Conseil municipal du 16 décembre 2015

COMPTE RENDU INTÉGRAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
(N° 2015/8)
Séance du mercredi seize décembre deux mil quinze
Le mercredi seize du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune
de PANNES étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique
LAURENT, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice
Présents
Votants
23
22
22
PRESENTS : MM. Dominique LAURENT - Michel GAILLARD - Valérie
TEMOTEO MIGUEL - Claude THIERRY - Annick CHAUVIN - Gérard
MOREAU - Hélène DE LAPORTE - Yolande DEROUINEAU - Jean-Pierre
BERNARD - François RIBOT - Arlette PROCHASSON - Alain VIETES Maryvonne BEAUJARD - Sylvie ROUSSIAL - Claudette CHAMBON - Claire
PONDI Stéphane REYROLLE - Céline RISPAL - Bernadette
PROCHASSON - Frédéric PAY - Nathalie DUFIN - Olivier CHEVALLIER ABSENT : M. Pa Seng MOUA -
La séance est ouverte à 20 heures.
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ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE
- pouvoirs
- quorum
- désignation du secrétaire de séance
- adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal
AFFAIRES GENERALES
2015/8/1 – MODIFICATION DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22;
VU le Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 relevant le seuil de publicité sans formalité ni publicité de
15 000 € H.T. à 25 000 €H.T. ;
VU la délibération relative à la délégation d’attribution du Conseil municipal à Monsieur le Maire, en date du 29
mars 2014 ;
CONSIDERANT que l’alinéa 3 de cette délibération précise que le Maire a délégation pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un
montant inférieur à 20 000,00 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT le souci de maintenir une bonne administration communale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
DE MODIFIER le seuil de délégation autorisée à Monsieur le Maire, pour la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, à 25 000 € H.T. et ce, pour la durée du présent mandat.
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
FINANCES COMMUNALES
2015/8/2 – BUDGET PRINCIPAL 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire M14 ;
VU l’adoption du budget primitif 2015 par délibération en date du 1er avril 2015 ;
VU les décisions modificatives n°1 et 2, respectivement en date des 27 mai et 9 septembre 2015 ;
CONSIDERANT que l’Agglomération Montargoise et des Rives de Loing (A.M.E.) a réévalué l’attribution de
compensation qui lui est due au titre de 2015 ;
CONSIDERANT l’ouverture du Centre de Loisirs au mois d’août et la gestion des absences du personnel,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’ADOPTER la décision modificative n°3 relative au Budget Principal de l’année 2015 comme suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
COMPTES
637
64131
73921
RECETTES FONCTIONNEMENT
MONTANT
Autres impôts
et taxes
Rémunérations
Attribution de compensation
Total fonctionnement
+ 5 000,00 €
COMPTES
6419
+ 10 000,00 € 6459
+ 2 700,00 € 7788
MONTANT
Remboursement sur
rémunération personnel
9 000,00 €
Remboursement sur charges
4 000,00 €
Produits exceptionnels
4 700,00 €
+ 17 700,00 € Total fonctionnement
17 700,00 €
2015/8/3 – AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.232-1 du Code des Juridictions Financières ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption
du budget primitif 2016,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
2015 avant le vote du budget 2016, dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits
ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour
les opérations suivantes :
Chapitre –
Libellé nature
16 – dépôts et cautionnement reçus
20 – immobilisations incorporelles
21 – immobilisations corporelles
2313 HO – immobilisations en cours
2315 HO
6080- refonte du système de vidéosurveillance
6087 – programme voirie
6084 – travaux voiries rue de la Petite Ronce
6088 – réhabilitation école de musique
Total
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
Crédits ouverts en 2015
(BP +DM)
13 000,00 €
20 000,00 €
837 000,00 €
15 000,00 €
18 052,96 €
11 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
320 000,00 €
Montant (25% max)
autorisé avant le vote du BP
3 250,00 €
5 000,00 €
209 250,00 €
3 750,00 €
4 500,00 €
2 750,00 €
150 000,00 €
15 000,00 €
80 000,00 €
473 500,00 €
RELATIONS HUMAINES
2015/8/4 – REVISION DES TAUX DE PROMOTION EN MATIERE D’AVANCEMENT DE
GRADE POUR LE PERSONNEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’alinéa 2 de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 7 septembre 2007 et du 4 octobre 2012 portant sur la
détermination des taux de promotion en matière d’avancement de grade pour le personnel ;
VU l’avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 3 février 2015 ;
CONSIDERANT qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant au 31 décembre de
l’année précédente les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade l’année suivante ;
CONSIDERANT qu’il s’agit de fixer ce taux de promotion dans le cadre des avancements de grades pour chaque
grade accessible par la voie de l’avancement de grade, compte tenu des cadres d’emplois représentés au sein de la
collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
DE DEFINIR un taux de promotion d’avancement de grade à 100% pour l’ensemble des grades
-
DE MAINTENIR les modalités d’avancement fixées par la délibération du 7 septembre 2007
notamment en ce que l’autorité territoriale est libre de promouvoir ou de ne pas promouvoir les
fonctionnaires inscrits au tableau. Les nominations ayant lieu dans l’ordre du tableau et à condition que le
fonctionnaire ait accepté l’emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade, et le cas échéant, la
formation particulière prévue par le statut. Toute nomination dans un grade qui n’intervient pas
exclusivement en vue de pourvoir un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les
fonctions correspondantes est nulle.
2015/8/5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu’un agent du service comptabilité (Rédacteur principal 2 ème classe) peut bénéficier de
l’avancement de grade (Rédacteur principal 1ère classe) et ce, au 1er janvier 2016 ;
CONSIDERANT la valeur professionnelle de l’agent,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
DE CREER 1 poste de rédacteur Principal de 1ère classe à mi-temps à compter du 01/01/2016,
-
D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci-dessous
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
PERSONNEL A TEMPS COMPLET
Service/Emploi
Grades
Direction
Directeur Général des Services - Emploi fonct.
Service administratif
Affaires générales
Agent de gestion administrative
Agent de gestion administrative
Agent d’accueil
Comptabilité
Responsable de gestion budgétaire
Agent de gestion comptable
Service technique
Direction
Responsable des Services Techniques
Service entretien des bâtiments
Agent d’entretien polyvalent
Agent d’entretien polyvalent
Agent d’entretien polyvalent
Service entretien des espaces verts
Responsable gestion des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Service scolaire
Service restauration et entretien des écoles
Responsable logistique restauration
Agent de restauration
Agent d’entretien polyvalent
Service éducation
Agent spécialisé des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles
Service Animation
Directeur du Centre de Loisirs
TOTAL
Poste
Postes à
Postes
pourvus au pourvoir
supprimés
04/11/2015 au 01/01/2016 au 01/01/2016
Attaché territorial
1
Adjoint administratif Ppal de 1ère cl.
Adjoint administratif de 1ère cl
Adjoint administratif de 2ème cl.
1
1
1
Rédacteur
Adjoint administratif Ppal de 2ème cl.
1
1
Technicien
1
Adjoint technique Ppal de 2ème cl.
Adjoint technique Ppal de 1ère cl
Adjoint technique de 2ème cl.
1
1
1
Agent de Maîtrise
Adjoint technique Ppal de 1ère cl
Adjoint technique de 2ème cl.
1
2
1
Adjoint technique de 2ème cl
Adjoint technique de 2ème cl.
Adjoint technique de 2ème cl.
1
1
1
ATSEM Ppal de 2ème cl.
ATSEM de 1ère classe
2
2
Animateur
1
22
0
PERSONNEL A TEMPS NON COMPLET
Service/Emploi
Service administratif
Affaires générales
Agent de gestion administrative
Comptabilité
Agent de gestion comptable
Affaires sociales
Agent d’accueil social
Grades
Poste
Postes à
pourvus au pourvoir
01/01/2016 au 01/01/2016
Adjoint administratif de 2ème cl.
1
Rédacteur principal
Rédacteur Principal de 1ère classe
1
Agent social de 2ème cl.
1
Service scolaire
Service restauration et entretien des écoles
Agent de restauration
Agent d’entretien polyvalent
Service éducation
Agent spécialisé des écoles maternelles
Adjoint technique Ppal de 2ème cl.
Adjoint technique de 2ème cl.
1
4
ATSEM de 1ère classe
2
Service Animation
Agent d’animation périscolaire
Agent d’animation
Adjoint d’animation de 2ème cl.
Adjoint d’animation de 2ème cl.
2
5
TOTAL
1
17
(A)= poste à pourvoir dans le cadre d’un avancement de grade ou d’une promotion interne
(C)= poste à pourvoir dans le cadre d’un recrutement
(TC)= poste issu du passage temps non complet à temps complet
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
Postes
supprimés
au 01/01/2016
1
1
AFFAIRES SCOLAIRES
2015/8/6 – CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 – EXAMEN DES PROJETS
DES ECOLES – FIXATION DU QUOTIENT FAMILIAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les projets présentés par deux écoles ;
CONSIDERANT que la Directrice de l’école élémentaire du Bourg et le Directeur de l’école Georges Braibant
proposent à la municipalité leurs projets de classe de mer et découverte pour l’année scolaire en cours comme suit :
Ecole Elémentaire du BOURG:
-
Classe verte de 6 jours au centre des Œuvres Universitaires du LOIRET au printemps 2016, à
SAINT JEAN DE MONTS (option char à voile)
Nombre d’élèves : 27 (classe de CM2 de Mme LUTUN)
Coût du séjour : 390,00 €uros par enfant
Participation du Conseil Départemental : 39,00 €uros par enfant
Participation de partenaires (PEP, coopérative scolaire) : non précisé
La somme à répartir entre la famille et la commune est de 351,00 €
Ecole Elémentaire G. BRAIBANT:
-
Classe verte de 10 jours à Combloux (Découverte du Milieu – Equitation – Escalade)
Nombre d’élèves : 27 (classe de CM2 de Mme LOPEZ))
Coût du séjour : 520,00 €uros par enfant
Participation du Conseil Départemental : 65,00 €uros par enfant
Participation de partenaires (PEP, coopérative scolaire) : non précisé
La somme à répartir entre la famille et la commune est de 455,00 €
CONSIDERANT qu’il est proposé d’instituer un barème servant au calcul de la participation communale au coût
du séjour suivant le quotient familial établi de la façon suivante :
(Revenus imposables net des parents (année N - 1) + prestations sociales (AL, AAH,…)
Q.F. = ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- /12
Nb de personnes au foyer (parent(s) + enfant(s))
CONSIDERANT qu’il est proposé que la participation communale soit égale au coût du séjour multiplié par le
pourcentage défini au tableau ci-dessous (de ce résultat est déduite l’éventuelle participation de Comité
d’entreprise) :
Quotient familial Participation communale
0 € à 319 €
80%
320 € à 352 €
75 %
353 € à 385 €
70 %
386 € à 420 €
65 %
421 € à 453 €
60 %
454 € à 486 €
55 %
487 € à 520 €
50 %
521 € à 554 €
45 %
555 € à 587 €
40 %
588 € à 620 €
35 %
621 € à 655 €
30 %
656 € à 688 €
25 %
689 € à 721 €
20 %
722 € à 755 €
15 %
755 € et +
10 %
Hors Commune
0%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
DECIDE :
-
D’APPROUVER les projets des écoles tels que sus-présentés,
-
D’APPROUVER pour l’année scolaire 2015/2016 le barème servant au calcul de la participation
communale suivant le quotient familial comme indiqué ci-dessus.
CONVENTIONS
2015/8/7 – CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE AGENCE POSTALE
COMMUNALE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
VU, la délibération en date du 27 novembre 2008 approuvant la convention relative à l’organisation d’une agence
postale communale ;
VU la délibération en date du 4 novembre 2015 approuvant la modification du protocole des 35 heures et par là
même les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie qui impliquent son ouverture le lundi après-midi ;
CONSIDERANT qu’après accord du Directeur des Ressources et Appui aux Transformations de la Direction
Régionale du réseau La Poste Beauce Sologne, il est nécessaire d’établir un avenant à ladite convention afin
d’intégrer l’ouverture de l’agence postale le lundi après-midi;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’APPROUVER l’avenant à la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale
-
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1
INTERCOMMUNALITE
2015/8/8 – APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES DE L’A.M.E.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le procès-verbal de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge en date du 26 octobre
2015 ;
CONSIDERANT que les transferts abordés sont les suivants : participation du Syndicat Intercommunal des
Vallées du Loing et de l’Ouanne (S.I.V.L.O.), participation du Syndicat Mixte du Canal d’Orléans, du S.I.C.A.M.
(cimetière et crématorium Amilly-Montargis) et du Centre médico-scolaire ;
CONSIDERANT l’obligation de valider les évaluations susvisées dans un délai de deux mois suivant la tenue de
ladite Commission;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- D’APPROUVER le rapport de la C.L.E.C.T. du 26 octobre 2015 concernant les transferts de charges ciaprès :
- Participation au S.I.C.A.M.
- Centre médico-scolaire
- Participation au Syndicat mixte de gestion du Canal d’Orléans
- Participation au S.I.V.L.O.
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015
ENVIRONNEMENT
2015/8/9 – CREATION D’UNE USINE DE METHANISATION SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE CORQUILLEROY ET PANNES PRESENTEE PAR LA SARL CENTRALE BIOGAZ
DE CHAUMONT – ENQUETE PUBLIQUE
VU, le Code de l’Environnement et notamment le chapitre III du titre II du livre I (partie législative et
réglementaire) et le chapitre II du titre 1er du livre V (partie réglementaire) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté en date du 16 novembre 2015 de Monsieur le Préfet du Loiret prescrivant une enquête publique du 14
décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus, relative à une demande présentée par la SARL CENTRALE BIOGAZ
DE CHAUMONT en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des
Communes de CORQUILLEROY et PANNES, Parc d’Activités de Chaumont.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande de mise à enquête
publique en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement et ce, conformément à l’article R.512-20 du Code de l’Environnement ;
CONSIDERANT que les activités en cause sont soumises à autorisation et figurent dans la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement et qu’il y a lieu de soumettre la demande à enquête
publique réglementaire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’EMETTRE un avis favorable
2015/8/10 – AVIS SUR LE LANCEMENT D’UNE ETUDE CONCERNANT LA RENOVATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
VU, le Code de l’Environnement;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la maîtrise de l’éclairage public est une source importante de réduction des consommations
électriques ; la vétusté des installations étant la principale cause de la surconsommation ;
CONSIDERANT que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie (ADEME) incite les collectivités à
renouveler leur parc aux vues des enjeux à la fois économique, environnementaux et sociaux ;
CONSIDERANT que, l’investissement initial nécessaire à la rénovation de son parc d’éclairage public doit tenir
compte :
- de la performance des lampes, des luminaires et des systèmes qui les gèrent, ainsi que leur dégradation
dans le temps ;
- des coûts d’exploitation, de maintenance et de recyclage pour toujours garantir un service de qualité.
CONSIDERANT la pertinence de raisonner sur plusieurs Collectivités,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
-
D’EMETTRE un avis favorable au lancement d’une étude groupée pour la rénovation de son éclairage
public
La séance est levée à 22 heures 25.
Conseil municipal en date du 16 décembre 2015