ALM Bâle III part II.pptx

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ALM Bâle III part II.pptx
Bâle III
Tour d’horizon
FUSL
D.E.S. en gestion des risques financiers
Gestion des risques et ALM
Année académique 2012 – 2013
Yves MATHIEU
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
Conclusion générale
2
Agenda
•
•
•
•
Introduction
• Le métier de banquier
• Les risques
• L’évolution
Bâle II
Bâle III
Conclusion générale
3
Les fonctions essentielles et rôles d’une banque
•
•
Fonctions
• Collecter des fonds (par exemple l’épargne)
• Remployer les fonds (par exemple l’octroi de crédits)
• Assurer les paiements (nationaux et à l’étranger)
• Exercer un rôle de courtier et/ou de mandataire
Rôles
• Création de monnaie
• Transformation
• Conséquence(s) : surveillance par les autorités de tutelle et prise en
compte à partir du nouveau cadre de Bâle III des aspects macroprudentiels
4
Positionnement des banques
•
•
Finance directe
Les agents économiques entrent directement en relation entre
eux sur les marchés des capitaux
Finance indirecte
L’intervention d’une institution financière résout les
imperfections de la finance directe
5
Secteur Réel
Déficit
Secteur Réel
Surplus
Secteur Financier
Courtage & Commissions
Cash
Investis. Besoins
productifs Financemt
Cash
Contrat X
C
o
n
t
r
a
t
Z
C
A
S
H
Contrat X
Marché des activités
de courtage
Revenus de Courtage
& Commissions
C
A
S
H
Intermédiation
Contrat
Contrat
Z
Y
Dette et
Capital
C
o
n
t
r
a
t
Y
Marché de l’intermédiation
Revenus d’intermédiation
6
Organisation et surveillance du secteur financier
•
•
•
•
Contrôle prudentiel
(Rôle de transformation)
Contrôle économique
(Rôle de création de monnaie)
Contrôle de l’information publiée
Problèmes
• Identification et classification des risques
• Emergence du concept « macroprudentiel »
Les règlementations microprudentielles et la politique monétaire
ne suffisent plus à garantir la stabilité financière
7
Agenda
•
•
•
•
Introduction
• Le métier de banquier
• Les risques
• L’évolution
Bâle II
Bâle III
Conclusion générale
8
Identification
•
•
•
•
Risques financiers
Risques opérationnels
Risques métiers
Risques exogènes
9
Identification
•
•
•
•
Risques financiers
Risques opérationnels
Risques métiers
Risques exogènes
•
•
•
•
•
•
Structure du bilan
Structure du compte de résultat
Adéquation des fonds propres
Risque de crédit
Risque de marché (y compris le
risque de change)
Risque bancaire
• Risque de liquidité
• Risque de taux d’intérêt
10
Identification
•
•
•
•
Risques financiers
Risques opérationnels
Risques métiers
Risques exogènes
•
•
•
•
•
•
•
Fraude interne
Fraude externe
Pratiques internes
Pratiques externes
Dommages aux biens
Défectuosités
Défaillances dans l’exécution
11
Identification
•
•
•
•
Risques financiers
Risques opérationnels
Risques métiers
Risques exogènes
•
•
•
•
Risque législatif
Risque prudentiel
Infrastructure financière
Risque systémique
12
Identification
•
•
•
•
Risques financiers
Risques opérationnels
Risques métiers
Risques exogènes
•
•
•
•
Risque politique
Risque de contagion (dominos)
Risque de crise bancaire
Autres risques exogènes
13
Agenda
•
•
•
•
Introduction
• Le métier de banquier
• Les risques
• L’évolution
Bâle II
Bâle III
Conclusion générale
14
Evolution
Le Comité de Bâle
•
•
•
•
Création en 1974, sous l’impulsion de la BRI, par les gouverneurs des
banques centrales du G10 suite à la faillite de la banque allemande
Bankhaus Herstatt
Participants (fondateurs/aujourd’hui) : Argentine, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, France, Allemagne, Hong-Kong, India, Indonesia,
Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, Arabie
Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie,
Royaume-Uni et les Etats-Unis
Mission initiale : garantir la stabilité du système bancaire international
en fonction de deux principes fondamentaux
• Tous les systèmes bancaires y sont soumis
• La supervision doit être conforme pour toutes les banques qui
opérent de manière internationale
Son objectif est de fournir des standards internationaux à implémenter
par les autorités nationales
15
Adéquation des fonds propres
Evolution
12/09
Publication du
document de
consultation Bâle 3
07/88
Publication
de Bâle 1
12/96
Publication de
l’amendement
risques de marché
06/04
Publication
de Bâle 2
12/07
Implémentation
des méthodes
avancées Bâle 2
07/09
Publication des
règles révisées
pour le trading et
la titrisation
12/97
Implémentation
de l’amendement
risques de marché
12/92
Implémentation
complète de
Bâle 1
16
12/11
Implémentation
des règles pour le
trading
12/06
Implémentation
de Bâle 2
01/19
Implémentation
complète de Bâle 3
01/13
Début de
l’implémentation
de Bâle 3
11/10
Approbation de
Bâle 3 par le G20
Source BIS
Un voyage vers Bâle I en 1988
•
•
•
•
•
•
•
1973 – Fin des accords de Bretton Woods après la décision en 1971 de
laisser flotter le dollar sur les marchés des changes
1974 – Le cas Herstatt : faillite de la Herstatt Bank causée par un
“settlment risk” sur le marché du change DEM/USD, qui donne lieu à
la crétation du Comité de Bâle par le G10 fin 1974
1980 – Début de la crise des “Savings and Loans”
1982 – Crise mexicaine
1983 – International Lending and Supervisory Act (ILSA) qui
détermine un exigence de fonds propres à 5,5% du total des actifs
1986 – Dernier acte de la crise des S&L : près de 1 000 institutions
sont concernées (47%) dont 441 sont insolvables
1987 – Crash de la bourse (black Monday)
17
Evolution
Principe
3-6-3
Libéralisation
1960
1974:
Bankhaus
Herstatt
1970
1988: Traité Bâle 1
1980
1974: mise en place
du Comité de Bâle
par le G10
1990
1990: application de
Bâle 1 par 100 pays
18
Evolution
Le Traité Bâle I
Ratio de fonds propres
=
Fonds propres
Risque de crédit + Risque de marché
•
•
•
•
Fonds propres : tier 1, tier 2 et tier 3
Ratio : 8%, dont le tier 2 est maximum égal à 100 % du tier 1
Risque de crédit : ensemble des risques pondérés
Risques pondérés : en fonction des recommandations du Comité
• OCDE – Non-OCDE
• 0%, 20%, 50%, 100%
19
Evolution
Le Traité Bâle I
Catégories d'actifs
Caisse
100
0
Montant
ajusté
0
Dépôts interbancaires
800
20%
160
Titres émis par des
gouvernements OCDE
1000
0
0
500
100%
500
Crédits hyppothécaires
1500
50%
750
Autres crédits
1100
100%
1100
Total
5000
Titres émis par des
gouvernements non-OCDE
Engagements hors-bilan:
Montants
Montant
Pondération
2510
Coeff.
Crédits documentaires
200
20% 100%
40
Facilités
300
50% 100%
150
TOTAL
Capital requis:
2700
8%
Capital minimum
216
20
Evolution
Le Traité Bâle I
•
Drivers
• Situation des banques
japonaises dans le courant
des années 80
• Compétition internationale
exacerbée
• Manque d’encadrement au
niveau de la gestion du
risque de crédit
•
Traité Bâle 1
• Standards de capital
minimum pour la
couverture du risque de
crédit
• Deux principaux standards
exigés
• Ratio Cooke
• Ratio de transformation
21
Evolution
L’amendement de 1996
•
•
•
Introduction de la composante « risques de marché dans les exigences
de fonds propres
Risque de marché pour :
• Le portefeuille commercial (trading book)
• Le risque de change et le risque sur matière premières
(commodities) pour l’ensemble des activités
Le risque de marché peut être calculé selon :
• La méthode standard
• Les modèles internes (évolution fondamentale)
22
Evolution
Le Traité Bâle I
•
Structure à trois étages
• Comité de Bâle : recommandations et bonnes pratiques
• Communauté Européenne : directives
• Pays membres : circulaires (en Belgique) – lois – règlements – etc.
23
Evolution
Le Traité de Bâle I – Conclusion
•
Valeur ajoutée du traité
• Renforcement de la solvabilité des banques et de la solidité du
secteur financier international par :
• Accroissement du niveau des fonds propres pour les
institutions qui opèrent internationalement
• Lignes directrices claires et cohérentes pour l’ensemble des
intervenants
• Mise en place d’un « Level Playing Field »
24
Evolution
Le Traité de Bâle I – Conclusion
•
Faiblesses
• Évolution du niveau de gestion des risques de crédit (modélisation)
• Utilisation de plus en plus poussée de techniques de réduction des
risques de crédit par transfert – création d’arbitrages
réglementaires
• Absence de la prise en compte du risque opérationnel
• Distorsion entre le niveau de risque économique et la couverture
par les réserves réglementaires
25
Evolution
Le Traité de Bâle I – Conclusion
•
Conclusion finale en 1998
• Le traité Bâle 1 devient obsolète
• Nécessité de revoir le traité en tenant compte de tous les éléments
de gestion des risques avec comme particularités
• Réduction et/ou pénalisation de l’uniformisation par
l’individualisation de l’analyse des institutions et de leur
approche de la gestion des risques
• Maintien des niveaux de fonds propres d’une manière globale
dans le secteur financier
26
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
• Organisation
• Pilier 1
• Pilier 2
• Pilier 3
Bâle III
Conclusion générale
27
Bâle II – Principes
•
•
Les 3 piliers
• Pilier 1 : exigences de fonds propres minimum
• Pilier 2 : processus de supervision
• Pilier 3 : discipline de marché
Processus de réduction (mitigation) des risques
• Couverture des risques résiduels
• Réduction des exigences de fonds propres
• Équilibre entre précision et complexité
28
Bâle II – Principes
•
Renforcement du rôle des trois piliers
• Pilier 1 : exigences de fonds propres – approches évolutives
• Risque de crédit
• Risque opérationnel
• Risque de marché
• Pilier 2 : 4 principes
• Évaluation interne
• Processus de contrôle de la supervision
• Niveau des fonds propres
• Intervention des superviseurs
• Pilier 3 : transparence
29
Bâle II – Principes
•
Liens entre les 3 piliers
• Pilier 1 : exigences de fonds propres
Mesure des risques et de leurs composantes
Prise en compte des techniques de réduction (mitigation)
Approche quantitative
• Pilier 2 : processus de contrôle
Examen de la qualité de la gestion et de l’information relative aux
risques
Approche qualitative
• Pilier 3 : transparence
Publication consolidée des niveaux de fonds propres et de
l’exposition aux risques
30
Bâle II - Evolution
Nov: QIS2,5
principe
3-6-3
Oct: QIS3
1988: Traité Bâle I
Libéralisation
Dec: Finalisation du
nouveau Traité
Avr&Mai: QIS1,2
Jan: Bâle II
entrée en vigueur
Jan/2001: CP2
1960
1970
1980
1990
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
June/1999: CP1
1996: Risque de
marché
1974:
Bankhaus
Herstatt
July: résultats
du QIS3
May: Release du CP3
1990: application de
Bâle 1 par 100 pays
1974: mise en place
du Comité de Bâle
par le G10
Jan: démarrage
des tests en
parallèle
31
2007
Bâle II
La consultation du secteur
•
•
•
CP1 : juin 1999
CP2 : janvier 2001
CP3 : mai 2003
32
Bâle II
Les études quantitatives (QIS)
•
•
•
•
•
Objectif : récolter l’information pour vérifier si la proposition de
nouveau Traité rencontre les objectifs du Comité.
QIS 1 : avril/mai 2001
Sous forme de questionnaire et de réponse aux FAQ.
QIS 2 : avril 2001
Concentration sur le risque opérationnel
QIS 3 : annoncé en octobre 2002
• Suivi de la consultation du CP3
Résultats QIS 1 et QIS 2
• Ne sont pas en lignes avec les attentes
Les méthodes IRB nécessitent plus de fonds propres que la
méthode standard ?
33
Bâle II – Résultats des QIS
The calibration intended in CP 2
QIS2 results
(January 2002)
(Spring 2002)
G10 average, after incorporating some
of the working paper proposals
130
120
130
110
120
100
110
90
100
80
Operational
risk
70
60
50
Credit
risk
40
30
Operational
risk
60
50
Credit
risk
40
Foundation
IRB
10
0
Standardised
Approach
Foundation
IRB
Standardised
Approach
Current
Accord
10
Current
Accord
30
20
20
0
90
80
70
Source: CBF
34
Bâle II – Calibration selon la consultation
QIS2 results
Review of the
Standardised
(Spring 2002)
Approach
G10 average, after incorporating some
calibration
of the working paper proposals
130
120
110
100
90
Operat.
risk
80
QIS2.5(Nov.2001)
Operat.
risk
70
60
50
Credit
risk
40
QIS3(Oct.2002)
Credit
risk
30
20
Foundation
IRB
Further
review of the
IRB
calibration
Standardised
Approach
0
Current
Accord
Foundation
IRB
Standardised
Approach
10
Current
Accord
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
The calibration aimed at
for in CP3
Source: CBF
35
Bâle II – 3ème consultation (mai 2003)
•
•
•
•
Implémentation progressive
• Risque de crédit
• Risque opérationnel
Ajustement des exigences minimum à ce qui est praticable
Renforcement du rôle du second pilier
Approches différenciées
• Spécificités locales (institutions ou pays)
• Nouvelles approches
• Risque de crédit
• Risque opérationnel
36
Bâle II – 3ème consultation et QIS
•
Objectif du QIS 3
• Test du troisième document de consultation CP3
• Couverture de tous les risques (crédit et opérationnel), selon les
différentes approches
• Analyse de tous les portefeuilles
•
Résultats (confirmation des positions prises dans le CP3)
• Exigences de fonds propres moindre pour les méthodes avancées
• Définition de catégories de risques (Nations et Banques –
Corporate – PME & retail)
• Qualité des données très variable
• Evolution de la mesure du risque opérationnel (peu de données)
37
Bâle II – Europe
Information du parlement européen
Etude de l’impact de Bâle sur les PME européenne
Entrée en vigueur de Bâle II
Entrée en vigueur de CRD
Présentation du projet de directive au parlement européen.
2003
2004
2005
2006
2007
Elections européenne.
Adoption du rapport du parleentaire européen
Alexander Radwan.
Publication de la directive CRD
avec un délai de 12 mois pour
la transcription dans la législation des pays membres
Date prévue pour les débats au parlement pour mise en
vote de la proposition à l’été 2005.
38
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
• Organisation
• Pilier 1
• Pilier 2
• Pilier 3
Bâle III
Conclusion générale
39
Pilier 1 – Couverture
•
•
•
Risque de crédit
Risque opérationnel
Risque de marché
•
Dans l’Accord, présentation du risque de crédit différente
• Expositions non structurées
• Titrisation
40
Pilier 1 – Risque de crédit
•
•
Définition
Le risque de crédit résulte de la détérioration de la capacité de crédit
d’un emprunteur jusqu’à un défaut final
Il comprend :
• Le risque de contrepartie
Risque de perte dû à un défaut de la contrepartie par rapport à ses
obligations contractuelles
• Le risque d’échange (settlement)
Risque de perte dû à une inadéquation entre paiement et livraison
• Le risque pays
Risque de perte dû à des situations politiques et/ou économiques
dans un pays donné
41
Pilier 1 – Risque de crédit
•
Définition de la notion de défaut (principalement défini au niveau de
l’approche basée sur les modèles internes)
Il y a défaut lorsque :
• Le débiteur à un retard de plus de 90 jours pour le paiement
• Du principal et/ou
• Des intérêts et/ou
• Des commissions
• Le débiteur ne pourra faire face à ses obligations sans mesures
prises par la banque, comme par exemple la réalisation des
garanties
42
Pilier 1 – Risque de crédit
Evolution
•
•
•
Possibilité de choisir entre différentes méthodes d’évaluation du
risque, à des niveaux de complexité différents
Les institutions qui font appel à des méthodes plus avancées et qui dès
lors sont susceptibles de mesurer avec précisions les différentes
composantes du risque de crédit seront récompensées par des
exigences moindre de fonds propres
Des exigences moindres de fonds propres signifient qu’ils peuvent être
libérés pour d’autres buts
43
Pilier 1 – Risque de crédit
Approches possibles
•
•
Approche standardisée
• Simple
• Complète
Approches basées sur des évaluations internes (IRB)
• « Foundation »
• Avancées
44
Pilier 1 – Risque de crédit
Réduction des risques
•
•
•
Principe
Les méthodes de réduction des risques (mitigation) jouent un rôle
important dans le calcul des exigences de fonds propres
Instruments
• Garanties (et) dérivés de crédit
• Collatéral
• Compensation
Objectifs
• Traitement approprié des risques résiduels
• Réduction des exigences de fonds propres
• Equilibre entre précision et complexité
45
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Classes d’actifs
•
•
Expositions individuelles
• Souverains
• Pouvoirs publics
• Banques de développement
• Banques
• Entreprises d’investissement
• Corporate
Agrégats
• Retail
• Portefeuilles couverts par des
garanties foncières privées
• Portefeuilles couverts par des
garanties foncières
commerciales
•
•
•
Autres
• Créances impayées
• Autres
Eléments hors-bilan
Titrisation
46
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée
•
•
Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 %
Actifs pondérés = exposition x pondération de risque
• Exposition nette = exposition brute – provisions
• Pondération
• Externe via ECA et ECAI
ECA : Export Credit Agency (Ducroire)
ECAI : External Credit Assesment Institution (Moodys, S&P,
Fitch)
47
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée
•
•
Critères d’éligibilité pour les agences externes ECAI
• Objectivité
• Indépendance
• Accès international et transparence
• Exigences de publication d’information
• Ressources suffisantes
• Crédibilité
Les autorités de contrôle nationales sont responsables pour
l’évaluation de l’égibilité des ECAI
48
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Catégories de notation
Investment Grade
S&P a.o.
Speculative Grade
Moody´s
Meaning
S&P a.o.
Moody´s
Meaning
AAA
Aaa
Best Quality,
Extremely
strong
Aa1
Aa2
Aa3
A1
A2
A3
Baa1
Baa2
Baa3
Ba1
Ba2
Ba3
B1
B2
B3
Caa1
Caa2
Caa2
Payment
probability,
Uncertainty
AA+
AA
AAA+
A
ABBB+
BBB
BBB-
BB+
BB
BBB+
B
BCCC+
CCC
CCCCC
C
D
High Quality
High
repayment
capacity
Adequate
repayment
capacity
Ca
Claims with high
risk
Actual
susceptibility to
default
Default
Source IBM
49
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Pondération
réglementaire, expositions individuelles
Risk Weight
ECA
Claim
1
0%
Sovereigns
Claim
Sovereigns
ECAI
Option 1a
Option 2b
Option 2c
Banks
Corporates
a
b
c
favourable
2
20%
AAA
to AAAA0%
20%
A+ to
A20%
50%
20%
20%
AAA
to AAAA20%
50%
20%
A+ to
A50%
Assessment
3
3–6
50%
100%
Rating
BBB+
BB+ to
to BBBBBBB50%
100%
100%
100%
7
150%
Unrate
Below BB- Unrated
d
150%
100%
150%
100%
50%
100%
150%
20%
50%
150%
BBB+
Below BBBBto BBBB100%
150%
50%
20%
Unrate
Unrated
d
100%
risk weight according to the credit assessment of the sovereignof incorporation
Source IBM
risk weight according to the credit assessment of the bank itsel
f
short-term claims (original maturity < 3 months) receive a risk weightthat is one category more
50
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Pondérations, agrégats
•
•
•
•
•
Retail traditionnel
• Pondération de 75 %
Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées
• Pondération de 35 %
Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales
• Pondération de 100 %
Créances impayées
• De 50 % à 150 %
Autres
• 100 %
51
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Pondérations (fin)
•
•
Hors-bilan
• Application d’un facteur de conversion (Credit convertion factor)
De 0 % à 100 %
Titrisation
• Notation long terme
De 0 % (AAA) à 350 % (BB-)
• Notation court terme
De 20 % à 100 %
52
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche standardisée – Techniques de
réduction
•
•
•
•
Compensation des risques
Calcul d’une exposition nette
Collatéral
Importance de la législation et des processus développés par
l’institution pour la réalisation des collatéraux
Garanties (et) dérivés de crédit
La manière de prendre en compte la réduction du risque, réduction
pure ou substitution, permet de définir la nature de l’approche (simple
ou étendue)
53
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
•
Homogénéité des méthodes
• Application à toutes les classes d’actifs
• Application phasée possible
• Exceptions pour des métiers non-significatifs
• Pas de retour en arrière
Période de transition
• Calculs parallèles en 2006
• Au minimum 5 années d’estimation des PD
• Au minimum 3 années d’utilisation du système de notation
• Au minimum 7 années de données
54
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
•
Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 %
Actifs pondérés = exposition x pondération de risque
• EAD x PD x LGD x M
• EAD : exposition au défaut
• PD : probabilité de défaut
• LGD : perte liée au défaut
• M : échéance effective
55
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
Notion de perte attendue (expected loss) contre perte inattendue
(unexpected loss)
• Perte attendue
Taux annuel moyen de perte prévisible dans un métier, intégré
dans le pricing
• Perte inattendue
Non-prévisible et non-anticipable, nécessite un « coussin » de
fonds propres pour la couverture
56
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
Unexpected
Loss Amount
Expected
Loss amount
Time t
57
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
Composantes de la perte probable
• Probabilité de défaut
Quelle est la probabilité qu’une contrepartie soit en défaut ?
• Exposition au défaut
Quelle sera l’exposition de la banque au moment du défaut ?
• Perte liée au défaut
Quelle est le montant que nous risquons de perdre finalement ?
(Y inclus, les coûts de recouvrement, l’escompte dû au retard des
remboursements, le coût de financement du défaut)
58
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
•
Composantes de la perte inattendue
• La perte attendue ne constitue par un « vrai » risque si elle
correspond au niveau prévu. Il n’y a dès lors pas d’exigence de
fonds propres.
• Le risque est généré par la variation du niveau de perte.
• Ecart-type des pertes de crédit autour de la moyenne attendue
Couverture par la définition d’un capital économique
• Dépend entre autres de la notation que l’institution financière
souhaite recevoir
59
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
Opposition entre fonds propres économiques et fonds propres
réglementaires
• Fonds propres économiques : couverture des pertes imprévues par
les fonds propres. Les pertes prévues sont couvertes par la prime
de risque incorporée au prix du crédit
• Fonds propres réglementaires : Bâle II prévoit également la
couverture des pertes imprévues par des fonds propres
réglementaires, via la déduction des pertes prévues dans les
formules de calcul des exigences de fons propres
60
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
•
Foundation IRB
• EAD x PD x LGD x M
• Valorisation interne de PD
• Valorisation externe de EAD – LGD – M
Advanced IRB
• EAD x PD x LGD x M
• Valorisation interne de EAD – PD – LGD
• Valoristion externe de M
61
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB
•
Foundation IRB
• Estimation interne de PD
• LGD = 45% pour crédits
“senior” et 75% pour les
dettes subordonnées
• EAD = encours + CCF ×
non-prélevés
• CCF = fixés par l’autorité
de contrôle
• L’impact des techniques de
réduction de risque est
réglementée
• Compensation: impact
EAD
• Collatéral: réduction ⇒
impact LGD
• Garanties: substitution
⇒ impact PD
•
Advanced IRB
• Estimation interne de PD
• Estimation interne de LGD
• EAD = encours + CCF ×
non-prélevés
• Estimation interne du CCF
• L’impact des techniques de
réduction de risque est
estimé par la banque
• Compensation: impact
EAD
• Collatéral: réduction ⇒
impact LGD
• Garanties: substitution
ou réduction
⇒ impact sur PD ou
LGD
62
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB – Notations internes
•
•
•
•
Développement d’une méthodologie de notation
• Système de classification des contreparties
• Classification des clients en fonction de leur capacité de crédit
• Minimisation du risque de se tromper de catégorie
• Mettre en place une différenciation adéquate du risque
Collecte des données
• Financières
• Non-financières
Attribuer le degré de risque au client
Calibrer la probabilité de défaut (PD)
63
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB – Catégories de risques
•
•
•
Souverains, Banques, Corporates
• IRB foundation ou avancée
Crédits spécialisés (project finance, object finance, commodities
finance, immobilier générateur de revenus, immobilier commercial)
• Catégorisation par le régulateur
• Niveau de notation - Fort, bon, satisfaisant, faible, défaut – De
75 % à 625 %
• Formule de l’approche générale autorisée
Contrats retail
• Approche retail
Concerne les contrats de faible valeur et/ou exposition
Notion de grands nombres
• Concept de pool
64
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB – Catégories de risques
•
•
•
Actions
• Approche de marché
• Méthode de pondération simple (300 % ou 400 %)
• Modèles internes (avec plancher de 200 % et 300 %)
• PD/LGD
• Idem corporate
• Plancher à 200 % et 300 %
Actifs à recevoir
• Distinction en fonction du type : corporate ou retail
Titrisation
• Approche en fonction de la notation ou définie par le superviseur
65
Etude de cas
Situation du portefeuille d’actifs
Actifs
Exposition (M€)
Banques
Banque A
90
Banque B
80
Entreprises
Entreprise C
90
Entreprise D
50
Entreprise E
250
Clients privés
Mr Rockfeller
Créances hypothécaires résidentielles
Dépassements
100
1.200
600
Gouvernement
Corée du Sud
150
2.610
66
Etude de cas
Situation Bâle 1
Bâle 1
Pays
Zone
E (M€)
Pondération
Actifs
pondérés
Banques
Banque A
Allemagne
A
90
20 %
18
Banque B
Turquie
A
80
20 %
16
Entreprise C
Turquie
A
90
100 %
90
Entreprise D
Singapour
B
50
100 %
50
Entreprise E
Allemagne
A
250
100 %
250
100
100 %
100
1.200
50 %
600
600
100 %
600
150
0%
Entreprises
Clients privés
Mr Rockfeller
US
Créances hypothécaires résidentielles
Dépassements
Gouvernement
Corée du Sud
Corée du Sud
A
2.610
0
1.724
67
Etude de cas
Information complémentaire
Actifs
Pays
Rating Pays
Rating S&P
Rating
Moody’s
Type
AAA
A
Aa3
Senior
Banques
Banque A
Allemagne
Banque B
Turquie
B
B-
Caa1
Senior
Entreprise C
Turquie
B
CCC+
B3
Senior
Entreprise D
Singapour
AAA
Non coté
Non coté
Senior
Entreprise E
Allemagne
AAA
BBB+
Baa1
Senior
Entreprises
Clients privés
Mr Rockfeller
Non coté
US
Senior
Créances hypothécaires résidentielles
Dépassements
Gouvernement
Corée du Sud
Corée du Sud
B
B-
B2
Senior
68
Etude de cas
Information complémentaire collatéral
Collatéral
Rating
Emetteur
S&P
Entreprise C
Bon d’état allemands en €
AAA
Entreprise D
Garantie en $ de Singapour
AAA
Entreprise E
Immobilier
300
10
360
Mr Rockfeller
Actions
200
2
1
Créances hypothécaires
résidentielles
Immobilier
Actifs
Rating
Emetteur
Moody’s
Rating
Emission
S&P
Valeur
de
marché
Durée
(ans)
Période
de réval.
AA
60
4
20
50
3
1
Banques
Banque A
Banque B
Entreprises
Aa2
Clients privés
2.500
360
Dépassements
Gouvernement
Corée du Sud
Corée du Sud
69
Etude de cas
Approche standardisée
Bâle II
Exposition
Bâle 1
Pond.
Bâle II
Actifs
pond.
Pond.
Approche
simplifiée
Approche
complète
Banques
Banque A
90
20 %
18
20 %
18
18
Banque B
80
20 %
16
100 %
80
80
Entreprise C
90
100 %
90
150 %
57
49
Entreprise D
50
100 %
50
100 %
16
16
Entreprise E
250
100 %
250
100 %
250
250
100
100 %
100
100 %
100
0
1.200
50 %
600
35 %
420
420
600
100 %
600
75 %
450
450
150
0%
0
100 %
150
150
1.541
1.433
Entreprises
Clients privés
Mr Rockfeller
Créances hypothécaires
résidentielles
Dépassements
Gouvernement
Corée du Sud
2.610
1.724
Etude de cas
Information complémentaire IRB
Actifs
Pays
Rating
Emetteur
Rating
S&P
PD
Type
Durée
(ans)
AAA
A
0,03 %
Senior
2
LGD
Banques
Banque A
Allemagne
Banque B
Turquie
B
B-
6,00 %
Senior
2
Entreprise C
Turquie
B
CCC+
8,00 %
Senior
10
Entreprise D
Singapour
AAA
Non coté
0,50 %
Senior
4
Entreprise E
Allemagne
AAA
BBB+
0,08 %
Senior
10
Non coté
1,00 %
Senior
2
Senior
5
Entreprises
Clients privés
Mr Rockfeller
US
Créances hypothécaires
résidentielles
1,00 %
8%
Dépassements
0,60 %
80 %
Gouvernement
Corée du Sud
Corée du Sud
B
B-
6,00 %
71
Etude de cas
Information complémentaire IRB collatéral
Collatéral
Rating
Emetteur
S&P
Entreprise C
Bon d’état allemands en €
AAA
Entreprise D
Garantie en $ de Singapour
AAA
Entreprise E
Immobilier
300
10
360
Mr Rockfeller
Actions
200
2
1
Créances hypothécaires
résidentielles
Immobilier
Actifs
Rating
Emission
S&P
Valeur
de
marché
PD
Durée
(ans)
Période
de réval.
60
0,010 %
4
20
50
0,012 %
3
1
Banques
Banque A
Banque B
Entreprises
AA
Clients privés
Dépassements
Gouvernement
Corée du Sud
Corée du Sud
2.500
360
Etude de cas
Comparaison
Actifs
Exposition
Bâle 1
Pond.
Bâle II
Actifs
Pond.
Simpl.
Actifs
Pond.
Actifs
Pond.
Complète
Actifs
Pond.
IRB
Banques
Banque A
90
20 %
18
18
18
18
Banque B
80
20 %
16
80
80
131
Entreprise C
90
100 %
90
57
49
28
Entreprise D
50
100 %
50
16
16
13
Entreprise E
250
100 %
250
250
250
156
100
100 %
100
100
0
0
1.200
50 %
600
420
420
113
Dépassements
Gouvernement
600
100 %
600
450
450
436
Corée du Sud
150
0%
0
150
150
245
1.724
1.541
1.433
1.136
138
123
115
91
Entreprises
Clients privés
Mr Rockfeller
Créances hypothécaires résidentielles
Total
Fond propres nécessaires
2.610
Pilier 1 – Risque de crédit
Provisions
•
•
•
Approche standardisée
Exposition = exposition nette = exposition brute – provisions
IRB
Exposition = exposition brute
Des provisions spécifiques peuvent être définies pour réduire les
risques pondérés d’une catégorie d’actifs
Des provisions globales par portefeuille peuvent être définies pour
réduire les risques pondérés d’un portefeuille
Des provisions générales peuvent être définies pour réduire les risques
pondérés en général
Problématique de IFRS 9 (IAS 39) : différence entre « impairment » et
« default »
74
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB – Constitution des données
Parallel
run
Relaxed: 2 years
Rating system: 3 years(*)
Retail: 5 years(*)
PD: 5 years(*)
LGD: 7 years
EAD: 7 years
Transition period: 3 years
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Source IBM
2010
(*): relaxed during transition period
75
Pilier 1 – Risque de crédit
Approche IRB – Exigences de reporting
•
•
•
Actifs pondérés par les risques
• Capital réglementaire
• Actifs pondérés par les risques pour le risque crédit, le risque de
marché et le risque opérationnel
• Ratio de fonds propres
Back testing
Mise en concordance des résultats par rapport aux estimations afin de
(re)calibrer les modèles
Stress testing
Dans le cas de scénarios défavorables (worst case scenarios)
76
Pilier 1 – Risque opérationnel
Introduction
•
•
•
•
Définition
Risque de perte résultant de défaillance ou d’inadéquation des
processus internes, des personnes et des systèmes ainsi que
d’événements externes
Le niveau des pertes opérationnelles du secteur financier dépasse les
70 milliards de dollars depuis le début des années 90, principalement
le fait des personnes et des processus
Une majorité des événements de risque sont apparus dans les activités
de marchés des capitaux
Importance d’événements, tels que ceux du 11 septembre, ou encore
de la faillite de Barings, dans l’attention portée au risque opérationnel
77
Pilier 1 – Risque opérationnel
Introduction
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
$ > 1,8 milliards - Sumitomo (Copper Trading)
$ 1.450 millions - Kashima Oil (Currency derivatives)
$ 1.390 millions - Barings (Nikkei - 225 stock index futures & options)
$ 1.340 millions - Metallgesellschaft (energy derivatives)
$ 1.100 millions - Daiwa Bank (Bond trading)
$ 275 millions - Allied Lyons (Currency options)
$ 260 millions - Volkswagen (FX futures)
$ 157 millions - P&G (Leveraged spread)
$ 130 millions - Allied Irish (FX derivatives)
$ 113 millions - Air Products (Currency swaps)
$ 90 millions - AIG (Derivatives revaluation)
$ 76 millions - Colonia (exotic options)
$ 35 millions - Salomon Brothers
$ 35 millions - Dell Computer (Swaps & Options)
78
Pilier 1 – Risque opérationnel
Types d’événements
•
7 catégories
• Fraude interne
• Fraude externe
• Pratiques internes d’encadrement et sécurité des lieux de travail
• Pratiques externes de métier, des clients et relatives aux produits
• Dommages aux biens
• Interruption des activités et des systèmes suite à des défectuosités
• Défaillance des processus d’éxécution et de livraison
79
Pilier 1 – Risque opérationnel
Types d’événements
80
Pilier 1 – Risque opérationnel
Types d’événements
81
Pilier 1 – Risque opérationnel
Types d’événements
82
Pilier 1 – Risque opérationnel
Principes de gestion du risque opérationnel
•
•
•
•
Développement d’un environnement de gestion adéquat du risque
• Examen régulier de la stratégie de gestion du risque opérationnel
• Responsabilité des gestionnaires pour l’implémentation de la gestion
globale
• Responsabilisation des cadres dans l’implémentation
Implémentation d’un processus de gestion des risques
• Processus général d’identification et de mesure
• Système de suivi
Rôle des organes de contrôle
• Analyse des systèmes de gestion du risque opérationnel
• Analyse des stratégies, processus et mesures prises pour le contrôle du
risque opérationnel
Publication de l’information
• Information relative au risque potentiel
• Information relative aux systèmes de surveillance et de gestion du risque
83
Pilier 1 – Risque opérationnel
Approches
•
•
•
Indicateur de base
Approche standard
Méthodes avancées
•
Les exigences de fonds propres devraient être de moins en moins
élevées au fur et à mesure de l’emploi de méthodes de plus en plus
sophistiquées, afin de servir d’incitant à une gestion pointue du risque
opérationnel
Les organes de contrôle restent maîtres (via le 2ème pilier) de modifier
les exigences de fonds propres
•
84
Pilier 1 – Risque opérationnel
Indicateur de base
•
•
•
•
Capital exigé
Revenu brut x α
Le coéfficient α est proposé à un niveau de 15 %
Avantages
• Mise en place aisée pour toutes les institutions financières
• Application des principes, pas de critère spécifique pour la
qualification
Inconvénients
• Simplicité (pas de relation entre le risque réel et les fonds propres)
• Pénalisation des institutions performantes
• Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif
• Pas de prise en compte des spécificités (métiers et contrôle)
85
Pilier 1 – Risque opérationnel
Approche standardisée
•
•
•
•
Division des institutions en lignes de métier (8 business lines)
Les indicateurs d’exposition par ligne de métier sont fixés par les
autorités de contrôle
Utilisation d’un facteur β par ligne de métier, défini par les organes de
contrôle, pour estimer les fonds propres nécessaires à la couverture du
risque
Critères qualitatifs
86
Pilier 1 – Risque opérationnel
Approche standardisée
•
•
Avantages
• Diminution des exigences de fonds propres, due à une meilleure
segmentation des risques par ligne de métier
• Meilleur représentativité du profil de risque réel
• Incitant pour évoluer vers des méthodes avancées
Désavantage
• Manque de relation causale entre le risque et le niveau de fonds
propres
• Liaison linéaire et pénalisation des institutions performantes
• Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif
87
Pilier 1 – Risque opérationnel
Approche standardisée – Exemple
Business Lines
Exposure Indicator
Capital
Factors
(ß)1
Corporate Finance
€ 2.7 b Gross Income
18%
=
€ 486 mm
Trading and Sales
€ 1.5 b Gross Income
18%
=
€ 270 mm
Retail Banking
€ 1.5 b Gross Income
12%
=
€ 180 mm
Commercial Banking
€ 1.3 b Gross Income
15%
=
€ 195 mm
Payment and
Settlement
€ 0.25 b Gross Income
18%
=
€ 45 mm
Agency Services
€ 0.50 b Gross Income
15%
=
€ 75 mm
Retail Brokerage
€ 2.8 b Gross Income
12%
=
€ 336 mm
Asset Management
€ 1.9 b Gross Income
12%
=
€ 228 mm
Total
Required
Capital
€ 1,815 mm 12
Source IBM
88
Pilier 1 – Risque opérationnel
Approche standardisée alternative
•
•
•
Proposition introduite dans le CP3
Autorisée par les organes de contrôle locaux et en fonction de critères
spécifiques
Modification de la formule pour les lignes de métier « retail » et
« commercial banking »
Exigences de fonds propres =
β x facteur d’ajustement x encours des crédits et avances
Facteur d’ajustement fixé à 0,035
89
Pilier 1 – Risque opérationnel
Méthodes avancées
•
•
•
•
•
Le capital réglementaire exigé est dérivé des systèmes de mesure
internes
Les systèmes de mesure sont sujets à des critères qualitatifs et
quantitatifs
L’impact de réduction du risque par l’assurance est reconnu
L’utilisation de méthodes avancées est sujet à l’approbation des
autorités de contrôle, car il n’y a pas de prescription dans la
réglementation
Critères de qualification
• Principes généraux
• Critères qualitatifs
• Critères quantitatifs
90
Pilier 1 – Risque opérationnel
Méthodes avancées
•
•
Avantages
• Reflet du profil de risque réel de l’institution
• Critères qualitatifs
• Exigences moindre de fonds propres
• Réputation
Problèmes
• Qualité des données
• Critères de qualification élevés
• Pas de méthode généralement acceptée
91
Pilier 1 – Risque opérationnel
Bâle II vs CRD
•
•
•
•
Utilisation partielle permanente permise
Méthode avancée avec indicateur de base et/ou méthode standardisée
Critères d’éligibilité différents pour l’utilisation de la méthode
standardisée alternative
Reconnaissance de la réduction par l’assurance dans toutes les
méthodes sous CRD
Incorporation des services d’investissement dans les lignes de métier
92
Pilier 1 – Les risques de marché
•
•
Maintien mais adaptation du dispositif entré en vigueur via le « Market
Risk Amendment » de 1996 et transposé au niveau de la CE par la
« CRD » ou encore Capital Requirement Directive (2006/48/EC et
2006/49/EC)
Portefeuille de transaction (trading book)
• Définitions
• Notion de valorisation prudente
• Traitement du risque de contrepartie
• Traitement de certains risques spécifiques
93
Pilier 1 – Les risques de marché
Exemple
•
Pour rappel
Ratio de fonds propres
=
Fonds propres
Risque de crédit + Risque de marché
•
Hypothèses
• La banque fonctionne dans un régime qui requiert 8% de fonds
propres en tant qu'exigence réglementaire
• La banque a calculé ses risques pondérés à 10.000 et son niveau de
capital pour le risque de marché à 500
• La banque a 750 de fonds propres de niveau 1, 250 de niveau 2 et
700 de niveau 3
94
Pilier 1 – Les risques de marché
Exemple
•
•
•
Pour calculer le dénominateur de la fraction, il faut additionner les
risques pondérés et les fonds propres pour risques de marché
multipliés par 12,5
Fonds propres
10.000 + (500 x 12.5) = 16.250
En appliquant le ratio de 8%, on peut déterminer que le montant de
fonds propres requis est de 1.300 (16.250 x 8%). De ce montant, 800
sont affectés au risque de crédit (10.000 x 8%) et 500 pour le risque de
marché (6.250 x 8%).
Pour déterminer si la banque a suffisamment de capital éligible, il faut
regarder à la composition des différents niveaux de fonds propres. Ceci
se fait en plusieurs étapes
95
Pilier 1 – Les risques de marché
Exemple
•
•
•
La banque affectera en premier lieu un maximum de fonds propres de
niveau 2 au risque de crédit, à savoir les 250 disponibles.
En deuxième lieu, elle utilisera les fonds propres de niveau 1 pour
couvrir entièrement son risque de crédit qui s'élève à 800, donc un
montant de 550. Il reste dès lors un surplus de 200 en fonds propres de
niveau 1, disponibles pour couvrir le risque de marché.
Il est a noter que le montant utilisable de fonds propres de niveau 3
pour couvrir le risque de marché est limité à 250 % du montant de
fonds propres de niveau 1 disponibles (200). La banque est limitée à
500 (200 x 250%), malgré le fait que 700 de fonds propres de niveau 3
soient disponibles.
96
Pilier 1 – Les risques de marché
Exemple
•
•
Afin de maximiser l'utilisation de fonds propres de niveau 3, il est
nécessaire de calculer (dans l'exemple) le montant de fonds propres de
troisième niveau qui est égal à 250 % des fonds propres de niveau 1
disponibles, et qui ensembles sont égaux à 500.
500 = 100% (niveau 1) + 250% (niveau 3)
500 = 143 (niveau 1) + 357 (niveau 3)
Les différents montants permettent de compléter l'équation pour
obtenir le ratio de fonds propres :
750 (niveau 1) + 250 (niveau 2) + 357 (niveau 3) = 1.357
10.000 + (500 x 12.5) = 16.250
= 8,35 %
97
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
• Organisation
• Pilier 1
• Pilier 2
• Pilier 3
Bâle III
Conclusion générale
98
Pilier 2 – Impact
•
•
Un niveau de fonds propres conforme aux exigences n’est pas suffisant
(failles ou manques du pilier 1 et facteurs de risques externes). Le 2nd
pilier permet de vérifier que les banques développent, améliorent et
implémentent des techniques de gestion et de suivi des risques.
Les organes de contrôle doivent évaluer si la réaction des institutions
financières est conforme à leur niveau réel de risque
99
Pilier 2 – Les 4 principes
•
•
Principe 1 : adéquation des processus
Les banques doivent avoir des processus qui évaluent leur niveau de
fonds propres par rapport aux risques réellement encourus, ainsi que le
moyen de les adapter.
Principaux éléments
• Supervision des gestionnaires (CA et CD)
• Évaluation correcte des fonds propres
• Évaluation correcte des risques
• Surveillance et reporting
• Évaluation des contrôles internes
100
Pilier 2 – Les 4 principes
•
•
Principe 2 : évaluation de l’adéquation des fonds propres
Évaluation par les organes de contrôle de l’approche « fonds propres »
des institutions financières en termes de ratios réglementaires, de
stratégie et de surveillance. Les actions de correction sont possibles !!!
Principaux éléments
• Examen de l’intégration des processus de contrôle de risque dans
les différents métiers
• Exigences complémentaires si le niveau est jugé insuffisant par le
superviseur
101
Pilier 2 – Les 4 principes
•
•
Principe 3 : niveau de fonds propres supérieur aux exigences
Les organes de contrôle peuvent espérer que les institutions financières
détiendront des fonds propres supérieurs à ce qui est exigé. Si
nécessaire, ils pourront requérir ces fonds propres supplémentaires.
Éléments principaux
• Les fonds propres en excès sont censés servir de tampon pour
couvrir des situations de risque spécifiques
• Les organes de contrôle peuvent prendre des mesures si les ratios
de fonds propres tombent sous certains seuils ou si les institutions
financières sont spécifiquement à un niveau de risque dangereux
102
Pilier 2 – Les 4 principes
•
Principe 4 : possibilité d’intervention précoce
Les organes de contrôle pourraient intervenir à un stade précoce pour
éviter que les fonds propres ne tombent sous le niveau minimum exigé
pour couvrir le risque d’une institution financière et exiger une
réaction rapide si les fonds propres ne sont pas maintenus et/ou
reconstitués
103
Pilier 2 – Eléments spécifiques
•
•
•
Risque de taux d’intérêt
• Mise à jour des principes de gestion du risque de taux d’intérêt par
la publication des 15 principes
Risque opérationnel
• Définition de la notion de « revenu brut (gross income) » pour la
mesure de l’exposition au risque
Risque de crédit
• Définition de la notion de défaut
• Concentration
• Risque résiduel
• Stress test dans les méthodes avancées
• Titrisation
104
Pilier 2 – Processus de supervision
•
•
•
Principe : les banques doivent avoir un contrôle et une gestion des
processus de risques qui sont conformes au développement de leurs
métiers et à leur profile de risque
Instruments (Évaluation qualitative)
• Inspections sur site et externes
• Discussions avec les organes de gestion
• Discussions avec les auditeurs externes
• Reporting sur base régulière
Sanctions (Actions préventives)
• Monitoring intensif
• Exigences de contrôle des processus, de niveau de fonds
propres,etc.
• Remplacement des organes de gestion
105
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
• Organisation
• Pilier 1
• Pilier 2
• Pilier 3
Bâle III
Conclusion générale
106
Pilier 3 – Discipline de marché
•
•
Principes généraux
• Complément aux piliers 1 et 2
• Les exigences de publication doivent permettre aux marchés
d’évaluer la situation réelle en termes de risques d’une institution
financière
Interaction avec les principes comptables
• Les informations publiées sous les exigences comptables et/ou
réglementaires peuvent être utilisées
• Si non-disponibles, publication par l’utilisation d’autres moyens
107
Pilier 3 - Caractéristiques
•
•
•
•
Concept de matérialité (idem IAS)
Information dont l’omission,ou la mauvaise présentation, peut
influencer un « utilisateur » lorsqu’il prend des décisions économiques
Publication semestrielle de l’information
• 2 exceptions :
• Informations sur les systèmes, objectifs et définition – 1 an
• Tier 1 pour les grandes banques – 3 mois
Possibilité d’information confidentielle – notion de préjudice grave
Aspects qualitatifs et quantitatifs des informations (13 tableaux)
• Textes – information qualitative
• Chiffres – information quantitative
108
Pilier 3 – Domaines d’information
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Tableau 1 : champ d’application
Tableau 2 : structure du capital
Tableau 3 : adéquation du capital
Tableau 4 : risque de crédit – informations générales
Tableau 5 : risque de crédit – approche standard
Tableau 6 : risque de crédit – approche IRB
Tableau 7 : techniques de réduction des risques
Tableau 8 : titrisation
Tableau 9 : risques de marché – approche standard
Tableau 10 : risques de marché – approche modèles internes
Tableau 11 : risque opérationnel
Tableau 12 : actions du portefeuille bancaire
Tableau 13 : risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire
109
Pilier 3 – Domaines concernés
•
•
•
•
Étendue
• Consolidation pour les groupes bancaires
Fonds propres
• Fonds propres éligibles
• Définition du tier 1 (fonds propres de base)
• Composantes du tier 2 et tier 3
Adéquation des fonds propres
• Allocation des fonds propres en fonction de la stratégie
• Exigences en fonction des catégories de risques
Exposition aux risques
• Information qualitative et quantitative pour tous les risques
présents dans l’institution
110
Pilier 3 - Conclusions
•
•
Pour les autorités de contrôle
• Standardisation des exigences de publication
• Force du marché (par rapport aux exigences des organes de
contrôle)
• Une exigence de fonds propres complémentaires n’est pas une
réponse au manque de transparence
Pour les banques
• Attention à la notion d’information confidentielle
• Ne pas confondre information et données
111
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
• Crise financière et ajustements Bâle III
• Eléments principaux
• Bâle 2.5
• Gestion du risque de liquidité
• Le nouveau cadre réglementaire
• Approche macroprudentielle
• Implémentation
Conclusion générale
112
Crise financière – Ligne du temps
•
•
•
•
•
•
•
•
2006 – Crise des “subprimes”
2007 – Northern Rock en difficultés, nationalisée en 2008
2008 – Faillite de Lehman Brothers, nationalisation de AIG et chute
des indices boursiers
2008 – Crise islandaise
2009 – Crise grecque et crise espagnole
2009 – Document de consultation pour Bâle III
2010 – Approbation par le G20 du nouveau cadre
2013 – Début de l’implémentation de Bâle III
113
Déficiences du secteur financier
•
•
•
•
•
Composante dure des fonds propres trop basse, suite aux règles trop
lâches
Beaucoup de risques ne sont pas reflétés dans l’Accord de base
• Trading book avec des expositions au risque de crédit non-liquides
• Gestion du risque de liquidité basée sur du wholesale banking
• Effet de levier maximum tant sur le bilan que le hors-bilan
Manque de transparence, avec comme conséquence le fait qu’il était
impossible de comprendre le niveau de risque ainsi que la qualité des
fonds propres qui couvraient les risques
Diminution pro-cyclique de l’effet de levier
Contrôle trop spécifique, sans tenir compte des interactions qui
existaient dans le secteur financier dans son ensemble
114
Ajustements Bâle III
Approche microprudentielle
•
•
•
•
•
•
Capital de meilleur qualité
Focus sur les fonds propres durs et le capital et les actions ordinaires
Nouvelle définition du Tier 1
Amélioration de la couverture des risques, plus précisément relatives
aux activités de marché et de titrisation
Plus de capital
Minimum pour les actions ordinaires à 4,5%
Tier 1 augmenté à 6%
Volant de conservation des fonds propres de 2,5%
Exigences de liquidité
Renforcement du second pilier, plus particulièrement dans les
domaines de la corporate governance, de l’appétit de risque, de la
consolidation des risques et des stress tests.
Renforcement des normes de publication du troisième pilier
115
Ajustements Bâle III
Approche macroprudentielle
•
•
•
Volant contra-cyclique de 0 à 2,5%
Introduction d’une exigence de levier
Les institutions systémiquement importantes doivent avoir un
renforcement additionnel en fond propres
116
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
• Crise financière et ajustements Bâle III
• Eléments principaux
• Bâle 2.5
• Gestion du risque de liquidité
• Le nouveau cadre réglementaire
• Approche macroprudentielle
• Implémentation
Conclusion générale
117
Bâle III - Objectifs
•
•
•
•
•
Amélioration de la capacité du secteur bancaire d’absorber les chocs
dus aux tensions financières ou économiques, quelle qu’en soit
l’origine
Amélioration de la gestion des risques et de la gouvernance
Renforcement de la transparence et de la communication au sein des
banques
Au niveau micro-prudentiel, avec l’amélioration de la résilience
individuelle des banques en période de tension
Au niveau macro-prudentiel, protection contre les risques systémiques
et leur amplification procyclique dans le temps
118
Bâle III – Eléments principaux
•
•
•
•
Fonds propres de meilleures qualité
Fonds propres augmentés
Couverture macroprudentielle selon deux axes
• Réduction des effets pro-cycliques
• Interrelations et expositions similaires parmi les institutions
financières
Mécanisme de transition
119
De Bâle II à Bâle III (1.1)
Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II
•
Juillet 2009 – Amélioration au cadre de Bâle II
• Pilier 1 (au plus tard fin 2010)
• Exigences minimums renforcées pour la titrisation
• Stressed VAR sur base d’une période de 12 mois
• Pilier 2 (immédiat)
• Renforcement des principes de gouvernance et de gestion des
risques avec une approche qui comprend les risques du horsbilan et de la titrisation, gestion du risque de concentration,
incitants pour des approches basées sur le long terme et des
pratiques saines de rémunération
• Pilier 3 (au plus tard fin 2010)
• 6 domaines clés dans lesquels le niveau d’information doit être
renforcé
120
De Bâle II à Bâle III (1.2)
Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II
•
•
Cadre risque de marché
• Janvier 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version de
consultation
• Juillet 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version
finale
• Décembre 2010 – Révision du cadre risques de marché – Mise à
jour au 31 décembre 2010
• Novembre 2011 – Explications relatives au nouveau cadre, mise à
jour novembre 2011
Bâle III
• Mai 2012 – Revue fondamentale du trading book – Version de
consultation
121
De Bâle II à Bâle III (2.1)
Gestion du risque de liquidité
•
•
•
•
•
Juin 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine du
risque de liquidité – Version de consultation
Septembre 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine
du risque de liquidité – Version finale
Décembre 2009 – Cadre international pour la mesure, les standards et
le suivi du risque de liquidité – Version de consultation
Décembre 2010 – Cadre international pour la mesure, les standards et
le suivi du risque de liquidité
Janvier 2013 – Bâle III : le ratio de couverture de liquidité (Liquidity
Coverage Ratio) et les outils de suivi du risque de liquidité
122
De Bâle II à Bâle III (2.2)
Gestion du risque de liquidité
•
Liquidity Coverage Ratio – LCR
• Horizon : 30 jours
• Formule
Stock of HQLA
! 100%
Total net cash outflows over the next 30 calendar days
• Implémentation
Minimum LCR
requirements
2015
2016
2017
2018
2019
60%
70%
80%
90%
100%
123
De Bâle II à Bâle III (2.3)
Gestion du risque de liquidité
•
NSFR – Net Stable Funding Ratio
• Horizon : 1 an
• Formule :
Available amount of stable funding
> 100%
Required amount of stable funding
• Caractéristiques précises des ASF et RSF
• Implémentation : 1er janvier 2018
124
De Bâle II à Bâle III (2.4)
Gestion du risque de liquidité
•
Outils de suivi
• Tableau des écarts contractuels de maturités
• Concentration du funding
Par contrepartie significative (> 1% du total du bilan), par
instruments/produits significatifs (> 1% du total du bilan) et par
devises significatives (> 5% du total du bilan)
• Disponibilité d’actifs non-liés
• LCR par devise significative
• Utilisation d’outils de suivi orientés marchés
125
De Bâle II à Bâle III (3.1)
Nouveau cadre réglementaire
•
•
•
•
Novembre 2010
Approbation par le G20
Décembre 2010
• Bâle III : Un dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la
résilience des établissements et systèmes bancaires
• Orientations pour les autorités nationales dans l’utilisation du
volant contra-cyclique
Juin 2011
• Version revue, pour tenir compte de la couverture du risque de
contrepartie dans les opérations commerciales bilatérales
Ne pas oublier que Bâle III comprend également l’aspect risque de
liquidité
126
De Bâle II à Bâle III (3.2)
Renforcement des exigences de fonds propres
Exigences de fonds propres
Capital de base
Minimum
Bâle II
2
Bâle III
4,5
•
Volant
conservat.
Capital tier 1
Requis
Minimum
Requis
4
2,5
7,0
Capital total
Minimum
Requis
8
6
8,5
8
10,5
Couverture macroprudentielle
• Volant contra-cyclique , de 0 à 2,5%
• Capacité de couverture supplémentaire pour les SIFIs
127
De Bâle II à Bâle III (3.3)
Ratio de levier
•
•
Complémentaire au cadre de l’approche par les risques
Avec migration vers le pilier 1 en 2018 (sous conditions)
Leverage ratio =
•
Tier 1 Capital
! 3%
Total Exposure
Exercice de suivi sur base des chiffres au 30 juin 2011 a montré que
ce ratio est un élément critique, dû principalement au fait que de
nombreuses banques ne sont pas conformes
128
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
• Crise financière et ajustements Bâle III
• Eléments principaux
• Bâle 2.5
• Gestion du risque de liquidité
• Le nouveau cadre réglementaire
• Approche macroprudentielle
• Implémentation
Conclusion générale
129
Bâle III
Approche macroprudentielle
•
Approche macroprudentielle
• Concerne essentiellement le risque systémique
• Se concentre sur le stabilité globale du système financière
• Dépend des comportements collectifs (endogène)
• Prends en compte l’interconnection des marchés et des institutions
financières individuelles
• Se concentre sur le comportement pro-cyclique (positivement
corrélé avec l’état de l’économie)
130
Bâle III – Approche macroprudentielle
De la croissance vers la décroissance
•
•
•
•
•
Dans la phase de croissance du cycle économique, la valeur du prix
des actifs augmente, la prise en considération des risques diminue et la
concurrence pour augmenter la rentabilité des banques augmente
Spontanément, la pluspart des institutions répondent en :
Most financial institutions spontaneously respond by
• Augmentant la taille du bilan, pour profiter du coût fixe de la
licence bancaire et des exigences réglementaires
• Essayant de diminuer le coût du funding par l’utilisation
d’instruments à court terme, issus des marchés monétaires
• Augmentant le levier
Ceux qui ne le font pas sont vus comme utilisant mal leurs fonds
propres, et ils sont punis par les acteurs boursiers
Quand la croissance s’arrête, les prix des actifs chutent et le
financement à court terme des institutions, avec des actifs faibles et un
lever important s’assèche. La vente forcée des actifs modifie la
perception des risques et dans de nombreux cas, la décroissance surgit
131
Bâle III – Approche macroprudentielle
Indicateurs du risque systèmique
•
•
Au niveaux des institutions individuelles (cross-sectional)
• Structure du bilan (actifs, passifs et structure des fonds propres)
• Importance du trading book
• Titres disponibles à la vente
• Modèles pour évaluer l’interconnectivité
• Contribution individuelle au risque systémique
Dimension temporelle (procyclicalité)
• Analyse des ratios, par exemple le volume des crédits/PNB,
l’évoluation du prix réel des actifs ...
• Macro stress tests
132
Bâle III – Approche macroprudentielle
Résumé des outils mis en place
•
•
Actions prises par le BCBS principalement au niveau de
• Exigences de fonds propres
• Volant de fonds propres contra-cyclique
• Exigences supplémentaires pour les SIFIs
• Ratio de levier
• Gestion des risques
• LCR et NSFR
Autres outils
• Exigences de réserves pour contrôler les flux de capitaux, avec des
objectifs prudentiels
• Caps sur les ratios de crédit, LTV (loan-to-value) et DTI (debt-toincome)
• Taxes sur les passifs “non-core” (principalement pour les
économies émergentes avec de gros montants libellés en devises)
133
Bâle III – Approche macroprudentielle
•
Facteurs d’interconnexion
• Augmentation excessive des actifs
• Croissance rapide des crédits au prix de standards d’octroi des
crédits de moins bonne qualité
• Innovation financière
• Fragilité des passifs bancaires
• Glissement des dépôts de base vers du financement de gros
(wholesale funding)
134
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
• Crise financière et ajustements Bâle III
• Eléments principaux
• Bâle 2.5
• Gestion du risque de liquidité
• Le nouveau cadre réglementaire
• Approche macroprudentielle
• Implémentation
Conclusion générale
135
136
137
Bâle III
Implémentation
•
Défis fonctionnels
• Developpement des spécifications pour les nouvelles exigences,
comme le cadrage des positions (actifs et passifs) pour le nouveau
cadre et les catégories des ratios de liquidité
• Développement des spécifications pour les positions dans le
trading book et pour le risque de crédit de contrepartie
• Intégration des nouvelles exigences réglementaires dans les fonds
propres existants et dans la gestion des risques, étant donné que
certaines mesures destinées à améliorer la qualité des ratios
peuvent avoir une effet négatifs sur les chiffres d’ajourd’hui
138
Bâle III
Implémentation
•
•
Défis techniques
• Disponibilité, intégralité, qualité et cohérences des données dans le
temps pour calculer les noveaux ratios
• La mise au point du système de reporting financier ainsi que la
création des interfaces adéquats avec les systèmes de gestion des
risques existants, en termes de réconciliation
Défis opérationnels
• Les définitions strictes des fonds propres diminuent les fonds
propres disponibles et augmentent sensiblement les RWA
• L’introduction des ratios de liquidité forcera les banques à
repenser leurs exigences de liquidité et exigera un renforcement
potentiel des actifs de haute qualité, ainsi que la diversification des
sources de funding
139
Agenda
•
•
•
•
Introduction
Bâle II
Bâle III
Conclusion générale
140
Bâle II – Conclusion générale
•
Never ending story – To be continued …
141