la formation

Plaquette de Formation
d’Adaptation à l’Emploi de la
22ème Promotion
de premiers surveillants
Du 15 Juillet 2014 au
07 novembre 2014
SOMMAIRE
Pages
Le métier de premier surveillant des services pénitentiaires – Les missions
3
L’unité de formation
4
Les coordinateurs – Les chefs de département
5
La formation d’adaptation à l’emploi
6
Le programme pédagogique
8
Le dispositif de l’évaluation
11
Annexes
13
1.
2.
3.
4.
Planning de formation
Grilles d’objectifs
Arrêté de formation du 26 septembre 2006
Sigles et acronymes
2
I - LES MISSIONS
L’article 2 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 dispose que ‘ le service
public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à
l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité
judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des
intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Il est organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des
personnes condamnées.’
Les personnels de surveillance assurent l'ordre et la sécurité, au sein des
établissements pénitentiaires, et participent à la réinsertion des personnes privées de
liberté.
Au sein des établissements pénitentiaires, les personnels de surveillance,
fonctionnaires de l'Etat en uniforme, sont chargés par la loi d'appliquer les peines
privatives de liberté. Au contact quotidien des personnes détenues, ils doivent
assurer l'exécution des peines ainsi que le maintien de l’ordre et de la discipline dans
le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme.
Les personnels de surveillance ont aussi pour mission de préparer les détenus
à leur libération au terme de leur peine. Aux côtés des services pénitentiaires
d'insertion et de probation (SPIP), et en collaboration avec de nombreux autres
partenaires (autres administrations, entreprises, associations) ils doivent pouvoir
faciliter la conduite et la coordination des actions de réinsertion.
Les premiers surveillants exercent leur activité professionnelle au sein des
établissements pénitentiaires pour y occuper principalement un emploi
d'encadrement de détention. La majorité d'entre eux assumera principalement une
fonction de responsable d'un secteur de détention.
La formation d'adaptation à l'emploi de 13 semaines qu'ils vont suivre vise à
favoriser leur changement de positionnement professionnel en les préparant à
exercer des responsabilités hiérarchiques de premier niveau.
3
L’unité de formation
L’unité de formation des premiers surveillants des services pénitentiaires conçoit et supervise la mise
en œuvre des programmes de formation.
Elle permet :
- d’assurer la représentation de la filière
- d’élaborer et actualiser les référentiels de formation
- d’élaborer des séquences pédagogiques (préparations et retours de stages)
- de suivre la scolarité et les stages des élèves
- de recueillir les besoins institutionnels et individuels
- d’assurer la progression et le suivi pédagogique
- d’assurer la formation en alternance
- de superviser la procédure d’évaluation des élèves
- de participer occasionnellement aux instances de validation
- de participer à des groupes de réflexion thématique transversale
Nom
Téléphone
Bureau
FAIVRE Laurent Capitaine responsable de la filière
lieutenant – premiers surveillants
05.53.98.89.75
188
BRETON Olivier Capitaine adjoint au responsable de
la filière lieutenant – premiers surveillants
05.53.98.90.26
188
05.53.98.90.89
187
BULVESTRE Christine - Secrétariat de la filière
lieutenant – premiers surveillants
4
Le coordinateur de formation
Le coordinateur accompagne un groupe d’élève. Il fait régulièrement le point sur le
déroulement de leur formation et notamment sur l’évolution de leur positionnement
professionnel.
Il est le relais entre l’élève, l’école et l’établissement pénitentiaire, un médiateur entre
l’élève et la hiérarchie.
Liste des coordinateurs de formation
Nom
Groupe
1
Téléphone
05.53.98.90.24
Bureau
183
FILIPPI Damien
2
05.53.98.91.07
168
MAILLARD Eric
3
05.53.98.
EURIAT Tristan
4
05.53.98.89.97
Gymnase
ETCHEGUIBEL Jean-Louis
5
05.53.98.89.92
Gymnase
CATALANO Eric
6
05.53.98.30.01
169
MATIAS Isabelle
7
05.53.98.90.45
Salle 4 du
BS
FERRERE Philippe
8
05.53.98.89.79
116
TACHIN Michel
9
05.53.98.91.17
110
SANCHEZ Dominique / SAVELLI Jean-Michel
10
05.53.98.91.30/98.08
N114
RIVERA José
11
05.53.98.92.11
159
DAVENNE Corinne
12
05.53.98.89.69
158
REDON Jean
Chefs de Départements
Département
Nom
Téléphone
Département insertion et
Sciences criminelles
Sophie MORILLON
05.53.98.91.58
177
Département administration et
management
Stéphane RABERIN
05.53.98.91.36
119
Département droit institutions
Et politiques pénitentiaires
François FEVRIER
05.53.98.91.14
Département sécurité
Jean-Michel LAURENT
05.53.98.90.30
Bureau
162
182
5
LA FORMATION
I - LA CONTRIBUTION DE LA FORMATION
La formation d’adaptation des premiers surveillants d’établissement
pénitentiaire vise à adapter et à développer les compétences des fonctionnaires ainsi
que leur pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu’ils sont
appelés à exercer (encadrement des équipes de surveillants, gestion de la détention,
prise en charge des PPSMJ).
Afin de renforcer la professionnalisation du premier surveillant, la formation se
concentre sur les gestes et techniques professionnelles en utilisant notamment des
outils tels que le bâtiment école de détention et les guides de pratiques de
références opérationnelles.
II – PLANNING DE FORMATION (annexe 1)
La durée de la formation d’adaptation des premiers surveillants est fixée à 13
semaines.
Elle comprend une formation de 8 semaines en 3 cycles à l’ENAP alternées par 2
stages en établissement d’une durée totale de 5 semaines.
Le planning de formation présente une vue d’ensemble de la formation sur les
13 semaines. Il est susceptible de changement et ne peut être en aucun cas un
document opposable.
6
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION
(ou unité de formation de la formation)
 Objectif (ou Unité de Formation) 1 :
Se positionner dans son environnement Professionnel : participer à la
mise en œuvre des procédures et à la réglementation en détention.
 Objectif (ou Unité de Formation) 2 :
Communiquer en milieu professionnel : se perfectionner dans la
communication à l’oral et à l’écrit avec différents interlocuteurs.
 Objectif (ou Unité de Formation) 3 :
Assurer la prise en charge des différents publics : participer à la mise
en œuvre localement des orientations du chef d’établissement en
matière de prise en charge individuelle et collective des Personnes
Placées Sous Main de Justice.
 Objectif (ou Unité de Formation) 4 :
Assurer la sûreté / sécurité : mettre en œuvre les procédures de
sûreté et de sécurité de l’établissement.
 Objectif (ou Unité de Formation) 5 :
Manager les équipes : encadrer les personnels et participer à
l’élaboration et l’organisation du travail.
7
LE PROGRAMME PEDAGOGIQUE
OBJECTIF de Formation 1 :
Se positionner dans son environnement Professionnel
Rôles, missions et déontologie
Politique Pénitentiaire, contrôle des établissements, RPE
Connaissances des différents publics :
 troubles comportements
 violences
 dangerosité / vulnérabilité
 DPS
 Auteur d’infraction à caractère sexuel
OBJECTIF de Formation 2 :
Communiquer en milieu professionnel
Les applicatifs informatiques et l’intranet (Gide / Genesis, carnet
électronique de liaison, Fijais,…)
Les écrits professionnels (Cri, Crp, lettre administrative, rapport)
Les entretiens et les audiences (notation, recadrages,…)
Prise de parole en public, briefing et débriefing
OBJECTIF de Formation 3 :
Assurer la prise en charge des différents publics
Greffe
 Appréhender le fonctionnement du service greffe et les liens
avec les partenaires extérieurs
 Identifier les points de vigilance nécessaires pour procéder aux
formalités d’écrou
 Réaliser les formalités d’écrou sur GIDE
 Planifier les déplacements sur GIDE (transfert, extraction)
 Lire un retour d’audience (les titres de détention, …)
 Procéder à la levée d’écrou
Dispositif d’insertion et maintien des liens familiaux (parloirs, unité de
vie familiale)
8
Dispositif de prise en charge :
 travail
 enseignement
 formation
 culture
 culte
 santé
 prévention du suicide
 indigence
 Commission Pluridisciplinaire Unique
Procédure disciplinaire
 Compte rendu d’incident
 enquête
 procédure contradictoire
 commission de discipline
 voie de recours
 simulation mise en prévention
Procédure isolement
Gestion de la détention :


compte nominatif
cantine
OBJECTIF de Formation 4 :
Assurer la sûreté et la Sécurité
Escortes / extractions / transfèrement
Pratique d’intervention :
 TIM
 Usage des armes
 Lutte contre l’incendie
 Explosifs
Postes périmétriques :
 matériels (bagage X, ….)
 procédures d’accès (accès miradors,…)
Plan d’intervention (prévention des évasions) / organigramme des
clefs
Activités physiques et sportives
9
OBJECTIF de Formation 5 :
Manager les équipes
Management relationnel (savoir être) :
 gestion d’équipe
 médiation, gestion des conflits
 risques psycho – sociaux (alcoolisme,
dépression, santé et sécurité au travail
Management opérationnel (savoir-faire) :
 organisation du travail
 prise de décision
 organisation du service (origine)
 organisation de la détention (BGD)
UNE FORMATION PAR ALTERNANCE
Les premiers surveillants, dont l’entrée en formation en alternance s’effectuera
le 15 juillet 2014, bénéficieront d’une progression pédagogique qui aura pour objectif
de formation le développement des compétences fondamentales et le
positionnement professionnel de ces cadres de premier niveau.
Cette formation est rythmée par trois cycles à l’ENAP. Au cours de ces huit
semaines, ils recevront les enseignements nécessaires à leur adaptation à l’emploi
de premier surveillant.
Ils feront également deux périodes de stages en situation opérationnelle dans
deux établissements pénitentiaires différents sur une durée de cinq semaines au
total.
10
LE DISPOSITIF DE L’EVALUATION
I - L’EVALUATION DES ENSEIGNEMENTS (QCM)
L’évaluation des enseignements est pratiquée dans le temps de formation,
sous la forme d’un questionnaire à choix multiples.
Ces derniers permettent à l’agent d’évaluer les connaissances
professionnelles acquises au regard des enseignements théoriques dispensés à
l’ENAP et du positionnement de premier surveillant au sein de l’institution
pénitentiaire.
Cette évaluation ne donne pas lieu à une note chiffrée mais à une
appréciation informatisée sur un graphique de performance à l’issue de l’exercice.
Prenant appui sur les résultats obtenus et après une analyse individuelle, un
courrier est envoyé au directeur de l’établissement d’affectation de l’agent afin de
préconiser, si nécessaire, un complément de formation sur un droit à formation
continue.
II – L’EVALUATION DES STAGES
Les stages d’adaptation à la fonction de Premier Surveillant et de
professionnalisation sont appréciés à partir d’une grille d‘évaluation et d’atteinte des
objectifs (annexe 2).
Ces stages ne donnent pas lieu à une note chiffrée.
Le Chef d’établissement rédigera une appréciation littérale sur l’attitude du
stagiaire durant le stage en collaboration avec le formateur des personnels et/ou le
tuteur de stage.
L’évaluation sera transmise à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, à
l’Unité de formation des lieutenants et premiers surveillants.
11
PROGRAMME DE FORMATION
Le programme de formation représente le séquençage de la formation sur 13
semaines. Il est susceptible de changements et ne peut être en aucun cas un
document opposable.
Dates à retenir
● Entrée en formation :
15 juillet 2014
● Fin de formation :
07 novembre 2014
● Attribution des délais de route :
application stricto sensus de la circulaire
du 09/01/2003 et 19/05/2003
● Cérémonie de clôture :
Date à définir
12
ANNEXES
13
PLANNING DE FORMATION DES PREMIERS SURVEILLANTS
DE LA 22ème PROMOTION
Ce planning de formation est susceptible de changement et il ne peut être en aucun cas un document opposable
ANNEE 2014
15/07/2014
18/07/2014
21/07/2014
25/07/2014
CYCLE 1 ENAP
3 semaines
28/07/2014
01/08/2014
04/08/2014
08/08/2014
11/08/2014
15/08/2014
18/08/2014
22/08/2014
STAGE ADAPTATION A
LA FONCTION DE
Congé
PREMIER SURVEILLANT
annuel
(2 semaines)
1 semaine
sur l'établissement
d'affectation
25/08/2014
29/08/2014
01/09/2014
05/09/2014
CYCLE 2 ENAP
2 semaines
08/09/2014
12/09/2014
15/09/2014
19/09/2014
22/09/2014
26/09/2014
CONGES ANNUELS
3 semaines
29/09/2014
03/10/2014
06/10/2014
10/10/2014
CYCLE 2 BIS
2 semaines
13/10/2014
17/10/2014
20/10/2014
24/10/2014
27/10/2014
31/10/2014
STAGE DE MISE EN SITUATION
PROFESSIONNELLE
(établissementsur la Disp d'origne,
différent de l'établissement
d'affectation et différent de
l'établissement d'origine)
3 semaines
03/11/2014
07/11/2014
à partir du
10/11/2014
DELAI DE
ROUTE
CYCLE 3
Circulaires du
ENAP
09/01/2003
(1 semaine)
et
19/05/2003
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DOSSIER EVALUATION
STAGE D'ADAPTATION
A LA FONCTION
PREMIER SURVEILLANT
Du : 11 août 2014
au : 22 août 2014
Etablissement d’affectation
:
NOM
PRENOM
Promotion : 22ème
Groupe ENAP
A RETOURNERIMPERATIVEMENT AVANT LE
ENAP
Unité formation des lieutenants et premiers surveillants
440, avenue Michel SERRES
CS10028
47916 AGEN CEDEX 9
( 5 pages )
15
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION : 22ème
2014
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage d'adaptation à la
fonction de Premier Surveillant
Nom :
Prénom :
Objectifs pédagogiques être capable de
Code Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Identifier le champ relationnel du Premier
Surveillant.
1
Trouver le positionnement professionnel
adapté à ses nouvelles fonctions.
2
Se positionner en qualité de cadre
intermédiaire.
3
Présenter l'organisation générale de la
détention.
4
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
16
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION : 22ème
2014
Nom :
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage d'adaptation à la
fonction des Premiers Surveillants
Prénom :
Objectifs pédagogiques être capable de
Code Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Décrire le rôle du premier surveillant dans
la gestion de la détention.
5
Présenter les matériels de sécurité.
6
Repérer le rôle du Premier surveillant
dans la mise en œuvre de la procédure
disciplinaire.
7
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
17
PREMIERS SURVEILLANTS
2014
GRILLE D'EVALUATION DU SAVOIR-FAIRE RELATIONNEL DU PREMIER SURVEILLANT
PROMOTION : 22ème
Nom :
STAGE D'ADAPTATION A LA FONCTION
Prénom :
CODE Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Présentation.
Attitude
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
SFR1
Intérêt démontré pour la fonction. SFR2
Acquisition des valeurs
institutionnelles.
SFR3
Respect des statuts.
SFR4
Respect des personnes et des
biens.
SFR5
Respect des
exigences
déontologiques
NB : Concernant l'échelle d'évaluation, se reporter à la Notice d'évaluation ci-jointe.
18
Grille d'objectifs et d'évaluation
du stage d'adaptation à la
fonction des Premiers
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION : 22ème
2014
Nom :
Prénom :
Observations du formateur et/ou du Tuteur
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………….........................................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................
Nom :
Signature :
Validation par le Chef d'Etablissement
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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.......................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................
Date :
Signature :
Pris connaissance le :
Signature de l'élève :
Partie réservée à l'ENAP :
19
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DOSSIER EVALUATION
STAGE DE MISE EN SITUATION
PROFESSIONNELLE
PREMIER SURVEILLANT
du : 13 octobre 2014
au : 31 octobre 2014
Etablissement :
NOM
PRENOM
Promotion : 22ème
Groupe ENAP
A RETOURNER IMPERATIVEMENT
AVANT LE
à l'ENAP
Unité formation des lieutenants et premiers surveillants
440, avenue Michel SERRES
CS 10028
47916 AGEN CEDEX 9
20
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage de
mise en situation professionnelle des Premiers
Surveillants
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION 22ème
2014
Nom :
Prénom :
Objectifs pédagogiques être capable de
Code Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Présenter son établissement.
1
Examiner le fonctionnement des services de
l'établissement qui participent à la gestion de la
détention (OMAP, GREFFE, BGD, etc...)
2
S'impliquer dans le fonctionnement de la
détention.
3
Animer une équipe.
4
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
21
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage de
mise en situation professionnelle des Premiers
Surveillants
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION 22ème
2014
Nom :
Prénom :
Objectifs pédagogiques être capable de
Code Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Rendre compte à la hiérarchie, transmettre
l'information et y donner du sens.
5
Mettre en œuvre en cas d'incident une
méthodologie de l'intervention appropriée.
6
Accomplir les formalités liées aux entrants et
aux sortants de jour comme de nuit.
7
Identifier les dispositifs de sécurité liés à
l'établissement.
8
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
22
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION 22ème
2014
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage de
mise en situation professionnelle des Premiers Surveillants
Nom :
Prénom :
Objectifs pédagogiques être capable de
Code Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Contribuer au respect des règles de sécurité.
9
Participer à la mise en œuvre de la procédure
disciplinaire.
10
Utiliser les applicatifs informatiques dans la
gestion .
11
Respecter les consignes de la sécurité
informatique.
12
Participer à la prise en charge individuelle
des PPSMJ.
13
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
23
PREMIERS SURVEILLANTS
2014
GRILLE D'EVALUATION DU SAVOIR-FAIRE RELATIONNEL DU PREMIER SURVEILLANT
PROMOTION 22ème
Nom :
STAGE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
Prénom :
CODE Echelle d'évaluation*
ENAP A B C D E
Présentation.
Attitude
Faits sur lesquels s'appuie votre évaluation
SFR1
Intérêt démontré pour la fonction. SFR2
Acquisition des valeurs
institutionnelles.
SFR3
Respect des statuts.
SFR4
Respect des personnes et des
biens.
SFR5
Respect des
exigences
déontologiques
NB : Concernant l'échelle d'évaluation, se reporter à la Notice d'évaluation ci-jointe.
24
Grille d'objectifs et d'évaluation du stage
de mise en situation professionnelle
des Premiers Surveillants
PREMIERS SURVEILLANTS
PROMOTION 22ème
2014
Nom :
Prénom :
Observations du formateur et/ou du Tuteur
Nom :
Signature :
Validation par le Chef d'etablissement
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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.....................................................................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Date :
Signature :
Pris connaissance le :
Signature de l'élève :
Partie réservée à l'ENAP :
25
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
Arrêté du 26 septembre 2006
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d’adaptation des
fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance
promus dans le grade de premier surveillant.
NOR: JUSK0640202A
Version consolidée au 31 octobre 2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des personnels
des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires
des services extérieurs de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires
de l’Etat ;
Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l’Ecole nationale
d’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de
surveillance de l’administration pénitentiaire, notamment son article 15 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction de l’administration pénitentiaire du
12 juillet 2006 ;
Sur proposition du directeur de l’administration pénitentiaire,
Article 1
Les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance
promus dans le grade de premier surveillant reçoivent une formation à leurs nouvelles
fonctions d’encadrement des surveillants, surveillants principaux et surveillants brigadiers.
26
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
Cette formation est adaptée à l’emploi qu’ils ont vocation à occuper pendant une durée
minimale de deux ans dans l’établissement où ils sont nommés lors de leur promotion.
Article 2
Cette formation, d’une durée de treize semaines en alternance, est adaptée au profil
professionnel du fonctionnaire et à la catégorie d’établissement ou de service d’emploi. Les
objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l’analyse des
besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement promu. Elle
comprend des enseignements dispensés à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire,
notamment par simulation et des stages dans les services relevant de l’administration
pénitentiaire, dont les services d’insertion et de probation ou dans des administrations
publiques ou associées au service public pénitentiaire.
Article 3
Les périodes de formation en école ont pour finalité d’adapter et de développer les
compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des
nouvelles missions qu’ils sont appelés à exercer, notamment d’encadrement des équipes de
surveillance, de suivi des tâches de gestion de la détention ainsi que des activités liées à la
prise en charge des personnes placées sous main de justice.
Dans le but de renforcer la professionnalisation du premier surveillant, la formation se
concentre sur la maîtrise des gestes et techniques professionnels au travers notamment de
l’utilisation du bâtiment-école de détention et des guides de pratiques de références
opérationnelles présentant les bases techniques et les comportements attendus pour chacun
des emplois.
Ces enseignements théoriques font l’objet d’une évaluation dans les conditions définies à
l’article 4 du présent arrêté.
Article 4
Pour chaque promotion, le directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, sur
instructions du directeur de l’administration pénitentiaire :
- définit les enseignements dispensés ;
- choisit les intervenants chargés de formation ;
- fixe le programme, le contenu et les conditions d’organisation de la formation ainsi que les
modalités de son évaluation ;
-
organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions
régionales. Ces stages s’effectuent sous l’autorité du chef d’établissement ou du chef du
service d’accueil des stagiaires ;
27
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
- verse au dossier administratif du fonctionnaire et transmet à chaque chef d’établissement ou
chef de service concerné l’évaluation des besoins complémentaires en formation, les
évaluations et les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des
enseignements. L’autorité investie du pouvoir de notation tient compte des différentes
évaluations de la formation dans la notation annuelle du fonctionnaire pour l’année concernée.
Article 5
L’arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation des premiers surveillants nouvellement
promus est abrogé.
Article 6
Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
et des relations sociales,
A. Triolle
28
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
Sigles et acronymes de ce support
AP
ARICO
BS
CA
CEL
DAM
DAP
DDIPP
DFI
DISC
DPS
DSP
ENAP
ES
FC
GIDE
GTA
GTE
IDR
LFP
MC
M3P
PEP
PPSMJ
PRO
QCM
RPE
SD
SG
SMS
SP
SPIP
TIM
UDAF
ULF
URFQ
Administration Pénitentiaire
Appareil Respiratoire Isolant à Circuit Ouvert
Bâtiment de Simulation
Congé Annuel
Carnet Electronique de Liaison
Département Administration et Management
Direction de l’Administration Pénitentiaire
Département Droit Institutions et Politiques Pénitentiaires
Direction de la Formation Initiale
Département Insertion et Sciences Criminelles
Détenu Particulièrement Signalé
Directeur des Services Pénitentiaires
Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
Elève Surveillant
Formation Continue
Gestion Informatisée des Détenus en Etablissement
Gestes Techniques Appliqués
Gestes Techniques d’Encadrement
Intradermoréaction
Lettre de forme personnelle
Maison Centrale
Mission des Pratiques Professionnelles Pénitentiaire
Porte d’Entrée Principale
Personnes Placées Sous Main de Justice
Pratiques de Référence Opérationnelles
Questionnaire à Choix Multiples
Règles Pénitentiaires Européennes
Stage Découverte
Secrétariat Général
Stage de Mise en Situation
Services Pénitentiaires
Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
Technique d’Intervention et de Menottage
Union Départementale des Associations Familiales
Unité Locale de Formation
Unité Régionale Formation et Qualification
29
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
Notes personnelles :
30
Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Formation d’adaptation de la promotion 22 – du 15/07 au 07/11/2014
Du 15 juillet au 7 novembre
2014
Formation initiale de la
Promotion
d’élèves premiers
surveillants
31
Ecole nationale d’administration pénitentiaire