Commerce - la caisse enregistreuse est

Commerce : la caisse enregistreuse est-elle
obligatoire ?
Si certains commerçants sont incapables de se passer de leurs caisses
enregistreuses dernières générations, d’autres travaillent depuis des
années avec une simple calculatrice, un calepin et un crayon à papier… Il
faut dire que rien dans la réglementation n’oblige les commerces à
s’équiper d’une caisse enregistreuse.
L’achat d’une caisse enregistreuse n’est pas une obligation
La réglementation ne précise pas qu’il soit nécessaire d’acquérir une caisse
enregistreuse pour gérer un commerce. Toutefois, les commerçants sont soumis à
diverses obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la justification de leurs
recettes.
Ticket de caisse obligatoire au-delà de 25 € TTC
L’arrêté du 3 octobre 1983 impose aux commerçants de remettre une note détaillée
(ticket de caisse ou autre document) pour toute prestation de service dont le montant est
supérieur à 25 € TTC… et même en dessous de ce seuil lorsque le client l’exige.
Cette note doit inclure plusieurs mentions légales. En l’absence de caisse enregistreuse
délivrant des tickets, elle peut être rédigée à la main, sur un carnet à souches. Dans tous
les cas, le commerçant doit impérativement en conserver un double qu’il pourra
présenter en cas de contrôle de la DDCCRF.
Détail des recettes justifiable auprès de l’administration fiscale
Les commerçants doivent pouvoir justifier l’intégralité de leurs recettes, prestations ou
ventes, même si leur montant est inférieur à 25 € et si aucun ticket de caisse n’a été
fourni au client.
Pour ce faire, deux solutions :
Fournir systématiquement des tickets de caisse ou notes manuelles et conserver leur
double comme pièces justificatives. Ces éléments doivent alors contenir toutes les
mentions obligatoires : dénomination des produits ou services, date, prix TTC,
numérotation…
S’appuyer sur une comptabilité irréprochable pour justifier des recettes. L’article 286-3
du CGI autorise en effet les commerçants à enregistrer au global à la fin de journée les
opérations au comptant d’une somme inférieure à 76 €. L’administration ne peut
cependant accepter une « comptabilité globale » comme justification des recettes que si
celle-ci est bien tenue et que ses résultats sont en accord avec la production de
l’entreprise. Attention, seuls les commerces de détail multipliant les ventes de faible
montant sont concernés.
En pratique, il est difficile de se passer de caisse enregistreuse
Vous l’aurez compris, il est difficile pour les commerçants de se passer d’une caisse
enregistreuse. Même si elle n’est en rien obligatoire, elle facilite grandement la tenue de
la comptabilité. Les petits budgets peuvent opter pour la location ou l’achat d’occasion.