Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes impose

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CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS
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http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
impose des conditions de travail illégales aux
chercheurs doctorants de l’IUE
A contre-courant du discours actuel sur l’attractivité et l’excellence de sa
recherche, la France rémunère les chercheurs doctorants français de l’Institut
Universitaire Européen de Florence dans des conditions assimilables à du travail
dissimulé et pour une rémunération inférieure à tous les standards.
La France finance la trentaine de chercheurs doctorants de l’Institut Universitaire Européen de
Florence (IUE) par un circuit inclus dans le programme Lavoisier1. Ces « bourses Lavoisier » sont
à l’origine destinées à des étudiants français en court séjour à l’étranger et non à des jeunes
professionnels expatriés 3 ans au service de la France. Ce circuit n’est donc pas adapté et nuit
tant aux doctorants qu’à l’attractivité et l’excellence.
Ces jeunes chercheurs sont ainsi financés par des libéralités2, c’est à dire du travail au noir3. De ce
fait, leur couverture sociale n’est pas assurée correctement, contrairement à ce qu’exige la
législation en vigueur4. En outre, les faibles niveaux de rémunération proposés sont en complet
décalage par rapport à ceux des grands pays de recherche en Europe, ou aux autres types de
rémunération accessibles pour réaliser des recherches doctorales en France.
Des chercheurs doctorants financés par des libéralités du
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Les financements octroyés par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), via
l’association para-publique EGIDE, aux chercheurs doctorants français à l’IUE de Florence sont
des libéralités. Or la rémunération par libéralité constitue une forme de travail dissimulé5, donc
illégal6.
1
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/07_Lavoisier.pdf
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/dossiers/note-synthetique-liberalites.pdf
3
Circulaire relative à la résorption des libéralités des doctorants et des post-doctorants, Direction Générale de la
Recherche et de l’Innovation et Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, 20 octobre 2006,
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/divers/circulaire-20-10-2006.html
4
Code de la Recherche, Art. L.412-2, " Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations
individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'Etat ou les
organismes de recherche. Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun.
Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période
de formation."
5
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_2008_Travail_dissim.pdf
6
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ministere/presentation-organigramme/ministre-du-travail-relations-sociales2
1
Recherches doctorales à l’IUE
L’Institut Universitaire Européen de Florence est un établissement de recherche unique, cofinancé et cogouverné par une vingtaine de pays européens. La France est l’un des plus importants financeurs de l’IUE
pour ses frais de fonctionnement.
Présidé par l’universitaire français Yves Mény, cet institut focalise ses recherches sur 4 spécialités
scientifiques : l’économie, le droit, l’histoire et l’étude des civilisations, les sciences politiques et sociales.
Comme en France, les chercheurs doctorants y mènent des travaux de recherche qui font l’objet de
publications scientifiques et permettent l’avancée des connaissances et l’innovation dans leur domaine
respectif. La recherche réalisée à l’IUE par des doctorants français est financée par 32 «bourses de thèses »
annuelles, soit 10 à 12 nouveaux doctorants par an.
Les « bourses Lavoisier » pour les chercheurs doctorants français de l’IUE se singularisent par :
l’intervention du MAEE dans la sélection des profils retenus,
Un représentant du MAEE participe activement aux réunions de sélection établissant la
liste des personnes retenues pour un entretien de recrutement.
l’absence de critères sociaux pour l’attribution du financement,
Les « bourses Lavoisier » sont attribuées sur critère d’excellence scientifique des candidats
et de leur projet de recherches doctorales, ainsi que sur l’adéquation de ceux-ci avec les
encadrants travaillant à l’IUE.
la signature d’une convention,
Le document, daté et signé par les deux parties, définit les conditions de rémunération et
obligations du doctorant, notamment de résultat et de référence au « statut de lauréat
d’une bourse Lavoisier du Ministère des Affaires étrangères » « dans sa biographie et à
chaque fois que l’occasion s’en présentera ».
la précision sur cette convention du montant et des conditions de versement de
cette rétribution (durée et lien aux travaux de recherche),
un lien de subordination explicite et des contraintes de lieu et de délai,
Un rapport personnel dans un délai de 2 mois maximum à l’expiration de la « bourse »,
ainsi que les « publications élaborées grâce à cette aide » sont exigés du doctorant.
L’article 3 de la convention recense en outre différentes caractéristiques de la
subordination :
[le signataire s’engage]
« - à tenir EGIDE informé de tout changement intervenant dans son programme de
recherche ou dans le calendrier arrêté ;
- à ne pas différer son départ de plus de 4 mois, à compter du 1er septembre de l’année de
la sélection. Dans le cas contraire, la durée de la bourse ne pourra pas excéder la fin de
l’année civile suivant celle de la sélection ; […]
- à solliciter préalablement l’accord du Ministère des Affaires étrangères (via EGIDE) en
cas de retour anticipé en France […]
- à rentrer en France à l’expiration de la bourse ou à justifier une prolongation
exceptionnelle de son séjour à l’étranger. Dans tous les cas, il s’engage à ne pas s’établir
définitivement dans le pays pour lequel la bourse lui a été accordée. »
solidarite-autorite-sur/delegation-interministerielle-lutte-contre-travail-illegal-dilti.html
2

l’absence de bulletins de salaire et de cotisations sociales,
Le financement est seulement l’objet d’un virement mensuel.
l’exclusivité de la mise à disposition de la force de travail du doctorant au service
du MAEE,
Article 3 de la convention : [le signataire s’engage] « à ne pas accepter, à compter de la
signature de cette convention, toute autre aide financière ou activité donnant lieu à
rémunération venant en cumul de la bourse Lavoisier, sauf accord dûment notifié du
Ministère des Affaires étrangères ».
Cette clause ne peut pas être interprétée autrement que comme une obligation
d’exclusivité de la force de travail du doctorant, sans aller à l’encontre de principes
universels7.
Enfin, en dépit de la législation en vigueur, l’article 6 de la convention précise :
« Le Ministère ne peut être considéré comme employeur. En effet, la période couverte
par son aide n’est en aucun cas une période d’activité salariée, ouvrant droit aux
cotisations de sécurité sociale et aux allocations de chômage. »
Rappelons que « l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les
parties ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait
dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. »8
La territorialité selon le Code général des impôts
Comme toute source de revenus, ces rémunérations sont imposables. Etant versées par un
employeur français sur des comptes bancaires français de personnes résidant fiscalement en
France9, et malgré l’expatriation, c’est le Code général des impôts français qui s’applique.
D'ailleurs, l'association parapublique EGIDE évoque elle-même depuis novembre 2008 ce besoin
de déclaration fiscale sur son site web10.
7
Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme :
« 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de
travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a le droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une
existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection
sociale. ».
8
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt n°98-40.572 du 19 décembre 2000, publié dans le Bull. Civ., V, n°437, p.
337 (http://www.courdecassation.fr/arrets/visu.cfm?num=1107).
L’article 4b du Code Général des impôts définit la domiciliation fiscale. La condition suffisante 1c indique que sont
considérées comme fiscalement domiciliées en France les personnes « qui ont en France le centre de leurs
intérêts économiques ». Dans ses brochures, le Ministère des finances explicite ainsi ce point : « Il s’agit du lieu de
vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où
vous tirez la majeure partie de vos revenus. » Par ailleurs, l’article 4b du Code général des impôts précise dans
son point 2 : « Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui
exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays
à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. »
10
http://www.egide.asso.fr/fr/programmes/bfe/faq/
9
3
Entre absence et inadéquation des assurances sociales
Pour percevoir leur financement, le MAEE exige des chercheurs doctorants français de l’IUE la
preuve qu’ils sont bien couverts par 4 types d’assurances :
remboursement des frais médicaux,
régime d’assistance,
régime de prévoyance,
couverture responsabilité civile.
EGIDE, association prestataire du MAEE pour la gestion de ces financements, propose donc aux
chercheurs doctorants un service complémentaire de protection sociale dont l’atout majeur est
de comporter l’ensemble des justificatifs nécessaires en une seule démarche, ce qui accélère les
virements de ces financements. Les chercheurs doctorants souscrivent généralement à cette
assurance non pour être protégés mais pour être payés rapidement. Par ailleurs, le cumul
d’activités par le prestataire du MAEE explique que l’information délivrée aux chercheurs
doctorants de l’IUE soit incomplète et orientée, alors que les services de sécurité sociale aux
expatriés sont un secteur d’activité concurrentiel.
Plusieurs solutions de sécurité sociale existent pourtant pour les chercheurs doctorants de l’IUE.
1/ S’affilier à la protection sociale proposée par EGIDE.
La couverture proposée par EGIDE (pour 287 € par an aux frais du doctorant) ne prend pas en
charge le même niveau de remboursement que la sécurité sociale française (en cas d’opération
par exemple), y ajoutant des contraintes. Les frais dentaires, d’optique, de grossesse et
d’accouchement (rendez-vous de suivi mensuel notamment), ne sont pas couverts par la
protection sociale EGIDE. Cette protection sociale EGIDE n’est d’ailleurs valable qu’en Italie. Les
retours en France et autres séjours de travail à l’étranger ne sont pas couverts, alors que les
thématiques de recherche de l’IUE ont par définition une vocation internationale.
Cette couverture sociale n’est donc considérée par les chercheurs doctorants de l’IUE que
comme un complément possible à la couverture sociale française. Ce service présenté comme
nécessaire par EGIDE représente donc un surcoût pour les chercheurs doctorants de l’IUE non
compris dans la « bourse » qui leur est octroyée par le MAEE.
Aucune couverture contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles n’est prévue
dans ce cadre.
2/ Se maintenir artificiellement dans le régime général de la sécurité sociale.
Du point de vue des institutions françaises, les chercheurs doctorants de l’IUE ne sont pas des
étudiants, puisqu’ils ne sont inscrits dans aucun établissement d’enseignement supérieur français.
Ils n’ont donc pas accès au régime « étudiant » de la sécurité sociale.
De même, ces doctorants de l’IUE ne sont pas reconnus par les institutions françaises de
couverture sociale comme des salariés, puisqu’ils ne peuvent présenter ni contrat de travail écrit,
ni bulletin de salaire ou déclaration d’embauche. Ces chercheurs doctorants ne peuvent donc pas
prétendre non plus au régime général de la sécurité sociale pour leur activité professionnelle.
Aussi, pour être couverts par le système de sécurité sociale français, les chercheurs doctorants
français de l’IUE sont contraints de mentir lors des déclarations à la sécurité sociale (et à leur
mutuelle) en indiquant qu’ils sont « sans activité ».
4
Cette dissimulation, qui cause un manque d’entrées financières à la CNAM, ouvre droit à la
couverture classique par le régime général de la sécurité sociale. Cette solution est fréquemment
adoptée par les chercheurs doctorants de l’IUE, pour s’assurer une couverture maladie aussi
complète que possible à coût réduit.
Toutefois, cette couverture n’est assurée que pendant 4 ans aux personnes déclarées « sans
activité », de sorte qu’après la soutenance de leur thèse, certains docteurs français de l’IUE se
retrouvent sans aucun droit à la sécurité sociale au cours de leur recherche d’emploi.
3/ Adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).
La CFE11 est une structure proche du MAEE qui offre aux Français de l’étranger la même sécurité
sociale qu’en France, en simplifiant particulièrement les transitions entre ce régime et le régime
général en début et fin d’expatriation. La CFE propose l’assurance maladie (quel que soit le statut
de l’expatrié et de ses ayant-droits, tant en Italie que lors des passages en France ou dans d’autres
pays), et une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour la
retraite, la CFE prend en compte les adhésions et encaisse les cotisations au profit de la Caisse
nationale d’assurance vieillesse.
4/ L’assurance maladie proposée par l’IUE
L’IUE, constituée par nature d’une population internationale d’expatriés, propose à ses
enseignants, chercheurs contractuels, chercheurs doctorants en 4ème année et docteurs un régime
spécifique d’assurance maladie12. Ce régime est également accessible aux autres chercheurs
doctorants qui le souhaitent. La couverture de cette assurance maladie est valable partout dans le
monde, tant pour les cotisants que pour leurs ayant-droits. La cotisation mensuelle de base est de
32,85 € par adulte. Les taux de couverture sont supérieurs à ceux de l’assurance maladie
proposée par EGIDE et comportent également des coûts de transport ou d’assurance décès
contrairement à celle-ci. Il n’est pas question ici d’assurance chômage ni de retraite.
Un certain nombre de gouvernements, dont celui de la Belgique, du Royaume-Uni, de l’Irlande,
de la Pologne, du Portugal et de la Suède, ont lié leurs financements de chercheurs doctorants à
l’IUE avec ce système d’assurance maladie.
La 4ème année à l’IUE
Spécificité de l’IUE, les chercheurs doctorants sont financés pendant 3 ans par leur pays d’origine,
l’IUE s’engageant à payer la 4ème année. Après vérification de l’avancement de la rédaction de la
thèse (les 2/3 à la fin de la 3ème année), l’IUE verse au doctorant une somme équivalente à 6 mois
de financement. Un autre versement équivalent a lieu 6 mois plus tard à condition qu’une
première version du manuscrit de la thèse ait été soumise au jury. L’IUE propose une sécurité
sociale spécifique aux chercheurs doctorants de 4ème année qu’elle rétribue.
11
12
http://www.cfe.fr
http://www.iue.it/Servac/PracticalInformation/StudentServices/HealthInsurance.shtml
5
Un niveau de rémunération indigne et dissuasif
Le montant mensuel du financement par la France de ses chercheurs doctorants à l’IUE de
Florence est de 1109 € depuis plusieurs années13. Ce montant est nettement inférieur au montant
des allocations de recherche qui financent des chercheurs doctorants en France pour le Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et même inférieur au montant du SMIC. Les
recherches à l’IUE, et par conséquent la construction de l’espace européen de la recherche, ne
sont pas attractives pour un doctorant français.
Rétribution française à l’IUE14
Allocation de recherche15
CIFRE16 minimum
CFR du CEA17
SMIC18
1109,00 €
1658,24 €
1957,00 €
de 1990,25 à 2049,75 €
1321,02 €
Il faut ici souligner que, parmi
une vingtaine de pays, seule la
France paie ses chercheurs
doctorants à l’IUE moins que ses
chercheurs doctorants sur le
territoire national.
Rémunérations doctorales IUE 2006-2007 (euros)
2 500
2 000
1 500
1 000
500
D
N
or
v
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ni
e
0
13
Niveau de la rétribution Lavoisier-IUE en septembre 2008.
Montant mensuel de la rétribution en 2008-2009. Ce montant est identique depuis 2001. Les prélèvements
obligatoires ne sont donc pas à soustraire de cette somme. Toutefois, des cotisations individuelles à des systèmes de
sécurité sociale, assurance chômage et caisse de retraite sont à déduire. La France ajoute à cette rémunération 183€
pour le conjoint, marié ou pacsé et sans emploi en Italie, plus encore 155€ par enfant à charge.
15
Montant brut mensuel de l’allocation de recherche au 1er mars 2008.
16
Montant brut mensuel minimum du salaire du chercheur doctorant dans le cadre d’une convention CIFRE en 20072008.
17
Montant brut mensuel du CFR du CEA au 1er janvier 2008, selon l’année de recherches doctorales.
18
Montant brut mensuel du SMIC au 1er juillet 2008 sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires :
1321,02 €.
14
6
La France est d’ailleurs le 13ème pays sur 20 en ce qui concerne le montant de financement des
chercheurs doctorants à l’IUE, loin derrière les pays nordiques (pour illustration, le montant
norvégien est 2,4 fois supérieur), les Pays-Bas, mais aussi l’Espagne, le Portugal, la Belgique et
l’Allemagne. Le montant perçu par les chercheurs doctorants français est ainsi inférieur à la
moyenne des montants perçus par les chercheurs doctorants de l’IUE, toutes nationalités
confondues.
Quinze pays ajoutent à ces financements des primes annuelles de voyage entre l’IUE et le pays
d’origine, voire une prise en charge d’une part des frais d’installation. Ce n’est toujours pas le cas
pour la France en 2008-2009, malgré diverses demandes officielles des représentants de ses
chercheurs doctorants.
Recommandations de la CJC
Sortir les chercheurs doctorants français à l’IUE des procédures Lavoisier et professionnaliser les
procédures de recrutement, contractualisation et rémunération.
Apporter une information complète aux chercheurs doctorants français de l’IUE concernant les
différentes prestations de sécurité sociale susceptibles de les concerner (y compris la CFE, l’IUE
et des assurances privées).
Lier systématiquement les contrats de travail des chercheurs doctorants français de l’IUE à une
sécurité sociale spécifique pour français expatriés correspondant à leurs besoins (typiquement
CFE).
Prendre en charge les frais d’expatriation (notamment le coût de l’installation à Florence et du
retour en France).
Revaloriser les rémunérations des chercheurs doctorants français à l’IUE, a minima sur le montant
de l’allocation de recherche.
7