note explicative + bareme cheques vacances 2014-2015

BAREME D’ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES POUR LA PERIODE
OCTOBRE 2014 – MAI 2015
Critères d’attribution :
Ne peuvent bénéficier d’une allocation chèques vacances, que les salariés ayant une ancienneté
minimum de 6 mois consécutifs dans l’Entreprise au début de la période de référence de
cotisation, soit au 1er octobre.
Ne peuvent prétendre aux chèques vacances que les personnes étant en poste au moment du premier
prélèvement du mois d’octobre.
Les salariés n’ayant pas l’ancienneté requise ou ne souhaitant pas cotiser, ne peuvent prétendre à
l’allocation aux chèques vacances ni à l’épargne et ce pour toute la période de référence de cotisation.
Calcul de l’allocation :
Période de référence de cotisation : 1er octobre 2014 au 31 mai 2015, soit 8 mois.
3 tranches d’allocation du C.E. possibles :
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Social : 3.129€ au 01/01/2014.
• Salarié ayant un salaire <PMSS et à temps plein :
(sont considérés à temps plein les salariés ayant un contrat de travail signifiant un horaire
hebdomadaire d’au moins 30 heures).
Montant alloué par le CE : 50% du montant de chèques vacances désiré mensuellement par le salarié.
• Salarié ayant un salaire <PMSS à temps partiel :
(contrat de travail signifiant un horaire hebdomadaire inférieur à 30 heures)
Montant alloué par le CE : 35% du montant de chèques vacances désiré mensuellement par le salarié.
• Salarié ayant un salaire >PMSS :
Montant alloué par le CE : 30% du montant de chèques vacances désiré mensuellement par le salarié.
Les salariés ne peuvent cotiser que pour les différentes possibilités mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Les chèques vacances ne pourront pas être remis aux salariés avant la fin de la période de référence. Les
salariés devront impérativement attendre la première semaine de juin pour percevoir les chèques
vacances. Aucune dérogation ne sera acceptée, seul, un départ définitif de l’entreprise pourra déroger
cette règle.
Tableau récapitulatif indiquant aux salariés les différentes possibilités d’épargnes
possibles :
(En gras le montant qui vous sera prélevé sur votre salaire)
salaire<PMSS et ayant
salarié
un horaire de travail
Valeur mensuelle
n'adhérant pas
hebdomaire
des chèques
ou n'ayant pas
> ou = à 30H
vacances attribués: l'ancienneté
Participation du CE
pour adhérer
50%
Montant cotisé
salaire<PMSS et ayant
un horaire de travail
salaire > PMSS.
hebdomaire
Participation du CE
< à 30H.
30%
Participation du CE
35%
Part CE
Part employé/ part CE
Part employé/ part CE
Part employé/ part CE
10 €
0
5€ / 5€
6€ / 4€
7€ / 3€
20 €
0
10€ / 10€
13€ / 7€
14€ / 6€
30 €
0
15€ / 15€
19€ / 11€
21€ / 9€
40 €
0
20€ / 20€
26€ / 14€
28€ / 12€
50 €
0
25€ / 25€
32€ / 18€
35€ / 15€
60 €
0
30€ / 30€
39€ / 21€
48€ / 18€
70 €
0
35€ / 35€
45€ / 25€
49€ / 21€
80 €
0
40€ / 40€
52€ / 28€
56€ / 24€
En cas de départ de l’entreprise :
Le salarié peut continuer à épargner pour les chèques vacances s’il en informe le C.E. et ceci, jusqu’à la
fin de la période de référence (cette démarche est à effectuer impérativement par écrit au CE, durant la
période de préavis). Il doit impérativement adresser au C.E. un nombre de chèques bancaires
correspondant au nombre de mois restant à épargner et du montant de son épargne habituel. Les chèques
seront encaissés à la fin de chaque mois.
Au début du mois de juin, le salarié recevra le montant total de son épargne et l’allocation complète du
C.E. pour une période entière de cotisation.
Si le salarié ne précise rien, il recevra à la fin de la période de référence, le nombre de chèques vacances
qui lui sont dus, calculés au prorata du nombre de mois de cotisation.
(Exemple : s’il part au bout de 3 mois de cotisation : il percevra 3x le nombre de chèques correspondant à
sa catégorie et à sa participation).