LOIS ET DISPOSITIONS OFFICIELLES ARCHITECTURE

LOIS ET DISPOSITIONS OFFICIELLES
INSTRUCTION PUBLIQUE
ARCHITECTURE SCOLAIRE
1833.Loi Guizot. Organisation de l'enseignement primaire
Art.9. Obligation aux communes d'entretenir au moins une école.
Ordonnance. Délai de 6 ans pour acheter ou construire une école
Dispositions financières pour aider les communes
ARCHITECTURE
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
HYGIENE SCOLAIRE
1830. "De la construction des maisons d'école" par A. Bouillon
Premier recueil de plans-modèles d'écoles communales
FRANCOIS DULAC
CARRIERE POLITIQUE
ŒUVRE SCOLAIRE
1834. Naissance à Charolles de François-Etienne Dulac
1834. Enquête ministérielle sur les écoles primaires en France
1836. Ordonnance. Etend les dispositions de la loi Guizot aux
écoles de filles, sans obligation d'entretenir de telles écoles.
1838. Ordonnance. Prorogation du délai accordé pour construire ou
acheter une école
1837. "Tableau de l'instruction primaire en France" par P. Lorain
Constat affligeant sur la situation matérielle de l'école communale
1838. Règlement relatif à la tenue des salles d'asile.
Premier texte officiel avec indications précises sur le local scolaire
1843. Ordonnance. Prorogation du délai accordé pour construire ou
acheter une école
Le nombre de communes propriétaires de leur école a doublé
depuis 1833
1850. Loi Falloux. Organisation de l'enseignement primaire
Possiblité d'ouvrir une école de filles (Communes de 500 habitants)
1853. Circulaire. Adaptation de l'architecture scolaire à la situation
géographique et culturelle des régions
"Dictionnaire raisonné de l'architecture française" par Viollet-le-Duc
10 vol. 1854-1868
1858. Circulaire. Conditions d'installation des écoles
Les plans doivent obligatoirement être soumis à l'administration.
1860. Concours ouvert aux instituteurs publics
sur les besoins de l'instruction primaire
1862. Concours d'architecture de plans-modèles d'écoles
1863. Décret. Réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts
Influence des théories fonctionnalistes de Viollet-le-Duc
1864. "Plaintes et vœux sur la situation des maisons d'école" par
Ch. Robert
Expose les besoins matériels des écoles primaires
1867. Loi Duruy. Organisation de l'enseignement primaire
Obligation d'ouvrir une école de filles (Communes de 800 habitants)
1865. Conseiller municipal de Savianges
1867. Mairie-école de Savianges
1869. Exposition universelle de Paris
Présentation de plans d'écoles et de classes modèles
1870. Maire de Savianges (Il le restera jusqu'à son décès)
1871. "Plans-modèles pour la construction d'écoles et de mairies"
par César Pompée
1872. Circulaire accompagnant ce recueil de plans-modèles
1873. Exposition universelle de Vienne
Nombreuses présentations sur hygiène et construction scolaires
1874. "Hygiène scolaire" par A. Riant
"De l'influence de l'école sur la vue et et sur la colonne vertébrale"
par le Dr R. Liebrecht
1875. Circulaire sur le voisinage des maisons d'école
"Matériel et mobilier des écoles" par J.J. Junca
1876. Circulaire sur l'installation des écoles
et les constructions scolaires
1878. Loi. Caisse pour la Construction des Ecoles
Les communes doivent être propriétaires de leur(s) école(s).
Système de subvention et de prêts en capital versés par l'Etat
1878. Exposition universelle à Paris
Conférences sur le mobilier et le matériel scolaires
1879. "Ecoles primaires et salles d'asile: construction et
installation" par Félix Narjoux
1880. Règlement pour la construction et l'ameublement
des écoles primaires
Comité des Bâtiments scolaires (suivi des projets et des travaux)
1881. Loi Ferry. Gratuité des écoles publiques
1882. Loi Ferry. Obligation et laïcité des écoles publiques
1881. Création d'une Commission départementale
des Bâtiments scolaires avec un contrôleur-rapporteur des travaux
1883. Arrêté. L'Inspecteur primaire est chargé de vérifier que les
travaux sont conformes au projet subventionné.
1871. Conseiller général du canton de Buxy
1874. Conseiller général (réélu)
1876. Membre de la Commission "permanente" du Conseil général
Travaux publics et chemins vicinaux - Chemins de fer
1879. Ecole de filles à Genouilly - Mairie-école à Messey-sur-Grosne
Ecole de filles à Moroges
1880. Conseiller général (réélu)
Ecole de garçons et école de filles à Montceau-les-Mines
1881. Mairie-école à Lournand - Mairie-école à Marcilly-les-Buxy
Mairie-école à Saint-Martin-d'Auxy
1882. Ecole de filles à Blanzy - Mairie-école à Chasselas - Mairie-école à Fuissé
Mairie-école à Joncy
1883. Mairie-école à Blanot
1885. Loi. Financement des constructions scolaires
Nouveau système de prêts et subventions en annuités
Une dépense maximale est fixée pour chaque type d'école
1886. Loi Goblet. Organisation de l'enseignement primaire
Art. 14 L'établissement d'une école publique est une
dépense obligatoire pour les communes
1884. Mairie-école à Burgy - Ecole de filles à La Chapelle-sous-Uchon
Ecole de filles à Perreuil - Mairie-école à Thurey
1885. Mairie-école à Chissey-les-Mâcon - Mairie-école à Cussy-en-Morvan
1886. Conseiller général (réélu)
Mairie-école à Ecuisses - Mairie-école à Saint-Mard-de-Vaux
1887. Décret. Principes et normes pour la construction
des écoles
1889. Exposition universelle à Paris
1887. Président de l' Union Agricole et Viticole de Saône-et-Loire
Ecole de filles à Tramayes
1888. Mairie-école à Collonge-en-Charolais
Mairie-école à Verzé
1889. Membre du Conseil des Bâtiments civils (au titre de Conseiller général)
1891.Mairie-école à Bissy-sur-Fley - Ecole de Montoy à Etang-sur-Arroux
Mairie-école à La Grande-Verrière - Ecole de garçons à St-Bérain-sur-Dheune
Mairie-école à Saint-Martin-en-Bresse
1892. Conseiller général (réélu) - Sénateur de Saône-et-Loire
Mairie-école à Saint-Germain-les-Buxy - Mairie-école à Sommant
1893. Loi de finances
Les subventions sont accordées en capital
1896. Vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire
Mairie-école au Puley
1898. Conseiller général (réélu)
Ecole de Perrigny à Saint-Martin-en-Bresse
1899. Ecole de Velet à Etang-sur-Arroux
1901 Décès de François-Etienne Dulac
1903. Loi. Dispositions pour la création d'office d'écoles
1904. Loi interdisant toute congrégation enseignante
1905. Loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat
SOURCES: DICTIONNAIRE DE PEDAGOGIE. Dir. F. Buisson. Article "Maison d'école" [Félix Narjoux et Georges Petit]. Hachette, 1882-1893, 5 vol.
NOUVEAU DICTIONNAIRE DE PEDAGOGIE. Article idem [Ch. Blondel]. Hachette, 1911, 2 vol.
LAINE Michel. Les constructions scolaires en France. P.U.F.1996.
© Alain Dessertenne, 2009.