rapport d`activité - Grand

Transcription

Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy
Seichamps
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
GRAND NANCY
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2013
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
sur le prix et la qualité
des services d’eau et d’assainissement
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes
membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des
services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement
au Préfet pour information.
2
PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 4
I-
II–
LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LA RESSOURCE EN EAU
1- La production d'eau potable
2- Les volumes produits et mis en distribution
3- La rémunération de l'exploitant : le coût du traitement
4- La protection de la ressource
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
123456-
Le réseau d'eau potable
Les abonnés
Les branchements
Les consommations d'eau
Le rendement du réseau d'eau potable
La qualité de l'eau
7




10






23
II-2 LES INVESTISSEMENTS
28
III–
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
B- LES BRANCHEMENTS
C- L'EPURATION
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT : LE COUT DE L’EPURATION
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2013
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
IV–
VI-
7
C- LA DEFENSE INCENDIE
A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
V-
7
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
28
30
31
31
31
31
32
36
37
37
38
41
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2013
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
C- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
41
42
42
LES ASPECTS FINANCIERS
43
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
43
50
56
LES ANNEXES
57
3
I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE
EAU ET ASSAINISSEMENT
PRESIDENT
André ROSSINOT
DELEGATION
Vice-Présidents
Serge BOULY (eau potable et assainissement)
Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire)
Conseiller communautaire
Jean-Claude CALISESI
(Réseau de distribution d'eau potable)
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Jean-Philippe MORÉTAU
COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET
ECOLOGIE URBAINE
Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission
Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission
Membres du Conseil de Communauté :
Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA,
Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER,
Vice-Présidents
Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN,
Denis
GRANDJEAN,
Sophie
MAYEUX,
Mairie-Jeanne
GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, JeanPierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET,
Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers
Communautaires
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT EN CHARGE
DU POLE "SERVICES
URBAINS"
Membres désignés par les Communes :
Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence
VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL,
Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL,
Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane
DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal
PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie
HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques
LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine :
Christiane DEFAUX
Jean-Yves FOLTZER
4
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT
Philippe GILLES
Adjoint au Directeur Eau & Assainissement
Francis WEHRUNG
Gestion Technique
Centralisée
Usines
Qualité
Clientèle
Benoît GALLIOT
Patrice HUSS
Emmanuelle MOUSTY
Fabrice RUDOLPHI
Maîtrise d'œuvre et conduite
des travaux d'électromécanique
et de traitement
Suivi des contrats
d'exploitation des usines des
eaux et de la station
d'épuration
Exploitation Réseau
Eau
Exploitation Réseau
Assainissement
Etudes & Travaux
Maintenance
& Travaux
Elodie HONORE
Emmanuel DIDIER
Sébastien FRITZ
Stéphane BERTRAND
Gestion, entretien et
maintenance de installations de
distribution d'eau
Gestion, entretien et
maintenance de installations
de collecte des eaux usées
et pluviales
Grands Travaux Eau et
Assainissement
Renouvellement et
renforcement des réseaux
d'eau et d'assainissement
Protection de la ressource
et surveillance de la qualité
de l'eau et des rejets
Contrôle de
l'assainissement noncollectif
Etudes et réalisation de
grands ouvrages
hydrauliques
Gestion de la clientèle et
facturation aux abonnés
Renouvellement des
branchements d'eau et
d'assainissement
Cet organigramme traduit la nouvelle organisation de la direction, mise en œuvre au
cours de l’année 2013.
5
Compte tenu de la situation
difficile de l’agglomération
nancéienne
dans
le
domaine
de
l’eau
(ressource en eau brute de
surface, topographie en
forme
de
cuvette
augmentant les difficultés
de
gestion
des
eaux
pluviales, fragilité du milieu
naturel recevant les rejets
d’eaux usées, sensibilité à
l’eutrophisation),
les
missions de la direction
chargée de l'eau sont
multiples et complexes.
Ce
sont
d'ailleurs
les
difficultés rencontrées dans
le cadre de la gestion de
l'eau qui sont à l'origine de
la création du District en
1959. Douze communes à
l'époque
ont
créé
la
structure intercommunale
autour de la compétence
eau et assainissement pour
déterminer un plan d'action
commun visant à mettre en
place des solutions afin
d'assurer une alimentation
en eau potable de qualité et
en quantité suffisante et de
préserver l'environnement
par
la
collecte
et
le
traitement des eaux usées.
Fin
décembre 1995,
18
communes
avaient
transféré cette compétence
à
l'organisme
intercommunal.
Au 31 décembre 1995, la
Communauté Urbaine du
Grand
Nancy
s'est
substituée au District de
l'Agglomération Nancéienne
en
intégrant
deux
communes
supplémentaires.
Depuis
cette
date,
la
Communauté Urbaine gère
la
distribution
d'eau
potable, la collecte et
l'épuration des eaux usées
pour le compte des vingt
communes
qui
la
composent, soit 261 995
habitants :
ART-SUR-MEURTHE,
DOMMARTEMONT,
ESSEY-LES-NANCY,
FLEVILLE-DEVANT-NANCY,
HEILLECOURT,
HOUDEMONT,
JARVILLE-LA-MALGRANGE,
LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY,
LAXOU,
LUDRES,
MALZEVILLE,
MAXEVILLE,
NANCY,
PULNOY,
SAINT-MAX,
SAULXURES-LES-NANCY,
SEICHAMPS,
TOMBLAINE,
VANDOEUVRE-LES-NANCY,
VILLERS-LES-NANCY.
Les
services
d'eau
et
d'assainissement sont gérés
en régie laissant à la
collectivité la maîtrise de
tous les choix en matière
d'investissement
et
de
niveau de service. A noter
que la gestion de l’usine
des eaux et de la station
d'épuration
est
confiée,
sous forme de marchés
publics d'exploitation, à des
sociétés spécialisées sous le
contrôle étroit du service
des
eaux.
C'est
ainsi
qu'après
avis
de
la
commission spécialisée, le
Conseil de Communauté ou
son bureau, le Grand Nancy
décide, par délibérations,
de tout ce qui concerne le
fonctionnement du service :
les budgets et les travaux.
La plupart des travaux
neufs ainsi que les travaux
d'entretien
de
réseau
nécessitant
des
terrassements
sont
également confiés à des
entreprises
spécialisées
dans
le
cadre
des
procédures définies dans le
Code des Marchés Publics.
6
II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LA RESSOURCE EN EAU
L'alimentation en eau brute de
l'agglomération nancéienne repose
sur une unique ressource d'eau de
surface : la Moselle.
d'une usine élévatoire, d'un bassin de mise
en charge et de deux aqueducs de 11 km.
En cas de dégradation momentanée de la
qualité de l'eau brute de Moselle (crues,
phénomènes de pollution transitoire, …) ou
de
débit
d'étiage
trop
faible,
la
Communauté Urbaine peut compter sur
une réserve de 2,5 millions de m3 assurant
une autonomie d'une vingtaine de jours
environ pour l'approvisionnement en eau
brute de l'ensemble de l'agglomération.
Après deux prétraitements sur le site
de prélèvement (dégrillage pour
retenir les éléments flottant et un
tamisage pour éliminer les corps
solides en suspension), l'eau brute
est
acheminée
jusqu'à
l’usine
de
traitement Edouard Imbeaux située à
Vandoeuvre-lès-Nancy par l'intermédiaire
1- La production d'eau potable
La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de
production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux
dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 :
- L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la
file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de
production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final
d'ultrafiltration (procédé permettant de mieux maîtriser les concentrations de
certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité,
trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux
ultraviolets.
- L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assurait un
secours devenu inutile avec l’extension de l’usine Edouard Imbeaux, et a été
désaffectée en juillet 2013.
2- Les volumes produits et mis en distribution
VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT
Volume d'eau produit (en m3)
Total
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
26 951 873 25 357 707 23 835 595 23 050 244 20 846 147 20 757 458 19 980 399 18 783 788 18 360 846 18 562 588
Evolution
-5,91%
-6,00%
-3,29%
-9,56%
-0,43%
-3,74%
-5,99%
-2,25%
1,10%
2013
17 482 005
-5,82%
En millions de m3
30
17 482 005 m3
ont été produits
en 2013, soit une
baisse de 5,82 %
par
rapport
à
2012.
25
20
15
10
5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
La production journalière moyenne s'établit à 47 900 m3
2011
2012
2013
7
VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2012
587 651
695 665
646 950
476 268
579 915
533 158
465 732
441 243
538 315
554 109
492 792
550 790
18 562 588
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2013
525 473
399 467
528 238
464 298
446 888
466 794
507 117
374 591
437 543
464 457
418 367
448 772
17 482 005
% 2013/2012
-3,92%
-17,47%
-7,21%
-0,81%
-8,42%
-4,33%
2,82%
-4,62%
-6,55%
-5,77%
-4,99%
-6,58%
-5,82%
En millions de m3
1,8
2012
1,6
2013
1,4
1,2
1
0,8
0,6
0,4
0,2
oû
t
ep
te
m
br
e
O
ct
ob
re
N
ov
em
br
e
D
éc
em
br
e
S
A
t
ill
e
Ju
Ju
in
M
ai
vr
il
A
s
M
ar
Fé
vr
ie
r
Ja
nv
ie
r
0
Commentaires
En 2013 se poursuit la baisse de production observée depuis de nombreuses années, à l’exception
de l’année 2012 qui était exceptionnelle de par son hiver rigoureux.
Au niveau mensuel, la baisse de production la plus notable constatée en 2013 est observée en
février. Elle est due, pour l’essentiel, à un mois de février 2013 très doux qui n’a pas été
accompagné des nombreuses ruptures de réseau observées en 2012.
Les volumes produits ont été pour l’essentiel mis en distribution (17 423 180 m3), le reliquat ayant
été consommé pour la gestion et l’entretien des ouvrages de production.
8
3- La rémunération de l'exploitant : le coût du traitement
Coût annuel de traitement en M € HT
Evolution du coût
Travaux de renouvellement annuellement
exécutés en M € HT
2003
2,536
2004
2,568
2005
2,57
2006
2,27
2007
2,83
2008
3,40
2009
3,38
2010
3,41
2011
3,37
2012
3,5
2013
3,56
1,26%
0,08%
-11,67%
24,67%
20,14%
-0,59%
0,89%
-1,17%
3,86%
1,71%
0,16
0,38
0,67
0,76
0,24
0,62
0,96
1,00
en M € HT
Coût annuel du traitement
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Commentaires
Le coût du système de production et de traitement est en évolution de 1,7 %.
4- La protection de la ressource
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant
d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
destinée à la consommation humaine.
Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la
première station d’alerte.
Cette station d'alerte a pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et
d'engager dans les meilleurs délais les actions appropriées pour garantir la qualité de l'eau
distribuée par le Grand Nancy.
9
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
1- Le réseau d'eau potable
Le réseau d’eau potable est constitué de 971 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et
de 51 536 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage, d'un volume utile total
de 66 800 m3, et de 25 stations de surpression ou de pompage.
La gestion de ce réseau est assurée en régie par 93 agents communautaires. L'objectif est d'assurer
la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité.
Les principales missions réalisées sont les suivantes :
maintenance
des
installations
de
- surveillance et télégestion à distance des
pompage, des réservoirs d'eau potable,
installations du réseau de distribution
des appareils de mesure, du barrage et de
d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par
la
microcentrale
de
Méréville,
des
an,
installations de sécurité (alarmes et
télésurveillance),
- gestion du parc et relevé des compteurs,
maintenance
de
l’ensemble
des
canalisations, branchements, appareils de
régulation et poteaux d'incendie,
- recherche et réparation de fuites sur les
réseaux et branchements,
- surveillance et contrôle de la distribution
de l'eau potable,
- astreinte de nuit et de week-end assurée
par une équipe de 17 personnes.
En 2013, le Service de l'Eau a notamment réalisé :
-
la détection et à la réparation de 212 fuites,
465 arrêts d’eau dont 72% programmés,
plus de 1100 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes,
plus de 64 000 relevés de compteurs d’eau,
108 interventions de maintenance sur les appareils de régulation,
le contrôle de 99 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs,
265 actions de maintenance curative et 442 actions de maintenance préventive, réalisées sur
les 124 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement
des stations de pompage et réservoirs d’eau potable,
- 90 interventions sur 170 compteurs,
- 1 486 interventions sur 30 analyseurs de chlore et 12 points de rechloration,
- l’étude de 9 156 avis de travaux urgents (ATU), Déclarations de Travaux (DT) et
Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
2- Les abonnés
En 2013, le Grand Nancy comptait 58 039 abonnés à l'eau et à l'assainissement, répartis
en 3 catégories suivant le mode de facturation :
C
C
a
é
g
o
e
d
a
b
o
n
n
é
e
n
2
0
1
3
Ca
attté
ég
go
orrriiie
esss d
d'''a
ab
bo
on
nn
né
ésss e
en
n2
20
01
13
3
Facturation Trimestrielle
(Gros consommateurs)
344 clients
consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture
trimestrielle
Facturation Semestrielle
43 924 clients
reçoivent deux factures par an (l’une en fonction de la
consommation relevée et l’autre établie selon une estimation)
Facturation Mensualisée
13 771 clients
reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels
21 273 clients ont communiqué directement leur index de consommation.
50 701 demandes d’abonnés, hors réclamations, ont été traitées en 2013 par les chargés
de clientèle du Grand Nancy représentant une baisse de -3,65 % par rapport à l’activité
enregistrée au cours de l’année 2012.
10
T
T
a
e
m
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de
esss d
de
em
ma
an
nd
de
esss

Années
Appels
téléphoniques
Visites
Courriers
TOTAL
2012
23 094
2 328
27 198
52 620
2013
22 112
2 514
26 075
50 701
L'individualisation des abonnements
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai
2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires
d'immeubles peuvent demander l'individualisation au niveau de chaque logement des
contrats de fourniture d'eau.
Appartements ou locaux
2013
Total au
31/12/2013
685
6 864
Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2013)
2000
1733
1800
1600
1400
1201
1200
1019
1000
817
800
800
685
474
600
400
200
45
83
2005
2006
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
11
3- Les branchements
Fin 2013, on dénombre 51 536 branchements d'eau potable.
En 2013, 115 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 170 763 € H.T.
LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
En cas de déménagement, la procédure mise
en place par le Grand Nancy repose sur
l'établissement d'un relevé d'index du
compteur d'eau contradictoire entre l’abonné
sortant et le rentrant. La mise en service du
branchement est donc instantanée.
Dans les autres cas, une demande
d'ouverture de branchement est traitée dès
réception d'un dossier de demande.
En 2013, le délai moyen d'ouverture d'un
branchement après réception de la demande
est d'environ 2 jours.
De manière générale, les services du Grand
Nancy interviennent le jour même ou le
lendemain de la réception de la demande ; il
peut arriver que ce délai soit plus long en
raison de l'indisponibilité du demandeur, un
rendez-vous étant systématiquement fixé
avec ce dernier.
LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007
relatif aux limites et références de qualité des
eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine", déclinaison du décret
n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la
réduction du seuil de la teneur en plomb de 50
à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à
compter du 25 décembre 2003.
Afin de résorber la présence de plomb sur le
réseau,
et
après
avoir
supprimé
les
canalisations en plomb, le Grand Nancy a
décidé de procéder au renouvellement de la
totalité des branchements d'eau potable en
plomb selon un programme pluriannuel mis en
œuvre depuis 1994.
Par renouvellement du branchement, il faut
entendre :
- l'équipement de la prise d'eau sur conduite
de distribution publique,
- la canalisation sous domaine public ou
privé, entre la conduite publique et le
compteur,
- le dispositif d'arrêt du service des Eaux au
point de livraison (compteur).
En 2013, la Communauté Urbaine a
poursuivi son programme d'élimination de
branchements en plomb en remplaçant
1 000 branchements de ce type.
Le coût total du remplacement de ces
1 000
branchements
a
été
de
2 937 416 € H.T. soit un coût moyen de
2 937 € H.T. par branchement.
12
NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE
COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2013
Recalage du
Branchements en
recensement suite à
plomb
des vérifications sur
changés en 2013
au 31/12/2013
le terrain
Branchements en plomb
COMMUNES
au 31/12/2012
ART SUR MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY LES NANCY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE LA MALGRANGE
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES LES NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE LES NANCY
VILLERS LES NANCY
TOTAL
26
0
21
0
0
1
60
18
51
3
30
16
1 348
2
85
24
29
40
290
29
16
0
12
0
3
0
34
0
5
1
13
1
619
0
70
19
9
0
182
16
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
10
0
9
0
0
1
26
18
46
2
17
15
729
2
15
7
20
40
108
13
2 073
1000
5
1 078
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
60 000
49 458
49 420
50 000
49 804 49 822
50 142 50 883 50 567 50 610
50 923 51 123
51 536
40 000
Nombre total de branchements
30 000
Nombre de branchements en
plomb subsistants
20 000
10 000
11 154
10 340
9 330
8 156
6 910
5 497
4 623
4 034
3 198
2 073
1 078
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Le programme de remplacement des branchements en plomb se poursuit, et devrait être
achevé d’ici 2014 à 2015.
13
4- Les consommations d'eau
VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2013
Volume facturé
14 080 554 m3
Volume consommé non facturé (dégrèvements,…)
Volume comptabilisé
181 478 m3
14 262 032 m3
EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2013
millions de m3 vendus
20
19
18 17,08
17,54
- 17 %
16,58 16,24
17
16,16
15,45
16
14,66
15
14,95 15,02 14,77
14,30 14,26
14
13
12
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Le volume d'eau consommé en 2013 sur le Grand Nancy s’est réduit par rapport à l’année
précédente, poursuivant ainsi la baisse enregistrée depuis vingt ans. La consommation
d'eau sur le Grand Nancy s'est ainsi contractée de 17 % depuis 2002.
Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à
différentes interventions techniques et actions de communication :
 des conseils sont prodigués dans le
document " l'eau dans le Grand Nancy"
sur
les
moyens
de
réduire
la
consommation (lave vaisselle, douche,
arrosage jardin,…), ce document est
distribué
systématiquement
aux
nouveaux habitants,
 une sensibilisation est réalisée par les
ambassadeurs du tri du Grand Nancy et
le Centre Permanent d'Initiation à
l'Environnement (CPIE) de Champenoux
dans les écoles de l'agglomération sur la
réduction de consommation d'eau et
d'énergie. Environ 1 000 enfants sont
ainsi sensibilisés chaque année,
 l'individualisation
progressive
des
contrats de fourniture d'eau concourt à
une
prise
de
conscience
de la
consommation d'eau et donc à une
réduction de cette consommation,
 un
courrier
est
adressé
systématiquement aux abonnés dont la
consommation dépasse sensiblement
celle de l'année précédente.
14
LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU
CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY
Ville du point d'installation
ART-SUR-MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY-LES-NANCY
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE-LA-MALGRANGE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES-LES-NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE-LES-NANCY
VILLERS-LES-NANCY
TOTAL
Total
comptabilisé
Nombre
d'abonnés
61 248 m3
31 252 m3
451 918 m3
128 502 m3
264 298 m3
170 682 m3
400 025 m3
274 915 m3
755 225 m3
554 866 m3
507 368 m3
590 763 m3
5 608 446 m3
225 787 m3
399 032 m3
168 109 m3
203 120 m3
357 797 m3
1 832 684 m3
635 793 m3
493
275
2 534
1 027
2 025
907
1 874
1 958
3 424
2 290
2 146
2 926
17 798
1 761
2 197
1 595
1 888
2 546
4 106
4 215
13 621 830 m3
57 985 abonnés
CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENT
HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY
Points de distribution
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND COURONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE MOSELLE ET MADON
MESSEIN (ZAC du Breuil)
BRASSERIES DE
CHAMPIGNEULLES
VILLE DE CHAMPIGNEULLES
TOTAL
Total
comptabilisé
Nombre
d'abonnements
274 200 m3
2
210 599 m3
3
5 603 m3
46
147 660 m3
1
2 150 m3
2
640 212 m3
54
15
5- Le rendement du réseau d'eau potable
Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé
autorisé par le volume mis en distribution.
Le volume consommé autorisé s'élève en 2013 à 14 653 694 m3. Il totalise le volume de
consommation des abonnés, soit 14 379 170 m3 (recalage sur 365 jours des 14 262 032 m3
relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non
comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur
les poteaux d'incendie, …), soit 274 524 m3.
Le volume mis en distribution s'élève en 2013 à 17 423 180 m3.
Le rendement du réseau s'établit donc en 2013 à 84 %.
EVOLUTION DU NOMBRE DE FUITES SUR LES CANALISATIONS D’EAU
POTABLE ENTRE 2011 ET 2013
85
2011 (221 fuites)
2012 (324 fuites)
2013 (212 fuites)
30
24
19
24
22
17
23
22
23
14
17
16
9
9
19
14
9
15
28
25
28
24
22
13
12
15
19
17
16
17
27
24
23
18
18
Ja
nv
ie
Fé r
vr
ie
r
M
ar
s
Av
ril
M
ai
Ju
in
Ju
ille
t
A
o
Se
pt ût
em
b
O re
ct
ob
N
ov re
em
b
D
éc re
em
br
e
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
16
EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2003-2013
90%
85%
84%
83%
81%
82%
81%
80%
80%
79%
Période de gel
intense
Février 2012
75%
75%
73%
70%
68%
69%
65%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Le rendement de réseau s’est amélioré d’un point entre 2011 et 2013. La valeur de l’année
2012 (81%) est la conséquence du très grand nombre de fuites provoquées par une période
de gel particulièrement marquée. La courbe illustre une progression régulière.
Cette amélioration du rendement de réseau résulte des actions menées par le service de l’eau
sur les trois sources de pertes :
- les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de
la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les
branchements et au niveau des réservoirs, …
- les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, …
- les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du
nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des
compteurs, …
REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES

Réduction des fuites au niveau des réservoirs
Les 31 réservoirs composant le réseau de
distribution du Grand Nancy sont équipés de
capteurs
d'alarmes
de
niveaux.
Ces
équipements
permettent
de
gérer
le
remplissage des réservoirs et d’éviter toute
perte d'eau par débordement ou tout manque
d’eau.

L'état du génie civil des 31 réservoirs est
vérifié régulièrement afin d'identifier les
fuites éventuelles et programmer les
travaux de réparation dans les meilleurs
délais.
Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable
Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont
dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être
détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :
17
1- LA SECTORISATION DES RESEAUX---------------------------
La sectorisation des réseaux permet de déterminer
les périmètres où les fuites sont à rechercher.
Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 56
secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits
(correspondants pour l’essentiel à des volumes de
fuites du fait de la faible consommation en eau)
permet de déterminer ceux de ces secteurs qui
nécessitent une recherche prioritaire.
Cette sectorisation des réseaux a été mise en place
dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2013 sur
les réseaux présentant encore des linéaires
importants.
En parallèle, une vérification de l’ensemble des
compteurs de sectorisation a été engagée et s'est
poursuivi en 2013 pour fiabiliser la mesure des
volumes de fuites.
2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------
Prélocalisateur
détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes,
l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au
moment où les bruits ambiants (circulation
automobile) sont faibles et donc les conditions
d’analyse optimales.
La prélocalisation permet de réduire les
périmètres sur lesquels se situent les fuites
recherchées.
L’étape de « prélocalisation » a été introduite
en 2009. Elle consiste à installer des capteurs
acoustiques espacés d’environ 200 m qui
enregistrent au cours de la nuit les bruits
générés par les fuites et ainsi de mieux les
localiser.
Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au
cours d’une année et ainsi de réduire la durée
de vie des fuites. Elle permet également de
3- LA LOCALISATION DES FUITES--------------------------------Corrélation acoustique
Le corrélateur acoustique permet de localiser
précisément une fuite en interprétant « le bruit »
émis par la fuite.
Des capteurs sont posés au contact des
canalisations et un logiciel calcule la distance entre
le capteur et la fuite.
La corrélation acoustique et l’écoute au sol
constituent la dernière étape de recherche des
fuites en permettant de localiser ces dernières
avec une précision de l’ordre du mètre.
Une équipe du Grand Nancy dédiée à la
corrélation acoustique intervient tout au long
de l'année sur les réseaux d'eau du Grand
Nancy.
Ecoute au sol
18
REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE
Afin de lutter contre le sous-comptage
généré par les compteurs vieillissants, le
Grand Nancy a établi une politique de
remplacement des compteurs à 15 ans.
De plus lors de ces renouvellements, le
choix du diamètre du compteur est analysé
afin de l’adapter au mieux à la
consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles
consommations comme par exemple celles
des
chasses
d’eau,
sont
mal
comptabilisées.
Le Grand Nancy poursuit également la
mise en place de bornes de puisage
équipées de compteurs destinées à
alimenter les véhicules de nettoyage des
voiries dans le but de comptabiliser
précisément les volumes consommés.
REDUCTION DES PERTES CLIENTELES
Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées :
- la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ;
- la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de
4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste
notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier
de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous.
19
6- La qualité de l'eau
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de
Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté
Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.
1 161 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2013, donnant lieu à plus de 23 300
analyses réglementaires et d'auto contrôle. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces
analyses, est annexé au présent rapport.
LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :
La ressource en eau


Prise d'eau de la Moselle : 42 prélèvements, dont 11 réglementaires
Eau brute de la réserve: 55 prélèvements d’autocontrôle
Les stations de traitement d'eau potable
 Usine Saint Charles : 1 prélèvements d’autocontrôle
 Mélange des deux usines avant mise en distribution 75 prélèvements dont 68
réglementaires
Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers)



688 prélèvements réglementaires
285 prélèvements d'autocontrôle, dont 97 effectués par le laboratoire agréé
Eurofins IPL Est et 188 effectués par les agents du Grand Nancy
20 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières.
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES)
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
M
C
R
O
B
O
L
O
G
Q
U
E
S
PA
AR
RA
AM
ME
ET
TR
RE
ES
SM
MIIIC
CR
RO
OB
BIIIO
OL
LO
OG
GIIIQ
QU
UE
ES
S
La qualité bactériologique de l'eau destinée à
la consommation humaine est évaluée par la
recherche de germes naturellement abondants
dans l'intestin des hommes et des animaux.
Ces germes dits "témoins de contamination
fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur
présence révèle un risque d'apparition de
troubles gastro-intestinaux).
La qualité bactériologique de l'eau distribuée
par une unité de distribution est appréciée à
partir
du
pourcentage
d'analyses
non
conformes par rapport au nombre total
d'analyses effectuées sur une période donnée.
Il n’a pas été observé d’analyse non
conforme
sur
le
territoire
de
la
Communauté Urbaine en 2013, ce qui
porte donc le taux de conformité des
prélèvements à 100 % en sortie des
usines de production et sur le réseau de
distribution.
20
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
P
H
Y
S
C
O
C
H
M
Q
U
E
S
PA
AR
RA
AM
ME
ET
TR
RE
ES
SP
PH
HY
YS
SIIIC
CO
OC
CH
HIIIM
MIIIQ
QU
UE
ES
S
PARAMETRES
Moyenne annuelle
PH
Référence de
qualité
8,11
Conductivité
µS/cm
dureté
degré français
Nitrates
mg/l No3
Fluorures
µg/l
Pesticides
µg/l
Limite de
qualité
394
14,8
4
50
0,08
1,50
0
0,10
(sur chaque
molécule)
19,5
100
(atrazine et autres)
Trihalométhanes 4
µg/l
6,5 - 9
(THM)
L’eau est à l’équilibre calco-carbonique
DEFINITIONS DE CES PARAMETRES
pH : mesure l'acidité ou la basicité
d'une eau. Une eau est dite neutre à pH
7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7
sont dites acides et des pH supérieurs à
7 sont dites basiques.
TH>30°F
Conductivité : reflète la concentration
d’ensemble des minéraux dissous. La
minéralisation de l’eau peut entraîner
selon les cas un goût salé (variable
selon la nature des sels présents), une
accélération de la corrosion et des
dépôts dans les tuyauteries.
Nitrates : peuvent provenir de rejets
d’eaux usées domestiques, d’excès
d’apport azotés aux cultures (y compris
des déjections animales), des rejets
industriels.
Du point de vue de la santé publique, il
peut être admis la consommation d’une
eau ayant une teneur en nitrates entre
50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes
enceintes et les nourrissons de moins
de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau
ne doit plus être consommée
Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH)
correspond
essentiellement
à
la
présence des sels de calcium et de
magnésium.
Une eau est très douce pour :
0°F<TH<6°F
Une eau est douce pour :
6°F<TH<15°F
Une eau est moyennement dure pour
15°F<TH<30°F
Une eau est dure pour :
et les personnes atteintes de troubles
cardiaques, vasculaires et rénaux qui
doivent suivre un régime hyposodé.
Fluorures : élément qui, à faible dose,
à un effet bénéfique sur l’organisme en
prévenant
notamment
les
caries
dentaires mais qui, à forte dose, à un
effet néfaste sur les dents (fluorose
dentaire).
Pesticides :
Les
pesticides
sont
analysés régulièrement sur l'eau brute
et en sortie d'usines de traitement d'eau
potable. La norme de potabilité fixée à
0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l
en moyenne des substances mesurées.
THM : Les Trihalométhanes (THM) sont
des composés secondaires formés lors
de
la
chloration
de
l’eau
par
combinaison du chlore avec les matières
organiques
naturellement
présentes
dans
les
ressources.
Ils
sont
généralement
responsables
des
problèmes d’odeur et de saveur.
La limite de qualité fixée à 100 g/l
pour la somme des 4 composés
principalement
trouvés
dans
l’eau
(chloroforme,
dibromochlorométhane,
bromoforme et bromodi chlorométhane)
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES)
La qualité physico-chimique de l'eau
distribuée par une unité de distribution est
appréciée
à
partir
du
pourcentage
d'analyses non conformes par rapport au
nombre total d'analyses effectuées sur une
période donnée.
Il y a eu aucun prélèvement nonconforme sur le territoire de la
Communauté Urbaine en 2013, ce qui
porte le taux de conformité des
prélèvements à 100 % en sortie des
usines de production et sur le réseau
de distribution.
21
le rapport de l’ARS indique que :
« L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté
Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2013 s’est révélée au travers du
contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé :

Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de
la santé publique,

d’excellente qualité microbiologique
22
C- LA DEFENSE INCENDIE
Il faut distinguer le S.D.I.S., « Service
Départemental d’incendie et de Secours »
qui assure les interventions, de la D.E.C.I.,
« Défense Extérieure contre l’Incendie »,
qui est responsable des réserves d’eau et
de leur disponibilité.
Suivant l'article L 2255-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Défense
Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour
objet d'assurer "en fonction des besoins
résultants des risques à prendre en
compte, l'alimentation en eau des moyens
des services d'Incendie et de Secours par
l'intermédiaire de points d'eau identifiés à
cette fin."
Suivant le même article, le service public
de DECI est sous la responsabilité du
Maire qui agit en tant qu'autorité de
police.
Il précise également que les communes
sont "compétentes pour la création,
l'aménagement et la gestion des points
d'eau nécessaires à l'alimentation en
eau des moyens des services d'Incendie
et de Secours".
Le Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) considère généralement qu'un
poteau d'incendie permet d'assurer la D.E.C.I. lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression
d'1 bar pendant une période de 2 heures.
Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de
renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres
poteaux à proximité…). Ils sont considérés comme « prises accessoires ».
Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire
communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 673 hydrants (2 626 poteaux et 47
bouches d’incendie) et de 2 poteaux d’aspiration.
Sur ces 2 673 hydrants, 2 579 délivrent un débit de 60 m3 /h au moins à une pression minimale
d’un bar. Les 94 restants se décomposent comme suit :
- 8 sont considérés comme prises accessoires,
- 10 délivrent un débit supérieur à 60 m3 /h et une pression inférieure à 1 bar mais
supérieure à 0,6 bar, pression minimale nécessaire au démarrage des pompes
équipant les véhicules de secours du S.D.I.S.,
- 27 délivrent un débit inférieur à 60 m3 /h,
- 49 délivrent un débit de 60 m3 /h ou plus, à une pression inférieure à 0,6 bar.
23
Ces cas résultent de la configuration particulière du réseau et ne peuvent être traités, à
quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent
demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-à-vis
des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
Pour ces quelques points, où la D.E.C.I. n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il
appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours
pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (mise en place de réserves d’eau
par exemple).
En 2013, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 868 poteaux, il
est également intervenu à 118 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en
état, des réparations, des déplacements ou des créations.
Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection
incendie s’élève en 2013 à 474 000 € HT et se décompose de la façon suivante :
Frais de personnel : 105 000 €
Matériel et véhicules : 66 000 €
Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 303 000 €
EVOLUTION DU PARC INCENDIE
2700
28
2600
36
51
50
22
38
42
49
50
56
2500
29
27
44
49
17
10
2561
2579
17
25
125
185
2400
234
2300
2495
2535
2464
2388
2200
2301
2247
2100
2000
28
28
22
20
2006
2007
2008
2009
Prises Accessoires
PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec débit < 60m3/h
22
18
17
8
2010
2011
2012
2013
PI avec pression > 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h
24
PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
COMMUNES
ART SUR
MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE
LANEUVEVILLE
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
MESSEIN
NANCY
PULNOY
SAINT MAX
SAULXURES
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE
VILLERS
TOTAL
TOTAL
PI + BI
Poteaux
Bouches
(PI)
(BI)
Débit >
60m3/h et
pression
dynamique >
0,6 bar
30
1
28
24
93
56
105
51
100
107
131
176
111
127
4
723
63
87
69
74
82
236
177
Prises
accessoires
22
1
Débit
< 60 m3/h
Débit > 60
m3/h et
pression
dynamique <
0,6 bar
1
2
1
2
1
13
47
1
3
97
2
2
78
1
56
105
1
96
2
129
1
1
1
7
2
1
1
2
2
1
2
175
2
108
127
1
4
36
1
1
2626
756
63
81
1
2
4
65
1
3
1
72
1
1
79
2
1
228
2
1
5
3
173
1
1
5
47
2589
8
27
49
2 673
25
LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H
COMMUNE
N° PI/BI
DIAMETRE
DEBIT
OBSERVATIONS
ART SUR MEURTHE
B31
100
CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN
28
A améliorer
DOMMARTEMONT
5
100
CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE
59
ESSEY
15
100
RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE
52
A améliorer
HOUDEMONT
16
100
RUE DES COTTAGES
53
A améliorer
18
100
17 RUE GEORGES BIZET
56
A améliorer
52
100
ROND POINT BELLE CROIX
50
A améliorer
LANEUVEVILLE
24
100
6 RUE SABLONNIERE
55
A améliorer
LANEUVEVILLE
54
100
63 AVENUE JULIE
45
A améliorer
LANEUVEVILLE
55
100
56 AVENUE MARTHE
52
A améliorer
LANEUVEVILLE
56
100
AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE
52
A améliorer
LANEUVEVILLE
57
100
12 BIS AVENUE LOUISE
38
A améliorer
LANEUVEVILLE
65
100
80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT
46
A améliorer
LANEUVEVILLE
66
100
RUE GILBERT BIZE
20
A améliorer
LAXOU
58
100
40 RUE DE LA FORET
27
A améliorer
MALZEVILLE
37
100
21 RUE PLOUSSARD
54
A améliorer
MALZEVILLE
50
100
16 GRANDE ALLEE
59
NANCY
669
100
IMPASSE DE MONTREVILLE FACE N° 24
58
SAINT MAX
48
100
RUE BERLIOZ
52
A améliorer
SAINT MAX
82
100
RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS
42
A améliorer
SAULXURES
6
100
48 RUE LOUIS BLERIOT
57
A améliorer
SAULXURES
7
100
30 RUE LOUIS BLERIOT
57
A améliorer
SAULXURES
51
100
11 RUE DES FRERES MORANE
58
SEICHAMPS
15
100
14 RUE MARIA CHAPDELEINE
50
A améliorer
TOMBLAINE
46
100
RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93
23
A améliorer
TOMBLAINE
47
100
RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO
39
A améliorer
VANDOEUVRE
237
100
IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES
55
A améliorer
VILLERS
71
100
RUE DES COTTAGES FACE N°62
54
A améliorer
JARVILLE LA
MALGRANGE
JARVILLE LA
MALGRANGE
ADRESSES
26
LISTE DES HYDRANTS DEBIT ≥ A 60 M3/H, PRESSION < 0,6 BAR
DEBIT
PRESSION
DYNAMIQUE
23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
77
0.1
37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
63
0.1
100
8 CHEMIN D' AMANCE
61
0.1
100
CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE
60
0
14
100
RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE
60
0.4
ESSEY
34
100
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT SONACOTRA
70
0.1
ESSEY
35
100
99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
71
0.1
ESSEY
36
100
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N° 92
71
0.4
ESSEY
37
100
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE ROUTE D'AGINCOURT
93
0.2
ESSEY
50
100
RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE
84
0.1
ESSEY
62
100
23 ALLEE DES MOUETTES
60
0.1
ESSEY
65
100
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
76
0.1
ESSEY
66
100
RUE DES PERDRIX FACE RUE DES ROITELETS
60
0
ESSEY
73
100
RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL
79
0.1
ESSEY
76
100
ANGLE BOIS CHATEL / OPPIDUM
67
0.4
ESSEY
125
100
CATHERINE SAUVAGE
71
0.2
COMMUNE
N° PI
DIAMETRE
ART SUR MEURTHE
10
100
ART SUR MEURTHE
11
100
DOMMARTEMONT
13
DOMMARTEMONT
14
ESSEY
ADRESSE IMPLANTATION
ESSEY
132
100
ALLEE DES FLAGEOLLET
82
0.1
HOUDEMONT
18
100
RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE
66
0.1
HOUDEMONT
20
100
42 RUE DES SOURCES
103
0.1
HOUDEMONT
26
100
1 AVENUE DU PONCEL
70
0.1
16
100
3 RUE GEORGES BIZET
68
0.5
33
100
RUE DU MOULIN ANGLE RUE DE FLEVILLE
60
0
LANEUVEVILLE
53
100
47 AVENUE JULIE
76
0.1
LANEUVEVILLE
68
100
CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE
60
0.1
LAXOU
40
100
AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE
61
0.3
LUDRES
79
100
RUE ANDRE MALRAUX FACE N°216
72
0
JARVILLE LA
MALGRANGE
JARVILLE LA
MALGRANGE
LUDRES
154
100
CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE
64
0.1
MALZEVILLE
12
100
14 SQUARE JEANNE D'ARC
63
0.4
MALZEVILLE
62
100
RUE DU CHANOINE BOULANGER HAUTEUR N° 64
94
0.5
NANCY
28
100
QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36
75
0.5
NANCY
410
100
RUE PROVENCAL
60
0.1
PULNOY
53
100
RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
62
0.1
SAINT MAX
7
100
CHEMIN DES CARRIERES
91
0.1
SAINT MAX
34
100
RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE
62
0.1
SAINT MAX
38
100
RUE JEAN ROSTAND FACE N°9
63
0
SAINT MAX
39
100
13 RUE DU GROUPE LIBERATOR
62
0.1
SAULXURES
9
100
11 ALLEE CHARLES PEGUY
64
0.2
SEICHAMPS
19
100
42 AVENUE DE MONTREAL
60
0.1
TOMBLAINE
90
100
AERODROME NANCY / ESSEY
64
0.1
VANDOEUVRE
17
100
RUE DE LISBONNE DEVANT LE SQUARE EMBELLIE
61
0.1
VANDOEUVRE
71
100
RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE
63
0.1
VANDOEUVRE
252
100
10 RUE GABRIEL FAURE ANGLE RUE CLAUDE DEBUSSY
69
0.4
VANDOEUVRE
282
100
RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC
60
0.1
VANDOEUVRE
337
100
ALLEE DES LILAS FACE N°8
77
0.1
VILLERS
18
100
19 RUE DU CHATEAU
63
0
VILLERS
58
100
3 RUE DE L' ABBAYE DE CLAIRLIEU
72
0.1
VILLERS
59
100
BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE
92
0.4
VILLERS
70
100
RUE DES COTTAGES FACE N°32
60
0.1
VILLERS
151
100
RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES
65
0.1
27
II-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU

Les travaux de renouvellement
Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur
5 102 m de canalisation, ce qui représente 0,53 % du linéaire total (970 km) pour un
coût de 2 025 038 € TTC.
RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE
Rue
Communes
Jarville La
Malgrange
Ludres
Diamètre
Longueur
Montant
Rue Raymond Poincaré
150 mm
188m
72 432 €
Plateau de Ludres
150 mm
153m
31 500 €
200 mm,150 mm,100
mm, 80 mm, 60mm
2271m
681 567 €
Rue Marcelle Dorr
150 mm
107m
36 449 €
Bouvlevard d'Haussonville
100 mm
16m
10 800 €
150 mm
500
mm,200mm,150mm,
100mm
200 mm, 150 mm
150 mm
150 mm
150 mm
100 mm
Total Nancy
285m
106 000 €
422m
403 300 €
250m
72m
240m
21m
165m
4239m
102 800 €
57 823 €
90 591 €
14 700 €
35 640 €
1 686 670 €
Place des Alouettes
60 mm
48m
20 117 €
Avenue de Bourgogne
150 mm
240m
117 400 €
150 mm
48m
19 330 €
Avenues de Strasbourg-Maréchal de Lattre de
Tassigny
Nancy
Place des Vosges
Avenue du Général Leclerc
Rue de la Visitation
Rue Alfred Krug
Rue Mazagran
Rues Cezar Bagard et Sébastien Leclerc
Seichamps
Vandoeuvre lès
Nancy
Total Vandoeuvre
288m
136 730 €
Rue Ronsard
80 mm
80m
31 339 €
Villers lès Nancy Rue Fénélon
100 mm
106m
77 586 €
Total Villers lès Nancy
186m
108 925 €
5102m
2 056 374 €
TOTAL
28
LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX
AU 31 DECEMBRE 2013
RESEAU
FONTE
DUCTILE
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
ART SUR MEURTHE
13.21 km
1.08 km
1.70 km
0.04 km
CHAMPIGNEULLES
1.80 km
DOMMARTEMONT
5.12 km
2.94 km
0.74 km
0.01 km
8.81 km
ESSEY LES NANCY
21.21 km
10.79 km
5.68 km
0.15 km
37.82 km
COMMUNE
ACIER
BETON
AME TOLE
TOTAL
16.03 km
1.80 km
FLEVILLE DEVANT NANCY
19.56 km
0.17 km
11.98 km
1.66 km
33.37 km
HEILLECOURT
25.75 km
1.86 km
11.62 km
0.63 km
39.86 km
HOUDEMONT
15.28 km
0.38 km
7.13 km
0.05 km
11.31 km
10.74 km
3.54 km
0.04 km
31.27 km
3.10 km
11.02 km
1.07 km
LAXOU
23.41 km
9.68 km
6.09 km
0.25 km
LUDRES
30.20 km
0.63 km
26.83 km
0.21 km
MALZEVILLE
24.50 km
6.00 km
6.50 km
0.16 km
MAXEVILLE
35.16 km
4.77 km
1.85 km
0.52 km
0.03 km
42.33 km
0.34 km
236.40 km
MESSEIN
0.05 km
22.89 km
25.63 km
1.56 km
48.02 km
39.44 km
3.11 km
60.99 km
37.15 km
0.24 km
NANCY
130.26 km
PULNOY
SAINT MAX
0.24 km
86.49 km
17.35 km
1.96 km
12.46 km
1.65 km
10.27 km
0.47 km
24.84 km
15.45 km
15.26 km
3.69 km
0.42 km
34.81 km
SAULXURES LES NANCY
24.53 km
2.06 km
4.51 km
0.31 km
SEICHAMPS
16.30 km
5.33 km
9.08 km
TOMBLAINE
24.79 km
7.49 km
4.35 km
0.37 km
54.66 km
29.80 km
9.94 km
0.72 km
VILLERS LES NANCY
42.77 km
13.89 km
7.75 km
1.16 km
578.98 km
214.10 km
161.87 km
10.20 km
Sous / Total
31.42 km
30.71 km
37.00 km
0.34 km
95.46 km
65.57 km
5.44 km
970.59 km
AQUEDUC - ADDUCTION
COMMUNE
FONTE
DUCTILE
FLEVILLE
2.30 km
HEILLECOURT
1.76 km
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
ACIER
0.21 km
HOUDEMONT
BETON
AME TOLE
TOTAL
2.96 km
5.27 km
1.26 km
3.24 km
0.09 km
0.09 km
LUDRES
4.23 km
0.53 km
4.76 km
MESSEIN
2.62 km
1.42 km
4.04 km
PULNOY
RICHARDMENIL
2.54 km
VANDOEUVRE
2.47 km
1.10 km
0.51 km
4.08 km
15.93 km
1.31 km
6.77 km
24.01 km
6.75 km
6.77 km
994.61 km
Sous / Total
Total
594.91 km
2.54 km
214.10 km
161.87 km
10.20 km
29
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions.
L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en
quantité suffisante tant pour ses besoins actuels que ses besoins futurs.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
La maîtrise et la
gestion de la
ressource d'eau
brute
La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction
de l'eau brute, depuis l’usine de pompage de Messein jusqu'aux usines de
production d'eau potable.
L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de
pollution des eaux de surface, en diminuant le temps de vidange des
aqueducs d'amenée de l'eau brute à l'usine d'eau potable.
Après une 1ère tranche de travaux initiée en 2012, une 2ème tranche est
prévue en 2014.
La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en
tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy.
L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution
de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera
ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui
disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire
permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou autre
dysfonctionnement de la production ou de mieux répondre à des appels
exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation
maîtresse).
La gestion de l'eau
potable et sa
distribution
Les études de maîtrise d’œuvre sont en cours. Le démarrage des travaux
est programmé en 2015, pour une mise en service du réservoir au début de
l’année 2017.
La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3
sur la commune de Vandoeuvre lès Nancy.
L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de
l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve
de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la
consommation journalière de 40 000 habitants.
Les études sont en cours. Le démarrage des travaux est programmé pour
2016, pour une mise en service du réservoir juste après celui du Parc
Richard Pouille.
30
III– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement est constitué de 1330 km de collecteurs de diamètre de 200 à
2 500 mm, dont environ 40 % de type unitaire. Il comprend également 97 ouvrages de
rétention dont 25 bassins enterrés, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900
bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou postes de relevage.
La gestion de ce réseau est assurée par 108 agents communautaires. L'objectif est
d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales et de
limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions principales sont
les suivantes :
- entretien des 200 km de réseaux visitables et
des bassins de rétention enterrés par des
égoutiers de fond,
- gestion de l’ensemble des collecteurs non
visitables (environ 1 100 Km) et des bouches
avaloirs par les équipes d'hydrocurage,
- gestion des installations de pompage, des
déversoirs d'orage et de régulation des bassins
d'orage,
- inspections vidéo des collecteurs non visitables.
− surveillance et télégestion à distance des
installations
des
stations
de
relevage
d'assainissement et des bassins de rétention
24h sur 24h, 365 jours par an,
- établissement des autorisations de déversement
dans le réseau d'assainissement des effluents
non domestiques,
- contrôle de l'assainissement non-collectif
En 2013 le service assainissement a procédé :
-
au curage de 88 km de réseau,
à la visite de contrôle de 118 km de collecteurs visitables.
à 2 556 interventions sur le réseau assainissement, dont 746 enquêtes,
à 593 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs,
au nettoyage de 28 918 bouches avaloirs,
au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés,
à l’inspection télévisée de 30 km de collecteurs non visitables.
à 350 interventions de maintenance curative et 433 interventions de maintenance préventive
sur les 136 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement
des bassins de rétention, déversoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage,
- à 590 interventions pour 168 capteurs en assainissement.
Au cours de l’année 2013, un accent particulier a été porté sur le nettoyage des canalisations
posées en siphon sous le canal de la Marne au Rhin, et à l’inspection complète des réseaux
visitables.
B- LES BRANCHEMENTS
En 2013, ce sont 49 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de
204 159 € H.T.
31
C- L'EPURATION
La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en
service
en
1971,
a
une
capacité
de
500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la
filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).
Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU
dans le cadre d'un marché public de prestations de
services (contrat de 10 ans jusqu’au 31 décembre
2018). Elle traite les eaux usées des 20 communes
de l'agglomération ainsi que celles des communes de
Champigneulles, Frouard et Pompey (SEA).
36 241 680 m3 ont été traités en 2013 dont 953 200
m3 en provenance de la Brasserie de Champigneulles
et 1 419 520 m3 du S.E.A. (communes de
Champigneulles, Frouard et Pompey), soit en
moyenne 99 300 m3 par jour.
A leur arrivée, les eaux usées sont
relevées par des vis sans fin (vis
d'Archimède) et débarrassées de leurs
gros déchets, sables et graisses, puis
des matières en suspension dans des
décanteurs lamellaires. Ensuite la
pollution dissoute est éliminée par des
bactéries qui se développent dans de
vastes bassins anaérobies équipés de
cellules aérées. Ces bactéries forment
des boues qui se déposent dans des
clarificateurs et sont ainsi séparées de
l'eau. Cette eau épurée, peut être
rejetée à la rivière après avoir subi
une déphosphatation physico-chimique
sans danger pour l'environnement.
La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs
paramètres qui sont:
- les matières en suspension (M.E.S.) représentant
la part non soluble et directement décantable.
fournir pour dégrader les matières en solution
biodégradables mais aussi non biodégradables.
- la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les
formes de l'azote contenues dans les eaux usées
en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène
(azote organique, NH 4+, NO2- et NO3 -).
qu'il faut fournir aux micro-organismes pour
qu'ils puissent dégrader les matières en solution.
- le phosphore total (Pt) représente les composés
contenant du phosphore (matières organiques,
- la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène)
polyphosphates, …)
représentant la quantité d'oxygène qu'il faut
VOLUMES ANNUELS EPURES
Volumed'eautraité(enm3)
Industriel
Urbain
Total
Evolution
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
957525
32379675
858451
32595019
701458
32114837
589692
31013826
408107
36303205
570175
33448578
567603
31 532655
656987
32080433
669699
28515765
762756
30591986
953 176
35288 502
33337200 33453470 32816295 31603518 36711312 34018753 32100258 32737420 29185464 31354742 36241678
0,35%
-1,90%
-3,70%
16,16%
-7,33%
-5,64%
1,98%
-10,85%
7,43%
15,59%
En millions de m3
40
L’augmentation
des
volumes d’eaux usées
traités
pour
l’année
2013 est due aux fortes
précipitations annuelles
(principalement
concentrées
sur
le
début
d’année
et
l’automne).
30
20
10
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
32
VOLUMES MENSUELS EPURES
2012 (en m3)
Mois
Urbain
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
3
2
2
2
2
2
2
1
1
2
2
3
859
671
370
211
702
524
392
777
924
320
530
307
2013 (en m3)
Industriel
417
870
835
208
163
285
579
198
509
395
075
452
60
54
64
59
70
73
72
59
64
66
53
61
30 591 986
Millions de m3
Total
846
848
465
585
762
068
784
467
440
852
810
829
3
2
2
2
2
2
2
1
1
2
2
3
762 756
920
726
435
270
772
597
465
836
988
387
583
369
Urbain
263
718
300
793
925
353
363
665
949
247
885
281
3
3
2
2
3
2
2
2
2
3
3
2
31 354 742
088
280
762
716
730
790
217
074
612
292
758
963
Industriel
446
408
651
804
557
312
242
966
929
281
088
818
56
50
74
76
76
78
88
95
95
90
83
87
35 288 502
% 2013/2012
Total
973
332
742
364
065
595
876
146
116
099
701
167
3
3
2
2
3
2
2
2
2
3
3
3
953 176
145
330
837
793
806
868
306
170
708
382
841
050
419
740
393
168
622
907
118
112
045
380
789
985
-19,77%
22,15%
16,51%
23,00%
37,28%
10,46%
-6,46%
18,16%
36,15%
41,69%
48,68%
-9,45%
36 241 678
15,59%
4,5
4
filière industrielle
filière urbaine
Juin
Septembre
total
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Janvier
Février
M ars
A vril
M ai
Juillet
A o ut
Octo bre
No vembre
Décembre
POLLUTION TRAITEE
Tonnes
entrantes/an
DCO (tonnes)
DBO5 (tonnes)
Tonnes
traitées/an
DCO (tonnes)
DBO5 (tonnes)
Tonnes
rejetées/an
DCO (tonnes)
DBO5 (tonnes)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
12 998
6 653
12 253
5 851
12 923
6 055
10 026
5 155
8 886
4 366
10 235
4 880
11 719
5 099
11 254
5 069
12 254
4 862
12 042
4 803
11 368
4 768
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
11 547
6 268
11 085
5 528
11 772
5 831
8 923
4 899
7 618
4 090
8 532
4 571
9 956
4 772
9 845
4 738
11 258
4 646
11 056
4 603
10 393
4 522
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1 451
385
1 168
323
1 151
224
1 103
256
1 268
276
1 703
309
1 763
327
1 409
331
996
216
986
200
975
246
DCO Entrante
13 000
12 000
DCO Rejetée
33
DBO5 Entrante
DBO5 Rejetée
7 000
6 000
5 000
Charges 4 000
(tonnes) 3 000
2 000
1 000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Années
Commentaires
On observe pour l’année 2013 une forte augmentation (+ 15.59 %) du volume d’effluents
reçu en station, alors que la charge polluante a baissé dans le même temps (- 5.6 %). Ce
phénomène caractérise une année marquée par une pluviométrie importante, sans toutefois
d’incidence notable sur les performances de traitement qui sont satisfaisantes.
34
LES BOUES PRODUITES
11 600 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 24,3 % (soit 2
820 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2013.
1 325 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 84 % (soit 1 110 tonnes de matières
sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées.
4 045 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit 728
tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en
2013.
Soit une quantité totale de boues produites de 4658 TMS en 2013.
Une grande partie des boues biologiques produites est valorisée en épandage agricole durant
la période estivale, en fonction des terrains de culture disponibles.
Cette pratique est réalisée dans le cadre de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation pour la
Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en
juillet 2009 pour la Moselle.
Les boues excédentaires ne pouvant être épandues sont actuellement compostées.
Elles peuvent être également ponctuellement incinérées ou mises en centre
d’enfouissement technique (pas de boues incinérées ou enfouies en 2013).
LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION
Rendements en MEST (%)
Rendements en DCO (%)
Rendements en DBO5 (%)
Rendements en NGL (%)
Rendements en Pt (%)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
95
89
94
45
62
95
90
94
55
76
96
91
96
47
83
93
89
95
43
86
92
86
94
70
86
94
83
94
70
85
92
84
94
56
84
92
87
93
72
84
95
92
96
73
87
94
92
96
78
85
91,2
91,4
94,9
76,4
82,0
La légère baisse des rendements épuratoires est liée à une plus grande dilution des
effluents reçus liée aux fortes précipitations observées sur l’année 2013.
35
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT : LE COUT DE L’EPURATION
Rémunération exploitant
2003
6,25 M€ HT
Evolution
2004
7,08 M€ HT
13,26%
2005
7,45 M€ HT
5,25%
2006
7,47 M€ HT
2007
7,49 M€ HT
0,27%
0,27%
2008
7,64 M€ HT
2,00%
2009
5,55 M€ HT
2010
5,86 M€ HT
-27,36%
5,59%
2011
2012
2011
5,82 M€ HT
-0,68%
2012
6,40 M€ HT
9,97%
Coût de l'épuration
Million € HT
10
8
6
4
2
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2013
Commentaire
La baisse du coût d’épuration en 2009 est due à l’application du nouveau contrat
d'exploitation de la station d’épuration confié à la société VEOLIA EAU.
L’augmentation constatée en 2012 est la conséquence de l’arrêt des installations de
valorisation du biogaz.
L’augmentation de 3,59% en 2013 s’explique par la forte hausse des volumes reçus en
station d’épuration du fait des conditions pluviométriques.
36
2013
6,63 M€ HT
3,59%
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2013
Les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement ont concerné 5 417 m
de canalisation pour un coût de 2 155 223 €. Le linéaire renouvelé en 2013 représente
0,40 % du linéaire total.
TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX D’EAUX USEES
Rue
Communes
Essey lès Nancy
Diamètre
Longueur
Montant
Avenue du 69ième RI (réhabilitation
collecteur)
300 mm, 400 mm, 500
mm, 600 mm
288
128 073 €
Avenue du 69ième RI (renforcement
réseau)
800mm 600 mm 500 mm
400 mm 300 mm 200 mm
660
310 000 €
300 mm
300
120 000 €
1248m
558 073 €
Zone OPEX
Total Essey lès Nancy
Jarville La
Malgrange
Maxéville
Nancy
Rue de l'Abbé Lallemand
400 mm
154m
41 554 €
Rue Joseph Piroux
500 mm
55m
208m
24 622 €
66 176 €
300 mm 600 mm
73m
27 923 €
Rue Robert Schumann
300 mm
208m
60 208 €
Rue Annie Fériet
300 mm
287m
105 906 €
Total Jarville
Allée de la Seille
Rue Augustin Hacquard
350 mm
158m
45 928 €
Rue Marcelle Dorr
500 mm
113m
35 597 €
Rues Cézar Bagard et Sébastien Leclerc
300 mm
155m
101 220 €
Rue du Général Chevert
300 mm
207m
72 993 €
400 mm
183m
1311m
36 290 €
458 142 €
300 mm
334m
67 300 €
200 mm
104m
25 487 €
Rue du Général Mangin
Total Nancy
Pulnoy
Rue des Ormeaux
Pulnoy et Saulxures Rue Albert Lebrun et Allée Santos Dumont
600 mm
161m
161 453 €
Rue Pierre Curie
300 mm 500 mm
147m
35 630 €
Rue Jules Ferry
250 mm 500 mm
191m
51 871 €
248 954 €
Rue du Marquis de Ranzey
Saint Max
Total Saint Max
Rue de Provence
Seichamps
200 mm 250 mm
116m
30 581 €
500 mm
20m
Grande Rue
136m
11 980 €
42 561 €
Chemin Bois la Dame
400 mm 500 mm
431m
195 462 €
Boulevard Jean Jaurès
315 mm
800 mm 400 mm 300 mm
250 mm 200 mm
83m
43 945 €
870m
365 000 €
100m
40 000 €
644 407 €
Total Seichamps
Tomblaine
Rue S. Allende
Zone ORPEX
300 mm
Total Tomblaine
Villers lès Nancy
499m
Avenue Paul Muller
315 mm
TOTAL
1484m
20m
16 200 €
5417m
2 155 223 €
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Rue
Communes
Essey lès Nancy
Essey lès Nancy et
Tomblaine
Avenue du 69ème RI
Zone OPEX
TOTAL
Diamètre
Longueur
Montant
150 mm 100 mm 60 mm
154m
290 000 €
100 mm
250m
130 000 €
404m
420 000 €
37
LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES
ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2013
UNITAIRE
EAUX
USEES
EAUX
PLUVIALES
TOTAL
ART SUR MEURTHE
0,99 km
11,83 km
7,56 km
20,38 km
DOMMARTEMONT
5,50 km
0,77 km
0,60 km
6,87 km
ESSEY LES NANCY
21,02 km
19,10 km
31,75 km
71,87 km
COMMUNE
FLEVILLE DEVANT NANCY
2,08 km
23,07 km
19,66 km
44,81 km
HEILLECOURT
6,24 km
34,18 km
37,11 km
77,53 km
HOUDEMONT
7,41 km
12,00 km
16,22 km
35,63 km
21,70 km
8,31 km
7,28 km
37,29 km
27,58 km
23,48 km
21,24 km
72,30 km
LAXOU
30,21 km
9,85 km
17,61 km
57,67 km
LUDRES
25,65 km
32,47 km
33,71 km
91,83 km
MALZEVILLE
24,63 km
7,76 km
13,86 km
46,25 km
MAXEVILLE
19,77 km
20,64 km
22,00 km
62,41 km
194,30 km
17,99 km
29,37 km
241,66 km
NANCY
PULNOY
SAINT MAX
SAULXURES LES NANCY
4,39 km
18,06 km
21,96 km
44,41 km
21,16 km
7,32 km
8,13 km
36,61 km
3,00 km
23,40 km
25,66 km
52,06 km
49,92 km
SEICHAMPS
3,13 km
22,78 km
24,01 km
TOMBLAINE
19,28 km
21,43 km
29,68 km
70,39 km
84,31 km
26,23 km
35,70 km
146,24 km
VILLERS LES NANCY
39,04 km
23,83 km
40,42 km
103,29 km
561,39 km
364,50 km
443,53 km
1 369,42 km
Total
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit :
Pour les eaux usées :
les zones d’assainissement collectif,
les zones d’assainissement non-collectif,
Pour les eaux pluviales :
les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible,
lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales au
réseau de collecte.

Pour les eaux usées
1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble
des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu
naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour
toute construction ou installation.
2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière
d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation
avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.

Pour les eaux pluviales
1) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration
est obligatoire.
38
2) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des
eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire
de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.
Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil
Communautaire le 7 mai 2010.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions
pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.
Les objectifs sont :
de renforcer la collecte et l'évacuation des eaux usées et pluviales,
de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et
éventuellement les eaux pluviales si la pollution rejetée peut nuire au milieu
aquatique),
de lutter contre les inondations.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
La réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau du
Grémillon
Eaux Usées
L'objectif est d'améliorer la collecte des effluents vers la station d'épuration.
Les études se sont déroulées tout au long de l’année 2013. Le démarrage de
la 1ère tranche de travaux est programmé pour 2014.
L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement
de Fléville lès Nancy.
Eaux Claires
Parasites
L’étude, qui s’est achevée en 2013, a permis de définir et de prioriser les
travaux nécessaires à l'élimination des Eaux Claires Parasites du réseau
d'assainissement de Fléville. Ces travaux seront réalisés dans les années à
venir.
La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du
Grémillon à Essey les Nancy et la restauration des berges du ruisseau.
Les objectifs sont :

De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la
qualité de l’eau et en favorisant la biodiversité,

De lutter contre les inondations,
Les études, commencées en 2012, se poursuivront jusqu’en 2014. Une 1ère
tranche de travaux a été réalisée en 2013, avec la réfection de 100 mètres
de berges à Essey les Nancy. Les travaux se poursuivront en 2014 et en 2015
sur les communes d'Essey les Nancy et Pulnoy.
Eaux Pluviales
Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du
bassin versant du Grémillon
L’objectif est de limiter les débordements provoqués par la mise en charge des
réseaux d’assainissement.
Une 1ère phase d’études a abouti en 2013 à des propositions de travaux pour le
renforcement des réseaux de la rue de Provence et de l’avenue De Gaulle à
Seichamps, ainsi que de la rue d’Essey à Saulxures. Les études sont toujours en
cours pour améliorer le fonctionnement des ouvrages de rétention de la Masserine
et des Trezelots à Pulnoy.
Il est prévu que la 1ère tranche de travaux démarre en 2014.
39
La création d’un déversoir d’orage à Laneuveville devant Nancy, au niveau
de l’ancienne station d’épuration.
L’objectif est de limiter les débordements provoqués par la mise en charge des
réseaux d’assainissement en provenance de Laneuveville et Art sur Meurthe.
Les travaux ont été réalisés à l’automne 2013.
Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux du
bassin versant du ruisseau du Fonteno.
Eaux Pluviales
(suite)
L’objectif est de lutter contre les inondations du ruisseau canalisé et de maîtriser
l’écoulement des eaux de ruissellement.
L’amélioration de l’engouffrement du Fonteno a été réalisée en 2013. De plus, les
études ont abouti à des propositions de travaux pour le renforcement des réseaux
de la rue de Renémont à Jarville. Après étude et dévoiement de certains réseaux en
2014, il est prévu que ces travaux démarrent en 2015.
Les études hydrauliques pour améliorer le fonctionnement des réseaux à
Saint Max.
L’objectif est de réduire les inondations récurrentes par temps de pluie dans le
quartier du Parc Noël de la Tour à Saint Max.
Les travaux démarreront dès 2014.
40
IV– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC)
L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout
système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou
le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics
d'assainissement.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service
Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2013

Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif
Communes
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Seichamps
Tomblaine
Villers-lès-Nancy
TOTAL

Installations
conformes (ne
Nombre de
dispositifs
ANC
recensés au
31/12/2013
Installations
Contrôlées au
31/12/2013
16
7
12
7
1
1
0
49
7
11
67
11
28
3
8
0
2
27
6
15
13
6
8
7
1
1
0
41
5
10
48
7
22
3
7
0
2
22
5
9
11
6
7
4
0
1
0
32
5
9
46
7
21
3
6
0
2
6
4
8
2
0
1
3
1
0
0
9
0
1
2
0
1
0
1
0
0
16
1
1
278
217
178
39
présentant pas de
dangers pour la
santé des personnes
ou de risques de
pollution de
au
31/12/2013
l’environnement)
Installations
contrôlées à
l’origine d’une
Pollution au
31/12/2013
Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public
d'assainissement non collectif (100 pts)
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1)
Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une
délibération
Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou
réhabilitées depuis moins de huit ans
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations
20
20
30
30
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts)
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou
réhabilitation des installations
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
(1)
Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010
Total de l'indice (sur 140 pts) :
0
0
0
100
41
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
2006 à 2012
17
15
2013
5
3
2006 à 2012
2013
211
17
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
38
40
133
2
1
14
Contrôle de bon fonctionnement
50
25
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
14
11
25
10
8
7
Contrôle de conception
Contrôle de bonne exécution

Le contrôle des installations existantes
Diagnostic initial
* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le
traitement et n'entraînant pas de nuisance.
C-
INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des
personnes ou de risques de pollution de l’environnement et le nombre total d'installations
contrôlées depuis la création du service (x100).
Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou
existantes) contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de
risques de pollution de l’environnement en
2013.
Nombre
total
d'installations
(neuves,
réhabilitées ou existantes) contrôlées de
2006 à 2012 et en 2013
Ratio = 196 x 100
238
196
238
= 82,35 % d'installations conformes au 31 décembre 2013
42
V-
LES ASPECTS FINANCIERS
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION

Le prix de l'eau
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013, le prix de
vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2014 est fixé
comme suit :
0,0365 €
43
44
EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2013 à 2014
Rubrique de facturation
Fourniture d'eau
Redevance d'assainissement
Part Communauté Urbaine
Redevance pollution domestique
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Redevance VNF
Redevance préservation des ressources en eau
Part Tiers
2013
1,3779
1,0953
2,4732
0,4200
0,2740
0,0416
0,0427
0,7783
2014
1,3779
1,0953
2,4732
0,4070
0,2740
0,0416
0,0413
0,7639
TOTAL HT
TOTAL TTC
3,2515
3,4512
3,2371
3,4778
-0,44%
Facture-type de 120 m3
consommation 120 m3 (TTC)
abonnement annuel (TTC)
TOTAL TTC
2013
414,145
42,150
456,30
2014
417,333
42,150
459,48
%
0,77%
PRIX MOYEN DU M3 TTC
3,8025
3,8290
0,70%
%
0,00%
0,00%
0,00%
-3,10%
0,00%
0,00%
-3,28%
-1,85%
0,77%
0,00%
0,70%
Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante :
29%
40%
31%
- 40 % pour la distribution et la production d'eau
potable,
- 31 % pour la collecte et la dépollution des eaux
usées,
- 29 % pour les redevances et taxes versées aux
organismes publics, y compris la T.V.A.
45
EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2003 à 2014
LIBELLES
EAU
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
1,1068
1,1068
1,1345
1,1629
1,1920
1,2099
1,2462
1,3023
1,3218
1,3522
1,3779
1,3779
ASSAINISSEMENT
0,8932
0,9289
0,9521
0,9759
1,0003
1,0153
1,0457
1,0352
1,0507
1,0749
1,0953
1,0953
TOTAL COMMUNAUTE HT
2,0000
2,0357
2,0866
2,1388
2,1923
2,2252
2,2919
2,3375
2,3725
2,4271
2,4732
2,4732
1,78 %
2,50 %
2,50 %
2,50 %
1,50 %
3,00 %
1,99 %
1,50 %
2,30 %
1,90 %
0,00 %
0,5400
0,5860
0,7810
0,4240
0,4240
0,4320
0,4320
0,4320
0,4200
0,4070
0,3000
0,3000
0,2740
0,2740
0,2740
0,2740
0,2740
ÉVOLUTION %
F.N.D.A.E
0,0213
0,0213
POLLUTION DOMESTIQUE
0,6380
0,5190
MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE
PRÉLÈVEMENT
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0316
0,0465
0,0422
0,0418
0,0427
0,0413
VOIES NAVIGABLES
0,0198
0,0198
0,0198
0,0292
0,0292
0,0292
0,0309
0,0306
0,0304
0,0365
0,0416
0,0416
Vnf prélèvement
0,0167
0,0191
0,0191
Vnf rejet
0,0198
0,0225
0,0225
TOTAL TIERS HT
0,7081
ÉVOLUTION %
0,5891
0,5888
0,6442
0,8392
0,7822
0,7865
0,7831
0,7786
0,7843
0,7783
0,7639
-16,81 %
-0,05 %
9,41 %
30,27 %
-6,79 %
0,55 %
-0,43 %
-0,57 %
0,73 %
-0,77 %
-1,85 %
TOTAL HT
2,7081
2,6248
2,6754
2,7830
3,0315
3,0074
3,0784
3,1206
3,1511
3,2114
3,2515
3,2371
TOTAL TTC
2,8570
2,7692
2,8225
2,9361
3,1982
3,1728
3,2477
3,2922
3,3244
3,4086
3,4512
3,4778
-3,08 %
1,93 %
4,02 %
8,93 %
-0,79 %
2,36 %
1,37 %
0,98 %
2,53 %
1,25 %
0,77 %
ÉVOLUTION %
3,5
Prix total
3,1982 €
3
2,8570 €
3,2477 €
3,1728 €
3,3244 €
2,3375 €
2,3725 €
3,4512 €
3,4778 €
2,4732 €
2,4732 €
2013
2014
2,9361 €
2,7692 €
2,8225 €
2,5
2,0000 €
3,2922 €
3,4086 €
2,0357 €
2,0866 €
2,1388 €
2,1923 €
2
2,2919 €
2,2252 €
2,4271 €
Part Grand Nancy
1,5
2003

2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
La facturation
En 2013, 105 216 factures ont été éditées.
Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume
consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi :
- 344 abonnés consommant plus de
5000 m3 par an reçoivent une facture
trimestrielle basée sur un relevé de leur
compteur,
- 13 771 clients ayant choisi de régler
leur
consommation
d’eau
par
mensualités constantes (prélèvement
automatique) reçoivent une facture
annuelle de régularisation suite au
relevé de leur compteur,
43 924 clients reçoivent deux
factures par an : l’une correspond à une
estimation de consommation semestrielle,
l’autre est établie suite au relevé du
compteur,
-
6
936
clients
règlent
prélèvement semestriel.
par
21 273
clients
ont
choisi
de
communiquer leur index réel en lieu et
place d’une estimation
46
Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement mis à leur
disposition par le Grand Nancy, notamment le prélèvement mensuel, sont de plus
en plus nombreux.
Prélèvements automatiques
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Prélèvement automatique à échéance
7685
8 340
8 440
7 516
6 789
7 710
6 653
6 698
6 710
6 939
6 936
Prélèvement automatique mensuel
6428
6 428
6 684
5 784
9 621
11 703
10 770
11 770
12 244
13 051
13 771
Evolution du paiement des factures d'eau par prélèvement automatique
15000
+ 114,23 %
Prélèvement automatique à échéance
Prélèvement automatique mensuel
13000
11000
9000
- 9,75 %
7000
5000
3000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
47
FACTURE TYPE DE 120 M3
48
49
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
Au cours de l’année 2013, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et
d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 72,10 M€. En corollaire,
80,85 M€ de recettes ont été encaissées.

Dépenses et Recettes d'exploitation
Dépenses
BUDGET DE L'EAU
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Réalisations 27,02 M € HT
Frais de gestion
du service et du
patrimoine
19,12%
Frais de gestion du
service et du
patrimoine
12,41%
Dotations aux
amortissements
25,68%
Frais de personnel
16,23% Frais financiers
4,35%
Dotations aux
amortissements
23,20%
Frais d'exploitation
des usines des
eaux
13,88%
Reversements de
taxes
23,21%
Frais de personnel
22,15%
Reversements de
taxes
16,29%
Frais d'exploitation
des stations
d'épuration
22,58%
Frais financiers
0,87%
Recettes
BUDGET DE L'EAU
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Recettes diverses
2,79%
Résultat
Amortissements
précédent
des subventions
2,05%
2,64%
Amortissements
des subventions
2,13%
Résultat
précédent
13,09%
Recettes diverses
4,93%
Taxes à reverser
20,18%
Redevance
d'assainissement
48,96%
Participations au
fonctionnement de
la STEP
10,74%
Vente d'eau et
abonnement
72,34%
Contribution eaux
pluviales
7,82%
Taxes à reverser
12,32%
50
Les principaux postes de dépenses concernent :
- l’enveloppe globale des frais de personnel est
contenue par rapport à 2012 (4,39 M€ en eau
et 5,43 M€ en assainissement). Néanmoins, il
a été procédé à une ventilation des frais entre
les 2 budgets annexes au prorata des activités
du personnel. Aussi, ils tiennent compte des
départs en retraite, du G.V.T. (glissement –
vieillesse - technicité) et des recrutements
effectués selon le plan de recrutement adapté
aux besoins du service.
- les frais financiers, relativement stables par
rapport à 2012 (1,18 M€ en eau et 0,21 M€ en
assainissement).
- les frais d'exploitation des usines. Pour l'usine
des eaux, ils passent à 3,75 M€ contre
3,69 M€ en 2012. Pour la station d'épuration,
ils s'affichent à hauteur de 5,54 M€ en 2013
contre 5,29 M€ l'année précédente, du fait
notamment de l’impact des précipitations.
- les dépenses de fournitures, entretien et
prestations, sont globalement comparables à
celles des précédents exercices (3,97 M€ eau
et 1,95 M€ assainissement).
- les reversements de taxes et redevances pour
un montant total de 6,27 M€ pour le budget
de l’eau et de 4,00 M€ pour le budget de
l’assainissement font suite à l'encaissement
pour le compte de l'Agence de l'Eau
Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France
de ces mêmes taxes auprès des destinataires
de factures d'eau.
- les charges de gestion sont consommées à
hauteur de 1,19 M€ pour l'eau et 1,10 M€ en
assainissement.
- les
dotations
aux
amortissements
et
provisions pour un montant de 6,27 M€ en
eau et 6,30 M€ en assainissement.
Les recettes réelles sont constituées par :
- le produit de la facturation de l’eau, qui
globalement apporte 21,53 M€ (20,94 M€ en
2012) au budget de l’eau et la redevance
d’assainissement pour 14,47 M€ (14,12 M€ en
2012). Ces recettes sont quasiment stables par
rapport à 2012.
- des recettes diverses apportent 0,83 M€ en
eau et 1,46 M€ en assainissement, elles
concernent principalement les travaux de
branchements pour le compte de particuliers
et leurs participations associées, ainsi que
diverses régularisations comptables.
- les taxes encaissées pour le compte de tiers
ont apporté une recette de 6,00 M€ en eau et
de 3,64 M€ en assainissement.
- 1,40 M€ pour le budget de l’eau et 4,50 M€
pour celui de l’assainissement sont repris au
titre des excédents des exercices précédents
et des amortissements des subventions
d'équipements (opérations d'ordre).
- la redevance eaux pluviales, encaissée au
budget de l’assainissement, est versée par le
budget général pour 2,30 M€. Elle résulte d’un
calcul, qui prend en compte 28 % des charges
du Compte Administratif de l’année n-1 du
budget de l’assainissement et 33 % des
amortissements techniques et des intérêts des
emprunts.
- les participations au fonctionnement de la
Station d’Epuration (Société Européenne des
Brasseries pour 1 176 204 €, SEA du bassin
de Pompey pour 253 326 €, prime d’épuration
versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour
1 629 257 €) au bénéfice du budget de
l’assainissement, totalisent 3,06 M€ (2,89 M€
en 2012).

Dépenses et Recettes d’investissement
Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et
autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme
suivantes :
51
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Traitement de l'eau potable
Réseaux de distribution d'eau potable
Traitement des eaux usées
Réseaux de collecte des eaux usées
TOTAUX
Réseaux de collecte des
eaux usées
28,24%
198,4
736,4
6 288,2
1 414,2
3 398,8
12 036,0
Ressource en eau Traitement de l'eau potable
6,12%
1,65%
Réseaux de distribution
d'eau potable
52,24%
11,75%
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Réseaux de distribution d'eau potable
345,4
244,8
175,0
159,5
47,5
TOTAUX
972,2
16,40%
Réseaux de collecte des eaux
usées
4,89%
Ressource en eau
35,53%
Réseaux de distribution d'eau
potable
18,00%
25,18%
52
Ressource en eau
Ces opérations (0,198 M€ de dépenses et 0,350 M€ de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent les travaux de
rénovation du barrage et microcentrale de Méréville, les travaux de curage et
d’aménagement de la réserve de Richardménil et divers travaux de sécurisation de la
ressource en eau, ainsi que le solde des travaux de confortement de l’Aqueduc n°4 à Ludres.
Amélioration du traitement de l’eau
Cette rubrique (0,736 M€ de dépenses et 0,245 M€ de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse) a permis la poursuite de la sécurisation des capacités de transfert
hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux (diversification de l'adduction du secteur
ouest de l'agglomération et avancement des études préopérationnelles du réservoir de
Richard Pouille à Vandoeuvre) et la réalisation d'aménagements et d'équipements
complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement, ainsi que la
rénovation et l’extension de bâtiments administratifs et la création d’un local serveur dans le
bâtiment GTC au Pôle de l’Eau.
Réseaux de distribution d’eau potable
Les consommations de crédits de cette rubrique (6,288 M€ de dépenses et 0,175 M€ de
subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les
programmes de travaux suivants :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 5,057 M€
concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des
canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des
branchements neufs pour les constructions nouvelles, …

Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,443 M€ ont essentiellement
consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires
(réservoirs, stations, centres techniques), et à la sécurisation des réservoirs
(trappes d’accès).

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,788 M€ ont permis l'achat
de matériel et licences informatiques et de matériel d'exploitation (compteurs,
groupes électrogènes, capteurs matériel de recherche de fuite…), de véhicules,
ainsi que l’acquisition de droits de tréfonds nécessaires au passage des
conduites d'eau.
53
Ces dépenses (1,414 M€ de dépenses et 0,159 M€ de subventions de l’Agence de
l’Eau Rhin Meuse) concernent notamment les équipements de renouvellement de la station
d'épuration, y compris le renouvellement du séchage des boues d’épuration.
Les consommations de crédits de cette rubrique (3,399 M€ de dépenses et 0,047 M€ de
recettes) ont financé principalement :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,277 M€ ont
permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction
d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages

Travaux divers et d'amélioration de bâtiments - Réduction des eaux claires
parasites pour 0,626 M€ ces dépenses ont été consacrées principalement aux
travaux de réduction des eaux claires parasites permanentes, de câblage, sur
les stations de pompage, aux travaux d'entretien et de grosses réparations
dans les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires
électriques.

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,496 M€ ces crédits ont
financé l’acquisition d’un véhicule aménagé d’inspection télévisée équipé d’une
caméra,
l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres,
capteurs, sondes, matériel de sécurité…), l’achat de véhicules, ainsi que
l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites
d'assainissement.
54

SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif)
Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré
les mouvements suivants :
- 4 870,50 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du
temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour
accomplir ses missions,
- 6 494 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception
des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le
16 décembre 2005,
- 1 625 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- 5 134,75 € d'excédents reportés,
De ce fait, 8 383,25 € d'excédents sont capitalisés.
55
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'EAU

Actions de solidarité
Suite aux orages exceptionnels qui ont frappé l'agglomération nancéienne dans la nuit du 21
au 22 mai 2012 et au regard des importantes quantités d'eau qui ont dû être utilisées par les
victimes de ces inondations afin de procéder au nettoyage de leurs immeubles, la
Communauté Urbaine, a décidé par délibération du conseil de Communauté du 28 juin 2012
de prendre en charge le coût supplémentaire induit par le nettoyage des habitations en
octroyant un dégrèvement sur la facture d'eau aux abonnés concernés par la catastrophe qui
en feront la demande, et dont la facture établie sur la base des consommations réelles
reflétera une consommation anormalement élevée au regard de son niveau habituel. Le
dégrèvement porte sur la différence entre la consommation enregistrée et celle
habituellement constatée.
En 2012, 38 demandes ont été formulées pour un volume de 770 m3 ; le nombre des
demandes s’est élevé, en 2013, à 45 pour un volume de 1 050 m3, ce qui représente au total
83 demandes pour un volume dégrévé de 1 820 m3.

Actions de coopération décentralisée
La loi Oudin du 27 janvier 2005 a autorisé les collectivités locales, les établissements
publics, les agences de l'eau chargées des services publics de l'eau et de l'assainissement à
mener des actions de coopération internationale relevant du développement. Elles peuvent
consacrer 1 % de leurs budgets à ces actions.
Un fonds de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2013. Un comité de sélection "fonds
eau" est chargé d'examiner les demandes présentées par des associations, collectivités.
En 2013, les subventions suivantes ont été attribuées :
Projet « Réhabilitation du réseau d’adduction d’eau d’Andéramboukane au Mali » : porteur :
Comité de jumelage Laxou : 7 000 € ;
Projet « Adduction d’eau à Lokossa au Bénin » : porteur : AREED : 28 860 € ;
Projet « Mini adduction d’eau à Karma au Niger » : porteur : AREED : 15 000 € ;
56
VI- LES ANNEXES
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UBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCEE
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Service public d'eau potable
Indicateurs descriptifs des services
Libellé
Objet-Définition
Référence sommaire
Estimation du nombre d'habitants desservis
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Annexe 2 p 63
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 63
Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé
pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 63
nouveaux abonnés
service
Indicateurs de performance
Libellé
Objet
Taux de conformité des prélèvements sur les
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
Annexe 2 p 63 et
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur
sanitaire par rapport aux limites de qualité
Annexe 3 p 71
jugés conformes selon la réglementation en vigueur
pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
Annexe 2 p 63 et
sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur
Annexe 3 p 71
pour ce qui concerne les paramètres physico- jugés conformes selon la réglementation en vigueur
chimiques
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau
Indice de connaissance et de gestion
potable, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 64
patrimoniale des réseaux d'eau potable
patrimoniale et suivre leur évolution
Rendement du réseau de distribution
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de
Annexe 2 p 64
distribution qui est consommée
Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté (différence entre le
volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et Annexe 2 p 64
le linéaire de réseau de desserte
Indice linéaire de perte en réseau
Ratio entre le volume de pertes (différence entre le
volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 64
linéaire de réseau de desserte
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 65
d'eau potable
réseau de desserte
Niveau d'avancement (en %) de la démarche
Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des
Annexe 2 p 65
points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel
ressource en eau
d'où provient l'eau potable distribuée
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 65
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
58
Libellé
Taux d'occurrence des
service non programmées
Objet
interruptions
de
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du
réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas Annexe 2 p 65
été informés à l'avance par milliers d'abonnés
du
nombre
d'ouvertures
de
Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage
des branchements pour les nouveaux branchements réalisées dans le délai auquel s'est Annexe 2 p 66
engagé le service clientèle
abonnés
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Annexe 4 p 79
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 66
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Taux de réclamation
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 66
l'exception de celles relatives au niveau du prix
59
Service public de l'assainissement collectif
Libellé
Objet-Définition
Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
unitaire ou séparatif
Annexe 2 p 66
Nombre d'autorisation de déversement
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux
d'effluents d'établissements au réseau de
Annexe 2 p 66
usées non domestiques dans le réseau de collecte
collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue
Annexe 2 p 67
d'épuration
de leur valorisation ou élimination
Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 67
Libellé
Objet
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
Taux de desserte par des réseaux de
d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 67
collecte des eaux usées
d'abonnés de la zone relevant de ce service
Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux
patrimoniale des réseaux de collecte des d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 67
patrimoniale et suivre leur évolution
eaux usées
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
Conformité des ouvrages d'épuration aux
prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
Taux de boues issues des ouvrages
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon
d'épuration évacuées selon des filières
Annexe 2 p 68
une filière conforme à la réglementation
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 68
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour
Taux de débordement des effluents dans les
dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 69
locaux des usagers
d'habitants desservis
Nombre de points du réseau de collecte
Points du réseau
nécessitant des interventions fréquentes de
interventions par an
curage par 100 km de réseau
nécessitant
au
moins
deux
Annexe 2 p 69
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 69
de collecte des eaux usées
réseau de desserte
60
Libellé
Objet
Conformité
des
performances
des
équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre
Annexe 2 p 69
prescriptions de l'acte individuel pris en de l'autosurveillance conformes à la réglementation
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au milieu
Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel
naturel par les réseaux de collecte des eaux
Annexe 2 p 70
par les réseaux d'assainissement
usées
Durée d'extinction
collectivité
de
la
dette
de
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
la du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Annexe 4 p 79
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 66
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 66
l'exception de celles relatives au niveau du prix
Service public de l'assainissement non collectif
Libellé
Objet-Définition
Evaluation du nombre d'habitants desservis
Personnes desservies par le SPANC
par le SPANC
Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en
non collectif
assainissement non collectif
Annexe 2 p 70
Annexe 2 p 70
Libellé
Taux
de
conformité
des
d'assainissement non collectif
Objet
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé des
dispositifs
personnes ou de risques de pollution de Annexe 2 p 70
l’environnement, et le nombre total d'installations
contrôlées depuis la création du service
61
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Estimation du nombre d'habitats desservis par le service public d'eau potable
Définition
Commentaire p 6
261 995 habitants
Définition
Commentaire p 46
Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3
2,2980 € TTC/m3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini
par le service
Définition
Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service
pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés
Commentaire p 13
Pas d'engagement de délai du service
Délai moyen d'ouverture : 2 jours
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques
réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 21
Taux de conformité : 100 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques
réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 22
Taux de conformité : 100 %
62
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.
De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau
(inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau
Définition
Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B est
prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont
obtenus aux partie A et B.
Plan des réseaux
1
A
Existence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable
mentionnant s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs
généraux de mesures.
10 points
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est
réalisée au moins chaque année.
5points
Inventaire des réseaux
B
CALCULS
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec
mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que
de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du
linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des
canalisations de transport et de distribution d’eau potable et définition d’une
procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée
au moins chaque année.
10 points
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées
pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué
chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90
%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les
2
diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
De 1 à 5 points
34
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons
identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant
renseigné.
10 points
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées
%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou
périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des
2
De 1 à 5 points
réseaux.
Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau
C
12-
3456-
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, …) et s’il y a lieu, des
servitudes instituées pour l’implantation des réseaux.
10 points
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages.
10 points
5
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements . Seuls les
services de distribution sont concernés par cet item.
10 points
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des
compteurs d’eau incluant le référence du carnet métrologique et la date de pose
6
du compteur .
10 points
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes
d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux
effectués à leur suite.
10 points
Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions
sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement, …
10 points
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des
canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3
ans).
10 points
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins
la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de
séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.
5 points
Indice de connaissance patrimonial
15 points
10
5
30 points
10
5
10
5
75 points
10
10
0
10
10
10
0
5
100 points
On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des
branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG)
Matériaux et diamètres connus pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
Matériaux et diamètre connus pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 80 % à 89 % du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 90 % à 99 % du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
Matériaux et diamètre connus pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la
date de la première pose du réseau
Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985
et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose
Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter
Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés.
63
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
Définition
CALCUL
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée
Volume consommé autorisé / volume mis en distribution
Volume mis en distribution
17 423 180 m3
Volume consommé autorisé (1)
14 653 694 m3
Soit 84 %
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 379 170 m3) + consommé sans comptage (274 524 m3)
Indice linéaire des volumes non comptés
Définition
CALCUL
Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de
desserte
Volume non compté/longueur du réseau de desserte/365
17 423 180 m3
Volume comptabilisé recalculé à 365 jours
14 379 170 m3
Linéaire de réseau de distribution
971 km
Soit 8,6 m3/km/jour
Indice linéaire de perte en réseau
Définition
CALCUL
Ration entre le volume des pertes (volume mis en distribution – volume
consommé autorisé) et le linéaire du réseau de desserte)
Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/366
17 423 180 m3
Volume consommé autorisé (1)
14 653 694 m3
Linéaire de réseau de distribution
971 km
Soit 7,8 m3/km/jour
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 379 170 m3) + consommé sans comptage (274 524 m3)
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Définition
CALCUL
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du réseau de desserte
longueur du réseau de desserte au 31/12/2013 : 970 km
2013
5 102 m
2012
9 509 m
2011
4 084 m
2010
5 912 m
2009
6 419 m
Moyenne
6 205 m
Taux
0,64 %
64
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Définition
Niveau d'avancement (en %) de la démarche administrative et opérationnelle
de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel
d'où provient l'eau potable distribuée
Règle de calcul : la valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
Commentaires
p 10
0%
Aucune action
20 %
Etudes environnementales
40 %
Avis de l'hydrogéologue rendu
50 %
Dossier recevable déposé en préfecture
60 %
Arrêté préfectoral
80 %
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en
application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et
mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
60 %
100 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montants versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé (eau potable)
Admissions en non valeur :
Eau : 47 349,46 €
Assainissement : 24 975,12 €
1 617 €
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés
Définition
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public
dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers
d'abonnés
128 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau
(fuites de branchements, travaux urgents non prévus…)
CALCUL
58 039 abonnés soit 2,2 coupures pour 1 000 abonnés
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Définition
Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le
délai auquel s'est engagé le service clientèle
Pas d'engagement de délai du service
Taux d'impayés sur les factures d'eau e t d'assainissement
Définition
Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de
l'année N-1
CALCUL
Montant facturé en 2012 : 44 725 592 € ; reste à recouvrer au 31 décembre
2013 : 912 531 €
Soit un taux de 2,04 %
65
Définition
Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de
l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des
prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y
compris celles qui sont liées au règlement de service
CALCUL
En 2013, on a 143 réclamations écrites, ce qui, ramené à 58 039 abonnés,
donne un taux de 2,43 pour mille.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux
usées, unitaire ou séparatif
Définition
Commentaire p 6
261 995 habitants
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
Définition
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non
domestiques singés par la collectivité en application et conformément
aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Observations
Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy, mais
environ 350 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour
avec les industriels du Grand Nancy.
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Définition
Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur
valorisation ou élimination
Commentaires p 35
4 660 tonnes de matière sèche
Définition
Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3
pour 120 m3
Commentaires p 43
1,531 € TTC/m3
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone
relevant de ce service d'assainissement collectif
Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif
57 389
CALCUL
Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non
185
collectif situées en zone d'assainissement collectif
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
99,67 %
Définition
66
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées
Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le
réseau. De 0 à 45 les informations visées sont relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 55 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau
Définition
Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C ci-dessous. La partie B
est prise en compte que si 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est prise en compte que si 40 points sont
obtenus aux partie A et B.
Plan des réseaux
1
A
Existence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées
mentionnant la localisation des ouvrages annexes (poste de relèvement ou de
refoulement, déversoirs d’orage, …) et s’ils existent, des points d’autosurveillance
du fonctionnement des réseaux d’assainissement
10 points
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est
réalisée au moins chaque année
5points
Inventaire des réseaux
B
CALCULS
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec
mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage (…) ainsi que
de la précision des informations cartographiques (…) pour au moins la moitié du
linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des
canalisations de transport et de collecte des eaux usées et définition d’une
procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée
au moins chaque année
10 points
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées
%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les
2
diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
De 1 à 5 points
34
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons
identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant
renseigné
10 points
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose, sont rassemblées
%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou
périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des
2
De 1 à 5 points
réseaux.
Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau
C
7-
Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie
des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant
renseignée
10 points
Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont
rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire
est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire
total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur
l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire
2
De 1 à 5 points
total des réseaux.
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de
relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) et s’il y a lieu, des servitudes
instituées pour l’implantation des réseaux
10 points
L’inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport
des eaux
10 points
L’inventaire des réseaux mentionne le nombre de branchements entre deux
regards de visite. Seuls les services de collecte sont concernés par cet item
10 points
L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque
tronçon
de
réseaux
(curage
curatif,
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,…).
10 points
Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et dauscultation du réseau,
un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des
inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou
travaux effectués à leur suite ………………………………………………..10 points
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des
canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3
ans)
10 points
Indice de connaissance patrimonial
15 points
10
5
25 points
10
5
10
0
40 points
10
0
10
10
0
0
10
0
80 points
On considère que le plan est complet lorsque les zones desservies, pour lesquelles les plans sont absents, représentent moins de 5 % des
branchements ou bien si moins de 5 % de surface agglomérée sont non couvertes par le réseau (exploitation SIG)
8Altimétrie des canalisations connues pour 60 % à 69 % du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
Altimétrie des canalisations connues pour 70 % à 79 % du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
Altimétrie des canalisations connues pour au moins 95 % du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
9En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la
date de la première pose du réseau
10Détermination des fourchettes de pose suggérée en fonction des périodes : avant 1945 : pas de fourchette, entre 1945 et 1985 +/- 5 ans – Entre 1985
et 2000 : +/- 2 ans – A partir de 2000 : année de pose
67
1112-
Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, sont également à représenter
Les branchements « en attente » d’un abonné, pour lesquels le compteur n’est pas posé, ne sont pas concernés.
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
Définition
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une filière
conforme à la réglementation
Commentaires p 35
100 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)
Néant
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
Définition
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes
d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service
ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements
d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce
nombre de demandes et d'indemnisation est divisé par le nombre
d'habitants desservis
CALCUL
Au cours de l'année 2013, une seule demande d'indemnisation sur la
commune de Maxéville a été enregistrée par les services.
Taux < 0.01%
68
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
Définition
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau
nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle
que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise
en sécurité…). Les interventions sur la partie publique des
branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des
usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte
CALCUL
Au cours de l'année 2013, 1 point sensible à Saulxures avec un suivi
hebdomadaire.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
Définition
CALCUL
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du réseau de desserte
Longueur du réseau de collecte des eaux usées au 31/12/2013 : 926 km
2013
5 417 m
2012
2 729 m
2011
4 606 m
2010
3 766 m
2009
4 941 m
Moyenne
4 292 m
Taux
0,46 %
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Définition
CALCUL
Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de
l'autosurveillance conforme à la réglementation
Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux
objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté
93,2 %
au nombre total de bilans sur l'année 2013
(365-25)/365
69
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des
eaux usées
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps
de pluie
Eléments communs à tous les types de réseaux
Définition
A
CALCUL
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées
non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refoulement
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en
amont de chaque point potentiel de rejet
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
déversement et de mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour
identifier le moment et l'importance du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la
surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de
l'impact des rejets sur les milieux récepteur
TOTAL A
20
10
20
30
10
0
90
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur
B
10
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système
d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
TOTAL B
TOTAL A + B
10
20
110/120
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC
Définition
Commentaires p 41
Personnes desservies par le SPANC
823 habitants pour 278 habitations
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif
Définition
Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement noncollectif
Commentaires p 41
Total de l'indice 100/140
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif
Définition
Ratio entre le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour
la santé des personnes ou de risques de pollution de l’environnement et
le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
Commentaires p 42
82,35 % d'installations conformes
70
A
AN
NN
NEEX
XEE 3
3 :: LE RAPPORT DE L’ARS
71
72
73
74
75
76
77
78
79
A
AN
NN
NEEX
XEE 4
4 :: D
DU
UR
REEEE D
D''EEX
XTTIIN
NC
CTTIIO
ON
ND
DEE LLA
AD
DEETTTTEE
LLA
U
AU
EA
EE
TE
TT
ET
DE
AD
8
6
(années)
4,80
4,90
4,88
4,22
4,40
4
2,71
2,50
2
3,76
3,02
2,70
2,00
0
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
LLA
T
NT
EN
ME
EM
SE
SS
NIIS
AIIN
SA
SS
AS
EA
TE
TT
ET
DE
AD
8
7,21
(années)
6
4
3,53
4,54
2,64
1,87
1,23
2
0,83
1,94
1,28
0
0,83
1,05
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
80
A
– Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du
5–
E5
XE
EX
NE
NN
AN
service public de l'eau et de l'assainissement – Note
d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
81
82
83
84
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Seichamps
Tomblaine
Villers-lès-Nancy
GRAND NANCY
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2013
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
sur le prix et la qualité
des services d’eau et d’assainissement

rapport d`activité - Grand

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