La loi Hadopi, qu`est-ce que c`est?

03/09/2010
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La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est?
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Le feuilleton Hadopi
Par LEXPRESS.fr, publié le 25/06/2009 12:30 - mis à jour le 16/09/2009 12:25
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Hadopi enregistre ses premières plaintes
Hadopi, émulateur de créativité
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Loi Hadopi, rapport Zelnik... C inq liens pour
voir plus loin
»
Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi
Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré
par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le
15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté.
"Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de
plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que
signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans
la loi ? Explications.
Pourquoi le nom de "Hadopi"?
Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la
diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
(Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas
échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes",
car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007,
Le C onseil C onstitutionnel valide la quasitotalité d'Hadopi 2
En supplément
Article - Hadopi enverra
ses premiers
avertissements dès le
mois d'avril
Article - Loi Hadopi,
rapport Zelnik... C inq
liens pour voir plus loin
Article - Hadopi: la C nil
fait de l'obstruction
Article - Sept méthodes
(plus ou moins
techniques) pour
contourner Hadopi
qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la
Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à
l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement
illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur
Article - Quand l'UMP se
prend les pieds (une fois
de plus) dans l'Hadopi
Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour
parvenir à cet accord.
Article - Les blogueurs
ne lâchent pas Hadopi 2
Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est
Article - La loi Hadopi,
qu'est-ce que c'est?
finalement baptisé "Création et Internet".
En quoi consiste cette de loi?
faire, le texte institue un
mécanisme de "riposte graduée ",
sous la houlette de la Haute
autorité administrative.
L'ancienne ministre de la C ulture
C hristine Albanel
Christophe Barbier
L'édito vidéo
Baroin à tort et à raison
Blog : Sarkozy, an 3
Marine Le Pen contre Bruno
Mégret?
Site - Hadopi ou la
malédiction du minitel
La loi vise à enrayer le
téléchargement illégal de
musique et/ou de films. Pour ce
R e ute rs/Charle s Platiau
> Toute l'actu sur Le feuilleton Hadopi
Lorsqu'un internaute
téléchargera illégalement une
oeuvre musicale ou
cinématographique depuis
Internet, il sera rappelé à l'ordre,
d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de
récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension,
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Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?
REPORTAGES PHOTO
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de
filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide
lexpress.fr/…/la-loi-hadopi-qu-est-ce-q…
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La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? - LE…
des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait
décider d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait,
toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de
piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel,
alors ministre de la Culture, "la future loi s'appuie sur les réussites
qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
(...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les
téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements". Le
nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a repris le
projet de loi.
Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de
citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine
SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils
jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet
"disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale
électronique" de l'internaute visé par la sanction.
C inéma - La sélection du Festival de Venise
en images
REPORTAGES VIDÉO
Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une
résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter
de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les
libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de
proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que
l'interruption de l'accès à l'Internet."
En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre
ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte
graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en
contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de
"garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par
exemple).
Royal: "Je pense qu'Eric Woerth
ment"
Livres - Ce Qu'il Faut Lire: "Passé sous
silence" d'Alice Ferney
L'Express on Facebook
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AFP
12,311 people like L'Express
La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un
problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée
(collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le
respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."
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M ada
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F rancius
Autre problème, le fait que le repérage des pirates se fassent par
des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les
producteurs qui repèreront les internautes contrevenants sur le
Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. De telles enquêtes relèvent
actuellement de la compétence judiciaire.
Obstacle supplémentaire, et non des moindres, au niveau de la
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technique cette fois: les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne
sont pas, pour le moment, en capacité de filtrer l'ensemble du
réseau. Pourtant, c'est auprès des FAI que la Hadopi récupèrera les
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Suivant
coordonnées des pirates.
L'internaute irréprochable qui ne télécharge pas, ou uniquement
sur des plateformes payantes, n'est pas à l'abri des sanctions pour
autant... Il peut lui aussi faire l'objet d'un rappel à l'ordre par
l'Hadopi. La raison? L'utilisation frauduleuse de sa connexion par un
autre utilisateur qui télécharge des oeuvres protégées. C'est donc
au détenteur de l'abonnement de sécuriser son accès pour éviter
toute mauvaise surprise!
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p1rlou1t - 09/07/2009 20:12:46
C ette loi va à l'encontre de la liberté d'expression, de la liberté de communication et du droit à la
défense. Ni plus ni moins! C e sont des valeurs fondamentales de le constitution mais ce sont aussi
des valeurs fondamentales des démocraties modernes. Je me demande comment expliquer que des
députés votent en faveur de cette loi? C ar: -Soit ils sont au courant que cette loi va à l'encontre de
la constitution, ils sont donc contre la liberté d'expression, de communication et le droit à la
défense, donc contre des valeurs fondamentales de la démocratie. -Soit ils n'étaient pas au courant,
alors que c'est leur mission d'étudier les lois avant de voter, et on peut alors se demander comment
peuvent-ils voter une loi sans l'étudier? Quant à ceux qui sont censés représenter la république
française et qui font des projets de loi pareils, en quoi représentent-ils encore la France puisqu'ils se
battent contre les valeurs fondamentales de ce pays?
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sumo - 29/06/2009 04:05:58
La loi Hadopi provoque beaucoup de discutions.On comprend tout à fait la protection des droits
d'auteurs. Il y a tout de même une aberration: on peut tout à fait légalement enregistrer des films
ou une émission d'un programme télévisé mais le même passage sur internet, si je comprend bien,
est interdit d'enregistrement; cherchons l'erreur ou alors je n'ai pas bien compris quelque chose
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JeanValgeant - 22/06/2009 16:17:04
Mr. le President confond l’internet et un magasin carrefour. L’internet est avant tout une sphère de
communication et à ce que je sache la liberté d’éxpression existe encore en France! Alors lorsque
j’entends que comme tout marché l’internet doit être régulé je dis halte! On peut prêter son poste
TV à son voisin mais on ne peut pas lui vendre au noir! Sur internet c’est la même et vu qu’on
partage trop et que l’on ne vend pas assez illégalement Mme. Albauniversal music va nous
supprimer notre liberté de partage numérique! Et pourquoi pas interdire le partage dans la vie de
tout les jours? Oui vive la consommation! l’individualisme! la destruction de nos paysages français!
Et de l’environnement mondial! Mais ce dont vous n’avez toujours pas compris c’est que l’internet
comme un océan ne se plie pas à l’argent et aux spéculations! Non, l’océan numérique qui est né il
y a 20 ans de cela ne se soumettra pas aux normes du capitalisme.
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3/6
03/09/2010
g
La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? - LE…
AlloMusic - 22/06/2009 10:33:49
Hello ! Juste un message pour vous signaler que le site AlloMusic.com vient de publier un article sur
HADOPI, Une interview exclusive du 1er ministre est également prévue ! Envie de lire ? C 'est ici
que ça se passe : http://www.allomusic.com/coulisses voilà pour l'info A bientôt
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leon91 - 20/06/2009 15:49:31
et vis à vis de la mort sociale. certes actuellement il est pas question de mort sociale... mais dans
l'avenir ? un chomeur se fait recruter dans une entreprise à 700 km. via le net il voit son patron
toutes les heures. se fait transférer à 10 mégas à la seconde le travail des autres de l'équipe de
développement. il y a une image piratée dans le flot et il se fait condamner à perdre son
abonnement. soit il se fait licencier pour faute lourde ou alors doit se deplacer à son travail à 700
km pour être capable d'assumer son poste. dans l'avenir ca peut causer des gros dommages des
décisions d'etre banni sur internet.
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leon91 - 20/06/2009 15:43:11
et au fait, un dvd coute 20 euros, une seance de cinema coute 8 euros. peut être que le probleme
est là aussi.
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leon91 - 20/06/2009 15:41:22
mais les artistes ne pourraient pas mettre des protections techniques sur leurs DVD. on peut par
exemple crypter une partie de chaque image. alors le DVD acheté donne une résolution de
1290x1024 mais une partie est cryptée selon une clef commune aux lecteurs de DVD de salon et
aux logiciels de lectures sur pc... le producteur garde sa version originale. la crypte pour l'envoyer
à des editeurs, et les acheteurs légaux ont la clef éditeur de stockée pour décoder l'oeuvre et
l'utiliser et on peut mettre aussi un numéro de série de lecteur ou de pc pour consulter. si l'oeuvre
est lue sur un autre matériel... ca ne marche pas. voire la téléchargement s'arrete. avant de faire
une loi qui posera bien des problemes aux internautes légaux parce que leur numero IP peut
largement etre utilisé par d'autre. via le wifi par exemple. si la loi s'applique un jour les gens
comme moi n'utiliseront plus internet que pour du email et mettront des blocages sur les ports de
téléchargement. via des logiciels on sait faire.
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Pouetou - 14/11/2008 11:30:54
Nous somme de méchants malfrats qui peinons à survivre dans cette société pourrie, où le SMIC
n'est plus salaire minimum, mais salaire de base. La loi Hadopi, je suis complètement contre. Les
internautes ne volent pas en piratant. Ils se défendent contre des maisons de disques et la SAC EM
qui NOUS volent en nous vendant des C D à 20€! Quelle honte!!! S'ils veulent qu'on achète des C D,
qu'ils les vendent à leur prix!!!!!!!!!!!!
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marco - 13/11/2008 02:32:43
La création musicale actuelle, dans sa version « Major contrôlé» ne m'excite pas Le téléchargement,
le p2p non plus... L'informatique est ma vie, 30 ans de ma vie, le brouhaha non. Le protocole p2p,
par contre, est une bonne piste, je comprends la raison qu'ont certains de le freiner. Le sujet
piratage est vraiment annexe, un leurre...Le cœur de l'histoire est l'échange facilité. Nous vivons les
prémices... Un tel tapage signifie que des corbeaux vont perdre un fromage. C es corbeaux sont
bien paresseux, car ils avaient le pain et le couteau pour aborder la phase suivante. Mais aiment-ils
ces corbeaux ? A quoi passent-ils leur temps ces corbeaux ? Le fromage va donc tomber, et, pas de
précipitation, laissons-le, il est trop fait ;-) C et arsenal guerrier veut peut être crédibiliser un
contenu, lui donner de la valeur. Ad valeur, prendre où on peut, vite, vite Mais, la valeur ajoutée
est bien, personne n'est dupe, la prestation de l'arsenal ajouté Et, qui paye donc cette prestation ?
Les DRM, les sociétés de contrôle, les commissions... Mais où est donc ce fameux artiste ? Sait-il
s'exprimer ? Ou n'est-il qu'un pantin en coulisse ? Un gros fromage fait va s'écraser sur des artistes
surfaits. La boucle est bouclée. C et arsenal rappelle l'accessoire ridicule, appelé « pare buffle » que
certains rajoutent à leurs véhicules urbains. Il donne un sentiment de puissance, pour masquer un
complexe d'infériorité évident. C ette protection métallique est dangereuse pour tous le monde, mais
qui se mobilise ? Alors qu'il y a danger de mort...l'échange ne tue personne, mais quelle
mobilisation ! Dans le cas de cet arsenal, un pays se ridiculise, et certains se sucrent. Tout ceci est
bien affligeant, mais, lorsqu'on arrive au fond, on ne peut que remonter. Vivement la remontée !
Avec de nouveaux artistes, enfin dégagés des corbeaux Enfin, je n'ai rien contre le corbeaux,
quand ils ont des ailes :-) Et en plus, j'aime le fromage et la musique. Bien cordialement Marco
Signaler un contenu abusif
UnType - 22/10/2008 06:47:55
Enfin, et ce qui est le plus drole, c'est que certains des protocoles peer to peer les plus utilisés se
basent sur une technologie qui permet tres simplement de prétendre etre une autre personne. En
gros, comme si devant les radars qui vont etre installé un petit programme permet de faire biper la
machine sur plusieurs milliers de fausses plaque a la secondes. C ertains sites de torrents les plus
renommé dont je tairait le nom ici ont déja indiqué qu'ils auraient recours a cette technique et que
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03/09/2010
La loi Hadopi, qu'est-ce que c'est? - LE…
dans chaque fichier partagé sur ces sites une partie des adresses des téléchargeurs sera fausse et
généré aléatoirement.
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