MAET 2011 - Annexe prairies oligotrophes

Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort
NOTICE D’INFORMATION
TERRITOIRE FC_PHOO
«Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort »
Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET)
CAMPAGNE 2011
Contacts :
Direction départementale des Territoires :
Virginie ZAUGG tel 03 84 21 98 92 et Sophie LAMBOLEY 03 84 21 85 85
Conseil Général du Territoire de Belfort :
Myrtille Le Motheux 03 84 90 94 59
Cette notice présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) proposées sur le
territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort».
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales (MAE).
Notice nationale
d’information sur les MAE
Notice MAET par territoire
1. Les conditions d’engagement dans les MAE y compris
dans les MAET
2. Les obligations générales à respecter
3. Les contrôles et le régime de sanctions
4. Comment remplir les formulaires
contient
Pour l’ensemble du territoire :
La liste des MAET proposées sur le territoire
Les conditions d’éligibilité générales
contient
Pour chaque MAET proposée sur le territoire :
Les objectifs de la mesure
Les conditions d’éligibilité spécifiques
Le cahier des charges à respecter et le régime de contrôle
Les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec
des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées respectivement dans la fiche V du
livret conditionnalité du domaine environnement et dans la fiche III du livret conditionnalité du domaine santé des
végétaux.
Les différents livrets de conditionnalité sont à votre disposition en DDT.
Livrets conditionnalité
(un pour chaque domaine)
dont
Fiche V du livret conditionnalité
« environnement »
Fiche III du livret conditionnalité « santé
des végétaux »
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAET.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT.
1 Périmètre « Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort » retenu
La cartographie du territoire est consultable auprès de l’opérateur du site et de la DDT.
Seuls les éléments situés sur ce territoire sont éligibles aux mesures territorialisées qui y sont
proposées (Cf. § 3)
La localisation des engagements concernant chaque mesure sera opérée à partir de la cartographie
complémentaire des zones à enjeux établie par l’opérateur.
2 Résumé du diagnostic agroenvironnemental du territoire
2.1 Diagnostic
Parmi les espaces naturels les plus menacés figurent les habitats prairiaux gérés de manière très
extensive. Les caractéristiques de ce type de milieu sont essentiellement une très faible fertilisation
(oligotrophie) et une fauche tardive, ces deux conditions garantissant la richesse toute particulière de
ces prairies.
Celles-ci peuvent être de plusieurs types : prairies dites humides, développées sur des sols gorgés
d’eau au moins une partie de l’année, et notamment importantes en termes de régulation hydrique et
de qualité des eaux ; prairies sèches ou maigres, développées sur sols superficiels et drainants ; et
prairies dites mésophiles, intermédiaires entre les types précédents, et généralement très fertiles.
Les prairies oligotrophes sont riches en plantes dicotylédones (plantes à fleurs), certaines d’entre
elles étant tout à fait spécifiques de ces habitats oligotrophes (comme le Silène viscaire, le Meum à
feuilles d’Athamante…), et à ce titre raréfiées. Cette diversité de plantes attire une diversité
d’insectes dont des espèces rares protégées (Damier de la succise, Cuivré des marais…) et une
multitude d’insectes utiles (abeilles et autres pollinisateurs…).
Selon les conditions particulières d’humidité (topographie, exposition…) peut également se développer
un cortège rarement étudié, la fonge. Encore mal connu, ce patrimoine présente une diversité
biologique très importante, avec un caractère bioindicateur très marqué.
Enfin, quand les surfaces sont suffisamment étendues et l’intégrité paysagère encore satisfaisante,
d’autres espèces comme les oiseaux prairiaux ou de bocage y trouvent également un habitat propice
(Courlis cendré, Pie-grièche écorcheur…).
Ces prairies sont aujourd’hui particulièrement menacées, en premier lieu par une possible «
amélioration » agricole avec augmentation de la fertilisation et fauches plus précoces, voire un
retournement et même un drainage pour mise en culture. La menace est réelle, ces prairies étant
souvent fauchées plus par habitude et entretien du paysage que par nécessité, tout changement
d’exploitant agricole risquant d’entrainer un changement des pratiques extensives.
D’un autre côté, elles sont menacées de disparition pure et simple, par abandon des pratiques, au
profit de la forêt (dans le meilleur des cas), ou par l’urbanisation, au profit de diverses infrastructures
(voies de communication, habitations…).
Ces sites constituent ainsi les dernières traces de modes de gestion agricole en régression importante,
reliques d’une agriculture aujourd’hui très fragilisée. La pérennisation de ces espaces à forte valeur
biologique est souhaitable, et possible, ces prairies donnant un fourrage de qualité, d’une grande
typicité. Ces prairies sont donc au cœur d’enjeux nouveaux, et peuvent être la base d’un
développement d’une filière agricole de qualité, avec des circuits courts.
La conservation durable de ces secteurs, par préservation de l’occupation actuelle du sol et maintien
de pratiques extensives, constitue le principal objectif de ce programme.
2.2 Intérêt patrimonial
Habitats
Prairie à fourrage des montagnes : Ces prairies sont remarquables par leur constitution floristique
variée dont des espèces de milieux pauvres telles que le Fenouil des Alpes ou le Nard raide
Prairie acide à jonc et scorsonère : localisé dans des dépressions humides ; c’est un milieu riche en
espèces hygrophiles.
Prairie fauchée mésophile sub-montagnarde à Alchémille vert jaunâtre et Avoine élevée : Cet
habitat fait la jonction entre les prairies acidiclines à Fenouil des Alpes que l’on trouve plus en
altitude, et les prairies humides à Scorsonère humble et Séneçon aquatique. Ce sont de belles prairies
de fauche, avec la présence de nombreuses espèces acidiclines : Laîche ovale, Laîche à pilules, Nard
raide, Raiponce noire…, ainsi que d’espèces hygrophiles : Scorsonère humble, Oenanthe à feuilles de
Peucédan, Jonc filiforme…
Prairie des plaines médio-européennes à fourrage : en règle générale, ce sont de belles prairies de
fauche, plus ou moins humides, sur alluvions, avec des populations de Viscaires parfois étoffées,
d’autre fois plus disséminées.
Prairies humides atlantiques et subatlantiques : Ce sont des entités très humides, situées dans les
parties les plus basses des prairies de fauches. Cette végétation est riche en Carex, avec des espèces
hygrophiles en mélange à des espèces de mégaphorbiaie.
Prairies des plaines médio-européennes à fourrage : Ce sont en général de belles prairies fleuries,
riches en insectes (Damier de la Succise).
Flore
Platanthère verdâtre (Platanthera chloranta)
Pédiculaire des bois (Pedicularis sylvatica)
Raiponce noire (Phyteuma nigrum
Oenanthe à feuille de Peucédan (Oenanthe peucedanifolia)
Jonc filiforme (Juncus filiformis)
Silène viscaire (Silene viscaria)
Linaigrette à feuilles étroites (Eriophorum angustifolium)
Ményanthe (Menyanthes trifoliata)
Pédiculaire des marais (Pedicularis palustris)
Fonge (champignons)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Genre
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Espèce
calyptriformis
calyptriformis
splendidissima
citrinovirens
intermedia
aurantiosplendens
ingrata
ovina
lepida
pseudoconica
marchii
ceracea
nitrata
fornicata
Fo/Var/Syn
=H. calyptreaformis
Fo.sylvatica
=H. nitiosa
=H.cantharellus
var. tristis
=H.citrina
=H.murinacea
Auteurs
(Berk.)Fayod
Hall.
(orton) Moser
(Lge.)J.Schf.
(Pass.)Fayod
Haller
Jens.&Moller
( Bull. :Fr.)Kuhn.
Arnolds
( Pers.)
(Bresadola)Moel.
(wulf.ap.Jacq. :Fr.)K.
(Pers.)Wunsche
(Fr.)Singer
Catégorie
I
I
II
II
II
II
I
I
II
I
I
II
II
II
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16
17
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36
37
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39
40
42
43
44
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Cuphophyllus
Cuphophyllus
Cuphophyllus
Clavulinopsis
Clavulinopsis
Clavulinopsis
Clavaria
Clavaria
Clavaria
Hypocreopsis
Porpoloma
Entoloma
Entoloma
Entoloma
Paxillus
Sarcosphaera
Cuphophyllus
Cuphophyllus
Cuphophyllus
Entoloma
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
Hygrocybe
miniata
laeta
laeta
unguinosa
lacmus
russocoriaceus
colemanianus
fusiformis
corniculata
helvola
vermicularis
zollingeri
fumosa
lichenoides
elytroides
bloxamii
prunuloides
porphyrophaeum
panuoides
coronaria
berkeleyi
pratensis
virgineus
mougeotii
punicea
reae
vitellina
coccinea
coccinea
var.pseudopsittacina
= C. fragilis
E. madidum
= S. eximia = crassa
= C. niveus
var. umbonata
(Fr. :Fr.)Kummer
(Pers. :Fr.)Kum
Bon
(Fr. :Fr.)Karsten
(Schum.)Bon
(Berk.&Miller)Bon
(Bloxam)Bon
(Sow. :Fr.)Corn.
(Sch. :Fr.)Corn.
(Pers. :Fr.)Corn.
Sow. :Fr.
Léveillé
Fr.
(Tode ex Fr.)
(Scop.)Sing.
(Bk.-Br.)Sacc.
(Fr. :Fr.)
(Fr.)P.Karst.
(Fr. :Fr.)Fr.
(Jacq.)Schroet.
Ort.&watling)Bon
(Pers. :Fr.)Bon
(Wulf. :Fr.)kov.
(Fr.)Hesler
(Fr. :Fr.)Kum.
(Maire)Lange
(Fr.)Karsten
(Sch. :Fr.)Kum.
Herink
Faune
Damier de la succise (Euphydryas aurinia
Cuivré des marais (Lycaena dispar)
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
Milan noir (Milvus migrans)
Bondrée apivore (Pernis apivorus)
Pic cendré (Picus canus)
En conséquence deux enjeux majeurs ont été retenus sur cette zone :
•
•
préservation de l’occupation agricole de ces espaces ;
maintien de pratiques d’exploitation extensives.
II
II
II
II
I
III
II
II
III
III
II
I
II
II
I
II
II
II
III
I
II
III
II
III
II
II
II
III
II
2.3 Listes de mesures agroenvironnementales proposées sur le territoire
Type de
couvert et/ou
habitat visé
Prairies de fauche
Code de la mesure
FC_PHOO_PF1
Objectifs de la mesure
Conserver un cortège d’espèces
indicatrices pour préserver la biodiversité
Financement
Conseil général du Territoire
de Belfort 20%
Réseau Ferré de France 80%
Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à cette notice du
territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort »
3 Conditions d’éligibilité de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE
territorialisées
Le montant de votre demande d’engagement pour ce territoire dans une ou plusieurs MAE territorialisées
doit être supérieur au plancher fixé pour le territoire
Il n’est pas fixé de minimum pour ce territoire pour 2011.
Le montant de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE territorialisées doit être inférieur au plafond
régional fixé pour le territoire
Il n’est pas fixé de maximum en Franche-Comté pour 2011.
4 Comment remplir les formulaires d’engagement pour une mesure territorialisée
proposée sur le territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort»
Pour vous engager en 2011 dans une MAET, vous devez obligatoirement remplir 3 documents et les adresser à la DDT avec
votre dossier de déclaration de surface avant le 15 mai 2011.
4.1 Le registre parcellaire graphique
L1
P1
S2
Déclaration des éléments engagés dans une MAET
S1
Sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à la DDT, vous devez
dessiner précisément et en vert les surfaces que vous souhaitez
engager dans chacune des mesures territorialisées proposées. Puis,
vous indiquerez pour chacun des éléments dessinés le numéro de
l’élément, qui devra obligatoirement être au format « S999 », c’est-àdire un S suivi du numéro attribué à l’élément surfacique engagé (ex :
S1, S2, etc.). Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice
nationale d’information sur les MAE.
L2
P2
4.2 Le formulaire « Liste des éléments engagés »
Indiquer le numéro de
l’îlot où se situera
l’engagement MAET
Donner le numéro de
l’élément :
S1, S2, S3 (si surfaces)
ou L1, L2, L3 (si linéaires)
ou P1, P2, P3 (si ponctuels)
Le code de la MAE à indiquer dans la colonne « code de la MAE
souscrite » du formulaire Liste des éléments engagés, pour chaque
élément engagé dans une MAET (surfacique, linéaire ou ponctuel),
est le code indiqué au paragraphe 3 de ce document pour chaque
mesure territorialisée proposée. Ce code est par ailleurs repris
dans les fiches spécifiques à chacune de ces mesures.
Colonne à ne pas remplir si
engagement d’un élément
ponctuel
4.3 Le formulaire de demande d’engagement en MAE
 Vous devez indiquer dans le cadre A, à la rubrique « je m’engage cette année dans les mesures agroenvironnementales
territorialisées suivantes », la quantité totale que vous souhaitez engager dans chacune des mesures territorialisées proposées,
sur une ligne du tableau.
Ce total doit correspondre au total des surfaces et ou des quantités dans le cas où des mesures proposées portent sur des
linéaires et/ou des ponctuels que vous avez indiqué respectivement pour chaque mesure sur votre formulaire « Liste des
éléments engagés ».
Direction départementale des territoires
TERRITOIRE « PRAIRIES OLIGOTROPHES DU TERRITOIRE DE BELFORT »
MESURE TERRITORIALISEE FC_PHOO_PF1 « PRAIRIES FLEURIES »
CAMPAGNE 2011
1 Objectifs de la mesure FC_PHOO_PF1
1.1 Objectifs « pérennisation de prairies oligotrophes »
L’engagement vise, sur le territoire «pelouses calcaires du Territoire de Belfort» à préserver voire améliorer :
• L’état de conservation des habitats patrimoniaux présents ;
• Les populations d’espèces végétales patrimoniales ;
• Les populations de fonge (champignons) comportant des espèces particulièrement menacées ;
• Les populations d’insectes patrimoniaux présentes.
1.2 Objectifs opérationnels
•
•
•
•
maintien de l'ouverture de milieux avec gestion extensive,
entretien de prairies dont le rôle est important pour l'écosystème (en particulier pour la biodiversité),
protection contre l'érosion des sols en assurant un couvert végétal permanent,
Conserver des habitats naturels à haute valeur naturelle-habitats et espèces.
En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 182€/an/ha engagé vous sera versée
annuellement pendant la durée de l’engagement.
2 Les conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure
2.1 Conditions relatives au demandeur ou à l’exploitation
Vous devez respecter les conditions d’éligibilité générales aux différentes MAE, rappelées dans la notice nationale
d’information. Aucune condition d’éligibilité spécifique à cette mesure n’est à vérifier.
◦ L’éligibilité du demandeur
Les entités collectives ne sont pas éligibles.
2.2 Conditions relatives aux surfaces engagées
◦ Éligibilité des surfaces
Vous pouvez engager dans cette mesure les surfaces en herbe de votre exploitation répondant aux conditions suivantes :
Les parcelles doivent être situées dans le territoire « Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort» ; (voir cartographie
disponible auprès de l’opérateur).
3 Cahier des charges de la mesure « FC_PHOO_PF1» et régime de contrôle
L’ensemble de vos obligations doit être respecté tout au long de votre contrat, et ce dès le 15 mai de l’année de votre
engagement,
Les documents relatifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligations doivent être conservés sur votre
exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les quatre années suivantes.
Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure « PS_PF» sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Lorsque l’une de ces obligations n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respect peuvent porter sur la seule année
considérée (anomalie réversible), ou bien sur l’ensemble des 5 ans de l’engagement (anomalie définitive). Par ailleurs, le
régime de sanction est adapté selon l’importance de l’obligation (principale ou secondaire) et selon qu’il s’agisse d’une
obligation à seuil ou totale.
Reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAE pour plus d’informations sur le fonctionnement du
régime de sanctions.
3.1 Le cahier des charges de la mesure « FC_PHOO_PF1 »
Obligations du cahier des charges
A respecter en contrepartie du paiement de l’aide
Absence de destruction des prairies permanentes
engagées par le labour ou à l’occasion de travaux lourds
(pose de drains, nivellement…)
Contrôles sur place
Modalités de
Pièces à
contrôle
fournir
Sanctions
Caractère de Niveau de
l'anomalie
gravité
Contrôle visuel
Néant1
Définitive
Principale,
totale
Analyse cahier
de fertilisation
Cahier de
fertilisation
Réversible
Principale,
seuils
Visuel
Néant
Définitive
Principale,
totale
Maîtrise des refus ligneux
Visuel
Néant
Réversible
Absence d’écobuage ou de brûlage dirigé
Visuel
Néant
Réversible
Limitation de fertilisation P et K totale et minérale -fertilisation
totale en P limitée à 90 unités/ha/an dont au maximum 60
unités en minéral
Fertilisation en K limitée à 160 unités/ha/an dont au maximum
60 unités /ha/an en minéral
Sur les parcelles engagées, absence de désherbage chimique
à l’exception des traitements localisés visant à lutter contre les
espèces indésirables fixées par arrêté préfectoral : chardons,
rumex, chénopode, amarante, chien dent, liseron, ambroisie.
Enregistrement des interventions mécaniques (fauche,
broyage) sur chacune des parcelles engagées
Enregistrement des pratiques de pâturage sur chacune des
parcelles engagées
Présence d’au moins 4 plantes indicatrices de la qualité
écologique des prairies naturelles parmi la liste ci-dessous
1
2
3
Secondaire ,
totale
Secondaire ,
totale
Vérification du
Cahier
Secondaire ,
cahier
d’enregistreme Réversible2
totale3
d’enregistreme
nt
nt
Vérification du
Cahier
cahier
d’enregistreme
Secondaire ,
Réversible
d’enregistreme
nt
totale
nt
Visuel
Néant
Réversible
Principale
Totale
La tenue de ce cahier relève des obligations au titre de la conditionnalité. Il constitue cependant une pièce indispensable du contrôle.
Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension de l’aide pour l’année considérée.
Définitif au troisième constat
Si le défaut d'enregistrement ne permet pas de vérifier une des obligations de la mesure, cette dernière sera considérée en anomalie
3.2 Règles spécifiques éventuelles
Pour chaque parcelle engagée dans la mesure «FC_PHOO_PF1 », l’enregistrement devra porter sur les points suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Identification l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou partie de parcelle ou groupe de parcelles, telle que localisé sur
le RPG),
Fauche ou broyage : date(s), matériel utilisé, modalités (notamment si fauche centrifuge).
Pâturage : dates d’entrées et de sorties par parcelle, nombre d’animaux et d’UGB correspondantes.
Les catégories d’animaux retenues et leurs équivalences en UGB sont les suivantes :
bovins de plus de deux ans : 1 UGB ;
bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ;
équidés de plus de six mois (identifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens
des codes des courses) : 1 UGB ;
brebis mères ou antenaises âgées au moins d’un an : 0,15 UGB ;
chèvres mères ou caprins âgés au moins d’un an : 0,15 UGB.
Les ovins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis (PB) par une demande déposée dans les délais par un
producteur éligible à la PB ;
lamas âgés d’au moins deux ans : 0,45 UGB ;
alpagas âgés d’au moins deux ans : 0,3 UGB ;
cerfs et biches âgés d’au moins deux ans : 0,33 UGB ;
daims et daines âgés d’au moins deux ans : 0,17 UGB.
Liste des plantes indicatrices
-
Campanulacées (Campanula sp. et Phyteuma nigrum)
Centaurea jacea
Colchicum autumnale
Composées à fleurs jaunes sauf les Pissenlits (Crepis biennis, Tragopogon pratensis, Scorzonera humilis, Hieracium
umbellatum…)
Dianthus carthusianorum
Dipsacacées sauf les Dipsacus = Cardères (Knautia arvensis, Knautia maxima, Succisa pratensis et Scabiosa
columbari)
Galium verum
Genista tinctoria
Geranium sylvaticum
Lathyrus linifolius subsp. montanus
Leontodon hispidus
Les Lotiers (Lotus corniculatus / Lotus pedunculatus)
Meum athamanticum
Onobrychis viciifolia
Orchidées de prairies (Orchis morio / Orchis ustulata / Gymnadenia conopsea / Platanthera bifolia / Platanthera
chlorantha / Dactylorhiza fistulosa / Coeloglossum viride…)
Polygonum bistorta
Rhinanthus alectorolophus / Rhinanthus minor
Salvia pratensis
Sanguisorba minor/ officinalis
Sanguisorba officinalis
Silene flos-cuculi
Silene viscaria
Stachys officinalis
Une formation sera proposée pour fournir les principales caractéristiques de reconnaissance et des conseils de pratiques à
mettre en œuvre ou à proscire.
4 Recommandations pour la mise en œuvre de la mesure « FC_PHOO_PF1»
Ces recommandations visent à accroître l’impact favorable de vos pratiques sur la biodiversité. Toutefois, ces
recommandations ne font pas l’objet de contrôles, contrairement aux obligations décrites ci-dessus dans le cahier des charges
(Cf. § 3).
Participer à la formation proposée par l’opérateur concernant la reconnaissance des plantes indicatrices et des conseils de
pratiques à mettre en œuvre ou à proscrire.