RC pelle a pneu - Haute Cornouaille

Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6, rue de Morlaix – BP 14
29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Fourniture d’une pelle à pneus d’occasion
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de remise des offres : le 18 avril 2013 à 12h00.
Règlement de la consultation – Pelle à pneus occasion –avril 2013
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Article I – TYPE DE PROCEDURE
Marché à procédure adaptée
Article II - OBJET du marché
Le présent marché a objet la fourniture d’une pelle à pneu d’occasion,
pour le compte de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
(CCHC).
Article III - CONDITIONS du marché
3.1. Variantes
Il n’y a aucune variante prévue au marché.
3.2. Délais d'exécution
Le délai d'exécution global est fixé par le C.C.A.P.
3.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date
limite de remise des offres.
Article IV - PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes,
datées et signées :
1. La lettre de candidature (imprimé cerfa DC1), dûment complétée et
signée ;
2. La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du
groupement (imprimé cerfa DC2) ;
3. La déclaration sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a
satisfait aux obligations fiscales et sociales ou, à sa convenance, les copies
des certificats fiscaux et sociaux prévus à l’article 46 du Code des Marchés
Publics. Ces documents seront exigibles lors du choix du candidat, avant
notification officielle ;
4. L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes : à compléter par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du
contrat ;
5. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) : à
accepter sans aucune modification, daté et signé ;
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6. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses
documents annexés, à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
Accompagné du bordereaux des prix unitaires ;
7. Le présent règlement de consultation ;
8. Attestation d’assurance en cours de validité
9. Mémoire technique comprenant la photo, toute caractéristique des/du
matériel(s) proposée(s) et les copies des différents cahiers d’entretien.
Toutes ces pièces en 1 exemplaire
Article V - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué par le Maître d'Ouvrage.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l’offre 50 %
- le prix des prestations 50 %
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat,
entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif, et
ceux qui figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau de prix
unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents
prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquences.
Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de
report, elles seront également rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera dans
l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié
comme indiqué ci-dessus.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient
constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire, ou dans le sous-détail
d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera
pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera
invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail, pour les mettre en
harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article VI - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
6.1 Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
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Offre pour :
Fourniture d’une pelle à pneu
d’occasion
Lot n° …..
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de l’offre définies à l’Article 4.1 du présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il st envoyé par la poste
par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date
et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du
présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Monsieur le Président
6, rue de Morlaix
29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après
la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
6.2 Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie
électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Par
contre, la transmission des documents sur un support physique (CD-ROM,
disquette ou tout autre support matériel), n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à
celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support
distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date
certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis
pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier ; Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des
documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats
largement disponibles.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un
archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat
concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés
après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
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Les offres peuvent être envoyées en recommandé avec accusé de réception,
ou être remis contre récépissé à Monsieur Le Président avant le 18 avril 2013 à
12h00.
Article VII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires, au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
D’ordre administratif :
Communauté de Communes de Haute Cornouaille :
Tél. : 02.98.73.25.36 – fax 02.98.73.25.28
D’ordre techniques :
Services techniques
Tél. : 02.98.81.73.00 – fax : 02.98.81.71.17
Article VIII - RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier d'appel d'offres est à retirer à :
Monsieur Le Président
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6,Rue de Morlaix
29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
Ou en ligne sur le site de e-megalis.org
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