CVEN banque populaire 2016

CONVENTION ENTRE LA VILLE D'EPERNAY
ET
LA BANQUE POPULAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville d’Epernay, sise 7, avenue de Champagne à Epernay (51 200-Marne) représentée par
son Maire, Franck LEROY, habilité à la signature des présentes en vertu de la délibération n°
du Conseil Municipal du 9 mai 2016,
ci-après dénommée « la Ville d'Epernay »
d’une part ;
et
La Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, sise rue du Général Leclerc à
Epernay (51200-MARNE), représentée par Madame Laurie PARIS, Directrice de secteur,
dûment habilité à la signature des présentes,
ci-après dénommée « la Banque Populaire »
d’autre part ;
PREAMBULE
La Ville d'Epernay organise le festival « Voi(x)-là l'été » du 6 au 29 juillet 2016, date du concert
de clôture.
Dans le cadre de ce festival, la Ville d'Epernay et la Banque Populaire mettent en œuvre un
partenariat.
Aussi, il convient de régler les droits et obligations de chacune des parties au sein de la présente
convention.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de régler les modalités du partenariat entre la Ville
d’Epernay et la Banque Populaire, dans le cadre du festival « Voi(x)-là l'été » qui aura lieu à
Epernay du du 6 au 29 juillet 2016.
Article 2 : Description du partenariat
La Banque Populaire s’engage à prendre directement en charge, à hauteur de 1 400 €uros
(MILLE QUATRE CENTS €UROS) une partie des frais engagés pour l’organisation de ce
festival.
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En contrepartie, la Ville d'Epernay doit mentionner la participation de la Banque Populaire à
ladite manifestation, lors de chaque concert et faire figurer son logo sur tout support de
communication relatif à l’événement.
Article 3 : Engagement de la Banque Populaire
La Banque Populaire s’engage à participer aux frais du festival à hauteur de 1 400 €uros
(MILLE QUATRE CENTS €UROS) en prenant en partie en charge des frais d’organisation
du festival auprès des fournisseurs, sur présentation de facture. Toutefois, toute facture devra,
au préalable être approuvée par la Ville d'Epernay.
La Banque Populaire s'engage à fournir à la Ville d'Epernay, le matériel intégrant son logo,
propriété de la Banque Populaire, nécessaire à l'affichage de leurs supports de communication.
Article 4 : Engagement de la Ville d'Epernay
La Ville d'Epernay s’engage à faire figurer le logo de la banque sur tout support de
communication relatif audit festival pendant toute la durée de la manifestation.
Lors des concerts qui auront lieu en plein-air et/ou en salle, la Ville d'Epernay affichera de
façon visible le matériel de communication fourni par la Banque Populaire.
Pour le concert prévu à l'Orangerie, avenue de Champagne, la Ville d'Epernay s'engage à
mettre 10 places à disposition de la Banque Populaire.
Lors du cocktail de remerciement aux partenaires qui aura lieu pour l’ouverture du festival, 10
invitations seront offertes à la Banque Populaire.
La Ville d'Epernay devra également prendre toutes les précautions nécessaires permettant le
bon déroulement du festival.
Pour tout problème qui viendrait à survenir, elle devra consulter la Banque Populaire.
Article 5 : Date d’effet
La présente convention prend effet à compter de la signature des présentes et jusqu’au
29 juillet 2016 inclus.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect des obligations, d’une faute ou d’une inexécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable permettant de
préserver les objectifs énumérés au sein de la présente convention.
Au cas où toute conciliation s’avérerait impossible, la partie qui entend invoquer à l’encontre
de l’autre une faute ou une inexécution des clauses de la présente, devra mettre en demeure,
par tout moyen, l’autre partie dans un délai de 48 heures, de remédier à sa carence. Passé ce
délai, le contrat pourra être résilié après constatation de la carence par simple lettre
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recommandée avec accusé de réception. Les conséquences de la résiliation seront à la charge
de la partie défaillante.
Article 7 : Annulation
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune
sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute autre annulation du fait de l’une des parties entraînerait, pour la partie défaillante,
l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité correspondant aux frais effectivement
engagés par la partie lésée, sur justificatif.
Article 8 : Litiges
Les parties contractantes s’engagent à soumettre pour le règlement amiable les difficultés qui
pourraient surgir dans l’application du présent contrat à une personne de leur choix désigné
d’un commun accord, et, à défaut d’accord amiable, devant la juridiction compétente.
Article 9 : Acceptation
Chacune des parties reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention, en accepte
expressément la teneur, et s’oblige à l’entière exécution des charges et conditions qui y sont
insérées.
Article 10 : Domiciliation
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives,
susmentionnées en tête des présentes.
Fait à Epernay, le
En 3 exemplaires de 3 pages chacun.
Pour la Ville d'EPERNAY
Pour le Maire,
Pour la BANQUE POPULAIRE
La Directrice de Secteur,
Christian DEMONGIN
Chargé des Affaires Culturelles
Laurie PARIS
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