document de synthèse - Ville

Transcription

Etablissement public de santé
spécialisé en santé mentale de
Ville-Evrard
Seine-Saint-Denis
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Projet d’établissement 2013-2017
Document de synthèse présenté aux instances de septembre 2013
P r o j e t
d ’ é t a b l i s s e m e n t
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Intention
Ce document synthétise le projet d’établissement 2013-2017 ainsi que les volets annexes. Il recense les projets et
plans d’actions, les projets nouveaux comme les projets engagés.
Il sera complété par une évaluation des projets et la proposition d’indicateurs de suivi qui permettront un suivi annuel du
projet d’établissement.
Il constitue une base de travail essentielle pour le futur contrat pluriannuel d’objectifs et moyens (CPOM) que sera
amené à signer l’établissement pour les 5 ans à venir.
Il est également un outil d’échanges entre parties prenantes sur le positionnement de l’établissement, sur les projets
présentés, qui pourrait aboutir à une co-élaboration d’une vision partagée de l’avenir de l’établissement.
Sommaire
Environnement - les défis
Projet médical – continuer la politique de secteur et développer des dispositifs innovants
Projet médico-social et social - éviter les ruptures, fluidifier des parcours de soins et de vie
Projet formation, enseignement et recherche –partager l’expertise et les savoirs en psychiatrie
Projet organisation et évaluation du parcours de prise en charge – l’usager au cœur des projets
Projet de soins – développer les compétences et amélioration continue de la qualité des soins
Projet social – accompagner les personnels dans la vie professionnelle
Projet de gestion des ressources : modernisation, pilotage
Annexes
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page 4
page 10
page 22
page 25
page 30
page 33
page 36
page 38
page 55
P r o j e t
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Le projet
Le projet d’établissement de Ville-Evrard 2013–2017 s’inscrit dans une dynamique retrouvée autour d’enjeux
d’amélioration du dispositif de soins existant, de développement de partenariats avec le médico-social et de
positionnement sur une offre recherche-enseignement-formation.
Dans le domaine du soin, tout en affichant la primauté du secteur dans l’organisation de la prise en charge des
patients, l’établissement développera des activités prévues au SROS impliquant une organisation suprasectorielle dans les domaines de la psychiatrie de la personne âgée, de la précarité, de l’autisme, de l’éducation
thérapeutique des patients, de la psychiatrie périnatale et des soins somatiques. Il renforcera également ses offres
plus spécialisées.
Autour des enjeux de qualité de la prise en charge, l’établissement sera mobilisé sur des projets déjà initiés et
incontournables comme l’amélioration du circuit du médicament, la mise en place du dossier patient, le dispositif
d’application de la loi du 5 juillet 2011, mais également sur des projets visant à fluidifier le parcours du patient. En fil
conducteur du projet d’établissement a été retenu un programme bientraitance déjà engagé.
Engagé depuis des années dans un programme immobilier important, autour d’enjeux de qualification des lieux d’accueil
en ambulatoire et d’hospitalisation au plus près de la population, l’établissement devrait finaliser ses projets au cours
des 5 prochaines années et réhabiliter le site de Neuilly-sur-Marne.
Maintenues sur le site de Neuilly-sur-Marne, les fonctions supports (pôle Cristales, services logistiques et
techniques) partageront des projets d’optimisation et sécurisation des prestations de service aux unités des
soins. Peu mobilisé jusqu’à présent sur les enjeux de développement durable, l’établissement mettra en place les
dispositifs attendus dans le service public hospitalier d’accessibilité, d’optimisation des consommations énergétiques et
gestion des déchets et développera une politique managériale éco-responsable.
Dans le domaine du médico-social, l’établissement souhaite à la fois être promoteur de projets d’installation
d’établissements médico-sociaux sur le site de Neuilly-sur-Marne, promoteur de partenariats avec le secteur social pour
l’installation de structures de prise en charge des patients en aval sur le département et promoteur de coopération
autour de services logistiques et informatiques.
Dans le domaine de la recherche, de l’enseignement et de la formation, l’établissement développera une politique
qui devrait lui permettre de renforcer son attractivité et de fidéliser ses professionnels. Plusieurs investigations sont en
cours : partenariats universitaires autour de programmes de recherche en psychiatrie et en soins…, labellisation des
formations proposées aux médecins et soignants dans le domaine de la psychiatrie, regroupement des écoles
paramédicales de Neuilly-sur-Marne sur le site de Ville-Evrard.
A la faveur de la mise en place de tous ces projets, l’établissement aura l’opportunité de co-construire avec les usagers
des outils de prises en charge, de renforcer ses liens avec les partenaires professionnels et institutionnels locaux et de
positionner l’institution comme un opérateur important en France sur les questions de santé mentale.
Zaynab Riet
Directrice de l’établissement
Didier Boillet
Président de CME
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Environnement
Les défis
L’établissement public de santé de Ville-Evrard, spécialisé en santé mentale est le principal opérateur en psychiatrie sur
le département de la Seine-Saint-Denis. Avec une population desservie de 1,1 million d’habitants, 15 secteurs de
psychiatrie générale et 3 inter-secteurs en psychiatrie infanto-juvénile, une file active de 30 000 patients, il est aussi un
des plus importants établissements psychiatriques de France qui, il y a 20 ans a adopté une stratégie centrée sur le
développement de l’ambulatoire, une réduction des capacités d’hospitalisation temps plein et des implantations au plus
près des populations. Desservant 33 villes, il est présent sur 23 d’entre elles à travers au moins une structure, Il gère en
tout une soixantaine de sites, une quarantaine de centres médico-psychologiques, une vingtaine d’hôpitaux de jour, une
vingtaine de centres d’activité thérapeutique à temps partiel, des centres d’accueil et de crise, des dispositifs d’urgence
et liaison dans les hôpitaux généraux et des équipes mobiles ;
En réponse aux précédents plans et schémas nationaux, régionaux et départementaux structurants pour la psychiatrie 1,
l’établissement a engagé sur la période 2005-2012 de nombreux projets en psychiatrie infanto-juvénile comme en
psychiatrie générale.
Pour l’élaboration du projet d’établissement 2013-2017 ont été pris en compte les attendus de la planification en santé
mentale mais également ceux du terrain, des villes et usagers. Un bilan de la mise en oeuvre du précédent projet
d’établissement 2005-2012 a été mené, ainsi qu’une réflexion sur le projet de relocalisation conduit depuis une
quinzaine d’années par l’établissement.
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Plan santé mentale, schéma régional d’organisation sanitaire, Etats généraux de la pédo-psychiatrie
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Contexte législatif et politique santé mentale
Sur la période récente, en élément de cadrage pour une stratégie d’établissement spécialisé en santé mentale, deux
documents importants ont été élaborés : le plan national santé mentale 2011-2015 et le projet régional de santé d’Ile de
France. Ces deux documents prennent en compte les dispositions législatives de la loi hôpital patients santé et
territoires (HPST) et la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement 2.
Le plan psychiatrie et santé mentale de la France 2011-2015 3
Pour les intervenants en santé mentale, ce plan pose des objectifs collectifs autour d’une finalité « prévenir et réduire
les ruptures pour mieux vivre avec les troubles psychiques » déclinée en quatre axes :
•
•
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•
Axe 1 - Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne
Axe 2 - Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires
Axe 3 - Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement sociétal
Axe 4 - Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs
Cette finalité de réduction des ruptures a motivé le choix de l’établissement de formaliser dans son projet deux axes de
développement l’un autour du médico-social et l’autre autour des savoirs (formation-enseignement-recherche)
Le projet régional de santé d’Ile de France (PRS)
Adopté en 2012 pour une durée de 5 ans, il fixe trois défis qui sont déclinés dans ses différents schémas (prévention,
organisation sanitaire) et programmes (prévention, télémédecine, gestion des risques, accompagnement du handicap),
•
•
•
Défi 1 - Garantir à chaque francilien un parcours de santé lisible, accessible et sécurisé
Défi 2 - Garantir la qualité et l’efficience du système de santé dans la région
Défi 3 - Conduire cette politique avec tous les acteurs au plus près des territoires
Dans le volet hospitalier du schéma départemental d’organisation sanitaire 4, en élément d’analyse sur les besoins en
psychiatrie, est rappelé que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) retient cinq maladies mentales parmi les dix
pathologies les plus préoccupantes pour le XXIème siècle : schizophrénies, troubles bipolaires, addictions, dépression
et troubles obsessionnels compulsifs. Lesquelles constituent la première cause d’invalidité, la deuxième cause médicale
d’arrêts de travail et la troisième cause d’affections de longue durée. Lesquelles sont couramment associées à des
pathologies organiques.
En terme d’évolution des besoins en psychiatrie, le SROS a identifié plusieurs « vulnérabilités » : d’une part celles liées
aux étapes clefs du parcours de vie (la grossesse et le post partum, l’enfance de 3 à 13 ans et la vieillesse) et d’autre
part celles liées à la précarité, au handicap sensoriel et aux personnes sous-main de justice.
Dans le SROS sont inscrits plusieurs projets portés par l’établissement dont la poursuite des ré-implantations des
unités d’hospitalisation temps plein et l’augmentation des capacités d’hospitalisation en psychiatrie-infanto-juvénile. Sont
évoqués des enjeux de renforcement des collaborations avec les hôpitaux généraux, d’offre de psychiatrie adaptée, de
développement de projets innovants et de prise en charge des situations de crise et d’urgence notamment celles liées à
la précarité.
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
3 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère chargé de la santé
4 Schéma régional d’organisation des soins (SROS), volet hospitalier, déclinaison pour le territoire de Seine-Saint-Denis en ligne sur le site de l’Agence régionale de
santé d’Ile de France.
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Contexte sanitaire local
Indicateurs démographiques 5 et sociaux
La population de Seine-Saint-Denis est relativement jeune : 22% des habitants ont moins de 15 ans contre 18,3% en
France métropolitaine et 10,7% ont 65 ans ou plus contre 16,8% en France métropolitaine. Sur la période 1999-2008,
elle a progressé au rythme de 1% en moyenne par an. La Seine-Saint-Denis se distingue par sa grande diversité
culturelle (20,9% de séquano-dionysiens d’origine étrangère contre une moyenne de 5,8% en France métropolitaine).
C’est également un département où la proportion de familles monoparentales et notamment de femmes seules avec
enfant(s) est élevée : 17,5% des familles contre 13,8% en Ile-de-France et 11,3% en France métropolitaine.
Les indicateurs économiques et sociaux témoignent de l’importance des situations de précarité :
- 12,4% de la population active est sans emploi contre 8,7% en Ile de France ;
- le revenu moyen par foyer fiscal est le plus bas de la région, 10% des ménages vivent des prestations des caisses
d’allocations familiales contre 7% en Ile de France,
- le taux de bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est le plus élevé de la France
métropolitaine : 11% contre 5,7 %.
Il est à noter que les indicateurs démographiques et sociaux pour
les communes desservies par l’établissement diffèrent
sensiblement comme en témoigne la carte ci-contre présentant les
taux de bénéficiaires de la CMU complémentaire6 . Les proportions
de bénéficiaires sont particulièrement élevées dans les communes
de l’Ouest du département (plus de 12,6%) .
Indicateurs sanitaires
Sur le territoire desservi, pour les soins psychiatriques, consultations et hospitalisations, l’établissement de Ville Evrard
est le principal opérateur public aux côtés du CHU Avicenne-APHP à Bobigny et de centres médicaux de santé
communaux ou associatifs. L’offre privée est peu importante avec une seule clinique spécialisée sur le territoire et une
densité de psychiatres libéraux sur le département deux fois plus faible que celle de France, et trois fois plus faible que
celle de l’Ile de France.
Dans un préambule, le SROS souligne la difficulté à disposer d’une évaluation exhaustive de l’offre hospitalière
quantitative (données épidémiologiques, démographiques, médico-économiques, consommations des soins) mais aussi
qualitative et l’enjeu de l’amélioration du recueil et retraitement des données (RIM-P).
Pour une mise en perspective de l’offre, plusieurs indicateurs sont disponibles : le taux de lits et places, le taux de fuite
et le taux de recours.
Taux de lits et places
L’offre d’hospitalisation temps plein et temps partiel 7 est, sur le département comparativement à l’Ile de France et à la
France métropolitaine plus faible, avec un taux de lits et places rapportés à 1 000 personnes :
- de 0,82 en psychiatrie générale dans le 93, contre 1,24 en Ile de France et 1,53 en France métropolitaine ;
- de 0,64 en psychiatrie infanto-juvénile dans le 93, contre 0,97 en Ile de France et 0,93 en France métropolitaine.
5 Observatoire régional de santé, document publié en 2011 « la santé observée en Seine-Saint-Denis »
6 Observatoire régional de santé, données 2009 sources Cnamts, canam, Insee exploitation ORS
7 Observatoire régional de santé, document sus cité, données lits et places 2010
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Taux de fuite
L’examen de la cartographie des données nationales PMSI psychiatrie 8 de fréquentation des établissements de santé
par les habitants des communes desservies, donne à voir des taux de fuite hors du département différenciés par
commune, avec une fréquentation d’établissements en départements limitrophes 75, 77, 91, 94, 95 mais également en
province ou à l’étranger.
Les établissements fréquentés par les habitants des communes desservies par l’EPS de Ville-Evrard pour l’hospitalisation en psychiatrie
03 - le CHS Ainay le Château
18 - le centre hospitalier George Sand .EPSIC du Cher à Bourges
33 - Le centre hospitalier de Cadillac
41 - la clinique la Chesnaie à Chailles
57 - le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
75, 93 - les établissements de l’APHP
77 - la clinique du château de Perreuse à la Ferté sous Jouarre
77 - la clinique psychiatrique de l’ange gardien à Chamigny
77 - le centre hospitalier de Lagny Marne la Vallée
77 - la maison de repos spécialisée Chantereine à Bois le Roi
91 - la clinique de l’Isle à Crosne
91 - la clinique du château du Bel Air à Crosne
91 - le GPS Perray Vaucluse à Epinay sur Orge
92 - l’hôpital de jour atelier thérapeutique (Elan retrouvé) à Colombes
93 – l’établissement de Ville-Evrard
93 - la maison de santé d’Epinay-sur-Seine
93 et 75 - le centre hospitalier de Maison Blanche
93 - le centre Jean Macé à Montreuil
94 - l’hôpital de jour AAE Lionel Vidart à Créteil –
(AAE : Association Aide à l’Epileptique)
94 - la maison de santé de Nogent sur Marne
94 - le centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif
94 - le centre hospitalier spécialisé Les Murets à la Queue en Brie
94 - les Hôpitaux de Saint-Maurice
95 - la clinique de l’Ermitage à Montmorency
95 - la clinique les orchidées à Andilly
95 - la maison de santé spasm Cergy le Haut à Cergy
95 - le centre hospitalier de Gonesse
95 - le centre médico pédagogique J. Arnaud à Bouffemont
Taux de recours
Les taux de recours 9, calculés sur l’ensemble de la file active (soit tout offre confondue : ambulatoire et hospitalisation)
temps plein) sont plus élevés sur le département comparativement à l’Ile de France et à la France :
- pour 1 000 habitants âgés de plus de 16 ans : de 26,4 ‰ dans le 93, contre 22,2 ‰ en Ile-de-France et 22,7 ‰ en
France métropolitaine.
- pour 1 000 enfants ou adolescents âgés de 16 ans ou moins : de 33,3 ‰, contre 31,5‰ en Ile-de-France et 35,6 ‰
en France métropolitaine.
Les taux de recours par commune desservie varient significativement.
• En 2012, pour les plus de 20 ans, les taux de recours dépassent ainsi les 30 pour 1 000 habitants pour deux villes
Bondy et Montfermeil mais sont inférieurs à 15 pour 1 000 hab. pour Dugny et Gournay.
• Pour les moins de 20 ans, les taux de recours sont supérieurs à 30 pour 1 000 hab. pour les villes de Bondy,
Le Bourget, Dugny, Noisy-le-Grand, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble et sont inférieurs à
15 pour 1 000 hab. pour Bagnolet et le Pré-Saint-Gervais.
P SYCHIATRIE GENERALE , DONNEES POUR LES PLUS DE 20 ANS
P SYCHIATRIE INFANTO JUVENILE , DONNES MOINS DE 20 ANS
8 Agence technique information hospitalière,
programme médicalisé des systèmes d’information, aires de recrutement cartographies psychiatrie - http://carto-psy.atih.sante.fr/,
9 Observatoire régional de santé, document sus cité, données 2009
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Contexte institutionnel local et démocratie sanitaire
Sur le département de la Seine Saint-Denis, depuis de nombreuses années les collectivités locales comme les
associations d’usagers sont promoteurs ou parties prenantes de projets et structures dans le champ sanitaire en
général, mais aussi plus spécifiquement en santé mentale. A travers l’élaboration du SROS et des contrats locaux de
santé mais également aussi l’organisation d’événements et rencontres, elles ont pu exprimer leurs attentes à l’égard de
l’établissement et des secteurs psychiatriques.
Le conseil général de la Seine Saint-Denis
Outre le maintien de mise à disposition de locaux pour des structures de soins de l’établissement, le département
soutient régulièrement les initiatives portées par les professionnels de la psychiatrie du département visant à assurer
aux habitants du département une offre de soins adaptée 10.
Le conseil général les implique également dans ses projets. Ainsi, dans le schéma départemental en faveur des
personnes handicapées 2012-2016 11 récemment adopté sont inscrites plusieurs actions impactant l’établissement de
Ville-Evrard sur des enjeux d’information, de coordination mais aussi d’accompagnement tout au long de la vie des
personnes handicapées.
Les villes
Plusieurs villes desservies par l’établissement ont développé une politique santé à travers une offre de consultations en
centres municipaux de santé ou autre structure spécialisée, l’animation de réseaux de soins et plus récemment,
l’élaboration de contrats locaux de santé (2011-2012). Sur les enjeux de santé mentale, certaines villes ont fait figurer
dans leur contrat local de santé des fiches projets/actions en santé mentale, résultats d’une concertation menée sur leur
territoire avec les habitants, les associations et partenaires institutionnels. Ces villes sont : Aubervilliers, Bobigny, Bondy,
Clichy-sous-Bois, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen,
Stains, Villetaneuse 12. Quatre d’entre elles ont créé des conseils locaux en santé mentale et répondu avec succès à
l’appel à projet de l’ARS-IDF pour un poste de coordonnateur en santé mentale : Aubervilliers, Bondy, Montreuil et SaintDenis ; d’autres projettent de le faire.
C ONTRATS LOCAUX DE SANTE – FICHE SANTE MENTALE
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C ONSEILS LOCAUX EN SANTE MENTALE 2013
Le Conseil général a soutenu les Etats généraux de la pédopsychiatrie de la Seine-Saint-Denis, organisés en 2005 puis 2010
11 Conseil général de la Seine Saint-Denis, troisième schéma départemental des personnes handicapées 2012-2016
12 Semaine d’information santé mentale 2013-Journée à Bobigny- Bilan présenté par la DT-ARS
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Les associations d’usagers et familles d’usagers
Le SROS le signale au niveau régional, c’est une réalité au niveau départemental et communal, les usagers sont
impliqués à travers des outils déployés par les associations comme les permanences de l’union nationale de famille et
amis de malades et/ou handicapés psychiques (Unafam), les groupes d’entraide mutuelle 13 mais également par une
participation aux réunions de concertation sur des situations difficiles 14 et à l’ensemble du dispositif de démocratie
sanitaire.
Dans son projet d’orientation 2013 15, l’Unafam 93 a formulé plusieurs vœux à l’égard des équipes de l’établissement :
•
•
•
•
un renforcement de l’aide aux aidants familiaux avec l’essaimage de pratiques de groupes de parole déjà mis
en place par quelques secteurs,
un soutien pour les demandes d’aides de la maison départementale des personnes handicapées MDPH,
une concertation avec les familles lors de la sortie de l’hôpital pour la continuité des soins et l’accompagnement
dans la cité,
un appui pour les actions d’information sur le handicap psychique, de sensibilisation des professionnels et élus
sur des initiatives et bonnes pratiques locales.
L’Unafam 93 est par ailleurs mobilisée sur les problématiques de logement et d’emploi. Dans ce cadre, elle soutient,
voire est partie prenante de projets de résidence accueil, foyer d’accueil médicalisé, et autres dispositifs
d’accompagnement à la vie sociale auxquels sont associés l’établissement.
Au sein des instances de l’hôpital, d’autres associations sont représentées : l’Union départementale des associations
familiales (UDAF), Sesame autisme. Outre une vigilance sur les questions de qualité des soins et de droits des patients,
ces associations font régulièrement part de leur souci de continuité de la prise en charge des malades et handicapés
psychiques au-delà de l’établissement. En collaboration avec les associations, deux études ont été lancées : l’une
autour de la filière de prise en charge en Belgique, l’autre autour de l’autisme.
Pour les projets de secteur, les équipes ont par ailleurs l’opportunité à travers des actions dans la cité, de travailler avec
d’autres associations d’usagers, d’habitants et de riverains. Plus de la moitié des secteurs ont par ailleurs créé des
associations « dites de secteur » dont une majorité des membres et animateurs sont des usagers.
Deux GEM ont été créés sur le territoire desservi par Ville-Evrard, en 2006 celui de Saint-Denis « A plaine Vie » et l’autre à Montreuil « Bol d’air ».
Les usagers sont représentés dans plusieurs instances de concertation comme les Réunions d’évaluation des situations d'adultes en Difficulté (RESAD)
15 Projet d’orientations 2013 de l’Unafam 93 – Assemblée annuelle du samedi 26 janvier 2013
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Projet médical
Continuer la politique de secteur et développer
des dispositifs innovants
Le projet médical affiche trois ambitions :
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•
•
continuer la politique de secteur initiée en 1960 confirmée en 1985
répondre aux objectifs et recommandations du SROS
poursuivre l’adaptation de l’établissement au nouveau contexte législatif et règlementaire notamment à la loi dite
HPST et à la loi du 5 juillet 2011.
En matière d’équipements, il priorise les projets 16 visant à conforter la place centrale des CMP dans le dispositif de
soins 17 et à poursuivre les trois opérations de relocalisations à venir, Aubervilliers (extension), Montreuil (nouvelle
implantation), Neuilly-sur-Marne (relocalisation sur le site) avec une attention particulière pour la pédopsychiatrie.
Il soutient le rôle des commissions en charge de la qualité et de l’organisation des soins en rappelant que la
commission médicale d'établissement et son président sont dorénavant en charge de la qualité des soins dans un sens
plus large que la définition de la qualité au sens de l’HAS ; elle est responsable du trajet du patient et de l’organisation
des soins de chaque pôle clinique.
Dans ce cadre, le projet médical propose la création en sus des commissions existantes (commission clinique médecins
cadres, commission de coordination des vigilances, CLIN, CLUD, CLAN) la création d’un comité local d’éthique.
16 Projet médical, accessibilité page 4
17 En regroupant géographiquement les unités ambulatoires de chaque secteur et en veillant à ce que l’équipe pluridisciplinaire dans ces lieux soit en nombre
suffisant
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Le bilan du précédent projet
Les activités nouvelles
Plusieurs activités nouvelles ont été développées au cours des dernières années et d’autres renforcées.
Offre de niveau I
En psychiatrie générale sur la période 2005-2008, un projet important a été conduit dans le Sud-Est du département
celui de la création du 18ème secteur (Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne avec une resectorisation des secteurs G09,
G15 et G16). Ce projet a fait l’objet d’un contrat d’objectifs et de moyens avec la création de 23 postes. La psychiatrie
infanto juvénile a ouvert des CATTP.
Offre de niveau II territorial…………………………………………..
•
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•
•
•
Psychiatrie d’urgence et de liaison :
développement des interventions en hôpital général
Adolescents : création de lits d’hospitalisation pour adolescents
à Aubervilliers (8 lits) par le G02 en 2006
Pédopsychiatrie périnatale, en réseau avec le CH André Grégoire à Montreuil : création par le I03 en 2008
Précarité : création de 2 équipes mobiles psychiatrie et précarité
l’une en 2008 par le G18 sur le territoire ex 93-3 (Noisy-le-Grand…),
l’autre en 2011 par le G11 sur le territoire ex 93-1 (Montreuil…)
Personnes âgées : création d’un dispositif sur le territoire 93-2 (Aubervilliers…)
par le G06 en 2009 et d’une unité mobile sur Bondy/Pavillons-sous-Bois
par le G14
Centre de psychothérapie (Eye movement desensitization and reprocessing, psycho-éducation, thérapie familiale,
remédiation cognitive et réhabilitation psychosociale, thérapie cognitivo-comportementale) : création d’une unité de
consultations à Saint-Denis par le G03 en 2009
Ouverture de consultations spécialisées en CMP : familles adoptantes par le G02, auteurs de violence sexuelle
par le G11, addictologie par le service des soins somatiques.
Offre de niveau II départemental…………………………………………………….
•
•
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•
•
Unité soins-études pour les adolescents :
création de l’IHSEA à Aubervilliers en 2009 par le I02
Pass départementale soins somatiques : création en 2010
Sous-traitance de la biologie au CH de Saint-Denis dans le cadre d’un projet de création d’un groupement de
coopération sanitaire depuis 2010,
Unité départementale intersectorielle d’ethnopsychiatrie : création en 2011
Hospitalisation d’enfants : extension en 2012 de l’activité de l’unité d’hospitalisation «La Nacelle», par le I03,
avec des places de jour et de nuit
Offre de niveau III - régional (plusieurs départements)…………………………
•
CRIAVS d’Ile de France Nord-Est (Centre Ressources d’Ile de France
Nord-Est pour intervenants auprès d’Auteurs de Violence Sexuelle) :
création en 2008 par le G11..
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Par ailleurs, l’établissement a maintenu et développé
•
•
•
L’activité des associations de secteurs créées dans les années 70
Le travail partenarial avec les municipalités, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les
services de police et de justice
Les actions de coopération internationale au Burkina Faso (CHU de Ouagadougou) et au Niger (CHN de
Niamey, hors période d’insécurité)
Evolution de l’activité au cours des 5 dernières années
Dans un contexte de progression des capacités d’hospitalisation sur la période 2008-2013 et de mise en place de
nouvelles prises en charge, l’évolution de l’activité de l’établissement, mesurée par des critères quantitatifs, apparait
assez différenciée.
En psychiatrie générale, si la file active globale a sensiblement baissé (moins 9%), l’activité d’hospitalisation temps
complet et temps partiel a progressé en nombre d’entrées (plus 2%) comme en nombre de journées (plus 3,5%).
En psychiatrie infanto-juvénile, activité qui a bénéficié d’équipements et moyens supplémentaires (plus 17,2% de
places d’hospitalisation de jour), la file active globale est restée relativement stable (plus 0,4%), le nombre d’entrées a
diminué (moins 38,8%) et le nombre de journées a fortement progressé (plus 22,5%).
EVOLUTION DES CAPACITES ET DE L’ACTIVITE SUR LA PERIODE 2008-2012 18
2008
2012
Capacité d’accueil : lits et places au 1er janvier
Lits au 1er janvier
Psychiatrie générale
Psychiatrie infanto-juvénile
Lits
Places au 1er janvier
Total - Places
768
798
+ 3,9%

387
15
402
382
15
397
-1,3%
0%
-1,2%

267
99
366
285
116
401
+ 6,7%
+ 17,2%
+ 9,6%

Journées
Temps complet
Temps partiel
Temps complet
Temps partiel
187 860
168 444
130 121
38 323
19 416
3 562
15 854
198 105
174 325
130 711
43 614
23 780
4 307
19 473
+ 5,5%
+ 3,5%
+ 0,5%
+ 13,8%
+ 22,5%
+ 20,9%
+ 22,8%


Entrées
Temps complet
Temps partiel
Temps complet
Temps partiel
7 766
7 457
6 427
1 030
309
129
180
7 659
7 470
6 564
906
189
83
106
-1,4%
+ 0,2%
+2,1%
-12%
-38,8%
-35,7%
-41,1%

File active totale
29 153
24 482
7 029
29 092
22 224
7 059
-0,2%
-9,2%
+ 0,4%


18 Sources DFCG, données SAE mai 2013
12


P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Le projet 2013-2017 : la continuité du secteur
Initiée en 1960, confirmée en 1985 19
En réponse aux impasses de la politique asilaire et fondée sur le refus de l’abandon des malades mentaux (abandon à
l’intérieur des murs de l’institution pour les malades internés au long cours et abandon à l’extérieur du fait de l’absence
d’offre de soins extrahospitaliers), la politique de secteur s’est donnée pour mission de lutter contre deux formes de
« non-traitement de la folie » : le rejet, l’exclusion sociale, la discrimination d’une part ; la répression, la contrainte, la
contention, d’autre part.
Appuyée sur les progrès de la discipline au cours de la deuxième moitié du XXème siècle (thérapeutiques
pharmacologiques, psychothérapies individuelles et de groupes, insertion sociale des malades), cette politique est
basée sur des principes fondamentaux opposés au principe de concentration asilaire en proposant des soins précoces,
accessibles, dans des unités de soins complémentaires et articulées sur un même secteur géographique. L’efficience
d’un tel réseau repose, comme l’avait enseigné la longue et difficile lutte contre la tuberculose, sur l’appartenance de
ses acteurs à une seule et même équipe soignante. Une équipe pluridisciplinaire, humainement gérable (de 70 à 100
personnes), est chargée, à l’égard d’une population humainement connaissable (60 à 80 000 habitants), d’une triple
mission 20 :
- de soins aux personnes souffrant de troubles mentaux,
- de prévention et promotion de la santé mentale : prévention primaire (accueil, dépistage précoce), secondaire (la
continuité d’attention), et tertiaire (partenariats en santé mentale, soutien aux aidants),
- de recherche.
Les principes de cette politique de soins de secteur sont :
- accessibilité et donc : proximité, réactivité, mobilité,
- continuité des soins,
- inscription dans des réseaux, partenariat en santé mentale : sanitaires, sociaux, médico-sociaux et politiques : à
l’échelon local (municipalités), territorial, régional et national,
- appui aux familles et autres proches (voisinage…).
[…] Le secteur n’est pas une entité figée, mais un ensemble de structures animées par des professionnels partageant
une volonté commune de s’engager dans des prises en charge de patients souvent en grandes difficultés et dépourvus
de tous repères stables.
15 SECTEURS DE PSYCHIATRIE GENERALE
19
20
3 SECTEURS DE PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE
Extrait du projet médical
En annexe : cartes présentant quelques indicateurs sur les populations et équipements par secteur
13
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Les projets en psychiatrie infanto-juvénile
Dans le domaine de la psychiatrie infanto-juvénile, sur la décennie précédente, l’établissement a expérimenté des
prises en charge et a engagé de nombreux projets nécessitant des investissements immobiliers lesquels se
concrétisent par des ouvertures de structures sur la période 2013-2014. D’autres projets sont envisagés sur la période
2013-2017 :
Autisme, troubles envahissants du développement
Le nombre d’enfants (âgés de 0 à 19 ans) atteint de TED sur le département a été estimé à 2 632, en retenant comme
données de prévalence 60 pour 10 000 21. Sur son territoire, dans un contexte reconnu de pénurie de moyens,
l’établissement prend en charge des enfants dans ses différentes structures
 Objectifs et propositions d’actions sur la période 2013-2015
•
•
Création d’un centre départemental de diagnostic et d’évaluation des TED
Ce projet inscrit au SROS3 est porté par le secteur I05 en collaboration avec l’APHP et
l’université Paris 13. Il a pour objectif la prise en charge précoce et intensive des
troubles envahissants du développement évalué à 150 à 200 nouveaux cas potentiels
par an. Il s’appuie sur l’expertise de l’unité créée à titre expérimental en 2007 par le
secteur I05 au CMP de Villemomble. Le centre sera implanté à l’hôpital Jean Verdier
partenaire pour le bilan somatique.
Création d’un hôpital de jour pour adolescents autistes à vocation départementale
Le projet inscrit au SROS 3 est porté par le secteur I05 ; il prévoit une capacité de 15
places.
Autisme 2013-2017 : deux projets départementaux
Psychiatrie périnatale
Sur le département, seules 21,8% des mères ont accès à l’entretien prénatal précoce de diagnostic des situations de
vulnérabilité psychosociale et autres facteurs de risques (4ème mois de grossesse) 22.
•
Finaliser la montée en charge de l’unité de psychiatrie périnatale à Montreuil.
L’unité a emménagé en juin 2013 dans des locaux dédiés sur la ville de Noisy-le-Sec
face à l’hôpital de Montreuil (consultations, liaison et hôpital de jour).
•
Création d’une équipe mobile à Montfermeil. Pour compléter le maillage
départemental autour des maternités, le secteur I05 envisage de créer une équipe
mobile en appui de l’activité de psychiatrie périnatale de liaison à l’hôpital de Montfermeil
Psychiatrie périnatale 2013-2017 : trois dispositifs
21 Projet de création d’un centre départemental de diagnostic et d’évaluation des TED - décembre 2012 EPS-Ville-Evrard, Paris 13, APHP.
22 Projet médical page 37
14
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Psychiatrie pour les adolescents et post-adolescents
Les adolescents sont pris en charge à la fois par les services de psychiatrie infanto-juvénile et les services de
psychiatrie générale en fonction des tranches d’âge mais aussi, pour les hospitalisations, des disponibilités en lits.
En 2012, la tranche des 10/20 ans a représenté 13% 23 de la file active totale (3 847 patients) de l’établissement et près
de 4% de la file active des hospitalisations temps plein (138 patients).
•
Outre les projets de création de structures dédiées à la prise en charge des adolescents
et post adolescents, et/ou d’augmentation des capacités d’accueil de celles existantes,
l’établissement s’est fixé des objectifs de mise en place de parcours de soins cohérent,
d’amélioration de la lisibilité de l’offre et de coordination entre psychiatrie générale et
psychiatrie infanto-juvénile.
Adolescents 2012 – Lieux dédiés sur 4 villes
STRUCTURES D’HOSPITALISATION EXISTANTES, NOUVELLES OU DEMANDANT UN RENFORCEMENT DES MOYENS
Aubervilliers
Aubervilliers
Aubervilliers
Bondy
Bobigny, Noisy-le-Sec
Non déterminé
Montreuil
Montreuil
Neuilly-sur-Marne
Neuilly-sur-Marne
Neuilly-sur-Marne
Neuilly-sur-Marne
23
I02
I02
G02
G14/I05
I03
I03
I03
I03
G16
G09
G16
G16 - I05
IHSEA
CATTP
Hospitalisation tps plein 16-22 ans
CMP-CATTP
CATTP adolescents
Hôpital jour troubles émergents
Hospitalisation tps plein
CATTP adolescents
CMP-CATTP
CAC
Hospitalisation tps plein 14 -19 ans
Hôpital de jour autisme
Département d’information médicale, données 2012
15
Poursuite
Renforcement
Renforcement
Existant
Création
Création
Poursuite
Renforcement
Existant
Renforcement
Création
Création
2012
2013-17
8 lits
10 lits
4 lits
10 lits
12 lits
15 lits
15 places
35 lits,
15 places
P r o j e t
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Partenariats avec le médico-social
Plusieurs équipes sont impliquées dans des projets portés par des partenaires.
Bobigny
Bobigny
Montreuil
PARTENARIAT AVEC DES STRUCTURES DANS LE MEDICO-SOCIAL EN COURS DE CREATION
I03
I03
I03
ITEP
SESSAD
ITEP
L’association des pupilles de l’Education nationale
L’institut médico-psychologique de Bobigny
La sauvegarde de l’enfance et l’Education nationale
Immobiliers : des projets d’aménagements de locaux et regroupement d’unités
 Liste des propositions d’actions sur la période 2013-2017
Aubervilliers
Bondy
Bondy
Montreuil
Montreuil
Neuilly-sur-Marne
Noisy-le-Sec
G02
I05
I05
I03
I03
I05
I03
PROJETS IMMOBILIERS EN PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE
Hospitalisation temps plein
CMP
Unité dépistage autisme
Hospitalisation temps plein
Hospitalisation de jour
CMP
CMP-CATTP
16
Aménagement (séparation unités adultes et adolescents)
Agrandissement
Locaux Hôpital Jean Verdier
Relocalisation de la Nacelle (actuellement à Neuilly/sM)
Relocalisation de Régis (actuellement à Neuilly/sM)
Relocalisation
Regroupement des structures de Romainville et de Noisy/S
P r o j e t
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Les projets en psychiatrie générale
Au cours des 5 prochaines années, les principaux projets impactant l’activité en psychiatrie générale concerne l’activité
d’hospitalisation temps plein avec l’installation d’un tiers des lits et structures dans de nouveaux hôpitaux à Aubervilliers
et Montreuil. Dans le domaine de la personne âgée et de la précarité, l’établissement poursuit le déploiement de
dispositif dédié sur de nouvelles villes. De nouvelles prises en charge sont proposées : éducation thérapeutique,
psychiatrie légale, sismothérapie, détection précoce des troubles bipolaires et de la schizophrénie ainsi que la création
d’une unité pour les malades au comportement difficile.
Hospitalisation
En sus des 2 projets de relocalisations des unités d’hospitalisation temps plein et du projet de réhabilitation des unités
qui resteront sur Neuilly sur Marne, d’autres projets d’extension et/ou de création de services d’hospitalisation temps
plein ont émergé.
HOSPITALISATION TEMPS PLEIN EN 2012
HOSPITALISATION TEMPS PLEIN 2012-2017
PROJETS D’EVOLUTION DES STRUCTURES D’HOSPITALISATION TEMPS PLEIN PAR VILLE
Aubervilliers site 1
Aubervilliers site 2
Bondy
Montreuil site 1
Montreuil site 2
Neuilly-sur-Marne
2012
G02,/G06
G06, I02
G11, G14
I03 unités ados à l’hôpital général
G05, G09, G10, G12, G15, G16, G18
+ 3 unités au long cours et un CAC
Saint-Denis
G01, G03, G04
Projets : 2013-2017
Relocalisation G05/G13 + extension G02
G06 (CAC et Foyer post cure) + I02
Extension G14
Extension I03
Relocalisation G10, G12 + I03
G09, G15, G16, G18
+ 3 unités long cours et un CAC
Création hospitalisation temps plein ados 14 /19 ans
Création unité malades difficiles (USIP)
17
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Malades au long cours, présentant à la fois des pathologies résistantes et une forte
dépendance institutionnelle
Plus de 1 200 patients sont hospitalisés chaque année pour des durées longues égales ou supérieures à 292 jours. En
2012, les deux tiers des 1 234 patients hospitalisés au long cours étaient des hommes pour une moyenne d’âge de 32
ans. 24
Les modalités de prise en charge de ces patients varient selon les
secteurs.
Dix secteurs ont recours à des structures inter-sectorielles installées à
Neuilly-sur-Marne aux pavillons Trèfles (12 lits), Peupliers (16 lits) et Alizé
(10 lits)
Les cinq autres secteurs sont les G02, G05, G06, G13, G14
(zone plus claire sur la carte)
• Dans le dernier recueil des besoins pour la reconfiguration du site de Neuilly-sur-Marne, a été prévu le
maintien sur le site des trois unités, avec de nouvelles implantations permettant le partage d’espaces
communs d’activités.
• Plusieurs secteurs envisagent de porter des projets avec le secteur médico-social.
Hospitalisation des malades au comportement difficile
Les malades présentant des troubles aigus ou chroniques, à type de comportements hétéro agressifs ou antisociaux,
nécessitent des unités spécifiques, susceptibles de contenir, sans violence ni restrictions excessives, leurs symptômes,
permettant, par là même, aux autres patients, le bénéfice de conditions d’hospitalisation moins perturbantes, donc
humanisées.
•
Création d’une unité de soin intensif psychiatrique (USIP) à vocation
départementale dont les modalités de fonctionnement et d’architecture seront
élaborées dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement. Cette
unité pourra être conçue à l’échelon d’un secteur, d’une fédération ou du
département. Il est envisagé qu’elle puisse accueillir outre des adultes des
jeunes adolescents.
24 Données DIM 2012, RIMP-4, tableau 10 A sur l’intranet.
18
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Urgences et liaison
Dans le SROS 3 est évoquée la mise en place sur chaque territoire d’une organisation de l’urgence et de la post
urgence, des discussions en cours sur un dispositif régional et la mobilisation des outils de télémédecine.
DISPOSITIF URGENCES CRISE 2012
•
L’établissement veillera au maintien du dispositif actuel d’accès aux soins en
urgences, en liaison et en crise sur plusieurs sites quitte à adapter certains
fonctionnements.
La situation de l’activité de liaison sur les hôpitaux de Saint-Denis et de
Montreuil est d’ores et déjà jugée préoccupante.
Personnes âgées
Dans un contexte de progression de la population des plus de 60 ans sur le département, d’importance des personnes
de plus de 75 ans vivant à domicile (95,1% dans le 93 contre 89,1% en France) 25 , plusieurs filières de prise en charge
des personnes âgées ont été organisées sur chacun des territoires de santé du département auxquelles participent les
équipes de secteur de Ville-Evrard. En 2012, les plus de 60 ans ont représenté près de 13% de la file active (la
proportion est identique pour la file active totale (3 810 patients) et la file active des hospitalisés (437 patients) 26.
En complément des deux structures spécialisées déjà créées sur le territoire ex 93-2 par le secteur G06 et sur les
villes de Bondy-Pavillons-sous- Bois par le secteur G14, plusieurs projets sont proposés :
•
•
•
•
Mise en place de consultations spécialisées au CMP de Saint-Ouen (G02)
Création d’une équipe mobile portée par le G10 sur le territoire ex 93-01 qui desservira la ville de Montreuil
(G10/G11) puis les autres villes du secteur G11 (Romainville et Noisy-le-Sec) voire G12 (Bagnolet, Les Lilas,
Le Pré-Saint-Gervais)
Création d’une équipe mobile portée par le G18 pour le Sud Est du département
Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne,
Noisy-le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Villemomble qui desservira les secteurs G09, G15, G16 et G18.
Création d’une activité d’hospitalisation à domicile de 4 places par le G14 pour son secteur en complément du
dispositif existant (équipe mobile et CATTP)
PERSONNES AGEES DISPOSITIF 2012
PERSONNES AGEES DISPOSITIF 2013-2017
25 ORS, Ile de France données 2006,
26 Données DIM 2012, SIMVE, requête mai 2013
19
P r o j e t
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Précarité
Trois équipes mobiles précarité sont inscrites au SROS 3 dont 2 sont entrées en fonctionnement au cours des 5
dernières années. Par ailleurs une permanence d’accès aux soins somatiques (Pass) a été mise en place
• Mise en place dès 2013 de l’équipe mobile des secteurs G01, G03, G04, pilotée par le G04
• Prise en charge sur le territoire Sud-Est par l’équipe de la Cordée du secteur G15 qui desservira alors les 4
secteurs G09, G15 , G16, G18
• Permanence d’accès aux soins : création d’une Pass dentaire et montée des moyens de la Pass somatique
• Investigation sur les modalités de prises en charge des secteurs G02, G05, G06 et G13
PRECARITE DISPOSITIF 2012
PRECARITE DISPOSITIF 2013-2017
Education thérapeutique
Le SROS 3 […] l’éducation thérapeutique du patient, essentielle pour mieux vivre sa maladie et favoriser la
réhabilitation psychosociale, est encore peu développée en psychiatrie dans notre région 27 . A Ville-Evrard, l’éducation
thérapeutique est considérée comme faisant partie de la pratique de secteur.
•
Création d’un dispositif dédié à cette activité.
Rattaché administrativement au secteur G16, ce dispositif interviendra en appui
auprès des 7 équipes de secteurs volontaires pour s’engager dans cette
activité : les G01, G02, G03, G04, G14, G16, G18.
Seront également mobilisées les équipes du pôle Cristales : pharmacie, soins
somatiques et comité sida prévention sexualités. Les missions seront orientées
vers des actions de recommandations, de mise en conformité des actions, de
formations.
27 Recommandation du SROS, constant en 2011, seuls 14 programmes sur 612 sont labellisés.
20
P r o j e t
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Psychiatrie et psychologie légale
Dans le prolongement de la création du centre de ressources pour les professionnels (CRIAVS) et de la consultation
« prévention et traitements des violences sexuelles » à Noisy-le-Sec, le secteur G11 envisage de développer ses
activités.
• Création d’une unité dédiée à la psychiatrie et psychologie légale
destinée à prendre en charge
les auteurs de violence sexuelle (y compris les mineurs),
de violences intrafamiliales conjugales,
les auteurs d’autres violences selon la loi du 12/12/2005,
les victimes,
les familles de victimes,
et les familles d’auteurs de violence sexuelle.
Sismothérapie
•
Créer une unité transversale de sismothérapie sur le site de Saint-Denis
ouverte à l’ensemble des patients des secteurs de psychiatrie générale de
l’établissement ainsi qu’aux autres patients de l’Ile de France. Projet porté par
le secteur G03
Détection précoce des troubles bipolaires et de la schizophrénie
• Création d’une consultation de détection des troubles bipolaires et de la
schizophrénie et ouverture de lits jeunes adultes.
Projet porté par le secteur G01.
21
P r o j e t
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Projet médico-social
Eviter les ruptures,
fluidifier les parcours de soins et de vie
Pour la première fois le projet d’établissement intègre un volet social et médico-social témoignant d’une volonté de la
direction de rapprocher le champ du sanitaire du champ du social au bénéfice d’une part des patients et résidents, avec
la recherche de plus de fluidité dans les parcours de soins et de vie ; au bénéfice d’autre part des professionnels et
établissements de santé, avec le développement de coopérations.
L’investigation engagée fin 2012 auprès de l’ensemble des acteurs du département a permis d’identifier différentes
hypothèses de développement dans le secteur médico-social dont plusieurs projets qui pourraient se concrétiser à
échéance 2017. Parmi ces projets, il y a la création par l’établissement d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et
l’augmentation capacitaire de la maison d’accueil spécialisée (MAS). Il y a également le soutien à des projets portés par
des associations et la formalisation de partenariats existants.
Dans le champ du social, l’établissement poursuivra la politique engagée depuis plusieurs années en faveur de l’accès
aux droits, aux soins et au logement mais aussi du développement partenarial avec les professionnels et institutions sur
le département.
22
P r o j e t
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Projets dans le secteur médico-social
Sur le site de Neuilly-sur-Marne, l’établissement de Ville-Evrard héberge depuis
1987 un ESAT (établissement et services d’aide par le travail).
Il a ouvert en 2006 une maison d’accueil spécialisée « le Mas de l’isle »,
d’’une capacité de 30 places d’accueil dont 3 places de jour.
L’établissement de Ville-Evrard promoteur de structures
 Objectifs sur la période 2013-2017
• Augmentation de la capacité de la MAS de l’EPS de Ville-Evrard, Plusieurs scénarios cumulatifs sont
envisagés :
− Une création de 6 places d’accueil de jour, soit un passage à 36 places. Ce projet pourrait se réaliser sans
évolution du foncier, sans appel à projet, pour un surcoût limité.
− Un doublement de la capacité d’accueil, soit un passage à 60 places. Ce projet implique l’agrandissement
des locaux actuels avec la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment. Il permettrait de réduire les coûts
de fonctionnement.
• Création d’autres établissements médico-sociaux
L’établissement pourrait répondre à des appels à projets lancés par l’ARS-IDF pour différents types de
structures : foyer d’accueil médicalisé, spécialisé handicap psychique (FAM), foyer d’hébergement, résidence
accueil ou maison-relais, institut médico-éducatif (IME, service d’accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH). L’ARS-IDF a annoncé un appel à projet FAM pour 2014 auquel l’établissement compte
répondre en proposant une localisation à Neuilly-sur-Marne.
Les projets de l’établissement en tant que partenaire
• Mise à disposition de terrains
D’ici quelques années, environ 70 ha de terrains sur le site de Neuilly-sur-Marne (bâtis ou non), pourront être
cédés ou donnés en bail, à titre honéreux, aux fins d’implantation par des associations de structures d’accueil
spécialisées dans le champ du handicap.
• Coopération avec les structures sociales et médico-sociales
Plusieurs projets sont portés ou soutenus par des équipes de secteur :
- Résidence accueil à Bobigny (G13), à Aubervilliers (G02) et à Neuilly-sur-Marne,
- Foyer de vie ou résidence-accueil et service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) sur une des villes
desservies par le G11 et G14 (Bondy, Pavillon-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville) pour
l’hébergement des patients au long cours vivant seuls dans des conditions très précaires,
- Deux instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique (IETP) (I03), respectivement à Montreuil par
l’association « la Sauvegarde de l’Enfance et l’Education Nationale » et à Bobigny par l’Association des
Pupilles de l’Education Nationale avec le pôle I03,
- SESSAD (I03) : en collaboration avec l’IMP de Bobigny, le secteur I03 envisage de développer une
structure SESSAD pour enfants ayant des troubles de l’apprentissage.
• Conventionnement avec le secteur médico-social
- Mise à disposition de temps médical psychiatrique et des consultations de médecine polyvalente au sein
du service des spécialités.
- Offre de formations sur les pathologies psychiatriques, bientraitance, sécurité etc.
- Mise à disposition d’ingénierie technique, logistique et administrative.
- Réservation de places médico-sociales pour les patients hospitalisés.
23
P r o j e t
•
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Recours aux prestations d’établissements spécialisés dans l’emploi d’handicapés
L’EPS de Ville-Evrard s’inscrit dans une politique active de recours privilégié à des prestations de service
proposées par des ESAT - soit par la sous-traitance d’activité, soit par l’emploi de travailleur handicapé
d’ESAT sur des postes adaptés.
Projets dans le social
La coordination de l’action sociale et l’ensemble des assistants sociaux de l’EPS de Ville-Evrard ont identifié les besoins
prioritaires et proposé des engagements à 5 ans permettant d’améliorer la prise en charge des patients et leur situation
sociale. Outre le constat partagé avec l’ensemble des professionnels de la psychiatrie sur les grandes difficultés
sociales rencontrées par la population suivie, les assistants sociaux témoignent prendre en charge les populations
marquées par les facteurs sociaux les plus défavorables et être confrontés à des besoins croissants à prendre en
compte pour améliorer la fluidité des parcours de soins et des parcours de vie.
Hébergement et logement
•
•
Améliorer les orientations vers les hébergements d’urgence et d’insertion via le service accueil et orientation
SIAO 93
Agir pour améliorer l’accès et le maintien dans le logement (participation aux conseils locaux de santé,
démarche auprès des élus locaux pour que les assistants sociaux des secteurs de psychiatrie couvrant leurs
communes participent aux commissions locales du fonds de solidarité logement (FSL).
Accès aux droits/accès aux soins
• Conventionnement entre la caisse primaire d’assurance maladie du 93 et l’établissement.
Mise en place 2ème semestre 2013
• Amélioration de la collaboration avec la maison départementale personnes handicapées (MDPH), pour
le suivi des dossiers et raccourcir les délais de traitement. Réalisation progressive en 2014.
• Soutien apporté aux projets portés par le pôle Cristales sur l’accès aux soins somatiques des personnes
en situation de précarité et souffrant de troubles psychiques. La coordination de l’action sociale, du fait de son
implication dans la dynamique partenariale départementale et la structuration de son réseau, est appelée à
contribuer à la construction, par ces 2 équipes, d’un réseau identifié et opérationnel ciblé sur les besoins de ce
public. Réalisation progressive en 2014.
Développement du réseau partenarial
 Démarches engagées et objectifs sur la période 2013-2017
• Contribution au travail de la commission d’appui au partenariat action sociale/santé mentale piloté
par la DT-ARS 93. Démarche continue.
• Formation action sociale/santé mentale : poursuite d’un engagement fort au service d’un partenariat de
territoire. Démarche pérenne.
• Engagement de l’établissement dans le projet de la mission d’animation territoriale du conseil général 93 en
matière de solidarités. Démarche continue devant démarrer au 2ème semestre 2013.
• Participation au dispositif départemental du CG 93 de promotion de la bientraitance et de la prévention et lutte
contre la maltraitance envers les personnes vulnérables Démarche continue.
24
P r o j e t
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Projet enseignement,
formation continue et recherche
Partager l’expertise et les savoirs en psychiatrie
L’établissement de Ville-Evrard, a toujours soutenu les actions menées par les équipes de secteur en faveur de la
formation et la recherche qui, d’après les premiers textes sur le secteur 28 sont d’ailleurs parties prenantes de la stratégie
de soin. Quelques professionnels publient régulièrement 29, animent des séminaires et ont une certaine notoriété dans le
milieu professionnel.
Au cours des dix dernières années, en appui d’une politique de recrutement et fidélisation des soignants,
l’établissement a mené une politique de formation professionnelle attractive.
Pour l’avenir, d’autres enjeux liés à l’évolution des politiques en matière d’enseignement et recherche mais aussi aux
prévisions démographiques dans certaines professions ont amené l’établissement à engager une réflexion sur un
nouveau positionnement au plus près des centres de formation et recherche universitaire par la formalisation de
partenariat sur des projets de recherche et l’accueil d’équipes de professeurs et chercheurs.
28 Projet médical - partie 6
29 En terme de publications, sont recensées chaque année une vingtaine d’articles publiés par des personnels de l’établissement (médecins, psychologues et
soignants) dans des revues professionnelles et cinq à six ouvrages. Les publications dans des revues à comité de lecture, « classantes » pour les activités de
recherche restent exceptionnelles, la plupart émanent de l’équipe de l’unité de recherche clinique ou bien du dr Hagsten dans le domaine de l’histoire de la
psychiatrie.
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Enseignement : les instituts de formation
Les instituts de formation de l’établissement comportent deux entités distinctes, mais complémentaires : l’Institut de
Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et l’Institut de Formation des Cadres de santé (IFCS). L’IFCS, agréé pour la
profession infirmière, a été créé en 2002. Il accueille 30 étudiants. Il est le plus récent et le moins grand des cinq IFCS
franciliens. Il est le seul à être situé en banlieue parisienne. L’IFSI accueille 210 étudiants. Sa création se confond avec
celle de l’établissement, pour lequel il constitue, de son origine à ce jour, un vivier de recrutement en personnel qualifié
infirmier. Depuis 2007 la direction commune de ces deux structures poursuit une stratégie de promotion des professions
paramédicales au meilleur niveau de la formation, grâce au développement de partenariats universitaires conclus avec
les établissements d’enseignement supérieur du département et du territoire.
 Objectifs poursuivis depuis 2005 et résultats obtenus
•
•
•
Répondre aux besoins de formation dans le cadre du schéma régional des formations sanitaire et sociale
Assurer la mise en oeuvre des réformes en matière de transfert des compétences de l’Etat à la Région
concernant la formation professionnelle, dans le cadre de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et
responsabilités locales et de réingénierie des diplômes paramédicaux et en particulier de l’universitarisation de
la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Infirmier avec la mise en place du grade de Licence
Contribuer à l’amélioration du recrutement du personnel de l’établissement : infirmier et cadre de santé.
Indicateurs
Les taux de réussite : au diplôme d’Etat d’infirmier plus de 90%, taux supérieur à la moyenne régionale de
89% ; au diplôme de cadre de santé, au master 1 en sciences de l’éducation et au diplôme d’université en
éthique, à l’IFCS : 100%, avec 90% de mentions obtenues au Master.
- Le taux de remplissage à 100%, à la rentrée scolaire des deux instituts
- Le développement des partenariats universitaires avec l’UFR de médecine
de l’Université Paris 13 pour l’IFSI et avec l’université Paris 8 et l’Université
Paris Est Marne la Vallée pour l’IFCS
- Le renforcement de l’assise des instituts dans le schéma local,
départemental et régional de la formation professionnelle paramédicale
- Une gestion budgétaire équilibrée, dans le cadre du budget annexe qui
permet le maintien d’emplois qualifiés et l’amélioration des compétences du
personnel des instituts, l’entretien des locaux et l’amélioration de
l’équipement bureautique et pédagogique.
- L’amélioration du taux de recrutement, par l’établissement, des
infirmiers(ères) et des cadres de santé formés dans les instituts qui
aujourd’hui représente 25% de la promotion sortante de l’IFSI et 10 à 12%
de la promotion cadres de santé.
PARTENARIAT UNIVERSITAIRE 2012
 Projets 2013-2017 et perspectives d’avenir
• Renforcer les partenariats universitaires en développant la recherche, particulièrement dans le domaine de la
psychiatrie en participant à la création et à la mise en oeuvre de masters en lien avec
«les pratiques avancées».
• Poursuivre la mise en oeuvre des réformes des études paramédicales, notamment celle prévisible de la
formation des cadres de santé.
• Participer au regroupement des écoles paramédicales nocéennes pour créer un pôle d’enseignement et de
recherche paramédicale. Ce projet porterait le nombre d’étudiants en soins sur le site de 230 à près de 800.
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Formation continue
Dans le domaine de la formation à la psychiatrie, à la pratique clinique, aux soins infirmiers, l’établissement est
promoteur de nombreuses formations pour ses personnels mais également pour des publics externes. Outre le service
formation continue, principal opérateur et organisateur des formations sur l’établissement, des équipes de secteurs et
des associations professionnelles en proposent régulièrement. En appui d’une politique de recrutement et fidélisation
des soignants, l’établissement a choisi d’investir dans la formation professionnelle (plus du tiers du budget de formation
du personnel non médical) et a développé des formations à la clinique psychiatrique pour les nouveaux arrivants.
Pour l’avenir, les professionnels souhaitent le maintien et le développement de la richesse des formations dispensées
dans l’établissement, avec la prise en compte des enjeux spécifiques : pour les médecins, répondre aux obligations de
développement professionnel continu (DPC), pour les infirmiers et autres professionnels de santé, faire face aux
difficultés de recrutement et à la pénurie sur la région Ile de France.
Promoteurs
Formation continue 30
PNM 31
Formation continue PM
Secteurs cliniques
Direction des soins
Cristales
Associations Eve, Rive… 32
Centre de ressources
CRIAVS
Coor. action sociale
Formations
LES PROMOTEURS DE FORMATIONS A VILLE EVRARD
Séminaires (une trentaine)
Enseignements cliniques (3/an)
Gestes d’urgence
Colloques –journées
Clinique de la violence sexuelle
Personnels
•
•
•
•
•
•
•
Publics
Etudiants
Autres
Indicateurs de participation
3 339 départs PNM, 16 777 journées
•
•
•
512 départs PM
15 à 30 participants par séminaire
3 journées (450 participations)
•
•
•
3 ou 4 colloques (150 participants par colloque
625 professionnels
•
80 professionnels
 Objectifs et propositions de plans d’action 2013-2017
Formation continue pour les médecins de l’établissement 33
• Créer un ODPC (Organisme de Développement Professionnel Continu) agréé par l’OGDPC (Organisme
Gestionnaire du Développement professionnel continu)
• Adhérer à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)
• Faire valider les séminaires cliniques de Ville-Evrard dans le cadre du cursus de formation des internes en
psychiatrie en Ile de France (séminaires optionnels) 34
Formation continue pour les professionnels de santé de l’établissement et les autres personnels
• Développer les compétences des professionnels et transferts de savoir-faire 35
− Transmission des savoir-faire entre les générations et en interprofessionnels
− Adaptation des actions de formation aux besoins et à la diversité des sites
− Accompagnement des parcours professionnels
− Mise en place de synergies avec les actions de recherche et d’enseignement
Formation - Enseignement pour des professionnels externes
• Création d'un département d'enseignement "psychanalyse et psychiatrie"
Projet porté par le Dr Yves Claude Stavy, I02 avec la section clinique de Paris
• Création d’un diplôme universitaire Autisme à la faculté de médecine de Bobigny Paris 13 Projet porté par le Dr Jean-Clair Bouley, I05 avec le professeur Thierry Baubet.
30 Parmi les formations à la clinique psychiatrique proposées par l’EPS aux personnels, un cycle de 25 jours pour les nouveaux arrivants en psychiatrie générale et
un cycle en psychiatrie infanto-juvénile
PNM personnel non médical, PM personnel médical
32 Associations Ecole de Ville Evrard (Eve), Réflexions institutionnelles de Vile-Evrard (Rive), Société d’études et de recherche historiques en psychiatrie (SERHEP),
33 Projet médical page 51
34 En 2013, l’établissement a répondu à des appels à projet de création d’OPDC, et de validation de séminaires optionnels de DES psychiatrie.
35 Projet social-axe 3
31
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Recherche
L’Etat mène une politique d’incitation des hôpitaux publics non universitaires à participer à des programmes hospitaliers
de recherche clinique (PHRC) et à développer des partenariats avec les hôpitaux universitaires et centres de recherche.
Dans la région Ile-de-France, des créations et déploiements de postes de professeur des universités praticien
hospitalier (PUPH) sont envisagés.
De par le nombre de patients suivis, de par les caractéristiques de la population du département, l’établissement de
Ville-Evrard peut constituer pour les chercheurs un riche terrain d’études et de recherche. Tous les lieux de recherche et
formation publique en santé mentale sont potentiellement des partenaires pour l’établissement : facultés de médecine,
universités en psychologie, CNRS mais une orientation vers des partenariats sur le département du 93 ou limitrophe
pourrait faciliter l’éligibilité à des ressources.
 Objectifs et propositions de plans d’action 2013-2017
• Positionner l’établissement sur l’activité recherche et études cliniques :
− Inciter les professionnels à répondre aux appels à projets PHRC
− Former les professionnels de santé à la publication et aux travaux de recherche (projets social/ soins)
− Soutenir les équipes déjà engagées dans cette activité l’unité de recherche clinique et le pôle cristales,
− Faire émerger des pratiques innovantes
• Organiser un département recherche, coordonné par le président de CME qui aura pour rôle de :
− Soutenir les projets de recherche sur le plan méthodologique et dans la recherche de financement
− Relayer les liens avec des organismes officiels : INSERM....
− Valider les communications réalisées lors de congrès à partir des recherches effectuées à Ville Evrard.
Les projets de l’unité de recherche clinique (URC) 36
Dédiée à la recherche en stimulation cérébrale non invasive, l’unité investit plus particulièrement deux outils
thérapeutiques : la stimulation magnétique cranienne (TMS) et la trans-direct-current-stimulation (TDCS) ; le champ de
la cognition (la remédiation cognitive et la réhabilitation psycho-sociale) et l’imagerie anatomique et fonctionnelle. Elle a
développé depuis 2002 des partenariats avec plusieurs laboratoires universitaires pour des travaux de recherche et
l’accueil des étudiants en sciences, en médecine, en psychologie : Paris 8, école doctorale du Professeur Blanchet sur
le thème du langage et de la cognition ; INSERM - unité U 987 de l’hôpital Ambroise Paré, sur le thème de la douleur en
psychiatrie, Paris 6 (Professeur Antoine Pellisolo et docteur Luc Mallet).
 Objectifs 2013-2017
• Poursuivre le travail de recherche qui est intégré à sa clinique et développer son partenariat local, régional et
international avec des universités et sociétés savantes.
Les projets du pôle coordination pour la recherche et l'information, les soins, les
thérapeutiques, les analyses de laboratoire et l'éducation à la santé (Cristales)
Plusieurs professionnels du pôle Cristales ont participé ou mené des études à la demande d’autres services de
l’établissement ou de l’agence régionale de santé 37.
Indicateurs : 237 patients reçus chaque année dans le cadre de protocole de recherche (moyenne depuis 2002), 3 étudiants en médecine ou psychologie pris en
stage chaque année en sus de la supervision d’étudiants 40 articles dans des revues nationales et internationales à comité de lecture, Participation à 58 congrès
37 Etude sur la loi du 5 juillet ; études sur les RESAD du 93, les équipes mobiles précarité et la PASS dans le 93, la formation action sociale-santé mentale.
36
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 Objectifs 2013-2017
• Création d’un observatoire départemental psychiatrie et santé mentale pour le développement d’études et
recherche centré sur 3 thématiques : les soins sans consentement, la précarité et les soins somatiques.
Développer les partenariats avec des laboratoires de recherche en sciences sociales : le CESAMES (Paris
Descartes), Le GSPM (Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales), le centre collaborateur de l’OMS de
l’EPSM de Lille Métropole, la fédération recherche du Nord Pas de Calais, l’URC 38, le réseau PIC 39.
Partenariat EPS – universités et centres de recherche
Les relations entre les professionnels de l’EPS de Ville-Evrard et les universités ou centres de recherche sont
nombreuses à travers la participation à des enseignements universitaires (des cours donnés à l’université, l’accueil
d’étudiants en stage), la participation à des travaux universitaires (études, encadrement de thèses, publications), la coorganisation de colloques et séminaires. Ses relations sont exceptionnellement formalisées à travers des contrats ou
conventions liant l’établissement à une université. Le recensement des partenariats formels 40 et informels existants
comme des partenariats à envisager pour l’établissement reste à mener et à valoriser.
LES PARTENARIATS ET RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES ET CENTRES DE RECHERCHE
Universités / centres
Paris 6
Paris 7- centre de
recherche psychanalyse
médecine et société
Correspondant de VE
Pr Antoine Pelissolo
Olivier Douville,
psychologue
maître de conférence
Discipline
Psychiatrie adulte
Psychanalyse, médecine
Pôles- services Ve
G03 – URC
G18
Objet
Recherche
Séminaire à VE
Promoteur VE
Dr Dominique Januel
Dr Evelyne Lechner
(Olivier Douville, également
psychologue à VE)
Paris 8 – laboratoire de
psychopathologie et
neuropsychologie
Pr Pascal Blanchet
Pr Jean Montreuil
Marie-Carmen Castillo,
maître de conférence
Laurence Gavarini
professeur des universités
Pr Thierry Baubet
Pr Thierry Baubet
Elisabeth Noel Hureaux
PUPH Christophe Baillard
Psychopathologie,
neuropsychologie
G03 – URC
Colloque, accueil d’étudiants de
Paris 8
Dr Dominique Januel
IFCS
Master sciences de l’éducation
Dominique Do Chi
G16
I05
IFSI
IFSI
Séminaire à l’université
DU Autisme
Grade licence
Grade licence
Dr Rita Thomas
Dr Jean-Clair Bouley
Dominique Do Chi
Dominique Do Chi
Dr Thierry Reyre
Sciences de l’éducation
Education
Pédo-psychiatrie
Pédo-psychiatrie
Initiation à la recherche
Sciences biologiques et
médicales
Psychiatrie
IFSI
Grade licence
Dominique Do Chi
Eric Fiat, professeur des
universités
Mireille Delbraccio
Philosophie
Ethique
Philosophie
IFCS
DU Ethique
Dominique Do Chi
G06
Séminaire
Dr Said Chébili
Dr Bouhassiral
Centre d’évaluation de la
douleur
G03-URC
Recherche
Dr Dominique Januel
Paris 8 Paris 13
Paris 13,
Paris 13
Paris 13
UFR de médecine
Paris 13
UFR de médecine
Paris Est Marne La Vallée
Institut Hannah ARENDT
ENS/ CNRS/ centre
international de recherche
philosophie, lettres et
sciences
INSERM U 987
L’unité de recherche clinique de Ville-Evrard
PIC - Réseau de de pharmaciens, et autres professionnels hospitaliers au service du soin médicamenteux en psychiatrie et santé mentale
40 Des conventions avec l’université formalisées pour l’enseignement,
•
Une convention tripartite pour la formation IDE entre le groupement de coopération sanitaire des EPS supports des IFSI franciliens, l’université Paris
Nord 13 et la région Ile de France
•
Une convention bipartite pour le DU d’éthique entre l’IFCS de Ville-Evrard et l’université Paris Est Marne La Vallée,
•
Une convention bipartite pour le master en sciences de l’éducation entre l’IFCS de Ville-Evrard et l’université Paris 8.
38
39
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Projet organisation et évaluation
du parcours de prise en charge
L’usager au cœur des projets
Ce volet du projet d’établissement « définit la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
ainsi que des conditions d’accueil, de prise en charge des usagers et de sécurité des professionnels ».
Ce projet s’articule autour d’un objectif principal : « Définir et mettre en place la politique d’amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil, de prise en charge des usagers et les conditions
de travail ».
Cet objectif est décliné en 6 axes qui font la synthèse et le tour des exigences et évolutions auxquelles sera confronté
l’établissement au cours des prochaines années 2013 à 2017.
Axe 1 : Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient : démocratie sanitaire ;
Axe 2 : Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
Axe 3 : Décliner la dynamique qualité et sécurité des soins dans le pilotage des pôles ;
Axe 4 : Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations ;
Axe 5 : Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels ;
Axe 6 : Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs.
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P r o j e t
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Le projet organisation et évaluation du parcours de
de prise en charge (OEPPC)
Le projet DQRJU 41 - OEPPC 2013-2017 vise à positionner l’usager au cœur des projets et secteurs de l’établissement
dans le cadre d’une dynamique d’amélioration continue.
Schéma synoptique
Liens partenaires
extérieurs
Fédérer les
projets autour de
la démarche
qualité et risques
Accompagnement
des réformes
Certification HAS
Développement
Professionnel Continu
informatisé
Identitovigilance
Evaluer et
mesurer la
qualité du
service rendu
aux usagers et
aux
Promouvoir la
connaissance et
le respect des
droits des
patients
Projet Système
d'Information
Dossier Patient Hospitalière
Sécurisation Circuit
Médicament
Gestion des Risques
associés aux soins
Projet Médical
Evaluation Pratiques Professionnelles
Indicateurs
Comité retour
d'expérience
Améliorer la qualité
de l'écoute des
usagers
Projet Social
Patients et
usagers
Promotion des
droits du patient
Accueil des
usagers
Promotion de la
bientraitance
Projet de Soins
Projet Patrimoine,
Maintenance et Travaux
Sécurité accès et locaux
Décliner la
dynamique
qualité et
sécurité des soins
dans le pilotage
des pôles
Renforcer la
sécurité des
personnes, des
biens et des
installations
Optimiser la
communication
et l'information
délivrées aux
usagers et aux
professionnels
Partenariats Police - Justice
Gestion de crise
41
Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations usagers, admissions et tutelles (DQRJU)
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Les axes du projet organisation et évaluation du
parcours de prise en charge
Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient
• Structurer la démarche d’accueil des usagers, de leurs familles et des accueils spécifiques ;
• Améliorer la qualité de l’écoute des usagers et des aidants ;
• Promouvoir les droits des usagers ;
• Promouvoir et soutenir les démarches de bientraitance ;
• Accompagner les évolutions législatives et la mise en place des réformes ;
• Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice.
Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de
la sécurité des soins
• Sécuriser les parcours de prise en charge en priorisant les processus à risque : sécuriser le circuit du
médicament, structurer l’identito-vigilance et informatiser le dossier du patient ;
• Accompagner les autres projets qualité/risques en prenant en compte les exigences et recommandations de la
certification HAS ;
• Structurer, développer et évaluer une démarche de développement durable / éco-responsabilité.
Décliner la dynamique qualité et sécurité des soins dans le pilotage des pôles
• Impulser la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le pilotage des pôles ;
• Promouvoir les démarches locales d’analyse des évènements indésirables.
Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations
• Formaliser les relations de partenariat hôpital-police ;
• Préparer l’établissement à faire face aux menaces de crise ;
• Renforcer la sécurité des accès et des locaux.
Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels
• Développer les démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) ;
• Evaluer les pratiques via le suivi d’indicateurs et les évaluations de dossier ;
• Développer les évaluations internes et externes.
Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux
professionnels et aux visiteurs.
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Projet de soins
Développer les compétences
et amélioration continue de la qualité des soins
Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique est un des socles constitutifs du projet
d’établissement 42. Il tient compte des orientations du projet médical 2013-2017, ainsi que des schémas, programmes et
recommandations en matière de santé (SROSS, PRAPS, plan de santé mentale 2011-2015, plan autisme 2013-2017,
programme national nutrition santé 2011–2015, plan santé mentale 2011-2015).
Il exprime les valeurs partagées qui animent les équipes, la volonté d’accroître la qualité des soins et l’importance de
développer le professionnalisme des acteurs de soins ainsi que la solidarité des équipes.
La prise en charge et les soins s’inscrivent dans l’écoute, le respect des patients et de leurs droits.
Les professionnels s’appuient sur les règles déontologiques et les réflexions éthiques afin de garantir la dignité des
personnes. La rigueur et la responsabilité sous-tendent leur pratique quotidienne. Le développement de la bientraitance
est un objectif partagé de l’ensemble des soignants.
Les valeurs de service public, telle l’accessibilité aux soins, l’équité et la laïcité participent aux fondements de
l’organisation.
Le projet définit les orientations stratégiques et d’amélioration continue des pratiques professionnelles.
Des objectifs et des plans d’actions nécessaires à l’amélioration de la prise en charge des patients ont été proposés par
les groupes de travail. Ils seront des supports pour faire évoluer l’organisation des soins, la pratique soignante
quotidienne, la formation et la recherche.
A partir de ces travaux et en cohérence avec le projet médical et le projet d’établissement, des objectifs seront priorisés
annuellement en concertation avec l’encadrement soignant et la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques.
42
Code de la santé publique Article L6143-2 modifié par l’ordonnance n°2010-177 du 23 février - art17
33
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Le projet de soins
Le projet de soins 2013-2017 résulte de l’actualisation du projet 2011-2015, lequel avait l’objet d’une évaluation
annuelle.
Parmi les plans d’action finalisés ou bien avancés peuvent être cités :
• l’accompagnement des patients hors de l’établissement (consultations, hospitalisation à l’hôpital général,
tribunal) avec des recommandations de bonnes pratiques centrées sur la clinique définissant le dimensionnement
et la qualification des accompagnants ;
• l’amélioration de la prise en charge des patients hospitalisés, hébergés faute de place dans une unité
d’hospitalisation différente de celle de leur secteur ;
• l’engagement des soignants dans des évaluations des pratiques professionnelles (EPP) ;
• les journées d’intégration pour les infirmiers ;
• des outils dédiés aux cadres de santé : un dispositif d’accueil et accompagnement des cadres et cadres supérieurs
à leur prise de fonction et un support d’entretien pour l’évaluation annuelle.
A noter : les objectifs du projet de soins sont déclinés par pôles, selon leurs propres priorités.
SCHEMA SYNOPTIQUE DU PROJET DE SOINS 2013-2017
Le projet de soins 2013 – 2017 s’inscrit dans le cadre d’une démarche
d’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques
34
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Les axes du projet de soins
Centrer les projets et les actions des équipes sur les besoins des malades et de
leurs proches, améliorer les parcours de soins
•
•
•
•
•
L’accueil des patients
Informer les malades et leurs proches
Garantir et améliorer la prise en charge des patients durant l’hospitalisation temps plein
La sortie du patient
Mettre en œuvre les axes du projet médical, des projets régionaux de santé et des programmes nationaux de santé
publique
Développer les compétences des équipes soignantes et renforcer l’attractivité au
sein de l’établissement
•
•
•
•
•
Maintenir une politique de recrutement et de fidélisation des paramédicaux
Développer une politique d’intégration des nouveaux personnels
Proposer des parcours professionnels individualisés
Intensifier les partenariats avec les instituts et les écoles de formation
Diffuser les travaux et développer la recherche paramédicale
Optimiser le management des équipes et l’organisation des soins
•
•
•
Optimiser l’organisation de l’encadrement paramédical
Intégrer la réflexion éthique au management des unités de soins
Adapter des organisations aux besoins des patients et des équipes
Renforcer la qualité des soins et la gestion des risques
•
•
•
Poursuivre les actions engagées : médicaments, douleur, isolement, contention, nutrition…
Pratiques professionnelles
Sécuriser la prise en charge du patient
35
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Projet social
Accompagner les personnels dans la vie
professionnelle
« Art. L. 6143-2-1. - Le projet social définit les objectifs généraux de la politique sociale de l'établissement ainsi que les
mesures permettant la réalisation de ces objectifs. Il porte notamment sur : la formation, l'amélioration des conditions de
travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications et la valorisation des acquis professionnels ».
Le projet social 2013-2017 s’articule autour de trois axes : qualité de vie au travail, formation et parcours professionnel,
innovation sociale et relations professionnelles.
Il s’appuie sur les objectifs du projet médical qui prévoit la poursuite du processus de redéploiement des structures
d’hospitalisation. A ce titre, les objectifs qui avaient été définis dans le projet social précédent doivent être poursuivis et
renforcés. Les relations de travail, qui étaient auparavant fondées sur le contact direct et la proximité géographique,
doivent être fondamentalement repensées pour accompagner ce processus, accompagner les personnels dans le
déroulement harmonieux de leur vie professionnelle, poursuivre l’effort de formation et d’adaptation aux emplois
proposés, accompagner les changements d’organisation, renforcer le lien social et prévenir les risques professionnels
dans un établissement dont la réorganisation va s’approfondir durant les cinq années à venir.
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Les trois axes du projet social
Qualité de vie au travail
• Logement : organiser une offre locative diversifiée
• Crèche : amélioration de la prestation pour la garde des enfants
• Transport : faciliter l’accès des agents à leur lieu de travail compte tenu de la diversité des structures
• Restauration : harmonisation, amélioration et diminution du coût de la prestation restauration
• Reprise d’activité et maintien dans l’emploi : formalisation des règles
• Recrutement et emploi de personnel présentant un handicap
• Prévention et prise en charge de la violence
• Accueil et information des agents pour leur intégration
• Articulation temps de travail et vie privée : garantir les droits des agents en tenant compte des nécessités de
l’emploi
• Améliorer les relations sociales au travail.
Formation et parcours professionnels
• Transmission des savoirs faire entre générations
• Accompagnement des parcours professionnels
• Adaptation des actions de formation aux besoins et à la diversité des sites
• Mise en place de synergies avec les actions de recherche et d’enseignement.
Innovation sociale et relations professionnelles
• Organisation d’un niveau pertinent d’analyse des risques commun au document unique et au bilan social
• Création d’une cellule d’analyse des risques psycho-sociaux
• Mettre en place une formation systématique à l’animation d’équipe pour tous les cadres
• Définir un référentiel de bonnes pratiques managériales
• Mettre en oeuvre la possibilité d’un accompagnement personnalisé pour les cadres
• Création d’une fonction de préventeur des risques professionnels
• Renforcer l’accessibilité à l’information par la densification des informations et des formulaires disponibles sur
l’intranet
• Déconcentrer l’action des services support et renforcer l’accessibilité des agents aux services de la direction.
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Projets de gestion
Modernisation - pilotage
Pour l’élaboration de leurs projets de gestion, les directions ont travaillé autour d’objectifs partagés :
•
•
•
•
•
d’accompagnement du projet médical et des grands projets de l’établissement
de modernisation de l’organisation
de valorisation des ressources
d’ouverture à des partenariats
d’engagement dans des démarches de bientraitance et d’éco-responsabilité.
Elles ont également échangé en comité de direction élargi 43 sur un bilan de la gestion de leurs activités sur la période
2005-2012 et sur la mise en œuvre des grands projets de l’institution.
Dans ce cadre en réponse à des interrogations exprimées par des professionnels sur l’opportunité et les modalités de
poursuite du projet des relocalisations des unités d’hospitalisation temps plein, a été engagé un travail d’évaluation et
de formalisation de propositions par les directions.
Ces propositions qui ont été intégrées dans les projets des directions abonderont la réflexion engagée par la mission
d’évaluation des prises en charge en hospitalisation conduite par la CME.
Les enjeux de mise en place d’outils de pilotage des ressources ont été posés avec une programmation d’élaboration et
de déploiement d’indicateurs de suivi d’activités.
Dans le cadre du processus d’élaboration du projet d’établissement un comité composé de représentants des cadres des directions s’est réuni
une fois par mois pour un partage du bilan, une investigation sur l’avenir et une discussion sur les orientations et actions proposées par chacune
des directions
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Projet de gestion des ressources logistiques
Depuis plusieurs années, la direction des achats de la logistique et de l’hôtellerie (DAHL) s’est engagée dans un
processus d’évolution et d’optimisation de ses pratiques. Cette démarche a pour objectif de répondre aux attentes des
différents services de l’EPS de Ville-Evrard, aussi bien sur le site de Neuilly-sur-Marne que sur les sites distants. En
tant que service support, la DAHL a pour mission de mettre à la disposition des autres services de l’établissement ce
qui est nécessaire à leur fonctionnement. A ce titre, elle doit mettre en œuvre une organisation logistique efficiente,
sécurisée et éco-responsable au bénéfice des patients et de tous les acteurs professionnels de l’EPS de Ville-Evrard.
La DAHL se doit d’accompagner les mutations de l’établissement. Cependant, ces dernières ont un impact sur le
fonctionnement des services logistiques, que ce soit d’un point de vue technique, humain ou financier. Au vu de cette
situation, la DAHL et l’ensemble des services qui lui sont rattachés devront mener à bien leurs missions de la manière
la plus efficiente possible afin de garantir un maintien de la qualité des services proposés.
L’engagement : prévision
La prévision au plus près des besoins, par des actions constantes d’évaluation des besoins et des tableaux de bord des
consommations constatées et comparées.
 Les objectifs sur la période 2013-2017
• Optimisation de la fonction achat : mise en place du programme PHARE (juste besoin et bon usage,
mutualisation, négociation, standardisation…).
• Optimisation de la fonction approvisionnement et du stockage du magasin central : livraisons décentralisées,
suivi des consommations.
L’engagement : la fiabilité
La fiabilité de la réponse donnée aux utilisateurs par la disponibilité des produits, le respect des délais, y compris en
urgence, et la réactivité face à la demande légitime qu’elle soit récurrente ou ponctuelle.
• Politique de maintenance préventive : gestion prévisionnelle de la maintenance et de son coût, utilisation d’un
logiciel de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur).
• Optimisation de la distribution du magasin central : implication des fournisseurs dans les livraisons,
dématérialisation des cahiers de commandes.
• Maintien de l’atelier mécanique pour une réactivité immédiate sur les véhicules dont l’EPS est propriétaire.
L’engagement : la pédagogie du consommateur
La pédagogie du consommateur responsable par la production d’outils de suivi réguliers, par la transparence sur les
dépenses, par la sensibilisation à éviter les gaspillages et surconsommations inutiles.
• Mise en place d’une « charte achat » : information et accompagnement des utilisateurs, travail avec les autres
services acheteurs, relations avec les fournisseurs.
• Dotations dans les services : travail de la DAHL et du magasin central avec les services consommateurs pour
éviter les stocks inutiles.
• Responsabilisation des conducteurs : éco-conduite
• Fourniture de repas : poursuite des efforts entrepris pour éviter le gaspillage.
• Fourniture de linge : mise en place du « service à l’étage », meilleur ajustement des stocks de linge.
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L’engagement éco-responsable dans le cadre du développement durable
• L’intégration accrue des critères environnementaux dans les procédures de marché et création de nouveaux
marchés à dimension environnementale.
• La formation des acteurs et communication autour de l’éco-responsabilité.
• Le suivi des consommations : linge, carburant...
• Le recours accru à la dématérialisation.
• Le tri et la valorisation des déchets.
• Optimisation du parc de véhicules, rationalisation des circuits, location de véhicules électriques, formation à
l’éco-conduite.
• Politique d’impression en phase avec les critères environnementaux : matériels multifonctions, recto-verso,
recyclage du papier et des cartouches.
L’engagement d’égalité
A ces critères s’ajoute une dimension sociale liée à l’éclatement de l’entité EPS de Ville-Evrard en plusieurs sites
répartis sur le département de la Seine-Saint-Denis.
Il appartient à la DAHL d’assurer une égalité de traitement dans le domaine hôtelier, logistique et de la sécurité quel que
soit l’endroit de la prise en charge ou de l’exercice professionnel.
A ce titre, les fonctions rattachées à la DAHL doivent permettre cette homogénéité dans la prestation servie quel que
soit le lieu où celle-ci est assurée.
Si la mission de la DAHL est de garantir aux patients et aux résidents un environnement et des prestations de qualité qui
concourent à leur bien-être, il faut également que ce même souci soit partagé avec les professionnels et qu’eux-mêmes
ressentent des conditions d’exercice harmonisées.
• Amélioration de la qualité de la prestation et du recouvrement des recettes liées à la restauration sur les selfs
relocalisés.
• Accompagnement de l’ensemble des services de Ville-Evrard dans le processus achat.
La projection vers l’avenir et l’anticipation
Dans un monde professionnel qui n’est ni immuable ni figé, la DAHL doit pouvoir s’adapter pour répondre aux nouveaux
besoins, mais aussi pour évoluer avec des outils de gestion et de contrôle permettant la délégation de compétence, la
responsabilité et l’autonomie dans un cadre budgétaire contraint.
• Mise en place de délégation de gestion en matière d’achats : cartes achats ou commandes en ligne.
• Recherche de partenariats extérieurs dans le domaine de la restauration.
• Développement des compétences : formation des agents, évolution de la fonction accueil et sécurité…
• Plateforme logistique afin de mutualiser des locaux et du matériel.
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Projet de gestion des ressources patrimoniales,
travaux et maintenance
Le projet de la direction du patrimoine et des travaux (DPT) est la mise en oeuvre des orientations stratégiques
constitutives du projet d’établissement 2013-2017. Il a pour objectif d’exécuter les projets priorisés validés par le
directoire. Pour ce faire, il utilisera avec efficience les moyens budgétaires (patrimoine, investissements, maintenance)
et les moyens humains alloués à l’EPRD annuel et au plan pluriannuel.
Politique immobilière
 Stratégie et objectifs en matière d’immobilier et construction
• En matière de patrimoine, la stratégie de l’établissement est axée sur l’acquisition foncière ou immobilière ; le
recours à la location est l’exception et répond exclusivement aux situations d’insécurité et à risques
professionnels.
• En regard du bilan des trois premières relocalisations, la DPT a rédigé un cahier des charges techniques
spécifique à la psychiatrie de Ville-Evrard à remettre au programmiste et à la maitrise d’œuvre pour les futures
opérations. La DPT veillera à son application.
 Projets à mener sur période 2013-2017
• Le projet médical priorise les deux réimplantations Aubervilliers et Montreuil ainsi que la reconversion du site de
Neuilly sur Marne.
•
En outre dix projets de création ou de regroupement d’unités ambulatoires sont recensés dans le projet
médical. Ils devront être priorisés, sachant que les opportunités foncières peuvent interférer sur le rang de
priorité.
o Psychiatrie générale
CMP/CATTP/ HJ G02 à Saint-Ouen,
CMP/CATTP/HJ G03 à Epinay-sur-Seine,
CMP/CATTP/HJ G04 à La Courneuve,
CMP/CATTP et création d’un HJ G12 à Bagnolet,
CMP/CATTP/HJ G18 à Noisy Le Grand,
centre départemental d’ethnopsychiatrie
o
CMP/CATTP/Accueil petite enfance I02 à Drancy,
CMP/CATTP I03 sur une ou deux villes du secteur,
HJ I03 à Montreuil, extension du CMP I05 à Bondy,
Le projet de reconversion du site principal de Neuilly-sur-Marne
Actualisé 44 dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement,
le projet de reconversion du site propose :
- un zonage par type d’activité : pôle santé, pôle long cours, pôle médicosocial, pôle formation, pôle culture/patrimoine/sport et pôle logistique),
- une ouverture sur la ville avec une optimisation de l’accessibilité aux
futures stations de métro et Tzen,
- une valorisation foncière en vue de cessions, l’établissement est
propriétaire de 116 hectares dont 50 hectares dédiés à l’usage de
l’hôpital. (Projet de cessions en bleu, toutes les façades sur la RN 34 sont
conservées)
A noter : le projet de construction d’un bâtiment pour la psychiatrie infanto-juvénile du secteur I05 est engagé.
44
Mission pour l’élaboration du plan d’aménagement et de valorisation du patrimoine de la reconversion du site – AREP- phase 01 mai 2013
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Politique technique : viser les niveaux d’exigences réglementaires
 Champ d’intervention
• Sécurité incendie (avis favorable des CCSA)
• Sécurité électrique (Δ% de réalisation des levées de réserves des rapports de contrôles)
• Accessibilité (Δ% d’exécution des phases travaux de mise en conformité)
• Energétique (baisse de la consommation des KW et des tonnes vapeur)
• Environnementale (baisse de la consommation des m3)
• Développement durable (mise en place de la RT2012)
Politique de maintenance : pérenniser les bâtiments et des infrastructures techniques
La DPT préconise une maintenance technique de qualité permettant la pérennité des Investissements réalisés.
• Réactivité d’intervention pour mise en sécurité des biens et des personnes
• Maintenance préventive
• Maintenance curative
Management
• Renforcer les coopérations avec les services utilisateurs et des co-activités avec les autres directions
fonctionnelles ou instances
• Solliciter la participation des représentants des usagers
• Instaurer des coopérations avec les partenaires institutionnels ou privés (ministère de la culture, mécénat)
• Communiquer sur l’exécution du projet DPT 2013-2018
Le Grand Paris
Les enjeux d’accessibilité à nos sites pour les patients et pour les personnels sont majeurs pour l’attractivité et
l’organisation de l’établissement. Si les choix des dernières implantations ont privilégié ce critère d’accessibilité les
situations des 66 implantations sont inégales. Dans ce contexte, les perspectives d’évolution des transports liées à la
mise en œuvre du Grand Paris même elles sortent de la temporalité du projet d’établissement 2013-2017 donne un
nouveau souffle aux projets immobiliers et en particulier celui de la restructuration du site de Neuilly-sur-Marne .
• La ligne 11 à l’horizon 2025 reliera le site de Neuilly-sur-Marne à Paris mais également à d’autres villes
desservies ou implantations existantes Rosny –sous-Bois, Romainville, Les Lilas…
• La ligne 15 entre Saint-Denis et Champigny comme le T zen entre Nogent-sur-Marne et Chelles permettront
de nouvelles connexions ;
Le Grand Paris devrait avoir également des incidences sur l’évolution démographique de certaines villes et des besoins
en soins.
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Projet de gestion des ressources humaines
Le projet ressources humaines propose des objectifs pour l’ensemble des services gérant des ressources humaines qui
sont : la direction des ressources humaines, la direction des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, le
service de gestion des ressources humaines médicales, la coordination de l’action sociale et la formation continue. Ses
interactions sont fortes avec le projet social, le projet de soins. Ce projet pourrait constituer le socle d’un futur pôle RH.
Le projet ressources humaines s’articule autour des axes suivants :
− Développer les bonnes pratiques de gestion
− Renforcer le dialogue social en matière de gestion des ressources humaines
− Rapprocher les services gestionnaires RH des utilisateurs.
Axe 1 – Développer les bonnes pratiques de gestion.
 Procéder à une mise en commun de compétences entre les composantes du futur pôle RH
• Appuyer la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences sur l’expertise des professionnels
• Renforcer l’articulation entre gestion prévisionnelle et formation professionnelle
• Faciliter l’accessibilité et les passerelles entre métiers
 Optimiser les outils de pilotage
• Renforcer et harmoniser le suivi budgétaire
• Créer des outils de gestion de la mobilité
• Fiabiliser l’analyse des absences
• Simplifier les tâches de gestion
 Rapprocher les gestionnaires RH des personnels gérés
• Créer de nouvelles fonctions par redéploiement
• Renforcer la prévention des risques professionnels
• Développer le conseil en déroulement de carrière
 Mesures organisationnelles propres aux ressources humaines médicales
Le service de la gestion des personnels médicaux a pour perspective de transmettre à l’institution et aux chefs de
pôle des outils de pilotage sur l’emploi, tant quantitatifs que qualitatifs, tout en modernisation la gestion quotidienne
de la carrière, de la rémunération et du temps de travail des praticiens.
5 objectifs ont été définis pour les 5 années à venir.
• Créer des outils de pilotage
• Accompagner les évolutions des compétences médicales
• Moderniser la gestion du temps médical
• Moderniser la gestion médicale (réorganisation de la gestion des dossiers administratifs…)
• Développer les relations métiers « Affaires médicales » (relations avec les organismes extérieurs en
particulier : Conseil de l’ordre, Coordinateur des internes, réseaux métiers affaires médicales FHF, ARS.)
.
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Axe 2 – Renforcer le dialogue social autour des ressources humaines
Actuellement, marqué par l’agenda des instances représentatives et les problématiques qui y sont abordées, le
dialogue social pourrait être fluidifié.
Une partie des propositions de l’axe 1 devrait permettre, à l’occasion d’une diffusion régulière des données de gestion
aux représentants des personnels, de développer des temps intermédiaires de dialogue en cours d’année.
Cela a déjà été entamé par la diffusion depuis quelques années des données mensuelles sur les effectifs mais si la
transmission de ces documents est utile, elle reste trop brute pour permettre des échanges autres qu’une simple
constatation des données chiffrées sur les effectifs bruts.
La communication de données fiabilisées sur l’absentéisme, en dehors du bilan social, sur la mobilité professionnelle,
avec un rythme s’approchant de ce qui est pratiqué en commission de formation, devrait favoriser ce processus en
permettant, dans des proportions réalistes au dialogue social de devenir une pratique moins passionnelle fondée sur
des éléments tangibles partagés.
Axe 3 - Regroupement géographique des composantes du pôle RH
C’est un point important du projet RH. Cette proposition a été faite depuis plus de 3 ans et s’inscrivait initialement dans
le projet de restructuration du site.
Le constat
Le pôle RH se compose actuellement des structures suivantes : DRH, DSIRMT, SGRH, Coordination de l’action sociale,
Formation continue. La médecine du travail, associée étroitement au pôle RH restant une entité autonome.
Malgré les outils modernes de communication, les échanges restent relativement contraints entre les composantes du
pôle du fait de l’éloignement géographique.
Le schéma proposé
Regrouper les composantes du pôle RH dans un lieu unique.
Les objectifs du regroupement
Proposer un lieu unique d’accueil et d’information à l’ensemble des agents de l’établissement
Pour les équipes des services ressources humaines : harmoniser les pratiques, favoriser la communication,
mettre en valeur les compétences, encourager la mobilité à l’intérieur du pôle, renforcer le rôle de l’encadrement.
renforcer la transversalité, accroître la polyvalence et sécurisation de certaines fonctions essentielles.
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Projet finances et contrôle de gestion
Le principal objectif en matière de finances et de contrôle de gestion (DFCG) pour la période à venir est de créer les
meilleures conditions pour la mise en œuvre du projet d’établissement et la négociation du CPOM. A ce titre, il s’agit :
• d’améliorer la qualité de l’information en la rendant plus fiable et plus exhaustive ;
• d’augmenter les performances financières pour dégager des marges de financement ;
• de développer le dialogue de gestion et de management.
Améliorer la qualité de l’information en la rendant plus fiable et plus exhaustive
On ne peut dire qu’on remplit sa mission si on ne peut pas la décrire. Cette phrase s’applique à tous les aspects des
informations comptables, financières et d’activité. La qualité de l’information est un élément clé du dialogue interne et du
dialogue avec les tutelles.
Trois chantiers sont principalement concernés :
 La fiabilisation et la certification des comptes
La qualité comptable doit se traduire par une certification des comptes 2014 en 2015.
Le chantier se déroule simultanément sur trois axes principaux :
• La fiabilisation des états financiers ;
• La mise en place d’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers ;
• L’expertise et l’évolution des systèmes d’informations sous l’angle de la qualité comptable.
 Une comptabilité analytique permettant de comprendre le mode de fabrication des coûts
Il s’agit d’améliorer la compréhension du mode de fabrication des coûts et la détermination du niveau de consommation
des ressources par unité d’œuvre en vue de comparaisons internes et avec d’autres établissements.
Après la réalisation d’un important travail de toilettage du fichier structure (2010/2011), les principaux enjeux
concernent :
• l’imputation correcte et homogène des charges sur des bases partagées
• et la fiabilisation des unités d’œuvre.
 Une description des équipements et de l’activité qui tende à l’exhaustivité
La description de l’activité ne rend que partiellement compte de la manière dont l’EPS de Ville-Evrard répond à ses
missions et du recours des patients du 93 à son offre de soins. Les caractéristiques du département sont connues mais
non décrites dans un document commun mis à jour.
Cette partie prolonge la collaboration avec le DIM dans l’analyse commune et cohérente de données de sources
différentes en vue de leur donner du sens et de rendre compte de l’activité de l’établissement, notamment au niveau de
ses spécificités dans un environnement lui-même spécifique.
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Augmenter les performances financières pour dégager des marges de financement
L’EPS de Ville-Evrard a un projet d’établissement ambitieux pour répondre à des besoins reconnus et, pour ce qui est
du projet médical, inscrits dans le SROS. La mobilisation des ressources internes et externes est une des clés de sa
réussite.
 Les principaux axes de travail
• Le maintien d’un budget équilibré et d’une capacité d’autofinancement ;
• La recherche des financements externes : inscription dans les plans nationaux et régionaux de financements,
partenariats avec d’autres structures, financements d’activités nouvelles etc. ;
• Le développement d’un pilotage par portefeuilles de projets intégrant la mise en œuvre systématique, comme
éléments d’aide à la décision, de l’analyse des impacts économiques des projets et des ressources à mobiliser
pour les réaliser.
Développer le dialogue de gestion et de management
Il s’agit de créer les conditions et de mettre en œuvre le dialogue de gestion avec les pôles en s’inscrivant dans une
dynamique de responsabilisation, de partenariat et d’échanges avec les pôles.
 En objectifs opérationnels, cela recouvre notamment :
• Une disponibilité de l’information par un accès aux données, la mise à disposition de requêtes, la formation à
quelques règles de bases du contrôle de gestion ;
• La création des conditions pour la mise en œuvre d’un pilotage médico-économique avec la réalisation,
l’analyse et la publication de tableaux de bord s’appuyant sur des sources d’information, indicateurs et grilles
de lecture partagés ;
• La responsabilisation des pôles dans la mise en œuvre d’un pilotage médico-économique s’appuyant sur
l’expertise des directions fonctionnelles.
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Projet du système d’information hospitalier
2007-2012 : cinq années de refondation du système d’information et des télécoms
Partant d’une architecture matérielle et logicielle qui avait plus de 10 ans, il a été nécessaire de reconstruire
complétement l’infrastructure matérielle et logicielle de l’établissement et y apporter les méthodes de management
moderne des systèmes d’information. Cette reconstruction est encore en cours. Ces cinq années de refondation ont
commencé par la construction d’un service informatique gérant le système d’information, les réseaux, le câblage et les
télécoms utilisées par les 3000 utilisateurs de l’établissement, répartis sur 80 sites et 120 bâtiments.
L’action de cette DSIH s’est portée sur la rénovation et la modernisation des logiciels du Système d’Information, la
construction d’un data center sécurisé performant et moderne, la construction des réseaux, et la reconstruction de la
téléphonie, tout en apportant les usages de mobilité. Sur la partie SI, les logiciels existant dans l’établissement ont été
interconnectés afin de permettre une saisie unique des éléments d’information patients, au moins au niveau de l’identité
et des informations de séjour, et répliqués dans les logiciels existants. Ces mêmes logiciels ont été modernisés en
implémentant les dernières versions des logiciels, voire en reconstruisant pour partie le logiciel (SIMVE). Une carte
d’établissement est en cours de déploiement afin de permettre un accès rapide et simple aux informations.
De nouveaux logiciels ont aussi été mis en place pour améliorer notre quotidien. Ils sont les suivants : IntraVE, l’Intranet
de l’établissement, la gestion des caisses de self, la gestion complète de l’IFSI et de l’école des cadres, la gestion du
temps de travail, la gestion des inventaires, la gestion des bons de travaux, la gestion de la biologie et de la consultation
des résultats d’analyse, la gestion des lits disponibles, la gestion de la valise de garde, l’évolution du logiciel de saisie
des actes (SIMVE) en mode client/serveur, refondation de l'informatisation de la gestion des majeurs protégés, la
gestion des documents qualité, l’informatisation de la gestion des risques, la mise en place de la supervision applicative
et des réseaux, avec la mesure de la performance des applications.
Un grand effort a porté sur la sécurisation du circuit du médicament et la simplification des usages pour la pharmacie a
été renforcée en intégrant la mise à disposition hebdomadaire d'un fichier décrivant les spécialités pharmaceutiques
(CIO) et une plateforme de gestion des marchés dédiée à la pharmacie (EPICURE). Ceci s’accompagnant de la mise en
œuvre de l’EDI qui permet pour l’ensemble des commandes et des factures de la pharmacie d’être passées et d’être
validées en mode électronique (EDI).
Et en complément, une gestion de l'identitovigilance et la mise en place d'un serveur d'identité CPage comme serveur
d’identité unique au sein de l’établissement. Afin de réduire le plus possible les doublons ou erreurs d’identification, les
données du patient, saisies dans C-‐page, sont répercutées automatiquement dans les autres logiciels métiers (Genois,
Bio, SimVE).
En terme de réseaux, la moitié des sites extra ont été rénovés avec des équipements performants. Les 80 sites distincts
de l’établissement ont été interconnectés, du wifi a été déployé complétement dans 18 bâtiments et dans toutes les
salles de réunion de l’ensemble des sites. Un wifi « invité » a aussi été mis en place. Le site de Neuilly sur Marne a été
intégralement câblé en fibre optique.
Pour la partie téléphonie, l’opérateur a été changé et il a été déployé plus de 200 Smartphones comme outils de
communication et de mobilité. Une politique de Byod a permis à plus de 300 personnes de recevoir leurs emails sur leur
Smartphone personnel. Concernant la téléphonie fixe, 18 bâtiments ont été entièrement rénovés en TOIP et fin 2013 ce
seront 1200 postes sur les 2500 de l’établissement qui seront en TOIP.
L’ensemble de ces projets associés permettent désormais l’accessibilité de l’information multisites, la gestion de la
mobilité et le travail collaboratif.
Avancement par rapport à « Hôpital Numérique »
La stratégie hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers à six ans (20122017) ayant pour ambition d’élever le niveau de maturité des systèmes d’information vers un socle commun de façon à
améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins. La stratégie hôpital numérique se décline en un
Programme Hôpital Numérique (PHN).
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Le programme hôpital numérique a pour ambition de :
− Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour
d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers ;
− Amener l’ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information suffisant
pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels
prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données ;
− Soutenir les projets innovants. Le premier niveau de maturité du système d’information implique l’atteinte de prérequis indispensables pour assurer une
prise en charge du patient en toute sécurité puis la priorisation de cinq domaines fonctionnels pour lesquels le
programme définit des exigences en termes d’usage du système d’information.
L’établissement doit remplir le niveau attendu des prérequis pour pouvoir prétendre à un financement sur l’un ou
plusieurs des 5 domaines fonctionnels. L’EPS de Ville-Evrard se fixe comme objectif à court terme d’atteindre avant fin
2013 les valeurs cibles des prérequis qui portent sur les fonctions d’infrastructure techniques et organisationnelles :
identités, mouvements ; fiabilité – disponibilité ; confidentialité.
 Les objectifs 2013-2017
Les grandes évolutions seront désormais logicielles, même si la partie infrastructure continue à être rénovée (réseaux,
téléphonie, serveurs, PC, Mac, groupe électrogène pour le data center,...). Dans ce cadre, l’EPS de Ville-Evrard
poursuivra l’adaptation de ses infrastructures et il s’inscrit dans 2 objectifs majeurs du Programme Hôpital Numérique :
le Dossier Patient Informatisé et interopérable et le pilotage médico-économique.
•
Le dossier patient informatisé et interopérable
La mise en œuvre du dossier patient informatisé qui offrira une interface unique pour tout le traitement du
parcours patient et l’accès aux informations. Ce dossier patient informatisé permettra, à travers un seul logiciel
de gérer et de suivre l’ensemble des informations liées au suivi médical d’un patient. Ceci apportera une grande
simplification dans l’usage (aujourd’hui nous avons les logiciels SIMVE, Biologie, Genois, Cpage,...) et demain
un seul logiciel intégrera tout.
Le système d’information autour du dossier patient couvre la majeure partie des métiers et des acteurs du
système d’information de l’établissement, du personnel soignant aux secrétaires médicales.
Il met à disposition l’ensemble des informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient.
Il permet la traçabilité des soins et des actions entreprises vis-à-vis du patient. C’est, par son contenu, une aide
à la décision thérapeutique.
En pratique, le système d’information autour du dossier et du parcours du patient doit permettre de gérer
l’histoire et le parcours du patient, de partager et d’échanger des informations, de faciliter les demandes d'actes
et la récupération des résultats en permettant la prescription connectée et le classement des résultats.
Il permet d’évaluer la qualité des soins et la tenue du dossier et de fournir une partie des informations
nécessaires à l’analyse médico-économique de l’activité ainsi qu’au contrôle qualité.
Il propose des outils de planification des ressources et de prise de rendez-vous et facilite la saisie et l’archivage
des documents : comptes rendus, ordonnances de sortie, lettres…
•
Pilotage médico-économique
L’objectif est la mise en œuvre de tableaux de bord de pilotage partagés au sein de l’établissement et utilisés
pour le dialogue de gestion intégrant des indicateurs relatifs à l’activité, aux ressources humaines, à la
performance financière et à la qualité.
Le tableau de bord de pilotage médico-économique est produit à périodicité infra-annuelle par un système
d’information alimenté par des données de production.
Il comprend des indicateurs sur :
− la performance financière : ils traduisent sous forme monétaire l’activité et la consommation des différentes
formes de ressources mises en œuvre ;
− les ressources humaines : ils permettent de suivre les effectifs, charges de personnel, formation, etc. ;
− l’activité : ils permettent de suivre l’évolution de l’activité, tant en hospitalisation qu’en ambulatoire ;
− la qualité : ils permettent de suivre le niveau de qualité des soins requis (exemple : infections
nosocomiales, satisfaction des usagers, exhaustivité du recueil de l’information médicale, durée moyenne
de rédaction et d’envoi des lettres de sortie au médecin traitant...).
Le tableau de bord de pilotage médico-économique éclaire les débats au sein des instances, et plus
particulièrement le directoire ; il est utilisé dans le cadre du dialogue de gestion.
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Projet communication, archives, documentation
et culture
Communication institutionnelle
Le projet communication a pour ambition de renforcer la notoriété et l’attractivité de l’établissement, de valoriser ses
facteurs distinctifs et d’accompagner les projets institutionnels prioritaires. En mise en œuvre, il s’appuie sur les
ressources du service communication et de l’ensemble des pôles et directions.
Sur la période 2007-2012, deux objectif avait été priorisés : la mise en place du programme de communication sur
l’organisation et l’activité auprès des publics externes et internes et le recentrage de l’activité du service sur la
communication institutionnelle. En réalisations concrètes : la publication d’un site internet, de documents et vidéos sur
l’offre de soins et les métiers, le référencement sur les annuaires en ligne, l’organisation de matinées découvertes pour
les nouveaux arrivants comme les anciens, la mise en place d’un portail intranet et la professionnalisation de l’équipe
L’ensemble des objectifs inscrits au projet de service communication sont reconduits pour la période 2013-2017.
•
•
•
•
•
•
•
Communiquer sur l’organisation et l’activité auprès des publics externes (usagers, familles, partenaires) comme
internes, assurer un niveau d’information de qualité et soutenir les actions de concertation locale.
Démarche continue, de nouveaux plans d’action sont proposés : promotion de la santé mentale, soutien aux
équipes pour des actions sur les villes, réalisation d’une lettre électronique et de rapports d’activité
Améliorer l’écoute, les échanges et la circulation de l’information au sein de l’établissement.
Démarche continue.
Accompagner le développement de la e-communication (internet-réseaux sociaux-intranet-messagerie)
avec la sensibilisation des professionnels de l’établissement aux enjeux, aux atouts et risques pendants.
Formaliser (créér) une identité pour l’établissement (chantier nouveau).
Consolider le dispositif de communication institutionnelle en veillant à ce que l’institution mais également les
pôles disposent des ressources nécessaires.
Soutenir les initiatives des associations et partenaires visant à destigmatiser les maladies psychiques et mettre
en relation les professionnels, usagers et bénévoles. Démarche continue : coordination de la semaine
d’information en santé mentale, forums santé, production de supports de communication, vidéos etc.
Participer à la mise en place d’un réseau de communicants en santé mentale dans la continuité des réseaux
professionnels de communicants dans le service public et dans le secteur hospitalier.
Documentation
Le centre de documentation a pour mission l'information, le perfectionnement, l'actualisation des connaissances du
personnel et le soutien documentaire aux étudiants des instituts de formation (IFSI et IFCS). Il gère un fonds
documentaire sur le site de Neuilly-sur-Marne et contribue à la base de données documentaire nationale spécialisée en
santé mentale du GIP Ascodocpsy. Sur le site de Neuilly-sur-Marne, le service gère également une bibliothèque
générale pour les patients (adultes et enfants) et le personnel de Ville-Evrard.
Sur la période 2005-2012, le service a conduit un projet de positionnement du centre de documentation au service de
l’ensemble des professionnels de l’établissement en développement la e documentation et en élargissant le comité
bibliothèque à des représentants soignants et administratifs. Ce projet se poursuit sur la période 2013-2017 avec une
valorisation du dispositif.
•
•
•
•
•
•
Poursuivre le développement de la e-documentation
Maintenir le niveau du fonds documentaire
Valoriser les publications des professionnels de l’établissement
Contribuer à un projet de management des connaissances
Valoriser l’utilisation de notre centre documentation par d’autres établissements (partenariats)
Envisager les meilleures opportunités d’accès aux livres pour les patients hospitalisés sur les relocalisations
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P r o j e t
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Archives
L’enjeu du service des archives est de garantir le traitement, la conservation et la communication des archives
médicales et administratives de l’établissement en veillant au respect règlementaire de l’archivage. La centralisation des
archives papier doit se poursuivre et la mise en place de la dématérialisation des procédures doit s’accompagner de
mesures visant à assurer l’archivage électronique.
Les principaux axes de travail de la période 2013-2017 étaient déjà inscrits au projet de service pour la période
précédente. Si certains plans d’action liés à ces axes ont pu être mis en œuvre, d’autres ont été bloqués faute de
ressources. La prise en compte des besoins de lieux de conservation (bâtiments/serveurs) est majeure pour le
fonctionnement d’un service d’archives.
• Poursuivre la centralisation des archives médicales
• Finaliser l’archivage des services du pôle CRISTALES
• Collecter et inciter les professionnels à gérer leurs archives administratives
• Anticiper et prendre en compte l’archivage électronique (messagerie, dématérialisation des procédures)
• Gérer et organiser les bâtiments et locaux de conservation
• Mise en valeur culturel du fonds ancien (restauration, désinfection, numérisation, expositions)
• Initier l’archivage des documents issus des activités thérapeutiques des patients
• Poursuivre le travail en réseau avec les archivistes hospitaliers.
Culture
Les actions culturelles sont portées par les équipes de secteurs et l’institution. Elles peuvent être catégorisées par
finalité : la médiation artistique (travail thérapeutique), l’accès à la culture pour les patients, l’appropriation artistique et
la création artistique.
Sur la période 2005-2012, le service culture a formalisé l’accueil d’artistes en résidence, animé un réseau de référents
culturels et organisé des événements. Une sous-commission culture à la CME est impliquée dans l’élaboration et la
mise en œuvre du projet culture 2013-2017.
• Implantation d’une fabrique artistique, accueil d’artistes en résidence
• Obtention du label musée de France pour l’activité muséale de l’association la SERHEP
« musée, ambassade de la folie, maison de la folie et de la psychiatrie »
• Mise en place d’un parcours pédagogique architecturale et mettant en valeur l’arboretum
• Développement de l’accès aux livres pour les patients sur les structures relocalisées par des conventions
avec les médiathèques municipales
• Création d’une « université populaire » axée sur arts, création, et épanouissement personnel.
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P r o j e t
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Projet qualité, gestion des risques, affaires juridiques,
relations usagers, admissions et tutelles
Les réformes hospitalières successives de la dernière décennie ont progressivement confirmé la convergence des
différents acteurs de l’offre de soins : convergences organisationnelles, stratégiques et économiques. Au clivage
traditionnel Public/Privé s’est substituée une coordination des structures et professionnels de santé pilotés par les ARS
de manière à maintenir au moindre coût pour la collectivité publique l’accès pour tous à des soins de qualité. Ces
évolutions ne sont pas sans conséquences sur la culture professionnelle. Le secteur public, reconnu pour la qualité
technique de ses équipes médico-soignantes, doit assurer sa pérennité sur des thématiques qualité, sécurité des soins,
et relations avec les usagers en se montrant combattif sur le terrain. La DQRJU 45 s’inscrit pleinement dans ces
évolutions. Elle devra confirmer, amplifier et surtout concrétiser les grandes orientations de la politique d’amélioration
continue de la qualité, de la sécurité des soins et la participation des usagers à la détermination des priorités
institutionnelles et à la poursuite des actions engagées par Ville-Evrard. C’est dans cet esprit et dans ces objectifs que
sont présentées les orientations des services de la DQRJU pour les années 2013-2017 :
Service qualité
La démarche qualité a contribué à une prise de conscience de la nécessité de travailler spécialement à l’amélioration
des fonctions support : écoute, accueil, accessibilité, repas, information… La démarche qualité et les procédures de
certification ont permis d’initier une ouverture vers les bénéficiaires de nos prestations qui prennent aujourd’hui une part
active à la politique d’amélioration de la qualité à l’hôpital. Le Projet OEPPC permet le développement de l’amélioration
continue de la qualité au travers de la certification intégrant au quotidien des méthodes et techniques d’organisation et
de sécurisation des soins. Il vise une augmentation de la qualité dans tous les domaines : soins auprès du patient,
fonctions supports…incluant l’évaluation comme outil incontournable de détermination des choix stratégiques pour
atteindre nos objectifs.
• Fédérer les projets autour de la démarche d’amélioration continue de la qualité et la procédure de certification :
- Poursuivre et promouvoir les démarches d’amélioration de la qualité
- Préparer et coordonner les procédures de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Poursuivre les recommandations des certifications de la HAS (V1, V2007, V2010…) via des Programmes
d’amélioration qualité (PAQ)
- Structurer, développer et évaluer une démarche de développement durable / éco-responsabilité
• Décliner et impulser la dynamique d’amélioration de la qualité dans le pilotage des pôles :
- Promouvoir la culture qualité
• Evaluer et mesurer la qualité du service rendu aux usagers et aux professionnels :
- Développer, poursuivre et coordonner les démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.)
- Produire, améliorer et évaluer les pratiques via le suivi d’indicateurs de performance et les évaluations de
dossier
- Renforcer la mise en œuvre des audits et enquêtes internes et externes (questionnaire de sortie, enquête
de satisfaction patients, professionnels…)
- Initier et développer les évaluations internes et externes.
• Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs
Service gestion des risques
La gestion des risques est un domaine du management nouvellement apparu, ou plus exactement nouvellement
identifié. C’est l’inscription de la gestion des risques au sein du référentiel de certification de la HAS et le renforcement
de l’exigence faite aux établissements qui conduisent à l’identification de ressources dédiées à ladite gestion.
Le Projet OEPPC devra permettre d’optimiser le fonctionnement des structures chargées de prévenir et de gérer les
risques. La gestion des risques organisée en collaboration avec le COVIRIS (structure crée en mai 2011 et réunissant le
45
Direction de la qualité, gestion des risques, affaires juridiques, relations usagers, admissions et tutelles (DQRJU)
52
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
médecin coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins et les correspondants vigilances) respectera, en
conformité avec les engagements des Projets Médical/Soins, la nécessaire intégration multi professionnelle de la
gestion des risques. Les outils mis en place permettent d’ores et déjà de cartographier les risques et d’identifier les
thématiques pour lesquelles des actions doivent être menées. Cette première approche doit être complétée par :
l’identification de thématiques prioritaires transversales et ’intégration, dans la stratégie de l’établissement, des
orientations spécifiques de la gestion des risques.
• Fédérer les projets autour de la sécurité des soins :
- Sécuriser les parcours de prise en charge en priorisant les processus à risques : sécuriser le circuit
du médicament, structurer l’identitovigilance et informatiser le dossier du patient
• Assurer la coordination des vigilances et risques liés aux soins :
- Cartographier les risques pour la sécurité des soins
- Assurer la coordination des vigilances
- Lutter contre les événements indésirables liés aux soins
- Développer les outils de déclaration et d’analyse des événements indésirables
- Définir et analyser les événements indésirables graves
- Développer le système de retour d’expérience (Comité de Retour d’Expérience CREX)
• Evaluer les risques professionnels :
- Mise à jour du Document unique, Elaboration du rapport annuel Bilan Hygiène Sécurité Conditions de
Travail (BHSCT) et suivi du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et
d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)
• Décliner et impulser la dynamique de la sécurité des soins dans le pilotage des pôles :
- Promouvoir les démarches locales d’analyse des évènements indésirables et des CREX
- Promouvoir la culture qualité et sécurité
• Renforcer la sécurité des personnes, des biens et des installations :
- Préparer l’établissement à faire face aux menaces de crise
- Renforcer la sécurité des accès et des locaux
Service affaires juridiques et assurantielles
Le service des affaires juridiques et des assurances est le garant de la sécurité juridique de l’établissement et de la
gestion de l’efficience des contrats d’assurance. Sa collaboration avec les services des admissions/usagers/tutelles est
indispensable compte-tenu des contentieux liés à la prise en charge des usagers.
Accompagner les évolutions législatives et la mise en place des réformes
Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice
Formaliser les relations de partenariat hôpital-police
Assurer la diffusion de l’information juridique auprès des professionnels et des usagers.
Renouveler les contrats d’assurances
Soutenir les projets institutionnels de coopération.
Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs.
Service des relations avec les usagers
Centré « patient », l’OEPPC devra concrétiser l’écoute des Usagers.
Le patient est au centre de tout, des préoccupations, du projet d’établissement, du management. L’émergence des
revendications des usagers conduit l’établissement à structurer une réponse à leur besoin d’échanges et de dialogues.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a placé les droits du patient au
cœur du système de soins. D’autres dispositifs sont venus la compléter : certification, multiplication des possibilités
offertes aux usagers de faire valoir leurs droits. La connaissance et le respect des droits du patient restent cependant à
parfaire et à promouvoir.
53
P r o j e t
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L’une des missions de la DQRJU, en collaboration avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité
de la Prise en charge (CRUQPC), est de placer cet objectif au centre des priorités institutionnelles.
Promouvoir la connaissance et le respect des droits du patient : démocratie sanitaire
Structurer la démarche d’accueil des usagers, de leurs familles et des accueils spécifiques
Renforcer l’écoute des usagers
Optimiser l’information des usagers sur leurs droits (affichage, livret d’accueil, information, charte..)
Répondre aux recommandations des autorités extérieures (CGLPL…)
Optimiser la communication et l’information délivrées aux patients, aux professionnels et aux visiteurs
Service des admissions
Le service des admissions voit l’essentiel de sa mission centré sur le respect des droits des personnes hospitalisées, et
sur l’application des textes s’y référant avec en parallèle des enjeux liés à sécurité juridique de l’établissement (légalité
de l’admission des patients en soins sans consentement). Le service des admissions est également garant des
formalités d’accueil spécifique (hors secteurs, détenus et irresponsables pénaux).
• Mise en place de la réforme du 5 juillet 2011 et accompagner les évolutions législatives
• Garantir le respect des procédures réglementaires et des droits des patients admis en soins sans
consentement
• Contribuer à la bonne application de la réforme du 5 juillet 2011 en collaboration avec les services de soins, les
services juridictionnels (Juges des libertés et de la détention), les autorités tutélaires et les services
préfectoraux
• Structurer la démarche d’accueil spécifique de certains patients : les détenus, les irresponsabilités pénales, les
hors secteurs
Service des personnes protégées
Le service des personnes protégées (service des Tutelles) a pour mission d’assurer la protection et de garantir les
intérêts de la personne. Les règles qui ont régi la protection des incapables majeurs pendant près de 20 ans ont été
réformées en 2007. Aujourd’hui, les personnes concernées ne sont plus considérées comme des incapables majeurs,
mais des personnes vulnérables que l’on doit protéger. La personne est placée au centre du dispositif, l’accent est mis
sur le respect des libertés individuelles, les droits fondamentaux et la dignité. La mesure de protection n’a qu’une unique
finalité : l’intérêt de la personne. Dans cette perspective, le travail en réseau autour des patients trouve sa dimension.
Les champs d’action et les pratiques de chacun sont complémentaires, l’accompagnement des personnes évolue et la
collaboration étroite de tous les acteurs œuvrant à la réinsertion des patients est d’autant plus nécessaire et
indispensable. Le service des personnes protégées se positionne spontanément dans l’équipe pluridisciplinaire œuvrant
autour du patient et il joue une place prépondérante dans le cheminement vers l’accès à la vie autonome. Son seul
objectif est que les mesures de protection soient une réussite dans le sens d’un véritable service rendu.
• Accompagner la mise en place de la réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs
• Optimiser l’information des protégés sur leurs droits (affichage, information, charte et notice pour spécifiques)
• Renforcer les liens existants avec les partenaires extérieurs : articulation sanitaire/justice
• Développer les partenariats (Contractualisation/Mutualisation) avec les établissements sanitaires
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P r o j e t
Annexes
Sources contributions
Environnement implantations par villes des principaux équipements de l’EPS
Environnement taux de recours par ville
Activité de 2009 -2012
Indicateurs d’équipements et d’activité par secteurs
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P r o j e t
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Annexes – Sources, contributions
Etablissement de Ville-Evrard
Projets et documents rédigés dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement de Ville-Evrard
−
−
−
−
−
−
Projet médical,
avis donné en CME du mois de mars 2013, publication à venir sur l’intranet
Projet de soins,
avis donné en CMIRST du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet
Projet de la prise en charge des patients,
avis donné en CRUPC du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet
Projet social,
examiné en CTE en septembre 2013, publication à venir sur l’intranet
Projet médico-social et projet social
avis donné en CME du mois de juin 2013, publication à venir sur l’intranet
Projets de gestion
pour information, contributions en codir élargi, publication à venir sur l’intranet
Données quantitatives
−
−
Département d’information médicale
Direction des finances et du contrôle de gestion
Ministères et agences sanitaires
−
−
Ministère des affaires sociales et de la santé (Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, textes législatifs,
statistiques…) http://www.sante.gouv.fr/, pour les données SAE http://www.drees.sante.gouv.fr/la-statistiqueannuelle-des-etablissements-sae,6506.html
Agence régionale de santé et direction territoriale (Projet régional de santé, Schéma régional d’organisation sanitaire,
Autres documents) http:/ars. iledefrance.sante.fr
−
−
Agence technique information hospitalière (Programme médicalisé des systèmes d’information, aires de
recrutement cartographies psychiatrie) - http://carto-psy.atih.sante.fr/
Observatoire régional de santé d’Ile de France, http://www.ors-idf.org/
Collectivités locales
−
−
Conseil général de la Seine Saint-Denis (schéma départemental des personnes handicapées 2012-2016, tableau
de bord départemental, http://www.seine-saint-denis.fr/
Communes (contrats locaux de site en ligne sur les sites des villes et sur le site de l’ARS-IF)
http:/ars. iledefrance.sante.fr
Associations
−
Unafam 93 (Projet d’orientations 2013, Actes des journées Semaine d’information sur la santé mentale,
Groupement d’entraide mutuelle) http://www.unafam93.org/ ;
Unafam (projet et charte des bénévoles) http://www.unafam.org/
56
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
.
Annexe - Environnement – Implantations par ville
des principaux équipements de l’EPS
Centres médico psychologiques
Psychiatrie générale : 19 centres médico-psychologiques
dont 1 CMP adolescents, en sus un secteur propose des consultations dans un centre de santé municipal
Psychiatrie infanto-juvénile : 21 centres médico-psychologiques
dont 1 CMP adolescents
Accueil urgences et crise 24h/24, psychiatrie de liaison à l’hôpital général, centres
d’accueil et de crise
Implantations sur 6 villes
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Annexe - Environnement – Implantations par ville
PRINCIPALES IMPLANTATIONS PAR VILLE
Premier recours
Liaison
autres structures
Premier recours
Secteur
CMP
Aubervilliers
93G06
•
Bagnolet
93G12
•
Bobigny
93G13
•
Bondy
93G14
•
Clichy-sous-Bois
93G15
93I05
Coubron
93 G15
93I05
Drancy
93G05
Dugny
93G04
Epinay-sur-Seine*
93 G03
Gagny
•
CAC
HDJ
CATTP
Tps plein
Inter-secteur
CMP
•
•
•
•
93I02
•
•
•
93I03
•
•
93I03
•
•
•/•
93I05
• / •ado
•
Liaison
Autre structures
HDJ
CATTP
•/•/•
•
•
•
•
93I02
•/•
•
93I02
•
•
9 G16
93I05
•
•
Gournay
93G18
93I05
La Courneuve
93G04
93I02
•
•
Le Bourget
93G05
93I02
•
•
Les Lilas
93G12
93I03
•
•
Les Pavillons-sous-Bois
93G14
93I05
Le Pré-Saint-Gervais
93G12
Le Raincy
93G15
93I05
L'Ile-Saint-Denis*
93G02
-
Montfermeil
93G15
•
•
93G10/93G11
•
•
Montreuil
•
•
•
•
•
•
Tps plein
•
•
93I03
•
•
•
•
93I05
•
•
•
•
93I03
•
•
•
Neuilly-Plaisance
93G09
93I05
Neuilly-sur-Marne
93G16
• / •ado
Noisy-le-Grand
93G18
•
Noisy-le-Sec
93G11
Pantin
93G13
Pierrefitte-sur-Seine*
93G03
-
Romainville
93G11
93I03
•
Rosny-sous-Bois
93G09
•
93I05
•
•
Saint-Denis*
93G01/93G02
•
Saint-Ouen
93G02
•
Stains
93G04
•
93I02
•
•
Villemomble
93G09
93I05
•
Villetaneuse*
33 communes
23 avec au moins 1 implantation
93G03
-
93I05
•
•
93I05
•
•
•
•
93I03
•
•
•
•
93I03
•
•
19
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
5
•
-
•
4
•/•/•
13
58
16
4
21
3
6
14
2
P r o j e t
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Annexe - Environnement - Taux de recours par ville
TAUX DE RECOURS PAR VILLE POUR 1000 HABITANTS ANNEE 2012
Plus de 20 ans (et égale à)
Moins de 20 ans
Population totale desservie
Pop =/+ 20 ans
Nb patients
Taux recours
Pop =/+ 20 ans
Nb patients
Taux recours
Pop =/+ 20 ans
Nb patients
Taux recours
Aubervilliers
53 673
1 389
26
21 029
363
17
74 701
1 752
23
Bagnolet
24 763
556
22
9 075
42
5
33 839
598
18
Bobigny
33 197
735
22
15 304
371
24
48 503
1 106
23
Bondy
37 427
1 178
31
16 019
637
40
53 448
1 815
34
Clichy-sous-Bois
18 815
477
25
11 147
191
17
29 962
668
22
Coubron
3 494
52
15
1 210
19
16
4 705
71
15
Drancy
48 363
1 156
24
18 306
455
25
66 670
1 611
24
Dugny
7 111
102
14
3 416
141
41
10 527
243
23
Epinay-sur-Seine*
36 731
845
23
36 731
849
23
Gagny
28 168
617
22
10 597
278
26
38 765
895
23
4 801
65
14
1 586
36
23
6 387
101
16
La Courneuve
25 849
571
22
11 851
289
24
37 700
860
23
Le Bourget
10 584
176
17
3 716
128
34
14 296
304
21
Les Lilas
16 973
293
17
5 469
160
29
22 439
453
20
Les Pavillons-sous-Bois
15 643
300
19
5 582
146
26
21 226
446
21
Le Pré-Saint-Gervais
13 336
297
22
4 785
73
15
18 121
370
20
Le Raincy
10 470
180
17
3 308
82
25
13 779
262
19
4 875
95
19
4 875
97
20
Montfermeil
17 230
533
31
7 491
204
27
24 722
737
30
Montreuil
76 049
1 741
23
27 141
478
18
103 192
2 219
22
Neuilly-Plaisance
15 203
237
16
5 114
87
17
20 318
324
16
Neuilly-sur-Marne
23 939
694
29
9 215
275
30
33 157
969
29
Noisy-le-Grand
46 283
933
20
17 122
558
33
63 405
1 491
24
Noisy-le-Sec
27 883
772
28
11 386
225
20
39 270
997
25
Pantin
38 368
580
15
13 792
285
21
52 161
865
17
Pierrefitte-sur-Seine*
19 296
316
16
19 296
324
17
Romainville
18 302
426
23
7 484
234
31
25 786
660
26
Rosny-sous-Bois
30 501
683
22
10 365
405
39
40 867
1 088
27
Saint-Denis*
74 096
1 491
20
-
23
74 096
1 514
20
Saint-Ouen
34 752
1 030
30
-
3
34 752
1 033
30
Stains
22 928
656
29
11 022
176
16
33 951
832
25
Villemomble
20 735
488
24
7 298
233
32
28 031
721
26
Villetaneuse*
8 287
182
22
8 287
182
22
868 125
19 846
23
1 137 965
26 457
23
Gournay
L'Ile-Saint-Denis*
33 communes en PG
27 communes en PIG
-
4
-
2
-
8
-
269 830
6 611
25
Sources – DIM file active et taux de recours 2012, INSEE données de population recensement 2008 et 2009 actualisé en 2011 ou 2012 selon les villes
Observations données de population pour certaines villes : En psychiatrie infanto-juvénile, les communes d'Épinay-sur-Seine, Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-surSeine, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse sont rattachées au secteur I01 et desservies par le CH de Saint-Denis. C’est pourquoi les chiffres pour ces villes ne
correspondent pas aux données de population totale de la ville
59
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Annexe - Projet médical – L’activité de 2009-2012
46
Séjours
2009
2010
2011
2012
01 Hospitalisation à temps plein
5488
5525
5611
5872
02 Séjour thérapeutique
168
160
181
192
03 Hospitalisation à domicile
136
132
131
118
04 Placement familial thérapeutique
166
231
184
159
15
13
5
17
05 Prise en charge en appartement thérapeutique
06 Prise en charge en centre de post-cure psychiatrique
48
52
40
20
538
510
507
457
20 Hospitalisation à temps partiel de jour
1113
1034
1125
1212
21 Hospitalisation à temps partiel de nuit
137
152
47
28
1859
07 Prise en charge en centre de crise
22 Prise en charge en centre d'activ. thérapeutique à tps partiel et en atelier
thérapeutique
2939
2625
2412
30 Accueil et soins au CMP
.
.
.
31 Activité d'accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP
.
.
.
9805
9508
9583
TOTAL
Journées
2009.
2010.
2011.
129014
139612
130077
9934
2012
129155
457
471
943
704
2409
2598
2886
2276
9444
10438
9666
9056
715
976
256
327
3227
4724
4650
3260
5188
5777
4094
4138
38180,5
40147
42294
44417,5
243,5
680
419
62
53616,5
39613
31747
29155,5
.
.
.
.
.
.
242494,5
245036
227032
222551
File active
2009.
2010.
2011.
2012
2938
3001
2996
3073
159
154
162
167
67
68
86
88
43
47
44
40
6
6
5
6
thérapeutique
TOTAL
25
27
19
15
410
374
382
358
669
688
757
785
100
128
40
27
thérapeutique
2000
1942
1661
1565
21130
20976
21490
21997
11085
10607
10978
11096
28804
28295
28687
29092
2009.
2010.
2011.
2012
265510
260451
277329
279684
76981
69098
120358
129415
342491
329549
397687
409099
TOTAL
Formes d’activité
TOTAL
Données DIM sur la période 2009-2012 - statistiques RIMP-T4 validés 2012. Les données d’activité DIM et DFCG diffèrent pour certaines prises en charge sur
dans des proportions peu significatives pour une analyse de l’évolution sur 5 ans (cf données du tableau page 12)
46
60
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Annexe - Les secteurs de Ville-Evrard
Indicateurs d’équipement et d’activité
Psychiatrie générale (adulte) : indicateurs équipements par secteur
Psychiatrie générale : population desservie par secteur et file active
47
Données 2012, population INSEE retraitée par la DFCG, file active DIM
61
47
P r o j e t
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Psychiatrie générale : indicateurs hospitalisation temps complet par secteur
Psychiatrie infanto-juvénile : des indicateurs par secteur pour l’année 2012
62
P r o j e t
63
2 0 1 3 - 2 0 1 7
2 0 1 3 - 2 0 1 7
Directions, instances
Directrice de l’établissement : Zaynab Riet
Président du conseil de surveillance : Jacques Mahéas
Président de la commission médicale d’établissement : Dr Didier Boillet
_______
EPS Ville-Evrard
standard : 01 43 09 30 30
202, avenue Jean-Jaurès
93332 Neuilly-sur-Marne cédex
[email protected]
www.eps-ville-evrard.fr
64
Conception-rédaction-cartographie EPS Ville-Evrard, délégation à la coordination des communications, 6 septembre 2013, impression reprographie interne
P r o j e t

document de synthèse - Ville

Transcription

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