1
4.2.2
4.3.1
4.2.3
4.3.2
4.2.4
4.3.3
4.2.5
4.3.4
4.2.6
4.2.7
AUTOMAZIONE, ROBOTICA E INFORMATICA
CONCEPTION
DEEPRODUITS
PROVE,
MISURE
CONTROLLI
SELECTIONDIDE
MATERIAUX
GARANZIA
QUALITA’
CONCEPTION
DE REPRESENTATION
RICERCA
E SVILUPPO
CONSULENZA
SULMISE
RICICLAGGIO
PRODUCTION ET
EN OEUVRE
INGENIERIE DE PRODUCTION
RICOSTRUZIONE
E RICONDIZIONAMENTO
SERVICES DE FABRICATION
RICONDIZIONAMENTO
DI MACCHINARI
AUTOMATION, ROBOTIQUE
ET CYBERNETIQUE
FORNITORI
DI MACCHINARI
DI SECONDA MANO
ESSAIS, MESURES
ET CONTROLES
INSTALLAZIONE
E RIMOZIONE DI MACCHINARI
ASSURANCE QUALITE
RICONDIZIONAMENTO
DI ATTREZZATURE E
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
ORGANISMES DE CONSEIL SUR LE RECYCLAGE
COMPONENTI
PARTIE IV
FOURNISSEURS
DE SERVICES
DE FABRICATION
FABBRICAZIONE
E PROCESSO
ET DE CONSEIL
POUR
LE SECTEUR DES MATIÈRES
4.2.1
INGEGNERIA
DI PRODUZIONE
4.2.2
SERVIZIET
DI DU
FABBRICAZIONE
E PROCESSO
PLASTIQUES
CAOUTCHOUC
4.3.1
4.4.1
4.3.2
4.4.2
4.3.3
4.4.3
4.3.4
4.4.4
4.4.5
4.4.6
4.4.1
4.4.2
4.4.7
4.4.3
4.4.8
4.4.4
4.4.9
4.4.5
4.4.6
4.4.7
4.5.1
4.4.8
4.5.2
4.4.9
4.5.3
4.5.4
4.5.1
4.5.2
4.5.3
4.5.4
REFECTION
ET REMISE E
ENAMMINISTRATIVI
ETAT
SERVIZI
COMMERCIALI
REMISE EN ETAT
DE MACHINESE GENERALE
CONSULENZA
COMMERCIALE
FOURNISSEURS DE MACHINES DʼOCCASION
CONSULENZA
VENDITA E MARKETING
INSTALLATION/DEMENAGEMENT DʼEQUIPEMENT
SERVIZI
FINANZIARI
REMISE COMMERCIALI
EN ETAT DʼOUTILS
ET DE COMPOSANTS
SERVIZI DI COMPUTER E SOFTWARE
SERVIZI
DI D’AIDE
INFORMAZIONE
SERVICES
AUX AFFAIRES ET A LA GESTION
SERVIZI
CONCESSIONE
LICENZE
CONSEILDIEN
AFFAIRES GENERALES
CONSEIL DE
VENTES ET DʼETUDE DE MARCHE
SOCIETA’
DI BROKERAGGIO
SERVICES DʼAFFAIRES
FINANCIERES
CONSULENZA
DI FORMAZIONE
SERVICES
DʼORDINATEURS
ET DE LOGICIELS
ALTRI
SERVIZI
DI CONSULENZA
SERVICES DʼINFORMATIONS
SERVICES DʼOCTROI
DE LICENCES
ORGANIZZAZIONI
COMMERCIALI
MEDIATION DʼENTREPRISE
ASSOCIAZIONI
COMMERCIALI ED ENTI INDUSTRIALI
CONSEIL EN FORMATION
PROFESSIONNELLE
ORGANIZZATORI
DI MOSTRE
AUTRES
SERVICES DE CONSEIL
LIBRI
E GIORNALI
AGENZIE
DI SVILUPPO
ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET ORGANISMES
INDUSTRIELS
ORGANISATEURS DʼEXPOSITIONS
LIVRES ET REVUES
AGENCES POUR LE DEVELOPPEMENT

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