les encyclopédies juridiques

UNIVERSITE DE SAVOIE
FACULTÉ DE DROIT
LICENCE DROIT
S1 2012-2013
LA DOCUMENTATION JURIDIQUE
Vous allez devoir, durant vos études de Droit, utiliser des documents écrits sur support papier ou
électronique. Voici une brève présentation des principaux types de ressources documentaires.
LES CODES
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon 1 er. Sous l’Empire ont
été édictés les cinq codes dits classiques : Code Civil, Code de Procédure Civile (abrogé et
remplacé par le Nouveau Code de Procédure Civile), Code de Commerce, Code d’Instruction
Criminelle (abrogé et remplacé par le Code de Procédure Pénale) et Code Pénal. Certains de ces
codes ont été profondément réformés depuis leur création.
Ultérieurement, d’autres ensembles législatifs ont été codifiés par les pouvoirs publics : Code du
Travail, Code des Impôts …
Les codes sont édités sur support électronique ou papier soit en une édition officielle (le Journal
Officiel) soit, et pour certains codes par renouvellement annuel, en des éditions réalisées par des
entreprises privées telles que Dalloz (pour l’écrit avec une couverture rouge) et Litec (couverture
bleue)
LES MANUELS
Les manuels sont des livres clairs et concis qui exposent les diverses matières de manière
didactique, en vue d’instruire et de former le lecteur. Il existe dans chaque collection des manuels de
droit privé et de droit public.
Exemples :
collection DALLOZ (Précis)
collection MONTCHRESTIEN
collection L.G.D.J. (Librairie Générale De Jurisprudence).
Exemples concernant le Droit constitutionnel :
L. FAVOREU et al., Droit Constitutionnel, Précis, Dalloz
P. PACTET, Institutions politiques - Droit Constitutionnel, Coll. U, Armand Colin
Les enseignants les désignent par le nom de l’auteur, le titre de l’ouvrage, le numéro ou l’année de
l’édition et le nom de l’éditeur.
LES TRAITÉS
Ces ouvrages comprennent parfois plusieurs tomes, les questions y sont étudiées de manière
approfondie et complète. Ils témoignent généralement d’une pensée très personnelle : les auteurs
prennent position sur des questions, élaborent des théories, approuvent ou critiquent le doit positif
sans souci didactique particulier.
Exemples concernant le Droit de la famille :
Traité de MALAURIE et AYNÈS
Traité de Léon, Henri et Jean MAZEAUD
Traité de Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX
LES ENCYCLOPÉDIES JURIDIQUES
L’esprit général de ces encyclopédies est avant tout pratique : analyse de mécanismes juridiques, de
pratiques notariales, de jurisprudence souvent technique. Les théories et réflexions doctrinales sont
absentes, de même que certaines considérations philosophiques ou historiques.
L’Encyclopédie Dalloz et les Juris Classeurs constituent de sérieuses et célèbres références.
L’Encyclopédie Dalloz
Elle comprend une trentaine de volumes divisés en Répertoires correspondant à des disciplines : 9
volumes pour le Répertoire Civil, 3 volumes pour le Répertoire Pénal, etc. A l’intérieur de chacun
de ces répertoires, le classement des rubriques est alphabétique : on trouve successivement les mots
abandon, abandon de famille, absence, … Le plan de chaque rubrique est détaillé, souvent très
instructif. Suivent une bibliographie, d’intéressants compléments ; un index alphabétique en fin de
rubrique facilite la recherche sur un point précis.
Une référence à l’Encyclopédie Dalloz s’inscrit : Rép. Civ., V° Abandon n°40.
Les Juris classeurs
Ils constituent un ensemble comprenant 300 volumes divisés en 34 Juris Classeurs différents (Juris
Classeur Civil, Administratif, …). A l’intérieur des Juris Classeurs, les rubriques correspondent à
des articles des codes et sont rangées selon l’ordre de ces codes.
Une référence au Juris Classeur s’inscrit de la manière suivante : Juris.Class.civ.art 901, n°13.
LE JOURNAL OFFICIEL
Il regroupe la quasi-totalité de la législation française. L’édition des Lois et Décrets, quotidienne,
est divisée en quatre parties : I les lois, II les décrets, arrêtés et circulaires, III les informations
parlementaires, IV les avis et communications divers.
LES PERIODIQUES A PARUTION HEBDOMADAIRE
Cette presse a pour objectif d’informer sur l’actualité juridique (doctrine, jurisprudence et
législation). Il convient de mentionner le Recueil Dalloz-Sirey, la Semaine Juridique et la Gazette
du Palais.
Le Recueil Dalloz-Sirey
Il s’agissait à l’origine de deux revues distinctes fondées toutes deux au début du 19ème siècle et qui
ont fusionné en 1965. Chaque numéro hebdomadaire se présente sous la forme d’un cahier
comprenant quatre parties : Chroniques (articles de doctrine sur des sujets d’actualité),
Jurisprudence (reproduction de décisions émanant pour la plupart de la Cour de cassation, annotées
par un commentateur), Informations rapides ou Sommaires commentés (résumé d’arrêts récents
classés par matière et suivis de courts commentaires rédigés par des spécialistes) et Législation
(publication non exhaustive de lois et décrets nouvellement parus). Les cahiers d’une année sont
reliés en un volume.
Dans les références, D. signifie Recueil Dalloz et S. signifie Recueil Sirey. Pour les années 1930 à
1950 environ, on trouve D.H. pour Dalloz Hebdomadaire et D.P. pour Dalloz Périodique. Si la
référence d’un arrêt comporte seulement l’année et la page, il s’agit d’une décision rapportée
intégralement dans la partie jurisprudence.
Les tables du Recueil Dalloz sont nombreuses et diversifiées pour permettre diverses recherches.
Elles sont organisées par ordre alphabétique ou chronologique.
La Semaine Juridique ou Juris Classeur Périodique
Il s’agissait à l’origine de deux revues distinctes fondées au 19 ème siècle et qui ont fusionné. Chaque
numéro hebdomadaire est divisé en quatre parties : Doctrine, Jurisprudence, Textes, Sommaires et
Informations. Ces cahiers hebdomadaires se relient en un volume annuel. Il existe l’édition
Générale, Notariale et Entreprises (faiant suite à Commerce et Industrie).
Dans les références, J.C.P. signifie Juris Classeur Périodique et G pour l’édition générale, N pour
l’édition notariale et E pour l’édition Entreprise. Les rubriques sont désignées par leur numéro
d’ordre et non par celui de la page. Comme précédemment, si la référence comporte seulement
l’année et le numéro sans indication de partie, il s’agit d’un arrêt reproduit intégralement dans la
partie Jurisprudence.
Les tables du J.C.P. sont également organisées par ordre alphabétique et chronologique.
La Gazette du Palais
Cette revue paraît trois fois par semaine sous la forme d’un journal et, tout les deux mois, l’abonné
reçoit un volume broché seul destiné à être conservé puisqu’il reprend le contenu des journaux trihebdomadaires. S’adressant au monde judiciaire, elle est plus orientée vers la pratique. Elle
comporte une rubrique de Jurisprudence, une de Législation, une de Doctrine et enfin des
Panoramas (sommaires commentés). Elle est divisée en semestres. Dans les références, Gazette du
Palais s’abrège G.P. ou Gaz.Pal. (avec un numéro 1 ou 2 pour le semestre).
Les tables paraissent tous les 6 mois. Tous les trois ans des tables sous-titrées « Répertoire
Universel de la Jurisprudence de la Doctrine et de la Législation » reprennent et regroupent le
contenu des tables semestrielles.
LES
PERIODIQUES
TRIMESTRIELLES
A
PARUTIONS
MENSUELLES,
Les plus importantes, en doit privé, sont la Revue Trimestrielle de Droit Civil et les Bulletins de la
Cour de cassation.
La Revue Trimestrielle de Droit Civil
C'est une revue spécialisée destinée aux amateurs de doctrine. Dans chacun des quatre numéros
annuels, on trouve des études doctrinales approfondies, une bibliographie d’ouvrages récemment
parus, et des observations sur la jurisprudence récente en droit civil et en droit judiciaire privé.
Les Bulletins de la Cour
Mensuels, sont au nombre de deux : Civil et Criminel. Les arrêts sont toujours publiés dans leur
texte intégral mais sans aucune note ou observation.
En droit public, ce sont la revue Pouvoirs, la Revue de Droit Public et de Science Politique (sigle
RDP) et la Revue Française de Droit Constitutionnel.
Pouvoirs est une revue thématique. La RDP est une revue classique rassemblant des études et des
articles divers.
La Revue Française de Droit Constitutionnel
Elle comporte des articles de fond et de nombreuses rubriques (jurisprudence constitutionnelle,
pratique institutionnelle, régimes étrangers, etc.).