université paris descartes université paris descartes

Université Paris Descartes
2015
2014/ /2016
2015
Master
Domaine
Droit, économie, Gestion
Mention
Mention
Droit public
de la santé
Spécialité
Spécialité
Droit public général
© Z.Trocellier
Directeur Pr Dominique POUYAUD
OBJECTIFS
Carrière universitaire, concours administratifs (catégorie A), juristes d’entreprises publiques, avocat publicistes.
EFFECTIFS ATTENDUS ET MODALITES D’ACCES EN M1 ET EN M2
Effectifs attendus : une vingtaine d’étudiants.
Accès en M2 sur dossier ou entretien avec le candidat.
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Semestre 3
ECTS
COEF.
10
2
- ECUE Droit constitutionnel et sciences politiques
5
1
- ECUE Droit administratif et science administrative
5
1
10
2
- ECUE Droit international public économique
5
1
- ECUE Droit communautaire et européen
5
1
10
2
- ECUE Droit administratif des affaires
5
1
- ECUE Droit public financier
5
1
- ECUE Contentieux administratif
5
1
- ECUE Contentieux administratif et Atelier clinique juridique
5
1
- ECUE Contentieux constitutionnel
5
1
- ECUE Droit des libertés fondamentales
5
1
- ECUE Aides financières aux entreprises
5
1
- ECUE Histoire du droit des obligations
5
1
- ECUE Droit des collectivités territoriales ou Droit du développement durable (Liste de choix)
5
1
ECTS
COEF.
10
2
- ECUE Droit administratif des affaires
5
1
- ECUE Droit public financier
5
1
- ECUE Contentieux administratif
5
1
- ECUE Contentieux constitutionnel
5
1
- ECUE Contentieux constitutionnel et Atelier clinique juridique
5
1
- ECUE Droit des libertés fondamentales
5
1
UE 1 Droit public interne (cours) (50 h)
UE 2 Droit public international et européen (cours) (50 h)
UE 3 Séminaires (Deux au choix)
Semestre 4
UE 4 Séminaires (Deux au choix)
Faculté de droit - 10 Avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - Tél : 01 76 53 44 00
[email protected]
UE 5 Langue vivantes (Une au choix)
5
1
- ECUE Anglais
5
1
- ECUE Espagnol
5
1
- ECUE Allemand
5
1
- ECUE Italien
5
1
UE 6 Mémoire et stage
15
4
- Mémoire
15
2
- Mémoire et stage
15
2
RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Article 1 - Les candidats ne peuvent se présenter qu’après une année
universitaire complète.
Il est organisé une session d’examens par an, en juin-juillet, aux jours fixés
par le Doyen. La soutenance du mémoire et du rapport de stage peuvent
toutefois être reportées en septembre à la demande du candidat. Une
épreuve de rattrapage peut être organisée durant la même période pour les
candidats qui n’auront pu se présenter aux examens pour des raisons de
force majeure.
Article 2 - Une épreuve écrite de 5h tirée au sort est organisée dans les
matières de l’UE 1 ou l’UE 2. Conformément aux exceptions prévues par le
règlement commun, la note obtenue à cette épreuve écrite est constitutive
de la note attribuée à l’UE.
Article 8 - La présentation du mémoire de recherche et du rapport de stage
emporte sa soutenance devant un jury composé de deux enseignants de la
formation dont le directeur du mémoire qui le préside. La note attribuée à ce
mémoire est constitutive de la note attribuée à l’UE.
Article 9 - La note obtenue à l’occasion de l’enseignement de la langue
vivante dans l’UE 5 ne peut être éliminatoire.
Article 10 - Les épreuves subies par les candidats sont affectées des
coefficients suivants :
- Epreuve écrite : coefficient 2 (2 X 20 = 40)
- Exposé-discussion : coefficient 2 (2 X 20 = 40)
- Séminaires d’initiation à la recherche (y compris l’enseignement de langue)
: coefficient 1 (1 X 20 = 20). 5 séminaires : (5 x 20=100)
Article 3 - Un exposé-discussion prévu par le règlement commun est
organisé dans les matières de l’UE 1 ou l’UE 2 qui n’ont pas fait l’objet de
l’épreuve écrite. La note obtenue à l’exposé-discussion est constitutive de la
note attribuée à l’UE:
- Mémoire de recherche dans le parcours «Droit des libertés et contentieux
interne» : coefficient 4 (4X20=80)
Article 4 - Les séminaires d’initiation à la recherche des UE 3, UE 4 et UE 5
font l’objet d’une note de contrôle continu sauf pour les matières « Aide aux
entreprises » qui peut faire l’objet d’un écrit de 5h ou d’un oral et « Histoire
du droit des obligations » qui fait l’objet d’un oral.
- Stage et rapport de stage dans le parcours «Droit public des affaires» :
coefficient 2 (2X20=40)
Article 5 - Les sujets de mémoire devront être enregistrés au bureau du
master durant la première quinzaine d’avril. Les mémoires destinés à la
soutenance ainsi que les rapports de stage devront être déposés, en 3
exemplaires, au bureau du Master, avant le 30 mai pour la session de juinjuillet, avant le 15 septembre pour ceux qui soutiennent en septembre.
Article 11 - Le candidat est déclaré admis avec l’une des mentions suivantes :
- Mémoire de recherche dans le parcours «Droit public des affaires» :
coefficient 2 (2X20=40)
Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir la note de 130/260 à
l’ensemble des épreuves du diplôme.
- PASSABLE, quand le candidat a obtenu à l’examen une note moyenne au
moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- ASSEZ BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins
égale à 13 et inférieure à 15 ;
- BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne égale à 15 et
inférieure à 17 ;
Article 6 - Sera déclaré admis au Master tout candidat ayant obtenu la
moyenne à l’ensemble des épreuves.
Article 7 - Il sera opéré une compensation entre les notes obtenues à
l’ensemble des épreuves.
Toutefois, une note inférieure à 7/20 obtenue à l’une des deux épreuves de
l’UE1 et de l’UE2 sera éliminatoire, sauf délibération spéciale du jury.
- TRÈS BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins
égale à 17.
-