PreÌ sentation1

Les politiques des Etats à l’égard des
tribunaux arbitraux : le cas du Tribunal
arbitral du sport (TAS)
Franck Latty, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, CEDIN
www.franck-latty.fr
Le Tribunal arbitral sport,
juridiction internationale :
- non par son origine…
Juan Antonio Samaranch
Keba Mbaye
- … mais par son objet et ses fonctions
I. L’ouverture des vannes
La politique juridique des pouvoirs exécutifs et législatifs nationaux
A.  Le libéralisme en matière d’arbitrage
B.  La reconnaissance du TAS par la Convention de l’UNESCO
contre le dopage (2005)
A. Le libéralisme en matière d’arbitrage
Loi suisse sur le droit international privé
Procédure d’appel des décisions des organisations
sportives
B. La reconnaissance de la compétence antidopage du TAS
via la convention de l’UNESCO contre le dopage (2005)
Convention contre le dopage de lʼ’UNESCO (2005)
Les Etats parties sʼ’engagent « à respecter les
principes énoncés par le Code » et à prendre des
« mesures appropriées » afin de lutter contre le
dopage sur la « base » des principes du code.
II. Le serrage des boulons
La politique juridique des pouvoirs judiciaires étatiques
A.  La rigueur naissante du juge suisse
B.  L’approche « subversive » du juge allemand
A. La rigueur naissante du juge suisse
Loi suisse sur le droit international privé
TF, 2007, Canas
TF, 2012, Matuzalem
B. L’approche dissidente du juge allemand
Oberlandgericht de Munich, 15 janvier
2015, Claudia Pechstein c. International
Skating Union
Trib. féd., 27 mai 2003, L. Lazutina et al. c/ CIO et al.