Document de référence

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Document de référence
sommaire
Page 5
Editorial
Jean-Michel AULAS - Président
Page 7
Stratégie et perspectives
Patrick BERTRAND - Directeur Général
Des hommes : compétences, proximité,
accompagnement
Page 10
Des technologies : innover pour avancer
Page 12
Des produits : des marques et des métiers
Page 20
Des clients : les utilisateurs ont la parole
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Chiffres clés
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La Bourse
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Rapport de gestion
Comptes annuels
Autres informations
Page 8
2
Vous avancez,
3
Centre de formation Cegid - Lyon
nous avançons
4
Avançons
ensemble !
Chaque jour, pour vivre et grandir, les entreprises doivent se
surpasser, relever de nouveaux challenges et apporter le meilleur
d’elles-mêmes à leurs clients, collaborateurs, actionnaires et
partenaires.
Depuis plus de vingt ans, Cegid, éditeur européen de logiciels, a développé une stratégie industrielle
ambitieuse, intégrant esprit de conquête, innovation technologique, proximité avec ses clients et
strict respect des équilibres financiers ; tout ceci dans le cadre d’un dialogue social responsable
et ambitieux, afin que les 2 000 collaborateurs du Groupe soient toujours plus impliqués et
performants.
Grâce à cette recherche permanente d’excellence, Cegid aide chaque jour ses 80 000 sites clients,
entreprises et entrepreneurs, à produire, analyser et optimiser leur information de gestion quelles
que soient leur taille, leur fonction et leurs implantations géographiques.
Le développement de Cegid s’organise également sur des partenariats stratégiques conclus avec
les grands fournisseurs de technologies mondiaux comme Microsoft, IBM et Oracle. En s’intégrant
ainsi dans tous les grands écosystèmes du marché, les clients du groupe peuvent choisir la
technologie la plus moderne et la mieux adaptée à leurs besoins et utiliser avec facilité les solutions
Cegid.
Ainsi, avec ses collaborateurs et partenaires, sa pérennité financière et une stratégie industrielle
cohérente, le groupe Cegid, 1er éditeur francais de solutions de gestion, dispose de beaucoup
d’atouts pour accompagner ses clients dans leur stratégie de conquête en France et à l’International
et poursuivre ainsi son développement dans les années à venir.
Jean-Michel Aulas
Président
5
6
1 éditeur
er
français de logiciels de gestion
224 M€ de CA
Top 10 européen (source PAC)
2 000 collaborateurs
80 000 sites utilisateurs
Cegid,
Une stratégie claire et des perspectives ambitieuses
Patrick Bertrand
Directeur Général
En 2005, le groupe Cegid s’est imposé comme le chef de
ﬁle des éditeurs de solutions informatiques de gestion
en France. Fort de cette réussite et des excellents
résultats enregistrés en 2005, Cegid veut désormais
accélérer sa croissance en France et à l’International,
en prenant en compte les attentes concrètes de ses
clients qui souhaitent s’appuyer sur un partenaire
informatique solide pour renforcer leur compétitivité
dans un contexte concurrentiel aigu.
Une politique de services et d’hébergement souple
et sécurisé, une connaissance approfondie de leurs
métiers avec une large gamme de progiciels répondant
à l’attente des utilisateurs, une proximité géographique
indispensable à un dialogue constructif et permanent
et un accompagnement dans leur développement à
l’International : autant de besoins précis exprimés par
les clients auxquels Cegid souhaite répondre.
Le développement de Cegid pour les années à venir
s’articule autour de quatre axes stratégiques.
Développer un modèle Editeur/Hébergeur de
solutions de gestion
L’offre de Cegid dispose d’une technologie moderne,
intégrant dans une même approche logicielle, les toutes
dernières innovations décisionnelles, collaboratives
et Internet. Cette technologie lui permet de proposer
à ses clients un ERP, Cegid Business, ainsi que des
solutions référentes sur le marché en matière de
Corporate Performance Management, Gestion des
Ressources Humaines et Finance/Fiscalité. Cette
avance technologique et l’expertise de Ccmx en
matière d’hébergement permettent à l’ensemble de
l’offre, traditionnellement proposée en mode Insourcing
(installée chez les clients), d’être désormais proposée
sous le mode d’accès le plus approprié à l’exploitation
du client : Insourcing, Outsourcing (solution hébergée)
ou ASP (mode locatif) avec une réversibilité entre les
différents modes d’accès. Cette évolution procure à
l’entreprise un indéniable avantage concurrentiel en
simplifiant les mises en place et les déploiements de
solutions de gestion pour les clients du Groupe.
Répondre aux enjeux métiers de nos clients
Depuis sa création, le groupe Cegid a pris en compte
la dimension métier de ses clients en verticalisant
son offre de progiciels à destination notamment des
secteurs d’activité suivants : cabinets d’expertise
comptable et d’audit, professionnels de la mode,
industrie-manufacturing, services, négoce, BTP,
hôtellerie-restauration ou commerce spécialisé. Cegid
entend poursuivre et développer cette approche métier.
Les récentes acquisitions de GTI Industrie et de PMI
Soft, éditeurs spécialisés dans le domaine de l’industrie
manufacturing, témoignent de cette ambition forte.
Renforcer la proximité avec nos clients
La proximité géographique est la clé d’une collaboration
étroite entre Cegid et ses clients. Afin de développer
encore cette proximité, Cegid a complété son réseau
de 39 agences commerciales par un réseau indirect
qui s’est développé fortement en 2005 pour atteindre
aujourd’hui le nombre de 160 distributeurs/intégrateurs.
Au-delà, plus de 7 000 membres de la Profession
Comptable Libérale, clients du Groupe, peuvent
conseiller leurs clients sur la mise en place des solutions
Cegid. Cegid souhaite, au travers du développement
de ces réseaux de distribution, que chaque client du
Groupe puisse être en contact avec un interlocuteur de
proximité.
Développer notre implantation internationale
Nos clients s’internationalisent. Nous devons être à
leurs côtés et les accompagner dans leur croissance.
Les solutions Cegid ont d’ores et déjà été déployées
sur plus de 1 400 sites dans plus de 30 pays au travers
de nos filiales en Espagne et aux Etats-Unis ou via nos
distributeurs en Allemagne, Autriche, Suisse, Italie et
bientôt en Chine. L’offre, déjà disponible en anglais,
espagnol, italien, portugais, allemand… est désormais
livrée en mandarin. En 2006, Cegid va renforcer
cette présence à l’International. Le Groupe souhaite
être proche de tous ses clients qui se déploient à
l’International et poursuivra en 2006 ses initiatives pour
les accompagner.
Le Groupe bénéficie en 2006 d’une solidité financière
accrue, de 2 000 collaborateurs motivés et compétents,
de partenaires technologiques et financiers référents et
d’une forte expertise sur les besoins des entreprises du
« Middle-Market » et des groupes de sociétés.
Au-delà, Cegid peut s’appuyer sur une base installée de
plus de 80 000 sites clients, représentant un portefeuille
de revenus récurrents de plus de 100 M€ annuel, et sur
un vrai savoir-faire en matière de croissance externe et
d’intégration d’entreprises pour accélérer la croissance
du Groupe en France et à l’International et jouer un rôle
de premier plan parmi les éditeurs européens.
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Des hommes
Compétences, proximité et accompagnement
Pour vous aider dans votre quotidien, mais aussi vous aider à
voir loin, Cegid met à votre disposition la compétence de 2 000
collaborateurs, 39 agences de proximité, 160 distributeurs
et un accompagnement de ses clients à l’International.
Compétences
2 000 collaborateurs
Cegid développe en permanence une double expertise auprès de ses collaborateurs,
afin qu’ils puissent apporter les meilleures réponses aux besoins exprimés dans tous
les domaines fonctionnels de l’offre et maîtriser les attentes liées aux différents métiers
exercés par les clients.
Une double compétence pour un service global
8
Recherche
& développement
Commercial
Nouvelles technologies, qualité,
outsourcing et compétences fonctionnelles.
Vente, avant vente et connaissance
des métiers des clients.
Support
clients
Déploiement
et intégration
570
410
Assistance, maintenance, logistique et
services adaptés à chaque métier.
Formation, conseil, paramétrage et
spécialisation par secteur d’activité.
420
480
Proximité
39 agences commerciales
Présent dans toutes les grandes villes de France,
le groupe Cegid a développé un important réseau
commercial pour la distribution directe de ses
solutions.
Cette démarche commerciale privilégie la connaissance
des métiers des clients du Groupe.
Ces 39 agences proposent un service complet et un
interlocuteur unique pour répondre aux besoins des
clients : assistance progiciels, formation sur site ou en
école, conduite de projets, fourniture et déploiement
de plates-formes systèmes et réseaux, maintenance
hardware, solutions de financement.
7000
cabinets comptables
utilisateurs de solutions Cegid peuvent
également apporter un conseil à leurs clients
entreprises dans le choix et l’utilisation de
solutions de gestion.
Plus de
160 distributeurs
et intégrateurs
Complémentaires des offres métiers et des implantations
directes du Groupe, les 160 distributeurs agréés par
Cegid possèdent une excellente connaissance de leurs
marchés régionaux.
Ce réseau est composé de :
• Distributeurs Conseils Cegid : SSII ou VAR, spécialisés
en informatique de gestion, qui souhaitent enrichir leur
offre,
9
• Distributeurs Spécialisés Cegid : éditeurs de progiciels
de gestion qui souhaitent compléter leur offre verticale.
Ces distributeurs disposent d’une expertise et d’une
certification en gestion et en conseil qui garantit
l’intégration et le déploiement des solutions Cegid chez
leurs clients.
Agences commerciales
Distributeurs / intégrateurs
Accompagnement
Une présence internationale
Cegid accompagne ses clients à
1400 sites clients
dans plus de 30 pays étrangers,
l’international.
une équipe de hotline et de déploiement
multilingue, une gamme intégrant les
langues et les spécificités locales.
New-York Madrid Barcelone Francfort Milan Zurich…
Des
technologies
Innover pour avancer
Le développement de l’informatique « comme un service », la
nécessité de transformer les données en information pertinente
et l’essor des nouvelles technologies, sont autant de facteurs
à prendre en compte afin d’exploiter un système d’information
de manière performante. Intégrer ces tendances tout en se
concentrant sur son métier d’origine est une nécessité pour les
entreprises, que Cegid a bien comprise.
Bases de données, systèmes
d’exploitation, clients serveur ou
Web Access, tout est possible.
Cegid Business Platform
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L’ensemble de l’offre Cegid est conçue à partir d’une plate-forme de développement et
d’intégration, Cegid Business Platform, qui assure l’homogénéité de l’ergonomie fonctionnelle des
applications. Elle intègre les dernières avancées technologiques du marché (client riche, serveur
d’applications, BI intégrée, portail, mobilité, etc.) et permet en outre l’intégration des solutions
Cegid aux outils existants des clients au travers de services web. Les solutions développées avec
Cegid Business Plaform disposent dès l’origine d’une communication native avec les principales
suites bureautiques et collaboratives du marché (Microsoft Office, Open Office, Star Office,
Lotus Notes…), et sont compatibles avec tous
les environnements (Windows, Linux, OS400…),
bases de données (Oracle, SQL Server,
DB2…), serveurs d’applications et modèles de
L
déploiement (Client / Serveur, « terminal léger »
Q
S
MS
Server
ou architecture distribuée « client riche »).
Oracle
2
IBM DB
s
Window
Unix
Linux )
00
I5 (OS/4
tform
iness Pla
gid Bus
e
AGL : C
Cegid
Web
Access
Client
Serveur
e
classiqu
Client
Riche
Grâce au concept du client riche et de la technologie
Cegid Web Access, l’offre Cegid
Business est accessible à partir
d’une simple connexion (ligne
téléphonique
standard,
ADSL,
RNIS…). Mises à jour en un clic,
disponibilité de l’information pour
tous en temps réel, Cegid Web Access simplifie,
fiabilise et accélère les échanges de données de
l’entreprise.
Cegid
Web
Access
Gestion opérationnelle,
analyse décisionnelle,
process/portail collaboratif :
3 dimensions nativement
intégrées dans les solutions
Cegid
Les solutions Cegid répondent aux attentes des entreprises
et des groupes en assurant tout d’abord la gestion des
flux des données opérationnelles qui garantissent le bon
fonctionnement de l’entreprise, mais aussi en transformant les
données en informations pertinentes grâce aux applications
décisionnelles, et en délivrant ces informations directement
à l’utilisateur final de manière proactive au travers d’un portail
collaboratif.
ion
Dimens
tive
ra
o
collab
ique
accès un alisable
nn
et perso
ion
Dimens
nelle
n
io
is
c
dé
ion
Dimens
nnelle
opératio
Ces solutions intégrées et modulaires, associant au sein d’une
même offre « progicielle » les dimensions opérationnelles,
décisionnelles et collaboratives, affranchissent les entreprises
d’une intégration souvent lourde et coûteuse.
rée
BI intég
urée.
et struct
rs et
Indicateu
pilotage.
e
financièr
Gestion
aines
ces hum
Ressour mmerciale
co
Gestion
uction
de prod
Gestion
ients
cl
ns
io
Relat
Un système d’information
orienté utilisateur
Un accès à l’information à la carte :
Insourcing, Outsourcing, ASP
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Traditionnellement proposée en mode Insourcing (installée chez le client), l’ensemble
de l’offre Cegid est disponible également en mode Outsourcing (solution hébergée
et administrée par Cegid) et en mode ASP (location d’applications).
Insourcing
Solutions
de gestion
(chez le client)
Outsourcing
(hébergé)
Canaux de mise
à disposition
Chaque entreprise
peut sélectionner
un modèle et en changer de
manière simple et transparente
en fonction de l’évolution de
ses besoins.
ASP
(mode locatif)
Editeur/hébergeur, Cegid propose aux entreprises
l’utilisation de leurs applications à partir
d’une plate-forme d’hébergement sécurisée,
mutualisée et performante qui prend en compte
l’ensemble de leur système d’information et de
leurs processus organisationnels internes. Ainsi
dégagés de l’intégration et de l’exploitation des
systèmes d’information, l’entreprise peut se
consacrer pleinement à son cœur de métier.
Des produits
Des marques et des métiers
Le groupe Cegid conçoit, héberge et déploie des solutions
de gestion répondant aux besoins de toutes les directions
fonctionnelles de l’entreprise. Ces solutions sont adaptées à
chaque métier et à chaque taille d’entreprise.
ERP
génériques
ERP
métiers
Solutions
spécialisées
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Cegid Business Line
EXPERTISE
COMPTABLE
MODE
Cegid Business Suite
INDUSTRIE
MANUFACTURING
HôTELLERIE
RESTAURATION
TRAITEUR
Cegid Business Place
COMMERCE
SPÉCIALISÉ
BTP
SERVICE &
NÉGOCE
PROPRETÉ
Corporate Performance
Management
Finance & Fiscalité
Ressources
Humaines
Cegid BI
Cegid FCRS
Cegid Etafi Conso
Cegid Etafi
Start rh
RHPlace
RHSourcing
Intégration, modularité et
approche décisionnelle :
ERP génériques
Cegid a capitalisé sur son avancée technologique et les compétences fonctionnelles des
différentes sociétés du groupe ainsi que sur son expérience auprès des entreprises pour
proposer Cegid Business. Cegid Business est un ERP modulaire qui, par son architecture,
répond aux attentes opérationnelles, décisionnelles et collaboratives.
Une très large couverture fonctionnelle
Gestion
de la
Relation
Client
Gestion de
Production
Trésorerie
Gestion
Commerciale
Comptabilité
Finance
Gestion
d’Affaires
Gestion
des
s
Immobilisation
Paie
Ressources
Humaines
Par ailleurs, Cegid Business prend en compte la taille, les moyens et les besoins de gestion
de tous types d’entreprises. Grâce à sa modularité et à son évolutivité, il s’adapte à la
croissance des entreprises et accompagne ainsi leur développement.
Cegid Business Place est conçu
pour les Moyennes et Grandes Entreprises
(indépendantes ou filiales de groupes).
Cegid Business Suite s’adresse aux PME
(de 7,5 M€ à 40 M€ de chiffre d’affaires),
Cegid Business Line répond aux besoins
de gestion des Petites Entreprises
(moins de 7,5 M€ de chiffre d’affaires)
Les plus de Cegid Business
Bibliothèque d’indicateurs de gestion et de pilotage, automatisation des tâches
et des processus, alertes, self service, portail collaboratif et personnalisable,
GED, solutions nomades, e-commerce…
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Problématiques métiers
et besoins des utilisateurs
propres à chaque secteur
d’activité :
ERP Métiers
Profession Comptable Libérale
Le groupe Cegid est un partenaire majeur des Experts-Comptables, Commissaires aux
Comptes et Auditeurs, ainsi que des Associations et Centres de Gestion Agréés.
La diversité et la modularité des solutions proposées permettent d’apporter aux clients
une étendue fonctionnelle couvrant toutes les missions confiées aux cabinets : production
comptable et révision, production fiscale, production sociale, mission de conseil, fiscalité
personnelle, audit et commissariat aux comptes, gestion du cabinet, plate-forme de
services et de relations clients eWS…
Doté des gammes les plus innovantes du marché, Cegid Expert, Ccmx Expert et Quadra
Expert, le groupe Cegid est aujourd’hui le premier fournisseur de solutions informatiques
sur la Profession Comptable Libérale.
Cegid, Ccmx et Quadratus proposent par ailleurs des solutions pour les Associations et
Centres de Gestions Agréés (OGA).
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Grâce à cette étroite collaboration engagée depuis plus de 20 ans avec la Profession
Comptable Libérale, Cegid est aujourd’hui devenu le véritable spécialiste de l’informatisation
de l’entreprise, en ayant toujours à cœur de répondre aux attentes de structures de toutes
tailles, de l’artisan à la grande entreprise. Les Experts-Comptables ont bien compris l’intérêt
de recommander les solutions du groupe Cegid à leurs clients. Tout en les aidant à fidéliser
leur clientèle, la prescription améliore la productivité des collaborateurs du cabinet et de
l’entreprise cliente, facilite les échanges de données Experts-comptables / Entreprises et
leur permet de développer de nouvelles missions de conseil à valeur ajoutée.
La plate-forme de communication
et de services en ligne du cabinet
comptable pour ses clients
Via une simple connexion Internet, l’Expert-Comptable met à disposition de ses
clients entreprises un ensemble de services en ligne qui leur permet de collaborer
de manière optimale : de la restitution immédiate en ligne des documents produits
par le cabinet, jusqu’à une gestion complète partagée en mode ASP.
Ainsi, l’entreprise peut disposer 24H / 24 et 7J / 7 :
•de son espace privé regroupant tous ses documents comptables, fiscaux,
sociaux, lettres, tableaux de bord… archivés, classés, protégés.
•de la solution de gestion en ligne Cegid Business Line intégrant une comptabilité
et une gestion commerciale.
Cegid est aujourd’hui le seul acteur du marché capable de mettre à la disposition
des entreprises des solutions de gestion sur Internet, proposées par l’ExpertComptable.
Mode
Cegid Business Mode, une solution intégrée et modulaire pour tous les acteurs de la
filière : façonniers, donneurs d’ordres, fabricants, négociants, représentants & agents,
succursalistes, franchiseurs & franchisés, commissionnaires affiliés et détaillants multimarques.
Cegid Business Mode, une solution pour les professionnels de la mode, biens d’équipement
de la personne, et notamment prêt-à-porter homme, femme, enfant, articles de sport,
chaussure – maroquinerie – bagage, lingerie – maillot de bain, accessoires de mode.
Cegid Business Mode est la seule offre associant et intégrant des modules de gestion
de production, gestion commerciale, Supply Chain Management, pilotage centralisé des
réseaux de boutiques, gestion et encaissement des points de vente.
Commerce Spécialisé
Cegid Business Commerce Spécialisé répond à l’ensemble des particularités de ce secteur
en proposant un système d’information unique, cohérent et évolutif pour gérer un point de
vente ou une chaîne de magasins… de bijouterie, parfumerie – beauté, accessoires divers,
arts de la table, quincaillerie, bricolage…
Cegid Business Commerce Spécialisé s’articule autour de Cegid Back Office, pour le
pilotage centralisé du réseau de points de vente et Cegid Front Office, pour la gestion et
l’encaissement dans le point de vente.
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Industrie Manufacturing
Avec les offres Industry One (GTI Industrie), PACKPMI (PMI Soft) et Cegid Business
Industrie Manufacturing (Cegid), les solutions du groupe couvrent toutes les filières
de l’industrie : sous-traitance industrielle, automobile, électronique, biens d’équipements,
aéronautique, mécanique, plasturgie, traitement de surface… Ces solutions s’adaptent
aux différents processus métiers et organisations industrielles : gestion commerciale,
gestion de production, Supply Chain Management, PLM (Product Lifecycle Management).
Avec ces différentes offres, les entreprises industrielles sont sûres de trouver la solution
qui leur convient quels que soient leur budget et leur taille, de la très petite à la grande
entreprise.
Hôtellerie - Restauration - Traiteurs
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Vendre, réserver, accueillir, restaurer, facturer, acheter, entretenir, contrôler et analyser ; les
métiers du tourisme sont riches et variés.
Yield Management, facturation tactile, réservation, encaissement, ordonnancement et
traçabilité : les offres Cegid Business Hôtellerie, Cegid Business Restaurant et Cegid
Business Traiteur, premiers ERP dédiés à ces métiers, intégrent les spécificités de chaque
secteur d’activité.
BTP
Etudes, devis, situations, appels d’offre, factures… sont les documents stratégiques des
professionnels du bâtiment et des travaux publics, autour desquels Cegid a bâti une offre
intégrée et modulaire, à la pointe de la technologie.
Cegid Business BTP, apporte maîtrise des coûts de main d’œuvre et de consommations
de chantier, une négociation des meilleurs prix auprès des fournisseurs et la prise de
décisions adaptées.
Cegid Business BTP intègre les spécificités métiers essentielles : études et situations,
gestion de chantiers, achats et stocks, récupération des appels d’offres, gestion des devis
sur portable, suivi des interventions…
Professionnels du Négoce
Gestion des ventes, achats, stocks, articles, clients et fournisseurs, tarifs et remises,
liaisons EDI ou via Internet pour les sites distants, commerce électronique, contremarque,
traitement des codes à barres…
Cegid Business Négoce apporte la solution complète et intégrée pour exploiter sans
rupture l’intégralité de la chaîne Achats-Ventes et combler les exigences de toute entreprise
gérant des flux : négociants, fournisseurs de la grande distribution, centrales d’achats…
Sociétés de services
Pour toutes les entreprises qui ont besoin de travailler avec un suivi d’affaires, l’offre Cegid
permet de se consacrer en une seule solution à la facturation, aux achats, à la saisie des
temps, au planning et aux tableaux de bord, afin d’avoir une vision complète de chaque
affaire et de se concentrer sur sa productivité et sa rentabilité.
Propreté
Conçu sur mesure pour les professionnels de la propreté, QuadraPROPRETE est un outil
de gestion globale qui intègre tous les paramètres spécifiques à cette activité et apporte
une analyse rigoureuse de la rentabilité. QuadraPROPRETE suit tous les cas particuliers,
les missions ponctuelles, le matériel utilisé, les produits consommés et fournit une
situation exacte de l’activité. Gain de temps en saisie, risques d’erreurs réduits, accès
rapide à l’information, QuadraPROPRETE contribue à augmenter les performances des
entreprises de ce secteur.
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Fiscalité, Ressources Humaines,
Corporate Performance Management :
trois domaines d’expertise
Solutions spécialisées
Cegid Etafi, la référence en fiscalité
Alors que les exigences en matière de communication financière évoluent et que le poids
des obligations légales s’accroît, disposer d’un système d’information financier et fiscal
est désormais une nécessité pour l’entreprise. L’offre Cegid finance & fiscalité apporte une
réponse complète et performante en matière de liasses fiscales et déclarations financières
(Etafi et Profin), de déclaration de taxes (Editaxe et Etafi –TVA), de téléprocédures EDI
(Etafi.fr), d’archivages (Fisc’archiv), d’intégration fiscale (Etafi-IF) et de reporting.
18
95 des 100 premiers groupes français et 70% des entreprises
soumises aux obligations de télédéclarations utilisent une solution
fiscale Cegid.
RH Place, une compétence
reconnue en ressources humaines
Intégrant tous les domaines métiers de la paie et des ressources humaines, les solutions Cegid
participent à la rationalisation et à la sécurité des tâches administratives. Elles permettent
ainsi aux entreprises de se recentrer sur l’essentiel : l’optimisation du Capital Humain, avec la
mise en place de services RH innovants. Ses solutions sont externalisables, de l’hébergement
du système d’information à l’externalisation du traitement de la paie et des RH.
Cegid - Ccmx
Top 3 des éditeurs de solutions
ressources-humaines en France
(étude PAC - mai 2005)
19
Corporate Performance Management, une nouvelle solution
pour le pilotage et la gestion de la performance
Afin de répondre aux besoins d’analyse et de pilotage des groupes, Cegid a conçu une
gamme complète de Corporate Performance Management qui s’appuie sur des outils de
consolidation, de reporting et de Business Intelligence :
Consolidation et Reporting : Cegid Fcrs et Cegid Business Etafi Conso proposent des
applications pour la consolidation financière, légale (IFRS, CRC) et de gestion.
Business Intelligence : Cegid Business Intelligence répond aux besoins d’élaboration
budgétaire, de reporting (financier, RH, production…) et d’analyses pour faciliter les prises de
décisions indispensables au pilotage de l’activité.
Cegid dispose d’une offre
répondant aux besoins
des entreprises quels que
soient leur taille, leur secteur
d’activité et le périmètre de
leur projet.
Des
Clients
Les utilisateurs ont la parole…
80 000 sites utilisent les solutions Cegid
De la TPE aux grands groupes, les solutions Cegid s’adaptent à chaque client.
Avec une large couverture fonctionnelle, elles prennent en compte la taille, le
métier et la direction fonctionnelle de chaque entreprise en proposant les produits
et les services qui lui correspondent.
De la TPE aux grands groupes
Claude Le Berre, Gérant d’AOMP, spécialiste de
l’outillage bois pour les professionnels et
les particuliers avec 7 collaborateurs.
Elisabeth Borouchaki, Directeur Comptabilité et
Fiscalité Groupe Gallimard, 1 000 salariés.
Gilles Chaffard, Responsable Technique de Erowa
Distribution, filiale d’une entreprise de fabrication
d’outils avec 300 salariés.
Joël Perbet, Directeur Consolidation de Lactalis
(Président, Bridel, Lactel…), première entreprise laitière
européenne avec plus de 20 000 collaborateurs.
Business Suite est un produit ouvert qui vit
“avecCegid
l’entreprise et que nous pouvons faire évoluer
a changé notre métier. Le Groupe,
“dansCegidsonFcrs
ensemble, a gagné une incomparable
visibilité sur ses chiffres et sur ses capacités grâce
à des reportings fiables, fins et très lisibles .
”
Par leur fiabilité, leur robustesse et leur
une solution fonctionnellement
“
convivialité, les produits Cegid sont totalement en
“richeNouspourcherchions
couvrir notre gestion commerciale et
adéquation avec notre problématique .
notre comptabilité. La solution est simple à mettre en
”
oeuvre. En quelques jours, notre nouveau système
de gestion était opérationnel .
”
20
à la demande. La circulation des informations entre
les différents modules permet un meilleur suivi de
notre activité. Nous travaillons sur des secteurs
très concurrentiels et il est indispensable que nous
puissions savoir à tout moment où en est notre carnet
de commandes .
”
Des solutions adaptées
à chaque métier…
Ralph RICHES, Directeur Général de Renato Nucci,
prêt-à-porter haut de gamme.
Fabienne Mongin, Gérante de A.L.E.S., sécurité
incendie.
objectif était clair : aller avec Cegid au-delà
d’éditeurs sont capables de proposer
“desNotre
“uneBeaucoup
performances et des fonctionnalités de l’ancien
comptabilité ou une paie. Mais très peu peuvent
système et disposer d’un système d’information
ouvert et sécurisé. La solution Cegid a su évoluer et
répondre à toutes nos demandes. Aujourd’hui, Cegid
est leader sur le marché de la mode. Je ne me suis
pas trompé d’interlocuteur .
réellement coller aux contraintes métier pour proposer
une solution qui corresponde réellement aux besoins.
Sur le secteur du bâtiment où nous intervenons, Cegid
est aujourd’hui capable de proposer des solutions
presque sur mesure ou, en tout cas, du prêt-à-porter
haut de gamme .
Frédéric SANCHEZ, Directeur Commercial
NIMOTEL, établissement hôtelier.
Frédéric Allègre, Directeur Général de Comptoir de
Famille, accessoires et meubles de décoration de
maison.
”
de
”
avec les équipes commerciales de Cegid
“a étéLe contact
Pour notre gestion de production, nous avions
bon et nous avons travaillé en toute confiance.
“besoin
d’un système d’information qui raccourcisse
Notre interlocuteur parlait le même langage que
nous, comprenait nos besoins et disposait de la
compétence métier nécessaire .
”
au maximum les circuits. Côté magasins, nous faisons
régulièrement des promotions. Cegid Business nous
assure la réactivité nécessaire à notre activité .
”
… et dotées d’une large
couverture fonctionnelle.
Philippe BARBIER, Direction Fiscale Groupe Suez
Denis SCHMITT, Responsable Informatique de
BURGER, entreprise de menuiserie.
enjeux économiques et fonctionnels, la sécurité
“ainsiLesque
Avec Cegid Produflex, nous avons pu optimiser
les problématiques liées aux lois Sarbanes
“
notre
gestion des temps en atelier. A chaque instant,
Oxley prenant une place de plus en plus importante
nous
sommes
capables de vérifier que nos prix de
chaque année, il était devenu indispensable de choisir
vente
sont
toujours
en corrélation avec nos coûts .
un partenaire pouvant répondre favorablement à nos
”
attentes. C’est, entre autres, pour ces raisons que
Eric FERLIN, Responsable Service Paie et
nous avons choisi le groupe Cegid .
Administration du Personnel - Responsable SIRH
”
de Botanic, enseigne spécialisée dans le jardinage
Jean-Christophe FLAUD, Directeur de Production
du Groupe Nautique PONCIN YACHTS.
Au-delà d’une simple Gestion de Production et
“d’une
Gestion Commerciale, nous souhaitions mettre
en place un système d’information intégré et capable
de gérer les données du bureau d’études qui travaille
sous CATIA (logiciel de CAO Dassault Systèmes).
Nous avons donc acquis l’ensemble de l’ERP Cegid
Business Industrie Manufacturing .
”
1800 salariés, 3 à 5 ouvertures de magasin par
“anAvec
et le recours à plus de 700 contrats saisonniers,
la DRH a fort à faire pour accompagner la croissance
de l’entreprise. Sur la base de notre SIRH RH Place,
nous avons recherché le maximum de performance
en privilégiant l’automatisation des traitements, la
dématérialisation des documents et les outils de
pilotage tant au niveau de la gestion administrative
que de la gestion des ressources humaines… .
”
21
Chiffres clés 2005
Des clients de toutes tailles et
des spécificités métiers
Cegid prend en compte la taille et les moyens de tous types d’entreprises et propose des
solutions et des services adaptés. La modularité et l’évolutivité de l’offre permettent de
répondre aux besoins de toutes les entreprises, de la TPE à la grande entreprise, et de les
accompagner dans leur croissance et leur développement.
Moins de 50 salariés
53 %
De 51 à 500 salariés
34 %
Plus de 500 salariés
13 %
Chiffre d’affaires facturé par taille d’entreprise (hors Profession Comptable)
Grâce à son offre verticale intégrant les spécificités des professionnels, les clients
de Cegid sont répartis sur tous les principaux secteurs d’activité.
22
Profession Comptable
37 %
Services, Négoce
31 %
Mode, Commerce Spécialisé
10 %
Industrie Manufacturing
10 %
Cafés, Hôtels, Restaurants - BTP
6 %
Autres Activités
6 %
Chiffre d’affaires facturé par secteur d’activité
du CA total
Le portefeuille de revenus récurrents représente au 31 décembre 2005 un
montant supérieur à 100 M€, soit près de 45 % de chiffre d’affaires total.
Les revenus récurrents en constante progression traduisent la fidélité et
la satisfaction des clients du groupe Cegid.
100,7
En Me
Des clients fidèles
45%
2005
Un développement de l’Outsourcing
+17%
6,4
2004
7,5
2005
En Me
Les offres Cegid proposées en mode Outsourcing et ASP ont
connu une très forte croissance. Ces modes de mise à disposition
constituent une vraie différenciation sur le marché des solutions de
gestion en forte évolution.
Croissance de l’activité
Pour l’ensemble de l’exercice 2005, le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 224,3 M€ en
hausse de 56,7% par rapport à 2004. A périmètre constant, le chiffre d’affaires consolidé
progresse de 3,6%. L’augmentation, de plus de 4%, du chiffre d’affaires “Progiciels et
services associés” permet d’améliorer la marge brute (81,8% du chiffre d’affaires 2005
pour 79,7 % en 2004).
+57%
224,3
143
En Me
76,5
0,3
Variations de périmètre
Périmètre constant
142,7
147,8
2004
2005
Forte progression des résultats
Le résultat opérationnel courant de 21,3 M€ progresse, au 31 décembre 2005, de 68%.
Rentabilité
opérationnelle
courante
21,3
12,4
8,7%
2004
Publié
12,7
8,9%
2004
IFRS
Résultat Net
(part du groupe)
9,5%
9,8
8,0
En Me
Résultat
opérationnel
courant
23
0,7
2005
IFRS
2004
Publié
2004
IFRS
2005
IFRS
Amélioration du « gearing » 2005
Au 31 décembre 2005, le gearing, ratio « endettement financier net » (50,5 M€) sur « fonds propres
consolidés » (123,8 M€), est de 40,7% (45,9% au 31 décembre 2004) après investissements et
financement de l’acquisition de Ccmx réalisée en novembre 2004.
La
Bourse
Cours de l’action multiplié par 5 en 3 ans
+35% en 2005
L’action Cegid
Avec une progression de +35%, l’action enregistre une nouvelle fois une très bonne
performance au regard du secteur informatique dans son ensemble. Sur le début de
l’année 2006, l’action poursuit cette tendance haussière avec un gain de 19% entre le
1er janvier et le 28 avril.
Les volumes de transaction demeurent élevés avec en 2005, comme en 2004, un volume
de titres échangés égal au flottant (nombre de titres dans le public) soit une moyenne
mensuelle de 361 780 titres.
45,00
700 000
40,00
600 000
35,00
30,00
25,00
400 000
20,00
300 000
Cours Action Fermeture
Nombre de titres échangés
500 000
15,00
200 000
10,00
100 000
5,00
0
03
n-
Ja
04
05
n-
n-
Ja
Ja
06
nJa
Cours de l’action
0
IT CAC (FR)
Le BSAR
Le BSAR (Bon de Souscription d’Action Remboursable) Cegid, émis en mars 2004,
représente un moyen complémentaire permettant d’investir dans le groupe Cegid et ses
perspectives de développement moyen terme.
300 000,00
12
250 000,00
10
200 000,00
150 000,00
6
100 000,00
4
50 000,00
Cours BSAR fermeture
8
24
2
4
-0
rs
Ma
5
-0
rs
Ma
0
6
-0
rs
Ma
Cours du BSAR
Répartition du capital
au 30 avril 2006
Nombre d’actions
ICMI
% capital
% droits de vote
1 761 500
20,5
33,1
54 680
0,7
0,6
21 939
0,2
NA
1 496 716
17,4
14,5
Eurazeo
797 429
9,3
7,7
Ulysse / Tocqueville
377 920
4,4
3,6
Public
4 112 616
47,5
40,5
TOTAL (3)
8 622 800
100,0
100,0
(1)
Dirigeants
(2)
Auto détention
(contrat de liquidité)
Apax
ICMI, société animatrice du groupe Cegid est détenue par Monsieur Jean-Michel Aulas à hauteur de 99,97 %.
Sont considérés comme dirigeants : le Président, le Directeur Général et les Administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage détenu par 2 des
Administrateurs (ICMI et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds commun Apax, c’est la société
Apax Partners qui est administrateur de la société Cegid et elle ne détient qu’une action d’administrateur.
(3)
Ce nombre tient compte des actions créées suite aux levées d’options des plans 2001 et 2002 et des exercices de BSAR intervenus jusqu’au 30 avril 2006.
(1)
(2)
Une politique dynamique
de distribution de dividendes
Montant distribué en Me
7,00
Dividende net par action en €
2,50
2,00
5,00
1,50
4,00
3,00
1,00
2,00
0,50
1,00
0,00
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Dividende net par action
Montant distribué en Me
6,00
Cegid
concilie
traditionnellement
un profil de valeur de croissance et
une politique de distribution active
permettant de fidéliser son actionnariat
et de le remercier de sa confiance dans
la durée.
Dividende par action proposé
à l’Assemblée Générale
du 2 juin 2006 :
0,85 €
0,00
Communication financière
Cegid mène une politique d’information régulière par l’intermédiaire d’avis
financiers publiés dans la presse économique et financière à l’occasion de
l’annonce des chiffres d’affaires, des résultats ou de tout autre événement
important de la vie de l’entreprise, et de réunions organisées notamment
sous l’égide de la SFAF. Un document de référence est également disponible
sur simple demande ou téléchargeable sur le site www.cegid.com.
L’Assemblée Générale des actionnaires se tient régulièrement au mois de
juin de chaque année. Le site Internet www.cegid.com permet d’accéder
aux différents documents financiers en français et en anglais ainsi qu’à
diverses informations concernant le Groupe.
Caractéristiques générales
Marché de cotation
Code ISIN
actions
Eurolist d'Euronext
Paris Compartiment B
FR0000124703
Reuters Bloomberg Segment
CEGI.PA
CGD FP
NextEconomy
FTSE
9537
Software
Indices
Small 90, Mid and Small
190 et ITCAC
25
Exercice 2005
Rapport de gestion
Comptes annuels
Autres informations
28
Cegid Document de référence 2005
Sommaire
Renseignements généraux
Concernant l’émetteur ........................................................................................................................................ 31-32
Concernant le capital ......................................................................................................................................... 33-41
Marché boursier ............................................................................................................................................... 39-40
Dividendes .............................................................................................................................................................. 41
Politique d’information ............................................................................................................................................. 41
Renseignements concernant l’activité de l’émetteur,
l’évolution récente et les perspectives d’avenir
Rapport de gestion . .......................................................................................................................................... 42-58
Organigramme simplifié du Groupe ........................................................................................................................... 59
Faits marquants . .............................................................................................................................................. 60-61
Évolution récente et perspectives d’avenir ........................................................................................................... 62-63
Patrimoine - Situation financière - Résultats
Comptes Consolidés .......................................................................................................................................... 64-88
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés . ....................................................................... 89
Comptes Sociaux ............................................................................................................................................. 90-104
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux ........................................................................... 105
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ............................................ 106-110
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce . ............................................... 111-113
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ....................................................................... 114
Organes d’administration et de direction ........................................................................................................... 115-117
Documents relatifs aux Assemblées Générales du 2 juin 2006
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ...................................... 118-120
Rapport du Conseil d’Administration sur le programme de rachat d’actions (visa n° AMF n°05-408) . ................... 121-122
Descriptif du programme de rachat d’actions propres à autoriser par l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2006 .. 123
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’action achetées ......................... 124
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions
à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ................................................... 124
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions .......................................... 125
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les autorisations d’augmentation et de réduction de capital
en période d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les titres de la société ................................................... 126
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise . .......................... 127
Texte des résolutions ..................................................................................................................................... 128-132
Responsables du document de référence et du contrôle des comptes .............................................. 133
Table de concordance ..................................................................................................................................... 135
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
le 23 mai 2006 conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'Autorité des
Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété
par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.
29
30
Concernant l’émetteur
Renseignements de caractère général
concernant la société
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre de chaque année.
Dénomination : SA Cegid
Siège social : 52 quai Paul Sédallian - 69009 Lyon.
Répartition statutaire des bénéfices (Article 31 des
statuts)
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des
frais généraux et autres charges de la société, y compris
tous amortissements et provisions, constituent les bénéfices
nets ou les pertes de l’exercice.
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d’Administration régie par les lois
et règlements en vigueur et notamment par les nouveaux
articles du Code de Commerce ainsi que par les statuts.
Législation
Loi française.
Date de constitution - vie et expiration de la société
La société a été créée le 26 août 1983 pour une durée de quatrevingt-dix-neuf années, à compter de son immatriculation au
registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de prorogation
ou de dissolution anticipée.
Objet social (article 2 des statuts)
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
La vente et la prestation de services informatiques,
La conception, la réalisation et la vente de logiciels et
progiciels,
La prestation de formation et d’assistance de toute nature
aux utilisateurs de progiciels, logiciels et de matériels
informatiques,
Toutes activités d’informatique de gestion pour la profession
comptable et pour les entreprises,
Toutes activités industrielles, commerciales et de recherche
se rapportant aux produits et matériels électroniques et
informatiques et notamment la fabrication, l’achat, la vente,
le négoce et la maintenance desdits produits et matériels
et, d’une manière générale, toute prestation de services
dans les domaines de l’électronique et de l’informatique,
L’achat, la vente et l’exploitation de tout système informatique
tant matériel que logiciel,
Le négoce de tout matériel informatique ainsi que de tous
biens périphériques à l’activité informatique,
Le négoce de programmes informatiques,
Le négoce de fournitures et accessoires de bureau.
Pour réaliser cet objet, la société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à
bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter
directement ou indirectement, tous établissements
industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers,
locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels,
Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et
marques de fabrication, les exploiter, céder ou apporter,
concéder toutes licences d’exploitation en tous pays,
Et généralement, faire toutes opérations commerciales
industrielles, financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou
être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la
réalisation.
Registre du commerce et des sociétés et codes
327 888 111 RCS LYON
Code NAF : 722 C
Code ISIN : FR 0000124703
Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la
société
Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux
d’Assemblées Générales peuvent être consultés au siège
social : 52 quai Paul Sédallian, 69009 Lyon.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le
cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d’abord
prélevées les sommes à porter en réserve, en application
de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour
constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du
capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause
quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de
cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de
l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes
portées en réserve, en application de la loi et augmenté du
report bénéficiaire.
Le bénéfice est à la disposition de l’Assemblée Générale
pour, sur la proposition du Conseil d’Administration, être en
totalité ou en partie, réparti aux actions à titre de dividende,
affecté à tous comptes de réserves ou d’amortissement du
capital, ou reporté à nouveau.
L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice
aura la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout
ou partie du dividende mis en distribution, une option entre
le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourra également décider
de verser le dividende en nature.
Les réserves dont l’Assemblée Générale a la disposition
peuvent être employées, sur sa décision, pour payer
un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique
expressément les postes sur lesquels les prélèvements
sont effectués.
Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune
distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les
capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Tribunaux compétents
Tribunal de Commerce de Lyon.
Assemblées Générales (articles 21 à 29 des statuts)
Convocation (article 21)
« La convocation est faite par un avis préalable publié au
BALO trente jours avant la date de l’Assemblée et par un avis
publié dans un journal d’annonces légales du département
du siège social et au BALO, quinze jours avant la date de
l’Assemblée. »
Accès aux Assemblées - pouvoirs (article 23)
« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées
Générales et de participer aux délibérations personnellement
ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il
possède, sur simple justification de son identité et également
du dépôt de ses titres sous la forme et dans le délai mentionnés
dans l’avis de convocation, sans toutefois que ce délai puisse
excéder cinq jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou
par un autre actionnaire. »
31
Concernant l’émetteur
Conditions d’exercice du droit de vote
Seuils statutaires
Article 11 des statuts : « Par ailleurs, tout actionnaire venant
à détenir 2 % au moins du capital ou tout multiple de ce
pourcentage, est tenu d’en informer la société dans les quinze
jours, par lettre recommandée avec accusé de réception,
adressée à son siège social. À défaut d’avoir été déclarées
dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction
qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans
les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou
plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital en
font la demande lors de l’Assemblée ».
Droit de vote
L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai
1986, a mis en place un droit de vote double au profit des
actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux
années au moins au nom d’un même actionnaire. L’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 23 juin 1989 a porté le
délai nécessaire d’inscription sous forme nominative pour
bénéficier du droit de vote double de deux années à au moins
quatre années.
Article 25 des statuts : « Le droit de vote attaché aux actions
est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.
Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit
de vote double est conféré dans les conditions légales aux
actions justifiant d’une inscription nominative depuis quatre
années au moins au nom du même actionnaire ».
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant
fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert,
hormis tout transfert au nominatif par suite de succession
ou de donation familiale. Dans l’éventualité où des actions
gratuites seraient attribuées, elles bénéficieraient d’un droit
de vote double quatre ans après leur inscription sous forme
nominative.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire après ratification de
l’Assemblée Spéciale des bénéficaires.
32
Concernant le capital
Conditions statutaires de modification du capital (article 7
des statuts)
Le capital social peut être augmenté par tous modes et de
toutes manières autorisées par la loi.
Montant du capital souscrit, nombre et catégories de titres
qui le représentent
Au 31 décembre 2005, le capital social s’élevait à
8 157 987,25 € divisé en 8 587 355 actions de 0,95 € de
valeur nominale chacune, entièrement libérées.
Suite aux levées d’options de souscription (Plan 2001 et
2002), et à l’exercice de bons de souscription remboursables
en actions Cegid SA, le capital social à la date du Conseil
d’Administration ayant constaté l’augmentation de capital
résultant de la levée des options de souscription et de
l’exercice des BSAR, soit le 13 mars 2006, a été augmenté
d’un montant nominal de 60 667,95 € par création de 63 861
actions nouvelles de 0,95 € de valeur nominale. Le capital
a été ainsi porté à la somme de 8 162 395,25 €, divisé en
8 591 995 actions de 0,95 € de valeur nominale chacune,
entièrement libérées.
Capital autorisé non émis
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005 a
autorisé le Conseil d’Administration à :
Émettre des valeurs mobilières et à augmenter le capital
social avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre des dispositions de l’article
L.225-129 du Code de commerce, pour une durée de vingtsix mois à concurrence d’un montant nominal de 80 millions
d’euros.
Augmenter le capital social par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes. Cette autorisation a été donnée pour
une période de vingt-six mois et à l’intérieur du montant de
80 millions d’euros.
Émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre
des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225 -135, L.225-136, L.228-91, L.228-92 et L.228-93
du Code de Commerce. Cette autorisation a été conférée
dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros
et pour une durée de vingt-six mois.
Augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires, dans les conditions de l’article L.225-135-1
du Code de Commerce et dans la limite de 15 % de chaque
émission et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale.
Procéder à l’émission d’actions, titres de valeurs
mobilières diverses en fixant librement leur prix d’émission
conformément aux dispositions de l’article L.225 -136 1°)
du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du plafond
de 80 millions d’euros. Cette autorisation a été consentie
pour une durée de vingt-six mois.
Procéder à une augmentation de capital limitée à 10 %
du capital visant à rémunérer des apports en nature,
conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du
Code de Commerce et pour une durée de vingt-six mois.
Consentir, dans le cadre des dispositions des articles L.225177 et suivants du Code de Commerce, des options de
souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres
du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés
du Groupe. Cette autorisation a été consentie pour une
durée de trente-huit mois.
Procéder, conformément aux dispositions des articles
L.225-197-1 du Code de Commerce, à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre. Cette autorisation a été
octroyée pour une durée de trente-huit mois.
Utiliser, conformément aux dispositions de l’article L.225129-3 du Code de Commerce, les délégations d’émission
et de réduction de capital en période d’offre publique visant
les titres de la société.
Titres non représentatifs du capital
Néant.
Nantissement d’actions Cegid SA inscrites au nominatif pur
Au 31 mars 2006, 313 207 actions Cegid SA, inscrites
au nominatif pur, sont nanties dont principalement des
nantissements consentis par ICMI SAS en faveur de la
Banque de l’Économie et la Lyonnaise de Banque en garantie
d’emprunts moyen terme.
Les emprunts souscrits par ICMI arrivent à échéance en
2007 et 2009. Le pourcentage de capital de Cegid SA nanti
s’élève à 3,6 %.
Nantissement d’actifs
Au 31 mars 2006, il n’existe aucun nantissement accordé
par Cegid SA.
Autres titres donnant accès au capital
1) Emprunt obligataire OCEANE 1999
La société Cegid a émis en novembre 1999 un emprunt
obligataire convertible et échangeable en Actions Nouvelles
ou Existantes dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
Produit brut de l’émission : 35,4 M€.
Nombre d’obligations émises : 172 500 obligations
convertibles.
Prix d’émission : 205,20 €.
Date de jouissance et de règlement : 5 novembre 1999.
Durée de l’emprunt : 6 ans et 57 jours à la date de
règlement.
Intérêt annuel : 2,50 % soit 5,13 € par obligation payable
à terme échu, le 1er janvier de chaque année.
Taux de rendement actuariel brut à la date des règlements en
cas de non-conversion : 5,62 % à la date de règlement.
Amortissement normal : amortissement en totalité le
1er janvier 2006 par remboursement à un prix égal à
250,80 €, soit 122,22 % de la valeur nominale des
actions.
Cotation : les obligations convertibles provenant de
l’émission ainsi que les actions à provenir de la conversion
des obligations font l’objet d’une cotation au premier Marché
(code ISIN FR0000180887).
Au cours des exercices antérieurs, Cegid SA avait procédé
au rachat en bourse puis à l’annulation de 26 581 obligations.
En 2004, Cegid SA a enregistré une demande de conversion
portant sur 15 obligations ; compte tenu du rapport
d'échange ci-dessus, Cegid a remis 61 actions et une soulte
de 1,82 €. Aucun rachat en bourse n’a été effectué au cours
de l’exercice 2005. Le nombre d’obligations convertibles
restant en circulation, au 31 décembre 2005, était de
145 904.
Remboursement : Cegid a procédé au remboursement
intégral de l’échéance du 2 janvier 2006 pour un montant
total de 36,6 M€ au lieu de 43,3 M€ à l’émission de
l’emprunt.
L’utilisation au 31 décembre 2005 de lignes de crédit
bancaire confirmées a permis de ne pas modifier la structure
financière du groupe à cette date.
33
2) Emprunt Obligataire à Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (OBSAR)
La société Cegid a émis en mars 2004, un emprunt obligataire
à Bons de Souscription d’Actions Remboursables (OBSAR)
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Produit brut de l’émission : 44,1 M€.
Nombre d’obligations assorties de Bons de Souscription
d’Actions Remboursables émises : le nombre d’obligations
(les « Obligations »), d’une valeur nominale unitaire de
22 euros, assorties de Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (les « BSAR ») (ensemble les « OBSAR »)
s’élève à 2 004 546 représentant un montant nominal
total de 44 100 012 euros.
OBSAR
Nominal unitaire des Obligations : la valeur nominale unitaire
des Obligations s’élève à 22 euros.
Prix d’émission des Obligations : le pair, payable en une
seule fois à la date de règlement.
Date de jouissance et de règlement : 3 mars 2004.
Taux nominal, intérêt.
Les Obligations porteront intérêt au taux de EURIBOR 3
mois -0,20 % l’an payable trimestriellement à terme échu
les 3 juin, 3 septembre, 3 décembre et 3 mars de chaque
année et pour la première fois le 3 juin 2004.
Amortissement normal : les Obligations seront amorties
en totalité le 3 mars 2009, par remboursement au pair
soit 22 euros par Obligation.
Amortissement anticipé
- Possible au gré de la société :
* à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse
ou par offres publiques sans limitation de prix ni de
quantité.
* à chaque Date de Paiement d’Intérêts à compter du
2 mars 2004 jusqu’au 3 mars 2009, en totalité ou en
partie, à un prix de remboursement anticipé égal au pair
majoré du Montant d’Intérêts correspondant à la Période
d’Intérêts se terminant à la date de remboursement.
- Obligatoire, dans l’éventualité où :
* la société déciderait de mettre en œuvre le remboursement
anticipé des BSAR conformément au paragraphe « 2.5.6.
Remboursement anticipé des BSAR au gré de la société »
de la note d’opération.
* au moins 77 % des BSAR auraient été exercés à la
demande de leurs titulaires ou rachetés et annulés par
la société.
La société remboursera la totalité des Obligations restant en
circulation à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré
de l’intérêt couru jusqu’à la date fixée pour le remboursement
au plus tard deux mois après la date de publication de l’avis aux
porteurs de BSAR du remboursement des BSAR.
Exigibilité anticipée en cas de défaut
Les Obligations deviendront exigibles, conformément au
paragraphe 2.2.7.6. « Exigibilité anticipée des Obligations
en cas de défaut » de la note d’opération, en cas de défaut
de la société ou de l’une de ses filiales importantes, telles
que définies au paragraphe 2.2.7.6.
Covenants
Le contrat d’émission intègre des dispositions usuelles en
matière de covenants (dettes financières nettes/Fonds propres,
dettes financières nettes/Excédent Brut d’Exploitation…).
Taux de rendement actuariel brut
Marge actuarielle de moins 0,20 % par rapport à l’EURIBOR
3 mois.
Durée de l’emprunt
À la date de règlement prévue, soit le 3 mars 2004, la
durée de vie totale est de 5 ans.
34
Cotation des Obligations
Les Obligations ont fait l’objet d’une cotation sur le Premier
Marché d’Euronext Paris, à compter du 3 mars 2004, sous
le numéro de code ISIN FR0010061846.
BSAR
Nombre de BSAR attachés à chaque obligation
À chaque Obligation est attaché un (1) BSAR. En
conséquence, l’émission a porté sur un nombre 2 004 546
BSAR après exercice de la clause d’extension des OBSAR
à hauteur de 5 %.
Parité d’exercice - Prix d’exercice
Un (1) BSAR permettra de souscrire une (sous réserve
d’ajustements prévus) action nouvelle Cegid au prix
de 28,44 euros libérable en espèces. Les porteurs de
BSAR devront libérer leur souscription par versement de
numéraire.
Période d’exercice
Les BSAR pourront être exercés à tout moment du 3 mars
2004 au 3 mars 2009.
Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 3 mars
2009 deviendront caducs et perdront toute valeur.
Remboursement des BSAR au gré de la société
La société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment,
à compter du 3 mars 2007 jusqu’à la fin de la Période
d’Exercice, au remboursement anticipé de la totalité
des BSAR restant en circulation au prix de 0,01 euros ;
toutefois, un tel remboursement anticipé ne sera possible
que si la moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de
Bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée,
choisis par la société parmi les vingt jours de bourse qui
précèdent la date de publication de l’avis de remboursement
anticipé, des produits (1) du cours de clôture de l’action
Cegid sur le Premier Marché d’Euronext Paris et (2) de la
Parité d’Exercice en vigueur à chacune des dates, excède
35,55 euros.
Rachats et annulation des BSAR
Possible à tout moment, en bourse ou hors bourse, ou par
offres publiques sans limitation de prix ni de quantité. Les
BSAR ainsi rachetés seront annulés.
Cotation des BSAR
Les BSAR ont fait l’objet d’une cotation sur le Premier
Marché d’Euronext Paris à compter du 3 mars 2004 sous
le numéro de code ISIN FR0010061853.
Jouissance des actions souscrites par exercice des BSAR
Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR
porteront jouissance du premier jour de l’exercice social
au cours duquel les BSAR auront été exercés et le prix de
souscription versé.
Depuis le Conseil d’Administration du 23 mars 2005
ayant constaté les précédentes conversions et jusqu’au
31 décembre 2005, 12 bons de souscription ont été
exercés au prix de 28,44 euros l’action et ont donné lieu à la
création de 12 actions nouvelles Cegid. Depuis le 1er janvier
2006, 140 bons de souscription ont également été exercés,
dans les mêmes conditions. Au 31 mars 2006, le nombre
d’obligations restant en circulation s’élève à 2 004 546
obligations et le nombre de BSAR à 2 004 330.
3) Plans d’options de souscription en actions Cegid SA
Il existe deux plans d’options de souscription en actions
Cegid SA actuellement en vigueur qui ont été consentis par
les Conseils d’Administration en date des 24 janvier 2001
et 20 décembre 2002, sur autorisation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 14 juin 2000.
Plan d’options de souscription (Conseil d’Administration de
janvier 2001)
Ce plan portait à l’origine sur 44 915 options ouvrant droit
à 44 915 actions. Compte tenu de la division par quatre de
la valeur nominale de l’action Cegid, décidée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 9 décembre 2003, le nombre
total d’options consenties s’élevait à 179 660.
Au 31 mars 2006, après prise en compte des levées
d’options et de la perte de qualité de bénéficiaires pour
certains bénéficiaires d’origine, 45 136 options ouvrant droit
à 45 136 actions Cegid peuvent encore être exercées.
Plan d’options de souscription (Conseil d’Administration du
20 décembre 2002)
Ce plan portait à l’origine sur 21 300 options ouvrant droit
à 21 300 actions. Compte tenu de la division par quatre de
la valeur nominale de l’action Cegid, décidée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 9 décembre 2003, le nombre
total d’options consenties s’élevait à 85 200.
Au 31 mars 2006, après prise en compte des levées
d’options et de la perte de qualité de bénéficiaires, 34 000
options ouvrant droit à 34 000 actions Cegid peuvent
encore être exercées.
4) Ajustement des ratios
La société Cegid, suite à l’Assemblée Générale du 8 juin 2005
ayant décidé la distribution d’un dividende, pour partie par
prélèvement sur le poste autres réserves, a procédé à un
ajustement du ratio de l’emprunt OCEANE. Le nouveau ratio
s’établit à 4,008 actions de 0,95 euros de valeur nominale
pour une obligation de 205,20 euros de valeur nominale.
L’emprunt OBSAR (2004) ainsi que les plans d’options de
souscription en actions Cegid, mis en œuvre par les Conseils
d’Administration des 24 janvier 2001 et 20 décembre 2002
n’ont pas nécessité d’ajustement de ratio ou de prix de
souscription.
Il est précisé que hormis l’emprunt OBSAR et ces deux plans
d’options de souscription en actions Cegid SA, il n’existe pas,
au 31 mars 2006, d’autres titres susceptibles de donner
accès au capital de Cegid.
Tableau d’évolution du Capital Social
Dilution potentielle
du capital au 31/03/2006
Nombre
d’actions
Nombre d’actions
Cegid au 31/03/2006
8 593 915
Exercice éventuel de la totalité
des BSAR émis en mars 2004
2 004 330
18,8
79 136
0,7
2 083 466
19,5
Exercice éventuel des options
accordées aux salariés
SOUS TOTAL
TOTAL
Dilution
en %
10 677 381
35
Tableau d’évolution du capital social
Date
Opérations
Montant des variations en capital
(en FF et en €)
Nominal
1983
1983
1986
1986
Création
Émission
Fusion IBCC/Cegid
Conversion Emprunt
Obligataire
1986
Incorp. Partielle
prime d’émission
1986
Division du nominal
par 4
Souscription du
personnel (plan
d’options)
Émission
Émission
OPE CCMC
Exercice bons A et B
Options de
souscription
1986
1986
1987
1988
1988
1994
Nombre d’actions
Incorporation
des réserves
ou primes
12 800 F
14 674 000 F
14 553 600 F
Cumul
Total
du
capital
100 F
100 F
100 F
100 F
2 500
12 500
2
3 190
2 500
15 000
15 002
18 192
250 000 F
1 500 000 F
1 500 200 F
1 819 200 F
100 F
145 536
163 728
16 372 800 F
654 912
16 372 800 F
25 F
248 750 F
3 825 775 F
25 F
9 950
664 862
16 621 550 F
831 075 F
8 726 300 F
2 335 775 F
150 F
335 275 F
55 682 025 F
25 F
25 F
25 F
25 F
25 F
33 243
349 052
93 431
6
13 411
698 105
1 047 157
1 140 588
1 140 594
1 154 005
17 452 625 F
26 178 925 F
28 514 700 F
28 514 850 F
28 850 125 F
32 233 695 F
10 850 F
3 097 941 F
1997
Fusion absorption
Cegid Informatique
4 058 350 F
25 F
162 334 1 316 339
32 908 475 F
1997
Fusion absorption
Cegid Environnement
Maintenance
Conversion emprunt
obligataire
1 873 825 F
25 F
74 953 1 391 292
34 782 300 F
464 900 F
11 994 420 F
25 F
18 596 1 409 888
35 247 200 F
OPE Servant Soft
Conversion Emprunt
Obligataire
702 825 F
1 785 775 F
22 912 095 F
46 072 995 F
25 F
25 F
28 113 1 438 001
71 431 1 509 432
35 950 025 F
37 735 800 F
Options de
souscription
Conversion Emprunt
Obligataire
1 750 F
57 750 F
25 F
70 1 509 502
37 737 550 F
1 579 300 F
40 745 940 F
25 F
63 172 1 572 674
39 316 850 F
1997
1998
1999
1999
1999
2000
2000
Conversion en euros
réduction de capital
2000
Options de
4 560 €
150 938 €
souscription
en euros
Annulation des actions
-327 655 €
-7 651 704 €
auto détenues réduction du capital
Division du nominal par 4
Augmentation de capital 2 365 467,70 € 53 608 967,98 €
Options de souscription
6 612 €
77 952 €
Exercice de BSAR
60,80 €
1 759,36 €
Options de souscription 132 769,15 € 1 960 254,80 €
Exercice de BSAR
11,40 €
329,88 €
Options de souscription
6 099,00 €
105 288,00 €
Exercice de BSAR
133,00 €
3 848,60 €
2002
2003
2004
2005
2006 (*)
(*)
36
250 000 F
1 250 000 F
200 F
319 000 F
Prime
d’émission
Valeur
nominale
-17 653,94 €
-17 653,94 €
3,80 €
1 572 674 5 976 161,20 €
3,80 €
1 200 1 573 874 5 980 721,20 €
3,80 €
-86 225 1 487 649 5 653 066,20 €
0,95 €
5 950 596 5 653 066,20 €
0,95 € 2 489 966 8 440 562 8 018 533,90 €
0,95 €
6 960 8 447 522 8 025 145,90 €
0,95 €
64 8 447 586 8 025 206,70 €
0,95 € 139 757 8 587 343 8 157 975,85 €
0,95 €
12 8 587 355 8 157 987,25 €
0,95 €
6 420 8 593 775 8 164 086,25 €
0,95 €
140 8 593 915 8 164 219,25 €
au 31 mars 2006.
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
Actionnariat au 31 mars 2006
Actionnaires
Nombre d’actions
En capital en %
Nombre de voix
Droits de vote en %
1 761 500
20,50
3 419 892
33,10
60 518
0,71
63 077
0,61
14 601
0,17
1 496 716
17,41
1 496 716
14,49
797 429
9,28
797 429
7,72
ICMI (1)
Dirigeants
(2)
Auto détention (3)
APAX (Fonds Commun de Placement à risques)
EURAZEO
Ulysse/Tocqueville dividende
377 920
4,40
377 920
3,66
Public
4 085 231
47,53
4 175 631
40,42
TOTAL (4)
8 593 915
100,00
10 330 665
100,00
ICMI, société animatrice du groupe Cegid, est détenue par Monsieur Jean-Michel AULAS à hauteur de 99,97 %.
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les Administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage
détenu par deux des administrateurs (ICMI et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds
commun APAX, c’est la société APAX Partners qui est administrateur de la société Cegid et elle ne détient qu’une action d'administrateur.
(3)
Actions auto détenues par Cegid dans le cadre du contrat de liquidité.
(4)
Ce nombre tient compte des actions créées suite aux levées d’options des plans 2001 et 2002 et des exercices de BSAR intervenues
jusqu’au 31 mars 2006.
(1)
(2)
Le pourcentage détenu par les salariés au 31 décembre 2005, est mentionné dans le rapport de gestion en page 53 du présent
Document de Référence.
Il est précisé que la société a demandé une enquête sur les Titres au Porteur Identifiables qui a été réalisée en date du 6 février
2006. Il résulte de cette étude que l’actionnariat était composé à cette date de 12 596 actionnaires au porteur et de 252
actionnaires au nominatif.
Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années
Actionnaires
ICMI (1)
% en actions
au 31/12/2003
% en droits
de vote
28,45 (3)
Cegid auto détention
0,59
Dirigeants
0,34
(2)
43,37
% en actions
au 31/12/2004
20,94 (3)
% en droits
de vote
33,60
0,45
0,27
APAX (Fonds Commun de
Placement à risques)
EURAZEO
20,51
% en droits
de vote
33,17
0,32
0,09
0,07
0,91
0,78
17,74
14,78
17,42
14,52
9,44
7,86
9,29
7,73
NS
NS
1,35
1,27
Salariés Plans d’Options
0,39
Experts Comptables
0,63
1,06
0,41
0,67
0,32
0,53
Public
69,6
55,00
50,93
43,02
49,88
42,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
TOTAL
0,30
% en actions
au 31/12/2005
Au 31/12/2005, Monsieur Jean-Michel AULAS détient 99,97 % de la société ICMI représentant 99,96 % des droits de vote.
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général et les Administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage
détenu par deux des administrateurs (ICMI et Eurazeo) est mentionné séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant le fonds
commun APAX, c’est la société APAX Partners qui est administrateur de la société Cegid et ne détient qu’une action administrateur.
(3)
dont quote-part détenue par ICMI dans le contrat de liquidité étant précisé que la société ICMI est sortie du contrat de liquidité depuis le
31 mai 2005.
(1)
(2)
37
Le 5 avril 2005, la Caisse des Dépôts et Consignations a
informé la société Cegid du franchissement à la baisse du
seuil statutaire de 2% et a déclaré détenir à cette date
1,99% du capital et 1,67% des droits de vote.
La société ICMI a déclaré - suite aux effets conjugués
de levées d’options de souscription d’actions Cegid SA,
d’opérations d’acquisitions et de cessions d’actions Cegid
SA intervenues dans le cadre du contrat de liquidité, et de
la sortie du contrat de liquidité de la société ICMI le 31 mai
2005 - avoir franchi à la baisse, le 31 mai 2005, le seuil
du tiers des droits de vote de la société Cegid et détenir
20,54% du capital et 33,16% des droits de vote.
Le 4 octobre 2005, la Caisse des Dépôts et Consignations
a informé la société Cegid du franchissement à la hausse du
seuil statutaire de 2% du capital et a déclaré détenir à cette
date 2% du capital et 1,66% des droits de vote.
Le 14 mars 2006, la Caisse des Dépôts et Consignations
a informé la société Cegid du franchissement à la hausse
du seuil statutaire de 2% des droits de vote et a déclaré
détenir à cette date 2,46% du capital et 2,05% des droits
de vote.
Il est rappelé que dans le cadre de l’apport à Cegid des actions
de Ccmx Holding par les actionnaires de Ccmx Holding, Cegid
et ces actionnaires ont signé le 23 juin 2004, un protocole
d’accord dont les termes ont été décrits dans le document
qui a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers sous le numéro E.04-193 en date du
27 octobre 2004. Par ailleurs, APAX Partners et Eurazeo
d’une part et ICMI d’autre part, ont signé le 23 juin 2004
une convention de vote dont les modalités figurent dans le
document visé ci-dessus.
Le nombre total de droits de vote s’élevait à 10 330 665
le 31 mars 2006.
La société bénéficie d’un programme de rachat d’actions
de ses propres actions, visé sous le numéro 05-428 par
l’Autorité des Marchés Financiers en date du 20 mai 2005,
qui l’autorise à acquérir jusqu’à concurrence de 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social arrêté à
la date de l’assemblée du 8 juin 2005.
Un nouveau programme de rachat d’actions sera proposé
au vote des actionnaires réunis en Assemblée Générale
Ordinaire le 2 juin 2006, dont les modalités sont présentées
en page 123 du présent Document de Référence, étant
rappelé que depuis la Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005,
pour la confiance et la modernisation de l’économie, la
procédure du visa de la note d’opération des programmes
de rachat a été supprimée.
Aucune variation significative n’est intervenue entre la date
d’établissement du tableau et la date du dépôt du document
de référence.
Au 31 mars 2006, à la connaissance de la société, les
organes d’administration et de direction détiennent 30,81 %
du capital représentant 41,7 % des droits de vote.
Personnes physiques ou morales qui, directement
ou indirectement, peuvent exercer un contrôle sur
l’émetteur au 31 mars 2006
Identité : ICMI + Monsieur Jean-Michel AULAS
Pourcentage du capital détenu : 20,80 %
Pourcentage des droits de vote détenu : 33,37 %
38
Marché boursier
L’action Cegid (Code ISIN 0000124703) est cotée sur l’Eurolist (Euronext Paris) Compartiment B et est référencée dans
les indices Small 90, Mid and Small 190 et ITCAC. Cegid fait partie des sociétés listées dans le segment « NextEconomy »
d’Euronext (FTSE 9537 Software).
2004
Mois
+ Haut + Bas
€
€
2005
2006
Volume Capitaux + Haut + Bas
M€
€
€
Volume
Capitaux + Haut + Bas
M€
€
€
Volume Capitaux
M€
Janvier
23,25
16,81
424 077
8,30
31,95
24,05
491 063
14,09
35,50
32,08
269 082
9,28
Février
24,50
21,81
328 005
7,60
33,50
30,20
377 179
12,05
36,00
34,03
278 625
9,76
Mars
23,80
20,40
268 412
5,90
35,40
30,26
537 525
17,82
40,00
32,00
549 122
20,21
Avril
23,97
22,20
313 732
7,10
34,90
29,18
291 672
9,59
41,64
38,81
408 828
16,32
Mai
23,90
20,70
104 114
2,29
31,90
27,35
468 321
13,52
Juin
26,94
21,42
306 601
7,64
31,90
27,60
444 246
12,85
Juillet
27,80
25,10
248 153
6,52
30,74
26,80
348 489
10,30
Août
26,50
23,10
149 871
3,60
30,19
28,28
145 552
4,22
Septembre
25,14
20,80
171 965
3,94
33,75
26,81
541 741
16,88
Octobre
23,40
20,90
214 365
4,69
33,90
30,00
227 591
7,40
Novembre
24,75
22,10
276 632
6,61
33,60
29,50
251 349
7,78
Décembre
24,59
23,91
181 642
4,42
34,75
32,16
216 627
7,28
2 987 569
68,61
1 505 657
55,57
Total
4 341 355 133,78
Source : Euronext.
L’Obligation Convertible OCEANE (Code ISIN 0000180887) - novembre 1999 - n’est plus cotée sur l’Eurolist (Euronext
Paris) depuis le 30/12/2005. Elle a fait l’objet le 02/01/2006, conformément à la note d’opération, d’un amortissement par
remboursement à échéance à un prix unitaire égal à 250,80 euros.
2004
2005
Mois
+ Haut
€
+ Bas
€
Volume
Janvier
243,00
239,99
1 017
Février
243,00
240,50
1 038
Mars
242,70
240,10
Avril
246,00
240,80
Mai
246,00
Juin
245,30
Juillet
+ Haut
€
+ Bas
€
Volume
0,20
250,00
244,00
481
0,12
0,25
247,05
245,00
316
0,08
955
0,23
248,60
247,07
264
0,07
828
0,20
254,00
246,05
2 711
0,68
243,00
213
0,05
252,30
250,00
253
0,06
243,10
836
0,20
253,00
251,00
2 336
0,59
249,00
245,00
490
0,12
252,00
248,10
300
0,08
Août
248,45
245,80
789
0,20
252,00
251,00
200
0,05
Septembre
250,00
246,00
448
0,11
252,50
230,00
123
0,03
Octobre
253,99
248,00
335
0,08
252,50
248,50
1 044
0,26
Novembre
252,00
249,90
361
0,09
252,00
248,20
277
0,07
Décembre
252,01
250,35
521
0,13
254,00
248,50
1 151
0,29
7 831
1,86
9 456
2,38
Total
Capitaux
M€
Capitaux
M€
Source : Euronext.
39
L’Obligation à Bons de Souscription d’Actions Remboursables (code ISIN 0010061846) - mars 2004 - est cotée sur l’Eurolist
(Euronext Paris).
2004
Mois
+ Haut + Bas
€
€
2005
M€
€
€
Janvier
87,96
Février
Mars
100,00
84,70
3 606
Avril
90,00
89,90
2 058
Mai
89,01
88,15
179
2006
M€
€
€
87,60
433
0,04
212
0,02
87,20
521
0,05
94,50
93,56
1 357
0,13
89,20
89,20
800
0,07
95,50
94,00
1 989
0,19
0,19
89,25
89,22
2 899
0,26
95,81
95,81
1
0,00
0,02
89,50
88,62
1 025
0,09
3 559
0,34
88,14
87,26
113
0,01
92,50
90,01
108
0,01
Juillet
90,00
90,00
9 434
0,85
96,00
94,10
60
0,01
Août
90,00
90,00
5 387
0,15
94,30
94,30
1 296
0,12
Septembre
90,40
88,02
1 690
0,20
94,30
94,12
2 165
0,20
-
-
-
-
94,10
94
1 965
0,18
Novembre
89,83
89,83
550
0,05
94,40
94,40
150
0,01
Décembre
90 ,60
89,72
1 197
0,11
95,85
94
4 822
0,45
24 214
1,88
16 244
1,49
Total
93,96
90,20
0,30
Juin
Octobre
94,90
Volume Capitaux
M€
Source : Euronext.
Le Bon de Souscription d’Actions Remboursables (Code ISIN 0010061853) - mars 2004 - est coté sur l’Eurolist (Euronext
Paris).
2004
Mois
+ Haut + Bas
€
€
2005
M€
€
€
Janvier
Février
2006
M€
€
€
5,42
3,05
317 418
1,45
8,07
7,41
Volume Capitaux
M€
166 486
1,32
7,18
5,48
214 288
1,35
8,69
7,66
126 474
1,05
0,61
8,17
6,87
209 312
1,58
9,89
6,78
279 964
2,50
54 022
0,17
8,04
7,00
67 933
0,53
10,94
9,30
263 449
2,74
10 472
0,03
7,80
5,00
134 400
0,81
2,50
99 378
0,37
6,75
5,20
102 170
0,61
3,97
3,25
35 890
0,13
6,75
5,30
69 249
0,42
3,25
2,80
14 306
0,04
6,57
5,40
71 005
0,40
3,29
2,50
28 193
0,07
7,39
5,30
120 252
0,81
3,25
2,60
12 582
0,04
7,40
6,63
56 073
0,39
Novembre
3,50
3,00
28 413
0,09
7,40
6,61
79 384
0,55
Décembre
3,15
2,85
32 390
0,10
7,80
7,00
165 585
1,23
490 431
1,65
836 373
7,61
Mars
4,38
3,28
174 785
Avril
3,49
2,88
Mai
3,45
2,82
Juin
3,89
Juillet
Août
Septembre
Octobre
TOTAL
1 607 069 10,13
Source : Euronext.
40
Dividendes
Le tableau ci-dessous permet de comparer le montant des
dividendes versés au titre des cinq derniers exercices. Les
dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de
leur mise en paiement sont prescrits et reversés à l’État.
Dividende Avoir fiscal Dividende
net/action a 50 % brut/action
Exercices
Au titre de 2001
0,57 €
0,28 €
0,86 €
Au titre de 2002
0,57 €
0,28 €
0,86 €
0,80 €
0,40 €
1,20 €
Au titre de 2003
(1)
Au titre de 2004
0,80 €
Au titre de 2005 (2)
0,85 €
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur
depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir
fiscal, mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes
physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité du dividende
distribué.
(2)
Le versement du dividende sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée qui se réunira le 2 juin 2006. La
somme répartie à titre de dividende entre les actionnaires personnes
physiques est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue
à l’article 158 du Code Général des Impôts modifié par la loi de
finances pour 2006 du 30 décembre 2005.
(1)
Politique d’information
La société a une politique de communication financière visant
à informer le marché régulièrement, et notamment à l’issue
des Conseils d’Administration d’arrêté des comptes annuels
et semestriels et de la publication des chiffres d’affaires
trimestriels, à l’occasion de conférences de presse, de
réunions SFAF et de parutions de communiqués de presse.
La société fait également paraître au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires les avis requis par la loi.
Cegid a participé aux manifestations suivantes :
Réunions SFAF : mars 2005 et septembre 2005,
Réunions organisées tout au long de l’année 2005 par CMCIC Securities, teneur de compte, et par les différentes
sociétés de bourse qui suivent le secteur informatique et
les entreprises moyennes.
Parallèlement, la direction de Cegid a eu de nombreux contacts
individuels sous forme de rencontres et/ou d’entretiens
téléphoniques avec des gestionnaires et analystes français
et étrangers.
Les différents communiqués de presse, ainsi que toute
information concernant l’activité de la société, sont également
accessibles en français et en anglais sur le site Internet de
Cegid :
http://www.cegid.com/societe_investisseur.asp
41
Rapport de Gestion
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous
rendre compte et vous informer de l’activité de la société et
du Groupe, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005,
et soumettre à votre approbation les comptes annuels du
dit exercice et l’affectation des résultats.
Principaux événements de l’exercice
L’année 2005 constitue le premier exercice de douze mois du
nouveau groupe constitué par Cegid et Ccmx dont le rachat
est intervenu en Novembre 2004.
L’intégration de Ccmx a été initiée dès cette date, mais a
été très fortement ralentie par les procédures engagées
par un tiers contre la décision du Ministre de l’Economie et
des Finances autorisant l’opération de concentration entre
Cegid et Ccmx.
Malgré ce contexte, le positionnement de votre Groupe et
sa capacité à mettre en œuvre rapidement les premières
synergies de coûts, ont permis d’améliorer significativement
les résultats opérationnels et de maintenir une structure
financière équilibrée.
2005 a ainsi permis au groupe Cegid de conforter sa place de
premier éditeur français de solutions de gestion à destination
des entreprises du middle market et d’afficher un niveau
global d’activité qui le place parmi les dix premiers éditeurs
européens.
Une progression significative de l’activité et des
résultats
Croissance du chiffre d’affaires et amélioration de la marge
brute
L’exercice 2005 est le premier exercice qui fait suite au
rapprochement entre Cegid et Ccmx intervenu en novembre
2004. Le chiffre d’affaires consolidé qui s’établit à 224,3 M€
et qui intègre notamment la contribution de Ccmx de 82,9 M€,
a augmenté de près de 57 % par rapport à 2004. Cette forte
progression s’est accompagnée d’une croissance qualitative
de l’activité ce qui a eu pour effet d’accroître en 2005 la
marge brute (près de 81,8 % au 31 décembre 2005 pour
79,7 % au 31 décembre 2004). L’exercice s’est aussi traduit
par une progression du portefeuille de revenus récurrents
qui représente au 31 décembre 2005 un montant supérieur
à 100 M€, soit près de 45 % de chiffre d’affaires total.
Parmi les activités récurrentes, l’offre Cegid Sourcing en
forte croissance (+17 %) constitue une vraie différenciation
sur le marché des solutions de gestion.
Forte progression du résultat opérationnel courant
La réduction des coûts fixes initiée dès le rapprochement
avec Ccmx et l’amélioration de la marge brute globale ont
permis au groupe d’afficher au 31 décembre 2005 un
résultat opérationnel courant en progression de 68% par
rapport à celui constaté au 31 décembre 2004.
Structure financière solide
Le ratio « endettement financier net» (50,5 M€) sur « fonds
propres consolidés» (123,8 M€) (« gearing ») au 31 décembre
2005 est de 40,7% (45,9% au 31 décembre 2004), après
réalisation des investissements de l’exercice 2005 et
financement de l’acquisition de Ccmx réalisée en novembre
2004 qui a conduit notamment à la reprise de la dette nette
de Ccmx de l’ordre de 37 M€.
Cegid a procédé le 2 janvier 2006, au remboursement
intégral de l’emprunt Obligataire Convertible et Échangeable
42
en Actions Nouvelles (OCEANE - émission en 1999 de
43,3 M€) pour un montant total de 36,6 M€. L’utilisation au
31 décembre 2005 de lignes de crédit bancaire confirmées
à moyen terme n’a pas conduit à une modification de la
structure financière du groupe à cette date.
Un exercice 2005 consacré à la mise en œuvre
opérationnelle du nouveau groupe Cegid-Ccmx
qui a été fortement pénalisée par des procédures
juridictionnelles
La mise en œuvre opérationnelle du nouveau groupe CegidCcmx s’est poursuivie au cours du premier trimestre 2005
dans la continuité des actions initiées dès l’approbation de
l’acquisition de Ccmx Holding par Cegid par les actionnaires
de Cegid réunis à l’occasion de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 16 novembre 2004. Ces actions se sont
traduites notamment par la constitution d’un Comité de
Direction Groupe, d’un Comité Central d’Unité Economique
et Social et l’annonce du plan d’organisation du nouveau
Groupe.
Parallèlement, après la clôture de l’exercice fiscal de Ccmx
au 31 mars 2005, il a été décidé de mettre en place une
organisation opérationnelle du nouveau Groupe autour des
4 axes de développement suivants :
Profession Comptable Libérale, TPE et PMI, avec une offre
autour des marques Cegid, Ccmx et Quadratus
Marchés Verticaux Entreprises : des solutions informatiques
verticalisées à destination de grands métiers, quelle que
soit la taille des entreprises concernées : Mode, Retail,
Industrie, Hôtellerie et Restauration, Distributeurs et
Négociants, Services, BTP, Propreté…
Moyennes Entreprises (indépendantes et filiales de
groupes) : avec l’ERP « Cegid Business » qui répond à
l’ensemble des besoins fonctionnels (Comptabilité - Finance
- Fiscalité, Paie/RH, Gestion Commerciale, GRC…)
Groupes de Sociétés et Grandes Entreprises : des solutions
leaders dans les domaines des Ressources Humaines
avec l’offre RH Place, de la CPM (Corporate Performance
Management) avec l’offre FCRS, Etafi Conso et Open
Executive, et des applications en matière de Fiscalité (Etafi
et Profin).
La mise en œuvre de cette organisation ainsi que la poursuite
de la réduction des coûts fixes du nouveau Groupe ont été
fortement ralenties par les nombreuses procédures initiées,
à compter du 31 mars 2005, par le groupe Fiducial et
notamment la contestation de la décision du Ministre de
l’Économie et des Finances d’autorisation de la prise de
contrôle de Ccmx par Cegid.
Ces procédures et celles qui s’en sont suivies ont créé une
incertitude sur l’avenir du nouveau Groupe tant au niveau de son
organisation interne que dans ses relations vis-à-vis des tiers.
De ce fait, pendant la période de suspension du rapprochement,
qui ne s’est achevée qu’en février 2006, Cegid n’a pas été en
mesure de mettre en œuvre toutes les actions tendant à la
réduction des charges liées à l’exploitation, à l’amélioration
du point mort d’activité et au développement de l’activité
commerciale.
Cette situation a également pénalisé le développement du
Groupe à l’International où des initiatives stratégiques n’ont
pu aboutir dans ce contexte d’incertitude.
Dans le secteur de l’édition de progiciels marqué par une
très forte accélération des opérations de concentration,
ces procédures ont ainsi retardé la constitution d’un
groupe français capable de faire face à ses concurrents
Rapport de Gestion
internationaux, très actifs sur le marché des progiciels de
gestion à destination des petites et moyennes entreprises
Ainsi le retard dans la mise en œuvre du rapprochement avec
Ccmx a entraîné un préjudice important pour le Groupe.
L’aboutissement de ces procédures résultant de la décision
favorable du Conseil d’État intervenue le 13 février 2006, va
permettre maintenant au groupe Cegid d’achever, en 2006,
les opérations de rapprochement entre les deux sociétés et
de mettre en œuvre l’harmonisation de la politique de ventes
des gammes de produits à destination de la clientèle Ccmx.
Gammes de Produits et Technologies : de nouvelles
offres et des compétences reconnues
Le Groupe a poursuivi parallèlement sa stratégie de conquête
de nouveaux marchés en proposant de nouvelles offres autour
des différentes technologies utilisées, notamment dans le
prolongement des partenariats existant avec Microsoft et
IBM.
Lancement de l’offre Cegid Business
Cegid a lancé, au cours du second semestre, l’offre Cegid
Business, nouvelle génération de solutions de gestion pour les
entreprises du middle market et les filiales de groupes.
Cegid Business est bâtie sur la plate-forme de développement
Cegid Business Platform.
Elle intègre nativement l’ensemble des modules opérationnels
de l’ERP, ainsi que des fonctions décisionnelles et un accès
aisé aux informations au travers d’un portail.
La partie opérationnelle est couverte par un ERP modulaire
(Cegid PGI) qui répond à l’ensemble des besoins de gestion de
l’entreprise (gestion comptable & financière, immobilisations,
paie-GRH, gestion commerciale, gestion d’affaires, GRC,
gestion de production…).
La dimension décisionnelle intègre des outils d’analyse et de
reporting (cubes décisionnels, générateurs d’état…). Cegid
Business comprend également des outils de modélisation de
processus, de simulation et de workflow qui permettent de
piloter et d’automatiser les processus métier.
Enfin, la dimension collaborative permet d’organiser
l’information au travers d’un portail, en créant des espaces
de travail virtuels, organisés soit par domaine (comptabilité
et gestion financière, gestion commerciale, Système
d’Information Ressources Humaines (SIRH…), soit par métier
(mode, industrie, négoce, services, commerce spécialisé,
CHR, BTP…).
Avec la gamme Cegid Business, Cegid prend en compte la
taille et les moyens de tous types d’entreprises et propose des
solutions et des services adaptés à leurs besoins de gestion.
Grâce à sa modularité et à son évolutivité, Cegid Business
peut en effet être adaptée à la croissance des entreprises et
accompagner ainsi leur développement. L’offre se compose
de 3 suites logicielles :
Cegid Business Line répond aux besoins de gestion des Petites
Entreprises (moins de 7,5 M€ de chiffre d’affaires).
Cegid Business Suite s’adresse aux PME (de 7,5 M€ à
40 M€ de chiffre d’affaires).
Cegid Business Place est conçue pour les Moyennes et
Grandes Entreprises (indépendantes ou filiales de groupes).
Cette offre est proposée en mode insourcing (logiciel installé
chez le client), outsourcing (application hébergée par Cegid
sourcing), ou en mode ASP (mode locatif aujourd’hui adopté
par plus de 2 000 TPE et PME clientes du Groupe).
Des choix technologiques reconnus
Cegid a participé en juillet 2005, devant plus de 6 500
partenaires Microsoft, à la « Microsoft WorldWide Partner
Conference » et a réaffirmé son positionnement sur le
marché des progiciels de gestion, sa politique de recherche
et développement autour des technologies Microsoft. À
cette occasion, Cegid a annoncé le renforcement de son
potentiel technologique en intégrant une nouvelle équipe
de développement spécialisée dans le monde « .net ».
Cegid a par ailleurs reçu plusieurs distinctions marquant
ainsi son développement et sa place dans le domaine
de l’édition de progiciels de gestion à destination des
entreprises du middle market.
Cegid a reçu le 30 mars 2005 le « Trophée Architecture
& Système d’Information PME » de la part de l’AFNET pour
sa contribution à la performance des PME. Ce trophée, qui
récompense un éditeur/constructeur pour son offre produit
ou service orientée ou spécialement dédiée à la PME, a
été reçu par Cegid comme une marque de reconnaissance
des investissements faits en matière de recherche et
développement.
L’ERP Cegid PGI a été reconnu d’intérêt pédagogique (« RIP »)
par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche. Dans le cadre du programme
Cegid Éducation, ce label permet à l’ERP Cegid PGI d’être
référencé dans tous les supports pédagogiques et les
établissements scolaires (collèges, lycées, facultés…).
Ces distinctions récompensent les choix stratégiques et le
positionnement de Cegid.
Dans un contexte de forte accélération des opérations
de concentration dans le secteur de l’édition de progiciels
de gestion, Cegid dispose ainsi de nombreux atouts pour
poursuivre sa stratégie de croissance externe en France
et prendre des initiatives visant à lui assurer une présence
active à l’International dans les zones géographiques où sont
implantés ses clients.
Activité et résultats consolidés
Les comptes consolidés du Groupe pour 2005 ont été établis,
conformément au règlement européen 1606-2002, selon les
normes comptables IFRS et les interprétations publiées par
l’IASB et l’IFRIC et adoptées par la commission européenne
au 31 décembre 2005.
Compte de résultat consolidé
Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé en 2005 à
224,3 M€ (143,0 M€ en 2004). La contribution au chiffre
d’affaires consolidé de la société Ccmx (intégrée à compter
du 1er décembre 2004) est de 82,9 M€. L’impact des autres
variations de périmètre est non significatif (0,02 M€).
L’excédent brut d’exploitation, qui traduit la capacité
d’autofinancement brute, s’élève à 39,4 M€, soit 16,2 %
du chiffre d’affaires (27,4 M€ en 2004).
Le résultat opérationnel courant s’établit à 21,3 M€
(12,7 M€ en 2004) après comptabilisation de 14,8 M€
d’amortissements et provisions. La contribution de Ccmx,
au résultat opérationnel courant est d’environ 7 M€. La
progression de la rentabilité opérationnelle, 9,5 % du chiffre
d’affaires au 31 décembre 2005 contre 8,9 % en 2004,
traduit dès 2005 les actions de réduction des charges
d’exploitation et de recherche de synergies initiées dès
le rapprochement avec Ccmx et ce malgré le report de
certaines d’entre elles dans le contexte des procédures qu’a
connu le Groupe. L’impact, sur l’exercice, des modifications
des méthodes d’évaluation et d’amortissement des frais de
développement est de +3,6 M€.
43
Rapport de Gestion
Le résultat opérationnel s’élève à 19,6 M€ (2,2 M€ en
2004 aux normes IFRS et 12,4 M€ aux normes françaises)
après prise en compte de plus-values de cession principalement liées à la cession d’un immeuble situé à Toulouse
(0,4 M€) et d’une dotation nette complémentaire à la
provision (2,2 M€) pour réorganisation. Cette provision
complémentaire est liée principalement au report du plan
d’organisation présenté dès le mois de décembre 2004,
du fait des procédures judiciaires initiées à l’encontre du
rapprochement Cegid/Ccmx Il est rappelé que le résultat
opérationnel au 31 décembre 2004, déterminé selon le
référentiel IFRS, a enregistré notamment une dotation aux
provisions pour réorganisation à hauteur de 11 M€. Dans
le cadre de l’arrêté des comptes 2004 et conformément
aux normes françaises appliquées à cette date, ce montant
avait été intégré dans le calcul de l’écart d’acquisition
constaté sur Ccmx.
Le résultat financier intègre les produits financiers issus du
placement de la trésorerie, les intérêts liés au financement de
la reprise de la dette de Ccmx, les intérêts dûs sur l’emprunt
OCEANE, la prise en compte en charges financières de la
prime de remboursement de l’emprunt OCEANE compte
tenu de son remboursement en date du 2 janvier 2006 et
la reprise correspondante de la provision pour prime de
remboursement antérieurement comptabilisée. Le résultat
financier prend également en compte les intérêts dus sur
l’emprunt OBSAR et le complément d’intérêts comptabilisé
dans le cadre du retraitement de cet emprunt selon les
normes IFRS.
Le taux d’impôt société retenu pour le calcul des impôts différés
est de 34,43 % au 31 décembre 2005 contre 34,93 % en
2004. Le montant des impôts différés actif s’élève à 19,5 M€
et est lié principalement aux déficits fiscaux de Ccmx, antérieurs
à l’exercice 2005.
La quote-part des minoritaires intègre la quote-part des
actionnaires minoritaires de Cegid Services et de HCS.
Le résultat net se traduit par un bénéfice de 9,8 M€
(0,7 M€ en 2004 aux normes IFRS et 8,0 M€ aux normes
françaises). Le résultat net 2004 retraité IFRS intègre le
montant net d’impôt de la provision pour réorganisation.
L’impact de l’intégration dans le périmètre de consolidation
de la société Ccmx sur le résultat net consolidé de l’exercice
s’élève à 2,3 M€.
Bilan consolidé au 31 décembre 2005
Les capitaux propres avant répartition s’élèvent à 123,8 M€
(y compris la part des minoritaires pour un montant de
5,4 M€). Après prise en compte des crédits bancaires à
moyen terme, de l’emprunt OBSAR et des provisions pour
risques et charges, les capitaux permanents s’élèvent
à 223,4 M€. L’actif non courant au 31 décembre 2005
s’élève à 208,3 M€ dont 33 M€ de frais de développement
et 146,9 M€ d’écarts d’acquisition.
La trésorerie du groupe Cegid s’élève au 31 décembre 2005
à 62,4 M€. L’endettement financier net s’élève à 50,5 M€,
après prise en compte du financement de l’endettement
du groupe Ccmx à hauteur de 29,9 M€ (37 M€ en 2004).
Le ratio endettement financier net sur fonds propres
consolidés au 31 décembre 2005 est de 40,7 % compte
tenu du financement des croissances externes réalisées
au cours de l’exercice 2004. Ainsi, votre Groupe continue
à disposer d’une structure financière équilibrée.
Emprunt Obligataire 1999
Cegid SA a émis, en novembre 1999, un emprunt Obligataire
Convertible et Échangeable en Actions Nouvelles (OCEANE),
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Produit brut de l’émission : 35,4 M€,
44
Nombre d’obligations émises : 172 500 Obligations
Convertibles,
Prix d’émission : 205,20 €,
Date de jouissance et de règlement : 5 novembre 1999,
Durée de l’emprunt : 6 ans et 57 jours à la date de
règlement,
Intérêt annuel : 2,50 % soit 5,13 € par obligation, payable
à terme échu le 1er janvier de chaque année,
Taux de rendement actuariel brut à la date du règlement en
cas de non-conversion : 5,62 % à la date de règlement,
Amortissement normal : Amortissement en totalité
le 1er janvier 2006 par remboursement à un prix égal à
250,80 € ; soit 122,22 % de la valeur nominale des
obligations,
Cotation : Les obligations convertibles (code ISIN :
FR0000180887) provenant de l’émission ainsi que les
actions à provenir de la conversion des obligations, font
l’objet d’une cotation sur l’Eurolist d’Euronext Paris.
Au cours des exercices antérieurs, Cegid SA avait procédé
au rachat en bourse puis à l’annulation de 26 581 obligations.
En 2004, Cegid SA a enregistré une demande de conversion
portant sur 15 obligations. Compte tenu du rapport d'échange
ci-dessus, Cegid a remis 61 actions et une soulte de 1,82 €.
Aucun rachat en bourse n’a été effectué au cours de l’exercice
2005. Le nombre d’obligations convertibles restant en
circulation, au 31 décembre 2005, était de 145 904.
Remboursement : Cegid a procédé au remboursement intégral
de l’échéance du 2 janvier 2006 pour un montant total de
36,6 M€ au lieu de 43,3 M€ à l’émission de l’emprunt.
L’utilisation au 31 décembre 2005 de lignes de crédit
bancaire confirmées a permis de ne pas modifier la structure
financière du groupe à cette date.
Obligations à Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (OBSAR)
Le produit de cette émission a permis à Cegid de diversifier
ses sources de financement et de refinancer des lignes
existantes tout en allongeant la maturité de sa dette.
Cegid s’est donné ainsi les moyens de poursuivre son
développement, au travers notamment de sa stratégie de
croissance externe :
Montant de l’émission : 44,1 M€
Nombre d’obligations assorties de Bons de Souscription
d’Actions Remboursables émises : le nombre d’obligations
(les « Obligations »), d’une valeur nominale unitaire de
22 euros, assorties de Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (les « BSAR ») (ensemble les « OBSAR »)
s’élève à 2 004 546 représentant un montant nominal
total de 44 100 012 euros.
OBSAR
Nominal unitaire des obligations : 22 euros.
Prix d’émission des obligations : le pair, payable en une
seule fois à la date de règlement.
Date de jouissance et de règlement : 3 mars 2004.
Taux nominal intérêt : Les Obligations portent intérêt au taux
de EURIBOR 3 mois - 0,20 % l’an payable trimestriellement
à terme échu les 3 juin, 3 septembre, 3 décembre et
3 mars de chaque année et pour la première fois le 3 juin
2004.
Amortissement normal : Les Obligations seront amorties
en totalité le 3 mars 2009, par remboursement au pair
soit 22 euros par Obligation.
Amortissement anticipé :
- Possible au gré de la société :
* à tout moment, par rachat en bourse ou hors bourse
ou par offres publiques sans limitation de prix ni de
quantité.
Rapport de Gestion
* à chaque Date de Paiement d’Intérêts à compter du
2 mars 2004 jusqu’au 3 mars 2009, en totalité ou en
partie, à un prix de remboursement anticipé égal au pair
majoré du Montant d’Intérêts correspondant à la Période
d’Intérêts se terminant à la date de remboursement.
- Obligatoire, dans l’éventualité où :
* la société déciderait de mettre en œuvre le remboursement
anticipé des BSAR conformément au paragraphe « 2.5.6.
Remboursement anticipé des BSAR au gré de la société »
de la note d’opération.
* au moins 77 % des BSAR auraient été exercés à la
demande de leurs titulaires ou rachetés et annulés par
la société.
La société remboursera la totalité des Obligations restant
en circulation à un prix de remboursement anticipé égal
au pair majoré de l’intérêt couru jusqu’à la date fixée
pour le remboursement au plus tard deux mois après
la date de publication de l’avis aux porteurs de BSAR du
remboursement des BSAR.
Exigibilité anticipée en cas de défaut :
Les Obligations deviendront exigibles, conformément au
paragraphe 2.2.7.6. « Exigibilité anticipée des Obligations
en cas de défaut » de la note d’opération, en cas de défaut
de la société ou de l’une de ses filiales importantes, telles
que définies au paragraphe 2.2.7.6.
Covenants : Le contrat d’émission intègre des dispositions
usuelles en matière de covenants (dettes financières
nettes/Fonds propres, dettes financières nettes/Excédent
Brut d’Exploitation…).
Taux de rendement actuariel brut : Marge actuarielle de
moins 0,20 % par rapport à l’EURIBOR 3 mois.
Durée de l’emprunt : A la date de règlement prévue, la
durée de vie totale est de 5 ans.
Cotations des obligations : Les Obligations ont fait l’objet
d’une cotation sur le Premier Marché, et dorénavant sur
l’Eurolist d’Euronext Paris, à compter du 3 mars 2004
sous le numéro de code ISIN FR0010061846.
BSAR
À chaque Obligation est attaché un (1) BSAR. En conséquence,
l’émission a porté sur un nombre 2 004 546 BSAR après
exercice de la clause d’extension des OBSAR à hauteur de
5 %.
Parité d’exercice – Prix d’exercice : Un (1) BSAR permet de
souscrire une (sous réserve d’ajustements prévus) action
nouvelle Cegid au prix de 28,44 euros libérable en espèces.
Les porteurs de BSAR devront libérer leur souscription
par versement de numéraire. La distribution de réserves
proposée à l’approbation de l’Assemblée Générale du 2 juin
2006 entraînerait une modification de ce rapport d’exercice
qui passerait de 1 à 1,02.
Période d’exercice : Les BSAR peuvent être exercés à tout
moment du 3 mars 2004 au 3 mars 2009.
Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 3 mars
2009 deviendront caducs et perdront toute valeur.
Au cours de l’exercice 2004, 64 BSAR ont été exercés,
donnant lieu à la création de 64 actions nouvelles
Cegid SA.
Au cours de l’exercice 2005, 12 BSAR ont fait l’objet
d’exercice et donnent lieu à la création de 12 actions
Cegid SA.
Du 1er janvier 2006 au 23 mars 2006, 140 BSAR ont fait
l’objet d’exercice et donnent lieu à la création de 140 actions
Cegid SA.
Remboursement des BSAR au gré de la société : La
société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment,
à compter du 3 mars 2007 jusqu’à la fin de la Période
d’Exercice, au remboursement anticipé de la totalité des
BSAR restant en circulation au prix de 0,01 euro ; toutefois,
un tel remboursement anticipé ne sera possible que si la
moyenne arithmétique, calculée sur dix jours de Bourse
consécutifs au cours desquels l’action est cotée, choisis par
la société parmi les vingt jours de bourse qui précèdent la
date de publication de l’avis de remboursement anticipé, des
produits du cours de clôture de l’action Cegid sur l’Eurolist
d’Euronext Paris et de la Parité d’Exercice en vigueur à
chacune des dates, excède 35,55 euros.
Rachats et annulations des BSAR : Possible à tout moment,
en bourse ou hors bourse, ou par offres publiques sans
limitation de prix ni de quantité. Les BSAR ainsi rachetés
seront annulés.
Cotation des BSAR : Les BSAR ont fait l’objet d’une cotation
sur le Premier Marché d’Euronext Paris à compter du 3 mars
2004 sous le numéro de code ISIN FR0010061853.
Jouissance des actions souscrites par exercice des BSAR :
Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR
porteront jouissance du premier jour de l’exercice social
au cours duquel les BSAR auront été exercés et le prix de
souscription versé.
Au 31 décembre 2005, il reste en circulation 2 004 546
obligations et 2 004 470 BSAR.
Il est précisé qu’à l’exception des BSAR et des actions
susceptibles d’être levées dans le cadre des plans d’options de
souscription d’actions décidés par les Conseils d’Administration
en date du 24 janvier 2001 et du 20 décembre 2002, il
n’existe pas d’autres titres susceptibles de donner accès
au capital de Cegid au 31 décembre 2005.
Tableau des flux de trésorerie
La capacité d’autofinancement a progressé de 13 % soit un
montant de 27,4 M€ (24,3 M€ en 2004).
Une amélioration significative du besoin en fonds de roulement
de 8,2 M€ a été constatée (-10,3 M€ en 2004). La trésorerie
issue des opérations d’exploitation a ainsi atteint un niveau
de 35,7 M€.
Après prise en compte du financement des investissements
constitués essentiellement des investissements de développement
des gammes de progiciels (23 M€), des dividendes versés et
de tirage sur des lignes de crédit confirmées à moyen terme, la
trésorerie au 31 décembre 2005 s’élève à 62,4 M€ (18,2 M€
au 31 décembre 2004).
Cette trésorerie disponible a permis d’assurer le
remboursement à hauteur de 37,3 M€ (intérêts compris)
de l’emprunt OCEANE qui est intervenu le 2 janvier 2006.
Cegid SA
Situation et activité au cours de l’exercice
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 131,9 M€ Il comprend
aussi celui réalisé sur les fonds de commerce de Servant
Soft, de Magestel et de Logam qui font l’objet d’une locationgérance par Cegid SA, et celui des sociétés Data Bretagne,
Technilog Informatique et NS Informatique qui ont fait l’objet
d’une fusion absorption par Cegid, avec effet rétroactif au
1er janvier 2003 pour Data Bretagne et au 1er juillet 2003 pour
Technilog Informatique et NS Informatique. Le résultat courant
avant impôts s’élève à 3 M€ et le résultat net à 2,5 M€.
Structure financière
Les capitaux propres s’établissent à 103,8 M€. La trésorerie
nette s’élève au 31 décembre 2005 à 36,2 M€. Elle
comprend 36 M€ de lignes de crédit tirées pour couvrir le
remboursement de l’emprunt OCEANE effectué le 2 janvier
2006.
45
Rapport de Gestion
Changement de méthodes comptables
L’application au 1er janvier 2005 du règlement CRC 2002-10
relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs n’a pas
eu d’incidence sur les comptes.
En revanche, l’application du règlement CRC 2004-06 relatif
à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a
eu pour effet l’annulation d’une partie des charges à répartir
(cf. paragraphe 2.11 de l'annexe des comptes sociaux).
Évolution des filiales
Principales filiales opérationnelles
Filiales de Cegid SA
Ccmx
Il est rappelé que Ccmx et ses filiales sont intégrées dans
le périmètre de consolidation depuis le 1er décembre 2004.
Ccmx et ses filiales dont la date de clôture était au 31 mars
de chaque année, clôturent pour la première fois leurs
comptes au 31 décembre 2005. La durée de l’exercice
clos le 31 décembre 2005 de Ccmx et de ses filiales est
exceptionnellement d’une durée de 9mois.
Le chiffre d’affaires de l’exercice de Ccmx s’élève à 61,2 M€.
Le résultat opérationnel courant est de 2,9 M€ et le résultat
net de 2,1 M€, après prise en compte d’une dotation nette
à la provision pour réorganisation de 2,2 M€ liée à la prise
en compte des conséquences du report de la mise en
oeuvre du plan d’organisation du nouveau groupe du fait
des procédures de contestations initiées par les sociétés
Fiducial Informatique et Fiducial Expertise.
Quadratus
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 15,6 M€ (14,7 M€
en 2004), le résultat opérationnel courant avant impôts à
3,4 M€ (2,8 M€ en 2004) et le résultat net à 2,2 M€ (1,8 M€
en 2004). Les capitaux propres s’établissent à 3,9 M€ et
la trésorerie nette au 31 décembre 2005 à 3,7 M€, après
versement en 2005 d’un dividende à Cegid SA de 1,7 M€.
Fcrs développe une activité d’édition de progiciels de gestion
dans le domaine de la consolidation légale et du reporting
de gestion. Le chiffre d’affaires de Fcrs s’élève à 0,9 M€, le
résultat opérationnel courant à 0,2 M€ et le résultat net à
0,4 M€. Depuis le 1er janvier 2006, le fonds de commerce
de Fcrs a été pris en location-gérance par Ccmx.
Aspx
La Société ASPX n’a pas eu d’activité opérationnelle au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Son résultat n’est pas
significatif. La réflexion menée pour permettre le développement
de la société s’est poursuivie au cours de la période.
Filiale de Servant Soft
CBI
CBI développe une activité d’édition de progiciels de gestion
dans le domaine du reporting et du pilotage d’entreprise
(Business Intelligence). Le chiffre d’affaires est de 3 M€
(2,8 M€ en 2004) en croissance de 4 %.
Ce développement a été réalisé tout en améliorant la
rentabilité d’exploitation. Le résultat opérationnel courant
s’est élevé à 0,5 M€ (0,3 M€ en 2004), et le résultat net à
0,5 M€ (0,2 M€ en 2004).
Dans le cadre de la simplification des structures juridiques
du Groupe, CBI a fait l’objet d’une confusion de patrimoine
avec la société Servant Soft, avec effet rétroactif sur le plan
fiscal au 1er janvier 2005. Les activités de CBI sont à compter
du 1er janvier 2006 intégrées à celle de Cegid eu égard à la
location-gérance du fonds de commerce de Servant Soft par
Cegid depuis le 1er janvier 2000.
Autres sociétés intégrées dans le périmètre de
consolidation
Servant Soft
Le chiffre d’affaires de l'exercice s'élève à 0,5 M€ (0,5 M€ en
2004). Le résultat opérationnel courant s’est élevé à 0,2 M€,
soit 38 % du chiffre d’affaires, et le résultat net à 0,1 M€.
Synaptique a fait l’objet d’une confusion de patrimoine avec
la société Cegid, avec effet au 31 décembre 2005.
Suite à la prise en location-gérance, par Cegid SA, du fonds
de commerce de la société Servant Soft, approuvée par le
Conseil d'Administration en date du 9 décembre 1999, le
chiffre d’affaires de Servant Soft, d’un montant de 1,2 M€, est
essentiellement constitué par la redevance de location-gérance
versée par Cegid SA. Le résultat net de Servant Soft, s’établit
à 2,3 M€. Ce résultat intègre un boni de fusion de 1,1 M€ suite
à la confusion de patrimoine de la société CBI avec la société
Servant Soft réalisée le 31 décembre 2005.
Cegid Corporation
Apalatys
Synaptique
Cegid Corporation est une société de droit américain créée
en juillet 2001 dont Cegid SA détient 100 % du capital.
Cegid España
Cegid España est une société de droit espagnol, au capital
de 300 000 €, créée en février 2002 dont Cegid SA détient
75 % du capital.
Ces deux sociétés ont pour vocation de commercialiser les
progiciels de Cegid, notamment dans le secteur de la Mode
avec notamment l’accompagnement sur ces régions des grands
clients internationaux de Cegid qui disposent d’implantations
locales. Elles n’ont pas encore atteint leur équilibre d’exploitation
mais constituent un élément essentiel de la dynamique et de
la présence de proximité pour les filiales et sites des grands
comptes situés à l’international. L’impact au niveau du résultat
opérationnel courant consolidé est de -0,6 M€ en 2005.
46
Filiales de Ccmx
Fcrs
Apalatys, filiale à 100 % de Cegid SA, a pour seule activité
la concession exclusive à Cegid SA des droits d’utilisation
et d’exploitation de sa bibliothèque de progiciels et de son
atelier de génie logiciel. Son chiffre d’affaires s’est élevé en
2005 à 1,5 M€ pour un résultat net de 1,1 M€. Apalatys
a fait l’objet d’une confusion de patrimoine avec la société
Cegid, avec effet au 31 décembre 2005.
Magestel
Magestel, filiale à 100 % de Cegid SA, a pour seule activité
la location de son fonds de commerce à Cegid SA. Cette
location-gérance a fait l’objet d’un contrat approuvé par le
Conseil d’Administration de Cegid en date du 23 juillet 2002.
Son chiffre d’affaires s’est élevé en 2005 à 0,1 M€ pour un
résultat net de 0,1 M€.
Rapport de Gestion
Logam
Logam, filiale à 100 % de Cegid SA, a pour seule activité
la location de son fonds de commerce à Cegid SA. Cette
location-gérance a fait l’objet d’un contrat approuvé par
le Conseil d’Administration de Cegid en date du 7 janvier
2004. Son chiffre d’affaires s’est élevé en 2005 à 0,2 M€
pour un résultat net de 0,1 M€. Logam a fait l’objet d’une
confusion de patrimoine avec la société Cegid, avec effet au
31 décembre 2005.
ALP
ALP, filiale à 100 % de Cegid SA, a été intégrée dans le
périmètre de consolidation à compter du 1er octobre 2003.
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 0,3 M€, le résultat
courant avant impôts à 0,1 M€ et le résultat net à 0,1 M€.
CGO Informatique
CGO Informatique filiale à 100 % de Cegid SA, a pour seule
activité la location de son fonds de commerce à Cegid SA.
Cette location-gérance a fait l’objet d’un contrat approuvé par
le Conseil d’Administration de Cegid en date du 22 décembre
2004. Son chiffre d’affaires s’est élevé en 2005 à 0,03 M€
pour un résultat net de -0,01 M€.
Cegid Services
Cegid Services dont Cegid SA détient, directement et
indirectement, 69,47 %, est une société holding dont l’actif est
composé exclusivement d’une trésorerie nette de 18,1 M€. Le
résultat courant avant impôts s’élève à 0,3 M€ et le résultat
net à 0,2 M€.
Holding Cegid Services (HCS)
Holding Cegid Services (HCS), dont Cegid SA détient 43,66 %,
a pour seule activité la gestion de la participation qu’elle détient
dans la société Cegid Services. Son actif est composé d’une
part d’une trésorerie nette de 0,1 M€ et d’autre part d’une
participation de 24,42 % dans Cegid Services.
Activité en matière de recherche et
développement
Au cours de l’exercice 2005, Cegid a poursuivi ses investissements
en matière de recherche et développement.
L’année écoulée a été principalement marquée par :
Le lancement de Cegid Business :
- Une solution globale de gestion associant 3 dimensions :
opérationnelle, décisionnelle et collaborative/portail. Bâtie
sur la plate-forme de développement Cegid Business
Platform, cette solution intègre nativement l’ensemble
des modules opérationnels de l’ERP, ainsi que des fonctions
décisionnelles et un accès aisé aux informations à l’aide
d’un portail. Cegid Business offre désormais une gestion
complète des multisociétés. Les différentes filiales, entités
juridiques ou sites peuvent partager une même base de
données et utiliser un référentiel unique.
- La nouvelle version du module de Gestion Commerciale
permet la prise de commandes ouvertes et cadencées pour
une plus grande flexibilité dans la gestion des livraisons.
Elle s’enrichit également de fonctionnalités avancées de
préparation des expéditions, frais d’approche et tarifs transporteurs, et bénéficie d’une classification ABC des stocks.
- La Gestion d’Affaires intègre la notion d’équipe pour
la gestion des ressources. Elle offre également une
synchronisation automatique des plannings et des
ressources et la gestion de visas multiniveaux.
- La nouvelle version de Cegid Comptabilité/Finances s’est
enrichie d’une saisie analytique multi-axes, d’un calcul
des échéances d’emprunt, d’une purge des écritures
plus fine et d’une gestion améliorée du prorata de TVA.
L’option Trésorerie permet la gestion des commissions
sur opérations et la gestion des OPCVM (Organismes de
Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
- La nouvelle version de Cegid Business Servantissimmo
est conforme au règlement n° 2002-10 du CRC et aux
normes IAS/IFRS et présente désormais un module de
gestion d’inventaire par code-barres.
- La Gestion des Ressources Humaines complète son
option Formation, qui gère à présent le Droit Individuel à
la Formation (DIF), permet d’historiser les formations et de
faire le suivi budgétaire, de gérer les besoins, les demandes
et les inscriptions. Cegid Gestion des Ressources Humaines
offre également une historisation complète de toutes les
variations et changements du salarié (coefficients, indices,
statuts…).
- Cegid Gestion de la Relation Client (GRC) se dote d’une
option de Gestion Électronique de Documents (GED), et
d’un nouveau module de Couplage Téléphonie Informatique
(CTI) dans Cegid GRC, ainsi que la gestion de l’historique
des appels et des appels perdus, permettant ainsi un suivi
du taux de décroché.
L’enrichissement de la gamme notamment sur les produits
suivants :
- Offre SIRH : les trois dimensions de l’ERP Cegid ont été
également développées pour la version 6 de RH Place iSeries
et notamment les développements ont été principalement
axés sur l’ergonomie, l’ajout d’une Business Intelligence
« métier », et enfin l’ouverture du Portail RH Place à d’autres
technologies que celles d’IBM (technologies de l’Open Source
(socle Java). Bien entendu l’impact des normes IAS/IFRS
au niveau du SIRH a été intégré à l’offre.
- Offre Corporate Performance Management (CPM) :
L’offre consolidation autour de Cegid Fcrs qui, fort des
développements réalisés, constitue la seule offre de consolidation dédiée à la plateforme décisionnelle Oracle 10g
OLAP et de Etafi Conso qui a bénéficié d’extensions fonctionnelles notamment pour la gestion des normes IAS/IFRS et
pour une disponibilité en version réseau ou Web Access et
lancement d’une nouvelle solution d’élaboration budgétaire
avec Cegid Planning.
- Evolution de l’offre fiscale avec Editaxe 2, Fiscarchive
et Audi EDI.
- Gamme Profession Comptable Libérale : La nouvelle
version Cegid Expert qui s’enrichit de nouveaux modules
(Couplage téléphonie informatique, Marketing, Gestion des
obligations légales).
Par ailleurs, la nouvelle gamme Expert Winner Évolution
combinant les produits de production Ccmx Expert Winner
et les produits Gestion Interne et Bureau Cegid Expert
permet, pour les clients Ccmx, un passage facilité vers la
future gamme de convergence et enfin la nouvelle version
de eWS qui intègre désormais les solutions de gestion
« Cegid Business Line » et QuadraEXPERT.
- Offre Industrie : lancement de la nouvelle offre : « Cegid
Business Place Industrie Manufacturing », système
d’information dédié aux filières « Automobile », « Électronique
High-Tech », « Biens d’équipements » et « Sous-traitance
industrielle » et enrichissement fonctionnel avec le module
« Planification de la demande » pour la solution industrie
Cegid Supply Chain Management (SCM) qui permet aux
entreprises de calculer des prévisions et de planifier la
production en conséquence.
Le montant immobilisé en 2005 s’élève à 19,5 M€, la
dotation aux amortissements, enregistrée dans les
47
Rapport de Gestion
comptes au 31 décembre 2005, à 15,3 M€. Le montant des
investissements de Recherche et Développement pour l’année
2005 représente 8,7 % du chiffre d’affaires consolidé.
Évolution du capital de Cegid SA et des
participations
Évolution du capital de Cegid SA
Suite à la levée de 139 757 options de souscription et à
l’exercice de 12 BSAR, le capital de votre société, s’élevait au 31 décembre 2005 à 8 157 987,25 euros divisé en
8 587 355 actions de 0,95 euros de valeur nominale.
Évolution des participations
Le détail de participations détenues dans les différentes
filiales du Groupe et leur pourcentage est indiqué dans l’annexe
consolidée et le tableau des filiales et participations.
Les principales évolutions en 2005 ont été les suivantes :
La participation au 31 décembre 2005 de Cegid SA dans
le capital de la société HCS est passée de 40,90 % à
43,66 %.
La participation de Cegid SA dans le capital de la société
Synaptique est passée de 95,02 % à 100 %.
Trois sociétés, filiales à 100 % de Cegid SA, Logam
Informatique SAS, Apalatys SAS et Synaptique SA, ont
fait l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine
avec effet au 31 décembre 2005.
La société CBI filiale à 100 % de Servant Soft SA, a fait
l’objet d’une dissolution par confusion de patrimoine avec
effet, sur le plan fiscal au 1er janvier 2005.
Développement durable et ressources humaines
La structure des effectifs par nature de contrats, est la
suivante :
31/12/05 31/12/04 31/12/03
CDI (contrat à Durée
Indéterminée)
2 015
2 083
1 361
52
37
33
2 067
2 120
1 394
CDD (contrat à Durée
Déterminée)
TOTAL
Par ailleurs, l’intérim a représenté 992 jours travaillés soit
moins de 0,2 % des heures travaillées (0,07 % en 2004).
Nombre de collaborateurs
Le Groupe a entrepris 63 licenciements basés uniquement
sur des motifs individuels.
Les effectifs des différentes sociétés incluses dans le
périmètre de consolidation du Groupe se répartissent de
la façon suivante :
Organisation du temps de travail
31/12/05
Cegid SA
Ccmx (1)
Fcrs (1)
Quadratus
CBI
CGO Informatique
31/12/04
Cette réduction s’organise sur la base des dispositions
réglementaires et conventionnelles existantes au travers,
notamment, de convention de forfait jours, de jours RTT ou
d’horaires collectifs, à l’exception des Cadres Dirigeants.
115
114
28
27
Un total de 911 heures supplémentaires a été payé en
2005 (1 385 en 2004) correspondant principalement à la
saisonnalité de l’activité d’Assistance Téléphonique.
1 168
716
785
6
6
128
20
11
(2)
26
Cegid Corporation
2
1
Cegid España
4
3
Synaptique
TOTAL
31/12/03
Les sociétés du Groupe bénéficient des dispositions relatives
à l’aménagement et la réduction du temps de travail.
1 220
1 188
Logam (3)
4
3
3
3
2 067
2 120
1 394
Intégrée dans le périmètre au 1er décembre 2004
Intégrée dans le périmètre au 1er août 2004 et fonds de commerce
donné en location-gérance à Cegid SA à compter du 1er juillet 2005
(3)
Fonds de commerce de Logam donné en location-gérance à
Cegid SA à compter du 1er janvier 2004
(1)
(2)
L’effectif moyen des sociétés consolidées s’est élevé en 2005
à 2 050 (1 431 en 2004 et 1 385 en 2003).
48
Afin d’assurer la réussite du nouveau groupe Cegid-Ccmx, les
actions suivantes ont été réalisées au cours de l’exercice :
Mise en œuvre d’organisations opérationnelles communes,
notamment pour les équipes commerciales.
Accompagnement de la nouvelle organisation par un effort
en matière de développement des compétences des
collaborateurs sur les produits et technologies communes
au nouveau Groupe. Pour l’année 2005, le plan de formation
représente près de 52 000 heures de formation soit un
investissement de plus de 2,4 M€.
Renforcement de la mobilité interne au travers du
développement des parcours d’intégration et de l’élaboration
de parcours professionnels.
Dans la perspective d’une gestion homogène des
Ressources Humaines des sociétés Cegid et Ccmx et dans
le prolongement de la création d’une Unité Économique et
Sociale, une réflexion a été engagée sur la mise en place
d’un statut commun.
L’évolution de l’absentéisme est la suivante :
Motifs
(en jours
calendaires)
2005
2004
2003
Maladie
Accident travail
et trajet
18 108
484
12 946
383
11 261
287
5 665
538
8 706
5 381
5 019
5 821
985
488
513
672
28 283
19 198
17 080
12 696
Maternité
Congés autres
TOTAL
2002
Sont recensés sous l’intitulé « accident de travail et trajet »,
les accidents survenus à l’occasion du travail ainsi que ceux
survenus pendant le trajet domicile - lieu de travail. En 2005,
25 arrêts de travail ont représenté 306 jours non travaillés
Rapport de Gestion
pour respectivement 26 arrêts de travail et 122,5 jours
non travaillés en 2004.
Conformément à la réglementation, les plans de préventions
des risques professionnels sont réalisés au sein des différents
CHSCT.
Rémunérations
Le système de rémunération du Groupe intègre pour la grande
majorité des collaborateurs une partie fixe et une partie
variable déterminée selon la réalisation d’objectifs propres
aux métiers exercés des collaborateurs concernés.
Les principes de rémunérations variables ont été adaptés
au cours de l’exercice afin de favoriser le développement
du Groupe et plus particulièrement à partir du deuxième
trimestre pour les équipes commerciales du fait de
l’organisation commerciale mise en œuvre au 31 mars
2005.
L’évolution des rémunérations se fait principalement par
des augmentations individuelles et des compléments de
rémunération liés à l’activité.
L’évolution de la masse salariale brute consolidée (1) est la
suivante (en milliers d’euros) :
2005
2004
2003
2002
2001
74 621
47 249
43 417
39 164
36 108
Cumul DADS au prorata de la période intégrée dans les comptes
consolidés.
(1)
Certaines sociétés du Groupe bénéficient, dans le cadre
de dispositifs antérieurement mis en œuvre, d’accord
d’intéressement, de Plan d’Épargne Entreprise et d’un accord
légal de participation. Concernant le PEE le montant de
l’abondement a représenté 477 milliers d’euros pour l’année
2005 (1) (351 milliers d’euros pour 2004), le montant total de
la participation versée s’élevant à 344 milliers d’euros pour
la société Quadratus (295 milliers d’euros en 2004) et pour
l’intéressement, à 483 milliers d’euros pour les sociétés Cegid
et Quadratus (356 milliers d’euros en 2004).
(1)
Majoration exceptionnelle de 30 % pour Cegid sur 2005.
Relations professionnelles et accords collectifs
Dans le prolongement de la reconnaissance de l’Unité
Économique et Sociale les accords collectifs des sociétés
Cegid et Ccmx ont été dénoncés en vue de mettre en œuvre,
après discussion avec les partenaires sociaux, un statut
collectif commun aux deux sociétés composant l’UES.
Cette démarche d’harmonisation des statuts collectifs,
retardée par la procédure devant le Conseil d’État, s’est
concrétisée par un premier accord collectif sur un régime
de prévoyance commun.
Hygiène et sécurité
Les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité sont
satisfaites pour l’ensemble des sociétés du Groupe. Les
CHSCT présents dans le groupe Cegid exercent dans ce
cadre leurs attributions.
Formation
Au niveau du Groupe, la formation représente 7 443 jours
pour 4 715 stagiaires. La politique de formation est axée
sur la recherche et le développement, sur l’évolution des
technologies et la maîtrise des produits.
L’investissement total pour l’année 2005 représente 2,4 M€.
Personnel handicapé
Le Groupe emploie 23 collaborateurs handicapés, reconnus
comme tels par la COTOREP, représentant 25 unités pour
une obligation de 78 unités.
Oeuvres sociales
Sont regroupées au titre des œuvres sociales, les dépenses
en matière de restauration (titres restaurant), de régime
de prévoyance et de dotation aux instances représentatives
du personnel.
Les montants distribués au titre de l’année 2005 représentent
3,96 M€.
Sous-traitance
Le Groupe fait appel à la sous-traitance principalement pour
faire face à des surcroîts d’activité sur des domaines de
compétences particulières (formation spécifique) et pour des
travaux spécialisés (nettoyage, travaux d’entretien…).
Répartition territoriale des effectifs
Le Groupe est présent sur l’ensemble du territoire français
avec une forte implantation en région Rhône-Alpes avec près
de 1 000 collaborateurs et en région Île de France avec plus
de 400 collaborateurs. Cette présence est complétée par un
développement à l’international (États-Unis/Espagne).
Partenariats-Mécenat
Le groupe Cegid a poursuivi son action de partenariats dans
les domaines culturel, sportif et d’intérêt général.
En 2005, le groupe Cegid a poursuivi son soutien à
des associations dont les missions sont notamment de
favoriser l’insertion des jeunes par le biais du sport et de la
formation professionnelle. Cegid a également accompagné
des associations dont la mission est de faciliter l’accueil et
l’hébergement de familles d’enfants hospitalisés et de faire
progresser la recherche médicale.
Environnement général
Compte tenu de son activité (prestations de service, création
intellectuelle), l’activité du Groupe n’a pas d’impact direct et
significatif sur l’environnement.
Événements importants survenus depuis la
fin de l’exercice
Le Conseil d’État, dans son arrêt rendu le 13 février 2006 a
confirmé la légalité de la prise de contrôle de Ccmx (ex Ccmx
Holding) par Cegid SA. L’autorisation qui résultait d’une décision
du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en date
du 19 octobre 2004, avait fait l’objet d’une contestation devant
le Conseil d’État. Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil
d’État avait décidé de saisir le Conseil de la Concurrence aux fins
d’examen de l’opération de concentration. Le Conseil d’État a suivi
l’avis du Conseil de la Concurrence en date du 14 décembre 2005
rejetant ainsi définitivement la requête en annulation déposée par
les sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise.
Croissances externes
Cegid a acquis le 13 mars 2006, 100 % des actions de
la société GTI Industrie et 80 % des actions de la société
PMI Soft (1), éditeurs et distributeurs de solutions de gestion
pour les entreprises industrielles. Par cette opération, Cegid
conforte sa place d’acteur de référence dans le domaine des
logiciels de gestion pour PMI (petites et moyennes entreprises
industrielles de plus de 50 salariés) et TPE (très petites
entreprises industrielles de moins de 50 salariés).
20% devant faire l'objet d'achats successifs entre le 1er janvier
2007 et le 30 juin 2009 au plus tard.
(1)
49
Rapport de Gestion
GTI Industrie et PMI Soft développent, éditent et distribuent
des solutions de gestion verticales destinées aux entreprises
industrielles du Mid-Market.
Facteurs de risques
Le chiffre d’affaires annuel cumulé de GTI Industrie et de
PMI Soft s’élève à près de 6,5 M€ avec une très bonne
rentabilité opérationnelle (20 % sur la base des résultats
du dernier exercice clos le 31 décembre 2005). Les 50
collaborateurs et la base installée de plus de 600 clients
TPE et PMI viendront renforcer la présence de Cegid dans
ce secteur d’activité.
La nature des activités de Cegid n’est pas génératrice de
risques environnementaux significatifs.
Ces acquisitions présentent de nombreux atouts stratégiques
et opérationnels et permettent à Cegid de :
Renforcer l’offre métier « Industrie Manufacturing » et de
proposer des solutions dans de nouveaux segments tels que
l’aéronautique, la mécanique, le plastique, l’électronique, le
traitement de surface… ainsi que des solutions adaptées
aux besoins des TPE ;
Consolider sa présence sur le marché des solutions de
gestion pour TPE et PMI : doublement de la base installée
avec plus de 1 300 sites sous contrat, volume d’activité
en forte hausse sur ce segment (CA pro-forma d’environ
21 M€) et augmentation des revenus récurrents ;
Poursuivre le partenariat actuel initié entre les sociétés GTI
Industrie et SAP : GTI Industrie a établi un partenariat avec
la société SAP depuis plus de deux ans. Dans ce cadre, elle
a développé une solution complète de gestion de production
à destination du secteur de l’industrie commercialisée
sous le nom de Industry One. Cette solution, propriété de
la société GTI Industrie, est complémentaire et intégrée à
SAP Business One, la solution de gestion de SAP pour les
PME/PMI (moins de 30 M€ de CA). SAP et GTI Industrie
continueront de diffuser, à travers leurs réseaux de
revendeurs agréés, Industry One de GTI Industrie.
Évolution prévisible et perspectives
L’aboutissement favorable des longues procédures
juridictionnelles initiées par les sociétés Fiducial Informatique
et Fiducial Expertise va permettre à Cegid d’achever les
opérations de rapprochement entre les sociétés Ccmx et
Cegid. Dans le contexte du secteur de l’édition de progiciels
marqué par une très forte accélération des opérations
de concentration, ces procédures ont en effet retardé la
constitution d’un groupe français capable de faire face à ses
concurrents internationaux, très actifs sur le marché des
progiciels de gestion à destination des petites et moyennes
entreprises.
L’amélioration du mix-produit et la poursuite d’une gestion
rigoureuse des coûts devraient permettre à Cegid, dans un
contexte de croissance économique plus soutenue, de connaître
en 2006, une nouvelle progression de son résultat opérationnel
courant et par conséquence de sa rentabilité opérationnelle.
Votre Groupe a pour objectif en 2006 de poursuivre des
opérations de croissance externe en France et de prendre
également des initiatives visant à lui assurer une présence
active à l’International dans les zones géographiques où sont
implantés ses clients.
Risques liés à l’environnement
Risques d’assurances
Le groupe Cegid se prémunit contre les conséquences des
principaux risques liés à ses activités par le recours à des
contrats d’assurance, principalement de responsabilité civile,
de dommages aux personnes et aux biens, et de couverture
des pertes d’exploitation résultant d’un sinistre.
L’ensemble de ces contrats a été conclu, tant en France qu’à
l’étranger, avec des compagnies d’assurance de notoriété
reconnue, en concertation et avec l’expertise du courtier
en charge du « dossier assurances » du groupe Cegid. Au
1er janvier 2006, le niveau de couverture des principaux
risques potentiels est le suivant :
Dommages aux biens et pertes d’exploitation en découlant :
49,9 M€.
Responsabilité civile générale : 6 M€.
Dommage de fraude et malveillance : 1,5 M€.
La sinistralité auto assurée par le groupe Cegid est
essentiellement représentée par les franchises appliquées
par événement ; le montant pris en charge par le groupe
Cegid en 2005 n’est pas significatif.
Le montant des primes prises en charge par le groupe Cegid
s’est élevé à environ 1 M€ au titre de l’exercice 2005.
Risques de marché
Les sociétés du groupe Cegid n’ont pas eu recours en 2005
à des outils de couverture de taux ou de change.
Le Groupe n’est pas exposé de façon significative aux risques
de change. Le poste valeurs mobilières de placement dans les
comptes consolidés comprend essentiellement des supports
de placement monétaires et réguliers, ou dont le capital
est garanti.
Risques liés à l’endettement
Les contrats d’émission de l’emprunt OCEANE et de l’emprunt
OBSAR précisent l’ensemble des dispositions et engagements
relatifs à ce type d’emprunts.
Cegid a par ailleurs négocié auprès de ses principales banques
des lignes de crédit bancaire confirmées, d’une durée moyenne
de cinq ans avec un amortissement linéaire. Au 31 décembre
2005, le montant des autorisations de tirage sur ces lignes
de crédit s’élève à 57,2 M€. À cette date, ces lignes de crédit
étaient utilisées à hauteur de 36 M€.
Ces contrats de crédit comportent les clauses habituelles en
matière d’exigibilité anticipée, et de covenants, notamment :
Exigibilité de plein droit en cas de liquidation judiciaire ou
amiable.
Exigibilité facultative en cas de non-paiement à son échéance
d’une somme exigible au titre du ou des contrats, en cas
de non-paiement d’une contribution ou imposition non
contestée.
Cegid s’engage également à respecter les covenants
suivants :
- endettement financier net/situation nette inférieur à 1.
- endettement financier net/excédent brut d’exploitation
inférieur à 3.
À ce jour, le Groupe respecte ces dispositions et entend
les respecter.
50
Rapport de Gestion
Litiges et faits exceptionnels
Échéancier des actifs et passifs financiers au
31 décembre 2005
En milliers d’€
Montant
Taux
Rapprochement Cegid-Ccmx
Échéance
Dont dettes à un an
au plus
38 619
Dont dettes à taux fixe
OCEANE
37 340
2,50%
2 006
Dont dettes à taux
variable OBSAR
72
Euribor 3 mois
- 0,20
2 005
Dont dettes à taux
variables
1 207
Base Euribor
Dont dettes entre 1 an
et 5 ans au plus
75 172
Dont dettes à taux
variable OBSAR
39 172
Euribor 3 mois
+ 0,20
Dont dettes à taux
variables
36 000
Base Euribor Moyen Terme
2 009
Les sociétés Fiducial Expertise et Fiducial Informatique ont
intenté, au cours de l’exercice 2005, différentes procédures
à l’encontre des sociétés Cegid et Ccmx tant devant le Conseil
d’État qu’auprès des Tribunaux Judiciaires.
Procédures Administratives
Le Conseil d’État a informé, en avril 2005, les sociétés Cegid et
Ccmx (ex Ccmx Holding) de l’existence d’un pourvoi formé par les
sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise à l’encontre
de la décision rendue le 19 octobre 2004 par le Ministre de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie, autorisant l’opération
de concentration constituée par l’acquisition du contrôle de
la société Ccmx Holding par la société Cegid en vue d’obtenir
l’annulation de cette décision.
Les sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise
ont également déposé une requête en référé suspension,
auprès du Conseil d’État le 18 avril 2005, en vue d’obtenir
la suspension de la décision du 19 octobre 2004 du Ministre
de l’Économie des Finances et de l’Industrie.
L’ordonnance de référé, rendue le 19 mai 2005, par le Juge
des Référés a prononcé la suspension provisoire, dans
l’attente du jugement au fond, de la décision prise par le
Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie le
19 octobre 2004. Le Juge des Référés a confié au Ministre
le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette
ordonnance. Cette ordonnance n’a pas remis en cause l’apport
des actions de Ccmx Holding à Cegid, réalisé le 16 novembre
2004, ni les opérations effectuées depuis cette date.
TOTAL
113 791
En milliers d’€
1 an au +
Passif financiers
38 619
Actifs financiers
63 337
Position nette
avant gestion
24 906
-75 172
Le Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie
a déposé, le 27 juin 2005, un recours devant le Juge des
Référés du Conseil d’État en vue d’obtenir de mettre fin à la
suspension ordonnée le 19 mai 2005.
24 906
-75 172
Le Juge des Référés du Conseil d’État a rejeté la requête
présentée, le 27 juin 2005, par le Ministère de l’Économie
des Finances et de l’Industrie en raison de la proximité de la
date de l’audience au fond fixée au 6 juillet 2005.
Hors bilan
Position nette
après gestion
(dont taux variable :
-12 926 K€)
Position nette
1% de
à renouveler variation du
à moins d’un taux court
an (après
terme de
gestion)
l’émetteur
1 207
1%
Entre + de 5 ans
1 an et 5
ans
75 172
Durée
Sensibilité (en
moyenne
milliers d’€)
restant à
courir d’ici
à la fin du
prochain
exercice
365J/365J
12
La gestion quotidienne de la trésorerie du Groupe est
assurée par la Direction Financière en utilisant un système
d’information intégré. Un reporting hebdomadaire de la
situation nette de la trésorerie est établi et permet de suivre
l’évolution de l’endettement et de la trésorerie placée.
Autres risques
Sur le plan technologique, les outils utilisés par Cegid reposent
principalement sur des technologies du marché développées
par les grands éditeurs et fournisseurs de systèmes
d’exploitation et de bases de données. Les contraintes qui en
résultent pour Cegid découlent principalement de la nécessité
d’adapter les lignes de produits en fonction des nouvelles
versions mises sur le marché et des obligations en matière
de maintenance des produits.
Le Conseil d’État a rendu le 20 juillet 2005 un arrêt avant
dire droit, en décidant de saisir le Conseil de la Concurrence
aux fins d’examiner, dans les mêmes conditions que celles
prévues à l’article 430-6 du Code de Commerce l’opération
de concentration telle qu’elle a été notifiée au Ministre de
l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Les sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise
ont déposé le 27 septembre 2005, une requête auprès du
Conseil d’État, afin que ce dernier ordonne au Conseil de la
Concurrence de respecter le principe du contradictoire dans
le cadre du dossier.
Par un arrêt rendu le 19 octobre 2005 le Conseil d’État
a rejeté la requête en interprétation des sociétés Fiducial
Expertise et Fiducial Informatique déposée le 27 septembre
2005.
Le 24 novembre 2005 les sociétés Fiduciaire Nationale
d’Expertise Comptable et Fiducial Informatique ont déposé
une requête auprès du Juge des Référés du Conseil d’État
en vue d’enjoindre la société Cegid de suspendre l’exécution
des décisions prises lors de son Assemblée Générale du
8 juin 2005, de désigner un mandataire ad hoc, de désigner
un administrateur provisoire, d’enjoindre à Cegid et Ccmx
de ne rien faire qui soit de nature à renforcer le caractère
irréversible de l’opération et de désigner un observateur
de gestion.
51
Rapport de Gestion
Par ordonnance du 12 décembre 2005, le Conseil d’État a
renvoyé l’affaire au Tribunal des Conflits.
Suite à une audience au fond, en date du 6 février 2006, le
Conseil d’État a rendu, le 13 février 2006, un arrêt confirmant
la légalité de la prise de contrôle par la société Cegid de la
société Ccmx. Le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil de
la Concurrence en date du 14 décembre 2005 rejetant
ainsi définitivement la requête en annulation déposée par les
sociétés Fiducial Informatique et Fiducial Expertise.
Procédure devant les Tribunaux Judiciaires
Les sociétés Fiduciaire Nationale d’Expertise Comptable
et Fiducial Informatique ont assigné le 2 juin 2005, les
sociétés Cegid, Ccmx et Ccmx holding, devant le Président
du Tribunal de Commerce de Lyon, en référé d’heure à heure,
en vue d’obtenir : l’ajournement de l’Assemblée Générale
de la société Cegid, convoquée pour le 8 juin 2005, la
nomination d’un administrateur ad hoc au sein de Cegid et
d’un administrateur provisoire au sein de Ccmx Holding et
de Ccmx, l’interdiction pour Cegid de renforcer le caractère
irréversible de l’opération.
Le Tribunal de Commerce Lyon, dans son jugement du 7 juin
2005, a rejeté les demandes présentées par les sociétés
Fiduciaire Nationale d’Expertise Comptable et Fiducial
Informatique. Les sociétés Fiduciaire Nationale d’Expertise
Comptable et Fiducial Informatique ont été condamnées à
payer à chacune des sociétés Cegid et Ccmx la somme de
3 000 € au titre de l’article 700 du NCPC.
Le 14 juin 2005 les sociétés Fiduciaire Nationale d’Expertise
Comptable et Fiducial Informatique, ont interjeté appel du
jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 7 juin 2005.
La Cour d’Appel de Lyon, dans son arrêt du 8 novembre
2005 a déclaré le Juge des Référés incompétent au profit
des juridictions de l’ordre administratif. La Cour d’Appel
a confirmé le montant alloué au titre de l’article 700 du
NCPC par le Tribunal de Commerce de Lyon et a ajouté
une condamnation pour les sociétés Fiduciaire Nationale
d’Expertise Comptable et Fiducial Informatique à payer à
Cegid et à Ccmx la somme de 2 000 € chacune.
Marché boursier
L’action Cegid (code ISIN FR0000124703) est cotée
sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment B) et est
référencée dans les indices Small 90, Mid and Small 190
et ITCAC. Cegid fait partie des sociétés listées dans le
segment « NextEconomy » d’Euronext.
Le cours au 31 décembre 2005 s’est établi à 33,00 €
(24,44 € au 31 décembre 2004), soit une progression de
35 %. Le nombre de titres échangés en 2005 s’est élevé
à 4 341 355 (2 987 569 titres en 2004) sur un nombre
total d’actions composant le capital social au 31 décembre
2005 de 8 587 355.
Volume et cours de l’action Cegid
(FR0000124703) pendant l’année 2005
600 000
Les litiges concernant notamment des litiges prud’homaux
et commerciaux et certains litiges qui font l’objet
d’assignations, ont donné lieu après analyse interne et
avec les conseils du Groupe, à diverses provisions destinées
à couvrir le risque estimé.
À la connaissance de la société, il n’existe à ce jour aucun
autre fait exceptionnel ou litige susceptible d’affecter
substantiellement l’activité, le patrimoine, la situation
financière ou les résultats du Groupe.
Dépendance vis-à-vis des clients et
fournisseurs
350 000
35,0
300 000
500 000
30,0
250 000
400 000
600 000
40,0
25,0
350 000
200 000
35,0
20,0
300 000
500 000
300 000
150 000
30,0
15,0
200 000
400 000
250 000
100 000
25,0
10,0
200 000
100 000
300 000
5,0
20,0
50 000
150 000
15,0
0,0
0
200 000 janv.-05
févr.-05 mars-05 avr.-05
Volume
mai-05
juin-05
juil.-05
août-05 sept.-05 oct.-05
nov.-05
janv.-05
Cours
96,0
5,0
0,0
94,0
Volume
Volume
10,0
Volume et cours de l’OBSAR (FR0010061846)
pendant l’année 2005
janv.-05
mai-05
juin-05
juil.-05
nov.-05
déc.-05
0
janv.-05
Cours
92,0
96,0
90,0
3 000
94,0
5 000
88,0
2 000
92,0
4 000
86,0
90,0
1 000
84,0
3 000
88,0
0
82,0
Volume
mai-05
juin-05
juil.-05
nov.-05
déc.-05
86,0
Cours
1 000
84,0
0
82,0
janv.-05
Volume
mai-05
juin-05
juil.-05
nov.-05
déc.-05
Cours
Aucun client du groupe Cegid ne représente plus de 2 % de
son chiffre d’affaires consolidé. Il n’existe pas de dépendance
particulière vis-à-vis de fournisseurs du Groupe, autres
que celles résultant de la structure du marché du secteur
informatique et notamment celles rappelées au paragraphe
« facteurs de risques » ci-dessus.
52
Cours
50 000
4 000
2 000 janv.-05
févr.-05 mars-05 avr.
100 000
100 000
6 000
0
5 000
0
déc.-05
6 000
Autres litiges
40,0
févr.-05 mars-05 avr.
Volume
Cours
.-05 oct.-05
.-05 oct.-05
Rapport de Gestion
Volume et cours du BSAR (FR0000180887)
pendant l’année 2005
40,0
350 000
35,0
300 000
9,0
8,0
7,0
30,0
250 000
6,0
25,0
200 000
5,0
20,0
4,0
150 000
15,0
3,0
100 000
10,0
5,0
0,0
nov.-05
déc.-05
2,0
50 000
1,0
0
0,0
janv.-05
Volume
96,0
94,0
92,0
90,0
88,0
86,0
84,0
82,0
nov.-05
déc.-05
Le prix d’achat maximum ne devra pas excéder 65 € par
action. Le montant maximum du programme sera donc
de 54 911 383 € compte tenu des 14 601 actions auto
détenues au 31 mars 2006.
mai-05
juin-05
juil.-05
nov.-05
déc.-05
Cours
Achat et/ou vente par la société de ses
actions
Achat et/ou vente d’actions dans le cadre de l’autorisation
de l’Assemblée Générale du 8 juin 2005
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale Ordinaire du 8 juin 2005 et de la note d’information
émise en vue de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions propres (Visa AMF n° 05-428 en date du 20 mai
2005), Cegid SA au cours de la période n’a pas directement
acheté ou vendu d’actions. La quote-part d’actions Cegid auto
détenues au 31 mars 2006 au titre du contrat de liquidité,
était de 14 601 actions.
Par ailleurs, dans le cadre d’une précédente autorisation
de l’Assemblée Générale du 15 juin 2001, renouvelée par
la septième résolution approuvée par l’Assemblée Générale
du 8 juin 2005, autorisant la société Cegid a procédé au
rachat de ses propres actions dans la limite de 10 % du
nombre total d’actions composant le capital social, et afin
notamment d’assurer la liquidité du titre, votre société a
conclu le 31 août 2001, un contrat de liquidité avec le CMCIC Securities. Dans le cadre du contrat de liquidité, au titre
de l’exercice 2005, il a été acquis 429 941 actions Cegid
au cours moyen de 30,91 euros et vendu 440 794 actions
au cours moyen de 30,28 euros. Le montant des frais de
négociation s’est élevé à 23 000 euros. Au 31 décembre
2005, la quote-part d’actions Cegid détenue par Cegid était
de 27 430 actions. La valeur de ces 27 430 actions évaluée
au cours d’achat s’élevait à 905 190 euros.
Ce contrat a fait l’objet d’un bilan annuel, publié le 17 mars
2006, sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations financières relatives à ce contrat sont
mentionnées dans l’annexe des comptes sociaux.
Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir
des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225209 à L.225-212 du Code de Commerce
Nous vous proposons, lors de l’Assemblée Générale d’autoriser
le Conseil d’Administration à acquérir des titres dans le
cadre des dispositions des articles L.225-209 à L.225212 du Code de Commerce et du règlement n° 2273/2003
de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et
des dispositions des articles 241-1 à 241-8 du Règlement
Général de l’AMF complétés des instructions AMF 2005-06
et 07 du 22-2-2005.
État de la participation des salariés dans le
capital de Cegid SA
Nous vous précisons que la participation des salariés dans le
capital de Cegid résulte principalement des différents plans
d’options de souscription et/ou d’achat d’actions en actions
Cegid SA qui ont été consentis.
Un plan d’options de souscription en actions Cegid SA
a été décidé par le Conseil d’Administration en date du
24 janvier 2001, sur autorisation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2000. Ce plan concernait 503
bénéficiaires et portait sur un nombre total de 44 915
actions. Compte tenu de la division par quatre de la valeur
nominale de l’action, intervenue en date du 9 décembre
2003 cela représentait 179 660 options ouvrant droit à
179 660 actions Cegid. En raison de la perte de qualité de
salarié de la société et des sociétés du Groupe de certains
bénéficiaires ainsi que des 35 381 options levées depuis le
23 mars 2005, date du Conseil ayant constaté la précédente
augmentation de capital, et le Conseil du 13 mars 2006, ce
plan porte désormais sur 45 136 options ouvrant droit à
45 136 actions Cegid pouvant encore être exercées.
Un autre plan d’options de souscription en actions Cegid SA
a été décidé par le Conseil d’Administration en date du
20 décembre 2002, sur autorisation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 14 juin 2000. Ce plan concernait
19 bénéficiaires et portait sur un nombre total de 21 300
actions. Compte tenu de la division par quatre de la valeur
nominale, intervenue en date du 9 décembre 2003 cela
représentait 85 200 options ouvrant droit à 85 200 actions
Cegid, En raison de la perte de qualité de salarié de la société
et des sociétés du Groupe de certains bénéficiaires ainsi
que des 24 000 options levées depuis le 23 mars 2005,
date du Conseil ayant constaté la précédente augmentation
de capital, et le Conseil du 13 mars 2006, ce plan porte
désormais sur 34 000 options ouvrant à 34 000 actions
Cegid pouvant encore être exercées.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du
Code de Commerce, un rapport spécial vous donnera les
informations requises par la loi.
Le montant total des options pouvant encore être exercées,
au titre du Plan 2001 et du Plan 2002, à la date du Conseil
d’arrêté des comptes de l’exercice 2005, s’élève à 79 136.
Dans l’hypothèse où la totalité de ces options serait exercée
cela conduirait à une dilution de 0,9 % sur la base du nombre
d’actions composant actuellement le capital.
Par ailleurs, nous vous précisons que les salariés détenaient
au 31 décembre 2005, par l’intermédiaire d’un Fonds
Commun de Placement d’entreprise, 24 080 actions Cegid,
soit 0,28 % du capital social.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l’article 233 du Code
Général des Impôts, nous vous informons que les comptes
de l’exercice écoulé de Cegid SA prennent en charge des
dépenses non déductibles du résultat fiscal, au sens des
dispositions de l’article 39.4 du même Code, pour un montant
de 53 757 €.
53
Rapport de Gestion
Composition du capital social au 31 décembre
2005
À notre connaissance, les principaux actionnaires de
Cegid SA, au 31 décembre 2005, étaient les suivants :
Actionnaires
ICMI (1)
Dirigeants
(2)
Auto Détention
Apax
(Fonds Commun
de Placement à risques)
%
en actions
%
droit de vote
20,51 %
33,17 %
0,91 %
0,78 %
0,32 %
Affectation du résultat
Déduction faite de toutes les charges et de tous les
amortissements, les comptes de Cegid SA qui vous ont
été présentés font ressortir un bénéfice d’un montant de
2 525 691, 67 € affecté au Compte report à nouveau, qui est
ramené de -3 006 162,81€ à -480 471,14 €. Il sera proposé
de doter la réserve légale de 5 626,00 € par prélèvement
sur le poste « Autres réserves ».
Il sera proposé à l’Assemblée Générale, de distribuer un
dividende de 0,85 € par action par prélèvement sur les
postes « Autres Réserves » et « Primes d’émission, fusion »,
comme suit :
Prélèvement d’une somme .................. 7 078 322,30 €
sur le poste « Autres réserves (1) »
Prélèvement d’une somme de . ............... 224 873,45 €
sur le poste « Primes d’émission, fusion (1) »
17,42 %
14,52 %
Eurazeo
9,29 %
7,73 %
Soit pour 8 591 995 actions (2) . ............. 7 303 195,75 €
Ulysse/Tocqueville Dividende
4,40 %
3,67 %
L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de
la mise en paiement du dividende, la société détiendrait
certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant
aux dividendes non versés en raison de ces actions serait
affecté au compte « report à nouveau ».
Public
47,15 %
40,13 %
TOTAL
100,00 %
100,00 %
La société ICMI a déclaré - suite aux effets conjugués
de levées d’options de souscription d’actions Cegid SA,
d’opérations d’acquisitions et de cessions d’actions Cegid
SA intervenues dans le cadre du contrat de liquidité, et de
la sortie du contrat de liquidité de la société ICMI le 31 mai
2005 - avoir franchi à la baisse, le 31 mai 2005, le seuil
du tiers des droits de vote de la société Cegid et détenir
20,54 % du capital et 33,16 % des droits de vote.
Conformément aux dispositions de l’article 2.8.1 du contrat d’emprunt
obligataire à Bons de Souscription d’Actions Remboursables (BSAR) les
actions émises à la suite de l’exercice de BSAR porteront jouissance au
premier jour de l’exercice social au cours duquel se situe la demande
d’exercice et le versement du prix de souscription. Dès lors, les actions
émises suite à l’exercice de BSAR intervenu après le 31 décembre
2005 n’ouvriront pas droit au bénéfice du dividende versé au titre de
l’exercice 2005.
Le dividende sera mis en paiement le 7 juin 2006. L’Assemblée
Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entre
les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la
réfaction de 40% prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts
modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin,
au Conseil d’Administration pour procéder à un ajustement du ratio
de conversion et le cas échéant du prix de souscription des options
consenties par les Conseils d’Administration des 24 janvier 2001 et
20 décembre 2002.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin, au
Conseil d’Administration pour procéder, jusqu’à la date de remboursement
anticipé des BSAR, à un ajustement de la parité d’exercice des BSAR,
selon les modalités prévues dans la note d’opération relative à l’émission
d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables visée en
date du 23 février 2004 par l’Autorité des Marchés Financiers sous
le numéro 04-120.
(2)
Sous réserve des levées d’options de souscription en actions Cegid,
actuellement en vigueur, pouvant intervenir jusqu’au jour de l’Assemblée
Générale.
Le 4 octobre 2005, la Caisse des Dépôts et Consignations
a informé la société Cegid du franchissement à la hausse du
seuil statutaire de 2 % du capital et a déclaré détenir à cette
date 2 % du capital et 1,66 % des droits de vote.
Conformément aux dispositions de l’article 135-6e, modifié
du décret 67-236 du 23 mars 1967, vous trouverez ci-après
le tableau des distributions de dividendes intervenues au
titre des trois précédents exercices.
Cette composition du capital social tient compte des levées
d’options de souscription en actions Cegid SA intervenues jusqu’au
31 décembre 2005.
(1)
Au 31/12/2005 Monsieur Jean-Michel AULAS détient 99,97 %
de la société ICMI représentant 99,96 % des droits de vote.
(2)
Sont considérés comme Dirigeants : le Président, le Directeur Général
et les administrateurs. Toutefois, il est précisé que le pourcentage
détenu par deux des administrateurs (ICMI et Eurazeo) est mentionné
séparément dans ce tableau. Enfin, parmi les sociétés composant
le fonds de commun APAX, c’est la société APAX Partners qui
est administrateur de la société Cegid et ne détient qu’une action
d’administrateur.
Le 5 avril 2005, la Caisse des Dépôts et Consignations a
informé la société Cegid du franchissement à la baisse du
seuil statutaire de 2 % et a déclaré détenir à cette date
1,99 % du capital et 1,67 % des droits de vote.
(1)
Le 14 mars 2006, la Caisse des Dépôts et Consignations a
informé la société Cegid du franchissement à la hausse du seuil
statutaire de 2 % des droits de vote et a déclaré détenir à
cette date 2,46 % du capital et 2,05 % des droits de vote.
Au cours de l’exercice 2005, la société ICMI a cédé 26 568
BSAR (FR 0000180887) pour un montant de 139 294 €,
Monsieur Jean-Michel AULAS a cédé 98 093 BSAR pour un
montant de 628 270 € et Monsieur Patrick BERTRAND a
cédé 49 000 BSAR pour un montant de 294 435 €.
54
Rapport de Gestion
Dividendes versés au titre des trois précédents
exercices
Exercice
2004 (€)
2003 (€)
Nombre d’actions
8 576 090
5 950 596 1 487 649(1)
Dividende net par
action
0,80
0,80
2,30
Avoir fiscal par
action à 50 %
0,40
0,40
1,15
Total par action
1,20
1,20
3,45
6 860 872
4 760 476
3 421 593
Total dividende net
(1)
2002 (€)
Avant division du nominal par 4.
Jetons de présence
Nous vous proposons d’autoriser le versement de jetons de
présence au titre de l’exercice en cours, dans la limite d’un
montant de 100 000 €.
Rémunération des mandataires sociaux
Nous vous rappelons tout d’abord que Messieurs Jean-Michel
AULAS et Patrick BERTRAND sont, depuis 1999 salariés de
la société ICMI. Ils perçoivent à ce titre l’essentiel de leur
rémunération au sein de la société ICMI qui facture notamment
à Cegid une prestation d’assistance à la Direction Générale,
dans les domaines stratégique, marketing, commercial et
financier. Cette société ayant un rôle de holding d’animation,
Messieurs AULAS et BERTRAND sont amenés à exercer leurs
fonctions au sein des différentes sociétés du Groupe. ICMI
assure également des prestations d’ordre financier, comptable
et juridique. Son effectif est de 6 personnes. Les redevances
comptabilisées par Cegid pour l’exercice 2005 au titre des
interventions de la société ICMI s’élèvent à 2 496 milliers
d’euros (2 070 milliers d’euros en 2004).
La rémunération des dirigeants comprend une partie fixe
et une partie variable déterminée sur la base des résultats
consolidés du groupe Cegid. Le montant des rémunérations et
des avantages de toute nature attribués au titre de l’exercice
2005, par la société ICMI, votre société et ses filiales, à
Monsieur Jean-Michel AULAS, s’élève à 405 K€ pour la partie
fixe (1) (370 K€ en 2004) et à 365 K€ pour la partie variable
(291 K€ en 2004) et à Monsieur Patrick BERTRAND à 322 K€
pour la partie fixe (1) (267 K€ en 2004) et à 170 K€ pour la
partie variable (95 K€ en 2004). Le nombre total d’options
qui ont été conférées sur les actions Cegid SA est de 24 000
(levées le 5 avril 2005) pour Monsieur Jean-Michel AULAS et
de 22 004 (levées le 15 mars 2005) pour Monsieur Patrick
BERTRAND.
Les rémunérations attribuées aux autres mandataires
sociaux correspondent au montant des seuls jetons de
présence et s’établissent ainsi qu’il suit :
Société APAX PARTNERS ............................... 2 000 €
Société EURAZEO .......................................... 2 000 €
Monsieur Jean-Luc LENART ............................ 2 000 €
Monsieur Robert VERNET ............................. 10 000 €
Monsieur Jacques MATAGRIN ......................... 8 000 €
Monsieur Franklin DEVAUX ........................... 10 000 €
Monsieur Yves DEFOIN ................................... 8 000 €
Monsieur Lucien DEVEAUX ............................. 8 000 €
La partie fixe comprend le salaire fixe brut annuel, les avantages
en nature, primes, jetons de présence, article 83, véhicule.
(1)
Il n’y a pas d’autre engagement pris par la société au bénéfice
de ses mandataires sociaux.
55
Rapport de Gestion
Liste des fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d’autres sociétés durant
l’exercice 2005
Nom et prénom
ou
dénomination sociale
du mandataire social
Date
première
nomination
Date
échéance
du mandat
Fonction
principale
exercée
dans
la société
Fonction
principale
exercée
en dehors
de la société
Autres mandats et
fonctions exercés
dans toute société
Monsieur Jean-Michel AULAS
20 juin 1983
AGO approbation
comptes 2009
PCA
PDG Olympique
Lyonnais Groupe
PCA Cegid, PCA HCS, PCA Ccmx SA(1), PDT ICMI,
PDT Cegid Services, Gérant Apalatys(3), PDG OL
Groupe, PDG SASP Olympique Lyonnais, PDG Ccmx
Holding(2), ADM OL Voyages, RP Servant Soft au CA
de CBI(3), ADM Quadratus, Gérant SCI Tersud,
ICMI représentée par
Monsieur Patrick BERTRAND
14 septembre
1983
AGO approbation
comptes 2009
ADM
DGA
Administration
Finance
DG Cegid SA, RP ICMI au CA Cegid SA, DG Ccmx
SA(4), DGD Ccmx(5), ADM Ccmx Holding, ADM HCS,
PCA CBI, PCA Quadratus, PCA Aspx, PCA Fcrs,
ADM Synaptique(3), ADM Servant Soft, ADM Expert &
Finance, ADM et Vice-Pdt Figesco, MCS Alta Profits
Monsieur Yves DEFOIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
Néant
Monsieur Franklin DEVAUX
9 juin 1987
AGO approbation
comptes 2009
ADM
ADM Cegid, ADM Aéro Club de France, ADM
Fondation Nicolas Hulot, ADM Securigate
4 novembre 1997 AGO approbation
comptes 2008
ADM
ADM Cegid, DG FRD Holding SAS, DG RFD
Participations SAS, DG Grange Tambour Participations
SAS, Membre Directoire Deveaux SA, DG Armand
Thiery SAS, Président Conseil de Surveillance Ecce
SA, Gérant Devlocation, Gérant Tissage De Montagny,
Gérant SCI Philip II, Gérant SCI Philip I, Gérant SCI Du
Foie, ADM Lyonnaise De Banque
Monsieur Lucien DEVEAUX
Monsieur Jean-Luc LENART
16 novembre
2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Senior Advisor
ADM Cegid, ADM et Membre du Conseil de
Bryan Garnier & Co Surveillance Imagination SA, ADM et Membre du
Conseil de Surveillance Appia SA, Gérant Aclam
SARL, Gérant Les Sources SC
Monsieur Jacques MATAGRIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
Apax Partners
représentée par
Monsieur Edgard MISRAHI
16 novembre
2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
DG Société Européenne Kleber SA, ADM Webraska
Mobile Technologies, PCA Webraska Mobile
Technologies, Membre du Conseil de Surveillance
Hubwoo,com, ADM Antalis TV, RP de Apax Partners
SA au CA de Arkadin, RP de Apax Partners SA
au CA de Cegid SA, Président et Membre du
Comité Exécutif Fintel SAS, Membre du Conseil de
Surveillance Amboise Investissement SCA
Monsieur Michel REYBIER
21 mai 1997
AGO approbation
comptes 2008
ADM
PCA Domaines Reybier, PCA MJ France, ADM GIE
Helipart, ADM Pebercan, RP société Company
Morasto Jalop BV au CA de Aéroport du Golfe de
Saint-Tropez, Gérant SCI LAM, RP Company Morasto
Jalop au CA Reybier & Partners Investment SAS, RP
MJ France présidente de la SAS Goulee
Eurazeo
représentée par
Monsieur Gilbert SAADA
16 novembre
2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Membre
du Directoire
Eurazeo
Membre du Directoire Eurazeo SA, RP d’Eurazeo
au CA de LT Participations SA, RP d’Eurazeo au
CA de Cegid SA, ADM Eutelsat SA, ADM Eutelsat
Communications SA, ADM BlueBirds Participations
SA (Luxembourg), Président RedBirds Participations
SA (Luxembourg), Gérant Clay Tiles Participations
SARL (Luxembourg)
Monsieur Robert VERNET (6)
14 septembre
1983
AGO approbation
comptes 2009 (6)
ADM
ADM
Creations
Robert Vernet
ADM et Président d'Honneur Creations Robert Vernet
(SAS), ADM SA Rive Droite Immobilière, Gérant SCI
Vendôme Parc, Gérant SCI Verbel, Gérant SCI Antibes
Salis
Gérant Noirclerc
Fenetrier
Informatique
ADM Cegid, ADM Le Tout Lyon et Le Moniteur
Judiciaire SA, ADM OL Groupe, Gérant ATF, ADM
Eurazis, PDT Association Olympique Lyonnais, PDG
OL Voyages, Gérant Noirclerc Fenetrier Informatique NFI, Gérant JM Investissement, Gérant SCI Duvalent,
RP Association Olympique Lyonnais au CA de la
Société Olympique Lyonnais
Jusqu’au 25 mars 2005, date de la fusion-absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding.
Devenue Ccmx à compter du 25 mars 2005 suite à la fusion-absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding et au changement de dénomination.
(3)
Jusqu’au 28 novembre 2005, date de la dissolution par confusion de patrimoine.
(4)
Du 16 novembre 2004 au 25 mars 2005, date de la fusion-absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding qui a pris la dénomination de Ccmx.
(5)
Depuis le 9 mai 2005.
(6)
Démission le 23 mars 2006
(1)
(2)
56
Rapport de Gestion
Récapitulatif des délégations de compétences et
de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale
au Conseil d’Administration art. L.225-129-1 et
L.225-129-2 du Code de Commerce utilisation au
cours de l’exercice 2005
Autres informations
Localisation et importance des principaux établissements
de l’émetteur
* Autorisation donnée au Conseil d’Administration
d’émettre des obligations et/ou des titres de créances
(AGO 23 mai 2000). Durée de l’autorisation : 5 ans.
X
* Autorisation donnée au Conseil d’Administration de
consentir des plans d’options de souscription et/ou
d’achat d’actions en actions Cegid SA (A.G.E. 14 juin
2000). Durée de l’autorisation : 5 ans.
d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Montant nominal maximum :
80 M€ (A.G.E. 04 juin 2004). Durée de l’autorisation :
26 mois.
X
Du Fait de sa création à Lyon et de l’implantation du siège
social dans cette ville, Lyon constitue le principal site d’activité
du Groupe. Sont implantés à Lyon et dans sa région, les
services suivants :
Direction et Gestion,
Recherche et développement (pour partie),
Logistique et stockage (pour partie),
Équipes de télévente et d’assistance clients (pour
partie),
Agences commerciales pour Lyon et sa région.
X
Au 31 décembre 2005, les effectifs implantés à Lyon
représentent 594 personnes pour l’ensemble des sociétés
du Groupe sur un effectif total de 2 067 personnes.
d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes (A.G.E. 04 juin 2004).
Durée de l’autorisation : 26 mois.
d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel des actionnaires. Montant nominal
maximum : 80 M€ (A.G.E. 04 juin 2004). Durée de
l’autorisation : 26 mois.
X
d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Montant nominal maximum :
80 M€ (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation :
26 mois.
X
d’augmenter le capital Social par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes. Montant de 80 M€ (A.G.E
8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
d’émettre des valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel de souscription. Montant 80 M€ (A.G.E
8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
d’augmenter le montant des émissions en cas de
demande excédentaire. (A.G.E. 8 juin 2005).
X
de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs
mobilières diverses en en fixant librement le prix
d’émission. (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation :
26 mois.
procéder à une augmentation de capital limitée à 10%
du capital visant à rémunérer des apports en nature
(A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation : 26 mois.
X
consentir des options de Souscription et/ou d’achat
d’actions en faveur des membres du personnel et/ou des
mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées
dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de
Commerce (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation :
38 mois.
X
procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou
à émettre. (A.G.E. 8 juin 2005). Durée de l’autorisation :
38 mois.
d’utiliser les délégations d’émission et de réduction de
capital en période d’offre publique visant les titres de la
société. (A.G.E. 8 juin 2005).
X
Utilisée
Non
utilisée
Les locaux du siège social de Cegid sont situés en front de
Saône (52 quai Paul Sédallian - Lyon 9ème).
X
Politique d’investissement
Les principaux investissements du Groupe sont orientés
autour des éléments suivants :
Chiffres consolidés en M€
2005
2004
2003
Frais de Développement
19,5
14,9
14,9
-
99,2
19,0
2,5
1,1
3,0
Acquisition d’entreprises
Investissements corporels (1)
(1) Chiffres bruts
Frais de développement : ces dépenses sont pour une large
X
X
part immobilisées et sont désormais amorties sur une durée
de cinq ans (à l’exception des projets hors PGI sur 3 ans
et des dépenses de paramétrage relatives aux produits
millésimés amortis sur 1 an). Les équipes de Recherche et
Développement sont réparties sur 5 sites principaux. Les
effectifs totaux de Recherche et Développement s’élèvent
à 414 personnes (dont 159 au titre de Ccmx).
Acquisitions d’entreprises : ces acquisitions sont en général
réalisées soit en numéraire, soit par des émissions d’actions
de la société acquéreuse en rémunération de l’apport
d’actions de la société acquise.
Investissements corporels : ils concernent principalement
le matériel informatique de recherche et développement
et de démonstration et des travaux d’aménagement des
locaux.
Le financement de ces investissements est principalement
réalisé grâce aux capitaux permanents de l’entreprise
composés des fonds propres, de l’OBSAR et de l’OCEANE
et des lignes de crédits bancaires.
X
Nous vous proposons de procéder à la lecture et au vote
des résolutions.
Le Conseil d’Administration
57
Rapport de Gestion
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
Date d’arrêté
Durée de l’exercice (mois)
31/12/05
12
31/12/04
12
31/12/03
12
31/12/02
12
31/12/01
12
Capital en fin d’exercice
Capital social
8 157 987,25 8 025 206,70 5 653 066,20 5 653 066,20 5 980 721,20
Nombre d’actions
- ordinaires
8 587 355
8 447 586
5 950 596
1 487 649
1 573 874
2 090 186
2 826 123
835 212
214 702
220 451
131 908 336
119 815 632
119 455 776
121 389 709
126 384 149
10 977 809
19 073 204
21 603 912
17 779 871
20 162 184
519 088
-917 527
2 651 420
1 396 000
-944 104
0
567
533 341
0
0
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d’actions futures à créer
Opérations et résultats
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
7 933 030
15 324 509
14 086 130
14 838 743
13 118 297
Résultat net
2 525 692
4 665 655
4 333 021
1 545 128
7 987 991
Résultat distribué
Résultat par action
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions
Dividende attribué
Personnel
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
7 299 252
6 860 872
4 760 477
3 421 593
3 619 910
1,22
2,37
3,10
11,01
13,41
0,29
0,55
0,73
1,04
5,08
0,85
0,80
0,80
2,30
2,30
1 157
40 818 825
1 206
38 960 644
1 244
38 205 183
1 274
37 233 741
1 282
36 154 128
19 440 782
18 549 047
17 974 573
17 407 556
16 536 626
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)
58
Organigramme simplifié du groupe Cegid au 31 mars 2006
(représentant les principales filiales)
Cegid
Ccmx
100%
Fcrs
100%
Aspx
100%
Quadratus
100%
Cegid
Corporation
100%
HCS (2)
44,05%
24,42%
Cegid
España
75%
Cegid Services (2)
58,80%
GTI
Industrie
100%
PMI Soft (1)
80%
ALP
100%
(1)
(2)
20% devant faire l'objet d'achats successifs entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2009 au plus tard.
Sociétés holding n’ayant pas d’activité opérationnelle.
59
Faits marquants
1983
Création de Cegid qui a pour activité principale la conception
et la fabrication industrielle de progiciels de gestion et la
fourniture de systèmes informatiques « clés en main »
à destination d’une clientèle de Cabinets d’Expertise
Comptable et d’Audit, et de PME/PMI.
1986
Introduction de Cegid SA sur le Second Marché.
Création de Cegid Kalamazoo Entreprises (offre
entreprises).
Création de ITI : Activité de Maintenance de Matériels
Informatiques.
1987
Création de Cegid Services en partenariat avec des
professionnels de la comptabilité vers de nouvelles
prestations de conseil.
Émission d’une Obligation avec Bons de Souscription en
Actions (OBSA).
1989
Apport par Cegid SA à sa filiale, Cegid Informatique (ex
Cegid Kalamazoo Entreprises) de son activité à destination
des Experts-Comptables.
Cegid SA devient une société Holding de contrôle et de
gestion de ses filiales opérationnelles regroupées autour
de deux pôles : informatique et services.
Transfert de l’action Cegid SA au Marché à Règlement
Mensuel.
Inscription de l’action ITI sur le Marché Hors Cote de Lyon.
Inscription de l’action DEI (fournitures et consommables
informatiques) sur le Marché Hors Cote de Lyon.
1995
Fusion absorption de DEI par ITI pour devenir Cegid
Environnement Maintenance.
1996
Cegid devient leader français pour l’informatisation de la
Profession Comptable Libérale (source enquête AVISO - avril
1996).
Acquisition par Cegid Informatique des sociétés Silicone
Informatique et Silicad.
1997
Fusion absorption des sociétés Silicone Informatique et
Silicad.
Fusion absorption par Cegid SA de ses principales filiales
opérationnelles (Cegid Informatique et CEM).
Émission en juillet d’un emprunt obligataire convertible de
103,1 Millions de francs.
Acquisition des sociétés Orli et Amaris.
1998
Acquisition des sociétés Alphabla et Apalatys.
Société Synaptique : prise de participation à hauteur de
34 % dans le capital.
Cegid SA : Fusion absorption des filiales Alphabla, Orli et
Amaris.
1999
Émission en novembre d’un emprunt obligataire convertible
et échangeable en actions nouvelles (OCEANE) de 35,4
Millions d’Euros.
2000
Servant Soft : location-gérance du fonds de commerce par
Cegid SA.
Synaptique : Augmentation de la participation qui est portée
de 34 à 80 %.
2001
Acquisition de 100 % des titres de la société C-Line et
Fusion absorption de cette société par Cegid SA.
Création de la société Cegid Business Intelligence par
apport partiel d’actif de la branche Reporting & Décisionnel
de Servant Soft.
Création en juillet 2001 de Cegid Corporation (USA), filiale
à 100 % de Cegid SA.
2002
Création en février 2002 de Cegid España, filiale à 75 %
de Cegid SA.
Synaptique : augmentation de la participation qui est portée
de 80 à 85 %.
Acquisition de 100 % des titres de la société Magestel et
location gérance du fonds de commerce par Cegid SA.
2003
Acquisition de 100 % des titres de la société Quadratus
et de ses distributeurs Data Bretagne,
Technilog et NS Informatique et fusion absorption par
Cegid SA.
de 85 à 90 %.
Acquisition de 100 % des titres des sociétés Logam et
ALP.
Cegid SA : Transfert du siège social.
2004
Logam : location-gérance du fonds de commerce par
Cegid SA.
Branche d’activité « fournitures de bureau et consommables
informatiques » : cession à la société Liogier.
Émission d’un emprunt OBSAR de 44,1 Millions d’euros.
Rapprochement Cegid - Ccmx : Annonce de la création du
leader français et acteur de premier plan sur le marché
européen des solutions de gestion à destination des
entreprises.
Acquisition de CGO Informatique (Mode).
de 90 à 95%.
Cegid - Ccmx : Réalisation effective de la prise de contrôle
de Ccmx Holding par Cegid SA et mise en place d’une
nouvelle équipe de direction.
2005
Cession du fonds de commerce Datamer.
CGO Informatique : Location-gérance du fonds de commerce
par Cegid SA.
Acquisition du fonds de commerce CSSI (distribution des
progiciels Quadratus).
de 95 à 100%.
Acquisition de la société Servant Soft : augmentation de
capital réservée suivie d’une OPE/OPA, puis d’une Offre
Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire.
60
Faits marquants
Focus 2005
Une nouvelle organisation
Afin d’être en adéquation avec les attentes du marché,
d’être plus réactif et de renforcer sa relation de proximité
avec ses clients, le groupe Cegid Ccmx a adopté une
nouvelle organisation autour de trois « Business Units »
Opérationnelles :
« Profession Comptable Liberale / TPE-PMI » qui propose
une offre à destination de la Profession Comptable Libérale
et des petites entreprises autour des marques Cegid, Ccmx
et Quadratus.
« Middle market / Groupes de Sociétés » avec : un ERP
adapté aux PME (indépendantes ou filiales de groupe)
de 50 à 2000 salariés, des solutions pour les grandes
entreprises et les groupes en matière de Ressources
Humaines, de fiscalité et de Corporate Performance
Management.
« Entreprises Sectorielles » fournit des solutions métiers
à destination des secteurs de la Mode, de l’Hôtellerie et la
Restauration, du BTP, du Retail… quelle que soit la taille
de l’entreprise.
Une nouvelle identité visuelle
Le nouveau logo allie des
éléments
graphiques,
reflets de la culture des
deux entités. La signature
« Vous avancez, Nous
avançons » souligne la volonté de Cegid de s’inscrire dans
une dynamique rendant indissociable sa croissance et son
succès de ceux de ses clients et collaborateurs.
Une nouvelle génération de solutions de gestion :
Cegid Business
Une forte progression des résultats malgré un
contexte juridique difficile
La prise de contrôle de Ccmx Holding par Cegid SA, autorisée
par une décision du Ministre de l’Économie, des Finances et
de l’Industrie le 19 octobre 2004, a fait l’objet de procédures
de contestation devant le Conseil d’État et les juridictions
commerciales. Ces procédures juridictionnelles ont constitué
en 2005 un lourd handicap pour Cegid dans son processus
de rapprochement avec Ccmx.
Malgré ce contexte général difficile, le chiffre d’affaires
2005 consolidé s’établit à 224,3 M€ en hausse de 56,7%
par rapport à 2004. Parallèlement à l’évolution du chiffre
d’affaires, la tendance favorable du mix produit et la
progression de la marge brute en résultant, ainsi que la
gestion optimisée des charges courantes, conduisent à un
résultat opérationnel courant de 21,3 M€ qui progresse de
68% au 31 décembre 2005.
Cegid remporte un “Trophée Compétitivité &
Numérique”
Cegid est récompensé par l’AFNET, l’Association Française
des utilisateurs du Net et de la Société en Réseau, pour sa
contribution à la performance des PME, grâce à ses solutions
de gestion dédiées aux entreprises.
Un partenariat technologique renforcé avec
Microsoft
Cegid a participé à la « Microsoft WorldWide Partner
Conference » qui s’est tenue du 8 au 10 Juillet 2005 à
Minneapolis avec plus de 6 500 partenaires Microsoft : une
occasion pour Cegid de réaffirmer son positionnement sur le
marché des progiciels de gestion et sa politique de recherche
et de développement autour des technologies Microsoft.
Cegid Business va au-delà des fonctions de base d’un ERP,
en transformant les données de l’entreprise en informations
pertinentes grâce aux applications de Business Intelligence,
et en délivrant ces informations directement à l’utilisateur
final au travers d’un portail collaboratif. Cegid Business
est décliné en 3 gammes qui s’adaptent à chaque taille
d’entreprises.
61
Évolution récente et perspectives d’avenir
Évolution récente
Évolution de l’activité et du résultat
opérationnel courant du 1er trimestre 2006
Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2006 s’établit
à 53,2 M€ contre 54,4 M€ au premier trimestre 2005
(Impacts liés aux variations du périmètre de consolidation :
GTI Industrie et PMI Soft intégrées le 1er mars 2006 :
0,5 M€).
Cette évolution s’explique notamment par la faible activité
des mois de janvier et février 2006 encore impactés par
l’absence d’harmonisation de la politique de ventes des
gammes de produits à destination de la clientèle Ccmx,
rendue enfin possible par la décision favorable du Conseil
d’État intervenue le 13 février 2006.
Le premier trimestre 2006 enregistre en outre une baisse
sensible des ventes de matériels informatiques.
Par ailleurs, il est rappelé que l’activité du premier trimestre
2005 s’était traduite par une forte progression conjoncturelle,
le premier trimestre civil 2005 étant le dernier trimestre
de l’exercice 2004-2005 de Ccmx.
Les prises de commandes depuis le mois de mars sont en
progression significative par rapport à celles constatées
au cours des deux premiers mois. Le chiffre d’affaires du
mois de mars 2006 est ainsi en croissance, à périmètre
courant, de près de 5 % par rapport au chiffre d’affaires
de mars 2005.
Avec un chiffre d’affaires « progiciels et services associés »
stable par rapport au 31 mars 2005 et une progression
du chiffre d’affaires récurrent, le mix-produit s’améliore
sensiblement au premier trimestre 2006.
Il en résulte une progression de la marge brute qui s’élève
à 84 % (81,8 % en moyenne pour l’année 2005). Cette
évolution, associée à la réduction des charges opérationnelles
issue des mesures de réorganisation prises en 2005, conduit
à un point mort mensuel d’activité en forte réduction par
rapport au premier trimestre 2005.
Cette amélioration des fondamentaux permet déjà de
constater, au 31 mars 2006, une croissance du résultat
opérationnel courant estimé de l’ordre de +25 % par rapport
au premier trimestre 2005, et de confirmer ainsi les objectifs
de nouvelle progression du résultat opérationnel courant
pour l’exercice 2006.
Acquisition de GTI Industrie et de PMI Soft
Cegid a procédé, au cours du mois de mars 2006, à
l’acquisition des sociétés GTI Industrie et PMI Soft, éditeurs
et distributeurs de solutions de gestion pour les entreprises
industrielles.
Par cette opération, Cegid conforte sa place d’acteur de
référence dans le domaine des logiciels de gestion pour PMI
(petites et moyennes entreprises industrielles de plus de
50 salariés) et TPE (très petites entreprises industrielles
de moins de 50 salariés).
GTI Industrie et PMI Soft développent, éditent et distribuent
des solutions de gestion destinées aux entreprises
industrielles du Middle Market.
Le chiffre d’affaires annuel cumulé de GTI Industrie et de PMI
Soft s’élève à près de 6,5 M€ avec une très bonne rentabilité
opérationnelle (20 % sur la base des résultats du dernier
exercice clos le 31 décembre 2005). Les 50 collaborateurs
et la base installée de plus de 600 clients TPE et PMI
62
viendront renforcer la présence de Cegid dans ce secteur
d’activité.
Les dirigeants de GTI Industrie et de PMI Soft ainsi que
l’ensemble des collaborateurs poursuivront leurs activités
au sein de Cegid afin d’exploiter les synergies liées au
rapprochement et tirer parti des fortes compétences
métiers des équipes en place.
Ces acquisitions permettent à Cegid de :
Renforcer l’offre métier « Industrie Manufacturing », un
des principaux axes de verticalisation de l'offre Cegid, et
proposer des solutions dans de nouveaux segments tels que
l’aéronautique, la mécanique, le plastique, l’électronique, le
traitement de surface… ainsi que des solutions adaptées
aux besoins des TPE ;
Consolider sa présence sur le marché des solutions de
gestion pour TPE et PMI : doublement de la base installée
avec plus de 1 300 sites sous contrat, volume d’activité
en forte hausse sur ce segment (CA pro-forma d’environ
21 M€) et augmentation des revenus récurrents ;
Poursuivre le partenariat actuel initié entre les sociétés GTI
Industrie et SAP depuis plus de deux ans. Dans ce cadre, elle
a développé une solution complète de gestion de production
à destination du secteur de l’industrie commercialisée
sous le nom de Industry One. Cette solution, propriété de
la société GTI Industrie, est complémentaire et intégrée à
SAP Business One, la solution de gestion de SAP pour les
PME/PMI (moins de 30 M€ de CA). SAP et GTI Industrie
continueront de diffuser, à travers leurs réseaux de
revendeurs agréés, Industry One de GTI Industrie.
Cegid renforce son équipe dirigeante pour
accélérer sa croissance en France et à
l’International
Didier SERRAT, 49 ans, ancien élève de l’École Nationale
d’Administration, diplômé de l’Institut d’Études Politiques
de Paris et Ingénieur TPE, rattaché à Patrick BERTRAND,
Directeur Général du groupe Cegid, présidé par Jean-Michel
AULAS, aura pour mission, en qualité de Directeur Général
Adjoint « Administration - Finance - Business Développement »
de renforcer les structures et les ressources nécessaires à
la croissance du Groupe et de sa rentabilité, et de piloter la
mise en œuvre de la stratégie de croissance externe tant
au niveau national qu’international.
Il intègre le Comité de Direction qui comprend notamment
Christophe RAYMOND (ancien élève de l’École Normale
Supérieure Ulm et Docteur en Physique Nucléaire) Directeur
Général Adjoint « Technique et Recherche & Développement », et
Bertrand BOULET (diplômé de l’École Supérieure des Mines de
Douai) Directeur Général Adjoint « Ventes et Opérations ».
Renforcement des moyens financiers
Le groupe Cegid finalise le montage d’un financement bancaire
à moyen terme d’un montant très supérieur à celui des lignes
de crédit bilatérales en place à ce jour. Il permettra tout à
la fois le refinancement de ces lignes et le financement des
besoins généraux et d’investissement du Groupe comme des
nouvelles opérations de croissance externe.
Ce renforcement de la flexibilité financière, dans un contexte
d’élargissement du pool bancaire existant, accompagnera et
confortera le groupe Cegid dans sa stratégie ambitieuse de
croissance tant en France qu’à l’International.
Perspectives d’avenir
Cegid,
Une stratégie claire et des perspectives
ambitieuses
En 2005, le groupe Cegid s’est imposé comme le chef de ﬁle
des éditeurs de solutions informatiques de gestion en France.
Fort de cette réussite et des excellents résultats enregistrés
en 2005, Cegid veut désormais accélérer sa croissance
en France et à l’International, en prenant en compte les
attentes concrètes de ses clients qui souhaitent s’appuyer
sur un partenaire informatique solide pour renforcer leur
compétitivité dans un contexte concurrentiel aigu.
Une politique de service et d’hébergement souple et sécurisé,
une connaissance approfondie de leurs métiers avec une large
gamme de progiciels répondant à l’attente des utilisateurs,
une proximité géographique indispensable à un dialogue
constructif et permanent et un accompagnement dans
leur développement à l’International : autant de besoins
précis exprimés par les clients auxquels Cegid souhaite
répondre.
Le développement de Cegid pour les années à venir s’articule
autour de quatre axes stratégiques.
Développer un modèle Éditeur/Hébergeur de
solutions de gestion
L’offre de Cegid dispose d’une technologie moderne, intégrant
dans une même approche logicielle, les toutes dernières
innovations décisionnelles, collaboratives et Internet. Cette
technologie lui permet de proposer à ses clients un ERP, Cegid
Business, ainsi que des solutions référentes sur le marché
en matière de Corporate Performance Management, Gestion
des Ressources Humaines et Finance / Fiscalité. Cette avance
technologique et l’expertise de Ccmx en matière d’hébergement
permettent à l’ensemble de l’offre, traditionnellement proposée
en mode Insourcing (installée chez les clients), d’être désormais
proposée sous le mode d’accès le plus approprié à l’exploitation
du client : Insourcing, Outsourcing (solution hébergée) ou
ASP (mode locatif) avec une réversibilité entre les différents
modes d’accès. Cette évolution procure à l’entreprise un
indéniable avantage concurrentiel en simplifiant les mises en
place et les déploiements de solutions de gestion pour les
clients du Groupe.
de 160 distributeurs/intégrateurs. Au-delà, plus de 7 000
membres de la Profession Comptable Libérale, clients du
Groupe, peuvent conseiller leurs clients sur la mise en
place des solutions Cegid. Cegid souhaite, au travers du
développement de ces réseaux de distribution, que chaque
client du Groupe puisse être en contact avec un interlocuteur
de proximité.
Développer notre implantation internationale
Nos clients s’internationalisent. Nous devons être à leurs
côtés et les accompagner dans leur croissance. Les solutions
Cegid ont d’ores et déjà été déployées sur plus de 1 400
sites dans plus de 30 pays au travers de nos filiales en
Espagne et aux Etats-Unis ou via nos distributeurs en
Allemagne, Autriche, Suisse, Italie et bientôt en Chine.
L’offre, déjà disponible en anglais, espagnol, italien, portugais,
allemand… est désormais livrée en mandarin. En 2006,
Cegid va renforcer cette présence à l’International. Le Groupe
souhaite être proche de tous ses clients qui se déploient
à l’International et poursuivra en 2006 ses initiatives pour
les accompagner.
Le Groupe bénéficie en 2006 d’une solidité financière
accrue, de 2 000 collaborateurs motivés et compétents,
de partenaires technologiques et financiers référents et
d’une forte expertise sur les besoins des entreprises du «
Middle-Market » et les groupes de sociétés.
Au-delà, Cegid peut s’appuyer sur une base installée de
plus de 80 000 sites clients représentant un portefeuille
de revenus récurrents de plus de 100 M€ annuel, et sur
un vrai savoir-faire en matière de croissance externe et
d’intégration d’entreprises pour accélérer la croissance
du Groupe en France et à l’International et jouer un rôle de
premier plan parmi les éditeurs européens.
Répondre aux enjeux métiers de nos clients
Depuis sa création, le groupe Cegid a pris en compte la
dimension métier de ses clients en verticalisant son offre de
progiciels à destination notamment des secteurs d’activité
suivants : cabinets d’expertise comptable et d’audit,
professionnels de la mode, industrie-manufacturing, services, négoce, BTP, hôtellerie-restauration ou commerce spécialisé.
Cegid entend poursuivre et développer cette approche
métier. Les récentes acquisitions de GTI Industrie et de
PMI Soft, éditeurs spécialisés dans le domaine de l’industrie
manufacturing, témoignent de cette ambition forte.
Renforcer la proximité avec nos clients
La proximité géographique est la clé d’une collaboration
étroite entre Cegid et ses clients. Afin de développer encore
cette proximité, Cegid a complété son réseau de 39 agences
commerciales par un réseau indirect qui s’est développé
fortement en 2005 pour atteindre aujourd’hui le nombre
63
Patrimoine - Situation Financière - Résultats
Comptes Consolidés - Bilan Actif
Montants nets
(en milliers d’euros)
2005
Normes IFRS
2004
Normes IFRS
2004
Normes
Françaises
2003
Normes
Françaises
Écarts d’acquisition
146 938
143 957
4 398
4 715
33 022
28 829
28 829
21 595
146 400
54 799
964
1 225
1 225
2 187
25
1 433
1 433
706
Installations techniques, matériel & outillage
1 656
1 041
1 041
882
Autres immobilisations corporelles
4 078
4 357
4 357
4 234
531
529
529
43
18
18
18
18
Prêts
767
607
607
609
Autres immobilisations financières
842
673
582
284
Impôts différés actifs
19 455
22 752
22 752
139
ACTIF NON COURANT
208 296
205 421
212 171
90 211
1 412
1 867
1 867
2 041
34
11
11
24
1 511
1 652
1 652
1 765
55 076
53 624
53 624
36 022
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Fonds commercial
(1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Constructions & aménagements
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Stock, produits et services en cours
Pièces détachées
En cours de production biens & services
Marchandises
Clients et comptes rattachés
Autres débiteurs et comptes de régularisation
Personnel
370
347
347
179
2 029
1 738
1 738
1 389
État impôts sur les bénéfices
233
2 769
2 769
Autres créances
874
600
600
1 419
1 763
2 957
4 490
2 816
61 916
18 246
19 273
16 264
1 421
401
401
2 611
ACTIF COURANT
126 639
84 212
86 772
64 530
TOTAL ACTIF
334 935
289 633
298 943
154 741
État taxes sur chiffre d’affaires
Comptes de régularisation
Trésorerie
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
(1)
64
poste n’existant plus dans le référentiel IFRS.
Comptes Consolidés - Bilan Passif
Montants nets
2005
Normes IFRS
2004
Normes IFRS
2004
Normes
Françaises
2003
Normes
Françaises
Capital
8 158
8 025
8 025
5 653
Primes
78 814
76 854
76 854
23 165
Réserves
15 377
21 404
24 911
22 661
7 951
7 335
Résultat de l’exercice
9 827
691
Autres fonds propres
6 237
6 237
118 413
113 211
117 741
58 814
5 373
5 448
5 448
5 533
CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE
Intérêts minoritaires/réserves
Intérêts minoritaires/résultat
40
31
31
247
5 413
5 479
5 479
5 780
123 826
118 690
123 220
64 594
33 556
30 688
30 691
Emprunt OBSAR (Part +1 an)
39 172
37 809
44 158
Autres passifs financiers (part à +1 an)
TOTAL INTÉRÊTS MINORITAIRES
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Emprunts obligataires
Emprunt OCEANE (Part +1 an)
36 000
113
113
4 033
Impôts différés passifs
1 850
2 838
1 327
236
Provisions pour engagements de retraite
3 658
3 254
3 254
80 680
77 570
79 540
34 960
Provisions pour risques
4 775
5 679
9 298
4 345
Provisions pour charges
15 987
15 133
15 133
1 727
969
498
498
858
PASSIF NON COURANT
Provisions
Dettes financières (part à -1 an)
Découverts & soldes créditeurs de banque
Emprunt OCEANE (Part -1 an)
Autres emprunts & dettes financières
Fournisseurs & comptes rattachés
37 341
310
1 219
412
251
23 352
24 463
24 463
19 634
29 298
28 278
28 278
14 848
866
1 555
1 555
688
5 825
6 278
6 278
1 939
896
407
407
1 281
Dettes fiscales et sociales
Personnel
Autres Dettes fiscales & sociales
État taxes sur chiffre d’affaires
Dettes sur acquisition d’immobilisations
741
501
501
1 237
Autres passifs courants
3 217
2 850
2 850
2 498
Produits constatés d’avance
6 852
6 512
6 512
5 881
PASSIF COURANT
130 429
93 373
96 183
55 187
TOTAL PASSIF
334 935
289 633
298 943
154 741
65
Comptes Consolidés - Compte de résultat
2005
Normes
IFRS
CHIFFRE D’AFFAIRES
224 305 100,0% 142 993 100,0%
143 110
Achats consommés
-40 914
18,2% -28 994
20,3%
-29 047
20,3%
-26 645
20,5%
MARGE BRUTE
183 391
81,8% 113 999
79,7%
114 063
79,7% 103 413
79,5%
14 862
10,4%
14 862
10,4%
14 885
11,4%
Production immobilisée
19 533
% du
C.A.
8,7%
2004
%
Normes du C.A.
IFRS
2004
%
2003
%
Normes du C.A. Normes du C.A.
Françaises
Françaises
100,0% 130 058
Charges externes
-44 734
19,9% -28 111
19,7%
-27 375
19,1%
-26 328
20,2%
VALEUR AJOUTÉE
158 190
70,5% 100 750
70,5%
101 550
71,0%
91 970
70,7%
-3 261
2,3%
-3 261
2,3%
-2 491
1,9%
50,5% -70 053
49,0%
-70 053
49,0%
-63 109
48,5%
Subventions d'exploitation
12
Impôts, taxes et versements assimilés
-5 472
Charges de personnel
-113 307
2,4%
Excédent Brut d’Exploitation
39 411
17,6%
27 436
19,2%
28 236
19,7%
26 382
20,3%
Autres produits opérationnels courants
1 573
0,7%
853
0,6%
743
0,5%
618
0,5%
-4 827
2,2%
Autres charges opérationnelles courantes
Dotations aux amortissements et aux provisions
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Plus & moins-values de cessions
Autres produits et charges opérationnels
(1)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Coût de l'endettement financier (1)
Autres produits et charges financiers
-1 533
1,1%
-1 046
0,7%
-692
0,5%
6,6% -14 058
9,8%
-15 494
10,8%
-15 121
11,6%
21 349
9,5%
12 698
8,9%
12 439
8,7%
11 187
8,6%
445
0,2%
453
0,3%
-2 218
1,0% -11 000
7,7%
19 576
8,7%
2 151
1,5%
12 439
8,7%
11 187
8,6%
-4 937
2,2%
-2 358
1,6%
-1 338
0,9%
-1 452
1,1%
82
0,1%
82
0,1%
321
0,2%
-2 276
1,6%
-1 256
0,9%
-1 131
0,9%
472
0,3%
2 201
1,7%
-14 808
-43
(1)
RÉSULTAT FINANCIER
-4 980
2,2%
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (2)
RÉSULTAT BRUT AVANT IMPÔTS
Impôts
Amortissement des écarts d’acquisition
14 596
6,5%
-125
0,1%
11 655
8,1%
12 258
9,4%
-4 729
2,1%
847
0,6%
-3 356
2,3%
-4 360
3,4%
-317
0,2%
-317
0,2%
(2)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
9 867
4,4%
722
0,5%
7 982
5,6%
7 581
5,8%
RÉSULTAT NET : PART DU GROUPE
9 827
4,4%
691
0,5%
7 951
5,6%
7 335
5,6%
Résultat Net : Part des minoritaires
(1)
(2)
66
100,0%
40
31
31
247
postes créés dans le référentiel IFRS.
postes n’existant plus dans le référentiel IFRS.
Comptes Consolidés - Variation des flux de trésorerie consolidés
Résultat net Groupe
2005
Normes
IFRS
2004
Normes
IFRS
2004
Normes
Françaises
2003
Normes
Françaises
9 827
691
7 951
7 335
40
31
31
247
17 993
24 054
16 794
14 829
-445
-453
-453
-203
27 415
24 323
24 323
22 208
-1 875
-1 084
Variation des stocks
573
968
968
1 137
Variation des clients
-1 415
-13 180
-13 180
6 818
Intérêts minoritaires - Résultat net
Amortissements et provisions et éliminations des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie
Plus ou moins-values de cessions d’immobilisations
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Retraitement des charges à répartir
Variation des autres créances
3 350
5 200
5 570
-572
Variation des fournisseurs
-1 111
-634
-634
565
Variation des autres dettes
6 839
-2 650
-1 139
-782
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
8 236
-10 296
-8 415
7 166
35 651
14 027
14 033
28 290
-22 634
-104 065
-104 065
-33 859
Acquisitions d’immobilisations corporelles
-2 506
-1 106
-1 106
-2 983
Acquisitions d’immobilisations financières
-219
-672
-579
-104
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DE L’ACTIVITÉ
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES INVESTISSEMENTS
Augmentation de capital
2 304
1 690
1 690
3 549
-23 055
-104 153
-104 060
-33 397
2 093
56 062
56 062
-6 838
-4 760
Autres variations des fonds propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
5 301
-22
-4 760
-3 422
-95
-169
-169
37 809
44 100
390
-4 037
-4 037
538
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DU FINANCEMENT
31 623
90 206
91 196
-2 979
TRÉSORERIE D’OUVERTURE
18 150
18 070
18 016
26 102
Variation de trésorerie courante
44 219
80
1 169
-8 086
TRÉSORERIE DE CLÔTURE (1)
62 369
18 150
19 185
18 016
Émission d’un emprunt OBSAR
Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme
Diminution des dettes financières
36 000
(1)
La trésorerie prend en compte le tirage de lignes de crédit confirmées à moyen terme à hauteur de 36 000 K€. La trésorerie issue de ce
tirage a permis de rembourser l'emprunt OCEANE le 2 janvier 2006 pour un montant total intérêts compris de 37 341 K€.
67
Comptes Consolidés - Variation des capitaux propres
Variation des capitaux propres - part du Groupe
Capital
POSITION AU 01/01/2004
Primes
Réserves
& Résultats
consolidés
28 670
23 165
2 365
53 609
2
2
7
79
86
Exercice de 64 BSAR en titres Cegid (1)
Levées d’options par salariés (1)
691
55 974
Écart de conversion
-8
Emprunt OBSAR (2)
-8
6 237
Variation contrat de liquidité (3)
Impôt différé sur retraitement OBSAR (2)
Autres variations
-1
Répartition du résultat consolidé 2003
8 025
76 854
133
-319
-2 079
-100
-101
-4 760
-4 760
6 237
2 093
(3)
(4)
Répartition du résultat consolidé 2004
Position au 31/12/05
8 158
113 211
9 827
1 960
Écart de conversion
Variation contrat de liquidité
-319
9 827
(1)
6 237
-2 079
22 095
Résultat de l’exercice 2005
Autres variations
57 488
691
Augmentation de capital (1)
Total
5 653
Résultat de l’exercice 2004
Autres
fonds
propres
78 814
-38
-38
257
257
-99
-99
-6 838
-6 838
25 204
6 237
118 413
Augmentation de capital consécutive à la rémunération de l’apport Ccmx, à l’exercice de BSAR et à des levées d’options. Pour l’année 2005,
12 BSAR ont été exercés et 139 757 options levées par les salariés.
(2)
Impact de l’application de la norme IAS 39 à l’emprunt OBSAR émis en mars 2004.
(3)
Impact de l’application de la norme IFRS 2 aux actions auto détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
(4)
Impact de l’application par anticipation de l’amendement IAS 19 nette d’impôt.
(1)
Variation des capitaux propres - part des minoritaires
Situation à l’ouverture
5 479
2004
5 780
40
31
Dividendes versés par les filiales consolidées
-22
-169
Variations du périmètre de consolidation (1)
-84
-163
5 413
5 479
Total
(1)
68
2005
Les variations du périmètre de consolidation concernent les sociétés Cegid Services, HCS et Synaptique.
Comptes Consolidés - Résultat par action
2005
Normes IFRS
2004
Normes IFRS
2004
Normes
Françaises
2003
Normes
Françaises
8 587 355
8 447 586
8 447 586
5 950 596
Avant impôt
21,35
12,70
12,44
11,19
Après impôt
16,62
13,54
9,08
6,83
Avant impôt
2,49
1,50
1,44
1,30
Après impôt
1,94
1,60
1,05
0,79
Résultat net part du Groupe (en M€)
9,82
0,69
7,95
7,33
Résultat net part du Groupe par action (en €)
1,14
0,08
0,93
0,85
Résultat net part du Groupe dilué par action (en €) (1)
0,92
0,06
0,75
1,08
Montant net global (en M€)
7,30 (2)
6,82
6,82
4,76
Montant net action (en €)
0,85
0,80
0,80
0,80
Nombre d’actions au 31 décembre
Résultat consolidé
Résultat opérationnel courant (en M€)
Résultat opérationnel courant par action (en €)
Dividende net
(1)
(2)
(2)
Après exercice éventuel de 86 116 options de souscription et de 2 004 470 BSAR.
Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 2 juin 2006.
69
Comptes Consolidés - Annexe
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2005 ont été
arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 23 mars
2006.
1 Événements significatifs de l’Exercice 2005
1.1 Rapprochement Cegid-Ccmx
Contestation par Fiducial de la prise de contrôle de
Ccmx Holding
La prise de contrôle de Ccmx Holding par Cegid SA qui a été
autorisée par une décision du Ministre de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie en date du 19 octobre 2004, a
fait l’objet d’une contestation devant le Conseil d’État par les
sociétés Fiducial Expertise et Fiducial Informatique.
Par un arrêt rendu le 20 juillet 2005, le Conseil d’État
a décidé, avant de se prononcer sur le fond, de saisir le
Conseil de la Concurrence aux fins d’examen de l’opération
de concentration.
L’avis du Conseil de la Concurrence a été transmis au Conseil
d’État le 14 décembre 2005 et a conclu que la concentration
résultant de l’acquisition de la société Ccmx par la société
Cegid n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence
sur le marché concerné.
Le Conseil d’État a finalement entériné cette prise de contrôle
le 13 février 2006.
Cette procédure judiciaire a retardé le processus d’intégration
de la société Ccmx dans le groupe Cegid et a pénalisé la
rentabilité opérationnelle du Groupe.
1.2 Première publication des comptes du Groupe
selon le référentiel IFRS
Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du
19 juillet 2002, les états financiers consolidés qui sont
publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis suivant
les normes comptables édictées par l’IASB (International
Accounting Standards Board) applicables à l’exercice
2005 et telles qu’approuvées par l’Union Européenne.
Les normes comptables internationales comprennent les
IFRS (International Financial Reporting Standards) et les
IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs
interprétations.
L’information financière comparative (exercice 2004) est
établie suivant les mêmes normes et interprétations.
La recommandation du CESR (Committee of European
Securities Regulators) du 30 décembre 2003 sur la
préparation de la transition aux IFRS, encourageait
les émetteurs à publier au plus tôt l’impact quantifié
du changement de référentiel. Pour répondre à cette
recommandation le groupe Cegid a publié dans le document
de référence déposé auprès de l’AMF le 31 mai 2005 et
répertorié sous le numéro D.05-807 une approche des
états financiers 2004 aux normes IFRS. Certaines normes
retenues dans ce document ont été considérées comme
non significatives:
IAS 16 : l’incidence peu significative des changements de
durée d’amortissement des immobilisations n’a pas été
retenue,
IAS 32- 39 : l’actualisation des prêts et dépôts n’a pas été
appliquée, en raison de son incidence peu significative,
IAS 39 : Le traitement de l’emprunt OBSAR diffère de celui
préalablement présenté. En application de cette norme,
l’évaluation de la composante de dettes a été réalisée
après évaluation de la composante de capitaux propres.
Cette dernière a été estimée en première analyse sur la
70
base du premier cours coté du BSAR ; cette estimation
a été revue sur la base d’une moyenne de cours qui a été
considérée comme plus appropriée. Par ailleurs, il a été
retenu l’effet d’impôt différé lié à ce traitement.
Compte tenu des remarques ci-dessus, les états financiers
présentés dans le chapitre « passage au référentiel IFRS »
(note 14) comprennent des tableaux de passage des
états conformes au règlement 99.02 aux états financiers
consolidés 2004 établis selon les dispositions énoncées dans
IFRS 1 « première application du référentiel IFRS » :
Le tableau de passage du bilan d’ouverture au 1er janvier
2004 en normes françaises au bilan d’ouverture en normes
IFRS,
Le tableau de passage du bilan de clôture au 31 décembre
2004 en normes françaises au bilan de clôture 2004 en
normes IFRS,
Le tableau de réconciliation des capitaux propres au 1er janvier
2004 et au 31 décembre 2004 (référentiel IFRS),
Le tableau de passage du résultat 2004 en normes
françaises au résultat 2004 en normes IFRS,
La reconstitution du tableau de flux de trésorerie 2004 au
format IFRS.
1.3 Variations du périmètre de consolidation et
acquisitions de l’exercice
Les variations de périmètre de l’année 2005 sont les
suivantes :
HCS est passée de 40,90 % au 31 décembre 2004 à
43,66% au 31 décembre 2005,
Les sociétés Logam, Apalatys et Synaptique ont été
dissoutes suite à la confusion de leurs patrimoines avec
celui de Cegid SA en date du 30 décembre 2005,
La société CBI a été dissoute suite à la confusion de
son patrimoine avec celui de Servant Soft SA en date du
30 décembre 2005,
La société Ccmx Holding a absorbé la société Ccmx SA,
suite à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 mars
2005 (avec effet rétroactif au 1er avril 2004). À l’issue de
cette opération la société Ccmx Holding a été renommée
Ccmx SA,
La société Ccmx a acquis une participation complémentaire
dans la société Fcrs. Elle détient, depuis mai 2005, 100%
du capital de cette société,
Les sociétés Ccmx SA, FCRS et ASPX ont modifié leur date
de clôture. Elles clôturent désormais leur exercice social
au 31 décembre.
Le tableau du périmètre de consolidation au 31 décembre
2005, incluant l’évolution des pourcentages de contrôle et
les méthodes de consolidation est présenté en note 4.
Les acquisitions et cessions significatives de l’année sont
les suivantes :
Acquisition de fonds de commerce et de progiciels :
- En juillet 2005, le groupe Cegid a renforcé son potentiel
technologique en intégrant une nouvelle équipe de
développement spécialisée dans le monde « .net » dont
les travaux ont porté principalement sur des composants
de type moteur de calcul et de contrôle d’états financiers
et fiscaux, workflow, statistique et analytique. Cette
opération a été réalisée au travers de l’acquisition d’un
fonds de commerce et d’un progiciel.
- En juillet 2005, Cegid SA a acquis un progiciel spécialisé dans
la gestion d’organisations.
- Au cours du 1er semestre 2005, Quadratus a réalisé
l’acquisition d’un fonds de commerce (dans la région sud
ouest) de 250 clients soit environ 200 K€ de contrats
récurrents.
Cession de l’immeuble situé à Toulouse
L’immeuble situé à Toulouse, propriété de la SCI Tersud, a
été cédé le 21 décembre 2005 pour un prix de cession de
1 180 K€ HT (soit une valeur nette comptable de 457 K€).
2 Présentation des états financiers
Cegid a décidé d’appliquer la recommandation du Conseil
National de la Comptabilité n° 2004-R.02 en date du
27 octobre 2004 relative aux formats du compte de résultat,
du bilan, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de
variation des capitaux propres. Cette recommandation
est conforme aux principes contenus dans la norme
IAS 1 Présentation des états financiers.
2.1 Compte de résultat
Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la
présentation du compte de résultat par nature de produits et
de charges, jugée préférable à la présentation par fonction,
a été maintenue.
Les principales modifications affectant le compte de résultat
sont :
La notion de résultat opérationnel courant et de résultat
opérationnel,
La notion de coût d’endettement financier net, qui comprend
les produits de trésorerie et les charges d’intérêts sur les
opérations de financement, et la notion d’autres produits et
charges financiers, qui regroupent les éléments du résultat
financier qui ne sont pas de nature opérationnelle,
La suppression du résultat exceptionnel.
2.2 Bilan
Les principales modifications concernent :
Le reclassement des fonds de commerce en écarts d’acquisition
et l’imputation des amortissements cumulés sur les valeurs
brutes des écarts d’acquisition au 1er janvier 2004,
La ventilation des actifs et des passifs en courants et non
courants,
La prise en compte des intérêts minoritaires dans les
capitaux propres.
Les règles et méthodes comptables et méthodes de
consolidation significatives utilisées pour l’établissement
des états consolidés sont résumées ci après.
Les comptes de l’exercice 2004 ont été retraités selon le
référentiel IFRS retenu pour la préparation des comptes
annuels 2005. Le bilan de transition au 1er janvier 2004 a
été établi en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la
première adoption des normes IFRS. Les comptes annuels
consolidés sont établis dans le respect des principes généraux
établis par la norme IAS 1 :
Conformité à l’intégralité des normes applicables,
Permanence des méthodes et des présentations,
Continuité de l’exploitation,
Matérialité de l’information,
Image fidèle,
Information comparative,
Règle de compensation.
Les principales options retenues dans le cadre de la première
application des normes IFRS et leur impact par rapport au
référentiel français préalablement utilisé sont mentionnés
en notes 3.1 à 3.9 de la présente annexe.
Recours à des estimations
L’établissement des états financiers conformément au
cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer
des estimations et de formuler des hypothèses qui
affectent les montants figurant dans les états financiers.
Les principaux éléments concernés par l’utilisation
d’estimations et d’hypothèses sont les tests de dépréciation
des immobilisations incorporelles, les impôts différés et les
provisions, notamment la provision pour engagements de
retraite. Ces estimations sont fondées sur les meilleures
informations dont la direction dispose à la date d’arrêté
des comptes. Une évolution divergente des estimations et
des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les
montants comptabilisés dans les états financiers.
La seule modification due au changement de référentiel
apportée à la trésorerie nette est l’impact du contrat de
liquidité (voir chapitre 14), les seules différences par rapport
à la présentation antérieure consistent en des reclassements
et indications plus détaillées.
Méthodes de consolidation
Les sociétés dont le Groupe détient directement ou
indirectement la majorité des droits de vote sont consolidées
par intégration globale. Les sociétés contrôlées conjointement
sont consolidées par intégration proportionnelle. Les sociétés
dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et
détiennent un pourcentage de droits de vote proche de 20%
sont mises en équivalence. Les sociétés dans lesquelles le
Groupe n’exerce pas de contrôle et ne détient pas d’influence
notable ne sont pas consolidées.
2.4 Variation des capitaux propres
La liste des sociétés comprises dans le périmètre de
consolidation du Groupe se trouve en note 4.
2.3 Tableau des flux de trésorerie
Les tableaux de passage du référentiel français aux normes
IFRS sont présentés dans la note 13.
2.5 Annexe aux comptes consolidés
Toutes les informations contenues dans l’annexe des comptes
sont retraitées au format IFRS.
Les états financiers présentés en milliers d’euros, sont
les états constitués par la société Cegid et ses filiales.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au
31 décembre 2005.
3 Règles - méthodes comptables et méthodes
de consolidation
L’information et les notes détaillées ci-après ont été préparées
sur la base des normes et interprétations applicables au
31 décembre 2005.
Conversion des états financiers des sociétés étrangères
Les éléments exprimés en devises des sociétés étrangères
sont convertis comme suit :
Le compte de résultat est converti au taux de change moyen
annuel,
Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture à
l’exception du capital et des réserves maintenus au coût
historique,
Les différences résultant de ces conversions sont
enregistrées dans un compte de réserve spécifique figurant
dans les capitaux propres.
Information sectorielle
La norme IAS 14 relative à l’information sectorielle impose
d’analyser la performance de l’entreprise en fonction de
secteurs primaire et secondaire correspondant d’une part,
à l’activité et d’autre part, à la géographie.
71
Compte tenu du caractère très intégré de son activité, le
groupe Cegid considère être mono secteur. L’information au
plan géographique n’est, en outre, pas représentative.
De ce fait, le Groupe, au titre de la norme IAS 14, diffuse
une information limitée à la présentation du chiffre d’affaires
par nature et secteurs d’activité.
3.1 Actifs non courants
3.1.1 Immobilisations incorporelles
a) Écarts d’acquisition
IFRS 3 - Regroupement d’entreprises & écarts d’acquisition
Regroupements postérieurs au 1er janvier 2004.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS
3 - Regroupements d’entreprises -.
Lors de la première consolidation d’une société, ses actifs
et passifs sont évalués à la juste valeur.
La différence entre le coût d’acquisition des titres et
l’évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs
identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en écarts
d’acquisition.
L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai
d’un an à compter de la date d’acquisition. Lorsque le coût
d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et des
passifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré en
résultat.
Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements
d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été
retraités.
Les fonds de commerce issus d’affectations de différence de
première consolidation antérieurement constatés en normes
françaises ont été regroupés avec les écarts d’acquisition.
Selon la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS
36 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Leur
valeur est "figée" à hauteur de la valeur nette comptable qu’ils
avaient en normes françaises au 31 décembre 2003.
S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, les
écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation
annuel conformément aux dispositions de la norme IAS 36
révisée (voir note 3.1.3 pour la description des modalités de
mise en œuvre des tests de perte de valeur).
b) Frais de développement
Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont
comptabilisés en charges et les frais de développement sont
activés dès lors que l’entreprise peut démontrer :
Son intention, sa capacité financière et technique à mener
le projet de développement à son terme,
Qu’il est probable que les avantages économiques futurs
attribuables aux dépenses de développement iront à
l’entreprise,
Que le coût de l’actif incorporel créé à ce titre peut être
évalué de façon fiable.
Les coûts de développement engagés par le groupe
Cegid dans le cadre de son activité d’édition (création de
progiciels commercialisables) concernent essentiellement
des développements applicatifs et font l’objet d’un suivi
individualisé.
Leur évaluation est faite sur la base des charges directes de
salaire majorées, d'une part des charges sociales et, d'autre
part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient
72
déterminé sur la base des charges de fonctionnement des
services concernés.
Des changements d’estimation ont été pris en compte,
à compter du 1er octobre 2004, concernant la durée
d’amortissement des coûts de développement. Les modalités
retenues depuis lors sont les suivantes :
Les dépenses relatives à la nouvelle gamme PGI, pour
laquelle un accord a été signé avec Microsoft en 2003, et
avec IBM en septembre 2004 qui constituent des éléments
d’appréciation nouveaux rallongeant la durée de vie de cette
gamme ont conduit à une modification prospective de leur
durée d’amortissement en linéaire sur 5 ans à compter
du 1er octobre 2004. Compte tenu du cycle de vie des
dépenses, cette méthode revient à considérer que la durée
de vie totale d’une gamme est de l’ordre de 5 ans. Cette
durée est économiquement justifiée en raison de l’évolution
constante des produits dont les nouvelles fonctionnalités
rallongent la durée de vie,
Les projets hors PGI continuent à être amortis linéairement
sur 3 ans. Cette durée d’amortissement concerne à la
fois les dépenses initiales et les coûts de développement
ultérieurs (maintenance évolutive des produits),
Les dépenses de paramétrage relatives aux produits
millésimés de type Etafi et Profin font l’objet d’un
amortissement linéaire sur un an à compter du
1er janvier 2005.
Pour l’exercice 2005, l’impact de ce changement d’estimation sur
le résultat opérationnel courant est de l’ordre de 3,6 M€.
Les frais correspondant à des projets non encore finalisés
sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours
et ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont
néanmoins suivis et peuvent donner lieu le cas échéant à
une dépréciation.
Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par la norme IAS
23 qui autorise à incorporer dans les coûts d’immobilisation
les frais financiers supportés pendant la période de
développement.
c) Logiciels acquis
Ils font l’objet d’un amortissement sur une durée de 1 à
5 ans.
3.1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au
coût d’acquisition (prix d’achat, frais accessoires et autres).
Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation.
Les amortissements pour dépréciation ont été calculés
suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation
attendue par le Groupe :
- Constructions .................................................. 25 ans
- Agencements et aménagements
des constructions ................................. 3 ans et 9 ans
- Matériel informatique ............................ 3 ans et 4 ans
- Matériel de bureau ............................................. 5 ans
- Mobilier de bureau ............................................. 8 ans
- Matériel et outillage ........................................... 5 ans
- Matériel de transport ............................ 3 ans et 4 ans
Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme
nulles.
Les biens pris en location financement sont immobilisés
lorsque ces contrats ont pour effet de transférer au Groupe
la quasi-intégralité des risques et avantages inhérents à la
propriété de ces biens.
Les contrats de location dans lesquels les risques et
avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés
en location simple. Les paiements au titre des locations
simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur
la durée du contrat.
L’analyse des contrats de location du groupe Cegid en
vigueur au 31 décembre 2005 n’a pas mis en évidence
l’existence de contrats de location financement.
3.1.3 Tests de dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur
d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles
doit être testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur.
Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les
actifs à durée de vie indéfinie (écarts d’acquisition et coûts
de développement de progiciels).
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en
ensembles homogènes d’actifs (Unité Génératrice de
Trésorerie) dont l’utilisation continue génère des entrées
de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées
de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.
La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence
à des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (le taux
d’actualisation est déterminé après effet d’impôts et sans
tenir compte du niveau d’endettement de la société). La valeur
terminale est déterminée en actualisant à l’infini un flux de
trésorerie normatif en tenant compte d’un taux de croissance
à l’infini correspondant au secteur d’activité. Lorsque cette
valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble,
une perte de valeur est enregistrée pour la différence, et est
imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sont
irréversibles alors que les pertes de valeur relatives aux
autres actifs incorporels et corporels peuvent, le cas échéant,
être reprises en cas d’indices de reprise de valeur.
Dans ce cas, la reprise de provision est limitée à la valeur
nette comptable qu’aurait eue l’actif correspondant en
l’absence de perte de valeur.
En raison du caractère très intégré de son activité, le
groupe Cegid est mono secteur et mono Unité Génératrice
de Trésorerie. Le test de dépréciation des actifs est conduit
sur l’ensemble des éléments incorporels et corporels du
Groupe.
Les modalités retenues pour déterminer la valeur d’utilité
des actifs reposent sur l’appréciation des flux de trésorerie
futurs calculés selon la méthode « Discounted Cash Flow ».
Cette estimation couvre une période de 5 ans. Le taux
d’actualisation est déterminé en fonction du profil de risque
de l’activité.
3.1.4 Titres de participation non consolidés et autres
actifs financiers
Selon IAS 39, les titres de participation dans des sociétés
non consolidées sont classés dans la catégorie des titres
disponibles à la vente. Ils sont initialement enregistrés à
leur coût historique d'acquisition, puis évalués à leur juste
valeur, lorsque celle-ci peut être déterminée de façon fiable.
Les titres de participation des filiales non consolidées sont
inscrits au bilan à leur coût d’acquisition que le Groupe estime
représenter leur juste valeur, en l’absence d’un marché
actif.
Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours
de bourse à la date de clôture.
Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable,
les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations
éventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée
en fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité
future attendue et les perspectives de développement de
l’entité représentative de l’investissement.
Les prêts consentis aux organismes collecteurs dans le cadre
de l’effort construction, les dépôts et cautions versées ne
font pas l’objet d’une actualisation comme le recommande la
norme IAS 39, eu égard à leur montant non significatif.
Cette rubrique comprend les actifs financiers de gestion
inclus dans le contrat de liquidité contracté par Cegid. Pour
le traitement des titres auto détenus inclus dans ce contrat
se référer à la note 3.2.5.
3.1.5 Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés
correspondant aux différences temporelles existant entre
les bases fiscales et comptables des actifs et passifs
consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du
report variable. Les actifs d’impôts différés sont reconnus
quand leur réalisation future apparaît probable à une date
qui peut être raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation
des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants
reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que
lorsque leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas
actualisés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au
sein d’une même entité fiscale : société, groupe fiscal.
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en
capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
3.2 Actifs courants
3.2.1 Stocks
Selon la norme IAS 2 - Stocks, le coût d’acquisition des
stocks comprend le prix d’achat, les frais de transport, de
manutention et les autres coûts directement attribuables à
l’acquisition des produits finis, moins les rabais commerciaux,
remises, escomptes financiers.
Pour les stocks de matériel informatique, la VNR (Valeur
Nette de Réalisation) correspond au prix de vente estimé de
ces produits, diminué des coûts nécessaires pour réaliser
la vente.
Les stocks de matières premières (ensembles et sousensembles) permettant d’effectuer des échanges standards
et de pièces détachées de l’activité maintenance de
matériels sont évalués selon les méthodes suivantes :
-La valeur brute des ensembles et sous-ensembles
comprend le prix d’achat et les frais accessoires,
-Une dotation aux provisions pour dépréciation est
constituée par rapport à la VNR de l’article. Le cas
échéant, une provision complémentaire est comptabilisée
pour tenir compte de la valeur d’utilité, en référence
notamment au portefeuille des contrats en cours.
3.2.2 Créances
Les créances sont valorisées initialement à la juste valeur
qui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
73
3.2.3 Trésorerie
Elle comprend les liquidités et les comptes courants
bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d'acquisition. Leur évaluation, à la clôture de
l'exercice, est effectuée pour les SICAV et Fonds Communs
de Placement sur la base du dernier prix de rachat connu.
Dans le cas de titres cotés, l'évaluation est réalisée sur
la base de la valeur boursière résultant du cours moyen
constaté le dernier mois de l'exercice.
Si la valeur résultant des méthodes d'évaluation ci-dessus
est inférieure au coût historique d'acquisition, une provision
pour dépréciation est constituée. Toutefois, cette provision
n'est pas constituée lorsque la moins-value latente y afférente
peut être compensée par des plus-values latentes sur des
titres de même nature.
3.3 Passifs non courants
3.3.1 Engagements de retraite
IAS 19 Avantages du personnel et amendement IAS 19
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnités
de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en
provision dans les comptes consolidés.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de
même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée
des titres cédés a été estimée selon la méthode « premier
entré, premier sorti ».
À compter de l’exercice 2004, le groupe Cegid a appliqué
la Recommandation du CNC n° 03-R-01 du 1er avril 2003
pour se mettre en conformité avec les dispositions de la
norme IAS 19.
3.2.4 Titres d’autocontrôle
L’exercice 2004 a par ailleurs été impacté par la signature
d’un avenant à la convention collective Syntec, qui entraîne
un déplafonnement des droits et une modification des coûts
relatifs aux services passés. Le groupe Cegid a opté pour
l’étalement de ces coûts sur la durée résiduelle moyenne
des services à rendre.
IFRS 2 Titres d’autocontrôle
Le Groupe met en œuvre une politique de rachat d’actions
de la société Cegid SA conformément au mandat donné
par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil
d’Administration. Le programme de rachat d’actions a pour
principal objectif l’animation du titre Cegid dans le cadre d’un
contrat de liquidité. Ce contrat comprend des titres Cegid
SA, des placements en Sicav et des disponibilités.
Les titres auto détenus dans le cadre du contrat sont
comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur
coût d’acquisition.
Les sommes correspondant aux espèces et titres compris
dans le contrat de liquidité sont enregistrées en actif
financier. Les produits et charges liés à la vente de titres
d’autocontrôle ne transitent pas par le compte de résultat
mais sont imputés sur les capitaux propres.
3.2.5 Paiements en actions
IFRS 2 Paiements en actions
La norme définit les modalités d’évaluation et de
comptabilisation des stock options.
S’agissant d’options de souscription octroyées aux salariés
et mandataires sociaux, l’avantage consenti doit être
comptabilisé en charges de personnel avec pour contrepartie
les capitaux propres.
Le plan de stock options de janvier 2001 ayant été octroyé
avant le 7 novembre 2002, il n’existe aucun retraitement à
effectuer pour le bilan d’ouverture IFRS. Il en est de même
pour le plan de décembre 2002, octroyé après le 7 novembre
2002, mais pour lequel les droits sont acquis au 1er janvier
2005.
Les méthodes d’évaluation des engagements de retraite
prescrites par la norme IAS 19 ne présentent pas de
divergence avec les méthodes retenues par le Groupe.
Les comptes de l’exercice 2005 suivent la même méthode
d’évaluation, le Groupe a néanmoins décidé d’appliquer par
anticipation l’amendement de la norme IAS 19 qui permet
la comptabilisation des pertes et des gains actuariels en
capitaux propres.
Les sociétés du groupe Cegid ont constaté une provision
correspondant au montant des engagements des entreprises
vis-à-vis des membres de leur personnel ainsi que de leurs
mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des
engagements de retraite, pension, compléments de retraite,
indemnités et allocations en raison du départ à la retraite.
Le montant de ces engagements est calculé sur la base
des salaires actuels en chiffrant les indemnités qui seront
versées aux salariés lors de leur départ volontaire à la
retraite, pondérée par les coefficients suivants :
La revalorisation attendue des salaires,
L'âge de départ à la retraite (actuellement fixé à 65 ans),
L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la
table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un
taux de rotation résultant de l'observation statistique,
Le taux d’actualisation s’élève à 3,75% au 31 décembre
2005 (4 % au 31 décembre 2004).
Cette provision pour indemnités de départ à la retraite n’est
pas soumise aux cotisations sociales.
Le Plan Épargne Entreprise du groupe Cegid n’octroie
pas d’avantages particuliers aux salariés en dehors de
l’abondement qui fait déjà l’objet d’une comptabilisation en
charges de personnel. Aucun retraitement n’est donc à
effectuer à ce titre.
3.3.2 Emprunt OBSAR
3.2.6 Provisions
Il est rappelé que Cegid a procédé, en mars 2004, à l’émission
d’Obligations à Bons de Souscription d’Actions Remboursables
(OBSAR).
Conformément à la norme IAS 37, les provisions
comptabilisées sont constituées en fonction d’évaluations
74
au cas par cas des risques et charges correspondants.
Une provision est constituée chaque fois que les organes
de Direction du Groupe ont la connaissance d’une obligation
juridique ou implicite résultant d’un évènement passé, qui
pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans
contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions
sont ventilées entre passif courant et passif non courant
en fonction de l’échéance attendue du terme du risque. Les
provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées,
si l’impact est significatif.
IAS 32-39 Instruments financiers
Le Groupe a choisi d’appliquer pour l’ouverture IFRS les
normes IAS 32 et 39 notamment pour le retraitement de
l’emprunt OBSAR.
L’émission d’OBSAR a porté sur un montant de 44 100 K€
représenté par 2 004 546 obligations d’une valeur unitaire
de 22 €, portant intérêt annuel à EURIBOR 3 mois moins
0,20 %. À chaque obligation étant attaché un BSAR, il a
été ainsi émis 2 004 546 BSAR. Chaque BSAR permet
de souscrire une action Cegid SA au prix de 28,44 € du
3 mars 2004 au 3 mars 2009. Les obligations (code ISIN
FR0010061846) et les BSAR (code ISIN FR0010061853)
sont cotés séparément sur le Premier Marché de la Bourse
de Paris depuis le 3 mars 2004.
Compte tenu de sa maturité, cet emprunt n’a pas fait l’objet
de retraitement dans le cadre de l’application des normes
IFRS. Ce dernier a été classé dans les passifs courants
notamment en raison de son échéance (remboursement
le 2 janvier 2006), une prime de 45,60 € par obligation a
été versée soit un nominal de 250,80 €, conduisant à un
rendement actuariel à 5,62 %.
Lorsque la facturation concernant notamment les contrats
d’assistance progiciels et de maintenance matériels, porte sur
l’exercice en cours et sur les exercices à venir, des produits
constatés d’avance sont enregistrés pour tenir compte de la
règle de rattachement des produits à l’exercice concerné.
Les caractéristiques de cet emprunt et des bons de
souscription sont rappelées dans la partie - Renseignements
Généraux - du présent document.
La norme IAS 32 définit un instrument de capitaux propres
comme un élément correspondant à un titre qui donne accès
au capital d’une société.
L’emprunt OBSAR fait partie de ce type d’instrument. Dans
ce cadre, cette norme impose de comptabiliser séparément
la composante de dettes et la composante de capitaux
propres d’un instrument financier donnant accès au Capital.
Le principe d’évaluation de ces deux composantes est le
suivant :
Évaluation de la composante de capitaux propres
(valorisation effectuée à partir d’une moyenne des premiers
cours cotés de bourse du Bon de Souscription d’Actions
Remboursables),
Évaluation de la composante de dettes par différence
entre la juste valeur du passif et celle de la composante
de capitaux propres.
Les frais d’émission ont été affectés au prorata de ces deux
composantes.
La composante de capitaux propres est maintenue en
capitaux propres jusqu’à l’extinction de l’instrument et ne
passe jamais en résultat.
Le groupe Cegid n’utilise pas d’instruments financiers dérivés
dans le cadre de son activité.
3.4 Passifs courants
3.4.1 Emprunt OCEANE
En novembre 1999, Cegid SA a émis un emprunt obligataire
convertible et échangeable en actions nouvelles (OCEANE)
avec prime de remboursement pour un montant de 35 397 K€
(soit 172 500 obligations de 205,20 euros de nominal)
portant intérêt au taux de 2,5% sur une durée maximum
de 6 ans et 57 jours.
Au 31 décembre 2005, il reste 145 904 obligations en
circulation.
L’emprunt OCEANE a été remboursé le 2 janvier 2006
pour un montant prime de remboursement incluse, de
36 592 723,20 €.
Une provision pour risque était constituée sur la durée
de l’emprunt pour couvrir l’estimation de la charge, nette
d’impôt, de la prime de remboursement. Il avait été retenu le
principe d’une provision linéaire prorata temporis en prenant
en compte le nombre d’obligations restant en circulation.
La provision pour prime de remboursement nette d’impôt de
4 436 322 € a été intégralement reprise au 31 décembre
2005.
3.4.2 Comptes de régularisation - Produits constatés
d’avance
3.5 Engagements hors bilan
Dans le cadre des procédures de « remontée des informations »
en vigueur au sein du Groupe, un reporting a été mis en place
visant, entre autre, à recenser les engagements hors bilan
et à en connaître la nature et l’objet :
Engagements garantis par des sûretés personnelles (aval
et garanties),
Engagements garantis par des sûretés réelles (hypothèques,
cautions, nantissements, gages),
Locations simples,
Obligations d’achats et investissements.
3.6 Informations concernant les parties liées
IAS 24 Informations relatives aux parties liées
La note 12 de la présente annexe, en conformité avec la
norme IAS 24 fait un état exhaustif de toutes les transactions
entre le groupe Cegid, sa société mère ICMI SAS, 52 quai
Paul Sédallian - 69009 Lyon et ses filiales.
3.7 Composantes du compte de résultat
3.7.1 Produits des activités ordinaires
Les principes comptables actuels du Groupe Cegid conduisent
à reconnaître le chiffre d’affaires en fonction des critères
suivants :
Le fait générateur de la vente de progiciels, de matériels
et de logiciels est la livraison au client,
La prise en compte des prestations de la facturation des
frais de service, au fur et à mesure de leur réalisation,
La prise en compte du chiffre d’affaires récurrent, prorata
temporis.
3.7.2 Résultat opérationnel courant
L’activité principale du Groupe est l’édition, la commercialisation
et la distribution de progiciels de gestion et des services et
biens associés. Le résultat opérationnel courant découle de
ces activités qu’elles proviennent d’opérations récurrentes
et non récurrentes.
3.7.3 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels enregistrent
notamment les éléments suivants :
Plus et moins-values de cession d’actifs immobilisés,
Frais de réorganisation,
Frais relatifs à des litiges non récurrents provenant
d’événements non liés à l’activité courante du Groupe,
Tout autre produit et charge qui en raison de leur nature ne
peuvent être compris dans les activités courantes du Groupe
ou dont l’importance viendrait à affecter la comparabilité
du résultat opérationnel courant d’une période à l’autre,
et à fausser la lecture de la performance du Groupe.
75
3.7.4 Résultat Financier
Le résultat financier net défini par la recommandation
n° 2004-R.02 comprend :
Le coût de l’endettement financier net, c'est-à-dire les
produits de trésorerie et les charges d’intérêts sur
opérations de financement. Le résultat financier 2005
intègre les coûts complémentaires occasionnés par
l’application de la norme IAS 39 (charge d’intérêts calculée
au taux d’intérêt effectif),
Les autres produits et charges financiers, c'est-à-dire
les autres produits relatifs aux dividendes, produits de
cession des autres actifs financiers et charges concernant
les dépréciations de titres non consolidés, autres charges
financières d’actualisation et autres charges financières.
3.8 Opérations et comptes intragroupe
* Des éliminations ont été effectuées sur toutes les
transactions intragroupe, les mouvements internes étant
annulés, ainsi que les dettes et créances réciproques. Le
cas échéant des retraitements d’homogénéité aux normes
du Groupe ont été effectués sur les comptes de certaines
filiales.
* Cession au sein du Groupe de matériels informatiques ou
mobiliers immobilisés :
Les prix de cession ont été maintenus dans les
immobilisations des sociétés acquéreuses, le retour aux
valeurs d'origine pour éliminer les suppléments de valeur
d'actifs entraînant des frais disproportionnés par rapport
à l'incidence des retraitements, notamment sur le montant
des amortissements. En outre, il s'agit d'opérations limitées
et conclues à des conditions favorables.
3.9 Résultat par action
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction
du nombre moyen pondéré d’actions durant l’exercice.
Le résultat net dilué par action prend en compte l’exercice
possible des Bons de Souscription d’Actions Remboursables
émis en mars 2004 et des options de souscription d’actions,
instruments donnant droit à un accès différé au capital de
la société.
76
4 Périmètre
Sociétés
Siège social
N° Siren
Activité
Nombre de
%
mois pris en Contrôle
compte dans 2005
les comptes
consolidés
%
Intérêts
2005 (2)
%
Intérêts
2004
(*)
Cegid SA
LYON
327888111
Conception de
progiciels
12
Ccmx SA
LYON
410218010
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Fcrs SA
LYON
412552317
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
51,00
IG
Aspx SA
LYON
430048462
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Quadratus SA
Luynes
382251684
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
CBI SA
LYON
434428991
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Synaptique SA
LYON
341281392
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
95,02
IG
Cegid Corporation
New York
Distribution de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Cegid España
Madrid
Distribution de
progiciels
12
75,00
75,00
75,00
IG
ALP SARL
LYON
440580553
Distribution de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Apalatys SARL
LYON
397512146
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Cegid Services SAS
LYON
341097616
Holding
12
58,81
69,47 (1)
68,80
IG
CGO informatique SAS
LYON
323872721
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Dirfi EURL
LYON
432391928
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Etafi EURL
LYON
432392041
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Holding Cegid Services SA
LYON
441182772
Holding
12
43,66
43,66
40,90
IG
Logam’Informatique SAS
LYON
419598016
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Magestel SARL
LYON
339067092
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Mon expert comptable EURL
LYON
432388502
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Servant Soft SA
LYON
318762192
Conception de
progiciels
12
100,00
100,00
100,00
IG
Tersud SCI
LYON
381101021
Immobilier
12
100,00
100,00
100,00
IG
IG : Intégration globale.
(1)
Cegid SA détient 43,66 % du capital de HCS qui elle-même détient 24,42 % de Cegid Services.
(2)
voir Chapitre Variations de périmètre.
77
5Données comparatives consolidées pro forma
Les données pro forma ci-dessous, sont des comptes au format IFRS, retraités de la seule acquisition de Ccmx pour les
années 2004 et 2005. Elles n’incluent pas les variations dues au changement d’estimation indiqué en note 1.3. À l’identique
du pro forma présenté dans le document de référence 2004, les données de l’année civile 2004 n’étant pas disponibles pour
Ccmx, Fcrs et Aspx, le pro forma ci-dessous a été réalisé en procédant à l’extraction de ces sociétés des comptes consolidés
2004 et 2005.
Compte de résultat IFRS (en milliers d’euros)
2005
2004
140 321
-25 423
14 035
-30 376
-3 228
-69 053
26 276
-534
-11 416
14 326
134 162
-26 498
14 368
-27 470
-3 072
-66 001
25 489
-396
-13 870
11 222
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
14 723
11 675
RÉSULTAT FINANCIER
-4 071
-2 192
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS
Impôts
10 652
-3 094
9 482
-2 360
Résultat net de l’ensemble consolidé
7 558
7 122
Résultat net : part du Groupe
7 518
7 091
40
31
CHIFFRE D’AFFAIRES
Achats & variations de stocks
Charges externes
Charges de personnel
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
Autres produits opérationnels courants et charges opérationnelles courantes
Dotations aux amortissements et aux provisions
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Résultat net : part des minoritaires
Actif (IFRS)
Montant net en milliers d’euros 31/12/05
31/12/04
Passif (IFRS)
Montant net en milliers d’euros 31/12/05
Capital
8 158
8 025
60 785
59 545
Primes
79 493
76 854
28 738
24 538
Réserves
21 197
21 440
4 471
4 882
7 518
7 091
59 430
59 068
6 237
6 237
16
612
122 603
119 648
5 414
5 479
128 017
125 127
75 172
71 365
CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE
Intérêts minoritaires
CAPITAUX PROPRES
Dettes financières (Part +1 an)
ACTIF NON COURANT
153 441
148 645
1 850
2 838
Provision pour engagements de retraite
1 506
1 089
78 529
75 291
1 077
1 146
PASSIF NON COURANT
Stock, produits et services en cours
78
31/12/04
2 750
3 047
1 043
965
43 131
34 319
38 361
1 078
Autres débiteurs et comptes de
régularisation
33 391
48 372
Fournisseurs
18 279
18 308
Trésorerie et équivalent de trésorerie
63 130
18 278
Autres passifs courants et comptes
de régularisation
30 537
30 745
ACTIF COURANT
142 402
104 015
PASSIF COURANT
89 297
52 241
Total actif
295 843
252 660
Total passif
295 843
252 660
6 Notes sur le bilan
6.1 Mouvements de l’actif non courant
Les flux de l’exercice s’analysent comme suit :
(en milliers d'euros)
31/12/04
Cegid SA (1)
Apalatys
(1)
Magestel
Quadratus
Variations de
périmètre
22 998
5 494
3 151
-3 151
Augmentation
331
1 125
Logam Informatique
1 643
(1) & (2)
ALP (2)
Servant Soft
Fcrs (2)
-2 343
16 242
700
10
248
477
477
13 871
13 871
356
590
946
84 056
1 150
85 206
143 957
2 981
146 938
Ccmx SA (3)
TOTAL
200
238
CGO Informatique
28 823
1 125
16 042
(1)
31/12/05
Le poste écart d’acquisition comprend le reclassement des fonds de commerce nets au bilan d’ouverture IFRS et les écarts d’acquisition
provenant des regroupements d’entreprises. Les variations de périmètre constatées sur Cegid sont liées aux Transmissions Universelles de
Patrimoine de l’année 2005 et les augmentations à des acquisitions de fonds de commerce (cf. note 1.3).
(2)
Les augmentations constatées sont liées à l’acquisition complémentaire de titres de sociétés consolidées et aux versements de compléments
de prix d’acquisition.
(3)
L’augmentation de l’écart d’acquisition de Ccmx est liée à la révision de l’évaluation de l’écart d’acquisition dans la période des 12 mois qui
a suivi l’acquisition.
(1)
La valeur des écarts d’acquisition a fait l’objet d’un examen dans le cadre de l’arrêté des comptes consolidés, selon la méthode
exposée en point 3.1.3 du chapitre 3 Règles - méthodes comptables et méthodes de consolidation, avec prise en compte d’un
taux d’actualisation après impôts de 9,5 % et d’un taux de croissance à l’infini de 2,5 %. Cette estimation pour les exercices
2004 et 2005 n’a pas mis en évidence la nécessité de procéder à une dépréciation.
Immobilisations Incorporelles
(chiffres en milliers d'euros)
Concessions, Brevets
31/12/04
Augmentations
Diminutions
31/12/05
135 998
19 539
-17 992
137 545
5 065
835
-2 027
3 873
-615
13
628
MONTANTS BRUTS
141 691
20 374
-20 634
141 431
-107 170
-15 335
-17 982
-104 523
-4 453
-499
-2 036
-2 916
-11
-6
-111 640
-15 834
20 029
-107 445
30 051
4 540
-605
33 986
Concessions, Brevets
AMORTISSEMENTS
MONTANTS NETS
-17
79
Immobilisations Corporelles
Montants Bruts
Amortissements
31/12/04
Augmentations
Diminutions
31/12/05
30 794
-23 963
2 506
-2 266
-13 436
12 125
19 864
-14 104
6 831
240
-1 311
5 760
MONTANTS NETS
Investissements et autres actifs financiers
31/12/04
Augmentations
Diminutions
911
31/12/05
-74
837
74
-307
18
Dépréciations
18
-382
INVESTISSEMENTS FINANCIERS
547
548
1 331
373
-24
1 680
-52
-26
8
-70
AUTRES ACTIFS FINANCIERS
1 279
347
-16
1 610
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES
1 826
347
-16
2 158
Dépréciations
Détail des titres de participation (sociétés non consolidées)
Montant des capitaux
propres au 31/12/05
OL Groupe
Titres de participation
% de détention
34 785
500
0,80%
Itool
nc
292
10,71%
Autres titres
nc
45
ns
Total brut
837
Provisions
-307
TOTAL NET
531
6.2 Mouvements de l’actif courant
Mouvements relatifs aux provisions de l’actif
Augmentations
Diminutions
31/12/05
Stocks et en cours
1 534
1 313
-1 927
920
6 875
1 743
-2 710
5 908
Autres créances
TOTAL
80
31/12/04
57
50
-34
73
8 466
3 106
-4 671
6 901
États des échéances des créances
Solde au 31/12/05
à 1 an au plus
Prêts, dépôts et cautionnements (actif immobilisé)
Créances et comptes de régularisation
1 609
60 346
60 346
TOTAL
61 955
60 346
+ d’1 an et - de 5 ans
à + de 5 ans
1 609
1 609
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Coût historique
au 31/12/05
Valeur de
marché au
31/12/05
Parts de SICAV (1)
Provisions
61 916
61 916
TOTAL
61 916
61 916
(1)
Placements uniquement dans des SICAV qualifiées de monétaires, ou placements à capital garanti.
6.3 Autres mouvements
Ventilation des impôts différés Actifs et Passifs
31/12/04
Augmentations
Diminutions
31/12/05
Impôts différés Actifs
22 752
2 073
-5 370
19 455
Impôts différés Passifs
2 838
375
-1 362
1 850
Le montant des actifs d’impôt non comptabilisés à la clôture s’élève à 1 260 milliers d’euros (1 881 milliers d’euros au 31/12/04).
6.4 Notes sur les capitaux propres
Les tableaux de variations des capitaux propres sont présentés dans la première partie : États financiers.
6.5 Provisions
Litiges Prud’homaux
31/12/04
Augmentations
Diminutions
Utilisées
Non Utilisées
31/12/05
1 624
363
-173
-117
1 697
822
296
-76
-140
902
Engagements de retraite
3 254
731
-520
-9
3 456
Prime Remboursement (1)
3 617
818
-4 435
2 760
-632
-198
13 290
Litiges clients
Litiges fiscaux
Plans de réorganisation (2)
40
11 361
40
Autres
6 964
736
-2 038
-627
5 035
TOTAL
27 682
5 704
-7 874
-1 091
24 420
cf. chapitre 3.4.2 traitant du remboursement de l’emprunt OCEANE. Le solde de cette provision au 31/12/04 a été reclassé en dettes
financières « emprunt OCEANE ».
(2)
Ce poste comprend pour l’exercice 2005, un complément de provision relatif aux charges futures consécutives à l’entrée du Groupe Ccmx
dans le périmètre de consolidation.
(1)
81
6.6 Échéances des dettes
Solde au 31/12/05
Emprunt OBSAR
Emprunt OCEANE et autres dettes financières
Lignes de crédits à moyen terme
Fournisseurs
Autres passifs et comptes de régularisation
TOTAL
39 172
38 619
36 000
23 352
37 625
10 070
184 838
à 1 an au plus
+ d’1 an et - de 5 ans
à + de 5 ans
39 172
38 619
36 000
23 352
37 625
10 070
109 666
75 172
7 Notes sur le compte de résultat
7.4 Résultat Financier
7.1 Ventilation du chiffre d’affaires
Par nature d’activité
Solutions d’informatique de gestion
Maintenance et installations
2005
2004
183 175
111 940
30 336
Environnement informatique
22 671
324
Distribution de matériel (1)
6 572
4 840
Divers
4 222
3 219
TOTAL
224 305
142 993
Ventes directes de matériels non intégrées à une solution
informatique.
(1)
Par secteur d’activité
Intérêts OBSAR
Intérêts complémentaires OBSAR
Intérêts OCEANE
Provisions financières nettes
principalement OCEANE
Prime de remboursement OCEANE
Charges d’intérêts s/emprunts &
autres dettes
COÛT DE L’ENDETTEMENT
FINANCIER
376
2004
798
-888
-700
-1 363
-1 084
-748
-748
3 658
-592
-5 952
-20
-32
-4 937
-2 358
Autres produits financiers
34
99
2005
2004
Autres charges financières
-77
-17
Profession Comptable Libérale
82 343
51 655
AUTRES PRODUITS ET CHARGES
FINANCIERS
-43
82
Entreprises et Groupes de sociétés
82 286
46 566
Industrie - Manufacturing
22 890
16 417
-4 980
-2 276
Mode
Bâtiment Travaux Public - Café Hôtel
Restaurant - Retail
19 632
17 523
7.5 Impôts
17 154
10 832
Ventilation de l’impôt
224 305
142 993
2005
2004
Impôt exigible
Impositions différées
Remboursement d’impôts
Dotations et reprises sur provisions
pour impôt
Exit tax
TOTAL
-2 573
-2 155
1 766
-1 905
-532
TOTAL
7.2 Plus ou moins values de cession
Les plus ou moins values de cession sont principalement dues
à la vente de l’immeuble Tersud et à la cession de l’activité
DATA MER par Cegid SA en janvier 2005.
7.3 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels comprennent
les frais de réorganisation prévisibles suite au rapprochement
des structures Cegid et Ccmx. La variation de la provision
pour réorganisation dans les comptes consolidés est, sur
l’exercice 2005, de 2 218 K€.
82
Produits nets s/cessions de VMP
2005
RÉSULTAT FINANCIER
-351
-4 729
175
847
9 Notes sur les engagements hors bilan
Taux effectif d’impôt
9.1 Engagements reçus
Résultat comptable avant
impôt
2005
Impôt théorique
-4 938
-33,83%
-553
-3,79%
88
0,60%
35
0,24%
621
4,25%
18
0,12%
-4 729
-32,40%
Effet des différences permanentes
Effet des différences de taux d’impôt
Impôts sur exercices antérieurs et
IFA
Imputation des déficits antérieurs
Divers
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
8 Notes sur les effectifs
L’effectif moyen du Groupe est ventilé comme ci-dessous :
2005
Cadres
1 160
Employés
890
TOTAL
2 050
Engagements reçus au titre de garanties d’actif et de passif
relatives aux acquisitions de sociétés
Engagements plafonnés
2005
2006
2007
8 786
8 786
100
Lignes de crédits bancaires
(en milliers d'€) 2005
2006
2007
2008
2009
Autorisations de
57 154 47 515 35 067 22 620 1 433
tirages
Dont tirages utilisés 36 000
Les contrats de crédit souscrits en général pour une durée
de cinq années prévoient un amortissement linéaire annuel
et différentes dispositions usuelles en matière de covenants
(dettes financières nettes consolidées/fonds propres
consolidés, dettes financières nettes consolidées/Excédent
Brut d’Exploitation consolidé…) et les clauses habituelles
en matière d’exigibilité anticipée. Au 31 décembre 2005 le
Groupe respecte ces dispositions.
9.2 Engagements donnés
L’effectif au 31 décembre 2005 se répartit dans les sociétés
du Groupe comme ci-dessous :
2005
2004
1 188
1 168
Quadratus
128
115
Ccmx
716
785
6
6
Cegid
(1)
Fcrs (1)
CGO Informatique (1)
CBI (2)
11
20
28
3
3
Cegid Corporation
2
1
Cegid España
4
3
2 067
2 120
Synaptique
TOTAL
(2)
Sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation en 08-2004
(CGO) et 12-2004 (Ccmx et Fcrs).
(2)
Sociétés fusionnées au 30 décembre 2005.
(1)
Cautions bancaires
À moins
d’1 an
Cautions
De 1 à
5 ans
À + de
5 ans
741
749
À moins
d’1 an
De 1 à
5 ans
À + de
5 ans
7 462
20 165
8 400
127
Total
au
31/12/05
1 617
Engagements de loyers
Loyers à
payer (1)
(1)
Total
au
31/12/05
36 027
Chiffres non actualisés.
Ces engagements concernent les loyers des 40 sites en
France dont un engagement de 9 ans pour les locaux de Lyon
et pour une partie des locaux d’Annecy et des locations longue
durée de véhicules et matériels informatiques.
Autres engagements
Compléments de prix
d’acquisition et accords
2006
2007
> à 2007
513
1 288
150
Concernent des acquisitions d’immobilisations incorporelles,
des acquisitions de sociétés et des accords de
partenariat.
83
10 Notes sur les relations avec les parties liées
12 Rémunérations des dirigeants
Le groupe Cegid est intégré globalement dans le Groupe ICMI
(52, Quai Paul Sédallian - 69009 Lyon). Le détail des relations
de l’année 2005 entre la société Cegid, la société ICMI et ses
filiales est le suivant :
Au titre de l’exercice 2005, les rémunérations brutes
allouées aux membres des organes d’administration s’élèvent
à 101 K€ (jetons de présence) et aux membres des organes
de Direction, appartenant au Comité de Direction Groupe
(cf. sa composition dans la note sur le Gouvernement
d’Entreprise) à 2 230 K€.
2005
Nous vous rappelons également que Messieurs Jean-Michel
AULAS et Patrick BERTRAND sont depuis 1999 salariés
de la société ICMI. Ils perçoivent à ce titre l’essentiel de
leur rémunération au sein de la société ICMI qui facture
notamment à Cegid SA une prestation d’assistance à la
Direction Générale.
Créances
Créances d’exploitation (valeurs brutes)
33
TOTAL
33
Dettes
Dettes d’exploitation
843
13 Événements postérieurs à la clôture
TOTAL
843
13.1 Décision favorable du Conseil d’État
2005
Charges d’exploitation
Redevances de Direction Générale
2 496
Autres charges externes
436
TOTAL
2 932
Produits d’exploitation
Frais généraux
256
TOTAL
256
11 Honoraires des commissaires aux
comptes de la société
Honoraires des
Commissaires aux
Comptes de la société
et de leurs réseaux
GRANT THORNTON
Montant
%
MAZARS
Montant
Le Conseil d’État, dans son arrêt rendu le 13 février 2006
a confirmé la légalité de la prise de contrôle de Ccmx (ex
Ccmx Holding) par Cegid SA. L’autorisation qui résultait
d’une décision du Ministre de l’Économie, des Finances et
de l’Industrie en date du 19 octobre 2004, avait fait l’objet
d’une contestation devant le Conseil d’État. Avant de se
prononcer sur le fond, le Conseil d’État avait décidé de saisir
le Conseil de la Concurrence aux fins d’examen de l’opération
de concentration. Le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil
de la Concurrence rejetant ainsi définitivement la requête
en annulation déposée par les sociétés Fiducial Informatique
et Fiducial Expertise.
13.2 Croissances externes
Cegid a acquis le 13 mars 2006, 100 % des actions des
sociétés GTI Industrie et 80 % des actions de PMI Soft,
éditeurs et distributeurs de solutions de gestion pour les
entreprises industrielles.
Le chiffre d’affaires annuel cumulé de GTI Industrie et de PMI
Soft s’élève à près de 6,5 M€ avec une très bonne rentabilité
opérationnelle (20 % sur la base des résultats du dernier
exercice clos le 31 décembre 2005).
%
Audit
Commissariat aux Comptes
et certification des comptes
sociaux et consolidés
127 100%
Missions accessoires
SOUS TOTAL
193
90%
21
10%
127 100%
214 100%
127 100%
214 100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Technologies de
l’information
Autres
SOUS TOTAL
TOTAL
84
14 Réconciliation des états financiers 2004 (référentiel français - normes IFRS)
Conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le
Groupe a décidé de présenter l’impact chiffré du passage aux IFRS sur les états financiers 2004 publiés dans le document de
référence déposé auprès de l’AMF le 31 mai 2005 et répertorié sous le numéro D.05-807. Cependant, le Groupe se réservait
la possibilité de modifier certaines options et méthodes mises en œuvre dans cette approche. L’information présentée ci-après
est la réconciliation définitive des états financiers 2004 au format IFRS.
Réconciliation du Compte de Résultat au 31 décembre 2004
exercice 2004
Référence de la
Normes
note explicative (1) Françaises au
format IFRS
Chiffre d’affaires
Achats consommés
Marge brute
Produits et charges opérationnels courants
Résultat opérationnel courant
Autres produits et charges opérationnels
Plus & moins-values de cession
Résultat opérationnel
Résultat financier
Impôts sur les résultats
Amortissement des écarts d’acquisition
Note 5
Note 5
Notes 2 & 3
Note 4
Note 6
Notes 4 & 6
Résultat net
(1)
143 110
-29 047
114 063
14 862
-116 486
12 439
19
453
12 911
-1 256
-3 356
-317
-31
7 951
Retraitements Reclassements retraité selon
les normes
IFRS
-117
53
-64
303
303
20
-44
-11 000
-19
-10 697
-1 084
4 204
317
-64
64
142 993
-28 994
113 999
14 862
-116 163
12 698
-11 000
453
2 151
-2 276
848
-31
-7 260
691
Les notes explicatives sont données à la fin du chapitre.
85
Réconciliation du Bilan au 1er janvier 2004
Notes
ci-dessous
ACTIF NON COURANT
90 211
Ouverture
IFRS
90 211
Note 4
4 715
54 799
59 514
Note 4
78 581
-54 799
23 782
5 822
5 822
954
954
139
139
ACTIF COURANT
64 530
Stocks
Trésorerie
-1 107
3 830
63 423
3 830
36 022
36 022
Notes 2 & 3
5 803
-490
5 313
Note 1
18 875
-617
18 258
154 741
-1 107
153 634
64 594
-1 326
63 268
Total Actif
FONDS PROPRES CONSOLIDES
Capital
5 653
5 653
Primes
23 165
23 165
Réserves et résultats consolidés
Notes 1, 2 & 3
Capitaux propres part du Groupe
29 996
-1 326
-28 670
58 814
-1 326
57 488
219
35 770
5 780
5 780
PASSIF NON COURANT
35 551
Emprunt OCEANE
30 691
30 691
4 034
4 034
236
236
Autres dettes financières (part à +1 an)
PASSIF COURANT
Note 3
590
219
809
54 596
54 596
Provisions
5 482
5 482
1 109
1 109
Fournisseurs et comptes rattachés
19 634
19 634
Autres dettes et comptes de régularisation
28 371
28 371
Total Passif
86
Normes
Retraitements Reclassements
Françaises au
format IFRS
154 741
-1 107
153 634
Réconciliation du Bilan au 31 décembre 2004
Notes
ci-dessous
ACTIF NON COURANT
Normes
Retraitements Reclassements
Françaises au
format IFRS
212 171
-6 748
-6 841
Note 4
4 398
Note 4
176 455
205 421
146 400
143 957
-146 400
30 055
6 830
Note 5
1 735
Notes diverses
22 752
ACTIF COURANT
86 772
Stocks
6 830
93
1 828
22 752
-2 562
84 212
3 530
3 530
53 624
Exercice
2004
IFRS
53 624
Notes diverses
9 945
-1 535
8 410
Note 5
19 674
-1 027
18 647
Total Actif
298 943
-9 310
289 633
FONDS PROPRES CONSOLIDES
123 220
-4 530
118 690
Trésorerie
Capital
8 025
8 025
Primes
76 854
76 854
Actions propres
Note 1
Réserves & écarts de conversion
Résultat
Voir Cpte de résultat
7 951
-7 260
691
6 237
6 237
-4 530
113 211
5 479
PASSIF NON COURANT
79 540
Emprunt OCEANE
5 479
-4 780
30 688
Note 6
44 158
Notes diverses
1 327
Autres dettes financières (part à +1 an)
22 340
117 741
-936
-2 571
Note 6
Capitaux propres part du Groupe
Emprunt OBSAR
-936
24 911
-6 291
2 810
77 570
2 869
33 556
-58
37 809
113
113
1 511
2 838
3 253
3 254
PASSIF COURANT
96 183
-2 924
93 373
Provisions
24 429
-3 617
20 812
910
693
1 716
Fournisseurs et comptes rattachés
24 463
24 463
Autres dettes et comptes de régularisation
46 382
46 382
Total Passif
298 943
-9 310
289 633
87
Réconciliation du tableau des Flux Financiers de trésorerie au 31 décembre 2004
Résultat Groupe
2004
Retraité
7 951
Retraitements
IFRS
-7 260
691
Intérêts minoritaires - Résultat
Amortissements et provisions et éliminations des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie
Plus ou moins-values de cession d’immobilisations
16 794
-453
-453
24 323
24 323
Variation des stocks
968
968
Variation des clients
-13 180
Variation des autres créances
31
2004
IFRS
3 695
31
7260
24 054
-13 180
1 505
5 200
Variation des fournisseurs
-634
Variation des autres dettes
-1 139
-1 511
-2 650
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
-10 290
-6
-10 296
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DE L’ACTIVITÉ
14 033
-6
14 027
-104 065
-1 106
-579
Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
Émissions d’emprunts OBSAR
-104 065
-1 106
-93
1 690
-104 060
-672
1 690
-93
56 062
Autres varations des fonds propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
-634
-104 153
56 062
5 301
5 301
-4 760
-4 760
-169
-169
44 100
-6 291
37 809
Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme
Diminution des dettes financières
-4 037
91 196
18 016
Variation de trésorerie courante
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
-4 037
-990
90 206
18 070
1 169
-1 089
80
19 185
-1 035
18 150
Note 1 : Tous les titres d’autocontrôle de Cegid SA sont imputés en diminution des capitaux propres. La part de liquidités et Sicav incluses dans
le contrat de liquidité est reclassée en actif financier, soit un impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 de -617 K€.
Note 2 : Les charges à répartir constatées par le Groupe ne remplissaient pas les critères de reconnaissance des actifs, soit un impact sur les
capitaux propres au 1er janvier 2004 de -490 K€.
Note 3 : Les incidences liées à la mise en conformité des engagements de retraite ont un impact de -219 K€ sur le bilan d’ouverture IFRS au
1er janvier 2004.
Note 4 : Selon la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 révisée, les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Leur valeur est
« figée » à hauteur de la valeur nette comptable qu’ils avaient en normes françaises au 31 décembre 2003. Le calcul de l’écart d’acquisition de
Ccmx a été retraité en normes IFRS au titre de l’exercice 2004, en comptabilisant en résultat une provision pour réorganisation de 7,2 M€ nette
d’impôt, enregistrée dans les comptes de Ccmx en décembre 2004. Il en résulte un écart d’acquisition négatif de 7,4 M€ (0,3 M€ en normes
françaises) qui a été imputé sur le poste « fonds de commerce » figurant dans les comptes consolidés du groupe Cegid.
Note 5 : En application de la norme IAS 18 conduit à des reclassements entre le chiffre d’affaires, les achats et les charges et produits financiers ;
l’effet de ces reclassements sur le résultat est nul.
Note 6 : Retraitement de l’emprunt OBSAR selon la norme IAS 39, l’impact sur le résultat 2004 est de -534 K€ net d’impôt.
88
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes
consolidés de la société Cegid SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer
une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon
les mêmes règles.
1 Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2 Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
Tests de dépréciation des actifs
La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition, selon les modalités décrites dans la
note « 6.1 Mouvements de l’actif non courant » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de
ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note
« 6.1 Mouvements de l’actif non courant » des états financiers donne une information appropriée.
Le paragraphe « 3.1.1 chapitre Frais de développement » des états financiers expose les principes relatifs à l’activation des
frais de développement.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons vérifié le caractère
approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes des états financiers et
nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Lyon et Villeurbanne, le 10 mai 2006
Les Commissaires aux Comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
François PONS
Associé
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
89
Comptes Sociaux - Bilan Actif
Montant Brut Amortissements Montant Net Montant Net Montant Net
31/12/05
Provisions
31/12/05
31/12/04
31/12/03
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations Incorporelles
91 549
67 691
23 858
20 957
19 884
1 559
Immobilisations incorporelles en cours
1 794
7
1 788
1 098
Concessions, brevets
1 742
1 115
627
14
25 590
22 754
Fonds commercial
25 590
23 669
Immobilisations Corporelles
Constructions
152
129
23
39
55
Inst. techn. mat. et out. indust.
4 132
3 069
1 063
665
856
Autres immobilisations corporelles
7 906
4 648
3 257
3 501
3 893
99 459
309
99 150
107 195
50 619
923
18
18
698
1 060
1 115
Immobilisations Financières
Prêts
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
923
1 238
540
613
38
575
255
273
235 098
77 546
157 552
157 555
101 941
2 332
724
1 608
1 826
2 041
34
3
4
1 119
182
937
1 076
1 527
41 987
3 305
38 682
29 682
30 760
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières, approvisionnements
En cours de production
Marchandises
34
Créances
Fournisseurs débiteurs
238
238
148
307
Personnel
167
167
179
155
1 138
1 138
3 724
1 289
29 969
41 560
995
43 643
1 028
1 028
État taxes sur le chiffre d’affaires
Autres créances
30 958
988
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
43 643
1 308
122 924
5 200
1 308
997
2 359
117 723
80 223
40 465
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d’avance
1 544
1 544
2 597
1 888
Charges à répartir sur plusieurs exercices
722
722
4 098
938
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION
2 266
2 266
6 695
2 826
277 541
244 473
145 232
Total Général
90
360 287
82 746
Comptes Sociaux - Bilan Passif
Capital social
Primes d’émission, fusion, apport
Réserve légale
Réserves réglementées
Montant Net Montant Net Montant Net
31/12/05
31/12/04
31/12/03
8 158
8 025
5 653
88 255
86 294
32 273
810
598
598
18
2 136
2 136
7 084
5 542
5 542
-3 006
1 831
2 653
2 526
4 666
4 333
103 844
109 092
53 188
1 145
4 239
3 585
2 018
1 768
1 470
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
3 164
6 007
5 055
Emprunt OCEANE
37 340
30 688
30 691
Emprunt OBSAR
44 172
44 158
Autres réserves
Report à nouveau
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts
Découverts, concours bancaires
36 000
4 016
523
989
843
86
86
8
8 268
12 693
8 837
18 585
18 940
18 280
Personnel
8 401
7 243
7 383
Organismes sociaux
7 198
6 419
5 895
Emprunts et dettes financières diverses
Divers
Groupe
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
488
1 697
État taxes sur le chiffre d’affaires
1 974
1 280
1 405
Autres dettes fiscales et sociales
399
354
488
Dettes sur immobilisations
741
480
1 237
2 630
2 509
2 439
166 804
125 839
83 219
3 730
3 535
3 770
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION
3 730
3 535
3 770
277 541
244 473
145 232
Autres dettes
TOTAL DETTES
Total Général
91
Comptes Sociaux - Compte de résultat
2005
2004
2003
30 420
27 130
33 356
101 489
92 686
86 100
Produits
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée
5
-2
-7
12 244
12 585
13 210
3 478
4 429
5 669
Transfert de charges
605
447
398
Autres produits
504
128
183
148 744
137 403
138 921
24 093
22 935
25 199
Variation de stock (marchandises)
131
267
1 063
Achats de matières premières & autres approvisionnements
717
798
791
Variation de stock (matières premières)
408
400
521
Autres achats & charges externes
38 743
29 150
26 264
SOUS-TOTAL
64 091
53 550
53 838
2 823
2 696
2 285
Salaires et traitements
40 819
38 961
38 205
Charges sociales
19 441
18 549
17 975
Amortissements et provisions
13 958
18 211
19 352
1 364
890
670
Subventions d’exploitation
Reprise/amortissement et provisions
TOTAL DES PRODUITS
12
Consommation marchandises et matériels
Achats de marchandises
Charges d’exploitation
Autres charges
SOUS-TOTAL
78 405
79 306
78 487
142 496
132 856
132 325
6 249
4 547
6 596
Produits financiers
Charges financières
7 273
10 525
2 579
3 363
1 691
2 053
RÉSULTAT FINANCIER
-3 253
-784
-362
2 996
3 763
6 234
Produits exceptionnels
534
1 352
2 913
Charges exceptionnelles
485
1 366
1 630
49
-14
1 283
519
-917
533
2 651
2 526
4 666
4 333
TOTAL DES CHARGES
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les résultats
Résultat Net de l’Exercice
92
Comptes Sociaux - Flux de trésorerie
RÉSULTAT NET
2005
2004
2003
2 526
4 666
4 333
12 055
16 119
15 353
198
-318
-1 316
14 779
20 467
18 370
Retraitement des charges à répartir
Variation du besoin en fonds de roulement
-1 976
-4 383
-2 464
-1 048
16 047
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
12 802
13 620
33 369
-13 803
-12 610
-15 506
-1 554
-1 010
-4 078
Amortissements et provisions nets
Plus ou moins-values
-2 402
-57 394
-20 873
Cessions d’immobilisations incorporelles & corporelles
534
1 349
2 878
Cessions d’immobilisations financières
823
3
809
Variation de la trésorerie liée aux sociétés dissoutes
suite à la confusion de leur patrimoine dans celui de Cegid SA
-20
-16 422
-69 662
-36 770
2 116
56 393
339
-3 421
Variation des capitaux propres
Dividendes versés aux actionnaires
-6 861
-4 760
Emprunts souscrits
36 000
44 100
-3
-2 124
7 490
-41 197
4 016
38 745
54 533
-1 190
VARIATION DE TRÉSORERIE
35 125
-1 509
-4 591
1 035
2 544
7 135
36 161
1 035
2 544
Remboursement d’emprunt obligataire
Autres variations de l’endettement
TRÉSORERIE DE CLÔTURE
La trésorerie de clôture prend en compte le tirage de lignes de crédit confirmées à moyen terme à hauteur de 36 000 K€. La trésorerie issue
de ce tirage a permis de rembourser l’emprunt OCEANE le 2 janvier 2006 pour un montant de 37 413 K€.
À compter de l’exercice 2005, la trésorerie inclut les comptes courants groupe créditeurs pour un montant de 8 268 K€, ceux-ci étant exigibles
à tout moment.
93
Comptes Sociaux - Annexe
Les états financiers au 31 décembre 2005 ont été arrêtés par
le Conseil d’Administration en date du 23 mars 2006.
1 Événements significatifs
1.1 Rapprochement Cegid-Ccmx : contestation
par Fiducial de la prise de contrôle de Ccmx
Holding
La prise de contrôle de Ccmx Holding par Cegid SA qui a été
autorisée par une décision du Ministre de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie en date du 19 octobre 2004, a
fait l’objet d’une contestation devant le Conseil d’État par les
sociétés Fiducial Expertise et Fiducial Informatique.
Par un arrêt rendu le 20 juillet 2005, le Conseil d’État
a décidé, avant de se prononcer sur le fond, de saisir le
Conseil de la Concurrence aux fins d’examen de l’opération
de concentration.
L’avis du Conseil de la Concurrence a été transmis au Conseil
d’État le 14 décembre 2005 et a conclu que la concentration
résultant de l’acquisition de la société Ccmx par la société
Cegid n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence
sur le marché concerné.
Le Conseil d’État a finalement entériné cette prise de contrôle
le 13 février 2006.
Cette procédure judiciaire a retardé le processus d’intégration
de la société Ccmx dans le groupe Cegid et a pénalisé la
rentabilité opérationnelle de la société.
1.2 Transmissions Universelles du Patrimoine
Les sociétés Logam Informatique SAS, Apalatys SARL et
Synaptique SA, ont été dissoutes suite à la confusion de leurs
patrimoines avec celui de Cegid SA en date du 30 décembre
2005.
Conformément au traitement comptable prévu par l’avis
2004-01 du 25 mars 2004, le mali technique dégagé dans
le cadre de cette opération a été inscrit dans un compte
d’immobilisations incorporelles.
Ce mali technique a été affecté, de manière extra-comptable, aux
fonds de commerce des différentes sociétés confondues.
1.3 Acquisition de fonds de commerce et de
progiciels
En juillet 2005, Cegid a renforcé son potentiel technologique
en intégrant une nouvelle équipe de développement
spécialisée dans le monde « .net » dont les travaux ont
porté principalement sur des composants de type moteur de
calcul et de contrôle d’états financiers et fiscaux, workflow,
statistique et analytique. Cette opération a été réalisée
au travers de l’acquisition d’un fonds de commerce et d’un
progiciel.
En juillet 2005 également, Cegid SA a acquis un progiciel
spécialisé dans la gestion d’organisations.
1.4 Cession de l’immeuble situé à Toulouse
L’immeuble situé à Toulouse, propriété de la SCI Tersud, a
été cédé le 21 décembre 2005 pour un prix de cession de
1 180 K€ HT (valeur nette comptable de 457 K€).
94
1.5 Cession des fonds de commerce Data Mer
Au 1er janvier 2005, Cegid SA a cédé à la société Data
Services Informatiques une partie du fonds de commerce
qu’elle avait reçue lors de la fusion absorption de la société
Data Bretagne en décembre 2003. Ce fonds de commerce,
exploité à Lorient, consiste en une activité d’édition et de
distribution de progiciels à destination, notamment, des
entreprises maritimes. La prise de possession effective et
réelle ainsi que l’entrée en jouissance sont intervenues le
7 janvier 2005.
L’impact de cette cession sur le chiffre d’affaires et les
résultats n’est pas significatif.
1.6 Prise en location-gérance du fonds de
commerce de la société CGO Informatique
La société Cegid SA a pris en location-gérance le fonds de
commerce de la société CGO Informatique à compter du
1er janvier 2005. Cette location-gérance est consentie moyennant
une redevance fixe annuelle d’un montant de 40 K€ HT.
1.7 Mouvements de participations
Les principales augmentations de participations de l’année
2005 sont les suivantes :
HCS est passée de 40,90 % au 31 décembre 2004 à
43,66 % au 31 décembre 2005,
Un complément de prix d’acquisition de 10 K€ a été versé
en décembre 2005 sur la société ALP SARL.
2 Règles et méthodes comptables
2.1 Règles générales
Les comptes annuels de l’exercice 2005 ont été établis, selon
les normes définies par le Plan Comptable Général 1982, la
Loi du 30 avril 1983 et le Décret du 29 novembre 1983, et
conformément aux dispositions du règlement CRC 99-03.
Les Conventions générales comptables ont été appliquées
conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre, à l’exception du changement de méthode décrit au
paragraphe 2.11,
Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
L’application au 1er janvier 2005 du règlement CRC 2002-10
relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs n’a pas
eu d’incidence sur les comptes.
En revanche, l’application du règlement CRC 2004-06 relatif
à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a
eu pour effet l’annulation d’une partie des charges à répartir
(cf. paragraphe 2.11 de l'annexe des comptes sociaux).
2.2. Immobilisations incorporelles
a) Logiciels acquis
Ils font l’objet d’un amortissement sur une durée de 1 à 5 ans.
b) Frais de développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les
frais de développement sont activés dès lors que l’entreprise
peut démontrer :
Son intention, sa capacité financière et technique à mener
le projet de développement à son terme,
Qu’il est probable que les avantages économiques futurs
attribuables aux dépenses de développement iront à
l’entreprise,
Que le coût de l’actif incorporel créé à ce titre peut être
évalué de façon fiable.
Les coûts de développement engagés par la société dans
le cadre de son activité d’édition (création de progiciels
commercialisables) concernent essentiellement des
développements applicatifs et font l’objet d’un suivi
individualisé.
Leur évaluation est faite sur la base des charges directes de
salaires majorées, d’une part des charges sociales et d’autre
part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient
déterminé sur la base des charges de fonctionnement des
services concernés.
Des changements d’estimation ont été pris en compte,
à compter du 1er octobre 2004, concernant la durée
d’amortissement des coûts de développement. Les modalités
retenues depuis lors sont les suivantes :
Les dépenses relatives à la nouvelle gamme PGI, pour
laquelle un accord a été signé avec Microsoft en 2003 et
avec IBM en septembre 2004, qui constituent des éléments
d’appréciation nouveaux rallongeant la durée de vie de cette
gamme, ont conduit à une modification prospective de la
durée d’amortissement en linéaire sur 5 ans à compter
du 1er octobre 2004. Compte tenu du cycle de vie des
dépenses, cette méthode revient à considérer que la durée
de vie totale d’une gamme est de l’ordre de 5 ans. Cette
durée est économiquement justifiée en raison de l’évolution
constante des produits dont les nouvelles fonctionnalités
rallongent la durée de vie,
Les projets hors PGI continuent à être amortis linéairement
sur 3 ans. Cette durée d’amortissement concerne à la
fois les dépenses initiales et les coûts de développement
ultérieurs (maintenance évolutive des produits),
Les dépenses de paramétrage relatives aux produits millésimés
de type Etafi et Profin font l’objet d’un amortissement linéaire
sur 1 an à compter du 1er janvier 2005.
Pour l’exercice 2005, l’impact de ce changement d’estimation
sur le résultat opérationnel courant est de l’ordre de
3,6 M€.
Les frais correspondant à des projets non encore finalisés
sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours
et ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont
néanmoins suivis et peuvent donner lieu le cas échéant à
une dépréciation.
c) Fonds commercial
Le poste « fonds commercial » n’est pas amorti mais fait
l’objet, le cas échéant, d’une provision lorsque sa valeur
au bilan est inférieure à l’évaluation faite à la clôture de
l’exercice.
La méthode retenue est conforme au règlement du CRC
n° 2002-10 : la valeur d’usage de ces actifs correspond à la
valeur des avantages économiques futurs attendus de leur
utilisation et de leur sortie.
L’évaluation est faite globalement si le ou les fonds concernés
sont indissociables de l’activité de l’entreprise.
2.3. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût
d’acquisition (prix d’achat, frais accessoires et autres). Elles
n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation.
Les amortissements pour dépréciation ont été calculés
suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation
attendue par la société :
Constructions ................................................. 25 ans
Agencements et aménagements
des constructions ................................ 3 ans et 9 ans
Matériel informatique ........................... 3 ans et 4 ans
Matériel de bureau . .......................................... 5 ans
Mobilier de bureau ............................................ 8 ans
Matériel et outillage .......................................... 5 ans
Matériel de transport ........................... 3 ans et 4 ans
Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme
nulles.
2.4. Immobilisations financières
Les titres de participation sont évalués à leur coût historique
d’acquisition. Une provision est constituée sur les titres
de participation lorsque leur valeur d’inventaire, établie en
fonction des critères indiqués ci-dessous, est inférieure à
la valeur d’inscription au bilan :
Valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif net réestimé
de la filiale et de ses perspectives de rentabilité,
Valeur déterminée par référence à des transactions
récentes intervenues sur des sociétés du même secteur.
Une provision n’est toutefois constatée que lorsque la
société a atteint un rythme d’exploitation normal s’il s’agit
d’une création, ou lorsque la phase d’intégration dans le
groupe Cegid est achevée s’il s’agit d’une acquisition.
Les actions auto détenues font l’objet, le cas échéant, d’une
provision pour dépréciation sur la base du cours moyen du
dernier mois de l’exercice.
À compter du 1er janvier 2005, les éléments constitutifs
du contrat de liquidité sont enregistrés en immobilisations
financières :
Titres auto-détenus pour 905 K€,
Autres créances immobilisées pour 464 K€.
2.5 Prêts, dépôts et cautionnement
Ces éléments sont évalués à leur valeur nominale et font, le
cas échéant, l’objet d’une provision pour dépréciation.
2.6 Stocks
Le coût d’acquisition des stocks comprend le prix d’achat,
les frais de transport, de manutention et les autres coûts
directement attribuables à l’acquisition des produits finis,
moins les rabais commerciaux, remises et escomptes
financiers.
Les stocks de matières premières (ensembles et sousensembles) permettant d’effectuer des échanges standards
et de pièces détachées de l’activité maintenance de matériels
sont évalués selon les méthodes suivantes :
La valeur brute des ensembles et sous-ensembles comprend
le prix d’achat et les frais accessoires,
Une dotation aux provisions pour dépréciation est constituée par
rapport à la Valeur Nette de Réalisation (VNR) de l’article. Le
cas échéant, une provision complémentaire est comptabilisée
pour tenir compte de la valeur d’utilité, en référence notamment
au portefeuille des contrats en cours.
Pour les stocks de matériel informatique, la VNR correspond
au prix de vente estimé de ces produits, diminué des coûts
nécessaires pour réaliser la vente.
Les pièces détachées sont valorisées au Prix Moyen d’Achat
Pondéré. Une provision pour dépréciation des stocks de pièces
détachées est constituée en fonction des rotations des pièces
et en référence au portefeuille des contrats en cours.
95
2.7 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
2.8 Produits d’exploitation
Les produits relatifs aux matériels et licences vendus sont
enregistrés lors de la facturation. La comptabilisation
intervient lors de leur livraison.
Les produits relatifs aux contrats d’assistance logiciels et de
maintenance matériels sont enregistrés prorata temporis.
2.9 Comptes de régularisation
Lorsque la facturation concernant notamment les contrats de
maintenance matériels et d’assistance, porte sur l’exercice
en cours et sur les exercices à venir, des produits constatés
d’avance sont enregistrés pour tenir compte de la règle de
rattachement des produits à l’exercice concerné.
2.10 Trésorerie
Elle comprend les liquidités et les comptes courants
bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de
l’exercice, est effectuée pour les SICAV et Fonds Communs
de Placement sur la base du dernier prix de rachat connu.
Dans le cas de titres cotés, l’évaluation est réalisée sur
la base de la valeur boursière résultant du cours moyen
constaté le dernier mois de l’exercice.
Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus
est inférieure au coût historique d’acquisition, une provision
pour dépréciation est constituée. Toutefois, cette provision
n’est pas constituée lorsque la moins-value latente y afférente
peut être compensée par des plus-values latentes sur des
titres de même nature.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de
même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée
des titres cédés a été estimée selon la méthode « premier
entré/premier sorti ».
2.11 Charges à repartir
Les charges à répartir sont, à compter du 1er janvier 2005,
uniquement constituées de frais d’émission des emprunts
obligataires. Elles sont amorties selon le mode linéaire sur
la durée des emprunts.
Conformément au règlement CRC 2004-06 applicable aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les charges
à répartir ne répondant pas à la nouvelle définition d’un
actif ont été annulées en contrepartie du poste « report à
nouveau ».
2.12 Emprunts obligataires
a) Emprunt OCEANE
En novembre 1999, Cegid SA a émis un emprunt obligataire
convertible et échangeable en actions nouvelles (OCEANE)
avec prime de remboursement pour un montant de
35 397 K€ (soit 172 500 obligations de 205,20 euros de
nominal) portant intérêt au taux annuel de 2,5 % sur une
durée maximum de 6 ans et 57 jours.
Au 31 décembre 2005, il reste 145 904 obligations en
circulation.
96
L’emprunt OCEANE a été remboursé le 2 janvier 2006
pour un montant, prime de remboursement incluse, de
36 592 723,20 €. Une prime de 45,60 € par obligation a
été versée, soit un nominal de 250,80 €, conduisant à un
rendement actuariel de 5,62 %.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation fin
décembre 2005 de lignes bancaires moyen terme à hauteur
de 36 000 K€.
Une provision pour risque était constituée sur la durée
de l’emprunt pour couvrir l’estimation de la charge, nette
d’impôt, de prime de remboursement. Il avait été retenu le
principe d’une provision linéaire prorata temporis en prenant
en compte le nombre d’obligations restant en circulation.
La provision pour prime de remboursement de 4 436 322 €
a été intégralement reprise au 31 décembre 2005.
b) Emprunt OBSAR
Cegid a procédé en mars 2004 à l’émission d’Obligations à
Bons de Souscription d’Actions Remboursables.
L’émission d’OBSAR a porté sur un montant de 44 100 K€
représenté par 2 004 546 obligations d’une valeur unitaire
de 22 €, portant intérêt annuel à EURIBOR 3 mois moins
0,20 %. À chaque obligation étant attaché un BSAR, il a
été ainsi émis 2 004 546 BSAR. Chaque BSAR permet
de souscrire une action Cegid SA au prix de 28,44 € du
3 mars 2004 au 3 mars 2009. Les obligations (code ISIN
FR0010061846) et les BSAR (code ISIN FR0010061853)
sont cotés séparément sur le Premier Marché de la Bourse
de Paris depuis le 3 mars 2004.
Les caractéristiques de cet emprunt et des bons de
souscription sont rappelées dans la partie - Renseignements
Généraux - du présent document.
2.13 Provisions pour risques et charges
a) Provisions
Ces provisions sont constituées en fonction d’évaluations au
cas par cas des risques et charges correspondants.
Une provision est constituée chaque fois que les organes de
Direction de la société ont la connaissance d’une obligation
juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qui
pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans
contrepartie au moins équivalente attendue.
b) Engagements de retraite
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnités
de fin de carrière) font l’objet d’une comptabilisation en
provision dans les comptes sociaux.
À compter de l’exercice 2004, la société a appliqué la
Recommandation du CNC n° 03-R-01 du 1er avril 2003.
L’exercice 2004 a par ailleurs été impacté par la signature
d’un avenant à la convention collective Syntec, qui entraîne
un déplafonnement des droits et une modification des
coûts relatifs aux services passés. La société a opté pour
l’étalement de ces coûts sur la durée résiduelle moyenne
des services à rendre.
La société a constaté une provision correspondant au
montant des engagements de l’entreprise vis-à-vis des
membres de son personnel ainsi que de ses mandataires
sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de
retraite, pension, compléments de retraite, indemnités et
allocations en raison du départ à la retraite. Le montant de
ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels
en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés
lors de leur départ volontaire à la retraite, pondérées par
les coefficients suivants :
La revalorisation attendue des salaires,
L’âge de départ à la retraite (actuellement fixé à 65 ans),
L’évolution des effectifs, dont l’estimation repose sur la
table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un
taux de rotation résultant de l’observation statistique,
Le taux d’actualisation, qui s’élève à 3,75 % au 31 décembre
2005 (4 % au 31 décembre 2004).
Cette provision pour indemnités de départ à la retraite n’est
pas soumise aux cotisations sociales.
2.14 Résultat exceptionnel
Les produits et charges relevant du résultat exceptionnel
incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments
qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit
comptable (cessions d’éléments d’actif et boni sur cessions
d’actions propres).
97
3 Notes sur l’actif
3.1 Actif immobilisé
Solde au
31/12/04
Augmentations Diminutions
Autres
mouvements (1)
Solde au
31/12/05
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles :
- frais de développement
97 289
11 554
17 964
670
91 549
- fonds de commerce
22 747
800
470
2 505
25 583
2 099
1 448
21
17
3 543
12 160
1 554
1 613
89
12 190
Immobilisations financières :
- titres (2)
- créances
TOTAL
107 461
1 895
243 652
869
1 534
17 760
8
675
20 751
-8 846
3
-5 563
99 476
2 757
235 098
77 313
8 803
17 735
431
68 812
7 956
1 268
1 462
84
7 846
249
68
8
10 139
19 205
- autres immobilisations incorporelles
Amortissements et provisions
Immobilisations financières :
- titres (2)
- créances
309
579
TOTAL
86 097
579
515
77 546
Les autres mouvements concernent les apports des sociétés Logam Informatique SAS, Apalatys SARL et Synaptique SA, filiales dissoutes
suite à la confusion de leurs patrimoines dans celui de Cegid SA.
(2)
Impact du reclassement du contrat de liquidité conformément aux règles en vigueur.
(1)
3.2 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Solde au
31/12/04
Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
4 098
3 376
Solde au
31/12/05
722
La diminution des charges à répartir correspond :
- à l’imputation des charges liées aux frais d’acquisition de Ccmx et aux frais de publicité en report à nouveau à l’ouverture de l’exercice 2005
pour 3 029 K€,
- à l’amortissement des frais liés à l’émission de l’emprunt obligataire OBSAR pour 227 K€ et de l’emprunt OCEANE pour 120 K€. Seules les
charges à répartir correspondant aux frais d’émission de l’OBSAR demeurent au bilan du 31 décembre 2005.
(1)
3.3 État des échéances des créances
Solde au
31/12/05
Actif immobilisé
Actif circulant & charges constatées d’avance
TOTAL
(1)
98
1 852
(1)
À 1 an
au plus
98
124 468
124 468
126 320
124 566
De 1 à 5 ans
À + de
5 ans
168
1 586
168
1 586
Dont compte courant Ccmx de 29 903 K€.
3.4 Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan
Clients & comptes rattachés : 3 644 K€
Autres créances : 348 K€
3.5 Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance s’élèvent à 1 544 K€ au 31 décembre 2005. Elles concernent des charges ordinaires liées
à l’exploitation normale de l’entreprise.
3.6 Provisions pour dépréciation
Solde au
31/12/04
826
68
8
Stocks
1 087
907
1 087
Créances
3 621
1 564
1 984
Comptes courants
TOTAL
Dont dotations et reprises :
- exploitation
- financières
- exceptionnelles
Autres
mouvements (1)
75
920
7
5 609
3 459
3 086
2 471
988
3 071
15
Solde au
31/12/05
886
907
104
3 305
104
6 086
988
(1) Les autres mouvements concernent les apports des sociétés Logam Informatique SAS, Apalatys SARL et Synaptique SA, filiales dissoutes
3.7 Postes de l’actif concernant les entreprises liées
Immobilisations financières (valeurs brutes)
Dépôts et prêts
Provisions sur immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (VALEURS NETTES)
Créances d’exploitation (valeurs brutes)
Provisions sur créances d’exploitation
CRÉANCES D’EXPLOITATION (VALEURS NETTES)
COMPTES DE RÉGULARISATION
Solde au
31/12/05
Dont entreprises
liées
102 233
99 459
923
1 851
-886
101 347
74 487
-4 294
70 193
2 266
100 904
99 459
905
540
-849
100 055
34 468
-988
33 480
69
3.8 Valeurs mobilières de placement et divers
Valeur brute Valeur de marché
au 31/12/05
Parts de Sicav et de FCP
43 643
43 643
TOTAL BRUT
43 643
43 643
43 643
43 643
Provision
TOTAL NET
99
4 Notes sur le passif
4.1 Capital social
Au cours de l’exercice 2005, une levée d’options par les salariés portant sur 139 757 titres ainsi que l’exercice de 12 BSAR
ont été réalisés, entraînant la création de 139 769 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,95 € assorties d’une prime
d’émission d’un montant total de 1 960 584,68 €.
Au 31 décembre 2005, le capital de Cegid SA est constitué de 8 587 355 actions d’une valeur nominale de 0,95 € soit
8 157 987,25 €.
4.2 Variation des capitaux propres
Répartition du résultat 2004
Capital
Primes
Réserves
8 025
86 294
8 276
1 831
4 666
109 092
-364
-1 831
-4 666
-6 861
133
1 960
(1)
Augmentation de capital (2)
Imputation des charges à étaler en report à nouveau
Report à Résultat de
nouveau l’exercice
2 093
-3 029
(3)
Autres variations
-3 029
2 526
2 526
2 526
103 844
23
(4)
8 158
Total
88 254
7 912
-3 006
23
Conformément à l’affectation du résultat et à la distribution de dividendes approuvées par l’AGO du 8 juin 2005.
Variations dues aux levées d’options et à l’exercice de BSAR.
(3)
Variations dues à la mise en conformité des charges à étaler avec le règlement CRC n° 2004-06 supprimant la possibilité de constater à
l’actif des charges à étaler hormis pour les frais d’établissement et les frais d’émission des emprunts.
(4)
Dividendes sur actions propres.
(1)
(2)
4.3 Provisions pour risques et charges
Solde au
31/12/04
Dotations Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
Autres
Solde au
mouvements (1) 31/12/05
Litiges prud’homaux
368
250
52
1
565
Litiges clients
253
206
46
80
333
989
367
3 617
818
Provisions pour engagements de retraite
Prime de remboursement OCEANE (2)
13
4 435
1 369
0
Autres
780
344
TOTAL
6 007
1 985
4 533
227
308
- exploitation
1 070
98
308
- financières
818
4 435
897
13
3 164
Dont dotations et reprises :
- exceptionnelles
97
Les autres mouvements concernent les apports des sociétés Logam Informatique SAS, Apalatys SARL et Synaptique SA, filiales dissoutes
(2)
cf. « Règles et méthodes comptables » Emprunt OCEANE (paragraphe 2.12.b).
(1)
100
4.4 Charges à payer incluses dans les postes du
bilan
Solde au
31/12/05
Intérêts sur emprunts
820
Intérêts courus
5 Notes sur le compte de résultat
5.1 Ventilation du chiffre d’affaires
La contribution au chiffre d’affaires par nature d’activité
est la suivante :
2005
2004
38
Fournisseurs
3 149
Solutions informatiques de gestion
9 351
Maintenance et Installations
Autres dettes (jetons de présence)
113
TOTAL
13 471
4.5 Postes du passif concernant les entreprises
liées
101 999
96 743
13 876
15 099
Environnement informatique (1)
Distribution de matériels
322
6 857
2 479
9 177
5 173
131 908
119 816
(2)
Divers
TOTAL
Cession de cette activité à compter du 1 février 2004.
Ventes directes de matériels non intégrés à une solution
informatique.
(1)
er
(2)
Solde au
31/12/05
Dettes financières
Dettes d’exploitation
Dont
entreprises
liées
126 389
8 267
37 044
9 722
Dettes diverses
3 371
10
Comptes de régularisation
3 730
35
170 534
18 034
TOTAL
4.6 État des échéances des dettes
(en milliers d’euros) Solde au À 1 an De 1 à
+
31/12/05 au plus 5 ans 5 ans
Établissements de crédit
36 523
523 36 000
Dettes financières diverses
89 867
45 767 44 100
Fournisseurs
19 326
19 326
18 458
18 459
Autres dettes
2 630
2 630
3 730
3 730
TOTAL
170 534
90 435 80 100
L’activité de Cegid SA est réalisée essentiellement en
France.
5.2 Transferts de charges
Les transferts de charges d’exploitation s’élèvent à 605 K€
au 31 décembre 2005.
Ils concernent principalement :
Des avantages en nature ................................. 278 K€
Des frais de formation ..................................... 208 K€
Des indemnités journalières de régime
de Sécurité Sociale ........................................... 75 K€
5.3 Produits et charges financiers
2005
Dont
entreprises
liées
Produits financiers
Dividendes et revenus sur participations
Plus values de cession de valeurs mobilières
Intérêts sur comptes courants
Reprises de provisions
1 832
1 832
18
914
914
4 451
(1)
Escomptes obtenus
36
Autres produits
21
TOTAL
7 272
2 746
Charges financières
Intérêts sur emprunts obligataires
Prime de remboursement OCEANE
Dotations aux provisions
(2)
Intérêts sur comptes courants
1 638
(1)
6 653
1 806
981
334
334
Escomptes accordés
79
Autres charges
14
TOTAL
10 524
RÉSULTAT FINANCIER
-3 252
1 315
101
La prime de remboursement de l’emprunt OCEANE a été constatée
avant IS en charges financières, tandis que la reprise de provision
afférente antérieurement comptabilisée est nette d’impôt.
(2)
Dont les dotations aux provisions suivantes :
- prime de remboursement OCEANE (818 K€),
- dépréciation des titres de participation (68 K€) et du compte
courant (461 K€) de Cegid Corporation,
- dépréciation du compte courant Cegid Espagne (452 K€).
(1)
5.4 Produits et charges exceptionnels
2005
Dont
entreprises
liées
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
344
Produits de cession d’éléments d’actif
189
23
TOTAL
534
23
Charges exceptionnelles
Dotations provisions exceptionnelles
Valeur nette comptable des éléments
d’actif cédés
TOTAL
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
97
387
485
49
23
5.5 Accroissements et allégements de la dette
future d’impôts
Allégements
Provisions non déductibles
temporairement
Charges à payer non déductibles
temporairement
Accroissements
Charges ou produits déduits et non
encore comptabilisés
Montant
Impôt
2 243
748
1 905
635
338
113
722
241
Résultat courant
Résultat exceptionnel
102
En 2005, le périmètre d’intégration fiscale a été étendu aux
sociétés suivantes :
CGO Informatique SAS, Siren 323 872 721
Logam Informatique SAS, Siren 419 598 016
Magestel SARL, Siren 339 067 092
Ccmx SA, Siren 410 218 010
Fcrs, Siren 412 552 317
Aspx, Siren 430 048 462
En raison de la dissolution des sociétés Apalatys et Logam au
30 décembre 2005 suite à la confusion de leurs patrimoines
dans celui de Cegid SA, ces sociétés sont sorties du périmètre
d’intégration fiscale au 1er janvier 2005.
Cegid SA est la société tête de Groupe. L’impôt concerné
s’entend de l’impôt société des contributions additionnelles
et sociales et de l’IFA.
Les termes de la convention d’intégration fiscale souscrite
par le Groupe sont les suivants :
La société mère dispose sur la société fille d’une créance d’un
montant égal à l’impôt théorique que la société fille aurait
dû régler comme en l’absence d’intégration. Les économies
d’impôts réalisées par le Groupe sont appréhendées par la
société mère et constatées en produits non imposables.
L’avis 2005-B du 2 mars 2005 du Comité d’urgence relatif
aux conditions de constatation d’une provision chez la
société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale
n’a pas d’impact significatif sur les comptes de Cegid SA.
6 Notes diverses
6.1 Effectif moyen
2005
2004
Cadres
546
517
Employés
611
689
1 157
1 206
TOTAL
6.2.1 Engagements reçus
Résultat
Impôt &
Résultat
avant participation
Net
impôts
2 996
-503
2 493
49
-16
33
3 045
-519
2 526
Participation des salariés
RÉSULTAT COMPTABLE
Cegid SA a opté le 1er janvier 2000 pour le régime d’intégration
fiscale. Les sociétés faisant partie de ce périmètre sont :
Apalatys SARL, Siren 397 512 146
Servant Soft SA, Siren 318 762 192
6.2 Engagements
5.6 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
5.7 Intégration fiscale
Engagements reçus au titre de garanties d’actif et de passif
relatives aux acquisitions de sociétés.
Engagements plafonnés
2006
2007
5 713
1 213
Abandons de créance
Un abandon de créance à caractère financier d’un montant
total de 6 860 K€ a été consenti en 1999 par Cegid SA en
faveur de sa filiale Servant Soft. Cet abandon est assorti d’une
clause de retour à meilleure fortune d’une durée de 10 ans.
Un abandon de créance à caractère financier d’un montant total
de 190 K€ a été consenti en 2004 par Cegid SA en faveur
de sa filiale CGO Informatique. Cet abandon est assorti d’une
clause de retour à meilleure fortune d’une durée de 10 ans.
6.3 Litiges
6.2.2. Engagements donnés
Lignes de crédits bancaires au 31 décembre 2005
2005 2006 2007 2008 2009
Autorisations de tirages 57 154 47 515 35 067 22 620 1 433
Dont tirages utilisés 36 000
Les contrats de crédit souscrits en général pour une durée
de cinq années prévoient un amortissement linéaire annuel
et différentes dispositions usuelles en matière de covenants
(dettes financières nettes consolidées/Fonds propres
consolidés, dettes financières nettes consolidées/Excédent
Brut d’Exploitation consolidé…) et les clauses habituelles
en matière d’exigibilité anticipée. Au 31 décembre 2005 le
Groupe respecte ces dispositions.
Cautions bancaires
À moins
d’1 an
De 1 à
5 ans
À + de
5 ans
299
749
À moins
d’1 an
De 1 à
5 ans
À + de
5 ans
Total
au
31/12/05
5 400
17 734
8 281
31 415
2006
2007
2008
331
0
0
Cautions
97
Total
au
31/12/05
1 144
Engagements de loyers
Loyers à payer (1)
(1)
Chiffres non actualisés.
Autres engagements
Compléments de prix
d’acquisition (1)
(1)
Concernent des acquisitions d’immobilisations incorporelles.
Acquisition avec clause de retour
Cegid SA a acquis le 3 novembre 1993 auprès de la société
Holding Cegid Services 4 100 actions Cegid Services. Cette
acquisition a été réalisée avec clause de retour à première
demande de HCS moyennant un coût de portage équivalent
à la moyenne des taux du marché monétaire majorée de
1 %. Cette opération avait fait l’objet d’une autorisation
préalable par les Conseils d’Administration en 1993 dans
le cadre de l’article 101 de la loi devenu L.225-38.
Autres engagements donnés
Le régime des indemnités de départ à la retraite de Cegid SA
(convention collective Syntec) a été modifié (déplafonnement
des indemnités) au cours de l’exercice 2004. Conformément
à la recommandation du CNC, l’engagement correspondant à
cette modification de régime, soit 247 K€ au 1er janvier 2004
a fait l’objet d’un amortissement selon un mode linéaire sur
la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits
correspondants soient acquis au personnel (11,5 ans). Le
montant à la clôture de cet engagement est de 219 K€.
Décision favorable à Cegid dans le cadre du rapprochement
Cegid/Ccmx (13 février 2006)
Un arrêt du conseil d’État en date du 13 février 2006 a
confirmé la légalité de la prise de contrôle par Cegid SA de
Ccmx. L’autorisation qui résultait d’une décision du Ministre
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en date du
19 octobre 2004, avait fait l’objet d’une contestation devant
le Conseil d’État.
Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil d’État avait
décidé de saisir le Conseil de la Concurrence aux fins
d’examen de l’opération de concentration.
Le Conseil d’État a suivi l’avis du Conseil de la Concurrence
rejetant ainsi définitivement la requête en annulation
déposée par les sociétés Fiducial Informatique et Fiducial
Expertise.
Autres litiges
Les autres litiges concernent notamment des litiges
prud’homaux et commerciaux. Certains litiges faisant
l’objet d’assignations ont donné lieu après analyse interne
et avec les conseils du Groupe à diverses provisions
destinées à couvrir le risque estimé. À la connaissance de
la société, il n’existe à ce jour aucun autre fait exceptionnel
ou litige susceptible d’affecter substantiellement l’activité,
le patrimoine, la situation financière ou les résultats de
Cegid SA.
6.4 Autres informations : Rémunérations
Au titre de l’exercice 2005, les rémunérations brutes
allouées aux membres des organes d’Administration s’élèvent
à 80 K€ (jetons de présence) et aux membres des organes
de Direction, appartenant au Comité de Direction Groupe (cf. composition dans la note sur le Gouvernement d’Entreprise)
à 2 108 K€.
Nous vous rappelons également que Messieurs Jean-Michel
AULAS et Patrick BERTRAND sont depuis 1999 salariés
de la société ICMI. Ils perçoivent à ce titre l’essentiel de
leur rémunération au sein de la société ICMI qui facture
notamment à Cegid SA une prestation d’assistance à la
Direction Générale.
6.5 Identité de la société mère consolidant les
comptes de la société
ICMI SAS, 52 quai Paul Sédallian 69009 Lyon.
6.6 Événements postérieurs à la clôture
Décision favorable du Conseil d’État (13 février 2006)
cf. point 6.3 litiges.
Acquisition de GTI Industrie et de PMI Soft (13 mars
2006)
Acquisition de 100 % des actions de la société GTI Industrie
et 80 % des actions de la société PMI Soft (1), éditeurs et
distributeurs de solutions de gestion pour les entreprises
industrielles.
20% devant faire l'objet d'achats successifs entre le 1er janvier
2007 et le 30 juin 2009 au plus tard.
(1)
103
6.7 Renseignements concernant les filiales, participations et inventaire des valeurs mobilières
Sociétés du Groupe
Capital
Capitaux Quote-part Valeur
Valeur
Prêts et
Chiffre
propres de capital comptable comptable avances d’affaires
avant
détenue des titres des titres consentis
HT du
affectation
(%)
détenus détenus
par la
dernier
des
(brute)
(nette)
société et exercice
résultats
non encore
écoulé
remboursés
Bénéfices Dividendes
ou pertes
nets
(-) du
encaissés
dernier
par la
exercice
société
écoulé
en cours
d’exercice
1. Filiales (50 % au moins de capital détenu par la société)
ALP SARL
253 av. Général Leclerc
94700 MAISONS ALFORT
Ccmx SA
52 Quai Paul Sédallian
69279 LYON
8 000
220 309
100 %
91 567 359 48 142 299
100%
263 000
263 000
96 703
55 974 436 55 974 436 29 690 800 61 169 499 (1) 2 136 414 (1)
Cegid Corporation
130 West 57th Street
10 019 New York, USA
52 557
-454 952
100 %
68 281
Cegid España
46 Calle Rivera del Loira
28 042 Madrid, España
300 000
-963 313
75 %
225 000
7 099 403 17 792 980
59%
9 196 205
9 196 205
Cegid Services SAS
69279 LYON
273 905
250
459 005
274 566
-295 067
1 055 000
198 069
-229 701
0
178 343
28 923
-4 285
CGO Informatique SAS
69279 LYON
232 580
-30 948
100 %
292 400
292 400
Dirfi EURL
69279 LYON
8 000
5 411
100 %
8 000
8 000
0
-415
Magestel SARL
69279 LYON
304 898
106 678
100 %
997 007
997 007
88 000
92 753
8 000
5 430
100 %
8 000
8 000
0
-414
1 500 000
3 905 315
100%
18 440 000 18 440 000
15 605 583
Tersud SCI
69279 LYON
152 449
874 828
100 %
Servant Soft SA
69279 LYON
6 849 150
4 029 651
100%
Mon expert comptable EURL
69279 LYON
Quadratus SA
Quartier Rampelin
13080 LUYNES
120 679
7 100
233 489
2 211 618 1 560 000
120 679
127 583
793 050
11 235 846 11 235 846
1 203 284
2 329 882
0
3 584
2. Participations (détenues entre 10 % et 50 % par la société)
Holding Cegid Services SAS
69279 LYON
1 824 000
3 117 313
44 %
2 087 873
2 087 873
3. Renseignements globaux sur des participations non reprises au 2.
Diverses participations
541 898
526 110
4. Renseignements globaux concernant les autres valeurs mobilières
Contrat de liquidité
(1)
104
1 369 049
1 369 049
Exercice du 01/04/2005 au 31/12/2005.
Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Sociaux
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :
Le contrôle des comptes annuels de la société Cegid SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
La justification de nos appréciations,
Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer
une opinion sur ces comptes.
1 Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine
de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 de l’annexe qui expose
le changement de méthode comptable relatif à l’application des nouveaux règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 relatifs
à l’amortissement, à la définition et à l’évaluation des actifs.
2 Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés
du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
L’actif immobilisé de la société Cegid SA est notamment constitué de :
- fonds de commerce évalués conformément au règlement CRC 2002-10 comme indiqué au paragraphe 2.2 de l’annexe,
- titres de participation évalués conformément aux modalités indiquées au paragraphe 2.4 de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu l’approche et les calculs effectués par la société et apprécié
les évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de
contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Grant Thornton
François PONS
Associé
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
105
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les conventions réglementées
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
1 Conventions autorisées au cours de l’exercice
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de
l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du
23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de
base dont elles sont issues.
Ces conventions, autorisées au cours de l’exercice, sont présentées dans le tableau des conventions autres que avances et
prêts (tableau 2) du présent rapport.
Les personnes concernées par ces conventions (administrateur, directeur général, directeurs généraux délégués, représentant
permanent d’une personne morale administrateur, actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote ou société contrôlant
une société détenant plus de 10% des droits de vote) sont indiquées dans le tableau 3 du présent rapport.
2 Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes,
approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Ces conventions sont présentées dans les tableaux 1 et 2 du présent rapport :
Le tableau 1 présente les avances et prêts,
Le tableau 2 présente les autres conventions.
Les personnes concernées par ces conventions (administrateur, directeur général, directeurs généraux délégués, représentant
permanent d’une personne morale administrateur, actionnaire disposant de plus de 10% des droits de vote ou société contrôlant
une société détenant plus de 10% des droits de vote) sont indiquées dans le tableau 3 du présent rapport.
Grant Thornton
François PONS
Associé
106
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
Tableau 1 : avances et prêts
Consentie par
Reçue par
Montant au
31/12/2005
en K€
Conditions
Produits et
(charges)
comptabilisés
en K€
Conventions nouvelles
Néant
Conventions antérieures
Avance rémunérée sur la base
du taux Euribor 3 mois + 0,35%.
5
1 055
Avance (dont 540 K€ au titre d’un prêt participatif)
rémunérée sur la base du taux Euribor 3 mois + 0,35%.
21
Cegid SA
3 796
(83)
ALP SARL
Cegid SA
215
(6)
Magestel SARL
Cegid SA
113
Avance rémunérée sur la base du taux
Euribor 3 mois + 0,50%.
(1)
Servant Soft SA
Cegid SA
3 121
(46)
Cegid Services SAS
Cegid SA
(38)
Cegid SA
Ccmx SA
29 691
du taux Euribor 3 mois + 0,5%
878
Cegid SA
7
1
Cegid SA
Fcrs SA
155
2
SCI Tersud
Cegid SA
961
7
Cegid SA
Synaptique SA (1)
(5)
Cegid SA
Apalatys SARL (1)
(123)
Cegid SA
Cegid Corporation
Cegid SA
Cegid España
Quadratus SA
459
Cegid SA
Logam Informatique SAS (1)
(15)
Cegid SA
Cegid Business Intelligence (1)
(17)
(1)
Dissolution par confusion de patrimoine avec effet au 30 décembre 2005.
107
Tableau 2 : conventions autres que avances et prêts
Sociétés concernées
Nature, objet, modalités des conventions
Produits et
(charges)
comptabilisés
en K€
Conventions nouvelles
Ccmx SA
Versement par Ccmx d’une redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des structures
de la société Cegid SA.
Le montant de cette redevance est calculé sur la base du chiffre d’affaires total hors taxes
réalisé, hors refacturation de frais.
Cette redevance se répartit de la manière suivante :
- frais de groupe : 3% (mise en œuvre à compter du 1er janvier 2005),
- image de marque : 1% (mise en œuvre à compter du 1er juillet 2005).
2 905
ICMI SAS
Modification de la convention de prestations d’assistance à la direction générale réalisées par
ICMI SAS en faveur de Cegid SA. Le montant de la redevance fixe est porté à 160 K€ par mois
à compter du 1er janvier 2005. Le montant pris en charge sur l’exercice 2005 se décompose
de la manière suivante :
- montant mensuel forfaitaire : 160 K€, soit 1 920 K€ pour l’année 2005,
- montant variable équivalent à 4% du résultat brut consolidé, soit 577 K€ pour l’année 2005.
(2 497)
Servant Soft SA
Modification de la redevance de location gérance.
Celle-ci est portée à 1 229 000 € hors taxes par an à compter du 1er janvier 2006.
Conventions antérieures
ALP SARL
Versement par ALP SARL d’une redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des
structures de la société Cegid SA.
- frais de groupe : 3%,
- image de marque : 1%.
11
Quadratus SA
Versement par Quadratus SA d’une redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des
- frais de groupe : 3%,
- image de marque : 1%.
624
Magestel SARL
Prise en location gérance du fonds de commerce Magestel par votre société.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 88 000 € hors taxes.
(88)
CBI SA (1)
Versement à Cegid SA d’une redevance pour l’utilisation de l’image de marque et des
frais de groupe : 3%,
image de marque : 1%.
126
Synaptique SA (1)
Versement d’une redevance de 1% du chiffre d’affaires pour l’utilisation de l’image de marque
de la société Cegid SA. Le montant de cette redevance est calculé sur la base du chiffre
d’affaires total hors taxes réalisé, hors refacturation de frais.
5
Prise en location gérance par votre société à compter du 1er janvier 2005 du fonds de
commerce de CGO Informatique moyennant le paiement d’une redevance annuelle.
Versement par Cegid SA d’une redevance annuelle pour l’utilisation des marques de la société
CGO Informatique à compter du 1er janvier 2005.
Abandon de créance à caractère financier consenti par Cegid SA sur l’exercice 2004 à hauteur de
190 K€. Cet abandon est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune d’une durée de 10 ans.
La clause de retour à meilleure fortune n’a pas joué sur l’exercice.
(40)
(1)
108
(10)
Tableau 2 : conventions autres que avances et prêts (suite)
Sociétés concernées
Ccmx SA
Logam Informatique SAS (1)
Cegid España
Nature, objet, modalités des conventions
Accord de distribution :
- La société Cegid bénéficie d’une remise accordée par Ccmx à hauteur de 50% du prix tarif
public sur les progiciels édités par la société Ccmx et vendus par Cegid SA.
- La société Ccmx bénéficie d’une remise accordée par Cegid à hauteur de 50% du prix tarif
public sur les progiciels édités par la société Cegid et vendus par Ccmx SA.
Prise en location gérance du fonds de commerce Logam Informatique par votre société.
Versement par Cegid SA d’une redevance pour l’utilisation des marques de la société Logam
Informatique.
Cession de licence :
Prix de cession égal à 50% du prix tarif espagnol et poursuite en 2005 de la remise
exceptionnelle de 25% hors taxes accordée depuis l’année 2003.
Remise sur le prix des prestations du personnel technique de Cegid SA réalisées en faveur de
Cegid España à hauteur de 30% dans la limite de 100 jours/an.
Apalatys SARL (1)
Rémunération des droits exclusifs d’utilisation et d’exploitation de la bibliothèque des
progiciels et marques de la société Apalatys par la société Cegid SA.
Servant Soft SA
Abandon de créance à caractère financier consenti en 1999 par Cegid SA et assorti d’une clause de
retour à meilleure fortune d’une durée de dix ans (le montant total de l’abandon initialement consenti
s’élève à 6 860 K€).
La clause de retour à meilleure fortune n’a pas joué sur l’exercice.
Prise en location gérance par Cegid SA du fonds de commerce de la société Servant Soft.
Cette location gérance est consentie pour une durée de trois ans renouvelable par tacite
reconduction moyennant une redevance annuelle fixe de 1 143 367 € hors taxes (avenant du
1er avril 2001).
Exploitation des marques par Cegid SA, pour des activités extérieures au fonds de commerce
pris en location gérance, moyennant une redevance annuelle fixe de 76 225 € hors taxes.
ICMI SAS
Convention de mise à disposition de moyens généraux et de gestion du paiement du dividende par
Cegid SA en faveur de la société ICMI SAS donnant lieu au versement d’une redevance.
L’acquisition par la société Cegid, d’actions Cegid Services auprès de la société Holding
Cegid Services SA, autorisée par le Conseil d’Administration du 22 septembre 1993 a été
assortie d’une clause de retour. En cas de réalisation de cette clause, Cegid percevrait une
rémunération équivalente à la moyenne des taux du marché monétaire, majorée de 1%.
(1)
Produits et
(charges)
comptabilisés en K€
(25)
69
(140)
(15)
9
4
(1 530)
(1 143)
(76)
98
109
Tableau 3 : personnes concernées par les conventions relevant de l’article L.225-38
Sociétés
Jean-Michel AULAS
Patrick BERTRAND
Cegid SA
Président du Conseil d’Administration
Directeur Général
Administrateur
Représentant permanent ICMI SAS
ICMI SAS
Président
Servant Soft SA
Administrateur
Apalatys SARL
Gérant
Cegid Business Intelligence SA
(1)
Représentant permanent
Servant Soft (1)
Synaptique SA
Président du Conseil d’Administration (1)
Administrateur (1)
Cegid Services SAS
Président
Administrateur
Cegid España
Logam Informatique SAS
Administrateur
Associé détenant plus de 10%
des droits de vote
(1)
ALP SARL
Quadratus SA
Cegid SA
des droits de vote
Administrateur
Magestel SARL
des droits de vote
des droits de vote
Ccmx (ex Ccmx Holding)
Ccmx SA
Président Directeur Général
Président du Conseil d’Administration (2) Administrateur Directeur Général (2)
FCRS
SCI TERSUD
Administrateur Directeur Général
Délégué (3)
Gérant
Jusqu’au 25 mars 2005, date de la fusion absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding et au changement de dénomination.
(3)
Depuis le 9 mai 2005.
(1)
(2)
110
Rapport du President en application de l’article L.225-37
du Code de Commerce
Rapport du Président du Conseil d’Administration
relatif aux conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil, aux éventuelles limitations
apportées aux pouvoirs du Directeur Général et aux
procédures de contrôle interne mises en place par
le groupe Cegid.
En application des dispositions figurant dans l’article L. 22537 alinéa 6 et L.225-68 alinéa 7 du Code de Commerce
modifiés la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005, il vous est
rendu compte ci-après des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’Administration,
du fonctionnement de la Direction Générale, ainsi que des
procédures de contrôle interne mises en place par la société
et ses filiales opérationnelles.
1Conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil
Il est rappelé que le Conseil d’Administration de votre
société est composé de onze administrateurs, dont huit
administrateurs personnes physiques et trois personnes
morales.
Parmi ces onze administrateurs, sept peuvent être qualifiés
d’indépendants, au sens des rapports VIENOT et BOUTON,
puisqu’ils n’exercent pas de fonction de Direction dans
la société ou le Groupe auquel elle appartient et qu’ils
n’entretiennent aucune relation significative avec la société,
son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre
l’exercice de leur liberté de jugement.
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
Monsieur Jean-Michel AULAS, Président du Conseil
d’Administration,
ICMI, représentée par Monsieur Patrick BERTRAND,
Administrateur et Directeur Général,
Société APAX PARTNERS, représentée par Monsieur
Edgard MISRAHI,
Société Eurazeo, représentée par Monsieur Gilbert
SAADA,
Monsieur Jean-Luc LENART, Administrateur,
Monsieur Lucien DEVEAUX, Administrateur,
Monsieur Michel REYBIER, Administrateur,
Monsieur Jacques MATAGRIN, Administrateur
Monsieur Franklin DEVAUX, Administrateur,
Monsieur Yves DEFOIN, Administrateur,
Monsieur Robert VERNET, Administrateur (1),
Monsieur Robert VERNET a démissionné de ses fonctions
d’administrateur à l’occasion du Conseil d’Administration du 23 mars
2006.
(1)
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du
23 septembre 2004, a adopté un règlement intérieur qui
a pour objet de préciser les règles de participation et de
fonctionnement du Conseil d’Administration et de compléter
les dispositions statutaires sur ces points sans les modifier.
Ce règlement intérieur prévoit notamment le recours à la
visioconférence dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’Administration se réunit cinq à dix fois par
an, en fonction de l’actualité de la société. Il s’est réuni
six fois au cours de l’année 2005. Les commissaires
aux comptes assistent à toutes les réunions du Conseil
d’Administration.
La convocation est faite par le Président et intervient par
courrier et télécopie. Les délais moyens de convocation du
Conseil constatés sont de quinze jours environ, un calendrier
prévisionnel annuel étant établi en début d’année.
Les réunions ont lieu au siège social et permettent
de constater la présence effective de la majorité des
administrateurs.
Lors des réunions du Conseil et, le cas échéant, préalablement
à la tenue de ces réunions, des dossiers confidentiels sont
remis aux administrateurs afin notamment de leur présenter
les projets sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
Les principaux travaux du Conseil d’Administration durant
l’exercice 2005 ont concerné :
La définition et la mise en œuvre opérationnelle du plan de
rapprochement entre Cegid et Ccmx.
Le suivi des différentes procédures diligentées par les
sociétés Fiducial Expertise et Fiducial Informatique à
l’encontre de la décision du Ministre de l’Économie, des
Finances et l’Industrie en date du 19 octobre 2004
autorisant l’opération de concentration entre les sociétés
Cegid et Ccmx,
L’examen et l’étude de projets de croissances externes et
notamment d’un projet d’acquisition d’une société basée en
Espagne qui n’a pu se concrétiser en raison du contexte
d’incertitude créé par les procédures initiées par le groupe
Fiducial,
La renégociation des conditions d’occupation de l’immeuble
sis à Ampuis.
Les résultats semestriels et annuels de l’exercice.
Enfin, il est précisé que le Conseil d’Administration, lors de sa
réunion du 23 mars 2005, a nommé un Comité Stratégique
au sein du Conseil, composé de Monsieur Jean-Michel
AULAS, Monsieur Patrick BERTRAND, des sociétés APAX
PARTNERS, EURAZEO et de Monsieur Franklin DEVAUX. Ce
Comité Stratégique a pour mission de réfléchir aux grandes
orientations du Groupe, à sa stratégie de développement
et sa mise en œuvre par le Conseil d’Administration. Dans
ce cadre, il prend connaissance du plan de développement,
des reportings de gestion et des projections établies par le
management de la société. Il est également saisi des projets
d’opérations importantes.
2Délégations du Directeur Général
Depuis la réunion en date du 20 décembre 2002, le Conseil
d’Administration a opté conformément aux dispositions de
l’article 16 II des statuts, mis en harmonie avec la Loi sur
les Nouvelles Régulations Économiques en date du 15 mai
2001, pour un exercice dissocié des fonctions de Président
et de Directeur Général.
Monsieur Patrick BERTRAND exerce les fonctions de
Directeur Général.
Le Conseil d’Administration a organisé une limitation des
pouvoirs du Directeur Général et a notamment prévu que
d’une manière générale les décisions qui ne relèvent pas
de la gestion courante et dont la liste figure ci-après,
devront être soumises à l’autorisation préalable du Conseil
d’Administration :
Constitution de garanties, d’hypothèques, nantissement
à l’exception des demandes de cautionnement bancaire
à l’effet de garantir le paiement des loyers des locaux
commerciaux ainsi que de toute demande de cautionnement
concernant la signature de contrats commerciaux relevant
de la gestion courante,
L’aliénation d’immeubles,
La cession totale ou partielle de fonds de commerce,
Les croissances externes et prises de participation.
111
du Code de Commerce
3Dispositif du contrôle interne
raison du retard lié aux procédures juridiques rappelées
ci-dessus.
3.1 Contrôle interne
Parallèlement, dans le prolongement des travaux réalisés de
communication entre les Systèmes d’Information de chacune
des entités du groupe dés décembre 2004, l’exercice 2005 a
été consacré à l’étude et aux travaux préalables à la migration
du système d’information commercial et de gestion du parc
jusque-là utilisé par Ccmx vers les applications utilisées
par Cegid.
3.1.1 Définition du contrôle interne et objectifs de la
société
Le contrôle interne est défini au sein du groupe Cegid comme
étant un ensemble de procédures mises en œuvre par la
Direction afin d’atteindre les objectifs suivants :
Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des
opérations ainsi que l’action des collaborateurs, s’inscrivent
dans le cadre défini par les orientations données par le
Conseil d’Administration et mises en œuvre par les différents
comités dans le respect des textes réglementaires, des
principes, normes et méthodes applicables à la société,
Prévenir et maîtriser les risques identifiés résultant de
l’activité de la société, et en particulier dans les domaines
comptable et financier,
S’assurer de la fiabilité des informations financières et de
gestion,
Sécuriser la protection des actifs,
Optimiser les activités opérationnelles.
3.1.2 Organisation du contrôle interne
Le Comité Exécutif, devenu le Comité de Direction
Groupe depuis le rapprochement avec la société Ccmx en
novembre 2004, et les Directeurs Généraux des filiales
opérationnelles, sont chargés de mettre en œuvre la
stratégie décidée par le Conseil d’Administration de Cegid
et de ses filiales, d’identifier les éventuels risques inhérents
aux activités exercées par les sociétés du groupe et de
veiller au respect de la bonne application des procédures
de contrôle interne.
Le Comité de Direction Groupe se réunit au minimum une fois
par mois. Il peut être aussi réuni à l’occasion de décisions
importantes : acquisitions, financements, négociations
sociales.
De même le Comité Top Management, créé en début
d’exercice et constitué des principaux cadres managers
opérationnels du groupe Cegid, qui s’est réuni deux fois au
cours de l’exercice, concourt également à la mise en œuvre
opérationnelle de la stratégie du groupe.
Les comités stratégiques des branches opérationnelles,
sous la responsabilité du membre du Comité de Direction
Groupe concerné, constituent un organe d’information et de
mise en œuvre de toutes les questions opérationnelles liées
au domaine d’activité dudit Comité. Un dossier très détaillé
est remis à chaque réunion, au nombre de quatre en 2005,
à tous les participants, présents ou non à la séance.
Le contrôle interne repose notamment sur un référentiel
de procédures rédigées par les Responsables en charge de
leur application en ce compris les Directeurs Généraux des
filiales opérationnelles et mises à la disposition des organes
de direction. Ces procédures, portant sur les cycles Achats,
Investissements, Ventes, Ressources Humaines, Recherche
et Développement, sont disponibles sur l’intranet groupe ou
directement portées à la connaissance des responsables.
Parallèlement, des notes de services ou messages internes,
adressés régulièrement aux différents responsables
opérationnels, permettent d’apporter des compléments
sur la mise en œuvre de ces procédures.
La convergence des procédures de contrôle interne en
vigueur au sein de Cegid depuis l’acquisition de Ccmx en
novembre 2004 s’est réalisée progressivement au cours
de l’exercice, mais n’a pas été complètement finalisée en
112
Le suivi des investissements en matière de Recherche et
Développement et le suivi des activités facturables de Ccmx
ont fait l’objet de reporting régulier soumis aux différents
comités concernés.
Enfin, une structure d’audit interne a été créée et sera
renforcée dans le courant de l’année 2006.
Pour 2006, les objectifs permettant d’améliorer les
procédures de contrôle interne et leur mise en œuvre
opérationnelle porteront, sur les processus du circuit
commercial pour l’ensemble des étapes de la constitution
des devis à l’encaissement des factures clients, sur le suivi
du portefeuille de revenus récurrents, et plus généralement
sur l’harmonisation des procédures en vigueur au sein du
groupe et notamment celles concernant la Direction des
Ressources Humaines, la recherche et développement,
le suivi des actions de marketing et communication ainsi
que les procédures mises en œuvre pour la maîtrise des
engagements du groupe. Enfin, il sera développé un process
permettant de faciliter l’intégration de nouvelles activités
dans le cadre de la stratégie de croissance externe.
3.2 Organisation générale des procédures de
contrôle interne au niveau du Groupe
Les acteurs ou structures exerçant les activités de contrôle
interne sont la Direction Générale, les membres des organes
de direction et notamment le Comité de Direction Groupe,
les comités stratégiques des branches opérationnelles, ainsi
que la Direction Financière, et principalement le département
Audit Interne et les services comptables, financiers, juridiques
et enfin le comité « achats ».
Par ailleurs, dans le cadre de leurs diligences réalisées
conformément aux normes professionnelles, les commissaires
aux comptes exercent un contrôle externe sur l’efficacité et
l’utilité des procédures.
3.2.1 Organisation du système comptable et de
gestion
L’organisation du système comptable et de gestion, sous la
direction du Directeur Financier, du Directeur des services
comptables et financiers et du Responsable du contrôle de
gestion se traduit notamment par :
Une procédure de budget et de contrôle budgétaire mensuel
global et analytique,
Un reporting quotidien lié à l’activité de la société à
destination du Comité de Direction Groupe et des directions
opérationnelles,
Des reportings mensuels soumis à l’examen du Comité de
Direction Groupe et des Comités de Direction des filiales
opérationnelles. Ces reportings contiennent d’une part,
des éléments d’information relatifs à l’activité de la période
écoulée en comparaison avec celle des années précédentes
et du budget, et à la situation financière de la société et,
d’autre part, les indicateurs de performance et de qualité
liés aux activités exercées par la société,
Des reportings quotidiens sur des éléments de gestion
financière et opérationnelle,
du Code de Commerce
Des règles de délégation de signature et d’engagements
de dépenses et d’investissement sont mises en œuvre en
respectant la séparation des fonctions.
3.2.2 Organisation du système de gestion et de
contrôle des ressources humaines
Le système de gestion et de contrôle des ressources
humaines constitue un élément majeur au regard des
activités exercées par la société, et repose notamment sur
les domaines suivants :
Les recrutements des collaborateurs qui s’effectuent au
travers d’une validation de la Direction des Ressources
Humaines, du Directeur concerné et de la Direction
Générale,
La gestion des rémunérations, et notamment la partie
variable qui fait l’objet d’une validation mensuelle par les
différents responsables de service en regard de l’atteinte
des objectifs fixés à chaque collaborateur,
La gestion des compétences,
Le respect des règles en matière d’hygiène et de sécurité
et des conditions de travail sous la responsabilité
des responsables d’établissement qui disposent de
délégations.
L’information comptable et financière fait l’objet d’une diffusion
régulière, au moyen de plusieurs médias (communiqués de
presse, site internet de la société, site Euronext, publications
légales, réunions analystes financiers) eu égard à la cotation
des actions de la société dans le compartiment B de l’Eurolist
by Euronext (anciennement Premier Marché d’Euronext
Paris).
Le Président du Conseil d’Administration
Jean-Michel AULAS
3.2.3 Organisation du contrôle interne opérationnel
Les différentes activités donnent en général lieu à des
procédures permettant d’assurer le suivi des risques
identifiés et liés aux activités exercées, et la formalisation
et l’élaboration d’indicateurs de suivi d’activité, et
notamment :
Pour les prises de décision et de suivi des investissements
de recherche et développement sous l’impulsion et la
responsabilité du Directeur de Branche concerné et du
Directeur Technique,
Pour les sorties de produits en vue de leur commercialisation,
et conformément aux procédures élaborées par la Direction
Technique sous le contrôle des comités « ad hoc »,
Pour les procédures de sauvegarde en relation avec les
Directions concernées et notamment pour les actifs liés
à la recherche et développement qui font l’objet de dépôts
de marque et de sources produits auprès des organismes
habilités,
Pour les activités liées aux services apportés aux clients,
par la constitution d’indicateurs de suivi des activités
exercées (activités liées à la formation et au déploiement,
support hot line clients, maintenance…),
Pour les risques informatiques et notamment relatifs
aux procédures de sauvegarde, et de contrôle des
applications informatiques utilisées, des accès à Internet
et plus généralement aux locaux dédiés aux ressources
informatiques.
3.2.4 Organisation de l’élaboration de l’information
financière et comptable
Le système comptable et de gestion repose sur un système
d’information intégré permettant de faciliter le suivi de
l’exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et
l’élaboration des informations comptables et financières
selon les règles et méthodes comptables en vigueur et
appliquées par la société tant pour les comptes sociaux que
pour les comptes consolidés établis à partir d’un progiciel
dédié.
La Direction Financière s’assure de la production et du contrôle
des informations comptables et financières, la Direction
Générale en apprécie la cohérence. Ces informations sont
contrôlées par les commissaires aux comptes qui procèdent
aux vérifications selon les normes en vigueur.
113
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce,
sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société Cegid SA pour ce qui concerne les
procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cegid SA et en application des dispositions du dernier alinéa
de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du
conseil d’administration de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2005.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des
travaux du conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du
Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de
diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures
de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent
notamment à :
prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du
Président ;
prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures
de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues
dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article
L.225-37 du Code de commerce.
Grant Thornton
François PONS
Associé
114
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
Organes d’administration et de direction
Organes d’administration
Organes de direction
Au 31 mars 2006, le Conseil d’Administration de la société
Cegid est composé de dix administrateurs :
Il existe un Comité de Direction Groupe qui comprend les
dirigeants des branches opérationnelles et fonctionnelles
de la société.
Monsieur Jean-Michel AULAS, Président,
Société ICMI, représentée par Monsieur Patrick BERTRAND,
Directeur Général,
Monsieur Lucien DEVEAUX,
Monsieur Jacques MATAGRIN,
Monsieur Michel REYBIER,
Monsieur Franklin DEVAUX,
Monsieur Yves DEFOIN,
Société APAX PARTNERS, représentée par Monsieur
Edgard MISRAHI,
Société Eurazeo, représentée par Monsieur Gilbert
SAADA,
Monsieur Jean-Luc LENART.
Il est précisé que Monsieur Robert VERNET a démissionné,
pour motif personnel, de ses fonctions d’administrateur
lors de la réunion du Conseil d’Administration du 23 mars
2006.
Parmi ces dix administrateurs, six peuvent être qualifiés
d’indépendants au sens des rapports VIENOT & BOUTON,
puisqu’ils n’exercent pas de fonction de direction dans
la société ou dans son Groupe et qu’ils n’entretiennent
aucune relation significative avec la société, son Groupe
ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur
liberté de jugement et ne détiennent pas une participation
importante dans le capital social.
Le Conseil d’Administration ne comprend pas d’administrateur
élu par les salariés.
Aucun censeur n’a été nommé.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du
23 septembre 2004, a adopté un règlement intérieur
qui a pour objet de préciser les règles de participation
et de fonctionnement du Conseil d’Administration et de
compléter les dispositions statutaires sur ces points sans
les modifier.
Nombre de réunions du Conseil d’Administration : 6 au cours
de l’exercice 2005. Les réunions ont lieu au siège social et
ont permis de constater la présence effective de la majorité
des administrateurs. Ainsi le taux de présence des membres
du Conseil est de 75 %.
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 23 mars
2005, a nommé un Comité Stratégique composé de Monsieur
Jean-Michel AULAS et Monsieur Patrick BERTRAND des
sociétés APAX PARTNERS, Eurazeo et de Monsieur
Franklin DEVAUX ; ce Comité Stratégique a pour mission de
réfléchir aux grandes orientations du Groupe, à sa stratégie
de développement et sa mise en œuvre par le Conseil
d’Administration. Dans ce cadre, il prend connaissance du
plan de développement, des reporting de gestion et des
projections établies par le management de la société. Il est
également saisi des projets d’opérations importantes. Le
Comité Stratégique s’est réuni 6 fois au cours de l’exercice
2005 et a permis de constater la présence de la majeur
partie du dit Comité.
Il est composé des membres suivants :
Monsieur Jean-Michel AULAS,
Monsieur Patrick BERTRAND,
Monsieur Christophe RAYMOND, DGA, Directeur
Technique,
Monsieur Bertrand BOULET, DGA, Directeur des
Opérations
Monsieur Didier SERRAT, DGA, Administration - Ressources
humaines - Finance - Business Développement
Monsieur Antoine WATTINNE, Directeur de Branche,
Madame Nathalie ECHINARD, Directrice de Branche,
Monsieur Laurent BUBERNAIS, Directeur de Branche,
Monsieur Pierre DIANTEILL, Directeur Marketing Groupe,
Monsieur Christian LOYRION, Directeur Logistique et
Déploiement Hardware,
Monsieur Thierry LUTHI, Directeur Financier,
Monsieur Pascal GUILLEMIN, Directeur des Ressources
Humaines Groupe,
Monsieur Sylvain MOUSSE, Directeur de l’Informatique
Interne - Outsourcing et des Services Spécifiques
Monsieur Jean-François MARCEL, Directeur Commercial
Branche Entreprises
Ce Comité de Direction Groupe est chargé de mettre en œuvre
la stratégie décidée par le Conseil d’Administration. Il se réunit au
minimum dix fois par an, et à l’occasion de décisions importantes
de type acquisitions, financements, négociations sociales.
Par ailleurs, un comité « Top Management » qui regroupe les
principaux managers du Groupe (cinquante personnes environ)
se réunit au moins deux fois par an.
Intérêts des dirigeants dans le capital de l’émetteur
À la connaissance de la société, au 31 mars 2006, les
membres du Conseil d’Administration détiennent 2 619 448
actions, soit 30,48 % du capital, représentant 41,43 % des
droits de vote.
Rémunérations et avantages en nature attribués
pour le dernier exercice clos
a) Rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale Ordinaire a décidé d’allouer aux
membres du Conseil d’Administration au titre de 2005,
une rémunération annuelle globale sous forme de jetons de
présence de 100 000 €.
Le Conseil d’Administration détermine la répartition des jetons de
présence entre les administrateurs en fonction de leur présence
effective aux réunions et en prenant en compte une pondération
pour les deux dirigeants. En 2005, les montants bruts versés
au titre de l’exercice 2004, ont été les suivants :
Monsieur Jean-Michel AULAS ....................... 15 000 €
Monsieur Patrick BERTRAND ........................ 15 000 €
Monsieur Robert VERNET ............................. 10 000 €
Monsieur Jacques MATAGRIN ......................... 8 000 €
Monsieur Franklin DEVAUX ........................... 10 000 €
Monsieur Yves DEFOIN ................................... 8 000 €
Monsieur Lucien DEVEAUX ............................. 8 000 €
APAX Partners (1) ........................................... 2 000 €
EURAZEO (1) . ................................................. 2 000 €
Monsieur Jean-Luc LENART (1) . ....................... 2 000 €
Administrateur nommé lors de l’Assemblée Générale du
16 novembre 2004.
(1)
115
b) Rémunération des dirigeants au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2005
Le montant des rémunérations brutes attribuées par Cegid SA et
ses filiales au cours de l’exercice 2005 aux membres salariés du
Comité de Direction Groupe s’est élevé à 2 230 milliers d’euros,
étant précisé que Monsieur Jean-Michel AULAS et Monsieur
Patrick BERTRAND perçoivent leur rémunération principale
d’ICMI, Holding d’animation du groupe Cegid (cf p. 55 du Rapport
de Gestion du présent Document de Référence).
Enfin, il est précisé qu’au cours de l’exercice 2005 il n’a pas
été consenti de nouveau plan d’options de souscription et/ou
d’achat d’actions Cegid SA.
Nombre total d’options conférées sur les actions
de l’émetteur à l’ensemble des membres des
organes d’administration
Depuis la clôture de l’exercice 2005, il n’existe pas de
nouvelles conventions, avantages ou prêts consentis à des
dirigeants ou administrateurs.
Historique des attributions d’options de souscription
Plan n°1
Plan n°2
Date d’Assemblée
14/06/2000 14/06/2000
Date du Conseil d’Administration
Nombre total d’options
de souscription consenties
24/01/2001 20/12/2002
179 660 (1)
85 200 (1)
Dont nombre d’options attribuées aux :
- mandataires sociaux
- dix premiers attributaires salariés
18 004 (1)
32 200 (1)
24/01/2002 20/12/2003
Date d’expiration
24/01/2007 20/12/2006
17,35 € (2)
9,81 € (2)
NA
NA
104 977
42 800
- Dont nombre souscrit par les
mandataires sociaux
18 004
28 000
- Dont nombre souscrit par les dix
premiers attributaires salariés
26 800
16 000
Options de souscription d’actions
annulées durant l’exercice
Néant
Néant
Options de souscription d’actions
restantes
45 136 (3)
34 000 (3)
Modalités d’exercice (lorsque le plan
comporte plusieurs tranches)
Nombre d’options souscrites
au 31 mars 2006
Les conventions relevant de l’application des articles L.22538 et suivants du Code de Commerce figurent en pages 106
à 110 du présent document.
Mention des schémas d’intéressement du personnel
La majeure partie des sociétés du Groupe dispose d’un
accord d’intéressement, d’un plan d’Épargne Entreprise et
d’un accord légal de participation. Concernant le PEE, le
montant de l’abondement a représenté 483 K€.
Pour l’année 2005, le montant total de la participation versée
s’est élevé à 342 K€ et le montant de l’intéressement à
354 K€.
28 000 (1)
44 000 (1)
Point de départ d’exercice des
options
Prix de souscription
Conventions conclues avec des dirigeants ou
administrateurs - avantages et prêts consentis
Ce nombre tient compte de la division par quatre de la valeur
nominale de l’action Cegid décidée lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 9 décembre 2003.
(2)
Ce prix tient compte de la division par quatre de la valeur
nominale de l’action Cegid décidée lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 9 décembre 2003.
(3)
Le nombre d’options restantes tient compte de la perte, par
certains bénéficiaires. de la qualité de salarié de la société Cegid
et des sociétés du Groupe.
(1)
Depuis le Conseil du 23 mars 2005 date du Conseil
d’Administration ayant constaté les précédentes levées
d’options issues du plan consenti par le Conseil d’Administration
du 24 janvier 2001 et jusqu’au Conseil d’Administration du
13 mars 2006, 63 821 options ont été exercées. Dans le
même temps, aucune levée au titre du plan relevant de la
décision du Conseil d’administration du 20 décembre 2002,
n’est intervenue.
116
Renseignements sur les administrateurs
Nom et prénom
ou
dénomination sociale
du membre
Date
Date
première d’échéance
nomination du mandat
Fonction
Fonction
principale principale
exercée
exercée
dans
en dehors
la société de la société
Autres mandats et
fonctions exercés
dans toute société
2005 - 2006
PDG Olympique PCA Cegid, PCA HCS, PCA Ccmx SA (1), PDT
Lyonnais Groupe ICMI, PDT Cegid Services, Gérant Apalatys (3),
PDG Olympique Lyonnais Groupe, PDG SASP
Olympique Lyonnais, PDG Ccmx Holding (2), ADM
OL Voyages, RP Servant Soft au CA de CBI (3),
ADM Quadratus, Gérant SCI Tersud,
Mandats et
fonctions exercés
au cours des
quatre exercices
précédents
Monsieur Jean-Michel AULAS
20 juin 1983
AGO approbation
comptes 2009
PCA
PDG Cegid, PCA Cegid, PDT ICMI, PDT Cegid
Services, PDT Apalatys, PCA Holding Cegid
Services, PDG Olympique Lyonnais Groupe, PDG
SASP Olympique Lyonnais, ADM OL Voyages,
ADM Holding Cegid Services, ADM Servant
Soft, ADM Cegid Business Intelligence, ADM
Quadratus, Gérant SCI Arenas, Gérant SCI Tersud
ICMI
représentée par
14 septembre
1983
AGO approbation
comptes 2009
DG
Monsieur Yves DEFOIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
Néant
Monsieur Franklin DEVAUX
9 juin 1987
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Monsieur Lucien DEVEAUX
4 novembre 1997
AGO approbation
comptes 2008
ADM
ADM Cegid SA, ADM Aéro Club de France, ADM PDT Ascendance SAS, ADM Proteus Hélicoptères,
Fondation Nicolas Hulot, ADM Securigate
ADM Cegid, ADM Fondation Nicolas Hulot, ADM
Aéroclub de France
DG de FRD Holding SAS, DG de RFD
PDG Deveaux, ADM Textiles Holding, PDT Holding
Participations SAS, DG de Grange Tambour
de Distribution, PDT Ecce SAS, DG Armand Thiery
Participations SAS, Membre Directoire Deveaux SAS, DG Simm SAS, ADM Ercea, ADM Gestabene
SA, DG de Armand Thiery SAS, PCS de ECCE SA, ADM Michaux Gestion SA, PDT Uniclothing
SA, Gérant DEVLOCATION, Gérant Tissage De
SAS, MCS Siparex Croissance, Gérant DevloMontagny, Gérant SCI PHILIP II, Gérant SCI Philip I,cation, Gérant Eurl Deveaux, Gérant Tissage de
Gérant SCI DU FOIE, ADM Lyonnaise de Banque Montagny, Gérant Finabene Holding, Gérant SCI
Philip I, Gérant SCI Philip II, Gérant SCI du Foie
Monsieur Jean-Luc LENART
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Monsieur Jacques MATAGRIN
12 juin 2002
AGO approbation
comptes 2007
ADM
APAX PARTNERS
représentée par
Monsieur Edgard MISRAHI
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
Edgard MISRAHI DG Société Européenne Kleber
SA, PCA Webraska Mobile Technologies, MCS
Hubwoo,com, ADM Antalis TV, RP de Apax
Partners SA au CA de Arkadin, RP de Apax
Partners SA au CA de Cegid SA, PDT et Membre
du omité Exécutif Fintel SAS, MCS Amboise
Investissement SCA
Monsieur Michel REYBIER
21 mai 1997
AGO approbation
comptes 2008
ADM
PCA Domaines Reybier, PCA MJ France, ADM PCA Domaines Reybier, PCA MJ France, ADM
GIE HELIPART, ADM Pebercan, RP société
GIE Helipart
Company Morasto Jalop BV au CA de Aéroport du
Golfe de Saint-Tropez, Gérant SCI LAM, RP
Company Morasto Jalop au CA Reybier &
Partners Investment SAS, RP MJ France
présidente de la SAS GOULEE
EURAZEO
représentée par
Monsieur Gilbert SAADA
16 novembre 2004
AGO approbation
comptes 2009
ADM
DGA Administration DG Cegid SA, RP ICMI au CA Cegid SA, DG
DG Cegid, DG Holding Cegid Services, PCA
Finance
Ccmx SA (4), DGD Ccmx (5), ADM Ccmx Holding, Cegid Business Intelligence, PCA Quadratus, PCA
ADM HCS, PCA CBI, PCA Quadratus, PCA ASPX, Technilog, PCA Data Bretagne, ADM Servant Soft,
PCA FCRS, ADM Synaptique (3), ADM Servant Soft, ADM Servant Soft International, ADM Synaptique,
ADM Expert & Finance, ADM et Vice-Pdt Figesco, ADM Holding Cegid Services, ADM Expert &
MCS Alta Profits
Finance, ADM Figesco, MCS Alta Profits
Senior Advisor ADM et MCS de Imagination SA, ADM et MCS
Bryan Garnier & Co de Appia SA, Gérant Aclam SARL, Gérant Les
Sources SC
ADM Cegid SA,Gérant de Magestel
ADM et MCS Imagination SA, ADM et MCS
de Appia SA, Gérant Aclam SARL, Gérant Les
Sources SC, PDG Ccmx Holding, PDG Ccmx SA,
ADM Econocom
Gérant Noirclerc ADM Le Tout Lyon et Le Moniteur Judiciaire SA, PDT MNC Michèle Neyret Communication, PDT
Fenetrier
ADM Olympique Lyonnais Groupe, ADM Eurazis, Noirclerc Fenetrier Informatique SAS, PDG OL
Informatique
PDT Association Olympique Lyonnais, PDG OL Voyages, ADM Olympique Lyonnais Groupe,
Voyages, Gérant ATF, Gérant Noirclerc Fenetrier ADM Tout Lyon, Gérant Société Nouvelle Patriote
Informatique - NFI, Gérant JM Investissement, Beaujolais, Gérant ATF
Gérant SCI Duvalent, RP Association Olympique
Lyonnais au CA de la Société Olympique Lyonnais
Edgard MISRAHI DG Société Européenne
Kleber SA, PCA Webraska Mobile Technologies,
MCS Hubwoo,com, ADM Antalis TV, RP de
Apax Partners SA au CA de Arkadin, RP de
Apax Partners SA au CA de Cegid SA, PDT et
Membre du Comité Exécutif Fintel SAS, MCS
Amboise Investissement SCA, Vice-Pdt du CS
Hubwoo,com, RP de Apax Partners SA au CA
d’Antalis TV, ADM Aims Software, ADM Haht
Commerce, RP de Apax Partners SA au CA Virtual
Computer, RP de Apax Partners SA au CA de
Valoris, RP Apax Partners SA au CA de Ccmx
Holding, RP Apax Partners SA au CA de Ccmx
SA, ADM Travelprice.com, MCS Valoris, ADM
Imédiation, ADM Lexiquest, RP d’Apax Partners
au CA d’Avisium (devenu Hubwoo), RP d’Apax
Partners au CA de Webraska Mobile Technologies
Membre du
Gilbert SAADA Membre du Directoire Eurazeo Gilbert SAADA RP d’Eurazeo au CA de Ccmx,
Directoire Eurazeo SA, RP d’Eurazeo au CA de LT Participations RP d’Eurazeo au CA de Ccmx Holding,
SA, RP d’Eurazeo au CA de Cegid SA, ADM PDT de Satbirds (anciennement Eutelsat
Eutelsat SA, ADM Eutelsat Communications Communications), ADM d’IRR Capital, Gérant
SA, ADM BlueBirds Participations SA
de Clay Tiles Sponsors, RP d’Azeo Ventures
(Luxembourg), PDT RedBirds Participations SA au CA d’Audienta, RP d’Azeo Ventures au
(Luxembourg), Gérant Clay Tiles Participations CA de Hi-Media, RP d’Azeo Ventures au CA
SARL (Luxembourg)
de Polyplan, RP d’Azeo Ventures au CA de
Netbooster, RP d’Azeo Ventures au CA de
Cytale, RP d’Azeo Ventures au CA de Realviz
(1) Jusqu’au 25 mars 2005, date de la fusion-absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding.
(2) Devenue Ccmx à compter du 25 mars 2005 suite à la fusion-absorption de Ccmx SA par Ccmx Holding et au changement de dénomination.
(3) Jusqu’au 28 novembre 2005, date de la dissolution par confusion de patrimoine.
(4) Du 16 novembre 2004 au 25 mars 2005, date de la fusion-aborption de Ccmx SA par Ccmx Holding qui a pris la dénomination de Ccmx.
(5) Depuis le 9 mai 2005.
117
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et
Extraordinaire du 2 juin 2006
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale en vue de
statuer sur les points suivants :
1 De la compétence de l’Assemblée Générale
Ordinaire
Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir
des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225209 A L.225-212 du Code de Commerce (Huitième résolution
d’Assemblée Générale Ordinaire)
Il est proposé d’accorder au Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 et
suivants du Code de Commerce modifiés par la loi n°2005842 du 26 juillet 2005, aux dispositions du règlement
européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des
pratiques de marché consacrées par l’Autorité des Marchés
Financiers, pour une période de dix-huit mois à compter
du jour de votre assemblée, une autorisation avec faculté
de subdélégation conformément aux dispositions légales,
d’acheter ou de vendre des actions de la Société dans le cadre
de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions dans
la limite de 10 % du capital social, au jour de l’Assemblée
Générale.
Cette autorisation serait destinée à permettre à la Société
de poursuivre les objectifs suivants dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la charte AFEI,
L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissances externes dans le respect de
la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers, et dans les limites prévues par la loi,
L’attribution d’actions dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un
plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite
d’actions aux salariés et mandataires dans le cadre des
dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code
de Commerce,
La couverture d’obligations liées à des titres de créances
donnant accès au capital, et,
La réduction du capital par annulation de tout ou partie des
actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution
de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 2 juin
2006.
Le prix maximum d’achat ne devrait pas excéder 65 euros
par action (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de
vente ne devrait pas être inférieur à 10 euros (hors frais de
cession) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société et/ou le montant
nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros
ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou
dirigeants d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat
d’actions : le prix étant déterminé dans ce cas conformément
à la loi, et ne pourra être inférieur à (i) 80 % de la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la
cession des actions, et (ii) à 80 % du cours moyen d’achat
des actions détenues par Cegid au titre de la participation
des salariés aux résultats de l’entreprise et au titre du
présent programme de rachat d’actions. Ce prix minimum
ne s’appliquerait pas non plus aux attributions gratuites
d’actions aux salariés et/ou mandataires. Le montant
maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
d’achat d’actions serait de 54 911 383 euros, compte tenu
118
des 14 601 actions auto détenues à la date du 31 mars
2006.
Ces opérations d’achat, de cession ou d’échange des actions
pourraient être effectuées et payées par tout moyen, et de
toute manière, c’est à dire en bourse ou de gré, y compris par
l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et conformément à la réglementation
applicable.
Ces opérations pourraient intervenir à tout moment y compris
en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis ou initiés par la société, sous réserve
des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Il vous sera demandé de donner tous pouvoirs au Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour passer tous actes, conclure tous
accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes
formalités et d’une manière générale faire ce qui sera
nécessaire ainsi que pour procéder aux ajustements des
prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir
en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur
valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières
de la société.
En vertu des dispositions légales applicables, les actionnaires
seraient informés dans le cadre de la prochaine assemblée
générale annuelle de l’affectation précise des actions
acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble
des rachats effectués, et le cas échéant, des éventuelles
réaffectations à d’autres finalités que celles initialement
prévues.
Cette autorisation annulerait et remplacerait la délégation
consentie dans la septième résolution de l’assemblée générale
ordinaire du 8 juin 2005.
2 De la compétence de l’Assemblée Générale
Extraordinaire
2.1 Autorisations financières
Votre Conseil souhaite disposer des moyens lui permettant,
le cas échéant d’utiliser les délégations qui lui ont été
consenties aux termes des deuxième, troisième, quatrième,
cinquième, sixième et septième résolutions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 8 juin 2005 d’une part et des
délégations consenties aux termes des résolutions de
l’Assemblée Générale du 2 juin 2006 d’autre part en période
d’offre publique, si les conditions légales et réglementaires
permettant l’usage de ces délégations en période d’offre se
trouvaient réunies.
De plus, il vous sera proposé, conformément aux dispositions
de la loi 2006-387 du 31 mars 2006, dans le cadre de la
troisième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire
d’octroyer une délégation de compétence au Conseil
d’Administration aux fins de décider de l’émission de bons
de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux
actionnaires de la société au cours d’une offre publique
portant sur les titres de la société, dans le cadre des
dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.23332 et L.233-33 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la deuxième résolution d’Assemblée Générale
Extraordinaire, il vous sera également demandé de déléguer
à votre Conseil d’Administration la compétence nécessaire
à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves ou de primes au profit des bénéficiaires d’actions
gratuites nouvellement émises, afin de permettre à ce dernier
de bénéficier de la souplesse maximale offerte par la loi lors
de la mise en œuvre de la neuvième résolution d’Assemblée
Générale Extraordinaire du 8 juin 2005.
Enfin, il vous sera proposé dans le cadre de la cinquième
résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin
2006, d’autoriser votre Conseil d’administration à utiliser
les actions acquises dans le cadre du programme de
rachat d’actions autorisé en vertu de la huitième résolution
d’Assemblée Générale Ordinaire afin de les remettre en
conséquence de l’émission des titres de créance donnant accès
au capital de la société, ou en conséquence de l’attribution
d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites.
A) Délégation de compétence au Conseil d’Administration
à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves ou de primes aux bénéficiaires d’actions gratuites
nouvellement émises (deuxième résolution d’Assemblée
Générale Extraordinaire)
Il vous sera proposé de déléguer au Conseil d’Administration
la compétence nécessaire à l’effet d’augmenter le capital
social par incorporation de réserves ou de primes au profit
des bénéficiaires d’actions gratuites nouvellement émises.
Cette compétence serait octroyée en tenant compte
de l’autorisation précédemment accordée au Conseil
d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions
de la société au profit du personnel ou des mandataires
sociaux de la société ou des sociétés liées au sens de l’article
L.225-197-II du Code de Commerce au titre de la neuvième
2005, étant précisé que les actions gratuites pourront être
des actions nouvellement créées.
La délégation serait consentie pour une durée de vingtsix mois à compter de son adoption par l’Assemblée
Générale Extraordinaire. Le montant nominal de la ou des
augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le
Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder un montant représentant 10 %
du capital de la société au jour de la décision d’attribution
des actions gratuites prise en application de la neuvième
résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin
2005. Ce montant maximal d’augmentation de capital
s’imputera sur le montant du plafond global de 80 millions
d’euros fixé aux deuxième et quatrième résolutions de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005.
B) Délégation de compétence au Conseil d’Administration
aux fins de décider de l’émission de bons de souscription
d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de
la société (troisième résolution d’Assemblée Générale
Extraordinaire)
Il vous sera proposé de déléguer au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, la compétence nécessaire
aux fins de décider de l’émission d’actions à attribuer à
titre gratuit aux actionnaires de la société, conformément
aux dispositions légales et réglementaires régissant les
sociétés commerciales et notamment celles des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code
de Commerce. Les émissions visées ne pourront être mises
en œuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les
titres de la société et seuls les actionnaires de la société
ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre
publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite
d’actions. Il est précisé que le montant nominal maximal
de l’augmentation de capital qui serait susceptible d’être
réalisée à terme en vertu de cette délégation ne pourrait pas
excéder 50 millions d’euros, ce plafond étant indépendant du
plafond des plafonds globaux prévus au titre des deuxième et
quatrième résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 8 juin 2005.
Nous vous indiquons également que le nombre de bons
susceptibles d’être émis au titre de cette résolution ne
pourrait pas excéder un nombre de bons égal au nombre
d’actions composant le capital de la société au jour de la
décision d’émission.
Cette autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit
mois à compter de son adoption par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
C) Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser
les délégations d’émissions et de réduction de capital en
période d’offre publique (quatrième résolution d’Assemblée
Générale Extraordinaire)
Il vous sera proposé de décider que toutes les délégations
d’augmenter le capital de la société par l’émission d’actions
et d’autres valeurs mobilières dont disposerait le Conseil
d’Administration au titre des résolutions adoptées dans
le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin
2005, ainsi que les délégations dont disposerait le Conseil
d’Administration en vertu de l’assemblée générale convoquée
pour le 2 juin 2006, pourront être utilisées même en
période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres
de la société, pour autant que les conditions légales et
réglementaires permettant leur utilisation soient réunies.
Cette délégation remplacerait et annulerait la délégation
consentie au Conseil d’administration par la dixième résolution
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005.
D) Autorisation à donner au Conseil d’Administration
d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme
de rachat d’actions (sixième résolution d’Assemblée Générale
Extraordinaire)
Il vous sera proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration,
sous réserve de l’adoption de la huitième résolution
d’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 2 juin
2006, à utiliser les actions acquises dans le cadre du
programme de rachat d’actions :
Dans le cadre des délégations consenties au titre des
deuxième, quatrième, sixième et septième résolutions
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005,
et des troisième et cinquième résolutions de l’Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée pour le 2 juin 2006, afin
de les attribuer en conséquence de l’émission des titres
de créances auxquelles seraient attachées des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ;
Dans le cadre des huitième et neuvième résolutions de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005, afin
de les remettre en conséquence de l’attribution d’options
d’achat ou d’actions gratuites.
2.2 Rapport complémentaire en cas d’utilisation
des délégations
Si le Conseil d’Administration faisait usage des délégations
qui lui auraient été consenties par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2005 ainsi que par votre assemblée,
il établirait, le cas échéant, et conformément à la loi, au
moment de sa décision, un rapport complémentaire qui
décrirait les conditions définitives de l’émission proposée
et indiquerait son incidence sur la situation des titulaires
de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès
au capital, en particulier en ce qui concerne leur quote-
119
part des capitaux propres, et l’incidence théorique sur la
valeur boursière de l’action résultant de la moyenne des
vingt séances de bourse précédant l’opération. Ce rapport,
ainsi que celui des commissaires aux comptes, seraient
immédiatement mis à la disposition des actionnaires puis
portés à leur connaissance à la plus prochaine assemblée
générale.
2.3 Autorisation à donner au Conseil
d’Administration de réduire le capital social par
annulation des actions détenues en propre par la
société
Nous vous demandons d’autoriser le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour une durée de dix-huit mois, sous
réserve de l’adoption de la huitième résolution d’Assemblée
Générale Ordinaire, à annuler sur ses seules décisions en
une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital à la
date de la présente assemblée par périodes de vingt-quatre
mois les actions acquises dans le cadre de la septième
résolution de l’assemblée ordinaire du 8 juin 2005 et de la
huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et à
procéder à due concurrence à une réduction du capital social
par annulation des actions.
Si vous décidez d’autoriser ce projet, vous devrez également
conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration pour
procéder à cette ou ces opérations d’annulation et de
réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif
de la réduction du capital, en fixer les modalités, en constater
la réalisation, procéder à la modification corrélative des
statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et
déclarations auprès de tous organismes, et en particulier
auprès de l’autorité des marchés financiers, et d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
2.4 Autorisation à donner au Conseil
d’Administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital social par émission
d’actions réservée aux adhérents d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise dans le cadre des
dispositions de l’article 443.5 du Code du Travail
Conformément aux dispositions issues de la Loi sur
l’épargne salariale et en raison des délégations qui vous
sont proposées concernant les autorisations au Conseil
d’Administration d’augmenter le capital social, nous vous
soumettons une résolution concernant une délégation de
compétence à donner au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, relativement à l’émission d’actions réservée
aux membres du personnel, salariés de la société et des
sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés
à l’article L.233-16 du Code du Commerce adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise. Cette résolution permettrait
d’augmenter le capital social à concurrence de 3 % du capital
social pendant une durée de 26 mois en une ou plusieurs fois,
et sur les seules délibérations du Conseil d’Administration.
Cette résolution ne pourrait pas permettre l’émission
d’actions de préférence.
Le prix de souscription ne pourrait être supérieur à la
moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration
fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de
plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article
L.443-6 est supérieure ou égale à dix ans.
120
Le Conseil d’Administration pourrait également prévoir en
application de la onzième résolution d’assemblée générale
extraordinaire l’attribution aux salariés d’actions gratuites
ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société dans les conditions visées à l’article L.443-5 du
code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé
par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale conférerait tous pouvoirs au Conseil
d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation.
Toutefois, une telle opération étant peu compatible avec les
intérêts actuels de la société, le Conseil d’administration
ne recommande pas le vote de cette résolution et vous
propose de la rejeter.
2.5 Modifications statutaires
Enfin il vous sera proposé, dans le cadre des septième,
huitième et neuvième résolutions de modifier les statuts
afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la
Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005.
En conséquence, il vous sera proposé de modifier :
L’article 26 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire »
La rédaction du deuxième alinéa serait modifiée comme suit :
Article 26 : Assemblée Générale Ordinaire
Deuxième alinéa
Elle ne délibère valablement sur première convocation, que
si les actionnaires présents ou représentés possèdent au
moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
L’article 27 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire »
Article 27 : Assemblée Générale Extraordinaire
Deuxième alinéa
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement
que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au
moins, sur première convocation, le quart des actions ayant
le droit de vote et sur deuxième convocation, le cinquième
des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier
quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une
date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle
avait été convoquée. Pour cette assemblée prorogée, le
quorum du cinquième est à nouveau exigé.
L’article 28 des statuts « Assemblées Générales Spéciales »
Article 28 : Assemblées Spéciales
Deuxième alinéa
Les assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent
dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale
Extraordinaire, étant précisé que ces assemblées ne peuvent
valablement délibérer que si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins, sur première convocation,
le tiers et sur deuxième convocation, le cinquième des actions
ayant le droit de vote dont il est envisagé de modifier les
droits. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée
peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au
plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Vos Commissaires aux Comptes vous donneront lecture
de leur rapport sur la suppression du droit préférentiel de
souscription résultant des décisions d’émission de valeurs
mobilières qui seraient prises par le Conseil d’Administration,
au titre des résolutions visées ci-avant.
Nous vous proposons de procéder au vote des résolutions.
Bilan du programme de rachat d’actions du 20 mai 2005 (visa AMF n°05-408)
Rapport spécial à l’Assemblée Générale du 2 juin 2006 (articles L.225-209 alinéa 2)
Chers Actionnaires,
Nous vous rappelons que la société a bénéficié d’un programme de rachat d’actions propres (visa AMF n° 05-408 en date du
20 mai 2005) et d’une autorisation consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2005,
d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de Commerce.
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice 2005 la société Cegid n’a pas directement acquis ou vendu d’actions Cegid.
Les cessions et acquisitions d’actions Cegid ont été réalisées par le CM-CIC SECURITIES dans le cadre du contrat de liquidité
conforme à la charte AFEI conclu avec ladite société.
Nous vous rappelons que la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2005 prévoyait que les achats
d’actions Cegid pourraient être effectués conformément aux indications de la note d’information susvisée avec les finalités
suivantes par ordre décroissant :
L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI,
L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
de croissances externes,
L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise,
ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 -1
et suivants du Code de Commerce,
La couverture d’obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital,
La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 8 juin 2005.
Au titre de chacune des finalités prévues par la septième résolution, il a été acquis pour les nombres et prix indiqués ci-dessous
des actions Cegid SA :
Finalités
Nombre
Prix
437 203,58
32,04
L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes.
néant
néant
L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise,
ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires dans le cadre des
dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du Code de Commerce.
néant
néant
La couverture d’obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital
néant
néant
La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de
l’adoption de la première résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
le 8 juin 2005.
néant
néant
Animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI.
Les actions ainsi acquises n’ont pas été affectées à d’autres finalités que celles ci-avant énoncées.
Les autres informations relatives au programme de rachat qui a fait l’objet de la note d’information (visa AMF n° 05-408 en
date du 20 mai 2005) figurent dans le rapport de gestion (page 53 du présent document de référence).
121
Bilan du programme de rachat d’actions du 20 mai 2005 (visa AMF n°05-408)
Tableau de déclaration synthétique
Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 01/05/2005 au 31/03/2006 (1)
(1)
La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la
publication du descriptif du programme.
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 0,17 % (1)
Nombre de titre annulés au cours des 24 derniers mois : 0 (2)
Nombre de titres détenus en portefeuille : 14 601 (1)
Valeur comptable du portefeuille : 568 141,94 € (1)
Valeur de marché du portefeuille : 571 629,15 € (1)
(1)
(2)
À la date du 31 mars 2006.
Il s’agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.
Flux bruts cumulés (1) *
Achats
Nombre de titres
Ventes/
Transferts
437 203,58
456 733,28
32,04
31,79
14 009 364,83
14 518 118,80
Positions ouvertes au jour de la publication
du descriptif du programme * *
Positions ouvertes à l’achat
Options d’achat
achetées
Achats à terme
Positions ouvertes à la vente
Options d’achat
vendues
Ventes à terme
Echéance maximale
moyenne (2)
Cours moyen de la
transaction (3)
Prix d’exercice
moyen (4)
Montants
(1)
La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi et se termine le jour de la
publication du descriptif du programme. Préciser s’il s’agit d’une transaction de bloc ou d’opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de
liquidité (dans ce cas, rajouter la quote-part de l’émetteur).
(2)
Durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.
(3)
Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4)
Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d’exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme
exercées ou échues.
** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d’achat non exercées.
122
Descriptif du programme de rachat d’actions 2006
Descriptif du programme de rachat d’actions
propres à autoriser par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 2 juin 2006
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6
du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22
décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004, le
présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et
les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la société, soumis à l’autorisation de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 2 juin 2006.
Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires
sur le site Internet de la société (www.cegid.com) ainsi que
sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amffrance.org). Une copie peut également être obtenue sans
frais par courrier à l’adresse suivante : Cegid SA, 52 quai
Paul Sédallian, 69009 Lyon.
Part du capital et répartition par objectif des
titres détenus par la société au 31 mars 2006
Au 31 mars 2006, la société détenait au total, du fait du
mandat confié à CM –CIC Securities pour son programme
de rachat d’actions pour son propre compte et du contrat de
liquidité géré par CM-CIC Securities, 14 601 de ses propres
actions, soit 0,17 % du capital, affectées intégralement à
l’objectif suivant :
conforme à la charte AFEI.
Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme sont les suivants, par ordre de
priorité décroissant :
dispositions des articles L 225-197 -1 et suivants du Code
de Commerce,
La remise d’actions de la société lors de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de
quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société
dans le respect de la réglementation en vigueur,
2006,
La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et
plus généralement, de réaliser toute opération conforme
à la réglementation en vigueur.
Modalités
Part maximale du capital et nombre maximal des
titres que la société se propose d’acquérir
Ce programme portera, comme précédemment, sur un
nombre variable d’actions, tel que la société ne vienne pas à
détenir, compte tenu des titres autodétenus, plus de 10 %
du capital social existant au jour de l’Assemblée Générale
Ordinaire convoquée pour le 2 juin 2006.
Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé
des fonds pouvant être engagés
Le prix maximum d’achat est fixé à soixante-cinq euros
(65 €).
Le montant maximal autorisé des fonds pouvant être
engagés dans le programme de rachat d’actions est fixé à
54 911 383 €.
Ces montants s’entendent hors frais de bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’Administration en cas
de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution
ou dans les cas d’opérations en capital ayant une incidence
sur la valeur de l’action.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront
être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière,
en bourse ou de gré, y compris par l’utilisation d’instruments
dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant
que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître
de façon significative la volatilité du cours de l’action, et
conformément à la réglementation applicable. Ces opérations
pourront intervenir à tout moment y compris en période
d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs
mobilières émis ou initiés par la société, sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Caractéristiques des titres concernés par le
programme de rachat
Les actions ordinaires Cegid sont cotées aux négociations
sur le compartiment B d’Eurolist d’Euronext Paris.
Code ISIN : FR0000124703
Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de dix-huit mois à compter de la
date de l’Assemblée, soit jusqu’au 1er décembre 2007.
123
Rapport des Commissaires aux comptes sur la
réduction de capital par annulation d’actions
achetées
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur l’attribution gratuite d’actions à émettre au
profit des membres du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la
société Cegid SA et en exécution de la mission prévue à
l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de Commerce, en cas
de réduction de capital par annulation d’actions achetées,
nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire
connaître notre appréciation sur les causes et conditions
de la réduction de capital envisagée.
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société
Cegid SA et en exécution de la mission prévue par l’article
L.225-197-1 du Code de Commerce, nous avons établi le
présent rapport sur le projet d’attribution gratuite d’actions
à émettre au profit des membres du personnel salarié et/
ou des mandataires sociaux de la société Cegid SA et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2
du Code de Commerce.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes
professionnelles applicables en France. Ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences conduisant à
examiner si les causes et conditions de la réduction de capital
envisagée sont régulières.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par votre
société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres
actions dans les conditions prévues à l’article L.225-209
alinéa 4 et 6 du Code de Commerce. Cette autorisation
d’achat est proposée par ailleurs à l’approbation de votre
Assemblée Générale et serait donnée pour une période de
18 mois.
Votre Conseil d’Administration vous demande de lui déléguer,
pour une période de 18 mois, au titre de la mise en œuvre
de l’autorisation d’achat par votre société de ses propres
actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 %
de son capital, par période de 24 mois, les actions ainsi
achetées.
Votre Conseil d’Administration vous propose de l’autoriser à
attribuer gratuitement des actions à émettre. Il lui appartient
d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite
pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas
échéant, de nos observations sur les informations qui vous
sont ainsi données sur l’opération envisagée.
En l’absence de norme professionnelle applicable à cette
opération, issue d’une disposition législative du 30 décembre
2004, nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons
estimées nécessaires. Ces diligences ont consisté à vérifier
notamment que les modalités envisagées et données dans
le Rapport du Conseil d’Administration s’inscrivent dans le
cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations
données dans le Rapport du Conseil d’Administration portant
sur l’opération envisagée d’attribution gratuite d’actions.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et
conditions de la réduction de capital envisagée, étant rappelé
que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où
votre assemblée approuve au préalable l’opération d’achat,
par votre société, de ses propres actions.
Grant Thornton
Grant Thornton
François PONS
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
124
Jean-Marie VILMINT
Associé
François PONS
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
Rapport des Commissaires aux Comptes sur
l’émission de bons de souscription d’actions
Cegid SA et en exécution de la mission prévue par l’article L.22892 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport
sur la proposition de délégation au Conseil d’Administration de la
compétence de décider d’une émission de bons de souscription
d’actions attribués gratuitement aux actionnaires et donnant
accès au capital social au cours d’une offre publique portant
sur les titres de la société, pour un montant nominal maximal
d’augmentation de capital de 50 millions d’euros, opération sur
laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de
son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la
compétence pour décider une ou plusieurs émissions de bons de
souscription d’actions attribués à titre gratuit aux actionnaires
de la société au cours d’une offre publique. Le cas échéant, il
lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission
de cette opération.
Il appartient à votre Conseil d’Administration d’établir un rapport
conformément aux articles 154 et 155 du décret du 23 mars
1967. Il nous appartient de donner notre avis sur certaines
informations contenues dans ce rapport.
professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier le contenu
du rapport de l’organe compétent relatif à cette opération et
les modalités de détermination du prix d’émission des valeurs
mobilières à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission
de bons de souscription qui serait décidé nous n’avons pas
d’observation à formuler sur les modalités de détermination de
l’émission des bons de souscriptions à émettre données dans
le rapport du conseil d’administration.
Nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans
lesquelles l’augmentation de capital serait réalisée.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967,
nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant,
lors de l’utilisation de cette autorisation par votre Conseil
d’Administration.
Grant Thornton
François PONS
Associé
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
125
les autorisations d’augmentation et de réduction
de capital en période d’offre publique d’achat ou
d’échange portant sur les titres de la société
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
Cegid SA et en exécution de la mission prévue aux articles
L.225-135 et suivants, L.228-92, et L.228-93 du Code de
Commerce, nous vous présentons notre rapport sur les
autorisations demandées par votre Conseil d’Administration,
lui permettant, pour une durée de 14 mois à compter de la
présente Assemblée, d’utiliser en période d’offre publique
portant sur des titres de la société, les délégations de
pouvoirs et autorisations suivantes :
1. Autorisations données au Conseil d’Administration par
l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2005 pour augmenter,
par tous moyens légaux, le capital social dans les conditions
et limites prévues par les résolutions visées ci-après :
deuxième résolution : délégation de compétence donnée
au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires ;
quatrième résolution : délégation de compétence donnée
au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription,
par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de la société ;
cinquième résolution : autorisation au Conseil
d’Administration d’augmenter le montant des émissions
en cas de demandes excédentaires ;
sixième résolution : autorisation de procéder à l’émission
d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en fixant
librement le prix d’émission ;
septième résolution : autorisation de procéder à une
augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à
rémunérer des apports en nature ;
huitième résolution : autorisation de consentir des options
et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel
et/ou des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ;
neuvième résolution : autorisation donnée au Conseil
d’Administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre ;
onzième résolution : autorisation au Conseil d’Administration
à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission
d’actions réservée aux membres du personnel adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise ;
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations
données dans le rapport du Conseil d’Administration portant
sur les délégations et autorisations demandées.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars
1967, nous établirons un rapport complémentaire
lors de la réalisation des opérations par votre Conseil
d’Administration.
Grant Thornton
François PONS
Jean-Marie VILMINT
Associé
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Associée
2. Prévues dans les résolutions soumises à l’approbation de
l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2006 en vue d’augmenter
ou de réduire le capital.
L‘article L. 233-32, III de la loi relative aux offres publiques
d’acquisition, publiée le 1er avril 2006, rend possible
l’utilisation par votre Conseil d’Administration de l’autorisation
demandée.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine
professionnelle applicable en France, qui requiert la mise
en œuvre de diligences destinées à vérifier le contenu du
rapport du Conseil d’Administration.
126
Rapport des Commissaires aux Comptes sur
l’augmentation du capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservée aux salariés
adhérant à un plan d’épargne entreprise
Cegid SA et en exécution de la mission prévue par les articles
L.225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous
présentons notre rapport sur la proposition de délégation
au Conseil d’Administration de la compétence de décider une
augmentation de capital par l’émission d’actions réservées
aux salariés de la société et des sociétés ou groupements
visés à l’article L.233-16 adhérant à un plan d’épargne
entreprise ayant accumulé une période d’ancienneté d’au
moins trois mois avec suppression du droit préférentiel de
souscription réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise, pour un montant maximum de 3% du capital
social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous
prononcer.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967,
nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant,
lors de l’utilisation de cette autorisation par votre Conseil
d’Administration.
Cette augmentation de capital est soumise à votre
approbation en application des dispositions des articles
L.225-129-6 du Code de Commerce et L.443-5 du Code
du Travail.
François PONS
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de
son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations
de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de
souscription aux titres de capital à émettre. Le cas échéant,
il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission
de cette opération.
Associée
Grant Thornton
Associé
Jean-Marie VILMINT
Associé
Mazars
Christine DUBUS
Il appartient à votre Conseil d’Administration d’établir un
rapport conformément aux articles 154 et 155 du décret
du 23 mars 1967. Il nous appartient de donner notre avis
sur certaines informations contenues dans ce rapport et
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de
souscription.
professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier le contenu
du rapport de l’organe compétent relatif à cette opération
et les modalités de détermination du prix d’émission des
actions à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des
augmentations de capital qui seraient décidées nous
n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de
détermination du prix d’émission des actions à émettre
données dans le rapport du conseil d’administration.
Le montant du prix d’émission des actions à émettre
n’étant pas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les
conditions définitives dans lesquelles les augmentations
de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence,
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de
souscription qui vous est faite.
127
Texte des résolutions
1 Résolutions relevant de la compétence de
l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
(Approbation des comptes annuels ; quitus à donner aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date
du 31 décembre 2005 comprenant le compte de résultat, le
bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels
il résulte un bénéfice d’un montant de 2 525 691,67 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Exercice
2004 (€)
2003 (€)
Nombre d’actions
Dividende net par
action
8 576 090
0,80
5 950 596 1 487 649 (1)
0,80
2,3
Avoir fiscal par action
à 50 %
0,40
Dividende éligible à la
réfaction de 50%
(1)
1,15
0,40
Total par action
Total dividende net
2002 (€)
1,20
1,20
3,45
6 860 872
4 760 476
3 421 593
Avant division du nominal par 4.
Deuxième résolution
Cinquième résolution
(Approbation des comptes consolidés)
(Dotation de la réserve légale par prélèvement sur le poste
« Autres réserves »)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés
à la date du 31 décembre 2005 comprenant le compte
de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été
présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe
de 9 827 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38
et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, approuve les
opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles
que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38
et suivants du Code de Commerce, et les termes de ce
rapport.
Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2005)
L’Assemblée Générale, sur la proposition, du Conseil
d’Administration et après avoir constaté que les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2005 font ressortir un
bénéfice d’un montant de 2 525 691,67 € euros décide de
l’affecter au Compte report à nouveau, dont le solde débiteur
est ramené d’un montant de -3 006 162,81€ à un montant
de -480 471,14 €.
128
En application des dispositions légales, l’Assemblée Générale
rappelle que les distributions de dividendes versés au titre
des trois précédents exercices ont été les suivantes :
L’Assemblée Générale décide de doter la réserve légale,
à concurrence d’un montant de 5 626,00 euros par
prélèvement sur le poste « Autres réserves ».
Sixième résolution
(Approbation d’une distribution de réserve)
L’Assemblée Générale, décide de distribuer un dividende
de 0,85 euro par action, prélevé sur les postes « Autres
Réserves » et « Primes d’émission, fusion », comme suit :
prélèvement d’une somme de ........ 7 078 322,30 euros
sur le poste « Autres réserves » (1)
prélèvement d’une somme de ........... 224 873,45 euros
sur le poste « Primes d’émission, fusion » (1)
Soit pour 8 591 995 actions (2) . ...... 7 303 195,75 euros
De plus, conformément aux dispositions de l’article 2.8.1 du
contrat d’emprunt obligataire à Bons de Souscription d’Actions
Remboursables (BSAR) les actions émises à la suite de l’exercice
de BSAR porteront jouissance au premier jour de l’exercice social
au cours duquel se situe la demande d’exercice et le versement du
prix de souscription. Dès lors, les actions émises suite à l’exercice
de BSAR intervenu après le 31 décembre 2005 n’ouvriront pas droit
au bénéfice du dividende versé au titre de l’exercice 2005.
Le dividende sera mis en paiement le 7 juin 2006. L’Assemblée
Générale prend acte que la somme répartie à titre de dividende entre
les actionnaires personnes physiques est intégralement éligible à la
réfaction de 40 % prévue à l’article 158 du Code Général des Impôts
modifié par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005.
(1)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de besoin,
au Conseil d’Administration pour procéder à un ajustement du ratio
de conversion et le cas échéant du prix de souscription des options
consenties par les Conseils d’Administration des 24 janvier 2001
et 20 décembre 2002.
(1)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs, en tant que de
besoin, au Conseil d’Administration pour procéder, jusqu’à la date
de remboursement anticipé des BSAR, à un ajustement de la parité
d’exercice des BSAR, selon les modalités prévues dans la note
d’opération relative à l’émission d’obligations à bons de souscription
d’actions remboursables visée en date du 23 février 2004 par
l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro 04-120.
(1)
Sous réserve des levées d’options de souscription en actions
Cegid, actuellement en vigueur, pouvant intervenir jusqu’au jour de
l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que, dans le cas où lors de la mise
en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non
versés en raison de ces actions serait affecté au compte « report
à nouveau ».
(2)
Septième résolution
(Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux
administrateurs au titre de l’exercice en cours)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration, décide d’allouer au
Conseil d’Administration une somme de 100 000 euros à
titre de jetons de présence pour l’exercice en cours.
Huitième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acquérir
des titres dans le cadre des dispositions des articles L 225209 à L 225-212 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et des informations figurant dans le
Document de Référence, autorise le Conseil avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, conformément aux
dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code
de Commerce, modifiées par la loi n° 2005-842 du 26 juillet
2005, du règlement n° 2273/2003 de la Commission
européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de
marché consacrées par l’Autorité des Marchés Financiers,
à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois
sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées
ci-après, des actions de la société dans la limite de 10 % du
capital social au jour de l’Assemblée Générale.
Les actions détenues par la société au jour de la présente
Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités
suivantes par ordre d’intérêt décroissant :
dispositions des articles L.225-197 -1 et suivants du Code
de Commerce,
La remise d’actions de la société lors de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de
quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société
dans le respect de la réglementation en vigueur,
2006,
La mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et
plus généralement, de réaliser toute opération conforme
à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront
être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière,
en bourse ou de gré, y compris par l’utilisation d’instruments
dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant
que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître
de façon significative la volatilité du cours de l’action, et
conformément à la réglementation applicable. Ces opérations
pourront intervenir à tout moment y compris en période
d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs
mobilières émis par la société ou en période d’offre publique
initiée par la société sous réserve des périodes d’abstention
prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous
forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 65 euros
par action (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de
vente ne devra pas être inférieur à 10 euros (hors frais de
cession) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société et/ou le montant
nominal des actions. Le prix minimum de vente de 10 euros
ne s’appliquera pas pour l’attribution aux salariés et/ou
dirigeants d’actions dans le cadre de plan d’options d’achat
d’actions : le prix sera déterminé dans ce cas conformément
à la loi, et ne pourra être inférieur à (i) 80 % de la moyenne
des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la
cession des actions, et (ii) à 80 % du cours moyen d’achat
des actions détenues par Cegid au titre de la participation
des salariés aux résultats de l’entreprise et au titre du
présent programme de rachat d’actions. Ce prix minimum ne
s’appliquera pas non plus aux attributions gratuites d’actions
aux salariés et/ou mandataires.
Le montant maximum du programme est donc de
54 911 383 euros (hors frais de négociation), compte tenu
des 14 601 actions auto-détenues à la date du 31 mars
2006.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes,
conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est
nécessaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration pour procéder aux ajustements des prix
unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en
proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur
valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières
de la société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de
dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la septième
résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin
2005.
L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où
le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
autorisation, le Conseil d’Administration rendra compte
dans un rapport spécial présenté à l’assemblée générale
annuelle conformément à l’article L.225-209 alinéa 2 du
Code de Commerce, de la réalisation des opérations d’achat
d’actions qu’elle a autorisées, avec l’indication, pour chacune
des finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises,
du volume des actions utilisées pour ces finalités ainsi que
d’éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles
initialement prévues.
129
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à
l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.
2 Résolutions relevant de la compétence de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
Première résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire
le capital social par annulation des actions détenues en propre
par la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la huitième
résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, autorise le
Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires conformément
à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler,
sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du montant du capital social, par période de
vingt-quatre mois, à la date de la présente Assemblée, les
actions acquises dans le cadre des autorisations données aux
termes de la septième résolution de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 8 juin 2005 et de la huitième résolution de la
présente Assemblée Générale Ordinaire et à procéder à due
concurrence à une réduction du capital social par annulation
des actions.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois, à compter de
la présente Assemblée Générale, la durée de la présente
autorisation, et confère tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires conformément à l’article
L.225-209 du Code de Commerce, à l’effet d’arrêter le
montant définitif de la réduction de capital dans les limites
prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les
modalités, constater sa réalisation, imputer la différence
entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur
le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts.
Cette autorisation annule et remplace la première résolution
adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date
du 8 juin 2005.
Deuxième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à
l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves ou de primes réservée aux bénéficiaires d’actions
gratuites nouvellement émises)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes,
compte tenu de l’autorisation accordée au Conseil
d’Administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions de la société au profit du personnel ou des
130
mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées au
sens de l’article L.225-197-II du Code de Commerce au
titre de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2005,
décide que les actions gratuites pourront être des actions
nouvellement créées par la Société,
en conséquence et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code
de Commerce, délègue pour une durée de vingt-six mois
à compter de l’adoption de la présente résolution, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour, dans les conditions
fixées par la loi, augmenter le capital social en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, par incorporation de réserves ou primes
réservée aux bénéficiaires d’actions à émettre dans le cadre
d’une attribution gratuite en application de la neuvième
2005.
Les actions seront émises à leur valeur nominale, les
actionnaires prenant acte de l’absence de droit préférentiel
de souscription à ces actions.
Le montant nominal de la ou des augmentations de capital
susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder un montant
représentant 10 % du capital de Cegid au jour de la décision
d’attribution des actions gratuites prise en application de
la neuvième résolution d’Assemblée Générale Extraordinaire
du 8 juin 2005, étant précisé que le montant nominal de
toutes augmentations de capital réalisées en application
de la présente délégation de compétence s’imputera sur les
plafonds globaux de 80 millions d’euros fixés aux termes des
deuxième et quatrième résolutions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2005.
Ce plafond est fixé sous réserve, s’il y a lieu, des conséquences
sur le capital des ajustements applicables conformément à
la loi.
En cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution
d’actions nouvelles, le Conseil d’Administration pourra
décider que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront
vendues, conformément à l’article L.225-130 du Code de
Commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse
où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, il rendra compte à l’Assemblée Générale annuelle,
conformément à l’article L.225-100 du Code de Commerce
de l’utilisation faite des autorisations conférées en vertu de
la présente résolution.
Le Conseil d’Administration aura toute faculté à l’effet de
prendre toutes dispositions en vue de modifier les statuts
de la société en conséquence.
Troisième résolution
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux
fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions
à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société)
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, et conformément aux dispositions légales
et réglementaires régissant les sociétés commerciales et
notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6,
L.233-32 et L.233-33 du Code de Commerce, délègue au
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, la compétence
de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger,
à l’émission de bons de souscription d’actions attribués
gratuitement aux actionnaires de la société.
L’Assemblée Générale décide que les émissions visées au titre
de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre
qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la
société, et que seuls les actionnaires de la société ayant
cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique
seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de
souscription d’actions.
L’Assemblée Générale décide que :
Le montant nominal maximal de l’augmentation de capital
susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra pas excéder 50 millions d’euros ou
sa contre valeur en devises ou en unités monétaires
composites, ces limites étant majorées du nombre de
valeurs mobilières au titre des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables pour réserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès
au capital de la Société. Il est précisé que le plafond
de 50 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du
plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des
deuxième et quatrième résolutions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 juin 2005.
Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra
pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions
composant le capital de la société au jour de la décision
d’émission.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que
cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs
de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au
titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration
aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment de déterminer
l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et
les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités
des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive
des titres à émettre et le cas échéant les conditions de
leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant
lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des
droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme
accès à des actions de la Société et ce en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires et contractuelles,
procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celle des frais entraînés
par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
prendre généralement toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les
statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration
est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente Assemblée.
Quatrième résolution
(Autorisation au Conseil d’Administration d’utiliser les
délégations d’augmentation et de réduction du capital social
en période d’offre publique visant les titres de la Société)
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions
des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de Commerce,
décide expressément que toutes les délégations d’augmenter
le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres
valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du
capital social, dont dispose le Conseil d’Administration en
vertu des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale
des actionnaires de la Société réunie le 8 juin 2005 et par
la présente Assemblée Générale pourront être utilisées
même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur
les titres de la Société, pour autant que les conditions légales
et réglementaires soient réunies.
Cette autorisation annule et remplace la dixième résolution
adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date
du 8 juin 2005.
Cinquième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil
d’Administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/
ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou
à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions
du Code de Commerce et des articles L.443-1 et suivants du
Code du travail)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément
aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1
du Code de Commerce, à procéder en une ou plusieurs fois,
sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à
l’article L.443-5 du Code du travail, à des augmentations
de capital réservées aux membres du personnel, salariés
de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements visés à l’article L.233-16 du Code de Commerce
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une
ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre
desdites entités.
La présente autorisation est consentie pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de ce jour.
Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne
pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de
la décision d’émission au titre de la présente résolution,
étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond
des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent,
au jour de la décision du Conseil d’Administration.
Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne
des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à
cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan en application de l’article L.443-6 est
supérieure ou égale à dix ans.
131
Les conditions de souscription et de libération des
actions pourront intervenir soit en espèces, soit par
compensation dans les conditions arrêtées par le Conseil
d’Administration.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’Administration
pourra également prévoir en application de la présente
autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites
ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société dans les conditions visées à l’article L.443-5 du
code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé
par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment :
Fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur
date de jouissance ;
Fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés
aux salariés pour l’exercice de leur droit ;
Fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ;
Constater la réalisation de la ou des augmentations de
capital et apporter aux statuts les modifications qui en
résulteront ;
d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même,
soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et
faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces
augmentations de capital.
La présente autorisation comporte au profit des salariés
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions qui seront émises.
Sixième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser
les actions acquises dans le cadre du programme de rachat
d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et sous réserve de l’adoption de la huitième
résolution d’Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner
tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du
programme de rachat d’actions :
Dans le cadre des délégations consenties au titre des
deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième
résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
8 juin 2005, et des troisième et cinquième résolutions
de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, afin
de les attribuer en conséquence de l’émission de titres
de créance auxquelles seraient attachées des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
Dans le cadre des huitième et neuvième résolutions de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2005, afin
de les remettre en conséquence de l’attribution d’options
d’achat d’actions ou d’actions gratuites.
Septième résolution
(Modifications de l’article 26 des statuts de la société
relatif aux règles de quorum des assemblées générales
ordinaires)
L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 26 des
statuts « Assemblée Générale Ordinaire » 2ème alinéa afin
132
de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la Loi
n° 2005-842 du 26 juillet 2005.
La rédaction est modifiée comme suit :
Article 26 : Assemblée Générale Ordinaire
Deuxième alinéa
Elle ne délibère valablement sur première convocation, que
si les actionnaires présents ou représentés possèdent au
moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Huitième résolution
(Modifications de l’article 27 des statuts de la société
relatif aux règles de quorum des assemblées générales
extraordinaires)
statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » 2ème alinéa
afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005.
Article 27 : Assemblée Générale Extraordinaire
Deuxième alinéa
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement
que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au
moins, sur première convocation, le quart des actions ayant
le droit de vote et sur deuxième convocation, le cinquième
des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier
quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une
date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle
avait été convoquée. Pour cette assemblée prorogée, le
quorum du cinquième est à nouveau exigé.
Neuvième résolution
(Modifications de l’article 28 des statuts de la société relatif
aux règles de quorum des assemblées générales spéciales)
statuts « Assemblées Spéciales » 2ème alinéa afin de tenir
compte des nouvelles dispositions issues de la Loi n° 2005842 du 26 juillet 2005.
Article 28 : Assemblées Spéciales
Deuxième alinéa
Les assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent
dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale
Extraordinaire, étant précisé que ces assemblées ne peuvent
valablement délibérer que si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins, sur première convocation,
le tiers et sur deuxième convocation, le cinquième des actions
ayant le droit de vote dont il est envisagé de modifier les
droits. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée
peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au
plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Dixième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à
l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.
Responsables
du document de référence et du contrôle des comptes
Noms et fonctions des Responsables du
Document de Référence
Noms, adresses et qualifications des
contrôleurs légaux des comptes
Monsieur Jean‑Michel AULAS
Commissaires aux Comptes Titulaires
Directeur Général
Attestation des Responsables
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable
à cet effet, que les informations contenues dans le présent
document de référence sont, à notre connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de
nature à en altérer la portée.
MAZARS
131 boulevard Stalingrad
69624 VILLEURBANNE Cedex
Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte
du 18 juin 1992.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2009.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une
lettre de fins de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir
procédé à la vérification des informations portant sur la
situation financière et les comptes données dans le présent
prospectus ainsi qu’à la lecture d’ensemble du prospectus.
GRANT THORNTON
42 avenue Georges Pompidou
69442 Lyon Cedex 03
du 22 mai 1996.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2007.
Monsieur Jean‑Michel AULAS
Commissaires aux Comptes Suppléants
Directeur Général
Lyon, le 22 mai 2006
Politique d’information
Directeur Général - Tél. 04 26 29 50 20
Monsieur Pierre SARDET
Domicilié chez Mazars,
immeuble de Vinci
131 boulevard Stalingrad
69624 VILLEURBANNE Cedex
Date de première nomination : Assemblée Générale du 4 juin
2004
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2009.
Monsieur Jean‑Charles PALIES
Demeurant 985 chemin du Mas de Rochet
34170 CASTELNAU‑LE‑LEZ
du 22 mai 1996.
Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2007.
133
134
Table de concordance
Afin de faciliter la lecture du document de référence, la table thématique suivante vous permettra d’identifier les principales
informations requises par l'Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de ses règlements et instructions d'application.
Attestations des Responsables
Attestation des Responsables du Document de Référence . ...................................................................................... 133
Politique d’information ....................................................................................................................................... 25, 41
Renseignements de caractère général
Renseignements de caractère général concernant la société . ............................................................................... 31
Capital
Particularités (limitation à l’exercice des droits de vote) ............................................................................................. 32
Capital autorisé non émis ........................................................................................................................................ 33
Capital potentiel . .................................................................................................................................................... 35
Tableau d’évolution du capital depuis la création ......................................................................................................... 36
Marché des titres
Tableau d’évolution des cours et volumes de l’action ................................................................................................... 39
Tableau d’évolution des cours et volumes de l’emprunt OCEANE .................................................................................. 39
Tableau d’évolution des cours et volumes de l’OBSAR et du BSAR ............................................................................... 40
Dividendes .............................................................................................................................................................. 41
Capital et droits de vote
Répartition actuelle du capital et des droits de vote ................................................................................................... 37
Évolution de l’actionnariat . .................................................................................................................................. 37-38
Pactes d’actionnaires .............................................................................................................................................. 38
Renseignements relatifs à l’activité du Groupe
Présentation de la société et du Groupe . ............................................................................................. 2 à 25 - 42 à 63
Effectifs .................................................................................................................................................... 48, 49, 83
Politique d’investissements ...................................................................................................................................... 57
Facteurs de risques, litiges, faits exceptionnels, assurances et couvertures des risques ...................................... 50 à 52
Patrimoine, situation financière et résultats
Comptes consolidés ........................................................................................................................................ 64 à 88
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ......................................................................... 89
Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux ........................................................... 84
Comptes sociaux . ......................................................................................................................................... 90 à 104
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ............................................................................ 105
Gouvernement d’Entreprise
Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction ................................................................ 115
Dirigeants mandataires sociaux (rémunérations et avantages, options consenties et levées) . ............................ 115 à 117
Rapport du Président en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce . ............................................ 111 à 113
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président ....................................................................... 114
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Conventions réglementées . ................................................... 106 à 110
Évolution récente .................................................................................................................................................... 62
Perspectives d’avenir . ............................................................................................................................................. 63
135
136
137
138
Cegid 0506 - Crédit photo : JL Mège
Siège Social : 52, quai Paul Sédallian, 69279 Lyon CEDEX 09
Tél. 0 820 901 802 (0,12€ TTC/min) - Fax. 04 26 29 50 50
e-mail : [email protected]
Site web : www.cegid.com

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