Séance 2 iti - IREV Nord

Comment renforcer le volet développement
économique de l’ITI ?
Atelier de qualification, séance 2 – 21 avril 2015 à Lille.
ITI / Dimension européenne du contrat de ville
Programme matin
09h00 – 09h30
Café d’accueil
09h30 – 10h30
Le parcours de l’entreprenariat : de l’esprit d’initiative à la création
d’activité.
Pierre-Edouard MARTIN, chargé de mission, IREV.
Franck SEELS, directeur délégué au programme « Je crée ».
10h30 – 11h00
Le fond de garantie : un outil financier pour le développement
économique
Nicolas HOUSET, directeur adjoint de Nord actif.
Benoît BARA, directeur adjoint de Pas-de-Calais actif.
11h00 – 12h00
Mise en correspondance entre les pistes évoquées et les conditions
du DOMO : quels types de projet liés à la création d’activité seront
éligibles dans l’ITI ?
Charlotte PEYTAVIT, chef du service création d’activité (DAE, conseil
régional).
12h00 – 12h30
Travail en ateliers par territoire autour des fiches outils.
L’Esprit d’entreprendre
« L’esprit d’entreprendre se réfère à l’aptitude d’un individu à passer des idées
aux actes. Il suppose de la créativité, de l’innovation et une prise de
risques, ainsi que la capacité de programmer et de gérer des projets en
vue de la réalisation d’objectifs. Cette compétence est un atout pour tout le
monde dans la vie de tous les jours, à la maison et en société, pour les
salariés conscients du contexte dans lequel s’inscrit leur travail et en mesure de
saisir les occasions qui se présentent, et elle est le ferment de l’acquisition de
qualifications et de connaissances plus spécifiques dont ont besoin les chefs
d’entreprise qui créent une activité sociale ou commerciale. »
Définition de la Commission européenne repris dans le rapport
DEGROOTE
Une déclinaison régionale
Développer l’Entrepreneuriat en Région Nord Pas-de-Calais, Rapport pour le
SRDE, Laurent DEGROOTE, 2010
La Stratégie Régionale Initiatives et Entrepreneuriat (SRIE), juin 2012 :
-
Etat (dont rectorat), Conseil régional, Pôle recherche de l’enseignement supérieur, CCI,
Caisse des dépôts, départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Quelques secteurs d’intervention
Education
nationale
Education
populaire
Vie
associative
Economie
Sociale et
solidaire
Création
d’activités
Exemple :
Exemple :
Cellule IDEES
de l’académie
de Lille
Entreprendre
pour apprendre
Exemple :
Exemple :
Centres sociaux
Exemple :
Clubs de
prévention
Centres de
ressources vie
associative
Réseau Etincelle
Junior
associations
Aide aux projets
Liens au
PRDESS/PLDES
S
Dispositifs
Citéslab
La SRIE : Objectifs et animations
Publics relais et prescripteurs :
-
Informer, sensibiliser à l’initiative économique
-
Identifier et reconnaitre le mode projet
-
Former à la pédagogie du projet
La suite dans les idées :
http://www.lasuitedanslesidees.fr/
Publics cibles:
-
Sensibiliser (susciter l’intérêt)
-
Initier (initiation à l’action en mode projet)
-
Former (acquérir des compétences)
-
Transmettre (transmettre son expérience acquise)
Nord France Innovation Développement
Nord France Innovation Développement
(NFID)
Mai 2014
7
Nord France Innovation Développement
Nord France Innovation Développement
(NFID)
Mai 2014
8
Nord France Innovation Développement
Un centre de ressources et d'animation pour :
• la Stratégie de Recherche et d'Innovation (SRI-SI);
• le Programme Régional pour la Création et la Transmission
d'Entreprises (PRCTE);
• le Plan Régional de Développement de l'Economie Sociale
et Solidaire (PRDESS);
• la Stratégie Régionale pour l'Initiative et l'Entrepreneuriat
(SRIE);
• la Stratégie Régionale d'intelligence économique (SRIE).
9
Nord France Innovation Développement
Des services mutualisés :
•
•
•
•
•
•
•
professionnalisation
des
processus
et
de
l'accompagnement des porteurs de projets;
portage d'études stratégiques;
fourniture d'informations qualifiées;
appui au montage et à la coordination d'actions
collectives;
appui "Europe";
communication et la valorisation des actions;
mise à disposition de systèmes d'information.
1
Nord France Innovation Développement
L’Entrepreneuriat
en Nord-Pas de Calais
Mars 2014
1
L’entrepreneuriat en NPDC s’appuie sur 4
programmes majeurs
- Je Crée en Nord Pas de Calais(PRCTE) depuis
2001;
- le Plan Régional de Développement de
l'Economie Sociale et Solidaire (PRDESS) depuis
2001;
- la Suite dans les idées (SRIE) depuis 2013;
- NACRE depuis 2009
Principaux points à retenir de la création d’entreprises en NPDC
23 779 entreprises ont vu le jour en 2014 en Nord-Pas-de-Calais soit 7éme région en
volume de créations, dont 11 881 sous le régime de l’auto-entrepreneur (soit un peu
moins de 50% des créations);
Progression de 2001 à 2013 : 209% (1ere région de France / 158%)
Un taux de création pour 10 000 habitants en progression mais encore insuffisant : 59
contre 84 au national. Taux de création annuel supérieur à la moyenne nationale.
Un taux de défaillance des entreprises : moyenne annuelle de 3300 défaillances.
Je crée, c'est …
Je crée ?
• Programme (PRCTE), mis en place par la Région, l’Etat, les Conseils
Généraux et la Caisse des dépôts.
Implication de 70 opérateurs, 600 professionnels.
Depuis 2003, le PRCTE se nomme « Je Crée en Nord - Pas de Calais » pour le
grand public.
• Objectifs :
Sensibiliser, orienter les porteurs de projets afin de développer la création
d’entreprises pérennes en Nord Pas de Calais.
Pour plus d'informations : www.jecree.com, www.facebook.com/jecree /
www.twitter.com/jecreeNPDC
Ateliers
flash
Accompagnement
individuel post création
RDV Pérennité
Hébergement
accompagné
Outils financiers
Formation
RDV Création
Séance
d’info
collective
Accompagnement
individuel
ante-création
Test d’activité
Autodiagnostic
Sensibilisation
Ateliers
flash
La Suite dans les idées,
c'est …
La suite dans les idées ?
• Stratégie mise en place par la Région, le Rectorat, la CCIR, la Maison de
l’Entrepreneuriat, l’Etat et les territoires
• Objectifs :
Favoriser la culture de l’initiative en Nord Pas de Calais à destination du public
jeune scolarisé ou non, des femmes, au sein des territoires….
Pour plus d'informations : www.lasuitedanslesidees.fr;
www.facebook.com/lasuiteNPDC /
www.twitter.com/lasuiteNPDC
Détection / Sensibilisation
Préparation
Accompagnement
Passage à
l’acte
S’investit dans une association locale
S’engage dans un volontariat civil
Crée une association
Porteur d’initiatives
Crée une entreprise
Monte un projet (social, culturel, sportif, humanitaire…)
Autres initiatives…
La création d’activité dans
l’ESS, c'est …
L’ESS ?
• Programme (PRDESS), mis en place par la Région, l’Etat, les Conseils
Généraux et la Caisse des dépôts.
Implication de 20 opérateurs, 50 professionnels.
• Objectifs :
Sensibiliser, orienter les porteurs de projets afin de développer la création
d’entreprises pérennes en Nord Pas de Calais.
• Pour plus d'informations : www.nouscreonssolidaires.org
ZOOM sur l’année 2013 (données 2014
en cours de traitement)
- 40 000 personnes ont bénéficié d’au moins une prestation
du PRCTE
- 20 000 personnes ont bénéficié d’un accueil collectif
- 10 000 personnes ont bénéficié d’au moins 2h
d’accompagnement
- 5000 créations accompagnées (non exhaustif)
- 7300 chefs d’entreprises suivis
- 1600 prêts d’honneur, prêt moyen de 8 000 euros, effet
levier de 5,2
Nord France Innovation Développement
L'ecosystème d'innovation
en Nord-Pas de Calais
Mars 2014
2
J'innove en Nord-Pas de Calais
La Stratégie de Recherche et d'Innovation 2014 – 2020
6 domaines d'activités stratégiques :
• Transports et Eco-Mobilité
• Santé et Alimentation
• Ubiquitaire et Internet des objets
• Chimie, Matériaux et Recyclage
• Images Numériques et industries créatives
• Energie
J'innove en Nord-Pas de Calais
NFID et la création d'entreprises innovantes :
• Edition d'un guide création de la CEI;
• Réalisation d'une enquête auprès des porteurs de projets;
• Rédaction d'un cahier des charges (analyse fonctionnelle);
• Audit des structures;
• Labellisation des structures;
• Fonds d’incubation
2
La Stratégie Régionale de
l’intelligence économique (SRIE)
L’intelligence économique , késako ?
L’intelligence économique consiste en la maîtrise et la protection de l’information
stratégique utile pour tous les acteurs économiques. Elle a pour finalité :
la détection des opportunités de croissance
(recherche d’information, veille technologique,
concurrentielle, commerciale, juridique, aide à la
décision…)
la protection et la valorisation des actifs de
l’entreprise (maîtrise du patrimoine scientifique et
des savoir-faire techniques, protection de
l’information sensible, cybersécurité…)
la coordination des acteurs et des activités
(démarche collective et concertée, knowledge
management, circulation de l’information…)
l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et
pratiques d’influence (lobbying, e-réputation,
communication stratégique, marque employeur…)
La Stratégie Régionale de
l’intelligence économique (SRIE)
En Nord-Pas de Calais…
• Une stratégie régionale validée en Conférence Permanente du SRDE le 4 décembre 2013
• L’Etat et la Région se sont fixés comme ambition de développer une culture de
l’anticipation et de la protection au sein des acteurs économiques régionaux
• Une élaboration et une mise en œuvre collective : 200 acteurs de 75 structures
différentes (services de l’Etat et de la Région, universités, laboratoires de recherche, CCI,
pôles de compétitivité et d’excellence, structures de soutien à l’innovation…)
• Visant à favoriser : les coopérations entre acteurs, la mise en commun des actions, le
développement de nouvelles compétences, la lisibilité du dispositif régional, le partage
de bonnes pratiques et l’échange d’informations économiques
• La mise en place d’une politique de protection de l’information → travailler en toute
confiance et assurer la confidentialité des échanges
La Stratégie Régionale de
l’intelligence économique (SRIE)
Un plan d’actions partagé…
• 41 actions organisées en 5 axes :
Favoriser le développement des entreprises
régionales
Partager et valoriser les informations
internationales
Développer la sécurité économique
• 4 grands types d’action :
Sensibilisation
Formation
Communication - Information
Initiation - Accompagnement
Soutenir l’appropriation de l’intelligence
économique dans l’enseignement supérieur et les
établissements de recherche publique
Optimiser l’intelligence collective territoriale
• Publics visés : entreprises, laboratoires de recherche, associations, collectivités…
Session « Comment renforcer le pilier développement
économique de l’ITI ? »
Lille, le 21 avril 2015
FRANCE ACTIVE
> 133 points d’accueil
> 40 structures de proximité
> 530 professionnels
> 2 000 bénévoles
Le Groupe France Active
FRANCE ACTIVE
FINANCEMENT
France Active Garantie (FAG) est
une société financière, crée par
l’association France Active. Elle
propose
des
garanties
d’emprunts bancaires
282 m€ d’encours (31/12/2014)
La Société d’Investissement
France Active (SIFA) est une
société
d’investissement
solidaire dont l’objectif est de
renforcer les fonds propres des
entreprises solidaires et des
associations d’utilité sociale.
Président : Christian SAUTTER
L’Association France Active
Financement crée par France
Active
et
France
Active
Garantie pour assurer la gestion
du prêt à taux zéro NACRE.
Mandat de gestion accordé
après un appel d’offre Etat et
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation.
Capital (SAS au capital variable) :
120 M€ (31/12/2014)
Président : Patrice GARNIER
Enveloppe prévisionnelle du dispositif
: 350 M €
Président : Christian SAUTTER
Pas-de-Calais Actif et Nord Actif sont deux structures de Financement créées
respectivement en 1995 sur le Pas-de-Calais et 2002 sur le Nord.
Pas de Calais Actif
est un groupement d’intérêt public à capital et
comptabilité privée dont les membres sont :
Nord Actif
est une association loi 1901 dont les
membres sont:
Notre Vocation :
Accompagner et soutenir financièrement
les initiatives économiques créatrices d’emploi
2 secteurs d’activité
Pôle TPE
Pôle ESS
Au travers
•De Fonds de garantie permettant de couvrir jusqu’à 80 % du
risque bancaire (avec un plafond de 160 k€) sur des emprunts
moyen terme.
•L’avance remboursable Nacre (jusqu’à 8 000 €)
•Des dispositifs spécifiques à destination des jeunes, des
bénéficiaires du RSA; des personnes issues ou créant en
secteur politique de la vile;
•L’accueil , l’expertise , l’analyse du risque et la présentation
devant un comité d’engagement de chaque projet
•Des apports en quasi fonds propres
jusqu’à 1.5 M € et un taux maximum de 2 %
• Des Fonds de garantie ;
•Des dispositifs d’appui conseil
en création, développement et consolidation : DLA, DASESS,
FIDESS, Aide à l’Emergence ;
•L’accueil , l’expertise , l’analyse du risque et la présentation
devant un comité d’engagement de chaque projet
Nord Actif et Pas-de-Calais Actif sont les représentants de France
Active sur les départements du Nord et du Pas- de- Calais
Lille
Denain
>> QUI SOMMES NOUS?
Nous mettons en œuvre des missions d’intérêt général tournées vers
l’Emploi, construites sur 2 axes:
- La création / transmission reprise de TPE avec pour objectif de
favoriser l’accès au crédit dans de bonnes conditions aux publics en
fragilité économique (Absence de caution personnelle, Coût compétitif,
lever les problématiques d’apports),
- Le soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire
(Associations, Coopératives, Entreprises d’emploi adapté, le secteur de
l’insertion).
12 900
1 380
Données 2014
Emplois créés et consolidés
11 520
>> QUI SOMMES NOUS?
Nord Actif et Pas-de-Calais Actif sont des outils techniques au
service de la commande publique avec pour objectifs de répondre
aux politiques de l’emploi sur les territoires.
Nos financements:
Provenant essentiellement de Fonds Publics
Nos principaux partenaires sont L’Europe (FSE, FEDER), l’état,
la caisse des dépôts, la Région, les Départements, la MEL, la
communauté urbaine d’Arras, Artois Comm., /
Des partenariats forts et durables
>> Nos outils
Activités TPE
(Création – Transmission reprise –
Primo développement)
France Active Garantie et la Loi Galland
Qu’est-ce qu’un fonds de garantie « loi galland » (loi du 5 janvier 1988)?
La loi Galland permet à des communes, intercommunalités, des départements ou des
régions, de participer au capital d'un établissement de crédit revêtant la forme de société
anonyme régie par les dispositions du livre II du code de commerce et ayant pour objet
exclusif de garantir les concours financiers accordés à des personnes privées, et
notamment à des entreprises nouvellement créées, dès lors qu'une ou plusieurs sociétés
commerciales, dont au moins un établissement de crédit, participent également au capital
de cet établissement de crédit.
Qu’est ce que France Active Garantie ?
FAG est une société financière qui a pour objet de consentir toutes cautions aux
institutions financières et autres organismes apportant leurs concours financiers aux
entreprises créatrices d’emplois pour lutter contre l’exclusion, aux entreprises solidaires,
et aux entreprises éligibles aux fonds de garantie gérés dans le cadre de mandats
spécifiques avec l’Etat.
Fonds propres au 31/12/2014 : 33m€
Encours au 31/12/2014 : 315 m€
Les partenaires financeurs de nos fonds de Garantie
France ACTIVE
GARANTIE
Artisanat
France ACTIVE
GARANTIE
Commerces et
Services
Type de Fonds
Partenaires
ayant doté le
fonds
Loi Galland
Fonds de garantie
d’Etat
Loi Galland
Loi Galland
La mobilisation de FEDER
Les actions éligibles déclinées dans le DOMO recouvrent les
actions prévues par le programme opérationnel et la ligne de
partage élaborée entre l’état et la Région pour la répartition des
actions entre le volet déconcentré du PO national FSE et le PO
Régional FEDER / FSE 2014-2020:
- Suite à la réalisation de l’étude ex-ante relative aux
instruments financiers: Abondement de dispositifs de
financement des risques, existants ou à créer, concernant des
interventions en fonds propres, en fonds de garantie, en
prêts, pour financer des projets de création, de reprise et de
développement de petites entreprises.
Atouts d’un fonds de garantie:
- Coefficient multiplicateur,
- Effet recyclage
>> Fonds de garantie
Pour chaque euro investi, nous mobilisons
1 euro complémentaire auprès des
collectivités et de nos partenaires privés
La mobilisation de FEDER sur un fonds de garantie Loi Galland
- Obligation de traçabilité des flux financiers et des opérations
(base financière)
- Gestion d’une ligne isolée FAG FEDER
- Validation des process
- Validation des critères d’éligibilité
- Respect des obligations communautaires (Communication,
concurrence, Publicité)
- Capacité de restitution et de suivi des indicateurs
Pas-de-Calais Actif et Nord Actif ont conventionné avec l’Etat et la Caisse des dépôts sur le
nouveau dispositif NACRE et a la capacité de proposer aux créateurs, demandeurs d’emploi,
l’obtention de :
UN PRET A TAUX 0 ... DE 1 000 € À 8 000 € … SUR UNE DURÉE DE 3 A 5 ANS
Une condition : l’emprunteur doit obtenir un prêt bancaire, dans l’établissement de son
choix, ce prêt pouvant bénéficier des garanties mises en œuvre par Pas-de-Calais Actif et
Nord Actif.
Le dispositif NACRE prévoit un accompagnement du créateur en 3 temps :
Accompagnement
Financement du
projet
Suivi post création
Une fois l’entreprise créé , Pas-de-Calais Actif et Nord Actif
peuvent mettre en place un suivi pendant une durée de 3 ans
Nos partenaires
Activités ESS
Financements
Garanties sur emprunts bancaires
Accompagnements
Nord Actif et Pas-de-Calais Actif financent et
accompagnent les projets du champ de l’ESS à
chaque Etape :
CONSOLIDATION
DÉVELOPPEMENT
CRÉATION
Investissements
Besoin en fonds de roulement
Mais aussi les projets en phase de
retournement
Diagnostic
Accompagnement conseil
Plan de restructuration
Avances remboursables
NOS CHAMPS D’INTERVENTION
CRITERES
D’ELIGIBILITE
1
Maisons de
retraite
Handicap
2
3
CREER OU CONSOLIDER
DES EMPLOIS
Tourisme
Social
Environnement
AVOIR UNE UTILITE
SOCIALE
EXERCER UNE ACTIVITE
ECONOMIQUE
Services à
la
Personne
Insertion par
l’économique
SECTEURS
D’INTERVENTION
Secteur
Coopératif
Logement
très social
Education
Populaire
Commerc
e
équitable
Formation
Culture
CHEMINEMENT D’UN PROJET
Accueil et
qualification
• Accueil
• Identification des
besoins
• Aide au montage
financier (tour de
table financier et
intermédiation
bancaire)
Expertise
• Validation de la
faisabilité
économique du
projet
• Analyse financière
• Calibrage de
l’apport financier
Financement
Suivi postfinancement
• Garanties sur
emprunts bancaires
• Suivi de la situation de
l’entreprise
• Apports en fonds
propres
• Conseil et orientation
vers des organismes
d’accompagnement
NOTRE GAMME D’OUTILS FINANCIERS
PUBLIC
Toute entreprise solidaire (société
commerciale ou association)
Nom de l’outil
Caractéristiques
GARANTIES D’EMPRUNT BANCAIRE
France Active Garantie (FAG CT)
Uniquement sur le Pas-de-Calais
50% dans la limite de 45 000€ de
garantie
France Active Garantie (FAG)
65% pour les entreprises de moins de
3 ans, 50% au-délà - 100 000€
maximum de garantie
Fonds Régional de Garantie (FRG)
FGIE
Structure d’insertion par l’activité
économique (SIAE)
FAG ETTI
Entreprise adaptée
FGAP
DUREE
COUT
1 an
1%
5 ans maximum
2% du montant
garanti
réservée aux entreprises de moins de
3 ans - 130 000€ maximum de
garantie
BFR : 50% du prêt - entre 15 et 120k€
de prêt
Entre 2,5 et 7 ans
Investissement : 50% du prêt - entre 7
Entre 2,5 et 15 ans
et 60k€ de prêt
réservée aux ETTI - 65% pour les
entreprises de moins de 2 ans, 50% au
délà
12 mois
BFR : 50% du prêt - entre 7,5 et 500k€
de prêt
Entre 2,5 et 5 ans
2,5% du montant
garanti
1% du montant
garanti
2 % du montant
garanti pour une
durée < = à 3 ans,
Investissement : 50% du prêt - entre 7
Entre 2,5 et 15 ans
2,5% au-delà
et 500k€ de prêt
NOTRE GAMME D’OUTILS FINANCIERS
OUTIL
PUBLIC
Caractéristiques
APPORTS EN FONDS PROPRES OU QUASI FONDS PROPRES / AVANCES REMBOURSABLES
DUREE
COUT
Subvention d’investissement (PCIC ESS)
Uniquement sur le Pas-de-Calais
Association
Jusqu’à 10 000€
-
-
apport associatif avec droit de reprise
association
de 5 000 à 30 000€
de 12 à 60
mois
Aucun
Prêt participatif
Toute entreprise solidaire (société
commerciale ou association)
de 5 000 à 1 500 000 €
5 à 7 ans
2% par an
Billet à ordre
Toute entreprise solidaire (société
commerciale ou association)
de 5 000 à 1 500 000 €
5 à 7 ans
2% par an
Avance remboursable
Associations, SIAE, coopératives qui
connaissent des difficultés
économiques et financières
100 000 €
6 mois
0%
LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES
DISPOSITIFS SPECIFIQUES
Dispositif
Objectif
Aide à l'émergence
ESS
Favoriser l’émergence de
projets l'ESS,
économiquement viables
et créateur d'emplois.
FIDESS
Dispositif d'Appui aux
Structures de l'ESS en
consolidation (DASESS)
Dispositif Local
d'Accompagnement
(DLA)
Cible
Forme d'intervention
Les entreprises relevant du champ de l'ESS
en création, les entreprises relevant du
subvention d'un montant maximal de 15 000€
champ de l'ESS existantes souhaitant
(80% du budget)
développer une nouvelle activité (sous
certaines conditions)
Toute entreprise et plus particulièrement
Favoriser l’émergence de
toute entreprise solidaire, qui souhaite
nouvelles entreprises
contribuer à la création d'une nouvelle subvention d'un montant maximal 30 000€ (70%
solidaires en finançant la entreprise solidaire et recrute un porteur
du budget) visant à firnancer l'étude action
phase de maturation du de projet, créateur de la future entreprise, dont la durée sera comprise entre 6 et 9 mois.
projet.
pour mener l’étude-action préalable au
démarrage.
Proposer une offre
d’appui aux structures de
l’économie sociale et
Associations, SIAE et SCOP/SCIC qui
solidaire qui connaissent connaissent des difficultés économiques et
des difficultés
financières.
économiques et
financières.
Accompagner les
structures d’utilité sociale
Association d'utilité sociale porteuse
employeuses à
d'activité économique et d'emplois, SIAE,
développer leurs activités
Coopératives d'utilité sociales
et pérenniser leurs
emplois.
une avance de trésorerie jusqu'à 100 000€ à
taux zéro sur une durée de 6 mois
Prise en charge financière d'un
accompagnement technique réalisé par un
consultant
Prise en charge financière d'un
accompagnement technique réalisé par un
consultant
Programme après-midi
12h30 – 14h00
14h00 – 15h30
Déjeuner
Retour sur le Projet Urbain Intégré de Strasbourg : une stratégie axée
sur le développement économique.
Fanny LOUX, cellule FEDER à la direction du développement économique
et de l’attractivité, Eurométropole de Strasbourg.
15h30 – 17h00
Echanges inter-territoires : présentations d’opérations phares sur le
sujet
Programme FEDER de développement
économique des ZUS
Le 21 avril 2015
Sommaire
•
INTRODUCTION
•
FILM DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FEDER 2007-2013
•
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Objectifs, mesures et modalités d'intervention
•
BILAN
•
ITI 2014-2020, volet FEDER
1
Introduction
1
INTRO
1. Historique
1st experience 2002-2008
♠ AP CE / EC call for proposal in 2000: PIC Urban II (programme
d’initiative communautaire)
> favoriser le développement durable des villes, quartiers et
banlieues en crise
> France: enveloppe de 99,9 M € sur 9 sites
> Strasbourg: 9,8 M €, 2002-2008, 3 quartiers Sud de la Ville
(Meinau, Port du Rhin et Neuhof)
> Objectif PIC Urban Strasbourg: infléchir la fragilité économique
et sociale de ces quartiers en les rattachant à l’agglomération
(continuité spatiale, tissu associatif riche, pop jeune et créative)
1
INTRO
2.
Programme actuel
2nd experience 2007-2013
♠ Volet urbain directement intégré dans le programme opérationnel
(p.o.) FEDER géré en Alsace par la Région
> Juillet 2007: AP Région / Call for proposal
> sélection des programmes intégrés de développement urbain
durable: Strasbourg et Mulhouse
♠ Programme CUS: subvention globale de 6,2 M €, intervention
uniquement dans ZUS (zones urbaines sensibles) en accord avec
règlement FEDER et le CRSN (cadre de référence stratégique
national),
> Caractéristiques des 10 ZUS:
- Concentration population (1/5 pop strasbourgeoise), jeunes
- Chômage important: non qualifiés, - 25 ans, longue
durée,
1
INTRO
- Zones dynamiques en terme de créations d’entreprises
- Peu de présence des professionnels de santé
- Nombreux logements collectifs: besoin d’amélioration des bâtiments, des
abords, des espaces et équipements collectifs
- Peu d’emplois sur place, services de proximité insuffisants
- Une économie parallèle > compenser l’absence de revenus de nbx habitants
- Délinquance et sécurité
OBJECTIFS PRINCIPAUX DU PROGRAMME
- S’appuyer sur la jeunesse de la population pour engager le développement et la
reconversion des quartiers sensibles,
- Poursuivre les efforts entrepris dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale,
des opérations de rénovation urbaine, et les compléter par un volet économique
1
INTRO
3.
En cours
3rd experience 2014-2020
♠ Depuis 2012: participation à l’élaboration des documents suivants
auprès de la Région: diagnostic territorial, PO FEDER…
♠ Validation du principe de mise en place d’un ITI
Enveloppe prévue > 7,5 M € + AT 260 000 €
Axes d’intervention:
-Numérique
-Compétitivité des PME
Obligation d’affecter au moins 40% des crédits dans QPV
♠ Délégation qui sera validée par la signature d’une convention par le
Conseil de l’Eurométropole du 25 juin.
2
FILM DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FEDER
2007-2013
2
FILM DE PRÉSENTATION DU PROGRAMME FEDER
1. Contexte
Mise en œuvre du plan de communication du Programme FEDER validé par la
Commission européenne.
2. Objectif
Comprendre rôles de l'UE et de la CUS
Assurer la transparence quant à l'intervention des fonds FEDER
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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DES ZUS 2007-2013
3
HISTORIQUE: PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DES ZUS 2007-2013
PO Alsace, axe 4 « appel à projets pour le renforcement de
l’attractivité et de la cohésion des agglomérations alsaciennes par un
soutien ciblé sur les quartiers en difficultés », entièrement dédié à la
prise en compte de la problématique urbaine > AP (12,35 M €)
Bilan PIC URBAN II 2000-2006, effet de levier:
- soutien à de nombreuses entreprises,
- relance d’associations de commerçants,
- création d’un fonds de soutien aux commerçants et artisans,
- renforcement des moyens d’intervention de nombreuses
associations d’insertion.
Réponse à l’AP Région
- Travail de la cellule FEDER sur la base du bilan 2000-2006 et en
lien avec les PRU
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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Travail partenarial:
-Lien entre cellule FEDER et directions concernées: développement
urbain, directions de proximité, direction de l’économie,
-CUCS: utilisation du même zonage (ZUS et ZFU),
-Référent pour la collectivité: cellule FEDER (DG > DREI > DDEA)
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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Objectifs dans les 10 ZUS
Développer et/ou maintenir des commerces et des services de proximité
Favoriser l’implantation et le développement d’entreprises
Favoriser l’insertion professionnelle des habitants
Mesures d'intervention
Mesure 1 - Accompagner les chefs d’entreprise
Mesure 2 - Soutenir les investissements matériels des entreprises
Mesure 3 - Renforcer les services aux salariés et aux demandeurs d’emploi
Modalités d'intervention
Accompagnement des porteurs de projet de toute nature
Soutien financier FEDER de 15% à 50% du coût total des dépenses
Validation par un Comité de Pilotage sur avis d'un Comité Technique
3
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Maquette
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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Maquette
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
Coût FEDER maquette
Coût FEDER programmé
1 000 000 €
500 000 €
0€
MESURE 1
MESURE 2
MESURE 3
ACCOMPAGNER
SOUTENIR LES
RENFORCER LES
INVESTISSEMENTS SERVICES AUX
LES CHEFS
MATERIELS DES SALARIÉS ET AUX
D’ENTREPRISE
ENTREPRISES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
3
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Répartition des projets par type de maîtres
d’ouvrage: d’ouvrage
1
7
13
Association
Collectivité locale
18
Entreprise
Etablissement public
OPHLM
50
3
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Répartion par quartiers prioritaires:
3
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Exemples de projets financés:
-Aménagement place du Maillon,
-Réaménagement de la ZA des Forges,
- Aménagement Clairvivre (place + équipements des
commerces en rdc),
- Pépinière d’entreprises,
- Dispositif Cité-Lab d’accompagnement à la pré création
d’entreprises,
- Equipement d’une maison urbaine de santé,
- Travaux (gros œuvre et 2nd œuvre), équipement des
entreprises et associations à vocation économique
3
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ZUS
Organisation
1 équipe de 3 personnes: de l’animation aux contrôles sur place
Suivi et gestion de l’enveloppe déléguée
Comité technique et Comité de pilotage spécifiques puis circuit propre à la Cus
(Bureau, Commission thématique, Commission Plénière, Conseil Cus)
Autres
Rédaction d’un RAE intégré au RAE Région
Utilisation du même logiciel
Respect des mêmes règles en matière de réglementation et d’indicateurs
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BILAN DU PROGRAMME FEDER
4
BILAN DU PROGRAMME FEDER
Bilan quantitatif
96 projets accompagnés et soutenus
6,2 M€ de subventions FEDER attribuées par la CUS
environ 60 entreprises implantées ou développées
Parmi les projets soutenus, on compte : épiceries/supermarchés, boulangeries,
restaurants, laboratoires d'analyses, pharmacies, maison urbaine de santé,
menuiserie, plâtreries, garage/carrosserie, salon de coiffure, entreprise de nettoyage,
cabinet de soins infirmier, un cabinet de kinésithérapie.
Bilan qualitatif
Stratégie + de concentration des fonds européens sur le développement économique ZUS:
effet de levier sur financement privé et priorité donnée aux projets internes de par le
FEDER
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BILAN DU PROGRAMME FEDER
Suite bilan qualitatif
Les porteurs ont déclaré que leur projet ne se serait pas fait dans les cas suivants :
- Projets portés par l’AFPA.
- Création d'un hôtel d'entreprises artisanales Klebsau 2 Neuhof.
- Projet de l’association Lupovino: étude volet économique.
Construction de locaux d'activité pour quelques entreprises.
Dans les autres cas, l’effet levier est plus ou moins important et les participants estiment plutôt que la
participation du FEDER permet :
- d’améliorer la visibilité générale du projet ;
- d’accélérer le calendrier de réalisation du projet (faire plus vite) ;
- d’amplifier la volumétrie du projet (faire plus) ;
- d’améliorer la qualité des projets.
Le programme FEDER complète par un volet strictement économique les politiques de la ville
(rénovation urbaine, ZFU…).
- ANRU: le FEDER a joué un véritable effet levier dans le cadre des négociations financières :
permet de mobiliser plus facilement et parfois dans des volumes plus élevé des contreparties
nationales. Permet de donner une priorité aux projets soutenus par le FEDER.
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2014-2020
3. FEDER
ITI volet FEDER
• Enveloppe: 7,5 M €
• 2 axes sollicités:
- axe 1 (Améliorer l'accès aux technologies de l'information
et de la communication, leur utilisation et leur qualité)
- axe 2 ( Soutenir la compétitivité des PME)
• Périmètre:
- axe 1 : Eurométropole
- axe 2 : QPV ou Eurométropole si ESS & entreprises
créatives (à vocation économique – activité marchande
uniquement)
•Taux moyen: 30%
3. FEDER
Axe 1 / Mesure 1: Faire de Strasbourg et son Eurométropole une
« Fab Ville » en favorisant l’usage des TIC
1.1 Création et aménagement d’espaces collaboratifs dédiés au numérique et aux
entreprises
Infrastructures et équipements visant à créer sur le territoire plusieurs espaces à forte valeur
ajoutée numérique.
1.2 Appels à projets numériques et entreprises créatives
Les appels à projets devront être en cohérence avec la feuille de route Strasbourg Eco 2020, en
particulier pour le secteur clé des entreprises créatives et/ou dans le volet secteur
numérique du rapport sur l’écosystème de l’innovation de l’Eurométropole de Strasbourg.
1.3 Animation, promotion et accompagnement du secteur numérique et des entreprises
créatives
Les actions d’animation, l’organisation d’événements, l’accompagnement, les études et les
dispositifs visant à favoriser la production de produits et services numériques originaux
(expérimentation) seront également soutenus. Les projets visant à mettre en relation des
entreprises avec des créatifs dans le domaine des entreprises créatives seront éligibles.
Taux moyen: 30%
3. FEDER
Axe 2 / Mesure 1 : Soutenir les entrepreneurs de l’idée à la
création/reprise de l’entreprise
2.1 Promotion de l’esprit d’entreprise : actions d’accompagnement et de communication à la
création/reprise d’entreprises (études stratégiques, outils d’accompagnement, actions de
communication).
2.2 Soutien au projet d’immobilier d’entreprises dans le domaine de la création. Les projets
d’immobilier d’entreprises en création (structures d’accueil, pépinières, etc) nécessitant un
soutien de la collectivité comme l’immobilier de petites surfaces et l’immobilier spécifique dans
les quartiers prioritaires et dans le domaine de l’ESS (structures/projets à vocation
économique uniquement) pourront être soutenus.
2.3 Aides directes à l’investissement pour l’aménagement intérieur et extérieur, et
l’équipement des entreprises créées. Aménagement et équipement de structures,
regroupement de professionnels de santé, aménagements d’espaces extérieurs
3. FEDER
Axe 2 / Mesure 2 : Soutenir les entrepreneurs dans le
développement de leur entreprise
3.1 Soutien au projet d’immobilier des entreprises en développement. Les projets d’immobilier
d’entreprises en développement (structures d’accueil, hôtels d’entreprises, espaces de coworking etc) nécessitant un soutien de la collectivité comme l’immobilier de petites surfaces et
l’immobilier spécifique dans les quartiers prioritaires et dans le domaine de l’ESS
(structures/projets à vocation économique uniquement) pourront être soutenus (infrastructures,
équipements, études, actions d’animation et de promotion).
3.2 Aides directes à l’investissement pour l’aménagement, l’équipement et l’aménagement
extérieur des entreprises. Aménagement et équipement de structures, regroupement de
professionnels de santé, aménagements d’espaces extérieurs
Porteurs de projet privés: grille d’évaluation à faire valider, taux 25 % + 5% bonification
Taux moyen: 30%
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Questions
Programme après-midi
12h30 – 14h00
14h00 – 15h30
Déjeuner
Retour sur le Projet Urbain Intégré de Strasbourg : une stratégie axée
sur le développement économique.
Fanny LOUX, cellule FEDER à la direction du développement économique
et de l’attractivité, Eurométropole de Strasbourg.
15h30 – 17h00
Echanges inter-territoires : présentations d’opérations phares sur le
sujet
Lignes de partage
FEDER (PO régional – priorité 3)
FSE (PO national – priorité 8.3)
Sensibilisation à la prise d’initiative
économique des publics
scolaires/étudiants
Appui aux têtes de réseau
Accompagnement à la création/reprise
ante et post création dans le cadre du
PRCTE
Incubateurs labellisés pour la création
d’entreprises innovantes.
Création / reprise d’entreprise à
destination exclusive des femmes
Accompagnement des porteurs de
projet au sein des Coopératives
d’Activité et d’Emploi ou de l’ESS
Couveuses d’entreprises à l’essai,
Projets de création d’entreprise dans
les quartiers (type Citélabs)
Echanges inter-territoires
Quelles opérations de développement économique pour l’ITI ?
Prochains rendez-vous
- Mardi 19 mai sur le numérique
(usages du numérique, stratégie numérique, types d’opérations éligibles à l’ITI)
- Mardi 9 juin sur la mise en œuvre de l’ITI
(sélection des opérateurs, programmation de l’ITI, communication, évaluation)