declaration de debut d`activite - Portail Auto

P0 AUTO-ENTREPRENEUR
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE
RESERVE AU CFE U
N°13821*01
PERSONNE PHYSIQUE
Début d'activité profession libérale
Déclaration n° U4407I328924
reçue le
transmise le
Exemplaire destiné au Déclarant
VOUS NE BENEFICIEZ DE CE STATUT QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL
1
Avez-vous déjà exercé une activité non salarié ❏ oui
non
IDENTITE
2
NOM DE NAISSANCE
favereau
favereau
Né(e) le
Nom d'usage
Dépt. 75
Commune
Prénoms
isabelle
Domicile personnel :
FRANCAISE
Sexe ❏ M
PARIS
oree du golf
3 B AV scalby newby
Commune : PORNIC
Code postal : 44210
Pseudonyme
Nationalité
20/06/1971
F
Bureau distributeur :
4
4B
AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
Avez-vous effectué une demande d'ACCRE
oui ❏ non
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL)
Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté: Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL Auto-entrepreneur
ACTIVITE
oree du golf
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
5 3 B AV scalby newby
Code postal : 44210 Commune : PORNIC
Numéro de liaison : U4407I328924
Date : 12/02/2016
Numéro de feuillet : 1/2
Paraphe :
ACTIVITE
Date de début D'ACTIVITE 01/03/2016
6
ACTIVITE NON SEDENTAIRE:
Vous n'exercez pas d'activité saisonnière
Activité(s) exercée(s) :
praticien bien-etre
Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante :
praticien bien-etre
Sa nature :
Profession libérale
Son lieu d'exercice :
Bureau, cabinet
DECLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
Régime micro social
7
Option de versement
Trimestriel ❏ Mensuel des cotisations
VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE
2710675115288 66
Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ❏ oui
Votre régime d'assurance maladie actuel :
Régime général
Assurance maladie : organisme choisi HARMONIE
Resterez-vous simultanément
non
MUTUELLE n° N7562
d'emploi
Autre Demandeur
OPTION FISCALE
VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC)
8
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Téléphone(s)
06.67.55.81.17
Fax/e-mail
[email protected]
ADRESSE de correspondance :
du golf
10 oree
3 B AV scalby newby
Code postal : 44210 Commune : PORNIC
Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales
LE DECLARANT désigné au cadre 2
11
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
❏ LE MANDATAIRE
le
Numéro de liaison : U4407I328924
Date : 12/02/2016
Numéro de feuillet : 2/2
12/02/2016
Paraphe :
SIGNATURE
P0 AUTO-ENTREPRENEUR
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE
RESERVE AU CFE U
N°13821*01
PERSONNE PHYSIQUE
Début d'activité profession libérale
Déclaration n° U4407I328924
reçue le
transmise le
Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises
VOUS NE BENEFICIEZ DE CE STATUT QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL
1
Avez-vous déjà exercé une activité non salarié ❏ oui
non
IDENTITE
2
NOM DE NAISSANCE
favereau
favereau
Né(e) le
Nom d'usage
Dépt. 75
Commune
Prénoms
isabelle
Domicile personnel :
FRANCAISE
Sexe ❏ M
PARIS
oree du golf
3 B AV scalby newby
Commune : PORNIC
Code postal : 44210
Pseudonyme
Nationalité
20/06/1971
F
Bureau distributeur :
4
4B
AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
Avez-vous effectué une demande d'ACCRE
oui ❏ non
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL)
Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté: Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL Auto-entrepreneur
ACTIVITE
oree du golf
ADRESSE PROFESSIONNELLE :
5 3 B AV scalby newby
Code postal : 44210 Commune : PORNIC
Numéro de liaison : U4407I328924
Date : 12/02/2016
Numéro de feuillet : 1/2
Paraphe :
ACTIVITE
Date de début D'ACTIVITE 01/03/2016
6
ACTIVITE NON SEDENTAIRE:
Vous n'exercez pas d'activité saisonnière
Activité(s) exercée(s) :
praticien bien-etre
Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante :
praticien bien-etre
Sa nature :
Profession libérale
Son lieu d'exercice :
Bureau, cabinet
DECLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
Régime micro social
7
Option de versement
Trimestriel ❏ Mensuel des cotisations
VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE
2710675115288 66
Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie ❏ oui
Votre régime d'assurance maladie actuel :
Régime général
Assurance maladie : organisme choisi HARMONIE
Resterez-vous simultanément
non
MUTUELLE n° N7562
d'emploi
Autre Demandeur
OPTION FISCALE
VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC)
8
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Téléphone(s)
06.67.55.81.17
Fax/e-mail
[email protected]
ADRESSE de correspondance :
du golf
10 oree
3 B AV scalby newby
Code postal : 44210 Commune : PORNIC
Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales
LE DECLARANT désigné au cadre 2
11
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
❏ LE MANDATAIRE
le
Numéro de liaison : U4407I328924
Date : 12/02/2016
Numéro de feuillet : 2/2
12/02/2016
Paraphe :
SIGNATURE