ALM Bâle III part II.pptx
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Bâle III Tour d’horizon FUSL D.E.S. en gestion des risques financiers Gestion des risques et ALM Année académique 2012 – 2013 Yves MATHIEU Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III Conclusion générale 2 Agenda • • • • Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 3 Les fonctions essentielles et rôles d’une banque • • Fonctions • Collecter des fonds (par exemple l’épargne) • Remployer les fonds (par exemple l’octroi de crédits) • Assurer les paiements (nationaux et à l’étranger) • Exercer un rôle de courtier et/ou de mandataire Rôles • Création de monnaie • Transformation • Conséquence(s) : surveillance par les autorités de tutelle et prise en compte à partir du nouveau cadre de Bâle III des aspects macroprudentiels 4 Positionnement des banques • • Finance directe Les agents économiques entrent directement en relation entre eux sur les marchés des capitaux Finance indirecte L’intervention d’une institution financière résout les imperfections de la finance directe 5 Secteur Réel Déficit Secteur Réel Surplus Secteur Financier Courtage & Commissions Cash Investis. Besoins productifs Financemt Cash Contrat X C o n t r a t Z C A S H Contrat X Marché des activités de courtage Revenus de Courtage & Commissions C A S H Intermédiation Contrat Contrat Z Y Dette et Capital C o n t r a t Y Marché de l’intermédiation Revenus d’intermédiation 6 Organisation et surveillance du secteur financier • • • • Contrôle prudentiel (Rôle de transformation) Contrôle économique (Rôle de création de monnaie) Contrôle de l’information publiée Problèmes • Identification et classification des risques • Emergence du concept « macroprudentiel » Les règlementations microprudentielles et la politique monétaire ne suffisent plus à garantir la stabilité financière 7 Agenda • • • • Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 8 Identification • • • • Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes 9 Identification • • • • Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes • • • • • • Structure du bilan Structure du compte de résultat Adéquation des fonds propres Risque de crédit Risque de marché (y compris le risque de change) Risque bancaire • Risque de liquidité • Risque de taux d’intérêt 10 Identification • • • • Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes • • • • • • • Fraude interne Fraude externe Pratiques internes Pratiques externes Dommages aux biens Défectuosités Défaillances dans l’exécution 11 Identification • • • • Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes • • • • Risque législatif Risque prudentiel Infrastructure financière Risque systémique 12 Identification • • • • Risques financiers Risques opérationnels Risques métiers Risques exogènes • • • • Risque politique Risque de contagion (dominos) Risque de crise bancaire Autres risques exogènes 13 Agenda • • • • Introduction • Le métier de banquier • Les risques • L’évolution Bâle II Bâle III Conclusion générale 14 Evolution Le Comité de Bâle • • • • Création en 1974, sous l’impulsion de la BRI, par les gouverneurs des banques centrales du G10 suite à la faillite de la banque allemande Bankhaus Herstatt Participants (fondateurs/aujourd’hui) : Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Hong-Kong, India, Indonesia, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et les Etats-Unis Mission initiale : garantir la stabilité du système bancaire international en fonction de deux principes fondamentaux • Tous les systèmes bancaires y sont soumis • La supervision doit être conforme pour toutes les banques qui opérent de manière internationale Son objectif est de fournir des standards internationaux à implémenter par les autorités nationales 15 Adéquation des fonds propres Evolution 12/09 Publication du document de consultation Bâle 3 07/88 Publication de Bâle 1 12/96 Publication de l’amendement risques de marché 06/04 Publication de Bâle 2 12/07 Implémentation des méthodes avancées Bâle 2 07/09 Publication des règles révisées pour le trading et la titrisation 12/97 Implémentation de l’amendement risques de marché 12/92 Implémentation complète de Bâle 1 16 12/11 Implémentation des règles pour le trading 12/06 Implémentation de Bâle 2 01/19 Implémentation complète de Bâle 3 01/13 Début de l’implémentation de Bâle 3 11/10 Approbation de Bâle 3 par le G20 Source BIS Un voyage vers Bâle I en 1988 • • • • • • • 1973 – Fin des accords de Bretton Woods après la décision en 1971 de laisser flotter le dollar sur les marchés des changes 1974 – Le cas Herstatt : faillite de la Herstatt Bank causée par un “settlment risk” sur le marché du change DEM/USD, qui donne lieu à la crétation du Comité de Bâle par le G10 fin 1974 1980 – Début de la crise des “Savings and Loans” 1982 – Crise mexicaine 1983 – International Lending and Supervisory Act (ILSA) qui détermine un exigence de fonds propres à 5,5% du total des actifs 1986 – Dernier acte de la crise des S&L : près de 1 000 institutions sont concernées (47%) dont 441 sont insolvables 1987 – Crash de la bourse (black Monday) 17 Evolution Principe 3-6-3 Libéralisation 1960 1974: Bankhaus Herstatt 1970 1988: Traité Bâle 1 1980 1974: mise en place du Comité de Bâle par le G10 1990 1990: application de Bâle 1 par 100 pays 18 Evolution Le Traité Bâle I Ratio de fonds propres = Fonds propres Risque de crédit + Risque de marché • • • • Fonds propres : tier 1, tier 2 et tier 3 Ratio : 8%, dont le tier 2 est maximum égal à 100 % du tier 1 Risque de crédit : ensemble des risques pondérés Risques pondérés : en fonction des recommandations du Comité • OCDE – Non-OCDE • 0%, 20%, 50%, 100% 19 Evolution Le Traité Bâle I Catégories d'actifs Caisse 100 0 Montant ajusté 0 Dépôts interbancaires 800 20% 160 Titres émis par des gouvernements OCDE 1000 0 0 500 100% 500 Crédits hyppothécaires 1500 50% 750 Autres crédits 1100 100% 1100 Total 5000 Titres émis par des gouvernements non-OCDE Engagements hors-bilan: Montants Montant Pondération 2510 Coeff. Crédits documentaires 200 20% 100% 40 Facilités 300 50% 100% 150 TOTAL Capital requis: 2700 8% Capital minimum 216 20 Evolution Le Traité Bâle I • Drivers • Situation des banques japonaises dans le courant des années 80 • Compétition internationale exacerbée • Manque d’encadrement au niveau de la gestion du risque de crédit • Traité Bâle 1 • Standards de capital minimum pour la couverture du risque de crédit • Deux principaux standards exigés • Ratio Cooke • Ratio de transformation 21 Evolution L’amendement de 1996 • • • Introduction de la composante « risques de marché dans les exigences de fonds propres Risque de marché pour : • Le portefeuille commercial (trading book) • Le risque de change et le risque sur matière premières (commodities) pour l’ensemble des activités Le risque de marché peut être calculé selon : • La méthode standard • Les modèles internes (évolution fondamentale) 22 Evolution Le Traité Bâle I • Structure à trois étages • Comité de Bâle : recommandations et bonnes pratiques • Communauté Européenne : directives • Pays membres : circulaires (en Belgique) – lois – règlements – etc. 23 Evolution Le Traité de Bâle I – Conclusion • Valeur ajoutée du traité • Renforcement de la solvabilité des banques et de la solidité du secteur financier international par : • Accroissement du niveau des fonds propres pour les institutions qui opèrent internationalement • Lignes directrices claires et cohérentes pour l’ensemble des intervenants • Mise en place d’un « Level Playing Field » 24 Evolution Le Traité de Bâle I – Conclusion • Faiblesses • Évolution du niveau de gestion des risques de crédit (modélisation) • Utilisation de plus en plus poussée de techniques de réduction des risques de crédit par transfert – création d’arbitrages réglementaires • Absence de la prise en compte du risque opérationnel • Distorsion entre le niveau de risque économique et la couverture par les réserves réglementaires 25 Evolution Le Traité de Bâle I – Conclusion • Conclusion finale en 1998 • Le traité Bâle 1 devient obsolète • Nécessité de revoir le traité en tenant compte de tous les éléments de gestion des risques avec comme particularités • Réduction et/ou pénalisation de l’uniformisation par l’individualisation de l’analyse des institutions et de leur approche de la gestion des risques • Maintien des niveaux de fonds propres d’une manière globale dans le secteur financier 26 Agenda • • • • Introduction Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 27 Bâle II – Principes • • Les 3 piliers • Pilier 1 : exigences de fonds propres minimum • Pilier 2 : processus de supervision • Pilier 3 : discipline de marché Processus de réduction (mitigation) des risques • Couverture des risques résiduels • Réduction des exigences de fonds propres • Équilibre entre précision et complexité 28 Bâle II – Principes • Renforcement du rôle des trois piliers • Pilier 1 : exigences de fonds propres – approches évolutives • Risque de crédit • Risque opérationnel • Risque de marché • Pilier 2 : 4 principes • Évaluation interne • Processus de contrôle de la supervision • Niveau des fonds propres • Intervention des superviseurs • Pilier 3 : transparence 29 Bâle II – Principes • Liens entre les 3 piliers • Pilier 1 : exigences de fonds propres Mesure des risques et de leurs composantes Prise en compte des techniques de réduction (mitigation) Approche quantitative • Pilier 2 : processus de contrôle Examen de la qualité de la gestion et de l’information relative aux risques Approche qualitative • Pilier 3 : transparence Publication consolidée des niveaux de fonds propres et de l’exposition aux risques 30 Bâle II - Evolution Nov: QIS2,5 principe 3-6-3 Oct: QIS3 1988: Traité Bâle I Libéralisation Dec: Finalisation du nouveau Traité Avr&Mai: QIS1,2 Jan: Bâle II entrée en vigueur Jan/2001: CP2 1960 1970 1980 1990 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 June/1999: CP1 1996: Risque de marché 1974: Bankhaus Herstatt July: résultats du QIS3 May: Release du CP3 1990: application de Bâle 1 par 100 pays 1974: mise en place du Comité de Bâle par le G10 Jan: démarrage des tests en parallèle 31 2007 Bâle II La consultation du secteur • • • CP1 : juin 1999 CP2 : janvier 2001 CP3 : mai 2003 32 Bâle II Les études quantitatives (QIS) • • • • • Objectif : récolter l’information pour vérifier si la proposition de nouveau Traité rencontre les objectifs du Comité. QIS 1 : avril/mai 2001 Sous forme de questionnaire et de réponse aux FAQ. QIS 2 : avril 2001 Concentration sur le risque opérationnel QIS 3 : annoncé en octobre 2002 • Suivi de la consultation du CP3 Résultats QIS 1 et QIS 2 • Ne sont pas en lignes avec les attentes Les méthodes IRB nécessitent plus de fonds propres que la méthode standard ? 33 Bâle II – Résultats des QIS The calibration intended in CP 2 QIS2 results (January 2002) (Spring 2002) G10 average, after incorporating some of the working paper proposals 130 120 130 110 120 100 110 90 100 80 Operational risk 70 60 50 Credit risk 40 30 Operational risk 60 50 Credit risk 40 Foundation IRB 10 0 Standardised Approach Foundation IRB Standardised Approach Current Accord 10 Current Accord 30 20 20 0 90 80 70 Source: CBF 34 Bâle II – Calibration selon la consultation QIS2 results Review of the Standardised (Spring 2002) Approach G10 average, after incorporating some calibration of the working paper proposals 130 120 110 100 90 Operat. risk 80 QIS2.5(Nov.2001) Operat. risk 70 60 50 Credit risk 40 QIS3(Oct.2002) Credit risk 30 20 Foundation IRB Further review of the IRB calibration Standardised Approach 0 Current Accord Foundation IRB Standardised Approach 10 Current Accord 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 The calibration aimed at for in CP3 Source: CBF 35 Bâle II – 3ème consultation (mai 2003) • • • • Implémentation progressive • Risque de crédit • Risque opérationnel Ajustement des exigences minimum à ce qui est praticable Renforcement du rôle du second pilier Approches différenciées • Spécificités locales (institutions ou pays) • Nouvelles approches • Risque de crédit • Risque opérationnel 36 Bâle II – 3ème consultation et QIS • Objectif du QIS 3 • Test du troisième document de consultation CP3 • Couverture de tous les risques (crédit et opérationnel), selon les différentes approches • Analyse de tous les portefeuilles • Résultats (confirmation des positions prises dans le CP3) • Exigences de fonds propres moindre pour les méthodes avancées • Définition de catégories de risques (Nations et Banques – Corporate – PME & retail) • Qualité des données très variable • Evolution de la mesure du risque opérationnel (peu de données) 37 Bâle II – Europe Information du parlement européen Etude de l’impact de Bâle sur les PME européenne Entrée en vigueur de Bâle II Entrée en vigueur de CRD Présentation du projet de directive au parlement européen. 2003 2004 2005 2006 2007 Elections européenne. Adoption du rapport du parleentaire européen Alexander Radwan. Publication de la directive CRD avec un délai de 12 mois pour la transcription dans la législation des pays membres Date prévue pour les débats au parlement pour mise en vote de la proposition à l’été 2005. 38 Agenda • • • • Introduction Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 39 Pilier 1 – Couverture • • • Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché • Dans l’Accord, présentation du risque de crédit différente • Expositions non structurées • Titrisation 40 Pilier 1 – Risque de crédit • • Définition Le risque de crédit résulte de la détérioration de la capacité de crédit d’un emprunteur jusqu’à un défaut final Il comprend : • Le risque de contrepartie Risque de perte dû à un défaut de la contrepartie par rapport à ses obligations contractuelles • Le risque d’échange (settlement) Risque de perte dû à une inadéquation entre paiement et livraison • Le risque pays Risque de perte dû à des situations politiques et/ou économiques dans un pays donné 41 Pilier 1 – Risque de crédit • Définition de la notion de défaut (principalement défini au niveau de l’approche basée sur les modèles internes) Il y a défaut lorsque : • Le débiteur à un retard de plus de 90 jours pour le paiement • Du principal et/ou • Des intérêts et/ou • Des commissions • Le débiteur ne pourra faire face à ses obligations sans mesures prises par la banque, comme par exemple la réalisation des garanties 42 Pilier 1 – Risque de crédit Evolution • • • Possibilité de choisir entre différentes méthodes d’évaluation du risque, à des niveaux de complexité différents Les institutions qui font appel à des méthodes plus avancées et qui dès lors sont susceptibles de mesurer avec précisions les différentes composantes du risque de crédit seront récompensées par des exigences moindre de fonds propres Des exigences moindres de fonds propres signifient qu’ils peuvent être libérés pour d’autres buts 43 Pilier 1 – Risque de crédit Approches possibles • • Approche standardisée • Simple • Complète Approches basées sur des évaluations internes (IRB) • « Foundation » • Avancées 44 Pilier 1 – Risque de crédit Réduction des risques • • • Principe Les méthodes de réduction des risques (mitigation) jouent un rôle important dans le calcul des exigences de fonds propres Instruments • Garanties (et) dérivés de crédit • Collatéral • Compensation Objectifs • Traitement approprié des risques résiduels • Réduction des exigences de fonds propres • Equilibre entre précision et complexité 45 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Classes d’actifs • • Expositions individuelles • Souverains • Pouvoirs publics • Banques de développement • Banques • Entreprises d’investissement • Corporate Agrégats • Retail • Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées • Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales • • • Autres • Créances impayées • Autres Eléments hors-bilan Titrisation 46 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée • • Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % Actifs pondérés = exposition x pondération de risque • Exposition nette = exposition brute – provisions • Pondération • Externe via ECA et ECAI ECA : Export Credit Agency (Ducroire) ECAI : External Credit Assesment Institution (Moodys, S&P, Fitch) 47 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée • • Critères d’éligibilité pour les agences externes ECAI • Objectivité • Indépendance • Accès international et transparence • Exigences de publication d’information • Ressources suffisantes • Crédibilité Les autorités de contrôle nationales sont responsables pour l’évaluation de l’égibilité des ECAI 48 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Catégories de notation Investment Grade S&P a.o. Speculative Grade Moody´s Meaning S&P a.o. Moody´s Meaning AAA Aaa Best Quality, Extremely strong Aa1 Aa2 Aa3 A1 A2 A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1 Ba2 Ba3 B1 B2 B3 Caa1 Caa2 Caa2 Payment probability, Uncertainty AA+ AA AAA+ A ABBB+ BBB BBB- BB+ BB BBB+ B BCCC+ CCC CCCCC C D High Quality High repayment capacity Adequate repayment capacity Ca Claims with high risk Actual susceptibility to default Default Source IBM 49 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Pondération réglementaire, expositions individuelles Risk Weight ECA Claim 1 0% Sovereigns Claim Sovereigns ECAI Option 1a Option 2b Option 2c Banks Corporates a b c favourable 2 20% AAA to AAAA0% 20% A+ to A20% 50% 20% 20% AAA to AAAA20% 50% 20% A+ to A50% Assessment 3 3–6 50% 100% Rating BBB+ BB+ to to BBBBBBB50% 100% 100% 100% 7 150% Unrate Below BB- Unrated d 150% 100% 150% 100% 50% 100% 150% 20% 50% 150% BBB+ Below BBBBto BBBB100% 150% 50% 20% Unrate Unrated d 100% risk weight according to the credit assessment of the sovereignof incorporation Source IBM risk weight according to the credit assessment of the bank itsel f short-term claims (original maturity < 3 months) receive a risk weightthat is one category more 50 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Pondérations, agrégats • • • • • Retail traditionnel • Pondération de 75 % Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées • Pondération de 35 % Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales • Pondération de 100 % Créances impayées • De 50 % à 150 % Autres • 100 % 51 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Pondérations (fin) • • Hors-bilan • Application d’un facteur de conversion (Credit convertion factor) De 0 % à 100 % Titrisation • Notation long terme De 0 % (AAA) à 350 % (BB-) • Notation court terme De 20 % à 100 % 52 Pilier 1 – Risque de crédit Approche standardisée – Techniques de réduction • • • • Compensation des risques Calcul d’une exposition nette Collatéral Importance de la législation et des processus développés par l’institution pour la réalisation des collatéraux Garanties (et) dérivés de crédit La manière de prendre en compte la réduction du risque, réduction pure ou substitution, permet de définir la nature de l’approche (simple ou étendue) 53 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • • Homogénéité des méthodes • Application à toutes les classes d’actifs • Application phasée possible • Exceptions pour des métiers non-significatifs • Pas de retour en arrière Période de transition • Calculs parallèles en 2006 • Au minimum 5 années d’estimation des PD • Au minimum 3 années d’utilisation du système de notation • Au minimum 7 années de données 54 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • • Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 % Actifs pondérés = exposition x pondération de risque • EAD x PD x LGD x M • EAD : exposition au défaut • PD : probabilité de défaut • LGD : perte liée au défaut • M : échéance effective 55 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • Notion de perte attendue (expected loss) contre perte inattendue (unexpected loss) • Perte attendue Taux annuel moyen de perte prévisible dans un métier, intégré dans le pricing • Perte inattendue Non-prévisible et non-anticipable, nécessite un « coussin » de fonds propres pour la couverture 56 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB Unexpected Loss Amount Expected Loss amount Time t 57 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • Composantes de la perte probable • Probabilité de défaut Quelle est la probabilité qu’une contrepartie soit en défaut ? • Exposition au défaut Quelle sera l’exposition de la banque au moment du défaut ? • Perte liée au défaut Quelle est le montant que nous risquons de perdre finalement ? (Y inclus, les coûts de recouvrement, l’escompte dû au retard des remboursements, le coût de financement du défaut) 58 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • • Composantes de la perte inattendue • La perte attendue ne constitue par un « vrai » risque si elle correspond au niveau prévu. Il n’y a dès lors pas d’exigence de fonds propres. • Le risque est généré par la variation du niveau de perte. • Ecart-type des pertes de crédit autour de la moyenne attendue Couverture par la définition d’un capital économique • Dépend entre autres de la notation que l’institution financière souhaite recevoir 59 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • Opposition entre fonds propres économiques et fonds propres réglementaires • Fonds propres économiques : couverture des pertes imprévues par les fonds propres. Les pertes prévues sont couvertes par la prime de risque incorporée au prix du crédit • Fonds propres réglementaires : Bâle II prévoit également la couverture des pertes imprévues par des fonds propres réglementaires, via la déduction des pertes prévues dans les formules de calcul des exigences de fons propres 60 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • • Foundation IRB • EAD x PD x LGD x M • Valorisation interne de PD • Valorisation externe de EAD – LGD – M Advanced IRB • EAD x PD x LGD x M • Valorisation interne de EAD – PD – LGD • Valoristion externe de M 61 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB • Foundation IRB • Estimation interne de PD • LGD = 45% pour crédits “senior” et 75% pour les dettes subordonnées • EAD = encours + CCF × non-prélevés • CCF = fixés par l’autorité de contrôle • L’impact des techniques de réduction de risque est réglementée • Compensation: impact EAD • Collatéral: réduction ⇒ impact LGD • Garanties: substitution ⇒ impact PD • Advanced IRB • Estimation interne de PD • Estimation interne de LGD • EAD = encours + CCF × non-prélevés • Estimation interne du CCF • L’impact des techniques de réduction de risque est estimé par la banque • Compensation: impact EAD • Collatéral: réduction ⇒ impact LGD • Garanties: substitution ou réduction ⇒ impact sur PD ou LGD 62 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB – Notations internes • • • • Développement d’une méthodologie de notation • Système de classification des contreparties • Classification des clients en fonction de leur capacité de crédit • Minimisation du risque de se tromper de catégorie • Mettre en place une différenciation adéquate du risque Collecte des données • Financières • Non-financières Attribuer le degré de risque au client Calibrer la probabilité de défaut (PD) 63 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB – Catégories de risques • • • Souverains, Banques, Corporates • IRB foundation ou avancée Crédits spécialisés (project finance, object finance, commodities finance, immobilier générateur de revenus, immobilier commercial) • Catégorisation par le régulateur • Niveau de notation - Fort, bon, satisfaisant, faible, défaut – De 75 % à 625 % • Formule de l’approche générale autorisée Contrats retail • Approche retail Concerne les contrats de faible valeur et/ou exposition Notion de grands nombres • Concept de pool 64 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB – Catégories de risques • • • Actions • Approche de marché • Méthode de pondération simple (300 % ou 400 %) • Modèles internes (avec plancher de 200 % et 300 %) • PD/LGD • Idem corporate • Plancher à 200 % et 300 % Actifs à recevoir • Distinction en fonction du type : corporate ou retail Titrisation • Approche en fonction de la notation ou définie par le superviseur 65 Etude de cas Situation du portefeuille d’actifs Actifs Exposition (M€) Banques Banque A 90 Banque B 80 Entreprises Entreprise C 90 Entreprise D 50 Entreprise E 250 Clients privés Mr Rockfeller Créances hypothécaires résidentielles Dépassements 100 1.200 600 Gouvernement Corée du Sud 150 2.610 66 Etude de cas Situation Bâle 1 Bâle 1 Pays Zone E (M€) Pondération Actifs pondérés Banques Banque A Allemagne A 90 20 % 18 Banque B Turquie A 80 20 % 16 Entreprise C Turquie A 90 100 % 90 Entreprise D Singapour B 50 100 % 50 Entreprise E Allemagne A 250 100 % 250 100 100 % 100 1.200 50 % 600 600 100 % 600 150 0% Entreprises Clients privés Mr Rockfeller US Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud A 2.610 0 1.724 67 Etude de cas Information complémentaire Actifs Pays Rating Pays Rating S&P Rating Moody’s Type AAA A Aa3 Senior Banques Banque A Allemagne Banque B Turquie B B- Caa1 Senior Entreprise C Turquie B CCC+ B3 Senior Entreprise D Singapour AAA Non coté Non coté Senior Entreprise E Allemagne AAA BBB+ Baa1 Senior Entreprises Clients privés Mr Rockfeller Non coté US Senior Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud B B- B2 Senior 68 Etude de cas Information complémentaire collatéral Collatéral Rating Emetteur S&P Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA Entreprise E Immobilier 300 10 360 Mr Rockfeller Actions 200 2 1 Créances hypothécaires résidentielles Immobilier Actifs Rating Emetteur Moody’s Rating Emission S&P Valeur de marché Durée (ans) Période de réval. AA 60 4 20 50 3 1 Banques Banque A Banque B Entreprises Aa2 Clients privés 2.500 360 Dépassements Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud 69 Etude de cas Approche standardisée Bâle II Exposition Bâle 1 Pond. Bâle II Actifs pond. Pond. Approche simplifiée Approche complète Banques Banque A 90 20 % 18 20 % 18 18 Banque B 80 20 % 16 100 % 80 80 Entreprise C 90 100 % 90 150 % 57 49 Entreprise D 50 100 % 50 100 % 16 16 Entreprise E 250 100 % 250 100 % 250 250 100 100 % 100 100 % 100 0 1.200 50 % 600 35 % 420 420 600 100 % 600 75 % 450 450 150 0% 0 100 % 150 150 1.541 1.433 Entreprises Clients privés Mr Rockfeller Créances hypothécaires résidentielles Dépassements Gouvernement Corée du Sud 2.610 1.724 Etude de cas Information complémentaire IRB Actifs Pays Rating Emetteur Rating S&P PD Type Durée (ans) AAA A 0,03 % Senior 2 LGD Banques Banque A Allemagne Banque B Turquie B B- 6,00 % Senior 2 Entreprise C Turquie B CCC+ 8,00 % Senior 10 Entreprise D Singapour AAA Non coté 0,50 % Senior 4 Entreprise E Allemagne AAA BBB+ 0,08 % Senior 10 Non coté 1,00 % Senior 2 Senior 5 Entreprises Clients privés Mr Rockfeller US Créances hypothécaires résidentielles 1,00 % 8% Dépassements 0,60 % 80 % Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud B B- 6,00 % 71 Etude de cas Information complémentaire IRB collatéral Collatéral Rating Emetteur S&P Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA Entreprise E Immobilier 300 10 360 Mr Rockfeller Actions 200 2 1 Créances hypothécaires résidentielles Immobilier Actifs Rating Emission S&P Valeur de marché PD Durée (ans) Période de réval. 60 0,010 % 4 20 50 0,012 % 3 1 Banques Banque A Banque B Entreprises AA Clients privés Dépassements Gouvernement Corée du Sud Corée du Sud 2.500 360 Etude de cas Comparaison Actifs Exposition Bâle 1 Pond. Bâle II Actifs Pond. Simpl. Actifs Pond. Actifs Pond. Complète Actifs Pond. IRB Banques Banque A 90 20 % 18 18 18 18 Banque B 80 20 % 16 80 80 131 Entreprise C 90 100 % 90 57 49 28 Entreprise D 50 100 % 50 16 16 13 Entreprise E 250 100 % 250 250 250 156 100 100 % 100 100 0 0 1.200 50 % 600 420 420 113 Dépassements Gouvernement 600 100 % 600 450 450 436 Corée du Sud 150 0% 0 150 150 245 1.724 1.541 1.433 1.136 138 123 115 91 Entreprises Clients privés Mr Rockfeller Créances hypothécaires résidentielles Total Fond propres nécessaires 2.610 Pilier 1 – Risque de crédit Provisions • • • Approche standardisée Exposition = exposition nette = exposition brute – provisions IRB Exposition = exposition brute Des provisions spécifiques peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d’une catégorie d’actifs Des provisions globales par portefeuille peuvent être définies pour réduire les risques pondérés d’un portefeuille Des provisions générales peuvent être définies pour réduire les risques pondérés en général Problématique de IFRS 9 (IAS 39) : différence entre « impairment » et « default » 74 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB – Constitution des données Parallel run Relaxed: 2 years Rating system: 3 years(*) Retail: 5 years(*) PD: 5 years(*) LGD: 7 years EAD: 7 years Transition period: 3 years 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source IBM 2010 (*): relaxed during transition period 75 Pilier 1 – Risque de crédit Approche IRB – Exigences de reporting • • • Actifs pondérés par les risques • Capital réglementaire • Actifs pondérés par les risques pour le risque crédit, le risque de marché et le risque opérationnel • Ratio de fonds propres Back testing Mise en concordance des résultats par rapport aux estimations afin de (re)calibrer les modèles Stress testing Dans le cas de scénarios défavorables (worst case scenarios) 76 Pilier 1 – Risque opérationnel Introduction • • • • Définition Risque de perte résultant de défaillance ou d’inadéquation des processus internes, des personnes et des systèmes ainsi que d’événements externes Le niveau des pertes opérationnelles du secteur financier dépasse les 70 milliards de dollars depuis le début des années 90, principalement le fait des personnes et des processus Une majorité des événements de risque sont apparus dans les activités de marchés des capitaux Importance d’événements, tels que ceux du 11 septembre, ou encore de la faillite de Barings, dans l’attention portée au risque opérationnel 77 Pilier 1 – Risque opérationnel Introduction • • • • • • • • • • • • • • $ > 1,8 milliards - Sumitomo (Copper Trading) $ 1.450 millions - Kashima Oil (Currency derivatives) $ 1.390 millions - Barings (Nikkei - 225 stock index futures & options) $ 1.340 millions - Metallgesellschaft (energy derivatives) $ 1.100 millions - Daiwa Bank (Bond trading) $ 275 millions - Allied Lyons (Currency options) $ 260 millions - Volkswagen (FX futures) $ 157 millions - P&G (Leveraged spread) $ 130 millions - Allied Irish (FX derivatives) $ 113 millions - Air Products (Currency swaps) $ 90 millions - AIG (Derivatives revaluation) $ 76 millions - Colonia (exotic options) $ 35 millions - Salomon Brothers $ 35 millions - Dell Computer (Swaps & Options) 78 Pilier 1 – Risque opérationnel Types d’événements • 7 catégories • Fraude interne • Fraude externe • Pratiques internes d’encadrement et sécurité des lieux de travail • Pratiques externes de métier, des clients et relatives aux produits • Dommages aux biens • Interruption des activités et des systèmes suite à des défectuosités • Défaillance des processus d’éxécution et de livraison 79 Pilier 1 – Risque opérationnel Types d’événements 80 Pilier 1 – Risque opérationnel Types d’événements 81 Pilier 1 – Risque opérationnel Types d’événements 82 Pilier 1 – Risque opérationnel Principes de gestion du risque opérationnel • • • • Développement d’un environnement de gestion adéquat du risque • Examen régulier de la stratégie de gestion du risque opérationnel • Responsabilité des gestionnaires pour l’implémentation de la gestion globale • Responsabilisation des cadres dans l’implémentation Implémentation d’un processus de gestion des risques • Processus général d’identification et de mesure • Système de suivi Rôle des organes de contrôle • Analyse des systèmes de gestion du risque opérationnel • Analyse des stratégies, processus et mesures prises pour le contrôle du risque opérationnel Publication de l’information • Information relative au risque potentiel • Information relative aux systèmes de surveillance et de gestion du risque 83 Pilier 1 – Risque opérationnel Approches • • • Indicateur de base Approche standard Méthodes avancées • Les exigences de fonds propres devraient être de moins en moins élevées au fur et à mesure de l’emploi de méthodes de plus en plus sophistiquées, afin de servir d’incitant à une gestion pointue du risque opérationnel Les organes de contrôle restent maîtres (via le 2ème pilier) de modifier les exigences de fonds propres • 84 Pilier 1 – Risque opérationnel Indicateur de base • • • • Capital exigé Revenu brut x α Le coéfficient α est proposé à un niveau de 15 % Avantages • Mise en place aisée pour toutes les institutions financières • Application des principes, pas de critère spécifique pour la qualification Inconvénients • Simplicité (pas de relation entre le risque réel et les fonds propres) • Pénalisation des institutions performantes • Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif • Pas de prise en compte des spécificités (métiers et contrôle) 85 Pilier 1 – Risque opérationnel Approche standardisée • • • • Division des institutions en lignes de métier (8 business lines) Les indicateurs d’exposition par ligne de métier sont fixés par les autorités de contrôle Utilisation d’un facteur β par ligne de métier, défini par les organes de contrôle, pour estimer les fonds propres nécessaires à la couverture du risque Critères qualitatifs 86 Pilier 1 – Risque opérationnel Approche standardisée • • Avantages • Diminution des exigences de fonds propres, due à une meilleure segmentation des risques par ligne de métier • Meilleur représentativité du profil de risque réel • Incitant pour évoluer vers des méthodes avancées Désavantage • Manque de relation causale entre le risque et le niveau de fonds propres • Liaison linéaire et pénalisation des institutions performantes • Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif 87 Pilier 1 – Risque opérationnel Approche standardisée – Exemple Business Lines Exposure Indicator Capital Factors (ß)1 Corporate Finance € 2.7 b Gross Income 18% = € 486 mm Trading and Sales € 1.5 b Gross Income 18% = € 270 mm Retail Banking € 1.5 b Gross Income 12% = € 180 mm Commercial Banking € 1.3 b Gross Income 15% = € 195 mm Payment and Settlement € 0.25 b Gross Income 18% = € 45 mm Agency Services € 0.50 b Gross Income 15% = € 75 mm Retail Brokerage € 2.8 b Gross Income 12% = € 336 mm Asset Management € 1.9 b Gross Income 12% = € 228 mm Total Required Capital € 1,815 mm 12 Source IBM 88 Pilier 1 – Risque opérationnel Approche standardisée alternative • • • Proposition introduite dans le CP3 Autorisée par les organes de contrôle locaux et en fonction de critères spécifiques Modification de la formule pour les lignes de métier « retail » et « commercial banking » Exigences de fonds propres = β x facteur d’ajustement x encours des crédits et avances Facteur d’ajustement fixé à 0,035 89 Pilier 1 – Risque opérationnel Méthodes avancées • • • • • Le capital réglementaire exigé est dérivé des systèmes de mesure internes Les systèmes de mesure sont sujets à des critères qualitatifs et quantitatifs L’impact de réduction du risque par l’assurance est reconnu L’utilisation de méthodes avancées est sujet à l’approbation des autorités de contrôle, car il n’y a pas de prescription dans la réglementation Critères de qualification • Principes généraux • Critères qualitatifs • Critères quantitatifs 90 Pilier 1 – Risque opérationnel Méthodes avancées • • Avantages • Reflet du profil de risque réel de l’institution • Critères qualitatifs • Exigences moindre de fonds propres • Réputation Problèmes • Qualité des données • Critères de qualification élevés • Pas de méthode généralement acceptée 91 Pilier 1 – Risque opérationnel Bâle II vs CRD • • • • Utilisation partielle permanente permise Méthode avancée avec indicateur de base et/ou méthode standardisée Critères d’éligibilité différents pour l’utilisation de la méthode standardisée alternative Reconnaissance de la réduction par l’assurance dans toutes les méthodes sous CRD Incorporation des services d’investissement dans les lignes de métier 92 Pilier 1 – Les risques de marché • • Maintien mais adaptation du dispositif entré en vigueur via le « Market Risk Amendment » de 1996 et transposé au niveau de la CE par la « CRD » ou encore Capital Requirement Directive (2006/48/EC et 2006/49/EC) Portefeuille de transaction (trading book) • Définitions • Notion de valorisation prudente • Traitement du risque de contrepartie • Traitement de certains risques spécifiques 93 Pilier 1 – Les risques de marché Exemple • Pour rappel Ratio de fonds propres = Fonds propres Risque de crédit + Risque de marché • Hypothèses • La banque fonctionne dans un régime qui requiert 8% de fonds propres en tant qu'exigence réglementaire • La banque a calculé ses risques pondérés à 10.000 et son niveau de capital pour le risque de marché à 500 • La banque a 750 de fonds propres de niveau 1, 250 de niveau 2 et 700 de niveau 3 94 Pilier 1 – Les risques de marché Exemple • • • Pour calculer le dénominateur de la fraction, il faut additionner les risques pondérés et les fonds propres pour risques de marché multipliés par 12,5 Fonds propres 10.000 + (500 x 12.5) = 16.250 En appliquant le ratio de 8%, on peut déterminer que le montant de fonds propres requis est de 1.300 (16.250 x 8%). De ce montant, 800 sont affectés au risque de crédit (10.000 x 8%) et 500 pour le risque de marché (6.250 x 8%). Pour déterminer si la banque a suffisamment de capital éligible, il faut regarder à la composition des différents niveaux de fonds propres. Ceci se fait en plusieurs étapes 95 Pilier 1 – Les risques de marché Exemple • • • La banque affectera en premier lieu un maximum de fonds propres de niveau 2 au risque de crédit, à savoir les 250 disponibles. En deuxième lieu, elle utilisera les fonds propres de niveau 1 pour couvrir entièrement son risque de crédit qui s'élève à 800, donc un montant de 550. Il reste dès lors un surplus de 200 en fonds propres de niveau 1, disponibles pour couvrir le risque de marché. Il est a noter que le montant utilisable de fonds propres de niveau 3 pour couvrir le risque de marché est limité à 250 % du montant de fonds propres de niveau 1 disponibles (200). La banque est limitée à 500 (200 x 250%), malgré le fait que 700 de fonds propres de niveau 3 soient disponibles. 96 Pilier 1 – Les risques de marché Exemple • • Afin de maximiser l'utilisation de fonds propres de niveau 3, il est nécessaire de calculer (dans l'exemple) le montant de fonds propres de troisième niveau qui est égal à 250 % des fonds propres de niveau 1 disponibles, et qui ensembles sont égaux à 500. 500 = 100% (niveau 1) + 250% (niveau 3) 500 = 143 (niveau 1) + 357 (niveau 3) Les différents montants permettent de compléter l'équation pour obtenir le ratio de fonds propres : 750 (niveau 1) + 250 (niveau 2) + 357 (niveau 3) = 1.357 10.000 + (500 x 12.5) = 16.250 = 8,35 % 97 Agenda • • • • Introduction Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 98 Pilier 2 – Impact • • Un niveau de fonds propres conforme aux exigences n’est pas suffisant (failles ou manques du pilier 1 et facteurs de risques externes). Le 2nd pilier permet de vérifier que les banques développent, améliorent et implémentent des techniques de gestion et de suivi des risques. Les organes de contrôle doivent évaluer si la réaction des institutions financières est conforme à leur niveau réel de risque 99 Pilier 2 – Les 4 principes • • Principe 1 : adéquation des processus Les banques doivent avoir des processus qui évaluent leur niveau de fonds propres par rapport aux risques réellement encourus, ainsi que le moyen de les adapter. Principaux éléments • Supervision des gestionnaires (CA et CD) • Évaluation correcte des fonds propres • Évaluation correcte des risques • Surveillance et reporting • Évaluation des contrôles internes 100 Pilier 2 – Les 4 principes • • Principe 2 : évaluation de l’adéquation des fonds propres Évaluation par les organes de contrôle de l’approche « fonds propres » des institutions financières en termes de ratios réglementaires, de stratégie et de surveillance. Les actions de correction sont possibles !!! Principaux éléments • Examen de l’intégration des processus de contrôle de risque dans les différents métiers • Exigences complémentaires si le niveau est jugé insuffisant par le superviseur 101 Pilier 2 – Les 4 principes • • Principe 3 : niveau de fonds propres supérieur aux exigences Les organes de contrôle peuvent espérer que les institutions financières détiendront des fonds propres supérieurs à ce qui est exigé. Si nécessaire, ils pourront requérir ces fonds propres supplémentaires. Éléments principaux • Les fonds propres en excès sont censés servir de tampon pour couvrir des situations de risque spécifiques • Les organes de contrôle peuvent prendre des mesures si les ratios de fonds propres tombent sous certains seuils ou si les institutions financières sont spécifiquement à un niveau de risque dangereux 102 Pilier 2 – Les 4 principes • Principe 4 : possibilité d’intervention précoce Les organes de contrôle pourraient intervenir à un stade précoce pour éviter que les fonds propres ne tombent sous le niveau minimum exigé pour couvrir le risque d’une institution financière et exiger une réaction rapide si les fonds propres ne sont pas maintenus et/ou reconstitués 103 Pilier 2 – Eléments spécifiques • • • Risque de taux d’intérêt • Mise à jour des principes de gestion du risque de taux d’intérêt par la publication des 15 principes Risque opérationnel • Définition de la notion de « revenu brut (gross income) » pour la mesure de l’exposition au risque Risque de crédit • Définition de la notion de défaut • Concentration • Risque résiduel • Stress test dans les méthodes avancées • Titrisation 104 Pilier 2 – Processus de supervision • • • Principe : les banques doivent avoir un contrôle et une gestion des processus de risques qui sont conformes au développement de leurs métiers et à leur profile de risque Instruments (Évaluation qualitative) • Inspections sur site et externes • Discussions avec les organes de gestion • Discussions avec les auditeurs externes • Reporting sur base régulière Sanctions (Actions préventives) • Monitoring intensif • Exigences de contrôle des processus, de niveau de fonds propres,etc. • Remplacement des organes de gestion 105 Agenda • • • • Introduction Bâle II • Organisation • Pilier 1 • Pilier 2 • Pilier 3 Bâle III Conclusion générale 106 Pilier 3 – Discipline de marché • • Principes généraux • Complément aux piliers 1 et 2 • Les exigences de publication doivent permettre aux marchés d’évaluer la situation réelle en termes de risques d’une institution financière Interaction avec les principes comptables • Les informations publiées sous les exigences comptables et/ou réglementaires peuvent être utilisées • Si non-disponibles, publication par l’utilisation d’autres moyens 107 Pilier 3 - Caractéristiques • • • • Concept de matérialité (idem IAS) Information dont l’omission,ou la mauvaise présentation, peut influencer un « utilisateur » lorsqu’il prend des décisions économiques Publication semestrielle de l’information • 2 exceptions : • Informations sur les systèmes, objectifs et définition – 1 an • Tier 1 pour les grandes banques – 3 mois Possibilité d’information confidentielle – notion de préjudice grave Aspects qualitatifs et quantitatifs des informations (13 tableaux) • Textes – information qualitative • Chiffres – information quantitative 108 Pilier 3 – Domaines d’information • • • • • • • • • • • • • Tableau 1 : champ d’application Tableau 2 : structure du capital Tableau 3 : adéquation du capital Tableau 4 : risque de crédit – informations générales Tableau 5 : risque de crédit – approche standard Tableau 6 : risque de crédit – approche IRB Tableau 7 : techniques de réduction des risques Tableau 8 : titrisation Tableau 9 : risques de marché – approche standard Tableau 10 : risques de marché – approche modèles internes Tableau 11 : risque opérationnel Tableau 12 : actions du portefeuille bancaire Tableau 13 : risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire 109 Pilier 3 – Domaines concernés • • • • Étendue • Consolidation pour les groupes bancaires Fonds propres • Fonds propres éligibles • Définition du tier 1 (fonds propres de base) • Composantes du tier 2 et tier 3 Adéquation des fonds propres • Allocation des fonds propres en fonction de la stratégie • Exigences en fonction des catégories de risques Exposition aux risques • Information qualitative et quantitative pour tous les risques présents dans l’institution 110 Pilier 3 - Conclusions • • Pour les autorités de contrôle • Standardisation des exigences de publication • Force du marché (par rapport aux exigences des organes de contrôle) • Une exigence de fonds propres complémentaires n’est pas une réponse au manque de transparence Pour les banques • Attention à la notion d’information confidentielle • Ne pas confondre information et données 111 Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III • Crise financière et ajustements Bâle III • Eléments principaux • Bâle 2.5 • Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle • Implémentation Conclusion générale 112 Crise financière – Ligne du temps • • • • • • • • 2006 – Crise des “subprimes” 2007 – Northern Rock en difficultés, nationalisée en 2008 2008 – Faillite de Lehman Brothers, nationalisation de AIG et chute des indices boursiers 2008 – Crise islandaise 2009 – Crise grecque et crise espagnole 2009 – Document de consultation pour Bâle III 2010 – Approbation par le G20 du nouveau cadre 2013 – Début de l’implémentation de Bâle III 113 Déficiences du secteur financier • • • • • Composante dure des fonds propres trop basse, suite aux règles trop lâches Beaucoup de risques ne sont pas reflétés dans l’Accord de base • Trading book avec des expositions au risque de crédit non-liquides • Gestion du risque de liquidité basée sur du wholesale banking • Effet de levier maximum tant sur le bilan que le hors-bilan Manque de transparence, avec comme conséquence le fait qu’il était impossible de comprendre le niveau de risque ainsi que la qualité des fonds propres qui couvraient les risques Diminution pro-cyclique de l’effet de levier Contrôle trop spécifique, sans tenir compte des interactions qui existaient dans le secteur financier dans son ensemble 114 Ajustements Bâle III Approche microprudentielle • • • • • • Capital de meilleur qualité Focus sur les fonds propres durs et le capital et les actions ordinaires Nouvelle définition du Tier 1 Amélioration de la couverture des risques, plus précisément relatives aux activités de marché et de titrisation Plus de capital Minimum pour les actions ordinaires à 4,5% Tier 1 augmenté à 6% Volant de conservation des fonds propres de 2,5% Exigences de liquidité Renforcement du second pilier, plus particulièrement dans les domaines de la corporate governance, de l’appétit de risque, de la consolidation des risques et des stress tests. Renforcement des normes de publication du troisième pilier 115 Ajustements Bâle III Approche macroprudentielle • • • Volant contra-cyclique de 0 à 2,5% Introduction d’une exigence de levier Les institutions systémiquement importantes doivent avoir un renforcement additionnel en fond propres 116 Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III • Crise financière et ajustements Bâle III • Eléments principaux • Bâle 2.5 • Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle • Implémentation Conclusion générale 117 Bâle III - Objectifs • • • • • Amélioration de la capacité du secteur bancaire d’absorber les chocs dus aux tensions financières ou économiques, quelle qu’en soit l’origine Amélioration de la gestion des risques et de la gouvernance Renforcement de la transparence et de la communication au sein des banques Au niveau micro-prudentiel, avec l’amélioration de la résilience individuelle des banques en période de tension Au niveau macro-prudentiel, protection contre les risques systémiques et leur amplification procyclique dans le temps 118 Bâle III – Eléments principaux • • • • Fonds propres de meilleures qualité Fonds propres augmentés Couverture macroprudentielle selon deux axes • Réduction des effets pro-cycliques • Interrelations et expositions similaires parmi les institutions financières Mécanisme de transition 119 De Bâle II à Bâle III (1.1) Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II • Juillet 2009 – Amélioration au cadre de Bâle II • Pilier 1 (au plus tard fin 2010) • Exigences minimums renforcées pour la titrisation • Stressed VAR sur base d’une période de 12 mois • Pilier 2 (immédiat) • Renforcement des principes de gouvernance et de gestion des risques avec une approche qui comprend les risques du horsbilan et de la titrisation, gestion du risque de concentration, incitants pour des approches basées sur le long terme et des pratiques saines de rémunération • Pilier 3 (au plus tard fin 2010) • 6 domaines clés dans lesquels le niveau d’information doit être renforcé 120 De Bâle II à Bâle III (1.2) Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II • • Cadre risque de marché • Janvier 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version de consultation • Juillet 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version finale • Décembre 2010 – Révision du cadre risques de marché – Mise à jour au 31 décembre 2010 • Novembre 2011 – Explications relatives au nouveau cadre, mise à jour novembre 2011 Bâle III • Mai 2012 – Revue fondamentale du trading book – Version de consultation 121 De Bâle II à Bâle III (2.1) Gestion du risque de liquidité • • • • • Juin 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité – Version de consultation Septembre 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine du risque de liquidité – Version finale Décembre 2009 – Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité – Version de consultation Décembre 2010 – Cadre international pour la mesure, les standards et le suivi du risque de liquidité Janvier 2013 – Bâle III : le ratio de couverture de liquidité (Liquidity Coverage Ratio) et les outils de suivi du risque de liquidité 122 De Bâle II à Bâle III (2.2) Gestion du risque de liquidité • Liquidity Coverage Ratio – LCR • Horizon : 30 jours • Formule Stock of HQLA ! 100% Total net cash outflows over the next 30 calendar days • Implémentation Minimum LCR requirements 2015 2016 2017 2018 2019 60% 70% 80% 90% 100% 123 De Bâle II à Bâle III (2.3) Gestion du risque de liquidité • NSFR – Net Stable Funding Ratio • Horizon : 1 an • Formule : Available amount of stable funding > 100% Required amount of stable funding • Caractéristiques précises des ASF et RSF • Implémentation : 1er janvier 2018 124 De Bâle II à Bâle III (2.4) Gestion du risque de liquidité • Outils de suivi • Tableau des écarts contractuels de maturités • Concentration du funding Par contrepartie significative (> 1% du total du bilan), par instruments/produits significatifs (> 1% du total du bilan) et par devises significatives (> 5% du total du bilan) • Disponibilité d’actifs non-liés • LCR par devise significative • Utilisation d’outils de suivi orientés marchés 125 De Bâle II à Bâle III (3.1) Nouveau cadre réglementaire • • • • Novembre 2010 Approbation par le G20 Décembre 2010 • Bâle III : Un dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires • Orientations pour les autorités nationales dans l’utilisation du volant contra-cyclique Juin 2011 • Version revue, pour tenir compte de la couverture du risque de contrepartie dans les opérations commerciales bilatérales Ne pas oublier que Bâle III comprend également l’aspect risque de liquidité 126 De Bâle II à Bâle III (3.2) Renforcement des exigences de fonds propres Exigences de fonds propres Capital de base Minimum Bâle II 2 Bâle III 4,5 • Volant conservat. Capital tier 1 Requis Minimum Requis 4 2,5 7,0 Capital total Minimum Requis 8 6 8,5 8 10,5 Couverture macroprudentielle • Volant contra-cyclique , de 0 à 2,5% • Capacité de couverture supplémentaire pour les SIFIs 127 De Bâle II à Bâle III (3.3) Ratio de levier • • Complémentaire au cadre de l’approche par les risques Avec migration vers le pilier 1 en 2018 (sous conditions) Leverage ratio = • Tier 1 Capital ! 3% Total Exposure Exercice de suivi sur base des chiffres au 30 juin 2011 a montré que ce ratio est un élément critique, dû principalement au fait que de nombreuses banques ne sont pas conformes 128 Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III • Crise financière et ajustements Bâle III • Eléments principaux • Bâle 2.5 • Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle • Implémentation Conclusion générale 129 Bâle III Approche macroprudentielle • Approche macroprudentielle • Concerne essentiellement le risque systémique • Se concentre sur le stabilité globale du système financière • Dépend des comportements collectifs (endogène) • Prends en compte l’interconnection des marchés et des institutions financières individuelles • Se concentre sur le comportement pro-cyclique (positivement corrélé avec l’état de l’économie) 130 Bâle III – Approche macroprudentielle De la croissance vers la décroissance • • • • • Dans la phase de croissance du cycle économique, la valeur du prix des actifs augmente, la prise en considération des risques diminue et la concurrence pour augmenter la rentabilité des banques augmente Spontanément, la pluspart des institutions répondent en : Most financial institutions spontaneously respond by • Augmentant la taille du bilan, pour profiter du coût fixe de la licence bancaire et des exigences réglementaires • Essayant de diminuer le coût du funding par l’utilisation d’instruments à court terme, issus des marchés monétaires • Augmentant le levier Ceux qui ne le font pas sont vus comme utilisant mal leurs fonds propres, et ils sont punis par les acteurs boursiers Quand la croissance s’arrête, les prix des actifs chutent et le financement à court terme des institutions, avec des actifs faibles et un lever important s’assèche. La vente forcée des actifs modifie la perception des risques et dans de nombreux cas, la décroissance surgit 131 Bâle III – Approche macroprudentielle Indicateurs du risque systèmique • • Au niveaux des institutions individuelles (cross-sectional) • Structure du bilan (actifs, passifs et structure des fonds propres) • Importance du trading book • Titres disponibles à la vente • Modèles pour évaluer l’interconnectivité • Contribution individuelle au risque systémique Dimension temporelle (procyclicalité) • Analyse des ratios, par exemple le volume des crédits/PNB, l’évoluation du prix réel des actifs ... • Macro stress tests 132 Bâle III – Approche macroprudentielle Résumé des outils mis en place • • Actions prises par le BCBS principalement au niveau de • Exigences de fonds propres • Volant de fonds propres contra-cyclique • Exigences supplémentaires pour les SIFIs • Ratio de levier • Gestion des risques • LCR et NSFR Autres outils • Exigences de réserves pour contrôler les flux de capitaux, avec des objectifs prudentiels • Caps sur les ratios de crédit, LTV (loan-to-value) et DTI (debt-toincome) • Taxes sur les passifs “non-core” (principalement pour les économies émergentes avec de gros montants libellés en devises) 133 Bâle III – Approche macroprudentielle • Facteurs d’interconnexion • Augmentation excessive des actifs • Croissance rapide des crédits au prix de standards d’octroi des crédits de moins bonne qualité • Innovation financière • Fragilité des passifs bancaires • Glissement des dépôts de base vers du financement de gros (wholesale funding) 134 Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III • Crise financière et ajustements Bâle III • Eléments principaux • Bâle 2.5 • Gestion du risque de liquidité • Le nouveau cadre réglementaire • Approche macroprudentielle • Implémentation Conclusion générale 135 136 137 Bâle III Implémentation • Défis fonctionnels • Developpement des spécifications pour les nouvelles exigences, comme le cadrage des positions (actifs et passifs) pour le nouveau cadre et les catégories des ratios de liquidité • Développement des spécifications pour les positions dans le trading book et pour le risque de crédit de contrepartie • Intégration des nouvelles exigences réglementaires dans les fonds propres existants et dans la gestion des risques, étant donné que certaines mesures destinées à améliorer la qualité des ratios peuvent avoir une effet négatifs sur les chiffres d’ajourd’hui 138 Bâle III Implémentation • • Défis techniques • Disponibilité, intégralité, qualité et cohérences des données dans le temps pour calculer les noveaux ratios • La mise au point du système de reporting financier ainsi que la création des interfaces adéquats avec les systèmes de gestion des risques existants, en termes de réconciliation Défis opérationnels • Les définitions strictes des fonds propres diminuent les fonds propres disponibles et augmentent sensiblement les RWA • L’introduction des ratios de liquidité forcera les banques à repenser leurs exigences de liquidité et exigera un renforcement potentiel des actifs de haute qualité, ainsi que la diversification des sources de funding 139 Agenda • • • • Introduction Bâle II Bâle III Conclusion générale 140 Bâle II – Conclusion générale • Never ending story – To be continued … 141